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M. Olivier Faure

Seine-et-Marne (11e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 18 août 1968 à La Tronche (Isère)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • Mme Marie-Line Pichery
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Olivier Faure

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Commission

    Commission des finances : M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat sur le projet de loi de finances pour 2015Voir la vidéo

    Commission des finances : M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat sur le projet de loi de finances pour 2015

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoralVoir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoralVoir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 19
    Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et le projet de loi de finances pour 2015
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis relatif aux conséquences de la privatisation des sociétés d'autoroutes au regard des règles de concurrence
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 37252 publiée le 26 août 2014
    consommation - étiquetage informatif - données environnementales. bilan

    M. Olivier Faure appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'équivalent carbone des produits et de leurs emballages. Depuis le 1er juillet 2012 et pour une durée d'un an, une opération expérimentale est menée pour informer le consommateur sur l'équivalent carbone des produits et de leurs emballages, ainsi que la consommation de ressources naturelles ou l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement de cette expérimentation et les suites envisagées.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 59016 publiée le 12 août 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications

    M. Olivier Faure attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Aujourd'hui, 32 % des conjoints survivants ont plus de 90 ans et vivent dans une situation matérielle difficile. L'État leur doit reconnaissance pour leur engagement auprès des grands invalides de guerre qu'ils ont accompagnés. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 37251 publiée le 5 août 2014
    consommation - information des consommateurs - fabrication française. labels d'origine. contenu

    M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'extrême difficulté que rencontrent les consommateurs pour identifier les produits réellement fabriqués en France. En effet la multiplicité des labels désoriente les acheteurs potentiels plutôt qu'elle ne les éclaire. L'étiquette « <em>made in</em> France » n'est pas fiable : il suffit que quelques finitions soient effectuées en France sur un produit importé pour qu'elle lui soit apposée. Le code-barres ne correspond pas au lieu de fabrication du produit ; il indique seulement le pays dans lequel le producteur ou l'importateur a fait une demande d'adhésion à l'<em>european article number</em> (EAN). Pour lutter contre des règles aussi imprécises les labels nationaux, régionaux ou spécialisés se sont multipliés à l'instar « d'origine France garantie » (OFG), « Produit en Bretagne », « Vosges, terre textile » ou « saveurs en'or » pour l'alimentation du Nord-Pas-de-Calais. Mais là encore les cahiers des charges imposent aux entreprises des contraintes bien différentes. OFG garantit que 50 % au moins de la valeur unitaire du produit sont français et « Vosges, terre textile » que les détenteurs du label réalisent les trois-quarts de leur fabrication dans une aire géographique incluant le massif vosgien. Et pourtant, à condition que qualité et traçabilité soient au rendez-vous, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à accepter de payer un peu plus cher un produit fabriqué en France. Ils étaient 72 % à l'affirmer à la fin de 2011, 77 % au début du mois de janvier 2013 et 85 % selon un sondage réalisé par l'institut BVA les 31 janvier et 1er février 2013. Il lui demande donc quelles mesures peuvent être envisagées pour mettre de l'ordre dans la confusion des labels et ainsi accompagner la prise de conscience des consommateurs français.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 31183 publiée le 5 août 2014
    publicité - panneaux publicitaires - réglementation. réforme

    M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie la question de la réglementation en matière d'enseignes et de panneaux publicitaires. La pollution visuelle engendrée par les nombreux panneaux publicitaires et enseignes constitue plusieurs menaces. De nombreux paysages sont victimes de cette nuisance qui tend à dégrader considérablement l'esthétique de lieux remarquables, ce qui peut conduire à porter préjudice à l'économie du tourisme. Par ailleurs, les enseignes lumineuses sont de plus en plus nombreuses et restent souvent allumées en continu, créant ainsi une perturbation du cycle naturel et une surconsommation électrique inutile. La loi paysages de 1993 a constitué un premier progrès pour protéger les sites naturels ou historiques des assauts de la publicité, faisant ainsi écho aux lois montagne et littoral. La loi du 12 juillet 2010, issu du deuxième Grenelle de l'environnement, visait à compléter et à encadrer davantage l'implantation des panneaux et enseignes. Mais, cette dernière a fait l'objet de nombreuses critiques par les associations de défense de l'environnement, lui reprochant un manque de précision et une certaine forme de laxisme en faveur des entreprises publicitaires. Face à ce problème, l'action est aujourd'hui nécessaire. Il souhaite savoir comment elle entend s'emparer de cette question. Il la remercie et la prie de bien vouloir le tenir informé des suites données à ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques (Mme Monique Rabin, MM. Éric Woerth et Éric Straumann, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Lundi 23 juin 2014 - Séance de 15 heures 30

    • - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative (n° 2024) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2024) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Réforme ferroviaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Haut comité de la qualité de service dans les transports

    Contact

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