Accueil > Les députés > M. Claude Sturni

M. Claude Sturni

Bas-Rhin (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 août 1962 à Haguenau (Bas-Rhin)
  • Autre profession
Suppléant
  • M. Denis Riedinger
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Claude Sturni

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Exil des forces vives : auditions diversesVoir la vidéo

    Exil des forces vives : auditions diverses

  • Commission

    Exil des forces vives : auditions diversesVoir la vidéo

    Exil des forces vives : auditions diverses

  • Commission

    Exil des forces vives : auditions diversesVoir la vidéo

    Exil des forces vives : auditions diverses

  • Commission

    Exil des forces vives : auditions diversesVoir la vidéo

    Exil des forces vives : auditions diverses

  • Commission

    Exil des forces vives : auditions diversesVoir la vidéo

    Exil des forces vives : auditions diverses

  • Toutes les vidéos de Claude Sturni
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 60584 publiée le 26 août 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les inquiétudes des entreprises face à la complexité de la mise en œuvre du dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité. À compter de janvier 2015, tous les employeurs seront tenus de remplir des fiches individuelles de prévention des expositions à la pénibilité, versées au dossier médical des salariés exposés à certains facteurs de risque. Cette réforme représentera une nouvelle charge pour les entreprises et sera génératrice d'une lourdeur bureaucratique conséquente. Pour les employeurs, il s'agit d'un texte de loi non concerté dont les conséquences n'ont pas été suffisamment mesurées. Par conséquent, il lui demande les intentions du Gouvernement en faveur des entreprises, en attente d'un réel choc de simplification.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53858 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de la maladie de Tarlov, maladie rare et orpheline méconnue du grand public, mais également du domaine de la santé. Cette pathologie n'a en effet jamais fait l'objet de recherches scientifiques, alors qu'elle est lourdement invalidante, provoque des douleurs sévères et peut évoluer jusqu'à une incapacité motrice totale. En dépit de la gravité des troubles produits par la maladie de Tarlov, celle-ci ne bénéficie pas d'une prise en charge suffisante. Aussi, les personnes souffrant de cette pathologie demandent sa reconnaissance comme maladie rare et orpheline, son inscription dans la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) qui donnent lieu à exonération du ticket modérateur, un financement public en vue de la recherche ainsi qu'une gestion de la douleur chronique adaptée à cette maladie. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour une meilleure prise en charge des personnes atteintes de cette maladie rare.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52414 publiée le 26 août 2014
    professions judiciaires et juridiques - experts - indépendance. autorité de tutelle. perspectives

    M. Claude Sturni appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des assurés, soumis à une expertise médicale pour l'exécution d'une prestation pécuniaire de la part de leur compagnie d'assurance. En effet, les compagnies d'assurance doivent souvent faire appel au savoir d'un expert médical pour déterminer leur obligation de verser ou non une prestation. Ce rattachement de l'expert à son commanditaire ne peut rassurer les assurés qui se plaignent régulièrement des décisions d'expertise prises à leur égard. Bien souvent, c'est l'indépendance et l'impartialité de l'expert mandaté qui sont remises en cause. Aussi, afin de préserver les intérêts des assurés et de prévenir les conflits d'intérêts en matière d'expertise, le rattachement des experts à une autorité tierce indépendante serait garante d'une plus grande impartialité. Par conséquent, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour garantir aux assurés une expertise objective, impartiale et indépendante.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Question écrite n° 63146 publiée le 19 août 2014
    transports routiers - transport de marchandises - péage transit poids lourds. modalités. filière agroalimentaire. conséquences

    M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes des entreprises du secteur agroalimentaire relatives au dispositif du « péage de transit poids lourds » qui remplace l'écotaxe. L'utilisation du réseau routier est une nécessité incontournable pour les activités de l'industrie agroalimentaire. La filière déplore l'absence de remise en cause du principe de majoration forfaitaire des prix de transport dans le nouveau dispositif. En effet, les conditions imposées par la grande distribution ne permettent pas d'envisager une répercussion de ce surcoût. La mise en œuvre de cette taxe risque de compromettre gravement la situation des entreprises agroalimentaires en termes de compétitivité, d'emploi, d'innovation et d'investissements. Par conséquent il lui demande quels moyens seront mis en œuvre pas le Gouvernement afin d'éviter les effets dangereux de la taxe pour l'industrie agroalimentaire.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 45916 publiée le 5 août 2014
    TVA - taux - transports sanitaires

