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Mme Christine Pires Beaune

Puy-de-Dôme (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 6 octobre 1964 à Saint Georges de Mons (Puy-de-Dôme)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. Laurent Dumas
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Christine Pires Beaune

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)Voir la vidéo

    Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)

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    Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)Voir la vidéo

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  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)Voir la vidéo

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  • Séance publique

    2ème séance :  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)Voir la vidéo

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)

  • Commission

    Commission des finances : M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat sur le projet de loi de finances pour 2015Voir la vidéo

    Commission des finances : M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat sur le projet de loi de finances pour 2015

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  • Travaux récents

  • Rapport n° 2310 déposé le 22 octobre 2014

    Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle

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  • Question écrite n° 67164 publiée le 21 octobre 2014
    santé - cancer de la prostate - dépistage. traitement

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la lutte contre la mortalité liée au cancer de la prostate. Selon la Haute autorité de santé, le cancer de la prostate est, chez l'homme, le premier cancer en termes d'incidence et le troisième en termes de mortalité, avec près de 53 000 nouveaux cas par an et 9 000 décès. Recommandé entre 50 et 70 ans, le dépistage du cancer de la prostate par l'étude du PSA <em>via</em> un prélèvement sanguin ne fait pourtant pas partie des dépistages systématiques organisés au niveau national, comme c'est le cas pour le cancer du sein chez la femme. Toutefois, des études internationales ne s'accordent pas pour préconiser un dépistage systématique, et la Haute autorité de santé (HAS) ne l'a pas recommandé. Cette position est basée notamment sur un niveau important de surdiagnostic de cancers latents, qui n'affectent pas la personne de son vivant. Cette position est également basée sur la spécificité de ce cancer dont l'apparition et l'évolution semblent très difficiles à évaluer et à anticiper d'un patient à l'autre, les facteurs de risques étant insuffisamment connus. Pour autant, certaines associations de victimes du cancer de la prostate évoquent de graves négligences de la part de médecins n'informant pas suffisamment le patient ayant un facteur de risque accru, ou ne pratiquant pas chez lui le dépistage, pourtant simple à effectuer. Elles souhaiteraient une meilleure information des patients, la mise en place d'un dépistage plus organisé, par des outils moins coûteux, et une limitation des prostatectomies, particulièrement handicapantes pour les malades, et dont l'efficacité est controversée. Aussi, elle demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette question de santé publique.

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  • Question écrite n° 66785 publiée le 21 octobre 2014
    consommation - protection des consommateurs - dépannages en serrurerie. pratiques abusives

