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M. Yves Daniel

Loire-Atlantique (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 juillet 1954 à Mouais (Loire-Atlantique)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Paule Raitière
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Yves Daniel

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : L'apport de la culture à l'économie en France (auditions des auteurs du rapport)Voir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : L'apport de la culture à l'économie en France (auditions des auteurs du rapport)

  • Séance publique

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Art 1er suite à Art 3, adt 1383)Voir la vidéo

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Art 1er suite à Art 3, adt 1383)

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    1ère séance : Questions au gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 51726 publiée le 11 mars 2014
    moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre

    M. Yves Daniel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la réforme européenne des prélèvements bancaires (réforme SEPA). Une enquête menée au sein des banques de Loire-Atlantique à la fin de l'année 2013 par UFC-Que Choisir de Nantes a mis en évidence qu'à l'heure actuelle très peu d'agences délivraient des informations concernant ce dispositif, que ce soit par des brochures en libre-service ou sur leur site internet. Or, pour limiter une augmentation des fraudes, rendue possible du fait de l'absence de contrôle des banques sur les prélèvements, le règlement prévoit des procédures de sécurité <em>via</em> des listes « noires » et « blanches » destinées aux clients où sont spécifiés les prestataires pour lesquels les prélèvements sont autorisés ou au contraire bloqués. Ces listes devraient faire l'objet d'une communication mais il n'en est rien. Pourtant, d'une part les banques mettent en place de nouvelles facturations liées au SEPA, et, d'autre part, continuent de facturer les mises en place et les révocations de prélèvement alors qu'à terme, elles ne devraient plus gérer les mandats de prélèvement. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir la sécurisation des prélèvements pour les consommateurs au sein du secteur bancaire tout en assurant la gratuité de la mise en place des mécanismes de sécurisation des comptes prévus par le règlement.

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  • Question écrite n° 50635 publiée le 25 février 2014
    famille - naissance - prématurité. plan de prévention

    M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la progression du nombre de naissances prématurées en France de l'ordre de 65 000 par an. 120 000 parents sont donc concernés, à des degrés divers. Or la situation de la prématurité en France est préoccupante : son coût, estimé à 1,5 milliard d'euros par an, ne prend pas en compte les soins post-hospitalisation à long terme qui entraînent pourtant des dépenses relativement élevées. De même, les charges imprévues supportées par les parents, particulièrement en milieu rural (frais de déplacements notamment), ne sont pas évaluées, alors même qu'elles pèsent fortement sur le budget des familles. 7e pays en Europe en 1999 dans le classement des plus faibles taux de mortalité infantile, la France a chuté au 20e rang en 2009... Face à ce constat alarmant, le collectif « Prématurité » a présenté un plan articulé autour de cinq axes stratégiques d'action : prévenir, suivre et informer durant la grossesse ; revoir la coordination des soins et l'organisation des services de soins en néonatalogie ; améliorer l'environnement d'accueil du nouveau-né prématuré et de sa famille ; harmoniser le suivi sur le long terme des enfants nés prématurément ; et encourager la formation continue des professionnels de santé et investir dans la recherche. Aussi, considérant la gravité de la situation, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage la mise en place d'un plan Prématurité, appuyé entre autres sur les pistes évoquées ci-dessus, afin d'améliorer les soins apportés à ces nouveaux-nés et oeuvrer pour la réduction des décès et des complications liées à ces naissances.

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  • Question écrite n° 40284 publiée le 15 octobre 2013
    signalée le 25 février 2014
    travail - conventions collectives - salariés assujettis. généralisation

    M. Yves Daniel interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les salariés non couverts par une convention collective. Dans une publication de mars 2012 (« Portraits statistiques des principales conventions collectives de branche en 2010 »), la DARES précise que 8,2 millions de salariés ne sont pas couverts par une convention collective. En très grande majorité, ce chiffre recouvre les salariés des branches agricoles, les salariés sous statut (chemins de fer, RATP, caisses d'épargne, etc.), les agents des fonctions publiques, les salariés régis par une convention d'entreprise exclusive non rattachée à une convention de branche (club Méditerranée, Croix-Rouge, etc.), et les salariés couverts par un ensemble d'accords (intérimaires et VRP). On ignore cependant le chiffre correspondant au nombre de salariés couverts par aucune convention collective, accord de branche ou accord d'entreprise. On s'attend à y trouver des cas assez particuliers, comme par exemple la profession de collaborateur parlementaire de député. Aussi, il lui demande de lui indiquer le nombre exact de salariés non couverts par un accord collectif, et de lui préciser à quelles professions ces salariés sont rattachés. Il lui demande enfin s'il entend agir afin que 100 % des salariés français soient couverts par un accord collectif (quel qu'il soit).

