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Mme Véronique Louwagie

Orne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 20 mars 1961 à Buis Sur Damville (Eure)
  • Expert-comptable
Suppléant
  • M. Vincent Segouin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Véronique Louwagie

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 mars 2015

    • 1. Communication de Mme la présidente
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 75264 publiée le 3 mars 2015
    transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les transports publics urbains de voyageurs. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande aux autorités organisatrices et aux opérateurs de transports urbains de « prendre en compte de façon plus systématique la lutte contre la fraude et l'insécurité dans les conventions passées entre les AOTU et les opérateurs en y intégrant des objectifs chiffrés de contrôle et de baisse du taux de fraude (AOTU et opérateurs) ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 75263 publiée le 3 mars 2015
    transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les transports publics urbains de voyageurs. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande aux autorités organisatrices et aux opérateurs de transports urbains de « mettre en oeuvre des mesures tarifaires permettant d'aligner progressivement le niveau de la contribution des usagers au financement du service public de transport sur celui des entreprises (AOTU) ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 75262 publiée le 3 mars 2015
    transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les transports publics urbains de voyageurs. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande aux autorités organisatrices et aux opérateurs de transports urbains de « transférer à l'ordonnateur de l'AOTU, outre les transports et la voirie, l'ensemble des compétences en matière de stationnement et les pouvoirs de police y afférents (AOTU) ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 75261 publiée le 3 mars 2015
    transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les transports publics urbains de voyageurs. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande aux autorités organisatrices et aux opérateurs de transports urbains de « mutualiser l'investissement et les coûts de maintenance tout en privilégiant l'innovation et le progrès technique, notamment en matière de billettique (AOTU et opérateurs) ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 75260 publiée le 3 mars 2015
    transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les transports publics urbains de voyageurs. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande aux autorités organisatrices et aux opérateurs de transports urbains d' « engager des discussions avec les représentants des salariés pour mieux adapter le temps de travail à l'activité et réaliser des gains de productivité (opérateurs) ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 75259 publiée le 3 mars 2015
    transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les transports publics urbains de voyageurs. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande aux autorités organisatrices et aux opérateurs de transports urbains de « dimensionner leurs investissements aux besoins du territoire desservi (AOTU) ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 75258 publiée le 3 mars 2015
    transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les transports publics urbains de voyageurs. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande aux autorités organisatrices et aux opérateurs de transports urbains de « se doter d'outils permettant d'analyser la performance de leur réseau pour en améliorer l'efficience commerciale (autorités organisatrices de transport urbain - AOTU) ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 75256 publiée le 3 mars 2015
    transports ferroviaires - lignes - TER et Intercités. Cour des comptes. rapport. propositions

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les trains Intercités. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande « afin d'enrayer le déclin des trains Intercités et de définir les conditions de leur pérennité, les inclure dans un schéma national des services de transport de voyageurs, précisant leur articulation avec les autres offres de transport ferroviaire et leur accordant un financement stable et durable ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 75233 publiée le 3 mars 2015
    sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le rôle du sport dans l'équilibre de la société et l'acquisition de la citoyenneté. Les comités régionaux, départementaux et territoriaux olympiques et sportifs (CROS, CDOS, CTOS) ont récemment exprimé leur souhait « que la nouvelle organisation territoriale de la République soit l'occasion de simplifier et rationnaliser l'organisation du sport en France ». Aussi, les CROS, CDOS, CTOS, ont rappelé leur attachement au Centre national pour le développement du sport (CNDS) et demandent d'en « conforter les moyens et optimiser le fonctionnement ». Au regard de cette demande, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 75232 publiée le 3 mars 2015
    sports - politique du sport - acteurs locaux. soutien

