Accueil > Les députés > M. Julien Aubert

M. Julien Aubert

Vaucluse (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 juin 1978 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Magistrat à la Cour des Comptes
Suppléant
  • Mme Dominique Santoni
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Julien Aubert

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission du développement durable : Mme Christine Noiville, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil des Biotechnologies est envisagéeVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Mme Christine Noiville, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil des Biotechnologies est envisagée

  • Séance publique

    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)Voir la vidéo

    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)

  • Séance publique

    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)Voir la vidéo

    2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiquesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques

  • Séance publique

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)

  • Toutes les vidéos de Julien Aubert
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 62171 publiée le 29 juillet 2014
    santé - dyslexie - identification. accompagnement. prise en charge

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés de prise en charge des élèves dyslexiques. Ceux-ci connaissent des troubles dits « spécifiques » que l'on a du mal, aujourd'hui encore, à identifier précisément. Or dans notre système éducatif ces troubles sont souvent confondus avec une difficulté d'apprentissage. Nos enseignants ne parviennent pas toujours à repérer convenablement ces troubles chez les enfants les plus jeunes, débutant leur parcours scolaire. De même, une fois identifiés par notre système éducatif, les enfants dyslexiques peuvent être marginalisés. L'intégration et l'accompagnement des enfants différents sont par conséquent insuffisants, du fait notamment d'un manque de formation et d'information des enseignants. Il souhaiterait dès lors savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre en vue de mieux préparer le personnel enseignant à l'accueil et l'accompagnement des enfants dyslexiques, afin que ceux-ci ne se retrouvent pas en situation d'échec scolaire.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61829 publiée le 29 juillet 2014
    enseignement technique et professionnel - fonctionnement - accès. formations. moyens

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'accès aux formations initiales professionnelles. Les secteurs professionnels qui ont le plus besoin de main-d'œuvre sont les secteurs tels que l'hôtellerie, les métiers de bouche, l'entretien des espaces et le jardinage, les soins infirmiers, etc. Mais paradoxalement, les difficultés d'accès aux parcours qui conduisent à ces métiers, notamment les baccalauréats professionnels, persistent. Les candidats ne manquent pas mais l'éducation nationale ne présente pas une offre de formation suffisante, préférant donner la priorité à la filière générale plutôt qu'à la voie professionnelle. Ainsi, par exemple, s'agissant de l'accès à une formation de boulanger-pâtissier dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, on dénombre près de 150 candidats en 2014 pour seulement 24 places, soit environ 125 élèves écartés de cette formation. C'est autant de jeunes qui risquent l'échec scolaire, qui n'accèderont pas au métier qu'ils souhaitent, alors que les professionnels du secteur se plaignent régulièrement d'une pénurie de main-d'œuvre formée à cette spécialité. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation, qui pénalise tant les élèves que le développement de nos entreprises.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 84 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Noiville, candidate à la présidence du Haut Conseil des Biotechnologies
    • - Vote sur la nomination

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 61511 publiée le 22 juillet 2014
    système pénitentiaire - établissements - sécurité. moyens

