Accueil > Les députés > M. Joaquim Pueyo

M. Joaquim Pueyo

Orne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 mai 1950 à Alençon (Orne)
  • Retraité de la fonction publique
Suppléant
  • Mme Chantal Jourdan
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Joaquim Pueyo

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires européennes : production et étiquetage des produits biologiques ; situation en UkraineVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : production et étiquetage des produits biologiques ; situation en Ukraine

  • Commission

    Commission de la défense : M. François Chérèque, pdt de l'agence du service civiqueVoir la vidéo

    Commission de la défense : M. François Chérèque, pdt de l'agence du service civique

  • Commission

    Engagement citoyen et appartenance républicaine : Auditions diversesVoir la vidéo

    Engagement citoyen et appartenance républicaine : Auditions diverses

  • Toutes les vidéos de Joaquim Pueyo
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 72369 publiée le 13 janvier 2015
    signalée le 24 mars 2015
    emploi - insertion professionnelle - jeunes diplômés. perspectives

    M. Joaquim Pueyo attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du travail. L'obtention d'un diplôme ou d'une formation qualifiante ne préserve malheureusement pas du chômage. Certains jeunes diplômés se découragent en constatant que de nombreux secteurs privilégient l'embauche de personnes peu qualifiées, à des niveaux de rémunération faibles. Cela peut les amener à penser qu'une formation supérieure est insuffisante, que les dispositifs mis en place par le Gouvernement ne s'adressent qu'aux plus en difficulté. Ces déconvenues s'ajoutent aux difficultés financières, les allocations, comme le RSA, étant soumises à des conditions d'âge ou de période d'inactivité qui nécessitent des contrôles. Ces tâches de contrôle mobilisent des personnels et entretiennent trop souvent un climat de suspicion, générateur de tensions entre les personnes en recherche d'emploi et les agents qui les encadrent. Dès lors il lui demande comment renforcer l'accompagnement des jeunes diplômés sur le marché du travail. Il l'interroge également sur la possibilité d'une fusion des diverses allocations allégeant les conditions d'attribution, comme ce qui a été décidé pour le RSA activité et la prime pour l'emploi, ce qui simplifierait les démarches administratives et permettrait aux agents de se concentrer sur le suivi des demandeurs d'emploi.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 71923 publiée le 24 mars 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. réforme

    M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des commissaires-priseurs judiciaires concernant la réforme prévue des professions réglementées. Dans son rapport « Pour une nouvelle jeunesse » publié en octobre 2014, Richard Ferrand, député du Finistère, préconise la création d'une profession unique de l'exécution qui regrouperait notamment les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Cette mesure a pour objectif de mutualiser les moyens afin de baisser les coûts pour les justiciables et d'accroître la lisibilité du droit grâce à « un guichet unique de l'exécution » mais suscite des interrogations chez les professionnels concernés. En effet ceux-ci n'ont ni les mêmes missions ni les mêmes formations. Ce projet de fusion fait notamment craindre aux commissaires-priseurs judiciaires leur absorption par les huissiers de justice, dix fois plus nombreux. Il lui demande donc quelle mesure le Gouvernement compte prendre pour préserver la spécificité de cette profession et garantir l'équilibre financier des maisons de ventes françaises qui jouent un rôle essentiel dans l'influence de la France sur le marché de l'art mondial.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 11 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    Jeudi 12 mars 2015 - Séance de 10 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Guilbert, vice-président de Générations Mouvement

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 10 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    Jeudi 12 mars 2015 - Séance de 09 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Bailleau, président de la Confédération nationale des foyers ruraux & associations de développement et d'animation en milieu rural (CNFR).

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 09 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 73711 publiée le 10 mars 2015
    politiques communautaires - commerce - accord de partenariat économique. Afrique de l'Ouest

    M. Joaquim Pueyo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'accord de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et 16 pays d'Afrique de l'Ouest. Le texte approuvé le 10 juillet 2014 par les chefs d'État et de gouvernement des pays concernés prévoit la mise en place d'un accès libre de droit sur les marchés ouest-africains pour 75 % des produits européens. Cette libéralisation devrait se faire progressivement sur une période de vingt ans. Des citoyens et des organisations non gouvernementales pour le développement international s'inquiètent des conséquences sur les économies locales et particulièrement sur les productions agricoles vivrières, à l'image de ce qui s'est passé pour la culture de la tomate au Ghana : en dix ans, la culture du pays a été anéantie par les importations de concentré européen, produit en Italie par des travailleurs venus majoritairement d'Afrique de l'Ouest. Aussi il lui demande que le Gouvernement français veille à ce que l'accord ratifié par la commission européenne permette un développement équilibré des relations commerciales et préserve les économies locales.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    3 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Communication de Mme la présidente
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 70571 publiée le 3 mars 2015
    services - services à la personne - maisons de services. généralisation

    M. Joaquim Pueyo interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les modalités de généralisation des « maisons de services au public ». L'accès aux services est en effet un des premiers facteurs d'inégalités entre les territoires. Si ce sont les populations des territoires ruraux qui en souffrent le plus, la problématique se pose aussi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en zone périurbaine. Le développement économique, la vitalité démographique des territoires et la qualité de vie des citoyens dépendent grandement de l'offre de services disponible. Le dispositif des « maisons de services au public », expérimenté depuis 2010 dans 22 départements, prévoit que l'État et les opérateurs nationaux se coordonnent pour restaurer l'égalité territoriale en matière de services au public, aux côtés des collectivités. Le Gouvernement a fixé l'objectif ambitieux de 1 000 nouvelles maisons de services au public d'ici à 2017. Il lui demande donc comment elle entend assurer le déploiement de ce dispositif et quelles sont ses intentions pour en assurer un financement pérenne et équitable entre l'État, les collectivités locales et les opérateurs de services concernés.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70551 publiée le 3 mars 2015
    santé - soins palliatifs - fin de vie. accompagnement

