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M. Dominique Potier

Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 mars 1964 à Toul (Meurthe-et-Moselle)
  • Agriculteur-propriétaire exploitant
Suppléant
  • Mme Martine Huot-Marchand
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Dominique Potier

Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (jusqu'à l'avant article 6)Voir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêt (vote solennel) ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (discussion générale)

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    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Articles 10 à 13)Voir la vidéo

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite) (Articles 10 à 13)

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  • Question écrite n° 52740 publiée le 25 mars 2014
    logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications

    M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des maîtres d'oeuvre non architectes exerçant en marché d'architecture. Cette profession non réglementée est limitée au seuil de 170 m² de surface de plancher et aux suivis de chantiers. Si le travail de qualité a permis à cette profession d'obtenir une reconnaissance auprès de l'ensemble des acteurs de la profession, des clients et des pouvoirs publics, leur situation au regard de la loi sur l'architecture est aujourd'hui trop incertaine. La loi sur l'architecture n'a pas su régler, en son temps, la situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment, et ces derniers attendent un statut leur permettant de garantir les droits acquis, c'est-à-dire de continuer à exercer leur profession dans les mêmes conditions que celles actuellement en vigueur. La réalité économique, ajoutée à la complexité des missions, au respect des réglementations en vigueur, au besoin d'accompagnement et d'assistance de la maîtrise d'ouvrage en général militent pour apporter de la clarté au statut des maîtres d'oeuvre. De surcroît, à l'heure où le Gouvernement s'est donné comme objectif de construire plus de 500 000 logements par an et à en réhabiliter plusieurs dizaines de millions, il lui demande si elle envisage de prendre des dispositions pour clarifier le statut des maîtres d'oeuvre en bâtiment.

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  • Question écrite n° 37545 publiée le 17 septembre 2013
    renouvelée le 25 mars 2014
    pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention

    M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les résultats d'une étude publiée par le président de l'institut Necker et le pharmacien Serge Rader. Elle dénonce le niveau excessif des dépenses en médicament en France au regard de nos voisins européens. Ils estiment à 10 milliards d'euros les économies qui pourraient être réalisées, couvrant alors le déficit de la branche maladie. Cette étude révèle notamment que nous consommerions 8 fois plus de tranquillisants qu'en Allemagne, 46 % de plus de statines anti-cholestérol et 50 % de plus d'antidiabétiques que la moyenne européenne. Au-delà de cette surconsommation, l'étude affirme que le recours au générique, moins cher que le princeps, serait encore largement inférieur à ce qui se pratique en Grande-Bretagne, en Allemagne, aux États-unis. Elle met aussi en avant le gaspillage conséquent des médicaments compte tenu des conditionnements inadaptés. Aussi, il lui demande sa perception des résultats de cette étude et quelles mesures sont envisagées dans le cadre du PLFSS 2014 pour poursuivre la voie de maîtrise des coûts engagée dès l'an passé.

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  • Question écrite n° 35893 publiée le 13 août 2013
    renouvelée le 25 mars 2014
    retraites : généralités - réglementation - personnes âgées. perspectives

    M. Dominique Potier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la remise en cause par de nombreuses caisses de retraite, dont celle du régime général, des aides extra-légales qu'elles apportent aux personnes âgées dans le cadre de leur politique de prévention. S'il n'appartient pas au législateur de se prononcer sur ces mesures qui relèvent des partenaires sociaux, et si nous pouvons comprendre les efforts de rigueur budgétaire, nous pouvons légitimement nous interroger sur cette décision budgétaire appliquée brutalement qui est mal comprise par de nombreux concitoyens. Trois risques importants sont pointés par les grandes associations d'aide à domicile (ADAPA et ADMR) : une inflexion des politiques de prévention ; le développement de transactions précaires, déclarées ou non, qui fragilisent fortement les deux parties à savoir les employeurs et les aides ménagères ; enfin le risque fortement avéré de captation des publics les plus aisés, notamment celui du cœur des villes, par des entreprises privées qui ne porteront pas la charge de la couverture de l'ensemble du territoire national. À ce jour, seuls les foyers de personnes âgées imposables bénéficient d'avantages fiscaux pour l'aide à domicile. Il demande si une nouvelle disposition fiscale dans le cadre du PLFSS pourrait être introduite sous forme de crédit d'impôt afin de permettre à l'ensemble de la population cible de bénéficier d'un allègement des coûts. Il demande si l'étude de l'impact social et fiscal d'une telle disposition a été réalisée.

