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M. Hervé Pellois

Morbihan (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 avril 1951 à La Chapelle Blanche (Côtes-d'Armor)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Anne Phelippo-Nicolas
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Hervé Pellois

Apparenté Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74712 publiée le 24 février 2015
    professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications

    M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des psychomotriciens en France. Exigeant un grand nombre de connaissances, le métier de psychomotricien est aujourd'hui essentiel au sein du parcours de santé publique nationale. Allant du développement psychomoteur du jeune enfant au processus de vieillissement, des neurosciences à la psychanalyse, de la « normalité » à la pathologie, les compétences nécessaires en psychomotricité sont très variées. Ces professionnels exercent ainsi de la naissance au grand âge, auprès de patients dont les problématiques physiques, psychiques, sensorielles et/ou instrumentales sont multiples, à travers des médiations elles aussi très variées. Au vu de ces éléments, la demande d'inscription de la recherche en psychomotricité dans un cadre universitaire apparaît des plus légitimes. En effet, les professionnels de la psychomotricité, dont l'activité est encore relativement méconnue du grand public, éprouvent le besoin de s'appuyer sur une base théorique solide de façon à bénéficier d'une reconnaissance scientifique dans le monde paramédical. À cette fin, il l'interroge sur l'opportunité de concéder à la formation en psychomotricité le grade « Master ».

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  • Réponse à la question écrite n° 73266 publiée le 24 février 2015
    défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives

    M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le rôle des associations de retraités de la gendarmerie dans la défense des intérêts des militaires actifs et retraités. De par leur expérience et leur disponibilité, les associations de retraités ont une véritable légitimité à s'exprimer sur les questions de condition militaire et contribuent à faire avancer le dialogue social au sein de la profession. En outre, à l'image de l'Union nationale des personnels retraités de la gendarmerie (UNPRG), ces associations bénéficient le plus souvent d'une implantation sur l'ensemble du territoire et sont structurées de manière particulièrement représentative, avec l'existence d'une commission de l'active et des réserves. Or, à la lecture du rapport remis par M. Bernard Pêcheur à M. le Président de la République sur « le droit d'association professionnelle des militaires », il apparaît que les associations de retraités de la gendarmerie seront à terme évincées des organes de concertation tels que le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), où elles ont actuellement des représentants désignés par arrêté du ministère de la défense. Par ailleurs, dans ce même rapport, il est proposé d'exclure la possibilité de permettre l'adhésion des retraités aux futures associations professionnelles de militaires, créées afin de mettre notre droit national en conformité avec la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Ces préconisations apparaissant en décalage avec l'importance du rôle des associations de militaires retraités, considérées à de nombreux égards comme les porte-paroles des militaires « d'active », il l'interroge sur l'opportunité d'ouvrir aux retraités la possibilité d'adhérer aux associations professionnelles militaires évoquées.

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  • Réponse à la question écrite n° 60448 publiée le 24 février 2015
    logement - politique du logement - travaux d'isolation. mise en oeuvre. orientations

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la mise en oeuvre du programme de rénovation énergétique de l'habitat. Pour être éligibles aux aides de l'ANAH pour le financement de travaux, les propriétaires occupants doivent disposer de ressources inférieures à certains plafonds annuellement revalorisés en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Ces aides rencontrent un fort succès, notamment depuis la réforme de l'ANAH en juillet 2013. En conséquence, certains délégataires des aides à la pierre n'ont plus le budget suffisant pour répondre aux demandes des personnes éligibles aux aides de l'ANAH. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'il entend entreprendre pour répondre à l'objectif prioritaire de réhabilitation.

