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M. Julien Aubert

Vaucluse (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 juin 1978 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Magistrat à la Cour des Comptes
Suppléant
  • Mme Dominique Santoni
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Julien Aubert

Union pour un Mouvement Populaire

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    Transition énergétique : CESE ; ADEME ; Syndicat des énergies renouvelables et l’Union française de l’électricité.Voir la vidéo

    Transition énergétique : CESE ; ADEME ; Syndicat des énergies renouvelables et l’Union française de l’électricité.

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 14 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, et de M. Jacques Repussard, président de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables et de M. Robert Durdilly, président de l'Union française de l'électricité

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Léchevin, président de l'ADEME.

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Laure Hézard et M. Jean Jouzel, rapporteurs.

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 15 heures 15

    • - Réunion constitutive :
    • - Examen des candidatures des députés n'appartenant à aucun groupe

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  • Réponse à la question écrite n° 55628 publiée le 2 septembre 2014
    décorations, insignes et emblèmes - ordre des arts et des lettres - insignes de chevalier. critères d'attribution

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la remise des insignes de chevalier des arts et des lettres aux membres du groupe Shaka ponk, le 18 mars 2014. "Récompenser les personnes qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des arts et des lettres en France et dans le monde", tel est le but de cette distinction créée par André Malraux. Alors que le groupe Shaka ponk chante une très grande part de ses œuvres en anglais, et que ses membres arboraient des tenues qui ont choqué un grand nombre de Français (une croix inversée sur le <em>t-shirt</em> de l'un, les mots <em>We don't give a fuck</em> imprimés sur le maillot de l'autre), il lui demande de lui préciser ce qui a justifié cette remise de décorations et s'il est acceptable qu'en de telles circonstances des artistes, aussi talentueux soient-ils, puissent se permettre de porter de telles tenues.

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  • Réponse à la question écrite n° 29460 publiée le 26 août 2014
    énergie et carburants - électricité - centrales thermiques. construction. financements internationaux. limitations

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement des centrales à charbon par les institutions financières internationales. Alors que la France vient de mettre fin aux financements par l'AFD des centrales à charbon, elle demeure l'actionnaire de plusieurs banques multilatérales (Banque Mondiale, Banque européenne d'investissement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement) poursuivant de tels investissements au détriment de ceux nécessaires dans les énergies renouvelables. À l'heure où la BEI et la BERD réévaluent leurs politiques environnementales, il demande au ministre comment le Gouvernement entend peser dans ces instances pour que celles-ci cessent de financer des centrales à charbon, en cohérence avec les engagements internationaux de la France et la politique désormais menée par l'AFD.

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  • Réponse à la question écrite n° 59198 publiée le 12 août 2014
    énergie et carburants - transport - gazoduc Eridan. perspectives

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de gazoduc Eridan, qui vise à développer les capacités de transport de gaz naturel dans le sud-est du pays, sur l'axe sud-nord. Il se traduit par la construction d'une nouvelle canalisation de transport de gaz naturel, entre deux des principaux noeuds du réseau français, à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône) et à Saint-Avit (Drôme), à proximité du stockage souterrain de Tersanne, dans le même axe que la canalisation déjà existante sur ce tronçon. Ce projet trouve son point de départ dans l'évolution du contexte énergétique et la perspective de nouveaux points d'entrée du gaz naturel sur le territoire français (nouveaux terminaux méthaniers projetés, connexion terrestre avec l'Afrique du nord <em>via</em> l'Espagne). Selon GRTgaz, le gaz naturel venant de ces nouveaux points d'entrée ne pourrait être acheminé au-delà de Saint-Martin-de-Crau sans le projet Eridan, faute d'une capacité suffisante du réseau actuel et ce projet permettrait également à de nouveaux expéditeurs d'approvisionner le sud-est de la France par du gaz naturel venant du nord, offrant ainsi plus de choix, et une plus grande sécurité d'approvisionnement. Eridan consiste donc en un renforcement des capacités de transport actuelles, afin de répondre à cette nouvelle donne. La taille de la conduite suscite des questions : elle sera composée de tubes d'acier de 1,2 m de diamètre, soit le maximum autorisé. Or, compte tenu de l'existence du gazoduc Fos Tersanne de 60 cm de diamètre, le projet Eridan multiplierait ainsi par 5 la section disponible au transport de gaz en vallée du Rhône. Il lui demande par conséquent quelles sont les raisons qui justifient la taille aussi importante de la conduite du projet de gazoduc Eridan.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 26611 publiée le 12 août 2014
    déchets, pollution et nuisances - pollution lumineuse - lutte et prévention. réglementation

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes. Les règles applicables dans ce domaine ont été réformées par le décret n° 2012-118 du 31 janvier 2012, pris pour l'application de la loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Il souhaite en premier lieu connaître la date retenue pour l'obligation d'extinction des publicités et enseignes lumineuses durant la nuit. D'autre part, les textes précités prévoient qu'un arrêté fixera les valeurs maximales de luminance au mètre carré de la publicité et des enseignes lumineuses. Il souhaiterait par conséquent connaître le délai dans lequel cet arrêté sera publié. Enfin, il souhaiterait savoir dans quels cas sont autorisées les pré-enseignes dérogatoires.

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  • Question écrite n° 50588 publiée le 25 février 2014
    renouvelée le 5 août 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. Saint-Chamas. rejets d'eau. perspectives

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de l'arrêt n° 359230 rendu le 26 décembre 2013 par le Conseil d'État, qui condamne EDF au sujet des rejets d'eau de la centrale de Saint-Chamas dans l'étang de Berre. Il souhaiterait savoir s'il est envisageable de redistribuer ces rejets d'eau vers le pays d'Apt plutôt que de les déverser dans le Rhône.

