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M. Jean-Noël Carpentier

Val-d'Oise (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 9 décembre 1969 à Nanterre (Hauts-de-Seine)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • Mme Garance Yayer
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Noël Carpentier

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Actualité

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 77270 publiée le 31 mars 2015
    Union européenne - FSE - gestion. perspectives

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation préoccupante des associations face aux nombreux dysfonctionnements de l'administration française liés à la gestion des crédits européens du fonds social européen (FSE). Depuis plusieurs années, le FSE représente une opportunité pour développer de nouveaux projets dans le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) avec l'objectif d'accompagner plus de personnes, en grande précarité, vers l'emploi durable. Aujourd'hui la situation des associations, qui exploitent les structures spécialisées, se dégrade sur les territoires notamment avec la mise en œuvre de la nouvelle programmation FSE (2014-2020). Ainsi le passage des crédits de l'État aux conseils généraux a laissé les associations dans l'incertitude pour le financement des actions déjà réalisées depuis janvier 2014. De plus, en l'absence de directives claires et cohérentes, elles ne savent pas encore à ce jour quel est le mode d'emploi pour demander des financements pour l'année 2015. Cette situation est paradoxale, sachant que dans le cadre de la programmation FSE 2014-2020 1,8 milliards d'euros sont pourtant consacrés à la lutte contre la pauvreté. Lourdeurs administratives, retard de versement, absence de visibilité sur les financements à moyen terme, changement de règles en cours de conventionnement : ces difficultés menacent les projets d'insertion sociale et professionnelle et menacent directement les emplois. Certaines associations sont déjà confrontées à des situations financières tendues et expriment une forte crainte face aux incertitudes et aux réformes qui ne cessent d'amoindrir leurs capacités financières, et par conséquence, de ne plus pouvoir gérer les missions de réinsertion sociale et professionnelle envers une population de plus en plus fragilisée et dont les besoins augmentent. Face à ces difficultés qui engagent la responsabilité de l'État, il lui demande quelles actions il compte engager et selon quel calendrier, pour donner les moyens financiers indispensables aux structures d'insertion pour pérenniser leurs actions.

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  • Question écrite n° 76837 publiée le 24 mars 2015
    TVA - taux - taux réduit. livre numérique. perspectives

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication à propos de l'augmentation de la TVA sur le livre numérique imposée par la Cour de justice de l'Union européenne. La France ne pourra pas continuer à appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les livres numériques et doit repasser au taux de TVA classique à 20 %. En 2011, l'État français, partant du principe qu'un livre, quel que soit son support, reste un livre, avait choisi d'harmoniser le taux de TVA des ouvrages numériques avec celui du papier. L'objectif est de faire primer l'œuvre sur le support, de favoriser l'accès des livres au plus grand nombre et de soutenir le développement d'un nouveau marché, potentiel réservoir de croissance et d'emplois. De plus, cette technologie est très utile à de nombreuses personnes atteintes de déficiences visuelles (DMLA...). Malheureusement, Bruxelles reste inflexible et considère qu'un ouvrage dématérialisé relève d'un service et ne peut être considéré comme un bien culturel. Cette décision est incompréhensible. Il souhaite savoir comment le Gouvernement français envisage son action en faveur d'un taux réduit de la TVA pour les livres numériques.

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Présentation du point d'étape du Comité de suivi de la loi pour la refondation de l'école de la République sur la formation des enseignants, par M. Yves Durand, président du Comité
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 mars 2015

    • 1. Droit d’accès à la restauration scolaire
    • 2. Droit d’option départemental
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 10 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2055 rectifié) (Mme Anne Yvonne Le Dain, rapporteure)
    • - Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Leroux, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578) (M. Dominique Potier, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    4 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen de la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (n° 2518) (Mme Gilda Hobert, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Proposition de résolution n° 2608 déposée le 2 mars 2015

    Création d'un conseil de sécurité économique et social

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Table ronde sur le plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, réunissant Mme Lysiane Gervais, membre du bureau national du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (UNSA-SNPDEN), Mme Valérie Sipahimalani, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des enseignements du second degré-FSU (SNES-FSU) et M. Norbert Trichard, secrétaire général du Syndicat national des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public (SNUDI-FO)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Respect du choix de fin de vie des patients
    • 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
    • 3. Nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la Grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 71957 publiée le 27 janvier 2015
    sang et organes humains - dons - registre de donneurs. sensibilisation

