Accueil > Les députés > M. Patrick Hetzel

M. Patrick Hetzel

Bas-Rhin (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juillet 1964 à Phalsbourg (Moselle)
  • Professeur des Universités
Suppléant
  • M. Laurent Burckel
Contact

Patrick Hetzel

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Mme Anne Brucy sur son rapport sur France 3Voir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Mme Anne Brucy sur son rapport sur France 3

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Relations entre l’école et les parents ; Gestion des réserves et dépôts des muséesVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Relations entre l’école et les parents ; Gestion des réserves et dépôts des musées

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Création architecturaleVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Création architecturale

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ;  Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)

  • Toutes les vidéos de Patrick Hetzel
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61065 publiée le 22 juillet 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la question de l'apprentissage à l'étranger. L'université de Strasbourg propose depuis septembre 2013 une licence professionnelle en alternance en partenariat avec des entreprises étrangères. Néanmoins, les entreprises d'accueil et les responsables de la formation aimeraient avoir des précisions concernant le cadre juridique du contrat des apprentis et notamment en matière de couverture sociale, lors d'envoi en mission à l'étranger, et en particulier hors d'Europe. Il souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement met en œuvre afin de permettre à nos jeunes d'effectuer tout ou partie de leur apprentissage à l'étranger.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61064 publiée le 22 juillet 2014
    formation professionnelle - apprentissage - contrat des apprentis. missions à l'étranger. réglementation

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la question de l'apprentissage à l'étranger. L'université de Strasbourg propose depuis septembre 2013 une licence professionnelle en alternance en partenariat avec des entreprises étrangères. Néanmoins les entreprises d'accueil et les responsables de la formation aimeraient avoir des précisions concernant le cadre juridique du contrat des apprentis et notamment en matière de couverture sociale, lors d'envoi en mission à l'étranger, en particulier hors d'Europe. Il souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement met en oeuvre afin de permettre à nos jeunes d'effectuer tout ou partie de leur apprentissage à l'étranger.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61001 publiée le 22 juillet 2014
    enseignement maternel et primaire - réglementation - crème solaire. utilisation

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'interdiction de l'utilisation de la crème scolaire dans une école maternelle. Pour permettre la cicatrisation d'une griffure, des parents d'une élève souhaitaient que leur fille porte un chapeau et mette une crème solaire (écran total) avant chaque sortie au soleil notamment lors des récréations. La direction de l'école et l'inspection de l'éducation nationale se sont opposés catégoriquement à l'emploi de crème solaire au motif qu'aucun texte ne permettait l'utilisation d'une crème solaire et qu'il s'agit d'un produit cosmétique pouvant provoquer des allergies. Alors que les conséquences de brûlure de la peau peuvent être graves pour les enfants et que l'OMS a publié des recommandations prônant l'utilisation d'écrans solaires en milieu scolaire, il lui demande s'il est prévu de revenir sur cette interdiction.

    Voir la question
  • Question écrite n° 60992 publiée le 22 juillet 2014
    enseignement - enseignement linguistique - enseignement plurilingue. formation. professeurs

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les écoles d'enseignement par immersion à statut associatif. L'institut supérieur des langues de la République française (ISLRF) créé en 1997 par le réseau d'écoles en langues régionales et le MEF (master enseignement et formation) sur l'enseignement plurilingue et immersif créé en 2009 sont aujourd'hui menacés de disparition. La sauvegarde d'un master de formation à destination des futurs professeurs d'écoles bilingues immersives est donc essentielle pour continuer de transmettre notre patrimoine culturel d'une génération à une autre. Il demande donc quelle est la position du Gouvernement en la matière.

    Voir la question
  • Question écrite n° 60947 publiée le 22 juillet 2014
    droit pénal - légitime défense - régime juridique. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'attitude que peuvent avoir certains témoins en cas d'agression publique. Certains feignent dans ces cas ce qui peut être pris pour de l'indifférence. Ils craignent en fait de possibles ennuis judiciaires dans le cas où l'agresseur porterait plainte contre eux. Il arrive aussi que la légitime défense se retourne contre un témoin. Aussi il voudrait savoir s'il est possible d'améliorer la protection juridique des témoins en inversant la charge de la preuve au profit de celui qui intervient pour porter secours à la victime d'une agression.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 56465 publiée le 22 juillet 2014
    défense - armée de terre - porteurs polyvalents terrestres. crédits budgétaires

