Accueil > Les députés > M. Joaquim Pueyo

M. Joaquim Pueyo

Orne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 mai 1950 à Alençon (Orne)
  • Retraité de la fonction publique
Suppléant
  • Mme Chantal Jourdan
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Joaquim Pueyo

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)

  • Commission

    Commission de la défense : Mme Nathalie Hanet, dg de l’EPIDeVoir la vidéo

    Commission de la défense : Mme Nathalie Hanet, dg de l’EPIDe

  • Commission

    Commission de la défense : M. François Le Puloc'h, dir. du service nationalVoir la vidéo

    Commission de la défense : M. François Le Puloc'h, dir. du service national

  • Toutes les vidéos de Joaquim Pueyo
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Communication de Mme la présidente
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 70571 publiée le 3 mars 2015
    services - services à la personne - maisons de services. généralisation

    M. Joaquim Pueyo interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les modalités de généralisation des « maisons de services au public ». L'accès aux services est en effet un des premiers facteurs d'inégalités entre les territoires. Si ce sont les populations des territoires ruraux qui en souffrent le plus, la problématique se pose aussi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en zone périurbaine. Le développement économique, la vitalité démographique des territoires et la qualité de vie des citoyens dépendent grandement de l'offre de services disponible. Le dispositif des « maisons de services au public », expérimenté depuis 2010 dans 22 départements, prévoit que l'État et les opérateurs nationaux se coordonnent pour restaurer l'égalité territoriale en matière de services au public, aux côtés des collectivités. Le Gouvernement a fixé l'objectif ambitieux de 1 000 nouvelles maisons de services au public d'ici à 2017. Il lui demande donc comment elle entend assurer le déploiement de ce dispositif et quelles sont ses intentions pour en assurer un financement pérenne et équitable entre l'État, les collectivités locales et les opérateurs de services concernés.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70551 publiée le 3 mars 2015
    santé - soins palliatifs - fin de vie. accompagnement

    M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l'accompagnement dans la fin de vie. Suite au rapport remis par le professeur Sicard à la fin de l'année 2012, une mission parlementaire a été confiée aux députés Alain Claeys et Jean Leonetti qui rendront prochainement leur rapport. Partant du constat que la loi Leonetti de 2005 doit être évaluée afin d'envisager son évolution, cette mission a pour objectif de formuler des propositions pour compléter les directives anticipées, améliorer le dispositif contre l'acharnement thérapeutique, réduire les inégalités concernant les soins palliatifs, traiter du sujet de la sédation terminale et du suicide assisté. En effet l'opinion publique se révèle très sensible à cette question, régulièrement posée lorsque des personnes qui, demandant à mourir pour ne plus souffrir, se voient refuser cette possibilité et se tournent vers le suicide, seules, assistées d'un proche ou encore dans un pays autorisant l'euthanasie active comme les Pays-Bas, la Belgique ou le Luxembourg. Il s'agit pour le législateur de définir un cadre juridique qui laisse le choix au citoyen de décider de quelle manière il souhaite mettre fin à ses jours en cas de maladie douloureuse et incurable tout en respectant la liberté de conscience des médecins. La famille ou les proches du patient doivent également être protégés par la loi et leurs responsabilités doivent être définies. Un débat démocratique est nécessaire à ce sujet par le nombre de questions qu'il soulève et par le nombre de citoyens qu'il concerne. Aussi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière et le calendrier envisagé.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Question écrite n° 74833 publiée le 24 février 2015
    tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives

    M. Joaquim Pueyo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des manèges en France. Sur la période 1996-2001, le réseau d'information de l'Union européenne sur la santé publique EUPHIN a estimé à 19 000 le nombre de blessures associées aux fêtes foraines et parcs d'attractions, dont environ la moitié serait directement liées aux manèges. En France, 458 hospitalisations (92 par an) consécutives à des accidents survenus dans des parcs d'attraction et fêtes foraines ont été recensés entre 1999 et 2003 par l'Institut national de veille sanitaire (InVS), soit un peu moins d'une centaine par an. Si le comportement des usagers et les défaillances humaines seraient la première source d'accidents sur les matériels d'attraction, la gravité des accidents dus à une défaillance mécanique impose une vigilance particulière des pouvoirs publics. En effet, le coût croissant des matériels conduit souvent les exploitants itinérants, soit à conserver des équipements relativement anciens, soit à faire fonctionner leurs manèges au maximum de leurs capacités pendant toute la saison. Pourtant, la réglementation concernant les attractions avait évolué en 2008 avec le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008, pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour parcs d'attractions, et de son arrêté d'application. Sa mise en application est censée mieux maîtriser la sécurité des passagers et des installations. Aussi il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter que d'autres accidents tragiques ne se produisent comme celui qui a coûté la vie à une adolescente de 13 ans à Flins en septembre 2014.

