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Mme Edith Gueugneau

Saône-et-Loire (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 7 juin 1953 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire)
  • Salariée du secteur médical
Suppléant
  • M. Christian Bonnot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Edith Gueugneau

Apparenté Socialiste, républicain et citoyen

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    2ème séance : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (de l'article 3 au titre)Voir la vidéo

    2ème séance : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (de l'article 3 au titre)

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    2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )

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    Commission de la défense : Mme Nathalie Hanet, dg de l’EPIDeVoir la vidéo

    Commission de la défense : Mme Nathalie Hanet, dg de l’EPIDe

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76268 publiée le 24 mars 2015
    associations - ressources - licence restaurant. obtention. réglementation

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports les conditions d'attribution de la licence restaurant aux associations. Les directions régionales et départementales des douanes n'accordent en effet que de façon restrictive une telle licence aux organisateurs associatifs de manifestations. La vente d'alcool des cinq catégories est donc de fait interdite, pour nombre de festivités. Or ces manifestations constituent bien souvent un temps fort pour les associations qui parviennent, grâce aux bénéfices des ventes réalisées, à équilibrer leurs comptes. Sans remettre en cause l'efficacité de la politique de santé publique, visant à lutter contre l'alcoolisme, il semble important que ce type de ressources puisse être assuré pour maintenir le dynamisme de la vie associative dans notre pays. Elle lui demande quelles mesures pourraient dès lors être envisagées en la matière pour répondre à cette exigence d'accompagnement de l'action associative en France.

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  • Réponse à la question écrite n° 40765 publiée le 24 mars 2015
    sports - sportifs - litiges. responsabilité civile

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les difficultés engendrées par l'existence de différents régimes de responsabilité civile lors des litiges sportifs. En effet, lors de l'application des régimes de responsabilité civile, le sportif peut voir sa responsabilité civile engagée de plein droit ou en être entièrement exonéré, et ce, dans des situations très semblables. Dans ces circonstances, il est particulièrement délicat pour les participants et les organisateurs d'évènements sportifs de déterminer le risque lié à leur activité. Cette insécurité, qui a entraîné une hausse massive des primes d'assurance, pèse sur la pratique de certains sports. En outre, le système juridique actuel pourrait, à terme, diminuer l'attractivité de la France en tant que pays d'accueil de manifestations sportives internationales. Des solutions existent, telles que la consécration légale d'un régime unique de responsabilité sportive fondé sur la violation des règles de jeu et la mise en place d'une obligation d'assurance individuelle-accident. Aussi, elle lui demande quelles actions le Gouvernement compte entreprendre afin de mettre un terme à l'insécurité juridique dans le domaine du sport, et s'interroge sur la date à laquelle interviendra la remise du rapport sur l'application de la loi du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives culturelles qui était initialement prévu pour le 1er juillet 2013.

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  • Question écrite n° 75952 publiée le 17 mars 2015
    fonction publique hospitalière - carrière - avancement. perspectives

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le déroulement des carrières des agents de la fonction publique hospitalière, pour les postes paramédicaux, particulièrement pour les catégories des techniciens de laboratoire et manipulateurs en radiologie. En effet, il semble, au regard d'un exemple très précis, qu'un fonctionnaire a été bloqué pendant quatorze années de service au même échelon, avant de pouvoir accéder au grade supérieur, en raison de quotas instaurés pour certaines catégories. Actuellement, d'autres fonctionnaires se trouvent dans des situations équivalentes. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin d'améliorer les règles d'avancement des agents de la fonction publique hospitalière et les mécanismes qu'elle entend proposer afin de corriger les dysfonctionnements constatés actuellement.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 75780 publiée le 10 mars 2015
    transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la gestion des transports publics urbains de voyageurs. À ce sujet, le rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2015 souligne que qu'il convient de trouver un nouvel équilibre du service afin de rationaliser l'offre de transport afin de maîtriser entre autres, les charges d'exploitation. Par ailleurs, et dans un souci de rationalisation, la Cour recommande de prendre en compte de façon plus systématique la lutte contre la fraude et l'insécurité dans les conventions passées entre les autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) et les opérateurs en y intégrant des objectifs chiffrés de contrôles et de baisse du taux de fraude. Aussi, et au regard de ces observations, elle souhaite connaître ses intentions ainsi que celles du Gouvernement en vue d'amorcer des évolutions positives quant aux différents points soulevés.

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  • Question écrite n° 75750 publiée le 10 mars 2015
    sports - dopage - Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le renforcement des moyens alloués à la lutte contre le dopage. Dans son rapport annuel pour 2015, la Cour des comptes indique qu'il faut donner en la matière une nouvelle impulsion. Selon elle, il convient de permettre à l'Agence française de lutte contre le dopage de pouvoir établir des stratégies de contrôle plus sélectives, d'accroître les actions de recherche du laboratoire antidopage grâce à de nouvelles coopérations, ou bien encore de favoriser le développement des ressources propres de l'agence. Sur l'ensemble de ces trois points et de façon plus générale, sur les observations formulées par la Cour, elle souhaite recueillir son avis et connaître ses éventuels projets de réforme afin de poursuivre et d'amplifier la politique publique de lutte contre le dopage.

