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M. Julien Aubert

Vaucluse (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 juin 1978 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Magistrat à la Cour des Comptes
Suppléant
  • Mme Dominique Santoni
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Julien Aubert

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiquesVoir la vidéo

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  • Réponse à la question écrite n° 59198 publiée le 12 août 2014
    énergie et carburants - transport - gazoduc Eridan. perspectives

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de gazoduc Eridan, qui vise à développer les capacités de transport de gaz naturel dans le sud-est du pays, sur l'axe sud-nord. Il se traduit par la construction d'une nouvelle canalisation de transport de gaz naturel, entre deux des principaux noeuds du réseau français, à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) et à Saint-Avit (Drôme), à proximité du stockage souterrain de Tersanne, dans le même axe que la canalisation déjà existante sur ce tronçon. Ce projet trouve son point de départ dans l'évolution du contexte énergétique et la perspective de nouveaux points d'entrée du gaz naturel sur le territoire français (nouveaux terminaux méthaniers projetés, connexion terrestre avec l'Afrique du nord <em>via</em> l'Espagne). Selon GRTgaz, le gaz naturel venant de ces nouveaux points d'entrée ne pourrait être acheminé au-delà de Saint-Martin-de-Crau sans le projet Eridan, faute d'une capacité suffisante du réseau actuel et ce projet permettrait également à de nouveaux expéditeurs d'approvisionner le sud-est de la France par du gaz naturel venant du nord, offrant ainsi plus de choix, et une plus grande sécurité d'approvisionnement. Eridan consiste donc en un renforcement des capacités de transport actuelles, afin de répondre à cette nouvelle donne. La taille de la conduite suscite des questions : elle sera composée de tubes d'acier de 1,2 m de diamètre, soit le maximum autorisé. Or, compte tenu de l'existence du gazoduc Fos Tersanne de 60 cm de diamètre, le projet Eridan multiplierait ainsi par 5 la section disponible au transport de gaz en vallée du Rhône. Il lui demande par conséquent quelles sont les raisons qui justifient la taille aussi importante de la conduite du projet de gazoduc Eridan.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 26611 publiée le 12 août 2014
    déchets, pollution et nuisances - pollution lumineuse - lutte et prévention. réglementation

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes. Les règles applicables dans ce domaine ont été réformées par le décret n° 2012-118 du 31 janvier 2012, pris pour l'application de la loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Il souhaite en premier lieu connaître la date retenue pour l'obligation d'extinction des publicités et enseignes lumineuses durant la nuit. D'autre part, les textes précités prévoient qu'un arrêté fixera les valeurs maximales de luminance au mètre carré de la publicité et des enseignes lumineuses. Il souhaiterait par conséquent connaître le délai dans lequel cet arrêté sera publié. Enfin, il souhaiterait savoir dans quels cas sont autorisées les pré-enseignes dérogatoires.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Question écrite n° 50588 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 5 août 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. Saint-Chamas. rejets d'eau. perspectives

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'arrêt n° 359230 rendu le 26 décembre 2013 par le Conseil d'État, qui condamne EDF au sujet des rejets d'eau de la centrale de Saint-Chamas dans l'étang de Berre. Il souhaiterait savoir s'il est envisageable de redistribuer ces rejets d'eau vers le pays d'Apt plutôt que de les déverser dans le Rhône.

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  • Question écrite n° 47153 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    sécurité routière - limitations de vitesse - diminution. signalisation. coût

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les coûts engendrés par la diminution de la vitesse maximale autorisée pour les véhicules terrestres à moteur. Si la volonté du Gouvernement de faire baisser davantage le nombre d'accidents mortels ou faisant des blessés graves est louable, il constate qu'une telle baisse engendrera des coûts substantiels et ce notamment par le changement des panneaux de signalisation routière 80 en 70, 90 en 80, 110 en 100 et 130 en 120. Ainsi, il lui demande l'impact qu'aura pour les finances publiques cette modification en matière de signalisation.

