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M. Nicolas Bays

Pas-de-Calais (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er mai 1977 à Béthune (Pas-de-Calais)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Arlette Houdart
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Nicolas Bays

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission de la défense : Exportation d'armement (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission de la défense : Exportation d'armement (rapport d'information)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asileVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : SécuritésVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Sécurités

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76744 publiée le 24 mars 2015
    santé - tabagisme - abords des établissements scolaires. interdiction de fumer. perspectives

    M. Nicolas Bays interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en place de mesures d'interdiction de la cigarette et autres produits tabagiques à proximité directe des établissements scolaires, notamment des écoles maternelles et primaires. En effet, de nombreux témoignages de parents de sa circonscription font état de l'impossibilité, pour les personnes non-fumeuses, d'échapper à la fumée des personnes fumeuses stationnant aux entrées des établissements scolaires aux heures d'entrées et de sorties des enfants. Lieux d'attente avant l'ouverture des portails ou tout simplement de passage quotidien des enfants, il est primordial que les entrées des établissements scolaires soient préservées de la fumée des personnes ayant fait le choix de fumer. La santé de la collectivité ne doit pas être mise en péril du fait de choix personnels de certains. Il en va de la préservation de la santé de nos enfants et de leur non-accoutumance au tabagisme.

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 09 heures

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  • Question écrite n° 75348 publiée le 10 mars 2015
    commerce et artisanat - paiement - cartes bancaires. montant minimum. réglementation

    M. Nicolas Bays interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'une suppression ou d'une harmonisation des plafonds minimum de paiement par carte bancaire chez tous les commerçants sans distinction de taille ou de chiffre d'affaires. Alors qu'actuellement la quasi-totalité des transactions s'effectuent par carte bancaire, la fixation des plafonds minimum de paiement par carte bancaire est laissée à la discrétion des commerçants qui établissent ces derniers en concertation avec leurs organismes bancaires affiliés. Une telle situation pénalisant inévitablement les commerces les plus modestes, moins convaincants économiquement que les grandes ou moyennes surfaces. Aussi, à l'heure où les taux de transaction n'ont jamais été aussi bas, il se demande s'il ne serait pas judicieux de faire en sorte que les organismes bancaires, au mieux ne facturent pas aux commerçants les transactions effectuées par carte bancaire (ce qui aboutirait à la suppression des plafonds minimum de paiement par carte bancaire), voire établissent un barème de tarification commun à tous les commerçants pour ce type de paiement. L'une ou l'autre de ces mesures aurait pour effet vertueux de gommer les disparités entre commerces liées à la négociation des plafonds minimum de paiement par carte bancaire au cas par cas tout en contribuant à valoriser le commerce de proximité.

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    3 mars 2015 - Séance de 17 heures

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  • Question écrite n° 73819 publiée le 10 février 2015
    sécurité routière - permis de conduire - récupération de points. stage

    M. Nicolas Bays interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de mise en place d'un dispositif permettant aux personnes détentrices d'un permis à points pénalisées par une contravention et désireuses d'effectuer un stage de récupération de points à leur propre initiative de ne pas s'acquitter de cette dernière ou le cas échéant d'en obtenir le remboursement. Actuellement, seuls les conducteurs tenus de participer à ce genre de stages au titre de la lettre 48N peuvent bénéficier de ce type de remboursement. Exclusivement applicable à la dernière pénalisation en date imputée au conducteur, le caractère incitatif du dispositif proposé encouragerait les conducteurs pénalisés à effectuer des stages de récupération de points de manière plus systématique et aurait pour effet vertueux de leur assurer une meilleure connaissance du code de la route ainsi que des automatismes s'y pratiquant. La mise en place dudit dispositif s'inscrirait enfin pleinement dans la politique poursuivie par le Gouvernement de responsabilisation des conducteurs et contribuerait à ce titre à accroitre le niveau de sécurité des routes de France.

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  • Réponse à la question écrite n° 60440 publiée le 10 février 2015
    logement - construction - relance. PLU. perspectives

    M. Nicolas Bays interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la possibilité d'envisager, dans le cadre du plan de relance de la construction dont les principales mesures ont été annoncées dernièrement, que l'État se substitue aux collectivités territoriales afin d'effectuer une modification, à l'échelle nationale, des plans locaux d'urbanisme (PLU). Cette mesure, qui consisterait à permettre aux collectivités d'autoriser la construction d'un, voire deux, niveaux supplémentaires (par rapport aux niveaux initialement prévus dans le cadre des PLU) dans les programmes de logements collectifs, serait porteuse de conséquences vertueuses tant pour le secteur du bâtiment que pour les citoyens en proie au mal logement. À l'échelle du territoire, elle entraînerait une baisse subséquente du coût des logements collectifs. À nombre équivalent de programmes de construction, davantage de logements seraient disponibles. Enfin, les marges des entrepreneurs seraient augmentées, ce qui encouragerait ces derniers à lancer un nombre plus important de programmes de construction de logement. Aussi, il lui demande si la mise en place d'une telle mesure est envisageable.

