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M. Alain Leboeuf

Vendée (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 2 février 1964 à Nantes (Loire-Atlantique)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Serge Rondeau
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Alain Leboeuf

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 55457 publiée le 13 mai 2014
    professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème d'attractivité des postes d'orthophonistes dans les établissements de santé. Ce diplôme, obtenu après quatre années d'études, est rémunéré depuis 1986 dans les hôpitaux toujours sur la base d'une formation bac + 2, soit l'équivalent de 1,06 SMIC. Alors que la profession connaît d'ores et déjà un problème de carence, ce phénomène va s'amplifier en raison du départ à la retraite de nombreux orthophonistes. Il est en effet à craindre que les orthophonistes, disposant désormais de ce diplôme obtenu cinq ans après le baccalauréat, ne délaisseront les postes salariés insuffisamment valorisés au regard de leur niveau d'études. Aussi, il aimerait connaître les mesures qu'elle entend prendre afin de remédier à cette situation.

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  • Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 87 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188)

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  • Question écrite n° 63583 publiée le 9 septembre 2014
    bioéthique - procréation avec donneur - réglementation

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de l'arrêt Menesson rendu par la Cour européenne des droits de l'Homme le 26 juin 2014. Si cet arrêt doit conduire les autorités françaises à reconnaître la filiation des enfants nés d'une gestion par autrui, il n'autorise toutefois pas celle-ci. Elle avait d'ailleurs devancé cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme par sa circulaire du 25 janvier 2013 adressée aux procureurs généraux près les cours d'appel, au procureur près le tribunal supérieur d'appel, aux procureurs de la République et aux greffiers des tribunaux d'instance. Or l'article 227-12 du code pénal réprime toujours la gestation pour autrui et ni l'arrêt Menesson ni la circulaire du 25 janvier 2013 n'ont conduit à en modifier la lettre ou l'esprit. Afin que cet arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme ne constitue pas un encouragement à la gestation pour autrui, il lui demande quelles instructions elle entend donner aux parquets afin qu'ils poursuivent les parents qui auraient provoqué, soit dans un but lucratif, soit par don, promesse, menace ou abus d'autorité, une mère porteuse à abandonner un enfant né ou à naître, en France ou à l'étranger, ainsi que les personnes ou entreprises qui exerceraient une activité d'entremise entre une personne ou un couple désireux d'accueillir un enfant et une mère porteuse.

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  • Réponse à la question écrite n° 58173 publiée le 26 août 2014
    retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les inquiétudes des exploitants agricoles quant à la mise en place d'un compte de pénibilité au profit des salariés exposés à un des dix facteurs de risques permettant de caractériser la pénibilité. En effet, ce dispositif, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, s'avère difficilement applicable aux travailleurs agricoles, notamment en ce qui concerne l'appréciation des seuils de déclenchement de la pénibilité. Ce dispositif va en outre entraîner une augmentation substantielle des tâches administratives ainsi qu'une charge financière supplémentaire alors que les exploitants agricoles subissent déjà un coût du travail beaucoup trop lourd. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir mesurer toutes ces incidences et de prendre les mesures nécessaires en vue de simplifier au maximum ce dispositif.

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  • Réponse à la question écrite n° 47579 publiée le 26 août 2014
    impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réforme de la taxe d'apprentissage et plus précisément sur l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR) qui prévoit de faire évoluer la part de la taxe d'apprentissage reversée aux régions de 42 % à au moins 55 %. Cette disposition inquiète vivement les établissements d'enseignement puisque la part de 41 % de la taxe, dite barème, qui était librement affectée par les entreprises aux CFA mais aussi aux lycées, universités et grandes écoles qui dispensent des formations technologiques et professionnelles, se verra donc fortement diminuée d'environ 25 %. Ils craignent par conséquent de ne plus être en mesure d'assurer certains enseignements alors même que ces formations ont prouvé leur capacité à insérer de nombreux jeunes sur le marché de l'emploi. Afin de ne pas pénaliser cette voie de formation, il lui demande de renoncer à cette disposition.