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2014

    • 1. Développement et encadrement des stages
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 février 2014

    • 1. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
    • 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 48127 publiée le 28 janvier 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - psychomotricité. psychologie. prise en charge

    M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les familles, concernant la non prise en charge des frais pour les enfants qui ont besoin de soins dispensés par un psychologue ou psychomotricien. Ces enfants, souvent diagnostiqués à l'occasion de leur scolarité, ont besoin de soins en urgence. Or le délai d'obtention d'un rendez-vous dans un centre médico psychologique est long. Aussi, certaines familles s'adressent à des professionnels libéraux mais pour beaucoup d'entre elles cette alternative est difficile à supporter financièrement ; en effet les soins dispensés dans ce cadre ne sont pas remboursés. Cette situation est préjudiciable pour les familles contraintes d'assumer des bilans et séances très coûteux, car le fait de ne pas prendre en charge ces enfants dans un délai raisonnable peut avoir des conséquences importantes sur les relations sociales, la scolarité, la vie quotidienne... C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour permettre la prise en charge par la sécurité sociale des soins assurés par les professionnels libéraux aux enfants.

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Serge Kancel, inspecteur général des affaires culturelles, Mme Morgane Weill, inspectrice des finances et M. Jérôme Itty, inspecteur des finances, auteurs du rapport sur « L'apport de la culture à l'économie en France »..
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 42029 publiée le 17 décembre 2013
    consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences

    M. Yves Daniel alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la composition des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés et les risques potentiels que ces produits représentent pour la santé des jeunes enfants. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que choisir a enquêté sur la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans 27 lingettes et 7 laits de toilette. Les résultats indiquent la présence de ces molécules dans 94 % des cas. Des allergènes ont été retrouvés en quantités significatives dans 12 lingettes et 2 laits de toilettes. Le phénoxyéthanol, conservateur aux effets toxiques pour le foie et suspecté pour le système reproducteur et le développement, est présent dans pas moins de 14 lingettes et 3 laits de toilette. Enfin, 6 lingettes contiennent des parabènes à longue chaîne, conservateurs suspectés d'être des perturbateurs endocriniens interférant avec le système hormonal et susceptibles d'agir aux stades précoces du développement de l'enfant. Au final, seuls deux produits sur 34 sont exempts des substances recherchées. Compte tenu des risques induits par ces substances, les experts demandent que des limites plus strictes soient appliquées pour les produits destinés aux bébés. S'agissant du phénoxyéthanol, l'Agence nationale de sécurité du médicament recommande de limiter à 0,4 % la concentration dans les produits destinés aux moins de trois ans, et surtout de le bannir dans les produits destinés au siège. Or, si la moitié des produits testés contiennent ce composé à risque, un quart en renferment plus de 0,4 %. Cette concentration est rendue possible par la réglementation européenne, qui fixe une valeur maximale à 1 % sans tenir compte de l'usage. Il importe de demander aux autorités européennes un renforcement du cadre réglementaire afin de le rendre conforme aux recommandations des experts. Dans l'intervalle, l'utilisation de ces substances dangereuses doit être interdite dans les formulations destinées à un public particulièrement vulnérable. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'assurer la sécurité des tout-petits s'agissant des produits d'hygiène.

