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M. Paul Molac

Morbihan (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 21 mai 1962 à Ploërmel (Morbihan)
  • Professeur du secondaire
Suppléant
  • Mme Régine Le Viavant
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Paul Molac

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisationVoir la vidéo

    Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation

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    Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisationVoir la vidéo

    Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation

  • Séance publique

    1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14  )Voir la vidéo

    1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14 )

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Communication de Mme la présidente
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Motion de censure
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73870 publiée le 17 février 2015
    agriculture - PAC - aides. surfaces admissibles. BCAE. haies. réglementation

    M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la définition des haies pour la mise en place des bonnes conditions agro-environnementales (BCAE). La préservation des haies souhaitée par l'Union européenne au travers des aides de verdissement de la PAC est un juste retour après un remembrement souvent aveugle qui a détruit toutes les niches écologiques que représentent les haies. Cependant, la diversité des cultures et des paysages en France implique une grande diversité de haies. Ainsi, une haie en Bretagne ne ressemble pas à une haie dans le Poitou et encore moins à une haie en zone montagneuse. La définition des haies se doit d'être assez souple afin de concilier diversité des pratiques et efficience écologique. Un collectif national a récemment été reçu au ministère de l'agriculture afin de faire reconnaître cette diversité. En Bretagne, nombre de talus composés d'alignement d'arbres ne sont pas reconnus comme haies alors que certains pays comme l'Irlande et l'Angleterre reconnaissent ces mêmes alignements. Cette situation crée une distorsion entre les agriculteurs des différents pays européens. Afin d'éviter cette situation, il souhaite savoir si le Gouvernement prévoit une révision de la définition de ces haies.

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  • Réponse à la question écrite n° 56208 publiée le 17 février 2015
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les défaillances de notre système d'alerte sanitaire dans l'affaire du Médiator. En effet, durant les années 2008 et 2009, le Médiator était prescrit et remboursé dans de nombreux cas en dehors de ses indications officielles. De même, suite au changement d'indications de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) en 2007, il a été possible de détecter le taux de prescription hors AMM sur la période des deux dernières années de commercialisation. Elle peut être estimée avec la consommation concomitante de médicaments antidiabétiques. Cette mauvaise utilisation a été à l'origine de plusieurs situations dramatiques : décès, hospitalisations, situations de handicaps ou encore gêne respiratoire. Il est surprenant que les autorités sanitaires compétentes chargées de la protection de la santé publique n'aient pas pu prendre la mesure de ces pratiques préjudiciables à la santé de nos concitoyens. Le rapport des professeurs Costagliola et Bégaud sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France décrit des faits inquiétants sur la situation sanitaire actuelle. Le rapport souligne qu'il y a entre 10 000 et 30 000 décès attribuables chaque année à un accident médicamenteux en France. Le rapport recommande la possibilité d'avoir la connaissance en temps réel de ce qui se prescrit. Cette solution est simple à mettre en action et pourrait être une piste de résolution de cette problématique. Ainsi, il lui demande quelles mesures, sur le plan juridique et structurel, elle entend prendre afin d'améliorer la sécurité sanitaire des Français par la mise en place de systèmes efficaces de pharmacovigilance.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 février 2015

    • 1. Questions sur la politique de sécurité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste
    • 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • 3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
    • 4. Amélioration du régime de la commune nouvelle
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 février 2015

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Débat sur le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 73542 publiée le 10 février 2015
    chômage : indemnisation - réglementation - Pôle emploi. différé d'indemnisation

    M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le contenu de l'accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 et plus précisément sur le différé d'indemnisation. Le syndicat des avocats de France (SAF) s'inquiète du contenu de cet accord relatif à l'indemnisation du chômage en ce qu'il annonce des régressions pour les droits des salariés privés d'emploi. Le SAF s'alarme plus particulièrement sur l'article 6 de cet accord relatif au différé d'indemnisation qui, hors licenciements pour motif économique, porte le différé d'indemnisation de 75 à 180 jours. Ce nouveau délai a vocation à s'appliquer à tous les salariés dès lors qu'ils perçoivent des indemnités de rupture au-delà du minimum légal. Or Pôle emploi fait notamment entrer dans le décompte des indemnités de rupture servant de base au calcul du différé, et ce de manière rétroactive, les dommages et intérêts (DI) perçus par les salariés lorsqu'ils contestent leur licenciement devant la juridiction prud'homale. Ainsi un salarié licencié qui obtiendra gain de cause dans le cadre d'une procédure prud'homale pourra se voir réclamer jusqu'à six mois de remboursement d'allocations chômage, sachant que ce maximum sera atteint dès l'obtention de 16 200 euros de DI. Le SAF craint que ce nouveau différé d'indemnisation Pôle emploi n'ait pour effet de dissuader les salariés de faire usage de leur droit, à savoir saisir le conseil des prud'hommes lorsqu'ils ont fait l'objet d'un licenciement injustifié. Pour le SAF, ce différé d'indemnisation génère une double atteinte aux droits des salariés : au droit d'accès au juge d'une part et au droit d'obtenir la réparation intégrale de son préjudicie d'autre part. Aussi il aimerait connaître les orientations du Gouvernement en la matière et savoir si la distinction entre indemnité versée par Pôle emploi et indemnisation octroyée par un juge pour réparer un préjudice peut être affirmée.