    Voir la question
  • Question écrite n° 74498 publiée le 24 février 2015
    élevage - ovins - fièvre catarrhale. vaccination. conséquences

    M. Joaquim Pueyo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de la campagne de vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine intervenue en 2008/2009. Des éleveurs constitués en association dénoncent les effets de cette campagne de vaccination obligatoire qu'ils estiment responsables de décès anormaux et de pathologies graves (cas de stérilité, de malformations) ayant conduit à des pertes financières importantes voire à des fermetures d'exploitation. Ils soulèvent la question de la manière dont la crise a été gérée par les différents intervenants (groupements sanitaires assurant la délégation de service public, services de l'État, et banques) tant sur le plan sanitaire que financier. Aussi il lui demande si un bilan de cette épidémie a été mené et quelles mesures il entend prendre pour prévenir une nouvelle crise épidémiologique ou du moins améliorer l'accompagnement des professionnels confrontés à ces difficultés.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 73572 publiée le 24 février 2015
    défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives

    M. Joaquim Pueyo interroge M. le ministre de la défense sur la rénovation des organes de concertation du ministère de la défense. Des représentants d'une association de retraités de la gendarmerie s'inquiètent de ne plus être représentés à l'avenir au sein des instances de concertation comme le Conseil supérieur de la fonction militaire. Ils craignent en effet la dégradation du dialogue que ferait peser l'adoption d'un modèle syndical fondé sur la confrontation et font valoir <em>a contrario</em> la garantie d'indépendance offerte par des associations représentatives comportant à la fois des militaires actifs et des retraités. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle place le Gouvernement entend faire aux représentants des gendarmes et militaires retraités au sein des futures instances de concertation.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 50306 publiée le 17 février 2015
    santé - politique de la santé - prévention. éducation. financement

    M. Joaquim Pueyo interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la place de la prévention dans la stratégie nationale de santé. Apparaissant comme un axe majeur de cette future politique de santé, la prévention nécessite un investissement particulier pour combler le retard de la France au regard de pays comparables en Europe. Or les crédits affectés aux directions de santé publique des agences régionales de santé sont en baisse de 10 % à 20 %. Les associations œuvrant dans le secteur de la prévention et de l'éducation pour la santé s'inquiètent des conséquences de cette réduction de moyens sur leur activité. Aussi il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour garantir le financement des politiques de prévention dans le cadre de la future politique de santé.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 73711 publiée le 10 février 2015
    politiques communautaires - commerce - accord de partenariat économique. Afrique de l'Ouest

    M. Joaquim Pueyo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'accord de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et 16 pays d'Afrique de l'Ouest. Le texte approuvé le 10 juillet 2014 par les chefs d'État et de gouvernement des pays concernés prévoit la mise en place d'un accès libre de droit sur les marchés ouest-africains pour 75 % des produits européens. Cette libéralisation devrait se faire progressivement sur une période de vingt ans. Des citoyens et des organisations non gouvernementales pour le développement international s'inquiètent des conséquences sur les économies locales et particulièrement sur les productions agricoles vivrières, à l'image de ce qui s'est passé pour la culture de la tomate au Ghana : en dix ans, la culture du pays a été anéantie par les importations de concentré européen, produit en Italie par des travailleurs venus majoritairement d'Afrique de l'Ouest. Aussi il lui demande que le Gouvernement français veille à ce que l'accord ratifié par la commission européenne permette un développement équilibré des relations commerciales et préserve les économies locales.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - 2
    • - 19

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 73411 publiée le 3 février 2015
    professions sociales - aides à domicile - entreprises. cotisations patronales. fiscalité

    M. Joaquim Pueyo interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dispositifs fiscaux applicables aux associations et entreprises d'aide à domicile intervenant au domicile des personnes fragiles. Ces structures bénéficient pour une grande partie de leur personnel d'intervention d'une exonération spécifique « aide à domicile ». Toutefois, les mesures adoptées dans le cadre du pacte de responsabilité rendent celle-ci moins avantageuse que la « réduction Fillon » s'appliquant aux entreprises du secteur marchand. Aussi il lui demande si le Gouvernement envisage d'aligner l'assiette des cotisations patronales auxquelles s'applique l'exonération « aide à domicile » sur l'assiette à laquelle s'applique la réduction dégressive dite « réduction Fillon » afin que les structures d'aide au domicile bénéficient d'un avantage comparable à celui qui est accordé aux autres entreprises françaises.

