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Mme Véronique Louwagie

Orne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 20 mars 1961 à Buis Sur Damville (Eure)
  • Expert-comptable
Suppléant
  • M. Vincent Segouin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Véronique Louwagie

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011Voir la vidéo

    Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011

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    2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Gestion des finances publiques et des ressources humainesVoir la vidéo

    2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines

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    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement

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  • Question écrite n° 69831 publiée le 25 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux 2/3 de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Elle souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Question écrite n° 69802 publiée le 25 novembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives

    Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la politique engagée dans le cadre du CICE. Le CICE est un dispositif qui ancre notre système productif dans le bas de gamme en offrant une réduction de charges pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC. En ajoutant l'ensemble des subventions, plus de 42 milliards d'euros sont consacrés aux bas salaires, chaque année. Or nous constatons que cette politique ne fonctionne pas puisque les indicateurs de compétitivité continuent à se dégrader. Le CICE concerne peu les salariés qualifiés de l'industrie globalement mieux rémunérés et des entreprises exportatrices. Or l'effort doit également être concentré sur les secteurs exposés à forte croissance et créateurs d'emploi. Le CICE n'a pas permis de reconstituer les marges des entreprises qui sont tombées à 29,3 % au deuxième trimestre 2014, le taux le plus bas depuis 1985. D'après le COE-Rexecode « la part des exportations françaises de produits manufacturés dans la zone euro a reculé de 12,2 % en août 2014, son plus bas niveau jamais observé ». Le CICE ne permet ni de reconstruire notre industrie, ni de développer des entreprises innovantes. Pour que notre pays retrouve de la compétitivité et donc à terme la création d'emplois, Elle souhaite qu'une politique axée sur le redressement des marges, l'investissement, l'innovation, l'élévation des compétences en prise avec les marchés mondiaux soit engagée. Elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 69794 publiée le 25 novembre 2014
    impôt sur le revenu - exonération - zone de revitalisation rurale. bénéficiaires. réglementation

    Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'exercice d'une activité dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) et les modalités des exonérations prévues. La volonté qui a prévalu à la création des ZRR était d'inciter et d'attirer des activités nouvelles mais aussi existantes sur ces territoires reconnus comme déficitaires en termes d'activité économique. C'est pour cette raison que les ZRR prévoient des exonérations d'impôts sur le revenu pour l'exercice de nombreuses activités professionnelles. Or un professionnel exerçant, hors d'une ZRR, une activité entrant dans le cadre de ces exonérations ne peut, lors du transfert de son activité en ZRR, bénéficier de l'exonération. Cette situation induit à annuler les effets incitatifs crées pour les ZRR et annule l'effet de compensation voulu. Aussi, elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette situation.

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  • Question écrite n° 69642 publiée le 25 novembre 2014
    enseignement - budget - outils pédagogiques. dépenses. réduction

    Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la ventilation du budget consacré à l'éducation nationale. En effet, dans le cadre d'un budget triennal 2013-1015, le ministre de l'éducation nationale précisait, dans une réponse (à la question écrite 31837) publiée le 17 décembre 2013 au <em>Journal Officiel</em> (page 13273), que des postes (de dépenses) ont été soumis à des économies proportionnellement plus importantes. Il s'agit principalement des « dépenses pédagogiques ». Cette situation, alors même que le budget de l'éducation nationale est prévu en hausse de 2,4 % pour l'année 2015 à 65,02 milliards d'euros, prive une partie des élèves des collèges d'outils pédagogiques habituellement acquis grâce à ces crédits en forte baisse. Il est ainsi constaté que la hausse budgétaire est répartie entre les postes de dépenses sans prise en compte de la nécessité des outils pédagogiques. Face aux difficultés générées par cette situation dans de nombreux établissement, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement.

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - « Le Défenseur des droits : missions et gestion » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur la communication de la Cour des comptes à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
    • - « Les frais de justice depuis 2011 » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 33991 publiée le 18 novembre 2014
    commerce et artisanat - concessions - centres-villes. perspectives

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la multiplication des fermetures de commerces dans les centres-villes et notamment dans les petites et moyennes communes. Selon une étude de Procos, Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé, de plus en plus de commerces sont vacants. Dans une cinquantaine de villes, ce taux de vacance dépasse les 10 %. Ce phénomène est lié à la construction en périphérie des centres villes, de supermarchés avec galeries marchandes, ainsi qu'à une flambée des loyers en centre-ville. Aussi, elle souhaite savoir quelles sont les mesures qu'elle entend mettre en place afin de remédier à ce phénomène national et révélateur d'un système de consommation qui s'effondre.

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  • Réponse à la question écrite n° 15588 publiée le 18 novembre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - dates de péremption. lisibilité

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'indication de la date de péremption mentionnée sur les boîtes de médicaments. Cette indication, généralement matérialisée par un marquage appuyé sur l'emballage en carton des boîtes de médicaments, est souvent peu lisible. Ce système de marquage rend très difficile la lecture de la date de péremption. Aussi, souhaiterait-elle être informée d'améliorations envisagées.

