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M. Jean-Noël Carpentier

Val-d'Oise (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 9 décembre 1969 à Nanterre (Hauts-de-Seine)
  • Cadre du secteur privé
Suppléant
  • Mme Garance Yayer
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Noël Carpentier

Radical, républicain, démocrate et progressiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)

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    Commission des affaires culturelles : Crédits 2015 : CultureVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Crédits 2015 : Culture

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Médias, livres et industries culturellesVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Médias, livres et industries culturelles

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 70003 publiée le 25 novembre 2014
    santé - cancer - cancers pédiatriques. recherche. financement. perspectives

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les fonds de recherche dédiés aux cancers pédiatriques. En effet, seuls 2 % des fonds de recherche anti-cancer sont attribués aux cancers pédiatriques. Par ailleurs, les études épidémiologiques, indispensables pour tenter de comprendre les causes de ces cancers pédiatriques, manquent de financement et sont donc peu développées. Heureusement, le nouveau plan cancer prévoit, en 5 ans, le doublement des essais cliniques pour les enfants atteints par la maladie. Il vise également à améliorer la scolarité des enfants durant la maladie, l'accueil des familles et l'après-cancer. Cependant, au vu du faible financement déjà investi, ce doublement de fonds n'est pas suffisant. De plus, ce plan n'évoque pas les cas d'enfants, notamment les cancers les plus mortels, où il pourrait parfois être préférable de proposer des traitements individualisés comme la chimio ou la chirurgie. Cette personnalisation du traitement permet des résultats certains. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin d'améliorer davantage la recherche sur les cancers pédiatriques et de personnaliser les traitements pour chaque enfant malade.

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  • Question écrite n° 69404 publiée le 18 novembre 2014
    retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Ceux-ci peuvent bénéficier d'une retraite anticipée à partir de 55 ans, s'ils justifient d'une durée de travail de plus de 30 ans avec un handicap répondant à un certain nombre de critères. Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont assez restrictives et limitent le nombre de bénéficiaires par an qui ne dépasse pas les 1 000 personnes. Ainsi, ces associations souhaitent notamment que les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée soient plus souples, que la demande de preuves permettant d'attester de la survenance d'un handicap soit moins exigeante et que les barèmes existants pour justifier d'un taux d'incapacité soient réajustés pour appliquer les mêmes dispositions pour un handicap équivalent. Ainsi, il souhaite connaître les mesures qu'elle envisage dans le cadre du projet de décret sur la retraite anticipée des travailleurs handicapés afin que ce dispositif puisse s'ouvrir plus largement aux différents handicaps et ce quel que soit le régime de retraite.

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
    • - - Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Annie Genevard, rapporteure pour avis)
    • - - Patrimoines (Mme Sophie Dessus, rapporteure pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 59124 publiée le 28 octobre 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités de mise en place d'un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié. Ce modèle permettant d'identifier la qualité nutritionnelle des aliments grâce à un code de couleurs faciliterait le choix du consommateur soucieux de préserver une alimentation équilibrée. Il permettrait aussi de lutter contre les maladies chroniques comme l'obésité, le diabète, l'hypertension artérielle, les maladies cardiovasculaires, les cancers... C'est pour aller en ce sens qu'un rapport remis en janvier 2014 au ministère de la santé propose une échelle nutritionnelle simple avec 5 classes de couleurs différentes. Cette proposition est soutenue par de nombreuses sociétés savantes, par des organisations scientifiques, des associations de malades et de consommateurs ainsi que par les professionnels de la santé. L'État a une réelle responsabilité en matière de santé publique et plus particulièrement lorsqu'il s'agit de l'alimentation des Français. Il doit être le garant d'une politique de prévention contre les maladies liées à la mauvaise nutrition. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment, au vu du projet de Loi de santé publique présenté en septembre prochain, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information du consommateur.

