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M. Julien Aubert

Vaucluse (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 11 juin 1978 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Magistrat à la Cour des Comptes
Suppléant
  • Mme Dominique Santoni
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Julien Aubert

Union pour un Mouvement Populaire

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    3ème séance : Stationnement des personnes en situation de handicapVoir la vidéo

    3ème séance : Stationnement des personnes en situation de handicap

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)

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    Commission du développement durable : Second paquet énergie-climatVoir la vidéo

    Commission du développement durable : Second paquet énergie-climat

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Stationnement des personnes en situation de handicap
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70016 publiée le 25 novembre 2014
    sécurité publique - personnel - gardes-messiers. reconnaissance

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de reconnaître et d'encadrer les fonctions de garde-messier. Face à la multiplication des vols dans leurs truffières, les producteurs de truffes de Vaucluse ont décidé de faire revivre un métier ancestral, celui de garde-messier qui était reconnu dans l'ancien droit mais qui a disparu des textes lorsque la police rurale a été confiée aux gardes champêtres, fonctionnaires territoriaux. Dans le canton de Pernes les Fontaines (Vaucluse), plusieurs gardes-messiers, tous bénévoles, patrouillent dans les différentes communes et travaillent en étroite collaboration avec les gendarmes, auxquels ils signalent les faits douteux. Leur rôle est de surveiller les récoltes dans les zones truffières, mais aussi d'être vigilants sur les vols de bois, de pierres ou même de fruits. Plusieurs gardes-messiers sont assermentés depuis quelques années, mais le nouveau procureur de la République ne souhaite pas assermenter de nouveaux gardes car leur existence n'est pas reconnue par la réglementation. Compte tenu de l'utilité de leur mission en matière de prévention des vols, il serait souhaitable de reconnaître juridiquement les fonctions de garde-messier et de permettre leur assermentation. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en ce sens, afin d'assurer plus efficacement la surveillance des récoltes, en collaboration avec la gendarmerie nationale.

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  • Question écrite n° 69647 publiée le 25 novembre 2014
    enseignement - programmes - guerres mondiales. évolutions

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le contenu des programmes d'histoire mis en place en 2013, qui ne répondent plus aux attentes des élèves ni aux exigences du devoir de mémoire, en particulier pour ce qui concerne la Première Guerre mondiale. La façon dont la Première Guerre mondiale est enseignée aux élèves du primaire (CM2) et du secondaire (3ème et 1ère) n'est pas adaptée à la nécessité de leur fournir des clés pour comprendre l'histoire. En effet, en 3ème par exemple, tout est regroupé en un seul chapitre qui traite à la fois de la Première Guerre mondiale, des totalitarismes des années 30 et de la Seconde Guerre mondiale, le tout en 13 heures ou 14 heures, soit à peine quatre semaines de cours, évaluations comprises. Le volume horaire est donc ridiculement faible, ce qui conduit à des caricatures et des raccourcis regrettables. De plus, en regroupant les deux guerres et l'entre-deux guerres dans un même chapitre, on crée une confusion. Enfin la Première Guerre mondiale est abordée sous forme de thématiques et non par son déroulement chronologique, mais cette approche est irréalisable en si peu de temps. Au final les élèves ne savent plus qui est en guerre contre qui, ni comment se développe le conflit. Il lui demande par conséquent de prendre les mesures nécessaires afin que les programmes soient revus et répondent mieux aux besoins pédagogiques.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68946 publiée le 11 novembre 2014
    télécommunications - Internet - Conseil national du numérique. présidence. nomination

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur la présidence du Conseil national du numérique. En effet, son président a été nommé par décret du 17 janvier 2013. Si on ne peut remettre en cause ses qualités professionnelles, le fait qu'il soit fondateur et directeur de l'agence digitale La Netscouade soulève des questions évidentes sur la neutralité de cet organisme, celui-ci ayant été notamment en charge de la campagne numérique de Ségolène Royal, candidate du Parti socialiste à l'élection présidentielle en 2007. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les raisons de ce choix et si la désignation d'une personnalité moins marquée par une étiquette politique est envisagée à court terme.

