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M. Claude Sturni

Bas-Rhin (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 25 août 1962 à Haguenau (Bas-Rhin)
  • Autre profession
Suppléant
  • M. Denis Riedinger
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Claude Sturni

Apparenté Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission d'enquête sur l'exil des forces vives : auditions diversesVoir la vidéo

    Commission d'enquête sur l'exil des forces vives : auditions diverses

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    Commission d'enquête sur l'exil des forces vives : auditions diversesVoir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)Voir la vidéo

    1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)

  • Commission

    CE Exil des forces vives : M. serge Boscher, DG de l'AFII ; M. Jean-Jacques Guilbaud, SG de TotalVoir la vidéo

    CE Exil des forces vives : M. serge Boscher, DG de l'AFII ; M. Jean-Jacques Guilbaud, SG de Total

  • Commission

    Exil des forces vives de France : M. Antoine Leboyer, pdt de GSX ; M. Pascal Faure, dg fr la direction générale de la compétitivité au ministère de l'économieVoir la vidéo

    Exil des forces vives de France : M. Antoine Leboyer, pdt de GSX ; M. Pascal Faure, dg fr la direction générale de la compétitivité au ministère de l'économie

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 57670 publiée le 22 juillet 2014
    sécurité routière - permis de conduire - carte de qualification de conducteur. arrêté. publication

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les modalités de délivrance de la carte de qualification de conducteur (CQC) aux formateurs et moniteurs des entreprises qui dispensent les formations de transporteur routier (FIMO et FCO). En effet, le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 dispose à son article 16 qu'un arrêté du ministre chargé des transports doit fixer les conditions de délivrance de la CQC pour ce type de conducteurs. Cet arrêté n'a pas encore été publié, bloquant de fait tout processus de délivrance de cette carte aux formateurs et moniteurs des entreprises qui dispensent les formations pour les conducteurs routiers. Cette situation est extrêmement problématique car pour conduire un véhicule lourd, ces formateurs et moniteurs doivent être en mesure de détenir cette carte de qualification, attestant de la régularité de leur situation au regard des obligations initiales ou de formation continue. Ils se trouvent également en situation irrégulière dès lors qu'ils conduisent un camion en dehors des moments où ils exercent leurs fonctions de formateur (plein d'essence, révision du véhicule, retour à l'entrepôt, etc). Un arrêté du 10 janvier 2005 prévoit la délivrance, par les centres de formation qui emploient ces formateurs et moniteurs, d'une attestation de formation. Or, depuis un arrêté du 31 décembre 2010, le seul document reconnu n'est plus l'attestation de formation mais la CQC délivrée par la société Chronoservices. Il lui demande, afin de sécuriser la situation ubuesque de ces formateurs et moniteurs si l'arrêté concerné sera publié et dans quels délais.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Hommage aux victimes du vol MH17 reliant Amsterdam à Kuala Lumpur
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 60584 publiée le 15 juillet 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les inquiétudes des entreprises face à la complexité de la mise en œuvre du dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité. À compter de janvier 2015, tous les employeurs seront tenus de remplir des fiches individuelles de prévention des expositions à la pénibilité, versées au dossier médical des salariés exposés à certains facteurs de risque. Cette réforme représentera une nouvelle charge pour les entreprises et sera génératrice d'une lourdeur bureaucratique conséquente. Pour les employeurs, il s'agit d'un texte de loi non concerté dont les conséquences n'ont pas été suffisamment mesurées. Par conséquent, il lui demande les intentions du Gouvernement en faveur des entreprises, en attente d'un réel choc de simplification.

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Boscher, directeur général de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII)
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 49185 publiée le 1 juillet 2014
    droit pénal - délits - faits d'aliénation parentale. répression

    M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de nombreux enfants qui font l'objet d'une instrumentalisation de la part d'un des parents lors d'un divorce. Chaque année, des milliers de plaintes sont enregistrées pour non-présentation d'enfants. Bien souvent, ce sont les pères qui éprouvent des difficultés à faire respecter leur droit de visite. Pourtant, l'intérêt supérieur de l'enfant est caractérisé par le code civil comme la nécessité du maintien des liens avec chacun des deux parents. Le contexte de divorce conflictuel favorise l'emprise d'un parent sur l'enfant. Cela peut se manifester par un dénigrement de l'autre parent ainsi que par la non-représentation d'enfant. Il s'agit du syndrome d'aliénation parentale, d'ores et déjà constaté par les tribunaux. L'enfant en vient alors à adopter une vision négative du parent victime et finit par le rejeter. De nombreux effets pervers peuvent en résulter pour l'enfant : baisse des résultats scolaires, entrée dans la délinquance et dépression. Aujourd'hui, il semblerait que les textes en vigueur ne permettent pas de prévenir efficacement l'aliénation parentale ainsi que de protéger l'enfant et le parent qui en sont victimes. Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir l'effectivité des droits des enfants et une équité des rôles éducatifs des parents dans le cadre d'un divorce.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48905 publiée le 1 juillet 2014
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    M. Claude Sturni appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés des sages-femmes à pratiquer l'accouchement à domicile du fait de l'obligation de souscrire une assurance à un coût particulièrement prohibitif. En effet, le Bureau central de tarification a fixé le montant de la prime d'assurance à 22 000 € alors que le revenu annuel moyen des sages-femmes s'établit à 24 000 €. Pourtant, l'accouchement à domicile est un droit consacré par la Cour européenne des droits de l'Homme dans sa jurisprudence « Ternovszky » du 14 décembre 2010 et représente une pratique qui tend à se développer. Il appartient donc à l'État de prévoir une législation encourageant le libre exercice de ce droit en favorisant l'accompagnement des parents par des professionnelles. Il ne s'agit pas de revenir sur l'obligation d'assurance des sages-femmes mais de veiller à ce que des tarifs prohibitifs n'entraînent pas le risque d'une augmentation des accouchements à domicile non assistés. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en faveur des parents qui font le choix de l'accouchement à domicile et des sages-femmes, confrontées à des coûts d'assurance excessifs au regard de leurs revenus.

