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M. Guillaume Chevrollier

Mayenne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 octobre 1974 à Chateau Gontier (Mayenne)
  • Directeur de programme immobilier
Suppléant
  • Mme Catherine Dirson
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Guillaume Chevrollier

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 62139 publiée le 29 juillet 2014
    retraites : généralités - réforme - Comité de suivi. rapport. conclusions

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conclusions de l'avis du nouveau Comité de suivi des retraites. Ces conclusions alertent sur l'augmentation prévisible du déficit de régime de base des retraites, étant donné que les prévisions macroéconomiques retenues par le Gouvernement semblent trop optimistes. Cet avis s'alarme notamment du coût des retraites des fonctionnaires et suggère de rapprocher davantage les régimes du public vers ceux du privé <em>via</em> un alignement des avantages familiaux versés aux parents de plus de trois enfants et les pensions de réversion allouées aux veuves. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre ces recommandations.

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  • Question écrite n° 61707 publiée le 29 juillet 2014
    déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. réglementation

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût, pour les petites communes, de la surveillance de la qualité de l'air intérieur. Le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 prévoit cette surveillance obligatoire, avant le 1er janvier 2015, pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles, avant de l'étendre peu à peu aux autres établissements. Or cette surveillance devra être réalisée par des organismes accrédités qui sont peu nombreux et dont les coûts sont élevés. C'est donc une nouvelle charge qui s'impose à des communes dont les budgets sont restreints. Il vient lui demander si le Gouvernement a l'intention d'alléger ces contraintes ou de reporter ces délais trop restreints.

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  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, candidat à la présidence d'Aéroports de Paris
    • - Vote sur la nomination

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  • Compte rendu de réunion n° 84 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Noiville, candidate à la présidence du Haut Conseil des Biotechnologies
    • - Vote sur la nomination

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 61155 publiée le 22 juillet 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des veuves des anciens combattants en matière fiscale, et plus particulièrement sur les conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial. En application de l'article 195 du code général des impôts (CGI), le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est majoré d'une demi-part supplémentaire. Cette disposition est également applicable aux personnes âgées de plus de 75 ans, veuves de personnes remplissant toutes les conditions requises, ce qui suppose que le défunt a été en mesure de bénéficier, au moins au titre d'une année d'imposition, de cette demi-part. Il en résulte que les veuves des personnes titulaires de la carte du combattant n'ayant pas atteint l'âge de 75 ans ne peuvent plus bénéficier de cette demi-part supplémentaire. Ces conditions restrictives écartent un nombre très important de bénéficiaires potentiels d'une disposition qui participe à la juste réparation de la Nation vis-à-vis de ses anciens combattants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions quant à un éventuel élargissement de cette mesure aux veuves dont le mari, ancien combattant, serait décédé avant 75 ans.

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  • Question écrite n° 61030 publiée le 22 juillet 2014
    établissements de santé - équipements - imagerie médicale. développement

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais d'attente pour une IRM qui continuent d'exploser. Alors qu'il fallait attendre 29 jours en 2012 pour obtenir une IRM «en urgence» et 30,5 jours en 2013, le temps d'attente moyen s'établit désormais à 37,7 jours. Ce délai moyen d'attente reste en-dessous des objectifs du plan cancer 2014-2019 qui l'a fixé à 20 jours. Ce dernier plan est pourtant moins ambitieux que le précédent plan cancer qui avait fixé la limite à 15 jours et à 10 jours dans les régions à risque élevé de mortalité par cancer. Toutes les régions de France ne sont pas égales quand il s'agit des temps d'attente. Et, aucune des régions à forte mortalité pour cause de cancer ne passe sous la barre des 30 jours d'attente excepté le Nord-Pas-de-Calais avec ses 26,3 jours. La région Pays-de-la-Loire figure parmi les plus mauvais élèves, avec les délais qui dépassent les 50 jours. Il y a un sous-équipement de la France, Nous sommes largement en-dessous de la moyenne européenne avec seulement 10,7 appareils par million d'habitants contre 20 en moyenne en Europe. De plus, les indications de l'IRM n'ont cessé de s'étendre et les résultats de l'imagerie contribuent au choix des traitements. Des délais d'attente trop longs peuvent retarder les soins. Enfin, pour faire « patienter » des malades, pour remplacer l'IRM, des examens moins performants sont prescrits, par scanners par exemple. Il lui demande donc ce que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour faire diminuer ce délai et réduire les disparités entre les régions en matière d'équipement.

