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Mme Véronique Louwagie

Orne (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 20 mars 1961 à Buis Sur Damville (Eure)
  • Expert-comptable
Suppléant
  • M. Vincent Segouin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Véronique Louwagie

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011Voir la vidéo

    Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011

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    2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Gestion des finances publiques et des ressources humainesVoir la vidéo

    2ème séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Engagements financiers de l'Etat ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines

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    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégrationVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - « Le Défenseur des droits : missions et gestion » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur la communication de la Cour des comptes à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
    • - « Les frais de justice depuis 2011 » : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour à la commission des Finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 33991 publiée le 18 novembre 2014
    commerce et artisanat - concessions - centres-villes. perspectives

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la multiplication des fermetures de commerces dans les centres-villes et notamment dans les petites et moyennes communes. Selon une étude de Procos, Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé, de plus en plus de commerces sont vacants. Dans une cinquantaine de villes, ce taux de vacance dépasse les 10 %. Ce phénomène est lié à la construction en périphérie des centres villes, de supermarchés avec galeries marchandes, ainsi qu'à une flambée des loyers en centre-ville. Aussi, elle souhaite savoir quelles sont les mesures qu'elle entend mettre en place afin de remédier à ce phénomène national et révélateur d'un système de consommation qui s'effondre.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 15588 publiée le 18 novembre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - dates de péremption. lisibilité

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'indication de la date de péremption mentionnée sur les boîtes de médicaments. Cette indication, généralement matérialisée par un marquage appuyé sur l'emballage en carton des boîtes de médicaments, est souvent peu lisible. Ce système de marquage rend très difficile la lecture de la date de péremption. Aussi, souhaiterait-elle être informée d'améliorations envisagées.

    Voir la réponse publiée le 18 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68914 publiée le 11 novembre 2014
    sécurité publique - gendarmerie et police - personnels. mise à disposition. coût. manifestations sportives

    Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'étude visant à rénover le dispositif de facturation pour l'usage de services d'ordre lors des manifestations sportives. Depuis la refonte, par un arrêté ministériel du 28 octobre 2010, de la réglementation relative à la mise en place de services d'ordre lors de ces manifestations, une hausse importante des tarifs de facturation a été appliquée chaque année afin de se rapprocher du coût réel de ce service assumé par les forces de police et de gendarmerie. Ainsi, le coût horaire par agent s'élevait à 2,40 avant le décret de 2010. Désormais ce service est facturé 12,33 euros. Le 1er juillet 2014, ce tarif devait augmenter pour atteindre la somme de 20 euros par heure et par agent. Or un bouclier tarifaire a été instauré afin de suspendre cette nouvelle hausse et entrevoir avec les professionnels et organisateurs des mesures plus adaptées. En effet, les conséquences financières de ces hausses sont réelles et risquent d'entraîner la suppression pure et simple de nombreux évènements sportifs. En effet, l'arrêté du 29 juin 2014 ne permet pas d'entrevoir, pour les responsables de manifestations sportives une prise en compte financière de l'équilibre des manifestations sportives. Une étude est actuellement conduite avec l'ensemble des partenaires et professionnels concernés afin de proposer une nouvelle base tarifaire au 1er janvier prochain. Cependant, à ce jour, aucune indication n'est donnée quant à l'évolution de ces tarifs. Au regard de l'impact budgétaire de ce poste de dépenses pour l'organisation de manifestations sportives, les organisateurs aimeraient être informés dès que possible des nouvelles orientations. La survie de nombreuses manifestations sportives en dépend. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement pour ce nouveau dispositif tarifaire.

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  • Question écrite n° 68534 publiée le 11 novembre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la crise d'approvisionnement que connaissent les scieries françaises. Les scieries françaises rencontrent des difficultés dues à l'exportation, vers des pays d'Asie du sud-est, d'un nombre important des grumes issues des forêts françaises. Ainsi, ce sont aujourd'hui près d'un tiers des grumes issues de ces forêts qui quitteraient le territoire national. Cela provoque une hausse des prix et contribue à priver les scieries françaises de leur matière première. 450 000 emplois seraient directement et indirectement menacés par cette situation. Les importations de bois français des pays émergents leur permettent de transformer la matière première et d'exporter vers le marché européen des produits finis, à des coûts défiant toute concurrence. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de la situation traversée actuellement par les professionnels du bois.

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  • Réponse à la question écrite n° 66166 publiée le 11 novembre 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation et les perspectives financières de la sécurité sociale et plus particulièrement sur la lutte contre les fraudes aux cotisations sociales : des enjeux sous-estimés, une action à intensifier. La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement. Aussi, dans un objectif d'affermissement de la trajectoire de redressement des comptes sociaux, la Cour recommande de « mobiliser fortement la MSA sur les enjeux de la lutte contre la fraude aux cotisations par la fixation d'objectifs spécifiques, accompagnés de la révision de ses procédures et d'une réorganisation de ses moyens ». Aussi, souhaite-t-elle connaître ses intentions suite à la recommandation de la Cour des comptes.

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  • Réponse à la question écrite n° 42534 publiée le 11 novembre 2014
    administration - rapports avec les administrés - nouvelles technologies de l'information et de la communication. développement. perspectives

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les conditions de travail dans la fonction publique. L'arrivée massive des TIC dans la fonction publique modifie en profondeur les conditions de travail des agents et soulève la question de l'adaptation de leur métier aux évolutions technologiques (travail en réseaux ou en équipe, autonomie, assouplissement des lignes hiérarchiques), tendant à rapprocher le secteur public du secteur privé. Les effets peuvent être positifs (travail facilité, réduction du temps gestionnaire au profit du temps de contact avec le public...) mais également négatifs (contrôle accru des tâches et des missions, isolement au travail...). Dans sa note d'analyse de janvier 2013, le Centre d'analyse stratégique propose « d'améliorer les systèmes de formation et valoriser les compétences des agents dans le domaine des TIC ». Aussi, elle souhaite connaître quelles sont ses intentions suite à cette proposition.

