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M. Claude Sturni

Bas-Rhin (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 août 1962 à Haguenau (Bas-Rhin)
  • Autre profession
Suppléant
  • M. Denis Riedinger
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Claude Sturni

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14  )Voir la vidéo

    1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14 )

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    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))

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  • Question écrite n° 69826 publiée le 25 novembre 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences de la politique engagée dans le cadre du CICE. Le CICE est un dispositif qui ancre notre système productif dans le bas de gamme en offrant une réduction de charges pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC. En ajoutant l'ensemble des subventions, plus de 42 milliards d'euros sont consacrés aux bas salaires, chaque année. Or on voit bien que cette politique ne fonctionne pas puisque les indicateurs de compétitivité continuent à se dégrader. Le CICE concerne peu les salariés qualifiés de l'industrie globalement mieux rémunérés et des entreprises exportatrices. Or, pour Olivier Dassault, l'effort doit être concentré sur les secteurs exposés à forte croissance et créateurs d'emploi. Actuellement, il bénéficie aux secteurs protégés de notre économie tels que la Poste ou encore la grande distribution. Le CICE n'a pas non plus permis de reconstituer les marges des entreprises qui sont tombées à 29,3 % au deuxième trimestre 2014, le taux le plus bas depuis 1985. D'après le COE-Rexecode « la part des exportations françaises de produits manufacturés dans la zone euro a reculé de 12,2 % en août 2014, son plus bas niveau jamais observé ». Le CICE ne permet ni de reconstruire notre industrie, ni de développer des entreprises innovantes. Pour que notre pays retrouve de la compétitivité et donc à terme la création d'emploi, il souhaite qu'une politique axée sur le redressement des marges, l'investissement, l'innovation, l'élévation des compétences en prise avec les marchés mondiaux soit engagée. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 68728 publiée le 11 novembre 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    impôt sur le revenu - quotient familial - fiscalisation majoration pension pour enfants. perspectives

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les observations émises par l'union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie (UNPRG) lors de son 37e Congrès. Bien que conscient du contexte de crise que traverse actuellement notre pays et des difficultés qui en découlent, l'UNRPG s'inquiète des désengagements successifs de l'assurance maladie au détriment des usagers. Cela concerne d'une part, la fiscalisation des majorations de pension pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus, d'autre part, la suppression de la demi-part supplémentaire au profit des personnes célibataires, divorcées, veuves ou pacsé, ayant élevé un ou plusieurs enfants. L'UNPRG souhaite que ces acquis sociaux soient rétablis. Il lui demande quelles décisions comptent prendre le Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 68713 publiée le 11 novembre 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    gendarmerie - gendarmes - temps de travail. perspectives

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le temps de travail très élevé auquel s'adonnent les forces de gendarmerie compte tenu des missions indues, des réformes successives de la politique pénale et du « trou à l'emploi » lié aux faiblesses du budget depuis de nombreuses années. Une nouvelle définition des missions régaliennes qui incombent à la Gendarmerie s'impose ; supprimer entre autre les services rendus, tel que les transfèrements de détenus, à dévolus à la police pénitentiaire qui en ont réglementairement la charge serait pertinent. Il lui demande quelles sont les mesures étudiées par le Gouvernement à ce sujet.

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  • Question écrite n° 68712 publiée le 11 novembre 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    gendarmerie - gendarmes - budget de fonctionnement. perspectives

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les « gels budgétaires » imposés au ministère de l'intérieur qui obèrent dangereusement la capacité opérationnelle des forces de gendarmerie. Les budgets de fonctionnement sont en baisse constante depuis 2007. Bien que conscient du contexte de crise que traverse actuellement notre pays et des difficultés qui en découlent, le vieillissement des matériels non renouvelés est jugé préoccupant. L'immobilier domanial est également dans un état critique avec des logements parfois à la limite de la salubrité. Compte tenu de ce constat alarmant, il lui demande s'il compte allouer au budget du ministère de l'intérieur une enveloppe exceptionnelle qui permettra à nos gendarmes d'une part de se loger décemment d'autre part, d'effectuer leurs missions d'ordre public dans les meilleures conditions possibles.

