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M. Jean-Pierre Vigier

Haute-Loire (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 octobre 1969 à Brioude (Haute-Loire)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. Michel Decolin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Pierre Vigier

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires européennes : Négociations climatiques ; Emploi des jeunes ; Déficit budgétaire de la France ; Investissement dans l'Union européenneVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14  )Voir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 72318 publiée le 24 février 2015
    architecture - CAUE - recettes. recouvrement. dysfonctionnement. perspectives

    M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Depuis mars 2012, la part départementale de la taxe d'aménagement (TA), remplace la taxe départementale du CAUE (TDCAUE). Cependant, depuis la mise en place de ce nouveau dispositif et du logiciel Chorus, les CAUE sont confrontés à une situation budgétaire difficile en raison de graves dysfonctionnements informatiques dans le processus de recouvrement de cette taxe. Le rattrapage pris dans le traitement des dossiers s'avère également long. Si cette situation se poursuivait, cela représenterait une menace sur la bonne conduite des missions indispensables confiées aux CAUE, dont l'utilité est reconnue par tous. Afin de résoudre cette situation, il serait opportun que l'État communique au CAUE, dans chaque département, le solde restant dû de TDCAUE. De même, dans la mesure du possible, un engagement de l'État sur une date fiable d'un retour effectif à un fonctionnement normal semble nécessaire. Aussi, il souhaite savoir quelles sont les mesures qui pourraient être prises pour pallier les problèmes de solvabilité que ces organismes rencontrent, par exemple que l'État se porte garant de la rentrée de la taxe d'aménagement pour que les CAUE en très grande difficulté financière obtiennent des prêts relais.

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  • Réponse à la question écrite n° 71847 publiée le 17 février 2015
    mort - pompes funèbres - tarifs. encadrement

    M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les tarifs pratiqués par les entreprises de pompes funèbres. En effet suite à une enquête de l'association UFC-Que choisir, certains prix pratiqués seraient disproportionnés par rapport au coût que les clients seraient en droit d'attendre. Pour exemple on constate une différence importante sur la prise en charge des démarches administratives qui sont facturées entre 40 euros et 482 euros pour le même type de prestations. De plus et malgré l'entrée en vigueur d'un arrêté en 2010 fixant un modèle de devis obligatoire, très peu utilisé, beaucoup de familles restent mal informées par les entreprises de pompes funèbres sur les coûts de prestations. À prestation identique, des obsèques peuvent voir leur prix multiplié par 6. Aussi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de mieux protéger les familles et d'assurer une meilleure information des tarifs pratiqués.

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  • Réponse à la question écrite n° 71199 publiée le 17 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants alors que le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Par ailleurs, la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire a récemment annoncé que le nouveau FISAC prendra le relais du CPDC. Le CPDC a pour mission de soutenir depuis 1991 les stations-service financièrement notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ses subventions, couplées à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991. Il reste ainsi aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable de 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et quelles solutions le Gouvernement entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 59084 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie (CCI), notamment de la CCI Haute-Loire, relatives à l'évolution de leurs ressources financières. Après avoir subi une importante réduction de leurs ressources fiscales en 2013 (15 %) puis en 2014 (20 %), les CCI s'inquiètent des éventuelles conclusions d'un rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales, qui devrait être rendu public à l'automne 2014. Il semble qu'à l'heure où les forces vives du pays doivent être mobilisées, ce rapport prépare une baisse de 32 % des ressources affectées aux CCI. Les conséquences seraient particulièrement graves pour le développement économique des territoires et des entreprises, entraînant la fermeture de nombreux CFA, la fermeture d'aéroports, de ports de pêche ou de commerce, la disparition de zones d'activité, ou encore la suppression de 6 000 emplois sur les 26 000 que compte le réseau des CCI. Depuis 2012, les CCI ont déjà fait face à des réductions budgétaires à hauteur de 20 % (soit 170 millions d'euros prélevés sur leur fonds de roulement) en plus de la diminution de leurs ressources fiscales. Les CCI, qui participent au dynamisme de nos territoires et à la pérennité de leurs activités économiques, attendent au contraire le soutien de l'État pour fonctionner correctement. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures sont envisagées afin de répondre à leurs inquiétudes.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur l'élevage et l'environnement, avec la participation de M. Dominique Langlois, président d'Interbev, président de la FNICGV (Fédération des Industriels et des Commerçants de viande) et président de la SVA Jean Rozé ; M. Emmanuel Coste, éleveur ovin, président du comité d'experts « moutons » de l'office international de la viande et ambassadeur Climat à l'OIV ; M. Dominique Daul, éleveur bovin, responsable des dossiers « Environnement » d'Interbev ; M. Jean-Baptiste Dollé, chef du service environnement de l'Institut de l'élevage ; M. Arnaud Gauffier, chargé du programme « agriculture durable » à WWF France » ; M. Jean-Claude Bevillard, vice-président de France Nature Environnement en charge des questions agricoles.