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  • Question écrite n° 74215 publiée le 17 février 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme

    M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'activité de guide-conférencier. Actuellement, les guides conférenciers suivent un cycle d'études supérieures spécialisées au terme duquel ils obtiennent un diplôme et une carte professionnelle. Les guides-conférenciers considèrent cette carte comme indispensable à l'exercice de leur profession pour de nombreuses raisons ; en effet, elle garantit leur haut niveau de compétences et elle leur permet un libre accès aux musées nationaux et à beaucoup d'autres musées. Or le Gouvernement a récemment témoigné de sa volonté de supprimer, par la voie législative, l'exigence de carte professionnelle pour exercer l'activité de guide-conférencier. Initialement prévue à l'article 16 du projet de loi pour la croissance et l'activité, cette disposition en a été retirée pour réapparaître dans le texte du projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, promulgué au <em>Journal Officiel</em> le 20 décembre 2014. Ce projet de loi prévoit que le Gouvernement agisse par ordonnance pour supprimer la carte professionnelle au profit d'un simple régime déclaratif et d'une inscription sur un registre national. Ainsi, les titulaires d'une licence ou d'un master pourront s'inscrire sur ce registre sans avoir suivi le cycle de formation spécialisée préparant au métier de guide conférencier. Avec une ouverture si large de l'accès au titre de guide-conférencier, les professionnels craignent des répercussions très néfastes, avec notamment la baisse de la qualité des prestations et la dévalorisation de l'image de la France dans le domaine touristique, la baisse du niveau de revenu des professionnels, ou encore la mise en danger du patrimoine. Aussi il souhaite relayer les inquiétudes des guides-conférenciers en lui demandant de ne pas donner suite au projet de déréglementation de la profession tant qu'un état des lieux des modalités d'accès au titre de guide-conférencier n'aura pas été réalisé. Par ailleurs, il attire son attention sur la nécessité de consulter les organisations professionnelles et de les intégrer au processus d'élaboration et de mise en œuvre d'une éventuelle réforme.

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  • Réponse à la question écrite n° 67469 publiée le 17 février 2015
    handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement

    M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Les MDPH souffrent de dysfonctionnements et de difficultés qui pénalisent en premier lieu les personnes en situation de handicap et leurs familles. À l'heure actuelle les délais d'instruction des demandes d'accès à ces dispositifs sont très longs, pouvant atteindre jusqu'à dix-huit mois. En outre 80 % des évaluations de situation des demandeurs sont réalisées sans que la personne ne soit vue ni entendue par les équipes de MDPH. Aussi, afin d'améliorer le fonctionnement des groupements d'intérêt publics (GIP) que sont les MDPH, il est nécessaire que les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) prévus dans la loi du 28 juillet 2011 entrent en vigueur. Ainsi ces CPOM seront la garantie des engagements financiers des différents acteurs concourant au fonctionnement des MDPH (État, conseils généraux, GIP MDPH, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). Or les décrets d'application de cette loi n'ont toujours pas été publiés. Il souhaiterait donc connaître la date de publication des décrets d'application de la loi du 28 juillet 2011 et plus largement les moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour améliorer le fonctionnement des MDPH et faciliter l'accès aux personnes en situation de handicap.

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  • Réponse à la question écrite n° 57562 publiée le 17 février 2015
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les défaillances de notre système d'alerte sanitaire. Le rapport des professeurs Costagliola et Bégaud du 16 septembre 2013 relatif à la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France est alarmant : entre « 10 000 et 30 000 » décès sont attribuables chaque année à un accident médicamenteux en France. Ce rapport identifie comme premier levier pour lutter contre ce mésusage « la connaissance en temps réel de ce qui se prescrit, à qui, comment et pourquoi ». Il qualifie, par ailleurs, ce levier de « priorité immédiate, simple à mettre en oeuvre, pour un coût minime si on le compare à celui induit par la persistance de la situation actuelle ». Il lui demande quelles mesures, sur le plan juridique et structurel, elle entend prendre afin d'améliorer la sécurité sanitaire des Français, étant donné la nécessité immédiate de la mise en oeuvre de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel.

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Yves Le Gall, dont la nomination en tant que président du Centre national d'études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République
    • - Vote sur la nomination 14

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Examen du rapport de la mission d'information sur l'impact du numérique sur le secteur touristique français (Mme Pascale Got, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 février 2015

    • 1. Lutte contre le gaspillage alimentaire
    • 2. Maladie de Lyme
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Présentation, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers (MM. François Scellier, Président Philippe Kemel, rapporteur).

