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M. Paul Molac

Morbihan (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 mai 1962 à Ploërmel (Morbihan)
  • Professeur du secondaire
Suppléant
  • Mme Régine Le Viavant
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Paul Molac

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopageVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage

  • Commission

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)

  • Commission

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Question écrite n° 71162 publiée le 16 décembre 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - discriminations. - résolution. Nations-unies. attitude de la France

    M. Paul Molac interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le vote de la France concernant la résolution A-C.3-69-L. 56. En effet, le 21 novembre 2014, à l'initiative de la Russie, la 3ème commission de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-unies a adopté cette résolution visant la « lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d'autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée ». La France, tout comme 55 autres États, dont tous les États membres de l'Union européenne, s'est abstenue sur le vote de cette résolution, tandis que trois autres, les États-unis, le Canada et l'Ukraine ont voté contre. Il lui demande donc quels sont les raisons expliquant ce vote de la France et des pays de l'Union européenne.

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  • Réponse à la question écrite n° 48614 publiée le 16 décembre 2014
    enfants - protection - messages publicitaires. réglementation

    M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la publicité à destination des enfants. Plusieurs gouvernements étrangers comme la Suède, la Norvège ou le Québec ont adopté une réglementation interdisant les messages publicitaires ayant un but commercial à destination des enfants de moins de douze ou treize ans. Cette réglementation s'explique principalement par deux objectifs. Premièrement les enfants ne sont pas armés pour faire face à la sollicitation publicitaire. Avant sept ans cela est dû en grande partie à leur incapacité à faire la différence entre la fiction et le réel. Par la suite l'emprise d'un message réalisé par des adultes est forte sur les jeunes jusqu'à douze ans. Les publicitaires visent également à créer un besoin chez les enfants afin que ceux-ci fassent pression sur leurs parents. Il est ainsi éthiquement contestable que les enfants soient utilisés comme le bras armé des publicitaires. Deuxièmement, lutter contre la publicité à destination des enfants c'est aussi lutter contre la publicité de produits dont la consommation peut s'avérer néfaste, telle que ce que l'on appelle la « malbouffe ». Les messages publicitaires vantant des produits néfastes pour la santé accentuent l'emprise de ceux-ci sur la société. Certes depuis quelques années la France a mis en place des avertissements permettant de prévenir ces risques. Mais est-ce suffisant ? Est-ce se donner bonne conscience ou agir efficacement ? Ainsi, des études indiquent qu'au Québec l'obésité infantile y est bien plus faible en comparaison des autres provinces qui, elles, n'ont pas mises en place cette réglementation. Il lui demande donc si le Gouvernement prévoit une évolution de la législation afin de protéger les enfants des effets néfastes de la publicité.

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Organisation des travaux de la Commission
    • - Création d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale
    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n° 2320) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Libération d’un otage français
    • 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 6. Réforme de l’asile
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70857 publiée le 9 décembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - maladies vectorielles. insecticide. utilisation. conséquences

    M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'autorisation d'épandage du produit toxique Malathion dans les territoires d'outre-mer. La situation est préoccupante, puisque la Guyane a débuté le 18 novembre 2014 son utilisation. De nombreuses associations guyanaises de protection de l'environnement et de la santé ont alerté concernant la mise sur le marché et l'utilisation comme insecticide du Malathion, par arrêté du 5 août 2014, dans le but de lutter contre la propagation du virus du chikungunya. S'il tient à saluer les initiatives du Gouvernement dans la lutte anti-vectorielle menée en Guyane, notamment concernant les épidémies de dengue et de chikungunya, il s'interroge sur la pertinence de recourir au Malathion compte tenu de sa nocivité pour les populations et les habitats naturels alors même que l'ANSES confirme que son efficacité pour atteindre l'objectif recherché n'est pas avérée. Ainsi, dans le souci du respect du droit des habitants à vivre dans un environnement sain, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels éléments sont à l'origine de cette décision et quelles sont les mesures mises en place par les services concernés afin d'assurer la parfaite sécurité sanitaire des populations et la sauvegarde de la biodiversité.

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  • Question écrite n° 70747 publiée le 9 décembre 2014
    enseignement privé - enseignants - professeurs des écoles. rémunération

    M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des suppléants du premier degré de l'enseignement privé lauréats en 2014 de l'examen professionnalisé (RAEP) et qui seront reclassés au premier échelon de l'échelle de rémunération des professeurs d'école. Pour rappel, leurs homologues de la session 2013 ont été reclassés à l'échelon 3, soit un écart entre ces deux échelons de 400 euros. L'ancienneté des nouveaux lauréats ne sera partiellement reprise qu'au-delà de sept années, contrairement aux services d'enseignement de la catégorie A (délégués auxiliaires du second degré) qui sont repris dès la première année. Par ailleurs, les lauréats du concours ayant accompli des services d'enseignement supérieurs à 3 mois préalablement à leur nomination ne toucheront plus la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement. Il lui demande donc pour quelles raisons ces mesures on-t-elles été mises en œuvre et par quels moyens le Gouvernement compte-t-il remédier aux effets négatifs sur les rémunérations et donc l'implication des professeurs des écoles de l'enseignement privé.