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  • Question écrite n° 75715 publiée le 10 mars 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les nombreuses interpellations très concrètes et fondées exprimées dans de nombreux départements par les artisans, commerçants et professions libérales affiliés au sujet du régime social des indépendants (RSI). Aux difficultés des systèmes d'information s'ajoute désormais l'incapacité du RSI d'accueillir les professionnels dans des conditions normales, avec une bonne qualité de service, et de leur fournir des informations fiables et stables sur leurs cotisations et leurs prestations (assurance maladie, retraites, etc.). Par ailleurs, le RSI annonce avoir remédié au décalage existant entre chiffre d'affaires enregistré et cotisations (jusque-là calculées sur n-2). Pour autant, nombre de professionnels rencontrés n'en sont pas informés ou restent sceptiques sur l'effet concret de cette décision récente. Sans méconnaître les responsabilités propres du RSI et des représentants élus par les professionnels eux-mêmes pour gérer ce régime, il apparaît nécessaire que le Gouvernement et le Parlement prennent l'exacte mesure du mécontentement qu'expriment de très nombreux artisans et commerçants confrontés à une gestion aussi problématique. Cette situation est bien sûr préjudiciable à l'économie et fragilise les entreprises. Sachant son souci de simplifier la vie quotidienne des professionnels et de leurs entreprises, elle souhaiterait que lui soient indiquées les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour contribuer à améliorer la gestion du RSI alors qu'une manifestation nationale est prévue le 9 mars prochain à Paris.

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  • Question écrite n° 75622 publiée le 10 mars 2015
    politique économique - financement - fonds structurels européens. Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la gestion des fonds structurels européens dont la Cour des comptes dans son rapport annuel pour 2015 soulève qu'elle doit être améliorée et simplifiée. Ainsi la Cour recommande de concentrer les actions sur un nombre réduit de priorités, de clarifier le rôles respectif des gestionnaires (nationaux et locaux) ou bien encore de mieux évaluer les coûts de gestion globaux. Compte tenu de l'importance des fonds européens, elle souhaite recueillir son avis et ses éventuelles intentions afin que ces dispositifs efficaces demeurent toujours utiles au service du plus grand nombre.

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  • Question écrite n° 75577 publiée le 10 mars 2015
    marchés publics - contrats - partenariat public-privé. Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale sur les partenariats publics/privés. Dans son rapport annuel pour 2015, la Cour des comptes indique qu'il faut en favoriser le développement. Dans cet esprit, elle formule plusieurs préconisations à destination des collectivités parmi lesquelles, l'intégration dans les débats d'orientations budgétaires annuels du compte rendu d'exécution des contrats, d'éviter d'opter pour la formule du contrat de partenariat en l'absence d'expertise et de moyens suffisants, et enfin d'éviter de recourir au même partenaire contractuel comme assistant à maîtrise d'ouvrage aux différentes phases de projets. Sur l'ensemble de ces points, elle lui demande quel est son sentiment, et les moyens qu'il compte déployer afin de sensibiliser les collectivités à une meilleure gestion de leurs contrats de partenariats publics/privés.

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  • Question écrite n° 75486 publiée le 10 mars 2015
    enseignement supérieur - oeuvres universitaires - CROUS. Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés de gestion du réseau des œuvres universitaires et scolaires pour ce qui concerne la restauration universitaire. Celle-ci constitue d'après la Cour des comptes l'une des principales causes des difficultés financières qu'ils rencontrent. En effet, la fréquentation des étudiants y est en baisse régulière. Face à ce constat, de nombreux CROUS tentent de diversifier leur offre afin que celle-ci soit plus en adéquation avec les attentes des étudiants. Pour autant, il semblerait que ces évolutions tardent à produire des effets concrets. Aussi, et face à cette situation, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens d'intervention qu'elle compte déployer afin d'y remédier dans l'intérêt des étudiants.

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  • Question écrite n° 75485 publiée le 10 mars 2015
    enseignement supérieur - oeuvres universitaires - CROUS. Cour des comptes. rapport. recommandations

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la modernisation du réseau des œuvres universitaires et scolaires prônée par la Cour des comptes dans son rapport rendu public pour 2015. Si le rôle fondamental de ces opérateurs dans la structuration de la vie étudiante n'est plus à démontrer, la multiplicité des structures et des dispositifs ne permet pas l'élaboration globale d'une stratégie lisible au service de la vie étudiante. À l'appui de son raisonnement, la Cour prend l'exemple des bourses attribuées sur la base de critères sociaux et de l'assiduité. Concernant, la présence effective des étudiants, il conviendrait que l'obligation d'assiduité soit réelle afin d'éviter toute inégalité de traitement entre les boursiers. Par ailleurs, la Cour souligne la situation du logement étudiant caractérisée par un parc étudiant dont la vétusté est certaine et dont les constructions n'ont pas suivi le rythme annoncé créant ainsi de très fortes inégalités territoriales. Aussi, et au regard de ce constat partagé par de nombreux acteurs du milieu universitaire, elle lui demande bien vouloir lui indiquer ses pistes de réflexion en vue d'une éventuelle réforme.

