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M. Guillaume Chevrollier

Mayenne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 octobre 1974 à Chateau Gontier (Mayenne)
  • Directeur de programme immobilier
Suppléant
  • Mme Catherine Dirson
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Guillaume Chevrollier

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (deuxième lecture) ; Respect du choix de fin vie des patientsVoir la vidéo

    1ère séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (deuxième lecture) ; Respect du choix de fin vie des patients

  • Commission

    Commission du développement durable : M. Jacques Moineville, dg adjoint de l'Agence française de développementVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Jacques Moineville, dg adjoint de l'Agence française de développement

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)

  • Toutes les vidéos de Guillaume Chevrollier
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 2. Respect du choix de fin de vie pour les patients
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 72911 publiée le 27 janvier 2015
    chasse et pêche - oiseaux - oies grises. clôture. date. report

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la date de clôture pour la chasse aux oies grises. En effet, le refus du report de la date de clôture vient d'être notifié, décision politique, prise pour contenter une partie de la majorité mais décision incompréhensible. En effet, on sait que 150 000 de ces oies qui migrent vers les Pays-Bas seront gazées au printemps, en pleine période de nidification, dans le but de protéger les cultures agricoles et d'assurer la sécurité du trafic aérien. Il vient donc lui demander que la chasse aux oies soit prolongée jusqu'à la fin février afin de permettre aux chasseurs de pratiquer leur passion dans le respect du monde cynégétique.

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  • Question écrite n° 72905 publiée le 27 janvier 2015
    arts et spectacles - musique - groupes musicaux. incitation à la violence et à la haine. lutte et prévention

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les dérives verbales et les incitations à la violence et à la haine envers la France et ses concitoyens émanant de certains groupes musicaux de rap dans les textes de leurs chansons. La liberté d'expression est une liberté fondamentale et relative puisqu'elle peut être sanctionnée dans ses abus. Comme toute forme d'expression publique, les chansons de rap sont régies par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui prévoit notamment des règles particulières de prescription et bien qu'il soit nécessaire de préserver la liberté d'expression de chaque citoyen, il est indispensable de poser des limites face à des propos injurieux envers la République et ses principes fondamentaux. Il vient donc lui demander ce que le Gouvernement entend faire pour encadrer et contrôler ces débordements.

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
    • - Information relative à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 20 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n° 2065) (Mme Suzanne Tallard, rapporteure pour avis)

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  • Réponse à la question écrite n° 36597 publiée le 20 janvier 2015
    famille - obligation alimentaire - créances. recouvrement

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le faible taux de recouvrement des pensions alimentaires dans le cadre de l'allocation de soutien familial. En effet, dans le cas où la pension alimentaire fixée pour l'enfant n'est pas versée, une avance sur pension alimentaire est versée par les CAF, assortie d'un mandat de recouvrement en leur faveur. Or, selon le rapport sur les aides aux familles de Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille, pour une dépense annuelle de 1,2 milliard d'euros, la CNAF ne recouvre que 15,6 millions d'euros de pensions, soit un taux de 1,2 % aujourd'hui. Selon les préconisations de ce rapport on pourrait atteindre un taux de 3 % en 2016. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage pour améliorer ces ratios.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 janvier 2015

    • 1. Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 72510 publiée le 13 janvier 2015
    transports ferroviaires - SNCF - tarifs. augmentation

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la hausse des tarifs de la SNCF. Une hausse de 2,6 %, donc bien supérieure à l'inflation, a été décidée avec une application quasi-immédiate le 31 décembre 2014. Cette hausse serait due à la nécessité de l'amélioration de la qualité du service offert aux voyageurs. Cette nouvelle hausse qui fait suite à la hausse de la TVA inquiète légitimement les consommateurs. Il vient lui demander ce que le Gouvernement entend faire pour rendre le rail plus accessible financièrement, car le prix des billets devient prohibitif pour beaucoup de familles.

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  • Question écrite n° 72502 publiée le 13 janvier 2015
    système pénitentiaire - détenus - conditions carcérales. perspectives

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la surpopulation carcérale. Il existe aujourd'hui 6 553 cellules doubles mais surtout il reste 2 271 « cellules multiples » au-delà de deux places. Depuis 2009, le précédent Gouvernement avait lancé un vaste programme de rénovation des prisons afin d'augmenter le nombre de places et d'améliorer les conditions de détention des personnes incarcérées. Il lui demande ce que le Gouvernement entreprend pour remplacer les cellules multiples qui offrent des conditions indignes aux personnes incarcérées et à quelle date il envisage leur disparition.

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  • Question écrite n° 72485 publiée le 13 janvier 2015
    santé - politique de la santé - dépenses hospitalières. poids. perspectives

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le poids très élevé des dépenses hospitalières dans les dépenses de santé en France. Dans notre pays, les dépenses hospitalières représentent 38 % des dépenses totales de santé contre 31 % en moyenne en Europe et 29 % en Allemagne. La France est ainsi le deuxième pays européen pour l'importance de ces dépenses qui représentaient 4,4 % du PIB en 2012. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour rééquilibrer le poids de ces dépenses.

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  • Question écrite n° 72434 publiée le 13 janvier 2015
    pharmacie et médicaments - médicaments - prix. disparités

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les disparités de prix existant dans les pharmacies. L'étude de Familles rurales, réalisée dans 45 pharmacies situées dans 25 départements, montre une grande variété des prix, de l'ordre de 1 à 4, selon les pharmacies. Deux facteurs contribueraient à une modération des prix : quand les médicaments sont en accès libre et quand la pharmacie appartient à un groupement. Cette association souligne aussi que les prix figurent de moins en moins sur les boîtes, ce qui ne facilite pas le suivi des prix. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour favoriser une plus grande transparence et une plus grande modération de ces prix.

