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M. Yves Daniel

Loire-Atlantique (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 31 juillet 1954 à Mouais (Loire-Atlantique)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Paule Raitière
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Yves Daniel

Socialiste, républicain et citoyen

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    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (fin de la discussion générale et discussion des articles jusqu'à l'article )Voir la vidéo

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (fin de la discussion générale et discussion des articles jusqu'à l'article )

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    Commission des affaires culturelles : Création architecturaleVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Création architecturale

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61710 publiée le 29 juillet 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble

    M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en œuvre du décret n° 2012-22 relatif à la gestion des déchets d'ameublement et instaurant une éco-participation dans l'ameublement. Cette éco-contribution ne prend pas en compte la différence entre les produits de grande consommation à la qualité environnementale coûteuse et les produits plus respectueux aux niveaux social et environnemental que s'efforcent de produire les entreprises artisanales de nos territoires. Cette égalité de traitement entre produits d'origine industrielle et ceux issus d'un souci réel d'éco-responsabilité pénalise les artisans de l'ameublement qui s'inscrivent pourtant dans une véritable démarche de développement durable et de valorisation de l'emploi local. S'il salue la concertation initiée par le ministère avec les professionnels du secteur de l'ameublement pour l'élaboration de ce décret (préfiguration, rédaction des textes d'application, mise en oeuvre...), il regrette que la notion d'écoconception ait été insuffisamment prise en compte : une éco-taxe différenciée aurait ainsi pu valoriser cette démarche et l'emploi local tout en permettant à l'artisanat de progresser technologiquement et, <em>in fine</em>, réduire l'écart de compétitivité avec des productions dont la durée de vie est largement inférieure. Reconnaissant la spécificité du métier de l'artisanat et de la durabilité de ses produits, les éco-organismes étudient actuellement une modulation du barème qui pourrait s'appliquer au milieu du premier agrément dès 2016. Aussi, il lui demande d'une part de bien vouloir lui préciser quels sont les premiers résultats de ces échanges, et, d'autre part, si des critères sont déjà arrêtés pour cette modulation et quand ces derniers seront rendus publics afin que les entreprises artisanales et leurs clients puissent s'adapter en conséquence.

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la « guerre des prix » grande distribution/agriculture/industrie agroalimentaire avec MM. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), Yves Le Morvan, directeur général de Coop de France, Henri Brichart, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Jacques Creyssel, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), Michel-Édouard Leclerc, président des centres Leclerc, Olivier Andrault, chargé de mission agriculture-alimentation à l'UFC-Que Choisir

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  • Compte rendu de réunion n° 147 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition de son Exc. M. Giandomenico Magliano, ambassadeur d'Italie, sur les priorités de la présidence italienne

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  • Compte rendu de réunion n° 146 - Commission des affaires européennes

    Mardi 15 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de la présidente Danielle Auroi, de Mme Marie-Louise Fort, de MM. Rémi Pauvros et Joaquim Pueyo sur la mission de la commission en Ukraine (3-6 juillet 2014)
    • - II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles (COM(2013) 892 final - E 8975) et la proposition de directive du Conseil relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés (COM(2013) 893 final - E 8976)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la création architecturale (M. Patrick Bloche, président-rapporteur)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
    • - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires économiques

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 140 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Réunion bilatérale avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag

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  • Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires économiques

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'économie, sociale et solidaire (n° 2006) (M. Yves Blein, rapporteur)

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  • Réponse à la question écrite n° 35073 publiée le 17 juin 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention

    M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usurpation d'identité. Près de 8 % des Français vu leur identité usurpée, un chiffre en hausse constante du fait des nouveaux moyens de communication. Les victimes d'une telle fraude, utilisée le plus souvent pour accéder à des comptes bancaires ou pour commettre des délits, doivent faire face à des procédures longues et coûteuses afin de faire reconnaître leurs droits. Cette escroquerie coûte très cher à notre société car, d'une part, de nombreux fonctionnaires et employés travaillent pour réparer ces préjudices et, d'autre part, les infractions commises dans ce cadre restent souvent impunies, faute de pouvoir les prouver. Compte tenu de cela et alors que le Centre d'analyse stratégique a publié en mars 2013 une note intitulée « Cybersécurité, l'urgence d'agir », il l'interroge sur les dispositions qu'il compte mettre en place pour enrayer ce phénomène.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Bordes sur son rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication, relatif à l'exposition de la musique dans les médias
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 135 - Commission des affaires européennes

    Mardi 3 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Table ronde sur la politique commerciale de l'Union européenne, avec la participation de Mme Amélie Canonne, présidente de l'AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs) ; Mme Anaïs Saint-Gal, de Terre des Hommes France ; M. Frédéric Viale, d'Attac France ; Mme Adrienne Charmet, de La Quadrature du Net ; Mme Lucie Pinson, des Amis de la Terre France

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Boissinot, président du Conseil supérieur des programmes
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 133 - Commission des affaires européennes

    Mardi 27 mai 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de M. Arnaud Leroy sur la consommation de sacs en plastique (COM(2013) 761 E 8847)
    • - II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'octroi du statut d'« État candidat » à l'Albanie
    • - III. Examen du rapport d'information pour observations de la présidente Danielle Auroi sur le projet de loi no 1847 relatif à la biodiversité
    • - IV. Point d'information sur le résultat des élections en Ukraine
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - VI. Nomination de membres à des groupes de travail

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  • Réponse à la question écrite n° 51726 publiée le 27 mai 2014
    moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre

    M. Yves Daniel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la réforme européenne des prélèvements bancaires (réforme SEPA). Une enquête menée au sein des banques de Loire-Atlantique à la fin de l'année 2013 par UFC-Que Choisir de Nantes a mis en évidence qu'à l'heure actuelle très peu d'agences délivraient des informations concernant ce dispositif, que ce soit par des brochures en libre-service ou sur leur site internet. Or, pour limiter une augmentation des fraudes, rendue possible du fait de l'absence de contrôle des banques sur les prélèvements, le règlement prévoit des procédures de sécurité <em>via</em> des listes « noires » et « blanches » destinées aux clients où sont spécifiés les prestataires pour lesquels les prélèvements sont autorisés ou au contraire bloqués. Ces listes devraient faire l'objet d'une communication mais il n'en est rien. Pourtant, d'une part les banques mettent en place de nouvelles facturations liées au SEPA, et, d'autre part, continuent de facturer les mises en place et les révocations de prélèvement alors qu'à terme, elles ne devraient plus gérer les mandats de prélèvement. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir la sécurisation des prélèvements pour les consommateurs au sein du secteur bancaire tout en assurant la gratuité de la mise en place des mécanismes de sécurisation des comptes prévus par le règlement.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Mouais, Loire-Atlantique
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes du secteur de Derval

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 06/07/2012 au 23/06/2014 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 24/06/2014 au 26/06/2014 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 28/06/2012 au 05/07/2012 (Membre)

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