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  • Question écrite n° 66291 publiée le 14 octobre 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Claude Sturni demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

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  • Question écrite n° 66290 publiée le 14 octobre 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Claude Sturni demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

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  • Question écrite n° 64968 publiée le 23 septembre 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaurant une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures. De nombreuses PME qui envisageaient de recruter des salariés pour une durée de travail inférieure à vingt-quatre heures hebdomadaires ne sont plus en mesure de le faire, n'ayant pas les capacités économiques suffisantes pour respecter ce cadre. En conséquence, elles vont renoncer à embaucher, créant ainsi la perte de plusieurs centaines de milliers d'emplois. Alors que le chômage ne cesse d'augmenter, il lui demande de lui indiquer les mesures prévues par le Gouvernement pour éviter de freiner la création d'emplois et la compétitivité de nos entreprises. Il souhaite également savoir s'il entend persister dans le maintien de la durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures.

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  • Question écrite n° 64737 publiée le 23 septembre 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    saisies et sûretés - saisie-attribution - véhicules. appareils informatiques. réglementation. application

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité, pour les services de police et de gendarmerie, de leur attribuer plus rapidement, dès lors que toutes les voies de recours ont été épuisées, les véhicules non réclamés suite à une saisie judiciaire. Afin de contribuer à la diminution des dépenses de l'État, il serait opportun de faciliter les procédures de saisie-attribution au profit des forces de l'ordre. En outre, l'effet confiscatoire des véhicules ou des appareils informatiques est plus marquant pour les malfaiteurs qu'une simple amende ou peine de prison. Par ce principe, les matériels utilisés pour accomplir leurs délits ou leurs crimes et pour lesquels ils ont été condamnés leur sont subtilisés. Fréquemment, des biens saisis au cours d'une enquête pénale (véhicules, matériels informatiques, etc.) pourraient être d'une grande utilité pour les enquêteurs. Ce procédé présente également un avantage financier qui consiste à réduire les frais de gardiennage des biens meubles saisis dans le cadre des enquêtes. Ce dispositif s'inscrit également dans le cadre des efforts engagés depuis plusieurs années pour renforcer l'approche patrimoniale des enquêtes, en visant les avoirs des délinquants et des criminels. Il semble par ailleurs anormal que les délais administratifs pour de telles procédures prennent un temps considérable (huit mois à quinze mois). Le parc des automobiles banalisés pourrait de ce fait être, soit renouvelé plus régulièrement, soit plus conséquent et augmenter ainsi la performance des contrôles routiers et des patrouilles. Le matériel informatique, quant à lui, saisi lors d'une enquête de crimes graves (pédopornographie, extorsion de fonds par internet, chantages affectifs, piratage de cartes de crédit, etc.) pourrait être réutilisé au profit des forces de police et de gendarmerie. Ces procédés éviteraient <em>de facto</em> le rachat de nouveaux véhicules ou de nouveaux matériels informatiques sur les fonds publics et généreraient des économies au détriment des criminels. L'article 98 de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a modifié le code de procédure pénale pour permettre, dans le cadre d'une information judiciaire, d'une enquête de flagrance ou d'une enquête préliminaire, d'affecter aux services enquêteurs (police, gendarmerie, douanes) des biens meubles placés sous-main de justice, appartenant aux personnes poursuivies, dont la conservation n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité et dont la confiscation est prévue par la loi. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre les dispositions de l'article 98 de la loi dite LOPPSI II et de lui faire connaître les mesures qu'il compte entreprendre pour faciliter les procédures de saisies-attributions.

