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M. Patrick Hetzel

Bas-Rhin (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juillet 1964 à Phalsbourg (Moselle)
  • Professeur des Universités
Suppléant
  • M. Laurent Burckel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Patrick Hetzel

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)Voir la vidéo

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)

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    2ème séance : Adaptation de la société au vieillissement (suite) (de l'article 1er à  l'article 3, inscrits sur l'article )Voir la vidéo

    2ème séance : Adaptation de la société au vieillissement (suite) (de l'article 1er à l'article 3, inscrits sur l'article )

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    2ème séance : Adaptation de la société au vieillissement (suite) (de l'article 1er à  l'article 3, inscrits sur l'article )Voir la vidéo

    2ème séance : Adaptation de la société au vieillissement (suite) (de l'article 1er à l'article 3, inscrits sur l'article )

  • Commission

    Commission des affaires économiques et commission du développement durable : Mme Ségolène Royal, ministre, sur le projet de transition énergétiqueVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques et commission du développement durable : Mme Ségolène Royal, ministre, sur le projet de transition énergétique

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    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 64214 publiée le 16 septembre 2014
    professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réforme prévue des professions réglementées. Le Gouvernement a demandé à l'inspection générale des finances (IGF) un rapport sur lequel il compte s'appuyer pour libéraliser les professions réglementées et tout particulièrement celle des notaires. Pourtant, les actes notariés répondent à un enjeu de service public universel en France en permettant la sécurité optimale des actes majeurs de la vie des français. Il est à craindre le démantèlement d'un système juridique qui fonctionne et qui a fait ses preuves. Aussi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant une déréglementation de la profession de notaire qui ne serait pas sans conséquence à la fois pour les Français et les milliers d'emplois de la branche notariale.

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  • Question écrite n° 64162 publiée le 16 septembre 2014
    politique économique - pouvoir d'achat - retraités. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur un retard annoncé pour la revalorisation des petites retraites. Après avoir décidé le gel des retraites jusqu'en octobre 2015, le Gouvernement avait annoncé que cette non revalorisation ne toucherait que les retraités, tous régimes confondus (salariés du privé, agriculteurs, fonctionnaires, artisans, etc...), percevant plus de 1 200 euros (cumul de la retraite de base et des pensions complémentaires). La piste retenue pour la mise en place de cette revalorisation partielle est le répertoire des échanges inter-régimes de retraites (EIRR), déjà utilisé, mais à petite échelle, pour la majoration des pensions de réversion ou le minimum contributif. L'élargir à tous les retraités nécessite un raccordement entre les régimes, et présente donc des difficultés techniques. Pour que cet outil soit utilisé plus largement, il faut un vecteur juridique, un décret, qui n'est pas encore transmis. Dans les faits, cela revient donc à un gel de 18 mois, puisque la date de revalorisation annuelle des retraites avait déjà été décalée cette année d'avril à octobre à l'occasion de la réforme des retraites. Aussi il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement pour ne pas pénaliser davantage les petites retraites.

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  • Question écrite n° 63898 publiée le 16 septembre 2014
    chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la réduction des ressources des chambres des métiers. Les agents des chambres des métiers craignent une réduction des moyens alloués, ce qui affecterait directement l'emploi en Alsace. Aussi il souhaite connaître ce qu'envisage le Gouvernement pour permettre aux chambres des métiers de poursuivre leurs activités.

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  • Question écrite n° 63895 publiée le 16 septembre 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - effectifs. moyens. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réduction des ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les agents des CCI craignent une réduction des moyens alloués, ce qui affecterait directement l'emploi. En Alsace, 150 postes pourraient être supprimés dès 2015. Aussi il souhaite connaître ce qu'envisage le Gouvernement pour permettre aux CCI de poursuivre leurs activités.

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  • Question écrite n° 63894 publiée le 16 septembre 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réduction des ressources des chambres d'agriculture Les agents des chambres d'agriculture craignent une réduction des moyens alloués, ce qui affecterait directement l'emploi en Alsace. Aussi il souhaite connaître ce qu'envisage le Gouvernement pour permettre aux chambres d'agriculture de poursuivre leurs activités.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 15 heures 15

    • - Réunion constitutive :
    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 63770 publiée le 9 septembre 2014
    recherche - financement - recherche sur projets. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le financement de la recherche sur projets. En effet, la mise en place d'un financement sur projets, depuis 2005, <em>via</em> l'Agence nationale de la recherche, a permis d'apporter une véritable valeur ajoutée au système français de recherche comme l'indiquent les études de l'OCDE et de la Cour des comptes. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière pour les années à venir. Les années 2013 et 2014 ayant connu un recul des financements de la recherche sur projets par rapport aux années précédentes, hors investissements d'avenir, il est important de savoir quelle direction le Gouvernement compte prendre en la matière.

