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M. Matthias Fekl

Lot-et-Garonne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 4 octobre 1977 à Francfort sur le Main (Allemagne)
  • Magistrat
Suppléant
  • Mme Régine Povéda
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Matthias Fekl

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC GerlandVoir la vidéo

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peinesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines

  • Séance publique

    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)

  • Commission

    Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistesVoir la vidéo

    Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

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  • Question écrite n° 58003 publiée le 24 juin 2014
    fonction publique territoriale - catégorie A - ingénieurs territoriaux. perspectives

    M. Matthias Fekl interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de refonte du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux. Interpelé en Lot-et-Garonne sur ce sujet, il souhaiterait savoir qu'elles sont les perspectives, afin notamment de faciliter les passerelles entre les différentes fonctions publiques.

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  • Question écrite n° 57308 publiée le 17 juin 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les chambres de commerce et d'industrie, suite à la décision de l'assemblée générale de CCI France en date du 27 mai 2014 de ne plus assurer la promotion des politiques publiques. Les chambres considèrent qu'un récent rapport des corps d'inspection de l'État serait exclusivement à charge et que les CCI n'auront plus les moyens pour agir efficacement. Il souhaiterait savoir quelle est l'appréciation du Gouvernement à ce sujet et quelles sont les perspectives d'avenir.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 54557 publiée le 3 juin 2014
    élevage - caprins et ovins - procédures d'identification. allègement

    M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question de l'identification électronique des troupeaux. Afin de permettre un suivi individuel de tous les ovins et caprins, avant la fin de l'année 2014, tous les animaux nés après le 1er juillet 2010 doivent être porteurs d'une identification au moyen de deux boucles, dont une électronique. Cette dernière doit être dotée d'une puce lisible à distance comprenant le numéro d'identification national de l'animal. Or il semblerait que des difficultés apparaissent dans la mise en oeuvre de la mesure, notamment dans les petits élevages. Sans menacer la traçabilité, qui est impérative et nécessaire au regard de la sécurité alimentaire, il souhaiterait savoir quelle est l'action du Gouvernement, tant au niveau national que communautaire, sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54454 publiée le 3 juin 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État

    M. Matthias Fekl interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les demandes de réhabilitation collective des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale. À l'occasion des commémorations du centenaire de la Grande Guerre, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Rapport n° 1989 déposé le 28 mai 2014, mis en ligne le 30 mai 2014

    Pouvoirs publics : suspension des poursuites pour outrage à magistrat contre M. Henri Guaino, député

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  • Réponse à la question écrite n° 48345 publiée le 13 mai 2014
    presse et livres - presse régionale - aides de l'État. répartition

    M. Matthias Fekl interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de réforme du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse régionale et locale qui introduirait un plafonnement de cette dernière à 20 % du montant de la dotation du fonds d'une même société. Supprimer l'exceptionnalité de l'aide dédiée à la presse hebdomadaire régionale (PHR) aurait pour effet immédiat de fragiliser les équilibres financiers d'un secteur déjà en difficulté. Or cette presse joue un rôle essentiel d'information auprès de nos concitoyens, notamment dans les territoires ruraux. Aussi, il souhaiterait savoir si le maintien d'un taux unitaire de subvention calculé en fonction du nombre d'exemplaires peut être envisagé, notamment pour les groupes associatifs.

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  • Question écrite n° 55096 publiée le 6 mai 2014
    pensions militaires d'invalidité - montant - révision. ordonnances

    M. Matthias Fekl interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les intentions du Gouvernement concernant le code des pensions militaires d'invalidité. Son attention a été attirée sur ce sujet par une association d'anciens combattants et victimes de guerre lot-et-garonnaise ; il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage de modifier les montants des pensions d'invalidité et de la retraite du combattant par voie d'ordonnances.

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  • Question écrite n° 54858 publiée le 6 mai 2014
    audiovisuel et communication - France Télévisions - émissions d'actualités. organisation

    M. Matthias Fekl attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision de France télévisions de donner suite à une demande d'une candidate française aux élections européennes. Ainsi, un contradicteur initialement envisagé, candidat à la présidence de la Commission européenne, n'a pas été retenu. Il souhaiterait savoir si cette décision est conforme au principe de liberté de la presse et à la nécessité pour le service public de contribuer à faire vivre le débat démocratique européen.

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  • Question écrite n° 54773 publiée le 29 avril 2014
    télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation

    M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la création de nouveaux noms de domaine internet de type « .vin » et « .wine ». En effet, si un tel projet est souhaitable car il participerait au dynamisme économique du secteur viticole, notamment au regard des exportations, il n'est envisageable que dans le respect des droits des viticulteurs et des consommateurs. Ainsi, le noms de domaine doivent correspondre et respecter les appellations d'origine et les indications géographique. Ils doivent être préservés de toute spéculation commerciale qui pourrait induire le consommateur en erreur et affaiblir le lien existant entre les terroirs et les vins qui y sont produits. Aussi, il souhaiterait savoir quelle est l'action du Gouvernement au niveau international et communautaire, pour assurer la protection des indications géographiques dans la gouvernance mondiale de l'internet et protéger le travail de nos viticulteurs.