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'inadaptation de la réglementation relative aux fouilles des personnes détenues. L'article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 prévoit que les fouilles doivent être justifiées par la présomption d'une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement. Il indique que la nature et la fréquence des fouilles sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues. Il précise en outre que les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l'utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes. Or il apparaît que des armes blanches et de la drogue rentrent régulièrement dans les établissements pénitentiaires et que cet état de fait nécessite une modification de la réglementation, permettant à l'administration pénitentiaire de procéder plus facilement à des fouilles intégrales, car les fouilles par palpation s'avèrent manifestement insuffisantes. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en ce sens, afin d'assurer plus efficacement l'ordre et la sécurité dans les établissements pénitentiaires.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61403 publiée le 22 juillet 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en pratique du compte pénibilité au sein des entreprises agricoles. En effet, ce dispositif pose de multiples problèmes. Tout d'abord, sa lourdeur de gestion, due aux contraintes administratives, qui pénalisera les petites entreprises dans la mise en place de ce dispositif, notamment celles ne disposant pas de service de ressources humaines, comme c'est le cas des petites entreprises agricoles. Ensuite, son cout direct, pour les cotisations forfaitaires et les sur-cotisations variables, mais également son cout indirect, comprenant la mise en place des services de gestion pour cette nouvelle obligation. Et alors que les PME devront faire face à ces complexités, toute erreur ou inexactitude pourra être souligné dans un délai de 3 ans ouvrant à des sanctions ainsi qu'à une insécurité juridique pour des entreprises déjà fortement fragilisées. Par ailleurs, il faut souligner que le terme « pénible » demeure subjectif, toute situation devenant source de contestation perpétuelle. Par conséquent, alors que le Président de la République avait annoncé un « choc de simplification », il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre œuvre afin de simplifier et faciliter l'application de ce dispositif par les petites entreprises, notamment les entreprises agricoles.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61255 publiée le 22 juillet 2014
    papiers d'identité - délivrance - facilitation

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens, en matière d'emploi, d'insertion et d'accès à la santé, du fait d'obstacles administratifs pour obtenir un titre d'identité. Pour obtenir un titre d'identité, l'administration exige un justificatif de domicile. Lorsque le demandeur n'a pas un domicile stable ou n'est pas en mesure de fournir un tel document, y compris lorsqu'il procède à une élection de domicile auprès d'une structure sociale ou d'une association agréée, les difficultés liées à l'obtention ou au renouvellement d'un titre d'identité conduisent à une situation d'exclusion (refus de contrats d'insertion, refus de couverture maladie universelle, suppression du revenu de solidarité active etc.). Il lui demande par conséquent quelles mesures il entend prendre en vue de faciliter la délivrance de titres d'identité pour les personnes se trouvant dans cette situation dramatique.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61008 publiée le 22 juillet 2014
    enseignement secondaire - baccalauréat - dévalorisation du diplôme

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les résultats du baccalauréat et l'incident causé par un exercice de mathématiques du baccalauréat série S. Nous nous félicitons tous les ans de notre capacité à obtenir des résultats impressionnants de réussite à l'examen, plus de 85 % en 2014. Pourtant, suite à des difficultés rencontrées par les élèves de la série S au sujet d'un exercice de mathématiques, une pétition initiée par des lycéens a circulé sur internet afin de réclamer une modification de l'évaluation. L'Education nationale a entendu cette revendication et l'Inspection Générale aurait transmis un communiqué demandant un réaménagement du barème en faveur des questions de lecture du document. L'Education nationale a ainsi créé un précédent pouvant aboutir à de telles pétitions de lycéens à chaque examen. Or selon une note du ministère de 2013, en première année de licence, près de 60 % des étudiants échouent leur première année. Cela démontre qu'à l'instar de l'école primaire qui envoie au collège des élèves ne maîtrisant pas la lecture ni l'écriture, le baccalauréat envoie vers l'enseignement supérieur des élèves qui ne maîtrisent pas les connaissances requises. Il lui demande par conséquent quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de lutter contre la dévalorisation du diplôme du baccalauréat pour des raisons statistiques.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 35429 publiée le 22 juillet 2014
    grandes écoles - ENA - concours d'entrée