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  • Question écrite n° 57471 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    formation professionnelle - formation continue - diplômes de l'éducation nationale. accès

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des centres de formation professionnelle continue quant aux calendriers des examens et concours de l'éducation nationale. Le discours sur la réforme valorise le rôle de la formation professionnelle. Plus justement répartie, mieux allouée vers les publics les plus en difficultés, elle serait un outil majeur de lutte contre le chômage et de « sécurisation de l'emploi » pour ceux qui en ont un. Pourtant, les centres de formation se heurtent aujourd'hui à un problème majeur qui constitue un réel frein à l'accomplissement de leur mission. En effet, le calendrier des examens et concours de l'éducation nationale obéit à un cadre réglementaire particulièrement contraignant. Dans l'hypothèse où les stagiaires souhaitent s'orienter vers des diplômes de l'éducation nationale, ils doivent finaliser leur inscription pour la fin de l'année civile. Par ailleurs, certains examens terminaux n'ont lieu qu'une fois par an tel le brevet de technicien supérieur, et n'ont pas de session de remplacement. Il serait nécessaire de tenir compte des jurys de validation des acquis de l'expérience qui permettent à un candidat d'obtenir le même diplôme par une voie différente. Aussi, les sessions de remplacement, généralement en septembre, ont été conçues pour « rattraper » des candidats empêchés ou malades mais n'ont pas vocation à être un outil de souplesse pour la formation continue. Les centres de formation attendent une clarification et une cohérence des dispositifs existants et la mise en place d'une session spécifique pour les candidats de la formation continue. Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entent mettre en œuvre pour une meilleure prise en compte de la spécificité des stagiaires de la formation professionnelle continue.

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  • Question écrite n° 57470 publiée le 17 juin 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    formation professionnelle - formation continue - compte personnel de formation. mise en oeuvre. modalités

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les inquiétudes exprimées par les centres de formation professionnelle qui sont toujours en attente des décrets d'application de la loi qui réforme la formation professionnelle. Le compte personnel de formation (CPF) est la mesure phare introduit par cette loi. Pourtant des incertitudes subsistent encore concernant sa mise en œuvre. En effet, les centres de formation redoutent une limitation de l'offre de formation et une inadaptation aux besoins des entreprises. La liste des formations éligibles au CPF n'étant pas encore connue, les centres de formation sont préoccupés par la situation des personnes les plus éloignées de l'emploi. Pour ces publics en difficultés, l'accès à la formation ne doit pas se durcir par une limitation de l'offre. Par conséquent, il lui demande les moyens qui seront mis en œuvre afin de permettre aux centres de formation d'avoir une meilleure visibilité avant la rentrée 2014.

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  • Question écrite n° 54637 publiée le 29 avril 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - associations d'aide à la mobilité de chômeurs. exonération. perspectives

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation budgétaire des associations d'aide à la mobilité des personnes en recherche d'emploi. Celles-ci bien souvent rachètent des véhicules auprès de particuliers, les réparent si nécessaire puis les louent à moindre coût à des personnes sollicitant un véhicule de manière occasionnel dans le cadre de leur insertion professionnelle. Les coûts d'entretien des véhicules sont par ailleurs à la charge des associations. Les conseillers en mobilité accompagnent les demandeurs d'emploi et les informent également des offres de transports collectifs. Le transport domicile-travail est un point crucial au retour à l'emploi. Aussi, ces associations s'inscrivent pleinement dans l'économie circulaire et le développement durable voulus par la stratégie de Lisbonne, les objectifs de Göteborg et le Grenelle de l'environnement. Il lui demande donc d'étudier la possibilité de faire bénéficier ces associations d'aide à la mobilité des personnes en recherche d'emploi d'une exonération de taxes sur les carburants.