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le rôle du sport dans l'équilibre de la société et l'acquisition de la citoyenneté. Les comités régionaux, départementaux et territoriaux olympiques et sportifs (CROS, CDOS, CTOS) ont récemment exprimé leur souhait « que la nouvelle organisation territoriale de la République soit l'occasion de simplifier et rationnaliser l'organisation du sport en France ». Aussi, les CROS, CDOS, CTOS, demandent « que soit appliqué le principe de subsidiarité et que l'État fasse confiance aux acteurs territoriaux pour assurer les missions d'intérêt général auxquelles ils aspirent ». Au regard de cette demande, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 75070 publiée le 3 mars 2015
    logement - contrats - vente et bail. environnement. information

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'information environnementale dans le contrat de vente et de bail. La commission environnement du Club des juristes, dans son rapport « Mieux informer et être informé sur l'environnement », propose de « clarifier l'article L. 514-20 du code de l'environnement par la substitution des termes « vendeur d'un terrain » par « celui qui transfère la maîtrise d'un terrain ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 75038 publiée le 3 mars 2015
    fonction publique hospitalière - orthophonistes - statut. perspectives

    Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la demande d'ouverture de négociations formulée par les représentants de la profession des orthophonistes. En effet, l'offre de soins orthophoniques tend à diminuer et provoque des inégalités d'accès aux soins entre les territoires. Cette réalité préoccupe les professionnels de santé comme les patients dépendants des soins prodigués. Au regard de cette situation, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 75030 publiée le 3 mars 2015
    famille - adoption - pupilles de l'État. perspectives

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur le sujet de l'adoption. En France, la moitié des 2 363 pupilles de l'État sont juridiquement adoptables. Ces enfants attendent d'être adoptés. Il est très difficile de leur trouver des parents. Le mode d'admission au statut de pupille de l'État, l'âge, la présence de besoins spécifiques et la durée de prise en charge préalable par les services de l'Aide sociale à l'enfance ont une influence significative sur la probabilité d'adoption. Le nombre d'agréments diminue en France, 5 439 agréments en 2013 contre 6 840 en 2012. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour enrayer ces difficultés.

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  • Question écrite n° 75017 publiée le 3 mars 2015
    entreprises - réglementation - information institutionnelle

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'information institutionnelle délivrée par les entreprises. La commission environnement du Club des juristes, dans son rapport « Mieux informer et être informé sur l'environnement », propose de « confier la détermination du contenu des informations et indicateurs pertinents aux branches d'activités et secteurs professionnels concernés ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 75016 publiée le 3 mars 2015
    entreprises - réglementation - information institutionnelle

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'information institutionnelle délivrée par les entreprises. La commission environnement du Club des juristes, dans son rapport « Mieux informer et être informé sur l'environnement », propose de « simplifier le reporting en introduisant un principe d'équivalence d'informations ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 75008 publiée le 3 mars 2015
    enseignement supérieur - étudiants - Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Le rapport de la Cour des comptes, publié en février 2015, recommande de « réformer la définition et la mise en oeuvre du contrôle d'assiduité des étudiants boursiers ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 75000 publiée le 3 mars 2015
    énergie et carburants - gestion - AMORCE. propositions

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la maîtrise progressive des factures d'énergie et de déchets des ménages français. L'Association nationale des collectivités territoriales et des professionnels spécialisés dans la gestion locale des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (AMORCE) propose d' « affecter une partie de la fiscalité sur les énergies aux collectivités locales pour financer la mise en œuvre de la transition énergétique des territoires ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 74999 publiée le 3 mars 2015
    énergie et carburants - gestion - AMORCE. propositions

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la maîtrise progressive des factures d'énergie et de déchets des ménages français. L'Association nationale des collectivités territoriales et des professionnels spécialisés dans la gestion locale des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (AMORCE) propose de « renforcer les compétences des collectivités en matière de distribution d'énergie et de planification énergie climat ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 74998 publiée le 3 mars 2015
    énergie et carburants - gestion - AMORCE. propositions

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la maîtrise progressive des factures d'énergie et de déchets des ménages français. L'Association nationale des collectivités territoriales et des professionnels spécialisés dans la gestion locale des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (AMORCE) propose d' « encourager plus fortement les projets d'énergies renouvelables portés par les collectivités et doubler les aides pour les réseaux de chaleur renouvelables ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 28/06/2012 au 03/10/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)

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