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M. Julien Aubert

Vaucluse (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 juin 1978 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Magistrat à la Cour des Comptes
Suppléant
  • Mme Dominique Santoni
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Julien Aubert

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)Voir la vidéo

    1ère séance : Principe d'innovation responsable ; Lutte contre la gestation pour autrui (s'arrêtant à la discussion générale, Mme Véronique Massonneau)

  • Toutes les vidéos de Julien Aubert
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
    • - Nomination du Bureau
    • - Désignation des rapporteurs
    • - Organisation des travaux

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  • Question écrite n° 61255 publiée le 22 juillet 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    papiers d'identité - délivrance - facilitation

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens, en matière d'emploi, d'insertion et d'accès à la santé, du fait d'obstacles administratifs pour obtenir un titre d'identité. Pour obtenir un titre d'identité, l'administration exige un justificatif de domicile. Lorsque le demandeur n'a pas un domicile stable ou n'est pas en mesure de fournir un tel document, y compris lorsqu'il procède à une élection de domicile auprès d'une structure sociale ou d'une association agréée, les difficultés liées à l'obtention ou au renouvellement d'un titre d'identité conduisent à une situation d'exclusion (refus de contrats d'insertion, refus de couverture maladie universelle, suppression du revenu de solidarité active etc.). Il lui demande par conséquent quelles mesures il entend prendre en vue de faciliter la délivrance de titres d'identité pour les personnes se trouvant dans cette situation dramatique.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 71047 publiée le 9 décembre 2014
    voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. emploi. diminution. mesures

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les centaines d'emplois disparus, depuis la privatisation, dans les sociétés exploitant les autoroutes concédées, malgré des résultats nets toujours plus conséquents. Par exemple, au sein de la société Autoroutes du sud de la France (ASF), l'effectif en contrat à durée indéterminée sur les emplois « productifs » a diminué de 22,6 % entre début 2007 et début 2014, passant de 5 365 à 4 153. Sur la même période, l'effectif en contrat à durée déterminée et en intérim est passé de 399 à 114, alors que l'effectif en contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation n'a augmenté que très faiblement, passant de 22 à 49. Durant cette même période où tant d'emplois ont disparu dans cette société, le chiffre d'affaires a augmenté de 25,7 % (2082 millions d'euros en 2006 pour 2616 millions d'euros en 2013) et le résulté net a augmenté de 56 % (370 millions d'euros en 2006 pour 577 millions d'euros en 2013). Il est donc légitime de se demander où sont investis les bénéfices. Force est de constater qu'ils ne sont investis ni dans l'emploi, ni dans les salaires et certainement pas dans les projets, mais plutôt dans la rémunération des actionnaires et de certains dirigeants. Il lui demande par conséquent quelles mesures elle entend prendre face à cette situation préjudiciable à l'emploi.

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  • Réponse à la question écrite n° 68611 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - énergie éolienne - installations. nuisances

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences écologiques de l'implantation d'éoliennes terrestres sur le territoire national. Un récent article publié par le Nouvel Observateur intitulé « la malédiction des éoliennes blanches » et portant sur l'implantation massive d'éoliennes au Mexique, révèle qu'en 2011, une étude de la Banque mondiale mentionnait la disparition de 6 000 oiseaux et 3 200 chauve-souris pour seulement 98 éoliennes installées dans la région de Juchitan. Reprenant par ailleurs les propos d'un opposant à ces éoliennes, cet article explique que « remplir le sol de ciment sur 5 mètres de profondeur dans un diamètre de 10 mètres autour de chaque éolienne présente déjà de conséquences visibles : l'herbe ne repousse pas et l'eau s'écoule sur les terrains avoisinant, non surélevés par le béton, inondant ainsi les cultures. À long terme, l'érosion des sols sera inéluctable ». De plus, cet article précise que certains chercheurs s'alarment de la quantité d'huile dispersée par les turbines de ces éoliennes, entraînant la contamination des sols et des lagunes, chaque turbine contenant 300 litres d'huile, soit autant que 60 voitures. Si l'on multiplie cette quantité par le nombre d'éoliennes qu'il faudra implanter pour compenser la diminution de la part du nucléaire dans le bouquet électrique français, on peut donc dire que le futur parc éolien français aurait besoin de 1,2 million de litres d'huile qui pourrait potentiellement s'infiltrer dans nos sols. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'éviter que de telles conséquences s'abattent sur notre pays du fait de l'application du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte tel que voté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014, et qui pourrait avoir pour conséquence l'implantation de 20 000 éoliennes afin de compenser la diminution du nucléaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 68001 publiée le 9 décembre 2014
    énergie et carburants - électricité et gaz - approvisionnement

