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M. Guillaume Chevrollier

Mayenne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 octobre 1974 à Chateau Gontier (Mayenne)
  • Directeur de programme immobilier
Suppléant
  • Mme Catherine Dirson
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Guillaume Chevrollier

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite) (Article 1er à article 8)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 67312 publiée le 28 octobre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le problème de l'exportation de grumes vers les pays émergents. En effet, ce bois brut part à l'export sans passer par les scieries notamment en Mayenne alors même qu'elles ont des difficultés d'approvisionnement. Cela a entraîné une perte de valeur ajoutée de 800 millions d'euros pour la France. Alors que 450 000 emplois sont concernés, il lui demande quelles sont les mesures concrètes et immédiates prises pour sauvegarder la filière.

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  • Question écrite n° 67303 publiée le 28 octobre 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - difficultés. perspectives

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les vives préoccupations exprimées par des entreprises de travaux publics. En effet, ces entreprises sont confrontées à de grandes difficultés conduisant à un véritable effondrement du secteur d'activité BTP. De nombreuses entreprises sont menacées, avec pour conséquence, à terme, le licenciement de milliers de salariés. Les entreprises de travaux publics sollicitent notamment le soutien du fléchage de deux centimes d'euro de la taxe sur le gazole vers le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, le remboursement de la TVA aux collectivités locales l'année même de l'investissement et la suppression des prélèvements sur les agences de l'eau. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend répondre aux attentes des fédérations des travaux publics.

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  • Question écrite n° 67282 publiée le 28 octobre 2014
    animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité d'amplifier la lutte contre l'invasion du frelon asiatique. Ce prédateur, qui s'est largement installé sur le territoire français en 10 ans, a été classé danger de deuxième catégorie le 26 décembre 2012, statut lui conférant une reconnaissance officielle et donnant aux professionnels et aux collectivités locales la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Les frelons asiatiques sont de plus en plus présents à proximité des ruches, notamment dans les Pays-de-la-Loire. Les abeilles sont menacées et, par ricochet, les productions fruitières, la diversité végétale, tout un pan de l'économie apicole. De lutte volontaire avec des moyens financiers restreints en deuxième catégorie, il est urgent de classer ce nuisible en première catégorie, pour une lutte rendue obligatoire par l'administration avec les moyens appropriés. L'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les dangers sanitaires menaçant l'abeille a été sollicité et une expertise a été prévue sur les méthodes de luttes efficaces à mettre en œuvre par le Gouvernement, pour étude par le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, dans la perspective d'un éventuel passage de ce danger sanitaire en 1ère catégorie. Il lui demande où en sont ces démarches, pour la mise en place de mesures efficaces et adaptées à l'ampleur de la situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 61030 publiée le 28 octobre 2014
    établissements de santé - équipements - imagerie médicale. développement

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais d'attente pour une IRM qui continuent d'exploser. Alors qu'il fallait attendre 29 jours en 2012 pour obtenir une IRM «en urgence» et 30,5 jours en 2013, le temps d'attente moyen s'établit désormais à 37,7 jours. Ce délai moyen d'attente reste en-dessous des objectifs du plan cancer 2014-2019 qui l'a fixé à 20 jours. Ce dernier plan est pourtant moins ambitieux que le précédent plan cancer qui avait fixé la limite à 15 jours et à 10 jours dans les régions à risque élevé de mortalité par cancer. Toutes les régions de France ne sont pas égales quand il s'agit des temps d'attente. Et, aucune des régions à forte mortalité pour cause de cancer ne passe sous la barre des 30 jours d'attente excepté le Nord-Pas-de-Calais avec ses 26,3 jours. La région Pays-de-la-Loire figure parmi les plus mauvais élèves, avec les délais qui dépassent les 50 jours. Il y a un sous-équipement de la France, Nous sommes largement en-dessous de la moyenne européenne avec seulement 10,7 appareils par million d'habitants contre 20 en moyenne en Europe. De plus, les indications de l'IRM n'ont cessé de s'étendre et les résultats de l'imagerie contribuent au choix des traitements. Des délais d'attente trop longs peuvent retarder les soins. Enfin, pour faire « patienter » des malades, pour remplacer l'IRM, des examens moins performants sont prescrits, par scanners par exemple. Il lui demande donc ce que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour faire diminuer ce délai et réduire les disparités entre les régions en matière d'équipement.

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  • Réponse à la question écrite n° 55028 publiée le 28 octobre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - conditions d'accès. âge. réforme

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les limites du collège unique. Les élèves étant par principe différents, il faut tenir compte de cette diversité et favoriser une entrée plus précoce dans la vie active pour ceux qui le souhaitent. Il vient lui demander si le Gouvernement entend offrir aux jeunes, dès 14 ans, la possibilité d'intégrer des filières de préprofessionnalisation.

