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Mme Christine Pires Beaune

Puy-de-Dôme (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 6 octobre 1964 à Saint Georges de Mons (Puy-de-Dôme)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. Laurent Dumas
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Christine Pires Beaune

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )Voir la vidéo

    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )

  • Séance publique

    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )Voir la vidéo

    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la républiqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république

  • Toutes les vidéos de Christine Pires Beaune
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 20 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74259 publiée le 17 février 2015
    santé - vaccinations - administration des vaccins. réforme

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la possibilité d'étendre l'autorisation de vaccination au profit des pharmaciens et des sages-femmes. La couverture vaccinale est un enjeu majeur de santé publique et dans tous les pays où cette extension a été mise en place, la couverture vaccinale a largement progressé. Un cadre précis doit être posé, définissant rigoureusement le public visé, les vaccins concernés, le suivi assuré par le médecin traitant, ainsi que la formation nécessaire pour le pharmacien vaccinant. Les pharmaciens qui voient passer plus de trois millions de patients dans leurs officines par jour peuvent devenir les promoteurs d'une vaccination raisonnée et cadrée pour le plus grand bénéfice de la santé publique. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur cette proposition.

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  • Question écrite n° 68456 publiée le 4 novembre 2014
    renouvelée le 17 février 2015
    travail - travail dissimulé - dispositifs d'alerte. maitre d'ouvrage. définition

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le champ d'application de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale. Cette loi met en place, avec les articles L. 1262-4-4, L. 3245-2, L8281-1 et L. 4231-1 du code du travail, de nouveaux dispositifs d'alerte et de vigilance et impose de nouvelles obligations aux « donneurs d'ordre » et aux « maîtres d'ouvrage », à la différence des dispositions de l'article L. 8222-6 du code du travail qui s'appliquent précisément aux personnes morales de droit public pour ce qui est d'un cas du dispositif d'alerte. Or le champ d'application de ces dispositions n'a pas été clairement défini par le code du travail (en particulier aux articles L. 1211-1, L. 4111-1 et L. 3211-1 du même code). En effet aucune disposition légale ou réglementaire ne définit les « donneurs d'ordre » ou « maîtres d'ouvrage ». Elle lui demande de bien vouloir préciser si ces dispositions sont également applicables aux acheteurs publics.

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  • Réponse à la question écrite n° 58907 publiée le 17 février 2015
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma. normes de sécurité. conséquences

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le retrait systématique des lots de médicaments fabriqués à partir de plasma dont l'une des poches a été prélevée chez un donneur atteint de la maladie de Creutzfeld-Jakob sporadique. En effet, dans une décision du 18 mars 2014, le ministère de la santé a ordonné le retrait de l'ensemble des médicaments dérivés du plasma du fait de la présence d'une poche présentant la maladie de Creutzfeld-Jakob sporadique, ordonnant alors au Laboratoire français de fractionnement et de bioéthique (LFB) l'importation de médicaments aux États-unis. Cependant, aucune loi n'impose ce type de retrait aux États unis d'Amérique faisant de cette décision un non-sens dans la mesure où nous ne disposons pas, dans ce cas, d'une traçabilité de la maladie de Creutzfeld-Jakob sporadique. De plus, les donneurs américains sont rémunérés ce qui porte atteinte à l'éthique du don du sang réaffirmé par la loi du 4 janvier 1993 qui intègre les principes de bénévolat, de volontariat et de non-profit. De plus, les médicaments achetés sont trois fois plus chers que les médicaments disponibles en France. Enfin, à ce jour aucune transmission de la maladie de Creutzfeld-Jakob sporadique par transfusion sanguine n'a pu être identifiée. Elle lui demande donc d'indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre dans l'intérêt des 500 000 patients dépendant des médicaments issus du plasma.

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  • Question écrite n° 54604 publiée le 29 avril 2014
    renouvelée le 17 février 2015
    entreprises - salariés - local dédié à la restauration. obligations. réglementation

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la mise à disposition de titres restaurant à destination des salariés. Les articles R. 4228-22 et R. 4228-23 du code du travail définissent les modalités de mise à disposition d'un local dédié à la restauration dans les entreprises pour leurs salariés qui en feraient la demande. Les entreprises qui mettent en place des titres restaurant à destination des salariés le font majoritairement car elles ne sont pas en mesure de mettre en place des locaux dédiés à la restauration des salariés notamment en raison de l'absence de surface disponible permettant de s'acquitter de cette obligation. Dès 1962, le ministère du travail a admis la possibilité, pour l'employeur, de se libérer de son obligation de réfectoire par l'attribution de titres-restaurant. Mais le Conseil d'État a contredit le ministre en jugeant que l'employeur qui fournissait des titres-restaurant n'était pas pour autant dispensé de fournir un local de restauration si au moins 25 salariés le demandaient (CE, 11 décembre 1970, n° 75-398). Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement, dans le cadre de la simplification du droit, entend modifier la législation pour autoriser les entreprises qui mettent en place un système de titres restaurant à s'exonérer de la mise en place de locaux dédiés à la restauration après une demande motivée auprès de l'inspection du travail.