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de mieux informer et sensibiliser le grand public sur le don d'organes et de tissus. En effet, malgré la volonté partagée par la majorité des Français de favoriser le don d'organe pour sauver des vies, le taux de refus de cette pratique médicale est en augmentation depuis 2007 et le consentement présumé prévu par la loi Cavaillet de 1976 n'est pas appliqué. Cependant, et les associations de défense du don d'organe l'expriment fortement, des solutions simples existent. L'information sur le don ou la greffe doit être une préoccupation majeure des pouvoirs publics et le Gouvernement doit l'évoquer avec les acteurs médicaux et associatifs. De plus les moyens d'expression mis à disposition de ceux qui sont favorables au don d'organes doivent être développés. En l'absence de positionnement d'une personne qui vient de décéder, le consentement présumé doit être appliqué automatiquement. Ceci pallierait le manque d'organes et éviterait de prélever des patients vivants. Ainsi il souhaite connaître les mesures envisagées par la ministre de la santé pour faire avancer le respect de la volonté de chacun vis-à-vis du don d'organe en faisant notamment évoluer le registre national actuel.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Modernisation du secteur de la presse
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 71445 publiée le 16 décembre 2014
    professions de santé - gynécologues - internes. effectifs de la profession

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre de postes d'internes en gynécologie médicale. En effet, la gynécologie est marquée par une diminution considérable des spécialistes médicaux en exercice dans ce domaine. La suppression pendant 17 ans de la formation qui permet d'y accéder et le très faible nombre de postes d'internes depuis son rétablissement en 2003 explique cette situation. Cette diminution est évaluée par le Conseil national de l'Ordre des médecins à près de 500 entre 2008 et 2013, soit plus du quart de l'effectif. Ces chiffres ont un réel impact dans la vie quotidienne des femmes qui ont de plus en plus de mal à avoir accès à un gynécologue médical. La ministre de la santé a été sensible aux inquiétudes des associations de ce secteur puisqu'elle a annoncé l'ouverture de 48 postes pour la formation d'internes en gynécologie médicale lors de la rentrée 2014. Une décision bienvenue mais qui ne satisfait pas entièrement les associations de défense des gynécologues. Ainsi, il souhaite connaître les mesures qu'elle envisage pour que le nombre de postes d'internes en gynécologie augmentent davantage pour rendre cette médecine plus accessible aux femmes. Leur santé est primordiale.

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n° 2297) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 2224) (M. Michel Françaix, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 43129 publiée le 9 décembre 2014
    travail - réglementation - détachement dans un autre pays européen. perspectives

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut des travailleurs détachés européens. Ce statut permettant à un travailleur d'un pays de l'Union européenne d'être détaché dans un autre État membre pour une durée limitée est souvent utilisé à tort. En effet, en pratique les travailleurs sont employés à moindre coût dans des pays aux charges salariales élevées car les charges sociales appliquées sont celles du pays d'origine. Ce recours important aux travailleurs détachés s'avère être un outil de dumping social qui va à l'encontre des valeurs humaines et morales. Celle du 15 octobre 2013 ayant échoué, une réunion de la dernière chance aura lieu en décembre 2013 entre les ministres européens du travail pour trouver un point d'entente sur ce sujet. Ainsi, il souhaite savoir quel sera son angle d'attaque lors de cette réunion pour que soit mise en œuvre une politique de renforcement des contrôles qui permettra d'épargner les salariés français et européens.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Question écrite n° 70189 publiée le 2 décembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les allocations qui bénéficient aux seniors sans emploi proches de l'âge de départ à la retraite. Le 6 novembre 2014, lors d'une intervention télévisée, le Président de la République a annoncé le retour d'une allocation pour les chômeurs âgés ayant toutes leurs annuités d'assurance vieillesse. Il semblerait pourtant que soient exclus de cette éventuelle nouvelle allocation les trimestres validés au titre de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). De ce fait, cette mesure ne concernerait que quelques milliers de chômeurs, laissant de côté de nombreuses personnes proches de la retraite et sans activité. Nombreuses sont les associations qui regrettent la suppression faite en 2011 de l'allocation équivalent retraite (AER) qui permettait aux chômeurs en fin de droits, mais ayant validé tous leurs trimestres, de toucher une indemnité d'environ 1 000 euros jusqu'à la date de leur départ en retraite. Ainsi il souhaite avoir des précisions sur les conditions d'attribution de cette allocation évoquée par M. François Hollande et souhaite connaître les mesures envisagées pour que soient rétablie l'AER dont bénéficiaient un nombre plus large de personnes démunies, proches de la retraite.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 novembre 2014

    • 1. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
    • 2. Coût du passage de l’examen du permis de conduire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 novembre 2014

    • 1. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 2. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Montigny-lès-Cormeilles, Val-d'Oise
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération du Parisis

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'université

      75355 Paris 07 SP

    • 4 Rue de la Croix blanche

      95370 Montigny-les-Cormeilles

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 28/06/2012 au 30/01/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
        • du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Secrétaire)

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