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M. Mathieu Hanotin

Seine-Saint-Denis (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 août 1978 à Compiègne (Oise)
  • Cadre A de la fonction publique territoriale
Suppléant
  • M. Michel Fourcade
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Mathieu Hanotin

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

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  • Séance publique

    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles  (deuxième lecture)Voir la vidéo

    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)

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    Commission des affaires culturelles : Crédits pour 2014 : Enseignement scolaire ; Recherche et enseignement supérieurVoir la vidéo

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique ; Logement et urbanisme rénovéVoir la vidéo

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    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Accès au logement et urbanisme rénové (suite)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 50613 publiée le 11 mars 2014
    enseignement supérieur - universités - fonctionnement. regroupement. île-de-France

    M. Mathieu Hanotin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions d'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 en ce qui concerne la nouvelle gouvernance de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'article L. 718-3 du code de l'éducation créé par cette loi détermine la nouvelle politique de regroupement des établissements d'enseignement supérieur en leur offrant la possibilité de construire une nouvelle carte universitaire, au moyen : soit de la fusion des établissements entre eux ; soit de la participation à une communauté d'universités et établissements (COMUE) ; soit d'une association d'un ou plusieurs établissements à un établissement désigné pour assurer la coordination territoriale. Il rappelle l'esprit de cette disposition de la loi : permettre à l'enseignement supérieur français de conduire des politiques de site ambitieuses dans une nouvelle approche d'aménagement du territoire, permettre une mise en œuvre cohérente de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche sur tout le territoire. Pour les jeunes, ces regroupements doivent permettre une plus grande reconnaissance des diplômes obtenus grâce à une carte des formations coordonnée, rénovée et plus lisible. Pour l'État, ces regroupements seront les partenaires des contrats pluriannuels permettant le déploiement de la stratégie nationale d'enseignement supérieur et de la recherche. Pour les établissements, ces regroupements leur permettront de coordonner plus efficacement leurs actions, entre eux et avec l'ensemble des politiques publiques conduites sur le territoire avec les régions, les organismes de recherches ou encore les métropoles. Pour les entreprises, ces regroupements offriront une meilleure clarté quant aux diplômes délivrés par l'Enseignement supérieur sur un territoire donné et une meilleure lisibilité aussi bien pour ce qui concerne l'activité de recherche que pour celle des circuits de valorisation. Les défis auxquels l'enseignement supérieur français doit faire face pour l'accès à la qualification des jeunes, la performance de sa recherche et sa compétitivité internationale exigent la réussite et la pleine application de la réforme de l'Enseignement supérieur. Cela passe par une coordination des services publics à la bonne échelle territoriale et par la clarification des mécanismes de gouvernance, en particulier dans les relations entre l'État et les opérateurs, tout en préservant le caractère démocratique des établissements d'enseignement supérieur. En Île-de-France, la quasi-totalité des regroupements sont des PRES au statut d'EPCS qui ont été automatiquement transformés en COMUE (EPSCP) par la loi. La loi exige que les COMUE mettent leurs statuts en conformité avec les nouveaux textes en vigueur avant le 21 juillet 2014. Or certains souhaiteraient transformer les regroupements en associations généralisées d'établissements les uns avec les autres, sans nécessaire « chef de file ». Ils s'appuient pour cela sur une phrase du texte de loi qui stipule qu'en Ile-de-France, « plusieurs établissements peuvent assurer la coordination territoriale », sans qu'il soit précisé si l'intention du législateur était ici simplement de prendre acte de l'existence de plusieurs COMUE en Ile-de-France, où d'ouvrir la porte à un nombre de contractualisations beaucoup plus élevé. La question du nombre de contrats que l'État s'apprête à signer avec les regroupements universitaires en Île-de-France est donc posée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer de quelle façon, suivant la forme de regroupement retenue - association ou communauté -, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche envisage la négociation et la mise en place du contrat pluriannuel avec les établissements regroupés et s'il est indispensable d'avoir un « chef de file » pour assurer la coordination territoriale.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 34866 publiée le 4 février 2014
    papiers d'identité - réglementation - photos d'identité. turban sikh

