• 1. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (Deuxième lecture) (suite)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 15 mai 2013 - Séance de 16 heures 15

• - Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction (n° 1017) (Mme Annick Lepetit, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission

M. Mathieu Hanotin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de la médecine scolaire dans le département de Seine-Saint-Denis. Vingt-huit postes d'infirmiers scolaires sur les 257 postes du département ne sont pas pourvus. En ce qui concerne les médecins, ce sont 20 postes sur 48 qui ne sont pas pourvus. Les conséquences sanitaires sont importantes. Seulement 65 % des élèves de 6 ans bénéficient effectivement de la visite médicale obligatoire. Les problèmes sanitaires de la population de Seine-Saint-Denis, dont une grande partie souffre d'une grande précarité économique et sociale, sont en augmentation. Ainsi, la tuberculose est en recrudescence. Le manque de personnels conduit à ne réaliser qu'un dépistage incomplet des troubles médicaux des enfants. L'éducation à la santé n'est qu'imparfaitement réalisée, malgré le dévouement des personnels. Il demande quelles sont les solutions envisagées pour mettre fin à cette carence dans un département comme la Seine-Saint-Denis où les besoins sont très importants.

• 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Refondation de l'école de la République (suite) (n° 767)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Mathieu Hanotin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de réorganisation de la Banque de France. La fermeture d'établissements, les suppressions de postes, ainsi que la recentralisation d'un certain nombre de services de proximité inquiètent les acteurs locaux. Dans un contexte économique et social dégradé, les particuliers comme les entreprises doivent pouvoir continuer à bénéficier de la meilleure qualité de service. Ainsi, le maintien de l'implantation locale de la Banque de France, comme à Saint-Denis par une succursale, qui prenne en charge l'ensemble des activités au public, de l'accueil au traitement des dossiers, est un besoin essentiel, qui semble remis en cause par le projet « La Banque de France Horizon 2020 ». Il lui demande ce qu'il entend faire pour maintenir un service public de qualité et de proximité aux usagers de la Banque de France.

Jeudi 28 février 2013 - Séance de 9 heures 30

• - Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) - examen des articles et des amendements
• - Présences en réunion

Mardi 29 janvier 2013 - Séance de 17 heures

• - Examen du rapport de MM. Mathieu Hanotin et Jean-Jacques Vlody sur l'octroi de mer

Mardi 4 décembre 2012 - Séance de 18 heures

• - Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d'outre-mer (FEDOM), accompagné de MM. Pierre Marie-Joseph, premier vice-président et Alain Vienney, délégué général, et de Mme Samia Badat-Karam, directrice des affaires publiques

Mardi 20 novembre 2012 - Séance de 17 heures 00

• - Nomination de rapporteurs 
• - Audition de M. Marc Del Grande, sous-directeur, chef du service des politiques publiques à la Délégation générale à l'outre-mer (DEGEOM) et de M. Hervé Jonathan, sous-directeur, chef du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'État à la DEGEOM