    Voir la question
  • Question écrite n° 73383 publiée le 3 février 2015
    politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. parlement. approbation. perspectives

    M. Joaquim Pueyo interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'une des conclusions du Conseil européen du 18 décembre dernier qui « demande un nouveau renforcement du système commercial multilatéral ainsi que la conclusion d'accords commerciaux bilatéraux avec des partenaires essentiels. L'UE et les Etats-unis devraient faire tous les efforts nécessaires pour conclure d'ici la fin de 2015, les négociations sur un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) qui soit ambitieux, global et mutuellement bénéfique ». En dépit des intentions louables affichées, les partenariats de commerce, qu'ils concernent le Canada (accords CETA) ou les États-unis, continuent d'inquiéter des associations comme ATTAC ou même des organisations professionnelles représentant les PME-TPE. Sur le fond, la question du mécanisme d'arbitrage investisseurs-État suscite une franche opposition : ce mécanisme existe déjà dans le CETA et figure dans le mandat donné aux négociateurs de l'UE. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend garantir que des entreprises nord-américaines ne poursuivront pas l'État français pour les pertes occasionnées par nos préférences collectives, en matière culturelle, sanitaire, environnementale et sociale. Sur la forme, la garantie apportée par la nécessité de faire voter le PTCI par le Parlement européen et les parlements nationaux n'apparaît pas en mesure de rassurer nos concitoyens. Il lui demande donc quelles seront les modalités de participation des parlements, si le traité devra être adopté à l'unanimité ou dans le cas contraire quelle majorité sera requise.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Jeudi 22 janvier 2015 - Séance de 11 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 20 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - 2
    • - 18

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 72680 publiée le 20 janvier 2015
    mort - réglementation - soins de conservation du corps. décédés contagieux

    M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires. Cet arrêté dispose en son article 1 que « les corps des personnes décédées des maladies contagieuses suivantes, limitativement énumérées : orthopoxviroses, choléra, peste, charbon, fièvres hémorragiques virales, doivent être déposés en cercueil hermétique équipé d'un système épurateur de gaz, immédiatement après le décès en cas de décès à domicile et avant la sortie de l'établissement en cas de décès dans un établissement de santé. Il est procédé sans délai à la fermeture définitive du cercueil ». L'article 2 précise qu'il ne peut être délivré une autorisation de pratiquer des soins de conservation sur les corps des personnes décédées de l'une des maladies énumérées à l'article 1er ou dans les cas suivants : hépatite virale (sauf hépatite A), rage et infection à VIH. Il semble qu'il y ait confusion possible entre les deux articles dans l'application de cet arrêté. Ainsi le formulaire du certificat de décès rempli par le médecin prescrit la mise en bière immédiate dans un cercueil simple pour certaines maladies contagieuses dont l'hépatite C en s'appuyant sur l'arrêté santé précité. Cette interprétation a pu priver des proches d'une personne décédée de l'une de ces affections de la possibilité de rendre un dernier hommage au défunt. Il lui demande donc si elle entend réviser cet arrêté à la lumière du progrès des connaissances scientifiques sur les modes de transmission de ces maladies ou du moins le préciser par une circulaire afin que les précautions sanitaires indispensables soient appliquées dans le respect des personnes en deuil.

    Voir la question
  • Question écrite n° 72674 publiée le 20 janvier 2015
    logement - réglementation - propriétaires. assurance. souscription

    M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur une disposition de la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové. En effet l'article 9-1 créé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dispose dans son article 58 (V) que « chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre ». Il semble que de nombreuses compagnies d'assurances ne soient en mesure de proposer cette garantie obligatoire, préférant la proposer dans le forfait facultatif « propriétaire non occupant ». Dans la mesure où l'assurance de la copropriété offre une garantie similaire, il lui demande s'il est possible de mettre en oeuvre cette obligation de manière à minimiser le coût pour le propriétaire, sans qu'il soit nécessaire de souscrire individuellement une assurance supplémentaire, en renforçant par exemple la couverture exigée du contrat d'assurance collectif.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 180 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'Alençon, Orne
    • Membre du conseil général (Orne)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté urbaine d'Alençon

Contact

Retour haut de pageImprimer