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  • Question écrite n° 72433 publiée le 13 janvier 2015
    pharmacie et médicaments - médicaments - prix

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le prix des médicaments en France. En effet, une étude récente montre que les prix du médicament sont « prohibitifs » en France par rapport aux pays voisins. Selon cette étude, les dépenses de médicaments atteignaient 18 milliards d'euros en Italie en 2013, contre 34 milliards en France, « soit 70 % de plus à populations égales et pour les mêmes résultats sanitaires ». Par exemple, la boîte de trente comprimés de Gleevec du laboratoire Novartis, un anti-leucémique, coûte 501 euros en Italie, contre 2 300 euros en France. Les prix hors taxes des génériques seraient supérieurs en France de 30 % en moyenne à ceux pratiqués en Italie. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour réduire ces écarts peu compréhensibles.

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  • Question écrite n° 72432 publiée le 13 janvier 2015
    pharmacie et médicaments - antibiotiques - surconsommation. conséquences

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la trop forte prescription d'antibiotiques en France. L'utilisation des antibiotiques est supérieure de 41 % à la moyenne européenne dans notre pays, avec une consommation de 28,7 doses quotidiennes définies pour 1 000 habitants, contre 20,4 doses quotidiennes en moyenne en Europe, 14,1 doses en Allemagne et 18,8 doses au Royaume-Uni. Outre son coût, cette utilisation trop élevée a des conséquences sur la prévalence des souches bactériennes résistantes. Il lui demande ce que le Gouvernement entend proposer pour lutter contre ce trop grand nombre de prescriptions d'antibiotiques.

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  • Question écrite n° 72422 publiée le 13 janvier 2015
    ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : académies - recteurs. primes. augmentation. pertinence

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation de 68 % de la prime annuelle des recteurs par un arrêté publié au <em>Journal officiel</em> le 28 décembre dernier. En effet cet arrêté fixe à 26 620 euros « le montant annuel de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité » accordée à ces hauts fonctionnaires qui était fixée à 15 200 euros depuis 2010. Sans remettre en cause l'ampleur de leur charge, ni la qualification ou les responsabilités des recteurs, cette augmentation importante et soudaine passe mal auprès des enseignants qui supportent un gel de leurs salaires depuis quatre ans maintenant. À l'heure où les budgets sont contraints, où des efforts sont demandés à tous, il demande au Gouvernement ce qui justifie une augmentation de cette importance.

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  • Question écrite n° 72395 publiée le 13 janvier 2015
    établissements de santé - hôpitaux publics - tarifs. disparités

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la disparité des tarifs selon les hôpitaux publics. Un observatoire a montré que, pour une même prestation, la facture varierait de 360 euros à 2 230 euros par jour, selon les hôpitaux publics, entraînant un reste à charge très variable aussi pour le patient. Il vient lui demander ce que le Gouvernement entend faire pour réguler ces écarts incompréhensibles.

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  • Réponse à la question écrite n° 72026 publiée le 13 janvier 2015
    travail - congé parental d'éducation - réforme. mise en oeuvre

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur la date de la mise en application de la réforme du congé parental. Cette réforme prévoit, pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2015, que le complément de libre choix d'activité (CLCA), prestation versée au parent qui cesse ou qui réduit son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant, sera remplacé par la « prestation partagée d'éducation de l'enfant » (Preparee), partagée entre les parents. Or la date d'application de cette réforme varie selon les caisses d'allocations familiales (CAF). Selon certaines cette réforme s'appliquerait le 1er avril 2015, pour d'autres le 1er juillet 2015. Il lui demande de bien vouloir lever cette incertitude afin que les familles concernées puissent s'organiser en conséquence.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 71961 publiée le 13 janvier 2015
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma. requalification. médicament dérivé du sang. conséquences

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes suscitées par l'adoption de l'article 51 du PLFSS. Cet article est consacré au système transfusionnel sous l'intitulé « tarification des plasmas thérapeutiques ». En effet une décision du 23 juillet 2014 du Conseil d'État est venue confirmer le statut de médicament au plasma thérapeutique frais congelé traité par solvant détergent (SD) légalisant de ce fait l'entrée en laboratoires pharmaceutiques industriels en concurrence directe avec l'Établissement français du sang. Cette décision ouvre à la concurrence le marché des produits sanguins. Ainsi ce sera toute la filière française du sang reposant sur le principe du don volontaire, anonyme et gratuit, mais également sur la majorité légale du donneur et le dépistage des maladies transmissibles prévues par le code de la santé publique, qui risque d'être fragilisée. Ainsi nous ne serons plus assurés que ce plasma SD sera fabriqué avec du plasma issu de donneurs bénévoles âgés de plus de 18 ans. Il lui demande ce qu'elle entend faire pour que les principes essentiels reconnus dans les lois bioéthiques soient respectés.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Question écrite n° 72311 publiée le 6 janvier 2015
    urbanisme - réglementation - normes. simplification. perspectives

    M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la surabondance des normes en matière d'urbanisme. Or cet abus de normes pèse sur les coûts de construction. Il lui demande si le Gouvernement entend procéder à un toilettage de ces normes, notamment les normes sismiques et celles concernant les règles d'isolation.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
          • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)

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