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M. Patrick Hetzel

Bas-Rhin (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juillet 1964 à Phalsbourg (Moselle)
  • Professeur des Universités
Suppléant
  • M. Laurent Burckel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Patrick Hetzel

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Université des Antilles et de la Guyane ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite) (jusqu'à l'article 2 (suite) (adt 287 à 1703))Voir la vidéo

    1ère séance : Université des Antilles et de la Guyane ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite) (jusqu'à l'article 2 (suite) (adt 287 à 1703))

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    1ère séance : Université des Antilles et de la Guyane ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite) (jusqu'à l'article 2 (suite) (adt 287 à 1703))

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    Commission des affaires culturelles : Table ronde sur le plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la RépubliqueVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Table ronde sur le plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la République

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 75217 publiée le 3 mars 2015
    sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. fabricants. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du retrait brutal de la verbalisation pour non détention d'un éthylotest dans son véhicule, décision intervenue le 28 février 2013 par un décret n° 2013-180 modifiant l'article R. 233 du code de la route. Ce décret remet en cause une action importante de prévention routière dont l'objectif est de réduire le nombre de conducteurs circulant sous l'emprise de l'alcool et par voie de conséquence le nombre d'accidents. Par ailleurs, ce même décret a mis en danger les entreprises titulaires de la marque NF, fabricants et responsables de l'alimentation du marché en produits éthylotests à la marque NF suite au décret n° 2012-284 intervenu un an plus tôt, le 28 février 2012. En application de ce décret, les fabricants et responsables ont été incités par l'État français lui-même à obtenir la marque NF, à investir, produire, augmenter les cadences, embaucher pour alimenter le marché français. Le 28 février 2013, la sanction était supprimée, provoquant <em>ex abrupto</em> un effondrement total du marché et le réduisant du jour au lendemain à néant. Sur 6 entreprises concernées, c'est-à-dire ayant été certifiées par le laboratoire national d'essai (L.N.E.) norme NFX 20-704 éthylotest électroniques et NFX-20702 pour les usages uniques, 4 ont sollicité une indemnisation auprès de l'État. Une entreprise est en liquidation. Le Premier ministre a indiqué que la demande indemnitaire des 4 entreprises était traitée par le ministère de l'intérieur. En outre, une verbalisation adossée à l'obligation de détention d'un éthylotest (qui subsiste) permettrait d'avoir à la fois une responsabilisation des automobilistes (l’auto contrôle) et de créer sans délai des emplois, essentiellement pour de la main d'œuvre non qualifiée et qui serait formée, en Alsace, en Normandie et dans le Limousin. En conséquence, il voudrait savoir ce qui est prévu pour la pérennité de ces entreprises.

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  • Question écrite n° 75207 publiée le 3 mars 2015
    santé - prévention - grippe. crèches. mesures

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dispositions prises pour la désinfection dans les crèches. En effet, la vague récente de grippe montre une nouvelle fois qu'il est essentiel de lutter efficacement contre la diffusion des bactéries et virus en général et dans les lieux collectifs en particulier. Cela prend une acuité toute particulière dans le milieu de la petite enfance. Or, force est de constater que dans beaucoup de pays européens, des dispositions toutes particulières sont par exemple prises afin de procéder de façon systématique et efficace à la désinfection des jouets dans les crèches à l'instar de ce qui se fait dans les pays scandinaves, l'Allemagne, l'Autriche ou encore la Suisse. Il souhaite donc savoir quelles dispositions réglementaires ont été mises en place par le Gouvernement afin d'inciter les crèches à systématiser des mesures de désinfection des jouets en France.

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  • Question écrite n° 75054 publiée le 3 mars 2015
    formation professionnelle - validation des acquis de l'expérience - diplôme. conditions d'obtention. réforme

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la validation des acquis de l'expérience (VAE). En effet, le principe général qui était en vigueur depuis le décret du 26 avril 2002 consistait à rendre impérative pour chaque candidat à la VAE d'avoir exercé au minimum pendant 3 ans à temps plein des activités professionnelles, associatives ou bénévoles en rapport avec le diplôme présenté. Or le Gouvernement a tenu à modifier cette règle générale au travers du décret du 12 novembre 2014 lequel réduit ce temps professionnel de trois à deux ans. Très concrètement, la présence effective d'activité professionnelle sur 3 ans ou 156 semaines est en moyenne de 129 semaines pour un candidat soient 2 ans et 6 mois. Passer à un temps de 2 ans, la présence effective moyenne sera de 86 semaines soit 1 an et 8 mois. Il souhaite donc connaître les motivations du Gouvernement pour une telle modification réglementaire. Par ailleurs, il souhaite questionner le Gouvernement sur le caractère opérationnel de cette mesure. En effet, il se demande quel employeur embauchera de façon confiante des candidats ayant obtenu un diplôme de VAE basé sur une expérience professionnelle concrète de moins de deux ans.

