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M. Nicolas Bays

Pas-de-Calais (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er mai 1977 à Béthune (Pas-de-Calais)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Arlette Houdart
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Nicolas Bays

Socialiste, républicain et citoyen

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : SécuritésVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peinesVoir la vidéo

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    2ème séance : Fixation de l'ordre du jour ; Activités privées de protection des naviresVoir la vidéo

    2ème séance : Fixation de l'ordre du jour ; Activités privées de protection des navires

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67605 publiée le 28 octobre 2014
    politique sociale - RSA - allocation de solidarité spécifique. avantages induits. disparités

    M. Nicolas Bays interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les différences de traitement existant entre les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et ceux de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) au retour à l'emploi. Alors que les bénéficiaires du RSA comme de l'ASS seront en mesure de cumuler leurs allocations à taux plein pendant trois mois en cas de retour à l'emploi, les bénéficiaires du RSA percevront un complément selon la composition de leurs foyers pendant les 24 mois suivants tandis que les bénéficiaires de l'ASS percevront un complément plafonné à 150 euros pendant seulement 9 mois. Contrairement aux bénéficiaires de l'ASS, les bénéficiaires du RSA pourront bénéficier dès le retour à l'emploi de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE). Forfait d'un montant de 100 euros à la reprise d'un emploi, participation au financement des heures de conduite dans le cadre de l'obtention du permis B, prise en charge des frais de déplacement, de location de moyens de locomotion, de réparation de véhicule, des frais de restauration ou d'hébergement, des frais de garde des enfants (afin de couvrir les frais des incidences du retour à l'emploi du bénéficiaire du RSA sur sa famille)..., sont autant de dispositifs d'aides, parfois cumulables, dont pourront jouir les bénéficiaires du RSA mais dont il n'existe aucun équivalent pour les bénéficiaires de l'ASS. Ces différences de traitement ne sont pas pour faciliter le travail des associations d'aide au retour à l'emploi qui doivent souvent redoubler d'efforts afin d'expliquer aux bénéficiaires de ces deux types de minima sociaux, relativement équivalents, la raison d'une telle différence de traitement. Aussi, il lui demande quels sont les fondements de cette différence et s'il ne serait pas nécessaire de la reconsidérer.

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - 2

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  • Question écrite n° 64422 publiée le 23 septembre 2014
    emploi - politique de l'emploi - chômage des jeunes. perspectives

    M. Nicolas Bays attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la problématique de l'emploi des jeunes sur notre territoire. Aujourd'hui, de nombreux jeunes de moins de 25 ans inscrits à Pôle emploi ne sont pas inclus dans les dispositifs d'aide au retour à l'emploi et ne peuvent donc malheureusement pas bénéficier d'aide auprès des Missions locales de leurs territoires, souvent sous prétexte qu'ils sont diplômés. Connaissant la volonté affirmée du Gouvernement de donner priorité à l'emploi jeune, il lui demande si, mis à part les contrats de génération, il est prévu de mettre en place d'autres dispositifs d'aide au retour à l'emploi destinés aux jeunes diplômés âgés de moins de 25 ans.

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  • Question écrite n° 64181 publiée le 16 septembre 2014
    presse et livres - journalistes - exercice de la profession. revendications

    M. Nicolas Bays attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la précarisation du métier de journaliste. À mesure que des économies d'échelle sont réalisées tant dans les organes de presse écrite, qu'audiovisuelle et numérique, les conditions de travail des journalistes se dégradent et menacent à la fois le métier de journaliste mais également le droit d'accès des citoyens à une libre information. Les journalistes sont les garants d'une information libre, pluraliste, de qualité et aujourd'hui leurs droits, en tant que salariés d'entreprises de presse, sont remis en cause (négociations salariales en panne, accords sur la réduction du temps de travail revus à la baisse etc.). Aussi, il lui demande si elle entend mettre en oeuvre les mesures nécessaires au maintien de la profession de journaliste (protection des sources des journalistes, reconnaissance juridique des équipes rédactionnelles au sein des entreprises de presse, révision du système d'aides publiques à la presse, etc.). Il en va de la garantie du pluralisme de l'information.