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  • Question écrite n° 46905 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    impôts locaux - redevance d'enlèvement des ordures ménagères - locataires. récupération

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la collecte de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Calculée sur la base du foncier bâti, la TEOM est due par le propriétaire d'un bien immobilier. Si ce bien est loué à un tiers, cette taxe est alors répercutée sur les charges que doit régler le locataire. Et dans le cas où le locataire ne régularise pas les charges dues, le bailleur est redevable du montant de la TEOM de son locataire. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures de simplification qui permettraient de transférer au seul locataire d'un bien la charge de cette taxe.

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  • Question écrite n° 44316 publiée le 3 décembre 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    impôts et taxes - exonération - participation de l'employeur aux contrats de complémentaire santé. suppression. conséquences

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de l'actuel article 5 du projet de loi de finances pour 2014, qui prévoit la suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé. Dans la mesure où la rédaction actuelle de ce dispositif était confirmée par le Sénat, certains salariés devront faire face à des difficultés comptables. En effet, ce dispositif devant s'appliquer sur l'imposition des revenus 2013, et la loi n'étant applicable qu'au 1er janvier 2014, soit après l'édition des fiches de paye de décembre, le cumul au 31 décembre 2013 des revenus imposables indiqué sur la fiche de paye sera de fait erroné. De son côté, la déclaration de revenus effectuée par l'employeur au 31 janvier 2014 tiendra, quant à elle, compte de cette réintégration. Ainsi, chaque salarié devra effectuer par ses propres moyens le calcul de majoration de ses revenus imposables pour l'année 2013, correspondant à la part prise en charge par l'employeur et en la multipliant par le nombre de mois salariés durant l'année 2013. Il demande en conséquence quelle mesure il entend prendre afin d'aider les salariés à se tenir informés du montant dont ils devront majorer leur revenu net imposable cumulé de 2013 tel qu'indiqué sur leur fiche de salaire de décembre 2013.

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  • Question écrite n° 41821 publiée le 5 novembre 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    professions de santé - statut - internes. travail. durée hebdomadaire. réglementation

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le temps de travail des internes en médecine. Dans de nombreux cas, le temps de travail d'un interne peut atteindre 90 ou 100 heures par semaine. Au regard des dispositions du code du travail, ce temps de travail paraît très excessif, malgré la spécificité de cette activité. Il lui demande à quelle date a été réalisée la dernière enquête concernant le temps de travail des internes en médecine. Il souhaite également connaître le nombre de contrôles effectués chaque année et savoir par quelle autorité ils ont été réalisés.

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  • Question écrite n° 41127 publiée le 29 octobre 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - Commissariat général à la stratégie et à la prospective. création. pertinence

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le Conseil d'orientation pour l'emploi et la mise en place du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Institué en avril 2013, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) permet de rationaliser différents comités consultatifs, dont le coût et la lourdeur sont fréquemment pointés du doigt, quelle que soit la couleur de la majorité. Le Gouvernement actuel a déjà entamé la suppression de 100 de ces comités dits "Théodule". Le Président de l'Assemblée nationale a par ailleurs indiqué qu'il convenait de réduire leur nombre de 30 %, leur coût global étant évalué, en 2011, à 30 millions d'euros. Dans le domaine économique et social, la création du CGSP entraîne de fait la suppression du Conseil d'analyse de la société et du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC). Si cette clarification est bénéfique, elle pourrait être amplifiée par le rattachement complet au CGSP des missions du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE). Créé en 2006, le COE s'ajoutait alors au CERC, menant des travaux sur les mêmes sujets (exemple : charges sur les bas salaires), ainsi qu'à de nombreux comités dédiés aux questions d'emploi déjà existants : conseil national de l'emploi, conseil national de la formation professionnelle, conseil national de l'insertion par l'activité économique. Parallèlement à la redondance et au manque de cohésion lié à cet empilement de structures, le coût économique du COE demeure très élevé (800 000 euros par an) au regard des travaux qu'il a fournis jusqu'à présent, quelle que soit leur qualité (3 rapports en 2011, 2 en 2012). De plus, cette instance occupe 135 mètres carrés de locaux dans un ancien hôtel particulier d'époque Empire de la rue de Grenelle, dont le prix au mètre carré avoisine les 13 000 euros. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui justifient encore aujourd'hui l'existence du COE et non sa suppression (sur le modèle du CERC ou du CAS), alors que l'État se doit d'engager d'importantes économies dans son fonctionnement.