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  • Question écrite n° 75051 publiée le 3 mars 2015
    formation professionnelle - contrôle - compétences professionnelles acquises. évaluation. moyens

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le contrôle de cours de formation pour les formations professionnelles (CCF). En effet, le principe général est celui de l'évaluation individualisée des candidats quand les compétences sont atteintes. Cette évaluation s'effectuait jusqu'à présent de façon systématique en présence d'un professionnel du secteur professionnel concerné aussi bien en lycée, en GRETA ou en centre de formation des apprentis. C'est d'ailleurs l'une des raisons d'être des conseiller de l'enseignement technique qui sont des professionnels qui viennent en appui à l'éducation nationale afin d'assurer une bonne prise en compte de la dimension professionnelle dans la dite évaluation individualisée des compétences atteintes. Or force est de constater que cette règle pourtant essentielle n'est désormais plus respectée de façon systématique par l'éducation nationale. À tel point d'ailleurs que certaines fédérations professionnelles suggèrent de refuser toute embauche d'élèves qui seraient issus d'un établissement de formation ne faisant pas appel à un professionnel lors du contrôle en cours de formation. Tout ceci est évidemment très dommageable pour l'insertion professionnelle de nos jeunes. Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte entreprendre afin de remédier à cette situation.

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  • Question écrite n° 74838 publiée le 24 février 2015
    tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation encadrant les manèges forains itinérants. En 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été recensés. La vétusté du parc des manèges en France est une réalité puisqu'un tiers des équipements a plus de 40 ans. Or il n'existe aucune obligation pour le propriétaire ou l'exploitant de mettre en conformité ces installations avec la législation actuelle. Alors que les mesures de sécurité sont renforcées dans un grand nombre de secteurs, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement pourrait prendre pour renforcer la sécurité des manèges en France et éviter ainsi que d'autres drames ne surviennent.

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  • Question écrite n° 74767 publiée le 24 février 2015
    santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les financements spécifiques des soins palliatifs en milieu hospitalier. En effet, dans son récent rapport public annuel la Cour des comptes formule une demande particulière: mettre en place des modalités de financement spécifiques des soins palliatifs au sein des structures hospitalières de moyen et long séjour afin de favoriser les prises en charge palliatives de longue durée. Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte entreprendre afin de prendre en considération cette recommandation fort pertinente de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74766 publiée le 24 février 2015
    santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'accompagnement des aidants. En effet, dans son récent rapport public annuel la Cour des comptes formule une demande particulière: poursuivre, au service de l'objectif des prises en charge palliatives à domicile et dans les EHPAD, le développement des dispositifs d'accompagnement des aidants. Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte entreprendre afin de prendre en considération cette recommandation fort pertinente de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74765 publiée le 24 février 2015
    santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'intervention à domicile d'équipes pluridisciplinaires. En effet, dans son récent rapport public annuel la Cour des comptes formule une demande particulière: mettre au service de l'objectif des prises en charge palliatives à domicile et dans les EHPAD, l'accord interprofessionnel en cours de négociation entre l'assurance maladie et les différentes professions de santé pour permettre l'intervention à domicile d'équipes pluridisciplinaires. Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte entreprendre afin de prendre en considération cette recommandation fort pertinente de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74764 publiée le 24 février 2015
    santé - politique de la santé - hôpital. disparités territoriales

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les disparités territoriales en matière de prise en charge hospitalière. En effet, dans son récent rapport public annuel la Cour des comptes formule une demande particulière: cibler plus finement l'élargissement des dispositifs de prise en charge à l'hôpital pour permettre la résorption des disparités territoriales. Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte entreprendre afin de prendre en considération cette recommandation fort pertinente de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74716 publiée le 24 février 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la suppression des exigences de carte professionnelle pour l'activité de guide conférencier. Il s'agit d'une mesure qui a été intégrée dans le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Ainsi, l'article 4 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour supprimer certains régimes d'autorisation préalable et les remplacer par des régimes déclaratifs. Les termes de l'habilitation prévue sont très larges et ne font pas mention des professions concernées. Cependant, lors des débats, le secrétaire d'État avait précisé que cette réforme concernerait notamment les opérateurs de voyages et les guides conférenciers. En revanche, lors d'une audition devant la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique avait indiqué que les guides-conférenciers n'avaient pas à s'inquiéter, car ils n'étaient pas concernés. Cependant, lors de l'examen en commission spéciale du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances numériques, le ministre de l'économie a précisé que « l'habilitation pour simplification telle qu'elle a été votée couvre bien cette profession ». Une telle disposition risque de conduire à une déréglementation et à la disparition des guides interprètes et conférenciers français. Aussi il voudrait savoir s'il est prévu d'exclure cette profession de cette réforme afin qu'elle demeure un pôle d'excellence et de qualité au service du tourisme en France.