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la réforme du concours d'entrée à l'École nationale d'administration. Dans un entretien accordé le 25 juin 2013 au quotidien <em>Le Figaro,</em> la directrice de l'école annonçait qu'une telle réforme verrait le jour en 2014, modifiant substantiellement l'épreuve orale. Elle a notamment annoncé vouloir mettre l'accent sur les « questions sociales » au moment des oraux. Pour mémoire, les questions sociales figuraient déjà dans les matières obligatoires du concours. Le mode de sélection des élèves de l'ENA est particulièrement révélateur de la manière dont on considère la haute administration et les principales missions qui lui incombent. Compte tenu du contexte budgétaire difficile et du probable dérapage des comptes publics décrit par la Cour des comptes, recommandant des économies à hauteur de 28 milliards pour 2014 et 2015, l'accent ne devait-il pas plutôt être mis sur les finances publiques ? Au regard des mouvements populaires ayant eu lieu en Égypte, au Brésil et en Turquie, une maîtrise approfondie des questions internationales ne serait-elle pas nécessaire ? Le choix d'une focalisation sur les questions sociales signifie-t-il que l'action publique devra être tournée pour les années à venir vers le traitement social du chômage ? Il lui demande donc de lui indiquer les intentions qui président à cette réforme et sa vision de l'avenir de la haute fonction publique.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 60303 publiée le 15 juillet 2014
    emploi - demandeurs d'emploi - droit individuel à la formation. coût

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les conditions d'application de la portabilité du droit Individuel à la formation (DIF) pour les demandeurs d'emploi. La portabilité du DIF permet au demandeur d'emploi de bénéficier d'une action de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette action est alors financée, totalement ou partiellement, par le nombre d'heures de DIF non utilisées multiplié par 9,15 euros. Or les formations coûtent souvent plus cher et ce plafond limite la participation financière des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Pourtant, les OPCA collectent des sommes importantes, calculées sur la base de la masse salariale des entreprises. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue d'adapter le plafond horaire du DIF au coût réel des formations.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 80 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2055) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure pour avis)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 79 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 59416 publiée le 8 juillet 2014
    impôt sur le revenu - réductions d'impôt - personnes âgées en établissement. frais d'hébergement

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'inadaptation du plafond de la réduction d'impôt pour les dépenses liées à la dépendance. L'article 199 <em>quindecies</em> du code général des impôts prévoit une réduction d'impôt pour les contribuables accueillis dans un établissement ou service assurant l'hébergement des personnes âgées dépendantes, ou dans une section de soins de longue durée d'un établissement de santé. La réduction d'impôt est accordée à hauteur de 25 % des dépenses, dans la limite annuelle de 10 000 € par personne hébergée. La réduction d'impôt maximale est donc de 2 500 € par personne hébergée. Ce plafond de 10 000 € pose des difficultés dans le cas particulier où la personne dépendante a un conjoint valide qui paie les dépenses liées à l'hébergement en établissement. Dans ce cas-là, en effet, le cumul des revenus de la personne dépendante et de son conjoint peut rendre le foyer imposable à l'impôt sur le revenu et le conjoint qui acquitte les dépenses bénéficie alors d'une réduction d'impôt plafonnée. De ce fait, le conjoint paie un impôt sur le revenu, qui, s'ajoutant aux dépenses très importantes liées à la dépendance, le met en difficulté financière. Il conviendrait par conséquent d'augmenter sensiblement le plafond de cette réduction d'impôt, dans le cas où la personne dépendante a un conjoint et appartient à un foyer fiscal imposable. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens, afin de soulager financièrement les conjoints de personnes dépendantes.

    Voir la question
  • Question écrite n° 59198 publiée le 8 juillet 2014
    énergie et carburants - transport - gazoduc Eridan. perspectives