    M. Mathieu Hanotin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que dit rencontrer la communauté sikhe en France, et plus précisément sur l'obligation pour les Sikhs de retirer leurs turbans pour poser sur les photographies d'identité, au nom du respect de la législation française relative aux photographies sur les documents d'identité. La communauté sikhe souligne le fait que le port du turban lui est obligatoire car il fait partie intégrante de son identité. Le comité des droits de l'Homme des Nations-unies a d'ailleurs condamné la France par la communication n° 1876-2000 du 27 septembre 2011 sur cette question en concluant que la réglementation nationale exigeant d'apparaître tête nue sur la photographie d'identité constituait une restriction portant atteinte à la liberté religieuse et à l'article 18 du pacte sur les droits civils et politiques. Le port du turban sur les documents d'identité ne semblant pas entraver l'identification de la personne, il l'interroge sur sa position sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 4 février 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 22 novembre 2013

    • 1. Ville et cohésion urbaine
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 14 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 30 octobre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2014 :
    • - • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Enseignement scolaire :
    • - - Enseignement scolaire (Mme Julie Sommaruga, rapporteure pour avis)
    • - • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
    • - - Recherche (M. Patrick Hetzel, rapporteur pour avis)
    • - - Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Émeric Bréhier, rapporteur pour avis)

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  • Question écrite n° 40696 publiée le 22 octobre 2013
    professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances

    M. Mathieu Hanotin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des accouchements assistés à domicile en France. Le 15 décembre 2010, la Cour européenne des droits de l'Homme a statué explicitement que l'État doit prévoir une législation permettant aux parents qui en font le choix d'être accompagnés par des professionnelles dans le cadre d'un accouchement à domicile, sans qu'aucune sanction ne puisse entraver ce droit. Or, en France, il existe une obligation d'assurance pour les sages-femmes libérales pratiquant l'accouchement à domicile, dont le montant, de 22 000 euros annuels, décidé par le Bureau central de tarification, est prohibitif au regard de leur revenu annuel. Or les sages-femmes exerçant sans assurance sont passibles de lourdes sanctions. Dans ces circonstances, le risque de voir apparaître une augmentation du nombre d'accouchements à domicile non assistés, et donc potentiellement dangereux, n'est pas à négliger. En outre, dans le cadre de l'accroissement du déficit de la sécurité sociale, il convient de relever que cette pratique, réservée aux accouchements non pathologiques, est particulièrement économique : sans hospitalisation, la prise en charge par l'assurance maladie se réduit aux 312 euros de facturation de l'accouchement. Enfin, on ne peut nier la prévalence de cette pratique dans de nombreux pays européens, et notamment scandinaves, qui afficherait des taux de réussite comparables à ceux des accouchements en milieu hospitalier, à niveau de pathologie identique. S'il ne s'agit pas de revenir ici sur l'obligation d'assurance qui est faite aux sages-femmes pratiquant l'accouchement à domicile, il convient toutefois de noter que les tarifs prohibitifs proposés en France viennent de fait interdire cette pratique. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur cette question, les dispositions qu'elle entend prendre pour évaluer la pertinence de la pratique de l'accouchement à domicile, les conclusions qu'elle tire des évolutions, notamment des pays du Nord, dans le sens d'une valorisation de cette pratique, ainsi que son point de vue sur le problème des tarifs d'assurance prohibitifs.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 01 octobre 2013

    • 1. Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 12 septembre 2013

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 septembre 2013

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 septembre 2013

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Transparence de la vie publique
    • 4. Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 septembre 2013

    • 1. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 13790 publiée le 6 août 2013
    État - ministres et secrétaires d'État - déplacements. coût

    M. Mathieu Hanotin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éducation prioritaire. La Cour des comptes lui a adressé le 11 juillet 2012 un référé intitulé « égalité des chances et répartition des moyens dans l'enseignement scolaire » démontrant que le système scolaire français est inégalitaire et que la politique d'allocation des moyens, loin de permettre un rééquilibrage, contribue à renforcer les inégalités. Il a adressé le 13 septembre 2012 une réponse à M. le président de la cour des comptes dans laquelle il est indiqué qu'une refonte du système d'allocation des moyens, et plus généralement, de la politique d'éducation prioritaire était à l'ordre du jour de l'agenda de réformes. Il souhaite savoir où en sont ces projets et quelles sont les pistes de travail pour que les élèves qui vivent et étudient dans des zones en difficulté aient les mêmes chances de réussite que les autres au sein de l'école de la République.