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  • Réponse à la question écrite n° 53262 publiée le 28 octobre 2014
    établissements de santé - hôpitaux - chirurgie ambulatoire. perspectives

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur la chirurgie ambulatoire en France. Cette pratique est en effet beaucoup moins développée dans notre pays que dans d'autres comme la Suède, le Danemark, le Royaume-uni, l'Allemagne ou les États-unis... Or la chirurgie ambulatoire a beaucoup d'avantages comme une moindre perturbation pour les patients, une baisse des maladies nosocomiales et une diminution importante du coût des traitements. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour développer cette pratique pour les pathologies qui le permettent.

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  • Réponse à la question écrite n° 52929 publiée le 28 octobre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût des audioprothèses et leur insuffisante prise en charge. Face à des coûts élevés, le remboursement par l'assurance maladie en France ne représente qu'environ 120 euros par appareil, contre 600 euros en Italie, 660 euros en Belgique ou 840 euros en Allemagne. Des rapports récents de la Cour des comptes, de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) ont regretté l'insuffisance de cette prise en charge. Alors que les troubles auditifs augmentent avec l'âge, les études scientifiques montrent que la baisse de l'audition accroît le risque de déclin cognitif et favorise l'entrée dans la dépendance. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour aider les malades souffrant de déficits auditifs à s'équiper de ces prothèses.

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  • Réponse à la question écrite n° 49940 publiée le 28 octobre 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la problématique à laquelle les communes, soucieuses d'élaborer un projet éducatif territorial, rencontrent pour l'encadrement des enfants dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. En effet, afin de faciliter la mise en œuvre des PEDT, le taux d'encadrement des mineurs a pu être abaissé, à titre expérimental, par le décret du 2 août 2013. En outre, le décret du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs et l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme déterminent les conditions de qualification du personnel encadrant. Aussi, pour valider un PEDT, il convient de respecter les contraintes d'un accueil de loisirs sans hébergement déclaré auprès de la direction de la cohésion sociale (DDCSPP), ce qui implique également que l'accueil de loisirs sans hébergement dispose d'un directeur titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou d'un diplôme équivalent. Il est également admis que les fonctions puissent être exercées par une personne disposant des diplômes requis pour les fonctions d'animation et inscrite à la formation au BAFD. En pratique, dans bon nombre de communes, les fonctions d'animation pour les temps d'activités périscolaires (TAP) sont assurées par des ATSEM titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance. Ce diplôme permet justement de s'inscrire à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur. Cependant, le candidat doit en sus justifier, pendant la période de deux ans précédant l'inscription, de deux expériences d'animation d'une durée totale d'au moins 28 jours, dont une au moins en accueils collectifs de mineurs. Or les personnes pouvant ainsi s'inscrire au cycle de formation pour l'obtention du BAFD sont pour beaucoup titulaires de la fonction publique territoriale à temps plein dans leur collectivité. La condition consistant à effectuer au moins une expérience professionnelle dans un accueil collectif de mineurs, c'est-à-dire un accueil déjà déclaré, contraint alors cet agent à exercer pour une période des fonctions d'animation dans une autre structure uniquement pour satisfaire à ce dernier critère d'accès à la fonction de directeur d'accueil de loisirs. Et cela quand bien même cette même personne exerce dans les faits des missions identiques depuis de nombreuses années dans sa collectivité qui n'avait pas encore fait de déclaration de son accueil de loisirs, comme la loi le lui permet. Cette situation risque fort de faire naître de nouveaux points de blocage dans le développement des PEDT, dès lors que dans le contexte financier actuel, les communes ne peuvent pas s'autoriser à embaucher du personnel supplémentaire alors qu'elles disposent en leur sein de personnes compétentes, expérimentées et en nombre suffisant pour respecter les taux d'encadrement réglementaires. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre pour clarifier cette situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat (n° 2295) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Christophe Aubel, directeur de l'association Humanité et Biodiversité, Bernard Chevassus-au-Louis, administrateur, et Bernard Labat, chargé de mission.

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  • Question écrite n° 66726 publiée le 21 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le relèvement du plafond de la rente mutualiste du combattant. Il vient lui demander si le Gouvernement a l'intention de relever ce plafond de l'indice 125 à l'indice 130, conformément à l'attente du monde combattant.

