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M. Nicolas Bays

Pas-de-Calais (12e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 1er mai 1977 à Béthune (Pas-de-Calais)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Arlette Houdart
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Nicolas Bays

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peinesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension des poursuites engagées contre M. Henri Guaino ; Prévention de la récidive et individualisation des peines

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    2ème séance : Fixation de l'ordre du jour ; Activités privées de protection des naviresVoir la vidéo

    2ème séance : Fixation de l'ordre du jour ; Activités privées de protection des navires

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérenceVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (C.M.P.) (vote solennel) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Ville et Cohésion urbaine (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 60755 publiée le 15 juillet 2014
    télécommunications - haut débit - couverture du territoire. infrastructures. aménagements

    M. Nicolas Bays interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur la possibilité de la mise en place d'un accord avec les gestionnaires d'électricité et de gaz nationaux (GrDF, ERDF) qui permettrait de contribuer au déploiement des infrastructures de réseau très haut débit sur le territoire. Par cet accord, les gestionnaires en question seraient amenés, lors de leurs interventions sur les réseaux enterrés, à positionner des fourreaux permettant la pose de tubes, de sous tubes ou de câbles à fibres optiques. Ces opérations permettant la mise en place graduelle des aménagements nécessaires à la réalisation d'infrastructures destinées aux réseaux à très hauts débits.

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  • Question écrite n° 60440 publiée le 15 juillet 2014
    logement - construction - relance. PLU. perspectives

    M. Nicolas Bays interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la possibilité d'envisager, dans le cadre du plan de relance de la construction dont les principales mesures ont été annoncées dernièrement, que l'État se substitue aux collectivités territoriales afin d'effectuer une modification, à l'échelle nationale, des plans locaux d'urbanisme (PLU). Cette mesure, qui consisterait à permettre aux collectivités d'autoriser la construction d'un, voire deux, niveaux supplémentaires (par rapport aux niveaux initialement prévus dans le cadre des PLU) dans les programmes de logements collectifs, serait porteuse de conséquences vertueuses tant pour le secteur du bâtiment que pour les citoyens en proie au mal logement. À l'échelle du territoire, elle entraînerait une baisse subséquente du coût des logements collectifs. À nombre équivalent de programmes de construction, davantage de logements seraient disponibles. Enfin, les marges des entrepreneurs seraient augmentées, ce qui encouragerait ces derniers à lancer un nombre plus important de programmes de construction de logement. Aussi, il lui demande si la mise en place d'une telle mesure est envisageable.

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  • Question écrite n° 57066 publiée le 10 juin 2014
    mines et carrières - travailleurs de la mine - grève de 1948. condamnations. amnistie

    M. Nicolas Bays interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sort réservé aux mineurs grévistes de 1948. Licenciés des usines des Houillères suite aux mouvements de contestation de 1948 au motif qu'ils avaient fait entrave à la liberté du travail, ces mineurs ont été condamnés à des peines de prison assorties de lourdes amendes (alors même que deux ans auparavant, le préambule de la Constitution de 1946 reconnaissait le droit de grève). En combat pour rétablir leur honneur bafoué, ces hommes ont cru obtenir gain de cause le 5 août 1981, date de la publication de la loi d'amnistie reconnaissant leurs droits. Malheureusement, aucun décret d'application n'est venu confirmer cette loi. Le 10 mars 2011, la cour d'appel de Versailles a publié un arrêt considérant non seulement le licenciement des mineurs de 1948 comme abusif et discriminatoire mais condamnant également Charbonnages de France à verser 30 000 euros à chaque mineur injustement licencié. Le 16 mai 2011, cet arrêt a été frappé d'un pourvoi en cassation contre le jugement de la Cour d'appel de Versailles. Ce pourvoi a alors clairement traduit la volonté ministérielle de refuser toute réparation des injustices, des illégalités dont les licenciés ont été victimes. Aussi, il lui demande s'il est aujourd'hui envisageable d'enfin laver l'honneur de ces mineurs grévistes en déclarant nulles et non avenues les sanctions prises contre eux en 1948 et en leur payant les indemnités prévues par le jugement du 10 mars 2011.

