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M. Gérard Sebaoun

Val-d'Oise (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 novembre 1950 à Alger (Algérie)
  • Médecin
Suppléant
  • M. Mathias Trogrlic
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gérard Sebaoun

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission d'enquête sur la réduction du temps de travail : M. Jean-François Pilliard, vice-pdt du MEDEF ; table ronde en présence de directeurs des ressources humainesVoir la vidéo

    Commission d'enquête sur la réduction du temps de travail : M. Jean-François Pilliard, vice-pdt du MEDEF ; table ronde en présence de directeurs des ressources humaines

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    Réduction progressive du temps de travail : auditions de la direction d'ERAM, puis les syndicatsVoir la vidéo

    Réduction progressive du temps de travail : auditions de la direction d'ERAM, puis les syndicats

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 56462 publiée le 5 août 2014
    déchets, pollution et nuisances - aéroports - nuisances sonores. groupes auxiliaires de puissance. réglementation

    M. Gérard Sebaoun attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation des groupes auxiliaires de puissance (APU) par les avions au sol. L'utilisation des APU pour le roulage et la climatisation des aéronefs au sol est consommateur de kérosène, vecteur de pollution et de bruits extrêmement importants sur les plateformes aéroportuaires. L'arrêté du 27 juillet 2012 entré en vigueur le 28 octobre de la même année, encadre l'utilisation des moteurs auxiliaires, mais n'a semble-t-il pas été publié dans les publications d'information aéronautique, et n'est donc pas opposable. Concernant le roulage au sol, des alternatives techniques ont été développées par des entreprises françaises, notamment des véhicules électriques de tractage d'avions commandés par le pilote. Par ailleurs, une nouvelle réglementation pourrait intervenir afin de limiter l'usage des APU pour la climatisation des aéronefs au sol lorsque les températures ne sont pas extrêmes (réglementation qui existe à Londres-Heathrow et Amsterdam-Schiphol notamment). Enfin, il semble nécessaire que des organismes indépendants, tels que AirParif et BruitParif, puissent accéder à la plateforme de Paris-Charles-de-Gaulle afin d'assurer la transparence des informations sur la qualité de l'air et les nuisances sonores, au bénéfice des salariés, des usagers et des riverains. Il souhaite donc savoir quelles dispositions peuvent être prises pour limiter la pollution et le bruit sur les plateformes aéroportuaires françaises, notamment au regard de l'utilisation des groupes auxiliaires de puissance, et améliorer la transparence sur les mesures effectuées.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49636 publiée le 29 juillet 2014
    sécurité routière - véhicules à deux roues - infractions. sanctions. mise en œuvre

    M. Gérard Sebaoun interroge M. le ministre de l'intérieur sur les « rodéos moto ». Les « rodéos moto » sont des courses ou des concours informels de figures effectués trop souvent sur la voie publique avec différents véhicules deux roues. Ce phénomène essentiellement urbain crée des nuisances, notamment sonores, pour les riverains et pose un problème de sécurité pour les autres usagers de l'espace public, automobilistes et piétons, et pour ceux qui s'adonnent à cette pratique. Après le drame de Villiers-le-bel de 2007, des notes internes et une circulaire demandent aux forces de l'ordre de ne pas engager de course poursuite avec ces deux roues pour ne pas risquer un éventuel accident. Certains contrevenants réalisent des vidéos postées sur internet qui peuvent inciter à la surenchère et à une prise de risque maximal, délétère pour eux-mêmes et les autres usagers de l'espace public Conscient de l'engagement du Gouvernement pour assurer la tranquillité et la sécurité de tous en agglomération, il lui demande quelles mesures sont mises en place ou envisagées pour lutter contre ce phénomène.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition, ouverte à la presse de Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la décentralisation et de la fonction publique

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, dont la nomination à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCa) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la Santé publique)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 61239 publiée le 22 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques

    M. Gérard Sebaoun attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la nécessité d'opérer des progrès en termes d'accessibilité concernant les logiciels métiers et applications bureautiques utilisées au sein des services de l'État, des collectivités locales et des établissements publics. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ne prévoit pas d'obligation d'accessibilité pour les logiciels utilisés par les administrations. En conséquence, la plupart ne sont pas accessibles aux personnes handicapées, notamment aux malvoyants. Les logiciels non modifiables par les utilisateurs constituent une forme de discrimination : ils compliquent fortement les conditions de travail des personnes handicapées, les plaçant en grande difficulté dans l'exercice de leur mission. Une politique d'incitation à l'usage de logiciels libres constituerait une avancée significative, la possibilité de les adapter pouvant tendre vers une utilisation universelle. L'État et les organismes publics se doivent d'être exemplaires en la matière. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures peuvent être prises pour améliorer dans les meilleurs délais l'accessibilité des logiciels métiers et des applications bureautiques utilisés dans les administrations publiques.