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  • Question écrite n° 66725 publiée le 21 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'aide différentielle de solidarité aux conjoints survivants. Celle-ci est actuellement fixée à 932 euros. Les associations d'anciens combattants souhaiteraient qu'elle soit portée à 977 euros, ce qui correspond au seuil de pauvreté INSEE. Il est également demandé que cette aide soit étendue en direction des anciens combattants les plus démunis résidant en France. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de revaloriser et d'étendre cette aide différentielle.

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  • Question écrite n° 66724 publiée le 21 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'inquiétude suscitée, au sein du monde combattant, par le rapport de contrôle budgétaire déposé par le sénateur Marini sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants. Ce dernier relève la part croissante que prend la dépense fiscale par rapport aux crédits budgétaires de la mission et le caractère spontané de cette augmentation. À ce titre, il a formulé cinq recommandations pour rationaliser la dépense fiscale, qui pourraient conduire à des coupes budgétaires dont seraient victimes les anciens combattants et les victimes de guerre. Il vient lui demander quelle est la position du Gouvernement sur ces recommandations.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire: France, terre d'accueil de l'industrie papetière »
    • - Résultats du scrutin concernant la nomination de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 66489 publiée le 14 octobre 2014
    santé - accès aux soins - renoncement aux soins. lutte et prévention

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'augmentation du nombre des personnes qui renoncent à se faire soigner. Malgré la hausse des déficits, des dépenses de santé et de la dette sociale, l'accès aux soins ne s'améliore pas. Le renoncement aux soins est d'autant plus inquiétant qu'il progresse en France alors qu'il diminue chez nos voisins européens. D'après la mutualité française « pour la première fois, le taux de couverture par une complémentaire, qui n'avait cessé de progresser depuis les années 1970, est en baisse ». Ce phénomène est d'autant plus inquiétant que le renoncement aux soins est deux fois plus important en l'absence de complémentaire. Il lui demande donc ce qu'elle compte faire pour lutter contre ce phénomène.

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  • Question écrite n° 66414 publiée le 14 octobre 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - solitude. lutte et prévention

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des Français au regard de l'isolement relationnel. La population française a gagné en longévité, mais la quantité de vie gagnée n'est pas toujours associée à la qualité. La société ne s'est pas organisée pour le « mieux être » des citoyens, en particulier des plus âgés. Les changements sociaux liés à l'habitat urbain, à l'éclatement des familles, à la disparition des petits commerces, à une baisse relative des pratiques associatives, peuvent engendrer la solitude. Depuis 2010, l'on constate une progression constante de l'isolement. Aujourd'hui, en France, 12 % des personnes de plus de 18 ans, soit cinq millions de personnes, n'ont pas ou très peu de relations sociales quelles qu'elles soient. Cette situation concerne plus particulièrement les personnes de plus de 75 ans, mais augmente également chez les jeunes. La solitude peut avoir des conséquences graves en termes de santé publique. Pour sa part, la Fondation de France est engagée dans un grand projet de restauration du lien social et soutient, en 2014, de petites associations locales pour 1 000 projets de restauration du lien social. Il lui demande quels moyens elle souhaite mettre en place pour conforter les initiatives et apporter un soutien efficace à ces réseaux associatifs déterminés à relever le défi contre ce fléau.

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  • Question écrite n° 66383 publiée le 14 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - préfets. rapport. Cour des comptes. préconisation

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la durée moyenne de fonctions des préfets dans un poste territorial. En effet, la Cour des comptes pointe que cette durée n'est que deux ans depuis 2010 alors qu'elle était de 2 ans et 6 mois en 2006. Elle souligne que ce rythme est excessif et qu'il a pour conséquences de nuire à la continuité des politiques publiques et donc à leur efficacité, de complexifier le partenariat entre État et collectivités territoriales, d'effriter la légitimité des préfets auprès de leurs équipes et des élus locaux et d'aller à l'encontre d'une évaluation sereine et objective des résultats obtenus par les intéressés. Face à toutes ces conséquences dommageables, il vient lui demander si le Gouvernement entend ralentir le rythme des mutations des préfets.

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  • Question écrite n° 66382 publiée le 14 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - préfets. rapport. Cour des comptes. préconisation

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion du corps préfectoral. En effet, la Cour des comptes observe qu'en 2013, sur un effectif de 250 préfets gérés par le ministère, 127 étaient affectés à un poste territorial, soit la moitié, alors que 37 étaient détachés, 12 en disponibilité, 1 en dehors des cadres et 75 dans la situation dite « hors cadre ». La Cour s'interroge sur l'opportunité de la mobilisation de ces emplois. Il vient lui demander si le Gouvernement entend procéder à un aménagement du statut du corps préfectoral pour revoir cette situation hors cadre, exorbitante du droit commun de la fonction publique, comme le préconise la Cour des comptes.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

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