    M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l'accompagnement dans la fin de vie. Suite au rapport remis par le professeur Sicard à la fin de l'année 2012, une mission parlementaire a été confiée aux députés Alain Claeys et Jean Leonetti qui rendront prochainement leur rapport. Partant du constat que la loi Leonetti de 2005 doit être évaluée afin d'envisager son évolution, cette mission a pour objectif de formuler des propositions pour compléter les directives anticipées, améliorer le dispositif contre l'acharnement thérapeutique, réduire les inégalités concernant les soins palliatifs, traiter du sujet de la sédation terminale et du suicide assisté. En effet l'opinion publique se révèle très sensible à cette question, régulièrement posée lorsque des personnes qui, demandant à mourir pour ne plus souffrir, se voient refuser cette possibilité et se tournent vers le suicide, seules, assistées d'un proche ou encore dans un pays autorisant l'euthanasie active comme les Pays-Bas, la Belgique ou le Luxembourg. Il s'agit pour le législateur de définir un cadre juridique qui laisse le choix au citoyen de décider de quelle manière il souhaite mettre fin à ses jours en cas de maladie douloureuse et incurable tout en respectant la liberté de conscience des médecins. La famille ou les proches du patient doivent également être protégés par la loi et leurs responsabilités doivent être définies. Un débat démocratique est nécessaire à ce sujet par le nombre de questions qu'il soulève et par le nombre de citoyens qu'il concerne. Aussi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière et le calendrier envisagé.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Question écrite n° 74833 publiée le 24 février 2015
    tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives

    M. Joaquim Pueyo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des manèges en France. Sur la période 1996-2001, le réseau d'information de l'Union européenne sur la santé publique EUPHIN a estimé à 19 000 le nombre de blessures associées aux fêtes foraines et parcs d'attractions, dont environ la moitié serait directement liées aux manèges. En France, 458 hospitalisations (92 par an) consécutives à des accidents survenus dans des parcs d'attraction et fêtes foraines ont été recensés entre 1999 et 2003 par l'Institut national de veille sanitaire (InVS), soit un peu moins d'une centaine par an. Si le comportement des usagers et les défaillances humaines seraient la première source d'accidents sur les matériels d'attraction, la gravité des accidents dus à une défaillance mécanique impose une vigilance particulière des pouvoirs publics. En effet, le coût croissant des matériels conduit souvent les exploitants itinérants, soit à conserver des équipements relativement anciens, soit à faire fonctionner leurs manèges au maximum de leurs capacités pendant toute la saison. Pourtant, la réglementation concernant les attractions avait évolué en 2008 avec le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008, pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour parcs d'attractions, et de son arrêté d'application. Sa mise en application est censée mieux maîtriser la sécurité des passagers et des installations. Aussi il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter que d'autres accidents tragiques ne se produisent comme celui qui a coûté la vie à une adolescente de 13 ans à Flins en septembre 2014.

    Voir la question
  • Question écrite n° 74498 publiée le 24 février 2015
    élevage - ovins - fièvre catarrhale. vaccination. conséquences

    M. Joaquim Pueyo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de la campagne de vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine intervenue en 2008/2009. Des éleveurs constitués en association dénoncent les effets de cette campagne de vaccination obligatoire qu'ils estiment responsables de décès anormaux et de pathologies graves (cas de stérilité, de malformations) ayant conduit à des pertes financières importantes voire à des fermetures d'exploitation. Ils soulèvent la question de la manière dont la crise a été gérée par les différents intervenants (groupements sanitaires assurant la délégation de service public, services de l'État, et banques) tant sur le plan sanitaire que financier. Aussi il lui demande si un bilan de cette épidémie a été mené et quelles mesures il entend prendre pour prévenir une nouvelle crise épidémiologique ou du moins améliorer l'accompagnement des professionnels confrontés à ces difficultés.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 73572 publiée le 24 février 2015
    défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives

    M. Joaquim Pueyo interroge M. le ministre de la défense sur la rénovation des organes de concertation du ministère de la défense. Des représentants d'une association de retraités de la gendarmerie s'inquiètent de ne plus être représentés à l'avenir au sein des instances de concertation comme le Conseil supérieur de la fonction militaire. Ils craignent en effet la dégradation du dialogue que ferait peser l'adoption d'un modèle syndical fondé sur la confrontation et font valoir <em>a contrario</em> la garantie d'indépendance offerte par des associations représentatives comportant à la fois des militaires actifs et des retraités. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle place le Gouvernement entend faire aux représentants des gendarmes et militaires retraités au sein des futures instances de concertation.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 50306 publiée le 17 février 2015
    santé - politique de la santé - prévention. éducation. financement

    M. Joaquim Pueyo interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la place de la prévention dans la stratégie nationale de santé. Apparaissant comme un axe majeur de cette future politique de santé, la prévention nécessite un investissement particulier pour combler le retard de la France au regard de pays comparables en Europe. Or les crédits affectés aux directions de santé publique des agences régionales de santé sont en baisse de 10 % à 20 %. Les associations œuvrant dans le secteur de la prévention et de l'éducation pour la santé s'inquiètent des conséquences de cette réduction de moyens sur leur activité. Aussi il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour garantir le financement des politiques de prévention dans le cadre de la future politique de santé.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 185 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur l'ordre du jour du Conseil « Affaires générales » des ministres de l'Union européenne du 10 février 2015, en perspective du Conseil européen extraordinaire des 12 et 13 février
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - 2
    • - 19

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'Alençon, Orne
    • Membre du conseil général (Orne)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté urbaine d'Alençon

Contact

Retour haut de pageImprimer