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  • Réponse à la question écrite n° 55037 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    M. Nicolas Bays appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accessibilité aux lieux publics des personnes en déficience visuelle accompagnées de chiens-guides. Selon la 2e édition de l'enquête sur l'accessibilité des maîtres de chiens-guides d'aveugles réalisée par la Fédération française des associations de chiens-guides d'aveugles, l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles et les écoles de chiens-guides d'aveugles fédérées, l'accès aux piscines, salles de sport, parcs animaliers, cabinets de médecins, cliniques, hôpitaux, etc. est catégoriquement refusé aux maîtres de chiens guides d'aveugles dans 25 % des cas, et ce au mépris de la loi du 11 février 2005 sur le handicap et l'accessibilité. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures elle envisage afin de sensibiliser le plus grand nombre au problème de l'accessibilité des personnes en déficience visuelle et de leurs chiens-guides aux lieux publics, du quotidien et de loisirs.

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures

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    • - — Informations relatives à la commission 17

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Libération d’un otage français
    • 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 6. Réforme de l’asile
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 63846 publiée le 25 novembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. Nicolas Bays appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la catégorisation des pupilles de la Nation issues de la guerre de 1939-1945. Alors qu'aucune catégorie n'a jamais été établie pour les pupilles issus d'autres conflits, dans le cas des pupilles de la Nation issues de la guerre de 1939-1945, il en existe actuellement pas moins de treize. Enfants de père mort au cours de la campagne de France de mai-juin 1940, de père mort au maquis, au cours d'opérations, sans avoir été fusillé, de père mort dans le cadre des forces françaises libres, de père (ou mère) mort par hasard, en croisant la route de combats, de père (ou mère) mort au cours de bombardements (alliés ou ennemis), de père rentré invalide de captivité (et/ou décédé des suites de cette captivité), de père enrôlé de force dans l'armée allemande, de père mort en Allemagne en tant que prisonnier de guerre, de père mort au cours de l'attaque surprise japonaise de mars 1945 en Indochine, de père mort de façon non définie ou enfin de victime de guerre (et d'attentats). Un décret datant du 13 juillet 2000 distingue les pupilles de la Nation issues de familles de déportés juifs. Un autre du 27 juillet 2004, distingue les pupilles issues de familles de déportés non juifs, à la suite d'actes de résistance et victimes du nazisme. Une telle catégorisation est-elle réellement nécessaire ? Est-elle humainement acceptable ? Pour quelle raison établir une telle discrimination entre personnes partageant finalement une même douleur, celle de porter le deuil d'êtres chers ? Aussi, étant intimement convaincu du fait que la souffrance n'est pas "catégorisable", il lui demande s'il envisage de revenir sur les distinctions établies entre les pupilles de la Nation issues des combats de 1939-1945.

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  • Réponse à la question écrite n° 38763 publiée le 25 novembre 2014
    famille - divorce - résidence alternée des enfants. perspectives

    M. Nicolas Bays appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la nécessité de créer un dispositif légal offrant à l'enfant la garantie d'être élevé par ses deux parents à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale. Aujourd'hui, alors que le dispositif de résidence alternée est légalement fixé par défaut en Italie, en Belgique, aux États-unis ou encore dans les pays scandinaves, il ne l'est toujours pas en France, la loi du 4 mars 2002 se contentant d'introduire la notion de résidence alternée. Le père comme la mère jouent un rôle capital dans le développement de l'enfant dès son plus jeune âge ; de nombreux pédopsychiatres ont souligné la nécessité de ces deux présences complémentaires au quotidien. Aussi, au nom de l'intérêt de l'enfant, de son bien-être et de la construction saine de son bon équilibre psychologique, il lui demande si elle envisage de créer un dispositif légal fixant par défaut le système de résidence alternée après un divorce ou une séparation parentale.

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  • Question écrite n° 69036 publiée le 18 novembre 2014
    collectivités territoriales - indemnisation - agents publics. départs volontaires

    M. Nicolas Bays interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la possibilité d'offrir aux fonctionnaires l'opportunité de quitter volontairement la fonction publique. En cette période de crise durable et au moment où le nombre de fonctionnaires sur le territoire doit être revu à la baisse, sachant que les formations proposées par le Centre national de la fonction publique territoriale sont très limitées en matière de reclassement professionnel (pas de formation de base complète, pas de formation diplômante, etc.), que les fonctionnaires n'ont pas accès aux dispositifs de droit privé tels que le Fongecif, les aides du Pôle Emploi, etc., que le droit individuel à la formation n'est qu'un cumul d'heures (limité) permettant à un agent de prendre un congé de formation sans perte de salaire, que la possibilité offerte aux agents de prendre un « congé de formation » entraîne non seulement une perte de salaire (15 % du salaire brut en moins), que les frais de formation sont à la charge de l'agent, et que ce congés est octroyé au bon vouloir de l'autorité territoriale, ne serait-il pas intéressant de proposer une « prime au départ volontaire » aux fonctionnaires désireux de quitter intentionnellement la fonction publique ? N'ayant actuellement aucun moyen de quitter la fonction publique volontairement (toute démission de leur part interdisant automatiquement le droit aux allocations chômage) cette « prime au départ volontaire » perçue pour une période définie, permettrait aux fonctionnaires démissionnaires d'être accompagnés lors de leur reconversion.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67605 publiée le 28 octobre 2014
    politique sociale - RSA - allocation de solidarité spécifique. avantages induits. disparités