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  • Question écrite n° 22745 publiée le 2 avril 2013
    renouvelée le 25 mars 2014
    entreprises - comités d'entreprise - budget. réglementation

    M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de la répartition des financements des comités d'entreprises. Définis par les articles L. 2323 et L. 2325 du code du travail, ils se répartissent sur deux budgets distincts : le premier, un budget de fonctionnement, est obligatoire et doit être reversé à hauteur de 0,2 % de la masse salariale brute annuelle par l'entreprise. Le second est un budget d'œuvres sociales et culturelles qui n'a pas de minimum et dont le financement est fixé en fonction des activités du même type assurées par l'employeur avant la mise en place du comité d'entreprise, à ce titre il peut même être inexistant. Cependant, lorsque dans des entreprises le budget de fonctionnement est excédentaire, il est interdit par la réglementation de transférer cette somme sur le second budget. L'excédent, souvent important, mais immobilisé, pourrait utilement être reversé au titre des œuvres sociales et culturelles. Il permettrait ainsi, particulièrement en temps de crise, d'augmenter la qualité de vie des employés en prenant en charge leurs activités culturelles. Il s'agit donc de rendre fongible les financements dont les comités d'entreprises sont déjà bénéficiaires. Il demande donc quelles initiatives pourront être envisagées afin d'optimiser l'emploi de ces fonds à coûts constants pour l'entreprise et au bénéfice des salariés.

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  • Réponse à la question écrite n° 32752 publiée le 18 mars 2014
    produits dangereux - produits phytosanitaires - trafics et contrefaçons. lutte et prévention

    M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les trafics et les contrefaçons de produits phytosanitaires en France. Depuis le Grenelle de l'environnement, la France a engagé une politique ambitieuse de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires pour des raisons économiques, environnementales et de santé publique. Dès octobre 2012, le Gouvernement a donné une nouvelle impulsion au Plan Ecophyto. Néanmoins, les efforts portés en la matière sont minés par l'ampleur des pratiques frauduleuses. En effet, de nombreux produits phytosanitaires entrent en France par la frontière belge et espagnole et représentent une part significative des produits utilisés, environ 20 % pour les régions impactées. Non seulement ces produits échappent à la redevance pour pollution diffuse qui permet de financer des programmes de prévention et de mutation des pratiques agricoles, mais surtout, ils présentent des risques importants en matière de pollution pour l'environnement et de santé pour les praticiens. En effet, outre le manque de lisibilité des pratiques commerciales et fiscales qui procèdent à l'entrée de ces produits, il est avéré que certains d'entre eux sont des contrefaçons qui n'apportent pas les garanties exigées en matière de réglementations européennes et françaises. Alors que les pouvoirs publics se mobilisent pour encadrer davantage le commerce et la distribution de produits phytosanitaires, les moyens manquent pour débusquer les trafics illégaux et les contrefaçons. Les dispositifs réglementaires de contrôle ne permettant pas à ce jour de lutter efficacement contre ces pratiques illicites, il lui demande quels nouveaux dispositifs anti-fraude il compte mettre en œuvre pour mettre un terme à ce fléau.

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  • Question écrite n° 51931 publiée le 11 mars 2014
    tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement

    M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'attribution et du montant des subventions accordées à la confédération jeunesse au plein air (JPA). Créée en 1938, la jeunesse au plein air (JPA) est une confédération qui réunit des associations d'éducation populaire, des syndicats d'enseignants, la FCPE, le réseau des villes éducatrices... Elle est une association reconnue d'utilité publique, agréée complémentaire de l'enseignement public. Il semblerait qu'une baisse de 800 000 euros de leur dotation annuelle, soit 50 % de leur subvention, soit envisagée et que le principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs soit remis en cause. Si tel était le cas, l'avenir de cette association serait menacé. Pourtant la JPA a aidé 19 000 enfants à partir en séjour collectif et a reversé 1 400 000 euros d'aides aux familles. Ce sont aussi près de 2 000 établissements scolaires, dont 500 situés en zone d'éducation prioritaire et 400 en zone rurale, qui ont pu bénéficier du soutien de la JPA pour organiser des séjours scolaires. Par conséquent, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de permettre à la JPA de continuer son action bénéfique.

