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Mme Estelle Grelier

Seine-Maritime (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 22 juin 1973 à La Roche sur Yon (Vendée)
  • Autre profession
Suppléant
  • M. Jacques Dellerie
Contact

Estelle Grelier

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 52105 publiée le 18 mars 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications

    Mme Estelle Grelier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les infirmiers de l'éducation nationale à l'occasion de l'ouverture des négociations sur le chantier des métiers de santé et sociaux. À plusieurs reprises, le ministre a affirmé sa conception de la gouvernance et du pilotage de la santé à l'école, estimant qu'elle relevait de sa seule responsabilité. Des arbitrages ont d'ailleurs été faits en faveur d'une structuration de la profession totalement intégrée à l'éducation nationale. Toutefois, le projet d'orientation générale de la santé à l'école, qui a été récemment remis aux organisations syndicales, prévoit la création d'une mission interministérielle santé sociale (MISSE) chargée de définir les objectifs de santé et d'en évaluer la politique. Le caractère interministériel de cette mission a jeté le trouble chez les professionnels concernés, puisqu'il est perçu comme propice à la remise en cause de la place de l'infirmier de l'éducation nationale au sein de l'équipe éducative et pédagogique de l'établissement et sous la hiérarchie du chef d'établissement, fragilisant ainsi le principe d'une prise en charge globale de l'élève et l'intégration des réponses de santé apportées par l'école à l'objectif de réussite scolaire. Afin d'assurer un climat propice à la bonne tenue des négociations qui s'ouvrent, et au vu de la mobilisation et des interventions des professionnels, elle lui demande de bien vouloir préciser dès à présent ses intentions en matière de pilotage et de gouvernance de la santé à l'école.

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  • Question écrite n° 52010 publiée le 18 mars 2014
    animaux - animaux domestiques - commercialisation illégale. prévention

    Mme Estelle Grelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les modalités du contrôle du commerce d'animaux domestiques envisagé dans le cadre du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. L'obligation de déclaration pour toute personne se livrant au commerce de chiens ou de chats, qui fera prochainement l'objet d'une ordonnance, constitue une première avancée nécessaire dans la lutte contre la concurrence déloyale à laquelle sont confrontés les éleveurs professionnels. D'autres pistes mériteraient de plus d'être étudiées, comme par exemple l'obligation de cotisation solidaire à la MSA. Toutefois, les inquiétudes demeurent chez les professionnels concernés, en particulier sur les moyens qui seront alloués pour ces contrôles au regard de l'ampleur des fraudes (multiplication des faux numéros SIRET, faux numéros de puces électroniques, etc.). Dès lors, elle lui demande de bien vouloir préciser ses intentions à ce sujet, en définissant précisément les outils de contrôle qui seront déployés.

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  • Question écrite n° 51791 publiée le 11 mars 2014
    politique sociale - centres d'action sociale - aides extra-légales. bénéficiaires. contreparties

