Accueil > Les députés > M. Jean-Noël Carpentier

M. Jean-Noël Carpentier

Val-d'Oise (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 9 décembre 1969 à Nanterre (Hauts-de-Seine)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • Mme Garance Yayer
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Noël Carpentier

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Modernisation du secteur de la presseVoir la vidéo

    2ème séance : Modernisation du secteur de la presse

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (suite) (suite de l'article premier à l'article 6)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (suite) (suite de l'article premier à l'article 6)

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Respect des principes du Code mondial antidopage ; Modernisation du secteur de la presseVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Respect des principes du Code mondial antidopage ; Modernisation du secteur de la presse

  • Toutes les vidéos de Jean-Noël Carpentier
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Modernisation du secteur de la presse
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 71445 publiée le 16 décembre 2014
    professions de santé - gynécologues - internes. effectifs de la profession

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre de postes d'internes en gynécologie médicale. En effet, la gynécologie est marquée par une diminution considérable des spécialistes médicaux en exercice dans ce domaine. La suppression pendant 17 ans de la formation qui permet d'y accéder et le très faible nombre de postes d'internes depuis son rétablissement en 2003 explique cette situation. Cette diminution est évaluée par le Conseil national de l'Ordre des médecins à près de 500 entre 2008 et 2013, soit plus du quart de l'effectif. Ces chiffres ont un réel impact dans la vie quotidienne des femmes qui ont de plus en plus de mal à avoir accès à un gynécologue médical. La ministre de la santé a été sensible aux inquiétudes des associations de ce secteur puisqu'elle a annoncé l'ouverture de 48 postes pour la formation d'internes en gynécologie médicale lors de la rentrée 2014. Une décision bienvenue mais qui ne satisfait pas entièrement les associations de défense des gynécologues. Ainsi, il souhaite connaître les mesures qu'elle envisage pour que le nombre de postes d'internes en gynécologie augmentent davantage pour rendre cette médecine plus accessible aux femmes. Leur santé est primordiale.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 10 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n° 2297) (M. Pascal Deguilhem, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n° 2224) (M. Michel Françaix, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 43129 publiée le 9 décembre 2014
    travail - réglementation - détachement dans un autre pays européen. perspectives

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut des travailleurs détachés européens. Ce statut permettant à un travailleur d'un pays de l'Union européenne d'être détaché dans un autre État membre pour une durée limitée est souvent utilisé à tort. En effet, en pratique les travailleurs sont employés à moindre coût dans des pays aux charges salariales élevées car les charges sociales appliquées sont celles du pays d'origine. Ce recours important aux travailleurs détachés s'avère être un outil de dumping social qui va à l'encontre des valeurs humaines et morales. Celle du 15 octobre 2013 ayant échoué, une réunion de la dernière chance aura lieu en décembre 2013 entre les ministres européens du travail pour trouver un point d'entente sur ce sujet. Ainsi, il souhaite savoir quel sera son angle d'attaque lors de cette réunion pour que soit mise en œuvre une politique de renforcement des contrôles qui permettra d'épargner les salariés français et européens.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Question écrite n° 70189 publiée le 2 décembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les allocations qui bénéficient aux seniors sans emploi proches de l'âge de départ à la retraite. Le 6 novembre 2014, lors d'une intervention télévisée, le Président de la République a annoncé le retour d'une allocation pour les chômeurs âgés ayant toutes leurs annuités d'assurance vieillesse. Il semblerait pourtant que soient exclus de cette éventuelle nouvelle allocation les trimestres validés au titre de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). De ce fait, cette mesure ne concernerait que quelques milliers de chômeurs, laissant de côté de nombreuses personnes proches de la retraite et sans activité. Nombreuses sont les associations qui regrettent la suppression faite en 2011 de l'allocation équivalent retraite (AER) qui permettait aux chômeurs en fin de droits, mais ayant validé tous leurs trimestres, de toucher une indemnité d'environ 1 000 euros jusqu'à la date de leur départ en retraite. Ainsi il souhaite avoir des précisions sur les conditions d'attribution de cette allocation évoquée par M. François Hollande et souhaite connaître les mesures envisagées pour que soient rétablie l'AER dont bénéficiaient un nombre plus large de personnes démunies, proches de la retraite.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 novembre 2014

