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Mme Christine Pires Beaune

Puy-de-Dôme (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 6 octobre 1964 à Saint Georges de Mons (Puy-de-Dôme)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. Laurent Dumas
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Christine Pires Beaune

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des finances : M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissementVoir la vidéo

    Commission des finances : M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement

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    Commission des finances : contribution de La Poste au maintien des missions de service public dans les territoiresVoir la vidéo

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    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 13)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 13)

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  • Travaux récents

  • Rapport n° 2524 déposé le 27 janvier 2015, mis en ligne le 29 janvier 2015

    Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Réponse à la question écrite n° 65988 publiée le 27 janvier 2015
    agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. emploi. réglementation

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le décret du 18 août 2014, relatif à l'élimination des sous-produits de la vinification et l'arrêté afférent aux modalités de contrôle et de déclaration de la valorisation des résidus. Jusqu'à présent, les viticulteurs du Puy-de-Dôme disposaient d'une dérogation dans le traitement des marcs et des lies issus de la vinification. En effet, aucune distillerie industrielle n'étant installée dans la région et aucune collecte n'étant possible, les vignerons auvergnats pouvaient, en toute conformité et transparence avec le service des douanes régionales, composter ou épandre ces effluents dans leurs parcelles. Aujourd'hui, l'entrée en vigueur du texte réglementaire susmentionné vient considérablement bouleverser le quotidien de ces professionnels tant ils alourdissent administrativement et techniquement leur charge de travail. En outre, les nouvelles dispositions imposent aux viticulteurs de peser chaque jour leurs marcs avant d'analyser le taux d'alcool volumique qu'ils contiennent. Ces procédures complexes, coûteuses et chronophages demandent alors d'importants investissements humains et financiers qui mettront en péril l'économie de ces petites entreprises. Les vignerons pris au dépourvu n'auront pas les moyens de se soumettre aux dernières réglementations en la matière. Aussi, elle lui demande de lui indiquer les mesures qui seront mises en œuvre pour ne pas pénaliser les viticulteurs du Puy-de-Dôme.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, d'un rapport d'information sur la contribution de La Poste au maintien des missions de service public dans les territoires (M. Jean Launay, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, Commissaire général à l'investissement
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 58907 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 13 janvier 2015
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma. normes de sécurité. conséquences

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le retrait systématique des lots de médicaments fabriqués à partir de plasma dont l'une des poches a été prélevée chez un donneur atteint de la maladie de Creutzfeld-Jakob sporadique. En effet, dans une décision du 18 mars 2014, le ministère de la santé a ordonné le retrait de l'ensemble des médicaments dérivés du plasma du fait de la présence d'une poche présentant la maladie de Creutzfeld-Jakob sporadique, ordonnant alors au Laboratoire français de fractionnement et de bioéthique (LFB) l'importation de médicaments aux États-unis. Cependant, aucune loi n'impose ce type de retrait aux États unis d'Amérique faisant de cette décision un non-sens dans la mesure où nous ne disposons pas, dans ce cas, d'une traçabilité de la maladie de Creutzfeld-Jakob sporadique. De plus, les donneurs américains sont rémunérés ce qui porte atteinte à l'éthique du don du sang réaffirmé par la loi du 4 janvier 1993 qui intègre les principes de bénévolat, de volontariat et de non-profit. De plus, les médicaments achetés sont trois fois plus chers que les médicaments disponibles en France. Enfin, à ce jour aucune transmission de la maladie de Creutzfeld-Jakob sporadique par transfusion sanguine n'a pu être identifiée. Elle lui demande donc d'indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre dans l'intérêt des 500 000 patients dépendant des médicaments issus du plasma.

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  • Réponse à la question écrite n° 55353 publiée le 13 janvier 2015
    enseignement : personnel - recrutement - CAPES. langues régionales

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de postes offerts aux concours de recrutement des professeurs certifiés en occitan-langue d'oc. L'arrêté du 8 avril 2013, fixant le nombre de postes offerts au titre de la session 2014 aux concours de recrutement de professeurs certifiés en occitan-langue d'oc en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), prévoit que quatre postes seront ouverts, pour les trente-deux départements d'expression linguistique et culturelle occitane, répartis sur sept académies. Il s'agit exactement du même nombre de postes que pour les dix dernières années. Faute d'enseignants supplémentaires, des classes d'occitan devront être fermées et l'offre dans certains établissements sera supprimée. Ces dernières années, en raison de départs non compensés, le nombre d'enseignants certifiés a diminué. Ainsi quatre postes seulement, ne permettraient pas de remplacer les départs à la retraite ni de mettre en œuvre les conventions que les recteurs ont signées pour le compte de l'État. Pour l'académie de Clermont, il n'y a qu'un seul poste certifié d'occitan pour trois départements et la seule enseignante de l'académie de Limoges part en retraite à l'issue de cette année scolaire. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'augmenter le nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70877 publiée le 6 janvier 2015
    politique extérieure - aide au développement - répartition. pays les moins avancés. orientations