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  • Question écrite n° 75442 publiée le 10 mars 2015
    énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence. Le rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2015 souligne que les effets de cette ouverture à la concurrence restent assez peu visibles pour les consommateurs notamment d'un point de vue tarifaire. Cette remarque est directement liée à la question du déploiement des compteurs communicants (projet Linky) qui tarde à se faire et qui devrait permettre aux fournisseurs alternatifs de proposer une offre diversifiée donc attractive. Aussi, et sur l'ensemble de ces point, elle le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions ainsi que les éventuelles pistes de réformes qu'il pourrait être amené à défendre.

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  • Question écrite n° 75420 publiée le 10 mars 2015
    eau - agences de l'eau - Cour des comptes. rapport. propositions

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion des agences de l'eau. Le rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2015 souligne la nécessité de remettre de la cohérence au sein d'un système dont la gouvernance n'est pas toujours des plus lisibles. Par ailleurs, dans ses observations, la Cour souligne la très faible sélectivité des aides accordées par les agences de l'eau. D'ailleurs, le contrôle de ses aides nécessiterait un processus plus rigoureux. Aussi, et à l'appui de l'ensemble de ces observations, elle lui demande quelles sont ses intentions afin d'améliorer la transparence des modes de gestion des agences de l'eau.

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  • Réponse à la question écrite n° 68427 publiée le 10 mars 2015
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - réservations. dates. perspectives

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les locations touristiques les mois d'été. Le 2 août 2014, le centre national d'information routière a relevé un pic record de près de 1 000 kilomètres d'embouteillages cumulés sur les routes de France. Cette situation résulte en grande partie des réservations de locations touristiques, qui se font en général du samedi au samedi. Une solution pour y remédier consisterait à mieux répartir ces réservations, par exemple en imposant aux loueurs des créneaux différents d'un département à l'autre (du samedi au samedi pour certains, du dimanche au dimanche pour d'autres), ou en mettant en place un zonage des congés d'été. Elle lui demande si le Gouvernement envisage des mesures en ce sens, afin de diminuer les encombrements et la pollution sur les routes de France l'été.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 67869 publiée le 10 mars 2015
    anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution

    Mme Edith Gueugneau rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, ses engagements sur la demande d'attribution du statut d'anciens combattants aux casques bleus de la Force intérimaire des Nations-unies au Liban (FINUL). Un arrêté du 10 décembre 2010 a permis la simplification de l'octroi de la carte du combattant pour les opérations extérieures (OPEX). La liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant établie par un arrêté du 12 janvier 1994 a été mise à jour par l'arrêté du 28 juin 2012. De nouveaux théâtres d'opération ont également été intégrés à cet arrêté. Cependant, la mise à jour de ce dernier ne prend pas en compte l'ensemble des actions menées par les anciens soldats de la FINUL et notamment celles de la compagnie d'appui sur la période d'octobre 1982 à avril 1983, compagnie essentiellement constituée d'appelés du contingent du 92e régiment d'infanterie de Clermont-Ferrand. En effet, dans une précédente question (Question n° 33900 déposée au JO du 30 juillet 2013) il s'était engagé à établir de nouvelles définitions pour l'attribution de la carte du combattant sur des périodes encore à déterminer concernant la question des anciens combattants de la FINUL. Ainsi, elle désire être mise à jour de ces nouvelles définitions, notamment en vue du projet de loi de finances de l'exercice 2015, et tout particulièrement savoir si ces nouvelles dispositions incluent désormais le personnel combattant du régiment cité ci-dessus.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Question écrite n° 75251 publiée le 3 mars 2015
    traités et conventions - traité de non-prolifération nucléaire - négociations. attitude de la France

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réunion des membres du P5 dans le cadre de la préparation du TNP. Les 4 et 5 février 2015, les cinq puissances (États-unis, Russie, France, Chine et Royaume-Uni) officiellement reconnues par le traité de non-prolifération nucléaire (TNP) se sont retrouvés dans le cadre d'une réunion de préparation à la neuvième conférence d'examen du TNP. La France ne partageant pas les mêmes points de vue diplomatiques ni les mêmes intérêts militaires notamment avec la Russie et la Chine, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le point de vue qui a été défendu au nom de la France lors de cette réunion.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 14 heures

    • - Examen du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (Mmes Catherine Coutelle et Catherine Quéré, corapporteures).

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur ses priorités pour 2015.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national du tourisme
    • Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bourbon-Lancy, Saône-et-Loire
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté de communes entre Somme et Loire

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      Salle de la Châtaigneraie

      Mairie

      71140 Bourbon-Lancy

      Téléphone : 03 85 85 57 14

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Vice-Présidente)

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