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Mme Véronique Louwagie

Orne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 20 mars 1961 à Buis Sur Damville (Eure)
  • Expert-comptable
Suppléant
  • M. Vincent Segouin
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Véronique Louwagie

Union pour un Mouvement Populaire

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Tarifs de l'électricité (vote) ; Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Art.3, adt 184 à Art 15)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Tarifs de l'électricité (vote) ; Adaptation de la société au vieillissement (suite) (Art.3, adt 184 à Art 15)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (lecture définitive) ; PLFRSS pour 2014 (lecture définitive) ; Egalité réelle entre les femmes et les hommes (C.M.P.)

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l’Institut national du cancer est envisagée ; M. Dominique Martin, dont la nomination à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament est envisagée ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

  • Toutes les vidéos de Véronique Louwagie
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 64119 publiée le 16 septembre 2014
    logement - logement social - financement. perspectives

    Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le respect des engagements pris par le Gouvernement à l'égard d'Action logement. En effet, le logement est l'une des préoccupations principales des Français. La part dans le budget des ménages consacrée au logement ne cesse de croître. Action logement soutient nos concitoyens dans leurs démarches d'acquisition d'un logement. Cet engagement social est une mission d'intérêt collectif. C'est pourquoi le Gouvernement s'était engagé à réduire progressivement les prélèvements de l'État sur Action logement, en contrepartie d'un investissement de 3 milliards d'euros par cette dernière pour parer à la crise du logement en France. Il semblerait pourtant qu'aujourd'hui ces engagements ne soient pas tenus, avec l'annonce d'une hausse des prélèvements de 1,5 milliard d'euros sur quatre ans. Aussi souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 64061 publiée le 16 septembre 2014
    industrie - éditions et imprimerie - projet Newsprint. concurrence. distorsions

    Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la mise en œuvre du projet <em>Newsprint</em> sur le secteur de l'industrie graphique. En effet, le député Michel Françaix nous apprenait dans son rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013 que la société <em>Newsprint</em> avait bénéficié de 3 900 000 euros d'aides publiques en 2011. L'Autorité de la concurrence avait donc été saisie afin d'évaluer, en les quantifiant et en les qualifiant, l'impact des distorsions évoquées. Elle souhaiterait donc connaître les conclusions de l'Autorité de la concurrence évoquées ainsi que l'avis du Gouvernement sur le projet <em>Newsprint</em>.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 63512 publiée le 2 septembre 2014
    santé - dossier médical personnel - accès

    Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés persistantes pour les personnes en situation de pré-handicap à obtenir les éléments relatifs à leurs dossiers médicaux lorsqu'elles en font la demande auprès des organismes de santé. En effet, la durée dans notre pays pour obtenir les éléments du dossier peut être de 18 mois. Cette situation provoque la perte de droits ou d'usage et complexifie pour des personnes fragilisées l'accès un système de soins adapté. Face à cette situation, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement.

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  • Réponse à la question écrite n° 58630 publiée le 2 septembre 2014
    justice - conseils de prud'hommes - scrutin. réforme. modalités

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la représentativité des petits employeurs au sein des conseils de prud'hommes. Ces professionnels font état d'une carence en termes de représentativité et prônent l'organisation d'élections permettant ainsi à chaque organisation professionnelle de pouvoir présenter ses candidats, la tenue d'élections ne semblant pas à l'ordre du jour, le mandats des conseillers prud'homaux élus en 2008 étant prorogé jusqu'en 2015 voire 2017. C'est pourquoi elle lui saurait gré de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 56474 publiée le 2 septembre 2014
    élections et référendums - élections européennes - campagne audiovisuelle. réglementation

    Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les modalités de la représentation audiovisuelle dans le cadre de la campagne électorale pour les élections européennes et plus largement pour l'ensemble des campagnes électorales dans notre pays. En effet, la campagne électorale des élections européennes s'est ouverte le lundi 12 mai 2014 à 0 heure et s'est achevée le vendredi 23 mai 2014 à minuit pour la campagne audiovisuelle et le samedi 24 mai 2014 à minuit pour les autres modes de campagne. Selon les dispositions législatives et réglementaires, les partis et groupements politiques peuvent utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale. Lors de la campagne des élections européennes, une durée d'émission de deux heures a été mise à la disposition des partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Cette durée est répartie également entre les partis et groupements. Chacun de ces groupes parlementaires désigne un seul parti ou groupement pour participer à cette campagne. La liste en est transmise directement au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les autres partis et groupements auxquels se sont rattachés des listes de candidats dans au moins cinq circonscriptions peuvent bénéficier d'une heure d'émission, répartie également entre eux sans que chacun puisse disposer de plus de 5 minutes. Un avis, relatif à l'utilisation par les partis et groupements politiques des émissions de service public de communication audiovisuelle, est paru au <em>Journal officiel</em> le 27 mars 2014. Cet avis prévoit que les différents médias offrent une répartition, dans la mesure du possible, basée sur l'équité entre les différents candidats. Or de nombreuses listes et candidats ne font pas campagne au sein des médias. Cette absence manifeste d'expression incite les médias à limiter d'autant plus ceux qui souhaitent s'exprimer afin de ne pas produire un déséquilibre manifeste. Cette situation prive donc tous les autres candidats d'un temps de parole pourtant nécessaire à l'expression du débat démocratique. Cela est d'autant plus vrai, dans le cadre des élections européennes, que la nécessité de rapprocher les citoyens des candidats est absolument nécessaire. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement pour apporter des solutions adaptées à cette situation.

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  • Réponse à la question écrite n° 45331 publiée le 2 septembre 2014
    finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. perspectives

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport de la Cour des comptes rendu sur les finances publiques locales et dans lequel résulte la nécessité d'une cohérence des trajectoires financières de l'ensemble des administrations publiques de notre pays. Dans le cadre de l'engagement de la France concernant la réduction des déficits et de l'endettement publics, apparaît la « nécessité d'apprécier la situation et les perspectives financières des collectivités territoriales dans un cadre plus large, tenant compte à la fois de la différenciation croissante apparue dans l'évolution des différentes catégories de collectivités dans un contexte marqué par les premiers effets de la réforme de la fiscalité locale et par la nécessité de mieux conjuguer les efforts de l'État et des administrations locales pour parvenir à une réduction durable de la dépense publique ». Les dépenses des administrations publiques locales (APUL) représentent 20 % des dépenses publiques et sont celles qui, au sein des administrations publiques, ont progressé le plus fortement au cours de ces dernières années, passant de 8,6 % en 1983 à 11,7 % du PIB à fin 2011. Dans son rapport, la Cour des comptes recommande concernant la trajectoire de l'ensemble des finances locales de « préciser, en application de l'article 4 de la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, les règles d'encadrement des dépenses, des recettes et du solde des administrations publiques locales justifiées par les engagements de redressement des finances publiques pris dans le programme de stabilité de la France ». Aussi souhaite-t-elle connaître quelles sont les intentions du Gouvernement suite à cette proposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 45330 publiée le 2 septembre 2014
    finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. perspectives

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le rapport de la Cour des comptes rendu sur les finances publiques locales et dans lequel résulte la nécessité d'une cohérence des trajectoires financières de l'ensemble des administrations publiques de notre pays. Dans le cadre de l'engagement de la France concernant la réduction des déficits et de l'endettement publics, apparaît la « nécessité d'apprécier la situation et les perspectives financières des collectivités territoriales dans un cadre plus large, tenant compte à la fois de la différenciation croissante apparue dans l'évolution des différentes catégories de collectivités dans un contexte marqué par les premiers effets de la réforme de la fiscalité locale et par la nécessité de mieux conjuguer les efforts de l'État et des administrations locales pour parvenir à une réduction durable de la dépense publique ». Les dépenses des administrations publiques locales (APUL) représentent 20 % des dépenses publiques et sont celles qui, au sein des administrations publiques, ont progressé le plus fortement au cours de ces dernières années, passant de 8,6 % en 1983 à 11,7 % du PIB à fin 2011. Dans son rapport, la Cour des comptes propose des orientations à moyen terme pour l'État et les grandes collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale et pour ce faire, de « mettre en place, dans un cadre défini par la loi, une expérimentation, sur la base du volontariat, de dispositifs visant à s'assurer de la régularité, de la sincérité et de l'image fidèle des comptes des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale les plus importants, coordonnés par la Cour des comptes ». Aussi souhaite-t-elle connaître quelles sont les intentions du Gouvernement suite à cette proposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 45326 publiée le 2 septembre 2014
    finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. perspectives

