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Mme Edith Gueugneau

Saône-et-Loire (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 7 juin 1953 à Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire)
  • Salariée du secteur médical
Suppléant
  • M. Christian Bonnot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Edith Gueugneau

Apparenté Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)Voir la vidéo

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragilesVoir la vidéo

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    Commission de la défense : commémoration du centenaire de la 1ère guerre mondialeVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 64286 publiée le 16 septembre 2014
    travail - chèques vacances - développement. bilan

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la réforme des chèques-vacances telle qu'elle avait été proposée en 2012 après le rapport de la Cour des comptes. Créée en 1982, l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) a pour mission de réduire les inégalités dans l'accès aux vacances et aux loisirs. En 2013, plus de 225 000 personnes en difficulté sociale et économique ont bénéficié de ce programme (familles notamment monoparentales, jeunes adultes, personnes en situation de handicap et personnes âgées). L'ANCV a signé avec l'État un contrat d'objectifs de performance pour la période 2013-2016 prévoyant notamment la dématérialisation des 63351, le développement du tourisme solidaire et l'accès aux vacances pour le plus grand nombre. Aussi, elle lui demande si un bilan d'étape est prévu en 2014 pour ce dispositif essentiel pour les familles les plus modestes ne pouvant s'offrir des vacances.

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  • Question écrite n° 64033 publiée le 16 septembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation fiscale des veuves des anciens combattants, et plus particulièrement sur les conditions d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial. Le quotient familial des personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est majoré d'une demi-part supplémentaire, en application de l'article 195 du code général des impôts (CGI). Cette disposition est également applicable aux personnes âgées de plus de 75 ans, veuves de personnes remplissant les conditions requises, ce qui suppose que le défunt a été en mesure de bénéficier, au moins au titre d'une année d'imposition, de cette demi-part. Il en résulte que les veuves des personnes titulaires de la carte du combattant n'ayant pas atteint l'âge de 75 ans ne peuvent pas bénéficier de cette demi-part supplémentaire. Ces conditions restrictives écartent un nombre important de bénéficiaires potentiels de cette disposition. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées, malgré un environnement budgétaire contraint, pour permettre aux veuves dont le mari, ancien combattant, serait décédé avant 75 ans de bénéficier d'une demi-part fiscale supplémentaire.

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  • Question écrite n° 64014 publiée le 16 septembre 2014
    femmes - politique à l'égard des femmes - inégalités femmes-hommes. territoires ruraux. rapport

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes, sur les inégalités femmes-hommes dans les territoires ruraux fragilisés. En avril 2014, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) a publié une étude inédite, présentant les chiffres-clés des inégalités femmes-hommes dans ces quartiers prioritaires et territoires ruraux fragilisés. Il montre que les inégalités femmes-hommes sont renforcées par des fractures territoriales importantes et croissantes. En milieu rural, 39 % des femmes salariées sont à temps partiel contre 29 % au niveau national. L'égalité femmes-hommes comme l'égalité des territoires sont aujourd'hui des priorités gouvernementales. Elle lui demande donc quelles sont les pistes envisagées, en termes de politique de la ville et des territoires.

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  • Question écrite n° 63959 publiée le 16 septembre 2014
    élections et référendums - droit de vote - personnes handicapées. accessibilité. rapport

