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M. Patrick Hetzel

Bas-Rhin (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 juillet 1964 à Phalsbourg (Moselle)
  • Professeur des Universités
Suppléant
  • M. Laurent Burckel
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Patrick Hetzel

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ;  Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)

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  • Réponse à la question écrite n° 52840 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une maladie rare et orpheline, la maladie de Tarlov, méconnue du grand public ainsi que dans le domaine de la santé. Cette affection n'a jamais fait l'objet de recherches scientifiques. Elle est lourdement invalidante, provoque des douleurs sévères et peut évoluer jusqu'à une incapacité motrice totale. En dépit de la gravité des troubles produits par cette pathologie, elle ne bénéficie pas d'une prise en charge suffisante. Aussi, les personnes souffrant de cette pathologie demandent sa reconnaissance comme maladie rare et orpheline, son inscription dans la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) qui donnent lieu à exonération du ticket modérateur, un financement public en vue de la recherche ainsi qu'une gestion de la douleur chronique adaptée à cette maladie. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour une meilleure prise en charge des personnes atteintes de cette maladie rare.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 35835 publiée le 26 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - PME, innovation et économie numérique - commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie numérique

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie numérique, créée par arrêté du 15 juillet 2013. Cette commission est, dans les faits, une fusion de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques, créée en 1997, et de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales, créée en 2006. Ces deux commissions ont donc déjà exercé leurs missions pendant plusieurs années. C'est pourquoi il souhaite savoir les missions supplémentaires que va exercer la nouvelle commission par rapport aux deux précédentes, et les raisons qui ont conduit à la création de cette nouvelle commission.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 59195 publiée le 19 août 2014
    énergie et carburants - hydrocarbures - gaz de schiste. exploration. perspectives

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'autorisation des travaux de recherche en France en matière de gaz de schiste. En effet, l'Allemagne prépare l'autorisation de l'exploitation du gaz de schiste sur 86 % de son territoire. Par une telle mesure, l'Allemagne construit lentement mais sûrement son nouvel équilibre énergétique. Ce dernier est fortement motivé par la question stratégique de l'indépendance énergétique. Il souhaite connaître les arguments scientifiques sur lesquels s'appuie le Gouvernement français pour ne même pas envisager la recherche en matière de fracturation hydraulique pourtant seule façon d'éclairer de manière efficace la prise de décision du politique.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56925 publiée le 19 août 2014
    énergie et carburants - politique énergétique - indépendance énergétique. gaz. perspectives

    M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de la vulnérabilité de la France en matière d'approvisionnement de gaz. En effet, la "crise du gaz russe" par laquelle la Russie a menacé de couper le gaz à l'Ukraine montre une nouvelle fois combien il est essentiel d'assurer notre indépendance énergétique en général et en gaz en particulier. Pour faire face à cet enjeu, la Pologne propose une centrale d'achat européenne. La Commission européenne préférerait d'autres pistes. Il souhaite connaître sa position et celle du Gouvernement français sur cette question aussi sensible qu'éminemment stratégique.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55297 publiée le 19 août 2014
    automobiles et cycles - véhicules électriques - circulation. pic de pollution

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les mesures d'interdiction de circulation en cas de pic de pollution. Il souhaite en effet savoir pourquoi les entreprises qui ont investi dans des camions électriques pour assurer les livraisons n'ont pas pu utiliser ces véhicules électriques en mars dernier au moment du pic de pollution. Il en est de même pour les particuliers ayant investi dans des voitures propres. En effet, à quoi bon promouvoir le transport propre si la circulation des camions et des voitures électriques est interdite lors des pics de pollution ? Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte mettre en place afin de permettre une identification des véhicules électriques en cas de circulation alternée lors des pics de pollution et ainsi éviter la pénalisation des propriétaires de ces véhicules propres.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56040 publiée le 12 août 2014
    défense - politique de la défense - coopération militaire. Allemagne. bilan

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de la défense au sujet des promesses non tenues de l'axe Paris-Berlin en matière de défense. En effet, en dit des annonces faites au début du quinquennat par le Président de la République, la relance de la se fait attendre. Pour que cette dernière prenne un peu de consistance, il faudrait que le Gouvernement français le veuille vraiment. C'est ainsi que, par exemple, sur le plan industriel et des programmes militaires, c'est le désert quasi absolu : blindés, satellites, A 400M, défense antiaérienne, drones de surveillance... Malgré la volonté affichée de travailler en commun sur ces projets aucun progrès n'a été réellement réalisé sur ces dossiers depuis deux ans. Il souhaite donc connaître ses projets précis en la matière.

