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M. Matthias Fekl

Lot-et-Garonne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 octobre 1977 à Francfort sur le Main (Allemagne)
  • Magistrat
Suppléant
  • Mme Régine Povéda
Contact

Matthias Fekl

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)

  • Commission

    Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistesVoir la vidéo

    Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes

  • Séance publique

    1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (nouvelle lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (nouvelle lecture)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) : Sport, jeunesse et vie associative  ; Action extérieure de l'état ; Aide publique au développementVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) : Sport, jeunesse et vie associative ; Action extérieure de l'état ; Aide publique au développement

  • Séance publique

    2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - De après l'article 4  à article 25)Voir la vidéo

    2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - De après l'article 4 à article 25)

  • Toutes les vidéos de Matthias Fekl
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 48446 publiée le 18 mars 2014
    TVA - taux - presse. disparités

    M. Matthias Fekl interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le taux de TVA applicable à la presse en ligne. En effet, le taux de TVA appliqué à la presse numérique est de 19,6 % alors qu'il est de 2,10 % pour la presse imprimée. Cette différence peut être de nature à fragiliser le modèle économique de la presse numérique en ligne du fait d'un risque de distorsion de concurrence. Or la liberté et l'indépendance de la presse sont deux principes fondamentaux de notre démocratie. Un alignement du taux de TVA de la presse numérique sur celui de la presse imprimée constituerait un acte de reconnaissance et de consolidation pour la presse numérique. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour permettre l'égalité fiscale des différents types de presse.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48475 publiée le 4 mars 2014
    animaux - animaux domestiques - commercialisation illégale. prévention

    M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de la vente illégale de chiots et de chatons en France. Outre les risques sanitaires et de santé pour les animaux mêmes, cela crée une concurrence déloyale pour de nombreuses petites entreprises et exploitations, souvent installées dans les territoires ruraux. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être envisagées afin de lutter contre la commercialisation illégale d'animaux domestiques et d'encadrer le marché régulier.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45220 publiée le 25 février 2014
    élections et référendums - élections municipales - vote. conditions. réglementation

    M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de vote aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, notamment eu égard aux dispositions de l'article 31 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 en ce qu'elles modifient l'article R. 60 du code électoral. En effet, ce décret étend aux électeurs de toutes les communes l'obligation de présenter un titre d'identité permettant l'identification en même temps que leur carte électorale ou l'attestation d'inscription au moment du vote. Jusqu'à présent cette obligation concernait uniquement les électeurs des communes de plus de 3 500 habitants. Cependant, les mentions figurant sur les cartes électorales actuelles des électeurs rappellent encore l'état du droit antérieur au décret précité : en effet, elles précisent que la présentation d'une pièce d'identité n'est obligatoire pour pouvoir voter que dans les communes de 35 00 habitants et plus. Cette situation risque donc d'engendrer des problèmes le jour du scrutin, notamment pour des électeurs habitués de longue date à voter sans présenter de pièce d'identité et qui n'auraient pas été informés des nouvelles modalités. En conséquence, il souhaiterait savoir si de nouvelles cartes d'électeurs précisant les nouvelles dispositions seront envoyées aux électeurs des communes de moins de 3 500 habitants et si des mesures de communication spécifiques sont envisagées aussi bien en direction des communes que des électeurs.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43115 publiée le 25 février 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la suspension de la mise en œuvre de l'écotaxe transport et plus particulièrement sur les équipements électroniques embarqués obligatoires pour l'ensemble des véhicules soumis à la taxe. En effet, de nombreux transporteurs font l'objet de relances insistantes de la part des SHT (sociétés habilitées de télépéage) afin qu'ils s'enregistrent et se procurent les équipements électroniques embarqués avant le 31 décembre 2013. Ces SHT font valoir qu'elles n'auraient pas été officiellement informées de la suspension du dispositif et que, dès lors, les coûts induits par la suspension ne sauraient être portées par elles. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour clarifier cette situation.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42409 publiée le 25 février 2014
    santé - diabète - lutte et prévention

