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M. Alain Leboeuf

Vendée (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 février 1964 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Serge Rondeau
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Leboeuf

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité : M. Philippe de Ladoucette, pdt de la CRE ; M. Bruno Léchevin, pdt de l'ADEME

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    3ème séance : Transition énergétique (suite)

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    Transition énergétique : table ronde avec des représentants d'associations environnementales ; M. Gérard Mestrallet, Pdg de GDF-Suez

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 61416 publiée le 28 octobre 2014
    sang et organes humains - dons - registre de donneurs. sensibilisation

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du don d'organes en France. France-ADOT, Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus, souhaite en effet alerter les pouvoirs publics sur la diminution sensible du nombre de refus de donneurs alors que dans le même temps le nombre de demandeurs a fortement augmenté. C'est ainsi que depuis la loi de 1994, le nombre de refus de donneurs a triplé, passant de 9,6 % en 1990 à 33,7 % en 2012. Sans, bien entendu, remettre en cause le principe du consentement présumé, France ADOT plaide en faveur du remplacement du registre national du refus par un registre national des positionnements qui permettrait, à chaque citoyen qui le souhaite, de se faire connaître en tant que donneur ou non. En l'absence de positionnement, le consentement présumé serait alors appliqué. Selon l'association, un tel dispositif serait de nature à sensibiliser les citoyens, à éveiller les consciences et à faire diminuer le nombre de refus. C'est pourquoi il lui demande les dispositions qu'elle entend prendre pour répondre aux attentes de France-ADOT.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) et de M. Vincent Thouvenin, directeur du département « Régulation, tarifs et finances »

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 08 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Roncato, président du consortium Exeltium, et de M. Édouard Oberthur, responsable des opérations d'Exeltium

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  • Réponse à la question écrite n° 65345 publiée le 21 octobre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le protocole « Iccarre » (intermittents en cycles courts, les antirétroviraux restent efficaces), recherche thérapeutique menée depuis dix ans à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches auprès d'une centaine de patients séropositifs. Ce protocole qui propose avec efficacité un traitement beaucoup moins lourd que celui actuellement pratiqué, permet aux personnes porteuses du virus de mieux vivre au quotidien en espaçant de façon considérable leurs prises de médicaments. Mais il n'est aujourd'hui pas généralisé. Au regard des avantages qu'il génère, allègement des traitements anti-VIH, économies pour l'assurance maladie, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur la reconnaissance de ce protocole.

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Léchevin, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), M. José Caire, directeur « villes et territoires durables » et M. Damien Siess, directeur adjoint « productions et énergies durables »

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55579 publiée le 7 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'attente des membres de l'Association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre et du devoir en matière du droit à réparation. En effet, aujourd'hui encore, un grand nombre d'orphelins de guerre demeurent exclus des dispositifs d'indemnisation créés par les décrets de 2000 et 2004 tenant compte des conditions de décès de leur ascendant. Cette distinction entre pupilles reste inacceptable. Il lui demande par conséquent de lui indiquer ses intentions pour mettre fin à cette situation vécue par ces pupilles et orphelins de guerre comme une profonde injustice.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 01 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65187 publiée le 30 septembre 2014
    étrangers - immigration - mineurs isolés. passeurs. statistiques

