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M. Patrick Hetzel

Bas-Rhin (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juillet 1964 à Phalsbourg (Moselle)
  • Professeur des Universités
Suppléant
  • M. Laurent Burckel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Patrick Hetzel

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires culturelles : Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre, sur la Grande mobilisation de l'Ecole pour les valeurs de la RépubliqueVoir la vidéo

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    2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (Suite DG à article 1er)Voir la vidéo

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    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (Article 65 à DG avant l'article 71)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 30 janvier 2015

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 71098 publiée le 27 janvier 2015
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les inquiétudes exprimées par les radios associatives locales par rapport au gel budgétaire de 7 % des crédits FSER (fonds de soutien à l'expression radiophonique locale), soit un peu plus de 2 millions d'euros, alors qu'elles sont déjà durement touchées par la baisse successive des dotations de l'État et des régions. En effet, le FSER instauré par l'État en 1982 dont la mission est au service de la liberté d'expression est à ce jour menacé. Depuis 2010, le FSER reste bloqué à 29 millions d'euros alors que le nombre de radios éligibles ne cesse d'augmenter. Mécaniquement, chaque radio voit ses subventions diminuer alors que les charges de fonctionnement sont en constante progression. Il lui demande les mesures prévues par le Gouvernement pour la préservation du service rendu par ces radios associatives. Il veut savoir si l'ouverture d'une négociation triennale sur le budget du FSER est envisagée.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63426 publiée le 27 janvier 2015
    enseignement supérieur - étudiants - coût de la scolarité. perspectives

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les bourses étudiantes. En effet, le Gouvernement a décidé de ne pas revaloriser les bourses pour la rentrée universitaire 2014-2015. Il souhaite donc connaître quelles sont les données statistiques sur lesquelles le Gouvernement s'est appuyé pour prendre une telle décision.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 63381 publiée le 27 janvier 2015
    bourses d'études - enseignement supérieur - statistiques

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les bourses étudiantes. En effet, le Gouvernement a décidé de ne pas revaloriser les bourses pour la rentrée universitaire 2014-2015. Il souhaite donc connaître quelles sont les données statistiques sur lesquelles le Gouvernement s'est appuyé pour prendre une telle décision.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 57482 publiée le 20 janvier 2015
    handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accès des chiens-guides d'aveugles dans les lieux publics. La loi autorise depuis 1987 l'accès pour les chiens-guides d'aveugles et leurs maîtres à tous les lieux ouverts au public et cela sans surfacturation sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 euros. Cependant, selon une enquête menée en 2014 par l'Association française des associations de chiens-guides d'aveugles, sur 690 lieux testés en France, 182 ont refusé l'accès aux chiens-guides d'aveugles. Ainsi, 18,7 % des hôpitaux testés ont refusé l'accès aux chiens. Même si des mesures d'hygiène peuvent être mises en avant, cela constitue cependant une exclusion aux lieux de soins. Il lui demande donc les mesures pouvant être prises pour rendre accessibles les hôpitaux aux chiens-guides d'aveugles afin de ne pas priver ces personnes de l'accès aux soins.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 46226 publiée le 20 janvier 2015
    mines et carrières - réglementation - code minier. nouvelle rédaction. calendrier

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre du redressement productif sur l'évolution du code minier. En effet, il a été destinataire avec ses deux collègues, Monsieur Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et Monsieur Victorin Lurel, ministre des outre-mer, du projet de code minier rédigé par un conseiller d'État. Ce projet de code a été élaboré par un groupe de concertation représentant les associations de protection de l'environnement, les industriels, les organisations syndicales représentatives des salariés, les collectivités territoriales, notamment des outre-mer et des communes minières ainsi que des experts juridiques et scientifiques. Le projet comporte 9 livres, soit plus de 700 articles. L'ensemble du code actuel est toiletté, dans son architecture et ses rédactions, dans un souci de lisibilité. Environ 10 % des articles sont des innovations juridiques. Il souhaite donc savoir quelle suite et quel calendrier le Gouvernement souhaite réserver à ce travail.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 42468 publiée le 20 janvier 2015
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur une inquiétude exprimée par les responsables du réseau Clévacances en Alsace au sujet de la fiscalité appliquée aux hébergements meublés de tourisme. Un décret n° 2013-463 publié le 3 juin 2013 modifiant l'article 1407 du code général des impôts indique que les meublés de tourisme doivent être classés pour être éligibles à l'abattement fiscal de 71 %. L'administration précise que « pour être qualifiés de gîtes ruraux, les locaux meublés doivent être classés Gîtes de France ». Cette qualification crée de fait une discrimination dans le traitement fiscal. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend élargir l'abattement fiscal prévu à l'article 1407 du code général des impôts à tous les types de meublés de location de tourisme labellisés.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 13 janvier 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques) 2
    • - Présences en réunion 20

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  • Question écrite n° 72403 publiée le 13 janvier 2015
    frontaliers - travailleurs frontaliers - couverture sociale. Allemagne

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les frontaliers allemands ayant opté pour une couverture santé privée en France, pour continuer à bénéficier d'une couverture sociale à compter du 31 mai 2015. En effet, suite à la décision gouvernementale de mettre fin à la possibilité pour les frontaliers suisses de bénéficier d'une couverture santé privée (décret n° 2014-516), les assureurs privés français mettent un terme à leur offre pour l'ensemble des frontaliers à la fin de la période transitoire, à savoir le 31 mai 2015. Alors que les frontaliers suisses ont la possibilité d'adhérer à la CMU volontaire, cette possibilité est refusée aux frontaliers allemands et ces derniers n'ont pas non plus la possibilité de rejoindre le système de santé allemand. C'est pourquoi il lui demande quel dispositif est prévu pour garantir une couverture sociale à l'ensemble des frontaliers.

