Accueil > Les députés > M. Alain Leboeuf

M. Alain Leboeuf

Vendée (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 février 1964 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Serge Rondeau
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Leboeuf

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 àVoir la vidéo

    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 à

  • Séance publique

    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 àVoir la vidéo

    2ème séance : Simplification de la vie des entreprises (suite) (Article 7 à

  • Commission

    Commission du développement durable : M. Guillaume Pepy, pdt de la SNCF, et M. Jacques Rapoport, pdt de Réseau Ferré de FranceVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Guillaume Pepy, pdt de la SNCF, et M. Jacques Rapoport, pdt de Réseau Ferré de France

  • Commission

    Commisssion du développement durable : Réforme territorialeVoir la vidéo

    Commisssion du développement durable : Réforme territoriale

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944 ; Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriquesVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944 ; Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques

  • Toutes les vidéos de Alain Leboeuf
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 61416 publiée le 22 juillet 2014
    sang et organes humains - dons - registre de donneurs. sensibilisation

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du don d'organes en France. France-ADOT, Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus, souhaite en effet alerter les pouvoirs publics sur la diminution sensible du nombre de refus de donneurs alors que dans le même temps le nombre de demandeurs a fortement augmenté. C'est ainsi que depuis la loi de 1994, le nombre de refus de donneurs a triplé, passant de 9,6 % en 1990 à 33,7 % en 2012. Sans, bien entendu, remettre en cause le principe du consentement présumé, France ADOT plaide en faveur du remplacement du registre national du refus par un registre national des positionnements qui permettrait, à chaque citoyen qui le souhaite, de se faire connaître en tant que donneur ou non. En l'absence de positionnement, le consentement présumé serait alors appliqué. Selon l'association, un tel dispositif serait de nature à sensibiliser les citoyens, à éveiller les consciences et à faire diminuer le nombre de refus. C'est pourquoi il lui demande les dispositions qu'elle entend prendre pour répondre aux attentes de France-ADOT.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61228 publiée le 22 juillet 2014
    logement - logement social - financement. perspectives

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la situation du logement social. Son financement, largement assuré par la contribution d'Action logement (ex 1 % logement) est aujourd'hui gravement menacé en raison du désengagement de l'État. En effet, en 2012, les partenaires sociaux qui gèrent Action logement ont signé un accord au terme duquel Action logement s'engageait à emprunter 3 milliards d'euros sur la période 2013-2015 en contrepartie d'une réduction progressive par l'État de ses prélèvements, et ce pour accompagner la réalisation de l'objectif gouvernemental de produire 150 000 logements sociaux par an. Or, en contradiction totale avec cet accord, le Gouvernement vient d'annoncer l'augmentation des prélèvements annuels de près d'1,5 milliard d'euros sur 4 ans. Ce sont ainsi plus de 120 000 logements neufs qui pourraient, faute de financement d'Action logement, ne pas être construits dans les trois prochaines années, au détriment de l'emploi de 240 000 salariés. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement et s'il envisage de revenir sur cette décision qui pénaliserait lourdement la politique du logement social.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61158 publiée le 22 juillet 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. veuves. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la demi-part fiscale jusqu'alors accordée à toutes les veuves d'anciens combattants. Il semblerait en effet qu'aujourd'hui une nouvelle interprétation de l'article 195-1-f du code général des Impôts exclut de cet avantage les veuves dont les conjoints anciens combattants sont décédés avant leurs 75 ans. Cette disposition est totalement discriminatoire d'autant que le non-bénéfice de cette demi-part rendrait imposables certaines veuves et, par voie de conséquence, entraînerait la perte d'un certain nombre d'exonérations. Il lui demande donc quelles sont ses intentions pour un traitement égal entre toutes les veuves d'anciens combattants.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 59435 publiée le 8 juillet 2014
    justice - aide juridictionnelle - financement. réforme

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vive opposition des avocats au regard de la réforme de l'aide juridictionnelle. Ils condamnent avec véhémence la disposition qui consiste à prélever une taxe sur leur chiffre d'affaires pour assurer son financement. Alors que la situation de l'aide juridictionnelle se dégrade depuis plusieurs années malgré une demande en forte progression, les crédits alloués par l'État diminuent. La profession qui n'entend pas subir de charges nouvelles rappelle les engagements pris par l'État de doubler les crédits de l'aide juridictionnelle. Il lui demande comment il entend répondre à leurs préoccupations.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 52987 publiée le 8 juillet 2014
    élevage - PAC - filière viande bovine. revendications

