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M. Olivier Faure

Seine-et-Marne (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 18 août 1968 à La Tronche (Isère)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Marie-Line Pichery
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Olivier Faure

Socialiste, républicain et citoyen

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    Ecotaxe poids lourds : représentants de Coop de France ; association des industries alimentaires (ANIA)Voir la vidéo

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    Ecotaxe poids lourds : Fédération des entreprises du commerce et de la distributionVoir la vidéo

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    Ecotaxe poids lourds : M. Philippe Duron, pdt de l'Agence de financement des infrastructures de transport de FranceVoir la vidéo

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    Ecotaxe poids lourds : M. Bruno Cavagné, pdt de la Fédération nationale des travaux publicsVoir la vidéo

    Ecotaxe poids lourds : M. Bruno Cavagné, pdt de la Fédération nationale des travaux publics

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Jeudi 10 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Cade, président de Coop de France Nutrition animale, de Mme Rachel Blumel, directrice du département « chaîne alimentaire durable » de Coop de France et de M. Yves-Marie Laurent, directeur général de Vivescia Transport/Agriliance 2

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 17 heures 30

  • Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) 2

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  • Question écrite n° 49610 publiée le 11 février 2014
    sang et organes humains - produits dérivés - gamètes. dons. décret. publication

    M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la publication du décret devant permettre la levée de la condition de procréation antérieure de la part des donneurs de gamètes. L'accès à la parentalité constitue pour un nombre croissant de couples un chemin long et difficile. Pour la majorité d'entre eux, les techniques classiques d'aide médicale à la procréation sont suffisantes. Or pour d'autres, celles-ci sont inopérantes et le don de gamète constitue la dernière solution. À l'heure actuelle les délais pour une demande de don d'ovocytes varient entre deux et cinq ans selon les centres alors que celui-ci n'est que de six mois dans certains pays étrangers. Au sein de ces centres, les femmes nullipares sont autorisées à donner. La publication du décret d'application de la loi n° 2011 article 29 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique devrait permettre à ces femmes infertiles, mais pourtant en mesure de donner la vie, de voir réduits de façon très nette ces délais d'attente. Ce décret est attendu avec impatience par de nombreuses familles en grande détresse, ne comprenant pas que les services de l'État n'appliquent pas une loi votée il y a plus de deux ans par la représentation nationale. À de précédentes questions écrites, des députés se sont vus répondre que le décret était en cours. Il lui demande un complément d'information concernant une échéance précise de publication.

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  • Question écrite n° 49131 publiée le 11 février 2014
    commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles

    M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de la réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes fixes, et notamment sur l'affichage transparent et sincère des ristournes accordées. En effet, l'UFC-Que choisir vient de publier les résultats d'une enquête portant sur les prix de 120 produits d'équipement de la maison vendus sur 12 sites internet différents. Cette enquête révèle la faible part de produits réellement soldés, mais aussi les pratiques de certains professionnels pour amplifier artificiellement l'intérêt réel de ces promotions. Ainsi, sur les 120 articles étudiés, les rabais restent globalement très modestes (- 15 % en moyenne à l'ouverture des soldes). Mais, afin d'attirer les consommateurs, un tiers des sites met en exergue le rabais le plus élevé d'un rayon qui ne comporte que des articles peu chers et en très faible nombre. De plus, la moitié des sites présentent les soldes au milieu d'autres articles non soldés mais affublés d'accroches telles que « vente flash », « instant promo », « bonne affaire »... La loi n'encadrant pas ce type d'offre, il est impossible pour le consommateur de s'assurer de la réalité de la bonne affaire promise. De plus, alors que la loi interdit aux commerçants de se réapprovisionner en cours de soldes pour augmenter le nombre de produits soldés, les e-marchands contournent cette obligation, avec 13 % des produits mis en ligne précisément au début de la période réglementaire. De la même façon, dans 20 % des cas les sites ont augmenté les prix de leurs références un mois avant que ceux-ci ne soient soldés. Ces hausses en décembre ont pour effet d'afficher des rabais en moyenne deux fois et demie plus élevés que la réalité. Dans 8 % des cas, les produits ont même été proposés avant les fêtes à un prix inférieur au prix soldé. Au vu de ces constats, il convient de diligenter une enquête sur la réalité des soldes en ligne, mais aussi dans les magasins physiques. De plus, un renforcement de l'encadrement réglementaire des soldes s'impose afin de mettre fin aux mauvaises pratiques. La suppression des soldes flottants est également nécessaire, dans la mesure où ce dispositif ajoute encore à la confusion et rend impossible toute comparaison entre les prix soldés et les prix de référence. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Girot, président du groupe de travail « véhicules industriels et véhicules utilitaires » du Comité stratégique de la filière automobile, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), de M. Jean Pierre Robinet et Mme Sandrine Marcot (Fédération française de la carrosserie), de MM. Jacques Bruneel et Emmanuel Puvis de Chavanne (Conseil national des professions de l'automobile) et de M. Thierry Archambault (Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle) 2

