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M. Eduardo Rihan Cypel

Seine-et-Marne (8e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 13 novembre 1975 à Porto Alegre (Brésil)
  • Cadre
Suppléant
  • Mme Isabelle Cros
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Eduardo Rihan Cypel

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 45762 publiée le 10 décembre 2013
    renouvelée le 26 août 2014
    professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique

    M. Eduardo Rihan Cypel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre les déserts médicaux, pour les médecins généralistes et les spécialistes. En effet, la répartition géographique actuelle des médecins génère de nombreuses inégalités d'accès aux soins, notamment dans les territoires périurbains. Des habitants de la circonscription du député font régulièrement connaître leurs inquiétudes quant à l'augmentation de la population et la diminution du nombre de médecins. La démographie médicale fait l'objet de préoccupations croissantes, notamment en Seine-et-Marne. Les difficultés à organiser des permanences de soins, l'incapacité pour certains maires à faciliter le remplacement d'un généraliste partant à la retraite, l'attente de plus en plus longue pour fixer un rendez-vous avec un spécialiste et le manque de structures médicales publiques nourrissent les inquiétudes des seine-et-marnais. Cette inquiétude est confirmée par une étude du conseil général de Seine-et-Marne indiquant que la densité de médecins par habitant en Seine-et-Marne est inférieure de 28 % à la moyenne nationale. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures sont étudiées par le Gouvernement pour lutter contre la désertification médicale notamment dans les départements les plus déficitaires, à l'instar de la Seine-et-Marne.

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  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, et ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Irak

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - 2

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  • Réponse à la question écrite n° 50274 publiée le 17 juin 2014
    retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. revalorisation

    M. Eduardo Rihan Cypel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui a remplacé le minimum vieillesse. Actuellement l'ASPA représente 70 % du SMIC net. Cette allocation sera revalorisée le 1er avril 2014, comme l'a décidé le Gouvernement. Il souhaite savoir si elle programme une revalorisation progressive de cette allocation afin de l'amener à 75 % du SMIC, et ce en tenant compte des économies devant être réalisées dans les dépenses publiques et sociales. Il lui demande si d'autres mesures pourraient être prises en faveur des retraités les plus modestes comme le relèvement du seuil de l'aide à la complémentaire santé ce qui permettrait à environ 100 000 personnes de plus de 60 ans de pouvoir bénéficier d'une aide en matière de complémentaire santé à hauteur de 500 € par an.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
    • 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 47111 publiée le 13 mai 2014
    retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée

    M. Eduardo Rihan Cypel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés ayant la qualité de reconnaissance de travailleur handicapé avec le critère RQTH. Les personnes demandant leur retraite anticipée avant le 31 décembre 2015 pourront faire valoir leur RQTH ou leur taux d'incapacité supérieur à 50 %. Pour les demandes après cette date, seul sera pris en compte le taux d'incapacité supérieur à 50 %. S'il est vrai que de nombreux travailleurs handicapés n'ont pas demandé autrefois la RQTH alors que leur handicap l'aurait justifié, beaucoup de travailleurs handicapés n'ont pas non plus demandé l'attribution d'un taux d'incapacité permanente en temps utile : ils ne peuvent donc prouver une incapacité de 50 %, ce qui aura pour conséquence de limiter le nombre d'ayants droit. De nombreux travailleurs handicapés qu'il reçoit lors de ses permanences demandent l'adoption de mesures spécifiques permettant d'assurer la réalisation effective du droit des travailleurs handicapés et des parents et conjoints de personnes handicapées dépendantes à une véritable retraite anticipée, dans les conditions équivalentes à celles des travailleurs qui n'ont pas été frappés par le handicap. Aussi, il lui demande les mesures envisagées par le Gouvernement sur cette question.

    Voir la réponse publiée le 13 mai 2014
  • Réponse à la question écrite n° 34191 publiée le 17 décembre 2013
    enregistrement et timbre - droits d'enregistrement - exonération. aménagement

    M. Eduardo Rihan Cypel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de l'article 1042 du code général des impôts relatif à l'exonération de droits d'enregistrement lors de l'acquisition de terrains pour des opérations d'aménagement, outil indispensable aujourd'hui à la réalisation des projets l'aménagement du territoire. Cet article du code général des impôts exonère de droit d'enregistrement les terrains acquis par des sociétés d'économie mixte dans le cadre de projet d'aménagement. Cependant, il ne parle pas des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA). Ces sociétés anonymes ont pourtant été pérennisées par la loi du 28 mai 2010 instituant les sociétés publiques locales. Les SPLA sont pourtant d'utilité publique puisqu'elles agissent pour le compte de la collectivité par le biais de traité de concession. Elle se situe ainsi entre la collectivité publique et la société d'économie mixte. La communauté d'agglomération de Marne et Gondoire a créé une SPLA en juillet dernier et a pour but de mettre en œuvre de grands projets pour l'aménagement du territoire. Il lui demande quand il envisage de modifier l'article 1042 du code général des impôts pour étendre l'éligibilité des SPLA à cette exonération.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 novembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Ville et cohésion urbaine
    • 3. Programmation militaire 2014-2019
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 19 novembre 2013