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'évolution des soutiens de la PAC aux éleveurs de viande bovine, et en particulier sur les modalités d'attribution de la future aide à la vache allaitante. Au-delà de l'annonce de l'octroi d'une prime de 200 euros pour les quarante premiers animaux, les éleveurs manifestent les plus vives inquiétudes quant au montant attribué pour les animaux suivants. Le modèle économique des éleveurs, naisseurs comme naisseurs-engraisseurs, repose à l'évidence sur des cheptels bien supérieurs à quarante animaux pour vivre. Les sections viande bovine de la FDSEA et des JA de Vendée, relayées par la Fédération nationale bovine, plaident pour que les exploitations productrices de viande bovine bénéficient d'un montant de soutien par animal égal à celui qu'elles perçoivent actuellement. L'écart entre les quarante premiers animaux et les suivants doit au maximum être de 25 euros par animal. Les éleveurs plaident en outre pour que la nouvelle référence 2013 prenne en compte le même nombre d'animaux que celui actuellement primé, soit 3,7 millions, en cohérence avec les débouchés sur le marché. La gestion des droits individuels, dans le cadre d'une nouvelle référence, doit impérativement être basée sur 2013. Ces demandes sont indispensables pour préserver la situation des éleveurs allaitants et pour éviter qu'ils ne servent de variable d'ajustement. Aussi, il lui demande s'il envisage, dans le cadre des modalités d'application restant à définir, de fixer les dispositions à même d'aboutir à ce résultat.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 45265 publiée le 1 juillet 2014
    enregistrement et timbre - droits de mutation - calcul. terrains non constructibles. réglementation

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la fiscalité applicable aux droits de mutation des parcelles subissant un changement de classement. En effet, il souhaite lui citer l'exemple de parcelles classées en zone AU dans le PLU d'une commune. Dans le cade de la révision du PLU, pour répondre aux obligations faites au titre du schéma de cohérence territoriale (SCOT), la commune se voit contrainte de diminuer sa surface constructible afin de répondre aux nouvelles orientations visant à réduire la consommation des espaces agricoles. Or, en changeant de classement et en devenant par conséquent inconstructibles, ces parcelles voient leur valeur diminuer considérablement, alors que les droits de mutation versés avaient été calculés pour des parcelles constructibles. Rien n'est prévu pour rembourser aux propriétaires le montant versé à tort dans le cadre de la succession. Aussi, il lui demande de lui faire savoir ce que le Gouvernement envisage afin de mettre fin à cette iniquité.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Question écrite n° 58173 publiée le 24 juin 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les inquiétudes des exploitants agricoles quant à la mise en place d'un compte de pénibilité au profit des salariés exposés à un des dix facteurs de risques permettant de caractériser la pénibilité. En effet, ce dispositif, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, s'avère difficilement applicable aux travailleurs agricoles, notamment en ce qui concerne l'appréciation des seuils de déclenchement de la pénibilité. Ce dispositif va en outre entraîner une augmentation substantielle des tâches administratives ainsi qu'une charge financière supplémentaire alors que les exploitants agricoles subissent déjà un coût du travail beaucoup trop lourd. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir mesurer toutes ces incidences et de prendre les mesures nécessaires en vue de simplifier au maximum ce dispositif.

    Voir la question
  • Question écrite n° 58035 publiée le 24 juin 2014
    impôt sur le revenu - réductions d'impôt - attestations fiscales. production

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les délais de délivrance par l'administration des attestations fiscales à produire dans le cadre des réductions d'impôts. Certains contribuables ne recourant pas à la télédéclaration et souhaitant établir leur déclaration d'impôts de bonne heure ont parfois été retardés par le manque de célérité de l'administration à faire parvenir les justificatifs sollicités. Alors que cette dernière dispose aujourd'hui des moyens technologiques pour collecter et communiquer les informations, il semblerait tout à fait normal d'envisager la délivrance de tels documents dès le premier jour d'ouverture des déclarations fiscales. Il est d'ailleurs particulièrement à déplorer cette année un retard en la matière. Il lui demande par conséquent de lui indiquer les dispositions susceptibles d'être prises pour rectifier cette situation.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 55937 publiée le 24 juin 2014
    agriculture - exploitations - statuts juridiques. accès. disparités

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la reconnaissance pleine et entière de tous les associés exploitants au sein des sociétés agricoles. Une reconnaissance des époux associés a été ouverte par la loi de modernisation de l'agriculture pour les GAEC en 2010. En revanche, les autres sociétés comme les EARL ou les SCEA demeurent depuis dans l'attente d'une reconnaissance de leurs associés et ressentent un profond sentiment d'injustice, se sentant discriminés du seul fait de leur forme sociétaire. Lors du dernier sommet de l'élevage, le Président de la République s'est prononcé en faveur d'une mise en oeuvre rapide de l'égalité entre formes sociétaires agricoles. Aussi, il lui demande de lui indiquer ce qu'il entend faire pour permettre la pleine reconnaissance de tous les actifs.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 46487 publiée le 17 juin 2014
    santé - vaccinations - obligation. réglementation

