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M. Julien Aubert

Vaucluse (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 juin 1978 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Magistrat à la Cour des Comptes
Suppléant
  • Mme Dominique Santoni
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Julien Aubert

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la républiqueVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    Commission du développement durable : Pesticides et agro-écologie : les champs du possibleVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Pesticides et agro-écologie : les champs du possible

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Hommage aux victimes des attentats de Copenhague
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 5. Dépôt d’une motion de censure
    • 6. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 68018 publiée le 17 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la suppression des crédits accordés au Comité professionnel de distribution de carburants (CPDC), prévue dans le projet de loi de finances pour 2015. Sans le CPDC, qui permet d'aider les détaillants en carburant à moderniser les stations-services, à les mettre en conformité avec les normes environnementales, à assurer une mission de maillage territorial et à accompagner les détaillants dans l'évolution de leur profession, les professionnels du secteur devront, pour nombre d'entre eux, fermer leur portes. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de limiter les conséquences d'une telle mesure pour notre économie.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 57312 publiée le 17 février 2015
    chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les tensions actuelles entre les chambres de commerce et d'industrie et le Gouvernement au sujet du projet de réforme des CCI. Il rappelle que les CCI sont des acteurs essentiels pour notre économie et nos entrepreneurs, qu'elles ont un rôle de promotion des politiques publiques. Le projet de réforme des CCI prévoit la réduction de leurs recettes fiscales de près de 32 % sur quatre ans, sans compter la réduction de 20 % déjà effective cette année. Cette pression financière pourrait causer l'asphyxie des CCI territoriales, menacer les emplois de leurs collaborateurs et compromettre le dynamisme de nos territoires. La CCI de Vaucluse, comme toutes les CCI de France, a adopté le 27 mai 2014 une motion de défiance envers le Gouvernement et la met en application, c'est-à-dire qu'elle suspend ses relations avec les services de l'État, notamment dans le domaine de la promotion des politiques publiques, tant que le Gouvernement ne prend pas une décision raisonnable. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue d'apaiser les inquiétudes des CCI et de préserver le dynamisme des territoires.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d'évaluation et de révision du plan Écophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 30 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Hommage aux soldats français morts en Espagne
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 61008 publiée le 27 janvier 2015
    enseignement secondaire - baccalauréat - dévalorisation du diplôme

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les résultats du baccalauréat et l'incident causé par un exercice de mathématiques du baccalauréat série S. Nous nous félicitons tous les ans de notre capacité à obtenir des résultats impressionnants de réussite à l'examen, plus de 85 % en 2014. Pourtant, suite à des difficultés rencontrées par les élèves de la série S au sujet d'un exercice de mathématiques, une pétition initiée par des lycéens a circulé sur internet afin de réclamer une modification de l'évaluation. L'Education nationale a entendu cette revendication et l'Inspection Générale aurait transmis un communiqué demandant un réaménagement du barème en faveur des questions de lecture du document. L'Education nationale a ainsi créé un précédent pouvant aboutir à de telles pétitions de lycéens à chaque examen. Or selon une note du ministère de 2013, en première année de licence, près de 60 % des étudiants échouent leur première année. Cela démontre qu'à l'instar de l'école primaire qui envoie au collège des élèves ne maîtrisant pas la lecture ni l'écriture, le baccalauréat envoie vers l'enseignement supérieur des élèves qui ne maîtrisent pas les connaissances requises. Il lui demande par conséquent quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de lutter contre la dévalorisation du diplôme du baccalauréat pour des raisons statistiques.

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  • Question écrite n° 72617 publiée le 20 janvier 2015
    enseignement supérieur - étudiants - prêts bancaires. conditions de garantie. accès

