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M. Jean-Pierre Vigier

Haute-Loire (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 octobre 1969 à Brioude (Haute-Loire)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. Michel Decolin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Pierre Vigier

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat (n° 2295) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Christophe Aubel, directeur de l'association Humanité et Biodiversité, Bernard Chevassus-au-Louis, administrateur, et Bernard Labat, chargé de mission.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire: France, terre d'accueil de l'industrie papetière »
    • - Résultats du scrutin concernant la nomination de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport d'information n° 2251 déposé le 8 octobre 2014, mis en ligne le 9 octobre 2014

    Zones de revitalisation rurale (ZRR)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général du groupe Air France-KLM

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  • Réponse à la question écrite n° 49539 publiée le 30 septembre 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des diffuseurs de presse (plus communément appelés "marchands de journaux"). Les travaux actuellement menés au sein du Conseil supérieur des messageries de presse, relatifs à leurs conditions de rémunération, les inquiètent beaucoup. En effet, le secteur de la distribution de la presse écrite traverse une crise structurelle et conjoncturelle. Ces dernières années, les pouvoirs publics ont été contraints d'injecter plusieurs dizaines de millions d'euros pour sauvegarder ce système de distribution original, fondé sur la loi dite "Bichet" de 1947, réformée en 2011. Pour faire face à une baisse de l'ordre de 25 % du volume d'affaires de la filière depuis cinq ans, des restructurations très importantes ont été engagées : d'abord pour sauver Presstalis, principale société de messagerie, du défaut de paiement, ensuite pour générer des économies (<em>via</em> la réduction importante du nombre des dépositaires-grossistes). Depuis 2009, notamment à l'occasion des états généraux de la presse écrite, tous les acteurs de la filière se sont engagés à affecter ces économies à la consolidation économique du réseau des diffuseurs de presse-marchands de journaux, lequel a perdu plus de 3 000 points de vente depuis 2005. Or, alors que s'ouvre le débat sur la consolidation économique du réseau de vente, un certain nombre d'acteurs importants plaident pour une affectation de ces ressources purement et simplement vers la grande distribution, sous prétexte que celle-ci est susceptible d'ouvrir de nouveaux rayons de presse dans ses magasins. L'impact de ces ouvertures sur le réseau des marchands de journaux indépendants serait particulièrement négatif. C'est pourquoi il souhaite connaître sa position et les mesures qu'elle envisage de prendre pour répondre aux vives inquiétudes des diffuseurs de presse.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60953 publiée le 23 septembre 2014
    élections et référendums - élections territoriales - conseiller communautaire. incompatibilités

    M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nouveau régime des incompatibilités applicable au mandat communautaire, issu de l'article L. 237-1 du code électoral énoncé par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative aux élections des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Selon cet article, le mandat de conseiller communautaire est incompatible avec l'exercice d'un emploi salarié au sein de la communauté ou d'une de ses communes membres. Dès lors, si un salarié d'une première commune se présente comme tête de liste à l'élection municipale dans une autre commune, alors que ces deux communes appartiennent à la même intercommunalité, il ne pourra de fait se présenter au mandat de conseil communautaire en raison de conflit d'intérêt. Pourtant d'autres fonctions sont quant à elles compatibles avec le mandat de conseiller communautaire, tel par exemple dans le cas du cumul d'un poste de cadre salarié de Conseil général avec un mandat de maire ou de Président de communauté de communes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir préciser comment il entend dissiper la confusion créée par la loi au regard des incompatibilités précitées.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52550 publiée le 16 septembre 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les très vives inquiétudes exprimées par les chambres du commerce et de l'industrie (CCI) quant à leur avenir au regard du prochain projet de loi de décentralisation. Les chambres consulaires sont reconnues depuis longtemps pour leur compétence, leur réactivité, leurs liens proches avec le tissu économique et social local et leurs initiatives au service des entreprises et de l'emploi, y compris la formation professionnelle. Les CCI travaillent régulièrement en bonne intelligence avec les régions. Par ailleurs, elles ont accompli ces dernières années des efforts budgétaires conséquents, passant d'un montant de 4,5 milliards d'euros à 3,9 milliards d'euros tout en assumant leurs nombreuses missions. Elles forment un réseau localement indispensable. Les chambres consulaires rappellent qu'elles représentent la démocratie économique et non la démocratie politique comme les conseils régionaux, et que c'est à ce titre qu'elles assurent l'accompagnement de proximité. Or il apparaît que le Gouvernement souhaite introduire, dans le deuxième volet du projet de loi de décentralisation, des dispositions menaçant la survie même des CCI en les plaçant sous le pilotage stratégique des conseils régionaux. En raison du détournement de leurs fonds issus des entreprises, la destruction annoncée des CCI viserait à renforcer les ressources fiscales des collectivités territoriales au détriment des entreprises locales. Fortes de leur expérience et de leur implication, et sans remettre en cause le principe de la décentralisation mais au contraire en resserrant les liens entre elles et les conseils régionaux, les CCI ont fait quatre propositions majeures : être associées aux conférences territoriales de l'action publique ; être déléguées comme animatrices du guichet unique destiné aux TPE-PME ; prendre en charge les trois domaines du développement, de l'international et de l'innovation afin d'éviter les doublons ; et enfin être associées aux conseils régionaux et aux métropoles pour la mise en place des schémas économiques. C'est pourquoi il lui demande comment il entend répondre aux préoccupations et aux propositions des chambres de commerce et d'industrie dans le cadre des futures dispositions relatives à la décentralisation.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 27193 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - taux - relèvement. bâtiment. conséquences