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  • Question écrite n° 54731 publiée le 29 avril 2014
    retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée

    M. Matthias Fekl attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap. La loi portant réforme des retraites adoptée en 2013 a modifié les possibilités de départ à la retraite anticipée pour handicap notamment en supprimant le critère de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé à compter du 31 décembre 2015 et en abaissant à 50 % le taux d'incapacité exigé. Cette mesure a pour objectif de permettre à un plus grand nombre de personnes de pouvoir bénéficier d'un départ à la retraite anticipée. En effet, le critère de la « RQTH » semblait peu adapté car il pouvait empêcher ceux qui n'en bénéficiaient pas, alors même qu'ils pouvaient être invalides, de pouvoir y prétendre. Toutefois, en dépit de cette évolution, il paraît que l'exigence d'une durée minimale de cotisation toutes bases confondues depuis la reconnaissance du handicap peut exclure du dispositif les personnes dont l'invalidité a été reconnue tardivement dans leur carrière. Il souhaiterait savoir quelles mesures complémentaires peuvent être envisagées.

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  • Question écrite n° 54572 publiée le 29 avril 2014
    énergie et carburants - gaz - gaz de schiste. exploration et exploitation. perspectives

    M. Matthias Fekl interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le futur projet de loi portant réforme du code minier et plus précisément sur la question de l'exploitation des gaz de schiste qui préoccupe nos concitoyens. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet, et notamment concernant la méthode dite de « fracturation hydraulique ».

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  • Réponse à la question écrite n° 48446 publiée le 18 mars 2014
    TVA - taux - presse. disparités

    M. Matthias Fekl interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le taux de TVA applicable à la presse en ligne. En effet, le taux de TVA appliqué à la presse numérique est de 19,6 % alors qu'il est de 2,10 % pour la presse imprimée. Cette différence peut être de nature à fragiliser le modèle économique de la presse numérique en ligne du fait d'un risque de distorsion de concurrence. Or la liberté et l'indépendance de la presse sont deux principes fondamentaux de notre démocratie. Un alignement du taux de TVA de la presse numérique sur celui de la presse imprimée constituerait un acte de reconnaissance et de consolidation pour la presse numérique. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour permettre l'égalité fiscale des différents types de presse.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48475 publiée le 4 mars 2014
    animaux - animaux domestiques - commercialisation illégale. prévention

    M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de la vente illégale de chiots et de chatons en France. Outre les risques sanitaires et de santé pour les animaux mêmes, cela crée une concurrence déloyale pour de nombreuses petites entreprises et exploitations, souvent installées dans les territoires ruraux. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être envisagées afin de lutter contre la commercialisation illégale d'animaux domestiques et d'encadrer le marché régulier.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45220 publiée le 25 février 2014
    élections et référendums - élections municipales - vote. conditions. réglementation

    M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de vote aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, notamment eu égard aux dispositions de l'article 31 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 en ce qu'elles modifient l'article R. 60 du code électoral. En effet, ce décret étend aux électeurs de toutes les communes l'obligation de présenter un titre d'identité permettant l'identification en même temps que leur carte électorale ou l'attestation d'inscription au moment du vote. Jusqu'à présent cette obligation concernait uniquement les électeurs des communes de plus de 3 500 habitants. Cependant, les mentions figurant sur les cartes électorales actuelles des électeurs rappellent encore l'état du droit antérieur au décret précité : en effet, elles précisent que la présentation d'une pièce d'identité n'est obligatoire pour pouvoir voter que dans les communes de 35 00 habitants et plus. Cette situation risque donc d'engendrer des problèmes le jour du scrutin, notamment pour des électeurs habitués de longue date à voter sans présenter de pièce d'identité et qui n'auraient pas été informés des nouvelles modalités. En conséquence, il souhaiterait savoir si de nouvelles cartes d'électeurs précisant les nouvelles dispositions seront envoyées aux électeurs des communes de moins de 3 500 habitants et si des mesures de communication spécifiques sont envisagées aussi bien en direction des communes que des électeurs.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43115 publiée le 25 février 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la suspension de la mise en œuvre de l'écotaxe transport et plus particulièrement sur les équipements électroniques embarqués obligatoires pour l'ensemble des véhicules soumis à la taxe. En effet, de nombreux transporteurs font l'objet de relances insistantes de la part des SHT (sociétés habilitées de télépéage) afin qu'ils s'enregistrent et se procurent les équipements électroniques embarqués avant le 31 décembre 2013. Ces SHT font valoir qu'elles n'auraient pas été officiellement informées de la suspension du dispositif et que, dès lors, les coûts induits par la suspension ne sauraient être portées par elles. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour clarifier cette situation.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de la vidéoprotection
    • Membre suppléant de la Commission supérieure de codification
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Aquitaine)

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      11 Place Clémenceau

      Ilot des 9 fontaines

      47200 Marmande

      Téléphone : 05 53 79 71 70

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 16/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 28/06/2012 au 15/04/2013 (Membre)

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