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Mme Eva Sas

Essonne (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 août 1970 à Nice (Alpes-Maritimes)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Nicolas Gonnot
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Eva Sas

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragilesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragiles

  • Commission

    Ecotaxe poids lourds : Confédération française du commerce interentreprises (CGI), Groupe Point P et Groupe PomonaVoir la vidéo

    Ecotaxe poids lourds : Confédération française du commerce interentreprises (CGI), Groupe Point P et Groupe Pomona

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre.

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploiVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi

  • Séance publique

    2ème séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (suite) ; Nouveaux indicateurs de richesseVoir la vidéo

    2ème séance : Exposition aux ondes électromagnétiques (suite) ; Nouveaux indicateurs de richesse

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 51984 publiée le 18 mars 2014
    agriculture - agrobiologie - résultats. rapport. contenu

    Mme Eva Sas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'étude « Vers des agricultures à haute performance, Vol.1 - Analyse des performances de l'agriculture biologique » réalisée après un appel d'offres par l'INRA pour le Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Lorsque le rapport du groupe de travail de l'INRA a été rendu, son contenu, comme sa synthèse, ont été immédiatement remis en cause. Plus d'une centaine de scientifiques issus de divers instituts (INRA, CNRS, INSERM, IRSTEA, IRD, universités, grandes écoles d'agronomie, etc.) et professionnels demandent le retrait de ce rapport, du fait de ses fortes limites analytiques et méthodologiques. La députée souligne que s'il ne lui appartient pas de se prononcer sur le contenu scientifique du rapport, elle prend acte de la contestation sans précédent auquel ce rapport donne lieu dans la communauté académique. De plus, elle s'étonne des conclusions particulièrement négatives et partisanes qu'il formule sur l'agriculture biologique française. Par exemple, il est préoccupant que le rapport omette de rendre compte des effets bénéfiques pour la santé des agriculteurs et des consommateurs de la non-utilisation de pesticides de synthèse par l'agriculture biologique. Elle lui demande s'il envisage de retirer cette publication et de demander une expertise scientifique collective, comprenant notamment le Conseil scientifique de l'agriculture biologique, afin de rectifier le manque évident de pluralité et de concertation. Elle l'interroge sur les suites qu'il envisage de donner, en termes de politique publique, aux recommandations inquiétantes de ce rapport, alors que le programme Ambition bio 2017 va être lancé.

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  • Question écrite n° 51105 publiée le 4 mars 2014
    impôts et taxes - écotaxe sur les poids lourds - report. conséquences

    Mme Eva Sas alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences du report de la taxe kilométrique poids-lourds sur les projets de transports collectifs. En effet, vendredi 6 février 2014, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a adopté son budget pour 2014, en tenant compte du manque à gagner lié à la suspension de la taxe kilométrique poids lourds, dite « écotaxe ». Sur les 770 millions d'euros de recettes initialement prévus, l'État ne compense qu'à hauteur de 320 millions, laissant un besoin de financement de 450 millions. Ce manque à gagner conduit l'Agence à renoncer, pour 2014, à ses engagements liés au volet mobilité des contrats de plan État-régions (CPER 2014-2020) en cours d'élaboration. Très concrètement, des investissements ferroviaires cruciaux pour la fiabilité des services voyageurs sont reportés, ce qui met en péril les efforts des régions en faveur du développement des trains du quotidien. De même, les crédits liés au 3e appel à projets « transports collectifs en site propre » sont gelés, hypothéquant les projets de tramway, métro et bus en site propre de très nombreuses villes et territoires. L'AFITF justifie ce gel de crédits par la suspension de la taxe kilométriques poids-lourds. Mais dans le même temps, elle engage de nouveaux crédits en faveur du projet Lyon-Turin, dans sa section la moins prioritaire (second tunnel international). Ce projet mobilise 153 millions d'euros d'autorisation d'engagement au budget initial 2014 de l'AFITF. Dès lors, elle lui demande pourquoi avoir donné priorité à ce projet coûteux et controversé sur les projets de transports collectifs améliorant la vie quotidienne des citoyens. Elle souhaite donc savoir si l'État a toujours comme priorité les transports du quotidien, conformément aux conclusions de la commission Mobilité 21 qui ont été saluées par le Premier ministre et lui-même, et comment celui-ci compte tenir ses engagements en matière de transports durables (ferroviaire, fluvial, écomobilité), aussi bien dans l'élaboration des CPER que dans le financement du 3e appel à projets « transports collectifs en site propre ».

