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M. Olivier Faure

Seine-et-Marne (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 18 août 1968 à La Tronche (Isère)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Marie-Line Pichery
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Olivier Faure

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoralVoir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoralVoir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCFVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF

  • Commission

    Ecotaxe poids lourds : représentants de Coop de France ; association des industries alimentaires (ANIA)Voir la vidéo

    Ecotaxe poids lourds : représentants de Coop de France ; association des industries alimentaires (ANIA)

  • Commission

    Ecotaxe poids lourds : Fédération des entreprises du commerce et de la distributionVoir la vidéo

    Ecotaxe poids lourds : Fédération des entreprises du commerce et de la distribution

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 59016 publiée le 12 août 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications

    M. Olivier Faure attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Aujourd'hui, 32 % des conjoints survivants ont plus de 90 ans et vivent dans une situation matérielle difficile. L'État leur doit reconnaissance pour leur engagement auprès des grands invalides de guerre qu'ils ont accompagnés. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37251 publiée le 5 août 2014
    consommation - information des consommateurs - fabrication française. labels d'origine. contenu

    M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'extrême difficulté que rencontrent les consommateurs pour identifier les produits réellement fabriqués en France. En effet la multiplicité des labels désoriente les acheteurs potentiels plutôt qu'elle ne les éclaire. L'étiquette « <em>made in</em> France » n'est pas fiable : il suffit que quelques finitions soient effectuées en France sur un produit importé pour qu'elle lui soit apposée. Le code-barres ne correspond pas au lieu de fabrication du produit ; il indique seulement le pays dans lequel le producteur ou l'importateur a fait une demande d'adhésion à l'<em>european article number</em> (EAN). Pour lutter contre des règles aussi imprécises les labels nationaux, régionaux ou spécialisés se sont multipliés à l'instar « d'origine France garantie » (OFG), « Produit en Bretagne », « Vosges, terre textile » ou « saveurs en'or » pour l'alimentation du Nord-Pas-de-Calais. Mais là encore les cahiers des charges imposent aux entreprises des contraintes bien différentes. OFG garantit que 50 % au moins de la valeur unitaire du produit sont français et « Vosges, terre textile » que les détenteurs du label réalisent les trois-quarts de leur fabrication dans une aire géographique incluant le massif vosgien. Et pourtant, à condition que qualité et traçabilité soient au rendez-vous, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à accepter de payer un peu plus cher un produit fabriqué en France. Ils étaient 72 % à l'affirmer à la fin de 2011, 77 % au début du mois de janvier 2013 et 85 % selon un sondage réalisé par l'institut BVA les 31 janvier et 1er février 2013. Il lui demande donc quelles mesures peuvent être envisagées pour mettre de l'ordre dans la confusion des labels et ainsi accompagner la prise de conscience des consommateurs français.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 31183 publiée le 5 août 2014
    publicité - panneaux publicitaires - réglementation. réforme

    M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie la question de la réglementation en matière d'enseignes et de panneaux publicitaires. La pollution visuelle engendrée par les nombreux panneaux publicitaires et enseignes constitue plusieurs menaces. De nombreux paysages sont victimes de cette nuisance qui tend à dégrader considérablement l'esthétique de lieux remarquables, ce qui peut conduire à porter préjudice à l'économie du tourisme. Par ailleurs, les enseignes lumineuses sont de plus en plus nombreuses et restent souvent allumées en continu, créant ainsi une perturbation du cycle naturel et une surconsommation électrique inutile. La loi paysages de 1993 a constitué un premier progrès pour protéger les sites naturels ou historiques des assauts de la publicité, faisant ainsi écho aux lois montagne et littoral. La loi du 12 juillet 2010, issu du deuxième Grenelle de l'environnement, visait à compléter et à encadrer davantage l'implantation des panneaux et enseignes. Mais, cette dernière a fait l'objet de nombreuses critiques par les associations de défense de l'environnement, lui reprochant un manque de précision et une certaine forme de laxisme en faveur des entreprises publicitaires. Face à ce problème, l'action est aujourd'hui nécessaire. Il souhaite savoir comment elle entend s'emparer de cette question. Il la remercie et la prie de bien vouloir le tenir informé des suites données à ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Lundi 23 juin 2014 - Séance de 15 heures 30