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  • Question écrite n° 63846 publiée le 16 septembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. Nicolas Bays appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la catégorisation des pupilles de la Nation issues de la guerre de 1939-1945. Alors qu'aucune catégorie n'a jamais été établie pour les pupilles issus d'autres conflits, dans le cas des pupilles de la Nation issues de la guerre de 1939-1945, il en existe actuellement pas moins de treize. Enfants de père mort au cours de la campagne de France de mai-juin 1940, de père mort au maquis, au cours d'opérations, sans avoir été fusillé, de père mort dans le cadre des forces françaises libres, de père (ou mère) mort par hasard, en croisant la route de combats, de père (ou mère) mort au cours de bombardements (alliés ou ennemis), de père rentré invalide de captivité (et/ou décédé des suites de cette captivité), de père enrôlé de force dans l'armée allemande, de père mort en Allemagne en tant que prisonnier de guerre, de père mort au cours de l'attaque surprise japonaise de mars 1945 en Indochine, de père mort de façon non définie ou enfin de victime de guerre (et d'attentats). Un décret datant du 13 juillet 2000 distingue les pupilles de la Nation issues de familles de déportés juifs. Un autre du 27 juillet 2004, distingue les pupilles issues de familles de déportés non juifs, à la suite d'actes de résistance et victimes du nazisme. Une telle catégorisation est-elle réellement nécessaire ? Est-elle humainement acceptable ? Pour quelle raison établir une telle discrimination entre personnes partageant finalement une même douleur, celle de porter le deuil d'êtres chers ? Aussi, étant intimement convaincu du fait que la souffrance n'est pas "catégorisable", il lui demande s'il envisage de revenir sur les distinctions établies entre les pupilles de la Nation issues des combats de 1939-1945.

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  • Question écrite n° 60755 publiée le 15 juillet 2014
    télécommunications - haut débit - couverture du territoire. infrastructures. aménagements

    M. Nicolas Bays interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la possibilité de la mise en place d'un accord avec les gestionnaires d'électricité et de gaz nationaux (GrDF, ERDF) qui permettrait de contribuer au déploiement des infrastructures de réseau très haut débit sur le territoire. Par cet accord, les gestionnaires en question seraient amenés, lors de leurs interventions sur les réseaux enterrés, à positionner des fourreaux permettant la pose de tubes, de sous tubes ou de câbles à fibres optiques. Ces opérations permettant la mise en place graduelle des aménagements nécessaires à la réalisation d'infrastructures destinées aux réseaux à très hauts débits.

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  • Question écrite n° 60440 publiée le 15 juillet 2014
    logement - construction - relance. PLU. perspectives

    M. Nicolas Bays interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la possibilité d'envisager, dans le cadre du plan de relance de la construction dont les principales mesures ont été annoncées dernièrement, que l'État se substitue aux collectivités territoriales afin d'effectuer une modification, à l'échelle nationale, des plans locaux d'urbanisme (PLU). Cette mesure, qui consisterait à permettre aux collectivités d'autoriser la construction d'un, voire deux, niveaux supplémentaires (par rapport aux niveaux initialement prévus dans le cadre des PLU) dans les programmes de logements collectifs, serait porteuse de conséquences vertueuses tant pour le secteur du bâtiment que pour les citoyens en proie au mal logement. À l'échelle du territoire, elle entraînerait une baisse subséquente du coût des logements collectifs. À nombre équivalent de programmes de construction, davantage de logements seraient disponibles. Enfin, les marges des entrepreneurs seraient augmentées, ce qui encouragerait ces derniers à lancer un nombre plus important de programmes de construction de logement. Aussi, il lui demande si la mise en place d'une telle mesure est envisageable.

