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Mme Eva Sas

Essonne (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 août 1970 à Nice (Alpes-Maritimes)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Nicolas Gonnot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Eva Sas

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune)

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 13)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 13)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asileVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Lundi 15 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 12 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 12 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Jeudi 11 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Libération d’un otage français
    • 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 6. Réforme de l’asile
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70828 publiée le 9 décembre 2014
    logement : aides et prêts - aides - insonorisation. riverains d'aéroports

    Mme Eva Sas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le fonds d'aide à l'insonorisation des logements. La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est affectée aux aéroports qui gèrent le fonds d'aide à l'insonorisation pour les riverains et repose sur le principe pollueur-payeur. Le taux de la TNSA a été réduit et le Gouvernement a indiqué qu'un recours à des ressources différentes aurait lieu, notamment pour Aéroports de Paris. Selon l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, l'ACNUSA, les besoins évalués pour Roissy et Orly représentent plus de 50 millions d'euros. Le délai de traitement des dossiers éligibles est aussi passé en peu de temps de moins de dix mois à près de trois ans ; les gestionnaires d'aéroport doivent, en effet, faire face à un afflux de dossiers et à une progression de leurs besoins en trésorerie (hausse de la TVA de +3 % en 2014 ; solde déficitaire de la TNSA par rapport aux engagements 2013 (-48,5 millions d'euros cumulés pour Orly, Roissy-CDG et Le Bourget)). Si l'on prend la situation en Ile-de-France, les conséquences des décisions prises en 2013 sont déjà visibles : ADP dispose d'une trésorerie de 9,5 millions d'euros en 2014. Or on sait que 34,9 millions d'euros de travaux notifiés restent à payer, que 11 millions d'euros de travaux sont autorisés mais non notifiés (dossiers des CCAR de décembre bloqués), que 29 millions d'euros de travaux sont en attente de réunion de CCAR et 20 020 dossiers en attente de diagnostics acoustiques. Les 11 millions d'euros de travaux bloqués ne seront notifiés que début 2015 et les travaux en attente du premier semestre 2014 commenceront à être engagés mi-2015. La file d'attente sera de 2 à 3 ans pour les dossiers 2014 et 2015 si ADP n'est pas autorisé à faire des avances de trésorerie avec garantie de l'État d'au moins 20 millions d'euros. La loi de finances pour 2014 avait instauré un plafond de la TNSA à 49 millions d'euros. Or il s'agit là de l'application simple et directe du principe pollueur-payeur, qui doit être appliqué à la hauteur des conséquences subies par les riverains et de leurs besoins, ce qui n'est aujourd'hui pas le cas. Elle souhaite donc l'interroger sur ses intentions de supprimer ce plafond d'affectation et d'augmenter les ressources du fonds d'aide à l'insonorisation. On observe aujourd'hui un impact très négatif sur l'investissement local et, par conséquent, sur les entreprises spécialisées agréées par ADP qui risquent d'être contraintes de licencier de nombreux salariés si le blocage des travaux perdure. Par ailleurs, après avoir voté la loi sur la transition énergétique, il paraît important de traiter ce sujet, vertueux à la fois au plan sanitaire, quand on connaît les conséquences délétères du bruit, avec un coût induit important sur l'assurance maladie, et au plan économique, avec des retombées positives sur les territoires.

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  • Réponse à la question écrite n° 66084 publiée le 9 décembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - bruits - trafic aérien. Orly. nuisances

    Mme Eva Sas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'usage et les mouvements en provenance de la piste 2 de l'aéroport d'Orly. Au départ de cette piste principale, les avions sont tenus de suivre une procédure les entraînant à effectuer un grand virage, ce qui leur permet de prendre de la vitesse et donc de l'altitude au travers d'un survol de champs et de bois, avant de passer au-dessus de la forêt de Sénart. Les avions sont alors à 10 000 ou 12 000 pieds, ce qui a pour conséquence de réduire très significativement les nuisances sonores et visuelles lorsqu'ils traversent nos territoires. Or les observations attestent de nouvelles méthodes qui poussent les pilotes à effectuer des « directes » au travers de virages plus courts, ce qui entraîne le survol de nos territoires par des avions à basse altitude et donc par conséquence des nuisances importantes. Il semble par ailleurs que ces différents types de trajectoires sont essentiellement choisis par les contrôleurs. Elle l'interroge donc sur son intention d'encadrer plus strictement ces méthodes.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 05 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 05 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
    • 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 4. Fixation de l’ordre du jour
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70564 publiée le 2 décembre 2014
    sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. contentieux. conséquences

    Mme Eva Sas interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'impact financier probable sur les comptes sociaux du contentieux relatif aux revenus immobiliers tirés en France par des non-résidents fiscaux. En effet, l'article 29 de la loi n° 2012-958 de finances rectificative pour 2012 a soumis à compter du 1er janvier 2012 les revenus immobiliers tirés en France par des non-résidents fiscaux aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %. Or les services de la Commission européenne ont ouvert une procédure d'infraction contre la France sur la conformité au droit européen de ce dispositif. Parallèlement, le Conseil d'État a saisi la Cour de justice de l'Union européenne sur la possibilité de faire peser des prélèvements sociaux sur des personnes qui ne bénéficient pas du régime social que ces prélèvements doivent financer. Cette mesure ayant été évaluée à 250 millions d'euros en année pleine au moment de l'examen du dispositif par l'Assemblée nationale, elle lui demande donc une évaluation du risque financier qu'engendrerait un jugement de non-conformité du dispositif au droit européen pour les finances sociales. En outre elle souhaiterait savoir si l'État envisage de mettre à contribution les finances de l'État pour compenser cette éventuelle dépense. Enfin, elle souhaite savoir si des mesures, telles que la suppression de ce dispositif, ont été prises ou vont être prises afin de limiter l'impact financier de ce contentieux dans le futur.

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  • Question écrite n° 70368 publiée le 2 décembre 2014
    justice - Cour de justice de l'Union européenne - contentieux. coût. conséquences

    Mme Eva Sas interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'impact financier des 31 contentieux européens auxquels l'État français est exposé et qui sont retracés page 35 de son rapport spécial n° 2260 annexe 41 de novembre 2014 sur les crédits 2015 de la mission remboursements de dégrèvements. Dans le tableau qu'elle a reçu en tant que rapporteure spéciale de cette mission, seul l'impact financier de cinq de ces contentieux est chiffré. Si l'enjeu financier de certains d'entre eux peut être négligeable, ce n'est pas le cas de tous et certains pèsent même fortement sur les finances publiques. Dès lors elle souhaite connaître l'enjeu financier lié à chacun de ces contentieux.

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion 44

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  • Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014

    • 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 18 novembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir
    • Membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, Essonne
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté d'agglomération des Portes de l'Essone

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      56 Grande Rue

      91260 Juvisy-sur-Orge

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 28/06/2012 au 07/01/2013 (Membre)
        • du 29/06/2012 au 07/01/2013 (Vice-présidente)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/01/2014 au 15/01/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Secrétaire)

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