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  • Question écrite n° 54560 publiée le 29 avril 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    emploi - associations - aide à la mobilité. perspectives

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le statut des conseillers à la mobilité. En effet, la mobilité est un point crucial dans une recherche d'emploi. Selon une étude réalisée par le cabinet de conseil Auxilia à la demande de Voiture et Co et Total, 50 % des Français en recherche d'emploi de catégories A et B n'ont pas le permis de conduire et 40 % n'ont pas de véhicule personnel ou, s'ils en ont un, n'ont pas les moyens de l'entretenir. Aussi, dans le cadre du recrutement, 59 % refusent un poste, 25 % refusent l'embauche à défaut de pouvoir se rendre à leur travail. 53 % abandonnent leur nouvel emploi en raison des difficultés et des contraintes de transport entre leur domicile et leur travail. 32 % des postulants à un emploi sont même absents de l'entretien d'embauche. Dans le cadre du développement durable, un nouveau métier est apparu au sein des associations d'aide à la mobilité et des cabinets de conseils au recrutement ; il s'intitule conseiller en mobilité. Ce dernier accompagne le demandeur d'emploi en l'informant des offres de transports collectifs et publics parfois méconnus. Certaines associations de conseil en mobilité se sont même constituées en alternative aux transports collectifs ou en école de conduite sociale. Il lui demande donc d'étudier la possibilité, afin qu'il soit reconnu officiellement, de conférer un code ROME au métier de conseiller en mobilité.

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  • Question écrite n° 53080 publiée le 1 avril 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    politique économique - politique industrielle - pôles de compétitivité. gestion

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le transfert aux régions de la gestion des pôles de compétitivité. En effet, le Gouvernement a annoncé davantage de marges de manœuvre conférées aux régions afin qu'elles puissent adapter les règles de gestion des pôles aux spécificités des territoires. Le Gouvernement préconise un renforcement de leur capacité de planification en matière d'aménagement et de développement des territoires. De plus, il envisage de faire du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire un document de planification à valeur prescriptive. Il lui demande de lui indiquer ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 53078 publiée le 1 avril 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    politique économique - investissements - attractivité de la France

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la forte baisse des investissements directs étrangers (IDE) en France. Selon la CNUCED, les IDE se sont effondrés de 77 % en 2013 pour s'établir à 5,7 milliards de dollars. Même si ces chiffres sont à manier avec précaution, il n'en reste pas moins que la tendance est très défavorable. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de renverser cette tendance et redonner confiance aux investisseurs étrangers.

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  • Question écrite n° 53077 publiée le 1 avril 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    politique économique - investissements - attractivité de la France

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pression fiscale en France. En effet, d'après les toutes dernières publications de l'OCDE, fondées sur des données de 2012, le taux de prélèvement obligatoires rapporté au PIB a augmenté de 1,2 point en France contre une hausse moyenne de 0,5 point au sein de l'OCDE. La France décroche ainsi la deuxième place au classement des États où la pression fiscale est la plus forte, avec un ratio de 45,3 % du PIB contre une moyenne OCDE de 34,6 %. Cette situation a des conséquences très fortes sur l'évolution des investissements étrangers en France qui ont baissé de 70 %. À titre d'illustration, aujourd'hui l'Espagne parvient à obtenir des investissements étrangers qui sont 40 fois ceux de la France. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement compte enfin entreprendre pour que la question de l'attractivité de la France ne reste pas simplement un sujet incantatoire du Gouvernement mais source d'actions efficaces. Il demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de redonner confiance aux investisseurs étrangers qui fuient la France en raison de son matraquage fiscal.

