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Mme Lucette Lousteau

Lot-et-Garonne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 20 décembre 1948 à Oran (Algérie)
Suppléant
  • M. Olivier Campan
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Lucette Lousteau

Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 65838 publiée le 7 octobre 2014
    rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - mission interministérielle des rapatriés. archives. accès

    Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les archives de la Mission interministérielle des rapatriés. Ces archives sont constituées de dossiers relatifs aux rapatriés d'Afrique du nord et contiennent des documents originaux. Les dossiers des Français rapatriés ont été transférés au Service central des rapatriés (SCR) et doivent être progressivement mises aux normes des archives de France pour être ensuite versées aux Archives nationales à Fontainebleau. Interpellée par de nombreux rapatriés de sa circonscription à ce sujet, elle souhaiterait savoir comment ces archives seront consultables durant cette phase transitoire, certains rapatriés ayant besoin d'accéder à ces archives administratives. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment ce fonds documentaire, durant cette phase transitoire, sera consultable.

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  • Réponse à la question écrite n° 56827 publiée le 7 octobre 2014
    agriculture - semences - semences traitées. destruction. réglementation. contrôles

    Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réglementation applicable en matière de destruction des semences traitées avec des pesticides lorsque ces dernières ne sont pas utilisées. Les semences traitées avec des pesticides (et notamment des néonicotinoïdes) représentent des volumes considérables et les coopératives agricoles essaient de coller au plus près des commandes de leurs adhérents avant d'ordonner le traitement ou l'enrobage de semences à l'aide de pesticides. Mais de manière inévitable, les coopératives se retrouvent chaque année avec des semences traitées invendues, sans pouvoir les commercialiser l'année suivante en raison d'une baisse du taux de germination. Ses interrogations portent donc sur les volumes de semences traitées par les pesticides qui doivent être détruites chaque année et sur la réglementation applicable pour la destruction de ces semences. Elle lui demande quelles opérations la réglementation exige, quels sont les contrôles menés par les services étatiques pour s'assurer du respect de cette réglementation et également s'il est possible d'obtenir les résultats de ces contrôles.

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  • Réponse à la question écrite n° 42577 publiée le 23 septembre 2014
    architecture - architectes - revendications

    Mme Lucette Lousteau attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la place des architectes dans le processus de l'aménagement du territoire et de la construction. Avec la loi sur l'ingénierie publique et la réorganisation des directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), les collectivités locales et notamment les petites communes, ont perdu leur appui historique pour le conseil et le montage de leurs opérations. Pour pallier en partie ce manque, et grâce, entre autres, à la loi du 28 mai 2010, on constate la montée en puissance de nombreuses sociétés publiques locales (SPL), agences d'ingénierie départementales, aux compétences larges, dont la maîtrise d'œuvre, au détriment des acteurs économiques locaux, qui tissent le maillage économique, social et culturel de leur région, et qui se voient écartés des marchés, alors même que l'article premier du code des marchés publics a institué le libre accès à la commande publique. La profession d'architecte est mécontente de voir son champ d'intervention malmené, alors même qu'elle est porteuse de l'intérêt public de l'architecture. Cette dernière demande l'encadrement strict du champ de compétences des SPL et notamment l'exclusion de toute mission de maîtrise d'œuvre architecturale et d'aménagement paysager et urbain. Aussi, elle lui demande d'indiquer comment le Gouvernement compte préserver et faire respecter la loi sur l'architecture qui dispose que la création architecturale est d'intérêt public et la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique (MOP), et ainsi rassurer et renforcer une profession qui est au centre des problématiques sociétales que sont le développement durable, le logement et l'aménagement du territoire.

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  • Question écrite n° 64184 publiée le 16 septembre 2014
    produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence

    Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de régulariser les utilisations de l'huile de neem en délivrant les autorisations de mise sur le marché (AMM) nécessaires au bon contrôle d'un grand nombre de ravageurs attaquant les cultures maraîchères et les vergers conduits en agriculture biologique. Huile végétale obtenue à partir des graines du margousier, l'huile de neem est utilisée depuis des siècles dans le monde entier, notamment en médecine traditionnelle en Inde. Même si le principal principe actif de l'huile de neem, l'azadirachtine, est un perturbateur endocrinien suspecté, elle a été inscrite en 2011 à l'annexe I du règlement n° 1107-2009 permettant aux États membres de l'Union européenne d'autoriser les préparations d'huile de neem. C'est le cas dans quinze pays européens dont l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne... La France, elle, l'interdit toujours. Cette situation crée des distorsions de concurrence. Inscrite au cahier des charges de l'agriculture biologique, les producteurs et leurs organisations attendent cette autorisation depuis longtemps et avec impatience puisqu'elle est indispensable pour la conduite des cultures maraîchères et des vergers biologiques, à tel point que l'huile de neem est déjà largement proposée à la vente sur des sites internet. Certains producteurs biologiques l'utilisent actuellement sur notre territoire. Sur la base d'une analyse bénéfices-risques, l'huile de neem qui contient de l'azadirachtine peut être utilisée de manière sécurisée moyennant des précautions d'utilisation, malgré ses inconvénients et notamment le caractère de perturbateur endocrinien du principal principe actif. Elle lui demande donc de quelle manière il compte autoriser l'utilisation en cours de l'huile de neem en agriculture et accorder les autorisations de mise sur le marché des solutions qui contiennent de l'azadirachtine.

