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M. Guillaume Chevrollier

Mayenne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 octobre 1974 à Chateau Gontier (Mayenne)
  • Directeur de programme immobilier
Suppléant
  • Mme Catherine Dirson
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Guillaume Chevrollier

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 65405 publiée le 30 septembre 2014
    TVA - taux - bois de chauffage

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la commercialisation de bois sous forme de bûche. La TVA sur le bois de chauffage a augmenté de plus de 80 % en 3 ans, passant successivement de 5,5 % à 7 % puis de 7 % à 10 % en 2014. Ce taux de TVA couvre l'ensemble des combustibles bois et notamment le bois de chauffage sous forme de bûche, le granulé et la plaquette. L'augmentation de la TVA a notablement réduit les ventes du bois de chauffage sous forme de bûche face à un commerce illégal de plus en plus important. Or celui-ci n'alimente pas les recettes fiscales de l'État. Il souhaiterait connaître les recettes fiscales qui ont été engendrées par le commerce du bois de chauffage sous ses différentes formes et ce que le Gouvernement entend faire pour enrayer la chute des ventes de bois sous forme de bûche.

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  • Question écrite n° 65371 publiée le 30 septembre 2014
    sécurité sociale - cotisations - fraudes. lutte et prévention

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de renforcer les moyens d'action des organismes sociaux contre la fraude aux cotisations. La Cour des comptes a estimé que la fraude aux cotisations sociales et les irrégularités pèsent 20 milliards à 25 milliards d'euros par an, ce qui est considérable. Or le taux de recouvrement est dérisoire. Il lui demande si le Gouvernement entend renforcer les pouvoirs d'investigation des organismes sociaux en les dotant de nouveaux outils plus efficaces et en augmentant les pénalités comme le préconise la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 65366 publiée le 30 septembre 2014
    sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation préoccupante de nos comptes sociaux. Dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes a estimé qu'il n'est pas normal de faire financer des dépenses courantes par une augmentation de la dette sociale, dont l'encours atteint 157 milliards d'euros. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de faire les efforts d'économies demandés par la Cour des comptes afin de redresser nos comptes sociaux et de ne pas faire peser la dette sur les générations futures.

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  • Question écrite n° 65327 publiée le 30 septembre 2014
    retraites : régime agricole - montant des pensions - non-salariés agricoles

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les pensions de retraite des non-salariés agricoles. La diminution du nombre d'exploitants agricoles au cours des trente dernières années a déséquilibré le régime de retraite des non-salariés agricoles. On dénombre un cotisant agricole pour trois retraités et de ce fait les cotisations des actifs agricoles couvrent seulement 13 % des prestations de la branche vieillesse. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour revaloriser les retraites des non-salariés agricoles.

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  • Question écrite n° 65324 publiée le 30 septembre 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de la mise en place du compte personnel de pénibilité pour les entreprises agricoles. Ce dispositif représente des contraintes administratives et un coût direct, pour les cotisations forfaitaires et les surcotisations variables, mais également un coût indirect, avec la mise en place de services de gestion. De plus, ce système va donner lieu à une réelle insécurité juridique car il va être source d'erreur ou d'inexactitude pouvant être sanctionnées, dans un délai de trois ans, mais aussi source de contestation perpétuelle du fait du caractère subjectif de la pénibilité. Il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre oeuvre pour simplifier et faciliter l'application de ce dispositif par les entreprises agricoles.

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  • Question écrite n° 65199 publiée le 30 septembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - conditions d'accès. âge. réforme

    M. Guillaume Chevrollier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'accès à l'apprentissage des mineurs ayant rempli les conditions du socle commun et atteignant 15 ans au cours de l'année civile. Avec la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, en son article 19, devenu l'article L. 6222-1 du code du travail, la précédente majorité parlementaire avait ouvert la possibilité au mineur âgé d'au moins 15 ans au cours de l'année civile et ayant réussi sa scolarité de premier cycle de souscrire à un contrat d'apprentissage. L'article 56 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a hélas supprimé cette possibilité, qui contraint un certain nombre d'élèves à repousser leur projet professionnel d'une année non souhaitée. La dérogation accordée aux élèves atteignant l'âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre n'est pas satisfaisante, puisqu'elle les prive malgré tout de plusieurs semaines d'enseignement et d'apprentissage en entreprise. Il lui demande s'il lui apparaît possible, pour tenir compte des forts besoins en matière d'apprentissage dans certaines professions et de la motivation de jeunes pour cette voie scolaire, de prévoir un régime de dérogations assoupli.