    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative (n° 2024) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2024) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
    • 3. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 49131 publiée le 17 juin 2014
    commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles

    M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question de la réglementation encadrant les pratiques des commerçants au cours des soldes fixes, et notamment sur l'affichage transparent et sincère des ristournes accordées. En effet, l'UFC-Que choisir vient de publier les résultats d'une enquête portant sur les prix de 120 produits d'équipement de la maison vendus sur 12 sites internet différents. Cette enquête révèle la faible part de produits réellement soldés, mais aussi les pratiques de certains professionnels pour amplifier artificiellement l'intérêt réel de ces promotions. Ainsi, sur les 120 articles étudiés, les rabais restent globalement très modestes (- 15 % en moyenne à l'ouverture des soldes). Mais, afin d'attirer les consommateurs, un tiers des sites met en exergue le rabais le plus élevé d'un rayon qui ne comporte que des articles peu chers et en très faible nombre. De plus, la moitié des sites présentent les soldes au milieu d'autres articles non soldés mais affublés d'accroches telles que « vente flash », « instant promo », « bonne affaire »... La loi n'encadrant pas ce type d'offre, il est impossible pour le consommateur de s'assurer de la réalité de la bonne affaire promise. De plus, alors que la loi interdit aux commerçants de se réapprovisionner en cours de soldes pour augmenter le nombre de produits soldés, les e-marchands contournent cette obligation, avec 13 % des produits mis en ligne précisément au début de la période réglementaire. De la même façon, dans 20 % des cas les sites ont augmenté les prix de leurs références un mois avant que ceux-ci ne soient soldés. Ces hausses en décembre ont pour effet d'afficher des rabais en moyenne deux fois et demie plus élevés que la réalité. Dans 8 % des cas, les produits ont même été proposés avant les fêtes à un prix inférieur au prix soldé. Au vu de ces constats, il convient de diligenter une enquête sur la réalité des soldes en ligne, mais aussi dans les magasins physiques. De plus, un renforcement de l'encadrement réglementaire des soldes s'impose afin de mettre fin aux mauvaises pratiques. La suppression des soldes flottants est également nécessaire, dans la mesure où ce dispositif ajoute encore à la confusion et rend impossible toute comparaison entre les prix soldés et les prix de référence. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Avis n° 1965 déposé le 21 mai 2014, mis en ligne le 26 mai 2014

    Transports : réforme ferroviaire

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 21 mai 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen pour avis des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 10, 11 et 16 du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Olivier Faure, rapporteur pour avis)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 37625 publiée le 20 mai 2014
    sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais

    M. Olivier Faure appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de places à l'examen du permis de conduire. En effet, et ce depuis plusieurs années, les professionnels du secteur pointent les dysfonctionnements liés au délai d'attente à l'examen de conduite du permis de conduite en cas d'échec de l'élève. Dans certains territoires, les délais d'attente s'élèvent à quatre mois, et jusqu'à six mois en cas de nouvel échec de la part du candidat. Acteurs à part entière de la prévention et de la sécurité routière, les professionnels des auto-écoles s'inquiètent du manque croissant d'inspecteurs en charge des examens. Cette carence manifeste nuit au bon déroulé de la formation, à la fois pour les élèves dont l'enseignement de la conduite souffre d'une trop longue attente, et pour les professionnels dont les exigences de réussite et les pressions liée à celle-ci ne permettent pas de répondre dans les meilleures conditions à leurs missions d'enseignement. Il lui demande donc quelles solutions sont envisagées par le Gouvernement afin de répondre au déficit d'inspecteurs dans le cadre de l'examen du permis de conduire.

    Voir la réponse publiée le 20 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen des propositions du rapporteur et vote sur le rapport 2

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut comité de la qualité de service dans les transports

    Contact

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