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de gazoduc Eridan, qui vise à développer les capacités de transport de gaz naturel dans le sud-est du pays, sur l'axe sud-nord. Il se traduit par la construction d'une nouvelle canalisation de transport de gaz naturel, entre deux des principaux noeuds du réseau français, à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) et à Saint-Avit (Drôme), à proximité du stockage souterrain de Tersanne, dans le même axe que la canalisation déjà existante sur ce tronçon. Ce projet trouve son point de départ dans l'évolution du contexte énergétique et la perspective de nouveaux points d'entrée du gaz naturel sur le territoire français (nouveaux terminaux méthaniers projetés, connexion terrestre avec l'Afrique du nord <em>via</em> l'Espagne). Selon GRTgaz, le gaz naturel venant de ces nouveaux points d'entrée ne pourrait être acheminé au-delà de Saint-Martin-de-Crau sans le projet Eridan, faute d'une capacité suffisante du réseau actuel et ce projet permettrait également à de nouveaux expéditeurs d'approvisionner le sud-est de la France par du gaz naturel venant du nord, offrant ainsi plus de choix, et une plus grande sécurité d'approvisionnement. Eridan consiste donc en un renforcement des capacités de transport actuelles, afin de répondre à cette nouvelle donne. La taille de la conduite suscite des questions : elle sera composée de tubes d'acier de 1,2 m de diamètre, soit le maximum autorisé. Or, compte tenu de l'existence du gazoduc Fos Tersanne de 60 cm de diamètre, le projet Eridan multiplierait ainsi par 5 la section disponible au transport de gaz en vallée du Rhône. Il lui demande par conséquent quelles sont les raisons qui justifient la taille aussi importante de la conduite du projet de gazoduc Eridan.

    Voir la question
  • Question écrite n° 58958 publiée le 1 juillet 2014
    télécommunications - Internet - personnes fragiles. protection

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les risques liés à internet et touchant les personnes fragiles ou non averties. Internet est aujourd'hui omniprésent : cela va de la simple recherche d'un numéro de téléphone, à une déclaration d'imposition, en passant par l'achat et la vente à distance de biens. L'ouverture de ce réseau sur les activités quotidiennes fait qu'il devient une source d'escroqueries se développant tous les jours davantage. Les pouvoirs publics ont eu l'occasion de sensibiliser les utilisateurs aux méthodes douteuses qui sont plus ou moins évitées par un pratiquant qualifié. Néanmoins, le problème demeure pour les utilisateurs occasionnels, ou les personnes dont les connaissances de la sécurité sur internet font défaut, telles que les personnes âgées. Pour ces personnes-là, il est nécessaire que le gouvernement favorise la mise en place de campagnes de sensibilisation, et plus encore, d'apprentissage pour les publics à risque qui n'ont pas eu l'occasion de se familiariser avec les outils numériques actuels, et, ainsi, de prévenir les dangers qu'ils représentent. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de favoriser la formation des publics peu ou pas avertis, et de les sensibiliser aux risques d'internet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 58902 publiée le 1 juillet 2014
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - cotisations - calcul. artistes-auteurs professionnels

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question du régime des retraites des artistes-auteurs professionnels dont la réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016 va entraîner une modification du mode de calcul des cotisations obligatoires. Les professionnels concernés font part de leur désarroi au sujet de cette réforme. Contrairement au système actuel, il ne sera plus possible de choisir sa classe de cotisation, celle-ci sera fixée à hauteur de 8 % des revenus du cotisant. On constate ainsi qu'une personne déclarant 9 329 euros de revenus ou de droits d'auteurs payait 438 euros pour 6 points de retraite. Et en 2016, elle devra s'acquitter d'une cotisation d'un montant de 746 euros pour 10 points de retraite. Par ailleurs, cette réforme entraîne une augmentation du prix du point de retraite pour la classe de cotisation la plus basse, le faisant passer de 73 euros à 74,6 euros, alors que dans le même temps le prix du point de retraite diminue pour les cotisants plus aisés, passant de 73 euros à 72,5 euros pour la tranche la plus haute. Outre le fait que cette réforme ait un impact indéniable sur les montants des retraites versées, cela entraîne deux craintes majeures chez les professionnels concernés, à savoir l'incapacité de choisir le montant des cotisations pour les plus modestes, ainsi qu'un impact négatif direct sur leurs revenus. Il souhaite donc lui demander ce que le Gouvernement entend entreprendre afin de répondre aux inquiétudes des artistes-auteurs professionnels.

    Voir la question

Fonctions

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

Retour haut de pageImprimer