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M. Nicolas Bays

Pas-de-Calais (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er mai 1977 à Béthune (Pas-de-Calais)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Arlette Houdart
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Nicolas Bays

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérenceVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)

  • Commission

    Commission de la défense : Programmation militaire : M. Jean-Bernard Lévy, pdt de ThalesVoir la vidéo

    Commission de la défense : Programmation militaire : M. Jean-Bernard Lévy, pdt de Thales

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    Commission de la défense : Programmation militaire: M. Philippe Burtin, pdt de NexterVoir la vidéo

    Commission de la défense : Programmation militaire: M. Philippe Burtin, pdt de Nexter

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 8 avril 2014 - Séance de 14 heures

    • - 2

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  • Réponse à la question écrite n° 31148 publiée le 8 avril 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - précarité énergétique. perspectives

    M. Nicolas Bays appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'aggravation préoccupante de la précarité énergétique sur le territoire. Le récent rapport du Médiateur de l'énergie recense plus de huit millions de personnes en situation de précarité énergétique en France aujourd'hui. Par ailleurs, selon ce même rapport, 11 % des foyers français interrogés reconnaissent éprouver des difficultés à payer certaines factures d'électricité ou de gaz et 42 % affirment avoir restreint leur chauffage au cours de l'hiver dernier afin d'éviter les factures trop élevées. L'énergie est un bien essentiel qui doit être payé à son juste prix par ceux qui le peuvent mais son accès doit être garanti aux plus vulnérables dans des conditions économiques acceptables. Devant l'absence de cadre normatif applicable à cette question et au-delà des mesures de trêves pratiquées en période hivernale, il l'interroge sur les dispositifs envisagés par le Gouvernement afin de freiner le phénomène en pleine expansion qu'est la précarité énergétique.

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  • Rapport n° 1860 déposé le 8 avril 2014

    Transports : activités privées de protection des navires

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  • Réponse à la question écrite n° 49882 publiée le 18 mars 2014
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

    M. Nicolas Bays appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences, pour les agriculteurs, de la transposition de la directive européenne n° 91/676/CEE. Cette directive se traduit, au niveau national, par la définition de territoires sur lesquels sont imposés des pratiques agricoles particulières, les programmes d'actions, voués à faire l'objet de renforcements réguliers. Alors que nous entrons dans la phase de définition du 5e programme d'actions, les agriculteurs, et plus particulièrement les éleveurs, s'inquiètent du niveau de contrainte imposé par ce dernier programme qui va complexifier et alourdir leur travail quotidien (en limitant les périodes d'épandage de fumier et les dates d'implantation des cultures notamment). Les agriculteurs et les éleveurs participent volontiers à ces programmes mais dans la limite du respect et du bon sens agronomique, de la reconnaissance de leurs bonnes pratiques et de la préservation de l'équilibre économique de leurs exploitations. Or, aujourd'hui, la situation de certains éleveurs est telle qu'ils ne seront pas en mesure de satisfaire aux nouvelles exigences du 5e programme d'actions national tel qu'il a été défini, notamment en ce qui concerne l'augmentation des capacités de stockage. Aussi, il lui demande quelles solutions il envisage pour les éleveurs qui ne seront pas en mesure de satisfaire aux conditions de ce 5e programme d'actions.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47238 publiée le 4 mars 2014
    voirie - autoroutes - péages. automatisation. conséquences. emploi

    M. Nicolas Bays interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la tendance actuelle à l'automatisation des aires de péage des autoroutes de notre territoire. Dans le contexte économique que nous connaissons et alors que la priorité affichée de notre Gouvernement est de promouvoir l'emploi, ne serait-il pas nécessaire de mettre un frein à cette automatisation croissante afin de réintroduire le facteur humain dans ce secteur d'activité et ainsi de permettre la création d'emplois ? Aussi, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures à même de garantir un certain pourcentage de personnels physiques à nos aires de péages et d'infléchir ainsi la tendance actuelle à l'automatisation de ces dernières.

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  • Question écrite n° 50727 publiée le 25 février 2014
    logement : aides et prêts - APL - bénéficiaires. perception frauduleuse. contrôle

    M. Nicolas Bays interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les suites de la mise en œuvre du dispositif prévu par le PLFSS 2014 visant à interdire la perception frauduleuse d'aides au logement <em>via</em> des sociétés écrans. Il demande si ce dispositif, visant à combler le vide juridique qui permettait à un locataire de toucher l'APL lorsqu'il occupait un appartement appartenant à ses propres parents lorsque ces derniers étaient constitués en société civile immobilière, a d'ores et déjà donné des résultats.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 février 2014

    • 1. Voie sacrée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Accès au logement et urbanisme rénové (CMP)
    • 3. Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 50100 publiée le 18 février 2014
    logement : aides et prêts - APL - conditions d'attribution. réforme

