Accueil > Les députés > M. Guillaume Chevrollier

M. Guillaume Chevrollier

Mayenne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 octobre 1974 à Chateau Gontier (Mayenne)
  • Directeur de programme immobilier
Suppléant
  • Mme Catherine Dirson
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Guillaume Chevrollier

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission du développement durable : place des autoroutes dans les infrastructures de transportVoir la vidéo

    Commission du développement durable : place des autoroutes dans les infrastructures de transport

  • Commission

    Commission du développement durable : Application de la loi relative au Grand ParisVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Application de la loi relative au Grand Paris

  • Séance publique

    2ème séance : Réforme de l'asile (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Réforme de l'asile (suite)

  • Toutes les vidéos de Guillaume Chevrollier
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 71200 publiée le 16 décembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non dé localisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un Comité déjà mis à mal par la baisses de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du CPDC. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et quelles solutions le Gouvernement entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment, par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 67913 publiée le 16 décembre 2014
    bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le découragement des forestiers français face à la politique incohérente du Gouvernement. En effet, depuis un an les forestiers privés français s'étaient sentis encouragés dans leur engagement à créer des emplois, apporter des solutions environnementales et économiques. Paradoxalement ils viennent de découvrir une sanction de l'État qui, en 2015, diminuera les moyens du CNPF (Centre national de la propriété forestière) de 40 %. D'un côté, le Gouvernement compte sur la forêt avec une implication directe dans l'une des 34 filières d'avenir, et la forêt est aussi un maillon indispensable à la transition énergétique avec un potentiel de 30 % de la biomasse. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt prévoit d'ailleurs un programme national forêt bois ambitieux. Cependant, d'un autre côté, le CNPF perdant ses moyens de fonctionnement ne pourra plus assurer ses missions fondamentales, telles que promouvoir les documents de gestion durable, former les propriétaires pour devenir de vrais forestiers, renforcer la mobilisation des bois par l'animation territoriale, être acteurs de l'économie, de l'emploi, des équilibres environnementaux et préparer l'avenir avec les moyens de la recherche qui sont indispensables pour faire face en particulier au réchauffement climatique. Il lui demande de quelle façon il compte répondre aux inquiétudes des forestiers français.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, rapporteurs)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 70821 publiée le 9 décembre 2014
    justice - conseils de prud'hommes - représentation. employeur. réglementation

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'interprétation à donner aux dispositions de l'article R. 1453-2 du code du travail et notamment sur les personnes qui peuvent représenter les parties devant le conseil des prud'hommes. L'article R. 1453-2 du code du travail dispose notamment : « les personnes habilitées à assister ou à représenter les parties sont : premièrement, les salariés ou les employeurs appartenant à la même branche d'activité ». Il souhaiterait savoir si cet article autorise un employeur à être représenté par un salarié appartenant à la même branche d'activité, comme l'a admis un arrêt isolé de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : AICHOUR/Sté OPN 19 mars 1990 JurisData : 1990-043945. Il vient donc lui demander de clarifier cette interprétation à savoir si un salarié de l'entreprise peut représenter son employeur pour l'entreprise elle-même ainsi que ses filiales ou toutes sociétés du groupe devant le conseil des prud'hommes.

    Voir la question
  • Question écrite n° 70740 publiée le 9 décembre 2014
    enseignement - notation - suppression. perspectives

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations du Conseil supérieur des programmes qui conduiraient à la suppression des notes à l'école, considérant le système de notation stressant pour les élèves, et l'idée de moyenne générale comme des « calculs artificiels ». Le CSP préconise « une nouvelle échelle comportant quatre à six niveaux de maîtrise. Elle se devrait d'être indicative, et non perçue exclusivement comme un moyen de récompense ou de sanction et un instrument de tri et de hiérarchisation sociale des élèves ». Le but serait de « donner confiance aux élèves et à leurs familles et de faire confiance aux professeurs ». Il voudrait créer des « situations d'évaluation certificative » qui soit une évaluation bienveillante. Le système des notes a déjà été remplacé en 1969 par la notation par lettres qui a disparu tout naturellement. Que la note soit un instrument parmi d'autres, que l'on doive en relativiser l'importance et même la valeur, certes. Mais les élèves doivent savoir se situer et les notes restent un outil objectif d'évaluation qui doit les aider et les encourager à progresser. C'est aussi un repère important pour les parents. Ce n'est pas en supprimant les notes et les examens que le Gouvernement va résoudre le problème de l'échec scolaire. Il lui demande de cesser les réformes démagogiques qui ne préparent pas les enfants à l'avenir, où ils vivront dans un monde où l'on n'obtient rien sans effort.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 68311 publiée le 9 décembre 2014
    politique extérieure - Pakistan - chrétiens. condamnation à mort. attitude de la France

