M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la baisse du nombre de gynécologues en France et plus particulièrement en Île-de-France. Aujourd'hui, avec 30 gynécologues médicaux formés par an, le déficit se creuse avec les départs à la retraite non remplacés. C'est ainsi que, pour la région Île-de-France, il y a seulement 0,5 gynécologue médical pour 5 000 femmes. Seulement 25 % des femmes en âge de consulter peuvent être suivies par un gynécologue médical. Et pour ce quart suivi, ce sont des mois d'attente avant un rendez-vous et pour les jeunes, un parcours du combattant ou pas de gynécologue du tout. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour remédier à ce manque de gynécologues en France.

• 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (suite)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème des prothèses dentaires réalisée par des laboratoires d'importation. Outre l'éventualité de dangers sanitaires importants pour les patients, il rappelle qu'une prothèse dentaire réalisée hors Union européenne coûte en moyenne 50 euros contre 120 euros pour la même prothèse réalisée en France. Pour autant, cette différence de prix ne se répercute pas sur la facture présentée aux patients. Les remboursements médicaux bénéficient du même taux par la sécurité sociale quel que soit le lieu de fabrication. Cette situation est dommageable pour les comptes publics, pour les patients, pour les prothésistes dentaires et aussi pour l'avenir économique des 3 950 laboratoires français dont l'emploi de leurs 17 500 salariés se trouvent à terme menacés. Il lui demande les dispositifs envisagés pour mettre fin à cette situation au moment où il s'agit de mieux maîtriser les coûts.

Mardi 26 mars 2013 - Séance de 16 heures 15

• - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774) (M. Jean-Marc Germain, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion

M. Jean-Noël Carpentier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les nuisances sonores aériennes nocturnes à proximité des grands aéroports, notamment en région Ile-de-France. Il rappelle que de tous les hubs européens et français, c'est à Paris-Charles-de-Gaulle que les vols de nuit sont les moins réglementés. Alors que les hubs interdisent les avions bruyants au cours de la nuit et ont des charges ou des taxes sur le bruit, ou des redevances d'atterrissage différenciées, il existe des différences significatives sur les restrictions en nombre de vols. Il y a ainsi deux fois plus de vols effectués pendant les huit heures de nuit à CDG qu'à partir des autres hubs majeurs. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour qu'une même réglementation respectueuse de l'environnement des riverains soit mise en place.

M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la situation des auxiliaires de vie scolaire, assistants d'éducation spécialisés dans l'accompagnement scolaire d'enfants ou d'adolescents en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant. Il souligne que se pose désormais de plus en plus la question de la pérennisation de ces emplois pour un besoin durable. Le 16 octobre 2012, un groupe de travail intitulé "Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap" a été installé conjointement par la ministre déléguée à la réussite éducative et à la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Le travail de ce groupe a été cadré sur les contours d'une nouvelle profession incluant les personnels intervenant au sein de l'école (AVS et assistants de scolarisation). Il lui demande où en sont les travaux de ce groupe, compte tenu qu'avait été fixée l'échéance du premier trimestre 2013 pour la publication d'un rapport.