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  • Question écrite n° 65198 publiée le 30 septembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - conditions d'accès. âge. réforme

    M. Guillaume Chevrollier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réglementation spécifique à la formation des apprentis. Des entreprises, désireuses de former des jeunes en alternance, se heurtent à des contraintes de sécurité qui font obstacle à l'accomplissement, par les mineurs, de certains travaux entrant dans le cadre de la formation au métier auquel ils se destinent. Il est normal qu'une réglementation soit imposée en raison de la dangerosité de l'utilisation de certains équipements de travail ou de produits par les jeunes âgés de moins de 18 ans. Néanmoins, ces contraintes de plus en plus draconiennes conduisent les entreprises à ne plus recruter de jeunes, mettant à mal l'apprentissage dans l'industrie, l'artisanat, l'agriculture et le commerce. Déjà freinés par les diverses mesures liées à l'emploi de leurs salariés, telles que le compte pénibilité, la suppression du crédit d'impôt, celle de l'indemnité compensatrice forfaitaire, les entrepreneurs sont exaspérés face au renforcement des interdictions dans le cadre de la formation de leurs apprentis. Il lui demande s'il entend revoir les mesures de sécurité prises pour les apprentis mineurs, de manière à soutenir véritablement l'apprentissage et la réussite des jeunes dans la voie professionnelle choisie.

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  • Question écrite n° 65184 publiée le 30 septembre 2014
    établissements de santé - services d'urgence - fonctionnement. rapport. propositions

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la recommandation faite par la Cour des comptes de mieux réguler les urgences. En effet, cet organisme soulève la nécessité de mesurer et d'analyser les « passages évitables » aux urgences de patients dont la prise en charge pourrait être assurée en ville. Il lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre dans ce but.

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  • Question écrite n° 65027 publiée le 30 septembre 2014
    agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. limitation

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le gaspillage alimentaire. Sept millions de tonnes de produits alimentaires seraient jetés annuellement, ce qui a donné lieu au lancement en décembre 2012 d'un grand plan de lutte contre ce gaspillage. Or les grandes surfaces donneraient un peu moins de 32 000 tonnes par an aux associations sur un total de 100 000 tonnes. Or les banques alimentaires sont de plus en plus demandeuses car le nombre des bénéficiaires augmente régulièrement. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour améliorer la récupération de ces stocks par les associations caritatives.

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  • Question écrite n° 65019 publiée le 30 septembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation préoccupante de l'apiculture française. La production de miel sera vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014, franchissant un nouveau seuil catastrophique. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat d'échec s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques, d'une part, mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour permettre à la filière apicole française de perdurer.

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  • Réponse à la question écrite n° 53208 publiée le 30 septembre 2014
    chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. réforme. perspectives

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le déséquilibre du régime des intermittents. En 2011, le montant des allocations des intermittents s'élevait à 1,2 milliard d'euros pour 239 millions de cotisations. Ce déficit d'un milliard représente un tiers du déficit total de l'assurance chômage alors que les intermittents ne constituent que 3 % des demandeurs d'emploi. Ce déséquilibre pourrait être notablement réduit si on alignait le régime des intermittents sur celui de l'intérim. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre cet alignement.

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  • Question écrite n° 64919 publiée le 23 septembre 2014
    sécurité sociale - cotisations - fraudes. lutte et prévention

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'ampleur de la fraude aux cotisations sociales. Selon la Cour des comptes, celle-ci a atteint 20 milliards à 25 milliards d'euros en 2012, soit un point de PIB, deux fois plus qu'en 2007. La principale raison invoquée de cette situation est l'inefficacité de lutte contre le travail au noir dans le secteur de la construction et du commerce, en particulier la nuit et le week-end. Il lui demande les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour renforcer la lutte contre ce fléau, qui a des répercussions financières considérables pour notre pays.

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  • Question écrite n° 64578 publiée le 23 septembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - prime de réussite. secteur automobile. pertinence

    M. Guillaume Chevrollier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la prime de réussite versée aux jeunes en contrats d'alternance dans la branche des services de l'automobile. En effet, à la fin d'un contrat d'alternance, une prime de réussite doit être versée par l'entreprise à l'apprenti en cas d'obtention du diplôme préparé. Cette dernière varie dans la majorité des cas entre 250 % et 300 % de la rémunération mensuelle brute. Or cette prime, instaurée depuis quelques années dans le secteur de l'automobile et résultant d'une convention collective de la profession, a des répercussions financières non négligeables pour les entreprises concernées. Cela peut sembler injuste vis-à-vis des autres salariés non apprentis et d'autre part cette prime ne serait pas compatible avec la situation économique des PME, dont les charges sont déjà lourdes à supporter. En conséquence plusieurs entreprises hésitent, voire renoncent, à prendre des apprentis, l'aide octroyée par le conseil régional étant dérisoire par rapport au montant de la prime versée. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de mettre en place pour compenser cette contribution des entreprises, qui s'ajoute au temps consacré tout au long de la formation des apprentis, dans la perspective de préserver l'avenir de cette filière professionnelle.