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  • Question écrite n° 68611 publiée le 11 novembre 2014
    énergie et carburants - énergie éolienne - installations. nuisances

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences écologiques de l'implantation d'éoliennes terrestres sur le territoire national. Un récent article publié par le Nouvel Observateur intitulé « la malédiction des éoliennes blanches » et portant sur l'implantation massive d'éoliennes au Mexique, révèle qu'en 2011, une étude de la Banque mondiale mentionnait la disparition de 6 000 oiseaux et 3 200 chauve-souris pour seulement 98 éoliennes installées dans la région de Juchitan. Reprenant par ailleurs les propos d'un opposant à ces éoliennes, cet article explique que « remplir le sol de ciment sur 5 mètres de profondeur dans un diamètre de 10 mètres autour de chaque éolienne présente déjà de conséquences visibles : l'herbe ne repousse pas et l'eau s'écoule sur les terrains avoisinant, non surélevés par le béton, inondant ainsi les cultures. À long terme, l'érosion des sols sera inéluctable ». De plus, cet article précise que certains chercheurs s'alarment de la quantité d'huile dispersée par les turbines de ces éoliennes, entraînant la contamination des sols et des lagunes, chaque turbine contenant 300 litres d'huile, soit autant que 60 voitures. Si l'on multiplie cette quantité par le nombre d'éoliennes qu'il faudra implanter pour compenser la diminution de la part du nucléaire dans le bouquet électrique français, on peut donc dire que le futur parc éolien français aurait besoin de 1,2 million de litres d'huile qui pourrait potentiellement s'infiltrer dans nos sols. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin d'éviter que de telles conséquences s'abattent sur notre pays du fait de l'application du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte tel que voté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014, et qui pourrait avoir pour conséquence l'implantation de 20 000 éoliennes afin de compenser la diminution du nucléaire.

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  • Question écrite n° 68598 publiée le 11 novembre 2014
    droit pénal - procédure pénale - instruction. secret. respect

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'explosion du nombre de cas de violation du secret de l'instruction. Si l'article 11 du code de procédure pénale prévoit que « toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel », le nombre de cas où le secret de l'instruction est manifestement violé par la divulgation dans la presse d'informations relatives à des affaires judiciaires, explose. Le code pénal prévoit en son article 226-13, que la violation du secret de l'instruction « est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ». Or il n'est que trop rarement, voire jamais, fait mention dans la presse de sanction prise par une instance judiciaire pour de tels faits. En conséquence, il lui demande de lui indiquer le nombre d'espèces dans lesquelles une peine a été prononcée sur fondement de l'article 226-13 du code pénal depuis 2002, ainsi que les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de rendre cette sanction plus systématique en cas de manquement.

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  • Question écrite n° 68522 publiée le 11 novembre 2014
    automobiles et cycles - automobiles - embouteillages. accès aux villes. perspectives

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût des embouteillages pour l'économie de notre pays. Un récent article du Figaro révèle qu'une étude estime que les embouteillages de véhicules terrestres à moteur ont coûté 17 milliards d'euros à notre pays. Plus alarmant encore, cette étude prévoit que les bouchons coûteront, à l'horizon 2030, 22 milliards d'euros. Cette explosion s'explique notamment par l'augmentation du parc automobile qui comptera 35 millions de véhicules en 2030, contre 30,8 aujourd'hui, mais aussi par l'intensification du trafic avec une hausse de 14 % en 15 ans et l'accroissement de la population de 7 %, passant de 64 millions de personnes en 2013 à 72 millions en 2030. Cette augmentation aura de graves conséquences pour l'économie et l'environnement. En effet, à titre d'exemple, l'impact des bouchons passera de 2 883 euros par Parisien en 2013 à 4 123 euros en 2030. Le transport de marchandises devenant plus <em>de facto</em> plus cher, une répercussion sur les prix des produits de grande consommation sera donc à prévoir. Cette étude prouve l'échec des politiques de restriction d'accès aux villes par les véhicules particuliers menées au profit des transports en commun, car entre 2013 et 2030, les émissions de CO2 devraient augmenter de 13 % en France. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de d'éviter de ne pas répercuter ces surcoûts sur le pouvoir d'achat des ménages.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68343 publiée le 4 novembre 2014
    professions libérales - ressources - revenus de remplacement. perspectives