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'accessibilité des lieux et des opérations de vote aux personnes en situation de handicap. Le 17 juillet 2014, Mme Dominique Orliac a remis son rapport contenant les conclusions de la mission qu'elle a conduite sur ce sujet. Ainsi, elle formule un certain nombre de propositions d'intérêt tant l'on sait que chaque scrutin est l'occasion de constater des problèmes d'accessibilité. Ces problèmes ne concernent pas seulement les handicaps physiques et moteurs mais également les handicaps sensoriels (accès à la lecture des professions de foi et des bulletins de vote), preuve s'il en faut une que la problématique est vaste. Le droit de vote est un droit fondamental et reconnu (tout comme le droit de s'abstenir qui ne peut être imposé par des contraintes techniques et matérielles). Si la procédure d'établissement d'une procuration est aujourd'hui très simplifiée, notamment pour permettre aux personnes handicapées d'y avoir recours, il est néanmoins nécessaire de permettre au plus grand nombre de ceux qui le souhaitent de pouvoir voter par eux-mêmes. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les propositions qui retiennent son attention ainsi que les siennes et les mesures qu'elle entend prendre afin de les mettre en oeuvre.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 47950 publiée le 26 août 2014
    impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'évolution de la taxe d'apprentissage, prévue à l'article 27 du PLFR 2013. En effet, les responsables d'établissements dispensant des enseignements professionnels et technologiques, lui ont fait part de leur vive inquiétude quant à cette évolution. Ils craignent que l'augmentation de la part de la taxe réservée aux régions, de 42 à au moins 55 % n'entraîne mécaniquement une diminution de la part réservée aux établissements qui dispensent des enseignements professionnels et technologiques et proposent de sanctuariser 25 % du montant de la taxe d'apprentissage pour ces établissements. Dans l'attente d'éventuelles évolutions législatives concernant la formation professionnelle, elle lui demande les intentions du Gouvernement afin de soutenir les acteurs de la formation professionnelle.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47945 publiée le 26 août 2014
    impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'évolution de l'attribution de la taxe d'apprentissage, prévue à l'article 27 du PLFR 2013. En effet, le conseil national de l'enseignement agricole privé de Bourgogne, qui regroupe sept établissements, dont trois en Saône-et-Loire, lui a fait part de sa vive inquiétude quant à cette évolution. Il craint que l'augmentation de la part de la taxe réservée aux régions, de 42 % à au moins 55 %, n'entraîne mécaniquement une diminution de la part réservée aux établissements qui dispensent des enseignements professionnels et technologiques et propose de sanctuariser 25 % du montant de la taxe d'apprentissage pour ces établissements. Dans l'attente d'éventuelles évolutions législatives concernant la formation professionnelle, elle lui demande les intentions du Gouvernement afin de soutenir les acteurs de la formation professionnelle, notamment agricole.

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  • Question écrite n° 61605 publiée le 29 juillet 2014
    arts et spectacles - salles de cinéma - zones rurales

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la vive inquiétude qui pèse sur les petites salles de cinéma en milieu rural. Ces salles souvent dotées d'un seul écran joue un rôle bien différent de celui des multiplexes implantés dans les zones urbaines. Représentant le cinéma de proximité, ces salles sont les meilleurs vecteurs de la culture cinématographique : leur indépendance totale permet aux producteurs, distributeurs et autres acteurs économiques du secteur de l'audiovisuel et de la cinématographie d'exister tout simplement. À ce jour, les petites salles sont les derniers défenseurs indépendants de la diversité au cinéma. Or le modèle économique industriel imposé à la filière par les grands groupes multiplexes remet en cause le fonctionnement de ces salles indépendantes et menace incontestablement leur avenir. Les grands groupes imposent des conditions de rentabilité aux distributeurs, interdisent aux petites salles l'accès aux copies des films art et essai porteurs et aux films populaires bien entendu. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en matière de maintien des conditions d'accès à la culture en milieu rural et notamment concernant la question de la concurrence qui s'exerce de façon déloyale à l'encontre des cinémas indépendants.

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mercredi 25 juin 2014 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Yves Verollet, Délégué général de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), co-rapporteur du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la dépendance des personnes âgées en 2011, et de Mme Manuella Pinto, responsable des relations sociales de l'UNA, sur le projet de loi n° 1994 relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
    • - Informations relatives à la Délégation

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  • Réponse à la question écrite n° 37836 publiée le 17 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'éco-contribution relative aux déchets d'ameublement (DEA). D'une part, elle souhaite souligner l'absence de distinction, dans le cadre du décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'ameublement, entre les artisans locaux, les fabricants, importateurs et distributeurs de mobilier de masse, sans prendre en compte, de surcroît, le caractère durable des produits. Parallèlement, les représentants du bâtiment de Saône-et-Loire dénoncent la complexité administrative liée à la mise en place d'une nouvelle écotaxe, chaque éco-organisme ayant ses propres règles. Aussi, elle souhaiterait connaître sa position sur ces deux points.

