Accueil > Les députés > Mme Christine Pires Beaune

Mme Christine Pires Beaune

Puy-de-Dôme (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 6 octobre 1964 à Saint Georges de Mons (Puy-de-Dôme)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. Laurent Dumas
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Christine Pires Beaune

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Séance publique

    2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à  Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurésVoir la vidéo

    2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurés

  • Commission

    Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur l’évaluation du développement des services à la personneVoir la vidéo

    Comité d'évaluation et de contrôle : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur l’évaluation du développement des services à la personne

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiquesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques

  • Commission

    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions diversesVoir la vidéo

    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions diverses

  • Toutes les vidéos de Christine Pires Beaune
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 55353 publiée le 13 mai 2014
    renouvelée le 19 août 2014
    enseignement : personnel - recrutement - CAPES. langues régionales

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de postes offerts aux concours de recrutement des professeurs certifiés en occitan-langue d'oc. L'arrêté du 8 avril 2013, fixant le nombre de postes offerts au titre de la session 2014 aux concours de recrutement de professeurs certifiés en occitan-langue d'oc en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), prévoit que quatre postes seront ouverts, pour les trente-deux départements d'expression linguistique et culturelle occitane, répartis sur sept académies. Il s'agit exactement du même nombre de postes que pour les dix dernières années. Faute d'enseignants supplémentaires, des classes d'occitan devront être fermées et l'offre dans certains établissements sera supprimée. Ces dernières années, en raison de départs non compensés, le nombre d'enseignants certifiés a diminué. Ainsi quatre postes seulement, ne permettraient pas de remplacer les départs à la retraite ni de mettre en œuvre les conventions que les recteurs ont signées pour le compte de l'État. Pour l'académie de Clermont, il n'y a qu'un seul poste certifié d'occitan pour trois départements et la seule enseignante de l'académie de Limoges part en retraite à l'issue de cette année scolaire. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'augmenter le nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc.

    Voir la question
  • Question écrite n° 40611 publiée le 22 octobre 2013
    renouvelée le 19 août 2014
    impôts et taxes - crédit d'impôt création - artisans d'art. champ d'application

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le Bulletin officiel des impôts (BOI-BIC-RICI-10-100-20130925) commentant les dispositions du crédit d'impôt métiers d'art (CIMA), qui a été publié le 25 septembre 2013. Ce texte dispose que les entreprises de métiers d'art qui réalisent des prestations de services selon la définition comptable en vigueur ne sont pas éligibles au CIMA. L'interprétation ainsi faite de l'article 244 <em>quater</em> O du code général des impôts est non seulement éloignée de la volonté du législateur mais elle a également déjà été censurée par le juge administratif. Exclure les prestations de service, comme par exemple les restaurateurs d'œuvres d'art ou de monuments, les tapissiers décorateurs, les doreurs ou encore les relieurs, est contraire à la volonté du législateur qui a reconduit ce dispositif depuis sa création en 2005. L'objectif de ce crédit d'impôt est de soutenir les efforts de création et d'innovation d'un secteur d'activité spécifique, symbole des savoir-faire français et menacé par la concurrence des pays à bas coûts salariaux ou les processus de mécanisation. En instaurant une distinction sur la nature fiscale de leur activité, le BOI du 25 septembre 2013 introduit à nouveau un risque de complexité et d'interprétation différenciée, et contredit des jurisprudences récentes selon lesquelles l'article 244 <em>quater</em> O n'établit pas de distinction selon la nature de vente ou de services de l'activité visée (TA de Paris, n° 1115189-2-2 du 25 mars 2013, CAA de Nantes, n° 11NT01923 du 26 juillet 2012). Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour réintégrer dans le périmètre du CIMA toutes les entreprises exerçant effectivement un métier d'art.