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  • Question écrite n° 57747 publiée le 24 juin 2014
    agriculture - terres agricoles - compensation environnementale. conséquences

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'inquiétude de la filière agricole vis-à-vis de la double-peine subie par l'agriculture du fait de la compensation environnementale visant à contrebalancer les impacts négatifs sur l'environnement des grands projets d'infrastructures. L'espace rural se trouve de plus en plus sollicité pour l'extension des zones urbaines. La législation impose à l'aménageur des contraintes environnementales qui consistent à rétablir, à proximité de l'ouvrage, la biodiversité détruite. Ainsi, le besoin en espace rural ne se limite plus à celui qui est nécessaire à la construction, s'y ajoute la surface destinée à la restauration de la biodiversité. Le monde agricole rejette l'idée que soit privilégiée une compensation qui permet de puiser dans le potentiel de production agricole pour corriger les atteintes portées au milieu, d'autant plus que la qualité de la terre agricole n'est jamais prise en compte. Par conséquent, il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement en faveur de la filière agricole, inquiète de voir son patrimoine foncier lui échapper face à l'enjeu du défi alimentaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 55660 publiée le 24 juin 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - déchets agricoles. méthanisation. perspectives

    M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés que rencontrent les exploitants agricoles et les entreprises installatrices de méthaniseurs concernant les délais extrêmement longs des procédures administratives pour obtenir des autorisations nécessaires à cette activité. Cette technologie qui s'avère rentable est en plein essor. Elle devient peu à peu un enjeu économique non seulement pour les territoires ruraux, mais aussi au niveau national. La méthanisation est en effet une alternative viable à l'exploitation du gaz de schiste qui valorise les déchets agricoles, industriels, agro-alimentaires et domestiques. Le développement de cette technologie est un gage de développement des territoires et créatrice d'emploi par l'innovation. Les porteurs de projet appellent donc à une simplification des procédures d'instruction et d'enquêtes publiques pour obtenir les autorisations plus rapidement que la durée actuelle qui se situe en moyenne entre 18 à 20 mois, hors délai de construction des installations. Il lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre à cet effet.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53100 publiée le 24 juin 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la complexité de la mise en œuvre du dispositif des fiches individuelles de prévention de la pénibilité dans le secteur du bâtiment. Tous les employeurs sont tenus de remplir des fiches individuelles de prévention des expositions à la pénibilité, versées au dossier médical des salariés exposés à certains facteurs de risque. Ce texte ne semble pas avoir envisagé la question des artisans et des PME du bâtiment pour lesquels cela représente de grandes difficultés de mise en œuvre. En effet, compte tenu des spécificités de ce secteur, il sera très complexe de faire face à ces nouvelles contraintes. En outre, les professionnels redoutent que cela les pénalisent davantage face aux entreprises étrangères concurrentes non soumises à ce type d'obligation. Ils attendent donc légitimement que le choc de simplification annoncé par le Gouvernement ne soit plus un vœu pieux mais concrètement mis en œuvre. Par conséquent, il lui demande ses intentions en vue de prendre davantage en considération les difficultés auxquelles se heurte le secteur du bâtiment dans l'accomplissement de cette obligation.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Nicolas GAUME et Julien VILLEDIEU, président et délégué général du Syndicat national du jeu vidéo
    • - 18

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Gallet, président de Radio France
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 57471 publiée le 17 juin 2014
    formation professionnelle - formation continue - diplômes de l'éducation nationale. accès

