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M. Jean-Noël Carpentier

Val-d'Oise (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 9 décembre 1969 à Nanterre (Hauts-de-Seine)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • Mme Garance Yayer
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Noël Carpentier

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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    Monde associatif : Mme Fabienne Rosenwald, dir. des statistiques d’entreprises de l’INSEE et M. Gilles Caillaud, pdt de Fédération Asso 1901 ; Table ronde sectorielle Médico social – Solidarité  ; Table ronde Associations d’élusVoir la vidéo

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)Voir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)

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    Commission des affaires culturelles : M. Mathieu Gallet, pdt de Radio FranceVoir la vidéo

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  • Question écrite n° 63891 publiée le 16 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de la bourse attribuée sur critères sociaux aux bacheliers ayant obtenu la mention « très bien » au baccalauréat. Bénéficiant également aux meilleurs étudiants en licence, cette bourse de 1 800 euros annuels concernait 7 000 personnes de plus chaque année. Cette bourse représentait la possibilité pour les étudiants les plus modestes et désireux de prolonger leurs études d'améliorer leurs conditions de travail et de facilité matériellement leur études. Ainsi, il souhaite connaître les mesures envisagées par elle pour permettre à ces étudiants modestes de bénéficier à nouveau d'une aide financière pour la poursuite de leurs études supérieures.

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  • Réponse à la question écrite n° 54316 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes atteintes de la maladie de Tarlov et apparentées. Une pathologie méconnue aussi bien du grand public que dans le domaine de la santé et dans les centres de référence. Cette maladie est pourtant très handicapante pour les personnes qui en sont atteintes. Elle provoque des kystes méningés qui causent un désordre neurologique sérieux dû à l'inflammation d'un ou de plusieurs nerfs. Les fortes douleurs chroniques liées à cette maladie empêchent le patient de maintenir longuement une position, réduit son périmètre de marche et peut évoluer jusqu'à une incapacité motrice totale. La situation de ces patients est d'autant plus préoccupante qu'elle est ignorée. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures seront mises en oeuvre pour que cette maladie soit reconnue et enregistrée comme maladie rare et orpheline, pour que des fonds en vue d'une recherche approfondie soient débloqués et pour qu'une prise en charge décente soit mise en place pour toutes les personnes atteintes par cette pathologie.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58283 publiée le 19 août 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - revendications

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la diminution des allocations attribuées aux anciens combattants. Le point d'indice, ou PMI, qui permet de calculer les pensions d'invalidité, la retraite du combattant et la retraite mutualiste, n'évolue pas assez pour suivre les fluctuations du coût de la vie actuelle. Ce PMI est passé de 13,92 euros à 13,94 euros ces trois dernières années. Ainsi, et même si les anciens combattants sont fatalement moins nombreux chaque année, le budget de l'État alloué à leur retraite se réduit trop. À cette problématique s'ajoute celle de la campagne double dont ne bénéficient que les anciens combattants ayant commencé à liquider leur pension retraite après le 19 octobre 1999. Même si cette mesure s'explique du fait que c'est à cette date qu'a été reconnu officiellement l'état de guerre en Algérie, il n'en reste pas moins une forme d'injustice pour ceux qui ont été retraités plus tôt. De plus, l'allocation de solidarité (ADCS) dont peuvent bénéficier les conjoints survivants est insuffisante car elle n'atteint pas le montant du seuil de pauvreté aujourd'hui fixé à 977 euros. Pour que les veuves ne disposant pas d'une retraite ou de ressources personnelles ne se retrouvent pas dans la précarité après la disparition de leur conjoint, il serait nécessaire de mieux valoriser cette aide. Ainsi, elle souhaite connaître, au regard de ces problématiques, les différentes mesures qu'il envisage notamment dans le cadre du PLF pour 2015.

