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M. Yves Blein

Rhône (14e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 12 octobre 1954 à Lyon (Rhône)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Nora Othman
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Yves Blein

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministre

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    1ère séance : Questions au gouvernement ; Transition énergétique (suite)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 71142 publiée le 16 décembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets électriques et déchets électroniques - ERP France. agrément

    M. Yves Blein attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le renouvellement de l'agrément d'ERP France. ERP est un éco-organisme à but non lucratif français chargé d'assurer la collecte, le traitement et le recyclage des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) pour le compte de producteurs d'équipements électriques et électroniques. Pour exercer son activité en tant qu'acteur de la filière en France, ERP France doit bénéficier d'un agrément délivré par arrêté des ministères de l'écologie, de l'économie et de l'intérieur, dont l'instruction de renouvellement est en cours, ce après avis consultatif de la Commission consultative d'agrément (CCA). En juin 2014, l'éco-organisme allemand Landbell est devenu actionnaire majoritaire d'ERP France. Depuis, le renouvellement de l'agrément d'ERP France semble poser des difficultés. La CCA a ainsi rendu un avis défavorable pour la période 2015-2020. Aussi, il souhaiterait savoir où en est la procédure de renouvellement de l'agrément d'ERP France.

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  • Question écrite n° 70800 publiée le 9 décembre 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. méthodes éducatives. prise en charge

    M. Yves Blein attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des enfants et jeunes adultes atteints d'autisme. En mars 2012, La Haute autorité de santé (HAS) et l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publiaient des recommandations de bonne pratique sur les interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l'enfant et l'adolescent avec autisme ou autres troubles envahissants du développement. Ces recommandations avaient pour objectif de donner aux professionnels des repères leur permettant d'améliorer leurs pratiques et de favoriser l'épanouissement personnel, la participation à la vie sociale et l'autonomie de l'enfant et de l'adolescent. Parmi ces recommandations, les interventions fondées sur une approche éducative, comportementale et développementale étaient mises en avant. La HAS et l'Anesm se sont clairement prononcées pour la mise en place précoce d'interventions fondées sur des approches comportementales qui donnent toute leur place aux méthodes éducatives comme la méthode ABA (<em>Applied Behavior Analysis</em>). Depuis cet avis, nombreuses sont les familles qui ont fait appel à ce type d'accompagnement dont les résultats sont probants. Mais ces interventions qui viennent en complément des traitements classiques représentent des charges supplémentaires qui viennent grever l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Il souhaite donc savoir si elle envisage de prendre en compte les résultats des méthodes ABA et permettre aux parents d'enfants atteints d'autisme qui suivent ce protocole de voir leur complément de l'AEEH augmenter d'une catégorie afin d'alléger les charges auxquelles ils sont exposés.

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  • Réponse à la question écrite n° 65016 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, l'avenir de nombreuses exploitations apicoles semble aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques, d'une part, mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux du secteur, les professionnels s'inquiètent particulièrement de la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que <em>varroa,</em> les champignons (<em>nosema ceranae</em>) et autres virus. C'est pourquoi il lui demande quelles actions pourraient être entreprises, avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) pourraient être apportées pour répondre à cette situation extrêmement difficile à laquelle est confrontée la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

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  • Question écrite n° 62031 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 9 décembre 2014
    politique sociale - personnes défavorisées - aide alimentaire. politiques communautaires

    M. Yves Blein attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur les délais d'approvisionnement de l'aide alimentaire européenne confiée aux associations d'aide alimentaire. Si l'on ne peut que se féliciter de l'issue positive de ces trois dernières années de mobilisation intensive pour sauver l'aide alimentaire européenne et faire naître le Fonds européen d'aide aux plus démunis FEAD, les associations d'aide alimentaire sont aujourd'hui confrontées à un retard important dans la livraison des denrées alimentaires et ne disposent plus actuellement des stocks nécessaires à la poursuite de leurs actions d'urgence et de lutte contre l'exclusion. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation particulièrement difficile dans un contexte de crise.

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  • Question écrite n° 53167 publiée le 8 avril 2014
    renouvelée le 9 décembre 2014
    agroalimentaire - vin - ingrédients. information des consommateurs

