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M. Patrick Hetzel

Bas-Rhin (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juillet 1964 à Phalsbourg (Moselle)
  • Professeur des Universités
Suppléant
  • M. Laurent Burckel
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Patrick Hetzel

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    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)Voir la vidéo

    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)

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    1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 70106 publiée le 25 novembre 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de l'augmentation de la TVA appliquée aux entreprises de tourisme équestre qui, depuis le 1er janvier 2014, est passée à 20 %. Le Gouvernement a prévu un plan d'accompagnement pour les seuls centres équestres et basé sur la reconduite des contrats signés en 2013 à taux réduits jusqu'au 31 décembre 2014. Toutefois, lors de la loi de finances pour 2014, le Gouvernement avait indiqué que des négociations s'engageraient avec l'Union Européenne pour revoir le taux d'application des contrats signés à partir du 1er janvier 2015. Il lui demande des précisions pour enlever l'insécurité fiscale des centres équestres.

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  • Question écrite n° 69970 publiée le 25 novembre 2014
    professions libérales - statut - professions réglementées. notaires. Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin. réforme

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur une volonté du Gouvernement de réintroduire la patrimonialité des offices notariaux dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Or ces département, le recrutement actuel est fondé sur le concours, ce qui contribue au caractère démocratique et social de cette particularité. Il voudrait connaître les intentions du Gouvernement en ce domaine.

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  • Question écrite n° 69909 publiée le 25 novembre 2014
    ordre public - maintien - mendicité. lutte et prévention

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation de la mendicité dans les trains. Un décret portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local stipule dans son article que « la mendicité est interdite dans les cours ou bâtiments de gare ». À aucun moment il n'est précisé qu'elle est aussi interdite dans les trains, ce qui entrave le travail des agents de bord. Il lui demande s'il est prévu de modifier ce décret.

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  • Question écrite n° 69889 publiée le 25 novembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas biométriques. mise en place. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France durant l'été 2014 par l'association «Les enfants de Tchernobyl ». Dans la réponse à la question n° 47974, il était précisé que le déploiement de la biométrie en Ukraine et en Russie serait prévu à l'automne 2014. Cette mise en place va conduire les enfants à se déplacer vers les consulats de France à Kiev ou Moscou. Aussi il voudrait savoir précisément ce qui est envisagé afin d'organiser au mieux le voyage de ces enfants vers la France.

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  • Question écrite n° 69854 publiée le 25 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril dernier, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux 2/3 de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Question écrite n° 69822 publiée le 25 novembre 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la politique engagée dans le cadre du CICE. Le CICE est un dispositif qui ancre notre système productif dans le bas de gamme en offrant une réduction de charges pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC. En ajoutant l'ensemble des subventions, plus de 42 milliards d'euros sont consacrés aux bas salaires, chaque année. Or on voit bien que cette politique ne fonctionne pas puisque les indicateurs de compétitivité continuent à se dégrader. Le CICE concerne peu les salariés qualifiés de l'industrie globalement mieux rémunérés et des entreprises exportatrices. Or, pour lui, l'effort doit être concentré sur les secteurs exposés à forte croissance et créateurs d'emploi. Actuellement, il bénéficie aux secteurs protégés de notre économie tels que la Poste ou encore la grande distribution. Le CICE n'a pas non plus permis de reconstituer les marges des entreprises qui sont tombées à 29,3 % au deuxième trimestre 2014, le taux le plus bas depuis 1985. D'après le COE-Rexecode « la part des exportations françaises de produits manufacturés dans la zone euro a reculé de 12,2 % en août 2014, son plus bas niveau jamais observé ». Le CICE ne permet ni de reconstruire notre industrie, ni de développer des entreprises innovantes. Pour que notre pays retrouve de la compétitivité et donc à terme la création d'emploi, il souhaite qu'une politique axée sur le redressement des marges, l'investissement, l'innovation, l'élévation des compétences en prise avec les marchés mondiaux soit engagée. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 69785 publiée le 25 novembre 2014
    handicapés - entreprises adaptées - postes. création. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nécessaire accompagnement du secteur adapté et sur le suivi des engagements pris dans le « pacte pour l'emploi des personnes en situation de handicap en entreprises adaptées » signé par le Premier ministre d'alors, le 22 décembre 2011. En effet, en décembre dernier, le ministère du travail avait annoncé le report de la création des 1 000 dernières aides au poste prévues dans le pacte afin d'adapter celui-ci et de le lisser dans le temps au regard des réelles potentialités d'embauche du secteur. Entre 2011 et 2013, ce sont 1 760 postes qui ont été créés dans les entreprises adaptée. Ainsi, à l'heure où plus de 423 000 personnes handicapées doivent faire face à des périodes de chômage deux fois plus longues que les personnes valides et à un taux de chômage de 21 %, le bilan du modèle économique « entreprise adaptée » est très positif en termes de respect des engagements du pacte comme de réussite de sa mission d'inclusion sociale. Dans ce contexte, les entreprises adaptées, réunies en Union nationale des entreprises adaptées (UNEA) souhaitent poursuivre leurs actions de formation, d'accompagnement et de création de lien social durable. C'est pourquoi il lui demande des précisions sur ce qui est prévu au sujet des créations d'aides au poste pour les entreprises adaptées dans le cadre du projet de loi de finances 2015.