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la non-réglementation des tarifs pratiqués par les serruriers et sur les cas recensés d'abus de faiblesse du client. Le gonflement des prix libres des serrures, l'utilisation de procédés archaïques plus coûteux comme le « perçage de porte » ou le « montage à blanc de canon » facturés à des coûts disproportionnés sont autant de techniques abusives employées par certains artisans serruriers. De fait, il existe des moyens moins onéreux et plus efficaces qui permettent de remplacer une serrure. Nombreux sont les demandeurs de dépannage bloqués devant leur porte amenés à traiter avec un serrurier profitant de l'urgence et la détresse des personnes. En 2010, c'est près de 860 personnes qui ont porté plainte contre des serruriers auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le code de la consommation ne prévoit pas de sanction pour le gonflement des prix ; en revanche l'article L. 122-8 dispose que « quiconque aura abusé de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour lui faire souscrire, par le moyen de visites à domicile, des engagements au comptant ou à crédit sous quelque forme que ce soit sera puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 375 000 euros ou de l'une de ces deux peines [...] ». Néanmoins, l'abus de faiblesse reste difficile à prouver, le recours est pratiquement impossible et les escrocs, souvent mieux informés que les clients, respectent scrupuleusement la réglementation. Dans un rapport confidentiel de mars 2013, l'inspection générale des finances mettait déjà en avant plusieurs pistes pour lutter contre les tarifs démesurés d'intervention d'urgence. Ce rapport préconise de libéraliser et d'ouvrir à la concurrence notamment le métier de serrurier, c'est-à-dire le protéger par des restrictions d'accès (exigence de diplômes), des tarifs réglementés et des barrières décidées à l'origine pour des raisons d'intérêt général. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de réglementer les prix des serruriers pour lutter contre les excès et abus de confiance dont sont victimes de trop nombreux compatriotes.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66269 publiée le 14 octobre 2014
    handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le suivi des engagements pris dans le « Pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprise adaptée » signé par le premier ministre François Fillon le 22 décembre 2011. En décembre 2013, le ministère du travail avait annoncé le report de la création des 1 000 dernières aides au poste prévues dans le pacte afin d'adapter celui-ci et de lisser cette création dans le temps au regard des réelles potentialités d'embauche du secteur. Entre 2011 et 2013, ce sont 1 760 postes qui ont été créés dans les entreprises adaptées. Ainsi, avec un taux de chômage de 21 % et plus de 423 000 personnes handicapées devant faire face à des périodes de chômage deux fois plus longues que les personnes valides, le bilan du modèle économique « entreprise adaptée » est très positif en termes de respect des engagements du pacte dans son objectif d'inclusion sociale. Dans ce contexte, les entreprises adaptées, réunies en Union nationale de l'entreprise adaptée, souhaitent poursuivre leurs actions de formation, d'accompagnement et de création de lien social durable. C'est pourquoi elle demande des précisions sur ce qui est prévu au sujet des créations d'aides au poste pour les entreprises adaptées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

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  • Question écrite n° 65988 publiée le 14 octobre 2014
    agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. emploi. réglementation

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le décret du 18 août 2014, relatif à l'élimination des sous-produits de la vinification et l'arrêté afférent aux modalités de contrôle et de déclaration de la valorisation des résidus. Jusqu'à présent, les viticulteurs du Puy-de-Dôme disposaient d'une dérogation dans le traitement des marcs et des lies issus de la vinification. En effet, aucune distillerie industrielle n'étant installée dans la région et aucune collecte n'étant possible, les vignerons auvergnats pouvaient, en toute conformité et transparence avec le service des douanes régionales, composter ou épandre ces effluents dans leurs parcelles. Aujourd'hui, l'entrée en vigueur du texte réglementaire susmentionné vient considérablement bouleverser le quotidien de ces professionnels tant ils alourdissent administrativement et techniquement leur charge de travail. En outre, les nouvelles dispositions imposent aux viticulteurs de peser chaque jour leurs marcs avant d'analyser le taux d'alcool volumique qu'ils contiennent. Ces procédures complexes, coûteuses et chronophages demandent alors d'importants investissements humains et financiers qui mettront en péril l'économie de ces petites entreprises. Les vignerons pris au dépourvu n'auront pas les moyens de se soumettre aux dernières réglementations en la matière. Aussi, elle lui demande de lui indiquer les mesures qui seront mises en œuvre pour ne pas pénaliser les viticulteurs du Puy-de-Dôme.

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 40
    Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 2
    • - Présences en réunion 54

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  • Réponse à la question écrite n° 63853 publiée le 7 octobre 2014
    aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. réglementation

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le chalutage profond. Cette technique de pêche a été unanimement reconnue par la communauté scientifique comme une aberration écologique qui va à l'encontre de tous les principes de préservation de l'environnement, de partage équitable du bien commun entre les nations et comme une entorse au principe de précaution. Ainsi, en 2004, plus d'un millier de chercheurs ont signé une pétition demandant à l'assemblée générale des Nations-unies un moratoire sur le chalutage profond. Pourtant, fin 2013, le Parlement européen a refusé, à une faible majorité, de voter l'interdiction de cette pratique désastreuse. Aujourd'hui, sous la pression de nombreuses associations, plusieurs enseignes de la grande distribution montrent l'exemple en s'engageant à cesser la commercialisation des poissons d'eaux profondes et une autre enseigne s'est également engagée à ne plus pêcher au-delà de 800 mètres de profondeur. Suite au refus du Parlement, c'est le conseil des ministres européens qui devra désormais se saisir de cette question cruciale pour le devenir des fonds marins. Aussi, elle lui demande d'indiquer si la France va faire inscrire cette question à l'ordre du jour du conseil et que ce dernier réponde de cette question cruciale et tienne compte de la confusion née de ce vote parlementaire. Elle lui demande également si le Gouvernement entend peser sur ce point au conseil des ministres européens, afin que cette interdiction du chalutage en eaux profondes soit finalement actée, et si le Gouvernement entend agir afin que l'ensemble des distributeurs s'engagent à refuser de commercialiser les espèces issues de cette technique de pêche destructrice.