    M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question de l'étiquetage du vin. En effet, s'il existe une réglementation européenne concernant l'étiquetage du vin (règlement CE n° 607/2009), celle-ci ne prévoit pas que l'étiquette mentionne la totalité des composants, contrairement à ce qui est obligatoire pour l'ensemble des autres aliments. Or, lors de l'opération de clarification peuvent être utilisés de la gélatine animale, du blanc d'œuf, de la caséine, des extraits d'algue, des dérivés de poisson (ichtyocolle) de l'acide tannique, de l'acide gallotannique, de la polyvinylpolypyrrolidone ou encore des matières non organiques (kaolin, bentonite). Bon nombre de ces composés sont susceptibles d'induire des réactions allergiques. L'absence d'information relative à l'utilisation de ces composés constitue donc un risque pour certains consommateurs pour lesquels des réactions allergiques peuvent être observées, même en présence de simples traces. Dans le cas particulier des sulfites, les dispositions actuellement en vigueur n'imposent pas la précision sur les teneurs présentes dans le vin, alors même que cette information est essentielle à la bonne information des consommateurs, l'intensité de la réaction d'intolérance aux sulfites étant directement proportionnelle à la dose utilisée. Une évolution de la réglementation s'avère donc nécessaire. Il s'agit autant d'un enjeu sanitaire et de transparence de l'information délivrée aux consommateurs, qu'une mesure d'équité vis-à-vis de l'ensemble des autres aliments et boissons. Cette réforme s'impose d'autant plus que le vin ne constitue pas, loin s'en faut, un produit anodin. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à l'amélioration de l'étiquetage du vin.

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  • Question écrite n° 51599 publiée le 11 mars 2014
    renouvelée le 9 décembre 2014
    enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - rémunération. carrière

    M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les rémunérations des personnels du premier degré. Depuis 1990, les professeurs des écoles (PE) et les professeurs certifiés sont recrutés à niveau de diplôme égal. Pourtant, des écarts de rémunération importants perdurent entre ces deux catégories. Ainsi, d'après le bilan social 2011-2012 du ministère de l'éducation nationale et le rapport de la Cour des comptes de mai 2013, l'indice moyen de rémunération des professeurs certifiés est de 575 contre 523 pour les PE, soit un écart de 240 euros brut par mois, en défaveur des PE. De plus, l'écart se creuse tout au long de la carrière. Par ailleurs, l'indemnité de suivi (ISAE) s'élève à 400 euros par an pour les professeurs des écoles alors que l'ISOE varie de 1 200 à 2 600 euros pour les enseignants du second degré. Le taux d'accès à la hors classe atteindra quant à lui 4,5 % des promouvables en 2015, alors qu'il est de 7 % pour les certifiés. Enfin, les PE ne peuvent faire valoir leur droit au départ en retraite en cours d'année scolaire, contrairement aux autres agents de la fonction publique. Face à cette situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement.

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  • Question écrite n° 45430 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 9 décembre 2014
    fonction publique territoriale - contractuels - agents non titulaires. titularisation. modalités

    M. Yves Blein attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation de certains collaborateurs de groupe d'élus vis-à-vis de la loi du 12 mars 2012. Cette loi de lutte contre la précarité dans la fonction publique exclut du dispositif de titularisation les collaborateurs de groupe bénéficiant d'un CDI, estimant que ceux-ci relèvent de postes à caractère non permanent. Or un certain nombre d'anciens collaborateurs ont signé des contrats en référence à la loi du 26 juillet 2005 (de transposition d'une directive européenne) qui, elle, indiquait explicitement que les collaborateurs de groupe pouvaient prétendre, après 6 années consécutives, à un CDI, sur des postes et emplois permanents. Une réponse du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 juin 2006 à la question posée par M. le sénateur Jean-Louis Masson, indiquait d'ailleurs explicitement qu'il n'y avait pas lieu de faire de différence entre les collaborateurs de groupe et les autres contractuels au regard de l'accès à ces emplois permanents. Du fait des dispositions prévues par la loi de juillet 2005, et s'appuyant sur leurs contrats en cours qui y font référence, les « anciens » collaborateurs de groupe (certains en poste depuis plus de 20 ans) considèrent que la loi de 2012, qui n'a aucun caractère rétroactif, ne peut s'imposer à celle de juillet 2007, ainsi qu'à leur contrat. En conséquence ils réclament de pouvoir bénéficier du dispositif de titularisation. Lorsque le caractère antinomique de deux lois liées au code du travail est posé, il est admis par les jurisprudences que c'est la loi la plus favorable qui doit être appliquée aux salariés. En outre, qu'il s'agisse de droit privé ou de droit public, c'est le contrat de travail qui fait foi, à partir du moment où la législation a été respectée lors de sa signature. Dans ces conditions, il apparaît opportun de prendre en compte la situation des collaborateurs de groupe ayant signé des contrats sur des postes et emplois permanents en référence à la loi de juillet 2005 et donc avant la loi de 2012. Cette nécessité apparaît d'autant plus justifiée que la loi de 2012 a pour objectif la déprécarisation des personnels contractuels de la fonction publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur le sujet et les mesures qu'elle envisage pour permettre aux collaborateurs de groupe de pouvoir bénéficier du dispositif de titularisation.