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  • Question écrite n° 40774 publiée le 22 octobre 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la différence de traitement fiscal entre les Gîtes de France et les meublés de tourisme labellisés Clévacances. En effet, les Gîtes de France sont les seuls à bénéficier, au titre de l'article 1407 du code général des impôts, d'un abattement de 71 %, contrairement aux meublés de tourisme labellisés Clévacances. S'il est indéniable que les Gîtes de France participent pleinement au rayonnement de notre pays et au secteur touristique, les meublés Clévacances, qui répondent à une série de critères de qualité quasi-identiques à ceux des gîtes ruraux, y participent également. Il lui demande, par conséquent, si le Gouvernement entend élargir l'abattement fiscal prévu à l'article 1407 du code général des impôts à tous les types de meublés de location de tourisme labellisés, sous quelles conditions et sous quels délais.

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  • Question écrite n° 35508 publiée le 6 août 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    politique extérieure - Argentine - situation économique et financières. attitude de la France

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation financière de l'Argentine. Dans la lignée du défaut historique d'un montant de 100 milliards de dollars survenu en 2001, l'Argentine a pu rembourser une partie de sa dette par la dévaluation. Contraint en raison de la cadence infernale des remboursements auxquels il faisait face à faire une offre à ses créanciers à hauteur de 35 cents par dollar, le pays a désormais perdu la confiance des investisseurs. Le recours au crédit sur les marchés financiers lui étant interdit de fait, l'Argentine ne vit plus que grâce aux aides des institutions internationales publiques comme la banque internationale pour le développement. Cette situation n'étant pas durable pour une puissance régionale et un pays membre du G 20, il lui demande quelles initiatives le Gouvernement compte prendre afin d'aider l'Argentine à assurer de façon pérenne et satisfaisante le financement de son économie.

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  • Question écrite n° 35400 publiée le 6 août 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    entreprises - emploi - aides de l'État. perspectives

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les annonces faites à la suite du séminaire gouvernemental du 17 juillet 2013. Dénoncées par l'Association des régions de France, les syndicats patronaux et les différentes chambres consulaires, la suppression des aides aux entreprises et à l'apprentissage et la réduction des ressources des chambres consulaires risquent de limiter l'accès à l'emploi des jeunes de moins de 25 ans, de causer le licenciement de près de 1 300 employés des chambres de métiers, mais aussi de freiner davantage l'économie en limitant le soutien aux PME qu'offrent au quotidien les chambres consulaires. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur les mesures annoncées et ce qu'il souhaite entreprendre afin de soutenir les PME-PMI.

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  • Question écrite n° 35236 publiée le 6 août 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    administration - rapports avec les administrés - agriculture. perpsectives

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole. Cette volonté du Gouvernement d'alléger les procédures administratives et de diminuer les normes qui pèsent sur l'économie pose la question d'une harmonisation du droit français et du droit européen en termes de masse d'eau. En effet, la directive cadre Eau n'impose aucun seuil, alors que la France se fixe un objectif de deux tiers des masses d'eau en bon état d'ici à 2015, et que les autres pays européens ont des objectifs bien moindres. Il lui demande donc si, dans le cadre de ce choc de simplification, le Gouvernement entend procéder à une réduction des contraintes pesant sur les agriculteurs en termes de masses d'eau.

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  • Question écrite n° 35231 publiée le 6 août 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    administration - rapports avec les administrés - agriculture. perpsectives

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole. Cette volonté du Gouvernement d'alléger les procédures administratives et de diminuer les normes qui pèsent sur l'économie pose la question d'une rationalisation du système des zonages environnementaux et de la compatibilité des règles entre chaque zonage. Il lui demande donc si, dans le cadre de ce choc de simplification, le Gouvernement entend pallier une situation d'illisibilité du droit et de complexité de son application.

