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M. Matthias Fekl

Lot-et-Garonne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 octobre 1977 à Francfort sur le Main (Allemagne)
  • Magistrat
Suppléant
  • Mme Régine Povéda
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Matthias Fekl

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Exil des forces vives : M. Eric Hebras, avocat en droit fiscal ; M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieurVoir la vidéo

    Exil des forces vives : M. Eric Hebras, avocat en droit fiscal ; M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur

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    Exil des forces vives : M. Eric Hebras, avocat en droit fiscal ; M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieurVoir la vidéo

    Exil des forces vives : M. Eric Hebras, avocat en droit fiscal ; M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur

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    Commission des affaires économiques : M. Emmanuel Macron, ministre et M. Matthias Fekl, secrétaire d'EtatVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Emmanuel Macron, ministre et M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat

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    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC GerlandVoir la vidéo

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peinesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique et de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

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  • Réponse à la question écrite n° 55096 publiée le 16 septembre 2014
    pensions militaires d'invalidité - montant - révision. ordonnances

    M. Matthias Fekl interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les intentions du Gouvernement concernant le code des pensions militaires d'invalidité. Son attention a été attirée sur ce sujet par une association d'anciens combattants et victimes de guerre lot-et-garonnaise ; il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage de modifier les montants des pensions d'invalidité et de la retraite du combattant par voie d'ordonnances.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 28009 publiée le 16 septembre 2014
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications. subvention sécurité

    M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la subvention sécurité accordée aux débitants de tabac. En effet, le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 a instauré une aide à la sécurité des débits de tabac qui vise à financer, soit un audit de sécurité du local commercial où le débit est exploité, soit l'acquisition et l'installation d'équipements destinés à sécuriser le point de vente et la réserve où le tabac est stocké. Cependant, les représentants de la profession proposent l'extension du domaine d'application de la subvention sécurité pour certaines dépenses de sécurisation de leur domicile, dès lors qu'il apparaît qu'ils peuvent y être victimes d'infractions en lien avec leur profession. Par ailleurs, ils souhaitent que puisse être mis en place un système de vidéo protection permettant de couvrir et sécuriser l'extérieur de leurs établissements, dans le respect des libertés publiques et dans le cadre des autorités administratives indépendantes (AAI) compétentes. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre en la matière.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54572 publiée le 2 septembre 2014
    énergie et carburants - gaz - gaz de schiste. exploration et exploitation. perspectives

    M. Matthias Fekl interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le futur projet de loi portant réforme du code minier et plus précisément sur la question de l'exploitation des gaz de schiste qui préoccupe nos concitoyens. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet, et notamment concernant la méthode dite de « fracturation hydraulique ».

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48553 publiée le 5 août 2014
    défense - bâtiments - Hôtel des Invalides. ouverture. particuliers. cérémonies

    M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la cérémonie dite « présentation des princes à l'Hôtel des Invalides », organisée par l'institut Duc d'Anjou le 30 juin 2012 et relayée sur le site internet de cette organisation, ainsi que sur divers sites notamment royalistes. À cette occasion, M. Louis de Bourbon s'est adressé à un auditoire composé, entre autres, si l'on en croit le début de son discours, d'un ministre, du gouverneur militaire de Paris, de parlementaires, d'élus et de représentants de la société civile, religieuse et militaire, et a indiqué notamment « assume[r] d'être l'héritier des rois qui ont fait la France ». S'adressant à ses enfants, il leur a fait savoir que « notre famille, notre maison, c'est la France et vous allez un jour apprendre que cette famille, il y a deux cents ans a été mise à l'épreuve », et que « vous avez reçu le baptême qui vous inscrit, comme fille et fils de Saint-Louis, dans la longue tradition de la France chrétienne qui doit avoir confiance en Dieu ». Il a conclu sur « le cri de ralliement de la France, celui qui rassemble cette Nation, famille à laquelle nous appartenons », en l'occurrence « Montjoie Saint Denis », cri ne correspondant certes pas à la devise républicaine, l'article 2 alinéa 4 de la Constitution disposant que la devise de la République est « Liberté, égalité, fraternité ». Il souhaiterait connaître, en premier lieu, les règles d'ouverture au public et de mise à disposition d'espaces à l'Hôtel des Invalides, qu'il s'agisse de manifestations organisées par des associations et autres personnes morales ou d' évènements relevant de la vie privée de tout citoyen, ainsi que leurs modalités financières. Il souhaiterait savoir, en second lieu, dans quelle mesure ces règles, critères et modalités ont été mis en oeuvre pour la manifestation en question. Il souhaiterait savoir, en troisième lieu, quelles autres manifestations et évènements organisés par des personnes privées se sont tenus à l'Hôtel des Invalides depuis l'an 2000. Il souhaiterait savoir, en dernier lieu, à quel titre et avec quel mandat des autorités publiques ont participé à cette manifestation.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46171 publiée le 5 août 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'applicabilité du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). En effet, il semblerait que ces coopératives soient exclues du dispositif suite à un avis négatif de la Commission européenne. Or les formes coopératives, comme les CUMA, sont des entités structurantes pour les tissus économiques ruraux et créatrices d'emplois non délocalisables. Elles représentent en outre un modèle économique original et tout à fait pertinent. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures peuvent être envisagées afin de remédier à la situation actuelle et de permettre aux CUMA de continuer à se développer et à embaucher.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30204 publiée le 5 août 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. combustible. décret. pertinence

