Accueil > Les députés > M. Julien Aubert

M. Julien Aubert

Vaucluse (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 juin 1978 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Magistrat à la Cour des Comptes
Suppléant
  • Mme Dominique Santoni
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Julien Aubert

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))

  • Séance publique

    2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )Voir la vidéo

    2ème séance : Fin de vie (fin de la discussion générale à )

  • Commission

    Commission du développement durable : M. Jacques Repussard, dir. de l'IRSNVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Jacques Repussard, dir. de l'IRSN

  • Toutes les vidéos de Julien Aubert
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 61403 publiée le 24 mars 2015
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en pratique du compte pénibilité au sein des entreprises agricoles. En effet, ce dispositif pose de multiples problèmes. Tout d'abord, sa lourdeur de gestion, due aux contraintes administratives, qui pénalisera les petites entreprises dans la mise en place de ce dispositif, notamment celles ne disposant pas de service de ressources humaines, comme c'est le cas des petites entreprises agricoles. Ensuite, son cout direct, pour les cotisations forfaitaires et les sur-cotisations variables, mais également son cout indirect, comprenant la mise en place des services de gestion pour cette nouvelle obligation. Et alors que les PME devront faire face à ces complexités, toute erreur ou inexactitude pourra être souligné dans un délai de 3 ans ouvrant à des sanctions ainsi qu'à une insécurité juridique pour des entreprises déjà fortement fragilisées. Par ailleurs, il faut souligner que le terme « pénible » demeure subjectif, toute situation devenant source de contestation perpétuelle. Par conséquent, alors que le Président de la République avait annoncé un « choc de simplification », il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre œuvre afin de simplifier et faciliter l'application de ce dispositif par les petites entreprises, notamment les entreprises agricoles.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 58902 publiée le 24 mars 2015
    retraites : régimes autonomes et spéciaux - cotisations - calcul. artistes-auteurs professionnels

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question du régime des retraites des artistes-auteurs professionnels dont la réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016 va entraîner une modification du mode de calcul des cotisations obligatoires. Les professionnels concernés font part de leur désarroi au sujet de cette réforme. Contrairement au système actuel, il ne sera plus possible de choisir sa classe de cotisation, celle-ci sera fixée à hauteur de 8 % des revenus du cotisant. On constate ainsi qu'une personne déclarant 9 329 euros de revenus ou de droits d'auteurs payait 438 euros pour 6 points de retraite. Et en 2016, elle devra s'acquitter d'une cotisation d'un montant de 746 euros pour 10 points de retraite. Par ailleurs, cette réforme entraîne une augmentation du prix du point de retraite pour la classe de cotisation la plus basse, le faisant passer de 73 euros à 74,6 euros, alors que dans le même temps le prix du point de retraite diminue pour les cotisants plus aisés, passant de 73 euros à 72,5 euros pour la tranche la plus haute. Outre le fait que cette réforme ait un impact indéniable sur les montants des retraites versées, cela entraîne deux craintes majeures chez les professionnels concernés, à savoir l'incapacité de choisir le montant des cotisations pour les plus modestes, ainsi qu'un impact négatif direct sur leurs revenus. Il souhaite donc lui demander ce que le Gouvernement entend entreprendre afin de répondre aux inquiétudes des artistes-auteurs professionnels.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 3. Biodiversité
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 58397 publiée le 17 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - déchets du BTP - gestion

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en oeuvre de la directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008 relative au recyclage, récupération et valorisation des déchets ménagers et de construction. Cette directive prévoit, en effet, que le taux de valorisation des déchets de construction et de démolition atteigne 70 % d'ici à 2020. L'absence d'obligation pour les entreprises de BTP de trier leurs déchets et de faire appel à des services de recyclage, conduit soit à consumer les déchets de chantier, soit à les déposer en déchetterie, ce qui ne permet pas de les revaloriser efficacement. Pourtant, une meilleure gestion des déchets en amont <em>via</em> des entreprises de nettoyage et de recyclage, aurait le double avantage de permettre d'atteindre plus facilement les objectifs précités, tout en favorisant la création d'emplois. Il lui demande, en conséquence, ce qu'entend faire le Gouvernement pour inciter les acteurs du secteur du BTP à favoriser ce processus et ainsi permettre une meilleure gestion du retraitement des déchets de construction.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 75729 publiée le 10 mars 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Ce régime gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants, d'artisans ou encore des professions libérales. D'une part la tarification sociale est exagérée. D'autre part des problèmes informatiques et d'organisation ont débouché sur des situations kafkaïennes. Les chefs d'entreprises ne comptent plus les doubles prélèvements, les rappels de cotisations déjà payées, les retards importants dans le traitement des dossiers ou encore les difficultés pour joindre simplement un interlocuteur. Les chefs d'entreprise en ont assez. Ces complications administratives fragilisent encore davantage des entreprises qui doivent déjà faire face à une morosité économique. Certes le RSI est l'interlocuteur social unique, mais il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l'encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L'URSSAF agit alors pour le compte et sous l'appellation du RSI avec des outils informatiques et méthodes qui n'ont pas été harmonisés. Par exemple, le RSI prend en compte l'adresse du domicile du chef d'entreprise, tandis que l'URSSAF compétente est celle de l'adresse de l'entreprise. Depuis la réforme de 2008 mettant en place un interlocuteur unique, le RSI coûte 20 millions d'euros plus cher que le système précédent. Les affiliés reprochent également les méthodes de mise en recouvrement particulièrement agressives des services du RSI et de l'URSSAF. Certains chefs d'entreprise préfèrent freiner leur activité, pour éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui les accompagnent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui freine le développement économique des commerçants, artisans et professions libérales. Il demande qu'une réforme du mode de calcul des cotisations plus juste soit appliquée, afin que les indépendants ne soient pas pénalisés en raison de leur statut.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Repussard, directeur de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 68018 publiée le 17 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la suppression des crédits accordés au Comité professionnel de distribution de carburants (CPDC), prévue dans le projet de loi de finances pour 2015. Sans le CPDC, qui permet d'aider les détaillants en carburant à moderniser les stations-services, à les mettre en conformité avec les normes environnementales, à assurer une mission de maillage territorial et à accompagner les détaillants dans l'évolution de leur profession, les professionnels du secteur devront, pour nombre d'entre eux, fermer leur portes. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de limiter les conséquences d'une telle mesure pour notre économie.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 57312 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les tensions actuelles entre les chambres de commerce et d'industrie et le Gouvernement au sujet du projet de réforme des CCI. Il rappelle que les CCI sont des acteurs essentiels pour notre économie et nos entrepreneurs, qu'elles ont un rôle de promotion des politiques publiques. Le projet de réforme des CCI prévoit la réduction de leurs recettes fiscales de près de 32 % sur quatre ans, sans compter la réduction de 20 % déjà effective cette année. Cette pression financière pourrait causer l'asphyxie des CCI territoriales, menacer les emplois de leurs collaborateurs et compromettre le dynamisme de nos territoires. La CCI de Vaucluse, comme toutes les CCI de France, a adopté le 27 mai 2014 une motion de défiance envers le Gouvernement et la met en application, c'est-à-dire qu'elle suspend ses relations avec les services de l'État, notamment dans le domaine de la promotion des politiques publiques, tant que le Gouvernement ne prend pas une décision raisonnable. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue d'apaiser les inquiétudes des CCI et de préserver le dynamisme des territoires.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

Retour haut de pageImprimer