Accueil > Les députés > M. Michel Pouzol

M. Michel Pouzol

Essonne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 juillet 1962 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Cadre supérieur du secteur public
Suppléant
  • Mme Maryvonne Boquet
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Pouzol

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Rémy Pflimlin, pdt France TélévisionsVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Rémy Pflimlin, pdt France Télévisions

  • Commission

    Commission élargie : Crédits 2015 : CultureVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Culture

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)

  • Toutes les vidéos de Michel Pouzol
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74697 publiée le 24 février 2015
    politique sociale - personnes sans domicile fixe - augmentation. enfants. perspectives

    M. Michel Pouzol interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le sort des mineurs sans domicile stable sur le territoire national. En effet, alors que le mal logement progresse et que le nombre de sans domicile stable ne cesse d'augmenter, la question de la prise en charge des mineurs est essentielle. Selon des chiffres de l'INSEE mais aussi les statistiques établies par plusieurs associations, 120 à 130 000 personnes vivraient dans la rue, en France, à l'heure actuelle dont plus de 30 000 enfants. La situation est inacceptable et la République ne sera digne de ses valeurs que lorsqu'aucun enfant ne souffrira du froid et de la peur de vivre dehors, sans toit sur notre territoire national. À cette absence de logement, les enfants cumulent plusieurs handicaps : beaucoup sont exclus des milieux scolaires ou travaillent dans des conditions terribles et n'accèdent pas à des soins lorsqu'ils sont malades. Toutes ces conditions favorisant alors leur propre échec social dans leur vie future. Il souhaiterait savoir quels dispositifs elle envisage de mettre en place afin de retrouver des solutions de relogement et d'accompagnement personnalisées pour les enfants issus de familles précaires.

    Voir la question
  • Question écrite n° 74383 publiée le 24 février 2015
    associations - associations d'entraide et caritatives - réglementation. hygiène. assouplissement

    M. Michel Pouzol interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion au sujet des normes de distribution alimentaire pour les structures associatives. Ainsi, les charges juridiques imposées aux associations distribuant aux individus et aux familles précaires des denrées alimentaires périssables semblent lourdes et inapplicables pour des structures de petites tailles. L'achat d'un véhicule réfrigérant et la mise en place obligatoire de multiples dispositifs, décourage les bénévoles et les projets. Le coût de l'investissement et la peur de sanctions à leur égard risque de provoquer la fermeture de centre d'aide alimentaire et la fin de ces initiatives locales gérées par des associations de taille réduite. Cela serait dramatique pour les personnes aidées. La véritable question est donc de savoir comment nous pourrions soutenir ces initiatives et les développer en leur apportant le soutien logistique et financier nécessaire à la réalisation des conditions d'hygiène et de sécurité. Plus largement, il se demande comment il serait possible, à l'heure de la simplification administrative mené par M. le secrétaire d'État Thierry Mandon, d'assouplir ces normes tout en maintenant un niveau d'exigence élevé en termes de chaîne du froid et de préservation des denrées alimentaires périssables.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 47216 publiée le 17 février 2015
    TVA - recouvrement - fraudes. lutte et prévention

    M. Michel Pouzol attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les usages abusifs de techniques d'évasion fiscale. Dans un contexte où la concurrence entrepreneuriale est à son paroxysme, les citoyens et chefs d'entreprises européens sont de plus en plus souvent spectateurs des montages juridiques para légaux, par exemples la technique appelée « carrousel » : les marchandises circulant dans l'UE ne sont pas taxées dans leur pays d'origine mais dans celui de destination. Par exemple, un fabriquant en France fait artificiellement circuler des produits en Europe <em>via</em> des sociétés complices. Après un circuit destiné à leurrer le fisc, la marchandise revient en France avec une TVA « payée », mais en réalité fictivement. Sans avoir versé la TVA, il peut vendre ses produits à un prix défiant toute concurrence. L'optimisation fiscale et la délocalisation sont aujourd'hui des armes de destruction massive de la concurrence contre lesquels il faut lutter. Il paraîtrait alors opportun d'imposer aux sociétés un « <em>reporting</em> » par pays : les sociétés seraient, chaque année, obligées de déclarer le montant du chiffre d'affaires, l'impôt payé et le nombre d'employés dans le pays visé. Cette transparence donnerait au FISC la possibilité de déjouer plus facilement les montages tels que les manipulations de prix de transfert et du côté des consommateurs, ce serait un moyen de savoir quelle entreprise fait de l'optimisation fiscale et pourrait être un facteur déterminant à l'achat. Alors, il souhaiterait connaître avec détail les actions mises en œuvre par le Gouvernement afin de lutter activement contre l'optimisation fiscale.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 61819 publiée le 27 janvier 2015
    enseignement supérieur - examens et concours - épreuves écrites. anonymat des copies

    M. Michel Pouzol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'harmonisation des règles d'examens des épreuves écrites dans les universités françaises. Effectivement, les examens universitaires doivent être un outil pédagogique de progression et de réussite des étudiants. Toutefois, en dépit du principe d'égalité entre les candidats, l'anonymat des copies des épreuves écrites, qui devrait être un droit fondamental en matière d'examen, n'est pas respecté dans toutes les universités. Ainsi, il l'interroge sur la possibilité d'harmoniser par le biais d'une circulaire l'anonymat des copies des épreuves écrites des examens universitaires afin d'offrir aux étudiants une garantie d'égalité et de transparence, quelle que soit l'université ou la filière dans laquelle il est inscrit.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 22582 publiée le 20 janvier 2015
    assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - enfants handicapés

    M. Michel Pouzol alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les difficultés rencontrées par les familles d'adultes handicapés pour la prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie. La CPAM de l'Essonne a pris la décision le 25 février 2013, par une circulaire adressée aux professionnels de santé, de ne plus rembourser ces frais de transport rendant impossible le retour à domicile des adultes handicapés. Depuis le 1er janvier 2009, la sécurité sociale ne prend plus en charge à 100 % le remboursement des frais de transport des adultes handicapés qui fréquentent des établissements ou services spécialisés lors de déplacements n'ayant pas pour but de leur permettre de recevoir des soins ou de subir des examens. Pourtant, le retour régulier des personnes handicapées dans leurs familles est nécessaire à leur équilibre et fait partie intégrante du projet de soin. La loi de financement de la sécurité sociale de 2010, en son article 52 modifiant l'article L. 344-1-2 du code de l'action sociale et des familles, disposait que « les frais de transport entre le domicile et l'établissement des personnes adultes handicapées fréquentant en accueil de jour les établissements mentionnés à l'article L. 344-1 ou les foyers d'accueil médicalisés mentionnés au 7° du I de l'article L. 312-1 sont inclus dans les dépenses d'exploitation de ces établissements et foyers et sont financés par l'assurance maladie ». Cela permettait de régler la situation des transports journaliers de personnes handicapées mais pas des permissions de sortie. Dans ces conditions, la CNAMTS s'était engagée à envoyer des instructions à ses caisses locales pour poursuivre la prise en charge de ce type de transport. La direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie devaient étudier une extension du dispositif de l'article L. 344-1-2 du code de l'action sociale et des familles pour les permissions de sortie. Il lui demande donc où en est l'avancement de ces études et, devant la situation en Essonne, quelles mesures elle peut prendre pour assurer la prise en charge de ces frais de transports.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Modernisation du secteur de la presse
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 48934 publiée le 16 décembre 2014
    santé - politique de la santé - médecine traditionnelle complémentaire. développement

    M. Michel Pouzol interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la prise en compte des pratiques de médecines complémentaires dans notre système de santé. Le plan de stratégie de l'OMS pour la médecine traditionnelle pour les années 2013-2014 précise qu' « à travers le monde, la médecine traditionnelle constitue soit le mode principal de prestation de soins de santé, soit un complément à ce dernier ». Elle constitue un pan important et souvent sous-estimé des soins de santé. Elle existe dans quasiment tous les pays du monde et la demande de services dans ce domaine est en progression. Cette stratégie s'est fixé deux buts principaux : épauler les États membres qui cherchent à mettre à profit la contribution de la médecine traditionnelle à la santé, au bien-être et aux soins de santé centrés sur la personne et favoriser un usage sûr et efficace de la médecine traditionnelle complémentaire au moyen d'une réglementation des produits, des pratiques et des praticiens. De son côté, le Centre d'analyses stratégiques (devenu Commissariat général à la stratégie et à la prospective) dans sa note d'analyse 209 proposait, afin de permettre aux patients de faire un choix éclairé, d'établir un label de thérapeute en pratiques non conventionnelles dont l'obtention serait conditionnée à la réussite d'un examen clinique et juridique. Il souhaiterait alors connaître la position du ministère de la santé quant à l'encadrement et l'accompagnement de cette médecine, en plein essor.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n° 2297) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 2224) (M. Michel Françaix, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 18

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Culture

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 61691 publiée le 28 octobre 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. Michel Pouzol attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de contribuer à améliorer l'état nutritionnel des Français face aux risques de cancers, diabète, obésité... Par-delà les campagnes préventives, notamment télévisées (« Mangez au moins 5 fruits ou légumes par jour »), les inégalités sociales vis-à-vis de la nutrition tendent à s'aggraver. La situation exige une meilleure information des consommateurs, qui pourrait notamment se faire par le biais d'un étiquetage sur le devant des emballages des produits alimentaires sous la forme d'un jeu de pastilles de couleurs et de lettres classant les aliments, compréhensible pour tous, à l'instar des étiquettes-énergie résumant notamment les performances énergétiques des produits. Ainsi, il lui demande à ce qu'un meilleur étiquetage nutritionnel soit mis en place par le ministère dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30249 publiée le 28 octobre 2014
    enseignement - politique de l'éducation - égalité des sexes. perspectives

    M. Michel Pouzol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités entre les filles et les garçons en matière d'éducation. En effet, de trop nombreuses disparités perdurent dans leurs parcours scolaires respectifs. À la fin du collège, quels que soient leur milieu social d'origine ou leurs résultats scolaires, les filles s'orientent davantage vers l'enseignement général et technologique et délaissent plus facilement l'enseignement professionnel et les filières scientifiques et techniques. Dans l'enseignement supérieur, elles sont 76,8 % en études juridiques, 68,4 % en carrières sociales, 74 % en classes préparatoires littéraires et 30 % en classes préparatoires scientifiques. Seulement 27 % des diplômes d'ingénieurs leur sont délivrés. Filles et garçons continuent d'intérioriser les stéréotypes dès le plus jeune âge, si bien que l'orientation scolaire est souvent déterminée non en fonction des envies et possibilités de chacun, mais au regard de représentations sexuées. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures engagées et envisagées en faveur de l'apprentissage de l'égalité entre filles et garçons en matière d'éducation, afin que, progressivement, les stéréotypes s'estompent et que d'autres modèles de comportement se développent.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 8

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Médias, livre et industries culturelles ; Compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État » ; Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 4

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sport, jeunesse et vie associative

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
    • - - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
    • - - Presse (M. Jean-Noël Carpentier, rapporteur pour avis)
    • - - Livre et industries culturelles (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
    • - 25
    • - 26

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 46506 publiée le 7 octobre 2014
    sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention

    M. Michel Pouzol attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les fraudes aux organismes d'assurance maladie. Selon un bilan de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, 149 millions d'euros ont été détectés en fraude et sommes indues, en France en 2012. Cette somme est en hausse de 25 % par rapport à 2011 (120 millions d'euros), mais cependant en baisse par rapport à 2010, année record qui s'était établie à 156 millions d'euros de fraudes pour la branche maladie. Contrairement aux idées reçues, les fraudes à l'assurance sont surtout le fait des professionnels de santé, et non des assurés. "Les prestations fictives, facturations multiples frauduleuses constituent à elles seules plus de la moitié du préjudice subi par l'assurance maladie du fait des manquements de ces infirmiers" indique le rapport. Après les professionnels de santé libéraux, suivent les transporteurs sanitaires avec principalement le non-respect des règles de facturation. Le préjudice est de 12,7 millions d'euros. La fraude imputable aux assurés (triche pour obtenir la CMU ou la pension d'invalidité, usage frauduleux de la carte Vitale, fraudes aux indemnités journalières pendant l'arrêt de travail...) est en réalité bien moins spectaculaire. Plusieurs caisses primaires d'assurance maladie lancent une campagne de lutte contre la fraude en rappelant certaines règles fondamentales, notamment auprès des professionnels de santé. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet afin de prévenir et de réduire ces abus, à l'heure où l'on cherche à faire des économies de santé.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

Contact

Retour haut de pageImprimer