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M. Yves Blein

Rhône (14e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 octobre 1954 à Lyon (Rhône)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Nora Othman
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Yves Blein

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, sur le « Premier panorama des industries culturelles et créatives »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de M. Jean-Noël Tronc, président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport d'information n° 2239 déposé le 2 octobre 2014, mis en ligne le 3 octobre 2014

    Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du rapport.
    • - Présences en réunion 11

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  • Question écrite n° 65016 publiée le 30 septembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, l'avenir de nombreuses exploitations apicoles semble aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques, d'une part, mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux du secteur, les professionnels s'inquiètent particulièrement de la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que <em>varroa,</em> les champignons (<em>nosema ceranae</em>) et autres virus. C'est pourquoi il lui demande quelles actions pourraient être entreprises, avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) pourraient être apportées pour répondre à cette situation extrêmement difficile à laquelle est confrontée la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition sous la forme d'une table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Isabelle Martin, secrétaire confédérale de la CFDT ; M. Pascal Pavageau, secrétaire confédéral, et M. Philippe Guimard, conseiller confédéral de Force Ouvrière ; M. Alain Giffard, secrétaire national de la CFE-CGC ; M. René Bertail, conseiller de la CFTC ; et M. Fabrice Pruvost, chargé de mission au pôle économique de la CGT.
    • - Présences en réunion 17

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  • Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique et de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

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  • Réponse à la question écrite n° 55241 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements sociaux et médico-sociaux visés par l'article 278-0 <em>bis</em> C du code général des impôts (maisons de retraite, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, logements-foyers, centres de réadaptation et d'accueil d'urgence, foyers pour jeunes travailleurs, etc.). Lors de la création du taux de 7 %, l'objectif du législateur était clairement de ne pas augmenter le taux de TVA sur les dépenses de nourriture engagées par ces 25 000 établissements et services, qui hébergent près d'un million d'usagers sur l'ensemble du territoire national. La plupart de ces établissements ne récupèrent pas la TVA et toute hausse entraînerait pour eux des coûts insupportables susceptibles de mettre en péril le maintien de leur activité. Aussi, afin d'apporter de la sécurité juridique et financière aux acteurs de ce secteur, à leurs publics fragiles ainsi qu'à leurs partenaires, il lui demande de bien vouloir lui confirmer le maintien du taux réduit de TVA par les prestataires de restauration collective aux établissements sociaux et médico-sociaux.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), et de M. Yves Gaubert, responsable du pôle finances

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 09 heures 40

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Lamine Gharbi, président de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), de Mme Élisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale, et de Mme Béatrice Noellec, responsable de la veille sociétale et des relations institutionnelles.

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  • Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

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  • Réponse à la question écrite n° 43862 publiée le 2 septembre 2014
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation

    M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la position de l'administration fiscale à l'égard de la location touristique en meublé. Le décret n° 2013-463 du 3 juin 2013, modifiant l'article 1407 du code général des impôts, précise que les meublés de tourisme doivent être classés pour être éligibles à l'abattement de 71 %. L'administration fiscale a publié un nouveau commentaire au sein du BOFIP (Bulletin officiel des finances publiques) en date du 21 juin 2013 afin de préciser les différentes locations pouvant prétendre à cet abattement fiscal dans le cadre du régime des micro-entreprises : « Pour être qualifiés de gîtes ruraux, les locaux meublés doivent être classés « Gîtes de France » [...] ». Il en résulte que l'abattement de 71 % est circonscrit aux seuls gîtes ruraux affiliés au réseau Gîtes de France, en plus des meublés de tourisme classés et des chambres d'hôtes. La position de l'administration fiscale apparaît donc comme discriminante envers les autres réseaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur le sujet.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55235 publiée le 26 août 2014
    TVA - calcul - logements acquis en VEFA. revente. réglementation

    M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le remboursement du différentiel de TVA lors de la première vente d'un bien acquis en taux de TVA réduit dans une zone classée ANRU. L'article 64 (I-F-l) de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 (loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012) a supprimé la taxation à la TVA des premières cessions d'immeubles neufs acquis préalablement par des particuliers comme immeubles à construire, c'est-à-dire dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA) ou d'une vente à terme. Cependant, dans le cadre de cette loi de finances rectificative, rien n'a été évoqué pour les reventes de biens acquis en taux de TVA réduit dans une zone classée ANRU, les particuliers devant reverser le différentiel de TVA au moment de la revente de leur bien. Les acquéreurs de programmes aidés se retrouvent ainsi débiteurs de sommes conséquentes empêchant en réalité toute cession de leur bien. Le dispositif d'accession à la propriété se transforme pour eux en une charge insurmontable. Face à cette situation, il lui demande les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour ne pas pénaliser ces familles.

