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Mme Eva Sas

Essonne (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 août 1970 à Nice (Alpes-Maritimes)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Nicolas Gonnot
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Eva Sas

Écologiste

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (suite) (après l'article 6 - adt n° 684 à 682 - Levée de la réserve des votes sur les adts 190, 595, 565, 556, 694, 579)

  • Séance publique

    3ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (article 9 adt 242 et 388 à l'article 15)Voir la vidéo

    3ème séance : Projet de loi de Finances pour 2015 (suite) (article 9 adt 242 et 388 à l'article 15)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)

  • Séance publique

    2ème séance :  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)Voir la vidéo

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)

  • Commission

    Commission des finances : M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat sur le projet de loi de finances pour 2015Voir la vidéo

    Commission des finances : M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat sur le projet de loi de finances pour 2015

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66084 publiée le 14 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - bruits - trafic aérien. Orly. nuisances

    Mme Eva Sas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'usage et les mouvements en provenance de la piste 2 de l'aéroport d'Orly. Au départ de cette piste principale, les avions sont tenus de suivre une procédure les entraînant à effectuer un grand virage, ce qui leur permet de prendre de la vitesse et donc de l'altitude au travers d'un survol de champs et de bois, avant de passer au-dessus de la forêt de Sénart. Les avions sont alors à 10 000 ou 12 000 pieds, ce qui a pour conséquence de réduire très significativement les nuisances sonores et visuelles lorsqu'ils traversent nos territoires. Or les observations attestent de nouvelles méthodes qui poussent les pilotes à effectuer des « directes » au travers de virages plus courts, ce qui entraîne le survol de nos territoires par des avions à basse altitude et donc par conséquence des nuisances importantes. Il semble par ailleurs que ces différents types de trajectoires sont essentiellement choisis par les contrôleurs. Elle l'interroge donc sur son intention d'encadrer plus strictement ces méthodes.

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  • Question écrite n° 66083 publiée le 14 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - bruits - gestion du bruit. politiques communautaires. trafic aérien. Orly. perspectives

    Mme Eva Sas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le règlement n° 598-2014 du Parlement européen et du Conseil voté le 16 avril 2014 introduisant le concept d'une « approche équilibrée » de la gestion du bruit qui se traduira par le passage d'une régulation basée sur un quota d'avions à une régulation liée au quota de nuisance. La régulation actuellement en vigueur sur l'aéroport d'Orly étant basée sur le nombre de mouvements, une nouvelle régulation fondée sur le niveau des nuisances laisse craindre une augmentation significative du nombre de passage d'avions. En effet, dans l'hypothèse où la technologie permettrait aux avions d'émettre un décibel en moins, ce qui n'est pas perceptible à l'oreille humaine, c'est environ 60 000 mouvements supplémentaires qui pourraient en découler. Elle l'interroge donc sur les modalités de mise en œuvre de ce nouveau règlement européen par le Gouvernement français.

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 41
    Remboursements et dégrèvements
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) 2
    • - Présences en réunion 54

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 64960 publiée le 23 septembre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - autoroute ferroviaire atlantique. perspectives

    Mme Eva Sas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences du tracé actuel de l'autoroute ferroviaire atlantique (AFA). Elle souhaite préalablement rappeler son soutien au développement du report modal vers le fret ferroviaire et considère le projet d'AFA comme essentiel à l'amélioration du bien-être de millions de franciliens et à la lutte contre le changement climatique. En effet, alors que les poids lourds représentent à eux seuls 24 % des émissions du transport routier et que 88 % des marchandises sont encore transportées par camion en France, ce type de projet présente un double avantage : baisse significative du trafic de poids lourds dans nos villes et baisse corrélée des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, elle exprime ses craintes quant aux conséquences de ce tracé sur le bon fonctionnement du RER et sur les nuisances sonores et environnementales que le tracé actuel pourrait entraîner. L'avis de la fédération Essonne nature environnement (ENE) est très éclairant à cet égard : possible transfert de nuisances dans une Ile-de-France sur-densément peuplée, nuisances sonores très importantes en raison de la longueur et du poids des trains, détérioration du transport de voyageurs liée à la surexploitation de voies déjà endommagées, etc. Elle l'interroge donc sur la possibilité d'étudier des tracés alternatifs contournant les zones fortement urbanisées.

