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M. Alain Leboeuf

Vendée (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 février 1964 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Serge Rondeau
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Alain Leboeuf

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    Tarifs de l'électricité : M. Jean-Bernard Lévy, Pdg d'EDF ; représentants de l'Agence des participations de l'EtatVoir la vidéo

    Tarifs de l'électricité : M. Jean-Bernard Lévy, Pdg d'EDF ; représentants de l'Agence des participations de l'Etat

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    Commission du développement durable : M. Jacques Moineville, dg adjoint de l'Agence française de développementVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Jacques Moineville, dg adjoint de l'Agence française de développement

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 mars 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 46680 publiée le 17 mars 2015
    eau - assainissement - assainissement collectif. réglementation

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'absence de disposition légale imposant au vendeur d'informer l'acquéreur sur le système d'assainissement collectif et sur son état de fonctionnement. L'article 46 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 prévoit l'obligation pour tout vendeur de produire un diagnostic relatif à l'assainissement non collectif. Certaines communes prennent des arrêtés municipaux imposant au vendeur le contrôle de la conformité du raccordement au réseau d'assainissement collectif. Interrogé par des notaires saisis par certains maires s'interrogeant sur la légalité de tels arrêtés, le Cridon a confirmé que « si le maire dispose effectivement du pouvoir de police notamment en matière sanitaire, il faut rappeler qu'aux termes de l'article 34 de la Constitution la séparation des pouvoirs législatifs et réglementaires a pour conséquence que le régime de propriété et des droits est du domaine exclusif de la loi ». Il semble donc que, dans certains cas, dans les communes disposant d'un réseau collectif, le contrôle de la conformité du raccordement à ce réseau n'est pas effectif. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre le dispositif de contrôle à l'assainissement collectif.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70525 publiée le 10 mars 2015
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir de la filière du plasma fortement menacé, suite à l'ouverture prochaine du marché du plasma à la concurrence privée étrangère. L'activité plasma est une activité stratégique qui permet à un pays d'atteindre l'autosuffisance en approvisionnement de produits thérapeutiques pour ses patients nationaux tout en assurant un niveau de qualité et de sécurité optimums au moindre coût pour la société. Depuis 2000, l'Établissement français du sang a démontré son efficacité et toujours rempli ses objectifs d'autosuffisance et d'amélioration des différents types de plasma autorisés en France. Or après une longue procédure entre la France et la Cour de justice de l'Union européenne initiée par un recours de la société pharmaceutique Octapharma (groupe suisse spécialisé dans les médicaments dérivés du sang), le Conseil d'État français a rendu le 23 juillet 2014 sa décision, considérant le plasma de type SD (solvant détergent), préparé de façon industrielle par l'EFS, comme devant relever du statut de médicament et non pas de celui de produit sanguin labile. De fait cette décision ouvre à la concurrence le marché des produits sanguins et il semble d'ores et déjà que plusieurs industriels s'apprêtent à solliciter une autorisation temporaire d'utilisation pour le plasma-SD. Si ce type d'autorisation venait à être délivré par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour le plasma, c'est toute la filière française du sang reposant sur le principe du don anonyme et gratuit qui risque d'être fragilisée. Il lui demande en conséquence quelles dispositions elle entend prendre pour sauvegarder l'activité de plasma thérapeutique française.

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  • Question écrite n° 75204 publiée le 3 mars 2015
    santé - maladies neurodégénératives - plan national. mise en œuvre. calendrier

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019. Les mesures 26 à 29 de ce plan prévoient la poursuite du déploiement des pôles d'activités et de soins adaptés (PASA), des unités d'hébergement renforcé (UHR), des plateformes de répit et d'accompagnement, des accueils de jour et des hébergements temporaires. Après l'annonce du plan, le 30 octobre 2014, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sont dans l'attente des appels à projets des agences régionales de santé (ARS). Toutefois, il semble que les ARS ne disposent ni des objectifs quantifiés de création de places de ces dispositifs d'accueil ni des crédits permettant de les financer. Il souhaite donc connaître les objectifs de création de places de PASA, d'UHR, de plateformes de répit et d'accompagnement, d'accueils de jour et d'hébergement temporaire, assignés par la ministre à chaque ARS et savoir à quelle date les ARS vont pouvoir lancer les appels à projets pour sélectionner les établissements porteurs.

