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Mme Michèle Fournier-Armand

Vaucluse (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 28 juillet 1946 à Avignon (Vaucluse)
Suppléant
  • M. Isam Ifghallal
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michèle Fournier-Armand

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Réponse à la question écrite n° 24966 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    Mme Michèle Fournier-Armand interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconstitution de carrière des agents fonctionnaires à La Poste et France Telecom. Suite aux bouleversements qu'ont connus les services publics de la poste et des télécommunications à partir des années 1990, il apparaît que les agents fonctionnaires de La Poste et de France Telecom n'ont pas eu le déroulement de carrière auquel ils pouvaient prétendre malgré l'évolution du statut juridique de l'opérateur historique. Sans méconnaître les contraintes budgétaires et réglementaires, elle souhaite connaître sa position sur cette épineuse question afin de répondre aux attentes de fonctionnaires pénalisés par le fait même d'avoir souhaité demeurer des agents au service de l'État.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 9378 publiée le 25 mars 2014
    arts et spectacles - spectacle vivant - spectacles équestres. perspectives

    Mme Michèle Fournier-Armand appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des cavaliers engagés dans le domaine du spectacle équestre. Actuellement, ces véritables artistes professionnels qui se produisent sur les plus grandes pistes du monde relèvent soit du secteur sportif, soit du secteur agricole. Elle souhaite donc connaître l'avis de la ministre quant à la création d'une filière artistique professionnelle dédiée au spectacle équestre et permettant la reconnaissance de cet aspect du spectacle vivant dont les Haras nationaux et les institutions françaises du cheval sont, tout à la fois, le conservatoire vivant et le creuset de la création contemporaine.

    Voir la réponse publiée le 25 mars 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Serge Kancel, inspecteur général des affaires culturelles, Mme Morgane Weill, inspectrice des finances et M. Jérôme Itty, inspecteur des finances, auteurs du rapport sur « L'apport de la culture à l'économie en France »..
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 42640 publiée le 17 décembre 2013
    consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences

    Mme Michèle Fournier-Armand alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que choisir a enquêté sur la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans 27 lingettes et 7 laits de toilette. Les résultats indiquent la présence de ces molécules dans 94 % des cas. Des allergènes ont été retrouvés en quantités significatives dans 12 lingettes et 2 laits de toilettes. Le phénoxyéthanol, conservateur aux effets toxiques pour le foie et suspecté pour le système reproducteur et le développement, est présent dans pas moins de 14 lingettes et 3 laits de toilette. Enfin, 6 lingettes contiennent des parabènes à longue chaîne, conservateurs suspectés d'être des perturbateurs endocriniens interférant avec le système hormonal et susceptibles d'agir aux stades précoces du développement de l'enfant. Au final, seuls deux produits sur 34 sont exempts des substances recherchées. Compte tenu des risques induits par ces substances, les experts demandent que des limites plus strictes soient appliquées pour les produits destinés aux bébés. S'agissant du phénoxyéthanol, l'Agence nationale de sécurité du médicament recommande de limiter à 0,4 % la concentration dans les produits destinés aux moins de trois ans, et surtout de le bannir dans les produits destinés au siège. Or, si la moitié des produits testés contiennent ce composé à risque, un quart en renferment plus de 0,4 %. Cette concentration est rendue possible par la réglementation européenne, qui fixe une valeur maximale à 1 % sans tenir compte de l'usage. Il importe de demander aux autorités européennes un renforcement du cadre réglementaire afin de le rendre conforme aux recommandations des experts. Dans l'intervalle, l'utilisation de ces substances dangereuses doit être interdite dans les formulations destinées à un public particulièrement vulnérable. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'assurer la sécurité des tout-petits s'agissant des produits d'hygiène.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 42090 publiée le 3 décembre 2013
    énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement

    Mme Michèle Fournier-Armand attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'impact de l'installation des compteurs Linky sur la facture d'électricité des consommateurs. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que choisir vient de rendre publique une étude indiquant que l'installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissance que les anciens compteurs, va entraîner une vague de changements d'abonnements, qui représentera un surcoût important pour les consommateurs. En effet, 55 % des consommateurs d'électricité disposent aujourd'hui d'un abonnement qui n'est pas adapté à leur consommation réelle : 18 % d'entre eux (soit 5 millions de foyers) paient un abonnement trop élevé par rapport à leurs besoins, et 37 % (plus de 10 millions de ménages) disposent d'une puissance d'abonnement inférieure à la puissance réellement appelée. L'arrivée de Linky va donc obliger les foyers sous-abonnés, même si leur surconsommation est faible ou ponctuelle, à passer à une puissance d'abonnement supérieure. Au final, le seul changement d'abonnement entraînera pour ces consommateurs un surcoût annuel de 308 millions d'euros. En effet, en plus du surcoût de l'abonnement qui touchera les 10 millions de ménages sous-facturés, tous les foyers mal abonnés se verront facturer leur changement d'abonnement, soit 36,21 euros TTC. Le passage au compteur intelligent, pourtant présenté comme « gratuit », représentera donc au total 545 millions d'euros de surcoûts pour l'ensemble des foyers mal abonnés, alors qu'un conseil adapté des fournisseurs aurait dû les en dispenser. Dans le contexte de hausse générale des prix de l'énergie, il convient que les pouvoirs publics et la Commission de régulation de l'énergie prennent toutes les mesures nécessaires afin de limiter ces conséquences pour les consommateurs. Il importe d'affiner les grilles tarifaires afin de les adapter au plus près des besoins des consommateurs, et de rendre gratuit le changement de puissance deux ans après l'installation des compteurs Linky, afin que cette opération ne soit pas pénalisante pour les abonnés. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour limiter l'impact des nouveaux compteurs sur la facture des consommateurs.