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis relatif aux conséquences de la privatisation des sociétés d'autoroutes au regard des règles de concurrence
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 51104 publiée le 26 août 2014
    impôts et taxes - écotaxe sur les poids lourds - report. conséquences

    Mme Eva Sas alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences du report de la taxe kilométrique poids-lourds sur les projets de transports collectifs. En effet, vendredi 6 février 2014, l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a adopté son budget pour 2014, en tenant compte du manque à gagner lié à la suspension de la taxe kilométrique poids lourds, dite « écotaxe ». Sur les 770 millions d'euros de recettes initialement prévus, l'État ne compense qu'à hauteur de 320 millions, laissant un besoin de financement de 450 millions. Ce manque à gagner conduit l'Agence à renoncer, pour 2014, à ses engagements liés au volet mobilité des contrats de plan État-régions (CPER 2014-2020) en cours d'élaboration. Très concrètement, des investissements ferroviaires cruciaux pour la fiabilité des services voyageurs et fret sont reportés, ce qui met en péril les efforts des régions en faveur du développement des trains du quotidien. De même, les crédits liés au 3e appel à projets « transports collectifs en site propre » sont gelés, hypothéquant les projets de tramway, métro et bus en site propre de très nombreuses villes et territoires. De fait, le budget de l'AFITF est depuis deux années consécutives en recul, puisqu'il était de 2,1 milliards d'euros en 2012, 1,9 milliard en 2013 et 1,8 milliard en 2014. Dès lors, elle lui demande de préciser comment l'État va pouvoir tenir ses engagements en matière de mobilité durable (ferroviaire, fluvial, écomobilité), aussi bien dans l'élaboration des CPER que dans le financement du 3e appel à projets « transports collectifs en site propre ». Étant consciente du contexte budgétaire très contraint, elle souhaite connaître le calendrier de mise en œuvre de la taxe kilométrique pour les poids lourds empruntant le réseau routier national. En gestation depuis 2007, cette mesure permettra à la fois de rationaliser les transports de marchandises (report modal et optimisation du transport routier), et de financer l'essor des transports collectifs urbains et interurbains. Elle souhaite également savoir, au cas où le rendement de la taxe kilométrique ne serait pas au niveau prévu, si l'État s'engage à compenser ce manque à gagner par une subvention d'équilibre.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58370 publiée le 12 août 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    Mme Eva Sas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, 3 millions de personnes sont diabétiques, quant aux maladies cardiovasculaires elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Alors que les produits transformés constituent désormais la grande majorité des aliments consommés, l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. C'est donc intégralement sur les consommateurs que repose la responsabilité de construire une alimentation équilibrée dans la durée, mais de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, qu'il s'agisse de l'étiquetage défini par la réglementation européenne ou des étiquetages volontaires mis en œuvre par les professionnels, leurs formats restent tous particulièrement complexes et donc inutilisables en pratique. C'est dans cette optique, qu'un rapport remis en janvier 2014 à la ministre de la santé propose une échelle nutritionnelle simple et compréhensible par tous, classant les aliments en 5 classes sous la forme d'une échelle colorielle afin de lui assurer une grande lisibilité. Alors que les divers formats nutritionnels existant nuisent par leur diversité à la compréhension et à la comparaison entre produits, cette proposition a pour ambition de fournir un modèle national unique pour les étiquetages que les professionnels pourront mettre en place à titre volontaire. Cette mesure présente aussi un intérêt incitatif pour les industriels, car elle incitera à l'amélioration de la composition des produits en valorisant leurs efforts au travers d'un positionnement plus favorable sur l'échelle nutritionnelle visible par les consommateurs. Cette mesure est soutenue par trente et une sociétés savantes, organisations scientifiques, associations de malades et de consommateurs. Elle est également appuyée par une pétition ayant recueilli plus de 20 000 signatures de professionnels de la santé. Alors que l'obésité et le surpoids continuent à augmenter chez les adultes et les enfants des classes défavorisées, alors que les chiffres du diabète augmentent de 6 % chaque année, il est essentiel que la loi de santé publique qui donnera les grandes orientations de santé pour les 10 ans à venir comporte un volet nutritionnel à la hauteur des enjeux que représente l'alimentation. Compte tenu de ces éléments, elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment, à l'instar des réflexions qui ont lieu actuellement au vu du projet de loi de santé publique de 2014, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information du consommateur.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Approbation d’accords internationaux
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 6. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 7. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 8. Clôture de la session extraordinaire

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  • Question écrite n° 61575 publiée le 22 juillet 2014
    voirie - autoroutes - contournement est de Rouen. pertinence