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  • Question écrite n° 62735 publiée le 5 août 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire. Dix ans après le lancement de la campagne nationale sur la prévention des déchets et du « Stop pub », censée réduire la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres, l'UFC-Que Choisir de la Vendée a rendu publics les catastrophiques résultats d'une enquête sur la distribution des publicités non adressées en Vendée. En quantifiant le volume de pollution publicitaire induite et en évaluant l'efficacité du « stop pub », l'enquête a démontré une inquiétante croissance de la pression publicitaire. En effet, notre département croule sous les prospectus : pour le simple mois d'avril, c'est ainsi 19 720 824 prospectus représentant 779 tonnes en avril qui ont été reçus par les vendéens. De toute évidence, malgré l'efficacité démontrée du « stop pub » et malgré le développement d'Internet, la pression des imprimés non adressés s'est fortement accrue puisque le poids moyen de ces publicités est passé de 2 kg/ménage/mois en 2004 à 2,8 kg/ménage/mois sur notre département en 2014. Au vu de ces éléments, il convient de dénoncer le réel coût que représentent les imprimés non adressés pour les consommateurs. En amont, les 2,9 milliards d'euros dépensés chaque année en prospectus par les annonceurs français, soit 45 euros/an et par habitant, sont bien évidemment répercutés dans les prix de vente. En aval, si les émetteurs sont, depuis 2007, responsables du traitement de leurs publicités, l'essentiel du coût reste à la charge des contribuables, ce qui ne constitue pas un système suffisamment incitatif à la réduction des publicités non adressées. Ainsi, dans l'actuelle attente de réelles mesures relatives à la transition écologique et au développement durable, seulement 49 % du papier est aujourd'hui recyclé en France (contre 75 % en Allemagne) et c'est plus de la moitié des 779 tonnes mensuelles distribuées sur le département qui sont gaspillées. Dès lors, il importe aujourd'hui que le Gouvernement prenne ses responsabilités quant aux conséquences concrètes de la pollution publicitaire sur les consommateurs et qu'un audit du ministre de l'écologie sur le financement de la gestion des déchets papier, aujourd'hui bien peu transparent, soit effectué ainsi que la part réellement payée par les différents émetteurs de papier soit éclaircie. Il conviendrait aussi d'instaurer une pénalité financière, inexistante à ce jour, pour les publicitaires qui ne respecteraient pas le « stop pub ». Afin de réduire les coûts écologiques et économiques de la pollution publicitaire, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à cette question et notamment dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique qui aborde la question de l'économie circulaire.

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  • Question écrite n° 62477 publiée le 5 août 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. perspectives

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en œuvre de la loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées. Réaffirmant le principe et l'objectif d'accessibilité pour tous de la loi du 11 février 2005, cette nouvelle loi permet au Gouvernement de mettre en œuvre, par voie d'ordonnances, les solutions issues de la concertation de février 2014. L'association des paralysés de France manifeste les plus vives inquiétudes suite à la présentation du projet d'ordonnance relative à l'accessibilité, qu'elle juge inacceptable. Elle déplore notamment la longueur des délais envisagés pour concrétiser la mise en accessibilité, la souplesse des agendas d'accessibilité programmée, ainsi que l'allongement du délai permettant la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Aussi, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend revenir sur cette ordonnance afin de répondre à l'urgence de la mise en œuvre de l'accessibilité.

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  • Question écrite n° 62344 publiée le 5 août 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la suppression des bourses au mérite prévue par la circulaire n° 2014-0010 sur les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2014-2015. Ce texte prévoit en effet, dans son deuxième paragraphe, qu'« une aide au mérite complémentaire à une bourse sur critères sociaux est accordée aux étudiants déjà bénéficiaires d'une aide au mérite au cours de l'année universitaire 2013-2014. Cette aide, récompensant les titulaires d'une mention très bien au baccalauréat, est une aide précieuse pour de nombreux jeunes, qui se sentent aujourd'hui trahis et sanctionnés pour avoir eu de trop bons résultats. Alors que les jeunes ont plus que jamais besoin d'être encouragés et soutenus, cette décision sonne comme une véritable injustice. Aussi, il lui demande de revenir sur sa décision inique et de lui préciser si les économies à réaliser ne pourraient pas être faites sur d'autres lignes, sans pénaliser les étudiants.

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  • Réponse à la question écrite n° 61158 publiée le 5 août 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la demi-part fiscale jusqu'alors accordée à toutes les veuves d'anciens combattants. Il semblerait en effet qu'aujourd'hui une nouvelle interprétation de l'article 195-1-f du code général des Impôts exclut de cet avantage les veuves dont les conjoints anciens combattants sont décédés avant leurs 75 ans. Cette disposition est totalement discriminatoire d'autant que le non-bénéfice de cette demi-part rendrait imposables certaines veuves et, par voie de conséquence, entraînerait la perte d'un certain nombre d'exonérations. Il lui demande donc quelles sont ses intentions pour un traitement égal entre toutes les veuves d'anciens combattants.

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  • Question écrite n° 61947 publiée le 29 juillet 2014
    logement : aides et prêts - subventions de l'ANAH - conditions d'attribution

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le dispositif d'aides à la rénovation énergétique pour les particuliers. Le fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés à destination des propriétaires privés occupants de revenus modestes, géré par l'ANAH pour le compte de l'État, permet d'accorder des aides au travaux d'économie d'énergie avec pour objectif d'améliorer d'au moins 25 % la performance énergétique du logement, et des aides à l'ingénierie sociale, financière et technique. Cette dernière aide prend la forme d'une prime forfaitaire par logement et permet de contribuer au financement d'une prestation d'assistance à maître d'ouvrage. Le texte relatif à ce dispositif prévoit que la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ne peut en aucun cas être assurée par le maître d'ouvrage ou l'entreprise participant à la réalisation des travaux subventionnés. Initialement, les prestations d'assistance de maître d'ouvrage devaient être réalisées par un opérateur agréé. Mais, pour les dossiers déposés depuis le 1er juin 2013, il a été admis que d'autres opérateurs non agréés peuvent intervenir dans les conditions fixées par l'instruction du 7 novembre 2011. Sont visés les organismes qui ne peuvent être agréés du fait de leur statut, comme les bureaux d'études privés. Plusieurs fédérations d'organismes agréés ont saisi la justice pour demander l'annulation pour excès de pouvoir de ce décret qui ouvre la porte à des habilitations spéciales délivrées par l'ANAH. S'inquiétant des tentatives de les exclure, des bureaux d'études dénoncent ce recours. De plus, certains responsables de l'ANAH. (en Vendée et en Loire-Atlantique notamment) refusent d'instruire les dossiers de subvention, s'ils sont étudiés par des bureaux d'études privés non agréés et non habilités. Aussi lui demande-t-il si l'ANAH peut effectivement conditionner ses instructions de dossiers de subvention à l'agrément ou l'habilitation de l'opérateur et, si ces opérateurs privés qui disposent de compétences éprouvées avec des méthodologies de calcul rigoureuses peuvent espérer obtenir des assurances pour être pleinement associés à ce dispositif.

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  • Question écrite n° 61863 publiée le 29 juillet 2014
    famille - planning familial - associations. financement

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la situation du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Vendée. Les CIDFF ont une mission d'intérêt général ayant pour objectif d'informer, de sensibiliser et d'accompagner les femmes et les familles dans de nombreux domaines : parentalité, lutte contre les violences faites aux femmes, accès aux droits. Le CIDFF de Vendée, comme tous les CIDFF de France, fait face à une diminution significative des aides de l'État et du FSE, diminution qui menace directement sa pérennité. Après avoir présenté un bilan déficitaire de plus de 12 000 euros en 2013, le prévisionnel pour 2014 fait apparaître un déficit de plus de 30 000 euros. Le désengagement de l'État et de l'Europe aura de toute évidence des conséquences très graves sur la capacité d'intervention de ces structures, dont la nécessité n'est pourtant plus à démontrer. Aussi, il lui demande quelles garanties le Gouvernement envisage d'apporter aux CIDFF afin de leur permettre de mener à bien leurs missions.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 juillet 2014

    • 1. Simplification de la vie des entreprises
    • 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 61416 publiée le 22 juillet 2014
    sang et organes humains - dons - registre de donneurs. sensibilisation

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du don d'organes en France. France-ADOT, Fédération des associations pour le don d'organes et de tissus, souhaite en effet alerter les pouvoirs publics sur la diminution sensible du nombre de refus de donneurs alors que dans le même temps le nombre de demandeurs a fortement augmenté. C'est ainsi que depuis la loi de 1994, le nombre de refus de donneurs a triplé, passant de 9,6 % en 1990 à 33,7 % en 2012. Sans, bien entendu, remettre en cause le principe du consentement présumé, France ADOT plaide en faveur du remplacement du registre national du refus par un registre national des positionnements qui permettrait, à chaque citoyen qui le souhaite, de se faire connaître en tant que donneur ou non. En l'absence de positionnement, le consentement présumé serait alors appliqué. Selon l'association, un tel dispositif serait de nature à sensibiliser les citoyens, à éveiller les consciences et à faire diminuer le nombre de refus. C'est pourquoi il lui demande les dispositions qu'elle entend prendre pour répondre aux attentes de France-ADOT.

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  • Question écrite n° 61228 publiée le 22 juillet 2014
    logement - logement social - financement. perspectives

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la situation du logement social. Son financement, largement assuré par la contribution d'Action logement (ex 1 % logement) est aujourd'hui gravement menacé en raison du désengagement de l'État. En effet, en 2012, les partenaires sociaux qui gèrent Action logement ont signé un accord au terme duquel Action logement s'engageait à emprunter 3 milliards d'euros sur la période 2013-2015 en contrepartie d'une réduction progressive par l'État de ses prélèvements, et ce pour accompagner la réalisation de l'objectif gouvernemental de produire 150 000 logements sociaux par an. Or, en contradiction totale avec cet accord, le Gouvernement vient d'annoncer l'augmentation des prélèvements annuels de près d'1,5 milliard d'euros sur 4 ans. Ce sont ainsi plus de 120 000 logements neufs qui pourraient, faute de financement d'Action logement, ne pas être construits dans les trois prochaines années, au détriment de l'emploi de 240 000 salariés. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement et s'il envisage de revenir sur cette décision qui pénaliserait lourdement la politique du logement social.

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  • Réponse à la question écrite n° 54589 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement privé - établissements sous contrat - enseignants. statut

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de précarité vécue par un grand nombre d'enseignants du privé sous contrat. Le syndicat de l'Enseignement privé-CFDT dénonce avec vigueur les inégalités avec leurs collègues du public. Ces enseignants précaires sont en effet plus nombreux dans le privé que dans le public. De plus, leur rémunération est inférieure tant au premier degré qu'au second degré. Pire, depuis le 1er janvier 2014, le salaire des enseignants sous contrats du privé est même inférieur au SMIC, sans perspective d'avancement puisqu'il n'existe pas d'échelle indiciaire pour eux. Le syndicat déplore également le plan actuel de résorption de la précarité qui ne permet pas de lutter efficacement contre ces inégalités. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre, et dans quel délai, afin de rétablir l'égalité des conditions de travail pour les enseignants sous contrat.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 59435 publiée le 8 juillet 2014
    justice - aide juridictionnelle - financement. réforme

    M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vive opposition des avocats au regard de la réforme de l'aide juridictionnelle. Ils condamnent avec véhémence la disposition qui consiste à prélever une taxe sur leur chiffre d'affaires pour assurer son financement. Alors que la situation de l'aide juridictionnelle se dégrade depuis plusieurs années malgré une demande en forte progression, les crédits alloués par l'État diminuent. La profession qui n'entend pas subir de charges nouvelles rappelle les engagements pris par l'État de doubler les crédits de l'aide juridictionnelle. Il lui demande comment il entend répondre à leurs préoccupations.

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  • Réponse à la question écrite n° 52987 publiée le 8 juillet 2014
    élevage - PAC - filière viande bovine. revendications

    M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'évolution des soutiens de la PAC aux éleveurs de viande bovine, et en particulier sur les modalités d'attribution de la future aide à la vache allaitante. Au-delà de l'annonce de l'octroi d'une prime de 200 euros pour les quarante premiers animaux, les éleveurs manifestent les plus vives inquiétudes quant au montant attribué pour les animaux suivants. Le modèle économique des éleveurs, naisseurs comme naisseurs-engraisseurs, repose à l'évidence sur des cheptels bien supérieurs à quarante animaux pour vivre. Les sections viande bovine de la FDSEA et des JA de Vendée, relayées par la Fédération nationale bovine, plaident pour que les exploitations productrices de viande bovine bénéficient d'un montant de soutien par animal égal à celui qu'elles perçoivent actuellement. L'écart entre les quarante premiers animaux et les suivants doit au maximum être de 25 euros par animal. Les éleveurs plaident en outre pour que la nouvelle référence 2013 prenne en compte le même nombre d'animaux que celui actuellement primé, soit 3,7 millions, en cohérence avec les débouchés sur le marché. La gestion des droits individuels, dans le cadre d'une nouvelle référence, doit impérativement être basée sur 2013. Ces demandes sont indispensables pour préserver la situation des éleveurs allaitants et pour éviter qu'ils ne servent de variable d'ajustement. Aussi, il lui demande s'il envisage, dans le cadre des modalités d'application restant à définir, de fixer les dispositions à même d'aboutir à ce résultat.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Rocheservière, Vendée
      • Membre du conseil général (Vendée)
    • Mandats intercommunaux

      • Vice-président de la communauté de communes du Canton de Rocheservière

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • 126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence parlementaire

        5A Rue Victor Hugo

        85000 La-Roche-sur-Yon

        Téléphone : 02 51 98 42 28

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