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la hausse de la TVA sur le transport sanitaire assis. Le passage de la TVA à 10 % au 1er janvier 2014 va entraîner une perte sèche de 4,5 % sur le chiffre d'affaires en VSL (véhicule sanitaire léger) des entreprises du transport sanitaire. Ce secteur, qui emploie 14 000 salariés, risque de se trouver fragilisé économiquement. Aussi, cette filière souhaite que les tarifs VSL soient établis en HT (base des tarifs HT, incluant la TVA à 5,5 %) ou qu'un mécanisme de compensation pérenne des augmentations de TVA soit adopté. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de préserver ce secteur d'activité.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 45479 publiée le 5 août 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de l'application du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) aux coopératives agricoles exonérées d'impôt sur les bénéfices, et notamment aux CUMA (coopératives d'utilisation de matériels agricoles). Cette mesure devait s'appliquer, non seulement aux entreprises imposées d'après leur bénéfice réel dès lors qu'elles emploient du personnel salarié, mais aussi aux entreprises exonérées, totalement ou partiellement d'impôt, sur les bénéfices sous réserve de la conformité du dispositif au droit européen. Il semblerait que la Commission européenne, saisie par le Gouvernement en avril dernier, ait rendu un avis plutôt négatif auprès des ministères de l'économie et des finances et de l'agriculture. Les CUMA, fortement mobilisées en faveur du développement de l'emploi partagé ces dernières années, sont donc exclues de cette mesure. Il apparaît donc urgent de remédier à cette distorsion de traitement. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les démarches envisagées par le Gouvernement afin que le CICE s'applique aux coopératives ou qu'un dispositif applicable à l'ensemble des entreprises, coopératives exonérées d'impôt sur les bénéfices comprises, soit très rapidement mis en place en remplacement du CICE.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Question écrite n° 61781 publiée le 29 juillet 2014
    enseignement - enseignement linguistique - enseignement plurilingue. formation. professeurs

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le risque de démantèlement des centres de formation de l'enseignement plurilingue et immersif et notamment de l'Institut supérieur des langues de la République Française (ISLRF), qui regroupe la formation des écoles associatives. Considérant les principes de pluralité linguistique et de formation qu'elles promeuvent, la France et l'Union européenne ne peuvent pas laisser sans formation les enseignants en langues régionales en immersion de la France. La solution consisterait ainsi à mettre en oeuvre un master Métiers de l'enseignement de l'éducation et de la formation, enseignement plurilingue immersif à destination des futurs professeurs d'écoles laïques bilingues immersive, par une convention spécifique entre le ministère de l'enseignement supérieur et l'ISLRF. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend réserver à cette demande émanant des associations investies dans la promotion des langues régionales, étant entendu que le rapport du comité Filippetti a, en juillet 2013, reconnu le rôle des écoles d'enseignement par immersion à statut associatif, dans la politique de développement des langues régionales de la France.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 53049 publiée le 29 juillet 2014
    impôts locaux - contribution économique territoriale - musées privés. exonération

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la contribution économique territoriale payée par les musées. Il existe en effet une réelle discrimination entre les personnes morales de droit public et de droit privé gérant des musées quant à l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) appliquée aux premiers et pas aux seconds. Cette situation serait justifiée du fait que les personnes morales de droit privé gérant des musées se livrent à une exploitation commerciale lucrative, située dans le champ d'application de la CFE, contrairement aux personnes morales de droit public. Cet argument purement théorique et écartant la réalité pratique apparaît insatisfaisant compte tenu de la nécessité de préserver notre patrimoine et de favoriser l'activité muséographique en France en diminuant le prix de la visite pour le public. En effet, cette inégalité de traitement crée manifestement une distorsion de concurrence au profit des musées publics qui peuvent réduire de façon déloyale leur prix ou augmenter leur marge au détriment des musées privés, d'autant plus que, dans la quasi-totalité des cas, les musées ne gagnent pas d'argent mais se contentent d'équilibrer leurs comptes. Aussi, compte tenu du caractère culturel et identique de ladite activité et afin de ne pas fausser la concurrence, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'exonérer de contribution économique territoriale les musées gérés par une personne morale de droit privé ou bien d'accorder un abattement significatif afin d'encourager la préservation de notre patrimoine et de favoriser l'activité muséographique en France.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 17 heures 35

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Lecat, président-directeur général de Scality.
    • - Présences en réunion 8

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 57670 publiée le 22 juillet 2014
    sécurité routière - permis de conduire - carte de qualification de conducteur. arrêté. publication

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les modalités de délivrance de la carte de qualification de conducteur (CQC) aux formateurs et moniteurs des entreprises qui dispensent les formations de transporteur routier (FIMO et FCO). En effet, le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 dispose à son article 16 qu'un arrêté du ministre chargé des transports doit fixer les conditions de délivrance de la CQC pour ce type de conducteurs. Cet arrêté n'a pas encore été publié, bloquant de fait tout processus de délivrance de cette carte aux formateurs et moniteurs des entreprises qui dispensent les formations pour les conducteurs routiers. Cette situation est extrêmement problématique car pour conduire un véhicule lourd, ces formateurs et moniteurs doivent être en mesure de détenir cette carte de qualification, attestant de la régularité de leur situation au regard des obligations initiales ou de formation continue. Ils se trouvent également en situation irrégulière dès lors qu'ils conduisent un camion en dehors des moments où ils exercent leurs fonctions de formateur (plein d'essence, révision du véhicule, retour à l'entrepôt, etc). Un arrêté du 10 janvier 2005 prévoit la délivrance, par les centres de formation qui emploient ces formateurs et moniteurs, d'une attestation de formation. Or, depuis un arrêté du 31 décembre 2010, le seul document reconnu n'est plus l'attestation de formation mais la CQC délivrée par la société Chronoservices. Il lui demande, afin de sécuriser la situation ubuesque de ces formateurs et moniteurs si l'arrêté concerné sera publié et dans quels délais.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Boscher, directeur général de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Faure, directeur général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) au ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 49185 publiée le 1 juillet 2014
    droit pénal - délits - faits d'aliénation parentale. répression