    M. Matthias Fekl attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mobilisation contre le diabète. En effet, le diabète est une maladie chronique qui touche des millions de Français et qui a de graves conséquences sur le quotidien des personnes atteintes. C'est également une maladie qui, bien qu'elle concerne tous les âges de la vie, est trop souvent méconnue et dont les dangers à long terme sont mal identifiés. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement a prises et entend prendre à l'avenir, notamment en 2014, pour sensibiliser la population au diabète.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Question écrite n° 48553 publiée le 4 février 2014
    défense - bâtiments - Hôtel des Invalides. ouverture. particuliers. cérémonies

    M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la cérémonie dite « présentation des princes à l'Hôtel des Invalides », organisée par l'institut Duc d'Anjou le 30 juin 2012 et relayée sur le site internet de cette organisation, ainsi que sur divers sites notamment royalistes. À cette occasion, M. Louis de Bourbon s'est adressé à un auditoire composé, entre autres, si l'on en croit le début de son discours, d'un ministre, du gouverneur militaire de Paris, de parlementaires, d'élus et de représentants de la société civile, religieuse et militaire, et a indiqué notamment « assume[r] d'être l'héritier des rois qui ont fait la France ». S'adressant à ses enfants, il leur a fait savoir que « notre famille, notre maison, c'est la France et vous allez un jour apprendre que cette famille, il y a deux cents ans a été mise à l'épreuve », et que « vous avez reçu le baptême qui vous inscrit, comme fille et fils de Saint-Louis, dans la longue tradition de la France chrétienne qui doit avoir confiance en Dieu ». Il a conclu sur « le cri de ralliement de la France, celui qui rassemble cette Nation, famille à laquelle nous appartenons », en l'occurrence « Montjoie Saint Denis », cri ne correspondant certes pas à la devise républicaine, l'article 2 alinéa 4 de la Constitution disposant que la devise de la République est « Liberté, égalité, fraternité ». Il souhaiterait connaître, en premier lieu, les règles d'ouverture au public et de mise à disposition d'espaces à l'Hôtel des Invalides, qu'il s'agisse de manifestations organisées par des associations et autres personnes morales ou d' évènements relevant de la vie privée de tout citoyen, ainsi que leurs modalités financières. Il souhaiterait savoir, en second lieu, dans quelle mesure ces règles, critères et modalités ont été mis en oeuvre pour la manifestation en question. Il souhaiterait savoir, en troisième lieu, quelles autres manifestations et évènements organisés par des personnes privées se sont tenus à l'Hôtel des Invalides depuis l'an 2000. Il souhaiterait savoir, en dernier lieu, à quel titre et avec quel mandat des autorités publiques ont participé à cette manifestation.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 4. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 5. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 48345 publiée le 28 janvier 2014
    presse et livres - presse régionale - aides de l'État. répartition

    M. Matthias Fekl interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse régionale et locale qui introduirait un plafonnement de cette dernière à 20 % du montant de la dotation du fonds d'une même société. Supprimer l'exceptionnalité de l'aide dédiée à la presse hebdomadaire régionale (PHR) aurait pour effet immédiat de fragiliser les équilibres financiers d'un secteur déjà en difficulté. Or cette presse joue un rôle essentiel d'information auprès de nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux. Aussi, il souhaiterait savoir si le maintien d'un taux unitaire de subvention calculé en fonction du nombre d'exemplaires peut être envisagé, notamment pour les groupes associatifs.

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  • Réponse à la question écrite n° 40496 publiée le 21 janvier 2014
    enseignement supérieur - universités - langues vivantes. formation

    M. Matthias Fekl attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité d'apprentissage d'une seconde langue vivante à l'université. En effet, il semblerait que certaines maquettes de formation n'offrent plus cette possibilité et imposent l'anglais comme unique langue étrangère étudiée. Cela paraît en contradiction avec le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche adopté en juillet 2013 qui fait de la connaissance de deux langues autres que le français un objectif. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures peuvent être prises afin que chaque étudiant puisse choisir la première langue qu'il souhaite étudier et avoir la possibilité d'en apprendre une seconde.