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  • Question écrite n° 56829 publiée le 10 juin 2014
    agroalimentaire - politique et réglementation - petits exploitants agricoles. soutien. politiques communautaires

    M. Nicolas Bays interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les dispositions prévues pour les petits et très petits exploitants agricoles dans le paquet législatif proposé par la Commission européenne pour « moderniser, simplifier et renforcer la filière agroalimentaire en Europe ». Si la Commission explique qu'elle compte garantir aux jardiniers amateurs le droit d'acheter tout type de matériel végétal, de vendre leurs semences en petites quantités et de procéder à des échanges de semences avec d'autres particuliers sans être concernés par les dispositions du règlement à venir, quel sort sera réservé aux petits exploitants agricoles ? Notamment ceux qui luttent pour la préservation de variétés rares ou oubliées de légumes, fruits et semences, ou encore ceux qui pratiquent des formes douces d'agriculture comme l'agriculture biologique ? Les mesures qui leurs seront réservées dans ce règlement, censé entrer en vigueur en 2016 et simplifier et renforcer la filière agroalimentaire européenne, ne seront-elles pas de nature à menacer la viabilité de leurs exploitations ? Aussi, il lui demande de ne pas perdre de vue l'intérêt des petits exploitants lors des discussions relatives à ce paquet législatif en Conseil de l'Union européenne.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 juin 2014

    • 1. Proclamation d’une députée
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino
    • 6. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - 2

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  • Réponse à la question écrite n° 40477 publiée le 27 mai 2014
    énergie et carburants - transport - rapport. propositions

    M. Nicolas Bays attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'opportunité industrielle d'une transition énergétique des transports en France. Après avoir reçu la synthèse du débat national sur la transition énergétique, puis installé le Conseil national de la transition énergétique le 11 septembre 2013, il apparaît urgent de donner une direction claire à l'industrie automobile et énergétique française. Alors que nombre de nos concitoyens s'interrogent sur un potentiel rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l'essence, les priorités industrielles réaffirmées par le Gouvernement semblent ne s'orienter que vers des véhicules électriques ou consommant moins de 2 litres aux 100 km, sans mettre à contribution les énergies alternatives que sont le GPL, le GNV, le bioéthanol E85. Pourtant, toutes permettraient de développer l'emploi dans des filières d'avenir. Les véhicules écologiques permettent de créer de nouveaux débouchés pour le développement des énergies renouvelables. La filière méthanisation, naissante en France, produit notamment du bio méthane carburant. Le couplage avec un ramassage des ordures ménagères fonctionnant au GNV, comme c'est par exemple le cas à Lille, est un bel exemple d'économie circulaire. Rappelons que le bioéthanol E85 est fabriqué en France grâce aux productions de nos agriculteurs (betteraves, maïs, blé, déchets viniques). Les 2e et 3e générations de biocarburants ne sont pas attendues avant plusieurs années, et la filière ne pourra résister à une campagne de dénigrement du Gouvernement. Enfin, notons qu'une grande partie du GPL est raffiné en France. Toute la filière d'installation et de transformation des véhicules essence en GPL, mais également de réparation, représente des milliers d'emplois non délocalisables. Depuis la suppression anticipée du bonus de 2000 euros pour l'acquisition de véhicules GPL-GNV, rappelons que les filières françaises souffrent. Pourtant, lorsque vous avez annoncé la mise en place d'une tarification préférentielle sur autoroute le 6 octobre 2012, celle-ci ne concernait que les véhicules électriques, alors même que leur autonomie actuelle ne les prédestine pas à ce genre de trajet. Rappelons en outre que les véhicules électriques, GPL, GNV, hybrides, Flex fioul E85 et les micro citadines de moins de 3 mètres représentent aujourd'hui malheureusement moins de 2 % du parc roulant en France. Une tarification préférentielle sur autoroute, ou un crédit de télépéage, réservés aux propriétaires de véhicules écologiques, instaurerait un véritable bonus d'usage qui inviterait nos concitoyens même les plus modestes à se tourner vers des véhicules plus respectueux de l'environnement et de notre santé. Cette incitation pourrait être proposée dans le cadre du projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 40475 publiée le 27 mai 2014
    énergie et carburants - transport - rapport. propositions