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  • Question écrite n° 70738 publiée le 9 décembre 2014
    enseignement - frais de scolarité - participation des communes. classes bilingues. perspectives

    M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème récurrent posé par le refus de certains maires de participer aux frais de scolarité d'enfants résidant sur le territoire de leur commune et dont les parents souhaitent la scolarisation dans une autre commune afin de leur faire bénéficier du cursus dispensé par les filières publiques français-langue régionale. À la grande satisfaction des tenants de cette forme d'enseignement, la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a semblé vouloir s'appliquer à résoudre ce problème, en précisant dans son annexe : « Pour favoriser l'accès aux écoles dispensant un enseignement de langue régionale, les élèves résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas un tel enseignement auront la possibilité d'être inscrits dans une école d'une autre commune dispensant cet enseignement, sous réserve de l'existence de places disponibles ». Pourtant, avec le recul, il apparaît que les autorités compétentes, rectorales et préfectorales, continuent dans bien des cas à s'opposer à la mise en œuvre de cette faculté, se retranchant derrière l'article L. 212-8 du code de l'éducation, inchangé, lequel ne prévoit aucune dérogation au principe de scolarisation d'un enfant dans sa commune de résidence dans le cas où ses parents souhaitent lui faire bénéficier d'un enseignement en filière bilingue. La situation présente s'avère donc des plus paradoxales. L'annexe de la loi du 8 juillet 2013 énonce en effet de manière très claire une règle que la rédaction de l'article L. 212-8 du code de l'éducation rend juridiquement inapplicable. Il en résulte un profond sentiment d'incompréhension dans une région telle que la Bretagne où cette question de la répartition des frais de scolarité entre la commune de résidence d'un enfant et la commune où il est scolarisé dans une filière bilingue français-langue régionale semblait avoir été définitivement résolue par le législateur. Même si la portée normative de l'annexe précitée peut évidemment apparaître limitée, il n'en demeure pas moins que ces injonctions contradictoires créent un climat d'insécurité juridique dont on ne saurait se satisfaire. Aussi lui demande-t-il si, dans un élémentaire souci de cohérence, il ne serait pas opportun d'inscrire un quatrième cas de dérogation dans l'article L. 218-8 du code de l'éducation, qui permettrait aux parents un libre accès aux classes bilingues pour leurs enfants et garantirait aux communes d'accueil une participation des communes de résidence aux frais de scolarité.

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  • Question écrite n° 70699 publiée le 9 décembre 2014
    commerce et artisanat - grande distribution - centrales d'achat. rapprochement. fournisseurs. conséquences

    M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le récent rapprochement des centrales d'achats de deux des plus grandes enseignes de la grande distribution. Ce partenariat prendra la forme d'un accord de coopération à l'achat lors des négociations commerciales qui devraient s'ouvrir en octobre en vue de fixer les prix pour 2015. Ce rapprochement donnera ainsi naissance au numéro un français de la grande distribution en part de marché. Le degré de concentration dans la grande distribution étant déjà très inquiétant pour les fournisseurs industriels, ce rapprochement réduit encore une fois les marges de manœuvres des fabricants sur lesquels la pression sur les prix est permanente. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour protéger les industriels contre le renforcement de la situation de marché oligopolistique dans le domaine de la grande distribution.

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  • Réponse à la question écrite n° 27381 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - énergies marines. perspectives

    M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement des énergies marines renouvelables. La région Bretagne a récemment décidé de lancer une étude de zonage globale sur les opportunités offertes par le littoral breton pour les différentes énergies marines, afin de donner une meilleure visibilité aux investisseurs potentiels. Cela confirme l'engagement de la Bretagne dans cette nouvelle filière industrielle et énergétique sur laquelle notre territoire fonde, à juste titre, de grands espoirs. Pour autant, de vives préoccupations émergent quant à la lenteur des procédures administratives au niveau de l'État. Cette lenteur se manifeste sur plusieurs sujets: le déblocage de l'aide promise par l'État à l'institut des énergies dé carbonées France énergies marines au titre des « investissements d'avenir » ; le lancement du premier « appel à manifestation d'intérêt » sur l'hydrolien ; la cartographie des zones susceptibles de recevoir des sites d'essai, des fermes-pilote ou des futurs parcs d'exploitation. S'y ajoute la lourdeur et l'accumulation des procédures qui conditionnent l'entrée dans une phase d'exploitation. Le président de France énergies marines a établi à ce sujet un parallèle saisissant: « En Écosse, il suffit d'une procédure unique d'autorisation. En France, il en faut quatre ». Rappelons que l'Écosse, doté d'une large autonomie politique, est un des <em>leaders</em> mondiaux sur les énergies renouvelables et en particulier sur les énergies marines. Face à ces lenteurs, il lui demande donc quel est le calendrier de mise en œuvre des engagements du Gouvernement afin que se concrétise au plus vite le soutien de l'État au développement de la filière des énergies marines renouvelables.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Échange de vues sur les travaux de la Commission
    • - Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (n° 2389) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2412) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 novembre 2014