    Mme Eva Sas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la suite donnée au projet de liaison des autoroutes A28-A13, dit contournement est de Rouen. Alors que les réunions de concertation sur le contournement est de Rouen sont en cours, il apparaît clairement aujourd'hui que ce projet présente de lourds inconvénients et des coûts démesurés. Dans un premier temps, de nombreux aménagements routiers ont déjà eu lieu dans ce secteur, tels que l'achèvement de l'A28 et celui de l'A29, la création d'une déviation des communes de Pont de l'Arche et les Damps à partir de l'échangeur de Criquebeuf sur l'A13, la mise en service du pont Flaubert côté port de commerce de Rouen, la création de la rocade sud D418 au sud-ouest de Rouen depuis la N338 vers le rond-point des Vaches et la RD18E ou encore l'élargissement de l'A13 à partir de la sortie 22 pour améliorer la fluidité du trafic pour rejoindre directement Rouen par l'ouest. Ces aménagements, combinés avec l'A150/A151, seront connectés avec l'A29, et permettront donc de constituer un véritable « contournement ouest de Rouen » entre l'A28 au Nord et l'A13 au sud de Rouen. L'écart de kilométrage entre le tracé de liaison A28-A13 par l'est de Rouen et celui de ce « contournement ouest de Rouen » découlant des derniers aménagements, ne représente qu'un gain d'une dizaine de kilomètres. Dans un second temps, les prévisions d'évolution de flux de trafic ne sont pas conformes aux observations actuelles. Lors du débat public de 2005, la Direction territoriale Normandie-Centre affirmait que le contournement est permettrait de délester le trafic sur le pont Mathilde de 15 %. Selon les chiffres fournis par le département de Seine-Maritime et par les services de l'État, en 2012, il passait sur ce pont 80 000 véhicules par jour. Or depuis, les services de la communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA) ont noté une augmentation d'environ 15 000 voyageurs par jour dans les transports collectifs du réseau de l'agglomération, ce qui correspond à une baisse parallèle d'environ 15 000 véhicules par jour circulant dans l'agglomération. Le principal argument des acteurs économiques et politiques soutenant le projet de contournement est qu'il permettrait de débarrasser le centre-ville des flux de poids-lourds. Or selon les chiffres fournis par la Direction territoriale Normandie-Centre, en 2003 le trafic de transit ne constituait que 1,2 % des flux totaux traversant l'agglomération ! De plus le contournement dans sa version est n'est pas une réponse appropriée à la traversée de l'agglomération par les camions transportant des matières dangereuses, puisque la plupart des industries et sites SEVESO sont situés à l'ouest de la ville. Dans un troisième temps, des impacts environnementaux et sanitaires très lourds découleront de la réalisation de ce projet. La réalisation de cette infrastructure, outre son impact foncier très important qui conduirait à détruire des centaines d'hectares de terres agricoles très fertiles, induirait des ruptures de continuités écologiques (trames verte et bleue) dans différentes zones naturelles de Haute-Normandie. Les impacts globaux sur les captages d'eau seraient aussi importants, du fait de l'état dégradé des bassins d'alimentation en eau potable de l'agglomération rouennaise et des risques supplémentaires engendrés par cette infrastructure sur les zones sensibles. D'autant plus que, selon l'association air normand qui mesure la qualité de l'air, la fermeture du pont Mathilde, n'a pas eu pour conséquence de baisser la concentration en oxydes d'azote, alors que les poids lourds n'ont plus le droit de circuler dans l'agglomération. L'argument principal des défenseurs du contournement prétextant une baisse des émissions en excluant le flux de transit à l'extérieur de Rouen n'est donc pas valable. Dans un dernier temps, le coût envisagé par cette infrastructure a quasiment triplé depuis le débat public. Initialement établi à 380 millions pour l'ensemble de l'itinéraire en 2005, le projet est actuellement évalué à 1,05 milliard d'euros et sera nécessairement réévalué à la hausse. Il resterait ainsi 25 % du coût total à charge des collectivités locales. Elle l'interroge donc sur ses intentions concernant ce dossier dans le cadre de l'ambition réaffirmée du Gouvernement d'inscrire le pays dans la transition énergétique.

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir
    • Membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, Essonne
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté d'agglomération des Portes de l'Essone

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      56 Grande Rue

      91260 Juvisy-sur-Orge

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 28/06/2012 au 07/01/2013 (Membre)
        • du 29/06/2012 au 07/01/2013 (Vice-présidente)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/01/2014 au 15/01/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Secrétaire)

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