    M. Nicolas Bays appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la nécessité d'une révision du calcul de l'aide personnalisée au logement (APL). Dans le contexte économique que nous connaissons et alors que les modèles familiaux traditionnels ont manifestement évolué (divorces et nombre croissant de familles monoparentales avec enfants à charge), de nombreux locataires bénéficiaires de l'APL ne sont plus en mesure, malgré leur activité salariée, de vivre dans des conditions décentes. C'est notamment le cas d'un nombre croissant de femmes seules avec leurs enfants, l'APL n'étant plus à même d'offrir à ces dernières, pourtant actives, le soutien financier nécessaire. Aussi, il lui demande si elle envisage de revoir le calcul de l'APL en prenant davantage compte de la situation familiale des personnes susceptibles d'y prétendre.

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  • Question écrite n° 49956 publiée le 18 février 2014
    entreprises - emploi et activité - Auchan. suppressions de postes. perspectives

    M. Nicolas Bays appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'annonce récente du groupe Auchan. Il est tout à fait anormal tant sur le plan moral que réglementaire qu'un groupe s'apprêtant à toucher 120 millions d'euros au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi pour 2013 et 2014 annonce non seulement qu'il prévoit de supprimer 300 postes en trois ans (embauche de 500 employés mais suppression de 800 postes de cadres et agents de maîtrise dans les années à venir) mais licencie également dans la même semaine pour faute grave une salariée étudiante au motif qu'elle aurait fait bénéficier sa mère de 3 euros de réduction grâce à sa carte de collaborateur. Aussi, Il lui demande quelles mesures il envisage pour mettre un terme à ce genre d'attitude pour le moins scandaleuse.

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  • Question écrite n° 49843 publiée le 18 février 2014
    chasse et pêche - permis de chasser - retrait. chasseur sous l'emprise de l'alcool. réglementation

    M. Nicolas Bays interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les suites données à la proposition de loi n° 1443 du 9 mars 1999 de M. Jean-Pierre Michel tendant à réprimer le fait de chasser sous l'emprise d'un état d'imprégnation alcoolique. Considérées comme adoptées car jointes au projet de loi n° 2182 et aux propositions de loi n° 1717, 1763, 1768, 1796, 1848 et 2145, les dispositions prévues dans cette proposition de loi sont-elles aujourd'hui applicables ? Autrement dit, existe-t-il dans le code rural une clause permettant d'obtenir le retrait du permis de chasse d'individus sous l'emprise de l'alcool ou le cas échéant de faire intervenir les forces de l'ordre afin de gérer une telle situation ? Il en va non seulement de la sécurité du citoyen français, la virulence et l'imprévisibilité de chasseurs sous l'emprise de l'alcool représentant une menace pour l'intégrité physique de chacun, mais également de la préservation de l'image des très nombreux chasseurs respectueux de l'activité qu'ils pratiquent et qu'ils aiment et désireux de ne pas en voir la réputation entachée.

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  • Réponse à la question écrite n° 43233 publiée le 18 février 2014
    aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes

    M. Nicolas Bays interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la poursuite de la méthode de pêche inacceptable qu'est le chalutage profond. Pratiquée depuis les années 1990 et pourvoyeuse d'un nombre négligeable d'emplois, cette méthode de pêche, pourtant largement subventionnée par les pouvoirs publics, est qualifiée d'activité marine humaine la plus destructrice de l'écosystème marin. Cette réalité est d'autant plus alarmante que sur les onze chalutiers pratiquant le chalutage profond dans les eaux européennes, neuf sont d'origine française. Aussi, il lui demande de soutenir la proposition de règlement de la commissaire européenne d'interdire le chalutage en eaux profondes dès 2014 dans l'Atlantique nord-est, dans la mesure où l'intention de la Commission n'est pas d'interdire le chalutage dans les eaux européennes et où la législation française réglementant la pratique du chalutage profond en vigueur est inopérante.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 42747 publiée le 18 février 2014
    gendarmerie - gendarmes adjoints - titularisation. perspectives

    M. Nicolas Bays appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accès à l'école des sous-officiers de gendarmerie fixées par le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008. Alors que l'emploi des jeunes est l'une des priorités affichées du Gouvernement et que l'on ne peut que déplorer les suppressions de postes opérées lors du précédent quinquennat dans la gendarmerie nationale, le concours auquel sont soumis les gendarmes adjoints volontaires aspirant au grade de sous-officiers empêche, par son caractère sélectif, de nombreux jeunes désireux de servir la Nation au sein de la gendarmerie nationale, de persévérer dans cette voie. Ainsi, de jeunes gendarmes adjoints volontaires ayant échoué à trois reprises au concours de sous-officiers se voient radiés des effectifs et se trouvent de surcroît confrontés au chômage. Aussi, il lui demande s'il envisage d'assouplir voire de supprimer le concours permettant l'accès au grade de sous-officier de gendarmerie nationale afin que tous les jeunes aspirant à s'engager au service de la Nation en aient la possibilité.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37557 publiée le 18 février 2014
    politique extérieure - Russie - homosexualité. répression. attitude de la France

