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M. Michel Pouzol

Essonne (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 5 juillet 1962 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  • Cadre supérieur du secteur public
Suppléant
  • Mme Maryvonne Boquet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Michel Pouzol

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Rémy Pflimlin, pdt France TélévisionsVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Rémy Pflimlin, pdt France Télévisions

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    Commission élargie : Crédits 2015 : CultureVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Culture

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Modernisation du secteur de la presse
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 48934 publiée le 16 décembre 2014
    santé - politique de la santé - médecine traditionnelle complémentaire. développement

    M. Michel Pouzol interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la prise en compte des pratiques de médecines complémentaires dans notre système de santé. Le plan de stratégie de l'OMS pour la médecine traditionnelle pour les années 2013-2014 précise qu' « à travers le monde, la médecine traditionnelle constitue soit le mode principal de prestation de soins de santé, soit un complément à ce dernier ». Elle constitue un pan important et souvent sous-estimé des soins de santé. Elle existe dans quasiment tous les pays du monde et la demande de services dans ce domaine est en progression. Cette stratégie s'est fixé deux buts principaux : épauler les États membres qui cherchent à mettre à profit la contribution de la médecine traditionnelle à la santé, au bien-être et aux soins de santé centrés sur la personne et favoriser un usage sûr et efficace de la médecine traditionnelle complémentaire au moyen d'une réglementation des produits, des pratiques et des praticiens. De son côté, le Centre d'analyses stratégiques (devenu Commissariat général à la stratégie et à la prospective) dans sa note d'analyse 209 proposait, afin de permettre aux patients de faire un choix éclairé, d'établir un label de thérapeute en pratiques non conventionnelles dont l'obtention serait conditionnée à la réussite d'un examen clinique et juridique. Il souhaiterait alors connaître la position du ministère de la santé quant à l'encadrement et l'accompagnement de cette médecine, en plein essor.

    Voir la réponse publiée le 16 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n° 2297) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 2224) (M. Michel Françaix, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 18

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Culture

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 61691 publiée le 28 octobre 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. Michel Pouzol attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de contribuer à améliorer l'état nutritionnel des Français face aux risques de cancers, diabète, obésité... Par-delà les campagnes préventives, notamment télévisées (« Mangez au moins 5 fruits ou légumes par jour »), les inégalités sociales vis-à-vis de la nutrition tendent à s'aggraver. La situation exige une meilleure information des consommateurs, qui pourrait notamment se faire par le biais d'un étiquetage sur le devant des emballages des produits alimentaires sous la forme d'un jeu de pastilles de couleurs et de lettres classant les aliments, compréhensible pour tous, à l'instar des étiquettes-énergie résumant notamment les performances énergétiques des produits. Ainsi, il lui demande à ce qu'un meilleur étiquetage nutritionnel soit mis en place par le ministère dans le cadre de la stratégie nationale de santé.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30249 publiée le 28 octobre 2014
    enseignement - politique de l'éducation - égalité des sexes. perspectives

    M. Michel Pouzol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités entre les filles et les garçons en matière d'éducation. En effet, de trop nombreuses disparités perdurent dans leurs parcours scolaires respectifs. À la fin du collège, quels que soient leur milieu social d'origine ou leurs résultats scolaires, les filles s'orientent davantage vers l'enseignement général et technologique et délaissent plus facilement l'enseignement professionnel et les filières scientifiques et techniques. Dans l'enseignement supérieur, elles sont 76,8 % en études juridiques, 68,4 % en carrières sociales, 74 % en classes préparatoires littéraires et 30 % en classes préparatoires scientifiques. Seulement 27 % des diplômes d'ingénieurs leur sont délivrés. Filles et garçons continuent d'intérioriser les stéréotypes dès le plus jeune âge, si bien que l'orientation scolaire est souvent déterminée non en fonction des envies et possibilités de chacun, mais au regard de représentations sexuées. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures engagées et envisagées en faveur de l'apprentissage de l'égalité entre filles et garçons en matière d'éducation, afin que, progressivement, les stéréotypes s'estompent et que d'autres modèles de comportement se développent.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 8

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Médias, livre et industries culturelles ; Compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État » ; Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 4

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sport, jeunesse et vie associative

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
    • - - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
    • - - Presse (M. Jean-Noël Carpentier, rapporteur pour avis)
    • - - Livre et industries culturelles (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
    • - 25
    • - 26

