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M. Patrick Hetzel

Bas-Rhin (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juillet 1964 à Phalsbourg (Moselle)
  • Professeur des Universités
Suppléant
  • M. Laurent Burckel
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Patrick Hetzel

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Université des Antilles et de la Guyane ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite) (jusqu'à l'article 2 (suite) (adt 287 à 1703))Voir la vidéo

    1ère séance : Université des Antilles et de la Guyane ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite) (jusqu'à l'article 2 (suite) (adt 287 à 1703))

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    1ère séance : Université des Antilles et de la Guyane ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite) (jusqu'à l'article 2 (suite) (adt 287 à 1703))

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    Commission des affaires culturelles : Table ronde sur le plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la RépubliqueVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Table ronde sur le plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la République

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74838 publiée le 24 février 2015
    tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation encadrant les manèges forains itinérants. En 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été recensés. La vétusté du parc des manèges en France est une réalité puisqu'un tiers des équipements a plus de 40 ans. Or il n'existe aucune obligation pour le propriétaire ou l'exploitant de mettre en conformité ces installations avec la législation actuelle. Alors que les mesures de sécurité sont renforcées dans un grand nombre de secteurs, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement pourrait prendre pour renforcer la sécurité des manèges en France et éviter ainsi que d'autres drames ne surviennent.

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  • Question écrite n° 74767 publiée le 24 février 2015
    santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les financements spécifiques des soins palliatifs en milieu hospitalier. En effet, dans son récent rapport public annuel la Cour des comptes formule une demande particulière: mettre en place des modalités de financement spécifiques des soins palliatifs au sein des structures hospitalières de moyen et long séjour afin de favoriser les prises en charge palliatives de longue durée. Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte entreprendre afin de prendre en considération cette recommandation fort pertinente de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74766 publiée le 24 février 2015
    santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'accompagnement des aidants. En effet, dans son récent rapport public annuel la Cour des comptes formule une demande particulière: poursuivre, au service de l'objectif des prises en charge palliatives à domicile et dans les EHPAD, le développement des dispositifs d'accompagnement des aidants. Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte entreprendre afin de prendre en considération cette recommandation fort pertinente de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74765 publiée le 24 février 2015
    santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'intervention à domicile d'équipes pluridisciplinaires. En effet, dans son récent rapport public annuel la Cour des comptes formule une demande particulière: mettre au service de l'objectif des prises en charge palliatives à domicile et dans les EHPAD, l'accord interprofessionnel en cours de négociation entre l'assurance maladie et les différentes professions de santé pour permettre l'intervention à domicile d'équipes pluridisciplinaires. Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte entreprendre afin de prendre en considération cette recommandation fort pertinente de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74764 publiée le 24 février 2015
    santé - politique de la santé - hôpital. disparités territoriales

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les disparités territoriales en matière de prise en charge hospitalière. En effet, dans son récent rapport public annuel la Cour des comptes formule une demande particulière: cibler plus finement l'élargissement des dispositifs de prise en charge à l'hôpital pour permettre la résorption des disparités territoriales. Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte entreprendre afin de prendre en considération cette recommandation fort pertinente de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74716 publiée le 24 février 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la suppression des exigences de carte professionnelle pour l'activité de guide conférencier. Il s'agit d'une mesure qui a été intégrée dans le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Ainsi, l'article 4 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour supprimer certains régimes d'autorisation préalable et les remplacer par des régimes déclaratifs. Les termes de l'habilitation prévue sont très larges et ne font pas mention des professions concernées. Cependant, lors des débats, le secrétaire d'État avait précisé que cette réforme concernerait notamment les opérateurs de voyages et les guides conférenciers. En revanche, lors d'une audition devant la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique avait indiqué que les guides-conférenciers n'avaient pas à s'inquiéter, car ils n'étaient pas concernés. Cependant, lors de l'examen en commission spéciale du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances numériques, le ministre de l'économie a précisé que « l'habilitation pour simplification telle qu'elle a été votée couvre bien cette profession ». Une telle disposition risque de conduire à une déréglementation et à la disparition des guides interprètes et conférenciers français. Aussi il voudrait savoir s'il est prévu d'exclure cette profession de cette réforme afin qu'elle demeure un pôle d'excellence et de qualité au service du tourisme en France.

