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M. Patrick Hetzel

Bas-Rhin (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juillet 1964 à Phalsbourg (Moselle)
  • Professeur des Universités
Suppléant
  • M. Laurent Burckel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Patrick Hetzel

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)Voir la vidéo

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    Transition énergétique : Mme Ségolène Royal, ministreVoir la vidéo

    Transition énergétique : Mme Ségolène Royal, ministre

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 57887 publiée le 24 juin 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - norme RGE. aides financières. mise en oeuvre

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur l'aide à la rénovation énergétique des logements. Le Gouvernement a mis en place la norme « RGE » (reconnu garant de l'environnement) ayant vocation à mettre en évidence un savoir-faire ou une spécialisation de l'entreprise dans les domaines de la performance énergétique et/ou des installations d'énergie renouvelable. Ces entreprises permettent aux consommateurs de demander un éco-prêt à taux zéro et de bénéficier d'un crédit impôt à 25 % à partir du 1er Janvier 2015. Cependant selon une récente étude, le système d'aides financières se montrerait très flou pour les consommateurs donc peu incitatif. En effet, sur les 29 professionnels étudiés par l'enquête, aucun n'aurait donné de conseils financiers personnalisés. Le consommateur se retrouverait donc face à des devis n'incluant pas les aides financières dont il pourrait bénéficier. Il demande donc quelles sont les dispositions que le Gouvernement prévoit afin de clarifier la mise en œuvre de ce système « RGE ».

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 16 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Guillaume de Bodard, président de la Commission environnement et développement durable de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), M. Emmanuel Rodriguez, membre du comité directeur de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), M. Michel Guilbaud, directeur général du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

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  • Question écrite n° 64214 publiée le 16 septembre 2014
    professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réforme prévue des professions réglementées. Le Gouvernement a demandé à l'inspection générale des finances (IGF) un rapport sur lequel il compte s'appuyer pour libéraliser les professions réglementées et tout particulièrement celle des notaires. Pourtant, les actes notariés répondent à un enjeu de service public universel en France en permettant la sécurité optimale des actes majeurs de la vie des français. Il est à craindre le démantèlement d'un système juridique qui fonctionne et qui a fait ses preuves. Aussi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant une déréglementation de la profession de notaire qui ne serait pas sans conséquence à la fois pour les Français et les milliers d'emplois de la branche notariale.

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  • Question écrite n° 64162 publiée le 16 septembre 2014
    politique économique - pouvoir d'achat - retraités. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur un retard annoncé pour la revalorisation des petites retraites. Après avoir décidé le gel des retraites jusqu'en octobre 2015, le Gouvernement avait annoncé que cette non revalorisation ne toucherait que les retraités, tous régimes confondus (salariés du privé, agriculteurs, fonctionnaires, artisans, etc...), percevant plus de 1 200 euros (cumul de la retraite de base et des pensions complémentaires). La piste retenue pour la mise en place de cette revalorisation partielle est le répertoire des échanges inter-régimes de retraites (EIRR), déjà utilisé, mais à petite échelle, pour la majoration des pensions de réversion ou le minimum contributif. L'élargir à tous les retraités nécessite un raccordement entre les régimes, et présente donc des difficultés techniques. Pour que cet outil soit utilisé plus largement, il faut un vecteur juridique, un décret, qui n'est pas encore transmis. Dans les faits, cela revient donc à un gel de 18 mois, puisque la date de revalorisation annuelle des retraites avait déjà été décalée cette année d'avril à octobre à l'occasion de la réforme des retraites. Aussi il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement pour ne pas pénaliser davantage les petites retraites.

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  • Question écrite n° 63898 publiée le 16 septembre 2014
    chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la réduction des ressources des chambres des métiers. Les agents des chambres des métiers craignent une réduction des moyens alloués, ce qui affecterait directement l'emploi en Alsace. Aussi il souhaite connaître ce qu'envisage le Gouvernement pour permettre aux chambres des métiers de poursuivre leurs activités.

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  • Question écrite n° 63895 publiée le 16 septembre 2014
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - effectifs. moyens. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réduction des ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Les agents des CCI craignent une réduction des moyens alloués, ce qui affecterait directement l'emploi. En Alsace, 150 postes pourraient être supprimés dès 2015. Aussi il souhaite connaître ce qu'envisage le Gouvernement pour permettre aux CCI de poursuivre leurs activités.

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  • Question écrite n° 63894 publiée le 16 septembre 2014
    chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la réduction des ressources des chambres d'agriculture Les agents des chambres d'agriculture craignent une réduction des moyens alloués, ce qui affecterait directement l'emploi en Alsace. Aussi il souhaite connaître ce qu'envisage le Gouvernement pour permettre aux chambres d'agriculture de poursuivre leurs activités.

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  • Réponse à la question écrite n° 62321 publiée le 16 septembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - mention « Mort pour la France »

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de la défense sur l'attribution de la mention "Mort pour la France" en ce qui concerne les militaires français mort en Algérie, Maroc et Tunisie entre 1952 et 1962 dans l'accomplissement de leur devoir républicain et ce, quels que soient le lieu et la nature du décès. En effet, contrairement aux précédents conflits, pour nombre d'entre eux la mention "Mort pour la France" n'a pu leur être attribuée, comme il se devait, en son temps. Les autorités militaires ou administratives ont pu, d'après nos informations, omettre d'en formuler la demande de façon systématique. Quant aux familles, profondément affectées par la brutale et trop précoce disparition d'un être cher, elles ignoraient, pour la plupart, l'existence de la procédure relative à l'application de l'article L. 488 du code des pensions militaires d'invalidité. De fait, il en résulte, semble-t-il, des injustices notoires quant au mode d'attribution de la mention. Il aurait, toujours d'après nos informations, été procédé à une étude analytique tendant à dissocier les morts au combat de ceux, morts par accident ou maladie. Une telle étude qui, en toute logique et fort justement, n'a jamais été envisagée pour les précédents conflits (première et deuxième guerres mondiales, guerre d'Indochine) ne reflète pas la réalité. Il lui demande donc de lui indiquer ce qu'il compte entreprendre afin que le sacrifice de tous les morts pour la France soit reconnu. Plus de cinquante années après, notre République doit assumer pleinement son devoir de mémoire. À titre d'illustration, pour le seul département du Bas-Rhin, au moins onze morts en Algérie-Maroc et Tunisie décédés par accident ou maladie, n'ont pas la mention "Morts pour la France".

