Accueil > Les députés > M. Julien Aubert

M. Julien Aubert

Vaucluse (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 juin 1978 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Magistrat à la Cour des Comptes
Suppléant
  • Mme Dominique Santoni
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Julien Aubert

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (article 12 (amendement 1234 à 583)Voir la vidéo

    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (article 12 (amendement 1234 à 583)

  • Commission

    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministreVoir la vidéo

    Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministre

  • Séance publique

    2ème séance : Réforme de l'asile (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Réforme de l'asile (suite)

  • Toutes les vidéos de Julien Aubert
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 61008 publiée le 27 janvier 2015
    enseignement secondaire - baccalauréat - dévalorisation du diplôme

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les résultats du baccalauréat et l'incident causé par un exercice de mathématiques du baccalauréat série S. Nous nous félicitons tous les ans de notre capacité à obtenir des résultats impressionnants de réussite à l'examen, plus de 85 % en 2014. Pourtant, suite à des difficultés rencontrées par les élèves de la série S au sujet d'un exercice de mathématiques, une pétition initiée par des lycéens a circulé sur internet afin de réclamer une modification de l'évaluation. L'Education nationale a entendu cette revendication et l'Inspection Générale aurait transmis un communiqué demandant un réaménagement du barème en faveur des questions de lecture du document. L'Education nationale a ainsi créé un précédent pouvant aboutir à de telles pétitions de lycéens à chaque examen. Or selon une note du ministère de 2013, en première année de licence, près de 60 % des étudiants échouent leur première année. Cela démontre qu'à l'instar de l'école primaire qui envoie au collège des élèves ne maîtrisant pas la lecture ni l'écriture, le baccalauréat envoie vers l'enseignement supérieur des élèves qui ne maîtrisent pas les connaissances requises. Il lui demande par conséquent quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de lutter contre la dévalorisation du diplôme du baccalauréat pour des raisons statistiques.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Question écrite n° 72617 publiée le 20 janvier 2015
    enseignement supérieur - étudiants - prêts bancaires. conditions de garantie. accès

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conditions d'accès aux crédits pour les étudiants. En effet, les établissements bancaires imposent des garanties et cautions aux étudiants souhaitant emprunter pour financer leurs études, telles que ceux-ci sont dans l'incapacité de se voir octroyer leur demande. Ainsi, à titre d'exemple, dans le cas d'un prêt de 10 000 euros, remboursable sur 48 mois, avec des parents se portant caution et bénéficiant d'un revenu annuel cumulé supérieur à 60 000 euros, celui-ci pourra simplement se voir être refusé en raison de garanties insuffisantes. Or au regard de la somme empruntée et des montants de remboursement, il apparaît que de telles demandes de garantie n'ont pas lieu d'être. Ainsi, au même titre que les PME qui se voient refuser l'accès à des prêts similaires, les étudiants sont pénalisés, et ce malgré l'existence du prêt étudiant garanti par BPI France, qui a connu un succès considérable au point que l'enveloppe budgétaire a été intégralement consommée en l'espace de deux mois. Il lui demande par conséquent quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de favoriser les prêts aux étudiants qui ne bénéficient bien souvent pas d'autant de garanties, et d'ainsi leur permettre d'être éligibles à ce type de crédits.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 70553 publiée le 20 janvier 2015
    sécurité publique - inondations - prévention. moyens

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de consacrer davantage de moyens financiers à la lutte contre les inondations. Les établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE), en étroite collaboration avec les communes concernées, élaborent des programmes de travaux, en vue de limiter les risques d'inondation, en améliorant les conditions d'écoulement des cours d'eau, en assurant la stabilité des berges, en les aménageant ou en les réparant, en réalisant des bassins écrêteurs. Tel est le cas, par exemple, de l'EPAGE du sud-ouest Mont Ventoux, dans le département de Vaucluse, où des inondations sont survenues dans de nombreuses communes (Loriol du Comtat, Aubignan, Sarrians, etc.), dont les maires souhaitent, très légitimement, protéger les populations en prévoyant les travaux indispensables sur les rivières qui les traversent. Or, malgré les subventions de la région, du département, de l'Agence de l'eau, certains travaux, pourtant indispensables pour éviter des crues, ne peuvent être réalisés, faute de financement suffisant. Force est de constater que les subventions de l'État sont assez faibles dans ce domaine, alors même que le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté, le 10 juillet dernier, une stratégie nationale de gestion des risques d'inondation, dont l'un des objectifs majeurs est de rendre les territoires moins vulnérables. Il lui demande par conséquent quelles mesures elle entend prendre, afin que l'État consacre des moyens financiers beaucoup plus importants à la lutte contre les inondations.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 40774 publiée le 20 janvier 2015
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la différence de traitement fiscal entre les Gîtes de France et les meublés de tourisme labellisés Clévacances. En effet, les Gîtes de France sont les seuls à bénéficier, au titre de l'article 1407 du code général des impôts, d'un abattement de 71 %, contrairement aux meublés de tourisme labellisés Clévacances. S'il est indéniable que les Gîtes de France participent pleinement au rayonnement de notre pays et au secteur touristique, les meublés Clévacances, qui répondent à une série de critères de qualité quasi-identiques à ceux des gîtes ruraux, y participent également. Il lui demande, par conséquent, si le Gouvernement entend élargir l'abattement fiscal prévu à l'article 1407 du code général des impôts à tous les types de meublés de location de tourisme labellisés, sous quelles conditions et sous quels délais.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 4562 publiée le 20 janvier 2015
    énergie et carburants - recherche - permis d'exploration d'hydrocarbures. mise en oeuvre. Vaucluse