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les filières organisées d'immigration illégale de jeunes se disant mineurs isolés étrangers. Alors que le flux de mineurs isolés étrangers avait été évalué par l'État à 1 500 par an, il s'est en réalité avéré qu'il était supérieur à 4 000. Il a aussi été renforcé par les nouvelles règles imposées par la circulaire du 31 mai 2013 de la garde des sceaux ministre de la justice, qui a permis de répartir les mineurs isolés étrangers entre les départements, sans aborder la question de la lutte contre l'immigration illégale. En effet, ces jeunes arrivent généralement en France par l'intermédiaire de passeurs, qui les accompagnent durant leur voyage et les abandonnent sur le territoire français. Une grande partie de ces jeunes est arrivée par avion, le plus souvent à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Lorsqu'ils évoquent leur parcours, les jeunes indiquent que le passeur était dans le même avion qu'eux et qu'ils disposaient d'un passeport et d'un visa, repris par le passeur avant que ce dernier ne disparaisse. Il paraît donc étonnant que ni les passeurs ni les mineurs ne puissent être détectés par la police aux frontières aux points de passage frontaliers de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Par ailleurs, il ne semble pas que le Gouvernement ait lancé une quelconque action contre les trafiquants d'êtres humains que sont ces passeurs. Les sommes versées par les jeunes ou leurs familles sont très élevées (de 300 à 1 000 euros par personne) et le trafic est donc très lucratif pour les passeurs. Il lui demande donc de lui préciser le nombre de passeurs de mineurs isolés étrangers interpellés, remis à la justice et condamnés en 2013 et en 2014 et les actions qu'il entend lancer pour améliorer la lutte contre ce trafic d'êtres humains.

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  • Question écrite n° 65097 publiée le 30 septembre 2014
    commerce et artisanat - impôts et taxes - sociétés coopératives. crédit d'impôt compétitivité emploi. réglementation

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le régime fiscal des sociétés coopératives artisanales. En effet, les sociétés coopératives artisanales et les sociétés coopératives d'entreprises de transport sont exclues du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), du fait de leur non-imposition sur les bénéfices. La Commission européenne estime qu'elles ne peuvent à la fois bénéficier du CICE et d'un régime fiscal consistant en une exonération d'impôt sur le résultat. Pourtant, ce dernier résulte d'une reconnaissance de clauses statutaires et d'une gouvernance spécifique contraignante sur le plan concurrentiel. De plus, en application du principe de transparence fiscale, l'impôt lié à l'activité économique des coopératives artisanales et de transport avec leurs membres est acquitté individuellement par ces derniers. Il en résulte, pour ces sociétés coopératives, une perte de compétitivité par rapport aux entreprises concurrentes puisque le CICE représente entre 4 % et 6 % de la masse salariale concernée alors même que de surcroît, les coopératives artisanales et de transport emploient un grand nombre de salariés dont les salaires sont inférieurs à 2,5 smic. Une exonération anticipée de C3S dès 2015 constituerait une mesure compensatoire limitée dans le temps mais salutaire pour ces coopératives d'artisans et de transporteurs qui, de par leur nature, créent de la richesse dans nos territoires. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant le régime fiscal de ces sociétés coopératives artisanales.

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 25 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Réponse à la question écrite n° 55457 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème d'attractivité des postes d'orthophonistes dans les établissements de santé. Ce diplôme, obtenu après quatre années d'études, est rémunéré depuis 1986 dans les hôpitaux toujours sur la base d'une formation bac + 2, soit l'équivalent de 1,06 SMIC. Alors que la profession connaît d'ores et déjà un problème de carence, ce phénomène va s'amplifier en raison du départ à la retraite de nombreux orthophonistes. Il est en effet à craindre que les orthophonistes, disposant désormais de ce diplôme obtenu cinq ans après le baccalauréat, ne délaisseront les postes salariés insuffisamment valorisés au regard de leur niveau d'études. Aussi, il aimerait connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de remédier à cette situation.

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  • Question écrite n° 47438 publiée le 14 janvier 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    animaux - cormorans - prolifération. lutte et prévention

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la régulation de la surpopulation de cormorans tant en milieu marin qu'en eau douce. Cette surpopulation, constatée notamment dans le département de la Vendée, représente des risques non seulement épidémiologiques mais aussi de prédation sur les piscicultures et le milieu halieutique sauvage. Les quotas actuels de tirs limités en nombre et en délégataires apparaissent nettement insuffisants. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour améliorer la régulation de la surpopulation de cormorans.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Rocheservière, Vendée
      • Membre du conseil général (Vendée)
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes du Canton de Rocheservière

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • 126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        5A Rue Victor Hugo

        85000 La-Roche-sur-Yon

        Téléphone : 02 51 98 42 28

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