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M. Patrick Hetzel

Bas-Rhin (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juillet 1964 à Phalsbourg (Moselle)
  • Professeur des Universités
Suppléant
  • M. Laurent Burckel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Patrick Hetzel

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires culturelles : Budget 2015 : Audiovisuel ; Presse ; Livre et industries culturellesVoir la vidéo

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    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : Enseignement scolaireVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : crédits 2015 : Enseignement scolaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67171 publiée le 21 octobre 2014
    santé - épidémies - risques. lutte et prévention

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet des mesures prises pour endiguer la propagation du virus ebola. En effet, de plus en plus de gouvernements à travers le monde prennent d'une part des mesures de contrôle dans les ports et les aéroports et d'autre part renforcent leurs protocoles de prise en charge et de traitement, au cas où la maladie se déclarerait chez eux. Il souhaite donc connaître les mesures prises par le Gouvernement français en la matière.

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  • Question écrite n° 66922 publiée le 21 octobre 2014
    finances publiques - déficits publics - orientation. données

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre des finances et des comptes publics au sujet de la maîtrise du déficit budgétaire de la France. En effet, l'agence de notation <em>Standard and Poor's</em> a maintenu la note de la France à "AA" mais modifié la perspective à "négative", laissant entendre qu'elle pourrait voir sa note baisser si elle n'entreprend pas des réformes vigoureuses. Il y a un risque concernant la mise en œuvre des réformes structurelles annoncées par le Gouvernement français, l'agence de notation indique que la France manque d'antécédents solides au cours des trois dernières années budgétaires pour savoir si la France va vraiment mettre en place les réformes auxquelles son gouvernement s'est engagé. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement compte rendre crédible et sérieuse son orientation budgétaire d'autant que l'on peut estimer que le déficit public sera encore de 3,6 % du PIB en 2017, là où le Gouvernement prévoit 2,8 %. Il demande quelles sont les données qui permettent un tel optimisme gouvernemental.

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  • Question écrite n° 66862 publiée le 21 octobre 2014
    établissements de santé - carte sanitaire - regroupements. critères

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la nouvelle carte hospitalière. En effet, le Gouvernement indique que, d'ici à 2016, tous les hôpitaux publics devront se regrouper afin de définir à plusieurs un projet médical fédératif et une gestion commune des fonctions logistiques. Il souhaite donc connaître les critères qui prévaudront afin de procéder à ces regroupements.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Hommage aux prix Nobel français
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Vacance de sièges de députés
    • 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66635 publiée le 14 octobre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le péage de transit poids-lourds, nouveau dispositif qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4 000 km de routes nationales et locales seront concernés. Ce nouveau dispositif inquiète particulièrement le secteur des entreprises agroalimentaires car le principe de majoration forfaitaire des prix de transport n'est pas remis en cause. De plus le barème régional de majoration demeure extrêmement défavorable aux industriels alsaciens qui devraient payer onze fois plus que leurs concurrents d'autres régions. Aussi, il lui demande les mesures que le ministère entend prendre pour pallier ces difficultés.

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  • Question écrite n° 66496 publiée le 14 octobre 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie. Cette maladie, dont les causes restent, à ce jour, inconnues du monde médical, se traduit par la présence de douleurs dans les tissus fibreux du corps tels que les muscles, les tendons et les ligaments ainsi que par un grand état de fatigue. La complexité de cette pathologie provient notamment du fait qu'elle n'est pas uniforme selon les patients. Cependant, plus de trois millions de personnes en France sont concernées par cette maladie. Bien que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ait reconnu officiellement la fibromyalgie comme maladie à part entière, les patients souffrent de disparité dans la prise en charge, ce qui constitue une rupture d'égalité dans le traitement contre la maladie. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage pour répondre aux attentes légitimes des malades.

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  • Question écrite n° 66375 publiée le 14 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - anciens combattants : budget - crédits pour 2015

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences du rapport d'information sur la dépense fiscale présenté au Sénat en juin 2014. Ce rapport formule deux séries de recommandations visant à améliorer le chiffrage de la dépense fiscale dans le budget de la mission et à repenser le régime de la dépense fiscale en faveur des anciens combattants. Ces préconisations pourraient aboutir à des coupes budgétaires dont seraient victimes les anciens combattants et les victimes de guerre. C'est pourquoi il voudrait savoir si le Gouvernement a l'intention d'appliquer ces recommandations préjudiciables pour le monde combattant.

