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M. Alain Leboeuf

Vendée (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 février 1964 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Serge Rondeau
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Alain Leboeuf

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Egalité entre les femmes et les hommes ; Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (vote solennel) ; Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (17h30 – salle Lamartine)Voir la vidéo

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  • Question écrite n° 53689 publiée le 15 avril 2014
    formation professionnelle - réforme - décrets d'application. calendrier

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les dispositions de l'article 14 de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, qui prévoit que « les jeunes qui atteignent l'âge de 15 ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État ». Il lui demande de lui indiquer dans quel délai sera publié ce décret, attendu par de nombreux jeunes et leurs familles, qui s'apprêtent désormais à faire des choix d'orientation et à signer des contrats d'apprentissage avec les entreprises.

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  • Question écrite n° 53559 publiée le 15 avril 2014
    commerce extérieur - exportations - viande porcine. Russie

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'embargo russe portant sur la viande porcine de l'Union européenne, en raison de la découverte de foyers de peste porcine africaine sur des sangliers en Lituanie. Ce blocage a des conséquences désastreuses sur la situation des producteurs français, déjà fragilisés par de nombreuses années de marasme. La France exporte chaque mois 6 000 tonnes de viande porcine vers la Russie. Ce volume de viande pèse désormais sur le marché intérieur avec un impact immédiat à la hausse sur le cadran. Il manque aux éleveurs 20 centimes par kilo pour recouvrer leur coût de production, sans compter les remboursements des emprunts réalisés dernièrement pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne. Aussi, il lui demande de lui indiquer l'état d'avancement des discussions entre la France et la Russie et les actions qu'il envisage afin d'aboutir dans les meilleurs délais à la levée de cet embargo.

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  • Question écrite n° 53333 publiée le 8 avril 2014
    justice - tribunaux de grande instance - Sables-d'Olonne. maintien

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du tribunal de grande instance (TGI) des Sables-d'Olonne. L'activité civile du tribunal égale celle de La Roche-sur-Yon. Son activité correctionnelle se situe constamment dans le haut du tableau de la cour d'appel et son activité juridictionnelle est d'un niveau équivalent à celle de TGI départementaux comme Châteauroux, ou encore Saumur ou Tulle, qui viennent d'être créés. Le ressort du TGI des Sables-d'Olonne couvre toute la Vendée littorale et son arrière-pays, soit une population de 220 000 habitants permanents et plus d'un million de touristes pendant la saison estivale. Il faut également ajouter que la croissance démographique est de l'ordre de 5 000 à 8 000 habitants supplémentaires chaque année. L'évolution du nombre de justiciables, tout comme celui de litiges, constituent des faits objectifs. Ils commandent un renforcement des moyens d'un futur TPI littoral et non le rabaissement du TGI existant au rang de simples chambres détachées. La réforme de la justice du XXIe siècle doit d'abord faire prévaloir l'intérêt du justiciable avant toute logique comptable. Aussi, il lui demande de lui indiquer ses intentions sur l'avenir du TGI des Sables-d'Olonne.

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  • Question écrite n° 52987 publiée le 1 avril 2014
    élevage - PAC - filière viande bovine. revendications

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'évolution des soutiens de la PAC aux éleveurs de viande bovine, et en particulier sur les modalités d'attribution de la future aide à la vache allaitante. Au-delà de l'annonce de l'octroi d'une prime de 200 euros pour les quarante premiers animaux, les éleveurs manifestent les plus vives inquiétudes quant au montant attribué pour les animaux suivants. Le modèle économique des éleveurs, naisseurs comme naisseurs-engraisseurs, repose à l'évidence sur des cheptels bien supérieurs à quarante animaux pour vivre. Les sections viande bovine de la FDSEA et des JA de Vendée, relayées par la Fédération nationale bovine, plaident pour que les exploitations productrices de viande bovine bénéficient d'un montant de soutien par animal égal à celui qu'elles perçoivent actuellement. L'écart entre les quarante premiers animaux et les suivants doit au maximum être de 25 euros par animal. Les éleveurs plaident en outre pour que la nouvelle référence 2013 prenne en compte le même nombre d'animaux que celui actuellement primé, soit 3,7 millions, en cohérence avec les débouchés sur le marché. La gestion des droits individuels, dans le cadre d'une nouvelle référence, doit impérativement être basée sur 2013. Ces demandes sont indispensables pour préserver la situation des éleveurs allaitants et pour éviter qu'ils ne servent de variable d'ajustement. Aussi, il lui demande s'il envisage, dans le cadre des modalités d'application restant à définir, de fixer les dispositions à même d'aboutir à ce résultat.

