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M. Patrick Hetzel

Bas-Rhin (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juillet 1964 à Phalsbourg (Moselle)
  • Professeur des Universités
Suppléant
  • M. Laurent Burckel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Patrick Hetzel

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires culturelles : Gestion des réserves et des dépôts des musées ( rapport d'information) ; Examen des amendements au titre de l'article 88 du règlement sur la modernisation du secteur de la presseVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Gestion des réserves et des dépôts des musées ( rapport d'information) ; Examen des amendements au titre de l'article 88 du règlement sur la modernisation du secteur de la presse

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    Commission des lois : Délimitation des régions (lecture définitive)Voir la vidéo

    Commission des lois : Délimitation des régions (lecture définitive)

  • Séance publique

    1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)Voir la vidéo

    1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la gestion des réserves et des dépôts des musées (Mme Isabelle Attard, rapporteure, MM. Michel Herbillon, Michel Piron et Marcel Rogemont, corapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
    • - Nomination du Bureau
    • - Désignation des rapporteurs
    • - Organisation des travaux

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  • Question écrite n° 71541 publiée le 16 décembre 2014
    travail - congé parental d'éducation - réforme. mise en oeuvre

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur les inquiétudes exprimées par les familles quant à la réforme du congé parental. Dans cette réforme, le Gouvernement prévoit pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2015 que le complément de libre choix d'activité (CLCA), prestation versée au parent qui cesse ou qui réduit son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant, sera remplacé par la « prestation partagée d'éducation de l'enfant » (Preparee), partagée entre les parents. Or il semble que les caisses d'allocations familiales (CAF) ne donnent pas de renseignements identiques quant à la date d'application de cette mesure. Certaines indiquent qu'il ne sera pas possible d'appliquer ce texte avant le 1er avril 2015 ou même le 1er juillet 2015. Les familles qui attendent un enfant pour les toutes prochaines semaines ont besoin de pouvoir s'organiser et le mode de garde d'un enfant doit s'anticiper. Aussi, il voudrait avoir des précisions quant à la date d'application de ce dispositif.

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  • Question écrite n° 71462 publiée le 16 décembre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. réforme

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réforme des professions réglementées et la création d'une profession unique de l'exécution. Dans cette réforme, il est prévu de réunir en une profession unique celles de mandataire judiciaire, d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. Cette décision n'a donné lieu à aucune concertation avec les différents professionnels concernés. Ces trois professions ont chacune leur fonction propre et n'ont que peu de rapport entre elles. Le projet de loi, en l'état, fait peser de lourdes interrogations sur l'indépendance future des mandataires judiciaires qui pourraient être désignés mandataires d'une procédure dans laquelle les créanciers sont susceptibles d'être d'anciens clients pour le compte desquels ils ont mené des opérations de recouvrement. Une libéralisation risquerait de conduire à un renchérissement des coûts pour les petites entreprises tout en favorisant les grands groupes. Aussi, il lui demande les garanties du Gouvernement pour préserver l'indépendance des mandataires judiciaires.

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  • Question écrite n° 71257 publiée le 16 décembre 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - associations gestionnaires. taxe transport. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la remise en cause de l'exonération de la taxe transport dont bénéficient les associations gestionnaires d'établissements pour personnes handicapées en raison de leur appartenance à une association reconnue d'utilité publique. Introduite par l'article 17 de la loi de finances rectificative du 8 août 2014, cette taxe transport s'applique à de nombreuses associations gestionnaires d'établissements qui sont soumises, notamment, à un financement lié à la tarification. Elle varie de 0,5 % à 2,5 % de la masse salariale des établissements concernés et va apparaître dans les budgets 2015. Or si cette taxe n'est pas adossée à une recette complémentaire, elle sera mécaniquement répercutée sur les budgets des établissements dont la marge de manœuvre est d'ores et déjà faible et qui n'auront donc d'autre choix que d'augmenter le reste à charge pour le bénéficiaire ou diminuer le coût de la masse salariale, ce qui conduirait à licencier du personnel. En Alsace, le surcoût est estimé à environ 3 millions d'euros, alors que les subventions dans ce domaine subissent déjà des baisses conséquentes. Aussi il lui demande de rétablir l'exonération de la taxe afin de ne pas pénaliser les établissements sociaux et médico-sociaux associatifs en Alsace.

