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Mme Christine Pires Beaune

Puy-de-Dôme (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 6 octobre 1964 à Saint Georges de Mons (Puy-de-Dôme)
  • Fonctionnaire de catégorie A
Suppléant
  • M. Laurent Dumas
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Christine Pires Beaune

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis relatif aux conséquences de la privatisation des sociétés d'autoroutes au regard des règles de concurrence
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 64118 publiée le 16 septembre 2014
    justice - tribunaux - déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. affichage

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'affichage dans toutes les salles d'audience des tribunaux français de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. L'affichage de ce texte fondateur de notre démocratie serait un signe fort qui replacerait la République au coeur des tribunaux. Aussi, elle lui demande de bien vouloir examiner la proposition associative qui vise à permettre l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen dans toutes les salles d'audiences des tribunaux français.

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  • Question écrite n° 63962 publiée le 16 septembre 2014
    emploi - chômage - associations. financement

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés financières que rencontrent les associations membres du Mouvement national des chômeurs et précaires « MNCP », et plus précisément sur le cas de « Chom'actif ». Ces associations effectuent une mission essentielle auprès des personnes sans emploi, leur apportant un soutien et en assurant la défense de leurs droits, dans le cadre de conventions signées avec leurs partenaires que sont l'État et les collectivités territoriales. Ce mouvement associatif est confronté à une diminution de l'appui financier de l'État qui met en péril la pérennité des missions d'accompagnement et de suivi des chômeurs qu'elles exercent. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre un cadre financier pluriannuel pour ces associations afin qu'elles puissent disposer des moyens financiers indispensables aux succès de leurs actions.

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  • Question écrite n° 63934 publiée le 16 septembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « stop pub », censée réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que choisir de Clermont-Ferrand a rendu publics les catastrophiques résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées dans le département du Puy-de-Dôme. En quantifiant le volume de pollution publicitaire induite et en évaluant l'efficacité du « stop pub », l'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. En effet, ce département croule sous les prospectus : pour le simple mois d'avril, c'est ainsi 20,5 millions de prospectus représentant 742 tonnes qui ont été reçus par les puydômois. De toute évidence, malgré l'efficacité démontrée du « stop pub » et malgré le développement d'internet, la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue puisque le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg/ménage/mois en 2004 à 2,9 kg/ménage/mois sur ce département en 2014. Au vu de ces éléments, il convient de dénoncer le réel coût que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45 euros/an et par habitant, sont bien évidement répercutés dans les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non adressées. Ainsi, dans l'actuelle attente de réelles mesures relatives à la transition écologique et au développement durable, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France (contre 75 % en Allemagne) et c'est plus de la moitié des 911 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui sont gaspillées. Dès lors, il importe aujourd'hui que le Gouvernement prenne ses responsabilités quant aux conséquences concrètes de la pollution publicitaire sur les consommateurs et qu'un audit du ministère de l'environnement sur le financement de la gestion des déchets papier, aujourd'hui bien peu transparent, soit effectué afin que la part réellement payée par les différents émetteurs de papier soit éclaircie. Il conviendrait aussi d'instaurer une pénalité financière - inexistante à ce jour - pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le « stop pub ». Soucieuse de réduire les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire, elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à cette question et notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique qui aborde la question de l'économie circulaire.

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  • Question écrite n° 63853 publiée le 16 septembre 2014
    aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. réglementation

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le chalutage profond. Cette technique de pêche a été unanimement reconnue par la communauté scientifique comme une aberration écologique qui va à l'encontre de tous les principes de préservation de l'environnement, de partage équitable du bien commun entre les nations et comme une entorse au principe de précaution. Ainsi, en 2004, plus d'un millier de chercheurs ont signé une pétition demandant à l'assemblée générale des Nations-unies un moratoire sur le chalutage profond. Pourtant, fin 2013, le Parlement européen a refusé, à une faible majorité, de voter l'interdiction de cette pratique désastreuse. Aujourd'hui, sous la pression de nombreuses associations, plusieurs enseignes de la grande distribution montrent l'exemple en s'engageant à cesser la commercialisation des poissons d'eaux profondes et une autre enseigne s'est également engagée à ne plus pêcher au-delà de 800 mètres de profondeur. Suite au refus du Parlement, c'est le conseil des ministres européens qui devra désormais se saisir de cette question cruciale pour le devenir des fonds marins. Aussi, elle lui demande d'indiquer si la France va faire inscrire cette question à l'ordre du jour du conseil et que ce dernier réponde de cette question cruciale et tienne compte de la confusion née de ce vote parlementaire. Elle lui demande également si le Gouvernement entend peser sur ce point au conseil des ministres européens, afin que cette interdiction du chalutage en eaux profondes soit finalement actée, et si le Gouvernement entend agir afin que l'ensemble des distributeurs s'engagent à refuser de commercialiser les espèces issues de cette technique de pêche destructrice.

