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M. Patrick Hetzel

Bas-Rhin (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juillet 1964 à Phalsbourg (Moselle)
  • Professeur des Universités
Suppléant
  • M. Laurent Burckel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Patrick Hetzel

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ;  Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 62302 publiée le 29 juillet 2014
    Union européenne - actes communautaires - transposition directives. bilan. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la transposition des directives européennes. Même si 99,4 % des directives sont transposées, les deux secteurs qui accusent du retard sont ceux de l'environnement et la finance. Il voudrait en connaître la raison.

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  • Question écrite n° 61906 publiée le 29 juillet 2014
    impôts et taxes - politique fiscale - rétroactivité. quotient familial. conséquences

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de la rétroactivité en matière fiscale qui affecte lourdement les contribuables du fait de l'abaissement de 2 000 à 1 500 euros de la déduction obtenue grâce au quotient familial applicable à partir du 1er janvier 2013. Un contribuable ayant fait un retrait sur une assurance-vie de 6,5 ans en mars 2013 et ayant opté pour l'intégration des intérêts avec ses revenus a vu son taux marginal d'imposition passer brutalement à 30 % du fait qu'il ait trois enfants. Ce contribuable va donc payer 30 % d'impôts sur les intérêts. Il se retrouve alors dans une situation inégalitaire et très défavorable par rapport aux autres contribuables. Il demande donc si, dans ce cas précis, il est possible de permettre le recours au prélèvement libératoire à posteriori.

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  • Question écrite n° 61639 publiée le 29 juillet 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la déstabilisation du secteur des travaux publics du fait de l'effondrement de la commande publique. Pour certaines entreprises des travaux publics, le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé à partir des marchés publics peut aller jusqu'à 70 %. Cela fragilise ce secteur économique, touchant les familles, les fournisseurs et les sous-traitants. Aussi, il voudrait savoir s'il est prévu de relancer le financement des infrastructures routières pour préserver cette branche d'activité et maintenir la qualité du patrimoine routier.

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  • Question écrite n° 61065 publiée le 22 juillet 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la question de l'apprentissage à l'étranger. L'université de Strasbourg propose depuis septembre 2013 une licence professionnelle en alternance en partenariat avec des entreprises étrangères. Néanmoins, les entreprises d'accueil et les responsables de la formation aimeraient avoir des précisions concernant le cadre juridique du contrat des apprentis et notamment en matière de couverture sociale, lors d'envoi en mission à l'étranger, et en particulier hors d'Europe. Il souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement met en œuvre afin de permettre à nos jeunes d'effectuer tout ou partie de leur apprentissage à l'étranger.

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  • Question écrite n° 61064 publiée le 22 juillet 2014
    formation professionnelle - apprentissage - contrat des apprentis. missions à l'étranger. réglementation

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la question de l'apprentissage à l'étranger. L'université de Strasbourg propose depuis septembre 2013 une licence professionnelle en alternance en partenariat avec des entreprises étrangères. Néanmoins les entreprises d'accueil et les responsables de la formation aimeraient avoir des précisions concernant le cadre juridique du contrat des apprentis et notamment en matière de couverture sociale, lors d'envoi en mission à l'étranger, en particulier hors d'Europe. Il souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement met en oeuvre afin de permettre à nos jeunes d'effectuer tout ou partie de leur apprentissage à l'étranger.

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  • Question écrite n° 61001 publiée le 22 juillet 2014
    enseignement maternel et primaire - réglementation - crème solaire. utilisation

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'interdiction de l'utilisation de la crème scolaire dans une école maternelle. Pour permettre la cicatrisation d'une griffure, des parents d'une élève souhaitaient que leur fille porte un chapeau et mette une crème solaire (écran total) avant chaque sortie au soleil notamment lors des récréations. La direction de l'école et l'inspection de l'éducation nationale se sont opposés catégoriquement à l'emploi de crème solaire au motif qu'aucun texte ne permettait l'utilisation d'une crème solaire et qu'il s'agit d'un produit cosmétique pouvant provoquer des allergies. Alors que les conséquences de brûlure de la peau peuvent être graves pour les enfants et que l'OMS a publié des recommandations prônant l'utilisation d'écrans solaires en milieu scolaire, il lui demande s'il est prévu de revenir sur cette interdiction.

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  • Question écrite n° 60992 publiée le 22 juillet 2014
    enseignement - enseignement linguistique - enseignement plurilingue. formation. professeurs

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les écoles d'enseignement par immersion à statut associatif. L'institut supérieur des langues de la République française (ISLRF) créé en 1997 par le réseau d'écoles en langues régionales et le MEF (master enseignement et formation) sur l'enseignement plurilingue et immersif créé en 2009 sont aujourd'hui menacés de disparition. La sauvegarde d'un master de formation à destination des futurs professeurs d'écoles bilingues immersives est donc essentielle pour continuer de transmettre notre patrimoine culturel d'une génération à une autre. Il demande donc quelle est la position du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 60947 publiée le 22 juillet 2014
    droit pénal - légitime défense - régime juridique. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attitude que peuvent avoir certains témoins en cas d'agression publique. Certains feignent dans ces cas ce qui peut être pris pour de l'indifférence. Ils craignent en fait de possibles ennuis judiciaires dans le cas où l'agresseur porterait plainte contre eux. Il arrive aussi que la légitime défense se retourne contre un témoin. Aussi il voudrait savoir s'il est possible d'améliorer la protection juridique des témoins en inversant la charge de la preuve au profit de celui qui intervient pour porter secours à la victime d'une agression.