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les attentes de l'association liberté information santé (ALIS) qui plaide depuis des années pour la liberté vaccinale. Dans sa motion adoptée le 17 juillet 2013, elle rappelle qu'il n'existe aucune preuve scientifique démontrant l'efficacité du vaccin, tandis que ses effets secondaires peuvent menacer la santé des assujettis. C'est pourquoi l'ALIS réclame l'application de la loi Kouchner du 4 mars 2002, qui accorde aux citoyens une clause de conscience. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 41422 publiée le 17 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'instauration de l'écotaxe destinée à financer le recyclage des déchets provenant des meubles. Cette mesure reçoit la vive désapprobation de la part des véritables artisans de l'ameublement dont l'éthique est de produire des biens dont la durée de vie et d'usage est élevée. Ces maîtres artisans qui utilisent généralement des bois bruts sont à distinguer des fabricants industriels qui travaillent des bois reconstitués et n'ayant aucune valeur de revente ou de transmission à travers les générations, comme c'est le cas des meubles réalisés par nos artisans d'art. Ils estiment par conséquent injuste d'être assujettis à cet impôt qui pénalise également le client qui fait le choix d'un bien durable. Il lui demande de bien vouloir tenir compte de cette spécificité qui est une réalité.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Question écrite n° 56886 publiée le 10 juin 2014
    contributions indirectes - accises - boissons sucrées. bilan

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés d'application de la contribution sur les boissons sucrées prévue aux articles 1613 <em>ter</em> et 1613 <em>quater</em> du code général des impôts. Instituée par la loi de finances pour 2012 du 28 décembre 2011, cette contribution poursuit certes un objectif de santé publique de lutte contre l'obésité. Toutefois, l'application de cette nouvelle taxe suscite de nombreuses incompréhensions. En effet, elle s'applique actuellement aux boissons et préparations liquides relevant des codes NC2009 et NC 2202 et contenant des sucres ajoutés. En sont exemptées les boissons nécessitant une transformation réalisée par le consommateur avant d'être bues. Or ces boissons peuvent contenir autant de sucres ajoutés et représenter un risque pour la santé publique. Se pose également la question de l'application de cette même taxe aux boissons édulcorées. La complexité de calcul et d'application de cette taxe sur les boissons sucrées s'inscrit à l'encontre du choc de simplification unanimement souhaité. Aussi, il lui demande s'il envisage un réexamen de cette contribution afin de la supprimer ou au moins d'améliorer sa cohérence et sa compréhension.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, et M. Jacques Rapoport, président-directeur général de Réseau Ferré de France

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme territoriale, avec la participation de Mme Béatrice Giblin, géopoliticienne, M. Gérard-François Dumont, géographe, et M. Patrick Le Lidec, sociologue

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 56451 publiée le 3 juin 2014
    communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la refonte de la carte cantonale sur le calcul de la fraction "bourg-centre" de la dotation de solidarité rurale (DSR). Les chefs-lieux de canton et les bourgs-centres dont la population dépasse 15 % de la population totale du canton bénéficient à ce jour de cette première tranche de la DSR. Or la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral prévoit un redécoupage et la diminution par deux du nombre de cantons et entraînera inévitablement, du fait de la primauté de la règle démographique, la disparition de nombreux cantons ruraux. En conséquence, les chefs-lieux qui seront supprimés et les communes n'atteignant plus le seuil de 15 % de la population des nouveaux cantons perdront la fraction "bourg-centre" de la DSR. Cette perte de ressources entraînera inévitablement des difficultés de fonctionnement et de financement. Aussi, il lui demande s'il entend maintenir la première tranche de la DSR à l'ensemble des communes qui en bénéficiaient auparavant afin de ne pas pénaliser leur développement.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 47546 publiée le 27 mai 2014
    environnement - politique de l'environnement - sites Natura 2000. gestion

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation en vigueur dans les zones de protection instituées par le réseau Natura 2000, par la Stratégie de création d'aires protégées ou par les trames vertes et bleues. Les activités traditionnelles telles que la chasse et la pêche sont strictement réglementées dans ces zones. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement pour veiller à la protection et à la pérennité des activités ludiques et traditionnelles dans ces espaces protégés.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47544 publiée le 27 mai 2014
    environnement - politique de l'environnement - sites Natura 2000. création. modalités

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place de zonages de protection de type Natura 2000 ou SCAP. Ces zones sont bien souvent définies sans qu'aucune étude préalable ne vienne démontrer que la biodiversité se porte mieux dans les espaces fortement protégés qu'ailleurs sur le territoire. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de lancer ce type d'étude préalablement à tout nouveau zonage. Il souhaiterait également que le Gouvernement lui indique s'il entend réaliser un audit sur l'efficience et l'utilisation des budgets publics alloués à ce réseau de réserves naturelles.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Rocheservière, Vendée
      • Membre du conseil général (Vendée)
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes du Canton de Rocheservière

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • 126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        5A Rue Victor Hugo

        85000 La-Roche-sur-Yon

        Téléphone : 02 51 98 42 28

    Retour haut de pageImprimer