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 14 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 46506 publiée le 7 octobre 2014
    sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention

    M. Michel Pouzol attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les fraudes aux organismes d'assurance maladie. Selon un bilan de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, 149 millions d'euros ont été détectés en fraude et sommes indues, en France en 2012. Cette somme est en hausse de 25 % par rapport à 2011 (120 millions d'euros), mais cependant en baisse par rapport à 2010, année record qui s'était établie à 156 millions d'euros de fraudes pour la branche maladie. Contrairement aux idées reçues, les fraudes à l'assurance sont surtout le fait des professionnels de santé, et non des assurés. "Les prestations fictives, facturations multiples frauduleuses constituent à elles seules plus de la moitié du préjudice subi par l'assurance maladie du fait des manquements de ces infirmiers" indique le rapport. Après les professionnels de santé libéraux, suivent les transporteurs sanitaires avec principalement le non-respect des règles de facturation. Le préjudice est de 12,7 millions d'euros. La fraude imputable aux assurés (triche pour obtenir la CMU ou la pension d'invalidité, usage frauduleux de la carte Vitale, fraudes aux indemnités journalières pendant l'arrêt de travail...) est en réalité bien moins spectaculaire. Plusieurs caisses primaires d'assurance maladie lancent une campagne de lutte contre la fraude en rappelant certaines règles fondamentales, notamment auprès des professionnels de santé. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet afin de prévenir et de réduire ces abus, à l'heure où l'on cherche à faire des économies de santé.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 60994 publiée le 16 septembre 2014
    enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications

    M. Michel Pouzol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique d'orientation de santé à l'école. Effectivement depuis plus de deux ans, les infirmières de l'éducation nationale se sont mobilisées pour exprimer leur attachement résolu à une orientation de la politique de santé à l'école au service de la réussite des élèves. Il est légitime de reconnaître à juste titre le travail d'accueil et d'écoute assuré par les infirmières de l'éducation nationale chaque jour. Cette mission ne peut avoir de réalité qu'au sein d'une équipe éducative et pédagogique et sous la hiérarchie du chef d'établissement. Dans cette optique d'un modèle de santé reconnaissant la complexité du sujet, en l'occurrence l'élève, dans son environnement quotidien et l'interaction qui existe entre l'individuel et le collectif, M. le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon, s'était engagé devant la profession infirmière en réaffirmant que la gouvernance et le pilotage de santé à l'école relevant de sa seule responsabilité, la profession ayant été totalement intégrée à l'éducation nationale. Or il apparaît, à l'ouverture du chantier sur les métiers, que le projet d'orientation générale de la santé à l'école prévoit la création d'une mission interministérielle "santé-social". À l'aune de l'importance de la santé des élèves et de leur réussite, il souhaiterait qu'il réaffirme sa volonté de ne pas externaliser le pilotage de la santé à l'école.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54800 publiée le 16 septembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Michel Pouzol attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'augmentation de la TVA des fournitures repas aux personnes accueillies dans les établissements médico-sociaux. En effet, la loi de finance du 29 décembre 2013 a modifié le champ d'application et les taux de TVA applicables depuis le 1er janvier 2014. Les entreprises de restauration collective rendant des prestations de fourniture de repas aux établissements accueillant des personnes en situation de handicap se voient désormais appliquer une forte augmentation de leur taux TVA, passant de 5,5 % à 10 %. Ce taux peut avoir des répercussions pénalisantes d'un point de vue économique et financier pour les associations du secteur médico-social, et peut représenter une somme considérable dans le budget fourniture repas. Cette augmentation, non compensée pour ce secteur, risque d'être contrebalancée par la suppression de postes ou dépenses et <em>in fine</em> c'est la qualité de l'accompagnement des personnes accueillies qui est abîmée. C'est pourquoi il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette question importante.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53968 publiée le 2 septembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation de retour à l'emploi - employeur communal. perte volontaire emploi. perspectives