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 5 février 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) 2

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  • Réponse à la question écrite n° 37404 publiée le 4 février 2014
    famille - mariage - loi interne. droit international. conciliation

    M. Olivier Faure interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés d'interprétation de la règle de conflit de lois en matière de mariage. Selon l'article 202 du code civil, les règles applicables pour chacun des époux de nationalité différente sont celles de la loi de l'État dont il est ressortissant. La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a introduit une exception, précisant que « deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l'une d'elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l'État sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet ». Selon le principe de hiérarchie des normes, cette exception ne s'applique toutefois pas pour les ressortissants des États liés avec la France par une convention internationale, qui précise que c'est la loi personnelle de l'État d'origine qui s'applique. Ainsi, comme le rappelle votre circulaire, les ressortissants de la Pologne, du Maroc, de la Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de la Serbie, du Kosovo, de la Slovénie, du Cambodge, du Laos, de l'Algérie et de la Tunisie ne peuvent contracter un mariage avec une personne du même sexe, puisque leur pays ne le permet pas. Même si cela peut être expliqué par le droit et les accords binationaux, les personnes concernées, qui attendaient souvent depuis des années de pouvoir s'unir, considèrent cet état de fait comme une rupture d'égalité, voire comme une discrimination. Aussi il souhaiterait savoir quelles évolutions sont envisagées par le Gouvernement pour que le mariage pour tous soit une réalité pour les ressortissants des pays cités.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 4. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 5. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 37594 publiée le 28 janvier 2014
    santé - obésité - traitement. prise en charge

    M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'obésité chez les jeunes. Selon les conclusions d'une étude de chercheurs américains publiée dans la revue <em>The laryngoscope</em>, les jeunes obèses auraient deux fois plus de problèmes d'audition que les autres adolescents. Nous connaissons les problèmes cardiaques, l'asthme, les troubles respiratoires, le diabète, autant de pathologies liées à l'obésité. Or ces chercheurs viennent aujourd'hui compléter la liste en révélant que les jeunes obèses présentaient deux fois plus de troubles auditifs que les autres adolescents de poids normal ou même en léger surpoids. Pour aboutir à cette conclusion, ils ont soumis près de 1 500 jeunes américains, âgés de 12 à 19 ans, à des tests auditifs. Et, il apparaît que les jeunes obèses présentent davantage de problèmes sur toutes les fréquences, entre 20 et 20 000 hertz, mais surtout sur celles inférieures à 2 000 Hz. Anil Lalwani, professeur au département d'otolaryngologie à l'université de Columbia et auteur de cette étude, conclut que "80 % des adolescents ayant des problèmes d'audition n'en ont pas conscience. Les adolescents obèses devraient donc faire des dépistages réguliers de surdité afin d'être traités de manière appropriée et éviter les problèmes cognitifs et comportementaux qui peuvent en résulter". Il souhaite ainsi connaître ses intentions ainsi que celles du Gouvernement afin de renforcer la sensibilisation sur cette problématique.