    Voir la réponse publiée le 3 décembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 23754 publiée le 3 décembre 2013
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention

    Mme Michèle Fournier-Armand appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante. De nombreuses associations européennes viennent de lancer un appel conjoint en faveur de la création d'une base de données européenne sur les accidents et blessures de la vie courante. Chaque année, près de 40 millions de personnes, en Europe, sont victimes d'un accident ou d'une blessure dont plus de 70 % sont d'origine domestique ou de loisirs. En France, 20 000 décès annuels sont attribués aux accidents de la vie courante soit cinq fois plus que la mortalité routière. Ces chiffres représentent des dépenses de santé considérables et des souffrances familiales incalculables. Il n'existe à ce jour aucune source de données fiables sur les causes de ces accidents de la vie courante rendant ainsi la prévention particulièrement délicate. Elle lui demande si le Gouvernement entend contribuer à la mise en œuvre d'une telle base de données dans le but de mieux lutter contre les accidents de la vie courante.

    Voir la réponse publiée le 3 décembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 002 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

    Mercredi 30 octobre 2013 - Séance de 14 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de la capitaine Karine Béguin, chef du département Investigations sur Internet de la division de lutte contre la cybercriminalité Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD)

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  • Réponse à la question écrite n° 27666 publiée le 1 octobre 2013
    ministères et secrétariats d'État - justice : structures administratives - procédures collectives. Solidarité paysans. groupe de travail

    Mme Michèle Fournier-Armand attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle de l'association nationale Solidarité paysans qui assure l'accompagnement des agriculteurs en difficulté pour aider au redressement économique et personnel des exploitants en vue d'aboutir au maintien des emplois et de l'outil de travail. Solidarité paysans pourrait apporter sa contribution technique dans le cadre de différentes procédures collectives, mécanisme légal permettant de placer les biens d'un débiteur défaillant sous contrôle de justice afin d'organiser une procédure réunissant les créanciers en vue d'un traitement égalitaire (règlement amiable, redressement ou liquidation judiciaire). Elle souhaite donc connaître son avis sur la possibilité pour Solidarité paysans d'intégrer des groupes de travail sur la réforme des procédures collectives.

    Voir la réponse publiée le 1 octobre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 27330 publiée le 6 août 2013
    droits de l'Homme et libertés publiques - politiques communautaires - données personnelles. protection

    Mme Michèle Fournier-Armand alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de règlement européen relatif à "la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données". Les archivistes et les cercles généalogiques s'inquiètent de voir les organismes publics et privés être contraints de détruire ou d'anonymiser les données à caractère personnel obérant ainsi la constitution et la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective. La perte de ces données serait fortement préjudiciable à la qualité des archives publiques et donc à la connaissance future de notre Histoire locale et nationale. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur une éventuelle suspension de l'adoption de ce règlement européen par la Commission européenne afin d'approfondir le débat et d'articuler la nécessaire protection des individus et l'indispensable constitution d'une mémoire collective de qualité.

    Voir la réponse publiée le 6 août 2013
  • Réponse à la question écrite n° 19016 publiée le 9 juillet 2013
    santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès

    Mme Michèle Fournier-Armand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'ouverture des données de santé. À l'instar de l'UFC-Que choisir, des associations d'usagers, des journalistes, des scientifiques, des entrepreneurs et des consultants, réunis au sein de l'Initiative transparence santé, ont lancé une pétition afin de demander la libération des données de santé. À l'heure de l'ouverture des données publiques dans tous les domaines, ce collectif réclame la transparence quant au fonctionnement et aux performances de notre système de santé. Les pouvoirs publics, et notamment l'assurance maladie, détiennent une multitude d'informations relatives à l'utilisation et au fonctionnement de l'offre de soins en France : tarifs des professionnels, des produits de santé, des hôpitaux, informations relatives à la qualité et à la consommation des soins, rapports d'activité des caisses primaires d'assurance maladie, efficacité des médicaments, qualité de la prescription... Ces données qui composent le paysage de l'offre sanitaire sont aujourd'hui quasi inaccessibles aux acteurs du secteur souhaitant informer les usagers, à l'inverse du mouvement international (le Royaume-uni vient par exemple d'inaugurer l'Institut pour les données ouvertes). Il n'est pas acceptable que des informations indispensables à la bonne compréhension et à la bonne gestion de notre système de santé soient confisquées ou présentées de manière parcellaire. L'usager, principal intéressé, doit pouvoir être parfaitement informé et accéder à toutes les informations. Les acteurs de la société civile concernés doivent également avoir connaissance de ces données pour jouer leur rôle de veille. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet sensible pour des millions d'assurés sociaux.