    M. Michel Pouzol interroge Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur la marge de manœuvre dont dispose une collectivité pour apprécier les conditions d'indemnisation d'un ancien fonctionnaire au titre du chômage lorsque celui-ci lui en fait la demande par suite d'une perte d'emploi dans le secteur privé. Il n'est pas rare en effet qu'après avoir servi plusieurs années au sein d'une collectivité publique, des agents rejoignent le secteur privé. S'ils font ensuite l'objet d'un licenciement par leur nouvel employeur après une période d'embauche relativement courte, ils peuvent prétendre à l'indemnisation au titre du chômage, sous réserve de remplir certaines conditions. Toutefois, en raison d'une période d'affiliation plus longue au sein de leur ancienne collectivité que dans le secteur privé, c'est à cette collectivité qu'il peut appartenir de payer l'aide au retour à l'emploi, à son ancien agent, lorsqu'elle n'a pas conclu de convention avec Pôle emploi et qu'en conséquence, elle n'a pas cotisé à l'Unedic. Cette situation qui peut s'avérer ruineuse pour les plus petites communes inquiète un certain nombre de leurs représentants qui s'interrogent sur leur marge de manœuvre pour apprécier si le demandeur remplit ou non les conditions, notamment dans l'hypothèse où une fraude est suspectée quant aux circonstances à l'origine de la rupture du contrat de travail. Il lui demande donc de préciser si la collectivité est liée par le motif de rupture indiqué par l'employeur privé sur l'attestation pôle emploi, en particulier dans l'hypothèse où le licenciement ainsi mentionné résulterait de manœuvres délibérées du salarié et occulterait ainsi une situation de perte volontaire d'emploi.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54317 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Michel Pouzol interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Tarlov, ou « maladie des kystes méningés ». Les kystes méningés sont des excroissances de l'arachnoïde (fine enveloppe qui entoure le cerveau) remplies de liquide céphalo-rachidien, et, en causant un désordre neurologique sérieux sont appelés « maladie de Tarlov ». Les causes de cette pathologie sont multiples : traumatisme accidentel, chirurgical, acte médical (ponction lombaire, péridurale, infiltrations répétitives)... L'impact de ces phénomènes entraîne des dysfonctionnements des organes concernés par les racines nerveuses visées : vessie, intestins, organes génitaux... Les douleurs chroniques et sévères liées à cette maladie empêchent le patient de maintenir une position assise, debout, couchée et réduit considérablement son périmètre de marche et peut évoluer en une incapacité motrice totale. Le sommeil, utile pour la récupération et l'équilibre de l'horloge interne, est lourdement perturbé par ces douleurs. Cette maladie rare et orpheline n'a fait l'objet d'aucune étude sérieuse établissant des statistiques. De cette méconnaissance dans le domaine de la santé découle une absence de politique sanitaire à son égard et les victimes de cette maladie souffrent énormément du manque de prise en charge de leur douleur. Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions de la ministre concernant la reconnaissance de la maladie des kystes de Tarlov comme maladie rare et orpheline.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61627 publiée le 19 août 2014
    automobiles et cycles - environnement - bonus-malus. réglementation

    M. Michel Pouzol attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés générées par les nouvelles modalités de calcul du bonus « véhicule électriques ». En effet, le décret du 1er novembre 2013 modifiant les règles du bonus écologique a des effets nocifs pour les voitures électriques achetées en leasing (en crédit-bail). Le bonus est en effet plafonné à 27 % de la somme des loyers versés en location avec option d'achat (LOA) ou en location longue durée (LLD). Ainsi, une voiture électrique en leasing ne bénéficie pas pleinement de l'avantage d'un véhicule électrique acheté en pleine propriété. Prenons l'exemple d'un acquéreur d'une Renault Zoé. En pleine propriété, il bénéficiera d'un bonus de 6 300 euros, qui ramènera le prix d'achat net de la Zoé ZE à 14 900 euros environ. En revanche, en location longue durée, le bonus environnemental versé par l'État dégringole à 4 100 euros. La voiture électrique est particulièrement compétitive en location longue durée. Cette formule de commercialisation permet de lisser le coût d'achat de la batterie et de forcer la comparaison avec le véhicule essence ou diesel sur la base du coût total de détention du véhicule. Renault propose ainsi la Zoe ZE au prix de 169 euros par mois, batterie comprise. Ce bug dans la rédaction du décret constitue alors à la fois un frein à la compétitivité de la voiture électrique et une perte de pouvoir d'achat pour les Français qui souhaitent dans leur mode de transports, leur consommation d'énergies fossiles. Il souhaiterait alors connaître les intentions du ministre pour remédier à ce couac rédactionnel.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du conseil général (Essonne)

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