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  • Question écrite n° 74544 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - universités - résidences universitaires. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le schéma national de construction des résidences universitaires. En effet, dans son récent rapport la Cour des comptes demande au ministère de concentrer les nouvelles constructions de résidences universitaires sur les zones actuellement déficitaires. Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement compte donner à cette recommandation très judicieuse de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74542 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - universités - personnels ouvriers. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion des ressources humaines au sein du réseau des œuvres universitaires et scolaires. En effet, dans son récent rapport la Cour des comptes demande au ministère d'assouplir le cadre de gestion des personnels ouvriers. Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement compte donner à cette recommandation de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74540 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - universités - Jussieu. réhabilitation. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les travaux de réhabilitation des « barres de Cassan » sur le campus de Jussieu à Paris. En effet, dans son récent rapport la Cour des comptes demande au ministère d'arbitrer la programmation et le financement des travaux de réhabilitation en question envisagés par l'Université Pierre et Marie Curie. Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement compte donner à cette recommandation très judicieuse de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74539 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - universités - hébergement et restauration. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gestion des implantations du réseau des œuvres universitaires et scolaires. En effet, dans son récent rapport la Cour des comptes demande au ministère d'inciter le réseau des œuvres universitaires et scolaires à fermer les implantations d'hébergement et de restauration trop peu fréquentées. Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement compte donner à cette recommandation de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74538 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - universités - EPAURIF. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'immobilier universitaire parisien. En effet, dans son récent rapport la Cour des comptes demande au ministère de mettre en cohérence le schéma d'implantation immobilière prévu par le décret du 26 août 2010 avec la stratégie de l'État en matière d'enseignement supérieur et de recherche en Ile de France et d'aménagement du Grand Paris. Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement compte donner à cette recommandation très judicieuse de la Cour des comptes, qu'elle avait déjà formulée dans le passé.

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  • Question écrite n° 74537 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - universités - EPAURIF. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF). En effet, dans son récent rapport la Cour des comptes demande au ministère de définir une doctrine d'emploi de l'EPAURIF pour la réalisation des projets immobiliers universitaires franciliens. Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement compte donner à cette recommandation très judicieuse de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74536 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - universités - bailleurs sociaux. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les relations entre le réseau des œuvres universitaires et les bailleurs sociaux. En effet, dans son récent rapport la Cour des comptes demande au ministère de revoir les relations contractuelles avec les bailleurs sociaux afin d'inclure dans les contrats l'entretien du patrimoine. Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement compte donner à cette recommandation très judicieuse de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74535 publiée le 24 février 2015
    enseignement supérieur - oeuvres universitaires - CROUS. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution du réseau des œuvres universitaires et scolaires. En effet, dans son récent rapport la Cour des comptes demande au ministère de fusionner les CROUS d'Ile de France. Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement compte donner à cette recommandation très judicieuse de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 74399 publiée le 24 février 2015
    bourses d'études - enseignement supérieur - octroi. obligations des bénéficiaires. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le contrôle d'assiduité des étudiants boursiers. En effet, dans son récent rapport la Cour des comptes demande au ministère de réformer la définition et la mise en oeuvre du contrôle d'assiduité des étudiants boursiers. Il souhaite donc savoir quelle suite le Gouvernement compte donner à cette recommandation très judicieuse de la Cour des comptes.

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  • Réponse à la question écrite n° 66375 publiée le 24 février 2015
    ministères et secrétariats d'État - anciens combattants : budget - crédits pour 2015

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences du rapport d'information sur la dépense fiscale présenté au Sénat en juin 2014. Ce rapport formule deux séries de recommandations visant à améliorer le chiffrage de la dépense fiscale dans le budget de la mission et à repenser le régime de la dépense fiscale en faveur des anciens combattants. Ces préconisations pourraient aboutir à des coupes budgétaires dont seraient victimes les anciens combattants et les victimes de guerre. C'est pourquoi il voudrait savoir si le Gouvernement a l'intention d'appliquer ces recommandations préjudiciables pour le monde combattant.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 février 2015

    • 1. Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 74274 publiée le 17 février 2015
    sports - activités physiques et sportives - financement. pérennité

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur l'inquiétude manifestée par les représentants du mouvement sportif d'Alsace avec la suppression de compétence générale pour les conseils départementaux. Ils voudraient connaître la répartition du nouveau périmètre pour l'organisation et le financement du sport. Le Centre départemental pour le développement du sport (CNDS) pour la Région Alsace connaît déjà une baisse de 6,85 %. L'Alsace sportive a perdu 240 000 euros en 2015. D'année en année, l'enveloppe territoriale est fléchée plus vers des actions sociales que sportives. Aussi, il lui demande ce qui est prévu pour pérenniser le financement des activités sportives.

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  • Question écrite n° 74252 publiée le 17 février 2015
    santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les soins palliatifs à domicile et dans les EHPAD. En effet, dans son récent rapport public annuel, la Cour des comptes formule une demande particulière : donner la priorité à la diffusion des prises en charge palliatives à domicile et dans les EHPAD. Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte entreprendre afin de prendre en considération cette recommandation fort pertinente de la Cour des comptes qu'elle vient de réitérer une nouvelle fois.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
    • Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

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