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M. Joaquim Pueyo

Orne (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 mai 1950 à Alençon (Orne)
  • Retraité de la fonction publique
Suppléant
  • Mme Chantal Jourdan
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Joaquim Pueyo

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70670 publiée le 9 décembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Joaquim Pueyo interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement des radios associatives locales par le fonds de soutien à l'expression radiophonique créé en 1982 (FSER). Ces radios assurent une mission de communication sociale de proximité grâce à des aides issues de ce fonds, abondé par la taxe nationale sur les recettes publicitaires de la radiodiffusion et de la télévision. Doté de 29 millions d'euros de crédit depuis 2010, il a vu son enveloppe réduite à 28,8 millions en 2014, alors même que le nombre de radios éligibles à ce dispositif ne cesse de croître. Mécaniquement, chaque radio voit donc ses subventions diminuer malgré une progression des charges de fonctionnement. Aujourd'hui, les radios associatives s'inquiètent d'un éventuel gel budgétaire des crédits du FSER 2014 à hauteur de 7 %, soit un peu plus de 2 millions d'euros. Si une telle disposition était appliquée, elle aurait des conséquences sérieuses sur l'activité et l'emploi dans ces structures qui emploient près de 3 000 salariés et constituent le premier employeur radio en France. Ces radios associatives participent à l'essor culturel et économique des territoires et sont des acteurs essentiels à l'expression des citoyens. À l'heure où préserver le lien social apparaît un enjeu démocratique majeur, il souhaite savoir si la levée du gel budgétaire du FSER est envisageable à court terme et appelle à la mise en place d'une approche triennale de ce fonds susceptible d'offrir davantage de visibilité aux acteurs. Il souhaite également savoir si d'autres mesures de soutien aux radios associatives sont à l'étude.

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  • Compte rendu de réunion n° 175 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur le conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) du 9 décembre
    • - II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les contributions des banques au fonds de résolution unique (COM(2014) 710 final E 9889).

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de son Exc. M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

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  • Compte rendu de réunion n° 174 - Commission des affaires européennes

    Mardi 2 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

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  • Question écrite n° 70571 publiée le 2 décembre 2014
    services - services à la personne - maisons de services. généralisation

    M. Joaquim Pueyo interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les modalités de généralisation des « maisons de services au public ». L'accès aux services est en effet un des premiers facteurs d'inégalités entre les territoires. Si ce sont les populations des territoires ruraux qui en souffrent le plus, la problématique se pose aussi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en zone périurbaine. Le développement économique, la vitalité démographique des territoires et la qualité de vie des citoyens dépendent grandement de l'offre de services disponible. Le dispositif des « maisons de services au public », expérimenté depuis 2010 dans 22 départements, prévoit que l'État et les opérateurs nationaux se coordonnent pour restaurer l'égalité territoriale en matière de services au public, aux côtés des collectivités. Le Gouvernement a fixé l'objectif ambitieux de 1 000 nouvelles maisons de services au public d'ici à 2017. Il lui demande donc comment elle entend assurer le déploiement de ce dispositif et quelles sont ses intentions pour en assurer un financement pérenne et équitable entre l'État, les collectivités locales et les opérateurs de services concernés.

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  • Question écrite n° 70551 publiée le 2 décembre 2014
    santé - soins palliatifs - fin de vie. accompagnement

    M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l'accompagnement dans la fin de vie. Suite au rapport remis par le professeur Sicard à la fin de l'année 2012, une mission parlementaire a été confiée aux députés Alain Claeys et Jean Leonetti qui rendront prochainement leur rapport. Partant du constat que la loi Leonetti de 2005 doit être évaluée afin d'envisager son évolution, cette mission a pour objectif de formuler des propositions pour compléter les directives anticipées, améliorer le dispositif contre l'acharnement thérapeutique, réduire les inégalités concernant les soins palliatifs, traiter du sujet de la sédation terminale et du suicide assisté. En effet l'opinion publique se révèle très sensible à cette question, régulièrement posée lorsque des personnes qui, demandant à mourir pour ne plus souffrir, se voient refuser cette possibilité et se tournent vers le suicide, seules, assistées d'un proche ou encore dans un pays autorisant l'euthanasie active comme les Pays-Bas, la Belgique ou le Luxembourg. Il s'agit pour le législateur de définir un cadre juridique qui laisse le choix au citoyen de décider de quelle manière il souhaite mettre fin à ses jours en cas de maladie douloureuse et incurable tout en respectant la liberté de conscience des médecins. La famille ou les proches du patient doivent également être protégés par la loi et leurs responsabilités doivent être définies. Un débat démocratique est nécessaire à ce sujet par le nombre de questions qu'il soulève et par le nombre de citoyens qu'il concerne. Aussi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière et le calendrier envisagé.