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  • Question écrite n° 69520 publiée le 25 novembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - revalorisation. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le montant de la revalorisation des pensions militaires d'invalidité. Si celle-ci a suivi la revalorisation de la valeur du point d'indice des fonctionnaires depuis 2005, sur une période plus longue, ce n'est pas le cas. En effet sur une période de dix ans, la différence entre la progression de la valeur du point d'indice et de l'inflation est de 13,5 % en défaveur du point d'indice. Depuis le 1er janvier 2000, en base 100, l'inflation a progressé à 125,71 points tandis que la valeur du point d'indice n'a progressé qu'à 112,21 points. Cela contribue à appauvrir les bénéficiaires de la retraite du combattant ainsi que les bénéficiaires de pensions militaires d'invalidité. Les pensions militaires d'invalidité étant un droit à réparation pour des infirmités reçues au service de la France, il lui demande ce qui est prévu en vue de leur revalorisation.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 15446 publiée le 18 novembre 2014
    enfants - prise en charge - structures d'accueil périscolaire. aides de l'État

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le Premier ministre sur la pérennité des emplois dans les structures d'accueil de la petite enfance dans le domaine périscolaire. Il s'agit très souvent de salariés jeunes à qui il est proposé des contrats à temps partiel. Pour contrecarrer la précarité de ces emplois, les structures d'accueil proposent à ces jeunes des formations financées par différents biais : plan de formation, fonds mutualisés, FSE, financements formation région et CAF. La conjugaison de la formation et de l'accès à un premier emploi permet de pérenniser un grand nombre de postes. Cette politique de l'emploi est mise à mal par différentes dispositions récemment adoptées à l'initiative du Gouvernement : réduction de la part financière des CAF, suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, exclusion des associations du CICE. D'autres mesures laissent planer des inquiétudes. La réforme des rythmes scolaires risque de pénaliser les associations qui se consacrent au temps périscolaire. La définition des emplois d'avenir ne semble pas s'adapter aux critères des CAE-CUI dans le cadre de ces structures d'accueil. L'inquiétude est grande d'avoir un financement à la baisse pour les contrats aidés, sans avoir de certitude de la part de Pôle emploi. Pour la première fois, il a été demandé à ces associations de payer la cotisation foncière des entreprises (CET) alors qu'elles n'y sont pas soumises. Au vu de tous ces éléments, il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour venir en aide à ce secteur d'activités.

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)

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  • Question écrite n° 68677 publiée le 11 novembre 2014
    entreprises - actionnaires - capital de l'Etat. ordonnance du 20 août 2014. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences d'une ordonnance publiée le 20 août 2014. Celle-ci prévoit la suppression d'une disposition prévoyant que, si l'État cède une partie du capital qu'il détient dans une entreprise, 10 % sont réservés aux salariés. Ceux-ci peuvent ainsi devenir actionnaires de leur entreprise. Quasiment un million de salariés pourraient être spoliés de cette opportunité. Aussi, il lui demande s'il a l'intention d'abroger cette ordonnance contreproductive qui met un frein à l'actionnariat salariés.