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  • Question écrite n° 47153 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    sécurité routière - limitations de vitesse - diminution. signalisation. coût

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les coûts engendrés par la diminution de la vitesse maximale autorisée pour les véhicules terrestres à moteur. Si la volonté du Gouvernement de faire baisser davantage le nombre d'accidents mortels ou faisant des blessés graves est louable, il constate qu'une telle baisse engendrera des coûts substantiels et ce notamment par le changement des panneaux de signalisation routière 80 en 70, 90 en 80, 110 en 100 et 130 en 120. Ainsi, il lui demande l'impact qu'aura pour les finances publiques cette modification en matière de signalisation.

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  • Question écrite n° 46905 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    impôts locaux - redevance d'enlèvement des ordures ménagères - locataires. récupération

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la collecte de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Calculée sur la base du foncier bâti, la TEOM est due par le propriétaire d'un bien immobilier. Si ce bien est loué à un tiers, cette taxe est alors répercutée sur les charges que doit régler le locataire. Et dans le cas où le locataire ne régularise pas les charges dues, le bailleur est redevable du montant de la TEOM de son locataire. Il lui demande donc si le Gouvernement entend prendre des mesures de simplification qui permettraient de transférer au seul locataire d'un bien la charge de cette taxe.

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  • Question écrite n° 44316 publiée le 3 décembre 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    impôts et taxes - exonération - participation de l'employeur aux contrats de complémentaire santé. suppression. conséquences

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de l'actuel article 5 du projet de loi de finances pour 2014, qui prévoit la suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé. Dans la mesure où la rédaction actuelle de ce dispositif était confirmée par le Sénat, certains salariés devront faire face à des difficultés comptables. En effet, ce dispositif devant s'appliquer sur l'imposition des revenus 2013, et la loi n'étant applicable qu'au 1er janvier 2014, soit après l'édition des fiches de paye de décembre, le cumul au 31 décembre 2013 des revenus imposables indiqué sur la fiche de paye sera de fait erroné. De son côté, la déclaration de revenus effectuée par l'employeur au 31 janvier 2014 tiendra, quant à elle, compte de cette réintégration. Ainsi, chaque salarié devra effectuer par ses propres moyens le calcul de majoration de ses revenus imposables pour l'année 2013, correspondant à la part prise en charge par l'employeur et en la multipliant par le nombre de mois salariés durant l'année 2013. Il demande en conséquence quelle mesure il entend prendre afin d'aider les salariés à se tenir informés du montant dont ils devront majorer leur revenu net imposable cumulé de 2013 tel qu'indiqué sur leur fiche de salaire de décembre 2013.

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  • Question écrite n° 41821 publiée le 5 novembre 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    professions de santé - statut - internes. travail. durée hebdomadaire. réglementation

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le temps de travail des internes en médecine. Dans de nombreux cas, le temps de travail d'un interne peut atteindre 90 ou 100 heures par semaine. Au regard des dispositions du code du travail, ce temps de travail paraît très excessif, malgré la spécificité de cette activité. Il lui demande à quelle date a été réalisée la dernière enquête concernant le temps de travail des internes en médecine. Il souhaite également connaître le nombre de contrôles effectués chaque année et savoir par quelle autorité ils ont été réalisés.

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  • Question écrite n° 41127 publiée le 29 octobre 2013
    renouvelée le 5 août 2014
    ministères et secrétariats d'État - structures administratives - Commissariat général à la stratégie et à la prospective. création. pertinence

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le Conseil d'orientation pour l'emploi et la mise en place du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Institué en avril 2013, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) permet de rationaliser différents comités consultatifs, dont le coût et la lourdeur sont fréquemment pointés du doigt, quelle que soit la couleur de la majorité. Le Gouvernement actuel a déjà entamé la suppression de 100 de ces comités dits "Théodule". Le Président de l'Assemblée nationale a par ailleurs indiqué qu'il convenait de réduire leur nombre de 30 %, leur coût global étant évalué, en 2011, à 30 millions d'euros. Dans le domaine économique et social, la création du CGSP entraîne de fait la suppression du Conseil d'analyse de la société et du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC). Si cette clarification est bénéfique, elle pourrait être amplifiée par le rattachement complet au CGSP des missions du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE). Créé en 2006, le COE s'ajoutait alors au CERC, menant des travaux sur les mêmes sujets (exemple : charges sur les bas salaires), ainsi qu'à de nombreux comités dédiés aux questions d'emploi déjà existants : conseil national de l'emploi, conseil national de la formation professionnelle, conseil national de l'insertion par l'activité économique. Parallèlement à la redondance et au manque de cohésion lié à cet empilement de structures, le coût économique du COE demeure très élevé (800 000 euros par an) au regard des travaux qu'il a fournis jusqu'à présent, quelle que soit leur qualité (3 rapports en 2011, 2 en 2012). De plus, cette instance occupe 135 mètres carrés de locaux dans un ancien hôtel particulier d'époque Empire de la rue de Grenelle, dont le prix au mètre carré avoisine les 13 000 euros. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui justifient encore aujourd'hui l'existence du COE et non sa suppression (sur le modèle du CERC ou du CAS), alors que l'État se doit d'engager d'importantes économies dans son fonctionnement.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
          • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
          • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

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