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  • Question écrite n° 25913 publiée le 30 avril 2013
    renouvelée le 9 décembre 2014
    urbanisme - autorisations d'urbanisme et permis de construire - non conformité. tribunal. saisine. réglementation

    M. Yves Blein interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions dans lesquelles une commune peut mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme. En effet, cet article prévoit : « La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme peut saisir le tribunal de grande instance en vue de faire ordonner la démolition ou la mise en conformité d'un ouvrage édifié sans l'autorisation exigée par le présent livre ou en méconnaissance de cette autorisation dans un secteur soumis à des risques naturels prévisibles [...] ». Dans le cas de communes membres d'un EPCI compétent en matière de plan local d'urbanisme, il lui demande de lui préciser si les communes conservent la possibilité de saisir le tribunal de grande instance concurremment avec l'EPCI, ou si l'EPCI est alors seul compétent pour mettre en œuvre cette procédure prévue par l'article L. 480-14 mentionné ci-dessus. Dans la négative, et si l'EPCI ne prend pas l'initiative de la mise en œuvre de cette procédure, il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelles procédures disposent la commune pour faire cesser ces irrégularités commises sur son territoire.

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  • Réponse à la question écrite n° 49537 publiée le 2 décembre 2014
    presse et livres - presse - diffuseurs. revendications

    M. Yves Blein attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés que rencontrent les diffuseurs de presse. Alors que ces derniers occupent une place essentielle dans le système de distribution de la presse écrite en France, leur situation économique ne cesse de se dégrader. Si l'année 2009 avait vu la mise en place d'une aide directe exceptionnelle destinée à la revalorisation de la rémunération des vendeurs de presse, force est de constater que les réformes structurelles n'ont parallèlement pas permis de revaloriser leur rémunération. Aujourd'hui, la situation est plus préoccupante que jamais. La densité du réseau est en diminution et le risque est sérieux de voir disparaître massivement le réseau de commerce de proximité. La disparition des points de vente presse indépendants serait dramatique tant ils participent à la diffusion de la presse et des idées tout en assurant le lien social indispensable dans les territoires, notamment ruraux. De surcroît, le réseau est de moins en moins qualifié. Dans ce contexte, les ministres de la culture et de la communication, de l'économie et des finances et du redressement productif, ont annoncé, le 23 novembre 2013, le lancement d'une mission d'expertise conjointe sur l'avenir du schéma de diffusion de la presse écrite. Face à cette situation, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 62127 publiée le 4 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Yves Blein attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « Stop pub », censée réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que choisir du Rhône a rendu publics les résultats inquiétants d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées dans le Rhône. En quantifiant le volume de pollution publicitaire induite et en évaluant l'efficacité du « Stop pub », l'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. En effet, le département du Rhône croule sous les prospectus : pour le simple mois d'avril, c'est ainsi 50 000 prospectus représentant 1 800 tonnes qui ont été reçus par les rhodaniens. De toute évidence, malgré l'efficacité démontrée du « stop pub » et malgré le développement d'Internet, la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue puisque le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg/ménage/mois en 2004 à 2,4 kg/ménage/mois sur ce département en 2014. Au vu de ces éléments, il convient de dénoncer le réel coût que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45 euros par an et par habitant, sont bien évidemment répercutés dans les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non adressées. Ainsi, dans l'actuelle attente de réelles mesures relatives à la transition écologique et au développement durable, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France (contre 75 % en Allemagne) et c'est plus de la moitié des 1 800 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui sont gaspillées. Aussi, et compte tenu de cette réalité, il souhaite savoir si le Gouvernement entend valoriser davantage le dispositif « Stop pub ». Par ailleurs, il souhaite connaître sa position quant à l'éventualité de faire réaliser un audit sur cette question afin de dégager des pistes d'amélioration notamment dans le cadre des débats autour de la transition énergétique.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56301 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Yves Blein attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de cette mauvaise herbe invasive cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre la plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Attendue depuis de nombreuses années, une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante allergène était à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 5 décembre 2013. Alors qu'il permettait de fixer un cadre juridique national pour la lutte contre l'ambroisie, applicable dès la saison 2014, ce texte n'a pas été adopté au motif qu'il fallait étendre la lutte à d'autres plantes invasives, le Gouvernement s'engageant alors à oeuvrer dans ce sens très rapidement. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions particulières qu'elle compte prendre, dès à présent, afin de soulager, dans les semaines à venir, les malades dont le nombre ne cesse de croître.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM, sur le « Premier panorama des industries culturelles et créatives »
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la Commission des affaires culturelles, de M. Jean-Noël Tronc, président de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport d'information n° 2239 déposé le 2 octobre 2014, mis en ligne le 3 octobre 2014

    Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Voir le document - Voir le dossier législatif

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Feyzin, Rhône
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté urbaine du Grand-Lyon

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      2 Rue du Château

      69200 Venissieux

      Téléphone : 04 72 89 45 97

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
        • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)

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