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  • Question écrite n° 62127 publiée le 29 juillet 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Yves Blein attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « Stop pub », censée réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que choisir du Rhône a rendu publics les résultats inquiétants d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées dans le Rhône. En quantifiant le volume de pollution publicitaire induite et en évaluant l'efficacité du « Stop pub », l'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. En effet, le département du Rhône croule sous les prospectus : pour le simple mois d'avril, c'est ainsi 50 000 prospectus représentant 1 800 tonnes qui ont été reçus par les rhodaniens. De toute évidence, malgré l'efficacité démontrée du « stop pub » et malgré le développement d'Internet, la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue puisque le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg/ménage/mois en 2004 à 2,4 kg/ménage/mois sur ce département en 2014. Au vu de ces éléments, il convient de dénoncer le réel coût que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45 euros par an et par habitant, sont bien évidemment répercutés dans les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non adressées. Ainsi, dans l'actuelle attente de réelles mesures relatives à la transition écologique et au développement durable, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France (contre 75 % en Allemagne) et c'est plus de la moitié des 1 800 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui sont gaspillées. Aussi, et compte tenu de cette réalité, il souhaite savoir si le Gouvernement entend valoriser davantage le dispositif « Stop pub ». Par ailleurs, il souhaite connaître sa position quant à l'éventualité de faire réaliser un audit sur cette question afin de dégager des pistes d'amélioration notamment dans le cadre des débats autour de la transition énergétique.

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  • Question écrite n° 62031 publiée le 29 juillet 2014
    politique sociale - personnes défavorisées - aide alimentaire. politiques communautaires

    M. Yves Blein attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur les délais d'approvisionnement de l'aide alimentaire européenne confiée aux associations d'aide alimentaire. Si l'on ne peut que se féliciter de l'issue positive de ces trois dernières années de mobilisation intensive pour sauver l'aide alimentaire européenne et faire naître le Fonds européen d'aide aux plus démunis FEAD, les associations d'aide alimentaire sont aujourd'hui confrontées à un retard important dans la livraison des denrées alimentaires et ne disposent plus actuellement des stocks nécessaires à la poursuite de leurs actions d'urgence et de lutte contre l'exclusion. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation particulièrement difficile dans un contexte de crise.

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  • Réponse à la question écrite n° 53186 publiée le 29 juillet 2014
    architecture - architectes - revendications

    M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conditions de développement des structures publiques d'ingénierie, créées sous des formes juridiques variées, notamment par la pratique du « <em>in house</em> » et qui s'ajoutent aux entités publiques ou parapubliques qui concurrencent les entreprises privées. Si ces dernières ne contestent pas la nécessité pour les collectivités locales d'accroître leurs compétences et leurs moyens, notamment pour l'application et le contrôle du droit des sols et pour la gestion de leur rôle de maître d'ouvrage, l'étendue et la multiplicité des prestations susceptibles d'être exercées par les structures nouvelles créées entament sérieusement le champ de leurs activités. Le développement non maîtrisé de l'ingénierie publique risque par conséquent d'affaiblir progressivement les capacités de création et d'innovation des structures privées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement dans ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, sous la forme d'une table ronde, réunissant Mme Marie Dubois, déléguée générale de l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC) ; M. Jean-Claude Boncorps, administrateur, MM. Franck Geretzhuber, secrétaire général, et Pascal Vermersch, responsable fiscalité, du groupe Auchan ; M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste et Mme Joëlle Bonnefon, déléguée aux relations parlementaires ; et M. Hervé Pichon, délégué relations institutionnelles du groupe PSA Peugeot Citroën

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 juillet 2014

    • 1. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 2. Économie sociale et solidaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 17 juillet 2014 - Séance de 12 heures 30

    • - Audition ouverte à la presse, de M. André Marcon, président de CCI France, accompagné de M. Nicolas Chiloff, président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre, et de M. Jérôme Pardigon, directeur des relations institutionnelles de CCI France .
    • - Présence en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Feyzin, Rhône
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté urbaine du Grand-Lyon

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      2 Rue du Château

      69200 Venissieux

      Téléphone : 04 72 89 45 97

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