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M. Hervé Pellois

Morbihan (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 avril 1951 à La Chapelle Blanche (Côtes-d'Armor)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Anne Phelippo-Nicolas
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Hervé Pellois

Apparenté Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Question écrite n° 54136 publiée le 22 avril 2014
    signalée le 9 septembre 2014
    impôts locaux - taxe d'habitation - dispositif familles gouvernantes. exonération

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'absence d'exonération de la taxe d'habitation des appartements partagés dans le cadre du dispositif « familles gouvernantes ». À ce jour, les services fiscaux considèrent que les règles de vie auxquelles sont soumis les résidents sont de nature à conclure que la mise à disposition des locaux n'a pas un caractère privatif et, par voie de conséquence, que c'est l'association gestionnaire qui est imposée à la taxe d'habitation. Cela conduit les associations gestionnaires à répercuter le montant de cette taxe sur les personnes bénéficiant de cet accompagnement, le dispositif « familles gouvernantes » ne recevant pas de dotation pour son fonctionnement. Cette absence de neutralité est d'autant plus choquante qu'elle s'exerce au détriment des personnes très défavorisées. Deux possibilités pourraient permettre de répondre à cette problématique. La première serait d'étendre aux familles gouvernantes l'application du principe de transparence à l'image de ce qui existe déjà pour les gestionnaires de maisons de retraite à but non lucratif. Ils peuvent, en effet, sur demande, obtenir un allègement de la taxe d'habitation représentatif des exonérations et dégrèvements ou du plafonnement auxquels certains pensionnaires auraient pu prétendre si le logement qu'ils occupent avait été imposé sous leur nom. La seconde serait d'appliquer diverses exonérations en lien avec les articles 1408-II-1 et 1408-II-2 du code général des impôts. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses perspectives en la matière.

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  • Question écrite n° 50273 publiée le 18 février 2014
    signalée le 9 septembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - bénéficiaires - retraite additionnelle. modalités

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la retraite additionnelle de la fonction publique. En application de l'article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites « l'ouverture des droits des bénéficiaires est subordonnée à la condition qu'ils aient atteint l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale et aient été admis à la retraite ». Or, conformément à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale « l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955 [...] ». En conséquence, l'âge d'ouverture des droits à une prestation de retraite additionnelle est également de soixante-deux ans. L'attribution d'une pension principale pour catégorie active n'a aucune incidence sur les règles relatives à la retraite additionnelle. Il lui demande si le Gouvernement entend étudier la possibilité d'anticiper, de façon dérogatoire, l'étude des droits à prestations RAFP, comme cela est déjà le cas dans le cadre du régime principal où des départs à la retraite sont possibles avant l'âge légal.

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  • Réponse à la question écrite n° 51350 publiée le 2 septembre 2014
    sports - Centre national pour le développement du sport - subventions. répartition

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la modification des critères d'attribution du Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour les subventions de l'année 2014. Le comité régional olympique et sportif (CROS) de Bretagne, représentant l'ensemble du mouvement sportif régional, a ainsi vu sa part territoriale baisser de 6,13 %, soit 376 567 euros, entre 2013 et 2014. Ce chiffre constitue la plus forte baisse financière de toutes les parts territoriales nationales, alors même que le poids des licences témoigne d'un tissu associatif dynamique et que la Bretagne est la première région sportive de France. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le ministère entend prendre pour permettre aux mouvements sportifs de continuer à se développer.

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  • Réponse à la question écrite n° 56274 publiée le 19 août 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double. extension

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les inégalités de traitement liées à l'attribution du bénéfice de la campagne double. Cette attribution, signifiant que chaque jour de service effectué compte pour trois jours dans le calcul de la pension, n'est, à ce jour, accordée qu'aux seuls ressortissants du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) et de certains régimes spéciaux de retraite. Les personnes relevant du secteur privé ne peuvent y prétendre car le régime du CPCMR, auquel sont affiliés les militaires et les fonctionnaires, et le régime de retraite de la sécurité sociale, dont dépendent les salariés du secteur privé, constituent deux régimes distincts qui ont chacun leur cohérence. Il s'agit pourtant d'une injustice qui ne peut donner satisfaction. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'entend mettre en oeuvre le Gouvernement pour assurer l'égalité de l'ensemble des anciens combattants ayant participé à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc devant les bénéfices de campagne.