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  • Question écrite n° 51631 publiée le 11 mars 2014
    famille - politique familiale - cotisations patronales. financement

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les orientations du Gouvernement en matière de politique familiale. La suppression des cotisations familiales par les entreprises suscite les plus vives inquiétudes au sein des associations familiales, qui redoutent une diminution des prestations et des aides allouées aux familles. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en œuvre afin que les familles ne subissent pas les effets des modifications du financement de la politique familiale et que leur niveau de vie ne s'en trouve pas diminué.

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  • Réponse à la question écrite n° 45901 publiée le 11 mars 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation du taux de TVA applicable aux activités équestres. Dans un arrêt du 8 mars 2012, la Cour de justice des communautés européennes (CJUE) a condamné la France à relever le taux réduit de TVA applicable aux ventes de chevaux et aux gains de courses. Cette décision ne devait initialement pas s'appliquer aux activités équestres qui relèvent du secteur sportif, si bien que l'euro compatibilité avait été confirmée par le commissaire européen chargé de la fiscalité. Néanmoins, la Commission européenne a eu une interprétation plus large dudit arrêt, ce qui a entraîné un amalgame en matière de TVA à taux réduit. Ainsi, les centres équestres qui bénéficient actuellement d'un taux de TVA réduit de 7 % devraient être soumis, dès janvier 2014, au taux plein de 20 %, soit une hausse de 13 points ! Plus de 2,3 millions de Français pratiquent aujourd'hui les sports équestres à travers plus de 2 000 établissements. Cette mesure d'abandon de la TVA réduite aurait des conséquences économiques, sociales, environnementales et sportives désastreuses, avec la perte estimée de 6 000 emplois dans un secteur qui crée 1 000 emplois par an, la fragilisation de nos territoires ruraux et l'affaiblissement d'une fédération sportive qui est la troisième de France. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre afin de maintenir le taux réduit de TVA applicable aux activités équestres.

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  • Question écrite n° 21264 publiée le 19 mars 2013
    renouvelée le 11 mars 2014
    logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. zonage

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le nouveau dispositif d'investissement locatif "Duflot" qui va se substituer au dispositif "Scellier". Ce nouveau dispositif donnera droit à une réduction d'impôt sur neuf ans, de 18 % du prix de revient du logement plafonné à 300 000 euros, avec un plafond de prix au mètre carré habitable en fonction des zones. Toutefois, en ce qui concerne les zones B2, dont font partie plusieurs communes de Vendée, la loi ne s'appliquera qu'à condition qu'un contrat de réservation ait été signé avant le 1er juillet 2013 avec une signature d'acte intervenant au plus tard le 30 septembre 2013. Cette restriction risque de freiner l'activité immobilière, pourtant génératrice de créations d'emplois. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage la prorogation du dispositif "Duflot" au-delà des dates précédemment citées.

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  • Question écrite n° 19530 publiée le 26 février 2013
    renouvelée le 11 mars 2014
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - nouvelle bonification indiciaire. bénéficiaires

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. Le tableau annexé à ce décret relatif aux fonctions de direction, d'encadrement, assorties de responsabilités particulières, indique que sont notamment éligibles les fonctions de conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale, d'adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale ou de coordination de l'activité des sages-femmes. Or l'article 2 du décret n° 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs dispose qu'il peut être créé un emploi de conseiller technique dans chaque département et deux emplois dans les départements de un million d'habitants mais n'évoque pas la notion de fonction. Il souhaite savoir si le nombre de postes ouvrant droit à cette NBI est limité pour les fonctions de conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale, d'adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale, de coordination de l'activité des sages-femmes ou si, au contraire, une NBI peut être versée à un nombre indéfini de fonctionnaires territoriaux dès lors qu'ils exercent des fonctions de cette nature.