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  • Question écrite n° 71218 publiée le 16 décembre 2014
    enseignement supérieur - établissements - laïcité. Alsace-Moselle. cultes. spécificité

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur ses récentes instructions aux recteurs au sujet de la journée anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État. En effet, par une circulaire n° 2014-158 du 25 novembre 2014, il a été précisé qu'il convenait de donner une solennité particulière à la journée du 9 décembre dans les écoles, les collèges et les lycées. Or dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, c'est le droit local des cultes qui s'applique. Ce dernier est basé sur le principe d'une laïcité ouverte qui n'exclue pas la dimension religieuse de la sphère publique mais lui réserve au contraire une place spécifique. Il souhaite donc savoir quelles instructions ont été données aux recteurs des académies de Strasbourg et de Nancy-Metz afin que les spécificités des trois départements communément qualifiés de « concordataires » soient respectées et pleinement prises en compte dans la mise en œuvre de cette circulaire par les autorités académiques concernées.

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  • Question écrite n° 71144 publiée le 16 décembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - eau - pollution aux chlorures de calcium. calcoduc. Lorraine. pertinence

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de calcoduc pour transférer les rejets des soudières lorraines. La production de carbonate de sodium par deux entreprises à proximité de Nancy engendre un rejet dans le milieu naturel de chlorures de calcium. Ce rejet compromet l'alimentation en eau potable d'un grand nombre de communes lorraines. Plusieurs solutions sont à l'étude pour préserver les usages de l'eau, la qualité des milieux aquatiques et les activités économiques. Une des solutions les plus aboutie consiste en un report des rejets salins vers le Rhin ou vers la Moselle. Ce projet paraît inacceptable aux acteurs locaux car il s'agit d'un transfert de pollution sans réduction de la quantité rejetée. C'est contraire aux dispositions du SDAGE qui privilégie le traitement des pollutions à la source. En outre, ce projet de calcoduc n'a fait l'objet d'aucune présentation ni aux collectivités alsaciennes ni aux instances internationales compétentes pour la gestion du Rhin. Aussi, il lui demande ce qui est prévu pour tenir compte des enjeux environnementaux et économiques.

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  • Question écrite n° 71098 publiée le 16 décembre 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les inquiétudes exprimées par les radios associatives locales par rapport au gel budgétaire de 7 % des crédits FSER (fonds de soutien à l'expression radiophonique locale), soit un peu plus de 2 millions d'euros, alors qu'elles sont déjà durement touchées par la baisse successive des dotations de l'État et des régions. En effet, le FSER instauré par l'État en 1982 dont la mission est au service de la liberté d'expression est à ce jour menacé. Depuis 2010, le FSER reste bloqué à 29 millions d'euros alors que le nombre de radios éligibles ne cesse d'augmenter. Mécaniquement, chaque radio voit ses subventions diminuer alors que les charges de fonctionnement sont en constante progression. Il lui demande les mesures prévues par le Gouvernement pour la préservation du service rendu par ces radios associatives. Il veut savoir si l'ouverture d'une négociation triennale sur le budget du FSER est envisagée.

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  • Question écrite n° 71067 publiée le 16 décembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'attribution de la carte du combattant. Les combattants dont les unités sont arrivées en Algérie après le 2 juillet 1962 ne peuvent bénéficier du dispositif découlant de l'article 109 de la loi de finances pour 2014 (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013). Cela conduit à une discrimination entre un appelé arrivé en Algérie de 2 juillet et resté quatre mois et un combattant arrivé le 4 juillet et resté seize mois sur le sol algérien. Aussi il lui demande ce qui est prévu pour rétablir une équité entre ces deux situations.

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  • Réponse à la question écrite n° 63898 publiée le 16 décembre 2014
    chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la réduction des ressources des chambres des métiers. Les agents des chambres des métiers craignent une réduction des moyens alloués, ce qui affecterait directement l'emploi en Alsace. Aussi il souhaite connaître ce qu'envisage le Gouvernement pour permettre aux chambres des métiers de poursuivre leurs activités.