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68914 publiée le 11 novembre 2014
    sécurité publique - gendarmerie et police - personnels. mise à disposition. coût. manifestations sportives

    Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'étude visant à rénover le dispositif de facturation pour l'usage de services d'ordre lors des manifestations sportives. Depuis la refonte, par un arrêté ministériel du 28 octobre 2010, de la réglementation relative à la mise en place de services d'ordre lors de ces manifestations, une hausse importante des tarifs de facturation a été appliquée chaque année afin de se rapprocher du coût réel de ce service assumé par les forces de police et de gendarmerie. Ainsi, le coût horaire par agent s'élevait à 2,40 avant le décret de 2010. Désormais ce service est facturé 12,33 euros. Le 1er juillet 2014, ce tarif devait augmenter pour atteindre la somme de 20 euros par heure et par agent. Or un bouclier tarifaire a été instauré afin de suspendre cette nouvelle hausse et entrevoir avec les professionnels et organisateurs des mesures plus adaptées. En effet, les conséquences financières de ces hausses sont réelles et risquent d'entraîner la suppression pure et simple de nombreux évènements sportifs. En effet, l'arrêté du 29 juin 2014 ne permet pas d'entrevoir, pour les responsables de manifestations sportives une prise en compte financière de l'équilibre des manifestations sportives. Une étude est actuellement conduite avec l'ensemble des partenaires et professionnels concernés afin de proposer une nouvelle base tarifaire au 1er janvier prochain. Cependant, à ce jour, aucune indication n'est donnée quant à l'évolution de ces tarifs. Au regard de l'impact budgétaire de ce poste de dépenses pour l'organisation de manifestations sportives, les organisateurs aimeraient être informés dès que possible des nouvelles orientations. La survie de nombreuses manifestations sportives en dépend. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement pour ce nouveau dispositif tarifaire.

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  • Question écrite n° 68534 publiée le 11 novembre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la crise d'approvisionnement que connaissent les scieries françaises. Les scieries françaises rencontrent des difficultés dues à l'exportation, vers des pays d'Asie du sud-est, d'un nombre important des grumes issues des forêts françaises. Ainsi, ce sont aujourd'hui près d'un tiers des grumes issues de ces forêts qui quitteraient le territoire national. Cela provoque une hausse des prix et contribue à priver les scieries françaises de leur matière première. 450 000 emplois seraient directement et indirectement menacés par cette situation. Les importations de bois français des pays émergents leur permettent de transformer la matière première et d'exporter vers le marché européen des produits finis, à des coûts défiant toute concurrence. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de la situation traversée actuellement par les professionnels du bois.

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  • Réponse à la question écrite n° 66166 publiée le 11 novembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale et plus particulièrement sur la lutte contre les fraudes aux cotisations sociales : des enjeux sous-estimés, une action à intensifier. La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement. Aussi, dans un objectif d'affermissement de la trajectoire de redressement des comptes sociaux, la Cour recommande de « mobiliser fortement la MSA sur les enjeux de la lutte contre la fraude aux cotisations par la fixation d'objectifs spécifiques, accompagnés de la révision de ses procédures et d'une réorganisation de ses moyens ». Aussi, souhaite-t-elle connaître ses intentions suite à la recommandation de la Cour des comptes.

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  • Réponse à la question écrite n° 42534 publiée le 11 novembre 2014
    administration - rapports avec les administrés - nouvelles technologies de l'information et de la communication. développement. perspectives

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les conditions de travail dans la fonction publique. L'arrivée massive des TIC dans la fonction publique modifie en profondeur les conditions de travail des agents et soulève la question de l'adaptation de leur métier aux évolutions technologiques (travail en réseaux ou en équipe, autonomie, assouplissement des lignes hiérarchiques), tendant à rapprocher le secteur public du secteur privé. Les effets peuvent être positifs (travail facilité, réduction du temps gestionnaire au profit du temps de contact avec le public...) mais également négatifs (contrôle accru des tâches et des missions, isolement au travail...). Dans sa note d'analyse de janvier 2013, le Centre d'analyse stratégique propose « d'améliorer les systèmes de formation et valoriser les compétences des agents dans le domaine des TIC ». Aussi, elle souhaite connaître quelles sont ses intentions suite à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42533 publiée le 11 novembre 2014
    administration - rapports avec les administrés - nouvelles technologies de l'information et de la communication. développement. perspectives

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les conditions de travail dans la fonction publique. L'arrivée massive des TIC dans la fonction publique modifie en profondeur les conditions de travail des agents et soulève la question de l'adaptation de leur métier aux évolutions technologiques (travail en réseaux ou en équipe, autonomie, assouplissement des lignes hiérarchiques), tendant à rapprocher le secteur public du secteur privé. Les effets peuvent être positifs (travail facilité, réduction du temps gestionnaire au profit du temps de contact avec le public...) mais également négatifs (contrôle accru des tâches et des missions, isolement au travail, etc.). Dans sa note d'analyse de janvier 2013, le Centre d'analyse stratégique propose « d'associer les directeurs des ressources humaines et du budget à l'élaboration des plans TIC et débattre de l'évolution des métiers dans le cadre des projets liés à la conduite du changement technologique ». Aussi, elle souhaite connaître quelles sont ses intentions suite à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42532 publiée le 11 novembre 2014
    administration - rapports avec les administrés - nouvelles technologies de l'information et de la communication. développement. perspectives

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les conditions de travail dans la fonction publique. L'arrivée massive des TIC dans la fonction publique modifie en profondeur les conditions de travail des agents et soulève la question de l'adaptation de leur métier aux évolutions technologiques (travail en réseaux ou en équipe, autonomie, assouplissement des lignes hiérarchiques), tendant à rapprocher le secteur public du secteur privé. Les effets peuvent être positifs (travail facilité, réduction du temps gestionnaire au profit du temps de contact avec le public, etc.) mais également négatifs (contrôle accru des tâches et des missions, isolement au travail, etc.). Dans sa note d'analyse de janvier 2013, le Centre d'analyse stratégique propose « d'associer les agents à toutes les étapes des projets TIC ». Aussi, elle souhaite connaître quelles sont ses intentions suite à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 23

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 20

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Relations avec les collectivités territoriales

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 28/06/2012 au 03/10/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)

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