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  • Question écrite n° 64572 publiée le 23 septembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dérives des dépenses d'assurance-maladie. En effet, d'après la Cour des comptes, il y a augmentation de 4,6 milliards d'euros supplémentaires. La haute juridiction mentionne également l'absence de ralentissement de la hausse des dépenses et un manque d'ambition de l'objectif national de maitrise des dépenses d'assurance maladie (Ondam). On constate ainsi un coup d'arrêt dans le ralentissement des dépenses réalisées ces dernières années. Selon la Cour, l'Ondam progresse également bien plus vite que l'économie française. Et sa conclusion est sans appel : "Les dépenses d'assurance-maladie ont ainsi augmenté deux fois plus vite en 2013 que le PIB en valeur". Il lui demande donc à ce qu'elle compte faire pour faire baisser ces dépenses.

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  • Réponse à la question écrite n° 38547 publiée le 23 septembre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. barème. aménagements

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les améliorations à apporter au remboursement des lunettes. Si tout le monde s'accorde à dire que les lunettes coûtent cher, que les remboursements opérés par la sécurité sociale sont dérisoires, on ne souligne pas assez que les remboursements sont les mêmes quels que soient la qualité et le coût du matériel. C'est ainsi qu'une monture venant de Chine qui n'aura coûté que quelques euros sera vendue au prix fort et remboursée au même prix qu'une monture de bonne qualité, fabriquée en France et dont le prix de revient est plus élevé. Il en est de même pour les verres, dont la qualité et la finesse peuvent varier infiniment. Il lui demande ce que le Gouvernement peut faire pour ajuster ces remboursements.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 63133 publiée le 16 septembre 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. augmentation. lutte et prévention

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des faits de violence en un an en France. En effet la barre historique du demi-million de faits de violence par an est franchie. Pour la période du 1er juin 2013 au 31 mai 2014, sur douze mois glissants donc, les atteintes volontaires à l'intégrité physique se chiffrent très précisément à 504 081 infractions, contre 485 601 l'année précédente, soit une augmentation de 3,8 %. Pour les violences contraventionnelles qui relèvent du tribunal de police telles que les violences de rue, à l'école ou dans le cadre privé, très révélatrices d'un certain climat social et parfois très traumatisantes sont passées en un an de 118 214 à 137 159, soit une hausse de 16 %. Les violences sexuelles aussi montent dangereusement, avec près de 3 % de hausse dans les villes et plus de 10 % dans les campagnes. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour sortir de cette spirale et pour mieux protéger les victimes.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53076 publiée le 16 septembre 2014
    politique économique - croissance et emploi - compétitivité. Commission européenne. préconisations

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le coût trop élevé de la main-d’œuvre dans notre pays. La Commission européenne évoque un coût de la main-d’œuvre qui reste élevé et obère les marges bénéficiaires des entreprises. Ce phénomène diminue la rentabilité des entreprises et compromet leur capacité à se développer et à exporter. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour abaisser le coût de la main-d’œuvre en France.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53075 publiée le 16 septembre 2014
    politique économique - croissance et emploi - compétitivité. Commission européenne. préconisations

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la rigidité du système de fixation des salaires en France. Selon la Commission européenne, cette rigidité empêche d'adapter les salaires à la productivité et crée un environnement défavorable aux entreprises. Il lui demande si le Gouvernement entend apporter la souplesse nécessaire au système de fixation des salaires afin de redonner de la compétitivité à notre pays.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49253 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. En effet passer le cap des 10 et des 50 salariés a des incidences importantes pour les entreprises en matière de coût et de complexité administrative. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Cet état de fait a des répercussions en termes d'emplois. C'est ainsi qu'il est prouvé que les entreprises françaises ont une augmentation d'effectifs moins importante que dans les autres pays pour une même durée. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de lisser l'incidence de ces seuils ou de les relever notablement afin de favoriser l'emploi.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

    Contact

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