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les finances publiques locales et dans lequel résulte la nécessité d'une cohérence des trajectoires financières de l'ensemble des administrations publiques de notre pays. Dans le cadre de l'engagement de la France concernant la réduction des déficits et de l'endettement publics, apparaît la « nécessité d'apprécier la situation et les perspectives financières des collectivités territoriales dans un cadre plus large, tenant compte à la fois de la différenciation croissante apparue dans l'évolution des différentes catégories de collectivités dans un contexte marqué par les premiers effets de la réforme de la fiscalité locale et par la nécessité de mieux conjuguer les efforts de l'État et des administrations locales pour parvenir à une réduction durable de la dépense publique ». Les dépenses des administrations publiques locales (APUL) représentent 20 % des dépenses publiques et sont celles qui, au sein des administrations publiques, ont progressé le plus fortement au cours de ces dernières années, passant de 8,6 % en 1983 à 11,7 % du PIB à fin 2011. Dans son rapport, la Cour des comptes propose des orientations à moyen terme pour l'État et pour ce faire de « mettre en place l'agrégation des comptes locaux notamment pour les intercommunalités avec une agrégation des comptes du groupement et des communes membres, et pour cela : clarifier et fiabiliser la comptabilisation des flux croisés au sein d'une même entité, entre budget principal et budgets annexes, et entre les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, en particulier les communes et les groupements dont elles sont membres ». Aussi souhaite-t-elle connaître quelles sont les intentions du Gouvernement suite à cette proposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 44144 publiée le 2 septembre 2014
    culture - politique culturelle - rapport. propositions

    Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 2013 par M. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", afin de contribuer aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans ce rapport, la mission recommande de créer un compte d'affectation spéciale auquel le produit de cette taxe serait affecté et qui financerait des actions de soutien à la transition numérique des industries culturelles (voire, à terme, l'indemnisation des ayants droit au titre de la copie privée). Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 44143 publiée le 2 septembre 2014
    culture - politique culturelle - rapport. propositions

    Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 2013 par M. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", afin de contribuer aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans ce rapport, la mission recommande d'instaurer une taxe sur les appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 44126 publiée le 2 septembre 2014
    culture - politique culturelle - rapport. propositions

    Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 2013 par M. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", afin de contribuer aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans ce rapport, la mission recommande notamment de prévoir, dans le code de la propriété intellectuelle, des accords collectifs relatifs à la rémunération des auteurs et des artistes au titre de l'exploitation en ligne, étendus à l'ensemble du secteur par arrêté, qui fixeraient le taux minimum et les modalités de calcul de l'assiette. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 44109 publiée le 2 septembre 2014
    culture - politique culturelle - rapport. propositions

    Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 2013 par M. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", afin de contribuer aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans ce rapport, la mission recommande d'adosser l'IFCIC à la BPI (signature d'une convention cadre) et de renforcer la place du numérique dans ses interventions, en encourageant les cofinancements avec les guichets sectoriels et dans ce cadre, de soutenir la transition numérique des industries culturelles et le développement de services numériques innovants et éditorialisés (notamment ceux associant les médiateurs culturels publics et privés). Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 44101 publiée le 2 septembre 2014
    culture - politique culturelle - rapport. propositions

    Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 2013 par M. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", afin de contribuer aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans ce rapport, la mission indique notamment que certaines oeuvres se prêteront probablement mal à cette classification binaire : il convient donc d'envisager un dispositif d'intervention mixte, mêlant subventions et avances remboursables, comme cela est déjà le cas au CNC. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 44100 publiée le 2 septembre 2014
    culture - politique culturelle - rapport. propositions

    Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 2013 par M. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", afin de contribuer aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans ce rapport, la mission recommande notamment, s'agissant de la numérisation d'oeuvres au potentiel commercial limité mais à fort intérêt patrimonial, de mobiliser les ressources du compte de soutien à la transition numérique, sous la forme de subventions. Des corpus prioritaires devraient à ce titre être définis selon des critères d'intérêt patrimonial et de fragilité des supports. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44099 publiée le 2 septembre 2014
    culture - politique culturelle - rapport. propositions

    Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 2013 par M. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", afin de contribuer aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans ce rapport, la mission recommande notamment, s'agissant de la numérisation des oeuvres dont l'exploitation offre des perspectives de rentabilité, de privilégier la mobilisation de l'IFCIC, sous la forme d'avances remboursables. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44088 publiée le 2 septembre 2014
    consommation - sécurité des produits - jouets

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'alerte qu'a lancé l'association UFC-Que choisir concernant l'interdiction de vente du hochet vedette des nourrissons, en Allemagne. En cause, ses teneurs en précurseurs de nitrosamines, des composés cancérogènes qui migrent facilement dans la salive. L'Union européenne interdit ces composants dans les tétines mais pas dans les jouets. D'ailleurs, ce jouet respectait les seuils limites en vigueur dans la directive européenne sur les jouets. Pour protéger les enfants, l'Allemagne a adopté une législation nationale nettement plus restrictive. Pour la conserver, elle a engagé deux recours auprès des autorités européennes, l'un sur les teneurs en nitrosamines des jouets, l'autre sur leurs teneurs en plomb, arsenic, mercure, baryum et antimoine. Aussi, souhaite-t-elle connaître quelles sont ses intentions afin d'éliminer tout risque de santé lié à la possession de ce hochet.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43680 publiée le 2 septembre 2014
    presse et livres - livres - édition numérique. rapport. préconisations

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les acteurs de la chaîne du livre à l'ère du numérique : les librairies. Le livre connaît une grande variété de points de vente. Toutefois, depuis les Lumières, le métier de libraire, au sens plein, représente une activité d'intérêt général. Le réseau des librairies dites indépendantes ou de référence, voire "de quartier", joue un rôle de promotion de la lecture et d'animation dans la cité auquel l'attachement des Français est légitime. La librairie est confrontée de longue date à des défis : elle se trouve soumise à des problèmes généraux tels que le devenir du commerce de proximité ou de la couverture territoriale ; elle éprouve aussi le recul de la consommation des produits culturels, qui touche singulièrement le livre, avec une certaine érosion du lectorat. L'avènement du numérique représente toutefois, pour ces librairies, à moyen terme, un défi renouvelé relativement à leur fonction de médiation et une menace quant à leur équilibre économique. Ces enjeux se répercutent sur l'ensemble de la chaîne du livre, risquant d'affecter la création comme la diffusion du livre et, <em>in fine</em>, le lecteur lui-même. Le Centre d'analyse stratégique propose de « soutenir la mutualisation des librairies qui souhaitent commercialiser, à des conditions avantageuses, des oeuvres du patrimoine numérisé par la BNF, en particulier les ouvrages indisponibles ». Aussi, souhaite-t-elle connaître quelles sont les intentions du Gouvernement suite à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43528 publiée le 2 septembre 2014
    impôts et taxes - évasion fiscale - rapport parlementaire. propositions

    Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les recommandations proposées dans le rapport sénatorial rendu au nom de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre et publié au <em>Journal officiel</em> le 18 octobre 2013. Ce rapport incite fortement la puissance publique à élargir le champ d'intervention des services judiciaires. Il est notamment recommandé de doter les juridictions spécialisées dans les questions économiques et financières de magistrats du parquet et de juges d'instruction en nombre suffisant pour instruire les dossiers dans des conditions d'expertise et de délai satisfaisantes. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43451 publiée le 2 septembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - statut - évolutions. rapport. propositions

    Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la pertinence du rapport qui lui a été remis le 29 octobre 2013 par un président de section au Conseil d'État. Dans ce rapport sont évoqués la situation des agents de l'État, leur statut et ses évolutions au regard notamment d'une contrainte budgétaire plus accrue. Ainsi, il est recommandé de penser l'administration territoriale de l'État (périmètre REATE) comme un centre de responsabilités. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement à cette recommandation.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)

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