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M. Patrick Hetzel

Bas-Rhin (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juillet 1964 à Phalsbourg (Moselle)
  • Professeur des Universités
Suppléant
  • M. Laurent Burckel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Patrick Hetzel

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires culturelles : Crédits 2015 : Enseignement scolaire, recherche et enseignement supérieur, enseignement supérieur et vie étudianteVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Crédits 2015 : Enseignement scolaire, recherche et enseignement supérieur, enseignement supérieur et vie étudiante

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et de la mission Recherche et enseignement supérieur :
    • - - Enseignement scolaire (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis)
    • - - Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
    • - - Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Sandrine Doucet, rapporteure pour avis)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 67704 publiée le 28 octobre 2014
    santé - autisme - carte d'invalidité. conditions d'attribution

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'application réelle des droits concernant les personnes atteintes d'autisme. En effet, d'après la loi dite Chossy du 4 décembre 1996, tous les parents d'un enfant atteint d'autisme devraient pouvoir obtenir pour leur enfant la carte d'invalidité au taux minimal de 80 %. Or beaucoup de parents signalent que ce n'est pas le cas. Il souhaite donc savoir ce que le ministère compte entreprendre afin de remédier à cette situation.

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  • Question écrite n° 67413 publiée le 28 octobre 2014
    établissements de santé - hôpitaux - hôpitaux militaires. Val-de-Grâce. fermeture. perspectives

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de la défense sur le devenir du Val-de-Grâce. En effet, hôpital de renommée internationale, le Val-de-Grâce est depuis la Révolution française le fer de lance de la médecine militaire et aujourd'hui également de la médecine civile. L'argument budgétaire ne peut suffire. Si la médecine militaire mérite une restructuration, le Gouvernement doit reconnaître que les hôpitaux militaires ont déjà fait beaucoup. Le Val-de-Grâce a donné l'exemple dès 2012 en formant, avec l'hôpital Cochin, le premier groupement de coopération sanitaire entre deux hôpitaux, militaire et civil. S'attaquer au Val-de-Grâce, c'est fragiliser les troupes françaises engagées en opérations extérieures, c'est abattre un symbole de la République. Il souhaite donc connaître les motivations du Gouvernement pour s'attaquer ainsi à une institution au sein de nos armées.

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  • Question écrite n° 67332 publiée le 28 octobre 2014
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'évolution du prix du tabac. En effet, toute nouvelle augmentation du prix du tabac, sans une réelle uniformisation des tarifs au niveau européen, entraînera, sûrement, la fermeture de nombreux bureaux de tabac français. Leur situation financière est de plus en plus critique: les achats transfrontaliers, les achats sur internet et la contrebande représentent plus de 25 % des achats effectués hors du réseau légal français. Les buralistes peuvent donc désormais légitimement se demander à quoi servent leurs contrats de gérance, et à quoi servent les formations qu'ils doivent réaliser. Leurs commerces ont perdu de leur attractivité alors qu'ils sont, pour la plupart, le dernier lien social qui existe dans nos rues, nos quartiers, nos campagnes... Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 67315 publiée le 28 octobre 2014
    bois et forêts - ONF - financement. communes. perspectives

    M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur les intentions de ses services en matière de contribution des communes forestières au financement de l'Office national des forêts. En effet, les communes forestières risquent de subir de plein fouet l'augmentation de leur contribution au financement de la gestion de leur forêt par l'ONF tel que le prévoit le projet de loi de finances. Or cette contribution a déjà été âprement négociée et fixée par convention pour la période 2012-2016. Modifier, de manière unilatérale ces contributions en cours de contrat serait, de fait, une rupture de contrat à l'initiative de l'État, ce qui est inacceptable. D'autant que le montant envisagé au niveau national est une augmentation de 50 millions d'euros sur trois ans. Cette question se pose sur l'ensemble du territoire national mais avec une plus grande acuité encore en Alsace où les communes forestières sont très nombreuses. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre afin de rassurer les maires des communes forestières et éviter que l'État lui-même ne remette en cause sa propre signature contractuelle vis-à-vis des communes.