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  • Question écrite n° 12547 publiée le 4 décembre 2012
    renouvelée le 11 mars 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation des personnes en situation de handicap. La loi du 11 février 2005, loi ambitieuse et généreuse, prévoyant de répondre, sous tous ses aspects, à une meilleure intégration des personnes handicapées, a permis de nombreuses avancées. Mais elle reste encore aujourd'hui insuffisante dans son application, confrontée notamment à la réalité du terrain. Il lui demande en conséquence quelle politique compte engager le Gouvernement pour poursuivre le travail d'inclusion dans notre société des personnes en situation de handicap.

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  • Question écrite n° 11866 publiée le 27 novembre 2012
    renouvelée le 11 mars 2014
    handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les emplois de service à la personne qui répondent aujourd'hui à l'attente de très nombreux particuliers dont la demande reste croissante. Dans le cas présent, il souhaite lui soumettre le cas des personnes handicapées soucieuses de se réinsérer professionnellement et de retrouver un emploi compatible à leur handicap. Il lui demande, afin d'encourager les particuliers à embaucher des personnes en situation de handicap reconnu, si un dispositif fiscal plus avantageux que celui actuellement en vigueur, peut être envisagé.

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  • Question écrite n° 9209 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 11 mars 2014
    professions sociales - assistants maternels - agrément. réglementation

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les éventuelles conséquences des plans de préventions des risques (technologiques, littoraux, d'inondation ou autres) sur l'agrément des assistants maternels. En effet, ces plans peuvent comporter des prescriptions en matière d'habitat. Or le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels dispose que « Le lieu d'accueil ainsi que son environnement et son accessibilité doivent présenter des caractéristiques permettant, compte tenu, le cas échéant, des aides publiques accordées ou susceptibles de l'être, de garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des jeunes enfants accueillis en tenant compte de leur nombre et de leur âge ». Il souhaite savoir si l'absence de mise en oeuvre d'une ou plusieurs de ces prescriptions est susceptible d'entraîner un refus ou un retrait d'agrément d'un assistant maternel, motivé par un manque de sécurité du lieu d'accueil du jeune enfant.

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  • Question écrite n° 8979 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 11 mars 2014
    départements - action sociale - FSL. quote-part. versement. modalités

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conditions de gestion financière et comptable du fonds de solidarité pour le logement (FSL), lorsque celle-ci a été confiée à un organisme de sécurité sociale, une association agréée ou un groupement d'intérêt public. Cette possibilité a été ouverte par l'article 6-4 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui a modifié la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement. La question se pose des pièces justificatives à fournir à l'appui du mandat de paiement destiné à verser l'avance du département à l'organisme qu'il a choisi pour gérer le FSL. En effet, la liste des pièces justificatives fixée par le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 comporte plusieurs rubriques susceptibles de régir cette dépense : la rubrique 6115 « Aide aux familles en difficulté pour honorer leurs dépenses de logement » et plus précisément la sous-rubrique 61152 « Organisme gestionnaire payeur unique (versement des participations à cet organisme) » ; la rubrique 612 « Interventions indirectes » ; la rubrique 62 « Prêts et bourses » pour les prêts attribués au titre du FSL » ; la sous-rubrique 4942 « Financement des opérations effectuées par le mandataire », au sein de la rubrique 494 « Paiement d'opérations réalisées sous mandat », dans le cas où cette convention de gestion du FSL devrait être analysée comme une convention de mandat au sens de l'avis du Conseil d'État du 13 février 2007. Il souhaite donc connaître la rubrique de la liste des pièces justificatives applicable à cette dépense lorsqu'un département souhaite verser sa quote-part du FSL à l'organisme avec lequel il a conventionné pour gérer le fonds.

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur l'impact des changements climatiques en France, avec la participation de M. Jean-Michel Soubeyroux, ingénieur à la direction de la climatologie à Météo-France, M. Guy Landmann, directeur- adjoint du GIP Ecofor, M. Jean-François Soussana, directeur scientifique Environnement à l'INRA, M. Éric Chaumillon, enseignant chercheur à l'Université de La Rochelle, directeur adjoint de l'unité mixte de recherche « LIttoral ENvironnement et Sociétés » CNRS/Université de La Rochelle, M. Frédéric Berger, responsable de l'équipe « dynamiques et fonction de protection des écosystèmes forestiers de montagnes » à l'Irstea

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 février 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 48119 publiée le 11 février 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le profond mécontentement exprimé par la mutuelle de retraites de l'Association républicaine des anciens combattants qui condamne avec véhémence le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013. Cette disposition qui réduit de 20 % le taux de majoration de l'État des rentes mutualistes des anciens combattants est une atteinte incontestable au pouvoir d'achat des anciens combattants déjà malmené par la politique fiscale du Gouvernement. Afin de rétablir la nécessaire reconnaissance à ceux qui se sont battus pour la Nation, il lui demande d'abroger ledit décret.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44085 publiée le 11 février 2014
    consommation - réglementation - lentilles oculaires. produits d'entretien

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventuelle libéralisation de la préparation et distribution des produits destinés à l'entretien ou l'application des lentilles oculaires de contact. En effet, l'article 17 <em>quater</em> A nouvellement introduit dans le cadre du projet de loi consommation, abroge les articles du code de la santé publique (article L. 4211-1 et L. 4211-4) stipulant que la préparation des produits est réservée aux pharmaciens et aux opticiens. On sait cependant que ces produits se doivent d'être utilisés de manière strictement conforme à leur destination, tous les produits n'étant pas adaptés à toutes les lentilles, et qu'ils nécessitent d'être identifiés précisément par le professionnel de santé pour éviter tout risque sanitaire d'une mauvaise combinaison. En vertu du principe de précaution, n'est-il pas prudent de rejeter cette disposition ? Il lui demande sa position sur cette question.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 4. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 5. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 47670 publiée le 28 janvier 2014
    risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. militaires et anciens militaires. revendications

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des militaires et anciens militaires, reconvertis dans le secteur privé, au regard du dispositif de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Ces derniers ne peuvent en effet faire valoir les années de carrière militaire au contact de l'amiante pour la détermination de leurs droits au bénéfice de cette allocation. Il y a là une discrimination sans fondement. Il lui demande les intentions du Gouvernement pour y mettre fin.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014
  • Question écrite n° 47579 publiée le 14 janvier 2014
    impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réforme de la taxe d'apprentissage et plus précisément sur l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR) qui prévoit de faire évoluer la part de la taxe d'apprentissage reversée aux régions de 42 % à au moins 55 %. Cette disposition inquiète vivement les établissements d'enseignement puisque la part de 41 % de la taxe, dite barème, qui était librement affectée par les entreprises aux CFA mais aussi aux lycées, universités et grandes écoles qui dispensent des formations technologiques et professionnelles, se verra donc fortement diminuée d'environ 25 %. Ils craignent par conséquent de ne plus être en mesure d'assurer certains enseignements alors même que ces formations ont prouvé leur capacité à insérer de nombreux jeunes sur le marché de l'emploi. Afin de ne pas pénaliser cette voie de formation, il lui demande de renoncer à cette disposition.

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  • Question écrite n° 47546 publiée le 14 janvier 2014
    environnement - politique de l'environnement - sites Natura 2000. gestion

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation en vigueur dans les zones de protection instituées par le réseau Natura 2000, par la Stratégie de création d'aires protégées ou par les trames vertes et bleues. Les activités traditionnelles telles que la chasse et la pêche sont strictement réglementées dans ces zones. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement pour veiller à la protection et à la pérennité des activités ludiques et traditionnelles dans ces espaces protégés.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Rocheservière, Vendée
      • Membre du conseil général (Vendée)
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes du Canton de Rocheservière

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • 126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        5A Rue Victor Hugo

        85000 La-Roche-sur-Yon

        Téléphone : 02 51 98 42 28

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