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Mme Eva Sas

Essonne (7e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 août 1970 à Nice (Alpes-Maritimes)
  • Cadre supérieur du secteur privé
Suppléant
  • M. Nicolas Gonnot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Eva Sas

Écologiste

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Médias, livres et industries culturellesVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Médias, livres et industries culturelles

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Médias, livres et industries culturelles

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
    • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 66084 publiée le 14 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - bruits - trafic aérien. Orly. nuisances

    Mme Eva Sas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'usage et les mouvements en provenance de la piste 2 de l'aéroport d'Orly. Au départ de cette piste principale, les avions sont tenus de suivre une procédure les entraînant à effectuer un grand virage, ce qui leur permet de prendre de la vitesse et donc de l'altitude au travers d'un survol de champs et de bois, avant de passer au-dessus de la forêt de Sénart. Les avions sont alors à 10 000 ou 12 000 pieds, ce qui a pour conséquence de réduire très significativement les nuisances sonores et visuelles lorsqu'ils traversent nos territoires. Or les observations attestent de nouvelles méthodes qui poussent les pilotes à effectuer des « directes » au travers de virages plus courts, ce qui entraîne le survol de nos territoires par des avions à basse altitude et donc par conséquence des nuisances importantes. Il semble par ailleurs que ces différents types de trajectoires sont essentiellement choisis par les contrôleurs. Elle l'interroge donc sur son intention d'encadrer plus strictement ces méthodes.

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  • Question écrite n° 66083 publiée le 14 octobre 2014
    déchets, pollution et nuisances - bruits - gestion du bruit. politiques communautaires. trafic aérien. Orly. perspectives

    Mme Eva Sas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le règlement n° 598-2014 du Parlement européen et du Conseil voté le 16 avril 2014 introduisant le concept d'une « approche équilibrée » de la gestion du bruit qui se traduira par le passage d'une régulation basée sur un quota d'avions à une régulation liée au quota de nuisance. La régulation actuellement en vigueur sur l'aéroport d'Orly étant basée sur le nombre de mouvements, une nouvelle régulation fondée sur le niveau des nuisances laisse craindre une augmentation significative du nombre de passage d'avions. En effet, dans l'hypothèse où la technologie permettrait aux avions d'émettre un décibel en moins, ce qui n'est pas perceptible à l'oreille humaine, c'est environ 60 000 mouvements supplémentaires qui pourraient en découler. Elle l'interroge donc sur les modalités de mise en œuvre de ce nouveau règlement européen par le Gouvernement français.

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 41
    Remboursements et dégrèvements
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 8 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 64960 publiée le 23 septembre 2014
    transports routiers - transport de marchandises - autoroute ferroviaire atlantique. perspectives

    Mme Eva Sas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conséquences du tracé actuel de l'autoroute ferroviaire atlantique (AFA). Elle souhaite préalablement rappeler son soutien au développement du report modal vers le fret ferroviaire et considère le projet d'AFA comme essentiel à l'amélioration du bien-être de millions de franciliens et à la lutte contre le changement climatique. En effet, alors que les poids lourds représentent à eux seuls 24 % des émissions du transport routier et que 88 % des marchandises sont encore transportées par camion en France, ce type de projet présente un double avantage : baisse significative du trafic de poids lourds dans nos villes et baisse corrélée des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, elle exprime ses craintes quant aux conséquences de ce tracé sur le bon fonctionnement du RER et sur les nuisances sonores et environnementales que le tracé actuel pourrait entraîner. L'avis de la fédération Essonne nature environnement (ENE) est très éclairant à cet égard : possible transfert de nuisances dans une Ile-de-France sur-densément peuplée, nuisances sonores très importantes en raison de la longueur et du poids des trains, détérioration du transport de voyageurs liée à la surexploitation de voies déjà endommagées, etc. Elle l'interroge donc sur la possibilité d'étudier des tracés alternatifs contournant les zones fortement urbanisées.

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur l'avis relatif aux conséquences de la privatisation des sociétés d'autoroutes au regard des règles de concurrence
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 51104 publiée le 26 août 2014
    impôts et taxes - écotaxe sur les poids lourds - report. conséquences

    Mme Eva Sas alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences du report de la taxe kilométrique poids-lourds sur les projets de transports collectifs. En effet, vendredi 6 février 2014, l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a adopté son budget pour 2014, en tenant compte du manque à gagner lié à la suspension de la taxe kilométrique poids lourds, dite « écotaxe ». Sur les 770 millions d'euros de recettes initialement prévus, l'État ne compense qu'à hauteur de 320 millions, laissant un besoin de financement de 450 millions. Ce manque à gagner conduit l'Agence à renoncer, pour 2014, à ses engagements liés au volet mobilité des contrats de plan État-régions (CPER 2014-2020) en cours d'élaboration. Très concrètement, des investissements ferroviaires cruciaux pour la fiabilité des services voyageurs et fret sont reportés, ce qui met en péril les efforts des régions en faveur du développement des trains du quotidien. De même, les crédits liés au 3e appel à projets « transports collectifs en site propre » sont gelés, hypothéquant les projets de tramway, métro et bus en site propre de très nombreuses villes et territoires. De fait, le budget de l'AFITF est depuis deux années consécutives en recul, puisqu'il était de 2,1 milliards d'euros en 2012, 1,9 milliard en 2013 et 1,8 milliard en 2014. Dès lors, elle lui demande de préciser comment l'État va pouvoir tenir ses engagements en matière de mobilité durable (ferroviaire, fluvial, écomobilité), aussi bien dans l'élaboration des CPER que dans le financement du 3e appel à projets « transports collectifs en site propre ». Étant consciente du contexte budgétaire très contraint, elle souhaite connaître le calendrier de mise en œuvre de la taxe kilométrique pour les poids lourds empruntant le réseau routier national. En gestation depuis 2007, cette mesure permettra à la fois de rationaliser les transports de marchandises (report modal et optimisation du transport routier), et de financer l'essor des transports collectifs urbains et interurbains. Elle souhaite également savoir, au cas où le rendement de la taxe kilométrique ne serait pas au niveau prévu, si l'État s'engage à compenser ce manque à gagner par une subvention d'équilibre.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir
    • Membre suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, Essonne
  • Mandats intercommunaux

    • Membre de la communauté d'agglomération des Portes de l'Essone

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'Université

      75355 Paris 07 SP

    • Permanence

      56 Grande Rue

      91260 Juvisy-sur-Orge

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
        • du 28/06/2012 au 07/01/2013 (Membre)
        • du 29/06/2012 au 07/01/2013 (Vice-présidente)
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/01/2014 au 15/01/2014 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • du 26/09/2012 au 22/11/2012 (Secrétaire)

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