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  • Compte rendu de réunion n° 036 - Commission des affaires économiques

    Mardi 10 décembre 2013 - Séance de 22 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et discussion générale sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 0097 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition de Mme Vlora Citaku, ministre de l'intégration européenne du Kosovo

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  • Réponse à la question écrite n° 28319 publiée le 19 novembre 2013
    handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. perspectives

    M. Yves Daniel interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le devenir de la prestation de compensation du handicap (PCH) et son financement. Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), 90 % de la PCH finance des aides humaines. Ces dernières permettent de faciliter le maintien à domicile d'une personne handicapée et de fait, représentent un coût nettement inférieur à un placement dans un centre spécialisé. Or, à l'heure actuelle, plusieurs craintes pèsent sur la PCH. D'une part, la hausse continue des dépenses sociales des départements. Le groupe de travail installé au début de l'année par le Premier ministre sur le financement durable des allocations individuelles de solidarité, a chiffré à 4,6 milliards d'euros l'écart entre les prestations délivrées au titre de l'APA, de la PCH et du RSA et les compensations versées par l'État. D'autre part, dans le cadre de l'avant-projet de loi de décentralisation, il est envisagé de supprimer les équipes pluridisciplinaires des MDPH et de placer celles-ci sous la seule responsabilité des conseils généraux, réduisant ainsi à la portion congrue la participation des personnes en situation de handicap à la gouvernance de ces structures. L'adoption d'une telle disposition pourrait conduire à ce que l'évaluation soit réalisée en fonction des ressources des départements et non pas des besoins des personnes handicapées. Ceci sera d'autant plus vrai si aucune solution n'est trouvée pour assurer aux départements des ressources « pérennes et suffisantes » comme le Président de la République s'y est engagé en octobre 2012 à l'occasion de son discours sur la décentralisation. Aussi, il lui demande de lui présenter l'état actuel des réflexions du Gouvernement sur ces deux points, de manière à répondre aux inquiétudes qui se font jour.

    Voir la réponse publiée le 19 novembre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 3. Projet de loi de finances pour 2014
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 34954 publiée le 5 novembre 2013
    professions de santé - orthoptistes - formation. revendications

    M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des orthoptistes. Il a bien noté que la question du niveau de reconnaissance universitaire du nouveau référentiel de formation était suspendue à la remise des conclusions de la mission d'inspection. Dans ce cadre il souhaiterait insister sur la nécessité d'une reconnaissance au grade master de cette profession et connaître les différentes pistes envisagées à l'heure actuelle. Comme la formation de toutes les professions médicales et paramédicales, elle fait l'objet d'une révision afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999, soit une architecture licence, master, doctorat (LMD). L'orthoptie a pour vocation le dépistage, la rééducation, la réadaptation et l'exploration fonctionnelle des troubles de la vision. Le champ de compétences des orthoptistes se développe au vu du décret n° 2001-591 du 2 juillet 2001 et modifié par le décret n° 2007-1671 du 27 novembre 2007.Cependant, le référentiel de formation actuel n'impose qu'une reconnaissance au grade licence. Aussi il lui demande comment elle compte renforcer le contenu et la qualité de la formation initiale en orthoptie pour assurer l'application et le renforcement des pratiques orthoptiques. Il souhaiterait également connaître sa position sur ce dossier et savoir notamment si elle entend reconnaître le grade master à la formation initiale en orthoptie.

    Voir la réponse publiée le 5 novembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 30 octobre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2014 :
    • - • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Enseignement scolaire :
    • - - Enseignement scolaire (Mme Julie Sommaruga, rapporteure pour avis)
    • - • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
    • - - Recherche (M. Patrick Hetzel, rapporteur pour avis)
    • - - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Émeric Bréhier, rapporteur pour avis)

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  • Question écrite n° 35073 publiée le 30 juillet 2013
    signalée le 29 octobre 2013
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention

    M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usurpation d'identité. Près de 8 % des Français vu leur identité usurpée, un chiffre en hausse constante du fait des nouveaux moyens de communication. Les victimes d'une telle fraude, utilisée le plus souvent pour accéder à des comptes bancaires ou pour commettre des délits, doivent faire face à des procédures longues et coûteuses afin de faire reconnaître leurs droits. Cette escroquerie coûte très cher à notre société car, d'une part, de nombreux fonctionnaires et employés travaillent pour réparer ces préjudices et, d'autre part, les infractions commises dans ce cadre restent souvent impunies, faute de pouvoir les prouver. Compte tenu de cela et alors que le Centre d'analyse stratégique a publié en mars 2013 une note intitulée « Cybersécurité, l'urgence d'agir », il l'interroge sur les dispositions qu'il compte mettre en place pour enrayer ce phénomène.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Mouais, Loire-Atlantique
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes du secteur de Derval

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 05/07/2012 (Membre)

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