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  • Question écrite n° 57066 publiée le 10 juin 2014
    mines et carrières - travailleurs de la mine - grève de 1948. condamnations. amnistie

    M. Nicolas Bays interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sort réservé aux mineurs grévistes de 1948. Licenciés des usines des Houillères suite aux mouvements de contestation de 1948 au motif qu'ils avaient fait entrave à la liberté du travail, ces mineurs ont été condamnés à des peines de prison assorties de lourdes amendes (alors même que deux ans auparavant, le préambule de la Constitution de 1946 reconnaissait le droit de grève). En combat pour rétablir leur honneur bafoué, ces hommes ont cru obtenir gain de cause le 5 août 1981, date de la publication de la loi d'amnistie reconnaissant leurs droits. Malheureusement, aucun décret d'application n'est venu confirmer cette loi. Le 10 mars 2011, la cour d'appel de Versailles a publié un arrêt considérant non seulement le licenciement des mineurs de 1948 comme abusif et discriminatoire mais condamnant également Charbonnages de France à verser 30 000 euros à chaque mineur injustement licencié. Le 16 mai 2011, cet arrêt a été frappé d'un pourvoi en cassation contre le jugement de la Cour d'appel de Versailles. Ce pourvoi a alors clairement traduit la volonté ministérielle de refuser toute réparation des injustices, des illégalités dont les licenciés ont été victimes. Aussi, il lui demande s'il est aujourd'hui envisageable d'enfin laver l'honneur de ces mineurs grévistes en déclarant nulles et non avenues les sanctions prises contre eux en 1948 et en leur payant les indemnités prévues par le jugement du 10 mars 2011.

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  • Question écrite n° 56829 publiée le 10 juin 2014
    agroalimentaire - politique et réglementation - petits exploitants agricoles. soutien. politiques communautaires

    M. Nicolas Bays interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les dispositions prévues pour les petits et très petits exploitants agricoles dans le paquet législatif proposé par la Commission européenne pour « moderniser, simplifier et renforcer la filière agroalimentaire en Europe ». Si la Commission explique qu'elle compte garantir aux jardiniers amateurs le droit d'acheter tout type de matériel végétal, de vendre leurs semences en petites quantités et de procéder à des échanges de semences avec d'autres particuliers sans être concernés par les dispositions du règlement à venir, quel sort sera réservé aux petits exploitants agricoles ? Notamment ceux qui luttent pour la préservation de variétés rares ou oubliées de légumes, fruits et semences, ou encore ceux qui pratiquent des formes douces d'agriculture comme l'agriculture biologique ? Les mesures qui leurs seront réservées dans ce règlement, censé entrer en vigueur en 2016 et simplifier et renforcer la filière agroalimentaire européenne, ne seront-elles pas de nature à menacer la viabilité de leurs exploitations ? Aussi, il lui demande de ne pas perdre de vue l'intérêt des petits exploitants lors des discussions relatives à ce paquet législatif en Conseil de l'Union européenne.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 juin 2014

    • 1. Proclamation d’une députée
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino
    • 6. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Réponse à la question écrite n° 40477 publiée le 27 mai 2014
    énergie et carburants - transport - rapport. propositions