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les permis de recherche d'hydrocarbures qui ont été déposés en Vaucluse, en particulier les permis "Auzon" et "Calavon", qui concernent de très nombreuses communes dans le département. S'il se félicite de la décision prise en 2011 par le précédent gouvernement, qui avait interdit la fracturation hydraulique et annulé tous les permis, il déplore en revanche que le Gouvernement actuel ne prenne pas position clairement sur ce sujet. Il regrette en outre que les élus de ce département n'aient pas été consultés, ni même prévenus, puisqu'ils ont découvert ces demandes de permis sur le site internet du ministère. Opposé à l'exploitation des poches de gaz tant que des méthodes non polluantes pour l'environnement n'auront pas été clairement établies, il lui demande de lui préciser sa position et de rejeter ces demandes de permis.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 13 janvier 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques) 2
    • - Présences en réunion 20

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 1265 publiée le 13 janvier 2015
    sports - quads - espaces naturels. réglementation

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés soulevées par la circulation de quads dans les massifs forestiers. De plus en plus fréquemment, des utilisateurs de ce type de véhicule se regroupent pour pratiquer cette activité et empruntent des pistes à travers la forêt, ce qui génère des nuisances et dégrade l'environnement. Les maires de communes forestières souhaiteraient donc pouvoir interdire aux quads l'accès aux routes conduisant aux massifs forestiers, sans pour autant interdire ces routes aux autres véhicules. Or, cette solution est juridiquement inapplicable actuellement car les quads ne sont pas considérés, dans la réglementation, comme des véhicules d'un type particulier. Il conviendrait par conséquent de classer réglementairement les quads dans une catégorie particulière de véhicules, ce qui permettrait de leur interdire l'accès à certaines voies. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en ce sens, afin de répondre à la légitime attente des maires de communes forestières.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 1264 publiée le 13 janvier 2015
    sports - quads - espaces naturels. réglementation

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés soulevées par la circulation de quads dans les massifs forestiers. De plus en plus fréquemment, des utilisateurs de ce type de véhicule se regroupent pour pratiquer cette activité et empruntent des pistes à travers la forêt, ce qui génère des nuisances et dégrade l'environnement. Les maires de communes forestières souhaiteraient donc pouvoir interdire aux quads l'accès aux routes conduisant aux massifs forestiers, sans pour autant interdire ces routes aux autres véhicules. Or cette solution est juridiquement inapplicable actuellement, car les quads ne sont pas considérés, dans la réglementation comme des véhicules d'un type particulier. Il conviendrait par conséquent de classer réglementairement les quads dans une catégorie particulière de véhicules, ce qui permettrait de leur interdire l'accès à certaines voies. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens afin de répondre à la légitime attente des maires de communes forestières.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Lundi 12 janvier 2015 - Séance de 16 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 décembre 2014

    • 1. Remplacement d’un vice-président
    • 2. Représentation des communes membresd’une communauté de communes ou d’agglomération
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 16 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe
    • - Nomination du Bureau
    • - Désignation des rapporteurs
    • - Organisation des travaux

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 61255 publiée le 22 juillet 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    papiers d'identité - délivrance - facilitation

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens, en matière d'emploi, d'insertion et d'accès à la santé, du fait d'obstacles administratifs pour obtenir un titre d'identité. Pour obtenir un titre d'identité, l'administration exige un justificatif de domicile. Lorsque le demandeur n'a pas un domicile stable ou n'est pas en mesure de fournir un tel document, y compris lorsqu'il procède à une élection de domicile auprès d'une structure sociale ou d'une association agréée, les difficultés liées à l'obtention ou au renouvellement d'un titre d'identité conduisent à une situation d'exclusion (refus de contrats d'insertion, refus de couverture maladie universelle, suppression du revenu de solidarité active etc.). Il lui demande par conséquent quelles mesures il entend prendre en vue de faciliter la délivrance de titres d'identité pour les personnes se trouvant dans cette situation dramatique.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

Retour haut de pageImprimer