    M. Nicolas Bays attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la transition énergétique des transports en France. Après avoir reçu la synthèse du débat national sur la transition énergétique, puis installé le Conseil national de la transition énergétique le 11 septembre 2013, il apparaît urgent de donner une direction claire à l'industrie automobile et énergétique française. L'avis du Conseil économique social et environnemental de juillet 2013 sur « la transition énergétique des transports » indique qu'« il est essentiel d'agir sur l'automobile, dont le parc se renouvelle plus rapidement ». Le CESE invite les pouvoirs publics à « redéfinir le mix énergétique dans les transports », tout en poursuivant « l'aide incitative des systèmes de bonus vers les véhicules les moins polluants ». Alors que nombre de nos concitoyens s'interrogent sur un potentiel rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l'essence, aucune communication positive du Gouvernement n'a été organisée autour des énergies alternatives que sont le GPL, le GNV, le bioéthanol E85, pourtant aidée fiscalement par le biais de la TIPP. En effet, toutes participent à un rééquilibrage de notre balance commerciale énergétique, à une meilleure qualité de l'air et à la possibilité pour nos concitoyens les plus modestes d'accéder dès aujourd'hui à des véhicules plus respectueux de l'environnement et de notre santé. Pourtant, lorsque le Gouvernement a annoncé la mise en place d'une tarification préférentielle sur autoroute le 6 octobre 2012, celle-ci ne concernait que les véhicules électriques, alors même que leur autonomie actuelle ne les prédestine pas à ce genre de trajet. Rappelons en outre que les véhicules électriques, GPL, GNV, hybrides, Flex fioul E85 et les micro citadines de moins de 3 mètres représentent aujourd'hui malheureusement moins de 2 % du parc roulant en France. Une tarification préférentielle sur autoroute, ou un crédit de télépéage, réservés aux propriétaires de véhicules écologiques, instaurerait un véritable bonus d'usage qui inviterait nos concitoyens même les plus modestes à se tourner vers des véhicules plus respectueux de l'environnement et de notre santé. Cette incitation pourrait être proposée dans le cadre du projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49843 publiée le 13 mai 2014
    chasse et pêche - permis de chasser - retrait. chasseur sous l'emprise de l'alcool. réglementation

    M. Nicolas Bays interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les suites données à la proposition de loi n° 1443 du 9 mars 1999 de M. Jean-Pierre Michel tendant à réprimer le fait de chasser sous l'emprise d'un état d'imprégnation alcoolique. Considérées comme adoptées car jointes au projet de loi n° 2182 et aux propositions de loi n° 1717, 1763, 1768, 1796, 1848 et 2145, les dispositions prévues dans cette proposition de loi sont-elles aujourd'hui applicables ? Autrement dit, existe-t-il dans le code rural une clause permettant d'obtenir le retrait du permis de chasse d'individus sous l'emprise de l'alcool ou le cas échéant de faire intervenir les forces de l'ordre afin de gérer une telle situation ? Il en va non seulement de la sécurité du citoyen français, la virulence et l'imprévisibilité de chasseurs sous l'emprise de l'alcool représentant une menace pour l'intégrité physique de chacun, mais également de la préservation de l'image des très nombreux chasseurs respectueux de l'activité qu'ils pratiquent et qu'ils aiment et désireux de ne pas en voir la réputation entachée.

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  • Question écrite n° 55037 publiée le 6 mai 2014
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    M. Nicolas Bays appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accessibilité aux lieux publics des personnes en déficience visuelle accompagnées de chiens-guides. Selon la 2e édition de l'enquête sur l'accessibilité des maîtres de chiens-guides d'aveugles réalisée par la Fédération française des associations de chiens-guides d'aveugles, l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles et les écoles de chiens-guides d'aveugles fédérées, l'accès aux piscines, salles de sport, parcs animaliers, cabinets de médecins, cliniques, hôpitaux, etc. est catégoriquement refusé aux maîtres de chiens guides d'aveugles dans 25 % des cas, et ce au mépris de la loi du 11 février 2005 sur le handicap et l'accessibilité. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures elle envisage afin de sensibiliser le plus grand nombre au problème de l'accessibilité des personnes en déficience visuelle et de leurs chiens-guides aux lieux publics, du quotidien et de loisirs.