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  • Question écrite n° 50975 publiée le 4 mars 2014
    baux - HLM - supplément de loyer de solidarité. montants prélevées. emploi

    M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le fléchage des suppléments de loyers de solidarités (SLS). Régi par les lois n° 96-162 du 4 mars 1996 et la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, le supplément de loyer de solidarité concerne tous les organismes HLM et permet aux locataires dont les ressources ont progressé de conserver leur logement en payant le SLS qui contribue, en retour, au développement des logements sociaux. Aujourd'hui les critères d'attribution des logements sociaux permettent à 70 % de la population d'être éligible aux 4 500 000 logements sociaux que compte la France. Dans ce contexte, il apparaît que de nombreux ménages, pourtant reconnus comme prioritaires dans le cadre de la démarche Dalo (droit au logement opposable), n'accèdent pas au parc social ou ne parviennent pas à s'y maintenir. Afin de pallier ces situations d'injustice et pour venir en aide à des ménages qui se voient plongés, par leur exclusion, dans une misère insupportable, il lui demande d'étudier la possibilité d'affecter obligatoirement et exclusivement le produit des loyers de solidarité à la minoration des quittances de loyer des personnes en situation de grande pauvreté.

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  • Réponse à la question écrite n° 48134 publiée le 18 février 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Créé en 1982, ce fonds a pour objet de permettre aux radios associatives locales d'assurer leur mission de communication sociale de proximité grâce à des aides prévues à l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ainsi, ce fonds soutient l'existence des radios associatives non commerciales aux côtés des acteurs économiques de la radiodiffusion. Il constitue une aide précieuse pour les radios locales associatives dans leur installation, leur fonctionnement et pour l'acquisition d'équipements. Doté de 29 millions d'euros de crédits pour 2013, son enveloppe a été réduite à 28,8 millions dans le PLF 2014 alors même que le nombre de radios éligibles à ce dispositif ne cesse de croître. Mécaniquement, chaque radio voit donc ses subventions diminuer alors que ses charges de fonctionnement sont en constante progression. Considérant les missions de communication, d'information et d'animation culturelle et sociale du secteur de la radiodiffusion associative, qui emploie 2 800 salariés et demeure un acteur de premier plan de la démocratie locale, il lui demande si le Gouvernement, dans le contexte budgétaire contraint, pourrait examiner une possible revalorisation du FSER dans le projet de loi de finances pour 2015 ou envisager de faire évoluer les règles du FSER de manière à consolider ces radios de proximité.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 février 2014

    • 1. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 février 2014

    • 1. Politique de développement et solidarité internationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1627) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur

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  • Rapport n° 1719 déposé le 22 janvier 2014, mis en ligne le 29 janvier 2014

    Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires économiques

    Mardi 28 janvier 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)

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  • Question écrite n° 48188 publiée le 28 janvier 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - fraudes. lutte et prévention

    M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la prévention des fraudes concernant les installations d'énergies renouvelables. En effet, profitant de l'intérêt croissant pour les équipements énergétiques plus vertueux écologiquement et plus économes financièrement, de nombreuses pratiques de démarchages abusifs sont menées auprès de nos concitoyens. Or, en dépit de la réglementation existante, il s'avère que certaines offres de démarcheurs sont de véritables tromperies entraînant nombre de consommateurs dans des situations financières dramatiques. De surcroît, ces agissements frauduleux minent la confiance de nos concitoyens dans les entreprises et les installateurs sérieux et crédibles de ce secteur. Alors que le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie vient de décider la mise en œuvre d'une troisième période d'obligations d'économies d'énergie du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 avec un objectif d'économies d'énergie de 220 TWh cumac par an, soit un quasi-doublement de l'ambition de la deuxième période en cours, il demande quelles mesures il envisage de prendre en matière d'information préventive des consommateurs, le cas échéant en lien avec l'ensemble des ministères et des organisations professionnelles compétentes, afin d'assurer la protection des consommateurs.

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  • Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 22 janvier 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Examen, pour avis, du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1627) (M. Dominique Potier, rapporteur pour avis)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
    • 3. Délais de prescription des infractions de presse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe de Margerie, président-directeur général de Total

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Conférence de la ruralité
    • Membre titulaire du Comuté consultatif de gouvernance mentionné à l'article L.213-4-1 du code de l'environnement

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires sociales
          • du 14/11/2013 au 14/11/2013 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 28/06/2012 au 13/11/2013 (Membre)

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