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M. Alain Leboeuf

Vendée (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 février 1964 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Serge Rondeau
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Leboeuf

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité : M. Philippe de Ladoucette, pdt de la CRE ; M. Bruno Léchevin, pdt de l'ADEME

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    3ème séance : Transition énergétique (suite)Voir la vidéo

    3ème séance : Transition énergétique (suite)

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    Transition énergétique : table ronde avec des représentants d'associations environnementales ; M. Gérard Mestrallet, Pdg de GDF-SuezVoir la vidéo

    Transition énergétique : table ronde avec des représentants d'associations environnementales ; M. Gérard Mestrallet, Pdg de GDF-Suez

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    Transition énergétique : Mme Ségolène Royal, ministreVoir la vidéo

    Transition énergétique : Mme Ségolène Royal, ministre

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Rappels au règlement
    • 3. Transition énergétique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 55579 publiée le 7 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur l'attente des membres de l'Association nationale des pupilles de la Nation, orphelins de guerre et du devoir en matière du droit à réparation. En effet, aujourd'hui encore, un grand nombre d'orphelins de guerre demeurent exclus des dispositifs d'indemnisation créés par les décrets de 2000 et 2004 tenant compte des conditions de décès de leur ascendant. Cette distinction entre pupilles reste inacceptable. Il lui demande par conséquent de lui indiquer ses intentions pour mettre fin à cette situation vécue par ces pupilles et orphelins de guerre comme une profonde injustice.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mercredi 01 octobre 2014

    • 1. Transition énergétique
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 65345 publiée le 30 septembre 2014
    santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le protocole « Iccarre » (intermittents en cycles courts, les antirétroviraux restent efficaces), recherche thérapeutique menée depuis dix ans à l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches auprès d'une centaine de patients séropositifs. Ce protocole qui propose avec efficacité un traitement beaucoup moins lourd que celui actuellement pratiqué, permet aux personnes porteuses du virus de mieux vivre au quotidien en espaçant de façon considérable leurs prises de médicaments. Mais il n'est aujourd'hui pas généralisé. Au regard des avantages qu'il génère, allègement des traitements anti-VIH, économies pour l'assurance maladie, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur la reconnaissance de ce protocole.

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  • Question écrite n° 65187 publiée le 30 septembre 2014
    étrangers - immigration - mineurs isolés. passeurs. statistiques

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les filières organisées d'immigration illégale de jeunes se disant mineurs isolés étrangers. Alors que le flux de mineurs isolés étrangers avait été évalué par l'État à 1 500 par an, il s'est en réalité avéré qu'il était supérieur à 4 000. Il a aussi été renforcé par les nouvelles règles imposées par la circulaire du 31 mai 2013 de la garde des sceaux ministre de la justice, qui a permis de répartir les mineurs isolés étrangers entre les départements, sans aborder la question de la lutte contre l'immigration illégale. En effet, ces jeunes arrivent généralement en France par l'intermédiaire de passeurs, qui les accompagnent durant leur voyage et les abandonnent sur le territoire français. Une grande partie de ces jeunes est arrivée par avion, le plus souvent à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Lorsqu'ils évoquent leur parcours, les jeunes indiquent que le passeur était dans le même avion qu'eux et qu'ils disposaient d'un passeport et d'un visa, repris par le passeur avant que ce dernier ne disparaisse. Il paraît donc étonnant que ni les passeurs ni les mineurs ne puissent être détectés par la police aux frontières aux points de passage frontaliers de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Par ailleurs, il ne semble pas que le Gouvernement ait lancé une quelconque action contre les trafiquants d'êtres humains que sont ces passeurs. Les sommes versées par les jeunes ou leurs familles sont très élevées (de 300 à 1 000 euros par personne) et le trafic est donc très lucratif pour les passeurs. Il lui demande donc de lui préciser le nombre de passeurs de mineurs isolés étrangers interpellés, remis à la justice et condamnés en 2013 et en 2014 et les actions qu'il entend lancer pour améliorer la lutte contre ce trafic d'êtres humains.

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  • Question écrite n° 65097 publiée le 30 septembre 2014
    commerce et artisanat - impôts et taxes - sociétés coopératives. crédit d'impôt compétitivité emploi. réglementation

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le régime fiscal des sociétés coopératives artisanales. En effet, les sociétés coopératives artisanales et les sociétés coopératives d'entreprises de transport sont exclues du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), du fait de leur non-imposition sur les bénéfices. La Commission européenne estime qu'elles ne peuvent à la fois bénéficier du CICE et d'un régime fiscal consistant en une exonération d'impôt sur le résultat. Pourtant, ce dernier résulte d'une reconnaissance de clauses statutaires et d'une gouvernance spécifique contraignante sur le plan concurrentiel. De plus, en application du principe de transparence fiscale, l'impôt lié à l'activité économique des coopératives artisanales et de transport avec leurs membres est acquitté individuellement par ces derniers. Il en résulte, pour ces sociétés coopératives, une perte de compétitivité par rapport aux entreprises concurrentes puisque le CICE représente entre 4 % et 6 % de la masse salariale concernée alors même que de surcroît, les coopératives artisanales et de transport emploient un grand nombre de salariés dont les salaires sont inférieurs à 2,5 smic. Une exonération anticipée de C3S dès 2015 constituerait une mesure compensatoire limitée dans le temps mais salutaire pour ces coopératives d'artisans et de transporteurs qui, de par leur nature, créent de la richesse dans nos territoires. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant le régime fiscal de ces sociétés coopératives artisanales.