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conditions d'accès aux crédits pour les étudiants. En effet, les établissements bancaires imposent des garanties et cautions aux étudiants souhaitant emprunter pour financer leurs études, telles que ceux-ci sont dans l'incapacité de se voir octroyer leur demande. Ainsi, à titre d'exemple, dans le cas d'un prêt de 10 000 euros, remboursable sur 48 mois, avec des parents se portant caution et bénéficiant d'un revenu annuel cumulé supérieur à 60 000 euros, celui-ci pourra simplement se voir être refusé en raison de garanties insuffisantes. Or au regard de la somme empruntée et des montants de remboursement, il apparaît que de telles demandes de garantie n'ont pas lieu d'être. Ainsi, au même titre que les PME qui se voient refuser l'accès à des prêts similaires, les étudiants sont pénalisés, et ce malgré l'existence du prêt étudiant garanti par BPI France, qui a connu un succès considérable au point que l'enveloppe budgétaire a été intégralement consommée en l'espace de deux mois. Il lui demande par conséquent quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de favoriser les prêts aux étudiants qui ne bénéficient bien souvent pas d'autant de garanties, et d'ainsi leur permettre d'être éligibles à ce type de crédits.

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  • Réponse à la question écrite n° 70553 publiée le 20 janvier 2015
    sécurité publique - inondations - prévention. moyens

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de consacrer davantage de moyens financiers à la lutte contre les inondations. Les établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE), en étroite collaboration avec les communes concernées, élaborent des programmes de travaux, en vue de limiter les risques d'inondation, en améliorant les conditions d'écoulement des cours d'eau, en assurant la stabilité des berges, en les aménageant ou en les réparant, en réalisant des bassins écrêteurs. Tel est le cas, par exemple, de l'EPAGE du sud-ouest Mont Ventoux, dans le département de Vaucluse, où des inondations sont survenues dans de nombreuses communes (Loriol du Comtat, Aubignan, Sarrians, etc.), dont les maires souhaitent, très légitimement, protéger les populations en prévoyant les travaux indispensables sur les rivières qui les traversent. Or, malgré les subventions de la région, du département, de l'Agence de l'eau, certains travaux, pourtant indispensables pour éviter des crues, ne peuvent être réalisés, faute de financement suffisant. Force est de constater que les subventions de l'État sont assez faibles dans ce domaine, alors même que le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté, le 10 juillet dernier, une stratégie nationale de gestion des risques d'inondation, dont l'un des objectifs majeurs est de rendre les territoires moins vulnérables. Il lui demande par conséquent quelles mesures elle entend prendre, afin que l'État consacre des moyens financiers beaucoup plus importants à la lutte contre les inondations.

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  • Réponse à la question écrite n° 40774 publiée le 20 janvier 2015
    tourisme et loisirs - locations saisonnières - locations meublées. réglementation

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la différence de traitement fiscal entre les Gîtes de France et les meublés de tourisme labellisés Clévacances. En effet, les Gîtes de France sont les seuls à bénéficier, au titre de l'article 1407 du code général des impôts, d'un abattement de 71 %, contrairement aux meublés de tourisme labellisés Clévacances. S'il est indéniable que les Gîtes de France participent pleinement au rayonnement de notre pays et au secteur touristique, les meublés Clévacances, qui répondent à une série de critères de qualité quasi-identiques à ceux des gîtes ruraux, y participent également. Il lui demande, par conséquent, si le Gouvernement entend élargir l'abattement fiscal prévu à l'article 1407 du code général des impôts à tous les types de meublés de location de tourisme labellisés, sous quelles conditions et sous quels délais.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 4562 publiée le 20 janvier 2015
    énergie et carburants - recherche - permis d'exploration d'hydrocarbures. mise en oeuvre. Vaucluse

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les permis de recherche d'hydrocarbures qui ont été déposés en Vaucluse, en particulier les permis "Auzon" et "Calavon", qui concernent de très nombreuses communes dans le département. S'il se félicite de la décision prise en 2011 par le précédent gouvernement, qui avait interdit la fracturation hydraulique et annulé tous les permis, il déplore en revanche que le Gouvernement actuel ne prenne pas position clairement sur ce sujet. Il regrette en outre que les élus de ce département n'aient pas été consultés, ni même prévenus, puisqu'ils ont découvert ces demandes de permis sur le site internet du ministère. Opposé à l'exploitation des poches de gaz tant que des méthodes non polluantes pour l'environnement n'auront pas été clairement établies, il lui demande de lui préciser sa position et de rejeter ces demandes de permis.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

    Mardi 13 janvier 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi pour la croissance et l'activité (n° 2447) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques) 2
    • - Présences en réunion 20

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Fonctions

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

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