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  • Réponse à la question écrite n° 42533 publiée le 11 novembre 2014
    administration - rapports avec les administrés - nouvelles technologies de l'information et de la communication. développement. perspectives

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les conditions de travail dans la fonction publique. L'arrivée massive des TIC dans la fonction publique modifie en profondeur les conditions de travail des agents et soulève la question de l'adaptation de leur métier aux évolutions technologiques (travail en réseaux ou en équipe, autonomie, assouplissement des lignes hiérarchiques), tendant à rapprocher le secteur public du secteur privé. Les effets peuvent être positifs (travail facilité, réduction du temps gestionnaire au profit du temps de contact avec le public...) mais également négatifs (contrôle accru des tâches et des missions, isolement au travail, etc.). Dans sa note d'analyse de janvier 2013, le Centre d'analyse stratégique propose « d'associer les directeurs des ressources humaines et du budget à l'élaboration des plans TIC et débattre de l'évolution des métiers dans le cadre des projets liés à la conduite du changement technologique ». Aussi, elle souhaite connaître quelles sont ses intentions suite à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42532 publiée le 11 novembre 2014
    administration - rapports avec les administrés - nouvelles technologies de l'information et de la communication. développement. perspectives

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur les conditions de travail dans la fonction publique. L'arrivée massive des TIC dans la fonction publique modifie en profondeur les conditions de travail des agents et soulève la question de l'adaptation de leur métier aux évolutions technologiques (travail en réseaux ou en équipe, autonomie, assouplissement des lignes hiérarchiques), tendant à rapprocher le secteur public du secteur privé. Les effets peuvent être positifs (travail facilité, réduction du temps gestionnaire au profit du temps de contact avec le public, etc.) mais également négatifs (contrôle accru des tâches et des missions, isolement au travail, etc.). Dans sa note d'analyse de janvier 2013, le Centre d'analyse stratégique propose « d'associer les agents à toutes les étapes des projets TIC ». Aussi, elle souhaite connaître quelles sont ses intentions suite à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 23

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 20

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Relations avec les collectivités territoriales

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Réponse à la question écrite n° 59650 publiée le 4 novembre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommation. rapport. recommandations

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la note d'analyse du Commissariat général à la stratégie et à la prospective sur l'usage des médicaments. Une estimation révèle que 23 300 tonnes de médicaments n'auraient pas été utilisées pour l'année 2012. Cela entraîne des coûts économiques, environnementaux et sanitaires élevés. Afin d'améliorer le recours au médicament, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective propose d' « informer davantage et surtout mieux l'usager » afin de limiter les risques liés à la réutilisation de médicaments antérieurement prescrits et conservés. Pour cela, il faudrait revoir le conditionnement des boîtes de médicaments et une dispensation du médicament à l'unité serait également préconisée. Ces dispositifs contribueraient à un moindre gaspillage et à une réduction des risques sanitaires. Aussi souhaite-t-elle savoir quelles sont ses intentions face à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 59649 publiée le 4 novembre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommation. rapport. recommandations

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la note d'analyse du Commissariat général à la stratégie et à la prospective sur l'usage des médicaments. Une estimation révèle que 23 300 tonnes de médicaments n'auraient pas été utilisées pour l'année 2012. Cela entraîne des coûts économiques, environnementaux et sanitaires élevés. Afin d'améliorer le recours au médicament, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective propose « d'informer davantage et surtout mieux l'usager ». Ces dernières années ont été marquées par une simplification pour l'usager de l'accès au médicament non soumis à prescription obligatoire (officine, vente en ligne). Pour ce faire, la présentation et le conditionnement du médicament devrait contenir toutes les informations pertinentes (simplification de la notice, apporter une mention explicite sur les boîtes des médicaments accessibles sans prescription médicale). Aussi, souhaite-t-elle savoir quelles sont ses intentions face à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 59648 publiée le 4 novembre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommation. rapport. recommandations

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la note d'analyse du Commissariat général à la stratégie et à la prospective sur l'usage des médicaments. Une estimation révèle que 23 300 tonnes de médicaments n'auraient pas été utilisées pour l'année 2012. Cela entraîne des coûts économiques, environnementaux et sanitaires élevés. Afin d'améliorer le recours au médicament, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective propose de « prescrire autrement ». Pour ce faire, une évaluation des médicaments pourrait être effectuée afin de recommander par la suite les médicaments les plus efficaces et de fournir aux prescripteurs des outils réduisant les choix possibles parmi les choix de médicaments sur le marché. La Suède a déjà adopté cette démarche et en l'espace d'une décennie des modifications substantielles en termes de comportement de prescription ont été remarquées. Aussi souhaite-t-elle savoir quelles sont ses intentions face à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 59647 publiée le 4 novembre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommation. rapport. recommandations

    Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la note d'analyse du Commissariat général à la stratégie et à la prospective sur l'usage des médicaments. Une estimation révèle que 23 300 tonnes de médicaments n'auraient pas été utilisées pour l'année 2012. Cela entraîne des coûts économiques, environnementaux et sanitaires élevés. Afin d'améliorer le recours au médicament, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective propose de « repenser l'ensemble du circuit du médicament », comme cela est le cas aux Pays-Bas, en organisant l'ensemble de la chaîne qui inclue les prescripteurs, les dispensateurs, les distributeurs en gros, les fabricants et les usagers, dans l'objectif que la consommation devienne plus efficiente. Aussi souhaite-t-elle savoir quelles sont ses intentions face à cette proposition.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 28/06/2012 au 03/10/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
        • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)

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