Accueil > Les députés > M. Jean-Pierre Vigier

M. Jean-Pierre Vigier

Haute-Loire (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 octobre 1969 à Brioude (Haute-Loire)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. Michel Decolin
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Pierre Vigier

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse ; Modification du Règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse ; Modification du Règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)

  • Commission

    Commission du développement durable : Table ronde sur les poissons migrateursVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Table ronde sur les poissons migrateurs

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)

  • Toutes les vidéos de Jean-Pierre Vigier
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
    • 3. Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 27232 publiée le 11 novembre 2014
    communes - DETR - crédits. affectation

    M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le problème de la mutualisation des services publics. Le Gouvernement avait annoncé vouloir intégrer un volet dédié aux services publics dans le futur projet de loi sur la décentralisation et la modernisation de l'action publique. Ce volet devrait permettre de lever les obstacles freinant les mutualisations des services offerts à la population et devrait également prendre en compte les mutualisations avec les services privés. Les territoires ruraux et les associations d'élus s'étaient réjoui que des mutualisations soient enfin envisagées dans leurs territoires. Cependant, les élus s'inquiètent désormais au sujet des modalités de financement prévues pour ces projets, une partie des fonds devant apparemment être ponctionnée sur la DETR afin d'assurer le financement de la mutualisation des services publics. Cette nouvelle coupe dans le budget des territoires ruraux creuse un peu plus les inégalités entre nos territoires et met en péril le financement des milieux agricoles. En conséquence, il souhaiterait savoir si elle envisage de prendre des mesures différentes afin d'assurer le financement des projets de mutualisation des services publics sans occasionner de nouvelles coupes dans les dotations des territoires ruraux.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 60280 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la progression constante du volume de prospectus publicitaires non adressés dans les boîtes aux lettres des particuliers. En effet, selon une enquête d'une association de consommateurs, entre 2004 et 2014, la distribution de prospectus a augmenté de 35 %. Si l'autocollant « Stop Pub » semble efficace contre la prolifération d'imprimés non adressés (en moyenne 12 prospectus et 371 grammes pour les boîtes équipées contre 72 prospectus pour un poids moyen de 2,7 kilogrammes soit une réduction de 83,3 % du volume et 86,3 % du poids), le taux d'équipement des ménages en autocollant ne dépasse pas les 9 %. De plus, même si on constate une réduction sensible du volume et du poids des prospectus publicitaires non adressés, l'autocollant « Stop pub » ne semble pas totalement dissuasif puisque même les particuliers équipés continuent de recevoir en moyenne 12 prospectus publicitaires. Au-delà de l'impact environnemental, ces imprimés non adressés engendrent des coûts conséquents associés à la gestion des déchets. En effet, les opérations de la collecte du papier jusqu'à son élimination sont ainsi estimées à 231 millions d'euros pour l'ensemble du papier. Les consommateurs réclament des mesures concrètes pour continuer les efforts de réduction des prospectus publicitaires initiés en 2004 par le lancement du plan national sur la prévention des déchets. C'est pourquoi il lui demande si elle envisage de faire exécuter un audit sur le financement du recyclage du papier et d'instaurer des pénalités à l'encontre des publicitaires irrespectueux.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat (n° 2295) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Christophe Aubel, directeur de l'association Humanité et Biodiversité, Bernard Chevassus-au-Louis, administrateur, et Bernard Labat, chargé de mission.

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire: France, terre d'accueil de l'industrie papetière »
    • - Résultats du scrutin concernant la nomination de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Rapport d'information n° 2251 déposé le 8 octobre 2014, mis en ligne le 9 octobre 2014

    Zones de revitalisation rurale (ZRR)

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général du groupe Air France-KLM

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 49539 publiée le 30 septembre 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des diffuseurs de presse (plus communément appelés "marchands de journaux"). Les travaux actuellement menés au sein du Conseil supérieur des messageries de presse, relatifs à leurs conditions de rémunération, les inquiètent beaucoup. En effet, le secteur de la distribution de la presse écrite traverse une crise structurelle et conjoncturelle. Ces dernières années, les pouvoirs publics ont été contraints d'injecter plusieurs dizaines de millions d'euros pour sauvegarder ce système de distribution original, fondé sur la loi dite "Bichet" de 1947, réformée en 2011. Pour faire face à une baisse de l'ordre de 25 % du volume d'affaires de la filière depuis cinq ans, des restructurations très importantes ont été engagées : d'abord pour sauver Presstalis, principale société de messagerie, du défaut de paiement, ensuite pour générer des économies (<em>via</em> la réduction importante du nombre des dépositaires-grossistes). Depuis 2009, notamment à l'occasion des états généraux de la presse écrite, tous les acteurs de la filière se sont engagés à affecter ces économies à la consolidation économique du réseau des diffuseurs de presse-marchands de journaux, lequel a perdu plus de 3 000 points de vente depuis 2005. Or, alors que s'ouvre le débat sur la consolidation économique du réseau de vente, un certain nombre d'acteurs importants plaident pour une affectation de ces ressources purement et simplement vers la grande distribution, sous prétexte que celle-ci est susceptible d'ouvrir de nouveaux rayons de presse dans ses magasins. L'impact de ces ouvertures sur le réseau des marchands de journaux indépendants serait particulièrement négatif. C'est pourquoi il souhaite connaître sa position et les mesures qu'elle envisage de prendre pour répondre aux vives inquiétudes des diffuseurs de presse.