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  • Question écrite n° 51104 publiée le 4 mars 2014
    impôts et taxes - écotaxe sur les poids lourds - report. conséquences

    Mme Eva Sas alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences du report de la taxe kilométrique poids-lourds sur les projets de transports collectifs. En effet, vendredi 6 février 2014, l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a adopté son budget pour 2014, en tenant compte du manque à gagner lié à la suspension de la taxe kilométrique poids lourds, dite « écotaxe ». Sur les 770 millions d'euros de recettes initialement prévus, l'État ne compense qu'à hauteur de 320 millions, laissant un besoin de financement de 450 millions. Ce manque à gagner conduit l'Agence à renoncer, pour 2014, à ses engagements liés au volet mobilité des contrats de plan État-régions (CPER 2014-2020) en cours d'élaboration. Très concrètement, des investissements ferroviaires cruciaux pour la fiabilité des services voyageurs et fret sont reportés, ce qui met en péril les efforts des régions en faveur du développement des trains du quotidien. De même, les crédits liés au 3e appel à projets « transports collectifs en site propre » sont gelés, hypothéquant les projets de tramway, métro et bus en site propre de très nombreuses villes et territoires. De fait, le budget de l'AFITF est depuis deux années consécutives en recul, puisqu'il était de 2,1 milliards d'euros en 2012, 1,9 milliard en 2013 et 1,8 milliard en 2014. Dès lors, elle lui demande de préciser comment l'État va pouvoir tenir ses engagements en matière de mobilité durable (ferroviaire, fluvial, écomobilité), aussi bien dans l'élaboration des CPER que dans le financement du 3e appel à projets « transports collectifs en site propre ». Étant consciente du contexte budgétaire très contraint, elle souhaite connaître le calendrier de mise en œuvre de la taxe kilométrique pour les poids lourds empruntant le réseau routier national. En gestation depuis 2007, cette mesure permettra à la fois de rationaliser les transports de marchandises (report modal et optimisation du transport routier), et de financer l'essor des transports collectifs urbains et interurbains. Elle souhaite également savoir, au cas où le rendement de la taxe kilométrique ne serait pas au niveau prévu, si l'État s'engage à compenser ce manque à gagner par une subvention d'équilibre.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 février 2014

    • 1. Communication de M. le président
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nomination d’une députée en mission temporaire
    • 4. Approbation d’une convention et d’accords internationaux
    • 5. Formation professionnelle
    • 6. Débat sur la qualité et l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 39375 publiée le 8 octobre 2013
    signalée le 25 février 2014
    établissements de santé - hôpitaux - restructuration. conséquences. Juvisy-sur-Orge