    Mme Estelle Grelier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la possibilité pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS-CIAS) de demander aux bénéficiaires des aides extra-légales qu'ils délivrent une contrepartie sous la forme d'une participation en nature aux activités de la collectivité (travaux d'entretien, jardinage...) ou d'associations caritatives de la commune. Au terme du code de l'action sociale et des familles, les CCAS-CIAS animent une action générale de prévention et de développement social dans la commune-intercommunalité, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Dans ce cadre, ils peuvent notamment intervenir au moyen de prestations (aides financières, en nature ou en espèces), remboursables ou non, sans que le texte n'apporte aucune précision quant aux montants ou aux modalités d'attribution de ces aides. Attachés au fait de pouvoir déterminer librement les conditions d'attribution des prestations relevant de la politique sociale définie au plan communal-intercommunal, les CCAS-CIAS s'interrogent néanmoins sur la légalité d'une démarche consistant à demander au bénéficiaire d'une prestation une contrepartie sous forme de « services rendus » à la collectivité. À l'image de la bourse au permis de conduire pour les jeunes, cette contrepartie peut constituer un facteur d'intégration sociale supplémentaire, permettant au bénéficiaire de l'aide de s'impliquer dans la vie de la commune et/ou de se maintenir dans une posture d'insertion professionnelle, notamment lorsqu'il est exclu du marché du travail. Dans un arrêt du 29 juin 2001, le Conseil d'État (CE, commune de Mons-en-Baroeul, n° 193716) a d'ailleurs jugé que des activités d'intérêt général peuvent légalement être imposées aux bénéficiaires d'une allocation : "Considérant que si le préfet du Nord soutient que la condition de participation à des activités d'intérêt général ou d'utilité publique dans la limite de 15 heures imposée aux bénéficiaires de l'allocation municipale d'habitation méconnaîtrait les dispositions du code du travail, un tel moyen n'est pas fondé dès lors que le montant de l'allocation ne constitue pas la contrepartie d'un travail fourni par les bénéficiaires aux organismes auprès desquels ils effectuent des activités bénévoles et répond à une finalité sociale d'insertion". La rédaction de cet arrêt reste néanmoins relativement peu explicite quant aux éléments permettant de déterminer dans quelle mesure le montant de l'allocation ne constitue pas la contrepartie d'un travail fourni par les bénéficiaires aux CCAS mais bien une action d'insertion. Au-delà du questionnement des CCAS-CIAS portant sur le caractère légal ou non de cette pratique, ces derniers s'interrogent également sur les conditions et modalités de mise en œuvre de la démarche. Peut-on ainsi imposer ce type de contrepartie en nature pour tout public relevant du CCAS ? Et pour tout type d'aides ? Par exemple, un CCAS peut-il accorder un logement temporaire ou une place en foyer logement en échange d'heures de "travail" ? Faut-il définir un nombre d'heures maximum à effectuer ? Sur quelles bases ? Dans le cas où existeraient plusieurs échéances pour le versement de l'aide, celle-ci pourrait-elle être interrompue dans le cas où la personne ne respecterait pas ses engagements ? Dans quelle mesure les personnes concernées pourraient-elles être couvertes en cas d'accident ? Elle souhaiterait par conséquent obtenir des éclaircissements sur la légalité et les conditions de mise en œuvre de la démarche consistant à demander aux bénéficiaires des aides extra-légales des CCAS-CIAS une contrepartie sous forme de participation aux activités de la commune et/ou de services rendus (activités d'intérêt général).

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  • Question écrite n° 51409 publiée le 11 mars 2014
    agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. extension

    Mme Estelle Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question des surfaces d'intérêt écologique (SIE) dans le cadre des derniers ajustements sur le règlement de la PAC 2014-2020. Les coefficients de conversion prévus à ce stade des négociations pour le calcul de la SIE sont très différents de ceux qui sont pratiqués aujourd'hui dans la bonne condition agro environnementale (BCAE) française sur les surfaces équivalent topographique (SET). Si la volonté de la Commission européenne de conforter le plus possible d'éléments du paysage rural à vocation environnementale est compréhensible et soutenue, les agriculteurs normands craignent que la forte baisse de certains coefficients d'équivalence proposés ait un effet inverse, notamment sur les haies. Les règles de SIE pesant uniquement sur les surfaces arables et non plus sur la totalité de l'exploitation, les haies en bordure de pâturages permanents ne font donc plus partie du dispositif. Par leurs pratiques, les agriculteurs normands ont su, au fil des ans, maintenir et entretenir un certain nombre d'éléments paysagers, dont le bocage, qui contribuent à l'identité de la Normandie. Jusqu'à présent, ces pratiques étaient reconnues dans le cadre des BCAE avec un coefficient d'équivalence relativement important pour les haies. Dans le cadre du verdissement, compte tenu de la forte baisse du coefficient d'équivalence envisagé pour les haies, ils craignent que la PAC ne constitue plus un levier suffisant pour les encourager à maintenir ces haies, dont la multifonctionnalité est pourtant unanimement reconnue. Dès lors, elle souhaiterait connaître la position que le Gouvernement envisage de défendre au sein des instances européennes sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur l'Union politique européenne et le contrôle démocratique, en présence de M. Yves Bertoncini, directeur de Notre Europe, Mme Mathilde Bouyé, coordinatrice du pôle Europe à Terra Nova, et M. Guntram Wolff, directeur de l'Institut Bruegel (ouverte à la presse)
    • - Bulgarie : accord de coopération relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services (n° 782) Mme Chantal Guittet, rapporteure.
    • - Information relative à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Communication de Mme Marietta Karamanli sur la situation de la Grèce, en début de présidence de l'Union européenne
    • - II. Communication de Mme Estelle Grelier sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur les aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
    • - III. Communication relative à la décision que doit prendre la Commission européenne s'agissant de l'autorisation d'une variété de maïs OGM.