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés rencontrées par les professionnels libéraux lorsque, pour une raison grave liée à leur vie familiale, ils sont contraints de cesser leur activité. Par exemple si une personne exerçant une profession libérale doit suspendre son activité pour s'occuper de son enfant malade ou accidenté, elle perd totalement ses revenus professionnels et n'a donc plus aucune ressource. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que des revenus de remplacement puissent être versés aux professionnels libéraux en cas de suspension de leur activité pour motif familial grave.

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  • Question écrite n° 68018 publiée le 4 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la suppression des crédits accordés au Comité professionnel de distribution de carburants (CPDC), prévue dans le projet de loi de finances pour 2015. Sans le CPDC, qui permet d'aider les détaillants en carburant à moderniser les stations-services, à les mettre en conformité avec les normes environnementales, à assurer une mission de maillage territorial et à accompagner les détaillants dans l'évolution de leur profession, les professionnels du secteur devront, pour nombre d'entre eux, fermer leur portes. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de limiter les conséquences d'une telle mesure pour notre économie.

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  • Question écrite n° 68001 publiée le 4 novembre 2014
    énergie et carburants - électricité et gaz - approvisionnement

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la sécurisation de l'approvisionnement en gaz et en électricité de la France. Un récent rapport du cabinet Capgemini tire la sonnette d'alarme, estimant que la situation devient critique pour notre pays et ce notamment s'agissant de l'hiver 2016-2017. En effet, il apparaît que la différence entre la production et la consommation pourrait atteindre 2 000 MW, soit l'équivalent de 2 réacteurs nucléaires. La cause de ce « blackout » possible est simple : l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables d'ici 2020, poussant les subventions au détriment des investissements à long terme, et causant la fermeture de nombreuses centrales thermiques pour près de 20 000 MW de production en moins, soit 20 centrales nucléaires sur l'ensemble du réseau européen. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures efficaces et efficientes, tant en matière de production que d'émission en gaz à effet de serre, le Gouvernement entend-t-il prendre afin d'éviter un plan de délestage inapproprié qui aura des répercussions directes pour l'ensemble des Français, voire une rupture totale du réseau français et européen d'ici 2016.

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  • Réponse à la question écrite n° 29733 publiée le 28 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - préfets. statistiques

    M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état du corps préfectoral. Il souhaite ainsi connaître le nombre de fonctionnaires qui faisaient partie du corps préfectoral aux 1er mai 2012 et 1er mai 2013, ainsi que leurs affectations.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 24857 publiée le 28 octobre 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives

    M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de faire progresser le nombre de psychologues spécialisés dans la méthode ABA pour le traitement de personnes atteintes d'autisme ou de troubles envahissants du développement. Les structures qui accueillent des autistes pour mettre en œuvre un traitement ABA éprouvent d'importantes difficultés pour recruter des psychologues formés à cette méthode, car cette formation n'est pas assez développée en France dans les universités. Il conviendrait donc de développer cette formation en France et éventuellement, à titre transitoire, de permettre le recours à des psychologues étrangers formés à la méthode ABA. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre en ce sens, en vue de réduire les difficultés de recrutement dans ce domaine.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat (n° 2295) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Hommage aux prix Nobel français
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Vacance de sièges de députés
    • 6. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
        • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
        • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)

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