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  • Réponse à la question écrite n° 44751 publiée le 27 mai 2014
    professions de santé - pharmaciens - perspectives

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir des pharmacies d'officine, particulièrement en milieu rural. En effet, si le PLFSS 2014 apporte des signes encourageants pour la profession, sur la télémédecine ou sur les génériques, les pharmaciens demeurent inquiets et craignent de voir fermer de nombreuses officines, notamment les plus petites. Dans les territoires ruraux, les pharmacies jouent un rôle de proximité et de lien social nécessaires à la vie des campagnes, et au quotidien de la population. Aussi, elle souhaitait connaître les intentions du Gouvernement pour garantir la pérennité de ces officines.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 14 heures

    • - Examen du rapport d'information sur la proposition de loi (n° 1856) relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure)

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  • Question écrite n° 54758 publiée le 29 avril 2014
    sécurité routière - limitations de vitesse - perspectives

    Mme Edith Gueugneau interroge M. le ministre de l'intérieur sur le projet de réduction de la limitation de vitesse, notamment sur le passage de 90 à 80 km/h pour les réseaux secondaires. La baisse du nombre de victimes de la route doit demeurer une priorité absolue pour les pouvoirs publics, et la vitesse sur les routes, à combattre. Cependant, depuis quelques années, les comportements de la grande majorité des conducteurs ont fortement évolué et nous savons que la mortalité sur les routes a bien d'autres causes que la vitesse. Ce dernier point est par ailleurs fortement souligné par les associations de motards de sa circonscription, qui prennent également l'exemple de nos voisins européens pour décrire des situations de baisse de l'accidentalité routière qui ne sont pas corrélées avec des baisses de limitations de vitesse. Ainsi, d'autres facteurs que la vitesse doivent être pris en compte dans l'appréhension des politiques publiques de sécurité routière. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 51335 publiée le 1 avril 2014
    sécurité routière - contrôle technique des véhicules - véhicules lourds. centres auxiliaires. fermeture. conséquences

    Mme Edith Gueugneau interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réglementation en vigueur concernant le contrôle et l'inspection des véhicules lourds. La décision du 10 octobre 2012 de fermer d'ici à 2016 toutes les installations auxiliaires de contrôle technique, sans distinction, entraîne de graves conséquences pour les transporteurs routiers. Les spécificités des véhicules lourds sont telles que les centres de contrôle technique seront moins nombreux et donc moins proches. Cela va provoquer une hausse certaine des temps de conduite des chauffeurs devant se rendre vers un centre plus éloigné, mais également une augmentation des frais de carburant liée à ce temps de conduite supplémentaire, et enfin un engorgement des centres avec des délais d'attente pour les visites. Par ailleurs, la France se distingue des autres États membres de l'Union européenne en interdisant aux distributeurs et réparateurs de véhicules industriels d'obtenir un agrément pour effectuer les opérations d'installation et d'inspection des chronotachygraphes. Cette mesure pénalise les transporteurs routiers français qui doivent effectuer des déplacements spécifiquement dédiés à ces opérations vers des centres agréés. Tout comme pour la réduction du nombre de centres de contrôle technique, ces déplacements ont un coût lié à l'affectation du chauffeur pour ce temps de conduite, au carburant consommé et à la fiscalité inhérente à l'usage du véhicule. Les distributeurs et réparateurs de véhicules industriels sont pourtant capables d'effectuer ce type d'opérations liées à la mise en service et à la maintenance du véhicule. Ils devraient donc pouvoir être agréés pour l'installation et l'inspection des chronotachygraphes sous réserve d'acquérir l'équipement nécessaire et de se soumettre à l'encadrement réglementaire requis pour cette activité. Dans le cadre des démarches de simplification normative initiées par le Gouvernement, elle aimerait savoir quelles mesures sont envisagées pour répondre aux professionnels français de la route et contribuer à l'effort de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48098 publiée le 18 mars 2014
    TVA - taux - presse. disparités

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les disparités existant entre les taux de TVA applicables à la presse écrite, et ceux applicables à la presse numérique, respectivement de 2,1 % et de 20 %. Cet écart peut constituer une distorsion de concurrence et surtout remettre en cause le modèle économique de supports en ligne parfois fragiles. De surcroît la nécessité de l'indépendance de la presse au fonctionnement de la démocratie rend assez naturelle l'application d'un principe de neutralité fiscale entre les différents supports. Consciente des initiatives déjà engagées par le Gouvernement sur cette question, elle souhaiterait avoir des informations complémentaires quant aux actions à mener et à leur calendrier.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 35181 publiée le 18 mars 2014
    TVA - taux - bois énergie