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  • Réponse à la question écrite n° 50988 publiée le 22 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'allocation équivalent retraite (AER) supprimée en 2011 et qui permettait aux chômeurs seniors en fin de droit de bénéficier d'une aide financière avant d'atteindre l'âge de départ à la retraite à taux plein Cette suppression a plongé des milliers de seniors dans une situation financière difficile, aggravée par le report de l'âge de la retraite à la suite de la réforme de 2010. C'est une précarité que le Gouvernement a voulu écarter en annonçant le remplacement de l'AER par l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Cette nouvelle aide permettra aux chômeurs qui n'ont pas atteint l'âge de la retraite mais ont suffisamment cotisé de recevoir, à partir du mois de mars 2014, une prestation équivalente à l'AER, pour porter leur revenu à 1 030 euros par mois. Cependant, cette aide est trop restrictive puisqu'elle ne concerne que les personnes nées en 1952 et en 1953 et ayant été inscrites à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010. Malheureusement, de nombreux autres personnes proches de la retraite vivent également dans une précarité criante alors même qu'elles ont durement travaillé, très jeunes et longtemps pour valider tous les trimestres exigés par la loi. Ainsi, au vu de cette inégalité, il souhaite savoir de quelle façon M. le Premier ministre permettra d'étendre l'ATS à tous les seniors sans emploi, en fin de droit et proches de la retraite.

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  • Question écrite n° 60332 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement - orientation scolaire et professionnelle - effectifs. revalorisation

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de classes ouvertes pour accueillir les élèves qui veulent suivre des filières technologiques. En effet, lorsqu'un lycée doit recevoir des élèves en demande d'une filière comme c'est le cas pour la STMG (sciences et technologies du management et de la gestion), l'établissement crée deux ou trois classes de première. Mais un système en entonnoir vient limiter la capacité d'accueil pour la suite de ce cursus. Ainsi, pour la dernière année, la terminale, il n'y a souvent qu'une seule classe de RH et communication ou de mercatique ouverte alors que ce sont ces deux filières les plus recherchées. Pour exemple, dans ma circonscription du Val-d'Oise, dix-sept élèves de terminale STMG n'ont reçu aucune réponse quant à leurs souhaits d'affectation si ce n'est une réponse négative sur tous les lycées de leur choix. De plus, les méthodes de sélection des dossiers étant inaccessibles aux familles, cette situation leur est incompréhensible et ubuesque. Pour terminer leurs études, les élèves qui choisissent ces filières technologiques peuvent être envoyés à plus de deux heures de route de leur domicile alors qu'un établissement se trouve dans leur ville. La diversité des orientations scolaires de notre système d'éducation nationale doit favoriser la réussite de nos enfants dans les écoles. Les filières technologiques doivent être valorisées. Ainsi, il souhaite connaître les mesures envisagées par lui pour que l'accueil des étudiants qui entrent en terminale technologique ne soit plus limité.

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  • Question écrite n° 59124 publiée le 8 juillet 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de mise en place d'un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié. Ce modèle permettant d'identifier la qualité nutritionnelle des aliments grâce à un code de couleurs faciliterait le choix du consommateur soucieux de préserver une alimentation équilibrée. Il permettrait aussi de lutter contre les maladies chroniques comme l'obésité, le diabète, l'hypertension artérielle, les maladies cardiovasculaires, les cancers... C'est pour aller en ce sens qu'un rapport remis en janvier 2014 au ministère de la santé propose une échelle nutritionnelle simple avec 5 classes de couleurs différentes. Cette proposition est soutenue par de nombreuses sociétés savantes, par des organisations scientifiques, des associations de malades et de consommateurs ainsi que par les professionnels de la santé. L'État a une réelle responsabilité en matière de santé publique et plus particulièrement lorsqu'il s'agit de l'alimentation des Français. Il doit être le garant d'une politique de prévention contre les maladies liées à la mauvaise nutrition. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment, au vu du projet de Loi de santé publique présenté en septembre prochain, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information du consommateur.

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  • Réponse à la question écrite n° 50501 publiée le 1 juillet 2014
    communes - financement - dotation globale de fonctionnement. mode de calcul

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles actuelles de recensement de la population des communes de France qui sert de base au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) accordée par l'État. Le code général des collectivités territoriales, à l'article L. 2334-2, précise la nature de la population à prendre en compte pour le calcul de la DGF. Ainsi, par exemple, au titre de l'année 2009, cette population est celle qui a été arrêtée pour le 1er janvier 2006. Dès lors, la fixation des montants de DGF pour 2010 sera établie à partir des références pour 2007. Ce décalage de trois ans a de sérieuses répercussions financières pour les communes qui, pour suivre la loi SRU, doivent mettre en service un minimum de logements sociaux. En effet, durant ces trois années, si le nombre d'habitants augmente, le nombre de logements sociaux doit lui aussi croître. Les communes avancent donc l'argent nécessaire pour ce type de constructions. Une charge financière lourde, surtout pour les plus petites d'entre elles. Ainsi, il souhaite connaître les dispositions envisagées par lui pour remédier à ce retard de trois années qui pèsent sur le budget des communes de France, notamment les plus petites.