    M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de nombreux enfants qui font l'objet d'une instrumentalisation de la part d'un des parents lors d'un divorce. Chaque année, des milliers de plaintes sont enregistrées pour non-présentation d'enfants. Bien souvent, ce sont les pères qui éprouvent des difficultés à faire respecter leur droit de visite. Pourtant, l'intérêt supérieur de l'enfant est caractérisé par le code civil comme la nécessité du maintien des liens avec chacun des deux parents. Le contexte de divorce conflictuel favorise l'emprise d'un parent sur l'enfant. Cela peut se manifester par un dénigrement de l'autre parent ainsi que par la non-représentation d'enfant. Il s'agit du syndrome d'aliénation parentale, d'ores et déjà constaté par les tribunaux. L'enfant en vient alors à adopter une vision négative du parent victime et finit par le rejeter. De nombreux effets pervers peuvent en résulter pour l'enfant : baisse des résultats scolaires, entrée dans la délinquance et dépression. Aujourd'hui, il semblerait que les textes en vigueur ne permettent pas de prévenir efficacement l'aliénation parentale ainsi que de protéger l'enfant et le parent qui en sont victimes. Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir l'effectivité des droits des enfants et une équité des rôles éducatifs des parents dans le cadre d'un divorce.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48905 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    M. Claude Sturni appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés des sages-femmes à pratiquer l'accouchement à domicile du fait de l'obligation de souscrire une assurance à un coût particulièrement prohibitif. En effet, le Bureau central de tarification a fixé le montant de la prime d'assurance à 22 000 € alors que le revenu annuel moyen des sages-femmes s'établit à 24 000 €. Pourtant, l'accouchement à domicile est un droit consacré par la Cour européenne des droits de l'Homme dans sa jurisprudence « Ternovszky » du 14 décembre 2010 et représente une pratique qui tend à se développer. Il appartient donc à l'État de prévoir une législation encourageant le libre exercice de ce droit en favorisant l'accompagnement des parents par des professionnelles. Il ne s'agit pas de revenir sur l'obligation d'assurance des sages-femmes mais de veiller à ce que des tarifs prohibitifs n'entraînent pas le risque d'une augmentation des accouchements à domicile non assistés. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en faveur des parents qui font le choix de l'accouchement à domicile et des sages-femmes, confrontées à des coûts d'assurance excessifs au regard de leurs revenus.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Question écrite n° 57747 publiée le 24 juin 2014
    agriculture - terres agricoles - compensation environnementale. conséquences

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'inquiétude de la filière agricole vis-à-vis de la double-peine subie par l'agriculture du fait de la compensation environnementale visant à contrebalancer les impacts négatifs sur l'environnement des grands projets d'infrastructures. L'espace rural se trouve de plus en plus sollicité pour l'extension des zones urbaines. La législation impose à l'aménageur des contraintes environnementales qui consistent à rétablir, à proximité de l'ouvrage, la biodiversité détruite. Ainsi, le besoin en espace rural ne se limite plus à celui qui est nécessaire à la construction, s'y ajoute la surface destinée à la restauration de la biodiversité. Le monde agricole rejette l'idée que soit privilégiée une compensation qui permet de puiser dans le potentiel de production agricole pour corriger les atteintes portées au milieu, d'autant plus que la qualité de la terre agricole n'est jamais prise en compte. Par conséquent, il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement en faveur de la filière agricole, inquiète de voir son patrimoine foncier lui échapper face à l'enjeu du défi alimentaire.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 55660 publiée le 24 juin 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - déchets agricoles. méthanisation. perspectives

    M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés que rencontrent les exploitants agricoles et les entreprises installatrices de méthaniseurs concernant les délais extrêmement longs des procédures administratives pour obtenir des autorisations nécessaires à cette activité. Cette technologie qui s'avère rentable est en plein essor. Elle devient peu à peu un enjeu économique non seulement pour les territoires ruraux, mais aussi au niveau national. La méthanisation est en effet une alternative viable à l'exploitation du gaz de schiste qui valorise les déchets agricoles, industriels, agro-alimentaires et domestiques. Le développement de cette technologie est un gage de développement des territoires et créatrice d'emploi par l'innovation. Les porteurs de projet appellent donc à une simplification des procédures d'instruction et d'enquêtes publiques pour obtenir les autorisations plus rapidement que la durée actuelle qui se situe en moyenne entre 18 à 20 mois, hors délai de construction des installations. Il lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre à cet effet.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014

Contact

Retour haut de pageImprimer