Accueil > Les députés > M. Yves Daniel

M. Yves Daniel

Loire-Atlantique (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 juillet 1954 à Mouais (Loire-Atlantique)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Paule Raitière
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Yves Daniel

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires économiques : Table ronde sur les aides d’EtatVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : Table ronde sur les aides d’Etat

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination à présidence d'EDF est envisagéeVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination à présidence d'EDF est envisagée

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)

  • Toutes les vidéos de Yves Daniel
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 65555 publiée le 16 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie éolienne - installations. nuisances

    M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les éventuelles nuisances environnementales et sanitaires des ondes émises par les éoliennes. La protection de l'environnement et de la santé publique est l'un des objectifs majeurs du projet de loi de transition énergétique pour une croissance verte. Or il semblerait que, dans certains cas, les ondes émises par les éoliennes et véhiculées par le sol, notamment <em>via</em> les nappes phréatiques, interfèrent sur la santé des troupeaux des élevages agricoles et, plus grave encore, sur celle des habitants. Ainsi, dans sa circonscription, plusieurs agriculteurs installés à proximité d'un champ d'éoliennes perdent des bêtes, voient la production de lait de ces dernières diminuer et sont confrontés à des vêlages difficiles. Leur activité agricole s'en trouve fortement impactée : ils subissent des pertes importantes, tant au niveau financier qu'au niveau de leurs animaux, pertes qui ne sont pas prises en charge par les constructeurs de parcs éoliens, bien que la loi les y oblige. En outre, plusieurs habitants ont vu survenir diverses affections de santé depuis la mise en service de ce parc éolien. Compte tenu de cette situation, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour mieux prendre en compte, notamment lors de l'évaluation des projets donc <em>a priori</em>, les éventuelles nuisances environnementales et sanitaires des énergies renouvelables, parmi lesquelles les éoliennes.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les aides d'État, avec la participation de M. Pierre-André Buigues, professeur à la Toulouse Business School, ancien chef économiste adjoint de la DG Concurrence de la Commission européenne, Mme Sarah Guillou, économiste senior au département de recherche « Innovation et concurrence » de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et M. Jacques Derenne, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, maître de conférences à l'Université de Liège

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de son Exc. M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 174 - Commission des affaires européennes

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination en tant que président-directeur général d'EDF est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
    • - Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (M. François Pupponi, rapporteur pour avis) 16
    • - Examen pour avis de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Philippe Kemel, rapporteur pour avis)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 68573 publiée le 11 novembre 2014
    commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. réglementation

    M. Yves Daniel alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire abrogation de la circulaire CRIM-AP n° 09-900 du 12 février 2010 enjoignant aux procureurs de la République d'engager des poursuites pénales contre les personnes appelant au boycott des produits israéliens et confirmée par la circulaire CRIM-AP n° 2012-0034. Si le code pénal français réprime, à juste titre, les actes à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, il n'interdit nulle part l'appel au boycott qui relève, quant à lui, de la libre expression, droit expressément garanti tant que les opinions exprimées ne remettent pas en cause les valeurs républicaines. De fait, de nombreuses juridictions de fond refusent de valider l'interprétation extensive des deux circulaires précitées, soit en annulant les poursuites engagées (tribunal correctionnel de Pontoise, 14 octobre 2010, n° 0915305065 ; Cour d'appel de Paris, pôle 2, ch. 7, 28 mars 2012, n° 11-05257 ; 5 février 2014, n° 13-01679) soit en relaxant les prévenus (tribunal correctionnel de Paris, 8 juillet 2011, n° 09-18708077 : Gazette du Palais, 1er septembre 2011; tribunal correctionnel de Mulhouse, 15 décembre 2011, n° 3309-2011 et n° 3310-2011 ; tribunal correctionnel de Bobigny, 3 mai 2012, n° 09-07782469 ; Cour d'appel de Paris, pôle 2, chambre 7, 24 mai 2012, n° 11-6623 ; tribunal correctionnel de Perpignan, 14 août 2013, n° 1738-2013 ; tribunal correctionnel de Pontoise, 20 décembre 2013, n° 10-208005397 ; Cour d'appel de Montpellier n° 13-01881, 3ème chambre correctionnelle). Par ailleurs, l'évolution de la politique européenne en la matière plaide également en faveur de la révision de cette circulaire. En effet, à l'heure actuelle, conformément aux lignes directrices UE-Israël adoptées en 2013, les ministères des affaires étrangères de 17 pays membres déconseillent sur leur site Internet à leurs entreprises de se livrer à des échanges commerciaux avec les entreprises israéliennes installées dans les territoires occupés. La France a elle-même publié fin juin 2014 un <em>addendum</em> à ce sujet sur sa fiche de conseils généraux aux voyageurs. Au regard de toutes ces évolutions récentes, l'abrogation de la circulaire CRIM-AP n° 09-900 semble plus que jamais d'actualité. Il lui demande donc de considérer avec attention cette demande.