    • 1. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 2. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 67308 publiée le 25 novembre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité d'encadrer les exportations massives de grumes non transformées à destination des pays émergeants en général, et de la Chine en particulier. La France, qui détient une des plus importantes forêts de feuillus d'Europe, a toujours exporté du bois, notamment des grumes de chêne et de hêtre, à destination de pays comme l'Italie ou l'Espagne. Or, depuis quelques années, ces exportations de volumes stables ont été remplacées par des exportations en direction de pays émergents comme la Chine, l'Inde ou le Vietnam, dont les besoins semblent insatiables. Ces bois reviennent souvent sur les marchés européens sous forme de produits finis à des prix défiant toute concurrence. Selon la FNB, « c'est un million de mètres cubes de grumes financés par le Fonds forestier national qui ont été expédiés en 2013 vers la Chine, soit l'équivalent de 40 000 containers et alors même que les scieurs et industriels français manquent de matière ». La fédération professionnelle estime à 800 millions d'euros la perte de valeur ajoutée pour l'industrie française. La filière bois accuse le deuxième déficit commercial sectoriel de l'Hexagone. Elle a été inscrite sur la liste des 34 filières prioritaires de la « nouvelle France industrielle » du Gouvernement. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement continuera à accepter la disparition programmée de notre industrie du bois, ou s'il choisira de se doter de mécanismes de régulation qui protègeront la filière bois et favoriseront une gestion durable et éclairée de notre patrimoine forestier.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 32148 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - organisation - services d'insertion et de probation. missions. moyens

    M. Paul Molac attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les services pénitentiaires d'insertion et probation (SPIP) dans l'exercice de leur mission. Les obstacles à l'efficacité des SPIP ont été soulevés à de nombreuses reprises dans des rapports parlementaires, d'inspection interne, ou de la Cour des comptes. Si l'administration pénitentiaire a pour mission de réaliser avec efficacité le travail de garde, elle ne doit pas pour autant délaisser ses missions de réinsertion qui sont de première importance pour éviter la récidive. Il lui demande donc si une politique ambitieuse est prévue à l'égard des SPIP et si des garanties budgétaires adéquates seront prévues afin de permettre aux agents pénitentiaires de réaliser leur mission dans les meilleures conditions.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 32147 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - établissements - sécurité. renforcement

    M. Paul Molac attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en place du plan prison dans les maisons d'arrêt et les petits établissements pénitenciers. Ce plan de 33 millions d'euros prévoit l'implantation, entre autres, de nouveaux portiques à ondes ainsi que l'installation de filets glacis et de caméras. Cette mesure, tout comme la volonté du Gouvernement de mettre fin au tout répressif, vont dans le bon sens. Cependant, et malgré la charge financière que représentent ces installations, il semble important que toutes les prisons puissent bénéficier des aménagements prévus. De ce fait il s'inquiète de la situation des maisons d'arrêt ainsi que des petits établissements qui ne sont pas visés par ce plan. La sécurité du personnel pénitentiaire ainsi que des détenus eux-mêmes doit être la même à tout niveau et sur l'ensemble du territoire. Il souhaite donc connaître les projets du Gouvernement en ce qui concerne l'élargissement du plan prison pour les maisons d'arrêt et les petits établissements pénitentiaires.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      26 Place de la Mairie

      56800 Ploërmel

      Téléphone : 02 97 70 61 72

      Télécopie : 02 97 70 61 78

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 01/06/2013 au 19/06/2013 (Membre)
        • du 04/02/2014 au 06/05/2014 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 09/01/2013 au 04/02/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 07/05/2014 au 15/05/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 28/06/2012 au 08/01/2013 (Secrétaire)
        • du 28/06/2012 au 08/01/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 31/05/2013 (Secrétaire)
        • du 05/02/2013 au 31/05/2013 (Membre)
        • du 20/06/2013 au 03/02/2014 (Membre)
        • du 24/06/2013 au 03/02/2014 (Secrétaire)

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