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  • Question écrite n° 72387 publiée le 13 janvier 2015
    enseignement supérieur - conseil national des universités - sciences économiques. section. création

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur ses intentions en matière de création d'une nouvelle section en sciences économiques au sein du Conseil national des universités. En effet, le rapport Hautcœur consacré à l'évolution académique des sciences économiques préconisait que l'ensemble des universitaires relevant des sciences économiques reste géré par une seule section du Conseil national des universités, celle qui existe déjà actuellement pour les sciences économiques. À plusieurs reprises ces derniers temps, la presse a indiqué que le Gouvernement serait favorable à la création d'une deuxième section consacrée aux sciences économiques. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 71541 publiée le 13 janvier 2015
    travail - congé parental d'éducation - réforme. mise en oeuvre

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie sur les inquiétudes exprimées par les familles quant à la réforme du congé parental. Dans cette réforme, le Gouvernement prévoit pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2015 que le complément de libre choix d'activité (CLCA), prestation versée au parent qui cesse ou qui réduit son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant, sera remplacé par la « prestation partagée d'éducation de l'enfant » (Preparee), partagée entre les parents. Or il semble que les caisses d'allocations familiales (CAF) ne donnent pas de renseignements identiques quant à la date d'application de cette mesure. Certaines indiquent qu'il ne sera pas possible d'appliquer ce texte avant le 1er avril 2015 ou même le 1er juillet 2015. Les familles qui attendent un enfant pour les toutes prochaines semaines ont besoin de pouvoir s'organiser et le mode de garde d'un enfant doit s'anticiper. Aussi, il voudrait avoir des précisions quant à la date d'application de ce dispositif.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 52792 publiée le 13 janvier 2015
    politique sociale - personnes âgées - dépendance. prise en charge. financement

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le développement de la <em>silver economie</em> pour contribuer au maintien des personnes âgées à leur domicile. Le Département du Bas-Rhin est très engagé dans cette démarche. Il a mis en place des mesures pour explorer toutes les possibilités offertes par les innovations pour rendre le logement plus pratique et adapté grâce à la domotique, pour sécuriser chaque instant grâce à la téléassistance et enfin utiliser des solutions informatiques simplifiées pour favoriser le lien social. La Commission européenne a qualifié le conseil général du Bas-Rhin de site de référence dans le cadre du partenariat européen d'Innovation. Cette politique innovante doit faire l'objet d'un modèle économique pérenne. Aussi, il voudrait savoir si le Gouvernement a l'intention, au moment de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement, de généraliser cette initiative.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Lundi 12 janvier 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Lundi 12 janvier 2015 - Séance de 16 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 69520 publiée le 6 janvier 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - revalorisation. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le montant de la revalorisation des pensions militaires d'invalidité. Si celle-ci a suivi la revalorisation de la valeur du point d'indice des fonctionnaires depuis 2005, sur une période plus longue, ce n'est pas le cas. En effet sur une période de dix ans, la différence entre la progression de la valeur du point d'indice et de l'inflation est de 13,5 % en défaveur du point d'indice. Depuis le 1er janvier 2000, en base 100, l'inflation a progressé à 125,71 points tandis que la valeur du point d'indice n'a progressé qu'à 112,21 points. Cela contribue à appauvrir les bénéficiaires de la retraite du combattant ainsi que les bénéficiaires de pensions militaires d'invalidité. Les pensions militaires d'invalidité étant un droit à réparation pour des infirmités reçues au service de la France, il lui demande ce qui est prévu en vue de leur revalorisation.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Question écrite n° 72207 publiée le 30 décembre 2014
    sécurité sociale - assurances complémentaires - PTT. agents. gestion. pertinence

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le régime de sécurité sociale des anciens agents des PTT. En effet une loi de 1947 confirmée en 1991 confie pour les agents des PTT de La Poste et de France Telecom, la gestion déléguée du régime obligatoire de sécurité sociale à la mutuelle générale. Ceci a évidemment tout son sens lorsque les agents concernés souscrivent une assurance complémentaire santé auprès du même organisme. Toutefois lorsque cela n'est pas le cas, la simplification administrative ne peut être invoquée. D'autant plus qu'on lui signale que les délais de remboursement sont extrêmement longs. Il souhaite donc savoir ce qui justifie encore aujourd'hui une telle situation de gestion déléguée du régime obligatoire de sécurité sociale.

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  • Question écrite n° 72161 publiée le 30 décembre 2014
    impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - auto-entrepreneurs. mode de calcul. perspectives

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation fiscale des auto-entrepreneurs. En effet, certains concitoyens ont décidé de développer une activité d'auto-entrepreneur puis de la mettre ponctuellement en sommeil. Or il s'avère qu'en pareille situation, même si l'auto-entrepreneur réalise un chiffre d'affaires nul ou très faible, la cotisation foncière des entreprises reste due. Ainsi une entreprise de la 7e circonscription du Bas-Rhin se voit notifier un impôt de 115 euros alors que son chiffre d'affaires annuel n'était que de 90 euros. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre afin d'éviter de telles situations.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
    • Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Contact

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