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  • Question écrite n° 63693 publiée le 9 septembre 2014
    justice - fonctionnement - médiation. développement

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la médiation. En effet, la médiation connaît son essor dans de nombreux pays développés. Or le nôtre continue de la tenir en lisière avec, pour conséquence, de réduire très souvent notre justice à sa dimension contentieuse. Il semblerait que la Chancellerie, loin de la favoriser, joue au contraire souvent contre elle comme en attestent les peu de moyens qu'elle accepte de lui consacrer. La médiation favorise un processus permettant aux parties, aidées par un médiateur, de trouver elles-mêmes une solution qui leur donne satisfaction. Cela contribue à désengorger les juridictions tout en permettant la satisfaction de nos concitoyens. Aujourd'hui la médiation prospère au Canada, en Grande-Bretagne ou encore en Italie. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre pour promouvoir la culture et la pratique de la médiation en France.

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  • Question écrite n° 63686 publiée le 9 septembre 2014
    impôt sur les sociétés - déclarations - télédéclarations. modalités

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'IS. Depuis le 30 octobre 2012, toutes les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés doivent télé-déclarer cet impôt et télétransmettre la liasse fiscale associée. Jusqu'à présent, cette démarche était gratuite. Or, dorénavant, tous ces documents doivent être télétransmis <em>via</em> un portail télédéclaratif payant, dont le coût varie selon les sociétés varie entre 100 euros et 1 000 euros. Pour toutes les entreprises, il s'agit d'un impôt supplémentaire. Pour celles-ci, il est difficile de comprendre pourquoi l'administration passe par des intermédiaires rendant cette opération payante. De plus, comme il s'agit d'une simple opération digitalisée et sécurisée, elles ne s'expliquent pas le montant demandé, bien supérieur au coût réel. Si la simplification administrative doit passer par la dématérialisation, il lui demande la raison pour laquelle les entreprises en payent le coût.

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  • Question écrite n° 63657 publiée le 9 septembre 2014
    État - gouvernement - secrétariat d'État en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche. champ d'attribution

    M. Patrick Hetzel interroge M. le Premier ministre sur le décret qu'il a signé en date du 1er août 2014 au sujet des attributions de Madame la secrétaire d'État en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres. En effet, par ce décret, paru au <em>Journal officiel</em> du 3 août 2014, il est indiqué que Mme la secrétaire d'État en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche ne connaît pas des actes de toute nature intéressant la direction de la recherche technologique du Commissariat à l'énergie atomique. Le cabinet de la ministre a indiqué que ce décret avait été pris afin de prévenir un potentiel risque de conflit d'intérêt et assurer une totale transparence de l'activité gouvernementale. Un acte juridique du Gouvernement est fort louable et mérite d'être salué. C'est une saine prise de décision qui, en tant que telle, ne souffre d'aucune discussion. Toutefois il souhaiterait être éclairé sur un point précis. Ce décret est pris en août 2014 mais l'objet même de celui-ci n'est pas apparu en 2014 mais est intervenu dès la nomination du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en mai 2012. La question est donc simple : il demande pourquoi avoir attendu plus de deux ans pour régler cette question dont l'entourage de la ministre nous dit aujourd'hui qu'elle était très importante et qu'il fallait donc absolument la régler au plus vite.

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  • Question écrite n° 63641 publiée le 9 septembre 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - campagne d'information. contenu. coûts

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la récente campagne de communication pour promouvoir les cinq matinées de classe par semaine. En effet, cette campagne de communication est largement au service du Gouvernement. Par ailleurs, elle risque de faire circuler des idées fausses au sujet d'un potentiel lien entre la performance scolaire et ce dispositif des cinq matinées de classe. Il souhaite donc savoir deux choses. D'une part, quels sont les travaux scientifiques sur lesquels le Gouvernement s'appuie pour diffuser son message de promotion de la semaine scolaire composée de cinq matinées. D'autre part, il souhaite connaître le budget que le ministère consacre à cette campagne de communication avec la ventilation par grandes catégories de médias.

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  • Question écrite n° 63426 publiée le 2 septembre 2014
    enseignement supérieur - étudiants - coût de la scolarité. perspectives

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les bourses étudiantes. En effet, le Gouvernement a décidé de ne pas revaloriser les bourses pour la rentrée universitaire 2014-2015. Il souhaite donc connaître quelles sont les données statistiques sur lesquelles le Gouvernement s'est appuyé pour prendre une telle décision.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
    • Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

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