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  • Réponse à la question écrite n° 55489 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Le pollen de cette mauvaise herbe invasive cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre la plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante allergène était à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 5 décembre 2013. Alors qu'il permettait de fixer un cadre juridique national pour la lutte contre l'ambroisie, applicable dès la saison 2014, ce texte n'a pas été adopté au motif qu'il fallait étendre la lutte à d'autres plantes invasives, le Gouvernement s'engageant alors à oeuvrer dans ce sens très rapidement. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions particulières qu'elle compte prendre, dès à présent, afin de soulager, dans les semaines à venir, les malades dont le nombre ne cesse de croître, et qui ne comprennent toujours pas l'attentisme des pouvoirs publics sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 41140 publiée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de disposer de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel. En effet, les scandales sanitaires font à nouveau la une de la presse : hier Mediator, Diane 35 ; aujourd'hui les nouveaux anticoagulants oraux et demain les benzodiazépines qui empoisonnent nos personnes âgées. Selon plusieurs sources concordantes, le mésusage de médicaments par absence d'analyses serait responsable de plusieurs milliers de morts chaque année. C'est la raison pour laquelle cet enjeu de santé publique mérite toute notre attention. Le 16 septembre 2013, les professeurs Bégaud et Costagliola vous ont remis leur rapport sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France. Ces derniers ont identifié en page 19 du rapport comme un des trois leviers majeurs pour agir sur les prescriptions et l'usage non conforme des médicaments, celui de la connaissance en temps réel de ce qui est prescrit, à qui, comment et pourquoi ? Malheureusement aucune des recommandations dans ce rapport ne permet de répondre concrètement à cette connaissance en temps réel. Aujourd'hui, la CNAMTS possède l'information, la garde précieusement et commence seulement à la partager avec les seules institutions publiques pour un usage en santé publique, mais n'est pas en mesure de répondre à ce besoin de temps réel. Pourtant, au moins une société française a développé une technologie unique en France permettant d'analyser en temps réel la consommation médicamenteuse, anonyme, des Français en utilisant l'infrastructure essentielle Sesam Vitale. Le projet de cette société française permettrait sans doute d'éviter des morts chaque année. Or à ce stade, ce projet est bloqué par la direction de la sécurité sociale. Il semble que les services du ministère de la santé pensent que la CNIL a répondu défavorablement à la demande de cette société. Mme la ministre de la santé a d'ailleurs confirmé cette erreur le 9 juillet dernier lorsqu'elle fut interrogée à ce sujet par M. le député Hervé Pellois lors d'une audition par la Commission des affaires sociales. Les services du ministère de la santé semblent se tromper car la CNIL a autorisé à l'unanimité, le 8 septembre 2011, un projet de veille syndromique en temps réel en France. Il lui demande de bien vouloir réétudier cette question et de lui apporter des éléments de réponse pour cette question importante en matière de santé publique.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
    • - - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
    • - - Presse (M. Jean-Noël Carpentier, rapporteur pour avis)
    • - - Livre et industries culturelles (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
    • - 25
    • - 26

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  • Question écrite n° 67171 publiée le 21 octobre 2014
    santé - épidémies - risques. lutte et prévention

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet des mesures prises pour endiguer la propagation du virus ebola. En effet, de plus en plus de gouvernements à travers le monde prennent d'une part des mesures de contrôle dans les ports et les aéroports et d'autre part renforcent leurs protocoles de prise en charge et de traitement, au cas où la maladie se déclarerait chez eux. Il souhaite donc connaître les mesures prises par le Gouvernement français en la matière.

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  • Question écrite n° 66922 publiée le 21 octobre 2014
    finances publiques - déficits publics - orientation. données

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre des finances et des comptes publics au sujet de la maîtrise du déficit budgétaire de la France. En effet, l'agence de notation <em>Standard and Poor's</em> a maintenu la note de la France à "AA" mais modifié la perspective à "négative", laissant entendre qu'elle pourrait voir sa note baisser si elle n'entreprend pas des réformes vigoureuses. Il y a un risque concernant la mise en œuvre des réformes structurelles annoncées par le Gouvernement français, l'agence de notation indique que la France manque d'antécédents solides au cours des trois dernières années budgétaires pour savoir si la France va vraiment mettre en place les réformes auxquelles son gouvernement s'est engagé. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement compte rendre crédible et sérieuse son orientation budgétaire d'autant que l'on peut estimer que le déficit public sera encore de 3,6 % du PIB en 2017, là où le Gouvernement prévoit 2,8 %. Il demande quelles sont les données qui permettent un tel optimisme gouvernemental.