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  • Question écrite n° 62321 publiée le 5 août 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - mention « Mort pour la France »

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de la défense sur l'attribution de la mention "Mort pour la France" en ce qui concerne les militaires français mort en Algérie, Maroc et Tunisie entre 1952 et 1962 dans l'accomplissement de leur devoir républicain et ce, quels que soient le lieu et la nature du décès. En effet, contrairement aux précédents conflits, pour nombre d'entre eux la mention "Mort pour la France" n'a pu leur être attribuée, comme il se devait, en son temps. Les autorités militaires ou administratives ont pu, d'après nos informations, omettre d'en formuler la demande de façon systématique. Quant aux familles, profondément affectées par la brutale et trop précoce disparition d'un être cher, elles ignoraient, pour la plupart, l'existence de la procédure relative à l'application de l'article L. 488 du code des pensions militaires d'invalidité. De fait, il en résulte, semble-t-il, des injustices notoires quant au mode d'attribution de la mention. Il aurait, toujours d'après nos informations, été procédé à une étude analytique tendant à dissocier les morts au combat de ceux, morts par accident ou maladie. Une telle étude qui, en toute logique et fort justement, n'a jamais été envisagée pour les précédents conflits (première et deuxième guerres mondiales, guerre d'Indochine) ne reflète pas la réalité. Il lui demande donc de lui indiquer ce qu'il compte entreprendre afin que le sacrifice de tous les morts pour la France soit reconnu. Plus de cinquante années après, notre République doit assumer pleinement son devoir de mémoire. À titre d'illustration, pour le seul département du Bas-Rhin, au moins onze morts en Algérie-Maroc et Tunisie décédés par accident ou maladie, n'ont pas la mention "Morts pour la France".

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  • Réponse à la question écrite n° 58349 publiée le 5 août 2014
    commerce et artisanat - charcuterie - revendications

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de la filière charcutière française. En effet, pour l'année 2013, les chiffres de la profession sont dans le rouge. Ainsi, la production est en repli de 1,4 %, les investissements en chute libre à -40 % et les exportations en baisse de 5 % entraînant pas moins de 1 100 suppressions d'emploi. Deux facteurs majeurs sont à l'origine de cette mauvaise santé économique. Le bannissement de la charcuterie en restauration collective pour des raisons confessionnelles d'une part et la guerre des prix menée par la grande distribution. Il demande si le Gouvernement compte prendre des dispositions en faveur du secteur charcutier français afin de préserver des emplois et le savoir-faire de notre pays.

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  • Réponse à la question écrite n° 57279 publiée le 5 août 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la question des pupilles de la Nation. Un rapport parlementaire doit être remis en juin 2014 qui doit faire non seulement le bilan de l'application des décrets de 2000 et de 2004, mais aussi faire état du nombre exact d'orphelins de la Seconde Guerre mondiale encore exclus du bénéfice des deux décrets cités. Il est prévu aussi, pour la première fois, un chiffrage précis du coût d'une éventuelle mesure de généralisation. Ce rapport doit préciser aussi les modalités d'instruction des dossiers et la façon dont est appréciée la notion « d'actes de barbarie ». À l'heure des cérémonies de commémoration du débarquement du 6 juin 1944, il demande quelle suite le Gouvernement entend donner à ce rapport.

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  • Réponse à la question écrite n° 55945 publiée le 5 août 2014
    recherche - agriculture - perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la place de la science dans la politique agricole française. En effet, le ministre a déclaré à de très nombreuses reprises qu'il souhaitait faire de la France une puissance agricole et agroalimentaire ainsi qu'un modèle de l'agro écologie. C'est une vision ambitieuse. C'est pourquoi il souhaite savoir comment il compte procéder alors que la recherche est la grande absente de la loi sur l'agriculture. Comment envisager un futur à une activité productive confrontée à une concurrence mondiale sans investir dans la recherche et l'innovation ? Il demande comment il justifie un tel mépris pour la recherche alors que notre pays dispose d'un potentiel de compétences exceptionnel, mais pour combien de temps encore.

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  • Réponse à la question écrite n° 45475 publiée le 5 août 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de l'application du CICE aux coopératives agricoles exonérées d'impôt sur les bénéfices et notamment aux CUMA. Cette mesure devait s'appliquer non seulement aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel dès lors qu'elles emploient du personnel salarié, mais aussi aux entreprises exonérées, totalement ou partiellement d'impôt, sur les bénéfices sous réserve de la conformité du droit européen. Il semblerait que la Commission européenne ait rendu un avis négatif. Les coopératives et CUMA, fortement mobilisées en faveur du développement de l'emploi partagé ces dernières années, sont donc définitivement exclues de cette mesure. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement prévoit pour remédier à cette distorsion de traitement pour préserver la compétitivité de ces entreprises qui jouent un rôle majeur sur nos territoires en général et ruraux en particulier.

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  • Réponse à la question écrite n° 45062 publiée le 5 août 2014
    TVA - taux - véhicules sanitaires légers

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la hausse de la TVA sur le transport sanitaire assis. Le passage de la TVA à 10 % au 1er janvier 2014 va entraîner une perte sèche de 4,5 % sur le chiffre d'affaires en VSL (véhicule sanitaire léger) des entreprises de transport sanitaire. Ce secteur qui emploie 14 000 salariés risque de se trouver fragilisé économiquement. Aussi, cette filière souhaite que les tarifs VSL soient établis en HT (base des tarifs HT, incluant la TVA à 5,5 %) ou qu'un mécanisme de compensation pérenne des augmentations de TVA soit adopté. Il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement pour préserver ce secteur d'activité.