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »

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  • Réponse à la question écrite n° 70688 publiée le 10 février 2015
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question de l'export massif des grumes. Des millions de mètres cubes de grumes sont ainsi exportés, principalement vers l'Asie, sans réelle régulation, ce qui provoque une perte d'approvisionnement pour la filière de transformation de notre pays, et notamment les scieries qui rencontrent de grandes difficultés. Cette pratique met à mal la pérennité même de l'industrie française, localement installée dans nos forêts et qui est non délocalisable. Les scieries sont très inquiètes de ce phénomène et attendent des mesures pour endiguer cet export. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 18 heures

    • - Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique d'aménagement du territoire

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 61939 publiée le 3 février 2015
    logement - logement social - financement. perspectives

    M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la situation du logement social. Son financement, largement assuré par la contribution d'Action Logement (ex 1 % logement) est aujourd'hui gravement menacé en raison du désengagement de l'État. En effet, en 2012, les partenaires sociaux qui gèrent Action Logement ont signé un accord au terme duquel cet organisme s'engageait à emprunter 3 milliards d'euros sur la période 2013-2015 en contrepartie d'une réduction progressive par l'État de ses prélèvements, et ce pour accompagner la réalisation de l'objectif gouvernemental de produire 150 000 logements sociaux par an. Or, en contradiction totale avec cet accord, le Gouvernement vient d'annoncer l'augmentation des prélèvements annuels de près d'1,5 milliard d'euros sur quatre ans. Ce sont ainsi plus de 120 000 logements neufs qui risquent, faute de financement d'Action Logement, de ne pas être construits dans les trois prochaines années, au détriment de l'emploi de 240 000 salariés. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement et s'il envisage de modifier cette décision qui pénaliserait lourdement la politique du logement social.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Moineville, directeur général adjoint, suppléant Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 53803 publiée le 20 janvier 2015
    professions sociales - assistants maternels - fiscalités revenus

    M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le régime fiscal applicable aux assistantes maternelles. Dans le cadre de leur activité professionnelle, ces dernières perçoivent une rémunération allouée à titre des salaires et des indemnités attribuées pour l'entretien de l'enfant, notamment les repas. Selon la lettre de l'article L. 421-1 du code de l'action sociale et des familles, ces deux sources de rémunération sont imposables. Un tel régime semble peu cohérent, car les indemnités perçues au titre de l'entretien de l'enfant ne constituent pas un revenu mais seulement un dédommagement des frais engagés par l'assistant maternel pour l'enfant. Aussi, compte tenu des répercussions non négligeables sur leur rémunération qu'un tel mécanisme entraînerait, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Question écrite n° 72513 publiée le 13 janvier 2015
    travail - réglementation - code du travail. assouplissement. perspectives

    M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le découragement ressenti par ceux qui créent l'activité, les entrepreneurs, PME, PMI face à la complexe et contre-productive législation du travail. De nombreux chefs d'entreprise estiment subir une législation absurde et appelle à la simplification du code du travail. Ce code volumineux est symptomatique de la volonté du législateur d'encadrer la vie des entreprises dans les moindres détails. Ces règles, qui ne cessent d'évoluer, rigidifient la vie des entreprises et placent les chefs d'entreprise dans une insécurité juridique permanente. Cette lourdeur nuit à l'emploi. Il en va ainsi de la procédure de licenciement. Selon l'OCDE, la France est l'un des pays où les contraintes pesant sur les licenciements sont les plus lourdes. Sachant qu'elles ne pourront pas se séparer facilement de leurs salariés en cas de mauvaise conjoncture, les entreprises ne recrutent pas ou peu en CDI. En France, 84 % des embauches dans les entreprises de plus de 10 salariés se font en CDD. Le Gouvernement assure vouloir faire de l'emploi une priorité. Il lui demande ainsi de préciser les intentions du Gouvernement au sujet de l'assouplissement du code du travail.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité national de l'eau
    • Membre titulaire du Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne

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