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  • Avis n° 2261 Tome VI
    Médias, livre et industries culturelles : Presse
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 27 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 8

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Médias, livre et industries culturelles ; Compte d’affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État » ; Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public »

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 22 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
    • - - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
    • - - Presse (M. Jean-Noël Carpentier, rapporteur pour avis)
    • - - Livre et industries culturelles (M. Rudy Salles, rapporteur pour avis)
    • - 25
    • - 26

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  • Question écrite n° 66973 publiée le 21 octobre 2014
    impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention. transparence des entreprises. développement

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la transparence des entreprises du secteur extractif. Un texte sur ce sujet a été examiné en procédure accélérée à l'Assemblée nationale au mois de septembre. Ce projet de loi suit des directives européennes en matière économique et financière. Il rend obligatoire pour toutes les grandes entreprises pétrolières, gazières, minières et forestières européennes et celles qui sont cotées en bourse dans l'Union européenne la publication de tous les paiements, par pays et par projet, faits avec les gouvernements des pays dans lesquels elles ont des activités d'extraction et d'exploration. Cependant de nombreux parlementaires européens avaient souhaité aller plus loin et adopter un <em>reporting</em> comptable pays par pays plus complet pour en faire aussi un outil de lutte contre l'évasion fiscale. De même, à l'Assemblée nationale, de nombreux députés avaient souhaité aller plus loin dans cette démarche. Pour approfondir l'impact de cette loi, il est nécessaire que l'exigence de <em>reporting</em> soit étendue à tous les territoires dans lesquels l'entreprise concernée a des filiales, y compris les paradis fiscaux et pas seulement au niveau des pays d'extraction. De plus il serait logique que les obligations de <em>reporting</em> soient alignées sur celles exigées désormais des banques en demandant aussi que soient publiés, pays par pays et projet par projet, le chiffre d'affaires, les bénéfices, le nombre d'employés, les impôts payés... Ainsi, pour plus de transparence et pour une lutte plus affirmée contre l'évasion fiscale, il souhaite connaître les mesures envisagées par la France pour qu'une telle démarche soit approfondie.

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  • Question écrite n° 66710 publiée le 21 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - budget - rapport. sénat. recommandations

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le rapport d'information du sénateur Philippe Marini issu de la commission des finances du Sénat et déposé le 25 juin dernier. Les recommandations qui émanent de ce rapport inquiètent légitimement les associations d'anciens combattants qui craignent que des coupes budgétaires importantes impactent leur niveau de vie et leur pouvoir d'achat. Dans ce cadre, Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce rapport et les arbitrages budgétaires qu'il entend rendre en faveur des anciens combattants.

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 23 septembre 2014 - Séance de 18 heures 30

    • - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social
    • - Table ronde sectorielle « Sport » :
    • - M. Aymeric de Tilly, directeur adjoint de la Ligue du football amateur (Fédération française de football) ;
    • - M. Patrice Doctrinal, vice-président de la Fédération française de rugby ;
    • - M. Christophe Zajac, directeur des affaires juridiques et institutionnelles de la Fédération française de basket-ball ;
    • - M. Bernard Amsalem, président de la Fédération française d'athlétisme ;
    • - M. Philippe Bana, directeur technique national, et Mme Cécile Mantel, directrice du service juridique de la Fédération française de handball ;
    • - M. Patrick Andréani, délégué technique général de la Fédération française de gymnastique

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 septembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 63891 publiée le 16 septembre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de la bourse attribuée sur critères sociaux aux bacheliers ayant obtenu la mention « très bien » au baccalauréat. Bénéficiant également aux meilleurs étudiants en licence, cette bourse de 1 800 euros annuels concernait 7 000 personnes de plus chaque année. Cette bourse représentait la possibilité pour les étudiants les plus modestes et désireux de prolonger leurs études d'améliorer leurs conditions de travail et de facilité matériellement leur études. Ainsi, il souhaite connaître les mesures envisagées par elle pour permettre à ces étudiants modestes de bénéficier à nouveau d'une aide financière pour la poursuite de leurs études supérieures.