    Voir la question
  • Question écrite n° 2477 publiée le 7 août 2012
    renouvelée le 19 août 2014
    banques et établissements financiers - Dexia - plan de sauvetage. contenu

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le devenir des salariés de la banque Dexia. Suite à l'échec du plan de sauvetage du groupe DEXIA et après trois années de crise économique, la banque Dexia est progressivement démantelée. Dexia banque Belgique est devenu Belfius Banque et assurance, et l'ensemble des salariés belges de cette branche ont été repris par cette nouvelle banque. Le 16 mars 2012, le groupe Dexia a signé un protocole d'intentions avec l'État français, la Caisse des dépôts et la Banque postale pour la reprise de ses activités de financement du secteur public local en France. À ce jour, les salariés ne sont pas tenus informés de l'évolution de ce rapprochement avec la Banque postale ou la Caisse des dépôts et ils ne connaissent pas leur devenir. Aussi, afin d'informer et rassurer les salariés du groupe Dexia, elle lui demande de lui préciser l'état d'avancement de ce rapprochement et les mesures qui sont envisagées pour les salariés.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 58828 publiée le 12 août 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures. financement

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la réforme de l'insertion par l'activité économique (IAE), pilotée par le CNIAE. Cette réforme prévoit, d'une part, de clarifier les financements en apportant un montant socle, et d'autre part, d'attribuer une part variable qui reposerait sur les efforts d'insertion et les résultats en termes de placements. La mission des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) est de permettre le rapprochement à l'emploi, de publics venus d'horizons divers. L'accompagnement social et l'accompagnement professionnel sont indissociables. L'utilisation de contrat de 35 heures risque d'entraîner certaines structures vers une productivité accrue au détriment de l'accompagnement social par manque de disponibilité du personnel d'encadrement. Les chantiers d'insertion d'Auvergne réclament aussi le retour à une obligation de formation, indispensable pour la réalisation des projets professionnels des salariés accueillis, ainsi que le financement qui en découle. En conséquence, elle lui demande d'indiquer les intentions du Gouvernement quant à cette réforme.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 59753 publiée le 5 août 2014
    retraites : régime agricole - montant des pensions - non salariés agricoles

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les moyens de financement nouveaux indispensables au régime des non-salariés agricoles. La diminution du nombre d'exploitants agricoles au cours des 30 dernières années conduit aujourd'hui à un déséquilibre du régime de retraite des non-salariés agricoles. Aujourd'hui, on dénombre un cotisant agricole pour trois retraités et de ce fait les cotisations des actifs agricoles couvrent seulement 13 % des prestations de la branche vieillesse. L'objectif partagé d'améliorer fortement le niveau des pensions de retraites ne pourra être atteint que par la recherche de nouvelles ressources pérennes. Des organisations de retraités agricoles, soutenues par plusieurs syndicats agricoles, avancent des propositions concrètes pour assurer ces nouvelles ressources, et permettre à terme de garantir une retraite minimum égale à 85 % du SMIC pour l'ensemble des retraités agricoles. Elles soulignent notamment le besoin de mettre en place un Fonds de financement des retraites agricoles faisant suite au Fonds de financement des prestations agricoles (FFIPSA) devenu obsolète. Ce dernier pourrait être alimenté par une nouvelle contribution de solidarité vieillesse sur les bénéfices des sociétés de la grande distribution alimentaire, des banques et assurances liées au secteur agricole, du secteur agroalimentaire et de l'agrofourniture. Un prélèvement, même minime, sur leurs bénéfices permettrait ainsi d'assurer une véritable garantie de ressource pour le régime des non-salariés agricoles. Elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement envisage de proposer un tel prélèvement et de préciser les mesures mises en œuvre pour améliorer durablement les petites pensions des non-salariés agricoles.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56819 publiée le 5 août 2014
    agriculture - apiculture - abeilles résistantes aux pesticides. conséquences. biodiversité

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le développement apicole. Les chercheurs ont réussi à créer des abeilles résistantes aux pesticides ainsi que des abeilles certifiées (variétés brevetées). Les apiculteurs s'inquiètent d'une éventuelle mise sur le marché de ces nouveaux types d'abeilles qui seraient incompatible avec les abeilles naturelles, faisant peser de grands risques sur la biodiversité. Elle lui demande de lui confirmer que le Gouvernement n'autorisera pas la mise sur le marché d'abeilles résistantes aux pesticides.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55637 publiée le 5 août 2014
    défense - réservistes - association. agrément. réglementation