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  • Réponse à la question écrite n° 53336 publiée le 22 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : organisation - services administratifs. décentralisation

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessaire décentralisation administrative de l'éducation en France. En effet, la France compte 220 000 personnels administratifs contre 87 000 en Allemagne et 100 000 au Royaume-uni. Cette suradministration coûte cher : 14 milliards d'euros de dépenses annexes (restauration, transports, administration). Il lui demande si le Gouvernement entend procéder à une plus grande décentralisation de l'éducation qui permettrait de rationaliser le coût administratif de ce secteur.

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  • Réponse à la question écrite n° 52552 publiée le 22 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du remplacement, en janvier 2011, de l'allocation retraite (AER) par l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Ces allocations sont destinées aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite, mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Seules les personnes dont les droits à l'AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits. Alors que l'AER s'élève à 1 030 euros par mois, les bénéficiaires de l'ATS ne doivent survivre qu'avec 470 euros mensuels. En janvier 2013, le Premier ministre s'était engagé à mettre l'ATS à 1 030 euros au moins pour tous ceux et celles, nés en 1952-1953, qui étaient au chômage au moment de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER), c'est-à-dire avant le 31 décembre 2010, et justifiaient de toutes leurs annuités. Or le décret du 4 mars 2013 pose des conditions tellement restrictives que nombre de personnes nées en 1952-1953 qui pensaient y prétendre n'y ont pas droit et continuent à vivre dans une très grande précarité. Celles nées en 1954-1955-1956 sont pour leur part complètement oubliées du dispositif. Il vient donc lui demander ce que le Gouvernement entend faire pour garantir aux personnes, qui certes n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite mais qui justifient des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein, les moyens de vivre décemment.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 80 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2055) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure pour avis)

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  • Compte rendu de réunion n° 79 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 78 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 1880) (M. Arnaud Leroy, rapporteur).
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 77 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences des collectivités en matière de développement durable dans le cadre de la réforme territoriale
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 58911 publiée le 1 juillet 2014
    santé - accès aux soins - aide médicale d'État. coût

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide médicale d'État (AME). Le budget alloué à l'aide médicale de l'État, permettant aux étrangers en situation irrégulière d'être soignés gratuitement, s'est envolé de 26 % en 2013 alors que ses bénéficiaires ont seulement augmenté de 10 %. Cette hausse s'explique par des filières de personnes étrangères venant se faire soigner dans certains hôpitaux français et par la vente sur internet de fausses cartes AME. Pour limiter la fraude et le nombre de bénéficiaires de l’AME, le gouvernement Fillon avait instauré en 2011 un droit de timbre de 30 euros. Ce système avait permis de réduire le nombre de bénéficiaires de l'aide médicale de l'État de 200 000, mais a été supprimé par le gouvernement Ayrault juste après l'élection de François Hollande. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de maîtriser les dépenses de l'AME et de lutter contre les filières.

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  • Question écrite n° 58416 publiée le 1 juillet 2014
    élevage - viandes - filière viande bovine. perspectives

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation délicate des producteurs de viande bovine. Tandis que les cours de la viande baissent depuis plusieurs semaines, les éleveurs constatent que les derniers arbitrages sur la nouvelle PAC 2015-2020, annoncés lors de la réunion du Conseil Supérieur d'Orientation le 27 mai dernier, n'ont pris aucunement en compte l'activité d'engraissement de la viande bovine. Dans le cadre de cette nouvelle PAC, il avait été proposé de mettre en place un système de contractualisation entre éleveurs, organisations de producteurs et abatteurs avec une caisse de sécurisation, simple, de bon sens et structurant. Cette filière se trouve en danger de disparition, lorsque l'on sait qu'elle n'a généré aucune installation agricole dans le département de la Mayenne ces dernières années par exemple. Pourtant, les éleveurs de viande ne peuvent se résigner d'abandonner une spécialité agricole qui fait la richesse et la fierté de notre territoire rural, comme dans d'autres régions françaises d'ailleurs. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes il envisage pour favoriser à la fois la production et la contractualisation de la production de viande bovine.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

    Contact

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