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde sectorielle « Associations du secteur sanitaire, social et médico-social » :
    • - M. Dominique Balmary, président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
    • - M. Florent Gueguen, directeur de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), et M. Samuel Le Floch, chargé de mission ;
    • - M. Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), et Mme Adeline Leberche, directrice du secteur médico-social de la FEHAP ;
    • - M. Didier Arnal, directeur général adjoint de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI) ;
    • - M. Yves Verollet, délégué général de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), et M. Nicolas Pailloux, conseiller « Politiques publiques » ;
    • - Mme Françoise Kbayaa, présidente adjointe de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), et M. Thierry Nouvel, directeur général de l'UNAPEI.

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle

    Mardi 9 septembre 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition de Mme Fabienne Rosenwald, directrice des statistiques d'entreprises de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), accompagnée de M. Julien Deroyon, administrateur de l'INSEE ; et de M. Gilles Caillaud, président de Fédération Asso 1901.

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  • Réponse à la question écrite n° 54316 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes atteintes de la maladie de Tarlov et apparentées. Une pathologie méconnue aussi bien du grand public que dans le domaine de la santé et dans les centres de référence. Cette maladie est pourtant très handicapante pour les personnes qui en sont atteintes. Elle provoque des kystes méningés qui causent un désordre neurologique sérieux dû à l'inflammation d'un ou de plusieurs nerfs. Les fortes douleurs chroniques liées à cette maladie empêchent le patient de maintenir longuement une position, réduit son périmètre de marche et peut évoluer jusqu'à une incapacité motrice totale. La situation de ces patients est d'autant plus préoccupante qu'elle est ignorée. C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles mesures seront mises en oeuvre pour que cette maladie soit reconnue et enregistrée comme maladie rare et orpheline, pour que des fonds en vue d'une recherche approfondie soient débloqués et pour qu'une prise en charge décente soit mise en place pour toutes les personnes atteintes par cette pathologie.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58283 publiée le 19 août 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - allocations et ressources - revendications

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la diminution des allocations attribuées aux anciens combattants. Le point d'indice, ou PMI, qui permet de calculer les pensions d'invalidité, la retraite du combattant et la retraite mutualiste, n'évolue pas assez pour suivre les fluctuations du coût de la vie actuelle. Ce PMI est passé de 13,92 euros à 13,94 euros ces trois dernières années. Ainsi, et même si les anciens combattants sont fatalement moins nombreux chaque année, le budget de l'État alloué à leur retraite se réduit trop. À cette problématique s'ajoute celle de la campagne double dont ne bénéficient que les anciens combattants ayant commencé à liquider leur pension retraite après le 19 octobre 1999. Même si cette mesure s'explique du fait que c'est à cette date qu'a été reconnu officiellement l'état de guerre en Algérie, il n'en reste pas moins une forme d'injustice pour ceux qui ont été retraités plus tôt. De plus, l'allocation de solidarité (ADCS) dont peuvent bénéficier les conjoints survivants est insuffisante car elle n'atteint pas le montant du seuil de pauvreté aujourd'hui fixé à 977 euros. Pour que les veuves ne disposant pas d'une retraite ou de ressources personnelles ne se retrouvent pas dans la précarité après la disparition de leur conjoint, il serait nécessaire de mieux valoriser cette aide. Ainsi, elle souhaite connaître, au regard de ces problématiques, les différentes mesures qu'il envisage notamment dans le cadre du PLF pour 2015.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50988 publiée le 22 juillet 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'allocation équivalent retraite (AER) supprimée en 2011 et qui permettait aux chômeurs seniors en fin de droit de bénéficier d'une aide financière avant d'atteindre l'âge de départ à la retraite à taux plein Cette suppression a plongé des milliers de seniors dans une situation financière difficile, aggravée par le report de l'âge de la retraite à la suite de la réforme de 2010. C'est une précarité que le Gouvernement a voulu écarter en annonçant le remplacement de l'AER par l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Cette nouvelle aide permettra aux chômeurs qui n'ont pas atteint l'âge de la retraite mais ont suffisamment cotisé de recevoir, à partir du mois de mars 2014, une prestation équivalente à l'AER, pour porter leur revenu à 1 030 euros par mois. Cependant, cette aide est trop restrictive puisqu'elle ne concerne que les personnes nées en 1952 et en 1953 et ayant été inscrites à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010. Malheureusement, de nombreux autres personnes proches de la retraite vivent également dans une précarité criante alors même qu'elles ont durement travaillé, très jeunes et longtemps pour valider tous les trimestres exigés par la loi. Ainsi, au vu de cette inégalité, il souhaite savoir de quelle façon M. le Premier ministre permettra d'étendre l'ATS à tous les seniors sans emploi, en fin de droit et proches de la retraite.