    M. Nicolas Bays interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les différences de traitement existant entre les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et ceux de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) au retour à l'emploi. Alors que les bénéficiaires du RSA comme de l'ASS seront en mesure de cumuler leurs allocations à taux plein pendant trois mois en cas de retour à l'emploi, les bénéficiaires du RSA percevront un complément selon la composition de leurs foyers pendant les 24 mois suivants tandis que les bénéficiaires de l'ASS percevront un complément plafonné à 150 euros pendant seulement 9 mois. Contrairement aux bénéficiaires de l'ASS, les bénéficiaires du RSA pourront bénéficier dès le retour à l'emploi de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE). Forfait d'un montant de 100 euros à la reprise d'un emploi, participation au financement des heures de conduite dans le cadre de l'obtention du permis B, prise en charge des frais de déplacement, de location de moyens de locomotion, de réparation de véhicule, des frais de restauration ou d'hébergement, des frais de garde des enfants (afin de couvrir les frais des incidences du retour à l'emploi du bénéficiaire du RSA sur sa famille)..., sont autant de dispositifs d'aides, parfois cumulables, dont pourront jouir les bénéficiaires du RSA mais dont il n'existe aucun équivalent pour les bénéficiaires de l'ASS. Ces différences de traitement ne sont pas pour faciliter le travail des associations d'aide au retour à l'emploi qui doivent souvent redoubler d'efforts afin d'expliquer aux bénéficiaires de ces deux types de minima sociaux, relativement équivalents, la raison d'une telle différence de traitement. Aussi, il lui demande quels sont les fondements de cette différence et s'il ne serait pas nécessaire de la reconsidérer.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 11

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sécurités

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

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  • Question écrite n° 64422 publiée le 23 septembre 2014
    emploi - politique de l'emploi - chômage des jeunes. perspectives

    M. Nicolas Bays attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la problématique de l'emploi des jeunes sur notre territoire. Aujourd'hui, de nombreux jeunes de moins de 25 ans inscrits à Pôle emploi ne sont pas inclus dans les dispositifs d'aide au retour à l'emploi et ne peuvent donc malheureusement pas bénéficier d'aide auprès des Missions locales de leurs territoires, souvent sous prétexte qu'ils sont diplômés. Connaissant la volonté affirmée du Gouvernement de donner priorité à l'emploi jeune, il lui demande si, mis à part les contrats de génération, il est prévu de mettre en place d'autres dispositifs d'aide au retour à l'emploi destinés aux jeunes diplômés âgés de moins de 25 ans.

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  • Question écrite n° 64181 publiée le 16 septembre 2014
    presse et livres - journalistes - exercice de la profession. revendications

    M. Nicolas Bays attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la précarisation du métier de journaliste. À mesure que des économies d'échelle sont réalisées tant dans les organes de presse écrite, qu'audiovisuelle et numérique, les conditions de travail des journalistes se dégradent et menacent à la fois le métier de journaliste mais également le droit d'accès des citoyens à une libre information. Les journalistes sont les garants d'une information libre, pluraliste, de qualité et aujourd'hui leurs droits, en tant que salariés d'entreprises de presse, sont remis en cause (négociations salariales en panne, accords sur la réduction du temps de travail revus à la baisse etc.). Aussi, il lui demande si elle entend mettre en oeuvre les mesures nécessaires au maintien de la profession de journaliste (protection des sources des journalistes, reconnaissance juridique des équipes rédactionnelles au sein des entreprises de presse, révision du système d'aides publiques à la presse, etc.). Il en va de la garantie du pluralisme de l'information.

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  • Question écrite n° 60755 publiée le 15 juillet 2014
    télécommunications - haut débit - couverture du territoire. infrastructures. aménagements

    M. Nicolas Bays interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la possibilité de la mise en place d'un accord avec les gestionnaires d'électricité et de gaz nationaux (GrDF, ERDF) qui permettrait de contribuer au déploiement des infrastructures de réseau très haut débit sur le territoire. Par cet accord, les gestionnaires en question seraient amenés, lors de leurs interventions sur les réseaux enterrés, à positionner des fourreaux permettant la pose de tubes, de sous tubes ou de câbles à fibres optiques. Ces opérations permettant la mise en place graduelle des aménagements nécessaires à la réalisation d'infrastructures destinées aux réseaux à très hauts débits.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Wingles, Pas-de-Calais
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

Contact

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