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations des centres de formation professionnelle continue quant aux calendriers des examens et concours de l'éducation nationale. Le discours sur la réforme valorise le rôle de la formation professionnelle. Plus justement répartie, mieux allouée vers les publics les plus en difficultés, elle serait un outil majeur de lutte contre le chômage et de « sécurisation de l'emploi » pour ceux qui en ont un. Pourtant, les centres de formation se heurtent aujourd'hui à un problème majeur qui constitue un réel frein à l'accomplissement de leur mission. En effet, le calendrier des examens et concours de l'éducation nationale obéit à un cadre réglementaire particulièrement contraignant. Dans l'hypothèse où les stagiaires souhaitent s'orienter vers des diplômes de l'éducation nationale, ils doivent finaliser leur inscription pour la fin de l'année civile. Par ailleurs, certains examens terminaux n'ont lieu qu'une fois par an tel le brevet de technicien supérieur, et n'ont pas de session de remplacement. Il serait nécessaire de tenir compte des jurys de validation des acquis de l'expérience qui permettent à un candidat d'obtenir le même diplôme par une voie différente. Aussi, les sessions de remplacement, généralement en septembre, ont été conçues pour « rattraper » des candidats empêchés ou malades mais n'ont pas vocation à être un outil de souplesse pour la formation continue. Les centres de formation attendent une clarification et une cohérence des dispositifs existants et la mise en place d'une session spécifique pour les candidats de la formation continue. Par conséquent, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entent mettre en œuvre pour une meilleure prise en compte de la spécificité des stagiaires de la formation professionnelle continue.

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  • Question écrite n° 57470 publiée le 17 juin 2014
    formation professionnelle - formation continue - compte personnel de formation. mise en oeuvre. modalités

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les inquiétudes exprimées par les centres de formation professionnelle qui sont toujours en attente des décrets d'application de la loi qui réforme la formation professionnelle. Le compte personnel de formation (CPF) est la mesure phare introduit par cette loi. Pourtant des incertitudes subsistent encore concernant sa mise en œuvre. En effet, les centres de formation redoutent une limitation de l'offre de formation et une inadaptation aux besoins des entreprises. La liste des formations éligibles au CPF n'étant pas encore connue, les centres de formation sont préoccupés par la situation des personnes les plus éloignées de l'emploi. Pour ces publics en difficultés, l'accès à la formation ne doit pas se durcir par une limitation de l'offre. Par conséquent, il lui demande les moyens qui seront mis en œuvre afin de permettre aux centres de formation d'avoir une meilleure visibilité avant la rentrée 2014.

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  • Réponse à la question écrite n° 52919 publiée le 17 juin 2014
    aménagement du territoire - DATAR - cartographies. zones frontalières

    M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les méthodes de cartographie des territoires frontaliers de la Délégation interministérielle du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) qui met en œuvre et coordonne les politiques d'aménagement du territoire menées par l'État. En effet, un territoire est aménagé en fonction de son environnement global au vu de ses atouts et de ses contraintes qui définissent les schémas de cohérence territoriale (SCOT) dans une perspective de développement durable, de cohésion, d'attractivité des territoires. La DATAR assure donc un équilibre entre les territoires au niveau national, particulièrement important dans le cadre d'une Europe élargie et en partenariat avec tous les acteurs du développement local. Pour les territoires frontaliers, la DATAR et <em>in extenso</em> l'Institut géographique national (IGN) arrêtent systématiquement la cartographie aux frontières ce qui <em>de facto</em> dissimule des données cruciales et donc des réalités mais aussi des enjeux locaux pour l'aménagement de ces zones. Ainsi, il est arrivé qu'une zone résidentielle soit placée face à une zone industrielle par manque de coordination de part et d'autre d'une frontière. Il lui demande donc la possibilité, en concertation étroite avec nos États limitrophes, de faire apparaître dans les cartographies nationales une bande frontalière de 50 km minimum des pays voisins pour permettre aux collectivités locales d'aménager leurs territoires en cohérence avec l'ensemble géographique construit autour d'une frontière.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49607 publiée le 17 juin 2014
    retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes

    M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des associations de retraités. En effet, au sein des différents organismes gouvernementaux tels que les commissions de cohésion sociale et santé ou tout autre organisme national ou local en charge des personnes âgées, les retraités ne sont représentés que par les syndicats et non par la population civile. Par extension, les associations indépendantes et sans étiquette qui défendent également les intérêts des retraités sont totalement exclues des concertations. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de remédier à cette situation.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38625 publiée le 17 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - air - qualité de l'air. réglementation

    M. Claude Sturni attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les décrets n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public et n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public. En vue de disposer de résultats fiables pour les mesures de qualité de l'air dans les ERP et de réaliser des économies publiques importantes, il lui demande si le Gouvernement envisage d'apporter des modifications à ces textes en précisant la possibilité d'utiliser une extraction par désorption chimique pour la mesure de benzène et ainsi rendre possible l'utilisation des capteurs Gabie de conception française et fabriqués en France.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 17983 publiée le 17 juin 2014
    famille - conjoints survivants - revendications

    M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation délicate des veuves et des veufs dans ce contexte actuel de crise. Dans un souci d'atténuer les conséquences dramatiques du veuvage subies par le conjoint survivant et par les orphelins, tant sur le plan psychologique que financier, il apparaît nécessaire d'apporter quelques améliorations à l'actuelle politique familiale. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin d'aboutir à une meilleure reconnaissance du veuvage précoce et des orphelins.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014

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