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  • Question écrite n° 60332 publiée le 15 juillet 2014
    enseignement - orientation scolaire et professionnelle - effectifs. revalorisation

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de classes ouvertes pour accueillir les élèves qui veulent suivre des filières technologiques. En effet, lorsqu'un lycée doit recevoir des élèves en demande d'une filière comme c'est le cas pour la STMG (sciences et technologies du management et de la gestion), l'établissement crée deux ou trois classes de première. Mais un système en entonnoir vient limiter la capacité d'accueil pour la suite de ce cursus. Ainsi, pour la dernière année, la terminale, il n'y a souvent qu'une seule classe de RH et communication ou de mercatique ouverte alors que ce sont ces deux filières les plus recherchées. Pour exemple, dans ma circonscription du Val-d'Oise, dix-sept élèves de terminale STMG n'ont reçu aucune réponse quant à leurs souhaits d'affectation si ce n'est une réponse négative sur tous les lycées de leur choix. De plus, les méthodes de sélection des dossiers étant inaccessibles aux familles, cette situation leur est incompréhensible et ubuesque. Pour terminer leurs études, les élèves qui choisissent ces filières technologiques peuvent être envoyés à plus de deux heures de route de leur domicile alors qu'un établissement se trouve dans leur ville. La diversité des orientations scolaires de notre système d'éducation nationale doit favoriser la réussite de nos enfants dans les écoles. Les filières technologiques doivent être valorisées. Ainsi, il souhaite connaître les mesures envisagées par lui pour que l'accueil des étudiants qui entrent en terminale technologique ne soit plus limité.

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  • Réponse à la question écrite n° 50501 publiée le 1 juillet 2014
    communes - financement - dotation globale de fonctionnement. mode de calcul

    M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles actuelles de recensement de la population des communes de France qui sert de base au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) accordée par l'État. Le code général des collectivités territoriales, à l'article L. 2334-2, précise la nature de la population à prendre en compte pour le calcul de la DGF. Ainsi, par exemple, au titre de l'année 2009, cette population est celle qui a été arrêtée pour le 1er janvier 2006. Dès lors, la fixation des montants de DGF pour 2010 sera établie à partir des références pour 2007. Ce décalage de trois ans a de sérieuses répercussions financières pour les communes qui, pour suivre la loi SRU, doivent mettre en service un minimum de logements sociaux. En effet, durant ces trois années, si le nombre d'habitants augmente, le nombre de logements sociaux doit lui aussi croître. Les communes avancent donc l'argent nécessaire pour ce type de constructions. Une charge financière lourde, surtout pour les plus petites d'entre elles. Ainsi, il souhaite connaître les dispositions envisagées par lui pour remédier à ce retard de trois années qui pèsent sur le budget des communes de France, notamment les plus petites.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014

Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Montigny-lès-Cormeilles, Val-d'Oise
  • Mandats intercommunaux

    • Vice-président de la communauté d'agglomération du Parisis

Contact

  • Mél et site internet

  • Adresses

    • Assemblée nationale

      126 Rue de l'université

      75355 Paris 07 SP

    • 4 Rue de la Croix blanche

      95370 Montigny-les-Cormeilles

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 28/06/2012 au 30/01/2014 (Membre)

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