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  • Réponse à la question écrite n° 56383 publiée le 16 septembre 2014
    transports routiers - entreprises - revendications

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le <em>dumping</em> social dans le transport routier. L'élargissement de l'Union européenne aux pays de l'est a fait émerger des pratiques d'optimisation favorisant une concurrence déloyale entre les entreprises. Aussi il lui demande quelles mesures sont prévues pour permettre aux entreprises françaises de faire face à leurs concurrents en matière de compétitivité.

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  • Réponse à la question écrite n° 53746 publiée le 16 septembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances - centres des finances publiques. implantations

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'organisation des centres des finances publiques dans le cadre de l'application de la démarche stratégique directionnelle. Ces centres vont faire l'objet d'un schéma d'adaptation triennale. Il souhaite savoir quels moyens vont être mis à la disposition de cette administration afin de pouvoir répondre aux nombreuses sollicitations du public, particulièrement aux guichets. En effet, nos concitoyens sont très soucieux de pouvoir se rendre sur place dans les trésoreries proches de leur domicile afin d'être renseignés de façon efficace par rapport à une réglementation fiscale qui n'est hélas pas toujours facile à comprendre.

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  • Réponse à la question écrite n° 52624 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. zones touristiques. concertation

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nouveau calendrier scolaire 2014-2017. Ce calendrier maintient des vacances tardives s'achevant pour la dernière zone vers le 10 mai. Entre 1994 et 2010, les vacances de printemps s'achevaient le 2 mai. Avec une semaine de décalage, l'activité réalisée pendant les vacances de printemps passe de 8 % à 2 % de la saison des stations de ski. Cela conduit à une disparition de 70 % de l'activité des vacances de printemps et cela diminue de 3 % le chiffre d'affaires des stations, créant un manque à gagner de 100 millions d'euros pour l'État. Aussi il lui demande s'il prévoit revenir sur les dates du calendrier.

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  • Réponse à la question écrite n° 52324 publiée le 16 septembre 2014
    logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. délais

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les travaux de mise en sécurité des ascenseurs. La loi sur l'urbanisme et l'habitat de 2003 ainsi que son décret d'application de 2004 prévoyaient, pour la deuxième étape de travaux, l'amélioration de la précision d'arrêt de la cabine à l'étage pour les ascenseurs ayant plus de 20 ans d'âge en 2003. À ce jour, il subsiste 160 000 ascenseurs concernés. Le ministère du logement vient de repousser l'échéance des travaux et vient de décider que l'amélioration de la précision d'arrêt n'est plus obligatoire pour les ascenseurs installés dans les ERP. Or cette disposition est une cause importante d'accidents qui touche particulièrement les personnes âgées. C'est donc en contradiction avec la politique menée par les pouvoirs publics en faveur du maintien des personnes âgées à domicile. En effet 70 % des chutes occasionnées par une précision d'arrêt insuffisante de la cabine concernent des personnes de plus de 60 ans. Cela fragilise par ailleurs la situation des sociétés spécialisées dans le matériel d'ascenseurs et met à mal la modernisation des équipements existants. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement compte revenir sur sa décision afin d'assurer la sécurité des personnes.

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  • Réponse à la question écrite n° 48668 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs Associés, composée 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48422 publiée le 16 septembre 2014
    tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de la Jeunesse au plein air (JPA) du Bas-Rhin sur la diminution de 50 % de la subvention accordée à cette confédération. Il est prévu aussi la remise en cause du principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs. Cette baisse drastique de 800 000 euros menace l'avenir même de l'association. Pourtant celle-ci aide 19 000 enfants à partir en séjour collectif, classes découverte ou colonies de vacances. Elle mène aussi des actions auprès des enfants scolarisés dans des quartiers difficiles. Au moment où le rapport Pisa met en évidence la fragilité du système éducatif national, il lui demande s'il entend maintenir l'aide à la JPA dans son objectif d'éducation complémentaire.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 35755 publiée le 16 septembre 2014
    finances publiques - déficit budgétaire - évaluation

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur ses récentes annonces faites au <em>Wall Street Journal</em> au sujet du déficit budgétaire de la France pour 2013. En effet, lorsque l'opposition, dès le mois de juin 2013, a fait part de son inquiétude de voir le déficit budgétaire de l'État français déraper et atteindre 80 milliards d'euros, le ministre nous a accusé de mensonge. Aujourd'hui force est de constater que l'opposition avait malheureusement raison. D'autant que la Cour des comptes a rapidement confirmé nos inquiétudes. Le comble pour la représentation nationale est de devoir lire la presse étrangère afin d'y trouver des déclarations du Ministre qu'il refuse par ailleurs aux députés français. Cette politique délibérée qui consiste à tenir le Parlement français dans l'ignorance de la gravité de nos comptes publics est inacceptable. Il lui demande donc à connaître officiellement les chiffres exacts du déficit budgétaire estimé à ce jour pour 2013.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Adaptation de la société au vieillissement
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Tarifs de l’électricité
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
    • Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

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