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M. Guillaume Chevrollier

Mayenne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 octobre 1974 à Chateau Gontier (Mayenne)
  • Directeur de programme immobilier
Suppléant
  • Mme Catherine Dirson
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Guillaume Chevrollier

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS (suite)

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    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : sport, jeunesse et vie associativeVoir la vidéo

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    Commission du développement durable : Second paquet énergie-climatVoir la vidéo

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    Commission du développement durable : M. Alain Vidalies, ministreVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)

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  • Question écrite n° 66726 publiée le 21 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le relèvement du plafond de la rente mutualiste du combattant. Il vient lui demander si le Gouvernement a l'intention de relever ce plafond de l'indice 125 à l'indice 130, conformément à l'attente du monde combattant.

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  • Question écrite n° 66725 publiée le 21 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'aide différentielle de solidarité aux conjoints survivants. Celle-ci est actuellement fixée à 932 euros. Les associations d'anciens combattants souhaiteraient qu'elle soit portée à 977 euros, ce qui correspond au seuil de pauvreté INSEE. Il est également demandé que cette aide soit étendue en direction des anciens combattants les plus démunis résidant en France. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de revaloriser et d'étendre cette aide différentielle.

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  • Question écrite n° 66724 publiée le 21 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'inquiétude suscitée, au sein du monde combattant, par le rapport de contrôle budgétaire déposé par le sénateur Marini sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants. Ce dernier relève la part croissante que prend la dépense fiscale par rapport aux crédits budgétaires de la mission et le caractère spontané de cette augmentation. À ce titre, il a formulé cinq recommandations pour rationaliser la dépense fiscale, qui pourraient conduire à des coupes budgétaires dont seraient victimes les anciens combattants et les victimes de guerre. Il vient lui demander quelle est la position du Gouvernement sur ces recommandations.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

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  • Question écrite n° 66489 publiée le 14 octobre 2014
    santé - accès aux soins - renoncement aux soins. lutte et prévention

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'augmentation du nombre des personnes qui renoncent à se faire soigner. Malgré la hausse des déficits, des dépenses de santé et de la dette sociale, l'accès aux soins ne s'améliore pas. Le renoncement aux soins est d'autant plus inquiétant qu'il progresse en France alors qu'il diminue chez nos voisins européens. D'après la mutualité française « pour la première fois, le taux de couverture par une complémentaire, qui n'avait cessé de progresser depuis les années 1970, est en baisse ». Ce phénomène est d'autant plus inquiétant que le renoncement aux soins est deux fois plus important en l'absence de complémentaire. Il lui demande donc ce qu'elle compte faire pour lutter contre ce phénomène.

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  • Question écrite n° 66414 publiée le 14 octobre 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - solitude. lutte et prévention

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des Français au regard de l'isolement relationnel. La population française a gagné en longévité, mais la quantité de vie gagnée n'est pas toujours associée à la qualité. La société ne s'est pas organisée pour le « mieux être » des citoyens, en particulier des plus âgés. Les changements sociaux liés à l'habitat urbain, à l'éclatement des familles, à la disparition des petits commerces, à une baisse relative des pratiques associatives, peuvent engendrer la solitude. Depuis 2010, l'on constate une progression constante de l'isolement. Aujourd'hui, en France, 12 % des personnes de plus de 18 ans, soit cinq millions de personnes, n'ont pas ou très peu de relations sociales quelles qu'elles soient. Cette situation concerne plus particulièrement les personnes de plus de 75 ans, mais augmente également chez les jeunes. La solitude peut avoir des conséquences graves en termes de santé publique. Pour sa part, la Fondation de France est engagée dans un grand projet de restauration du lien social et soutient, en 2014, de petites associations locales pour 1 000 projets de restauration du lien social. Il lui demande quels moyens elle souhaite mettre en place pour conforter les initiatives et apporter un soutien efficace à ces réseaux associatifs déterminés à relever le défi contre ce fléau.

