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M. Hervé Pellois

Morbihan (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 17 avril 1951 à La Chapelle Blanche (Côtes-d'Armor)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Anne Phelippo-Nicolas
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Hervé Pellois

Apparenté Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61558 publiée le 22 juillet 2014
    travail - réglementation - interventions subaquatiques. aptitude

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la réglementation applicable à la prévention des risques en milieu hyperbare. La vérification des apparaux d'amarrage sur bouée et corps-mort nécessite des interventions subaquatiques comprises entre 0 et 12 mètres de profondeur pour le recueil d'informations sur l'état des lignes d'amarrage des navires et la maintenance des matériels s'y afférent. Les équipes d'intervention n'agissent qu'avec des outils mus à la seule force manuelle. Conformément aux articles R. 4461-27-I et R. 4461-28-I du code du travail, seuls peuvent intervenir en milieu hyperbare les travailleurs titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie au sein duquel est inscrite la mention correspondant à l'activité professionnelle exercée. Pour le type de travaux décrit, il souhaiterait savoir si les opérateurs doivent être titulaires de la mention A ou B.

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  • Question écrite n° 54099 publiée le 22 avril 2014
    signalée le 22 juillet 2014
    famille - divorce - sortie d'indivision. procédures. mise en oeuvre

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés liées aux indivisions lors de la séparation d'un couple en union libre. L'article 815 du code civil dispose que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut être toujours provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention ». Or, en cas de séparation houleuse, la seule solution qui s'offre aux concubins est de saisir le tribunal de grande instance. La longueur de cette procédure judiciaire - de un à trois ans en moyenne, voire davantage en cas d'appel - fait échec à ce principe. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend réfléchir à la mise en place d'une procédure simplifiée pour que les ex-concubins puissent sortir plus facilement et plus rapidement des indivisions.

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  • Question écrite n° 53772 publiée le 15 avril 2014
    signalée le 22 juillet 2014
    politique sociale - handicapés et personnes âgées - aidants familiaux. staut. perspectives

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par les aidants familiaux. Il a ainsi été alerté d'un cas de rupture d'égalité au sein de sa circonscription : depuis la majorité civile de leurs jumelles atteintes de l'anémie de Fanconi, les parents, qui percevaient l'allocation enfant handicapé pour pouvoir se consacrer pleinement à leurs soins, ne touchent plus qu'une indemnité « d'aidants familiaux » sur la base de deux heures de prise en charge par jour, en complément de l'allocation adulte handicapé perçue par les jumelles. À l'heure actuelle, il n'existe aucune réponse adaptée à ce type de cas. Le soutien des aidants familiaux constituant l'une des priorités des pouvoirs publics, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'entend mettre en place le Gouvernement pour répondre à cette problématique.

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la « guerre des prix » grande distribution/agriculture/industrie agroalimentaire avec MM. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), Yves Le Morvan, directeur général de Coop de France, Henri Brichart, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Jacques Creyssel, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), Michel-Édouard Leclerc, président des centres Leclerc, Olivier Andrault, chargé de mission agriculture-alimentation à l'UFC-Que Choisir

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  • Question écrite n° 60448 publiée le 15 juillet 2014
    logement - politique du logement - travaux d'isolation. mise en oeuvre. orientations

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la mise en oeuvre du programme de rénovation énergétique de l'habitat. Pour être éligibles aux aides de l'ANAH pour le financement de travaux, les propriétaires occupants doivent disposer de ressources inférieures à certains plafonds annuellement revalorisés en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Ces aides rencontrent un fort succès, notamment depuis la réforme de l'ANAH en juillet 2013. En conséquence, certains délégataires des aides à la pierre n'ont plus le budget suffisant pour répondre aux demandes des personnes éligibles aux aides de l'ANAH. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'il entend entreprendre pour répondre à l'objectif prioritaire de réhabilitation.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 57148 publiée le 8 juillet 2014
    produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de régulariser les utilisations de l'huile de Neem en délivrant les autorisations de mise sur le marché (AMM) nécessaires au bon contrôle d'un grand nombre de ravageurs attaquant les cultures maraîchères et les vergers conduits en agriculture biologique. L'annexe I du règlement n° 1107-2009 permet aux États membres de l'Union européenne d'autoriser les préparations d'huile de Neem. Quinze pays européens l'utilisent déjà tandis que la France l'interdit toujours. Inscrite au cahier des charges de l'agriculture biologique, les producteurs et leurs organisations attendent cette autorisation avec impatience puisqu'elle est indispensable pour la conduite des cultures maraîchères et des vergers biologiques. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions qu'il entend mener en la matière.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
    • 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du développement international.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 58415 publiée le 1 juillet 2014
    élevage - réglementation - seuils d'autorisation. politiques communautaires