    M. Nicolas Bays attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'opportunité industrielle d'une transition énergétique des transports en France. Après avoir reçu la synthèse du débat national sur la transition énergétique, puis installé le Conseil national de la transition énergétique le 11 septembre 2013, il apparaît urgent de donner une direction claire à l'industrie automobile et énergétique française. Alors que nombre de nos concitoyens s'interrogent sur un potentiel rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l'essence, les priorités industrielles réaffirmées par le Gouvernement semblent ne s'orienter que vers des véhicules électriques ou consommant moins de 2 litres aux 100 km, sans mettre à contribution les énergies alternatives que sont le GPL, le GNV, le bioéthanol E85. Pourtant, toutes permettraient de développer l'emploi dans des filières d'avenir. Les véhicules écologiques permettent de créer de nouveaux débouchés pour le développement des énergies renouvelables. La filière méthanisation, naissante en France, produit notamment du bio méthane carburant. Le couplage avec un ramassage des ordures ménagères fonctionnant au GNV, comme c'est par exemple le cas à Lille, est un bel exemple d'économie circulaire. Rappelons que le bioéthanol E85 est fabriqué en France grâce aux productions de nos agriculteurs (betteraves, maïs, blé, déchets viniques). Les 2e et 3e générations de biocarburants ne sont pas attendues avant plusieurs années, et la filière ne pourra résister à une campagne de dénigrement du Gouvernement. Enfin, notons qu'une grande partie du GPL est raffiné en France. Toute la filière d'installation et de transformation des véhicules essence en GPL, mais également de réparation, représente des milliers d'emplois non délocalisables. Depuis la suppression anticipée du bonus de 2000 euros pour l'acquisition de véhicules GPL-GNV, rappelons que les filières françaises souffrent. Pourtant, lorsque vous avez annoncé la mise en place d'une tarification préférentielle sur autoroute le 6 octobre 2012, celle-ci ne concernait que les véhicules électriques, alors même que leur autonomie actuelle ne les prédestine pas à ce genre de trajet. Rappelons en outre que les véhicules électriques, GPL, GNV, hybrides, Flex fioul E85 et les micro citadines de moins de 3 mètres représentent aujourd'hui malheureusement moins de 2 % du parc roulant en France. Une tarification préférentielle sur autoroute, ou un crédit de télépéage, réservés aux propriétaires de véhicules écologiques, instaurerait un véritable bonus d'usage qui inviterait nos concitoyens même les plus modestes à se tourner vers des véhicules plus respectueux de l'environnement et de notre santé. Cette incitation pourrait être proposée dans le cadre du projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40475 publiée le 27 mai 2014
    énergie et carburants - transport - rapport. propositions

    M. Nicolas Bays attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la transition énergétique des transports en France. Après avoir reçu la synthèse du débat national sur la transition énergétique, puis installé le Conseil national de la transition énergétique le 11 septembre 2013, il apparaît urgent de donner une direction claire à l'industrie automobile et énergétique française. L'avis du Conseil économique social et environnemental de juillet 2013 sur « la transition énergétique des transports » indique qu'« il est essentiel d'agir sur l'automobile, dont le parc se renouvelle plus rapidement ». Le CESE invite les pouvoirs publics à « redéfinir le mix énergétique dans les transports », tout en poursuivant « l'aide incitative des systèmes de bonus vers les véhicules les moins polluants ». Alors que nombre de nos concitoyens s'interrogent sur un potentiel rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l'essence, aucune communication positive du Gouvernement n'a été organisée autour des énergies alternatives que sont le GPL, le GNV, le bioéthanol E85, pourtant aidée fiscalement par le biais de la TIPP. En effet, toutes participent à un rééquilibrage de notre balance commerciale énergétique, à une meilleure qualité de l'air et à la possibilité pour nos concitoyens les plus modestes d'accéder dès aujourd'hui à des véhicules plus respectueux de l'environnement et de notre santé. Pourtant, lorsque le Gouvernement a annoncé la mise en place d'une tarification préférentielle sur autoroute le 6 octobre 2012, celle-ci ne concernait que les véhicules électriques, alors même que leur autonomie actuelle ne les prédestine pas à ce genre de trajet. Rappelons en outre que les véhicules électriques, GPL, GNV, hybrides, Flex fioul E85 et les micro citadines de moins de 3 mètres représentent aujourd'hui malheureusement moins de 2 % du parc roulant en France. Une tarification préférentielle sur autoroute, ou un crédit de télépéage, réservés aux propriétaires de véhicules écologiques, instaurerait un véritable bonus d'usage qui inviterait nos concitoyens même les plus modestes à se tourner vers des véhicules plus respectueux de l'environnement et de notre santé. Cette incitation pourrait être proposée dans le cadre du projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49843 publiée le 13 mai 2014
    chasse et pêche - permis de chasser - retrait. chasseur sous l'emprise de l'alcool. réglementation