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  • Réponse à la question écrite n° 40476 publiée le 6 mai 2014
    transports - politique des transports - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

    M. Nicolas Bays attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la transition énergétique des transports en France. Après avoir reçu la synthèse du débat national sur la transition énergétique, puis installé le Conseil national de la transition énergétique le 11 septembre 2013, il apparaît urgent de donner une direction claire à l'industrie automobile et énergétique française. L'avis du Conseil économique, social et environnemental de juillet 2013 sur « la transition énergétique des transports » indique « qu'il est essentiel d'agir sur l'automobile, dont le parc se renouvelle plus rapidement ». Le CESE invite les pouvoirs publics à « redéfinir le mix énergétique dans les transports », tout en poursuivant « l'aide incitative des systèmes de bonus vers les véhicules les moins polluants ». Alors que nombre de nos concitoyens s'interrogent sur un potentiel rééquilibrage de la fiscalité entre le gazole et l'essence, les priorités industrielles réaffirmées par le Gouvernement semblent ne s'orienter que vers des véhicules électriques ou consommant moins de 2 litres aux 100 km, sans mettre à contribution les énergies alternatives que sont le GPL, le GNV, le bioéthanol E85. Pourtant, toutes participent à un rééquilibrage de notre balance commerciale énergétique, à une meilleure qualité de l'air, et à la possibilité pour nos concitoyens les plus modestes d'accéder dès aujourd'hui à des véhicules plus respectueux de l'environnement et de notre santé. En ce sens, certaines enseignes commerciales réservent aujourd'hui des emplacements privilégiés aux véhicules écologiques sur leurs parkings privés. Pourquoi ne pas imaginer faire de même sur l'espace public, à destination des véhicules GPL, GNV, électriques, hybrides, Flex fioul E85 ou utilisés en auto partage dûment identifiés ? Une intégration de ces « zones vertes » au sein de l'article 2213-2 du code des collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de programmation sur la transition énergétique lui semble en ce sens toute indiquée. Il lui demande de préciser ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 6 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 avril 2014

    • 1. Fixation de l’ordre du jour
    • 2. Activités privées de protection des navires
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Avis n° 1860 déposé le 8 avril 2014, mis en ligne le 24 avril 2014

    Transports : activités privées de protection des navires

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 18 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 16 heures 30

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission de la Défense nationale et des forces armées, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur la situation des femmes dans les armées

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  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mardi 8 avril 2014 - Séance de 14 heures

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  • Réponse à la question écrite n° 31148 publiée le 8 avril 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - précarité énergétique. perspectives

    M. Nicolas Bays appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'aggravation préoccupante de la précarité énergétique sur le territoire. Le récent rapport du Médiateur de l'énergie recense plus de huit millions de personnes en situation de précarité énergétique en France aujourd'hui. Par ailleurs, selon ce même rapport, 11 % des foyers français interrogés reconnaissent éprouver des difficultés à payer certaines factures d'électricité ou de gaz et 42 % affirment avoir restreint leur chauffage au cours de l'hiver dernier afin d'éviter les factures trop élevées. L'énergie est un bien essentiel qui doit être payé à son juste prix par ceux qui le peuvent mais son accès doit être garanti aux plus vulnérables dans des conditions économiques acceptables. Devant l'absence de cadre normatif applicable à cette question et au-delà des mesures de trêves pratiquées en période hivernale, il l'interroge sur les dispositifs envisagés par le Gouvernement afin de freiner le phénomène en pleine expansion qu'est la précarité énergétique.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49882 publiée le 18 mars 2014
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

    M. Nicolas Bays appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences, pour les agriculteurs, de la transposition de la directive européenne n° 91/676/CEE. Cette directive se traduit, au niveau national, par la définition de territoires sur lesquels sont imposés des pratiques agricoles particulières, les programmes d'actions, voués à faire l'objet de renforcements réguliers. Alors que nous entrons dans la phase de définition du 5e programme d'actions, les agriculteurs, et plus particulièrement les éleveurs, s'inquiètent du niveau de contrainte imposé par ce dernier programme qui va complexifier et alourdir leur travail quotidien (en limitant les périodes d'épandage de fumier et les dates d'implantation des cultures notamment). Les agriculteurs et les éleveurs participent volontiers à ces programmes mais dans la limite du respect et du bon sens agronomique, de la reconnaissance de leurs bonnes pratiques et de la préservation de l'équilibre économique de leurs exploitations. Or, aujourd'hui, la situation de certains éleveurs est telle qu'ils ne seront pas en mesure de satisfaire aux nouvelles exigences du 5e programme d'actions national tel qu'il a été défini, notamment en ce qui concerne l'augmentation des capacités de stockage. Aussi, il lui demande quelles solutions il envisage pour les éleveurs qui ne seront pas en mesure de satisfaire aux conditions de ce 5e programme d'actions.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Wingles, Pas-de-Calais
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

Contact

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