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  • Réponse à la question écrite n° 39601 publiée le 7 janvier 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention

    M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les disparités rencontrées par les adultes illettrés pour avoir accès aux lieux de formations de réapprentissage des savoirs et des compétences de base. 7 % de la population âgée de 18 à 65 ans ne maîtrisent pas ou plus les connaissances élémentaires en matière de lecture, d'écriture et de calcul, ce qui les empêche d'être autonomes dans leur vie quotidienne et les place, de fait, en situation d'exclusion. Pour prévenir de telles difficultés, des lieux de formations de réapprentissage destinés aux adultes existent. Cependant, ils sont répartis inégalement. Ainsi, dans les territoires ruraux la distance entre les centres de formations et le domicile représente un coût non négligeable, que les personnes concernées ne sont pas toujours en mesure de supporter. Cette contrainte supplémentaire renforce l'isolement des illettrés dans le milieu rural. Alors que l'illettrisme a été déclarée grande cause nationale 2013, il l'interroge sur les dispositions et les politiques publiques envisagées par son ministère pour pallier cette inégalité entre nos citoyens.

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  • Réponse à la question écrite n° 38959 publiée le 7 janvier 2014
    santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge

    M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation des malades Alzheimer jeunes. Les personnes malades jeunes sont minoritaires et donc souvent oubliées des discours sur la maladie. Elles rencontrent cependant des problèmes spécifiques liés à l'incidence sur la vie professionnelle, familiale et à l'accès aux dispositifs de prise en charge. Elles n'ont pas le même statut que les personnes plus âgées et ont parfois des difficultés à obtenir leurs droits. Aussi elle lui demande si le Gouvernement prévoit des mesures spécifiques pour aider cette catégorie de malades.

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  • Réponse à la question écrite n° 37253 publiée le 7 janvier 2014
    consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. lutte et prévention

    M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le démarchage commercial par téléphone, jugé abusif par de nombreux abonnés. Le dispositif « Pacitel », mis en place en décembre 2011, a vite trouvé ses limites puisqu'aucun texte législatif ou réglementaire n'oblige les professionnels du secteur de la vente directe à adhérer au système. Les consommateurs, inscrits sur la liste d'opposition à toute opération de démarchage téléphonique, continuent donc à subir le même harcèlement de la part des entreprises ayant recours au <em>télémarketing.</em> Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de protéger les consommateurs inscrits sur le registre d'opposition au démarchage téléphonique.

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  • Compte rendu de réunion n° 003 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 11 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'État chargé des transports

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  • Réponse à la question écrite n° 41901 publiée le 17 décembre 2013
    transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. bénéficiaires

    M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les modalités de délivrance des cartes « familles nombreuses » de la SNCF aux familles recomposées. Ainsi, dans le cas des couples divorcés ayant la garde alternée des enfants, la carte « familles nombreuses » est accordée au premier des ex-époux qui en fait la demande et est établie en fonction des enfants dont il a la garde alternée et le cas échéant, des enfants de son nouveau couple. La demande du second ex-époux, formulée ultérieurement, est en revanche rejetée. Le précédent gouvernement, appelé sur cette question en mars 2011, avait répondu que « des solutions étaient actuellement à l'étude pour étendre le bénéfice de la carte familles nombreuses, jusque-là réservée aux couples mariés, aux parents divorcés ayant opté pour le régime de la garde alternée conjointe pour leurs enfants ». De façon plus générale, il relève que les pièces justificatives demandées au fur et à mesure de la procédure vont bien au-delà de celles signalées lors de la demande sur le serveur internet (copie des cartes d'identité et photos d'identité pour tous les membres de la famille, copies du ou des livrets de famille, chèque de règlement d'un montant de 19 euros non remboursable). Suite à cette première demande, il semblerait que d'autres pièces soient demandées telles les extraits d'actes de naissance de chacun des membres de la famille attestant de la filiation (y compris les parents), copie du PACS, copie de jugement de divorce, attestation d'allocataire CAF, etc...) alors même que la composition de la famille a d'ores et déjà été établie. On peut s'étonner de ce qui peut apparaître comme un « acharnement administratif » pour ce qui reste une carte ouvrant droit à des réductions et en aucun cas un document d'état civil ou une carte d'allocataire ouvrant droit à des prestations. La multiplication des pièces demandées, dans un temps restreint de procédure (3 mois), conduit de fait à l'abandon de celle-ci par les foyers les moins outillés pour y faire face, à savoir, les plus modestes. Or avec la suppression des tarifs réduits pour les jeunes non munis d'abonnements, ce sont ces mêmes familles qui ont besoin de bénéficier d'un tarif réduit pour utiliser le train. Il souhaiterait donc connaître les mesures de simplification administrative qu'il entend mettre en œuvre pour rendre, dans les faits, le transport ferroviaire accessible aux familles nombreuses et modestes, y compris en cas de séparation et recomposition familiale.