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  • Réponse à la question écrite n° 70472 publiée le 3 mars 2015
    prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la problématique du versement des prestations familiales en cas de résidence alternée des enfants. Aujourd'hui seules les allocations familiales peuvent faire l'objet d'un partage du versement. Les autres prestations restent versées à un seul bénéficiaire. Il y a là une forme réelle d'iniquité, chaque parent contribuant financièrement à la charge effective de l'enfant. Il lui demande en conséquence s'il est envisageable de réviser le principe de l'allocataire unique lorsque l'enfant est placé en garde alternée.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alexis Zajdenweber, directeur de participations Énergie et M. Thomas Gosset, directeur de participations adjoint Énergie de l'Agence des participations de l'État (APE)

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  • Réponse à la question écrite n° 69627 publiée le 10 février 2015
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un Comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du CPDC. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et quelles solutions le Gouvernement entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

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  • Question écrite n° 56451 publiée le 3 juin 2014
    renouvelée le 10 février 2015
    communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la refonte de la carte cantonale sur le calcul de la fraction "bourg-centre" de la dotation de solidarité rurale (DSR). Les chefs-lieux de canton et les bourgs-centres dont la population dépasse 15 % de la population totale du canton bénéficient à ce jour de cette première tranche de la DSR. Or la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral prévoit un redécoupage et la diminution par deux du nombre de cantons et entraînera inévitablement, du fait de la primauté de la règle démographique, la disparition de nombreux cantons ruraux. En conséquence, les chefs-lieux qui seront supprimés et les communes n'atteignant plus le seuil de 15 % de la population des nouveaux cantons perdront la fraction "bourg-centre" de la DSR. Cette perte de ressources entraînera inévitablement des difficultés de fonctionnement et de financement. Aussi, il lui demande s'il entend maintenir la première tranche de la DSR à l'ensemble des communes qui en bénéficiaient auparavant afin de ne pas pénaliser leur développement.

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  • Réponse à la question écrite n° 61228 publiée le 3 février 2015
    logement - logement social - financement. perspectives

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la situation du logement social. Son financement, largement assuré par la contribution d'Action logement (ex 1 % logement) est aujourd'hui gravement menacé en raison du désengagement de l'État. En effet, en 2012, les partenaires sociaux qui gèrent Action logement ont signé un accord au terme duquel Action logement s'engageait à emprunter 3 milliards d'euros sur la période 2013-2015 en contrepartie d'une réduction progressive par l'État de ses prélèvements, et ce pour accompagner la réalisation de l'objectif gouvernemental de produire 150 000 logements sociaux par an. Or, en contradiction totale avec cet accord, le Gouvernement vient d'annoncer l'augmentation des prélèvements annuels de près d'1,5 milliard d'euros sur 4 ans. Ce sont ainsi plus de 120 000 logements neufs qui pourraient, faute de financement d'Action logement, ne pas être construits dans les trois prochaines années, au détriment de l'emploi de 240 000 salariés. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement et s'il envisage de revenir sur cette décision qui pénaliserait lourdement la politique du logement social.

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jacques Moineville, directeur général adjoint, suppléant Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française de développement (AFD)

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  • Réponse à la question écrite n° 71093 publiée le 27 janvier 2015
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les inquiétudes exprimées par les radios associatives locales quant à leur avenir au regard de la gestion du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). En effet depuis 2010, ce fonds reste bloqué à 29 millions d'euros et ce alors que le nombre de radios éligibles ne cesse de croître. Chaque radio voit donc ses subventions diminuer, alors que les charges de fonctionnement sont en constante progression. Cette année, le FSER a même subi une baisse de 200 000 euros et il semblerait qu'il soit envisagé de faire supporter aux radios, déjà durement touchées par la baisse successive des dotations de l'État et des régions, un gel budgétaire à hauteur de 7 % des crédits du FSER 2014, soit plus de 2 millions d'euros. Si une telle disposition était appliquée, elle mettrait immédiatement en péril l'activité et les emplois créés par les radios associatives. Le secteur de la radiodiffusion associative compte actuellement près de 3 000 salariés et constitue en France le premier employeur radio. Si la situation critique dans laquelle se trouvent ces radios se dégradait encore un peu plus, elles se trouveraient dans l'impossibilité de financer les emplois et assurer la majeure partie de leurs actions au service des citoyens et de la vie associative. Aussi il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur ce projet de gel budgétaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 2370 publiée le 20 janvier 2015
    système pénitentiaire - maisons d'arrêt - construction. perspectives. Vendée

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation pénitentiaire du département de la Vendée. Ce département compte actuellement deux établissements, qui connaissent une forte surpopulation carcérale et ne répondent plus aux conditions de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Ainsi, le taux de surencombrement est de 240 % à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon et de près de 200 % dans celle de Fontenay-le-Comte. Plusieurs critères justifient donc aujourd'hui la nécessité de construire un nouvel établissement pénitentiaire et de moderniser les deux existants, notamment la nécessité de répondre aux attentes des personnels pénitentiaires et aux familles de détenus, qui se prononcent en faveur du maintien de ces établissements de proximité. Il convient également de privilégier les établissements à taille humaine favorisant une meilleure insertion des détenus. Le précédent garde des sceaux avait défini la construction du nouvel établissement pénitentiaire de Vendée, en parallèle de la modernisation des établissements de La Roche-sur-Yon et de Fontenay-le-Comte, comme une priorité pour cette partie du grand ouest de la France très touchée par la surpopulation carcérale. Or de récents propos sur une étude des financements et des besoins réels des différents projets visant à créer de nouvelles places dans les établissements pénitentiaires ont suscité la plus vive émotion au sein des personnels pénitentiaires, des familles et des élus locaux. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que les engagements pris par le précédent gouvernement seront respectés.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 9209 publiée le 13 janvier 2015
    professions sociales - assistants maternels - agrément. réglementation

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les éventuelles conséquences des plans de préventions des risques (technologiques, littoraux, d'inondation ou autres) sur l'agrément des assistants maternels. En effet, ces plans peuvent comporter des prescriptions en matière d'habitat. Or le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels dispose que « Le lieu d'accueil ainsi que son environnement et son accessibilité doivent présenter des caractéristiques permettant, compte tenu, le cas échéant, des aides publiques accordées ou susceptibles de l'être, de garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des jeunes enfants accueillis en tenant compte de leur nombre et de leur âge ». Il souhaite savoir si l'absence de mise en oeuvre d'une ou plusieurs de ces prescriptions est susceptible d'entraîner un refus ou un retrait d'agrément d'un assistant maternel, motivé par un manque de sécurité du lieu d'accueil du jeune enfant.

    Voir la réponse publiée le 13 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 54508 publiée le 6 janvier 2015
    bâtiment et travaux publics - maisons individuelles - construction. emploi et activité

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les chiffres de la construction de maisons individuelles, qui enregistrent une baisse constante depuis 2011, en particulier dans le département de la Vendée. Cette diminution suscite les plus vives inquiétudes chez les professionnels du secteur. En effet, après une baisse de 50 % entre 2011 et 2013, la situation continue de se dégrader, puisque le nombre de dépôts de permis de construire a été divisé par deux ces derniers mois. L'année 2014 s'annonce comme la plus mauvaise jamais enregistrée en nombre de mises en chantiers de logements. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre de nouvelles mesures pour relancer la construction et s'il envisage notamment de relever les plafonds du PTZ.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 55277 publiée le 30 décembre 2014
    architecture - architectes - revendications

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les conclusions de la mission d'évaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à l'architecte issu du décret du 7 mai 2012. Cette mission préconise en effet de s'en tenir à la surface de plancher et d'abaisser le seuil de 170 à 150 m². Il lui demande si elle entend tenir compte de ces préconisations.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, de M. Jean-Luc Vialla, président de section, et de Mme Michèle Pappalardo, conseiller maître

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Myriam Maestroni, présidente d'Économie d'Énergie SAS et de M. Hugues Sartre, secrétaire général du GPC2E.

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, ouverte à la presse, de M. Thierry Dahan, vice-président de l'Autorité de la concurrence, de M. Umberto Berkani, rapporteur général adjoint et de M. Édouard Leduc, rapporteur

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Gauer, directrice de la direction « Marchés et cas 1 : énergie et environnement » à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne

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  • Réponse à la question écrite n° 53333 publiée le 25 novembre 2014
    justice - tribunaux de grande instance - Sables-d'Olonne. maintien

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du tribunal de grande instance (TGI) des Sables-d'Olonne. L'activité civile du tribunal égale celle de La Roche-sur-Yon. Son activité correctionnelle se situe constamment dans le haut du tableau de la cour d'appel et son activité juridictionnelle est d'un niveau équivalent à celle de TGI départementaux comme Châteauroux, ou encore Saumur ou Tulle, qui viennent d'être créés. Le ressort du TGI des Sables-d'Olonne couvre toute la Vendée littorale et son arrière-pays, soit une population de 220 000 habitants permanents et plus d'un million de touristes pendant la saison estivale. Il faut également ajouter que la croissance démographique est de l'ordre de 5 000 à 8 000 habitants supplémentaires chaque année. L'évolution du nombre de justiciables, tout comme celui de litiges, constituent des faits objectifs. Ils commandent un renforcement des moyens d'un futur TPI littoral et non le rabaissement du TGI existant au rang de simples chambres détachées. La réforme de la justice du XXIe siècle doit d'abord faire prévaloir l'intérêt du justiciable avant toute logique comptable. Aussi, il lui demande de lui indiquer ses intentions sur l'avenir du TGI des Sables-d'Olonne.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Rocheservière, Vendée
      • Membre du conseil général (Vendée)
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes du Canton de Rocheservière

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • 126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        5A Rue Victor Hugo

        85000 La-Roche-sur-Yon

        Téléphone : 02 51 98 42 28

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