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  • Question écrite n° 74544 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - universités - résidences universitaires. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le schéma national de construction des résidences universitaires. En effet, dans son récent rapport la Cour des comptes demande au ministère de concentrer les nouvelles constructions de résidences universitaires sur les zones actuellement déficitaires. Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement compte donner à cette recommandation très judicieuse de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74542 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - universités - personnels ouvriers. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion des ressources humaines au sein du réseau des œuvres universitaires et scolaires. En effet, dans son récent rapport la Cour des comptes demande au ministère d'assouplir le cadre de gestion des personnels ouvriers. Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement compte donner à cette recommandation de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74540 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - universités - Jussieu. réhabilitation. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les travaux de réhabilitation des « barres de Cassan » sur le campus de Jussieu à Paris. En effet, dans son récent rapport la Cour des comptes demande au ministère d'arbitrer la programmation et le financement des travaux de réhabilitation en question envisagés par l'Université Pierre et Marie Curie. Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement compte donner à cette recommandation très judicieuse de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74539 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - universités - hébergement et restauration. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion des implantations du réseau des œuvres universitaires et scolaires. En effet, dans son récent rapport la Cour des comptes demande au ministère d'inciter le réseau des œuvres universitaires et scolaires à fermer les implantations d'hébergement et de restauration trop peu fréquentées. Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement compte donner à cette recommandation de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74538 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - universités - EPAURIF. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'immobilier universitaire parisien. En effet, dans son récent rapport la Cour des comptes demande au ministère de mettre en cohérence le schéma d'implantation immobilière prévu par le décret du 26 août 2010 avec la stratégie de l'État en matière d'enseignement supérieur et de recherche en Ile de France et d'aménagement du Grand Paris. Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement compte donner à cette recommandation très judicieuse de la Cour des comptes, qu'elle avait déjà formulée dans le passé.

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  • Question écrite n° 74537 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - universités - EPAURIF. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF). En effet, dans son récent rapport la Cour des comptes demande au ministère de définir une doctrine d'emploi de l'EPAURIF pour la réalisation des projets immobiliers universitaires franciliens. Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement compte donner à cette recommandation très judicieuse de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74536 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - universités - bailleurs sociaux. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les relations entre le réseau des œuvres universitaires et les bailleurs sociaux. En effet, dans son récent rapport la Cour des comptes demande au ministère de revoir les relations contractuelles avec les bailleurs sociaux afin d'inclure dans les contrats l'entretien du patrimoine. Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement compte donner à cette recommandation très judicieuse de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74535 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - oeuvres universitaires - CROUS. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution du réseau des œuvres universitaires et scolaires. En effet, dans son récent rapport la Cour des comptes demande au ministère de fusionner les CROUS d'Ile de France. Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement compte donner à cette recommandation très judicieuse de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74399 publiée le 24 février 2015
    bourses d'études - enseignement supérieur - octroi. obligations des bénéficiaires. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le contrôle d'assiduité des étudiants boursiers. En effet, dans son récent rapport la Cour des comptes demande au ministère de réformer la définition et la mise en oeuvre du contrôle d'assiduité des étudiants boursiers. Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement compte donner à cette recommandation très judicieuse de la Cour des comptes.

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  • Réponse à la question écrite n° 66375 publiée le 24 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - anciens combattants : budget - crédits pour 2015

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences du rapport d'information sur la dépense fiscale présenté au Sénat en juin 2014. Ce rapport formule deux séries de recommandations visant à améliorer le chiffrage de la dépense fiscale dans le budget de la mission et à repenser le régime de la dépense fiscale en faveur des anciens combattants. Ces préconisations pourraient aboutir à des coupes budgétaires dont seraient victimes les anciens combattants et les victimes de guerre. C'est pourquoi il voudrait savoir si le Gouvernement a l'intention d'appliquer ces recommandations préjudiciables pour le monde combattant.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
    • Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Contact

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