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  • Réponse à la question écrite n° 40087 publiée le 19 août 2014
    handicapés - insertion professionnelle et sociale - ESAT. sous traitance

    M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le « manifeste pour la déontologie des pratiques et démarches commerciales au nom des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et entreprises adaptées (EA) », lancé par les associations nationales représentatives du secteur protégé et adapté. Dans ce cadre, et conformément aux valeurs défendues par ces associations, il lui demande de bien vouloir lui préciser si l'alignement des modalités de calcul du recours à la sous-traitance par les donneurs publics sur ceux du privé, et l'alignement des règles de calcul des entreprises à quota zéro sur ces mêmes règles sont envisagés au sein du Gouvernement.

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  • Réponse à la question écrite n° 53772 publiée le 5 août 2014
    politique sociale - handicapés et personnes âgées - aidants familiaux. staut. perspectives

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les aidants familiaux. Il a ainsi été alerté d'un cas de rupture d'égalité au sein de sa circonscription : depuis la majorité civile de leurs jumelles atteintes de l'anémie de Fanconi, les parents, qui percevaient l'allocation enfant handicapé pour pouvoir se consacrer pleinement à leurs soins, ne touchent plus qu'une indemnité « d'aidants familiaux » sur la base de deux heures de prise en charge par jour, en complément de l'allocation adulte handicapé perçue par les jumelles. À l'heure actuelle, il n'existe aucune réponse adaptée à ce type de cas. Le soutien des aidants familiaux constituant l'une des priorités des pouvoirs publics, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'entend mettre en place le Gouvernement pour répondre à cette problématique.

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  • Réponse à la question écrite n° 42704 publiée le 5 août 2014
    enfants - protection - agressions sexuelles. lutte et prévention

    M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'application de l'article L. 212-9 du code du sport. Nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive auprès de mineurs s'il a fait l'objet de certaines condamnations pénales (crimes, délits de violences, agressions et exhibitions sexuelles...). Auquel cas, une mesure administrative d'interdiction de participer à la direction et à l'encadrement d'institutions et d'organismes soumis aux dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection des mineurs accueillis en centre de vacances et de loisirs est notifiée, et les directions départementales de la cohésion sociale sont chargées de sa bonne application. Or celles-ci n'ont pas forcément connaissance de la nature de l'interdiction administrative. Par ailleurs, les présidents de clubs amateurs ne sont pas en droit d'exiger d'extrait du casier judiciaire (bulletin n° 2) à un bénévole qu'ils recrutent, excepté dans le cadre des stages d'été (article 2 de l'arrêté du 27 juin 2005). Il lui demande s'il prévoit de renforcer ces dispositions, en rendant, notamment, obligatoire la vérification du casier judiciaire pour tout bénévole encadrant des mineurs.

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  • Question écrite n° 61614 publiée le 29 juillet 2014
    assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la persistance des fraudes à la complémentaire santé dans les magasins d'optique. Une enquête menée par l'association UFC-Que choisir en mai 2014 indique que dans près de 27 % des cas, alors que l'enquêteur n'est qu'au stade du renseignement, il lui est spontanément proposé de falsifier la facture envoyée à la complémentaire santé afin d'augmenter le remboursement perçu. Ces abus sont préjudiciables à la collectivité. En effet, tout remboursement par la complémentaire santé se traduit par des cotisations supplémentaires. L'étude UFC-Que choisir montre que cette fraude renchérit les cotisations des consommateurs français de 142 millions d'euros par an. Au vu de ce constat, et en continuité avec les avancées notables introduites par la loi n° 2014-344 relative à la consommation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'entend entreprendre le Gouvernement pour lutter contre cette dérive.