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  • Question écrite n° 66383 publiée le 14 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - préfets. rapport. Cour des comptes. préconisation

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la durée moyenne de fonctions des préfets dans un poste territorial. En effet, la Cour des comptes pointe que cette durée n'est que deux ans depuis 2010 alors qu'elle était de 2 ans et 6 mois en 2006. Elle souligne que ce rythme est excessif et qu'il a pour conséquences de nuire à la continuité des politiques publiques et donc à leur efficacité, de complexifier le partenariat entre État et collectivités territoriales, d'effriter la légitimité des préfets auprès de leurs équipes et des élus locaux et d'aller à l'encontre d'une évaluation sereine et objective des résultats obtenus par les intéressés. Face à toutes ces conséquences dommageables, il vient lui demander si le Gouvernement entend ralentir le rythme des mutations des préfets.

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  • Question écrite n° 66382 publiée le 14 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - préfets. rapport. Cour des comptes. préconisation

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gestion du corps préfectoral. En effet, la Cour des comptes observe qu'en 2013, sur un effectif de 250 préfets gérés par le ministère, 127 étaient affectés à un poste territorial, soit la moitié, alors que 37 étaient détachés, 12 en disponibilité, 1 en dehors des cadres et 75 dans la situation dite « hors cadre ». La Cour s'interroge sur l'opportunité de la mobilisation de ces emplois. Il vient lui demander si le Gouvernement entend procéder à un aménagement du statut du corps préfectoral pour revoir cette situation hors cadre, exorbitante du droit commun de la fonction publique, comme le préconise la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 66134 publiée le 14 octobre 2014
    entreprises - TPE - emplois et activités. perspectives

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des très petites entreprises. Au nombre de 2,4 millions, hors auto-entrepreneurs, les entreprises de moins de 20 salariés maillent l'ensemble de notre territoire et assurent le tiers de l'emploi salarié dans notre pays et une place très importante dans notre économie. Elles paient pourtant un lourd tribut à la crise économique actuelle. 2013 et le premier semestre 2014 ont été marqués par un pic historique des fermetures de TPE et de dépôts de bilan. Cette situation appelle des réponses urgentes et une vigilance accrue à l'égard des TPE dans le cadre des mesures de dynamisation de l'environnement économique des entreprises annoncées par le Gouvernement. Les TPE sont également dans l'attente de mesures fortes d'allègement des contraintes administratives, qui pèsent sur leur activité tout autant que les charges. Il en va de même s'agissant des difficultés d'accès au crédit, qui sont la cause de la disparition d'un très grand nombre de TPE. Les TPE étant en général très réactives aux baisses de charges, il lui demande dans quelles proportions les mesures de dynamisation de l'environnement économique des entreprises mises en œuvre par le Gouvernement cet été 2014 ont permis de réduire, au cours des premiers mois d'application, le nombre de fermetures de TPE.

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  • Avis n° 2266 Tome II
    Écologie, développement et mobilité durables : Politiques de développement durable
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65545 publiée le 7 octobre 2014
    élevage - porcs - revendications

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés des producteurs de porcs. Ces difficultés, ressenties notamment dans son département de la Mayenne, se sont accrues ces derniers temps du fait de l'embargo russe. Or, en 2013, 80 % de la viande distribuée en restauration collective, et tout particulièrement dans les cantines scolaires, était issue de l'importation. Ces chiffres participent au mécontentement de la profession. Le code des marchés publics a été modifié en 2011 pour permettre à l'acheteur public de privilégier, à égalité d'offre, les produits commercialisés directement par les producteurs ou les produits en circuit court. Cette promotion des circuits courts est aussi un des axes développé par le ministère de l'agriculture. Le nouveau règlement de développement rural pour 2014-2020 fait aussi du développement des circuits courts une de ses priorités. Le logo « viandes de France », mis en place récemment, répond aussi à une réelle attente des producteurs. Mais les effets de ces différentes mesures sont plus probants dans la grande distribution que dans le domaine de la restauration collective. Il lui demande quelles actions le Gouvernement compte mettre en place pour favoriser le développement de la viande française dans nos cantines, et notamment de la viande de porc.

