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Mme Estelle Grelier

Seine-Maritime (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 22 juin 1973 à La Roche sur Yon (Vendée)
  • Autre profession
Suppléant
  • M. Jacques Dellerie
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Estelle Grelier

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires européennes : projet de budget 2015 de l'Union européenne ; UkraineVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : projet de budget 2015 de l'Union européenne ; Ukraine

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    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (suite)

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    Commission des affaires européennes : Ukraine ; Clonage des animauxVoir la vidéo

    Commission des affaires européennes : Ukraine ; Clonage des animaux

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    Commission des affaires européennes : Ukraine ; Clonage des animaux

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 149 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - I. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne
    • - II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les risques d'aggravation de la crise ukrainienne suite au tir d'un missile contre un avion civil
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Rapport d'information n° 2175 déposé le 23 juillet 2014

    Projet de budget 2015 de l'Union européenne

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Réponse à la question écrite n° 37485 publiée le 22 juillet 2014
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf

    Mme Estelle Grelier attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'imposition des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dans le cadre de la réforme de la fiscalité foncière des entreprises, et notamment de la révision des valeurs locatives servant au calcul de l'assiette de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a rattaché les parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dès lors, la législation considère que la totalité des surfaces d'un parcours de golf relève du régime de la « propriété bâtie », alors qu'il s'agit d'un espace vert naturel, destiné à la pratique sportive, entretenu et préservé par ses exploitants. Cet espace comprend notamment des zones de jeu, des prairies, des bois, des pièces d'eau, ainsi que bien souvent des secteurs classés « écologiques ». Au-delà du caractère anormal de la qualification d'un espace vert naturel comme « propriété bâtie », cette nouvelle classification constitue un risque financier très important pour les golfs : l'impact fiscal de cette règle et l'alourdissement prévisible des taxes foncières peuvent, à terme, condamner leur existence. C'est pourquoi, dans le cadre des prochains débats sur la loi de finances pour 2014, elle souhaiterait connaître ses intentions afin d'assurer un traitement fiscal équitable et économiquement supportable pour les golfs, et notamment savoir si la possibilité de classer les terrains de golf dans la catégorie des « propriétés non bâties » est envisageable.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 juillet 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 146 - Commission des affaires européennes

    Mardi 15 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de la présidente Danielle Auroi, de Mme Marie-Louise Fort, de MM. Rémi Pauvros et Joaquim Pueyo sur la mission de la commission en Ukraine (3-6 juillet 2014)
    • - II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine élevés et reproduits à des fins agricoles (COM(2013) 892 final - E 8975) et la proposition de directive du Conseil relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés (COM(2013) 893 final - E 8976)

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  • Compte rendu de réunion n° 145 - Commission des affaires européennes

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau sur la politique européenne de la concurrence
    • - II. Communication de M. Arnaud Leroy sur la lutte contre la pollution atmosphérique
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Question écrite n° 58392 publiée le 1 juillet 2014
    coopération intercommunale - EPCI à fiscalité propre - mutualisations. rapport. réglementation

    Mme Estelle Grelier appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les modalités d'adoption du rapport relatif aux mutualisations entre les services des communautés et ceux de leurs communes membres. En effet, depuis la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, l'article L. 5211-39-1 du CGCT dispose que ce rapport doit être établi par le président de chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre « dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux ». Elle souhaite savoir s'il convient d'entendre par ces termes que le premier rapport doit être élaboré avant le 31 mars 2015 ou le 31 décembre 2015. Elle entend aussi faire remarquer que l'interprétation retenue sera également applicable aux schémas départementaux de coopération intercommunale, dans la mesure où l'article L. 5210-1-1 du CGCT prévoit de façon similaire que « la procédure de révision du schéma est mise en oeuvre au cours de l'année suivant le prochain renouvellement général des conseils municipaux ».

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  • Compte rendu de réunion n° 141 - Commission des affaires européennes

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - I. Audition de M. Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
    • - II. Examen du rapport d'information de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 140 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Réunion bilatérale avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag

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  • Compte rendu de réunion n° 136 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Table ronde, conjointe avec le groupe d'amitié France-Ukraine, sur l'Ukraine après l'élection présidentielle et sur le partenariat oriental, avec la participation de M. Oleh Kobzystyy, conseiller politique à l'ambassade d'Ukraine, Mme Sacha Koulaeva, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale de la Fédération internationale des Droits humains, M. Volodymyr Viatrovich, historien, directeur de l'Institut national de mémoire, Mme Vira Nanivska, présidente du Centre ukrainien des perspectives politiques, Mme Nathalie Pasternak, présidente du Comité représentatif de la communauté ukrainienne de France et M. Alexis Prokopiev, président de l'association Russie-Libertés

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 mai 2014

    • 1. Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis
    • 2. Modulation des contributions des entreprises
    • 3. Ouvrages d’art de rétablissement des voies
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 mai 2014

    • 1. Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 11 heures

    • - Proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876) M. André Chassaigne, rapporteur

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  • Compte rendu de réunion n° 129 - Commission des affaires européennes

    Mardi 13 mai 2014 - Séance de 14 heures

    • - Examen du rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de résolution no 1876 sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique, présentée par M. André Chassaigne, M. François Asensi, M. Alain Bocquet, M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse et M. Nicolas Sansu

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  • Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des affaires européennes

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Audition de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international
    • - II. Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'euro
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

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  • Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n° 1846) Mme Pascale Boistard, rapporteure
    • - Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale : accord de siège et immunités sur le territoire français (n° 1766 et n° 1767) M. Jacques Cresta, rapporteur
    • - Canada : accord relatif à la mobilité des jeunes (n° 1796) M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur.