    M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les nombreuses inquiétudes exprimées par les entrepreneurs artisans du bâtiment de la Haute-Loire. Déjà confrontés en raison de mesures récentes à l'absence de crédit d'impôt compétitivité emploi qui ne leur est pas applicable, et aux dispositions budgétaires qui alourdissent leurs charges, ils subiront bientôt la hausse du taux intermédiaire de TVA à 10 % mise en oeuvre en 2014. Par ailleurs une concurrence déloyale, en augmentation significative, leur est faite non seulement par les auto-entrepreneurs dont les charges sont bien moindres, mais aussi par le travail dissimulé de plus en plus répandu et peu sanctionné. Les artisans du bâtiment doivent aussi supporter des contraintes administratives toujours plus pesantes, l'obligation de formation continue très prenante, et l'allongement des délais de paiement qui grève leur trésorerie. En conséquence il souhaite connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin de répondre à la situation très préoccupante des artisans du bâtiment.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 88 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2186) (M. Gilles Savary, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 58897 publiée le 26 août 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les vives préoccupations exprimées par la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Haute-Loire (FDSEA 43) et par les jeunes agriculteurs de Haute-Loire, liées à la complexité de la mise en œuvre à compter du 1er janvier 2015 du dispositif compte pénibilité pour l'ensemble des petites entreprises que sont les exploitations agricoles. En effet, le compte pénibilité pose de multiples problèmes pratiques. Ces organismes soulignent notamment la complexité et la lourdeur de gestion, la charge financière supplémentaire, la gestion de cas spécifiques pour les contrats à durée déterminée et les groupements d'employeurs, l'insécurité juridique pour l'employeur et enfin l'appréciation des seuils de déclenchement de la pénibilité. Ainsi ils souhaitent la remise à plat du dispositif afin qu'il puisse être gérable par de petites entreprises. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour répondre à leurs préoccupations.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 33716 publiée le 26 août 2014
    retraites : généralités - réforme - orientations

    M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préconisations du rapport Moreau sur les retraites, qui vient d'être remis à M. le Premier ministre. De nombreux retraités sont préoccupés par les dispositions proposées comme la sous-indexation des pensions, la hausse de la CSG, la suppression de l'abattement fiscal de 10 % ou encore la sous-indexation des salaires pris en compte pour le calcul du montant de la retraite. Elle lui demande quelles sont les pistes qu'elle envisage de reprendre dans le cadre de la future réforme du régime des retraites devant intervenir prochainement, et comment elle entend répondre aux inquiétudes des retraités.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 62154 publiée le 19 août 2014
    retraites : régime agricole - revendications - perspectives

    M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'inégalité de traitement appliquée aux retraités du régime agricole par rapport aux retraités du régime général. Dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, le service d'une pension de retraite prenant effet postérieurement au 1er janvier 1986 est subordonné à la cessation définitive de l'activité non salariée agricole. Les deux dérogations spécifiques mises en place, qui autorisent ou l'exploitation d'une parcelle représentant au maximum 1/5 des terres cédées, ou la poursuite temporaire de l'exploitation lorsque le prix du marché n'a pu être atteint, sont cependant insuffisantes. Ainsi, alors que les retraites agricoles sont en majorité extrêmement modestes et ne permettent pas de vivre décemment, la plupart des bénéficiaires ne peuvent améliorer leur montant en continuant à travailler. Cette situation conduit souvent à un état de précarité même après plus de quarante années d'exploitation des terres. Il lui demande en conséquence comment il entend répondre aux inquiétudes des retraités agricoles.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité national de l'eau
    • Membre titulaire du Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne

    Contact

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