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  • Réponse à la question écrite n° 30458 publiée le 1 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires dits "reclassés" de la Poste et de France télécom. Après la loi du 29 juillet 1990 aboutissant à la séparation de ces deux entreprises et le changement de leur nature juridique, ces agents ont fait le choix qui leur était offert de conserver leur grade et le statut de la fonction publique d'État. Cependant, la carrière de ces agents n'a pas connu de déroulement normal entre 1993 et 2009. Depuis de nombreuses années, les syndicats et les associations de ces personnels entendent faire respecter leurs droits à la reconstitution de carrière. En 1997, le rapport Delebarre avait stigmatisé la situation faite "aux parias de la fonction publique". Certes, le décret du 14 décembre 2009 a relancé la promotion de ces fonctionnaires sans toutefois envisager de rétroactivité pour la période citée. Il rappelle qu'au cours des cinq dernières années France télécom, la Poste et l'État ont encouru plusieurs condamnations par les tribunaux administratifs et le Conseil d'État tout en refusant de se soumettre aux décisions par le dépôt de recours. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les décisions qu'elle entend prendre pour mettre fin à ce conflit et à ces injustices qui n'ont que trop duré.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF
    • 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Mathieu Gallet, président de Radio France
    • - Présences en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 45795 publiée le 17 juin 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation et la reconnaissance des personnes souffrant de fibromyalgie. Une maladie qui concerne plus de trois millions de personnes en France et se manifeste par d'intenses douleurs musculaires et des troubles du sommeil. Depuis 2006, la fibromyalgie est reconnue comme une maladie à part entière par l'OMS. Pour autant, le système français ne la considère pas en tant qu'affection de longue durée. Ainsi, les personnes qui en souffrent n'obtiennent pas de remboursement à 100 % par la sécurité sociale. La prise en charge de cette pathologie se fait au cas par cas de façon très inégale selon les départements. Il s'agit pourtant d'une maladie chronique, invalidante et pénalisante dans la vie de tous les jours. Les personnes atteintes doivent au mieux réduire, au pire cesser leurs différentes activités. Pour pouvoir obtenir le statut d'affection de longue durée de nombreux fibromyalgiques sont reconnus dépressifs. Ainsi, remplacée par d'autres maux, la maladie n'est jamais évoquée. Elle reste donc mal connue malgré le travail incessant de sensibilisation des associations sur le terrain. Il aimerait donc être informé des dispositions qu'elle compte prendre pour qu'une reconnaissance et une meilleure prise en charge des malades de fibromyalgie soient envisagées.

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  • Réponse à la question écrite n° 22278 publiée le 17 juin 2014
    prestations familiales - CAF - moyens. perspectives

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation difficile des caisses d'allocations familiales (CAF) en France en général et plus particulièrement dans le Val-d'Oise. Dans ce département, avec 198 000 allocataires, la CAF n'a plus les moyens de faire face et est contrainte de s'occuper en priorité des seuls minima sociaux. L'aggravation de la crise économique et la montée du chômage poussent de plus en plus de personnes à se tourner vers ces services pour obtenir en effet, outre leurs allocations familiales, un RSA ou des aides au logement. L'accueil et le traitement des dossiers posent désormais des problèmes structurels au point que certains bureaux, comme ceux de Sarcelles ou d'Argenteuil, sont obligés de fermer deux semaines par mois pour rattraper le retard accumulé. Il rappelle que 200 postes d'agents ont été perdus au cours des dix dernières années et qu'il manque au moins 30 postes pour faire face à l'urgence. Il lui demande quels moyens et quels dispositifs sont envisagés pour améliorer la situation des agents et des allocataires.