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60953 publiée le 23 septembre 2014
    élections et référendums - élections territoriales - conseiller communautaire. incompatibilités

    M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nouveau régime des incompatibilités applicable au mandat communautaire, issu de l'article L. 237-1 du code électoral énoncé par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative aux élections des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Selon cet article, le mandat de conseiller communautaire est incompatible avec l'exercice d'un emploi salarié au sein de la communauté ou d'une de ses communes membres. Dès lors, si un salarié d'une première commune se présente comme tête de liste à l'élection municipale dans une autre commune, alors que ces deux communes appartiennent à la même intercommunalité, il ne pourra de fait se présenter au mandat de conseil communautaire en raison de conflit d'intérêt. Pourtant d'autres fonctions sont quant à elles compatibles avec le mandat de conseiller communautaire, tel par exemple dans le cas du cumul d'un poste de cadre salarié de Conseil général avec un mandat de maire ou de Président de communauté de communes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir préciser comment il entend dissiper la confusion créée par la loi au regard des incompatibilités précitées.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52550 publiée le 16 septembre 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les très vives inquiétudes exprimées par les chambres du commerce et de l'industrie (CCI) quant à leur avenir au regard du prochain projet de loi de décentralisation. Les chambres consulaires sont reconnues depuis longtemps pour leur compétence, leur réactivité, leurs liens proches avec le tissu économique et social local et leurs initiatives au service des entreprises et de l'emploi, y compris la formation professionnelle. Les CCI travaillent régulièrement en bonne intelligence avec les régions. Par ailleurs, elles ont accompli ces dernières années des efforts budgétaires conséquents, passant d'un montant de 4,5 milliards d'euros à 3,9 milliards d'euros tout en assumant leurs nombreuses missions. Elles forment un réseau localement indispensable. Les chambres consulaires rappellent qu'elles représentent la démocratie économique et non la démocratie politique comme les conseils régionaux, et que c'est à ce titre qu'elles assurent l'accompagnement de proximité. Or il apparaît que le Gouvernement souhaite introduire, dans le deuxième volet du projet de loi de décentralisation, des dispositions menaçant la survie même des CCI en les plaçant sous le pilotage stratégique des conseils régionaux. En raison du détournement de leurs fonds issus des entreprises, la destruction annoncée des CCI viserait à renforcer les ressources fiscales des collectivités territoriales au détriment des entreprises locales. Fortes de leur expérience et de leur implication, et sans remettre en cause le principe de la décentralisation mais au contraire en resserrant les liens entre elles et les conseils régionaux, les CCI ont fait quatre propositions majeures : être associées aux conférences territoriales de l'action publique ; être déléguées comme animatrices du guichet unique destiné aux TPE-PME ; prendre en charge les trois domaines du développement, de l'international et de l'innovation afin d'éviter les doublons ; et enfin être associées aux conseils régionaux et aux métropoles pour la mise en place des schémas économiques. C'est pourquoi il lui demande comment il entend répondre aux préoccupations et aux propositions des chambres de commerce et d'industrie dans le cadre des futures dispositions relatives à la décentralisation.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 27193 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - taux - relèvement. bâtiment. conséquences

    M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les nombreuses inquiétudes exprimées par les entrepreneurs artisans du bâtiment de la Haute-Loire. Déjà confrontés en raison de mesures récentes à l'absence de crédit d'impôt compétitivité emploi qui ne leur est pas applicable, et aux dispositions budgétaires qui alourdissent leurs charges, ils subiront bientôt la hausse du taux intermédiaire de TVA à 10 % mise en oeuvre en 2014. Par ailleurs une concurrence déloyale, en augmentation significative, leur est faite non seulement par les auto-entrepreneurs dont les charges sont bien moindres, mais aussi par le travail dissimulé de plus en plus répandu et peu sanctionné. Les artisans du bâtiment doivent aussi supporter des contraintes administratives toujours plus pesantes, l'obligation de formation continue très prenante, et l'allongement des délais de paiement qui grève leur trésorerie. En conséquence il souhaite connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin de répondre à la situation très préoccupante des artisans du bâtiment.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité national de l'eau
    • Membre titulaire du Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne

    Contact

    Retour haut de pageImprimer