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Vendredi 26 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 25 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mercredi 24 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)

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  • Réponse à la question écrite n° 55457 publiée le 23 septembre 2014
    professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème d'attractivité des postes d'orthophonistes dans les établissements de santé. Ce diplôme, obtenu après quatre années d'études, est rémunéré depuis 1986 dans les hôpitaux toujours sur la base d'une formation bac + 2, soit l'équivalent de 1,06 SMIC. Alors que la profession connaît d'ores et déjà un problème de carence, ce phénomène va s'amplifier en raison du départ à la retraite de nombreux orthophonistes. Il est en effet à craindre que les orthophonistes, disposant désormais de ce diplôme obtenu cinq ans après le baccalauréat, ne délaisseront les postes salariés insuffisamment valorisés au regard de leur niveau d'études. Aussi, il aimerait connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de remédier à cette situation.

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  • Question écrite n° 47438 publiée le 14 janvier 2014
    renouvelée le 23 septembre 2014
    animaux - cormorans - prolifération. lutte et prévention

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la régulation de la surpopulation de cormorans tant en milieu marin qu'en eau douce. Cette surpopulation, constatée notamment dans le département de la Vendée, représente des risques non seulement épidémiologiques mais aussi de prédation sur les piscicultures et le milieu halieutique sauvage. Les quotas actuels de tirs limités en nombre et en délégataires apparaissent nettement insuffisants. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour améliorer la régulation de la surpopulation de cormorans.

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  • Question écrite n° 46680 publiée le 24 décembre 2013
    renouvelée le 23 septembre 2014
    eau - assainissement - assainissement collectif. réglementation

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'absence de disposition légale imposant au vendeur d'informer l'acquéreur sur le système d'assainissement collectif et sur son état de fonctionnement. L'article 46 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 prévoit l'obligation pour tout vendeur de produire un diagnostic relatif à l'assainissement non collectif. Certaines communes prennent des arrêtés municipaux imposant au vendeur le contrôle de la conformité du raccordement au réseau d'assainissement collectif. Interrogé par des notaires saisis par certains maires s'interrogeant sur la légalité de tels arrêtés, le Cridon a confirmé que « si le maire dispose effectivement du pouvoir de police notamment en matière sanitaire, il faut rappeler qu'aux termes de l'article 34 de la Constitution la séparation des pouvoirs législatifs et réglementaires a pour conséquence que le régime de propriété et des droits est du domaine exclusif de la loi ». Il semble donc que, dans certains cas, dans les communes disposant d'un réseau collectif, le contrôle de la conformité du raccordement à ce réseau n'est pas effectif. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre le dispositif de contrôle à l'assainissement collectif.

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  • Question écrite n° 19530 publiée le 26 février 2013
    renouvelée le 23 septembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - rémunérations - nouvelle bonification indiciaire. bénéficiaires

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale. Le tableau annexé à ce décret relatif aux fonctions de direction, d'encadrement, assorties de responsabilités particulières, indique que sont notamment éligibles les fonctions de conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale, d'adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale ou de coordination de l'activité des sages-femmes. Or l'article 2 du décret n° 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs dispose qu'il peut être créé un emploi de conseiller technique dans chaque département et deux emplois dans les départements de un million d'habitants mais n'évoque pas la notion de fonction. Il souhaite savoir si le nombre de postes ouvrant droit à cette NBI est limité pour les fonctions de conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale, d'adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale, de coordination de l'activité des sages-femmes ou si, au contraire, une NBI peut être versée à un nombre indéfini de fonctionnaires territoriaux dès lors qu'ils exercent des fonctions de cette nature.

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  • Question écrite n° 8979 publiée le 6 novembre 2012
    renouvelée le 23 septembre 2014
    départements - action sociale - FSL. quote-part. versement. modalités

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conditions de gestion financière et comptable du fonds de solidarité pour le logement (FSL), lorsque celle-ci a été confiée à un organisme de sécurité sociale, une association agréée ou un groupement d'intérêt public. Cette possibilité a été ouverte par l'article 6-4 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui a modifié la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement. La question se pose des pièces justificatives à fournir à l'appui du mandat de paiement destiné à verser l'avance du département à l'organisme qu'il a choisi pour gérer le FSL. En effet, la liste des pièces justificatives fixée par le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 comporte plusieurs rubriques susceptibles de régir cette dépense : la rubrique 6115 « Aide aux familles en difficulté pour honorer leurs dépenses de logement » et plus précisément la sous-rubrique 61152 « Organisme gestionnaire payeur unique (versement des participations à cet organisme) » ; la rubrique 612 « Interventions indirectes » ; la rubrique 62 « Prêts et bourses » pour les prêts attribués au titre du FSL » ; la sous-rubrique 4942 « Financement des opérations effectuées par le mandataire », au sein de la rubrique 494 « Paiement d'opérations réalisées sous mandat », dans le cas où cette convention de gestion du FSL devrait être analysée comme une convention de mandat au sens de l'avis du Conseil d'État du 13 février 2007. Il souhaite donc connaître la rubrique de la liste des pièces justificatives applicable à cette dépense lorsqu'un département souhaite verser sa quote-part du FSL à l'organisme avec lequel il a conventionné pour gérer le fonds.

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Rocheservière, Vendée
      • Membre du conseil général (Vendée)
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes du Canton de Rocheservière

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • 126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        5A Rue Victor Hugo

        85000 La-Roche-sur-Yon

        Téléphone : 02 51 98 42 28

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