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M. Guillaume Chevrollier

Mayenne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 octobre 1974 à Chateau Gontier (Mayenne)
  • Directeur de programme immobilier
Suppléant
  • Mme Catherine Dirson
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Guillaume Chevrollier

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Après l'article premier - adt 1162 à l'article 2 - adt 141)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (Après l'article premier - adt 1162 à l'article 2 - adt 141)

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))

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    Commission du développement durable : Table ronde sur l'élevage et l'environnementVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Table ronde sur l'élevage et l'environnement

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  • Question écrite n° 74661 publiée le 24 février 2015
    marchés publics - appels d'offres - réglementation. entreprises en procédure de redressement judiciaire. perspectives

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'impasse dans laquelle se trouvent les entreprises lorsqu'elles sont en redressement. En effet, l'impossibilité pour l'URSSAF de délivrer une attestation justifiant que les cotisations courantes sont à jour, ferme la porte des marchés publics à ces entreprises. Cette impossibilité, les empêchant d'améliorer leur trésorerie, les conduit de ce fait à la liquidation judiciaire. Il lui demande ce que le Gouvernement propose pour permettre à ces entreprises de se relancer.

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  • Question écrite n° 74389 publiée le 24 février 2015
    audiovisuel et communication - télévision - programmes pour enfants. violence. lutte et prévention

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'importance de la place de la violence à la télévision, et cela même dans les programmes pour enfants. Outre la violence physique qui serait présente dans 81 % des programmes (!) des chercheurs constatent que la violence « morale » est présente dans 92 % des programmes pour enfants. Or ces agressions morales, qui vont des humiliations aux insultes, en passant par la moquerie, marquent les enfants qui n'ont pas forcément les défenses psychologiques pour y faire face, et peuvent fortement les marquer. De même la violence physique engendre les comportements violents que l'on observe dans la vie quotidienne et, plus généralement, dans notre société. Il vient lui demander si, en dépit de la sacro-sainte liberté d'expression, le Gouvernement envisage de mieux préserver nos enfants de la violence.

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  • Réponse à la question écrite n° 66724 publiée le 24 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'inquiétude suscitée, au sein du monde combattant, par le rapport de contrôle budgétaire déposé par le sénateur Marini sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants. Ce dernier relève la part croissante que prend la dépense fiscale par rapport aux crédits budgétaires de la mission et le caractère spontané de cette augmentation. À ce titre, il a formulé cinq recommandations pour rationaliser la dépense fiscale, qui pourraient conduire à des coupes budgétaires dont seraient victimes les anciens combattants et les victimes de guerre. Il vient lui demander quelle est la position du Gouvernement sur ces recommandations.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73897 publiée le 17 février 2015
    audiovisuel et communication - télévision - haute définition. coût. prise en charge

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le changement de norme de diffusion de la TNT qui va rendre obsolète un certain nombre de téléviseurs achetés avant 2008. En effet, le Gouvernement a validé un décret technique qui impose une nouvelle norme de diffusion de la TNT à partir d'avril 2016. Selon un quotidien français, un certain nombre d'anciens téléviseurs ne sont pas compatibles avec ce nouveau standard. 10 millions de télévisions seraient concernées, soit un quart des appareils en service. Celles connectées à la TNT <em>via</em> l'ADSL, la fibre, le câble ou le satellite ne risquent rien. En revanche, celles qui sont équipées d'une antenne râteau sont menacées d'écran noir, soit plus de 3 millions de foyers. Il leur faudra acheter une nouvelle télévision ou un adaptateur. Si les chaînes, elles, y trouvent leur avantage en ce qu'elles pourront diffuser en haute définition, c'est un quart des Mayennais par exemple qui devront changer de poste ou acquérir un adaptateur. C'est une mauvaise nouvelle pour les consommateurs, car il faut débourser environ 25 euros pour s'équiper d'un boîtier TNT, ce qui représente des frais supplémentaires pour des budgets déjà fragilisés. Or, dans le contexte de crise actuelle, il serait inadmissible que les Français soient les victimes d'une guerre des audiences et des parts de marché. Aussi, il lui demande si le Gouvernement, alors que notre pays connaît une crise économique de grande ampleur, entend mettre en place des mesures pour que le pouvoir d'achat des Français, soumis à rude épreuve, ne soit pas impacté par ce changement de technologie et quelles mesures d'informations envers le public sont envisagées.

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  • Question écrite n° 73878 publiée le 17 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la demande de reconnaissance exprimée par les associations de pupilles de la Nation et orphelins de guerre ou du devoir. Depuis une dizaine d'années, ces associations mènent un combat pour que les enfants de soldats morts à la guerre bénéficient de la même réparation que celle créée par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004. Ces deux textes ont créé une juste reconnaissance du préjudice des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre, dont les parents ont été victimes d'actes antisémites et de barbaries nazies pour des actes de résistance ou pour des faits politiques durant la seconde guerre mondiale. Néanmoins, cela a créé une profonde inégalité de traitement entre les orphelins dont les parents sont morts pour la Patrie. Les autres orphelins de victimes civiles ou militaires, tuées directement ou indirectement pour faits de guerre (reconnaissance par la mention portée sur les registres d'État civil : « Mort pour la France ») ont été oubliés. Involontairement, ces textes engendrent une rupture d'égalité de traitement entre des enfants victimes de la même guerre et, d'une certaine manière, une hiérarchisation des malheurs. Aussi, il lui demande de bien vouloir étendre les bénéfices de ces décrets à toutes personnes reconnues pupilles de la Nation ou orphelins de guerre, mineures pendant la Seconde Guerre mondiale, afin de mettre fin à cette injuste différenciation.