    Voir la réponse publiée le 17 juin 2014
  • Question écrite n° 56481 publiée le 3 juin 2014
    emploi - Pôle emploi - personnel. statuts. disparités

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur le maintien du statut public des agents de Pôle emploi. Depuis la fusion des deux institutions nationales pour l'emploi (ANPE et Assedic), le personnel de statut privé coexiste avec une minorité d'agents qui a décidé de préserver son statut public. Cette situation entraîne une différence de traitement à la défaveur de ces agents publics qui ont fait le choix d'un statut stable, indépendant de toute influence extérieure. Le taux de leur mobilité interrégionale s'est largement réduit puisque la procédure pour parvenir à une mutation s'apparente désormais à un recrutement. De plus, leurs perspectives d'évolution de carrière sont restreintes à cause d'une forte réduction des sélections internes. De même, le droit individuel à la formation n'est pas respecté comme il se doit. Non seulement les frais de formation sont à la charge des agents publics mais en plus le manque d'information sur le sujet est tel qu'ils leur est difficile de faire une demande de formation. Les agents de Pôle emploi ont une véritable mission au sein du service public français. Dans le contexte économique difficile qui est celui de la France, face au taux de chômage qui la démoralise, il est nécessaire de préserver les droits liés au statut public de ces agents. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures elle compte engager pour résorber ce problème.

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 28 mai 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Boissinot, président du Conseil supérieur des programmes
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Difficultés du monde associatif
    • 3. Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 45070 publiée le 27 mai 2014
    voirie - domaine public - espace public. pollution. lutte et prévention

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'état de propreté des espaces publics en France. Bien que les questions environnementales fassent partie des grandes préoccupations des Français, la mise en application au quotidien des actes permettant de protéger l'environnement reste parfois difficile. Il en va pourtant de la responsabilité de chacun pour que soit garantie la propreté des rues comme des espaces verts de nos villes. Pour que cette responsabilité soit intégrée par tous, des municipalités luttent en faveur de la propreté par différents moyens : information-sensibilisation, répression, nettoyage intensifié. Ces solutions sont difficiles à mettre en pratique, coûteuses et n'ont qu'un effet temporaire. À ces initiatives s'ajoute l'idée d'introduire au sein de l'école, dès le cours élémentaire, un enseignement civique sensibilisant les élèves à la nécessaire protection de leur environnement quotidien. Ainsi, il souhaite savoir quelles mesures concrètes il compte prendre pour qu'une solution durable soit trouvée à ce problème de pollution des espaces publics.

    Voir la réponse publiée le 27 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution de M. Alain Bocquet, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle (n° 1731) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les missions et spécificités des classes préparatoires aux grandes écoles, avec :
    • - - M. Marc Even, représentant la Conférence des classes préparatoires, président de l'Association des professeurs de premières et de lettres supérieures
    • - - M. Michel Bouchaud, proviseur du lycée Louis le Grand, président de l'Association des proviseurs des lycées ayant des classes préparatoires aux grandes écoles
    • - - M. Jean Michel Jolion, adjoint de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    • - - Mme Carole Daverne, co auteure de l'ouvrage « Les bons élèves. Expériences et cadres de formation » (PUF, 2013)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, des articles 10, 40 A à 43 et 44 à 48 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Pierre Léautey, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 45768 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut et la reconnaissance des sages-femmes en France. Un statut peu valorisé non seulement dans le milieu médical mais aussi dans l'opinion publique. Actuellement mobilisées, les sages-femmes cherchent à faire valoir deux revendications majeures qui impliquent une revalorisation de leur rémunération. Elles souhaitent être reconnues praticien de premier recours afin d'être intégrées dans le parcours de soin des femmes et pouvoir épauler les médecins dans leur travail de prévention. Elles veulent également obtenir le statut de personnel médical, alors qu'elles sont aujourd'hui assimilées aux professions paramédicales. Au même titre que les pharmaciens, chirurgiens-dentistes et médecins, la sage-femme est un professionnel médical, avec conq ans d'études. Pourtant, c'est la seule profession qui n'est pas gérée par une direction médicale. Une profession pas assez reconnue qui donne pourtant de hautes responsabilités à ceux qui la pratiquent. Mener des consultations gynécologiques, des suivis de grossesses, des préparations à l'accouchement sont autant d'actes médicaux importants qui permettent de donner la vie. La mobilisation des sages-femmes a donné lieu à des discussions entre le Gouvernement et les professionnels de ce secteur. Dans ce contexte, il souhaite connaître les mesures envisagées par elle pour que le statut des sages-femmes ainsi que leur salaire soient revalorisés.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Montigny-lès-Cormeilles, Val-d'Oise
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération du Parisis

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'université

      75355 Paris 07 SP

    • 4 Rue de la Croix blanche

      95370 Montigny-les-Cormeilles

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 28/06/2012 au 30/01/2014 (Membre)

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