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  • Réponse à la question écrite n° 55962 publiée le 16 septembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la reconnaissance du statut d'ancien combattant aux casques bleus de la force intérimaire des Nations-unies au Liban (FINUL). Malgré le décret du 10 décembre 2010 qui devait simplifier l'octroi de la carte du combattant pour les soldats des opérations extérieures (Opex) servant l'armée française, ces derniers se sont vus exclus par une décision du Conseil d'État et l'article 2 du décret n° 2010-1377 qui ont limité la rétroactivité aux périodes non qualifiées par le service historique de la défense, excluant de fait tous les anciens militaires ayant participé à une Opex entre la guerre d'Algérie et le conflit en ex-Yougoslavie. Ainsi, malgré les nombreux morts en mission de maintien de la paix au Liban (296 soldats dont 158 militaires français), le 420e détachement de soutien logistique (DSL) n'a pas été classé unité combattante suivant les anciens critères. Nombreux sont les anciens combattants qui regrettent que la liste ouvrant droit au bénéfice de la carte de combattant établie par l'arrêté du 28 janvier 2012 ne prenne pas en compte l'ensemble des actions menées par le 420e DSL, cette unité n'ayant été reconnue combattante que sur des courtes périodes, du 31 mai au 27 juillet 1980 et du 14 août au 12 septembre 1986. En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de mettre un terme à cette iniquité et permettre aux militaires français de la FINUL d'obtenir la carte du combattant.

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  • Question écrite n° 51374 publiée le 4 mars 2014
    renouvelée le 16 septembre 2014
    télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes suscitées par l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile dans les zones d'habitat dense et des propriétés privées. Le déploiement des réseaux de téléphonie mobile a donné lieu à un nombre grandissant d'antennes. Ces innovations constituent un progrès technique indéniable et il est indispensable de poursuivre les efforts d'installation d'antennes, en particulier en milieu rural, afin de couvrir l'ensemble du territoire national. Néanmoins, le manque de concertation et d'information à l'égard des habitants et la multiplication des antennes, faute de mutualisation entre opérateurs, sont aussi fréquemment dénoncés par les collectifs de riverains. De plus, un nombre important de nos concitoyens sont hypersensibles aux ondes électromagnétiques et se mobilisent pour obtenir une réglementation sur l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile, la réduction de l'exposition aux ondes et une meilleure protection des personnes aux champs électromagnétiques. Afin de permettre à nos concitoyens hypersensibles de vivre correctement et sans nuisance, il pourrait être envisagé de créer des zones blanches sur notre territoire. Aussi, elle lui demande de bien vouloir indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 46710 publiée le 16 septembre 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - transition énergétique. concertation. filière photovoltaïque. représentativité

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la vaste concertation sur l'autoconsommation, dans le cadre de la transition énergétique menée par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Dans un débat d'une telle importance, tant écologiquement qu'économiquement, il est indispensable qu'un maximum d'acteurs concernés puissent être consultés. En ce sens, le Groupement des particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque (GPPEP) s'étonne de ne pas être convié à cette grande concertation. Forte de 2 400 membres, cette association de particuliers producteurs bénéficie pourtant d'une expertise indéniable dans ce domaine. Elle lui demande de lui indiquer si le GPPEP sera intégré à cette vaste concertation.

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), et de M. Yves Gaubert, responsable du pôle finances

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lucas, président de la commission économique de la Fédération française du bâtiment (FFB), M. Jean-Luc Mermillon, directeur fiscal, et Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles..