    Voir la réponse publiée le 9 juillet 2013
  • Réponse à la question écrite n° 18205 publiée le 9 juillet 2013
    produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture

    Mme Michèle Fournier-Armand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mortalité tragique et abusive des pollinisateurs qui met en péril l'écosystème et l'alimentation de toute la population, pour notre génération et celles à venir. À l'heure actuelle, il apparaît clairement que les pesticides systémiques utilisés massivement sont une des causes de la mortalité inquiétante des abeilles et de l'effondrement des colonies. De nombreuses études tendent à incriminer cette catégorie d'intrants. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement relatives à la préservation des insectes pollinisateurs et à la mise en œuvre d'un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 juin 2013

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 18886 publiée le 4 juin 2013
    personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives

    Mme Michèle Fournier-Armand attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance. Le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Mais là où ces contrats sont censés sécuriser les personnes âgées, il semble que nombre d'entre eux recèlent des clauses abusives. En 2009, une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes auprès de 150 structures de téléassistance avait abouti à des rappels à la réglementation et au dépôt de trois plaintes pour abus de faiblesse. Force est de constater que, depuis, le marché ne s'est pas assaini. L'association de consommateurs UFC-Que choisir rapporte en effet une recrudescence des litiges dans ce secteur en raison notamment des conditions de vente des contrats, des clauses abusives qu'ils contiennent ou du matériel proposé. Il importe de mettre un terme aux abus constatés et de réguler ce marché en plein essor en définissant des critères de qualité et en mettant en place un contrat-type. Ces mesures pourraient s'intégrer dans le projet de loi à venir sur le vieillissement. Des contrôles accrus auprès des acteurs du secteur sont également souhaitables. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de mieux encadrer ce secteur et de renforcer les contrôles auprès des opérateurs.

    Voir la réponse publiée le 4 juin 2013
  • Réponse à la question écrite n° 21136 publiée le 28 mai 2013
    enseignement maternel et primaire - personnel - centre de loisirs associé à l'école. perspectives

    Mme Michèle Fournier-Armand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du CLAE de l'école élémentaire publique Sainte-Catherine de Montfavet (Vaucluse). Dès 2003, l'équipe enseignante et les parents d'élèves ont créé une « association sportive et culturelle » affiliée à l'USEP 84 qui, accompagnée par la Ligue de l'enseignement, a travaillé à la mise en place d'activités éducatives complémentaires à l'école. Il s'agissait de promouvoir et de développer les activités sportives complémentaires aux apprentissages scolaires sans oublier des activités culturelles favorisant l'implication des parents d'élèves dans la vie de l'école et pour cela, de repenser l'organisation de la journée d'école. Pour toutes ces raisons a été créé à titre expérimental, un centre de loisirs associé à l'école (CLAE) en janvier 2012. Lors d'une réunion bilan en mai 2012, tous les partenaires (représentants de la mairie, de l'éducation nationale, de la Ligue de l'enseignement, des enseignants, des parents) ont été d'accord pour reconnaître les bénéfices réels constatés. Néanmoins, actuellement seule la directrice du CLAE bénéficie d'un contrat de travail à temps plein, contrat à durée déterminée reconduit de six mois en six mois. Autour d'elle, il n'y a que des personnes en contrats aidés ou des jeunes en service civique volontaire avec un <em>turn-over</em> important. Les parents, enseignants et partenaires de l'école publique souhaitent voir classer l'école publique Sainte-Catherine en « établissement innovant », octroyer une décharge supplémentaire au directeur qui ne bénéficie que de deux jours de décharge hebdomadaire pour 252 élèves en élémentaire, créer un poste de secrétariat sur l'école en y nommant l'EVS actuelle, stabiliser l'équipe d'animateurs avec des financements de ce CLAE sur plusieurs années et engager une réflexion avec les différents services de l'État. Elle souhaite donc savoir quelles mesures peuvent être prises pour assurer la stabilisation de l'équipe d'animation et le développement pérenne du CLAE.

    Voir la réponse publiée le 28 mai 2013
  • Compte rendu de réunion n° 042 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 14 mai 2013 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Vincent Feltesse, rapporteur)
    • - Amendements examinés par la commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 mars 2013

    • 1. Refondation de l'école de la République (n° 767) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 030 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Jeudi 28 février 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 029 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 27 février 2013 - Séance de 16 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
    • - (cf. compte rendu n° 28)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 27 février 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
    • - Amendements examinés par la commission
    • - Présences en réunion

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Vice-présidente du conseil général (Vaucluse)

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'université

        75355 Paris 07 SP

      • 55 Avenue Pierre Sémard

        84000 Avignon

        Téléphone : 04 90 89 59 55

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