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie sur l'aide au développement des pays les plus pauvres pour lesquels la France a affiché des engagements spécifiques. En effet notre pays a fixé une liste de seize pays pauvres prioritaires : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Ghana, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo. Pour autant, sur la base des chiffres de l'OCDE, il semblerait que ce n'est que moins d'un quart (23,5 %) de l'aide publique française au développement qui ait été allouée en 2012 aux pays les moins avancés. De même, s'agissant des seize pays pauvres prioritaires, les subventions qui leur sont consacrées seraient, semble-t-il, en repli. Pour Madagascar, pour ne prendre que cet exemple, le niveau de vie diminue d'1 % par an depuis plus de quarante ans, soit un niveau de vie divisé par deux sur cette période. Elle lui demande donc de lui préciser la réalité des chiffres du soutien spécifique de la France à ces pays particulièrement pauvres, en les mettant en perspective au regard tant des années antérieures que de leur programmation pour les années à venir.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70134 publiée le 6 janvier 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la reconnaissance des droits des orphelins de guerre. Le décret du 13 juillet 2000 avait très justement reconnu le droit à indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et racistes pendant la guerre de 1939-1945. Par la suite, le décret du 27 juillet 2004 avait permis d'indemniser les orphelins de parents victimes de la barbarie nazie. Ces deux décrets correspondent à des situations spécifiques. Une décennie plus tard, cette reconnaissance, bien que juste et indispensable, est vécue comme injuste et partielle par les familles d'autres victimes, notamment celles des « Morts pour la France ». Aujourd'hui, environ 60 000 pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir sont arrivés à l'âge de la dépendance. Tous sont exclus de ce système de reconnaissance morale et d'indemnisation financière, qu'ils jugent restrictif et subjectif, comme si les conséquences d'une mort violente n'étaient pas les mêmes pour tous. Aussi elle souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être apportées par le Gouvernement au droit existant afin d'étendre le dispositif d'indemnisation et de reconnaître au nom du devoir de mémoire la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Question écrite n° 64118 publiée le 16 septembre 2014
    renouvelée le 23 décembre 2014
    justice - tribunaux - déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. affichage

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affichage dans toutes les salles d'audience des tribunaux français de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. L'affichage de ce texte fondateur de notre démocratie serait un signe fort qui replacerait la République au coeur des tribunaux. Aussi, elle lui demande de bien vouloir examiner la proposition associative qui vise à permettre l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les salles d'audiences des tribunaux français.

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  • Question écrite n° 63962 publiée le 16 septembre 2014
    renouvelée le 23 décembre 2014
    emploi - chômage - associations. financement

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés financières que rencontrent les associations membres du Mouvement national des chômeurs et précaires « MNCP », et plus précisément sur le cas de « Chom'actif ». Ces associations effectuent une mission essentielle auprès des personnes sans emploi, leur apportant un soutien et en assurant la défense de leurs droits, dans le cadre de conventions signées avec leurs partenaires que sont l'État et les collectivités territoriales. Ce mouvement associatif est confronté à une diminution de l'appui financier de l'État qui met en péril la pérennité des missions d'accompagnement et de suivi des chômeurs qu'elles exercent. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre un cadre financier pluriannuel pour ces associations afin qu'elles puissent disposer des moyens financiers indispensables aux succès de leurs actions.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 3. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 12 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 12 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 11 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 70971 publiée le 9 décembre 2014
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la maladie de Lyme, causée notamment par les piqûres de tiques. La borréliose de Lyme est une maladie infectieuse qui touche douze à quinze mille personnes chaque année, elle peut avoir des conséquences graves et son diagnostic est difficile à établir. Cette maladie présente des symptômes en tout genre (douleurs, dépression, fatigue...) avec pour corolaire un manque de prise en compte sérieuse par la population et parfois un manque de connaissance précise par le corps médical. Les patients bénéficient alors d'une prise en charge inadaptée de leur pathologie. Lorsqu'elle n'est pas soignée, cette maladie bactérienne, sans guérison spontanée au premier stade peut, à terme, affecter la plupart des organes humains. Or les tests de diagnostic actuellement utilisés ne sont pas fiables. Des personnes atteintes de cette maladie, regroupées dans des mouvements associatifs, s'attachent à alerter les citoyens et les pouvoirs publics sur les risques sanitaires de cette maladie infectieuse. Considérant qu'il incombe aux pouvoirs publics de promouvoir l'information sur la maladie de Lyme auprès des médecins et du public, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour sensibiliser les médecins et le grand public à cette maladie et si un fonds est prévu pour les recherches et l'amélioration des tests de sérodiagnostic ainsi que pour l'accès aux soins.

