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M. Gérard Sebaoun

Val-d'Oise (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 novembre 1950 à Alger (Algérie)
  • Médecin
Suppléant
  • M. Mathias Trogrlic
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gérard Sebaoun

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santéVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santé

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  • Réponse à la question écrite n° 72506 publiée le 24 mars 2015
    transports aériens - aéroports de Paris - nuisances sonores. réglementation. perspectives

    M. Gérard Sebaoun attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nuisances sonores liées aux vols de nuit de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Alors que la France doit rédiger son plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) concernant l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il est nécessaire de mettre en avant des mesures fortes qui seront appliquées dans les années à venir, afin de satisfaire à la directive européenne 2002/49/CE. L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a formulé différentes recommandations concernant la réduction des nuisances sonores de nuit dans son dernier rapport d'activité, publié il y a plusieurs mois, qui devaient être étudiées par la Direction générale de l'aviation civile. Une proposition doit particulièrement retenir l'attention des pouvoirs publics : celle d'accélérer l'interdiction des aéronefs les plus bruyants de nuit. Entre 22 heures et 6 heures, seuls les avions présentant une marge cumulée égale ou supérieure à 13EPNdB seraient autorisés à décoller. Une réglementation semblable existe déjà à l'aéroport de Nice-Côte-d ‘Azur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir expliquer si cette recommandation sera mise en place à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et dans quel délai.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales

    Jeudi 19 mars 2015 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales

    Jeudi 19 mars 2015 - Séance de 11 heures 30

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 mars 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) (M. Olivier Véran, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Geoffroy, M. Richard Ferrand, rapporteurs).
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 76241 publiée le 17 mars 2015
    voirie - A 16 - prolongement. perspectives

    M. Gérard Sebaoun attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de prolongement de l'A16 dans le Val d'Oise, déclaré d'utilité publique par le décret n° 2014-1493. Ce projet comprend également le réaménagement du nœud routier de la Croix-Verte et de la RN1 à hauteur des communes de Montsoult et de Mufliers, qui devait accompagner le prolongement de l'A16. Ces trois chantiers sont indissociables et il ne saurait être question que l'un d'entre eux ne soit pas réalisé. Il existe cependant une incertitude sur le financement du réaménagement de la RN1 dans sa section déviée. Afin d'assurer une sécurité financière aux trois projets, il était convenu que le concessionnaire du projet, la SANEF, ainsi que les collectivités territoriales participent à leur mise en œuvre. Or il semble que le cofinancement de la requalification de la RN1 ne soit inscrit ni dans le contrat de concession de la SANEF ni dans le contrat de plan entre l'État et la région Ile-de-France. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir expliciter le financement de cette opération et de confirmer que l'engagement de requalifier la RN1 entre Monsoult et Maffliers sera bien tenu.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modification de l’ordre du jour
    • 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 71547 publiée le 16 décembre 2014
    signalée le 10 mars 2015
    travail - santé - salariés. visites médicales. simplification. perspectives

    M. Gérard Sebaoun interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mesure 21 qui figure parmi les 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises rendues publiques le 30 octobre 2014. La mesure 21 vise à simplifier la visite médicale pour les salariés, qu'il s'agisse de la visite médicale d'embauche ou de la visite périodique. La mesure, qui vise à une application au second semestre de l'année 2015, repose sur la donnée que la visite médicale d'embauche n'est réalisée que dans 15 % des cas et que les visites périodiques sont chronophages, peu ciblées et faites au détriment de la prévention. En ce qui concerne la visite médicale d'embauche, il lui demande s'il dispose de données précises en ce qui concerne la réalisation de la visite médicale d'embauche par catégories de salariées, en fonction de la taille des entreprises (services autonomes et services inter-entreprises) et de répartition territoriale. En ce qui concerne la visite médicale périodique, il lui demande si un bilan a été fait de l'application de l'article R. 4624-16 du code du travail, en vigueur depuis le 1er juillet 2012, qui dispose que les agréments des services de santé au travail peuvent prévoir une périodicité excédant vingt-quatre mois sous certaines conditions.

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  • Réponse à la question écrite n° 56269 publiée le 10 mars 2015
    propriété intellectuelle - droits d'auteur - accessibilité. contenus numériques

    M. Gérard Sebaoun attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la mise en cohérence du droit d'auteur et la nécessaire mise en accessibilité des contenus numériques des supports de communication publique en ligne. Dans son article 47, la loi n° 2005-102 prévoit que les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées. L'article précise que cette obligation concerne l'accès à tout type d'information sous forme numérique quels que soient le moyen d'accès, les contenus et le mode de consultation. La mise en accessibilité nécessite fréquemment la transcription, le sous-titrage ou l'audiodescription qui constituent une modification de l'oeuvre numérique (vidéos, logiciels...) nécessitant une autorisation de l'ayant-droit, qu'il n'est pas toujours possible de contacter. La protection des contenus contre toute modification peut donc constituer un obstacle à leur mise en accessibilité. C'est pourquoi il lui demande de préciser comment peuvent être conciliés le droit d'auteur et l'obligation de mise en accessibilité des contenus numériques.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2512) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - 2
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Commission permanente
          • Commission des affaires sociales
            • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Membre)
          • Commission des affaires étrangères
            • du 01/10/2014 au 05/12/2014 (Membre)
        • Commission d'enquête
          • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
            • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
            • du 23/07/2014 au 06/01/2015 (Secrétaire)

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