Accueil > Les députés > M. Gérard Sebaoun

M. Gérard Sebaoun

Val-d'Oise (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 novembre 1950 à Alger (Algérie)
  • Médecin
Suppléant
  • M. Mathias Trogrlic
Contact

Gérard Sebaoun

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicileVoir la vidéo

    1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicile

  • Commission

    MI Permanence des soins : auditions diversesVoir la vidéo

    MI Permanence des soins : auditions diverses

  • Commission

    MI Permanence des soins : auditions diversesVoir la vidéo

    MI Permanence des soins : auditions diverses

  • Commission

    MI Permanence des soins : auditions diversesVoir la vidéo

    MI Permanence des soins : auditions diverses

  • Commission

    Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalièresVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : économie sociale et solidaire (avis) ; arrêts de travail et indemnités journalières

  • Toutes les vidéos de Gérard Sebaoun
  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 avril 2014

    • 1. Arrêts de travail et indemnités journalières
    • 2. Déclaration de domicile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure).
    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières (n° 1782) (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
    • - Information relative à la commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 48348 publiée le 1 avril 2014
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Gérard Sebaoun attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les négociations en cours au sujet de la réingénierie de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, le processus de Bologne a initié une refonte des études universitaires en créant trois niveaux : licence, master et doctorat (LMD). En décembre 2009, le gouvernement précédent avait lancé un programme d'intégration des professions paramédicales dans ce processus LMD. En l'état, les masseurs-kinésithérapeutes disposent d'une formation en 4 ans, reconnue au niveau licence (trois ans) mais donnant accès à 240 crédits (soit l'équivalent de quatre ans). En réponse à cet état de fait peu cohérent avec le système LMD, les représentants de la profession indiquent demander le maintien et la généralisation de la PACES comme année de formation orientation et sélection, ainsi que quatre années de formation spécifique leur permettant d'accéder ainsi au grade de master. <em>A minima,</em> ils demandent la reconnaissance au niveau master 1 des quatre années de formation qu'ils doivent effectuer actuellement afin d'accéder dans les meilleurs conditions à une spécialisation au niveau master 2. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser quel est l'état des négociations en cours et quelle est la volonté du Gouvernement afin de mettre en cohérence la formation des masseurs-kinésithérapeutes avec le système LMD.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 48006 publiée le 18 mars 2014
    presse et livres - presse régionale - aides de l'État. pérennité

    M. Gérard Sebaoun interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet de modification du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la presse régionale et locale. Ce fonds contribue au maintien du pluralisme en aidant à la diffusion des titres hebdomadaires régionaux. Les hebdomadaires locaux sont un lien utile, en particulier dans les zones rurales. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de poursuivre le soutien nécessaire à la presse hebdomadaire régionale (PHR), outil concourant au bon fonctionnement de la démocratie locale.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43174 publiée le 18 mars 2014
    TVA - taux - équidés. politiques communautaires

    M. Gérard Sebaoun interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux activités équestres. Le 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a constaté un manquement de la part de la France dans l'application qu'elle faisait des articles 96 à 99 et de l'annexe III de la « directive TVA » (directive n° 2006-112-CE du 28 novembre 2006), uniquement pour ce qui concernait les ventes d'équidés destinés à une utilisation autre qu'alimentaire (loisirs, sport, compétition..). La France s'est conformée à cette décision en augmentant les taux de TVA applicables à ces ventes ainsi qu'aux gains de courses réalisés par les entraîneurs pour les chevaux dont ils sont propriétaires. Malheureusement, le Gouvernement a annoncé avoir reçu une mise en demeure le 21 novembre 2012, spécifique à l'activité des centres équestres. Afin d'éviter d'être déféré devant la CJUE et de s'exposer à une amende pouvant s'élever à plusieurs dizaines de millions d'euros, le Gouvernement a décidé d'agir immédiatement sur plusieurs volets. Premièrement, il défendra la possibilité d'appliquer un taux réduit aux activités des centres équestres dans le cadre de la révision de la « directive TVA ». Deuxièmement, les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux réduit jusqu'au 31 décembre 2014. Enfin, un fond « cheval » sera mis en œuvre, opérationnel dès début 2014 et dirigé par les représentants de la filière. Il lui demande donc des précisions sur les mesures annoncées, qui visent à ne pas mettre en danger l'économie des centres équestres, si importants pour nos territoires. Il lui demande notamment quel sera le calendrier des négociations concernant la révision de la « directive TVA » et si ses conclusions pourront intervenir avant le 31 décembre 2014, date à laquelle tous les contrats devront théoriquement se soumettre au taux de TVA non réduit. Enfin, il lui demande des précisions sur la manière dont sera abondé le fond « cheval » et la composition de ses instances de direction.

    Voir la réponse publiée le 18 mars 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 24 février 2014

    • 1. Développement et encadrement des stages
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
    • - 17

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 49636 publiée le 11 février 2014
    sécurité routière - véhicules à deux roues - infractions. sanctions. mise en œuvre

    M. Gérard Sebaoun interroge M. le ministre de l'intérieur sur les « rodéos moto ». Les « rodéos moto » sont des courses ou des concours informels de figures effectués trop souvent sur la voie publique avec différents véhicules deux roues. Ce phénomène essentiellement urbain crée des nuisances, notamment sonores, pour les riverains et pose un problème de sécurité pour les autres usagers de l'espace public, automobilistes et piétons, et pour ceux qui s'adonnent à cette pratique. Après le drame de Villiers-le-bel de 2007, des notes internes et une circulaire demandent aux forces de l'ordre de ne pas engager de course poursuite avec ces deux roues pour ne pas risquer un éventuel accident. Certains contrevenants réalisent des vidéos postées sur internet qui peuvent inciter à la surenchère et à une prise de risque maximal, délétère pour eux-mêmes et les autres usagers de l'espace public Conscient de l'engagement du Gouvernement pour assurer la tranquillité et la sécurité de tous en agglomération, il lui demande quelles mesures sont mises en place ou envisagées pour lutter contre ce phénomène.

