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M. Joaquim Pueyo

Orne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 mai 1950 à Alençon (Orne)
  • Retraité de la fonction publique
Suppléant
  • Mme Chantal Jourdan
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Joaquim Pueyo

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commissions des affaires européennes et des affaires étrangères : M. Harlem Désir, ministre

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 63444 publiée le 16 septembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Joaquim Pueyo attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des veuves d'anciens combattants dont le conjoint est décédé avant 75 ans et qui ne peuvent par conséquent pas bénéficier de l'avantage d'une demi-part fiscale. Cette mesure restrictive adoptée en 2011 créé un grand désarroi chez nombre de veuves qui se sentent discriminées vis-à-vis des veuves dont le mari serait décédé après 75 ans. L'absence de cette demi-part peut amener certaines d'entre elles aux revenus modestes à être imposables et à payer redevances et taxes qui les mettent en grande difficulté. Ces veuves sont pourtant ressortissantes à part entière de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en matière fiscale pour les veuves d'anciens combattants dont le mari est décédé avant l'obtention de la carte d'ancien combattant.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55380 publiée le 16 septembre 2014
    étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives

    M. Joaquim Pueyo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le futur projet de loi sur la politique d'asile, annoncé par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014. Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) fait le constat d'un système « en crise » et préconise une réforme d'ensemble, « associant respect des droits et performance de l'action publique » dans un rapport sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile, publié le 15 avril 2014. Il propose de créer un lieu d'accueil unique des demandes d'asile dans les préfectures de région, offrant un accès à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Des associations suggèrent que l'OFPRA soit la seule autorité compétente pour prendre la décision d'accélérer l'examen d'une demande d'asile, compétence actuellement dévolue aux préfectures. Enfin, en cas de rejet par l'OFPRA d'une demande d'asile, ce rapport recommande de généraliser le recours suspensif devant la Cour nationale du droit d'asile. Des associations suggèrent que l'OFPRA soit la seule autorité compétente pour prendre la décision d'accélérer l'examen d'une demande d'asile, compétence actuellement dévolue aux préfectures. Il lui demande donc si le projet de loi du Gouvernement intégrera ces recommandations, susceptibles d'améliorer les délais de traitement des demandes, dans le respect des droits fondamentaux des personnes.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 63365 publiée le 2 septembre 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État

    M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la baisse d'activité et les conséquences sur l'emploi des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), qui emploie 280 000 salariés et représente 8 000 entreprises. Lors de sa conférence de presse du 13 mai 2014, la Fédération nationale des travaux publics a indiqué que 2014 sera la plus basse année pour les travaux publics depuis 1998, 21 % en-dessous du point haut de 2007 en euros constants. D'après une étude de conjoncture de la Banque postale datant d'octobre 2013, une baisse de 21 % des dépenses d'investissement des collectivités locales en 2017 par rapport à 2014 entraînerait une baisse du chiffre d'affaires dans le secteur des travaux publics de 3,8 milliards d'euros, provoquant la destruction de 37 000 emplois. Le nécessaire redressement des finances publiques ne doit pas tarir l'investissement public générateur d'emplois non délocalisables : un million d'euros investis représente en moyenne une dizaine d'emplois. Par ailleurs le report des investissements pourrait avoir un impact budgétaire plus lourd sur le long terme. En effet, selon un des derniers rapports du Forum économique mondial, la France était première en 2012 pour la qualité de ses infrastructures de transport, elle est aujourd'hui 4e. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour permettre aux collectivités de poursuivre leurs projets d'investissements sur leurs territoires, et aux entreprises de maintenir leur compétitivité et les emplois.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 25630 publiée le 19 août 2014
    marchés publics - appels d'offres - transport public. critères

    M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les difficultés industrielles que rencontrent les entreprises spécialisées dans la conception et la fabrication d'autocars destinés au transport scolaire et à l'exploitation de lignes régulières. En effet, malgré leurs efforts importants en termes d'investissements et d'innovation, la compétitivité de ces entreprises s'érode sur le marché français au profit de leurs concurrents, dont les stratégies de délocalisation de la production confèrent des marges de manœuvres commerciales plus importantes. Cette filière pourrait pourtant prétendre à se développer avec la relocalisation de la production des véhicules destinés au niveau national. Aussi, il lui demande s'il compte permettre aux autorités publiques, donneurs d'ordre auprès des principaux groupes de transports public, d'imposer des critères, dans le cadre d'appels d'offres, qui replaceraient les productions françaises dans le jeu d'une concurrence saine.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58126 publiée le 12 août 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. financement

    M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la réforme du financement de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE). Des associations œuvrant dans ce secteur essentiel de la lutte contre l'exclusion et le chômage saluent la qualité du dialogue noué avec les autorités publiques sur ce sujet mais s'inquiètent des moyens qui leur seront alloués dans la mise en œuvre de cette réforme. Aussi il appelle son attention sur la nécessité d'informer les réseaux de l'IAE et les structures qui y adhèrent afin qu'elles disposent des éléments concrets propres à les rassurer sur la transition vers les nouveaux modes de financement. En particulier il lui demande quelles mesures seront prises pour l'accompagnement des ateliers et chantiers d'insertion pour lesquels les études d'impact prévoient un manque à gagner important alors que ces structures souffrent déjà de difficultés économiques.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 146 - Commission des affaires européennes

    Mardi 15 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de la présidente Danielle Auroi, de Mme Marie-Louise Fort, de MM. Rémi Pauvros et Joaquim Pueyo sur la mission de la commission en Ukraine (3-6 juillet 2014)
    • - II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles (COM(2013) 892 final - E 8975) et la proposition de directive du Conseil relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés (COM(2013) 893 final - E 8976)

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures

    • - 2

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires Européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Conseil européen.

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 1 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2

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  • Réponse à la question écrite n° 18414 publiée le 1 juillet 2014
    télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction

    M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la question de la fracture numérique. En effet, de nombreuses zones rurales et péri-urbaines ne disposent encore que d'un accès internet en bas débit et d'une faible qualité des réseaux de téléphonie mobile. La persistance de ces « zones blanches » crée une profonde inégalité entre nos territoires. La qualité des réseaux de télécommunication figure en effet parmi les critères d'installation des entreprises, et les territoires mal ou peu desservis ne sont pas économiquement attractifs. De même, les particuliers ne disposent pas d'un égal accès à ces outils de télécommunication, lesquels sont des supports du savoir, de l'information et de la communication. Aussi lui demande-t-il quelles mesures elle compte mettre en place afin de corriger ces disparités d'accès à ces services aujourd'hui indispensables à tous.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 140 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Réunion bilatérale avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur le projet de partenariat transatlantique.

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  • Compte rendu de réunion n° 139 - Commission des affaires européennes

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le projet de partenariat transatlantique

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  • Compte rendu de réunion n° 138 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 11 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Audition de M. Jean-Jacques Dordain, Directeur général de l'Agence spatiale européenne
    • - II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur les conditions de mise en culture des OGM (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire. COM(2010) 375 E 5513)

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'Alençon, Orne
    • Membre du conseil général (Orne)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté urbaine d'Alençon

Contact

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