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M. Gérard Sebaoun

Val-d'Oise (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 novembre 1950 à Alger (Algérie)
  • Médecin
Suppléant
  • M. Mathias Trogrlic
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gérard Sebaoun

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Commission

    Réduction du temps de travail : M. Lamine Gharbi, pdt de la Fédération hospitalière privée ; M. Laurent Bigorgne, dir. Institut MontaigneVoir la vidéo

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    Réduction du temps de travail : M. Laurent Lesnard, IEPVoir la vidéo

    Réduction du temps de travail : M. Laurent Lesnard, IEP

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 novembre 2014

    • 1. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
    • 2. Coût du passage de l’examen du permis de conduire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Roux sur le rapport du groupe de travail « Compétitivité du transport aérien français »

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  • Réponse à la question écrite n° 48066 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - réchauds à pastilles. santé. conséquences

    M. Gérard Sebaoun interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vente de réchauds à pastilles aux détenus des établissements pénitentiaires français. En effet, depuis une circulaire du 10 mai 1996, ces pastilles à réchauds ont remplacé les comprimés d'alcool gélifié vendus en cantine comme combustible à réchauds, car, détournés de leur utilisation, ces comprimés pouvaient parfois servir de base pour fabriquer des breuvages alcoolisés. Ce mode de cuisson présente des problèmes de santé mis en lumière ces dernières années. L'emballage de ces produits dédiés à une utilisation en plein air précise d'ailleurs : « Ne pas utiliser en atmosphère confinée ». En janvier 2007, le comité de coordination de toxicovigilance (CCTV) mandaté par la direction générale de la santé (DGS) observait que « ces pastilles ne devraient pas être utilisées en atmosphère fermée » après avoir constaté lors d'une étude menée à la maison d'arrêt de Strasbourg, que « neuf détenus sur dix se déclarent gênés par ces pastilles ». Dans son rapport d'inspection sur la maison d'arrêt de la Santé en mars 2008, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Île-de-France affirmait que « la ventilation des cellules nécessaires à l'usage de ce mode de réchauffement est impossible à respecter dans la disposition d'une cellule ». Le 12 avril 2012, le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État à verser à un prévenu 24 000 € en réparation du préjudice subi. L'expertise médicale ordonnée par le tribunal a démontré que « le déclenchement des symptômes respiratoires [toux permanentes, bronchites à répétition, difficultés respiratoires nécessitant l'usage d'un broncho-dilatateur,...] est indéniablement lié à l'utilisation des [pastilles] Amiflam ». <em>Via</em> la notice d'information type relative aux pastilles chauffantes, l'administration pénitentiaire invite les détenus depuis avril 2008 à « pratiquer une aération de la cellule pendant et après la combustion des pastilles », et leur recommande de se tenir à distance de celles-ci lors de leur combustion. Or l'exigüité des cellules, la petite taille des fenêtres obstruées par des grillages, barreaux ou caillebotis, ainsi que la surpopulation qui affecte la grande majorité des maisons d'arrêts rendent impossible la mise en œuvre effective de ces préconisations de sécurité. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) estime que l'absence de mise à disposition de plaques chauffantes « n'est pas dû à des obstacles techniques » et que « le risque de saturation du réseau électrique pourrait être pris en compte en introduisant principalement des plaques à la puissance limitée ». Connaissant sa préoccupation pour améliorer les conditions de vie et la prise en charge de la santé des détenus, il lui demande quels moyens elle compte mettre en œuvre pour remplacer les pastilles à réchauds par des plaques chauffantes ou des fours micro-ondes qui permettraient de lever les risques cancérigènes désormais avérés.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Audition, conjointe avec les commissions du Développement durable et des Affaires étrangères, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale du ministre des affaires étrangères pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur les risques épidémiques du virus Ébola :
    • - • audition de M. le Professeur François Bricaire, chef du service des Maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, et de M. Sylvain Baize, directeur du centre national de référence (CNR) des fièvres hémorragiques virales de l'Institut Pasteur de Lyon
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les risques épidémiques du virus Ébola, avec M. le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ébola, de M. Marc Meunier, directeur général de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et de M. Stéphane Mantion, directeur général de la Croix-Rouge.

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Table ronde, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur les risques épidémiques du virus Ébola :
    • - • audition de M. le Professeur Jean-François Delfraissy, coordinateur interministériel de la lutte contre Ébola, de M. Marc Meunier, directeur général de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), et de M. Stéphane Mantion, directeur général de la Croix-Rouge
    • - 19

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 20

    Lundi 3 novembre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Robien, ancien député, ancien ministre, délégué du Gouvernement français au conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail (OIT)

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  • Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de Mme Kareen Rispal, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des Affaires étrangères et du Développement international sur le Brésil.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires sociales
        • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Membre)

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