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 33279 publiée le 19 novembre 2013
    enseignement : personnel - contractuels - carrières. perspectives

    M. Eduardo Rihan Cypel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants non titulaires (contractuels) de l'éducation nationale, notamment pour les professeurs en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis plus de 5 ans. La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique constitue une avancée, mais elle reste insuffisante. Contrairement aux professeurs titulaires, il n'existe pas de grille indiciaire, ni d'évolution de salaire fixée par le ministère pour les enseignants contractuels. Pour être titularisés, les professeurs contractuels ont uniquement accès aux concours externes et sont donc en concurrence directe avec les nouveaux diplômés. Alors que le Gouvernement a engagé une grande campagne de recrutement dans l'éducation nationale, il lui demande quelles mesures seront prises pour valoriser l'expérience acquise par les enseignants contractuels.

    Voir la réponse publiée le 19 novembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 32582 publiée le 19 novembre 2013
    gens du voyage - stationnement - installations illégales. expulsion. réglementation

    M. Eduardo Rihan Cypel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les occupations illégales de terrain par des gens du voyage, notamment en Seine-et-Marne. Le département est particulièrement touché par de nombreuses occupations illégales de terrains publics comme privés, particulièrement entre mai et octobre lors de grands mouvements de caravanes. Face à cette situation, et alors que nous sommes en pleine période estivale, les élus locaux sont souvent démunis. La plupart du temps, les maires comme les habitants se retrouvent devant le fait accompli et ont peu de moyens légaux pour agir rapidement. Il a fait face à plusieurs cas de cette nature sur sa circonscription : occupations illégales de terrains appartenant à des entreprises à Torcy et à Bussy-Saint-Georges, occupations de terrains d'agriculteurs à Jossigny ou de terrains communaux à Chanteloup-en-Brie et à Montévrain. Il souhaite savoir ce qu'il envisage de faire pour donner davantage de capacités d'initiative aux préfets comme aux maires afin de répondre aux occupations illégales de terrains avec plus d'efficacité et dans des délais plus rapides.

    Voir la réponse publiée le 19 novembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 13618 publiée le 29 octobre 2013
    assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales. bilan

    M. Eduardo Rihan Cypel interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dispositif des franchises médicales adopté par le précédent gouvernement. Les franchises appliquées aux boîtes de médicaments (0,50 €) qui s'ajoutent aux franchises sur les actes d'auxiliaires médicaux (0,50 € par acte paramédical, plafonné à 2 € par jour) et aux transports sanitaires (2 € par trajet réalisé dans la limite de 4 € par jour) engendrent des frais supplémentaires. Les malades en situation précaires, et notamment les retraités, soignés pour des maladies non responsables (type diabète ou problèmes cardiaques) exigeant un suivi très régulier, normalement pris en charge en totalité par l'assurance maladie, se retrouvent face à une multiplication dommageable de leur frais médicaux. Il lui demande en conséquence si une discussion sera engagée sur ces mesures parfois douloureuses.

    Voir la réponse publiée le 29 octobre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 octobre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 10690 publiée le 18 juin 2013
    justice - frais de justice - contribution. aide juridique. exonération. perspectives

    M. Eduardo Rihan Cypel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le droit de timbre, institué par la circulaire CIV-04-11 du 30 septembre 2011, lors de la saisie de la justice administrative dans le cadre d'un recours contentieux ou administratif effectué par un fonctionnaire dans le cadre de la relation entre un agent de la fonction publique et son employeur. En effet, ce droit de timbre dont le montant a été institué par décret à 35 euros est à acquitter par tous les fonctionnaires qui prennent l'initiative d'une procédure devant le juge administratif. Les personnes qui bénéficient de l'aide juridique en sont, toutefois, dispensées. Le Conseil constitutionnel a jugé par une décision rendue le 13 avril 2012 que la loi ne méconnaissait pas la Constitution, le législateur poursuivant un but d'intérêt général et le montant et les conditions des dites taxes ne portant pas une atteinte disproportionnée au droit d'exercer un recours devant une juridiction ou aux droits de la défense. Pourtant, cette taxe pose problème : le montant à payer est le même pour chaque recours, sans prendre en compte les revenus du justiciable. C'est pourquoi il lui demande si une réévaluation de la loi est envisagée pour mieux s'adapter aux justiciables.