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France (M. Philippe Kemel, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 61558 publiée le 3 février 2015
    travail - réglementation - interventions subaquatiques. aptitude

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la réglementation applicable à la prévention des risques en milieu hyperbare. La vérification des apparaux d'amarrage sur bouée et corps-mort nécessite des interventions subaquatiques comprises entre 0 et 12 mètres de profondeur pour le recueil d'informations sur l'état des lignes d'amarrage des navires et la maintenance des matériels s'y afférent. Les équipes d'intervention n'agissent qu'avec des outils mus à la seule force manuelle. Conformément aux articles R. 4461-27-I et R. 4461-28-I du code du travail, seuls peuvent intervenir en milieu hyperbare les travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie au sein duquel est inscrite la mention correspondant à l'activité professionnelle exercée. Pour le type de travaux décrit, il souhaiterait savoir si les opérateurs doivent être titulaires de la mention A ou B.

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (n° 2492) (M. Jean-Pierre Decool, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (présentation du rapport annuel)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques

    Mardi 27 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, et de MM. Jean-Yves Le Déaut, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et Marcel Deneux, ancien sénateur, co-auteurs du rapport sur les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment

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  • Réponse à la question écrite n° 70676 publiée le 27 janvier 2015
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Hervé Pellois attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la situation des radios associatives locales. Depuis une trentaine d'années, ces radios concourent au développement culturel et économique de nos territoires, en garantissant une liberté et une diversité d'expression certaines aux citoyens français. Reconnaissant là leur rôle majeur, l'État a créé en 1982 le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), dont le montant actuel de 29 millions d'euros n'a pas été réévalué depuis 2010, alors même que le nombre de radios bénéficiaires ne cesse de croître. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit un gel à hauteur de 7 % des crédits du FSER pour l'année 2014, ce qui équivaut à un peu plus de 2 millions d'euros. Il y a lieu de s'étonner de cette mesure, étant donné que les ressources du FSER proviennent d'une taxe prélevée auprès des régies publicitaires des radios et télévisions. Une telle disposition risquerait de mettre en péril l'activité de la radiodiffusion associative qui compte près de 3 000 salariés et, ce faisant, constitue en France le premier employeur du secteur de la radio. Au vu de la place majeure des radios associatives dans le paysage radiophonique actuel, et de la mission de communication de proximité qu'elles accomplissent dans nos territoires, il l'alerte donc sur la nécessité de renoncer au gel budgétaire d'une partie des crédits du FSER, et à terme de revaloriser le montant de ce fonds.

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité (Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri, rapporteurs).

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  • Question écrite n° 72548 publiée le 20 janvier 2015
    audiovisuel et communication - France 3 - France 3 Iroise. situation. soutien

    M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la fermeture temporaire de l'antenne brestoise France 3 Iroise du 22 décembre 2014 au 4 janvier 2015. Prise par mesure d'économies, cette décision de la direction de France 3 a suscité l'incompréhension parmi les rangs des associations et syndicats engagés pour la défense et la promotion de la langue bretonne, à l'image du collectif « Ai'ta ! » et de l'intersyndicale CGT-CFDT-SUD France 3 Bretagne. En privant les téléspectateurs bretons de leurs programmes habituels, et notamment de l'édition d'actualité en breton « An Taol Lagad » ainsi que de l'édition finistérienne iroise, France 3 a provoqué la colère du personnel, qui s'est mis en grève. Alors même que le Gouvernement affiche sa volonté de soutenir la culture bretonne, qualifiée par le Premier ministre d'« ouverte » et « vivante » lors d'un déplacement à Brest le 18 décembre 2014, il insiste sur la nécessité de préserver le service public audiovisuel en langue bretonne. Il souhaite donc connaître les projets du Gouvernement pour mettre en œuvre les engagements pris en décembre 2013 dans le cadre du pacte de responsabilité, qui prévoyait notamment le soutien à l'Office des langues bretonnes pour l'utilisation de la langue bretonne dans la vie quotidienne, ainsi qu'une expérimentation de décentralisation régionale dans le domaine de l'audiovisuel.

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Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

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