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M. Yves Daniel

Loire-Atlantique (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 juillet 1954 à Mouais (Loire-Atlantique)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Paule Raitière
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Yves Daniel

Socialiste, républicain et citoyen

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    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (fin de la discussion générale et discussion des articles jusqu'à l'article )Voir la vidéo

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (fin de la discussion générale et discussion des articles jusqu'à l'article )

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    Commission des affaires culturelles : Création architecturaleVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la « guerre des prix » grande distribution/agriculture/industrie agroalimentaire avec MM. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), Yves Le Morvan, directeur général de Coop de France, Henri Brichart, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Jacques Creyssel, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), Michel-Édouard Leclerc, président des centres Leclerc, Olivier Andrault, chargé de mission agriculture-alimentation à l'UFC-Que Choisir

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la création architecturale (M. Patrick Bloche, président-rapporteur)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
    • - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires économiques

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 140 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Réunion bilatérale avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag

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  • Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires économiques

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'économie, sociale et solidaire (n° 2006) (M. Yves Blein, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 35073 publiée le 17 juin 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention

    M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usurpation d'identité. Près de 8 % des Français vu leur identité usurpée, un chiffre en hausse constante du fait des nouveaux moyens de communication. Les victimes d'une telle fraude, utilisée le plus souvent pour accéder à des comptes bancaires ou pour commettre des délits, doivent faire face à des procédures longues et coûteuses afin de faire reconnaître leurs droits. Cette escroquerie coûte très cher à notre société car, d'une part, de nombreux fonctionnaires et employés travaillent pour réparer ces préjudices et, d'autre part, les infractions commises dans ce cadre restent souvent impunies, faute de pouvoir les prouver. Compte tenu de cela et alors que le Centre d'analyse stratégique a publié en mars 2013 une note intitulée « Cybersécurité, l'urgence d'agir », il l'interroge sur les dispositions qu'il compte mettre en place pour enrayer ce phénomène.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Bordes sur son rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication, relatif à l'exposition de la musique dans les médias
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 135 - Commission des affaires européennes

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Table ronde sur la politique commerciale de l'Union européenne, avec la participation de Mme Amélie Canonne, présidente de l'AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs) ; Mme Anaïs Saint-Gal, de Terre des Hommes France ; M. Frédéric Viale, d'Attac France ; Mme Adrienne Charmet, de La Quadrature du Net ; Mme Lucie Pinson, des Amis de la Terre France

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Boissinot, président du Conseil supérieur des programmes
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 133 - Commission des affaires européennes

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de M. Arnaud Leroy sur la consommation de sacs en plastique (COM(2013) 761 E 8847)
    • - II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'octroi du statut d'« État candidat » à l'Albanie
    • - III. Examen du rapport d'information pour observations de la présidente Danielle Auroi sur le projet de loi no 1847 relatif à la biodiversité
    • - IV. Point d'information sur le résultat des élections en Ukraine
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - VI. Nomination de membres à des groupes de travail

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  • Réponse à la question écrite n° 51726 publiée le 27 mai 2014
    moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre

    M. Yves Daniel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la réforme européenne des prélèvements bancaires (réforme SEPA). Une enquête menée au sein des banques de Loire-Atlantique à la fin de l'année 2013 par UFC-Que Choisir de Nantes a mis en évidence qu'à l'heure actuelle très peu d'agences délivraient des informations concernant ce dispositif, que ce soit par des brochures en libre-service ou sur leur site internet. Or, pour limiter une augmentation des fraudes, rendue possible du fait de l'absence de contrôle des banques sur les prélèvements, le règlement prévoit des procédures de sécurité <em>via</em> des listes « noires » et « blanches » destinées aux clients où sont spécifiés les prestataires pour lesquels les prélèvements sont autorisés ou au contraire bloqués. Ces listes devraient faire l'objet d'une communication mais il n'en est rien. Pourtant, d'une part les banques mettent en place de nouvelles facturations liées au SEPA, et, d'autre part, continuent de facturer les mises en place et les révocations de prélèvement alors qu'à terme, elles ne devraient plus gérer les mandats de prélèvement. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir la sécurisation des prélèvements pour les consommateurs au sein du secteur bancaire tout en assurant la gratuité de la mise en place des mécanismes de sécurisation des comptes prévus par le règlement.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40284 publiée le 27 mai 2014
    travail - conventions collectives - salariés assujettis. généralisation

    M. Yves Daniel interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les salariés non couverts par une convention collective. Dans une publication de mars 2012 (« Portraits statistiques des principales conventions collectives de branche en 2010 »), la DARES précise que 8,2 millions de salariés ne sont pas couverts par une convention collective. En très grande majorité, ce chiffre recouvre les salariés des branches agricoles, les salariés sous statut (chemins de fer, RATP, caisses d'épargne, etc.), les agents des fonctions publiques, les salariés régis par une convention d'entreprise exclusive non rattachée à une convention de branche (club Méditerranée, Croix-Rouge, etc.), et les salariés couverts par un ensemble d'accords (intérimaires et VRP). On ignore cependant le chiffre correspondant au nombre de salariés couverts par aucune convention collective, accord de branche ou accord d'entreprise. On s'attend à y trouver des cas assez particuliers, comme par exemple la profession de collaborateur parlementaire de député. Aussi, il lui demande de lui indiquer le nombre exact de salariés non couverts par un accord collectif, et de lui préciser à quelles professions ces salariés sont rattachés. Il lui demande enfin s'il entend agir afin que 100 % des salariés français soient couverts par un accord collectif (quel qu'il soit).

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Économie sociale et solidaire
    • 5. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 mai 2014

    • 1. Économie sociale et solidaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 50635 publiée le 13 mai 2014
    famille - naissance - prématurité. plan de prévention

    M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la progression du nombre de naissances prématurées en France de l'ordre de 65 000 par an. 120 000 parents sont donc concernés, à des degrés divers. Or la situation de la prématurité en France est préoccupante : son coût, estimé à 1,5 milliard d'euros par an, ne prend pas en compte les soins post-hospitalisation à long terme qui entraînent pourtant des dépenses relativement élevées. De même, les charges imprévues supportées par les parents, particulièrement en milieu rural (frais de déplacements notamment), ne sont pas évaluées, alors même qu'elles pèsent fortement sur le budget des familles. 7e pays en Europe en 1999 dans le classement des plus faibles taux de mortalité infantile, la France a chuté au 20e rang en 2009... Face à ce constat alarmant, le collectif « Prématurité » a présenté un plan articulé autour de cinq axes stratégiques d'action : prévenir, suivre et informer durant la grossesse ; revoir la coordination des soins et l'organisation des services de soins en néonatalogie ; améliorer l'environnement d'accueil du nouveau-né prématuré et de sa famille ; harmoniser le suivi sur le long terme des enfants nés prématurément ; et encourager la formation continue des professionnels de santé et investir dans la recherche. Aussi, considérant la gravité de la situation, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage la mise en place d'un plan Prématurité, appuyé entre autres sur les pistes évoquées ci-dessus, afin d'améliorer les soins apportés à ces nouveaux-nés et oeuvrer pour la réduction des décès et des complications liées à ces naissances.

    Voir la réponse publiée le 13 mai 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Mouais, Loire-Atlantique
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes du secteur de Derval

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 06/07/2012 au 23/06/2014 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 24/06/2014 au 26/06/2014 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 05/07/2012 (Membre)

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