    Voir la réponse publiée le 18 juin 2013
  • Compte rendu de réunion n° 073 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 22 mai 2013 - Séance de 10 heures 30

    • - — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

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  • Réponse à la question écrite n° 17954 publiée le 7 mai 2013
    enseignement supérieur - CAPES - portugais. perspectives

    M. Eduardo Rihan Cypel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de l'enseignement du portugais. En effet, depuis la session 2008, aucun poste n'a été proposé au CAPES et la dernière session de l'agrégation date de 2010. Cet état de fait hérité d'une politique pédagogique catastrophique du précédent gouvernement ne rend pas justice au formidable potentiel de nos universités et de la diversité de la communauté lusophone en France. Présent sur quatre continents, le portugais est la sixième langue la plus parlée dans le monde (250 millions de personnes), et aussi l'une des plus utilisées dans notre propre pays. Les Français d'origine portugaise sont très nombreux et participent depuis de nombreuses décennies à notre communauté nationale. C'est un atout pour notre pays. De plus, la montée en puissance de notre relation avec le Brésil, que l'on a pu vérifier lors de la visite d'État de Madame Dilma Rousseff, présidente du Brésil, les 11 et 12 décembre 2012, s'appuie sur un socle de coopération particulièrement solide et diversifié, notamment avec le partenariat stratégique signé entre nos deux pays. Premier partenaire de la France en Amérique latine pour la coopération scientifique, que ce soit en mathématiques fondamentales et appliquées, pour l'étude des changements climatiques ou les sciences sociales et humaines, le Brésil représente une terre d'échanges culturels et de coopération économique essentielle. L'Angola, le Mozambique, la Guinée-Bissau et le Cap-Vert ont également de fortes relations avec notre pays. Il est de notre intérêt de les consolider par la langue. L'enseignement du portugais est à ce titre un enjeu diplomatique et pédagogique important. Il lui demande donc comment promouvoir cette belle langue et répondre à la forte demande d'ouverture de postes de professeurs de portugais au CAPES.

    Voir la réponse publiée le 7 mai 2013
  • Réponse à la question écrite n° 17781 publiée le 7 mai 2013
    assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme

    M. Eduardo Rihan Cypel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur la question de la journée de carence pour les agents de la fonction publique. L'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 (loi de finances 2012), élaboré par le précédent gouvernement, a créé une journée de carence non indemnisée pour l'ensemble des agents titulaires et stagiaires et des agents publics non titulaires régis par les dispositions du droit public. Elle entraîne la non-rémunération de la première journée de chaque congé lié à une maladie ordinaire. Cette mesure, en visant les 5,3 millions de fonctionnaires ainsi que les salariés des régimes spéciaux de prévoyance, a eu pour effet de stigmatiser les fonctionnaires. Elle est de plus profondément injuste car, si les salariés du secteur privé, mieux rémunérés, ont trois jours de carence, ceux-ci sont généralement pris en charge par l'employeur, ce qui en limite l'impact. Il lui demande donc de lui préciser ce que les pouvoirs publics comptent entreprendre sur cette question, notamment s'il est envisagé de supprimer ce jour de carence.

    Voir la réponse publiée le 7 mai 2013
  • Réponse à la question écrite n° 17869 publiée le 23 avril 2013
    déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention. région parisienne

    M. Eduardo Rihan Cypel interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositifs que le Gouvernement compte mettre en place pour réduire les nuisances aériennes. Il souhaite attirer tout particulièrement l'attention sur le secteur d'Ozoir-la-Ferrière, fortement exposé à ces nuisances. Si le 15 novembre 2011, la ministre de l'écologie du gouvernement précédent prenait un arrêté relatif au relèvement de 300 mètres des altitudes d'approche des aéroports parisiens, cela n'a en rien permis de traiter le problème des nuisances. Le trafic aérien s'est en effet étendu vers l'est de l'Île-de-France. Les très nombreux survols des avions, nuit et jour, et à basse altitude (70 % des mouvements aériens se font sur cette zone depuis novembre 2011), génèrent nuisances sonores et pollution auxquelles la population du secteur est de plus en plus sensible. Il lui demande donc de lui préciser ce que le Gouvernement compte entreprendre dans ce domaine, étant donné la possibilité d'un contournement de la ville par le nord.

    Voir la réponse publiée le 23 avril 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 2 avril 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l'ordre du jour
    • 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (loi ordinaire et loi organique) (votes solennels)
    • 4. Sécurisation de l'emploi (n° 847)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 058 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Jeudi 21 février 2013 - Séance de 09 heures

    • - — Audition publique, ouverte à la presse, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, sur le risque numérique.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Torcy, Seine-et-Marne
    • Membre du conseil régional (Ile-de-France)
  • Mandats intercommunaux

    • Membre du syndicat d'agglomération nouvelle du Val Maubuée-Marne-la-Vallée

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)

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