    Mme Eva Sas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de l'hôpital de Juvisy, établissement de proximité de sa circonscription. Depuis la fermeture des services de chirurgie et de maternité en 2009, l'hôpital de Juvisy, à la demande de l'Agence régionale de santé, a rejoint la « communauté hospitalière de territoire (CHT)» réunissant Longjumeau et Orsay. La décision de l'hôpital de Longjumeau de se rapprocher du centre hospitalier sud francilien, prise en 2003, a provoqué un revirement qui remet aujourd'hui en cause le projet de CHT. À ce contexte d'incertitude s'ajoute la volonté de la direction de réduire rapidement le déficit de l'hôpital de Juvisy, une volonté qui risque de se traduire par des suppressions de postes importantes, et des fermetures d'activités. En 2012, le déficit était de 300 000 euros, il devrait atteindre 1,5 million d'euros en 2013 essentiellement en raison d'intérêts versés au titre d'emprunts dit « toxiques ». L'agence régionale de santé contribuait jusqu'à présent à faire face à ces charges, et il serait souhaitable qu'elle poursuive ce soutien. Les efforts demandés pour réduire rapidement le déficit entraînent déjà pour cette année le gel de 10 postes et rendent difficile le remplacement du personnel. Le non-remplacement d'un anesthésiste en fin d'année semble envisagé ce qui risquerait, entre autres, d'entraîner la fermeture d'activités médicales (endoscopie, fibroscopie). Cela est d'autant plus dommageable qu'il s'agit d'activités rentables qui contribuent positivement au résultat de l'hôpital de Juvisy. Le dialogue est engagé avec vos services sur toutes ces questions et cet élément est positif. Néanmoins, elle souhaite avoir des éclaircissements sur l'avenir de l'établissement et connaître le projet qu'elle a pour cette structure de proximité essentielle à ses concitoyens. Elle espère qu'elle pourra répondre aux interrogations et à l'inquiétude légitime du personnel de l'hôpital, des habitants de la ville et des élus de Juvisy.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970
    • 5. Droits de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
    • 6. Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 48937 publiée le 4 février 2014
    santé - recherche - CESP. directeur. nomination

    Mme Eva Sas alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le processus de sélection en cours depuis plusieurs mois visant à la nomination d'un nouveau directeur du Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations (CESP). Outre le problème que pose une candidature unique en soi, le candidat a et a eu des responsabilités qui, s'il était nommé à ce poste, risqueraient de le mettre en conflits d'intérêts. Par exemple, le candidat a exercé, jusqu'à récemment, des activités de consultant en tant que fondateur et vice-président d'une société de conseil qui, au dire de scientifiques et de l'association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) « produit et vend aux industriels des expertises ou articles « scientifiques » sur les questions de santé et risques sanitaires. Même s'il semble que le candidat ait arrêté cette activité, d'abord, il l'a exercé jusqu'à récemment et, de plus, il assistera tout de même un laboratoire pharmaceutique dans un procès à venir. En outre, il a publié un article dont les conclusions semblent contredire « toute la littérature scientifique » sur le sujet et qui, en revanche, suit la ligne de défense d'une entreprise dans un procès pour laquelle le candidat est employé en tant que consultant-expert. À tout le moins, cette nomination entraînerait de fait une suspicion sur l'ensemble des productions scientifiques du CESP et nuirait considérablement à l'image de cet organisme et, par ricochet, à l'image de ses tutelles. De nombreux professionnels et des associations de la société civile se sont d'ailleurs émus de cette situation. Dès lors, elle l'interroge sur ses intentions et ses moyens d'action pour s'assurer du processus de sélection de la personne qui sera nommée à ce poste de directeur du CESP, de façon à prévenir tout conflit d'intérêt possible.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur l’évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l’emploi
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 janvier 2014

    • 1. Nomination d’une députée en mission temporaire
    • 2. Exposition aux ondes électromagnétiques
    • 3. Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1707 déposé le 15 janvier 2014, mis en ligne le 20 janvier 2014

    Economie : nouveaux indicateurs de richesse

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 10 heures

    • - 2
    • - 9
    • - 12

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 28351 publiée le 7 janvier 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - contribuables. données statistiques. présentation

    Mme Eva Sas interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la publication par son ministère des statistiques concernant l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Elle souhaiterait que les foyers fiscaux soient répartis dans un plus grand nombre de tranches, afin d'avoir une information plus détaillée sur la ventilation des revenus fiscaux de référence. En particulier, elle lui demande s'il pourrait subdiviser la tranche au-dessus de 100 000 euros de revenu. Par exemple, il pourrait y avoir une répartition par tranches de 100 000 euros jusqu'à un million d'euros de revenu, puis par tranches d'un million d'euros de revenu. En outre, elle l'interroge sur la possibilité de maintenir une ventilation qui soit comparable d'une année sur l'autre.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 34877 publiée le 24 décembre 2013
    patrimoine culturel - monuments historiques - observatoire Camille-Flammarion. travaux de réhabilitation. Essonne