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  • Question écrite n° 58907 publiée le 1 juillet 2014
    renouvelée le 7 octobre 2014
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma. normes de sécurité. conséquences

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le retrait systématique des lots de médicaments fabriqués à partir de plasma dont l'une des poches a été prélevée chez un donneur atteint de la maladie de Creutzfeld-Jakob sporadique. En effet, dans une décision du 18 mars 2014, le ministère de la santé a ordonné le retrait de l'ensemble des médicaments dérivés du plasma du fait de la présence d'une poche présentant la maladie de Creutzfeld-Jakob sporadique, ordonnant alors au Laboratoire français de fractionnement et de bioéthique (LFB) l'importation de médicaments aux États-unis. Cependant, aucune loi n'impose ce type de retrait aux États unis d'Amérique faisant de cette décision un non-sens dans la mesure où nous ne disposons pas, dans ce cas, d'une traçabilité de la maladie de Creutzfeld-Jakob sporadique. De plus, les donneurs américains sont rémunérés ce qui porte atteinte à l'éthique du don du sang réaffirmé par la loi du 4 janvier 1993 qui intègre les principes de bénévolat, de volontariat et de non-profit. De plus, les médicaments achetés sont trois fois plus chers que les médicaments disponibles en France. Enfin, à ce jour aucune transmission de la maladie de Creutzfeld-Jakob sporadique par transfusion sanguine n'a pu être identifiée. Elle lui demande donc d'indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre dans l'intérêt des 500 000 patients dépendant des médicaments issus du plasma.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
    • - Communication sur le nouveau système européen de comptabilité nationale (Mme Karine Berger et M. Olivier Carré, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et le projet de loi de finances pour 2015
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis relatif aux conséquences de la privatisation des sociétés d'autoroutes au regard des règles de concurrence
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 64118 publiée le 16 septembre 2014
    justice - tribunaux - déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. affichage

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affichage dans toutes les salles d'audience des tribunaux français de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. L'affichage de ce texte fondateur de notre démocratie serait un signe fort qui replacerait la République au coeur des tribunaux. Aussi, elle lui demande de bien vouloir examiner la proposition associative qui vise à permettre l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les salles d'audiences des tribunaux français.

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  • Question écrite n° 63962 publiée le 16 septembre 2014
    emploi - chômage - associations. financement

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés financières que rencontrent les associations membres du Mouvement national des chômeurs et précaires « MNCP », et plus précisément sur le cas de « Chom'actif ». Ces associations effectuent une mission essentielle auprès des personnes sans emploi, leur apportant un soutien et en assurant la défense de leurs droits, dans le cadre de conventions signées avec leurs partenaires que sont l'État et les collectivités territoriales. Ce mouvement associatif est confronté à une diminution de l'appui financier de l'État qui met en péril la pérennité des missions d'accompagnement et de suivi des chômeurs qu'elles exercent. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre un cadre financier pluriannuel pour ces associations afin qu'elles puissent disposer des moyens financiers indispensables aux succès de leurs actions.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir
    • Membre titulaire du Comité des finances locales
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Ménétrol, Puy-de-Dôme

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 28/06/2012 au 07/10/2014 (Membre)
        • du 09/10/2014 au 21/10/2014 (Membre)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/10/2014 au 08/10/2014 (Membre)
        • du 22/10/2014 au 22/10/2014 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 11/04/2013

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