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  • Réponse à la question écrite n° 37788 publiée le 7 janvier 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité (ATS) pour certains demandeurs d'emploi. Or l'ATS telle qu'elle existe depuis 2011 exclut un grand nombre de « seniors » du fait de critères trop restrictifs, en conséquence beaucoup se retrouvent dans des situations précaires où ils devront vivre de minima sociaux. En effet, bien qu'ayant cotisé le nombre de trimestres requis pour bénéficier de leur pension de retraite, ils n'ont pas l'âge requis pour la percevoir. En effet, le décret de mars 2013 instaurant une allocation transitoire de solidarité ne concerne que le seul public ayant perçu l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation spécifique de reclassement (ASR) ou l'allocation de transition professionnelle (ATS) au 31 décembre 2010 ou ayant rempli à cette date les conditions pour bénéficier de l'une de ces allocations. Cependant, ne sont pas pris en compte au bénéfice de l'allocation transitoire de solidarité (ATS), les demandeurs d'emploi qui au 31 décembre 2010 percevaient l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et ce, bien qu'ils remplissent les autres conditions d'éligibilité. Aussi, et afin de rétablir un traitement équitable de tous les chômeurs séniors, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'élargir les critères de l'ATS afin que ce public puisse en bénéficier.

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  • Question écrite n° 47054 publiée le 24 décembre 2013
    personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - maintien à domicile. aidants familiaux. mise en oeuvre

    M. Matthias Fekl interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le futur projet de loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement. En effet, la société française vit actuellement une véritable révolution de l'âge qui nécessite d'importantes anticipations dans de nombreux domaines : économie, logement, transports, services à la personne... L'avancée en âge doit pouvoir être vécue positivement sur le plan social et de la santé, ce qui implique une adaptation de nombreuses politiques publiques nationales et locales et un fort accompagnement de la perte d'autonomie, pour permettre notamment le maintien à domicile. Le rôle des « aidants » doit également pouvoir être valorisé et repensé. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les grandes orientations du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 47053 publiée le 24 décembre 2013
    personnes âgées - généralités - économie du troisième âge. développement

    M. Matthias Fekl interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la filière française de la « <em>silver economy</em> » qui regroupe les entreprises qui travaillent pour et avec les personnes âgées. La révolution démographique que connaît la France s'accompagne d'une importante évolution sociologique qui touche plus particulièrement les personnes entrant à la retraite. Les enjeux industriels et économiques sont nombreux car beaucoup d'acteurs sont concernés : TPE, PME, ETI, grandes entreprises, acteurs médico-sociaux, mutuelles, associations... Aussi il souhaiterait savoir quelle est la feuille de route du Gouvernement pour soutenir l'émergence et le développement de cette filière.

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  • Question écrite n° 46171 publiée le 17 décembre 2013
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'applicabilité du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). En effet, il semblerait que ces coopératives soient exclues du dispositif suite à un avis négatif de la Commission européenne. Or les formes coopératives, comme les CUMA, sont des entités structurantes pour les tissus économiques ruraux et créatrices d'emplois non délocalisables. Elles représentent en outre un modèle économique original et tout à fait pertinent. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures peuvent être envisagées afin de remédier à la situation actuelle et de permettre aux CUMA de continuer à se développer et à embaucher.

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  • Question écrite n° 46017 publiée le 17 décembre 2013
    emploi - politique de l'emploi - jeunes. perspectives

    M. Matthias Fekl interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'emploi des jeunes en France et en Europe. Le 12 novembre 2013, à l'initiative de la France et de l'Allemagne, le Président de la République, François Hollande, a présidé la Conférence européenne de Paris sur l'emploi des jeunes. Alors qu'en Europe près de 6 millions de jeunes sont sans emploi, et que 7,5 millions sont sans emploi ni formation, la priorité doit être donnée à la jeunesse. Aussi, il souhaiterait savoir quelles pistes de travail au niveau européen et au niveau national ont pu être dégagées pour faire de la jeunesse une des priorités des politiques économiques et de l'emploi.

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  • Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Jean-Louis Nadal dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de la République (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de Mme Danièle Rivaille dont la nomination comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de l'Assemblée nationale (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n° 1127) (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure)
    • - Avis de la Commission sur la nomination de M. Jean-Louis Nadal, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 14 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 novembre 2013

    • 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur-Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n° 1473) (M. Patrice Verchère, rapporteur pour avis)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur (n° 1391) et du projet de loi, modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 1392) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de la vidéoprotection
    • Membre suppléant de la Commission supérieure de codification
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Aquitaine)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      11 Place Clémenceau

      Ilot des 9 fontaines

      47200 Marmande

      Téléphone : 05 53 79 71 70

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 16/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 28/06/2012 au 15/04/2013 (Membre)

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