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  • Réponse à la question écrite n° 70203 publiée le 17 février 2015
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'inquiétude des buralistes. En effet deux mesures vont avoir une incidence importante sur ce secteur. L'instauration du paquet neutre d'une part et, à partir du 1er janvier 2015, une nouvelle augmentation du prix du tabac, particulièrement forte pour les cigarillos (250 %). Il s'agira donc de la quatrième hausse en trois ans. Cette décision met en péril les buralistes français face à nos voisins européens qui ont une réglementation différente sur ce sujet. Ce manque d'uniformisation au niveau européen va accroître le développement du marché parallèle, de la contrebande et entraînera la fermeture de nombreux bureaux de tabac. Il ne s'agit pas de remettre en cause la lutte contre le tabagisme mais de trouver les moyens d'assurer l'avenir d'une profession. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour assurer la pérennité de ce réseau qui joue un rôle de services de proximité, particulièrement important dans les territoires ruraux.

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  • Réponse à la question écrite n° 66725 publiée le 17 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'aide différentielle de solidarité aux conjoints survivants. Celle-ci est actuellement fixée à 932 euros. Les associations d'anciens combattants souhaiteraient qu'elle soit portée à 977 euros, ce qui correspond au seuil de pauvreté INSEE. Il est également demandé que cette aide soit étendue en direction des anciens combattants les plus démunis résidant en France. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de revaloriser et d'étendre cette aide différentielle.

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  • Réponse à la question écrite n° 53385 publiée le 17 février 2015
    patrimoine culturel - fonds d'art contemporain - fonds régionaux. missions. financement

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les fonds régionaux d'art contemporain (FRAC). Ces organismes ont joué un rôle indéniable dans le développement et la meilleure connaissance de l'art contemporain et ont permis une indéniable décentralisation artistique et culturelle. Mais leur mode de fonctionnement mériterait désormais d'être adapté. En effet depuis leur création en 1982, les FRAC ont acheté 27 000 œuvres. Or ces œuvres, très nombreuses, ne peuvent être exposées partout et demandent la construction de réserves supplémentaires en plus des salles d'exposition temporaires ou permanentes, entraînant un coût non négligeable. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de rationaliser la gestion de ces FRAC en imposant une vente de certaines œuvres qui compenserait les nouveaux achats afin de réguler le budget des FRAC.

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur l'élevage et l'environnement, avec la participation de M. Dominique Langlois, président d'Interbev, président de la FNICGV (Fédération des Industriels et des Commerçants de viande) et président de la SVA Jean Rozé ; M. Emmanuel Coste, éleveur ovin, président du comité d'experts « moutons » de l'office international de la viande et ambassadeur Climat à l'OIV ; M. Dominique Daul, éleveur bovin, responsable des dossiers « Environnement » d'Interbev ; M. Jean-Baptiste Dollé, chef du service environnement de l'Institut de l'élevage ; M. Arnaud Gauffier, chargé du programme « agriculture durable » à WWF France » ; M. Jean-Claude Bevillard, vice-président de France Nature Environnement en charge des questions agricoles.

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »

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  • Question écrite n° 73782 publiée le 10 février 2015
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le manque d'information de la population et des professionnels de la santé autour des maladies vectorielles à tiques et plus précisément de la borréliose de Lyme, plus couramment nommée « maladie de Lyme ». Considérée comme une maladie rare, cette infection bactérienne est en expansion dans toute l'Europe. Les symptômes multiples de cette infection peuvent évoquer de nombreuses autres maladies telles que la fibromyalgie, Parkinson, Alzheimer, les affections auto-immunes, la sclérose en plaques. Or, si elle n'est pas diagnostiquée et traitée rapidement, elle peut engendrer des dégâts organiques et neurologiques graves, parfois irréversibles. Force est de constater pourtant que cette infection souffre de méconnaissance, d'abord, de la part de la population par rapport aux piqûres de tiques et que des médecins généralistes, en raison d'un manque d'information, orienteraient leur recherche vers d'autres maladies et dont le diagnostic entraînerait un retard dans la prise d'un traitement par le patient. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle envisage pour développer l'information et la prévention autour de la « maladie de Lyme » et, finalement, permettre de lutter efficacement contre cette infection.

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  • Réponse à la question écrite n° 72422 publiée le 10 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : académies - recteurs. primes. augmentation. pertinence

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation de 68 % de la prime annuelle des recteurs par un arrêté publié au <em>Journal officiel</em> le 28 décembre dernier. En effet cet arrêté fixe à 26 620 euros « le montant annuel de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité » accordée à ces hauts fonctionnaires qui était fixée à 15 200 euros depuis 2010. Sans remettre en cause l'ampleur de leur charge, ni la qualification ou les responsabilités des recteurs, cette augmentation importante et soudaine passe mal auprès des enseignants qui supportent un gel de leurs salaires depuis quatre ans maintenant. À l'heure où les budgets sont contraints, où des efforts sont demandés à tous, il demande au Gouvernement ce qui justifie une augmentation de cette importance.

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  • Réponse à la question écrite n° 71200 publiée le 10 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non dé localisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un Comité déjà mis à mal par la baisses de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du CPDC. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et quelles solutions le Gouvernement entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment, par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

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  • Réponse à la question écrite n° 66726 publiée le 10 février 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le relèvement du plafond de la rente mutualiste du combattant. Il vient lui demander si le Gouvernement a l'intention de relever ce plafond de l'indice 125 à l'indice 130, conformément à l'attente du monde combattant.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 18 heures

    • - Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique d'aménagement du territoire

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
          • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)

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