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  • Question écrite n° 61558 publiée le 22 juillet 2014
    travail - réglementation - interventions subaquatiques. aptitude

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la réglementation applicable à la prévention des risques en milieu hyperbare. La vérification des apparaux d'amarrage sur bouée et corps-mort nécessite des interventions subaquatiques comprises entre 0 et 12 mètres de profondeur pour le recueil d'informations sur l'état des lignes d'amarrage des navires et la maintenance des matériels s'y afférent. Les équipes d'intervention n'agissent qu'avec des outils mus à la seule force manuelle. Conformément aux articles R. 4461-27-I et R. 4461-28-I du code du travail, seuls peuvent intervenir en milieu hyperbare les travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie au sein duquel est inscrite la mention correspondant à l'activité professionnelle exercée. Pour le type de travaux décrit, il souhaiterait savoir si les opérateurs doivent être titulaires de la mention A ou B.

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  • Question écrite n° 54099 publiée le 22 avril 2014
    signalée le 22 juillet 2014
    famille - divorce - sortie d'indivision. procédures. mise en oeuvre

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés liées aux indivisions lors de la séparation d'un couple en union libre. L'article 815 du code civil dispose que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut être toujours provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention ». Or, en cas de séparation houleuse, la seule solution qui s'offre aux concubins est de saisir le tribunal de grande instance. La longueur de cette procédure judiciaire - de un à trois ans en moyenne, voire davantage en cas d'appel - fait échec à ce principe. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend réfléchir à la mise en place d'une procédure simplifiée pour que les ex-concubins puissent sortir plus facilement et plus rapidement des indivisions.

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la « guerre des prix » grande distribution/agriculture/industrie agroalimentaire avec MM. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), Yves Le Morvan, directeur général de Coop de France, Henri Brichart, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Jacques Creyssel, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), Michel-Édouard Leclerc, président des centres Leclerc, Olivier Andrault, chargé de mission agriculture-alimentation à l'UFC-Que Choisir

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  • Question écrite n° 60448 publiée le 15 juillet 2014
    logement - politique du logement - travaux d'isolation. mise en oeuvre. orientations

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la mise en oeuvre du programme de rénovation énergétique de l'habitat. Pour être éligibles aux aides de l'ANAH pour le financement de travaux, les propriétaires occupants doivent disposer de ressources inférieures à certains plafonds annuellement revalorisés en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Ces aides rencontrent un fort succès, notamment depuis la réforme de l'ANAH en juillet 2013. En conséquence, certains délégataires des aides à la pierre n'ont plus le budget suffisant pour répondre aux demandes des personnes éligibles aux aides de l'ANAH. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'il entend entreprendre pour répondre à l'objectif prioritaire de réhabilitation.

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « L'exposition universelle comme vecteur du renouvellement urbain », avec M. Pierre Mansat, président de l'Atelier international du Grand Paris, M. Jean-Marie Duthilleul, architecte et ingénieur, Agence Duthilleul, M. Guy Amsellem, président de la Cité de l'architecture et du patrimoine, M. Alexandre Labasse, architecte, directeur général du Pavillon de l'arsenal, et M. Jacques Ferrier, architecte, Agence Jacques Ferrier Architectures

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 57148 publiée le 8 juillet 2014
    produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de régulariser les utilisations de l'huile de Neem en délivrant les autorisations de mise sur le marché (AMM) nécessaires au bon contrôle d'un grand nombre de ravageurs attaquant les cultures maraîchères et les vergers conduits en agriculture biologique. L'annexe I du règlement n° 1107-2009 permet aux États membres de l'Union européenne d'autoriser les préparations d'huile de Neem. Quinze pays européens l'utilisent déjà tandis que la France l'interdit toujours. Inscrite au cahier des charges de l'agriculture biologique, les producteurs et leurs organisations attendent cette autorisation avec impatience puisqu'elle est indispensable pour la conduite des cultures maraîchères et des vergers biologiques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions qu'il entend mener en la matière.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
    • 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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