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  • Réponse à la question écrite n° 56465 publiée le 22 juillet 2014
    défense - armée de terre - porteurs polyvalents terrestres. crédits budgétaires

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de la défense sur le porteur polyvalent terrestre. Il s'agit du nouveau poids-lourds de l'armée de terre. Attribué à Iveco et Lohr, ce programme a donné lieu en 2013 à une première livraison de 72 exemplaires sur une commande désormais fixée à 1 600 exemplaires. Sur le plan financier, en 2013, 46,8 millions d'euros de crédits paiement ont été payés alors qu'il était inscrit en loi de finances initiale 69,9 millions d'euros, soit un différentiel de 23 millions d'euros équivalent à une surestimation de 33 % ! Pour justifier cet écart, le ministère de la défense évoque, dans le rapport annuel de performance 2013, la prise en compte de la fin de gestion 2012 et des ressources disponibles en 2013, l'application du principe de gestion mutualisée des ressources au niveau du programme n° 146 et un retard industriel sur les prestations de soutien. En résumé, il s'agit d'une accumulation de décisions budgétaires du fait de l'État agrémentée par le classique argument du « retard industriel ». Il n'y a aucune précision quant à la part de chacune de ces justifications dans le différentiel. Or 33 % d'écart entre ce qui a été présenté aux députés et ce qui a été réellement exécuté mérite un peu plus que trois phrases ambiguës. Il lui demande donc de développer les raisons d'un tel écart budgétaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 51537 publiée le 22 juillet 2014
    élections et référendums - élections municipales - listes de candidats. mouvements politiques. affiliation. réglementation

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une nouvelle contrainte imposée aux candidats aux élections municipales de mars prochain. En effet, les candidats qui ont choisi de se présenter sans étiquette (SE) ont la surprise de se voir attribuer une « nuance politique » par les services de l'État. Le phénomène prend d'autant plus d'ampleur que la loi sur les élections du 17 mai 2013 modifie considérablement la donne pour les communes rurales. En effet, l'abaissement du seuil de scrutin de liste de 3 500 à 1 000 habitants a pour conséquence d'entraîner les candidats dans 6 659 communes supplémentaires vers un classement politique effectué de manière discrétionnaire par le ministère de l'Intérieur. Si les services de l'État n'ont aucun contrôle à effectuer sur l'étiquette politique d'un candidat, qui correspond à sa sensibilité politique, un décret du 30 août 2001, autorisant la création « d'un fichier des élus et des candidats », leur demande de le classer en plus selon une grille des nuances politiques. Cette grille doit être communiquée aux candidats lors du dépôt de leur déclaration de candidature. Même si la notification de la grille n'inclut pas la communication de la nuance attribuée au candidat, il n'empêche que cette grille pose problème à nombre d'élus, en particulier dans les communes rurales. L'AMF souhaiterait la création d'une catégorie « non inscrit ». Aussi, il lui demande s'il entend mettre un terme à cette pratique technocratique et dépassée au moment où beaucoup de listes d'union se mettent en place au service des collectivités.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Joseph Zorgniotti, président de l'ordre des experts-comptables, M. Yves Nicolas, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, et M. Olivier Salamito, .
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), et Alain Gubian, directeur des études statistiques de l'ACOSS.
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'évaluation et de contrôle

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Olivier Fréneaux, président de l'association des SATT (sociétés d'accélération du transfert de technologies) et président de la SATT Sud-Est, Christian Estève, secrétaire de l'association des SATT et président de la SATT Île-de-France Innov, Mme Maylis Chusseau, présidente de la SATT Aquitaine Sciences Transfert, M. Vincent Lamande, président de la SATT Ouest Valorisation et M. Nicolas Carboni, président de la SATT Conectus Alsace.

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'évaluation et de contrôle

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie.

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Brucy sur son rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication, intitulé « France 3 : un avenir régional »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
    • - Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Désignations de rapporteurs et dans des organismes extra-parlementaires
    • - Examen du rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président, et de M. Marcel Deneux, sénateur, vice-président, sur « Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économie d'énergie dans le bâtiment »
    • - Présentation de l'étude de faisabilité de M. Patrick Hetzel, député, et de Mme Delphine Bataille, sénateur, concernant « Les enjeux stratégiques des terres rares »

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  • Question écrite n° 59771 publiée le 8 juillet 2014
    santé - prévention - veille épidémiologique. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la veille épidémiologique. En effet, selon un rapport daté du 16 septembre 2013, entre 10 000 et 30 000 décès sont attribuables chaque année aux accidents médicamenteux et pourtant le Gouvernement se refuse à avoir recours au système de veille épidémiologique en temps réel alors même que le Conseil d'État dans son arrêt du 26 mai 2014 est venu confirmer la légalité de ce procédé en réaffirmant que ce système ne porte atteinte ni au secret professionnel ni au respect de la vie privée des patients. Ce dispositif permettrait d'éviter de nouveaux accidents et cela sans coûts. Il demande ce que prévoit le Gouvernement pour réduire ces décès.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
    • Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Contact

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