Accueil > Les députés > M. Paul Molac

M. Paul Molac

Morbihan (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 mai 1962 à Ploërmel (Morbihan)
  • Professeur du secondaire
Suppléant
  • Mme Régine Le Viavant
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Paul Molac

Écologiste

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    Séance unique: Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France TélévisionVoir la vidéo

    Séance unique: Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision

  • Séance publique

    Séance unique: Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France TélévisionVoir la vidéo

    Séance unique: Questions au Gouvernement ; Modernisation du secteur de la presse (C.M.P.) ; Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévision

  • Séance publique

    1ère séance : Accès restauration scolaire ; Droit d'option départementalVoir la vidéo

    1ère séance : Accès restauration scolaire ; Droit d'option départemental

  • Toutes les vidéos de Paul Molac
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation du secteur de la presse
    • 3. Débat sur le rapport d’information relatif au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 70747 publiée le 24 mars 2015
    enseignement privé - enseignants - professeurs des écoles. rémunération

    M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des suppléants du premier degré de l'enseignement privé lauréats en 2014 de l'examen professionnalisé (RAEP) et qui seront reclassés au premier échelon de l'échelle de rémunération des professeurs d'école. Pour rappel, leurs homologues de la session 2013 ont été reclassés à l'échelon 3, soit un écart entre ces deux échelons de 400 euros. L'ancienneté des nouveaux lauréats ne sera partiellement reprise qu'au-delà de sept années, contrairement aux services d'enseignement de la catégorie A (délégués auxiliaires du second degré) qui sont repris dès la première année. Par ailleurs, les lauréats du concours ayant accompli des services d'enseignement supérieurs à 3 mois préalablement à leur nomination ne toucheront plus la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement. Il lui demande donc pour quelles raisons ces mesures on-t-elles été mises en œuvre et par quels moyens le Gouvernement compte-t-il remédier aux effets négatifs sur les rémunérations et donc l'implication des professeurs des écoles de l'enseignement privé.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67650 publiée le 24 mars 2015
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en place du compte individuel de prévention de la pénibilité, sur la base des fiches individuelles de prévention. La réforme des retraites issue de la loi du 20 janvier 2014 prévoit la création, à partir du 1er janvier 2015, d'un compte personnel de prévention de la pénibilité ouvert pour tout salarié exposé à l'un des dix facteurs de pénibilité identifiés par les partenaires sociaux en 2008 et listés à l'article D. 4121-5 du code du travail. Le compte personnel de prévention de la pénibilité permettra de cumuler des points en fonction de l'exposition du salarié à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Les points accumulés pourront être convertis en période de formation, en passage à temps partiel avec maintien de la rémunération ou en départ anticipé à la retraite. Ce dispositif représente une avancée sociale très importante. Toutefois, il tient à alerter le ministre sur les difficultés d'application que va générer ce dispositif pour les entreprises de petite taille et les artisans qui n'ont ni directeur des ressources humaines, ni comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour chaque salarié, le chef d'entreprise devra se livrer à un suivi continu des différentes tâches qu'il réalise. Ainsi, poste par poste, situation par situation, il devra remplir quotidiennement une fiche et tenir ainsi compte de nombreux éléments complexes et imbriqués. Ce travail, fastidieux et irréalisable en pratique, posera des difficultés considérables au moment où le Gouvernement appelle à un choc de simplification. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 73870 publiée le 17 mars 2015
    agriculture - PAC - aides. surfaces admissibles. BCAE. haies. réglementation

    M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la définition des haies pour la mise en place des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE). La préservation des haies souhaitée par l'Union européenne au travers des aides de verdissement de la PAC est un juste retour après un remembrement souvent aveugle qui a détruit toutes les niches écologiques que représentent les haies. Cependant, la diversité des cultures et des paysages en France implique une grande diversité de haies. Ainsi, une haie en Bretagne ne ressemble pas à une haie dans le Poitou et encore moins à une haie en zone montagneuse. La définition des haies se doit d'être assez souple afin de concilier diversité des pratiques et efficience écologique. Un collectif national a récemment été reçu au ministère de l'agriculture afin de faire reconnaître cette diversité. En Bretagne, nombre de talus composés d'alignement d'arbres ne sont pas reconnus comme haies alors que certains pays comme l'Irlande et l'Angleterre reconnaissent ces mêmes alignements. Cette situation crée une distorsion entre les agriculteurs des différents pays européens. Afin d'éviter cette situation, il souhaite savoir si le Gouvernement prévoit une révision de la définition de ces haies.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 61711 publiée le 17 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - déchets - tri sélectif. établissement public

    M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du tri sélectif dans les établissements publics, à l'instar des écoles. À l'heure actuelle, aucune disposition juridique ne vient contraindre les personnels des établissements scolaires publics à trier leurs déchets, notamment papier. Il déplore le fait qu'il n'y ait bien souvent pas de poubelles de tri à disposition des élèves et des professeurs, avec à la clé un gaspillage considérable de déchets papiers qui auraient pu être recyclés. De même, le recyclage des déchets alimentaires, dans les cantines notamment, ne fait l'objet d'aucune mesure légale. C'est pourtant le cas dans les pays nordiques. De fait, de la loi du 15 juillet 1975 à celle du « Grenelle 1 » de juillet 2009, en passant par la loi Royal de 1992 et les diverses directives européennes, il n'existe aucune modalité juridique réellement contraignante envers les établissements publics afin de les inciter à recycler ces déchets alimentaires. Pourtant, ces derniers constituent une ressource conséquente d'énergie, puisqu'ils peuvent être directement intégrés dans les circuits de méthanisation après avoir été hygiénisés. Actuellement, depuis la circulaire en date du 10 janvier 2012, seuls les gros producteurs de biodéchets sont incités à valoriser ces derniers, plutôt que de les enfouir. Face aux enjeux croissants de la transition énergétique et du réchauffement climatique, il serait dommageable de laisser une telle situation perdurer. Il est par ailleurs indéniable que l'instauration du tri sélectif en milieu scolaire comporte une dimension pédagogique, en cela qu'elle permet une plus forte intériorisation de l'importance du tri chez les enfants, et ce dès leur plus jeune âge. Il lui demande donc s'il est prévu de mettre en œuvre des modalités en faveur de l'instauration de poubelles de tri sélectif et d'une meilleure valorisation des déchets dans les établissements publics.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 53227 publiée le 17 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - déchets - tri mécano-biologique. compost produit. politiques communautaires

