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M. Patrick Hetzel

Bas-Rhin (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juillet 1964 à Phalsbourg (Moselle)
  • Professeur des Universités
Suppléant
  • M. Laurent Burckel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Patrick Hetzel

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)Voir la vidéo

    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)

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    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)

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    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 15446 publiée le 18 novembre 2014
    enfants - prise en charge - structures d'accueil périscolaire. aides de l'État

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le Premier ministre sur la pérennité des emplois dans les structures d'accueil de la petite enfance dans le domaine périscolaire. Il s'agit très souvent de salariés jeunes à qui il est proposé des contrats à temps partiel. Pour contrecarrer la précarité de ces emplois, les structures d'accueil proposent à ces jeunes des formations financées par différents biais : plan de formation, fonds mutualisés, FSE, financements formation région et CAF. La conjugaison de la formation et de l'accès à un premier emploi permet de pérenniser un grand nombre de postes. Cette politique de l'emploi est mise à mal par différentes dispositions récemment adoptées à l'initiative du Gouvernement : réduction de la part financière des CAF, suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, exclusion des associations du CICE. D'autres mesures laissent planer des inquiétudes. La réforme des rythmes scolaires risque de pénaliser les associations qui se consacrent au temps périscolaire. La définition des emplois d'avenir ne semble pas s'adapter aux critères des CAE-CUI dans le cadre de ces structures d'accueil. L'inquiétude est grande d'avoir un financement à la baisse pour les contrats aidés, sans avoir de certitude de la part de Pôle emploi. Pour la première fois, il a été demandé à ces associations de payer la cotisation foncière des entreprises (CET) alors qu'elles n'y sont pas soumises. Au vu de tous ces éléments, il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour venir en aide à ce secteur d'activités.

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Question écrite n° 68677 publiée le 11 novembre 2014
    entreprises - actionnaires - capital de l'Etat. ordonnance du 20 août 2014. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences d'une ordonnance publiée le 20 août 2014. Celle-ci prévoit la suppression d'une disposition prévoyant que, si l'État cède une partie du capital qu'il détient dans une entreprise, 10 % sont réservés aux salariés. Ceux-ci peuvent ainsi devenir actionnaires de leur entreprise. Quasiment un million de salariés pourraient être spoliés de cette opportunité. Aussi, il lui demande s'il a l'intention d'abroger cette ordonnance contreproductive qui met un frein à l'actionnariat salariés.

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  • Question écrite n° 68652 publiée le 11 novembre 2014
    enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. vacances de printemps. conséquences

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une préoccupation exprimée par le secteur du tourisme sur le calendrier des vacances scolaires de printemps. Les vacances scolaires sont établies sur un plan triennal. Après avoir signé le dernier plan qui va jusqu'en 2017, le précédent ministre de l'Education avait promis de le rediscuter en 2015. Or à ce jour il n'en est rien. Pourtant, il affecte particulièrement un secteur économique, celui des domaines skiables. C'est un secteur qui rassemble plus de 200 opérateurs (remontées mécaniques, pistes...) et représente quelque 18 000 salariés, dont 15 000 saisonniers. Les vacances de printemps se terminent au début du mois de mai. Ceci est très préjudiciable pour ce secteur puisqu'il perd 3 % de son chiffre d'affaires ! La France, qui a recensé 56,3 millions de journées skieurs, a perdu la première place qu'elle détenait depuis deux ans, au profit des États-Unis (57 millions). Aussi, il lui demande s'il est prévu d'avancer d'une semaine les vacances scolaires de printemps.

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  • Réponse à la question écrite n° 49324 publiée le 11 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - réforme. orientations

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la politique du Gouvernement en matière d'apprentissage. En effet, l'apprentissage a le double mérite de conjuguer formation et employabilité, facilitant ainsi une meilleure insertion professionnelle. Miser sur l'apprentissage c'est donc faire preuve de confiance. Depuis longtemps, on sait qu'il faut rapprocher les politiques de formation avec les besoins des entreprises. Or, avec la réforme de l'apprentissage prévue par le Gouvernement, ce dernier prend l'exact contrepied. Non seulement pas un euro de plus n'a été affecté à l'apprentissage mais voilà qu'un nouveau tour de passe-passe de la discussion budgétaire de fin d'année voulait en faire une variable d'ajustement des réductions budgétaires. Les entreprises ne pourraient plus flécher 400 millions d'euros de taxe d'apprentissage vers les formations de leur choix. En faisant cela, le Gouvernement renonce à son propre objectif de former 500 000 apprentis par an à l'horizon 2017. Heureusement, le dispositif inique du Gouvernement a été censuré par le Conseil constitutionnel. Toutefois, il souhaite savoir comment, avec de telles orientations, le Gouvernement compte concrètement faire afin d'atteindre l'objectif louable des 500 000 apprentis à l'horizon 2017.

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  • Réponse à la question écrite n° 49321 publiée le 11 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - contrats d'apprentissage. repli. orientations

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les récentes statistiques de l'apprentissage. En effet, outre la nette remontée du chômage en fin d'année 2013, les chiffres concernant l'apprentissage sont très médiocres. Un peu plus de 40 000 contrats nouveaux ont été signés soit une baisse de 13 % par rapport à la même période de 2012. Au total, sur l'ensemble de l'année 2013, les entrées en apprentissage sont les plus faibles depuis au moins cinq ans. Et les organisations patronales ainsi que les organismes consulaires anticipent une année 2014 encore pire, en raison du coup de rabot porté aux aides par le Gouvernement. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement compte procéder pour inverser la courbe du repli de l'apprentissage.