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  • Réponse à la question écrite n° 37600 publiée le 10 décembre 2013
    santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention

    M. Olivier Faure appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation de la consommation de tabac chez les adolescents dès le collège. En effet, selon l'étude barométrique « Les jeunes et le tabac » rendue publique en 2012 par la fédération française de cardiologie, 32 % des adolescents essaient ou commencent à fumer entre 10 et 15 ans et 7 % des enfants entre 9 et 11 ans ont déjà essayé une cigarette. Les conséquences en termes de santé, notamment pour les jeunes filles, avec une augmentation notable des risques pulmonaires et cardiovasculaires et en termes d'addiction sont très lourdes. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de lutter contre le tabagisme chez les enfants et les adolescents.

    Voir la réponse publiée le 10 décembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 37552 publiée le 10 décembre 2013
    politique extérieure - Guinée - situation politique

    M. Olivier Faure alerte M. le ministre des affaires étrangères sur les exactions commises par le régime du président Alpha Condé depuis son élection de 2010, et singulièrement depuis ces dernières semaines. Les nombreuses marches pacifiques se sont souvent soldées par la mort de manifestants tués par les forces de l'ordre, comme le 23 mai 2013. Des centaines de militants seraient incarcérés pour délit d'opinion. Il souhaiterait connaître les actions entreprises par la France vis-à-vis du pouvoir guinéen, et l'avancée des travaux de médiation du représentant spécial.

    Voir la réponse publiée le 10 décembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 31707 publiée le 10 décembre 2013
    famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement

    M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les droits des pères qui n'ont pas obtenu la garde des enfants à l'issue d'une séparation. À la suite du geste d'un père à Nantes, elle a reçu les associations qui défendent le droit des pères. En effet, environ 145 000 couples avec enfants se séparent chaque année et, selon une étude du ministère de la justice, dans 76,8 % des cas de divorce en 2010, les enfants sont confiés à leur mère en résidence principale. Le père doit alors, dans la plupart des cas, s'acquitter d'une pension alimentaire tout en gardant un droit d'hébergement. Ce droit génère divers frais (transport, alimentation, habillement...). Cependant, le père ne bénéficie pas d'un statut particulier lui permettant d'accéder à des droits qu'il pourrait faire valoir en tant que parent hébergeant ses enfants une partie de l'année. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 10 décembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 001 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 11 heures

    • - Nomination du Bureau
    • - Désignation du rapporteur

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  • Réponse à la question écrite n° 25825 publiée le 3 décembre 2013
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention

    M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante. 27 associations européennes (parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs) viennent en effet de lancer un appel conjoint en faveur de la création d'une base de données européenne sur les accidents et blessures de la vie courante. Chaque année, 5,7 millions de personnes sont admises à l'hôpital dans l'Union européenne suite à un accident ou à une blessure et 35 millions bénéficient d'une prise en charge ambulatoire. 73 % de ces accidents et blessures surviennent à la maison ou lors d'une activité de loisirs. En France, les accidents de la vie courante sont à l'origine de 20 000 décès par an, soit plus de cinq fois l'équivalent de la mortalité sur les routes. Ces chiffres recouvrent des souffrances personnelles et des dépenses de santé énormes ; ils pèsent sur l'ensemble de la collectivité. Or il n'existe aujourd'hui aucune source fiable de données sur les causes des accidents de la vie courante. La création d'une base paneuropéenne est pourtant la condition nécessaire à l'élaboration d'une politique de prévention efficace. C'est pourquoi il conviendrait d'appuyer auprès de la Commission européenne la mise en place et le financement d'une base de données des accidents et des blessures. Il lui demande si le Gouvernement entend contribuer à la mise en oeuvre d'une telle base dans le but de mieux lutter contre les accidents de la vie courante.

    Voir la réponse publiée le 3 décembre 2013

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut comité de la qualité de service dans les transports

    Contact

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