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la grave menace qui pèse sur la vie de Mme Asia Bibi. Cette chrétienne pakistanaise, accusée de blasphème, a vu sa condamnation à mort confirmée le 16 octobre 2014. Son ministère a publié un communiqué rappelant que « délit de blasphème porte atteinte à la liberté de religion ou de conviction, ainsi qu'à la liberté d'opinion et d'expression ». Il vient lui demander si le Gouvernement compte agir afin d'accentuer la pression internationale afin d'éviter l'application de cette condamnation injustifiée et intolérable.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 65019 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation préoccupante de l'apiculture française. La production de miel sera vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014, franchissant un nouveau seuil catastrophique. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat d'échec s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques, d'une part, mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour permettre à la filière apicole française de perdurer.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52053 publiée le 9 décembre 2014
    consommation - protection des consommateurs - dépannages à domicile. pratiques abusives

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le non-respect des règles élémentaires du droit de la consommation par des entreprises de dépannage à domicile. Suite à une recrudescence des plaintes de consommateurs, passées de 1 781 en 2010 à 2 405 en 2012, la DGCCRF a mené une enquête dont le bilan est éloquent. L'examen des devis et notes met, en effet, en évidence une pratique consistant à augmenter indûment le montant de la facture en ajoutant des matériels non demandés ou des prestations de main d'œuvre injustifiées. Lors de l'enquête, des anomalies graves ont été constatées comme : l'absence ou la présentation <em>a posteriori</em> du devis, l'absence ou la non-conformité de l'information des prix en boutique comme à domicile, l'absence injustifiée de détail dans les factures, le non-respect des règles en matière de démarchage à domicile : contrats non conformes, paiement d'acomptes dès la délivrance du devis, l'absence de qualification professionnelle des intervenants dument validée par les autorités compétentes, le caractère trompeur de certaines publicités : utilisation d'adresses fictives laissant supposer une société d'importance, mentions faisant croire à un remboursement de la note par les assurances, etc.). Il vient donc lui demander ce que le Gouvernement entend faire pour mettre fin à ces abus préjudiciables aux consommateurs.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 32433 publiée le 9 décembre 2014
    enseignement : personnel - enseignants - titulaires de zones de remplacement. affectation

    M. Guillaume Chevrollier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants titulaires en zone de remplacement (TZR). En effet, dans le cadre de l'embauche de 60 000 postes supplémentaires, il est question de recruter des professeurs contractuels dans les écoles primaires, collèges et lycées. Il lui demande si, dans ces conditions, tous les professeurs titulaires TZR auront une affectation à la rentrée scolaire 2013-2014.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Principe d’innovation responsable
    • 2. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy, rapporteurs au nom de la commission des affaires européennes de la mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
    • - Information relative à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 70420 publiée le 2 décembre 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la prolongation de 5 ans de la validité des cartes d'identité, passant de 10 ans à 15 ans à partir du 1er janvier 2014. Cette extension s'applique aussi aux cartes mises en circulation avant cette date, mais, sur celles-ci, la date limite de validité inscrite au dos de la carte n'est pour autant pas modifiée. Cela pose problème lors de voyages à l'étranger, notamment lors de croisières. Méfiants, certains concitoyens se sont rapprochés de leur mairie afin de faire renouveler leur carte d'identité pour la mettre en conformité avec la nouvelle durée de validité, mais leur demande a été refusée. Or munis de leur CNI et du document du ministère des affaires étrangères, ils se sont vus refuser l'embarquement, perdant ainsi leurs vacances mais aussi le paiement de celles-ci. Or les pays visités ne nécessitaient pas de passeport et celui-ci représente un coût supplémentaire (86 euros). Il vient donc lui demander ce que le gouvernement prévoit pour indemniser ces personnes qui ne sont en rien responsables de ce dysfonctionnement du à une réforme incohérente et mal pensée, source de difficultés et de préjudices pour beaucoup de nos concitoyens.

    Voir la question
  • Question écrite n° 70203 publiée le 2 décembre 2014
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'inquiétude des buralistes. En effet deux mesures vont avoir une incidence importante sur ce secteur. L'instauration du paquet neutre d'une part et, à partir du 1er janvier 2015, une nouvelle augmentation du prix du tabac, particulièrement forte pour les cigarillos (250 %). Il s'agira donc de la quatrième hausse en trois ans. Cette décision met en péril les buralistes français face à nos voisins européens qui ont une réglementation différente sur ce sujet. Ce manque d'uniformisation au niveau européen va accroître le développement du marché parallèle, de la contrebande et entraînera la fermeture de nombreux bureaux de tabac. Il ne s'agit pas de remettre en cause la lutte contre le tabagisme mais de trouver les moyens d'assurer l'avenir d'une profession. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour assurer la pérennité de ce réseau qui joue un rôle de services de proximité, particulièrement important dans les territoires ruraux.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 57996 publiée le 2 décembre 2014
    fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. En effet, ferme sur sa volonté de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que la croissance n'aura pas redécollé, le Gouvernement a proposé aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, en attendant le retour de la croissance, le Gouvernement a esquissé un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, en allégeant leurs cotisations salariales, ce qui redonnera un peu de pouvoir d'achat à ces catégories d'agents. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Roux sur le rapport du groupe de travail « Compétitivité du transport aérien français »

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (Mme Sabine Buis, rapporteure pour avis)

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
          • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer