Accueil > Les députés > M. Paul Molac

M. Paul Molac

Morbihan (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 mai 1962 à Ploërmel (Morbihan)
  • Professeur du secondaire
Suppléant
  • Mme Régine Le Viavant
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Paul Molac

Écologiste

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoralVoir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

  • Séance publique

    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Individualisation des peines et préventions de la récidive (C.M.P.) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Mme Anne Brucy sur son rapport sur France 3Voir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mme Anne Brucy sur son rapport sur France 3

  • Toutes les vidéos de Paul Molac
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 62497 publiée le 19 août 2014
    industrie - produits d'extraction - granit breton. indication géographique protégée

    M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la question de la création d'une indication géographique protégeant le granit breton. La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation contient des dispositions relatives aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux. Cette loi, qui ouvre la possibilité d'indications géographiques pour les pierres naturelles, répond à un véritable enjeu stratégique pour cette filière en termes de protection juridique, économique, et de valorisation des territoires. L'application de ce dispositif devra reposer sur un mécanisme de protection juridique efficace, cohérent et réel pour le consommateur et au regard du droit communautaire. À cet égard, le décret d'application sera déterminant. Il lui demande donc si le ministère pourrait apporter des précisions quant à ce décret d'application, notamment en ce qui concerne le granit breton qui demeure en attente de la reconnaissance d'une indication géographique protégée.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48276 publiée le 5 août 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

    M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants quand ceux-ci n'ont pas atteint l'âge de 75 ans. En effet, lorsque leur époux est décédé avant 75 ans, et donc avant de pouvoir prétendre à cette aide, ces dernières ne jouissent pas de cette demi-part supplémentaire alors même que les veuves d'anciens combattants de plus de 75 ans qui prétendaient à l'aide continuent, elles, à la percevoir. Cette demi-part a été attribuée pour des raisons de service à la Nation. Ce service est le même que le mari ait atteint ou non l'âge de 75 ans. Cette situation créé un sentiment d'injustice pour les veuves dont le conjoint est décédé peu de temps avant d'atteindre l'âge de 75 ans. Il demande si le Gouvernement prévoit d'assouplir les conditions d'attribution de cette demi-part afin de reconnaître l'investissement des anciens combattants.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46881 publiée le 5 août 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA). Les CUMA, exonérées d'impôt sur les bénéfices, devaient pouvoir bénéficier du CICE lors de son établissement. Cependant, il s'avère que la Commission européenne saisie par le Gouvernement sur cette question ait rendu un avis négatif. En milieu rural l'agriculture fait partie de la dynamique économique des territoires et à ce titre devrait pouvoir bénéficier du CICE. Ainsi, le ministre de l'agriculture avait promis l'ouverture du CICE aux CUMA au printemps dernier. Face à ce blocage européen, il lui demande ce que prévoit le Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Question écrite n° 61993 publiée le 29 juillet 2014
    papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières

    M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreuses difficultés rencontrées par les personnes souhaitant voyager avec leur carte nationale d'identité (CNI) dont la validité a été prolongée de 5 ans. Depuis le 1er janvier 2014 les CNI délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013 sont prolongées automatiquement de 5 ans sans que la date de validité indiquée sur la carte ne soit modifiée. Cette particularité française a fait l'objet d'une information auprès des autres pays acceptant la CNI comme document de voyage. Cependant, force est de constater que nombre de pays exigent que le séjour ne dépasse pas la date de validité inscrite sur la carte d'identité. La majeure partie des pays n'ont pour l'instant pas de position claire à ce sujet. Cette situation place les voyageurs français en difficulté, ils risquent à tout moment de se voir interdire l'entrée en territoire étranger et perdre les sommes investies dans le voyage. Il est vrai que le ministère des affaires étrangères recommande aux voyageurs de se munir d'un passeport, mais du fait de la gratuité de la carte d'identité, nombre de voyageurs privilégieront son utilisation. De plus, les accords entre pays de l'espace Schengen stipulent bien qu'une carte d'identité en cours de validité est suffisante pour tout déplacement de citoyen d'un pays membre de cet espace. Imposer par convenance aux citoyens français l'obtention d'un passeport n'est donc pas conforme à l'esprit européen. Pour ces raisons, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre afin de clarifier cette situation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61711 publiée le 29 juillet 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets - tri sélectif. établissement public

    M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du tri sélectif dans les établissements publics, à l'instar des écoles. À l'heure actuelle, aucune disposition juridique ne vient contraindre les personnels des établissements scolaires publics à trier leurs déchets, notamment papier. Il déplore le fait qu'il n'y ait bien souvent pas de poubelles de tri à disposition des élèves et des professeurs, avec à la clé un gaspillage considérable de déchets papiers qui auraient pu être recyclés. De même, le recyclage des déchets alimentaires, dans les cantines notamment, ne fait l'objet d'aucune mesure légale. C'est pourtant le cas dans les pays nordiques. De fait, de la loi du 15 juillet 1975 à celle du « Grenelle 1 » de juillet 2009, en passant par la loi Royal de 1992 et les diverses directives européennes, il n'existe aucune modalité juridique réellement contraignante envers les établissements publics afin de les inciter à recycler ces déchets alimentaires. Pourtant, ces derniers constituent une ressource conséquente d'énergie, puisqu'ils peuvent être directement intégrés dans les circuits de méthanisation après avoir été hygiénisés. Actuellement, depuis la circulaire en date du 10 janvier 2012, seuls les gros producteurs de biodéchets sont incités à valoriser ces derniers, plutôt que de les enfouir. Face aux enjeux croissants de la transition énergétique et du réchauffement climatique, il serait dommageable de laisser une telle situation perdurer. Il est par ailleurs indéniable que l'instauration du tri sélectif en milieu scolaire comporte une dimension pédagogique, en cela qu'elle permet une plus forte intériorisation de l'importance du tri chez les enfants, et ce dès leur plus jeune âge. Il lui demande donc s'il est prévu de mettre en œuvre des modalités en faveur de l'instauration de poubelles de tri sélectif et d'une meilleure valorisation des déchets dans les établissements publics.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 57722 publiée le 29 juillet 2014
    travail - droit du travail - étudiants. stages. réforme. conséquences

    M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des maisons familiales rurales (MFR) à propos de la proposition de loi sur l'encadrement des stages et l'amélioration du statut des stagiaires. En effet, les MFR qui accompagnent des élèves de l'enseignement professionnel en alternance scolaire et en apprentissage s'inquiètent que cette loi transpose à tout l'enseignement professionnel des règles jusqu'alors applicables à l'enseignement supérieur. Cette proposition de loi tend également à complexifier des démarches et institue de nombreuses contraintes qui inquiètent les maîtres de stage telles que la tenue d'un registre du personnel, le décompte du temps de travail ou encore le risque de requalification du stage en contrat de travail. Les maisons familiales rurales constatent dès à présent que les élèves, les familles et les établissements peinent à trouver des stages, et que les entreprises renoncent trop souvent à recevoir des jeunes. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures afin de répondre aux inquiétudes des maisons familiales rurales dans ce domaine.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56677 publiée le 29 juillet 2014
    politiques communautaires - agriculture - États membres. normes. harmonisation

    M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les distorsions de concurrence dans l'agroalimentaire au sein de l'Union européenne du fait de la complexité de la réglementation française. Actuellement, l'industrie agroalimentaire est encadrée par un grand nombre de règlements et de directives européennes ainsi que par de nombreux arrêtés, décrets et lois française. Cette arborescence légale très dense engendre en premier lieu une pression administrative sur les entreprises. Ainsi, il est à souhaiter que la simplification administrative voulue par le Gouvernement investisse le champ des doubles réglementations françaises et européennes. De plus, il n'y a pas d'homogénéité des réglementations en Europe sur les questions sanitaires. Par principe de précaution, les règles sont souvent plus strictes en France. Cette précaution est nécessaire pour les consommateurs mais engendre inévitablement un impact économique sur les entreprises agroalimentaires. Du fait du marché libre européen il est ainsi plus rentable de produire dans un autre pays européen et de revendre ces produits en France. Face à cette distorsion de concurrence, l'industrie agroalimentaire souhaite la mise en place d'une réglementation européenne homogène alignée sur les standards français et ainsi préserver l'emploi en France. Malheureusement, au vu des discussions actuelles autour de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États unis d'Amérique, il ne semble pas que les pays membres de l'Union Européenne souhaitent emprunter cette voie. Il lui demande donc comment le Gouvernement compte-t-il agir en faveur d'un alignement des normes sanitaires européennes sur les standards français afin d'assurer l'avenir de l'industrie agroalimentaire française ainsi que la préservation de l'environnement et de la santé des consommateurs.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46153 publiée le 22 juillet 2014
    formation professionnelle - formation en alternance - fonction publique. PACTE. champ d'application

    M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les formations en alternances dans les collectivités publiques à travers le PACTE (parcours d'accès aux carrières des trois fonctions publiques). Ce contrat d'apprentissage permet aux jeunes de 16 à 25 ans d'intégrer un emploi de catégorie C en collectivité publique tout en bénéficiant d'une formation en alternance. De plus, ce programme priorise les personnes ayant un faible niveau de qualification. Dans les faits la définition de ce niveau de qualification semble se limiter au BEP. Or plusieurs collectivités souhaitant intégrer des jeunes en catégorie C à travers ce contrat se retrouvent bloquées par le niveau de qualification. Certains métiers de catégorie C comme secrétaire de mairie ou adjoint administratif nécessitent une formation scolaire supérieure au BEP. Ainsi, de nombreux titulaires d'un BTS se voient refuser par Pôle emploi l'accès au PACTE. Pour ces raisons, il lui demande s'il serait possible d'ouvrir le PACTE aux détenteurs d'un BTS.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Question écrite n° 45732 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de mise en œuvre immédiate de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel. Cette nécessité s'exprime face à la multiplication des scandales sanitaires: hier ceux du Médiator et de Diane 35, aujourd'hui les nouveaux anticoagulants oraux, et demain si rien n'est fait, les benzodiazépines nuisibles à la santé des personnes âgées. Il lui rappelle que le mésusage du médicament par absence d'analyse est responsable de 18 000 morts chaque année, soit cinq fois le nombre de tués sur les routes de France. Face à cet enjeu majeur de santé publique, il souhaiterait savoir quand est-ce que les recommandations du rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, remis le 16 septembre 2013 par les professeurs Bernard Bégaud et Dominique Costagliola, seront suivies. Il lui demande par ailleurs, pour quelles raisons la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), détentrice des données nécessaires, ne serait pas en mesure de travailler avec les professionnels qui ont mis au point une technologie unique en France permettant d'analyser anonymement, en temps réel, la consommation médicamenteuse, <em>via</em> le programme Sesam-Vitale. À cet égard, il souligne que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé, le 8 septembre 2011, le projet de veille syndromique en temps réel. Aussi souhaiterait-il savoir pourquoi ce système de pharmaco-surveillance n'aboutit pas.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Brucy sur son rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication, intitulé « France 3 : un avenir régional »
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions pénales
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 60224 publiée le 15 juillet 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État

    M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la baisse des dotations de l'État et l'inquiétude que cela entraîne chez les entreprises de travaux publics. Actuellement les emplois des entreprises de travaux publics dépendent à 70 % de la commande publique mais depuis les élections municipales, les appels d'offres sont en chute libre. Sans perspectives de commandes, ce secteur d'activité qui a déjà souffert dans les années passées risque de subir une autre crise. Or la baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'État aggrave encore leurs inquiétudes sur les budgets d'entretien et de construction d'infrastructures des collectivités locales. La majorité des entreprises de travaux publics ayant déjà consommé les congés payés et les budgets de formation pour cette année afin d'éviter des licenciements se retrouvent sans solution pour préserver l'emploi. Il demande ce qu'envisage le Gouvernement à court terme pour aider cette profession et quelles orientations il souhaite donner au projet de loi de finances pour 2015 qui permettraient de soutenir l'activité de ce secteur.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 49946 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement secondaire - brevet des collèges - contrôle continu. histoire-géographie-éducation civique

    M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'exclusion de l'histoire-géographie-éducation civique dans le contrôle continu tout au long de l'année de 3e pour l'obtention du diplôme national du brevet. Alors que le décret publié au <em>Journal officiel</em> du 15 janvier 2014 supprime la note de vie scolaire qui était attribuée aux collégiens de la classe de 6e à la classe de 3e et intervenait dans l'attribution du diplôme national du brevet, il convient en effet de se poser la question de la place de l'histoire-géographie-éducation civique. Les notes obtenues dans cette matière en contrôle continu tout au long de l'année de 3e sont en effet les seules à ne pas être prises en compte pour l'obtention du diplôme national du brevet. Toutes les autres disciplines sont concernées, même le français et les mathématiques, qui comme l'histoire-géographie-éducation civique, font l'objet d'une épreuve terminale lors d'un examen écrit. Le fait que les notes en histoire-géographie-éducation civique ne soient pas comprises dans le contrôle continu parce que cette matière est déjà évaluée à l'examen, ne semble donc pas être une explication suffisante. Par ailleurs, cette disposition, lorsqu'elle est connue des élèves, est peu propice à leur plein investissement dans cette matière tout au long de l'année. Il lui demande donc premièrement quelles sont les raisons de l'exclusion de l'histoire-géographie-éducation civique du contrôle continu tout au long de l'année de 3e pour l'obtention du diplôme national du brevet et, deuxièmement si la suppression de la note de vie scolaire serait à même de permettre l'inclusion de celle de l'histoire-géographie-éducation civique.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Carlos da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos da Silva, rapporteur) (n° 2100)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

      Contact

      • Mél et site internet

      • Adresses

        • Assemblée nationale

          126 Rue de l'Université

          75355 PARIS 07 SP

        • Permanence parlementaire

          26 Place de la Mairie

          56800 Ploërmel

          Téléphone : 02 97 70 61 72

          Télécopie : 02 97 70 61 78

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Commission permanente
          • Commission de la défense nationale et des forces armées
            • du 01/06/2013 au 19/06/2013 (Membre)
            • du 04/02/2014 au 06/05/2014 (Membre)
          • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
            • du 09/01/2013 au 04/02/2013 (Membre)
          • Commission des affaires économiques
            • du 07/05/2014 au 15/05/2014 (Membre)
          • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
            • du 28/06/2012 au 08/01/2013 (Secrétaire)
            • du 28/06/2012 au 08/01/2013 (Membre)
            • du 05/02/2013 au 31/05/2013 (Secrétaire)
            • du 05/02/2013 au 31/05/2013 (Membre)
            • du 20/06/2013 au 03/02/2014 (Membre)
            • du 24/06/2013 au 03/02/2014 (Secrétaire)

      Retour haut de pageImprimer