    M. Nicolas Bays appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la hausse préoccupante des agressions homophobes en Russie. La célébration prochaine des XXIIe Jeux olympiques d'hiver à Sotchi et plus particulièrement la présence, sur le territoire russe, de nombreux médias étrangers a pour conséquence de révéler la multiplication dramatique des actes de violence dirigés contre les personnes homosexuelles en Russie. Cet état de fait est d'autant plus préoccupant que ces actes ne semblent en rien condamnés par les autorités russes, bien au contraire. Promulguée en juin 2013, une loi jugée discriminatoire par les défenseurs des droits de l'Homme punit la « propagande » homosexuelle devant des mineurs de peines d'amende et de prison. Les actes d'humiliation, d'intimidation voire de brutalité gratuite dont sont victimes les personnes homosexuelles en Russie sont incompatibles avec les valeurs de solidarité et de respect communément associées à la célébration des Jeux olympiques. Aussi, il lui demande si la délégation française aux XXIIe Jeux olympiques d'hiver compte d'une manière ou d'une autre marquer son indignation face aux exactions dont sont victimes les personnes homosexuelles en Russie.

    Voir la réponse publiée le 18 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 17 heures

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  • Réponse à la question écrite n° 40382 publiée le 4 février 2014
    automobiles et cycles - environnement - véhicules électriques. politiques communautaires

    M. Nicolas Bays attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le retard du déploiement des infrastructures de charge pour véhicules électriques en France. Le 24 janvier 2013, la Commission européenne a annoncé un ambitieux ensemble de mesures visant à mettre en place, dans toute l'Europe, des stations pour les carburants de substitution. Concernant l'électricité, la Commission prévoit d'imposer l'installation de 97 000 points de charge utilisant une prise standard d'ici à 2020. Notons l'engagement des collectivités territoriales le 13 avril 2010, le soutien financier de l'État réaffirmé à l'occasion du plan automobile le 25 juillet 2012 et l'arrivée en concessions de véhicules électriques de plus en plus performants, avec notamment la Renault Zoé depuis mars 2013, qui montrent tout l'engagement public-privé pour l'émergence d'un marché du véhicule décarboné en France. Pourtant, avec 5 000 bornes répertoriées à date (dont près de 4 000 en Île-de-France, notamment gérées par l'opérateur privé Auto lib), et un objectif de 8 000 à fin 2013, nous sommes encore loin du compte. C'est pourquoi certains acteurs économiques et élus ont proposé au Gouvernement de rendre éligible aux certificats d'économie d'énergie l'installation des bornes de charge électrique, au motif que la combustion des moteurs atteint des rendements de 90 % à 95 %, contre 30 % pour les meilleurs moteurs thermiques actuels. Il s'agit en ce sens d'une économie d'énergie que de substituer l'électricité à un carburant traditionnel. Les obligés que sont les grandes enseignes de distribution ou encore les pétroliers auraient de fait un intérêt direct à installer des bornes de charge rapides au sein de leurs stations-service, ce qui assurerait rapidement un maillage du territoire nécessaire à la réassurance de ceux de nos concitoyens qui souhaitent faire le choix de l'électro mobilité. Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 4 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37248 publiée le 7 janvier 2014
    consommation - étiquetage informatif - viande. préparations à base de viande. origine

    M. Nicolas Bays appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la nécessité d'instaurer une obligation d'étiquetage de la provenance des produits, notamment des viandes, entrant dans la constitution des plats préparés. Les récents scandales sanitaires en attestent, les systèmes d'étiquetage actuellement en vigueur sur le territoire national ne sont plus à même d'assurer la traçabilité des produits présents dans les plats préparés et <em>a fortiori</em> de pallier d'éventuelles dérives sanitaires. Aussi, au-delà de renforcer les exigences en matière de traçabilité et d'étiquetage, il l'interroge sur les possibilités de rendre obligatoire l'étiquetage précisant l'origine des viandes dans les plats préparés, notamment les plats cuisinés industriels mais également d'assurer la traçabilité des plats cuisinés vendus par les traiteurs et servis en restaurant. Il en va du maintien de la confiance du consommateur dans les produits qu'il consomme quotidiennement. C'est sans compter que cet étiquetage contribuerait également à responsabiliser les producteurs et à protéger les éleveurs.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Ville et cohésion urbaine
    • 3. Programmation militaire 2014-2019
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 38677 publiée le 19 novembre 2013
    énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement

    M. Nicolas Bays appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs Linky sur la facture d'électricité des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que choisir vient de rendre publique une étude indiquant que l'installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissance que les anciens compteurs, va entraîner une vague de changements d'abonnements, qui représentera un surcoût important pour les consommateurs. En effet, 55 % des consommateurs d'électricité disposent aujourd'hui d'un abonnement qui n'est pas adapté à leur consommation réelle : 18 % d'entre eux (soit 5 millions de foyers) paient un abonnement trop élevé par rapport à leurs besoins, et 37 % (plus de 10 millions de ménages) disposent d'une puissance d'abonnement inférieure à la puissance réellement appelée. L'arrivée de Linky va donc obliger les foyers sous-abonnés, même si leur surconsommation est faible ou ponctuelle, à passer à une puissance d'abonnement supérieure. Au final, le seul changement d'abonnement entraînera pour ces consommateurs un surcoût annuel de 308 millions d'euros. En effet, en plus du surcoût de l'abonnement qui touchera les 10 millions de ménages sous-facturés, tous les foyers mal abonnés se verront facturer leur changement d'abonnement, soit 36,21 € TTC. Le passage au compteur intelligent, pourtant présenté comme « gratuit », représentera donc au total 545 millions d'euros de surcoûts pour l'ensemble des foyers mal abonnés, alors qu'un conseil adapté des fournisseurs aurait dû les en dispenser. Dans le contexte de hausse générale des prix de l'énergie, il convient que les pouvoirs publics et la Commission de régulation de l'énergie prennent toutes les mesures nécessaires afin de limiter ces conséquences pour les consommateurs. Il importe d'affiner les grilles tarifaires afin de les adapter au plus près des besoins des consommateurs, et de rendre gratuit le changement de puissance deux ans après l'installation des compteurs Linky, afin que cette opération ne soit pas pénalisante pour les abonnés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour limiter l'impact des nouveaux compteurs sur la facture des consommateurs.

    Voir la réponse publiée le 19 novembre 2013
  • Question écrite n° 40477 publiée le 22 octobre 2013
    énergie et carburants - transport - rapport. propositions

    M. Nicolas Bays attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'opportunité industrielle d'une transition énergétique des transports en France. Après avoir reçu la synthèse du débat national sur la transition énergétique, puis installé le Conseil national de la transition énergétique le 11 septembre 2013, il apparaît urgent de donner une direction claire à l'industrie automobile et énergétique française. Alors que nombre de nos concitoyens s'interrogent sur un potentiel rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l'essence, les priorités industrielles réaffirmées par le Gouvernement semblent ne s'orienter que vers des véhicules électriques ou consommant moins de 2 litres aux 100 km, sans mettre à contribution les énergies alternatives que sont le GPL, le GNV, le bioéthanol E85. Pourtant, toutes permettraient de développer l'emploi dans des filières d'avenir. Les véhicules écologiques permettent de créer de nouveaux débouchés pour le développement des énergies renouvelables. La filière méthanisation, naissante en France, produit notamment du bio méthane carburant. Le couplage avec un ramassage des ordures ménagères fonctionnant au GNV, comme c'est par exemple le cas à Lille, est un bel exemple d'économie circulaire. Rappelons que le bioéthanol E85 est fabriqué en France grâce aux productions de nos agriculteurs (betteraves, maïs, blé, déchets viniques). Les 2e et 3e générations de biocarburants ne sont pas attendues avant plusieurs années, et la filière ne pourra résister à une campagne de dénigrement du Gouvernement. Enfin, notons qu'une grande partie du GPL est raffiné en France. Toute la filière d'installation et de transformation des véhicules essence en GPL, mais également de réparation, représente des milliers d'emplois non délocalisables. Depuis la suppression anticipée du bonus de 2000 euros pour l'acquisition de véhicules GPL-GNV, rappelons que les filières françaises souffrent. Pourtant, lorsque vous avez annoncé la mise en place d'une tarification préférentielle sur autoroute le 6 octobre 2012, celle-ci ne concernait que les véhicules électriques, alors même que leur autonomie actuelle ne les prédestine pas à ce genre de trajet. Rappelons en outre que les véhicules électriques, GPL, GNV, hybrides, Flex fioul E85 et les micro citadines de moins de 3 mètres représentent aujourd'hui malheureusement moins de 2 % du parc roulant en France. Une tarification préférentielle sur autoroute, ou un crédit de télépéage, réservés aux propriétaires de véhicules écologiques, instaurerait un véritable bonus d'usage qui inviterait nos concitoyens même les plus modestes à se tourner vers des véhicules plus respectueux de l'environnement et de notre santé. Cette incitation pourrait être proposée dans le cadre du projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Wingles, Pas-de-Calais
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

Contact

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