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  • Question écrite n° 66300 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Patrick Hetzel demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 66299 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Patrick Hetzel demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 63894 publiée le 14 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réduction des ressources des chambres d'agriculture Les agents des chambres d'agriculture craignent une réduction des moyens alloués, ce qui affecterait directement l'emploi en Alsace. Aussi il souhaite connaître ce qu'envisage le Gouvernement pour permettre aux chambres d'agriculture de poursuivre leurs activités.

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  • Réponse à la question écrite n° 59681 publiée le 14 octobre 2014
    politique extérieure - Syrie - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des chrétiens de Syrie et plus particulièrement à Alep. Des dizaines d'obus de mortier ont endommagé ou complètement détruit des immeubles dans les quartiers à prédominance arménienne, de Nor Kyugh et Suleimanieh, faisant d'énormes dégâts et de nombreux morts. Beaucoup d'immeubles et d'appartements se sont effondrés alors que d'autres ont été complètement détruits. Des centaines de familles arméniennes ont été contraintes de quitter leurs maisons. Certains ont quitté Alep et ont essayé de trouver refuge dans la ville côtière de Lataquié. Les églises sont endommagées, brûlées. Aussi, il demande les mesures prévues pour garantir la sécurité physique des minorités chrétiennes non armées.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, sur le « Premier panorama des industries culturelles et créatives »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de M. Jean-Noël Tronc, président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65940 publiée le 7 octobre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le péage de transit poids-lourds, nouveau dispositif qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4 000 km de routes nationales et locales seront concernés. Ce nouveau dispositif inquiète particulièrement le secteur des entreprises agroalimentaires car le principe de majoration forfaitaire des prix de transport n'est pas remis en cause. De plus le barème régional de majoration demeure extrêmement défavorable aux industriels alsaciens qui devraient payer onze fois plus que leurs concurrents d'autres régions. Aussi, il lui demande les mesures que le ministère entend prendre pour pallier ces difficultés.

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  • Question écrite n° 65769 publiée le 7 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - Premier ministre - effectifs. augmentation. répartition

    M. Patrick Hetzel interroge M. le Premier ministre au sujet des créations de postes au sein de ses propres services. En effet les projets du Gouvernement prévoient une création de 100 postes à Matignon pour l'année 2015. Il souhaite savoir à quelles activités seront affectés ces postes et comment ils seront financés.

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  • Question écrite n° 65765 publiée le 7 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - gestion - parc immobilier. vente. perspectives

    M. Patrick Hetzel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, au sujet de la gestion du parc immobilier de l'État. En effet, selon le député Jean-Louis Dumont, président du conseil de l'immobilier de l'État, la norme de douze mètres carrés par agent public est loin d'être respectée. Si elle l'était, l'État pourrait semble-t-il se séparer de deux millions de mètres carrés de bureaux. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 65740 publiée le 7 octobre 2014
    impôts et taxes - redevance audiovisuelle - assiette. écrans d'information. réglementation

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les matériels entrant dans le champ d'application de la contribution à l'audiovisuel public. Certains clubs de sport souhaiteraient se doter d'un écran de type téléviseur grand format dédié uniquement à la présentation d'informations (annonces de compétitions, de résultats, photos de podiums...) à destination des sportifs, des parents et du public éventuel. Ce type de matériel pourrait être également utilisé lors de compétitions. Or, dans la mesure où cet écran-téléviseur est équipé d'un modem, il est taxable chaque année, ce qui implique un surcoût pour le club sportif qui ne l'utilise pas à des fins de réception des chaînes de télévision. Il existe des dérogations mais aucune ne concerne expressément un club de sport régi sous la forme d'association. Aussi, il souhaite savoir s'il est possible de mettre en place des dispenses afin de venir en aide aux clubs sportifs.

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  • Question écrite n° 65601 publiée le 7 octobre 2014
    famille - enfants - grands-parents. droit de visite. respect

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur des précisions demandées à la suite de la réponse apportée à la question écrite n° 29558 de François Brottes sur le droit de visite des grands-parents. Il y est indiqué que les services de la protection de l'enfance ont le droit de se substituer au pouvoir du juge des enfants et peuvent, sans décision de ce juge, s'opposer au droit de visite des enfants avec les grands-parents même si les parents sont d'accord pour ces rencontres. Selon cette réponse, cela nécessite une saisine du juge pour régler cette difficulté. Or le juge des enfants est le garant de la défense des droits de l'enfant et il est de sa compétence de refuser éventuellement les droits de visite des adultes qui entourent les enfants, et ce dans des cas précis où l'enfant est mis en danger. Aussi, il lui demande ce qu'elle envisage pour une meilleure application de l'article 371-4 du code civil, qui stipule que « l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ».

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
    • Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

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