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  • Réponse à la question écrite n° 66371 publiée le 10 février 2015
    mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale de sauvetage en mer. missions. moyens

    M. Paul Molac attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences qu'aurait l'éventuelle suppression de la clause générale de compétence des collectivités pour la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). L'activité des 7 000 bénévoles de la SNSM et de ses salariés est soutenue à hauteur de 75 % de son financement par des fonds privés mais la moitié des investissements nécessaires en matière de construction et d'entretien de la flotte d'intervention des 219 stations provient des régions, des départements et des communes, chacune de ces collectivités disposant d'une capacité d'intervention générale prévue au code général des collectivités territoriales. Or le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, second volet de la réforme territoriale désormais engagée et visant à clarifier les compétences entre les collectivités, envisage d'aboutir à la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions. Cette perspective suscite des inquiétudes chez nombre d'acteurs associatifs, dont la SNSM, qui craignent de voir diminuer le niveau des subventions issues jusqu'alors de financements croisés. Il lui demande donc, et cela que la clause générale de compétence de la région soit supprimée ou non, si, afin de sécuriser le financement de la SNSM, il envisage d'inscrire dans la loi une disposition formelle créant une compétence spéciale des futures régions dans le domaine de la sécurité en mer. Par ailleurs, étant donné que l'immense majorité des plaisanciers n'adhèrent pas à la SNSM (1 million de bateaux immatriculés en France pour 55 000 adhérents), il lui demande également s'il est envisageable d'imposer une participation à la SNSM dans les contrats de port, afin de participer à l'effort de financement de cette association reconnue d'utilité publique portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 54580 publiée le 10 février 2015
    enseignement : personnel - enseignants - remplacement. perspectives

    M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le non-remplacement d'enseignants absents, en particulier dans le Morbihan. Ce Gouvernement a fait des efforts importants dans le domaine de l'éducation en mettant un terme au nom remplacement de départs à la retraite dans l'éducation nationale et en recrutant 70 000 personnels sur cinq ans. Cependant, cet effort, ne semble pas encore donner toute sa mesure. Le non-remplacement de professeurs des écoles absents devient un problème récurrent. De nombreuses classes se retrouvent sans enseignant et les enfants sont répartis dans les autres classes. Au paroxysme de la crise, ce ne sont pas moins d'une quarantaine de classe qui se sont retrouvées sans enseignant. Le Morbihan est un département très demandé par les enseignants. La moyenne d'âge de ces derniers est donc relativement élevée. Ajoutons à cela qu'un certain nombre d'enseignants de brigades de remplacements ne sont pas en mesure d'assurer leur service pour raisons médicales. Avec ces absences non remplacées, l'éducation nationale n'assure plus ses obligations de service public sur ce département et compromet l'égalité républicaine, ce qui au bout du compte tend à déprécier l'enseignement public aux yeux des parents et des élus. Il constate que les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) ne disposent pas des mêmes facilités que les chefs d'établissement du second degré pour recruter des personnels suppléants. Peut-être conviendrait-il d'étendre au premier degré ce système qui donne toutes satisfactions dans le second degré. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour assurer le remplacement effectif des enseignants absents et ainsi éviter ces problèmes qui entretiennent des rapports conflictuels.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 PARIS 07 SP

    • Permanence parlementaire

      26 Place de la Mairie

      56800 Ploërmel

      Téléphone : 02 97 70 61 72

      Télécopie : 02 97 70 61 78

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 01/06/2013 au 19/06/2013 (Membre)
        • du 04/02/2014 au 06/05/2014 (Membre)
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 09/01/2013 au 04/02/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 07/05/2014 au 15/05/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 28/06/2012 au 08/01/2013 (Secrétaire)
        • du 28/06/2012 au 08/01/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 31/05/2013 (Secrétaire)
        • du 05/02/2013 au 31/05/2013 (Membre)
        • du 20/06/2013 au 03/02/2014 (Membre)
        • du 24/06/2013 au 03/02/2014 (Secrétaire)

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