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le taux de TVA sur le bois de chauffage, dont l'augmentation est dénoncée par une entreprise de sa circonscription. La loi de finance rectificative a déjà fait passer de 5,5 % à 7 % ce taux, qui sera ainsi, augmenté à 10 % à partir 1er janvier 2014. L'entreprise souligne qu'au vu du contexte économique l'augmentation de la TVA serait de nature à faire croître l'économie souterraine dans ce secteur, mettant en péril les emplois. De plus, l'usage du bois énergie participe de la transition énergétique dans laquelle s'engage le Gouvernement. Aussi elle lui demande les intentions du Gouvernement quant à l'augmentation prévue de TVA pour le bois de chauffage.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 31008 publiée le 18 mars 2014
    impôts et taxes - crédit d'impôt création - artisans d'art. champ d'application

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la clarification du crédit d'impôt des métiers d'art (CIMA). En effet, si le CIMA a bien été maintenu dans le cadre du PLFR 2012, la nouvelle réglementation qui l'accompagne rend difficile son obtention. En effet, de nombreux dossiers sont rejetés par l'administration, créant l'incompréhension des demandeurs, et constituant une difficulté nouvelle pour les services juridique et fiscal, d'entreprises qui font rayonner le savoir-faire français à l'international. Aussi, elle souhaitait connaître ses intentions sur ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48385 publiée le 11 mars 2014
    santé - diabète - lutte et prévention

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mobilisation du collectif « Tous contre le diabète » demandant l'obtention du label grande cause nationale pour 2014. En effet, le diabète est une maladie grave qui touche un nombre important et croissant de personnes dans notre pays. Le diabète est la première maladie chronique, plus de trois millions de diabétiques sont diagnostiqués et traités en France, 400 nouveaux cas apparaissent chaque jour, et la liste de chiffres qui qualifient le diabète de fléau est encore longue. L'association des diabétiques de Saône-et-Loire a attiré son attention sur l'importance d'un label grande cause nationale, au vu de l'enjeu de l'information et de la sensibilisation pour cette maladie. Aussi elle lui demande les intentions du ministère en matière de prévention des risques et de santé publique concernant le diabète.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30805 publiée le 11 mars 2014
    chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. moratoires

    Mme Edith Gueugneau interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le moratoire qui existe, concernant la chasse de trois espèces migratrices, l'eider à duvet, la barge à queue noire, le courlis cendré. Ce moratoire a été reconduit lors du dernier conseil national de la chasse et de la faune sauvage, créant une très grande déception au sein des fédérations de chasseurs. En effet, selon ces fédérations, ce moratoire ne reposerait sur aucune source scientifique et ne serait ainsi pas légitime. Aussi elle souhaiterait connaître les éléments qui, face aux arguments des fédérations de chasseurs ont amené au maintien du moratoire.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44005 publiée le 4 mars 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. En effet, elle a été interpellée, sur son territoire sur deux aspects de la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre : le sentiment d'injustice né des décrets du 13 juillet 200 et du 27 juillet 2004, créant une distinction entre les orphelins-pupilles de la Nation, d'une part, la demande d'obtention de la demi-part fiscale au même titre que les anciens combattants. Il a déjà évoqué la somme que représenterait l'indemnisation de l'ensemble des pupilles et orphelins concernés, 2 milliards d'euros, soit le budget global de son ministère, ce qu'elle comprend tout à fait. Cependant, elle souhaiterait savoir si d'autres pistes sont évoquées pour répondre aux inquiétudes des pupilles de la Nation et orphelins de guerre.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national du tourisme
    • Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Bourbon-Lancy, Saône-et-Loire
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté de communes entre Somme et Loire

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence parlementaire

      Salle de la Châtaigneraie

      Mairie

      71140 Bourbon-Lancy

      Téléphone : 03 85 85 57 14

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
        • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
        • du 05/02/2013 au 10/07/2013 (Vice-Présidente)

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