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Mme Estelle Grelier

Seine-Maritime (9e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 22 juin 1973 à La Roche sur Yon (Vendée)
  • Autre profession
Suppléant
  • M. Jacques Dellerie
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Estelle Grelier

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires européennes : Mme Anne Brasseur, pdte de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 176 - Commission des affaires européennes

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - I. Audition de Mme Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)
    • - II. Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour 2015 (COM[2014] 670 final E 9801)
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Réponse à la question écrite n° 34178 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie éolienne - électricité produite. rachat

    Mme Estelle Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de rachat de l'électricité produite par les parcs d'éoliennes en mer et, plus généralement, provenant des sources d'énergies renouvelables. En effet, alors que plusieurs projets éoliens off-shore sont actuellement en cours d'instruction administrative et entrent dans la phase de levées des risques avant les décisions définitives d'investissement par les opérateurs, il semble que la Commission européenne envisage de proposer une législation visant les tarifs de rachat d'électricité ainsi produite et les mesures de soutien au développement des énergies renouvelables. Cette intention est de nature à insécuriser les projets industriels précédemment évoqués, qui ont besoin d'un cadre financier stable. Aussi, elle le remercie de lui communiquer l'état d'avancement des débats européens sur ce sujet essentiel ainsi que leurs perspectives et mesures qu'ils tracent.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 172 - Commission des affaires européennes

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy sur les négociations internationales relatives au climat
    • - II. Communication de M. Jean-Louis Roumegas sur la consultation publique engagée par la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens
    • - III. Communication de Mme Estelle Grelier sur la proposition de règlement relative aux possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d'eau profonde (COM[2014] 613 final E 9732)
    • - IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mission du Bureau de la commission à Berlin dans le cadre du Triangle de Weimar (13-14 novembre 2014)
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 171 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Audition de M. Hubert Védrine et de M. Jean-Louis Bourlanges, sur les priorités pour l'avenir de l'Union et de la zone euro, au début de la nouvelle législature européenne
    • - II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 169 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 12 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission de la Défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le Conseil défense de l'Union européenne du 18 novembre

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  • Compte rendu de réunion n° 167 - Commission des affaires européennes

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de Mme Estelle Grelier sur les filets maillants dérivants (COM(2014) 265 final E 9359)
    • - II. Communication de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne
    • - III. Communication de M. Philippe Armand Martin sur l'attribution des noms de domaine « .wine » et « .vin » sur internet
    • - IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - V. Élection au Bureau de la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 167 - Commission des affaires européennes

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - I. Communication de Mme Estelle Grelier sur les filets maillants dérivants (COM(2014) 265 final E 9359)
    • - II. Communication de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne
    • - III. Communication de M. Philippe Armand Martin sur l'attribution des noms de domaine « .wine » et « .vin » sur internet
    • - IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
    • - V. Élection au Bureau de la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des français de l'étranger

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Prélèvement européen : article 30 du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) Mme Estelle Grelier, rapporteure pour avis

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  • Avis n° 2263 Tome IX
    Prélèvement européen
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 septembre 2014

    • 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
    • 2. Accord avec les États-Unis sur le respect des obligations fiscales (loi FATCA)
    • 3. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
    • 4. Clôture de la session extraordinaire

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  • Réponse à la question écrite n° 52105 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications

    Mme Estelle Grelier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les infirmiers de l'éducation nationale à l'occasion de l'ouverture des négociations sur le chantier des métiers de santé et sociaux. À plusieurs reprises, le ministre a affirmé sa conception de la gouvernance et du pilotage de la santé à l'école, estimant qu'elle relevait de sa seule responsabilité. Des arbitrages ont d'ailleurs été faits en faveur d'une structuration de la profession totalement intégrée à l'éducation nationale. Toutefois, le projet d'orientation générale de la santé à l'école, qui a été récemment remis aux organisations syndicales, prévoit la création d'une mission interministérielle santé sociale (MISSE) chargée de définir les objectifs de santé et d'en évaluer la politique. Le caractère interministériel de cette mission a jeté le trouble chez les professionnels concernés, puisqu'il est perçu comme propice à la remise en cause de la place de l'infirmier de l'éducation nationale au sein de l'équipe éducative et pédagogique de l'établissement et sous la hiérarchie du chef d'établissement, fragilisant ainsi le principe d'une prise en charge globale de l'élève et l'intégration des réponses de santé apportées par l'école à l'objectif de réussite scolaire. Afin d'assurer un climat propice à la bonne tenue des négociations qui s'ouvrent, et au vu de la mobilisation et des interventions des professionnels, elle lui demande de bien vouloir préciser dès à présent ses intentions en matière de pilotage et de gouvernance de la santé à l'école.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Rapport n° 2195 déposé le 10 septembre 2014, mis en ligne le 12 septembre 2014

    Affaires étrangères : accord avec les Etats-Unis relative à la mise en œuvre de la loi FATCA sur les comptes bancaires étrangers

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  • Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Etats-Unis d'Amérique : accord en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »), (n° 2179).

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  • Compte rendu de réunion n° 149 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - I. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne
    • - II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les risques d'aggravation de la crise ukrainienne suite au tir d'un missile contre un avion civil
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

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  • Rapport d'information n° 2175 déposé le 23 juillet 2014

    Projet de budget 2015 de l'Union européenne

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  • Réponse à la question écrite n° 37485 publiée le 22 juillet 2014
    impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf

    Mme Estelle Grelier attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'imposition des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dans le cadre de la réforme de la fiscalité foncière des entreprises, et notamment de la révision des valeurs locatives servant au calcul de l'assiette de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a rattaché les parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dès lors, la législation considère que la totalité des surfaces d'un parcours de golf relève du régime de la « propriété bâtie », alors qu'il s'agit d'un espace vert naturel, destiné à la pratique sportive, entretenu et préservé par ses exploitants. Cet espace comprend notamment des zones de jeu, des prairies, des bois, des pièces d'eau, ainsi que bien souvent des secteurs classés « écologiques ». Au-delà du caractère anormal de la qualification d'un espace vert naturel comme « propriété bâtie », cette nouvelle classification constitue un risque financier très important pour les golfs : l'impact fiscal de cette règle et l'alourdissement prévisible des taxes foncières peuvent, à terme, condamner leur existence. C'est pourquoi, dans le cadre des prochains débats sur la loi de finances pour 2014, elle souhaiterait connaître ses intentions afin d'assurer un traitement fiscal équitable et économiquement supportable pour les golfs, et notamment savoir si la possibilité de classer les terrains de golf dans la catégorie des « propriétés non bâties » est envisageable.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Fécamp, Seine-Maritime
    • Mandats intercommunaux

      • Membre de la communauté de communes de Fécamp

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
          • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Secrétaire)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
    • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

      • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 23/09/2013

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