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Mme Eva Sas

Essonne (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 août 1970 à Nice (Alpes-Maritimes)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Nicolas Gonnot
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Eva Sas

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Mario Monti, pdt du groupe de haut niveau sur les ressources propresVoir la vidéo

    Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Mario Monti, pdt du groupe de haut niveau sur les ressources propres

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (vote solennel) ; Fin de vie (jusqu'à une partie de la discussion générale (M. Bernard Debré))

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (Article premier - adt 676 à après l'article premier - adt 915) (suite)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Hommage à la mémoire de Jacques Chaban-Delmas
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 5. Fixation de l’ordre du jour
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 75648 publiée le 10 mars 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme

    Mme Eva Sas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le contenu de la loi portant simplification de la vie des entreprises et plus particulièrement sur les revendications des guides-conférenciers. Ce texte, adopté en lecture définitive au Sénat le 20 décembre 2014, permet de supprimer, par ordonnance, la carte professionnelle obligatoire de guide conférencier pour lui substituer un simple régime déclaratif et une inscription à un registre national. Mme la députée rappelle que cette carte garantit un haut niveau de connaissances, ainsi que la maîtrise d'au moins une langue étrangère. D'autant plus que de nombreux critères sont nécessaires pour l'obtenir à l'heure actuelle, notamment la possession d'un casier judiciaire vierge et d'un diplôme national de guide-conférencier. Ainsi, la suppression de cette carte permettra à des personnes détenant une licence ou un master sans avoir suivi un cycle de formation spécialisé sur le patrimoine de la France de s'inscrire à ce registre. Une analyse de ce secteur laisse également craindre l'entrée de tours-opérateurs, employant entres autres des stagiaires, ou des jeunes étudiants étrangers, dans un champ de compétences qu'ils ne maîtrisent que partiellement. Parallèlement, les guides conférenciers, qui ne sont pas en situation de monopole, ont des difficultés à vivre de ce métier. Ce texte risque de précariser une profession déjà fragile. La déréglementation de la profession risque ainsi d'avoir des répercussions négatives telles que la baisse de la qualité des prestations, la diminution du revenu des guides-conférenciers, l'atteinte à la qualité du tourisme français, alors que les guides-conférenciers sont des acteurs majeurs de la vie touristique et culturelle française. Elle attire donc son attention sur la nécessité d'évaluer précisément les impacts de la réforme, de clarifier les intentions du Gouvernement et d'engager sur ces bases un dialogue nécessaire avec les organisations professionnelles.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Débat sur le rapport d’information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
    • 2. Débat sur le rapport d’information sur l’évaluation de l’adéquation entre l’offre et les besoins de formation professionnelle
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Philippe Askenazy, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur à l'École d'économie de Paris
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 73514 publiée le 10 février 2015
    aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers prioritaires. rénovation urbaine. champ d'application

    Mme Eva Sas interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville sur les périmètres inclus dans les contrats de ville. Ces contrats, signés entre l'État, la communauté d'agglomération, la ville et la région, constitueront le cadre local de mise en œuvre de la politique de la ville. Ils s'appuieront sur une large mobilisation des acteurs locaux, incluant l'État et ses différents opérateurs, l'ensemble des collectivités territoriales concernées, y compris les départements et les régions, ainsi que les grands partenaires de la politique de la ville. C'est dans cette optique que la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, intègre les spécificités des territoires et laisse la possibilité aux communautés d'agglomération de définir plus précisément le périmètre. Des marges de manœuvre sont ainsi laissées aux acteurs locaux pour définir, autour des quartiers prioritaires, les périmètres exacts auxquels s'appliquera une solidarité nationale renforcée. Le territoire de la 7ème circonscription de l'Essonne comportant certains quartiers éloignés géographiquement des quartiers prioritaires tels que ciblés dans le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires, elle souhaiterait connaître la possibilité de les inclure dans le contrat de ville afin qu'elles puissent bénéficier de certains des dispositifs prévus par la politique de la ville et fait notamment référence aux quartiers des Prés-Saint-Martin à Savigny-sur-Orge, ainsi qu'au quartier des Érables et des Coteaux de l'Orge à Viry-Châtillon.

