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M. Dominique Potier

Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 mars 1964 à Toul (Meurthe-et-Moselle)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Martine Huot-Marchand
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Dominique Potier

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversitéVoir la vidéo

    Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

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    Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversitéVoir la vidéo

    Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

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    Commission du développement durable : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordreVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

  • Toutes les vidéos de Dominique Potier
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation du système de santé
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 30 mars 2015

    • 1. Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
    • 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2628 déposé le 11 mars 2015, mis en ligne le 17 mars 2015

    Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2055 rectifié) (Mme Anne Yvonne Le Dain, rapporteure)
    • - Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Leroux, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578) (M. Dominique Potier, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 09 heures

    • - Examen pour avis de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578) (M. Serge Bardy, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition conjointe de M. Tim Gollin, futur président exécutif du groupe Arc International, de M. Didier Riebel, futur directeur général du groupe Arc International, et de M. Timothée Durand, directeur général d'Arc Europe
    • - Examen pour avis de la

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Respect du choix de fin de vie des patients
    • 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
    • 3. Nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 1519) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)

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  • Réponse à la question écrite n° 72147 publiée le 13 janvier 2015
    famille - adoption - adoption internationale. République démocratique du Congo. perspectives

    M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l'adoption en République démocratique du Congo. Le 25 septembre 2013, les autorités congolaises, guidées par un souci de protection de l'enfance, annonçaient leur décision de suspendre pour une durée de douze mois maximum la délivrance des autorisations de sortie en faveur des enfants mineurs congolais adoptés par les ressortissants étrangers. Or, par communiqué officiel du 25 septembre 2014, la direction générale des migrations de la République démocratique du Congo a annoncé que « subsidiairement à sa décision du 25 septembre 2013 portant suspension de délivrance des autorisations de sortie en faveur des enfants mineurs congolais adoptés par les ressortissants étrangers, ladite mesure restait en vigueur jusqu'à nouvel ordre ». Cette décision a provoqué le désespoir de familles françaises qui sont d'ores et déjà reconnues par les justices française et congolaise comme les parents légaux de ces enfants adoptés en République démocratique du Congo. Malgré ces décisions de justice portant adoption plénière, les enfants restent pourtant interdits de sortie de territoire. Aussi, face à l'inquiétude grandissante des parents adoptants français qui ne peuvent se résoudre à voir s'éloigner toute perspective de vie commune avec leurs enfants, il lui demande de bien vouloir assurer ces parents du soutien du ministère et l'interroge sur l'avancée des discussions engagées avec le Gouvernement congolais afin de favoriser la levée du gel des autorisations de sortie.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63012 publiée le 16 décembre 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. réglementation

    M. Dominique Potier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur le quota imposé dans les associations intermédiaires limitant le volume d'heures pour les salariés mis à disposition afin d'éviter une concurrence stérile avec les entreprises d'intérim. Fixé à 240 heures en 1999, il est passé à 480 heures pour 24 mois dans une volonté d'assouplissement. Néanmoins, dans les faits, cette mesure reste extrêmement limitante pour l'accès au marché des services pour ces structures d'insertion qui accueillent un public de plus en plus fragile. Il existe en effet une disproportion entre l'effort d'insertion au poste et la durée pendant lequel il pourra s'exercer. Dans une logique de simplification et pour remédier à ces difficultés, il lui demande s'il est envisageable de passer ce seuil à 1 000 heures pour 24 mois ou bien de déplafonner le temps travaillé dans ce type de contrat dès lors qu'il relève d'insertion.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 60174 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - viticulture - vignes hybrides résistantes. utilisation

    M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le développement des vignes hybrides en France, dont certaines espèces, telle la <em>vitis muscadina,</em> permettent de lutter efficacement contre l'usage des pesticides, à l'instar de vignes hybrides allemandes et suisses qui sont suffisamment résistantes au mildiou et à l'oïdium. Cependant leur utilisation en AOC s'avère difficile en France du fait des caractéristiques de l'appellation d'origine qui exigent que la typicité du vin reste la même. Or les hybrides résistants étant issus du croisement de deux espèces de vignes, les caractères de typicité sont de ce fait souvent modifiés. En dehors des expérimentations conduites par l'INRA sur le territoire français, il lui demande si des mesures, qui concilient les exigences de notre patrimoine génétique traditionnel, mises en avant par le label AOC, et la possibilité d'utilisation d'une technologie qui permettrait la réduction de l'usage des pesticides, peuvent être envisagées.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Réponse à la question écrite n° 48188 publiée le 4 novembre 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - fraudes. lutte et prévention

    M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la prévention des fraudes concernant les installations d'énergies renouvelables. En effet, profitant de l'intérêt croissant pour les équipements énergétiques plus vertueux écologiquement et plus économes financièrement, de nombreuses pratiques de démarchages abusifs sont menées auprès de nos concitoyens. Or, en dépit de la réglementation existante, il s'avère que certaines offres de démarcheurs sont de véritables tromperies entraînant nombre de consommateurs dans des situations financières dramatiques. De surcroît, ces agissements frauduleux minent la confiance de nos concitoyens dans les entreprises et les installateurs sérieux et crédibles de ce secteur. Alors que le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie vient de décider la mise en œuvre d'une troisième période d'obligations d'économies d'énergie du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 avec un objectif d'économies d'énergie de 220 TWh cumac par an, soit un quasi-doublement de l'ambition de la deuxième période en cours, il demande quelles mesures il envisage de prendre en matière d'information préventive des consommateurs, le cas échéant en lien avec l'ensemble des ministères et des organisations professionnelles compétentes, afin d'assurer la protection des consommateurs.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Conférence de la ruralité
    • Membre titulaire du Comuté consultatif de gouvernance mentionné à l'article L.213-4-1 du code de l'environnement

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires sociales
          • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 28/06/2012 au 13/11/2013 (Membre)
          • du 15/11/2013 au 02/03/2015 (Membre)
          • du 12/03/2015 au 27/03/2015 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 03/03/2015 au 11/03/2015 (Membre)
          • du 28/03/2015 au 30/03/2015 (Membre)

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