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  • Question écrite n° 53031 publiée le 1 avril 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    finances publiques - déficits publics - réduction. perspectives

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réduction du déficit public de la France. Le Gouvernement s'est engagé à ramener ce déficit public à 3 % en 2015, ayant bénéficié d'un délai supplémentaire de deux ans pour mettre nos finances publiques en conformité avec ce critère de Maastricht. Or la Commission européenne vient de publier ses prévisions trimestrielles, selon lesquelles la France ne parviendrait qu'à un déficit de 4 % cette année et de 3,9 % en 2015. Le déficit structurel de la France devrait s'améliorer de 0,75 % en 2013 et de 0,5 % en 2014, mais rester inférieur aux objectifs européens. La Commission européenne estime que les efforts entrepris par la France pour réduire son déficit ne sont pas à la hauteur et que les hausses d'impôts appliquées en 2013 n'ont pas permis de produire les recettes attendues. Il lui demande donc de bien vouloir justifier ces chiffres inquiétants et de lui indiquer les mesures structurelles de réduction des dépenses publiques qu'il envisage de prendre afin d'engager la France vers un redressement économique efficace.

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  • Question écrite n° 52947 publiée le 1 avril 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    banques et établissements financiers - activités - Banque publique d'investissement. innovation. promotion

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les financements de la Banque publique d'Investissement (BPI) en faveur de l'innovation. Bpifrance a annoncé que sa direction de l'innovation, dont la mission est de financer l'innovation au moyen d'aides, de prêts et d'avances remboursables aux porteurs de projets et d'investir dans des projets innovants, allait en 2014 consacrer un milliard d'euros afin de « générer des champions français ». Il lui demande de lui détailler le dispositif, les actions envisagées ainsi que les entreprises et projets ciblés.

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  • Question écrite n° 52088 publiée le 18 mars 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    élections et référendums - élections municipales - listes de candidats. mouvements politiques. affiliation. réglementation

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mécontentement de nombreux maires et candidats sans étiquette à qui l'État attribue une « nuance politique ». Avec l'abaissement du seuil de scrutin de liste de 3 500 à 1 000 habitants, cela concerne un nombre croissant de candidats. La « nuance politique » est attribuée de manière discrétionnaire par les services de l'État. Elle se distingue de « l'étiquette politique » qui est librement choisie par le candidat. Or, dans la majorité des petites communes, les candidats ont pour ambition d'œuvrer pour l'intérêt local de leur territoire, en dehors de toute considération politique ou partisane. Aussi, les candidats « sans étiquette » ne souhaitent pas être classés, à leur insu, dans une catégorie politique. Par conséquent, il lui demande ses intentions en faveur de la création d'une catégorie « non inscrit » afin de respecter l'expression des élus.

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  • Question écrite n° 51308 publiée le 4 mars 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    santé - maladie d'Alzheimer - adaptation de la société au vieillissement. concertation

    M. Claude Sturni appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les situations humaines et financières des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de leur famille. Dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement, l'association France Alzheimer souhaite participer activement au débat sur la réforme du financement de la perte d'autonomie. Cette association est le porte-voix des personnes malades et des familles depuis près de trente ans et a toute légitimité pour être partie prenante à la réflexion en cours. Par conséquent, il lui demande les intentions du Gouvernement d'associer France Alzheimer à la concertation pour une meilleure prise en considération de la situation des malades et des familles.

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  • Question écrite n° 50395 publiée le 18 février 2014
    renouvelée le 3 mars 2015
    travail - coût du travail - pacte de responsabilité. calendrier

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation préoccupante des entreprises de proximité dont l'activité continue de baisser. Le pacte de responsabilité se présente comme un signal positif en leur faveur mais il est nécessaire que sa mise en œuvre soit avancée dès 2014. L'artisanat et le commerce de proximité s'engagent à sauvegarder et à créer des emplois à condition de pouvoir bénéficier d'une baisse du coût du travail dès 2014. En effet, le coût élevé du travail comprime les marges des entreprises, qui réduisent leur capacité d'autofinancement, d'innovation, d'investissement, d'augmentation des salaires et bien sûr d'embauche. C'est la croissance et l'emploi qui souffrent. Les entreprises attendent des mesures simples, rapides, lisibles et courageuses. Face à l'urgence de la situation, il lui demande ses intentions afin qu'une baisse du coût du travail puisse intervenir dans les meilleurs délais.

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
        • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)

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