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  • Réponse à la question écrite n° 70828 publiée le 10 février 2015
    logement : aides et prêts - aides - insonorisation. riverains d'aéroports

    Mme Eva Sas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le fonds d'aide à l'insonorisation des logements. La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est affectée aux aéroports qui gèrent le fonds d'aide à l'insonorisation pour les riverains et repose sur le principe pollueur-payeur. Le taux de la TNSA a été réduit et le Gouvernement a indiqué qu'un recours à des ressources différentes aurait lieu, notamment pour Aéroports de Paris. Selon l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, l'ACNUSA, les besoins évalués pour Roissy et Orly représentent plus de 50 millions d'euros. Le délai de traitement des dossiers éligibles est aussi passé en peu de temps de moins de dix mois à près de trois ans ; les gestionnaires d'aéroport doivent, en effet, faire face à un afflux de dossiers et à une progression de leurs besoins en trésorerie (hausse de la TVA de +3 % en 2014 ; solde déficitaire de la TNSA par rapport aux engagements 2013 (-48,5 millions d'euros cumulés pour Orly, Roissy-CDG et Le Bourget)). Si l'on prend la situation en Ile-de-France, les conséquences des décisions prises en 2013 sont déjà visibles : ADP dispose d'une trésorerie de 9,5 millions d'euros en 2014. Or on sait que 34,9 millions d'euros de travaux notifiés restent à payer, que 11 millions d'euros de travaux sont autorisés mais non notifiés (dossiers des CCAR de décembre bloqués), que 29 millions d'euros de travaux sont en attente de réunion de CCAR et 20 020 dossiers en attente de diagnostics acoustiques. Les 11 millions d'euros de travaux bloqués ne seront notifiés que début 2015 et les travaux en attente du premier semestre 2014 commenceront à être engagés mi-2015. La file d'attente sera de 2 à 3 ans pour les dossiers 2014 et 2015 si ADP n'est pas autorisé à faire des avances de trésorerie avec garantie de l'État d'au moins 20 millions d'euros. La loi de finances pour 2014 avait instauré un plafond de la TNSA à 49 millions d'euros. Or il s'agit là de l'application simple et directe du principe pollueur-payeur, qui doit être appliqué à la hauteur des conséquences subies par les riverains et de leurs besoins, ce qui n'est aujourd'hui pas le cas. Elle souhaite donc l'interroger sur ses intentions de supprimer ce plafond d'affectation et d'augmenter les ressources du fonds d'aide à l'insonorisation. On observe aujourd'hui un impact très négatif sur l'investissement local et, par conséquent, sur les entreprises spécialisées agréées par ADP qui risquent d'être contraintes de licencier de nombreux salariés si le blocage des travaux perdure. Par ailleurs, après avoir voté la loi sur la transition énergétique, il paraît important de traiter ce sujet, vertueux à la fois au plan sanitaire, quand on connaît les conséquences délétères du bruit, avec un coût induit important sur l'assurance maladie, et au plan économique, avec des retombées positives sur les territoires.

    Voir la réponse publiée le 10 février 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Respect du choix de fin de vie des patients
    • 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
    • 3. Nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2505 déposé le 21 janvier 2015, mis en ligne le 27 janvier 2015

    Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques (n° 2285) (Mme Eva Sas, rapporteure)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 14 janvier 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, Commissaire général à l'investissement
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 66083 publiée le 23 décembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - bruits - gestion du bruit. politiques communautaires. trafic aérien. Orly. perspectives

    Mme Eva Sas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le règlement n° 598-2014 du Parlement européen et du Conseil voté le 16 avril 2014 introduisant le concept d'une « approche équilibrée » de la gestion du bruit qui se traduira par le passage d'une régulation basée sur un quota d'avions à une régulation liée au quota de nuisance. La régulation actuellement en vigueur sur l'aéroport d'Orly étant basée sur le nombre de mouvements, une nouvelle régulation fondée sur le niveau des nuisances laisse craindre une augmentation significative du nombre de passage d'avions. En effet, dans l'hypothèse où la technologie permettrait aux avions d'émettre un décibel en moins, ce qui n'est pas perceptible à l'oreille humaine, c'est environ 60 000 mouvements supplémentaires qui pourraient en découler. Elle l'interroge donc sur les modalités de mise en œuvre de ce nouveau règlement européen par le Gouvernement français.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires européennes, de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires européennes et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie et M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Lundi 15 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 12 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 12 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir
    • Membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, Essonne
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté d'agglomération des Portes de l'Essone

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      56 Grande Rue

      91260 Juvisy-sur-Orge

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 28/06/2012 au 07/01/2013 (Membre)
        • du 29/06/2012 au 07/01/2013 (Vice-présidente)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/01/2014 au 15/01/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Secrétaire)

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