    Voir la question
  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 48127 publiée le 28 octobre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - psychomotricité. psychologie. prise en charge

    M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les familles, concernant la non prise en charge des frais pour les enfants qui ont besoin de soins dispensés par un psychologue ou psychomotricien. Ces enfants, souvent diagnostiqués à l'occasion de leur scolarité, ont besoin de soins en urgence. Or le délai d'obtention d'un rendez-vous dans un centre médico psychologique est long. Aussi, certaines familles s'adressent à des professionnels libéraux mais pour beaucoup d'entre elles cette alternative est difficile à supporter financièrement ; en effet les soins dispensés dans ce cadre ne sont pas remboursés. Cette situation est préjudiciable pour les familles contraintes d'assumer des bilans et séances très coûteux, car le fait de ne pas prendre en charge ces enfants dans un délai raisonnable peut avoir des conséquences importantes sur les relations sociales, la scolarité, la vie quotidienne... C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour permettre la prise en charge par la sécurité sociale des soins assurés par les professionnels libéraux aux enfants.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les conséquences des tensions russo-ukrainiennes sur l'économie française avec la participation de M. Stéphane Le Moing, directeur de cabinet adjoint du ministre de l'agriculture, Mme Christine Avelin, conseillère au cabinet du ministre de l'agriculture, MM. Laurent Grandin, vice-président de l'Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel) et Louis Orenga, directeur général d'Interfel, Thierry Roquefeuil, président du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) et Philippe Sauquet, président Gas and Power de Total.

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, sur le « Premier panorama des industries culturelles et créatives »
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de M. Jean-Noël Tronc, président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement
    • 2. Transition énergétique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 54577 publiée le 30 septembre 2014
    enseignement - programmes - formation aux premiers secours. développement

    M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des élèves aux gestes de premiers secours. Alors que 95 % des Norvégiens et 80 % des Autrichiens sont initiés aux gestes qui sauvent, on estime que seuls 30 % à 40 % des Français le sont. Pourtant la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont fixé, aux articles L. 312-16 (santé) et L. 312-13-1 (sécurité) du code de l'éducation, des dispositions rendant obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et second degrés. Les deux textes interministériels (éducation nationale, santé, intérieur) pris en application de ces dispositions législatives, le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 et la circulaire n° 2006-085 du 24 mai 2006, définissent les conditions et les modalités de la mise en œuvre d'une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire. Enfin, l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » précise qu'au terme de leur scolarité obligatoire les élèves doivent pouvoir obtenir le certificat PSC 1 qui devient une capacité exigée du socle commun de connaissances et de compétences. Aussi il souhaite, d'une part, savoir l'évolution du pourcentage de certificats PSC 1 délivrés aux collégiens depuis 2007 et, d'autre part, connaître les mesures que le ministère entend adopter et les ressources qu'il met à disposition des personnels éducatifs pour que cette formation soit dispensée à un maximum d'élèves, les textes ministériels précités précisant que « les départements ministériels signataires [...] doivent apporter leur concours à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui seront menées pour atteindre les objectifs visés ».

    Voir la réponse publiée le 30 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 153 - Commission des affaires européennes

    Mardi 16 septembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - I. Examen du rapport d'information pour observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (no 2188)
    • - II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la consultation publique de la Commission européenne relative à la qualité de l'eau potable
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - IV. Nomination de rapporteurs d'information

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 54764 publiée le 29 avril 2014
    signalée le 16 septembre 2014
    sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

    M. Yves Daniel alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les multiples dysfonctionnements observés dans la mise en œuvre du régime social des indépendants qui gère la protection sociale obligatoire de plus de 5,6 millions d'entrepreneurs, commerçants et professions libérales et de leurs ayants-droit. Créé sous le quinquennat précédent pour simplifier les démarches administratives et comptables, il cumule depuis les problèmes : inadaptation des procédures de mise en place, <em>bugs</em> informatiques, erreurs de calculs, rappels litigieux de cotisations..., plaçant ses bénéficiaires dans des situations délicates. S'il salue le volontarisme du Gouvernement afin de remédier à ces difficultés - service téléphonique dédié pour résoudre les demandes les plus urgentes, mesures d'accompagnement personnalisées, baisse du délai moyen de traitement des dossiers d'affiliation, etc. -, de nombreuses difficultés perdurent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement des travaux en cours sur cette question, notamment l'audit des systèmes d'information recommandé par la Cour des comptes en 2012 et annoncé en mai 2013 par le ministère, et l'approfondissement de celui qui avait été réalisé en 2011-2012 sur le traitement des réclamations.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 152 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - I. Audition de M. Christophe Quarez, rapporteur du CESE sur « L'Union européenne à la croisée des chemins »
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

    Voir le compte rendu

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Mouais, Loire-Atlantique
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes du secteur de Derval

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 06/07/2012 au 23/06/2014 (Membre)
          • du 27/06/2014 au 30/09/2014 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 24/06/2014 au 26/06/2014 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 05/07/2012 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer