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M. Michel Pouzol

Essonne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 juillet 1962 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Cadre supérieur du secteur public
Suppléant
  • Mme Maryvonne Boquet
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Michel Pouzol

Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçonVoir la vidéo

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    Commission des affaires culturelles : M. Pierre Camou, pdt de la Fédération française de rugby ; TVA applicable à la presseVoir la vidéo

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  • Séance publique

    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 63 à la fin) ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé ; Délais de prescription des infractions de presseVoir la vidéo

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    Commission des affaires culturelles : Protection du secret des sources des journalistes (Avis)Voir la vidéo

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    Commission des affaires culturelles : Protection du secret des sources des journalistes (Avis)Voir la vidéo

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  • Réponse à la question écrite n° 47180 publiée le 18 mars 2014
    système pénitentiaire - détenus - unité de vie familiale. réglementation. financement

    M. Michel Pouzol attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de multiplier les unités de vie familiales (UVF) dans les prisons. L'UVF est un appartement meublé de 2 ou 3 pièces, séparé de la détention, où la personne détenue peut recevoir sa famille dans l'intimité. Conformément à l'article 36 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, les personnes détenues peuvent bénéficier d'une visite en UVF d'une durée progressive de 6 à 72 heures. Actuellement, 74 UVF sont réparties au sein de 22 établissements pénitentiaires. Les UVF ont une importance sociale non négligeable en ce qu'elles permettent d'éviter la désocialisation des détenus et par conséquent de prévenir <em>in fine</em> la récidive. En effet, de nombreuses études démontrent que l'absence de lien social à la sortie de prison en est un facteur aggravant. Le maintien des liens familiaux, condition fondamentale de la réinsertion des personnes placées sous-main de justice et de la prévention de la récidive, est une des principales missions de l'administration pénitentiaire. L'existence de ces UVF permet alors de reposer la question de la signification et de l'objet de la peine, de la sanction et de la prison : elle est un lieu privatif de liberté mais peut-être conciliée avec l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme qui proclame le droit de toute personne au respect de « sa vie privée et familiale ». Compte tenu de l'esprit de sa politique pénale, qui considère que la justice, sans être laxiste, doit avoir pour rôle de sanctionner mais aussi de réinsérer, il souhaiterait connaître le plan de financement des unités de vie familiale pour l'année 2014 sur tout le territoire.

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  • Question écrite n° 51936 publiée le 11 mars 2014
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    M. Michel Pouzol attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, malgré le dépôt d'un rapport d'information et l'adoption d'une proposition de loi par les députés sous la précédente législature, et alors qu'une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2013, la législation n'a toujours pas changé. Pourtant, sur le terrain, les abus se poursuivent de façon massive, continuant d'émailler l'actualité judiciaire. Ainsi, certains propriétaires de campings réclament une commission de 1 500 ou 2 000 euros sur chaque revente de résidence mobile, ou de 30 % à 35 % sur les loyers de sous-location. Les propriétaires de mobile-homes se voient parfois contraints de remplacer leur bien tous les dix ans, et leurs familles doivent s'acquitter d'un forfait pour venir leur rendre visite. Il arrive également que les campings imposent une fermeture hivernale de plusieurs mois, durant laquelle les propriétaires de mobile-homes ne peuvent évidemment pas profiter de leur résidence secondaire. Le tribunal des Sables d'Olonne a récemment interdit la pratique d'un camping qui obligeait ses résidents à porter un bracelet au poignet afin d'identifier rapidement les personnes étrangères au camping. Il convient de mettre fin au plus tôt à ces abus en fixant un cadre juridique cohérent et contraignant pour les contrats de location d'emplacements de mobile-homes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet sensible.

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  • Question écrite n° 51923 publiée le 11 mars 2014
    télécommunications - Internet - moteurs de recherche. concurrence. respect

    M. Michel Pouzol attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les pratiques anticoncurrentielles du moteur de recherche Google. En effet, les consommateurs qui utilisent quotidiennement les moteurs de recherche pour accéder à des informations partent du principe que les résultats sont impartiaux et basés uniquement sur la pertinence de leur recherche. En novembre 2010, la Commission européenne a ouvert une enquête à l'encontre du moteur de recherche dominant du marché, Google, à la suite d'une plainte déposée par des fournisseurs de service en ligne qui accuse le géant américain d'abuser de sa « position dominante », de favoriser ses propres services et d'avoir donc des pratiques anticoncurrentielles. Cette enquête a identifié plusieurs domaines sur lesquels Google pratique ces abus. Compte tenu de son rôle de portail d'accès à internet, Google parvient ainsi à étendre et à développer ses services et ses produits, et cette position unique lui permet de restreindre l'accès au contenu de ses concurrents et de rediriger le trafic des visiteurs vers ses propres services. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) qui a suivi cette enquête, a publié en mars 2013 une série de recommandations et de « remèdes » visant à « restaurer le fonctionnement concurrentiel et la liberté de choix des consommateurs » sur internet. Le BEUC propose principalement de refonder le mécanisme de sélection des données de Google en le réorientant vers un mécanisme objectif et non-discriminatoire pour le classement et la visualisation des résultats de recherche. En outre, des remèdes structurels doivent contribuer à réguler la proportion importante de parts de marché de Google et les conflits d'intérêts entre le service de recherche sur Internet et l'expansion des produits et des services de Google. Le BEUC recommande enfin à la Commission de surveiller les pratiques de Google et de suivre la mise en œuvre de ces remèdes. Il demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend appliquer afin de lutter contre ces pratiques, garantir le bon fonctionnement de la concurrence sur le marché de la recherche sur Internet, réorienter le mode de sélection des résultats des moteurs de recherche afin de prévenir toute manipulations et référencements discriminatoires, séparer les activités de moteur de recherche des activités de promotion des produits et services et réguler les pratiques d'exclusivité.

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  • Question écrite n° 51873 publiée le 11 mars 2014
    sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. rapport. recommandation

    M. Michel Pouzol interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la promotion du plasma d'origine bénévole pour la fabrication de médicaments dérivés du sang (MDS) commercialisés en France. En effet, l'Établissement français du sang (EFS), qui a investi fortement dans des équipements pour le prélèvement par aphérèse, a connu ces derniers mois un recul important des commandes en plasma par le Laboratoire français du sang (LFS), ce dernier étant confronté à des pertes de parts de marché de ses MDS au profil de laboratoires privés étrangers (États-unis, Allemagne, Autriche...) qui fabriquent ces MDS avec du plasma rémunéré. Cette situation est particulièrement pénalisante pour les équilibres financiers du LFS et de l'EFS, ainsi que, moralement, pour les nombreux donneurs bénévoles français. Alors que la France a toujours appliqué et promut le don du sang bénévole et gratuit, en vertu de l'article D. 1221-1 du code de la santé publique, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2010 estime à 40 % la part des médicaments dérivés du plasma rémunéré consommés en France. On retrouve ce double constat dans le rapport d'Olivier Véran, « La filière sang en France », remis le 16 juillet 2013. Trois recommandations sont formulées afin de permettre à la France de promouvoir avec plus de force son modèle de don éthique : créer un label éthique pour les MDS issus de plasma non rémunéré, mettre en place une contribution sur les MDS issus de plasma rémunéré et confier à l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) la mission de contrôle des déclarations d'origine du plasma des laboratoires. Aussi, elle souhaiterait connaître la position de la ministre sur ces recommandations et savoir dans quelle mesure elles pourraient être mises en place en France.

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  • Question écrite n° 51688 publiée le 11 mars 2014
    logement - expulsions - trêve hivernale. champ d'application

    M. Michel Pouzol attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la situation des personnes installées dans des campements informels ou des bidonvilles, visées par des procédures d'expulsion. Sans remettre en cause la nécessité du démantèlement de certains de ces campements pour répondre aux exigences de santé, de salubrité et de sécurité publique, il semble que la période hivernale, en raison des conditions de vie plus difficiles qu'elle impose, justifie à cet égard un régime spécifique. Aussi, serait-il possible d'envisager une extension du statut de bénéficiaires du dispositif de la trêve hivernale à ces familles vivant dans ce type d'habitation, certes non conforme à la qualification d'un domicile telle que définie par notre droit, mais leur garantissant un toit et davantage de sérénité pendant cette période particulière ? Un tel élargissement n'aurait pas vocation à s'opposer aux démantèlements de certains camps si des solutions alternatives peuvent être proposées à l'ensemble des personnes qui y étaient installées.

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  • Question écrite n° 51558 publiée le 11 mars 2014
    énergie et carburants - gaz - gaz de schiste. exploration et exploitation

    M. Michel Pouzol alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur a recherche et l'exploitation des gaz et pétroles de schiste, particulièrement en Essonne. La loi du 13 juillet 2011 avait pour vocation d'interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et d'abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique. Toutefois, les demandes et le renouvellement des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures, sont nombreux actuellement en Essonne. En décembre 2012, les concessions de mines d'hydrocarbures essonniennes ont été rachetées par l'entreprise Vermilion, géant canadien et spécialiste mondial de l'extraction des gaz de schiste, qui utilise la méthode interdite de la fracturation hydraulique. Même si l'objectif affiché par l'entreprise Vermilion est de « prolonger la durée de vie des gisements » des puits conventionnels de pétrole, il est légitime de redouter des extractions de gaz ou d'huiles de schiste grâce à des autorisations données pour tester de nouvelles méthodes d'exploration sur leurs puits. On peut aussi s'étonner que de nouveaux permis d'exploration soient déposés en Essonne alors qu'il n'existe pas encore d'alternative fiable à la fracturation hydraulique. Or, au-delà de tous les dangers irréfutables de contamination de la nappe phréatique et d'atteinte à l'environnement que représentent les extractions de gaz de schiste, une étude américaine a également démontré une dévalorisation de l'immobilier dans un rayon de deux kilomètres autour d'un forage, conséquences qui seraient très dommageables dans le département, une dévalorisation de l'immobilier sur laquelle nos concitoyens seraient d'ailleurs en droit d'être mieux informés. L'incertitude perdurant sur le devenir des concessions pétrolifères en Essonne, il souhaiterait qu'elle réaffirme sa volonté de moderniser le code minier pour prendre en compte la charte de l'environnement et prévoir la consultation des populations et des collectivités territoriales, tout en interdisant clairement la recherche et l'exploitation des gaz et pétroles de schiste.

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  • Question écrite n° 51462 publiée le 11 mars 2014
    assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution

    M. Michel Pouzol attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité de modifier la situation de certains salariés actuellement exclus du droit aux prestations maladie et invalidité dans le cadre du futur PLFSS. Comme l'a justement souligné la Ligue contre le cancer, l'actuel article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire pour maladie, soit à une durée minimum d'activité professionnelle sur une période de référence précédent l'arrêt, soit à une cotisation sur un salaire minimum au cours de cette période. Les salariés, souvent précaires, dont la durée de travail est inférieure à un mi-temps ne répondraient pas à ces conditions, et seraient donc exclus des droits pour lesquels ils cotisent néanmoins. Sauf exception, ils ne pourraient pas non plus bénéficier du régime de prévoyance destiné à compléter les indemnités journalières maladie. Ces travailleurs se trouvent donc en cas de pathologie grave face à des dépenses de santé insurmontables, ajoutant ainsi à la dureté de la maladie une dureté sociale insupportable. La loi portant sur la sécurisation de l'emploi que nous avons votée à l'Assemblée nationale a amélioré les conditions d'accès à ces garanties, mais elle ne semble pas avoir pris en compte les situations précitées. Aussi, il la sollicite pour que les droits de ces salariés cotisants puissent être effectifs.

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  • Réponse à la question écrite n° 48504 publiée le 4 mars 2014
    cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord - date

    M. Michel Pouzol attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la commémoration du 5 décembre. La loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 instituant la date du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, plusieurs organisations d'anciens combattants, dont la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), demandent l'abrogation du décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage d'accéder à cette demande maintenant que la date du 19 mars est consacrée par la loi.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48468 publiée le 25 février 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. réglementation

    M. Michel Pouzol attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants (ADCS). L'ADCS vient apporter un soutien financier aux personnes qui, après le décès de leur conjoint, ne disposent pas des ressources nécessaires pour faire face au coût de la vie. L'ADCS étant une aide différentielle, elle vient compléter les revenus de son titulaire afin d'atteindre un niveau total de revenu fixé aujourd'hui à 932 euros mensuels. Le seuil de pauvreté étant estimé aujourd'hui par l'INSEE à 977 euros, les bénéficiaires de l'ADCS font partie des personnes vivant avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement compte faire un nouveau geste en faveur des titulaires de l'ADCS afin que ces derniers puissent avoir un niveau de revenu égal au niveau du seuil de pauvreté défini par l'INSEE.

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  • Réponse à la question écrite n° 45969 publiée le 18 février 2014
    audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives

    M. Michel Pouzol appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Institué dans les années 80 afin d'assurer l'existence des radios non commerciales aux côtés des acteurs économiques de la radiodiffusion, ce fonds reste bloqué depuis 2010 à 29 millions d'euros alors que le nombre de radios éligibles ne cesse de progresser. Mécaniquement, chaque radio voit donc ses subventions diminuer alors que les charges de fonctionnement sont en constante progression. Cette situation préoccupe d'autant plus les responsables du secteur de la radiodiffusion associative que le Gouvernement envisage un gel budgétaire à hauteur de 6 % des crédits FSER 2013. Si une telle disposition était appliquée, elle mettrait sans nul doute en péril l'activité de ces radios et la pérennité des 2800 emplois qui y sont attachés. En effet, le secteur de la radiodiffusion associative constitue le premier employeur radio en France. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir maintenir l'enveloppe du FSER à hauteur de 29 millions d'euros pour 2014 et permettre ainsi à toutes les radios associatives de France de poursuivre leur mission de communication sociale de proximité essentielle dans le paysage radiophonique.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
    • 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 48934 publiée le 4 février 2014
    santé - politique de la santé - médecine traditionnelle complémentaire. développement

    M. Michel Pouzol interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la prise en compte des pratiques de médecines complémentaires dans notre système de santé. Le plan de stratégie de l'OMS pour la médecine traditionnelle pour les années 2013-2014 précise qu' « à travers le monde, la médecine traditionnelle constitue soit le mode principal de prestation de soins de santé, soit un complément à ce dernier ». Elle constitue un pan important et souvent sous-estimé des soins de santé. Elle existe dans quasiment tous les pays du monde et la demande de services dans ce domaine est en progression. Cette stratégie s'est fixé deux buts principaux : épauler les États membres qui cherchent à mettre à profit la contribution de la médecine traditionnelle à la santé, au bien-être et aux soins de santé centrés sur la personne et favoriser un usage sûr et efficace de la médecine traditionnelle complémentaire au moyen d'une réglementation des produits, des pratiques et des praticiens. De son côté, le Centre d'analyses stratégiques (devenu Commissariat général à la stratégie et à la prospective) dans sa note d'analyse 209 proposait, afin de permettre aux patients de faire un choix éclairé, d'établir un label de thérapeute en pratiques non conventionnelles dont l'obtention serait conditionnée à la réussite d'un examen clinique et juridique. Il souhaiterait alors connaître la position du ministère de la santé quant à l'encadrement et l'accompagnement de cette médecine, en plein essor.

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Camou, président de la Fédération française de rugby
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (n° 1730) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 38852 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 28 janvier 2014
    logement - HLM - conditions d'attribution. procédure de divorce engagée

    M. Michel Pouzol attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la difficulté des femmes en instance de divorce à trouver un logement social. En effet, un demandeur de logement social est dans l'obligation de détenir, en cas de procédure de divorce, une ordonnance de non-conciliation. Pour pouvoir accéder à un logement social, la recevabilité du dossier du demandeur dépend de plafonds de revenus. Depuis la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009, la séparation d'un couple doit être attestée par une ordonnance de non-conciliation. Ainsi, l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation est rédigé comme suit : « [...] Lorsque le demandeur de logement est l'un des conjoints d'un couple en instance de divorce, cette situation étant attestée par une ordonnance de non-conciliation [...], les seules ressources à prendre en compte sont celles du requérant au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du nouveau contrat ». En conséquence, tant que la non-conciliation n'a pas été prononcée, les ressources du couple sont les seules pouvant être prises en compte. Elles ne reflètent alors en aucune manière la situation financière réelle des ex-conjoints. Un divorce prend plusieurs mois, voire plusieurs années, en particulier lorsque les époux n'arrivent pas à se mettre d'accord et que la procédure donne lieu à une ordonnance de non-conciliation. En attendant, les difficultés d'accès au logement et la mise à mal de la stabilité du foyer - en particulier à l'égard des enfants - sont prégnantes, et pire encore dans un climat de violences conjugales. Il lui demande alors si cette problématique de l'accès au logement social pour les femmes en instance de divorce est traitée dans le volet « violences conjugales » du projet de loi « Égalité entre les femmes et les hommes » bientôt en discussion à l'Assemblée nationale.

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  • Réponse à la question écrite n° 25221 publiée le 28 janvier 2014
    transports ferroviaires - ligne Paris-Lyon - tracé à grande vitesse. réalisation. Essonne. conséquences

    M. Michel Pouzol interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de ligne à grande vitesse POCL (Paris-Orléans-Clermont-Lyon) ayant fait l'objet d'un débat public en 2011 et par lequel l'Essonne est directement concerné. La concertation n'a pas permis de trancher la question du tracé en Île-de-France: quatre variantes d'insertion inscrites au dossier du maître d'ouvrage et une cinquième alternative exposée au cours du débat public ont été avancées et n'ont pu être tranchées. Le schéma directeur de la région Île-de-France semblait toutefois réaliser un arbitrage sur le tracé qui aurait notamment été fortement défavorable à la commune de Saint-Vrain en organisant un passage au milieu de son territoire. Le Conseil général de l'Essonne par un amendement au rapport du SDRIF affirme la priorité des transports du quotidien sur les transports à grande vitesse et demande l'étude de l'ensemble des faisceaux de passage de la ligne POCL dans le SDRIF. Néanmoins il est de la compétence de l'État de faire cet arbitrage. Aussi il lui demande le point d'étape concernant ce projet.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
    • 3. Délais de prescription des infractions de presse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 janvier 2014

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 45995 publiée le 14 janvier 2014
    consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires

    M. Michel Pouzol attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de substances extrêmement préoccupantes dans certains produits de grande consommation. UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête visant 40 produits de grande consommation contenant des matières plastiques ou du cuir, et susceptibles de contenir des substances « extrêmement préoccupantes » telles que définies par le règlement Reach (enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restrictions des substances chimiques). Les analyses réalisées indiquent la présence de ces substances dans neuf de ces produits, soit près du quart. Un produit pour enfants contenait notamment un retardateur de flamme chloré (le SCCP) alors que cette substance est interdite. L'information des consommateurs concernant ces substances toxiques est souvent très lacunaire alors que le règlement Reach oblige les professionnels à informer les consommateurs qui le demandent de la présence éventuelle de plus d'une centaine de substances « extrêmement préoccupantes » dans leurs produits. Sur 43 distributeurs et fabricants interrogés par l'UFC, 6 n'ont pas répondu et les réponses des autres sont le plus souvent incomplètes ou faussement rassurantes. Seules 3 enseignes ont répondu de façon satisfaisante. Ces résultats démontrent que l'information des consommateurs prévue par le règlement Reach est insuffisante. Il lui demande alors quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'améliorer la sécurité et l'information des consommateurs s'agissant de cette question de santé publique.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 33161 publiée le 14 janvier 2014
    culture - maisons des jeunes et de la culture - fédération française. financement

    M. Michel Pouzol attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les difficultés que rencontre la Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture (FFMJC). La FFMJC est porteur depuis 1948 d'un projet d'éducation populaire et construit des projets dans les domaines de la culture, de la jeunesse et du social. Le réseau MJC représente 150 000 adhérents, 5 000 administrateurs bénévoles et plus de 2 millions d'usagers. La FFMJC connaît aujourd'hui de graves difficultés financières qui l'ont conduite à un dépôt de bilan acté le 22 mars 2012. En période d'observation pendant un an, la FFMJC a pris rapidement des mesures d'urgence pour parvenir à l'apurement des dettes et à un rétablissement de la situation financière. Pour faire face à l'échéance de l'audience au TGI du 11 juillet prochain, la FFMJC réclame le soutien financier du ministère afin de présenter un plan de redressement crédible. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de continuer à accompagner et à soutenir cette fédération qui joue un rôle essentiel dans l'éducation populaire des citoyens.

    Voir la réponse publiée le 14 janvier 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Essonne)

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