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  • Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Mercredi 16 juillet 2014 - Séance de 12 heures

    • - Audition, ouverte à la presse de M. Franck von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des affaires sociales et de la santé, accompagné de Mme Fanny Mikol, chef du bureau des professions de santé, et de Mme Émilie Raynaud, chef du bureau de la jeunesse et de la famille

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  • Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 11 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, sur la conférence sociale 2014
    • - 18

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Danièle Jourdain Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) sur le plan addiction
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 49184 publiée le 1 juillet 2014
    droit pénal - crimes et délits - fichiers d'empreintes génétiques. réglementation

    M. Gérard Sebaoun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les prélèvements ADN et leur conservation. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) créé par la loi Guigou du 18 juin 1998, dont les décrets d'applications ont été publiés en mai 2000, était initialement destiné à recueillir les empreintes génétiques des personnes impliquées dans des infractions à caractère sexuels. Entre 2001 et 2007, des lois successives ont étendu son champ d'application, dont la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure (dite loi Sarkozy). Dans son article 29, elle élargit le fichier à de simples délits et permet d'inclure des suspects et des personnes mises en causes dans des infractions listées à l'article 706-55 du code de procédure pénale. D'après la loi, le refus de se soumettre à un prélèvement ADN est une infraction sanctionnée par 15 000 € d'amende et un an de prison ferme. Ainsi, le nombre total de profils de personnes enregistrés au FNAEG est passé de 4 369 en 2002 à 2 005 885 en 2012. Ces fichiers sont conservés 40 ans pour les personnes reconnues coupables et 25 pour les personnes mises en cause. Dans sa décision n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010, le Conseil constitutionnel émettait deux réserves à propos du FNAEG ; sur la limitation des prélèvements pour des crimes et délits « graves », ainsi que sur la durée de conservation des fichiers qui doit être proportionnelle à la gravité de l'infraction et adaptée à l'âge de l'auteur. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles règles régissent les prélèvements ADN et leur durée de conservation, notamment en ce qui concerne les personnes relaxées par la justice et poursuivies pour leur refus de se soumettre à un prélèvement ADN.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales

    Mardi 24 juin 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (M. Gérard Bapt, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales

    Mardi 10 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Virville, conseiller maître à la Cour des comptes, sur la mise en oeuvre du compte pénibilité
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge (n° 846) (M. Gilles Lurton, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution de M. Thierry Benoit tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail (n° 1969) (M. Thierry Benoit, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 56769 publiée le 3 juin 2014
    transports aériens - aéroports - Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. amendes. recouvrement

    M. Gérard Sebaoun attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la nécessité d'améliorer le recouvrement des amendes prononcées par l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. L'Acnusa dispose en effet du pouvoir d'infliger des amendes aux compagnies aériennes ne respectant pas les règles de protection environnementale, et notamment les décollages d'aéronefs sans créneau en cœur de nuit. Depuis sa création, l'Acnusa a ainsi prononcé plus de 6 000 amendes. Il est indispensable que ces amendes présentent un caractère dissuasif afin de protéger efficacement l'environnement et la santé des riverains des aéroports, c'est pourquoi la loi de finances n° 2012-1509 en a relevé le plafond. Toutefois, une partie de ces amendes n'est pas recouvrée, notamment concernant les compagnies aériennes étrangères. Ainsi, si la loi de finances rectificative de 2010 prévoit une majoration de 10 % à tout retard de paiement des créances, il semblerait que cette décision ne soit pas appliquée, laissant toute latitude aux contrevenants de ne pas s'acquitter de leur créance. La prescription en matière civile étant fixée à cinq ans, une part significative des titres émis sont finalement prescrits ou admis en non-valeur. Il souhaite savoir quelles instructions peuvent être données aux trésoreries chargées du recouvrement pour diminuer ce manque à gagner pour l'État et renforcer par la même occasion l'effet dissuasif des amendes prononcées par l'Acnusa.

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  • Question écrite n° 56269 publiée le 27 mai 2014
    propriété intellectuelle - droits d'auteur - accessibilité. contenus numériques

    M. Gérard Sebaoun attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en cohérence du droit d'auteur et la nécessaire mise en accessibilité des contenus numériques des supports de communication publique en ligne. Dans son article 47, la loi n° 2005-102 prévoit que les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées. L'article précise que cette obligation concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation. La mise en accessibilité nécessite fréquemment la transcription, le sous-titrage ou l'audiodescription qui constituent une modification de l'oeuvre numérique (vidéos, logiciels...) nécessitant une autorisation de l'ayant-droit, qu'il n'est pas toujours possible de contacter. La protection des contenus contre toute modification peut donc constituer un obstacle à leur mise en accessibilité. C'est pourquoi il lui demande de préciser comment peuvent être conciliés le droit d'auteur et l'obligation de mise en accessibilité des contenus numériques.

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