    M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences sur l'environnement de la pratique du tri mécano-biologique (TMB). Le TMB s'applique aux ordures ménagères résiduelles et consiste en l'intrication étroite de plusieurs opérations de traitement et de tri mécaniques qui visent à fractionner les déchets et à isoler progressivement certains éléments en tant que matériaux (métaux, plastiques, verre, etc.), déchets fermentescibles ou déchets combustibles à fort pouvoir calorifique. Il peut également consister en des opérations biologiques telles que le compostage ou la méthanisation qui transforment la fraction fermentescible isolée en produits valorisables (compost, biogaz) ou en produits "stabilisés" pouvant être mis en décharge. Ainsi, en fonction des politiques mises en place, le tri mécano-biologique peut éventuellement être envisagé et trouver sa place dans la gestion des déchets comme outil de stabilisation des ordures ménagères résiduelles (OMR) après collecte sélective des biodéchets, des emballages et des déchets dangereux des ménages, notamment pour minimiser l'impact des déchets mis en décharge (neutralisation des émissions de méthane de la matière organique résiduelles et réduction du volume enfoui). En revanche, selon le Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID), il s'agit d'un leurre de croire qu'il pourrait être considéré comme un moyen efficace et privilégié de produire du compost normé utilisable en agriculture. En effet, d'après l'ADEME, seulement 7 % des composts issus d'ordures ménagères répondraient à la norme sur les amendements organiques (NFU 44051) à respecter depuis le 1er mars 2009. En effet, la matière organique contenue dans les poubelles résiduelles est contaminée par différents polluants. On ne peut donc obtenir un compost de qualité en récupérant la matière organique à partir d'ordures en mélange. Cette matière non normée est ainsi intégrée dans des plans d'épandage ou rejoint un centre de stockage. Les constructeurs d'usines de TMB reconnaissent parfois eux-mêmes qu'ils ne peuvent garantir la conformité à la norme NFU 44051, notamment en ce qui concerne les traces de métaux lourds. C'est ce qui amène le CNIID à ne pas considérer le TMB comme un outil pertinent pour développer la valorisation de la matière. Le traitement des ordures ménagères résiduelles par TMB ne permettra donc pas d'atteindre selon le CNIID l'objectif fixé dans la loi dite Grenelle 1 et, il ne peut donc être considéré comme une alternative à l'incinération ou à l'enfouissement. Dans le cadre des réflexions sur la sortie du statut de déchet, le centre de recherche de la Commission européenne (JRC) a été missionné pour définir la nature des intrants dans les processus de compostage. Le rapport final provisoire, rendu public le 31 juillet 2013 confirme l'idée de limiter les intrants aux seuls biodéchets collectés séparément ; ce qui invaliderait les composts issus de TMB même s'ils répondent aux exigences de la norme NFU 44-051. Si lors des consultations la France s'est opposée à cette vision, Il lui demande toutefois si le Gouvernement compte désormais impulser une véritable politique de collecte séparée des biodéchets, sachant que seuls 3 % de la population française est concernée par cette pratique, et par la même occasion mettre fin à la pratique du TMB dont elle est l'un des derniers pays d'Europe à utiliser la technologie.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 mars 2015

    • 1. Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 mars 2015

    • 1. Droit d’accès à la restauration scolaire
    • 2. Droit d’option départemental
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2055 rectifié) (Mme Anne Yvonne Le Dain, rapporteure)
    • - Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Leroux, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578) (M. Dominique Potier, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Hommage à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 5. Fixation de l’ordre du jour
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 67791 publiée le 10 mars 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements

    M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dysfonctionnements et litiges que relaient de nombreux commerçants et chefs de petites entreprises avec le régime social des indépendants (RSI) qui gère la protection sociale de travailleurs non-salariés, ainsi que l'URSSAF qui fait office de centre de paiement pour le RSI. Ces dysfonctionnements (doubles appels de cotisations, avis de trop-perçus fictifs, absence d'appels de cotisations...) non encore résolus entraînent des retards énormes dans le traitement des comptes cotisants, la liquidation des retraites ou les prestations maladie. Le RSI admet un taux de 6 % de dossiers sensibles, soit 100 000 bénéficiaires. Or ce chiffre semble être sous-évalué par rapport à ce qui est constaté sur le terrain. De nombreux litiges existent du fait, semble-il, d'importantes erreurs de calcul ou de rappels de cotisations erronés. Les chefs d'entreprises sollicitent le réexamen de leur situation mais se heurtent à un manque de moyens et de personnels pour y parvenir. Compte tenu de ces dysfonctionnements, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à cette situation particulièrement préjudiciable pour le dynamisme et la vitalité de ces commerces et entreprises.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (n° 61) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d'option départemental » (n° 2520) (M. Jacques Krabal, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (n° 2521) (M. Jacques Krabal, rapporteur).
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Communication de Mme la présidente
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Motion de censure
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      26 Place de la Mairie

      56800 Ploërmel

      Téléphone : 02 97 70 61 72

      Télécopie : 02 97 70 61 78

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 01/06/2013 au 19/06/2013 (Membre)
        • du 04/02/2014 au 06/05/2014 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 09/01/2013 au 04/02/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 07/05/2014 au 15/05/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 28/06/2012 au 08/01/2013 (Secrétaire)
        • du 28/06/2012 au 08/01/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 31/05/2013 (Secrétaire)
        • du 05/02/2013 au 31/05/2013 (Membre)
        • du 20/06/2013 au 03/02/2014 (Membre)
        • du 24/06/2013 au 03/02/2014 (Secrétaire)

Retour haut de pageImprimer