    M. Matthias Fekl attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le décret n° 2013-440 du 28 mai 2013 qui autorise Électricité de France à utiliser du combustible dit « mox »dans les réacteurs n° 3 et n° 4 de la centrale nucléaire du Blayais. Cette décision suscite des questions, notamment car le combustible « mox » est plus radioactif que le combustible « classique ». Malgré les récentes conclusions de l'inspection qui a fait suite à la catastrophe de Fukushima, il subsiste des inquiétudes légitimes. En effet, la centrale nucléaire du Blayais, mise en service en 1981, est l'une des plus anciennes de France et elle a connu un important incident en décembre 1999. Aussi, il souhaiterait connaître quelles sont les modalités d'utilisation du combustible « mox » et si des mesures alternatives ne peuvent pas être envisagées.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

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  • Question écrite n° 58003 publiée le 24 juin 2014
    fonction publique territoriale - catégorie A - ingénieurs territoriaux. perspectives

    M. Matthias Fekl interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de refonte du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux. Interpelé en Lot-et-Garonne sur ce sujet, il souhaiterait savoir qu'elles sont les perspectives, afin notamment de faciliter les passerelles entre les différentes fonctions publiques.

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  • Question écrite n° 57308 publiée le 17 juin 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les chambres de commerce et d'industrie, suite à la décision de l'assemblée générale de CCI France en date du 27 mai 2014 de ne plus assurer la promotion des politiques publiques. Les chambres considèrent qu'un récent rapport des corps d'inspection de l'État serait exclusivement à charge et que les CCI n'auront plus les moyens pour agir efficacement. Il souhaiterait savoir quelle est l'appréciation du Gouvernement à ce sujet et quelles sont les perspectives d'avenir.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 54557 publiée le 3 juin 2014
    élevage - caprins et ovins - procédures d'identification. allègement

    M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question de l'identification électronique des troupeaux. Afin de permettre un suivi individuel de tous les ovins et caprins, avant la fin de l'année 2014, tous les animaux nés après le 1er juillet 2010 doivent être porteurs d'une identification au moyen de deux boucles, dont une électronique. Cette dernière doit être dotée d'une puce lisible à distance comprenant le numéro d'identification national de l'animal. Or il semblerait que des difficultés apparaissent dans la mise en oeuvre de la mesure, notamment dans les petits élevages. Sans menacer la traçabilité, qui est impérative et nécessaire au regard de la sécurité alimentaire, il souhaiterait savoir quelle est l'action du Gouvernement, tant au niveau national que communautaire, sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54454 publiée le 3 juin 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État

    M. Matthias Fekl interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les demandes de réhabilitation collective des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale. À l'occasion des commémorations du centenaire de la Grande Guerre, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Rapport n° 1989 déposé le 28 mai 2014, mis en ligne le 30 mai 2014

    Pouvoirs publics : suspension des poursuites pour outrage à magistrat contre M. Henri Guaino, député

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Réponse à la question écrite n° 48345 publiée le 13 mai 2014
    presse et livres - presse régionale - aides de l'État. répartition

    M. Matthias Fekl interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse régionale et locale qui introduirait un plafonnement de cette dernière à 20 % du montant de la dotation du fonds d'une même société. Supprimer l'exceptionnalité de l'aide dédiée à la presse hebdomadaire régionale (PHR) aurait pour effet immédiat de fragiliser les équilibres financiers d'un secteur déjà en difficulté. Or cette presse joue un rôle essentiel d'information auprès de nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux. Aussi, il souhaiterait savoir si le maintien d'un taux unitaire de subvention calculé en fonction du nombre d'exemplaires peut être envisagé, notamment pour les groupes associatifs.

    Voir la réponse publiée le 13 mai 2014
  • Question écrite n° 54858 publiée le 6 mai 2014
    audiovisuel et communication - France Télévisions - émissions d'actualités. organisation

    M. Matthias Fekl attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision de France télévisions de donner suite à une demande d'une candidate française aux élections européennes. Ainsi, un contradicteur initialement envisagé, candidat à la présidence de la Commission européenne, n'a pas été retenu. Il souhaiterait savoir si cette décision est conforme au principe de liberté de la presse et à la nécessité pour le service public de contribuer à faire vivre le débat démocratique européen.

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  • Question écrite n° 54773 publiée le 29 avril 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la création de nouveaux noms de domaine internet de type « .vin » et « .wine ». En effet, si un tel projet est souhaitable car il participerait au dynamisme économique du secteur viticole, notamment au regard des exportations, il n'est envisageable que dans le respect des droits des viticulteurs et des consommateurs. Ainsi, le noms de domaine doivent correspondre et respecter les appellations d'origine et les indications géographique. Ils doivent être préservés de toute spéculation commerciale qui pourrait induire le consommateur en erreur et affaiblir le lien existant entre les terroirs et les vins qui y sont produits. Aussi, il souhaiterait savoir quelle est l'action du Gouvernement au niveau international et communautaire, pour assurer la protection des indications géographiques dans la gouvernance mondiale de l'internet et protéger le travail de nos viticulteurs.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de la vidéoprotection
    • Membre suppléant de la Commission supérieure de codification
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Aquitaine)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      11 Place Clémenceau

      Ilot des 9 fontaines

      47200 Marmande

      Téléphone : 05 53 79 71 70

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 16/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 28/06/2012 au 15/04/2013 (Membre)
        • du 17/04/2013 au 30/09/2014 (Membre)

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