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M. Guillaume Chevrollier

Mayenne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 octobre 1974 à Chateau Gontier (Mayenne)
  • Directeur de programme immobilier
Suppléant
  • Mme Catherine Dirson
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Guillaume Chevrollier

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 64919 publiée le 23 septembre 2014
    sécurité sociale - cotisations - fraudes. lutte et prévention

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'ampleur de la fraude aux cotisations sociales. Selon la Cour des comptes, celle-ci a atteint 20 milliards à 25 milliards d'euros en 2012, soit un point de PIB, deux fois plus qu'en 2007. La principale raison invoquée de cette situation est l'inefficacité de lutte contre le travail au noir dans le secteur de la construction et du commerce, en particulier la nuit et le week-end. Il lui demande les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour renforcer la lutte contre ce fléau, qui a des répercussions financières considérables pour notre pays.

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  • Question écrite n° 64578 publiée le 23 septembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - prime de réussite. secteur automobile. pertinence

    M. Guillaume Chevrollier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la prime de réussite versée aux jeunes en contrats d'alternance dans la branche des services de l'automobile. En effet, à la fin d'un contrat d'alternance, une prime de réussite doit être versée par l'entreprise à l'apprenti en cas d'obtention du diplôme préparé. Cette dernière varie dans la majorité des cas entre 250 % et 300 % de la rémunération mensuelle brute. Or cette prime, instaurée depuis quelques années dans le secteur de l'automobile et résultant d'une convention collective de la profession, a des répercussions financières non négligeables pour les entreprises concernées. Cela peut sembler injuste vis-à-vis des autres salariés non apprentis et d'autre part cette prime ne serait pas compatible avec la situation économique des PME, dont les charges sont déjà lourdes à supporter. En conséquence plusieurs entreprises hésitent, voire renoncent, à prendre des apprentis, l'aide octroyée par le conseil régional étant dérisoire par rapport au montant de la prime versée. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de mettre en place pour compenser cette contribution des entreprises, qui s'ajoute au temps consacré tout au long de la formation des apprentis, dans la perspective de préserver l'avenir de cette filière professionnelle.

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  • Question écrite n° 64572 publiée le 23 septembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dérives des dépenses d'assurance-maladie. En effet, d'après la Cour des comptes, il y a augmentation de 4,6 milliards d'euros supplémentaires. La haute juridiction mentionne également l'absence de ralentissement de la hausse des dépenses et un manque d'ambition de l'objectif national de maitrise des dépenses d'assurance maladie (Ondam). On constate ainsi un coup d'arrêt dans le ralentissement des dépenses réalisées ces dernières années. Selon la Cour, l'Ondam progresse également bien plus vite que l'économie française. Et sa conclusion est sans appel : "Les dépenses d'assurance-maladie ont ainsi augmenté deux fois plus vite en 2013 que le PIB en valeur". Il lui demande donc à ce qu'elle compte faire pour faire baisser ces dépenses.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 63133 publiée le 16 septembre 2014
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. augmentation. lutte et prévention

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des faits de violence en un an en France. En effet la barre historique du demi-million de faits de violence par an est franchie. Pour la période du 1er juin 2013 au 31 mai 2014, sur douze mois glissants donc, les atteintes volontaires à l'intégrité physique se chiffrent très précisément à 504 081 infractions, contre 485 601 l'année précédente, soit une augmentation de 3,8 %. Pour les violences contraventionnelles qui relèvent du tribunal de police telles que les violences de rue, à l'école ou dans le cadre privé, très révélatrices d'un certain climat social et parfois très traumatisantes sont passées en un an de 118 214 à 137 159, soit une hausse de 16 %. Les violences sexuelles aussi montent dangereusement, avec près de 3 % de hausse dans les villes et plus de 10 % dans les campagnes. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour sortir de cette spirale et pour mieux protéger les victimes.

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  • Réponse à la question écrite n° 53076 publiée le 16 septembre 2014
    politique économique - croissance et emploi - compétitivité. Commission européenne. préconisations

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le coût trop élevé de la main-d’œuvre dans notre pays. La Commission européenne évoque un coût de la main-d’œuvre qui reste élevé et obère les marges bénéficiaires des entreprises. Ce phénomène diminue la rentabilité des entreprises et compromet leur capacité à se développer et à exporter. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour abaisser le coût de la main-d’œuvre en France.

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  • Réponse à la question écrite n° 53075 publiée le 16 septembre 2014
    politique économique - croissance et emploi - compétitivité. Commission européenne. préconisations

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la rigidité du système de fixation des salaires en France. Selon la Commission européenne, cette rigidité empêche d'adapter les salaires à la productivité et crée un environnement défavorable aux entreprises. Il lui demande si le Gouvernement entend apporter la souplesse nécessaire au système de fixation des salaires afin de redonner de la compétitivité à notre pays.