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  • Question écrite n° 53632 publiée le 15 avril 2014
    renouvelée le 2 septembre 2014
    enseignement : personnel - contractuels - concours réservé. titularisation. modalités

    Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des néo titulaires issus des concours réservés et examens professionnels de la session 2013. Par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, les personnels ayant occupé des postes de contractuels ont accès à un concours spécifique. Lors de leur affectation en tant que stagiaire à la rentrée 2013, les lauréats ont bénéficié d'une bonification leur permettant d'effectuer leur stage dans leur académie d'origine. Pour leur titularisation, ils ne peuvent plus bénéficier de cette bonification et entre 16 % et 20 % d'entre eux se retrouvent affectés hors de leur académie. Les lauréats du concours interne continuent néanmoins de bénéficier de cette bonification. Cette différence de traitement entre concours interne et réservé, la difficulté pour les nouveaux titulaires d'obtenir une affection dans leur académie d'origine, pourraient avoir des conséquences sur les futurs recrutements. Il semblerait que pour 2014 déjà le nombre de candidats soit moindre que le nombre de postes offerts et que les rectorats commencent d'ores et déjà à recruter des contractuels. Elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre sur le sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 45856 publiée le 2 septembre 2014
    télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation

    Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes suscitées par l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile, pour les personnes électrohypersensibles. De nombreux scientifiques et médecins alertent sur les dangers de l'exposition aux champs électromagnétiques. Nombre de collectifs se mobilisent pour une réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et la réduction de l'exposition mais aussi la protection des personnes aux champs électromagnétiques. En effet, l'hypersensibilité aux ondes de certaines personnes les amène à demander la création de zones blanches sur notre territoire afin de leur permettre de vivre sans ces nuisances. Aussi elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier afin de pouvoir répondre aux inquiétudes des personnes électrohypersensibles qui la sollicitent.

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  • Réponse à la question écrite n° 35543 publiée le 26 août 2014
    professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession

    Mme Lucette Lousteau interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de l'optométrie au titre des professions relevant du code de la santé publique. Cette reconnaissance, pouvant répondre à l'accroissement des besoins en soin oculaire dans notre pays, pourrait également permettre une prise en charge plus rapide. Une nouvelle réglementation alignée sur celle de nombreux pays européens reconnaîtrait à ces professionnels la possibilité de prescription de verres correcteurs et de lentilles de contact ainsi que le dépistage d'états oculaires anormaux. Les optométristes seraient ainsi complémentaires des ophtalmologistes qui pourraient concentrer leur activité sur les cas pathologiques. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 58278 publiée le 19 août 2014
    agriculture - viticulteurs - revendications. enrichissement des vins

    Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question de l'enrichissement du vin. L'organisation commune de marché (OCM) avait mis en place une aide à l'utilisation de moût de raisin concentré et/ou rectifié pour augmenter le titre alcoométrique volumique naturel. Cette aide a pris fin au 31 juillet 2012. Les viticulteurs du Lot-et-Garonne sont très inquiets sur les conséquences de cette suppression sur la compétitivité de leur produit. En effet, la fin de ce dispositif d'aide entraîne pour eux des surcoûts conséquents, l'utilisation de moûts concentrés rectifiés étant plus coûteuse que l'addition de saccharose. Le règlement OCM autorise néanmoins le sucrage à sec (par adjonction de saccharose) en France à l'exception de certains vignobles dont ceux du Lot-et-Garonne. Ces derniers ne peuvent bénéficier de cette autorisation qu'à titre exceptionnel et après avis du Préfet coordinateur du bassin viticole. Une circulaire est en cours de rédaction pour préciser la nature de ce cadre d'exceptionnalité et si le critère économique sera pris en compte. Elle demande au Ministre de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 57152 publiée le 5 août 2014
    produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture

    Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'utilisation en 2013 des pesticides contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. Elle souhaite connaître les volumes utilisés et les surfaces agricoles concernées en France en 2013, par substance active et par culture. Elle souhaiterait avoir un éclairage spécifique sur la situation des traitements de semences : quelles surfaces sont concernées par les traitements de semences, avec quelle matière active et sur quel type de cultures ? Qu'en est-il du traitement des semences de céréales à paille ? Concernant ce dernier point, elle lui rappelle qu'environ 5 millions d'hectares de blé tendre et 1 million d'hectares d'orge sont semés chaque année en France. Lorsque ces cultures sont semées à l'automne, elles peuvent librement être enrobées avec de l'imidaclopride. Or, selon les statistiques du ministère de l'agriculture, la quasi-totalité des surfaces de blé tendre est semée à l'automne (octobre, novembre). Pourtant à cette période, les abeilles sont encore souvent en activité. Par ailleurs, le couvert végétal implanté juste après la moisson fleurit souvent en début d'automne (moutarde, phacélie...) : ces plantes sont très attractives pour les abeilles et du fait de la rémanence des produits pesticides utilisés en enrobage de semences, il y a un risque élevé d'intoxication pour les colonies d'abeilles et dans l'ensemble pour tous les insectes pollinisateurs. Elle lui rappelle que l'Anses a estimé qu'il existe un risque lié aux poussières de semis, pour les abeilles mais également pour les insectes non cibles et la santé humaine. L'Agence européenne de sécurité des aliments a également souligné que l'imidaclopride peut avoir un effet négatif sur le développement du système nerveux humain. Elle lui demande pourquoi l'enrobage des céréales à paille avec de l'imidaclopride, et plus généralement l'enrobage avec des néonicotinoïdes des semences, n'est pas interdit.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53319 publiée le 5 août 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application du CICE aux coopératives agricoles exonérées d'impôt sur les bénéfices et notamment aux CUMA. Les CUMA, fortement mobilisées en faveur du développement de l'emploi partagé pourraient bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 300 000 euros pour 2013 et de 3 500 000 euros pour 2014. Une telle aide leur permettrait de pouvoir continuer leurs actions de développement mises en place depuis de nombreuses années. Si une application du CICE n'est pas possible, elle lui demande si un autre dispositif est en réflexion afin de venir en aide à ces coopératives.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56771 publiée le 29 juillet 2014
    transports ferroviaires - LGV - ligne Bordeaux-Toulouse. calendrier

    Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le financement de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse. Cette ligne s'inscrit dans le projet dit de grand projet sud-ouest (GPSO). Lors de l'approbation ministérielle du 30 mars 2012, une condition était indiquée pour arrêter le tracé final pour le secteur du passage d'Agen à Layrac. Un extrait du document, intitulé Secteur du passage d'Agen à Layrac (Lot-et-Garonne), dispose : "Afin de répondre aux demandes locales, et conformément à la proposition du Préfet de la région Aquitaine, le tracé sud H226 est retenu pour la poursuite des études, malgré son coût sensiblement plus élevé que le tracé nord, sous réserve que les modalités de prise en charge majorée par les collectivités locales demandeuses de ce surcoût de 80 millions d'euros euros aux conditions économiques de juin 2009 aient fait l'objet d'un accord formel avant le mois de septembre" 2014. Dans le communiqué de presse du 23 octobre 2013 du cabinet du ministre des transports, à la mer et à la pêche, il est indiqué que le ministre a arrêté le tracé du GPSO. Sur le site du GPSO, la carte présentée pour le Lot-et-Garonne découlant de la décision du 23 octobre 2013 pour le tracé, représente le tracé sud soit le H226. Elle lui demande donc de bien vouloir lui confirmer que l'approbation ministérielle du 30 mars 2012, (extrait ci-dessus), a bien été respectée et que les collectivités territoriales prendront bien en charge, comme cela a été annoncé, la somme de 80 millions d'euros supplémentaires pour le tracé H226.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55545 publiée le 22 juillet 2014
    urbanisme - politique de l'urbanisme - grands travaux. risque inondation. prise en compte

    Mme Lucette Lousteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité, lors de la phase de consultation préalable de grands projets et avant le lancement de l'enquête d'utilité publique, que soit pris en compte le risque inondation par les études hydrauliques. En effet, une telle mesure permettrait de faire apparaître les conséquences des différents choix techniques de la même façon que les impacts environnementaux sont pris en compte pour faire des choix techniques préliminaires avant le lancement de l'enquête d'utilité publique. Cela impliquerait également que les sociétés compétentes en hydraulique soient partie prenante dans cette phase initiale de consultation comme le sont les sociétés de défense de la nature et de protection de l'environnement. Elle lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55466 publiée le 22 juillet 2014
    rapatriés - organisation - mission interministérielle des rapatriés. archives

    Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les archives de la Mission interministérielle des rapatriés. Ces archives sont constituées de dossiers relatifs aux rapatriés d'Afrique du nord et contiennent des documents originaux. Interpellée par de nombreux rapatriés de sa circonscription à ce sujet, elle souhaiterait savoir ce qu'il adviendra de ce fonds documentaire de la MIR autrefois sous la responsabilité du Premier ministre, à la suite de sa réorganisation et de son rattachement à l'ONAC-VG et au SCR. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment ce fonds documentaire sera désormais géré et selon quelles modalités il sera consultable.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
    • - Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 58882 publiée le 1 juillet 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - gendarmes. montant. revalorisation

    Mme Lucette Lousteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime de pensions de réversion allouées aux conjoints de gendarmes. Les veuves de gendarmes bénéficient d'un taux de pension de réversion de 50 % alors que dans le civil, cette réversion s'effectue sur la base de 52 % voire plus pour certaines catégories. Cette disparité de traitement est injuste et il conviendrait de prendre en compte la singularité de la situation de ces femmes qui ont dû faire face aux mutations régulières de leurs époux, rendant ainsi difficile toute activité salariée. La plupart des conjointes de gendarmes sont en outre dépourvues de ressources propres. Elle lui demande si elle compte prendre des mesures en faveur d'une revalorisation des pensions de réversion pour les veuves de gendarmes et souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 45565 publiée le 1 juillet 2014
    justice - procédures - sentences arbitrales. exequatur. recours judiciaires

    Mme Lucette Lousteau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la révision de l'article 1516 du code de procédure civile (CPC) afin de rendre contradictoire la procédure d'<em>exequatur</em> des sentences arbitrales internationales. En effet, il y a deux ans le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 a réformé l'arbitrage dans le but de renforcer l'attractivité du droit français et la place de la France en matière d'arbitrage international. Ainsi, dans les modifications mises en œuvre depuis lors, la procédure d'exequatur des sentences arbitrales n'est pas contradictoire comme le souligne l'article 1516 du CPC dans son alinéa 2, l'alinéa suivant précisant que la demande est introduite par une simple requête déposée au greffe de la juridiction. Mais, comme des études juridiques l'ont souligné depuis, le caractère non-contradictoire de la procédure d'exequatur rend illusoire tout contrôle véritable par le juge de l'exequatur, puisque, notamment, celui-ci ne peut se fonder que sur les éléments transmis par le demandeur à l'appui de sa requête. Or il est plus que vraisemblable -et pour tout dire quasiment certain- que ce n'est pas celui qui sollicite l'exécution de la sentence arbitrale qui va, par exemple, communiquer au juge, en matière internationale, les éléments permettant de démontrer une violation « flagrante, effective et concrète » de l'ordre public international (cass. 1ère civ, 4 juin 2008, n° 06-15320) et donc susceptible d'amener le juge à refuser l'exequatur. Ainsi, il n'y a plus de vérification effective par un magistrat de la conformité de la sentence à l'ordre public international avant son exécution, ce qui peut ne pas être sans conséquence négative, puisqu'ainsi, par cette procédure trop légère, le risque existe qu'une sentence viciée soit exécutée sur le territoire français. Elle lui demande donc si le Gouvernement peut envisager de réexaminer le décret de 2011 en vue de renforcer le contrôle judiciaire sur les sentences arbitrales internationales, ce qui irait dans le sens de garantir la qualité et l'impartialité du droit énoncé.

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  • Question écrite n° 57794 publiée le 24 juin 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - missions. compétences. pérennité

    Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des Chambres du commerce et de l'industrie. Interpellée par la CCI de Lot-et-Garonne, après que le réseau des CCI de France ait décidé de suspendre ses travaux avec le Gouvernement, elle souhaite connaître les suites que compte donner le Gouvernement au rapport des Corps d'inspection de l'État sur les CCI. Ce rapport préconiserait une nouvelle baisse de la taxe affectée aux CCI d'ici 2017 ainsi que d'une interdiction d'agir dans des secteurs stratégiques ou de la formation continue. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55334 publiée le 17 juin 2014
    élevage - maladies du bétail - tuberculose bovine. abattage total

    Mme Lucette Lousteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la tuberculose bovine. La réglementation en vigueur, fixée par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003, conduit à l'abattage total du troupeau en cas de foyer infectieux. Cette pratique de l'abattage systématique est très mal vécue par la profession agricole, créant de réels traumatismes chez les éleveurs et entraînant des pertes financières dans la mesure où l'indemnisation ne couvre pas toujours l'intégralité du préjudice. Les départements de la Côte-d'Or et la Dordogne bénéficient d'un protocole expérimental permettant d'éviter l'abattage total lorsque le taux de contamination est faible. Le bilan de l'expérimentation n'est-il pas de nature à procéder à une révision de cet arrêté pour permettre la généralisation de la pratique de l'abattage partiel sur l'ensemble du territoire ? Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle mesure il envisage de prendre.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 19 mai 2014

    • 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Contact

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      Télécopie : 05 53 68 46 22

      permanence@lousteau.fr

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)

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