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la sécurisation de l'approvisionnement en gaz et en électricité de la France. Un récent rapport du cabinet Capgemini tire la sonnette d'alarme, estimant que la situation devient critique pour notre pays et ce notamment s'agissant de l'hiver 2016-2017. En effet, il apparaît que la différence entre la production et la consommation pourrait atteindre 2 000 MW, soit l'équivalent de 2 réacteurs nucléaires. La cause de ce « blackout » possible est simple : l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables d'ici 2020, poussant les subventions au détriment des investissements à long terme, et causant la fermeture de nombreuses centrales thermiques pour près de 20 000 MW de production en moins, soit 20 centrales nucléaires sur l'ensemble du réseau européen. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures efficaces et efficientes, tant en matière de production que d'émission en gaz à effet de serre, le Gouvernement entend-t-il prendre afin d'éviter un plan de délestage inapproprié qui aura des répercussions directes pour l'ensemble des Français, voire une rupture totale du réseau français et européen d'ici 2016.

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  • Réponse à la question écrite n° 58958 publiée le 9 décembre 2014
    télécommunications - Internet - personnes fragiles. protection

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les risques liés à internet et touchant les personnes fragiles ou non averties. Internet est aujourd'hui omniprésent : cela va de la simple recherche d'un numéro de téléphone, à une déclaration d'imposition, en passant par l'achat et la vente à distance de biens. L'ouverture de ce réseau sur les activités quotidiennes fait qu'il devient une source d'escroqueries se développant tous les jours davantage. Les pouvoirs publics ont eu l'occasion de sensibiliser les utilisateurs aux méthodes douteuses qui sont plus ou moins évitées par un pratiquant qualifié. Néanmoins, le problème demeure pour les utilisateurs occasionnels, ou les personnes dont les connaissances de la sécurité sur internet font défaut, telles que les personnes âgées. Pour ces personnes-là, il est nécessaire que le gouvernement favorise la mise en place de campagnes de sensibilisation, et plus encore, d'apprentissage pour les publics à risque qui n'ont pas eu l'occasion de se familiariser avec les outils numériques actuels, et, ainsi, de prévenir les dangers qu'ils représentent. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de favoriser la formation des publics peu ou pas avertis, et de les sensibiliser aux risques d'internet.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 décembre 2014

    • 1. Principe d’innovation responsable
    • 2. Lutte contre la gestation pour autrui
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 3 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy, rapporteurs au nom de la commission des affaires européennes de la mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique
    • - Information relative à la Commission

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  • Question écrite n° 70553 publiée le 2 décembre 2014
    sécurité publique - inondations - prévention. moyens

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de consacrer davantage de moyens financiers à la lutte contre les inondations. Les établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE), en étroite collaboration avec les communes concernées, élaborent des programmes de travaux, en vue de limiter les risques d'inondation, en améliorant les conditions d'écoulement des cours d'eau, en assurant la stabilité des berges, en les aménageant ou en les réparant, en réalisant des bassins écrêteurs. Tel est le cas, par exemple, de l'EPAGE du sud-ouest Mont Ventoux, dans le département de Vaucluse, où des inondations sont survenues dans de nombreuses communes (Loriol du Comtat, Aubignan, Sarrians, etc.), dont les maires souhaitent, très légitimement, protéger les populations en prévoyant les travaux indispensables sur les rivières qui les traversent. Or, malgré les subventions de la région, du département, de l'Agence de l'eau, certains travaux, pourtant indispensables pour éviter des crues, ne peuvent être réalisés, faute de financement suffisant. Force est de constater que les subventions de l'État sont assez faibles dans ce domaine, alors même que le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté, le 10 juillet dernier, une stratégie nationale de gestion des risques d'inondation, dont l'un des objectifs majeurs est de rendre les territoires moins vulnérables. Il lui demande par conséquent quelles mesures elle entend prendre, afin que l'État consacre des moyens financiers beaucoup plus importants à la lutte contre les inondations.

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  • Question écrite n° 70403 publiée le 2 décembre 2014
    ministères et secrétariats d'État - justice : fonctionnement - inspection générale des services judiciaires. rapport. parlementaires. communication

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la très violente agression dont ont été victimes deux jeunes femmes, à Colombes, au début du mois d'août 2013, par un délinquant multirécidiviste. D'après des informations recueillies par l'Institut pour la justice, une enquête de l'inspection générale des services judiciaires serait en cours, notamment concernant les conditions du suivi du principal suspect. À l'heure où la réforme pénale présentée par le Gouvernement cherche à développer les aménagements de peine et à diminuer le recours à la détention, la plus grande transparence s'impose, plus que jamais. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir le tenir informé des conclusions de cette inspection dès qu'elles auront été établies, et que celles-ci soient rendues publiques, sauf avis contraire des victimes ou de leur famille.