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  • Question écrite n° 70543 publiée le 2 décembre 2014
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'importance de mieux diagnostiquer la maladie de Lyme, causée notamment par les morsures de tiques. Des mouvements de protestation contre le déni et l'ignorance relatifs à la borréliose de Lyme, portés par les associations de malades d'un nombre important de pays, alertent sur cette maladie. Sur le territoire français, il semble que la maladie reste peu reconnue et sous-diagnostiquée. Les associations se mobilisent pour faire connaître la forme dite chronique de la maladie de Lyme, qui peut apparaître des mois voire des années, après une piqûre d'insecte. Considérant qu'il incombe aux pouvoirs publics de promouvoir l'information sur la maladie de Lyme auprès des médecins et du public, ainsi que la prévention et la nécessité de financer la recherche, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 70254 publiée le 2 décembre 2014
    enfants - crèches et garderies - capacités d'accueil. territoires ruraux. perspectives

    M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'offre d'accueil pour la petite enfance en milieu rural. Le Gouvernement a fixé en 2013 à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) l'objectif de créer 275 000 places d'accueil supplémentaires pour les 0-3 ans. Cet objectif conduira à augmenter de 20 % le nombre de places d'accueil disponible en 5 ans. Dans les territoires à faible densité de population, les structures collectives apparaissent plus difficiles à créer du fait de la nécessité d'atteindre une capacité d'accueil suffisante dans un périmètre raisonnable eu égard aux temps de transports. Pourtant il existe de réels besoins qui constituent trop souvent un frein au retour à l'emploi des femmes. Alors que se tiennent en ce moment les Assises de la ruralité, il lui demande quelles dispositions particulières pourraient être prises pour répondre aux difficultés spécifiques des territoires ruraux en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 48067 publiée le 2 décembre 2014
    système pénitentiaire - établissements - sécurité. violences. lutte et prévention. Alençon

    M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe. Depuis quelques semaines, les incidents se multiplient à un rythme très soutenu dans cet établissement de très haute sécurité : mouvement collectif, agressions à l'arme blanche ayant entraîné hospitalisation et interruption temporaire de travail, prise d'otage. Les ERIS sont intervenues à de nombreuses reprises mais le climat en détention demeure très tendu et les personnels en subissent quotidiennement les conséquences. La médiatisation des faits inquiète également la population. Aussi il demande quelles mesures elle compte prendre pour permettre le retour au calme et la mise en œuvre effective du projet d'établissement. Il demande en particulier quels moyens humains, adaptés aux particularités des personnes détenues qui y sont transférées, pourraient être attribués à cet établissement.

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 173 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition de M. David Gordon-Krief, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur « L'influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental »

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  • Réponse à la question écrite n° 40769 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - personnel - agent pénitentiaire. conditions d'exercice

    M. Joaquim Pueyo appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des surveillants pénitentiaires. En effet les agents endurent au quotidien des incivilités aux effets délétères sur le moral mais ils subissent aussi des agressions physiques. Dans l'Orne le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe a connu sept incidents de cet ordre depuis son ouverture le 29 mai 2013 ce qui préoccupe fortement les personnels. Au printemps 2013 des décisions exceptionnelles ont été prises pour renforcer la sécurité des prisons. Les moyens matériels supplémentaires comme les équipements anti projection, les portiques de détection ou les équipes cynotechniques semblent accueillis positivement, le diagnostic posé sur le renouvellement des pratiques professionnelles attend cependant la mise en œuvre des mesures annoncées : la circulaire sur les détenus particulièrement signalés, la révision de la formation des agents et le plan maisons centrales. Il lui serait donc reconnaissant de bien vouloir lui indiquer le calendrier d'application de ces annonces et des éléments d'information sur leur contenu.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 170 - Commission des affaires européennes

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Gil Arias, directeur exécutif de l'agence Frontex

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  • Réponse à la question écrite n° 63365 publiée le 18 novembre 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État

    M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la baisse d'activité et les conséquences sur l'emploi des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), qui emploie 280 000 salariés et représente 8 000 entreprises. Lors de sa conférence de presse du 13 mai 2014, la Fédération nationale des travaux publics a indiqué que 2014 sera la plus basse année pour les travaux publics depuis 1998, 21 % en-dessous du point haut de 2007 en euros constants. D'après une étude de conjoncture de la Banque postale datant d'octobre 2013, une baisse de 21 % des dépenses d'investissement des collectivités locales en 2017 par rapport à 2014 entraînerait une baisse du chiffre d'affaires dans le secteur des travaux publics de 3,8 milliards d'euros, provoquant la destruction de 37 000 emplois. Le nécessaire redressement des finances publiques ne doit pas tarir l'investissement public générateur d'emplois non délocalisables : un million d'euros investis représente en moyenne une dizaine d'emplois. Par ailleurs le report des investissements pourrait avoir un impact budgétaire plus lourd sur le long terme. En effet, selon un des derniers rapports du Forum économique mondial, la France était première en 2012 pour la qualité de ses infrastructures de transport, elle est aujourd'hui 4e. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour permettre aux collectivités de poursuivre leurs projets d'investissements sur leurs territoires, et aux entreprises de maintenir leur compétitivité et les emplois.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Jeudi 13 novembre 2014 - Séance de 14 heures

    • - Auditions consacrées à l'encellulement individuel :
    • - • M. Pierre Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS
    • - • M. Charles Giusti, directeur-adjoint de l'administration pénitentiaire
    • - • Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
    • - • M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 169 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission de la Défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le Conseil défense de l'Union européenne du 18 novembre

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire d'Alençon, Orne
    • Membre du conseil général (Orne)
  • Mandats intercommunaux

    • Président de la communauté urbaine d'Alençon

Contact

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