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  • Question écrite n° 31744 publiée le 9 juillet 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    formation professionnelle - financement - Pôle emploi. perspectives

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de financement des formations suivies par les demandeurs d'emploi. Lorsqu'un projet de formation est validé par Pôle emploi, qui prend en charge la moitié du coût de cette formation, l'autre moitié est prise en charge par la région, dont les compétences comprennent la formation professionnelle. Si un demandeur d'emploi a la possibilité de financer lui-même la moitié de la formation qu'il souhaite entreprendre, Pôle emploi ne peut pas prendre en charge l'autre moitié, car la région doit obligatoirement intervenir dans le financement. Cette règle n'est pas cohérente et mérite d'être revue. Si un demandeur finance la moitié de sa formation, Pôle emploi devrait pouvoir financer l'autre moitié sans intervention de la région. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens, en vue de rationaliser les conditions de financement des formations.

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  • Question écrite n° 29733 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - préfets. statistiques

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état du corps préfectoral. Il souhaite ainsi connaître le nombre de fonctionnaires qui faisaient partie du corps préfectoral aux 1er mai 2012 et 1er mai 2013, ainsi que leurs affectations.

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  • Question écrite n° 29724 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : personnel - inspection générale des affaires sanitaires et sociales. statistiques

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'état de l'inspection générale des affaires sanitaires et sociales. Il souhaite avoir connaissance du nombre de fonctionnaires qui étaient rattachés à cette administration au 1er mai 2012 et au 1er mai 2013.

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  • Question écrite n° 29676 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - champ d'application

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi. En effet, seules les entreprises peuvent bénéficier du CICE, l'économie sociale et solidaire en étant exclue. Au regard de cette différence majeure, la mesure de compensation visant la hausse de l'abattement de la taxe sur les salaires semble insuffisante du fait de son plafonnement et de la réalité du secteur. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre en faveur de l'économie sociale et solidaire pour que celle-ci puisse bénéficier du CICE dans les mêmes conditions.

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  • Question écrite n° 29466 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - Autorité de sûreté nucléaire. président. rémunération. augmentation

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la rémunération octroyée au président de l'Autorité de sureté nucléaire. Initialement fixée à 75 000 euros annuels, celle-ci a été fortement revue à la hausse pour s'établir à près de 130 000 euros par un décret du ministère du budget du 13 mai 2013. Le décret en question relevant directement de sa compétence, il lui demande des explications de nature à justifier cette hausse de salaire.

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  • Question écrite n° 29460 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    énergie et carburants - électricité - centrales thermiques. construction. financements internationaux. limitations

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement des centrales à charbon par les institutions financières internationales. Alors que la France vient de mettre fin aux financements par l'AFD des centrales à charbon, elle demeure l'actionnaire de plusieurs banques multilatérales (Banque Mondiale, Banque européenne d'investissement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement) poursuivant de tels investissements au détriment de ceux nécessaires dans les énergies renouvelables. À l'heure où la BEI et la BERD réévaluent leurs politiques environnementales, il demande au ministre comment le Gouvernement entend peser dans ces instances pour que celles-ci cessent de financer des centrales à charbon, en cohérence avec les engagements internationaux de la France et la politique désormais menée par l'AFD.

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  • Question écrite n° 26550 publiée le 21 mai 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation préoccupante des entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP). En effet, si l'investissement privé s'est effondré et les budgets de commande publique ont fortement régressé ces derniers mois, les acteurs du BTP doivent faire face à une concurrence exacerbée par l'utilisation d'une main-d’œuvre à bas prix. Or face à une nette diminution des commandes et à une concurrence déloyale étrangère la situation de ces entreprises se dégrade de plus en plus. Ne dit-on pas, « quand le bâtiment va, tout va » ? Mais quand le bâtiment ne va pas, plus rien ne va... Les acteurs du BTP demandent donc instamment de mobiliser de nouveaux moyens pour redynamiser la commande publique. Ils souhaitent aussi qu'une réflexion approfondie sur l'innovation financière soit conduite au plus vite afin de relancer l'investissement privé, ainsi qu'une réduction significative des normes administratives. Il lui demande, en conséquence, ce que le Gouvernement entend prendre comme mesure afin de remédier à cette situation qui met en péril un secteur important de l'économie française.

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Fonctions

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

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