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions exigées de représentativité des associations de réservistes agréées au sein du CSRM. Le décret n° 2014-130 du 14 février 2014 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire (<em>Journal officiel</em> du 16 février 2014) revalorise la représentation des réservistes. Il est à souligner la part importante que prennent les réservistes militaires, opérationnels et citoyens, au sein du CSRM : ainsi, partant des 13 membres du collège des réservistes dans la précédente version, le nouveau positionnement en 3e position du collège des représentants des associations de réservistes agréées, s'accompagne de la création de deux nouveaux collèges : le 4e collège des réservistes opérationnels (14 membres) et le 5e collège des réservistes citoyens (4 membres). L'article D. 4261-2 précise que « le collège des représentants des associations de réservistes agréées par le ministre de la défense sur proposition des armées et formations rattachées, composé de treize membres, désignés par le ministre de la défense sur proposition des associations de réservistes ». Le site internet du CSRM indique que « les associations représentatives des réservistes sont des partenaires privilégiés du ministère de la défense. Les associations de réservistes, organisées par armes, interarmes ou en interarmées, poursuivent toutes le même but : représenter le réserviste ou les anciens réservistes et assurer le lien nécessaire entre la Nation et ses forces armées. Elles organisent de nombreuses activités pour la réserve et participent pleinement à la Journée nationale du réserviste qui leur est dédiée ». Elle lui demande de lui indiquer les modalités de la procédure d'agrément d'une association de réservistes par le ministère de la défense, de lui préciser, au regard des données en adhérents portées dans le rapport d'évaluation de la réserve militaire du CSRM 2012, la réalité de représentativité de chaque fédération ou association agréée, en précisant son caractère (interarmées, catégories, force armée ou service commun), et de lui communiquer les critères retenus de représentativité pour un agrément.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Question écrite n° 54604 publiée le 29 avril 2014
    renouvelée le 5 août 2014
    entreprises - salariés - local dédié à la restauration. obligations. réglementation

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la mise à disposition de titres restaurant à destination des salariés. Les articles R. 4228-22 et R. 4228-23 du code du travail définissent les modalités de mise à disposition d'un local dédié à la restauration dans les entreprises pour leurs salariés qui en feraient la demande. Les entreprises qui mettent en place des titres restaurant à destination des salariés le font majoritairement car elles ne sont pas en mesure de mettre en place des locaux dédiés à la restauration des salariés notamment en raison de l'absence de surface disponible permettant de s'acquitter de cette obligation. Dès 1962, le ministère du travail a admis la possibilité, pour l'employeur, de se libérer de son obligation de réfectoire par l'attribution de titres-restaurant. Mais le Conseil d'État a contredit le ministre en jugeant que l'employeur qui fournissait des titres-restaurant n'était pas pour autant dispensé de fournir un local de restauration si au moins 25 salariés le demandaient (CE, 11 décembre 1970, n° 75-398). Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement, dans le cadre de la simplification du droit, entend modifier la législation pour autoriser les entreprises qui mettent en place un système de titres restaurant à s'exonérer de la mise en place de locaux dédiés à la restauration après une demande motivée auprès de l'inspection du travail.

    Voir la question
  • Question écrite n° 48058 publiée le 21 janvier 2014
    renouvelée le 5 août 2014
    sécurité sociale - cotisations - cumul emploi-retraite. réglementation

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des commerçants retraités. Les commerçants peuvent faire valoir leur droit à la retraite lorsqu'ils ont atteint l'âge minimum de départ et le nombre trimestres nécessaire. Cependant, face aux faibles montants des pensions allouées par leur caisse, le RSI, nombre de commerçants poursuivent une activité professionnelle après avoir liquidé leur retraite. Or cet organisme, le RSI, appelle les cotisations, après la mise à la retraite active auprès des professionnels qui restent en activité, au même taux et niveau qu'avant la liquidation de leur retraite, alors que l'assuré ne peut plus prétendre à aucun droit. Pour remédier à cette injustice, il pourrait être envisagé de diminuer la perception de cotisations lorsque l'assuré à liquidé sa retraite et qu'il ne peut plus prétendre à des droits nouveaux. Aussi, elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend mettre en œuvre une telle mesure.