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de basculement du régime d'enregistrement au régime d'autorisation. Le régime d'enregistrement est applicable depuis le 1er janvier 2014 pour les élevages de porcs aux effectifs compris entre 450 animaux-équivalents (ancien seuil d'autorisation français) et les seuils européens (750 places de truies ou 2000 places de porcs charcutiers). Néanmoins, lorsque la sensibilité environnementale le justifie et après décision motivée, le préfet peut décider, au vu des caractéristiques d'un projet, que la demande d'enregistrement soit instruite selon les règles de procédure d'autorisation. La profession est en attente de la circulaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie précisant les conditions de basculement de l'enregistrement vers la procédure d'autorisation. Il souhaiterait connaître le calendrier de mise en application de cette circulaire, ainsi que les critères d'appréciation retenus permettant un bilan régulier, à la fois qualitatif et quantitatif, et par département, de l'application du régime d'enregistrement.

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  • Réponse à la question écrite n° 53438 publiée le 1 juillet 2014
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, certains propriétaires de campings réclament une commission de 1 500 à 2 000 euros sur chaque revente de résidence mobile, ou de 30 % à 35 % sur les loyers de sous-location. Les propriétaires de <em>mobile homes</em> se voient parfois contraints de remplacer leur bien tous les dix ans, et leurs familles doivent s'acquitter d'un forfait pour venir leur rendre visite. Il arrive également que les campings imposent une fermeture hivernale de plusieurs mois, durant laquelle les propriétaires de <em>mobile homes</em> ne peuvent évidemment pas profiter de leur résidence secondaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 26 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, (n° 1892 rectifié) (M. Germinal Peiro, rapporteur)
    • - Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015

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  • Réponse à la question écrite n° 53816 publiée le 24 juin 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les difficultés inhérentes à la mise en oeuvre du compte personnel de prévention et de pénibilité dans le secteur du bâtiment. Reposant essentiellement sur la généralisation des fiches individuelles de prévention des expositions aux facteurs de pénibilité, certaines PME se sentent démunies face à sa complexité et sa lourdeur administrative. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les propositions que souhaite développer le Gouvernement pour simplifier la mise en oeuvre du compte personnel de prévention et de pénibilité.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires économiques

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 19 heures

    • - Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat avec modifications, relatif à l'économie, sociale et solidaire (n° 2006) (M. Yves Blein, rapporteur)

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  • Question écrite n° 57562 publiée le 17 juin 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les défaillances de notre système d'alerte sanitaire. Le rapport des professeurs Costagliola et Bégaud du 16 septembre 2013 relatif à la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France est alarmant : entre « 10 000 et 30 000 » décès sont attribuables chaque année à un accident médicamenteux en France. Ce rapport identifie comme premier levier pour lutter contre ce mésusage « la connaissance en temps réel de ce qui se prescrit, à qui, comment et pourquoi ». Il qualifie, par ailleurs, ce levier de « priorité immédiate, simple à mettre en oeuvre, pour un coût minime si on le compare à celui induit par la persistance de la situation actuelle ». Il lui demande quelles mesures, sur le plan juridique et structurel, elle entend prendre afin d'améliorer la sécurité sanitaire des Français, étant donné la nécessité immédiate de la mise en oeuvre de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel.

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  • Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lechevin, président de l'ADEME
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 56418 publiée le 3 juin 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - office national - écoles de reconversion professionnelle. gestion

    M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le devenir des écoles de reconversion professionnelle (ERP). Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le comité interministériel du 18 décembre 2012 a décidé de faire évaluer la politique publique de l'ONACVG. Suite aux conclusions des audits réalisés par l'inspection générale des finances, l'inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général des armées, l'ONACVG a confirmé, en juillet 2013, son intention de ne plus assurer la gestion de ses établissements médico-sociaux et de trouver un repreneur pour ses écoles de reconversion professionnelle. En août 2013, le Premier ministre a annoncé l'expertise interministérielle « des différentes solutions de transfert envisageables au sein du secteur public, en excluant toute hypothèse de transfert des ERP au secteur marchand ». À ce jour, les personnels n'ont aucune visibilité sur ces projets de reprise. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant au devenir des ERP, notamment concernant l'assurance de leur maintien dans le service public et la confirmation de leur mission de reconversion professionnelle des travailleurs handicapés.

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      10 Bis Rue Joseph Le Brix

      56890 Saint-Avé

      Téléphone : 02 97 61 52 02

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