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  • Question écrite n° 65541 publiée le 7 octobre 2014
    économie sociale - mutuelles - population non assurée. prise en charge

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'augmentation du nombre des Français sans mutuelle. 3,3 millions de personnes se passaient d'assurance complémentaire santé en 2012, et ce chiffre ne cesse d'augmenter. De plus en plus de personnes renoncent à souscrire une assurance complémentaire santé, en raison de son prix. Cela s'explique par deux raisons : la première est la hausse de la fiscalité sur l'assurance complémentaire santé (les taxes sur ces assurances sont passées de 1,75 % en 2005 à 13,27 % en 2012), et la deuxième est la charge de la couverture maladie universelle (CMU) qui a été transférée pratiquement en totalité aux mutuelles. Les personnes non couvertes par une complémentaire sont les plus nombreuses à renoncer aux soins. Il faut donc mettre fin à cette dérive. L'obligation de contrat collectif faite aux entreprises à compter du 1er janvier 2016 ne concernera que 400 000 personnes, selon la Fédération nationale de la mutualité française. Il lui demande donc ce qu'elle compte faire pour les personnes exclues de ce dispositif et si elle envisage une baisse des taxes.

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  • Réponse à la question écrite n° 47737 publiée le 7 octobre 2014
    tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'inquiétude de la Jeunesse de plein air (la JPA) quant à son avenir. En effet, il serait question de baisser sa subvention de 800 000 € soit une baisse de 50 %. Or la JPA aide les enfants à partir en séjours collectifs, en classes de découverte ou en colos, permettant à de nombreux jeunes de partir alors que beaucoup de familles, qui connaissent des difficultés financières, ne peuvent leur offrir cette possibilité. Il lui demande comment le Gouvernement, qui dit faire de la jeunesse et de l'éducation une de ses priorités, compte agir pour permettre à la JPA de continuer son action.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 16334 publiée le 7 octobre 2014
    TVA - taux - relèvement. bâtiment. conséquences

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'inquiétude et l'exaspération des artisans du bâtiment face aux conséquences de la hausse de la TVA, programmée pour 2014. En effet, ce taux de TVA portant sur les travaux de rénovation passera de 7 % à 10 % alors qu'il n'était qu'à 5,5 % avant le 1er janvier 2012. Cette mesure entraînera inéluctablement des pertes d'emploi, d'autant plus que la situation de crise que notre pays traverse touche déjà de plein fouet ce secteur. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour prendre en considération la situation de ce secteur si important dans les territoires ruraux.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 91 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général du groupe Air France-KLM

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  • Compte rendu de réunion n° 90 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 30 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
    • - Vote sur la nomination

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  • Question écrite n° 65405 publiée le 30 septembre 2014
    TVA - taux - bois de chauffage

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la commercialisation de bois sous forme de bûche. La TVA sur le bois de chauffage a augmenté de plus de 80 % en 3 ans, passant successivement de 5,5 % à 7 % puis de 7 % à 10 % en 2014. Ce taux de TVA couvre l'ensemble des combustibles bois et notamment le bois de chauffage sous forme de bûche, le granulé et la plaquette. L'augmentation de la TVA a notablement réduit les ventes du bois de chauffage sous forme de bûche face à un commerce illégal de plus en plus important. Or celui-ci n'alimente pas les recettes fiscales de l'État. Il souhaiterait connaître les recettes fiscales qui ont été engendrées par le commerce du bois de chauffage sous ses différentes formes et ce que le Gouvernement entend faire pour enrayer la chute des ventes de bois sous forme de bûche.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

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