    Voir la réponse publiée le 6 août 2013
  • Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 24 juillet 2013 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires économiques

    Mardi 23 juillet 2013 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires économiques

    Mardi 23 juillet 2013 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du logement, sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179)
    • - Examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)

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  • Question écrite n° 31633 publiée le 9 juillet 2013
    enseignement : personnel - enseignants - salaires. paiement. retards. académie de Créteil

    M. Mathieu Hanotin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la gestion des salaires et des primes aux enseignants titulaires et contractuels de l'académie de Créteil. Les retards sont récurrents pour le versement des primes MAT, des primes ZEP et ECLAIR pour les remplaçants, et des primes des référents. Les enseignants non-titulaires ont également constaté des retards du premier paiement, ainsi qu'un décalage entre le retour des feuilles d'heures et le paiement qui peut intervenir parfois deux mois après. Alors que la rotation des équipes éducatives atteint des niveaux très élevés dans toute l'académie de Créteil et notamment dans certains des établissements les plus difficiles, cette situation n'encourage pas les enseignants à s'investir durablement. Il lui demande quelles solutions sont envisagées pour remédier à ces difficultés de gestion.

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  • Question écrite n° 30914 publiée le 2 juillet 2013
    enseignement : personnel - carrière - zones d'éducation prioritaire

    M. Mathieu Hanotin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions du recrutement et des carrières des enseignants en zones d'éducation prioritaire. En effet, les territoires où sont concentrés de nombreux établissements scolaires classés en éducation prioritaire souffrent d'un déficit important d'attractivité pour le corps enseignant. La dimension spécifique de l'enseignement dans ces établissements n'est que peu reconnue, que ce soit par l'absence de formation dédiée ou par le faible niveau de l'indemnité de sujétion. La rotation des équipes éducatives est donc très élevée dans des établissements où au contraire la stabilité est gage de réussite. Il lui demande s'il est envisagé d'ouvrir des négociations avec les organisations représentatives de l'éducation nationale au sujet de la reconnaissance de la particularité de l'enseignement en zone prioritaire, incluant des propositions en termes de salaires, d'avancement de carrière, et des contreparties en termes de durée d'engagement et de recrutement sur profil.

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  • Question écrite n° 29604 publiée le 18 juin 2013
    fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. grade. accès

    M. Mathieu Hanotin interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial. Si le décret du 30 juillet 2012 a permis aux lauréats de l'examen de voir se prolonger la validité de leur examen, il ne règle pas la question des nominations dans un poste de rédacteur pour tous ceux qui ont satisfait à l'examen. En effet, les règles de la promotion interne, si elles ont été améliorées par le décret du 30 juillet 2012, demeurent encore très restrictives. Les quotas en matière de promotion interne ne vont pas permettre à l'ensemble des lauréats de se voir proposer un poste dans le cadre d'emplois des rédacteurs. Il lui demande si des mesures sont envisagées pour assouplir ces règles afin de permettre progressivement à tous les lauréats de l'examen professionnel d'occuper un poste correspondant à leur cadre d'emplois.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 4 juin 2013

    • 1. Refondation de l'école de la République (n° 1093) (Deuxième lecture) (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
    • Membre titulaire de la Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux
  • Mandats locaux en cours

    • Vice-président du conseil général (Seine-Saint-Denis)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
        • du 28/06/2012 au 22/07/2013 (Membre)
      • Commission des affaires économiques
        • du 23/07/2013 au 16/09/2013 (Membre)

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