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  • Réponse à la question écrite n° 52010 publiée le 29 avril 2014
    animaux - animaux domestiques - commercialisation illégale. prévention

    Mme Estelle Grelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les modalités du contrôle du commerce d'animaux domestiques envisagé dans le cadre du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. L'obligation de déclaration pour toute personne se livrant au commerce de chiens ou de chats, qui fera prochainement l'objet d'une ordonnance, constitue une première avancée nécessaire dans la lutte contre la concurrence déloyale à laquelle sont confrontés les éleveurs professionnels. D'autres pistes mériteraient de plus d'être étudiées, comme par exemple l'obligation de cotisation solidaire à la MSA. Toutefois, les inquiétudes demeurent chez les professionnels concernés, en particulier sur les moyens qui seront alloués pour ces contrôles au regard de l'ampleur des fraudes (multiplication des faux numéros SIRET, faux numéros de puces électroniques, etc.). Dès lors, elle lui demande de bien vouloir préciser ses intentions à ce sujet, en définissant précisément les outils de contrôle qui seront déployés.

    Voir la réponse publiée le 29 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51409 publiée le 29 avril 2014
    agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. extension

    Mme Estelle Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question des surfaces d'intérêt écologique (SIE) dans le cadre des derniers ajustements sur le règlement de la PAC 2014-2020. Les coefficients de conversion prévus à ce stade des négociations pour le calcul de la SIE sont très différents de ceux qui sont pratiqués aujourd'hui dans la bonne condition agro environnementale (BCAE) française sur les surfaces équivalent topographique (SET). Si la volonté de la Commission européenne de conforter le plus possible d'éléments du paysage rural à vocation environnementale est compréhensible et soutenue, les agriculteurs normands craignent que la forte baisse de certains coefficients d'équivalence proposés ait un effet inverse, notamment sur les haies. Les règles de SIE pesant uniquement sur les surfaces arables et non plus sur la totalité de l'exploitation, les haies en bordure de pâturages permanents ne font donc plus partie du dispositif. Par leurs pratiques, les agriculteurs normands ont su, au fil des ans, maintenir et entretenir un certain nombre d'éléments paysagers, dont le bocage, qui contribuent à l'identité de la Normandie. Jusqu'à présent, ces pratiques étaient reconnues dans le cadre des BCAE avec un coefficient d'équivalence relativement important pour les haies. Dans le cadre du verdissement, compte tenu de la forte baisse du coefficient d'équivalence envisagé pour les haies, ils craignent que la PAC ne constitue plus un levier suffisant pour les encourager à maintenir ces haies, dont la multifonctionnalité est pourtant unanimement reconnue. Dès lors, elle souhaiterait connaître la position que le Gouvernement envisage de défendre au sein des instances européennes sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 29 avril 2014
  • Compte rendu de réunion n° 125 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (COM(2013) 535 E 8594)
    • - II. Communication de MM. Bernard Deflesselles et Pouria Amirshahi sur la 10e session plénière de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM), qui s'est tenue en Jordanie les 8 et 9 février 2014
    • - III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (3 avril 2014) relatif à la qualification d' aide d'État du statut d' établissement public industriel et commercial
    • - IV. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'Ukraine
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - VI. Nomination de membres à des groupes de travail

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  • Question écrite n° 52105 publiée le 18 mars 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications

    Mme Estelle Grelier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les infirmiers de l'éducation nationale à l'occasion de l'ouverture des négociations sur le chantier des métiers de santé et sociaux. À plusieurs reprises, le ministre a affirmé sa conception de la gouvernance et du pilotage de la santé à l'école, estimant qu'elle relevait de sa seule responsabilité. Des arbitrages ont d'ailleurs été faits en faveur d'une structuration de la profession totalement intégrée à l'éducation nationale. Toutefois, le projet d'orientation générale de la santé à l'école, qui a été récemment remis aux organisations syndicales, prévoit la création d'une mission interministérielle santé sociale (MISSE) chargée de définir les objectifs de santé et d'en évaluer la politique. Le caractère interministériel de cette mission a jeté le trouble chez les professionnels concernés, puisqu'il est perçu comme propice à la remise en cause de la place de l'infirmier de l'éducation nationale au sein de l'équipe éducative et pédagogique de l'établissement et sous la hiérarchie du chef d'établissement, fragilisant ainsi le principe d'une prise en charge globale de l'élève et l'intégration des réponses de santé apportées par l'école à l'objectif de réussite scolaire. Afin d'assurer un climat propice à la bonne tenue des négociations qui s'ouvrent, et au vu de la mobilisation et des interventions des professionnels, elle lui demande de bien vouloir préciser dès à présent ses intentions en matière de pilotage et de gouvernance de la santé à l'école.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Fécamp, Seine-Maritime
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté de communes de Fécamp

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
          • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 23/09/2013

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