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  • Question écrite n° 62302 publiée le 29 juillet 2014
    Union européenne - actes communautaires - transposition directives. bilan. perspectives

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la transposition des directives européennes. Même si 99,4 % des directives sont transposées, les deux secteurs qui accusent du retard sont ceux de l'environnement et la finance. Il voudrait en connaître la raison.

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  • Question écrite n° 61906 publiée le 29 juillet 2014
    impôts et taxes - politique fiscale - rétroactivité. quotient familial. conséquences

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de la rétroactivité en matière fiscale qui affecte lourdement les contribuables du fait de l'abaissement de 2 000 à 1 500 euros de la déduction obtenue grâce au quotient familial applicable à partir du 1er janvier 2013. Un contribuable ayant fait un retrait sur une assurance-vie de 6,5 ans en mars 2013 et ayant opté pour l'intégration des intérêts avec ses revenus a vu son taux marginal d'imposition passer brutalement à 30 % du fait qu'il ait trois enfants. Ce contribuable va donc payer 30 % d'impôts sur les intérêts. Il se retrouve alors dans une situation inégalitaire et très défavorable par rapport aux autres contribuables. Il demande donc si, dans ce cas précis, il est possible de permettre le recours au prélèvement libératoire à posteriori.

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  • Question écrite n° 61639 publiée le 29 juillet 2014
    bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la déstabilisation du secteur des travaux publics du fait de l'effondrement de la commande publique. Pour certaines entreprises des travaux publics, le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé à partir des marchés publics peut aller jusqu'à 70 %. Cela fragilise ce secteur économique, touchant les familles, les fournisseurs et les sous-traitants. Aussi, il voudrait savoir s'il est prévu de relancer le financement des infrastructures routières pour préserver cette branche d'activité et maintenir la qualité du patrimoine routier.

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  • Réponse à la question écrite n° 59673 publiée le 29 juillet 2014
    politique extérieure - Chine - étudiants français. mobilité. obstacles

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les stages étudiants français en Chine. En effet, alors que beaucoup de jeunes Chinois effectuent des stages dans nos entreprises françaises, pour le moment il est devenu impossible pour des étudiants français d'effectuer un stage en Chine car le gouvernement chinois vient de les interdire. Les grandes écoles et les universités françaises déplorent vivement cette situation. Il souhaite donc savoir ce qu'il compte faire afin de permettre une réciprocité des pratiques en la matière entre la France et la Chine.

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  • Réponse à la question écrite n° 56107 publiée le 29 juillet 2014
    État - organisation - opérateurs publics. perspectives

    M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre des finances et des comptes publics au sujet des opérateurs de l'État. En effet, dans le passé, afin de contourner la contrainte budgétaire, les ministères n'ont pas hésité à transférer des compétences vers leurs opérateurs. Dans le cadre de la réduction des dépenses publiques, il est prévu de supprimer des opérateurs lorsqu'ils peuvent revenir dans le giron direct des administrations, d'en regrouper d'autres pu encore de les réformer. Il souhaiterait connaître le détail des projets gouvernementaux en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 56023 publiée le 29 juillet 2014
    consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. lutte et prévention

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le démarchage téléphonique auquel se livre un grand nombre d'entreprises commerciales. Certaines personnes ont pris la peine de s'inscrire sur des listes censées les protéger de telles sollicitations. Néanmoins, il semble que cela soit de peu d'effet. Dans certains cas, ces appels incessants peuvent donner l'impression d'un harcèlement difficilement supportable. Aussi, il voudrait savoir ce qui est prévu afin de protéger la vie privée de nos concitoyens.

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  • Question écrite n° 61065 publiée le 22 juillet 2014
    formation professionnelle - apprentissage - développement

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la question de l'apprentissage à l'étranger. L'université de Strasbourg propose depuis septembre 2013 une licence professionnelle en alternance en partenariat avec des entreprises étrangères. Néanmoins, les entreprises d'accueil et les responsables de la formation aimeraient avoir des précisions concernant le cadre juridique du contrat des apprentis et notamment en matière de couverture sociale, lors d'envoi en mission à l'étranger, et en particulier hors d'Europe. Il souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement met en œuvre afin de permettre à nos jeunes d'effectuer tout ou partie de leur apprentissage à l'étranger.

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  • Question écrite n° 61064 publiée le 22 juillet 2014
    formation professionnelle - apprentissage - contrat des apprentis. missions à l'étranger. réglementation

    M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la question de l'apprentissage à l'étranger. L'université de Strasbourg propose depuis septembre 2013 une licence professionnelle en alternance en partenariat avec des entreprises étrangères. Néanmoins les entreprises d'accueil et les responsables de la formation aimeraient avoir des précisions concernant le cadre juridique du contrat des apprentis et notamment en matière de couverture sociale, lors d'envoi en mission à l'étranger, en particulier hors d'Europe. Il souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement met en oeuvre afin de permettre à nos jeunes d'effectuer tout ou partie de leur apprentissage à l'étranger.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
    • Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

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