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  • Question écrite n° 70659 publiée le 9 décembre 2014
    architecture - CAUE - recettes. recouvrement. dysfonctionnement. perspectives

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les difficultés des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), quant au recouvrement de la taxe d'aménagement. Les CAUE assument des missions d'intérêt public définies par la loi sur l'architecture de 1977 et pour cela disposent d'une ressource issue principalement de la fiscalité de l'aménagement. La loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a institué la taxe d'aménagement (TA), qui remplace la taxe départementale du CAUE (TDCAUE), qui aurait dû être appliquée à compter du 1er mars 2012. Depuis la mise en œuvre de la réforme de cette fiscalité, les CAUE affrontent une fragilité de leur situation financière, en raison de dysfonctionnements dans le processus de recouvrement de cette taxe. Dans un premier temps, les conseils généraux reversent aux CAUE des sommes inférieures aux montants attendus. Le logiciel (Chorus) à disposition de la direction départementale des territoires n'a jamais été mis à jour, que ce soit au niveau local ou national. La faiblesse de la TA à laquelle se rajoute le rattrapage administratif des retards pris dans le traitement des dossiers créent une situation périlleuse pour la santé des CAUE mais aussi des départements. Au niveau national, la part départementale cumulée de la taxe départementale des espaces naturels sensibles et de la TDCAUE représentait en 2012 plus de 400 millions. Par ailleurs une part de la TA revient aux communes et aux structures intercommunales, ces dernières sont donc aussi concernées. Devant le risque sans précédent de remettre en question la continuité et la qualité d'un service CAUE à la fois technique et culturel, rendu aux citoyens, aux collectivités, aux agents de l'État et aux professionnels, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles solutions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier rapidement à cette situation.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014

    • 1. Décès de M. Jacques Barrot
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Surveillance des filières djihadistes
    • 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70479 publiée le 2 décembre 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par la fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (FNEK) concernant la formation des étudiants en kinésithérapie. La prise en charge en kinésithérapie regroupe à la fois la prévention, le traitement et l'éducation des patients : ce sont trois composantes fondamentales dues à l'évolution de l'état de santé de la population, lié à son vieillissement et à l'augmentation du nombre de patient atteints de maladies chroniques. Le programme de formation des étudiants en kinésithérapie n'est plus adapté aux pratiques récentes ainsi qu'aux besoins des patients. Les étudiants en kinésithérapie ne sont pas intégrés au système LMD - licence master doctorat alors que celui-ci est mis en place depuis plus de quinze ans. De même, les trois années de formation initiale, comprenant un volume horaire équivalent à plus de 5 années universitaires, ne sont reconnues qu'au niveau d'un bac + 2 entravant considérablement leur parcours universitaire et empêchant également une reconnaissance de diplôme à l'international. Cette absence de reconnaissance universitaire est contraire au principe de l'égalité entre tous les étudiants et les prive de nombreux droits. La refonte d'un diplôme d'État de kinésithérapeute apparaît comme une nécessité, c'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour réformer la formation initiale des kinésithérapeutes.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir
    • Membre titulaire du Comité des finances locales
  • Missions temporaires

    • La réforme de la dotation globale de fonctionnement (Ministère de la décentralisation et de la fonction publique - Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget)
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Ménétrol, Puy-de-Dôme

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 28/06/2012 au 07/10/2014 (Membre)
        • du 09/10/2014 au 21/10/2014 (Membre)
        • du 23/10/2014 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/10/2014 au 08/10/2014 (Membre)
        • du 22/10/2014 au 22/10/2014 (Membre)
        • du 31/10/2014 au 31/10/2014 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 11/04/2013

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