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de la défense sur le porteur polyvalent terrestre. Il s'agit du nouveau poids-lourds de l'armée de terre. Attribué à Iveco et Lohr, ce programme a donné lieu en 2013 à une première livraison de 72 exemplaires sur une commande désormais fixée à 1 600 exemplaires. Sur le plan financier, en 2013, 46,8 millions d'euros de crédits paiement ont été payés alors qu'il était inscrit en loi de finances initiale 69,9 millions d'euros, soit un différentiel de 23 millions d'euros équivalent à une surestimation de 33 % ! Pour justifier cet écart, le ministère de la défense évoque, dans le rapport annuel de performance 2013, la prise en compte de la fin de gestion 2012 et des ressources disponibles en 2013, l'application du principe de gestion mutualisée des ressources au niveau du programme n° 146 et un retard industriel sur les prestations de soutien. En résumé, il s'agit d'une accumulation de décisions budgétaires du fait de l'État agrémentée par le classique argument du « retard industriel ». Il n'y a aucune précision quant à la part de chacune de ces justifications dans le différentiel. Or 33 % d'écart entre ce qui a été présenté aux députés et ce qui a été réellement exécuté mérite un peu plus que trois phrases ambiguës. Il lui demande donc de développer les raisons d'un tel écart budgétaire.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51537 publiée le 22 juillet 2014
    élections et référendums - élections municipales - listes de candidats. mouvements politiques. affiliation. réglementation

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une nouvelle contrainte imposée aux candidats aux élections municipales de mars prochain. En effet, les candidats qui ont choisi de se présenter sans étiquette (SE) ont la surprise de se voir attribuer une « nuance politique » par les services de l'État. Le phénomène prend d'autant plus d'ampleur que la loi sur les élections du 17 mai 2013 modifie considérablement la donne pour les communes rurales. En effet, l'abaissement du seuil de scrutin de liste de 3 500 à 1 000 habitants a pour conséquence d'entraîner les candidats dans 6 659 communes supplémentaires vers un classement politique effectué de manière discrétionnaire par le ministère de l'Intérieur. Si les services de l'État n'ont aucun contrôle à effectuer sur l'étiquette politique d'un candidat, qui correspond à sa sensibilité politique, un décret du 30 août 2001, autorisant la création « d'un fichier des élus et des candidats », leur demande de le classer en plus selon une grille des nuances politiques. Cette grille doit être communiquée aux candidats lors du dépôt de leur déclaration de candidature. Même si la notification de la grille n'inclut pas la communication de la nuance attribuée au candidat, il n'empêche que cette grille pose problème à nombre d'élus, en particulier dans les communes rurales. L'AMF souhaiterait la création d'une catégorie « non inscrit ». Aussi, il lui demande s'il entend mettre un terme à cette pratique technocratique et dépassée au moment où beaucoup de listes d'union se mettent en place au service des collectivités.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Brucy sur son rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication, intitulé « France 3 : un avenir régional »
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents (Mme Valérie Corre, rapporteure)
    • - Présentation, ouverte à la presse, de la note d'étape de la mission d'information sur la gestion des réserves et dépôts des musées
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 52 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Désignations de rapporteurs et dans des organismes extra-parlementaires
    • - Examen du rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, député, premier vice-président, et de M. Marcel Deneux, sénateur, vice-président, sur « Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économie d'énergie dans le bâtiment »
    • - Présentation de l'étude de faisabilité de M. Patrick Hetzel, député, et de Mme Delphine Bataille, sénateur, concernant « Les enjeux stratégiques des terres rares »

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 59771 publiée le 8 juillet 2014
    santé - prévention - veille épidémiologique. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la veille épidémiologique. En effet, selon un rapport daté du 16 septembre 2013, entre 10 000 et 30 000 décès sont attribuables chaque année aux accidents médicamenteux et pourtant le Gouvernement se refuse à avoir recours au système de veille épidémiologique en temps réel alors même que le Conseil d'État dans son arrêt du 26 mai 2014 est venu confirmer la légalité de ce procédé en réaffirmant que ce système ne porte atteinte ni au secret professionnel ni au respect de la vie privée des patients. Ce dispositif permettrait d'éviter de nouveaux accidents et cela sans coûts. Il demande ce que prévoit le Gouvernement pour réduire ces décès.

    Voir la question
  • Question écrite n° 59762 publiée le 8 juillet 2014
    santé - dossier médical personnel - conservation. réglementation

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la conservation des dossiers médicaux. En effet la loi, d'après l'article 45 du code de la déontologie, impose aux médecins de constituer des dossiers médicaux sans en indiquer pour autant la durée de conservation même si un délai de 30 ans est conseillé. Un dossier pourrait alors être détruit au bout d'une semaine. Cette disposition implique qu'un patient n'a pas forcement la possibilité de consulter son dossier médical suite à la découverte <em>a posteriori</em> d'un problème survenu lors d'un acte médical. Cela peut conduire aussi à dissimuler des erreurs médicales. Il lui demande donc de prendre des dispositions concernant la durée de conservation des dossiers médicaux afin de garantir le suivi des patients.

    Voir la question
  • Question écrite n° 59750 publiée le 8 juillet 2014
    retraites : généralités - retraites complémentaires - dysfonctionnemements. versement. préjudice. réparation

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur un dysfonctionnement dans le versement des retraites complémentaires. Dans son article 12, l'accord du 18 mars 2011 prévoit que les retraites complémentaires doivent être payés mensuellement à terme à échoir et cela à compter du 1er janvier 2014. Cependant, en 2012, le numéro 10 des Cahiers de la retraite complémentaire édité par l'AGIRC-Arrco indique : « 660 000 c'est le nombre d'allocataires AGIRC encore concernés par le paiement trimestriel à terme échu ». En effet les caisses de retraite complémentaire des salariés procédaient encore, selon l'époque de liquidation de la pension, à un versement trimestriel, à terme échu ou à terme à échoir. Les personnes affectées sont donc pour la plupart les plus âgées donc bien souvent les plus isolées. Or, par ce changement, ces personnes se sont aperçu que le dernier trimestre de retraite de 2013 n'avait pas été versé les mettant alors dans une grande difficulté financière. Aussi il lui demande de prendre des dispositions afin de réparer le préjudice subi.

    Voir la question
  • Question écrite n° 59681 publiée le 8 juillet 2014
    politique extérieure - Syrie - minorités chrétiennes. persécutions. attitude de la France

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des chrétiens de Syrie et plus particulièrement à Alep. Des dizaines d'obus de mortier ont endommagé ou complètement détruit des immeubles dans les quartiers à prédominance arménienne, de Nor Kyugh et Suleimanieh, faisant d'énormes dégâts et de nombreux morts. Beaucoup d'immeubles et d'appartements se sont effondrés alors que d'autres ont été complètement détruits. Des centaines de familles arméniennes ont été contraintes de quitter leurs maisons. Certains ont quitté Alep et ont essayé de trouver refuge dans la ville côtière de Lataquié. Les églises sont endommagées, brûlées. Aussi, il demande les mesures prévues pour garantir la sécurité physique des minorités chrétiennes non armées.

    Voir la question
  • Question écrite n° 59673 publiée le 8 juillet 2014
    politique extérieure - Chine - étudiants français. mobilité. obstacles

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les stages étudiants français en Chine. En effet, alors que beaucoup de jeunes Chinois effectuent des stages dans nos entreprises françaises, pour le moment il est devenu impossible pour des étudiants français d'effectuer un stage en Chine car le gouvernement chinois vient de les interdire. Les grandes écoles et les universités françaises déplorent vivement cette situation. Il souhaite donc savoir ce qu'il compte faire afin de permettre une réciprocité des pratiques en la matière entre la France et la Chine.

    Voir la question
  • Question écrite n° 59617 publiée le 8 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. démission. conséquences

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la démission du président du Conseil supérieur des programmes (CSP). En effet, sans président, son avenir s'avère très compliqué. Il souhaite donc connaître ses intentions afin de permettre l'élaboration des programmes scolaires, mission principale confiée au CSP.

    Voir la question
  • Question écrite n° 59592 publiée le 8 juillet 2014
    logement - réglementation - projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. perspectives

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires au sujet des évolutions envisagées au sujet de la loi ALUR. En effet, la presse a mentionné que l'encadrement des loyers pourrait être abandonné dans plusieurs grandes villes françaises. Il souhaite donc savoir quelles sont ses intentions en matière de législation concernant le marché de l'immobilier.

    Voir la question
  • Question écrite n° 59584 publiée le 8 juillet 2014
    justice - tribunaux de commerce - réorganisation. modalités

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la réforme de la justice commerciale. En effet, il souhaite connaître les objectifs poursuivis au travers de cette réforme dont la lisibilité n'est pas évidente à ce stade.

    Voir la question

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
    • Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Contact

    Retour haut de pageImprimer