    M. Nicolas Bays interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les suites données à la proposition de loi n° 1443 du 9 mars 1999 de M. Jean-Pierre Michel tendant à réprimer le fait de chasser sous l'emprise d'un état d'imprégnation alcoolique. Considérées comme adoptées car jointes au projet de loi n° 2182 et aux propositions de loi n° 1717, 1763, 1768, 1796, 1848 et 2145, les dispositions prévues dans cette proposition de loi sont-elles aujourd'hui applicables ? Autrement dit, existe-t-il dans le code rural une clause permettant d'obtenir le retrait du permis de chasse d'individus sous l'emprise de l'alcool ou le cas échéant de faire intervenir les forces de l'ordre afin de gérer une telle situation ? Il en va non seulement de la sécurité du citoyen français, la virulence et l'imprévisibilité de chasseurs sous l'emprise de l'alcool représentant une menace pour l'intégrité physique de chacun, mais également de la préservation de l'image des très nombreux chasseurs respectueux de l'activité qu'ils pratiquent et qu'ils aiment et désireux de ne pas en voir la réputation entachée.

    Voir la réponse publiée le 13 mai 2014
  • Question écrite n° 55037 publiée le 6 mai 2014
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    M. Nicolas Bays appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accessibilité aux lieux publics des personnes en déficience visuelle accompagnées de chiens-guides. Selon la 2e édition de l'enquête sur l'accessibilité des maîtres de chiens-guides d'aveugles réalisée par la Fédération française des associations de chiens-guides d'aveugles, l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles et les écoles de chiens-guides d'aveugles fédérées, l'accès aux piscines, salles de sport, parcs animaliers, cabinets de médecins, cliniques, hôpitaux, etc. est catégoriquement refusé aux maîtres de chiens guides d'aveugles dans 25 % des cas, et ce au mépris de la loi du 11 février 2005 sur le handicap et l'accessibilité. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures elle envisage afin de sensibiliser le plus grand nombre au problème de l'accessibilité des personnes en déficience visuelle et de leurs chiens-guides aux lieux publics, du quotidien et de loisirs.

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  • Réponse à la question écrite n° 40476 publiée le 6 mai 2014
    transports - politique des transports - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

    M. Nicolas Bays attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la transition énergétique des transports en France. Après avoir reçu la synthèse du débat national sur la transition énergétique, puis installé le Conseil national de la transition énergétique le 11 septembre 2013, il apparaît urgent de donner une direction claire à l'industrie automobile et énergétique française. L'avis du Conseil économique, social et environnemental de juillet 2013 sur « la transition énergétique des transports » indique « qu'il est essentiel d'agir sur l'automobile, dont le parc se renouvelle plus rapidement ». Le CESE invite les pouvoirs publics à « redéfinir le mix énergétique dans les transports », tout en poursuivant « l'aide incitative des systèmes de bonus vers les véhicules les moins polluants ». Alors que nombre de nos concitoyens s'interrogent sur un potentiel rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l'essence, les priorités industrielles réaffirmées par le Gouvernement semblent ne s'orienter que vers des véhicules électriques ou consommant moins de 2 litres aux 100 km, sans mettre à contribution les énergies alternatives que sont le GPL, le GNV, le bioéthanol E85. Pourtant, toutes participent à un rééquilibrage de notre balance commerciale énergétique, à une meilleure qualité de l'air, et à la possibilité pour nos concitoyens les plus modestes d'accéder dès aujourd'hui à des véhicules plus respectueux de l'environnement et de notre santé. En ce sens, certaines enseignes commerciales réservent aujourd'hui des emplacements privilégiés aux véhicules écologiques sur leurs parkings privés. Pourquoi ne pas imaginer faire de même sur l'espace public, à destination des véhicules GPL, GNV, électriques, hybrides, Flex fioul E85 ou utilisés en auto partage dûment identifiés ? Une intégration de ces « zones vertes » au sein de l'article 2213-2 du code des collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de programmation sur la transition énergétique lui semble en ce sens toute indiquée. Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 6 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 avril 2014

    • 1. Fixation de l’ordre du jour
    • 2. Activités privées de protection des navires
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Wingles, Pas-de-Calais
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

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