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  • Question écrite n° 66862 publiée le 21 octobre 2014
    établissements de santé - carte sanitaire - regroupements. critères

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la nouvelle carte hospitalière. En effet, le Gouvernement indique que, d'ici à 2016, tous les hôpitaux publics devront se regrouper afin de définir à plusieurs un projet médical fédératif et une gestion commune des fonctions logistiques. Il souhaite donc connaître les critères qui prévaudront afin de procéder à ces regroupements.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Hommage aux prix Nobel français
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Vacance de sièges de députés
    • 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66635 publiée le 14 octobre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le péage de transit poids-lourds, nouveau dispositif qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de près de 4 000 km de routes nationales et locales seront concernés. Ce nouveau dispositif inquiète particulièrement le secteur des entreprises agroalimentaires car le principe de majoration forfaitaire des prix de transport n'est pas remis en cause. De plus le barème régional de majoration demeure extrêmement défavorable aux industriels alsaciens qui devraient payer onze fois plus que leurs concurrents d'autres régions. Aussi, il lui demande les mesures que le ministère entend prendre pour pallier ces difficultés.

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  • Question écrite n° 66496 publiée le 14 octobre 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie. Cette maladie, dont les causes restent, à ce jour, inconnues du monde médical, se traduit par la présence de douleurs dans les tissus fibreux du corps tels que les muscles, les tendons et les ligaments ainsi que par un grand état de fatigue. La complexité de cette pathologie provient notamment du fait qu'elle n'est pas uniforme selon les patients. Cependant, plus de trois millions de personnes en France sont concernées par cette maladie. Bien que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ait reconnu officiellement la fibromyalgie comme maladie à part entière, les patients souffrent de disparité dans la prise en charge, ce qui constitue une rupture d'égalité dans le traitement contre la maladie. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage pour répondre aux attentes légitimes des malades.

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  • Question écrite n° 66375 publiée le 14 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - anciens combattants : budget - crédits pour 2015

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences du rapport d'information sur la dépense fiscale présenté au Sénat en juin 2014. Ce rapport formule deux séries de recommandations visant à améliorer le chiffrage de la dépense fiscale dans le budget de la mission et à repenser le régime de la dépense fiscale en faveur des anciens combattants. Ces préconisations pourraient aboutir à des coupes budgétaires dont seraient victimes les anciens combattants et les victimes de guerre. C'est pourquoi il voudrait savoir si le Gouvernement a l'intention d'appliquer ces recommandations préjudiciables pour le monde combattant.

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  • Question écrite n° 66300 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Patrick Hetzel demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 66299 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Patrick Hetzel demande à M. le ministre des finances et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Réponse à la question écrite n° 63894 publiée le 14 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réduction des ressources des chambres d'agriculture Les agents des chambres d'agriculture craignent une réduction des moyens alloués, ce qui affecterait directement l'emploi en Alsace. Aussi il souhaite connaître ce qu'envisage le Gouvernement pour permettre aux chambres d'agriculture de poursuivre leurs activités.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 59681 publiée le 14 octobre 2014
    politique extérieure - Syrie - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des chrétiens de Syrie et plus particulièrement à Alep. Des dizaines d'obus de mortier ont endommagé ou complètement détruit des immeubles dans les quartiers à prédominance arménienne, de Nor Kyugh et Suleimanieh, faisant d'énormes dégâts et de nombreux morts. Beaucoup d'immeubles et d'appartements se sont effondrés alors que d'autres ont été complètement détruits. Des centaines de familles arméniennes ont été contraintes de quitter leurs maisons. Certains ont quitté Alep et ont essayé de trouver refuge dans la ville côtière de Lataquié. Les églises sont endommagées, brûlées. Aussi, il demande les mesures prévues pour garantir la sécurité physique des minorités chrétiennes non armées.

    Voir la réponse publiée le 14 octobre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
    • Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Contact

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