    Voir la question
  • Question écrite n° 53789 publiée le 15 avril 2014
    renouvelée le 22 juillet 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. mise en place. modalités

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'adhésion à l'ordre national des infirmiers. Le Gouvernement a annoncé, en février 2014, qu'une proposition de loi rendant facultative l'adhésion à l'ordre infirmier devrait être déposée avant l'été à l'Assemblée nationale. Depuis sa création par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, cet ordre rencontre une forte désapprobation parmi la profession. Seuls 10 % environ des infirmiers français se sont inscrits au tableau à ce jour, et le nombre de cotisants est faible avec plus de 400 000 infirmiers qui ne sont pas inscrits à l'ordre. Nombreux sont les acteurs de la santé qui ne souhaitent pas se résoudre à voir les ordres nationaux se substituer à l'État en matière de contrôle et d'encadrement des professions exerçant des missions de santé publique. Par ailleurs, 80 % des infirmiers exercent en structure de soins, et beaucoup estiment que le droit de la fonction publique hospitalière offre déjà des garanties d'encadrement de la profession, ce qui rend inutile l'affiliation à un ordre professionnel. Elle lui demande d'indiquer la position du Gouvernement sur la question de l'adhésion à l'ordre des infirmiers salariés et des infirmiers libéraux.

    Voir la question
  • Question écrite n° 46710 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - transition énergétique. concertation. filière photovoltaïque. représentativité

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la vaste concertation sur l'autoconsommation, dans le cadre de la transition énergétique menée par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Dans un débat d'une telle importance, tant écologiquement qu'économiquement, il est indispensable qu'un maximum d'acteurs concernés puissent être consultés. En ce sens, le Groupement des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque (GPPEP) s'étonne de ne pas être convié à cette grande concertation. Forte de 2 400 membres, cette association de particuliers producteurs bénéficie pourtant d'une expertise indéniable dans ce domaine. Elle lui demande de lui indiquer si le GPPEP sera intégré à cette vaste concertation.

    Voir la question
  • Question écrite n° 37570 publiée le 17 septembre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    professions de santé - pédiatres - effectifs. perspectives

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre de pédiatres. Si le nombre de médecins généralistes reste satisfaisant quoique stagnant voire même en passe de régresser dans les années à venir en raison de départs massifs en retraite, force est de constater que les territoires souffrent avant tout d'une pénurie réelle de médecins spécialistes et en particuliers de pédiatres. Le délai moyen pour accéder à un cabinet de pédiatrie ne cesse d'augmenter. L'accès aux soins des jeunes enfants devient donc une préoccupation majeure des parents qui sont placés pour certains en situation d'exclusion sanitaire du fait de l'absence de pédiatres. Aussi, elle lui demande quelle mesure le Gouvernement entend prendre pour augmenter le <em>numerus clausus</em> et favoriser la spécialité de pédiatrie.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 12 heures 30

    • - Audition ouverte à la presse, de M. André Marcon, président de CCI France, accompagné de M. Nicolas Chiloff, président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre, et de M. Jérôme Pardigon, directeur des relations institutionnelles de CCI France .
    • - Présence en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Joseph Zorgniotti, président de l'ordre des experts-comptables, M. Yves Nicolas, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, et M. Olivier Salamito, .
    • - Présence en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission 15
    • - Présences en réunion 15

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 11 - Comité d'évaluation et de contrôle

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - 2

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir
    • Membre titulaire du Comité des finances locales
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Ménétrol, Puy-de-Dôme

Contact

Historique

  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 11/04/2013

Retour haut de pageImprimer