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  • Réponse à la question écrite n° 47911 publiée le 11 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences

    M. Patrick Hetzel souhaite interroger M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les réponses identiques apportées aux questions écrites n° 35760 et n° 35761. S'agissant des aides à l'apprentissage, il y est indiqué que « les entreprises qui auront embauché un apprenti avant le 31 décembre 2013 seront aidées dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui pour l'année scolaire 2013-2014 ». Or les contrats sont généralement conclus pour deux voire trois ans. Cela conduit les entreprises à une situation extrêmement instable et risque de freiner l'apprentissage au lieu de développer cette voie d'excellence. Aussi, il souhaite savoir quels outils sont prévus pour rassurer les chefs d'entreprise.

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  • Réponse à la question écrite n° 47910 publiée le 11 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences

    M. Patrick Hetzel souhaite interroger M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les réponses identiques apportées aux questions écrites n° 35760 et n° 35761. Il y est confirmé la suppression de « l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par les conseils régionaux » qui « sera remplacée par une nouvelle aide pour les très petites entreprises de 10 salariés et moins ». Il est aussi précisé que « les régions conservent naturellement toute latitude pour définir un régime d'aide plus large pour les entreprises de plus de 10 salariés, en fonction des besoins du territoire et des filières prioritaires ». Alors que l'apprentissage est un outil essentiel pour l'insertion des jeunes en entreprise, ces annonces sont désastreuses, les entreprises n'ayant aucune visibilité pour la signature de prochains contrats d'apprentissage. Aussi, il souhaite connaître les mesures concrètes prévues afin de ne pas déstabiliser l'insertion des jeunes.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Démission d’un député
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68419 publiée le 4 novembre 2014
    sports - activités physiques et sportives - aquafitness. reconnaissance

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance des activités d'aquafitness comme pratiques préventives pour la santé. En effet, cette pratique est en plein développement et de plus en plus de professionnels de santé recommandent l'aquafitness. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre afin de permettre à nos concitoyens d'avoir une meilleure compréhension de la place que l'aquafitness peut occuper en matière de santé.

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  • Question écrite n° 68418 publiée le 4 novembre 2014
    sports - activités physiques et sportives - aquafitness. reconnaissance

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les activités de l'aquafitness. En effet, le sport joue un rôle très important dans la vie de beaucoup de nos concitoyens et l'aquafitness est l'une des activités sportives en plein développement. Or, à ce jour, il n'existe aucun label qualitatif ni des produits ni des structures proposant des activités aquatiques d'animation et de remise en forme en France ni même des centres de formations publics et privés. C'est une difficulté réelle pour celles et ceux qui souhaitent avoir une meilleure lisibilité de l'ensemble de l'offre disponible à ce jour en France. Il souhaite donc savoir quels sont les projets du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 68026 publiée le 4 novembre 2014
    enseignement - cantines scolaires - produits locaux. réglementation

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en place d'un cadre juridique pour faciliter l'approvisionnement des cantines en produits français. Les règles des marchés publics sont tellement contraignantes qu'à ce jour, les produits importés approchent les trois quarts des commandes publiques des cantines. Alors que nos producteurs français peinent à trouver des débouchés, on peut s'étonner des proportions de cet approvisionnement sans connaître avec certitude la qualité des produits et les conditions de production. Aussi, il voudrait savoir ce qui peut être envisagé pour mettre davantage en valeur la production agricole française dans les cantines.

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  • Réponse à la question écrite n° 66496 publiée le 4 novembre 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie. Cette maladie, dont les causes restent, à ce jour, inconnues du monde médical, se traduit par la présence de douleurs dans les tissus fibreux du corps tels que les muscles, les tendons et les ligaments ainsi que par un grand état de fatigue. La complexité de cette pathologie provient notamment du fait qu'elle n'est pas uniforme selon les patients. Cependant, plus de trois millions de personnes en France sont concernées par cette maladie. Bien que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ait reconnu officiellement la fibromyalgie comme maladie à part entière, les patients souffrent de disparité dans la prise en charge, ce qui constitue une rupture d'égalité dans le traitement contre la maladie. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage pour répondre aux attentes légitimes des malades.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 64441 publiée le 4 novembre 2014
    énergie et carburants - géothermie - forages à la demande de particuliers. sinistres. responsabilité. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le vide juridique existant dans le domaine de la réglementation des forages géothermiques exécutés par des entreprises à la demande de particuliers. Ainsi, dans la commune de Lochwiller (Bas-Rhin) un tel forage s'est trouvé à l'origine de nombreux dégâts affectant des maisons du village et des éléments d'infrastructures municipales. Un arrêté préfectoral a enjoint les commanditaires des travaux concernés à mettre fin aux troubles. Ces derniers ont formé un recours en annulation de cet arrêté devant le tribunal administratif, empêchant par là qu'il soit mis un terme aux origines des sinistres. Certes, le Fonds de garantie des assurances obligatoires indemnise, à hauteur de 300 000 euros maximum les ménages lésés ; cela n'est pas toujours suffisant. Dans la perspective de l'examen du projet de loi devant porter réforme du code minier, annoncé par le ministère pour l'automne prochain, il lui demande de bien vouloir préciser quelles seront les mesures adoptées pour régler de telles situations.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 19

    Vendredi 31 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Enseignement scolaire et de la mission Recherche et enseignement supérieur :
    • - - Enseignement scolaire (Mme Sylvie Tolmont, rapporteure pour avis)
    • - - Recherche (Mme Sophie Dion, rapporteure pour avis)
    • - - Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Sandrine Doucet, rapporteure pour avis)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
    • Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Contact

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