    Voir la question
  • Question écrite n° 49184 publiée le 11 février 2014
    droit pénal - crimes et délits - fichiers d'empreintes génétiques. réglementation

    M. Gérard Sebaoun attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les prélèvements ADN et leur conservation. Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) créé par la loi Guigou du 18 juin 1998, dont les décrets d'applications ont été publiés en mai 2000, était initialement destiné à recueillir les empreintes génétiques des personnes impliquées dans des infractions à caractère sexuels. Entre 2001 et 2007, des lois successives ont étendu son champ d'application, dont la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure (dite loi Sarkozy). Dans son article 29, elle élargit le fichier à de simples délits et permet d'inclure des suspects et des personnes mises en causes dans des infractions listées à l'article 706-55 du code de procédure pénale. D'après la loi, le refus de se soumettre à un prélèvement ADN est une infraction sanctionnée par 15 000 € d'amende et un an de prison ferme. Ainsi, le nombre total de profils de personnes enregistrés au FNAEG est passé de 4 369 en 2002 à 2 005 885 en 2012. Ces fichiers sont conservés 40 ans pour les personnes reconnues coupables et 25 pour les personnes mises en cause. Dans sa décision n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010, le Conseil constitutionnel émettait deux réserves à propos du FNAEG ; sur la limitation des prélèvements pour des crimes et délits « graves », ainsi que sur la durée de conservation des fichiers qui doit être proportionnelle à la gravité de l'infraction et adaptée à l'âge de l'auteur. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles règles régissent les prélèvements ADN et leur durée de conservation, notamment en ce qui concerne les personnes relaxées par la justice et poursuivies pour leur refus de se soumettre à un prélèvement ADN.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 07 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 29 janvier 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (n° 1721) (M. Jean-Patrick Gille, rapporteur)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur l’évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l’emploi
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 48066 publiée le 21 janvier 2014
    système pénitentiaire - détenus - réchauds à pastilles. santé. conséquences

    M. Gérard Sebaoun interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vente de réchauds à pastilles aux détenus des établissements pénitentiaires français. En effet, depuis une circulaire du 10 mai 1996, ces pastilles à réchauds ont remplacé les comprimés d'alcool gélifié vendus en cantine comme combustible à réchauds, car, détournés de leur utilisation, ces comprimés pouvaient parfois servir de base pour fabriquer des breuvages alcoolisés. Ce mode de cuisson présente des problèmes de santé mis en lumière ces dernières années. L'emballage de ces produits dédiés à une utilisation en plein air précise d'ailleurs : « Ne pas utiliser en atmosphère confinée ». En janvier 2007, le comité de coordination de toxicovigilance (CCTV) mandaté par la direction générale de la santé (DGS) observait que « ces pastilles ne devraient pas être utilisées en atmosphère fermée » après avoir constaté lors d'une étude menée à la maison d'arrêt de Strasbourg, que « neuf détenus sur dix se déclarent gênés par ces pastilles ». Dans son rapport d'inspection sur la maison d'arrêt de la Santé en mars 2008, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Île-de-France affirmait que « la ventilation des cellules nécessaires à l'usage de ce mode de réchauffement est impossible à respecter dans la disposition d'une cellule ». Le 12 avril 2012, le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État à verser à un prévenu 24 000 € en réparation du préjudice subi. L'expertise médicale ordonnée par le tribunal a démontré que « le déclenchement des symptômes respiratoires [toux permanentes, bronchites à répétition, difficultés respiratoires nécessitant l'usage d'un broncho-dilatateur,...] est indéniablement lié à l'utilisation des [pastilles] Amiflam ». <em>Via</em> la notice d'information type relative aux pastilles chauffantes, l'administration pénitentiaire invite les détenus depuis avril 2008 à « pratiquer une aération de la cellule pendant et après la combustion des pastilles », et leur recommande de se tenir à distance de celles-ci lors de leur combustion. Or l'exigüité des cellules, la petite taille des fenêtres obstruées par des grillages, barreaux ou caillebotis, ainsi que la surpopulation qui affecte la grande majorité des maisons d'arrêts rendent impossible la mise en œuvre effective de ces préconisations de sécurité. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) estime que l'absence de mise à disposition de plaques chauffantes « n'est pas dû à des obstacles techniques » et que « le risque de saturation du réseau électrique pourrait être pris en compte en introduisant principalement des plaques à la puissance limitée ». Connaissant sa préoccupation pour améliorer les conditions de vie et la prise en charge de la santé des détenus, il lui demande quels moyens elle compte mettre en œuvre pour remplacer les pastilles à réchauds par des plaques chauffantes ou des fours micro-ondes qui permettraient de lever les risques cancérigènes désormais avérés.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, des représentants des employeurs (MEDEF, UPA) sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 025 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 18 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, en vue de la lecture définitive, du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (M. Michel Issindou, rapporteur)
    • - Examen, ouvert à la presse du rapport de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie (M. Denys Robiliard, rapporteur)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 11 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n° 1325) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)
    • - Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (n° 1336) (M. Olivier Véran, rapporteur)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Giorgi, président du Comité économique des produits de santé
    • - Informations relatives à la commission
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 décembre 2013

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité socialepour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 novembre 2013

    • 1. Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
    • 2. Expérimentation des maisons de naissance
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

      Contact

      Retour haut de pageImprimer