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  • Question écrite n° 48058 publiée le 21 janvier 2014
    renouvelée le 17 février 2015
    sécurité sociale - cotisations - cumul emploi-retraite. réglementation

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des commerçants retraités. Les commerçants peuvent faire valoir leur droit à la retraite lorsqu'ils ont atteint l'âge minimum de départ et le nombre trimestres nécessaire. Cependant, face aux faibles montants des pensions allouées par leur caisse, le RSI, nombre de commerçants poursuivent une activité professionnelle après avoir liquidé leur retraite. Or cet organisme, le RSI, appelle les cotisations, après la mise à la retraite active auprès des professionnels qui restent en activité, au même taux et niveau qu'avant la liquidation de leur retraite, alors que l'assuré ne peut plus prétendre à aucun droit. Pour remédier à cette injustice, il pourrait être envisagé de diminuer la perception de cotisations lorsque l'assuré à liquidé sa retraite et qu'il ne peut plus prétendre à des droits nouveaux. Aussi, elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend mettre en œuvre une telle mesure.

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  • Avis n° 2544 déposé le 3 février 2015, mis en ligne le 12 février 2015

    Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée du Conseil d'analyse économique, professeure à l'École d'économie de Paris
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur les résultats de l'exercice 2014
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte anti-terroriste
    • 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • 3. Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement
    • 4. Amélioration du régime de la commune nouvelle
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Alain Trannoy, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 68621 publiée le 10 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-services financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans les régions qui sont directement menacés. Les détaillants ont obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un Comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et quelles solutions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir sur le long terme un maillage territorial des détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment par l'équipement de pays en bornes de recharges électriques.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Fin de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen, pour avis, de l'article 17 septdecies ainsi que des titres IV et VI du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 73213 publiée le 3 février 2015
    animaux - protection - espèces menacées. ivoire. commerce illicite. lutte et prévention

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le commerce de l'ivoire brut et son exportation depuis la France. Le Gouvernement a indiqué que « la France va dans un premier temps aligner les règles françaises sur la législation la plus avancée ». De nombreuses ONG souhaitent aujourd'hui que la France interdise l'importation sur son territoire d'éléphants capturés au Zimbabwe. La France ne peut plus prendre le risque d'alimente un supposé commerce légale de l'ivoire qui sur les lieux de vente en Asie facilite l'écoulement de l'ivoire illégal et entraîne l'extension du braconnage des éléphants. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement va interdire la vente et l'exportation depuis la France d'ivoire brut et débité, permettant ainsi d'enrayer le braconnage des éléphants, la contrebande et la spéculation sur l'ivoire.

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  • Question écrite n° 67164 publiée le 21 octobre 2014
    renouvelée le 3 février 2015
    santé - cancer de la prostate - dépistage. traitement

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la lutte contre la mortalité liée au cancer de la prostate. Selon la Haute autorité de santé, le cancer de la prostate est, chez l'homme, le premier cancer en termes d'incidence et le troisième en termes de mortalité, avec près de 53 000 nouveaux cas par an et 9 000 décès. Recommandé entre 50 et 70 ans, le dépistage du cancer de la prostate par l'étude du PSA <em>via</em> un prélèvement sanguin ne fait pourtant pas partie des dépistages systématiques organisés au niveau national, comme c'est le cas pour le cancer du sein chez la femme. Toutefois, des études internationales ne s'accordent pas pour préconiser un dépistage systématique, et la Haute autorité de santé (HAS) ne l'a pas recommandé. Cette position est basée notamment sur un niveau important de surdiagnostic de cancers latents, qui n'affectent pas la personne de son vivant. Cette position est également basée sur la spécificité de ce cancer dont l'apparition et l'évolution semblent très difficiles à évaluer et à anticiper d'un patient à l'autre, les facteurs de risques étant insuffisamment connus. Pour autant, certaines associations de victimes du cancer de la prostate évoquent de graves négligences de la part de médecins n'informant pas suffisamment le patient ayant un facteur de risque accru, ou ne pratiquant pas chez lui le dépistage, pourtant simple à effectuer. Elles souhaiteraient une meilleure information des patients, la mise en place d'un dépistage plus organisé, par des outils moins coûteux, et une limitation des prostatectomies, particulièrement handicapantes pour les malades, et dont l'efficacité est controversée. Aussi, elle demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette question de santé publique.

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  • Réponse à la question écrite n° 66269 publiée le 3 février 2015
    handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le suivi des engagements pris dans le « Pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprise adaptée » signé par le premier ministre François Fillon le 22 décembre 2011. En décembre 2013, le ministère du travail avait annoncé le report de la création des 1 000 dernières aides au poste prévues dans le pacte afin d'adapter celui-ci et de lisser cette création dans le temps au regard des réelles potentialités d'embauche du secteur. Entre 2011 et 2013, ce sont 1 760 postes qui ont été créés dans les entreprises adaptées. Ainsi, avec un taux de chômage de 21 % et plus de 423 000 personnes handicapées devant faire face à des périodes de chômage deux fois plus longues que les personnes valides, le bilan du modèle économique « entreprise adaptée » est très positif en termes de respect des engagements du pacte dans son objectif d'inclusion sociale. Dans ce contexte, les entreprises adaptées, réunies en Union nationale de l'entreprise adaptée, souhaitent poursuivre leurs actions de formation, d'accompagnement et de création de lien social durable. C'est pourquoi elle demande des précisions sur ce qui est prévu au sujet des créations d'aides au poste pour les entreprises adaptées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir
    • Membre titulaire du Comité des finances locales
  • Missions temporaires

    • La réforme de la dotation globale de fonctionnement (Ministère de la décentralisation et de la fonction publique - Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget)
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Ménétrol, Puy-de-Dôme

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 28/06/2012 au 07/10/2014 (Membre)
        • du 09/10/2014 au 21/10/2014 (Membre)
        • du 23/10/2014 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/10/2014 au 08/10/2014 (Membre)
        • du 22/10/2014 au 22/10/2014 (Membre)
        • du 31/10/2014 au 31/10/2014 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 11/04/2013

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