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), de M. Renaud Giroudet, directeur des affaires sociales, de M. Antoine Sauvagnargues, responsables des affaires publiques, et de Mme Fabienne Prouvost, directrice de la communication et des affaires publiques..

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Darrigrand, délégué général de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), et de M. Hugues Vidor, vice-président chargé du dialogue social et de l'emploi

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  • Réponse à la question écrite n° 52835 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le faible niveau d'information et de connaissance dont disposent tant le monde médical que le grand public, sur les troubles multiples et particulièrement invalidants liés à la maladie de Tarlov. À l'inverse d'autres maladies rares et orphelines, cette affection n'a en effet jamais été l'objet de recherches scientifiques suffisamment sérieuses pour d'une part, établir des statistiques fiables s'agissant du nombre de personnes atteintes, et d'autre part, sensibiliser les professionnels de la médecine aux symptômes de cette maladie, afin qu'ils puissent la diagnostiquer et la traiter de la manière la plus adéquate possible. Cette situation n'est malheureusement pas sans conséquence sur les patients qui en sont atteints. En dépit de la gravité des troubles produits par cette pathologie, pouvant aller jusqu'à une incapacité motrice totale, le manque d'information et le retard de la recherche dans ce domaine ne permettent pas la mise en place d'une prise en charge adaptée, et privent les patients de tout espoir de guérison, voire même de toute perspective d'amélioration. Au regard de ce contexte, qui contraste avec l'excellence des politiques sanitaires de notre pays et les grandes avancées dont nos chercheurs sont à l'origine, elle souhaiterait avoir connaissance des dispositifs de prévention et d'accompagnement que le Gouvernement pourrait envisager de prendre pour garantir à ces patients, et plus généralement à toutes les personnes atteintes de maladies rares, de meilleures conditions de prise en charge.

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  • Question écrite n° 49649 publiée le 11 février 2014
    renouvelée le 26 août 2014
    télécommunications - lignes - lignes téléphoniques. élagage

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la servitude d'élagage à laquelle était soumise l'entreprise France télécom-Orange et qui a été abrogée par la loi du 26 juillet 1996. L'abrogation de cette servitude d'élagage empêche, surtout dans les régions forestières, le bon fonctionnement des lignes téléphoniques. Depuis 1996, il appartient aux seuls propriétaires riverains des lignes de procéder à leurs frais à ces travaux d'élagage, même lorsque ces lignes téléphoniques ne desservent pas leurs habitations. L'entreprise Orange peut, lorsqu'elle le souhaite prendre en charge cet élagage, mais doit impérativement contacter les propriétaires pour couper les arbres qui empêchent le fonctionnement normal des lignes téléphoniques. Dans les deux cas, la recherche du propriétaire n'est pas toujours évidente surtout pour des parcelles qui sont en indivision ou dont on ne peut pas joindre les propriétaires pour diverses raisons. Pendant ce temps, le réseau se détériore et les maires des communes concernés ne peuvent agir pour rétablir une situation normale. Aussi, elle lui demande s'il ne serait pas possible, comme le groupe EDF en bénéficie, de rétablir cette servitude d'élagage au profit du groupe Orange afin d'assurer le fonctionnement normal des lignes téléphoniques fixes, surtout dans des secteurs ruraux et montagneux où les téléphones portables et internet à haut débit ne fonctionnent pas.

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  • Question écrite n° 49544 publiée le 11 février 2014
    renouvelée le 26 août 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des marchands de journaux. Sur l'ensemble du territoire, les diffuseurs de presse sont confrontés à une crise violente avec une baisse de 25 % des ventes en cinq ans. Les marchands de presse se sentent comme les grands oubliés et leur métier risque aujourd'hui de disparaître si rien n'est fait et avec, le lien social dont ces derniers sont porteurs notamment dans la ruralité. Le débat sur les conditions de rémunération de cette filière vient de s'ouvrir. Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement dans le soutien à ce secteur qui en a bien besoin.