    Mme Eva Sas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'observatoire Camille-Flammarion de Juvisy-sur-Orge. Avec sa coupole de 5 mètres de haut, l'observatoire Camille-Flammarion, classé monument historique depuis le mois de mars 2010, est un lieu de patrimoine reconnu comme tel par de nombreux habitants de la circonscription et bien au-delà puisque de nombreux visiteurs étrangers viennent admirer ce joyau de l'histoire des sciences. Il a également été un haut lieu de la recherche scientifique, une station de météorologie et une lunette astronomique de l'époque y ayant été installées. La lunette a été restaurée en 2007 et un premier financement public de 780 000 euros avait permis de restaurer la coupole et son édicule qui avait subi de nombreux dégâts après la tempête de 2009. Toutefois, la situation de l'ensemble du bâtiment ne cesse de se détériorer et une partie du bâtiment est fermé pour des raisons de sécurité. Un projet de centre d'animation de culture scientifique et technique faisant revivre ce lieu symbolique dans l'esprit de son fondateur, créateur de la société astronomique de France en 1887 et surtout auteur de l'astronomie populaire paru en 1879, a été étudié. L'observatoire pourrait ainsi accueillir les groupes scolaires, mais aussi les particuliers. Ces projets ne peuvent être réalisés sans une réhabilitation importante du bâtiment. Elle souhaite ainsi connaître ses intentions d'investir, avec d'autres financeurs, dans la poursuite de la réhabilitation de ce lieu historique.

    Voir la réponse publiée le 24 décembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 21550 publiée le 24 décembre 2013
    transports urbains - politique des transports urbains - liaison Évry-Massy. tram-train. Essonne

    Mme Eva Sas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de construction du tram-train faisant la liaison entre Massy et Évry (TTME). Ce projet est structurant pour le développement des transports en commun entre ces deux villes qui sont des pôles d'emplois essentiels pour l'Essonne. De plus, il permet de développer l'offre de transport tout en assurant une correspondance avec les réseaux principaux : RER B, C et D. Toutefois, le projet présente une lacune importante en ne répondant pas entièrement aux besoins des habitants de la circonscription, et plus particulièrement des habitants du quartier populaire de Grand-Vaux de la commune de Savigny-sur-Orge. Le quartier, qui compte 6 000 habitants, est enclavé entre l'A 6, la RD 25 et les voies SNCF de la grande ceinture. Il est nécessaire de permettre un accès plus facile à l'emploi pour les habitants de ce quartier en développant l'offre de transport. La non-desserte de ce quartier est d'autant plus surprenante qu'une partie des financements du plan Espoir banlieues est consacrée à la réalisation du TTME (contrat de projet État-région Île-de-France 2007-2013, grand projet numéro 5, page 38), dont l'une des priorités est le désenclavement des quartiers. Ce projet étant vécu comme une opportunité manquée par les habitants de ce quartier et les nombreuses associations locales, elle s'interroge donc sur la position du Gouvernement concernant ce projet dont il assure une part du financement.

    Voir la réponse publiée le 24 décembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 002 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 29 novembre 2013

    • 1. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 1428 Tome III Annexe 41
    Remboursements et dégrèvements
    déposé le 10 octobre 2013, mis en ligne le 8 novembre 2013

    Budget : loi de finances 2014

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de la commission élargie n° 20

    Mardi 5 novembre 2013 - Séance de 11 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Engagements financiers de l’État ; Remboursements et dégrèvements

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir
    • Membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, Essonne
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté d'agglomération des Portes de l'Essone

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      56 Grande Rue

      91260 Juvisy-sur-Orge

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 28/06/2012 au 07/01/2013 (Membre)
        • du 29/06/2012 au 07/01/2013 (Vice-présidente)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/01/2014 au 15/01/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Secrétaire)

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