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  • Question écrite n° 70742 publiée le 9 décembre 2014
    enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. nouvelles délimitations des régions. conséquences

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences des vacances scolaires à la suite du redécoupage des régions. À partir de janvier 2016, les frontières administratives françaises seront redessinées pour donner naissance à de nouvelles régions. Or celles-ci ne coïncident pas avec les contours des académies du ministère de l'Education nationale. Certaines regrouperont plusieurs zones avec des calendriers de vacances scolaires différents. Les élèves n'auront pas les mêmes congés d'hiver et de printemps selon l'établissement où ils sont scolarisés. À titre d'exemple la Basse-Normandie et la Haute-Normandie font partie de deux zones distinctes, la « A » et la « B ». Les scolaires de Bordeaux auront une semaine de décalage avec ceux de Limoges et Poitiers. Aussi, il voudrait savoir ce qui est prévu par le Gouvernement en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 69889 publiée le 9 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas biométriques. mise en place. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France durant l'été 2014 par l'association «Les enfants de Tchernobyl ». Dans la réponse à la question n° 47974, il était précisé que le déploiement de la biométrie en Ukraine et en Russie serait prévu à l'automne 2014. Cette mise en place va conduire les enfants à se déplacer vers les consulats de France à Kiev ou Moscou. Aussi il voudrait savoir précisément ce qui est envisagé afin d'organiser au mieux le voyage de ces enfants vers la France.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 67413 publiée le 9 décembre 2014
    établissements de santé - hôpitaux - hôpitaux militaires. Val-de-Grâce. fermeture. perspectives

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de la défense sur le devenir du Val-de-Grâce. En effet, hôpital de renommée internationale, le Val-de-Grâce est depuis la Révolution française le fer de lance de la médecine militaire et aujourd'hui également de la médecine civile. L'argument budgétaire ne peut suffire. Si la médecine militaire mérite une restructuration, le Gouvernement doit reconnaître que les hôpitaux militaires ont déjà fait beaucoup. Le Val-de-Grâce a donné l'exemple dès 2012 en formant, avec l'hôpital Cochin, le premier groupement de coopération sanitaire entre deux hôpitaux, militaire et civil. S'attaquer au Val-de-Grâce, c'est fragiliser les troupes françaises engagées en opérations extérieures, c'est abattre un symbole de la République. Il souhaite donc connaître les motivations du Gouvernement pour s'attaquer ainsi à une institution au sein de nos armées.

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  • Réponse à la question écrite n° 64325 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat d'échec s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques, d'une part, mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que <em>varroa,</em> véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons (<em>nosema ceranae</em>) et autres virus. C'est pourquoi il lui demande quelles actions vont être entreprises et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

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  • Réponse à la question écrite n° 30891 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - géothermie - orientations. perspectives

    M. Patrick Hetzel souhaite interroger Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet des procédures mises en place en amont des forages de géothermie. Il n'y a aucun doute sur le fait que la géothermie est une source d'énergie renouvelable et peu émettrice de gaz à effet de serre. De plus, la France possède un potentiel géothermique non négligeable en général et l'Alsace en particulier dispose des réserves les plus intéressantes puisque des températures très élevées s'y rencontrent à des profondeurs plus faibles qu'ailleurs. Mais au moment où elle vient d'accorder quatre permis de recherche en géothermie haute température dans le département du Bas-Rhin, il est important de s'interroger sur la manière d'améliorer les procédures en amont de ces permis afin de fournir plus de sécurités à nos concitoyens par rapport à de tels forages géothermiques qui, semble-t-il, peuvent avoir, dans certaines situations exceptionnelles des conséquences importantes sur des mouvements de terrain. En effet, à ce jour les maires des communes ne sont pas informés lorsque des particuliers entreprennent de tels forages. Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte mettre en place afin de systématiser cette information auprès des communes. Par ailleurs, il souhaite connaître les précautions qui sont prises en amont afin d'éviter au maximum les potentiels risques de glissements de terrain, lesquels sont susceptibles d'entraîner des dommages sur les habitations comme semble l'indiquer, selon toute vraisemblance et sous réserve des expertises encore en cours, un récent dossier sur la commune de Lochwiller dans le Bas-Rhin.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Échange de vues sur les travaux de la Commission
    • - Examen de la proposition de résolution de M. Noël Mamère, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation (n° 2389) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2412) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
    • Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Contact

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