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  • Question écrite n° 55353 publiée le 13 mai 2014
    renouvelée le 19 août 2014
    enseignement : personnel - recrutement - CAPES. langues régionales

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de postes offerts aux concours de recrutement des professeurs certifiés en occitan-langue d'oc. L'arrêté du 8 avril 2013, fixant le nombre de postes offerts au titre de la session 2014 aux concours de recrutement de professeurs certifiés en occitan-langue d'oc en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), prévoit que quatre postes seront ouverts, pour les trente-deux départements d'expression linguistique et culturelle occitane, répartis sur sept académies. Il s'agit exactement du même nombre de postes que pour les dix dernières années. Faute d'enseignants supplémentaires, des classes d'occitan devront être fermées et l'offre dans certains établissements sera supprimée. Ces dernières années, en raison de départs non compensés, le nombre d'enseignants certifiés a diminué. Ainsi quatre postes seulement, ne permettraient pas de remplacer les départs à la retraite ni de mettre en œuvre les conventions que les recteurs ont signées pour le compte de l'État. Pour l'académie de Clermont, il n'y a qu'un seul poste certifié d'occitan pour trois départements et la seule enseignante de l'académie de Limoges part en retraite à l'issue de cette année scolaire. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'augmenter le nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc.

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  • Question écrite n° 40611 publiée le 22 octobre 2013
    renouvelée le 19 août 2014
    impôts et taxes - crédit d'impôt création - artisans d'art. champ d'application

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le Bulletin officiel des impôts (BOI-BIC-RICI-10-100-20130925) commentant les dispositions du crédit d'impôt métiers d'art (CIMA), qui a été publié le 25 septembre 2013. Ce texte dispose que les entreprises de métiers d'art qui réalisent des prestations de services selon la définition comptable en vigueur ne sont pas éligibles au CIMA. L'interprétation ainsi faite de l'article 244 <em>quater</em> O du code général des impôts est non seulement éloignée de la volonté du législateur mais elle a également déjà été censurée par le juge administratif. Exclure les prestations de service, comme par exemple les restaurateurs d'œuvres d'art ou de monuments, les tapissiers décorateurs, les doreurs ou encore les relieurs, est contraire à la volonté du législateur qui a reconduit ce dispositif depuis sa création en 2005. L'objectif de ce crédit d'impôt est de soutenir les efforts de création et d'innovation d'un secteur d'activité spécifique, symbole des savoir-faire français et menacé par la concurrence des pays à bas coûts salariaux ou les processus de mécanisation. En instaurant une distinction sur la nature fiscale de leur activité, le BOI du 25 septembre 2013 introduit à nouveau un risque de complexité et d'interprétation différenciée, et contredit des jurisprudences récentes selon lesquelles l'article 244 <em>quater</em> O n'établit pas de distinction selon la nature de vente ou de services de l'activité visée (TA de Paris, n° 1115189-2-2 du 25 mars 2013, CAA de Nantes, n° 11NT01923 du 26 juillet 2012). Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour réintégrer dans le périmètre du CIMA toutes les entreprises exerçant effectivement un métier d'art.

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  • Question écrite n° 2477 publiée le 7 août 2012
    renouvelée le 19 août 2014
    banques et établissements financiers - Dexia - plan de sauvetage. contenu

    Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le devenir des salariés de la banque Dexia. Suite à l'échec du plan de sauvetage du groupe DEXIA et après trois années de crise économique, la banque Dexia est progressivement démantelée. Dexia banque Belgique est devenu Belfius Banque et assurance, et l'ensemble des salariés belges de cette branche ont été repris par cette nouvelle banque. Le 16 mars 2012, le groupe Dexia a signé un protocole d'intentions avec l'État français, la Caisse des dépôts et la Banque postale pour la reprise de ses activités de financement du secteur public local en France. À ce jour, les salariés ne sont pas tenus informés de l'évolution de ce rapprochement avec la Banque postale ou la Caisse des dépôts et ils ne connaissent pas leur devenir. Aussi, afin d'informer et rassurer les salariés du groupe Dexia, elle lui demande de lui préciser l'état d'avancement de ce rapprochement et les mesures qui sont envisagées pour les salariés.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir
    • Membre titulaire du Comité des finances locales
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Ménétrol, Puy-de-Dôme

Contact

Historique

  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 11/04/2013

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