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  • Question écrite n° 68652 publiée le 11 novembre 2014
    enseignement - rythmes et vacances scolaires - calendrier scolaire. vacances de printemps. conséquences

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une préoccupation exprimée par le secteur du tourisme sur le calendrier des vacances scolaires de printemps. Les vacances scolaires sont établies sur un plan triennal. Après avoir signé le dernier plan qui va jusqu'en 2017, le précédent ministre de l'Education avait promis de le rediscuter en 2015. Or à ce jour il n'en est rien. Pourtant, il affecte particulièrement un secteur économique, celui des domaines skiables. C'est un secteur qui rassemble plus de 200 opérateurs (remontées mécaniques, pistes...) et représente quelque 18 000 salariés, dont 15 000 saisonniers. Les vacances de printemps se terminent au début du mois de mai. Ceci est très préjudiciable pour ce secteur puisqu'il perd 3 % de son chiffre d'affaires ! La France, qui a recensé 56,3 millions de journées skieurs, a perdu la première place qu'elle détenait depuis deux ans, au profit des États-Unis (57 millions). Aussi, il lui demande s'il est prévu d'avancer d'une semaine les vacances scolaires de printemps.

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  • Réponse à la question écrite n° 49324 publiée le 11 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - réforme. orientations

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la politique du Gouvernement en matière d'apprentissage. En effet, l'apprentissage a le double mérite de conjuguer formation et employabilité, facilitant ainsi une meilleure insertion professionnelle. Miser sur l'apprentissage c'est donc faire preuve de confiance. Depuis longtemps, on sait qu'il faut rapprocher les politiques de formation avec les besoins des entreprises. Or, avec la réforme de l'apprentissage prévue par le Gouvernement, ce dernier prend l'exact contrepied. Non seulement pas un euro de plus n'a été affecté à l'apprentissage mais voilà qu'un nouveau tour de passe-passe de la discussion budgétaire de fin d'année voulait en faire une variable d'ajustement des réductions budgétaires. Les entreprises ne pourraient plus flécher 400 millions d'euros de taxe d'apprentissage vers les formations de leur choix. En faisant cela, le Gouvernement renonce à son propre objectif de former 500 000 apprentis par an à l'horizon 2017. Heureusement, le dispositif inique du Gouvernement a été censuré par le Conseil constitutionnel. Toutefois, il souhaite savoir comment, avec de telles orientations, le Gouvernement compte concrètement faire afin d'atteindre l'objectif louable des 500 000 apprentis à l'horizon 2017.

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  • Réponse à la question écrite n° 49321 publiée le 11 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - contrats d'apprentissage. repli. orientations

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les récentes statistiques de l'apprentissage. En effet, outre la nette remontée du chômage en fin d'année 2013, les chiffres concernant l'apprentissage sont très médiocres. Un peu plus de 40 000 contrats nouveaux ont été signés soit une baisse de 13 % par rapport à la même période de 2012. Au total, sur l'ensemble de l'année 2013, les entrées en apprentissage sont les plus faibles depuis au moins cinq ans. Et les organisations patronales ainsi que les organismes consulaires anticipent une année 2014 encore pire, en raison du coup de rabot porté aux aides par le Gouvernement. Il souhaite donc savoir comment le Gouvernement compte procéder pour inverser la courbe du repli de l'apprentissage.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47911 publiée le 11 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences

    M. Patrick Hetzel souhaite interroger M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les réponses identiques apportées aux questions écrites n° 35760 et n° 35761. S'agissant des aides à l'apprentissage, il y est indiqué que « les entreprises qui auront embauché un apprenti avant le 31 décembre 2013 seront aidées dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui pour l'année scolaire 2013-2014 ». Or les contrats sont généralement conclus pour deux voire trois ans. Cela conduit les entreprises à une situation extrêmement instable et risque de freiner l'apprentissage au lieu de développer cette voie d'excellence. Aussi, il souhaite savoir quels outils sont prévus pour rassurer les chefs d'entreprise.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47910 publiée le 11 novembre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences

    M. Patrick Hetzel souhaite interroger M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les réponses identiques apportées aux questions écrites n° 35760 et n° 35761. Il y est confirmé la suppression de « l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par les conseils régionaux » qui « sera remplacée par une nouvelle aide pour les très petites entreprises de 10 salariés et moins ». Il est aussi précisé que « les régions conservent naturellement toute latitude pour définir un régime d'aide plus large pour les entreprises de plus de 10 salariés, en fonction des besoins du territoire et des filières prioritaires ». Alors que l'apprentissage est un outil essentiel pour l'insertion des jeunes en entreprise, ces annonces sont désastreuses, les entreprises n'ayant aucune visibilité pour la signature de prochains contrats d'apprentissage. Aussi, il souhaite connaître les mesures concrètes prévues afin de ne pas déstabiliser l'insertion des jeunes.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
    • Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Contact

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