    • 1. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
    • 2. Coût du passage de l’examen du permis de conduire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 novembre 2014

    • 1. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
    • 2. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Saal, présidente-directrice générale de l'Institut national de l'audiovisuel
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens en 2013
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 70003 publiée le 25 novembre 2014
    santé - cancer - cancers pédiatriques. recherche. financement. perspectives

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les fonds de recherche dédiés aux cancers pédiatriques. En effet, seuls 2 % des fonds de recherche anti-cancer sont attribués aux cancers pédiatriques. Par ailleurs, les études épidémiologiques, indispensables pour tenter de comprendre les causes de ces cancers pédiatriques, manquent de financement et sont donc peu développées. Heureusement, le nouveau plan cancer prévoit, en 5 ans, le doublement des essais cliniques pour les enfants atteints par la maladie. Il vise également à améliorer la scolarité des enfants durant la maladie, l'accueil des familles et l'après-cancer. Cependant, au vu du faible financement déjà investi, ce doublement de fonds n'est pas suffisant. De plus, ce plan n'évoque pas les cas d'enfants, notamment les cancers les plus mortels, où il pourrait parfois être préférable de proposer des traitements individualisés comme la chimio ou la chirurgie. Cette personnalisation du traitement permet des résultats certains. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin d'améliorer davantage la recherche sur les cancers pédiatriques et de personnaliser les traitements pour chaque enfant malade.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Jeudi 20 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen du rapport

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 69404 publiée le 18 novembre 2014
    retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Ceux-ci peuvent bénéficier d'une retraite anticipée à partir de 55 ans, s'ils justifient d'une durée de travail de plus de 30 ans avec un handicap répondant à un certain nombre de critères. Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont assez restrictives et limitent le nombre de bénéficiaires par an qui ne dépasse pas les 1 000 personnes. Ainsi, ces associations souhaitent notamment que les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée soient plus souples, que la demande de preuves permettant d'attester de la survenance d'un handicap soit moins exigeante et que les barèmes existants pour justifier d'un taux d'incapacité soient réajustés pour appliquer les mêmes dispositions pour un handicap équivalent. Ainsi, il souhaite connaître les mesures qu'elle envisage dans le cadre du projet de décret sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés afin que ce dispositif puisse s'ouvrir plus largement aux différents handicaps et ce quel que soit le régime de retraite.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
    • - - Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Annie Genevard, rapporteure pour avis)
    • - - Patrimoines (Mme Sophie Dessus, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 59124 publiée le 28 octobre 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de mise en place d'un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié. Ce modèle permettant d'identifier la qualité nutritionnelle des aliments grâce à un code de couleurs faciliterait le choix du consommateur soucieux de préserver une alimentation équilibrée. Il permettrait aussi de lutter contre les maladies chroniques comme l'obésité, le diabète, l'hypertension artérielle, les maladies cardiovasculaires, les cancers... C'est pour aller en ce sens qu'un rapport remis en janvier 2014 au ministère de la santé propose une échelle nutritionnelle simple avec 5 classes de couleurs différentes. Cette proposition est soutenue par de nombreuses sociétés savantes, par des organisations scientifiques, des associations de malades et de consommateurs ainsi que par les professionnels de la santé. L'État a une réelle responsabilité en matière de santé publique et plus particulièrement lorsqu'il s'agit de l'alimentation des Français. Il doit être le garant d'une politique de prévention contre les maladies liées à la mauvaise nutrition. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment, au vu du projet de Loi de santé publique présenté en septembre prochain, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information du consommateur.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Avis n° 2261 Tome VI
    Médias, livre et industries culturelles : Presse
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 27 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Compte rendu de la commission élargie n° 8

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Médias, livre et industries culturelles ; Compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État » ; Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
    • - - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
    • - - Presse (M. Jean-Noël Carpentier, rapporteur pour avis)
    • - - Livre et industries culturelles (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
    • - 25
    • - 26

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Montigny-lès-Cormeilles, Val-d'Oise
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération du Parisis

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'université

      75355 Paris 07 SP

    • 4 Rue de la Croix blanche

      95370 Montigny-les-Cormeilles

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 28/06/2012 au 30/01/2014 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
        • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
        • du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Secrétaire)

Retour haut de pageImprimer