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  • Question écrite n° 70373 publiée le 2 décembre 2014
    justice - procédures - reports d'audience. abus

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les abus liés aux demandes de report d'audience. Trop souvent, alors que des dates précises sont fixées par les juridictions pour la remise des pièces, ces dates ne sont pas respectées, car elles ne sont pas obligatoires, et des reports d'audience sont systématiquement réclamés. Il lui demande par conséquent quelles mesures elle entend prendre, afin que les dates fixées pour les remises de pièces deviennent obligatoires et que les demandes de report d'audience ne soient qu'exceptionnellement admises.

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  • Réponse à la question écrite n° 61511 publiée le 2 décembre 2014
    système pénitentiaire - établissements - sécurité. moyens

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inadaptation de la réglementation relative aux fouilles des personnes détenues. L'article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 prévoit que les fouilles doivent être justifiées par la présomption d'une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement. Il indique que la nature et la fréquence des fouilles sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues. Il précise en outre que les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l'utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes. Or il apparaît que des armes blanches et de la drogue rentrent régulièrement dans les établissements pénitentiaires et que cet état de fait nécessite une modification de la réglementation, permettant à l'administration pénitentiaire de procéder plus facilement à des fouilles intégrales, car les fouilles par palpation s'avèrent manifestement insuffisantes. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en ce sens, afin d'assurer plus efficacement l'ordre et la sécurité dans les établissements pénitentiaires.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (Mme Sabine Buis, rapporteure pour avis)

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Stationnement des personnes en situation de handicap
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70016 publiée le 25 novembre 2014
    sécurité publique - personnel - gardes-messiers. reconnaissance

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de reconnaître et d'encadrer les fonctions de garde-messier. Face à la multiplication des vols dans leurs truffières, les producteurs de truffes de Vaucluse ont décidé de faire revivre un métier ancestral, celui de garde-messier qui était reconnu dans l'ancien droit mais qui a disparu des textes lorsque la police rurale a été confiée aux gardes champêtres, fonctionnaires territoriaux. Dans le canton de Pernes les Fontaines (Vaucluse), plusieurs gardes-messiers, tous bénévoles, patrouillent dans les différentes communes et travaillent en étroite collaboration avec les gendarmes, auxquels ils signalent les faits douteux. Leur rôle est de surveiller les récoltes dans les zones truffières, mais aussi d'être vigilants sur les vols de bois, de pierres ou même de fruits. Plusieurs gardes-messiers sont assermentés depuis quelques années, mais le nouveau procureur de la République ne souhaite pas assermenter de nouveaux gardes car leur existence n'est pas reconnue par la réglementation. Compte tenu de l'utilité de leur mission en matière de prévention des vols, il serait souhaitable de reconnaître juridiquement les fonctions de garde-messier et de permettre leur assermentation. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en ce sens, afin d'assurer plus efficacement la surveillance des récoltes, en collaboration avec la gendarmerie nationale.

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  • Question écrite n° 69647 publiée le 25 novembre 2014
    enseignement - programmes - guerres mondiales. évolutions

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le contenu des programmes d'histoire mis en place en 2013, qui ne répondent plus aux attentes des élèves ni aux exigences du devoir de mémoire, en particulier pour ce qui concerne la Première Guerre mondiale. La façon dont la Première Guerre mondiale est enseignée aux élèves du primaire (CM2) et du secondaire (3ème et 1ère) n'est pas adaptée à la nécessité de leur fournir des clés pour comprendre l'histoire. En effet, en 3ème par exemple, tout est regroupé en un seul chapitre qui traite à la fois de la Première Guerre mondiale, des totalitarismes des années 30 et de la Seconde Guerre mondiale, le tout en 13 heures ou 14 heures, soit à peine quatre semaines de cours, évaluations comprises. Le volume horaire est donc ridiculement faible, ce qui conduit à des caricatures et des raccourcis regrettables. De plus, en regroupant les deux guerres et l'entre-deux guerres dans un même chapitre, on crée une confusion. Enfin la Première Guerre mondiale est abordée sous forme de thématiques et non par son déroulement chronologique, mais cette approche est irréalisable en si peu de temps. Au final les élèves ne savent plus qui est en guerre contre qui, ni comment se développe le conflit. Il lui demande par conséquent de prendre les mesures nécessaires afin que les programmes soient revus et répondent mieux aux besoins pédagogiques.

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Fonctions

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

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