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  • Réponse à la question écrite n° 49253 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. En effet passer le cap des 10 et des 50 salariés a des incidences importantes pour les entreprises en matière de coût et de complexité administrative. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Cet état de fait a des répercussions en termes d'emplois. C'est ainsi qu'il est prouvé que les entreprises françaises ont une augmentation d'effectifs moins importante que dans les autres pays pour une même durée. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de lisser l'incidence de ces seuils ou de les relever notablement afin de favoriser l'emploi.

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 86 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, candidat à la présidence de l'AFITF
    • - Vote sur la nomination

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 63705 publiée le 9 septembre 2014
    marchés publics - appels d'offres - accès. PME et TPE

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la nécessité de favoriser l'accès des PME-TPE et artisans aux appels d'offres publics. En ces temps de relance, la commande publique peut être un levier de développement non négligeable pour les PME-TPE et artisans. Aujourd'hui, elle représente un total de 130 milliards d'euros par an en France, dont seuls 35 % sont attribués aux PME-TPE et artisans. Un des freins à cet accès est indéniablement la trop grande lourdeur administrative. Ces entreprises n'ont pas le temps de répondre à ces dossiers trop volumineux. Elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour simplifier ces appels d'offres et les adapter de manière à permettre à ces PME-TPE et artisans d'y répondre sachant que la survie de beaucoup est à ce prix.

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  • Question écrite n° 63698 publiée le 9 septembre 2014
    logement - ANAH - fonctionnement. moyens

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'incapacité de l'ANAH à gérer l'afflux de dossiers concernant les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. En effet le passage obligé par l'ANAH, pour les demandes d'aides accordées par l'État, repousse les travaux de manière insupportable à l'heure où le secteur du bâtiment souffre tant. C'est ainsi que, dans le secteur de Château-Gontier, il y a une seule personne à l'ANAH pour effectuer les visites chez les clients. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de renforcer les moyens de l'ANAH pour faire face à cette demande et permettre la relance du secteur du bâtiment.

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  • Question écrite n° 63669 publiée le 9 septembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. rapport. préconisations

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la recommandation faite de ne pas prendre en compte le passage en cabinet ministériel au titre de la mobilité. Cette recommandation est contenue dans le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rédigé par l'inspection générale de l'administration (IGA), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Contrôle général économique et financier (CGEF). Il vient lui demander si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation.

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  • Question écrite n° 63668 publiée le 9 septembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. rapport. préconisations

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la recommandation faite de permettre le départ en mobilité uniquement après quatre années d'exercice des fonctions. Cette recommandation est contenue dans le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rédigé par l'inspection générale de l'administration (IGA), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Contrôle général économique et financier (CGEF). Elle permettrait au fonctionnaire de bien connaître son corps d'origine avant d'offrir son expérience et sa compétence à un autre corps et assurerait une stabilité. Il vient lui demander si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation juste et de bon sens.

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  • Question écrite n° 63667 publiée le 9 septembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. rapport. préconisations

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la recommandation faite de ne plus permettre le maintien dans un emploi à décision du Gouvernement au-delà de la limite d'âge. Cette recommandation est contenue dans le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rédigé par l'inspection générale de l'administration (IGA), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Contrôle général économique et financier (CGEF). Il vient lui demander si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation juste et de bon sens.

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  • Question écrite n° 63630 publiée le 9 septembre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - dispositif RGE. pertinence

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le système « reconnu garant de l'environnement » (RGE). Ce système doit permettre une progression écologique en garantissant une qualité de service pour l'amélioration de la performance écologique des bâtiments ou pour entreprendre des travaux d'économie d'énergie. Or ce dispositif « reconnu garant de l'environnement » est coûteux et contraignant pour les entreprises, et d'autant plus pour les petites structures. En cette période où la situation est précaire, imposer des contraintes supplémentaires aux entreprises nuit à leur développement économique. Il lui demande de préciser si le Gouvernement entend mettre en place un moratoire et une enquête parlementaire pour mesurer l'impact de cette mesure sur les petites entreprises.

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  • Question écrite n° 63599 publiée le 9 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de la bourse au mérite. Cette bourse, réservée à ceux qui bénéficiaient de bourses sur critères sociaux, venait récompenser les bacheliers qui avaient obtenu mention très bien au bac et les meilleurs étudiants en fin de licence. Cette bourse d'une valeur de 1 800 euros par an entendait récompenser les meilleurs élèves du pays pendant la durée des études supérieures, et cela pour un coût modique pour la collectivité. Elle permettait à des étudiants issus de milieux modestes de pouvoir continuer à s'investir pleinement dans les études supérieures. Cette décision est une mauvaise surprise pour ces jeunes étudiants méritants qui espéraient bénéficier de ce dispositif, et pour les enseignants qui le vantaient. Il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur cette décision malencontreuse à l'heure où l'effort et le mérite sont des valeurs qui ont besoin d'être encouragées et valorisées.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

    Contact

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