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  • Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. László Andor, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion

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  • Réponse à la question écrite n° 47217 publiée le 28 janvier 2014
    TVA - taux - animaux de compagnie. éleveurs

    Mme Estelle Grelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les mesures envisagées pour répondre aux difficultés rencontrées par les éleveurs professionnels d'animaux domestiques, et en particulier vis-à-vis de la concurrence dont ils font l'objet de la part de particuliers proposant notamment des chiots et chatons à la vente par le biais de sites internet. Cette question se pose tout particulièrement aujourd'hui, car les éleveurs professionnels vont devoir, au 1er juillet 2014, absorber la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (fixée à 20 %), hausse qu'il leur sera difficile d'impacter sur les prix de vente de leurs animaux, au regard de la multiplication des offres concurrentielles provenant de particuliers, donc de vendeurs non assujettis à la TVA. Dès lors, elle souhaite savoir quelles sont les dispositifs d'aide que le Gouvernement projette de mettre en œuvre pour mieux encadrer la filière du commerce des animaux de compagnie, ainsi que le calendrier de leur application.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 046 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1499) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 0104 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 16 heures 45

    • - I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les autorisations de culture d'OGM
    • - II. Examen du rapport d'information de MM. Jérôme Lambert et Philippe Armand Martin sur les investissements extracommunautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens

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  • Compte rendu de réunion n° 0102 - Commission des affaires européennes

    Mardi 3 décembre 2013 - Séance de 17 heures 30

    • - I. Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Rudy Salles sur le financement du cinéma et de l'audiovisuel
    • - II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le projet d'accord PNR entre l'Union européenne et le Canada (COM(2013) 528 final E 8561 et COM(2013) 529 final E 8562)
    • - III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d'État aux entreprises en difficulté
    • - IV. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition de directive relative aux infractions au droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne (COM(2013) 404 final document E 8436)
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Réponse à la question écrite n° 35203 publiée le 3 décembre 2013
    urbanisme - schémas de cohérence territoriale - réglementation

    Mme Estelle Grelier alerte Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les conditions de portage du suivi des schémas de cohérence territoriale. Elle aimerait en connaître les modalités précises (reprise par les intercommunalités, syndicat mixte réduit à ce seul objet, etc.) lorsque le syndicat mixte du pays qui a établi le Scot est appelé, par le souhait de ses membres, à être dissout.

    Voir la réponse publiée le 3 décembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 0095 - Commission des affaires européennes

    Mardi 12 novembre 2013 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Audition de M. Michel Cretin, membre de la Cour des comptes européenne
    • - II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le contrôle parlementaire d'Europol (COM(2013) 173 final E 8265)
    • - III. Communication de M. Arnaud Leroy sur la proposition de règlement relative aux espèces exotiques envahissantes (COM (2013) 620 E 8639)
    • - IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 octobre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 0090 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 23 octobre 2013 - Séance de 16 heures 45

    • - I. Audition de M. Henri Malosse, Président du Comité économique et social européen, sur « L'avenir de l'Europe »
    • - II. Communication de M. Christophe Caresche et de Mme Chantal Guittet sur la réunion, à Vilnius les 16 et 17 octobre 2013, de la Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité de stabilité de coordination et de gouvernance

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  • Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 15 octobre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Prélèvement européen : article 41 du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) Mme Estelle Grelier, rapporteure pour avis ......... ...2
    • - Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire 2014-2019

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  • Réponse à la question écrite n° 31005 publiée le 15 octobre 2013
    impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

    Mme Estelle Grelier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la suppression de la demi-part fiscale dont bénéficient les veuves et veufs ayant élevé des enfants. En 2009, le gouvernement précédent avait inclus dans sa loi de finances la suppression progressive de cette demi-part. Or elle deviendra définitive en 2014, impactant environ 4 millions de veufs et veuves qui, pour certains, doivent, en ces temps de crise, soutenir financièrement leurs enfants devenus grands et leurs parents, en plus de satisfaire leurs propres besoins. Au vu de la fragilité économique de certaines des personnes concernées, elle demande s'il envisage d'inclure dans le projet de loi de finances pour 2014 la réintroduction de cette demi-part fiscale, ou la création d'une nouvelle mesure de justice fiscale qui permettrait d'aider les veuves et veufs les plus démunis.

    Voir la réponse publiée le 15 octobre 2013
  • Rapport n° 1431 Tome IX
    Prélèvement européen
    déposé le 10 octobre 2013

    Budget : loi de finances 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 9 octobre 2013 - Séance de 16 heures 20

    • - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Hermann Van Rompuy, Président du conseil européen

    Voir le compte rendu

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Fécamp, Seine-Maritime
    • Mandats intercommunaux

      • Présidente de la communauté de communes de Fécamp

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
          • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 23/09/2013

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