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M. Gérard Sebaoun

Val-d'Oise (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 28 novembre 1950 à Alger (Algérie)
  • Médecin
Suppléant
  • M. Mathias Trogrlic
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gérard Sebaoun

Socialiste, républicain et citoyen

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    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 83 à fin)Voir la vidéo

    3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 83 à fin)

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 mars 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2512) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales

    Mardi 17 février 2015 - Séance de 17 heures

    • - 2
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du samedi 14 février 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales

    Lundi 2 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (Mme Monique Iborra, rapporteure)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Respect du choix de fin de vie des patients
    • 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
    • 3. Nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 janvier 2015

    • 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 21 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (n° 2435) (Mme Véronique Massonneau, rapporteure)
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 janvier 2015

    • 1. Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 72507 publiée le 13 janvier 2015
    transports aériens - aéroports de Paris - redevance aéroportuaire. réglementation. perspectives

    M. Gérard Sebaoun attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la modulation de la redevance aéroportuaire. L'article L. 6325-1 du code des transports prévoit que l'utilisation de services publics aéroportuaires donne lieu à la perception de redevances pour services rendus. La fixation des taux de ces redevances sur les aéroports d'État comme ceux gérés par Aéroports de Paris fait l'objet d'une régulation par l'Autorité de supervision indépendance (ASI). Le code des transports prévoit que ces redevances peuvent être modulées pour des motifs d'intérêt général, notamment pour « compenser les atteintes à l'environnement » en prenant en compte par exemple le niveau de pollution atmosphérique ou le niveau de bruit de l'aéronef. Concrètement, moins la flotte aérienne d'une compagnie sera bruyante et polluante moins la compagnie acquittera de redevance aéroportuaire, selon un système bonus-malus. Toutefois, bien que le code des transports prévoie cette disposition, elle n'est à ce jour pas appliquée à l'aéroport de Paris Charles de Gaulle. Alors que le rapport de Bruno Le Roux sur la compétitivité du secteur aérien évoque la nécessité de réétudier le niveau des redevances, il conviendrait que la modulation environnementale soit au cœur des discussions. En effet, l'application de cette mesure encouragera au renouvellement des flottes et constituera un signe positif tant pour les riverains des aéroports que pour l'industrie aéronautique française. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir expliquer les mesures qu'elle pourrait prendre pour aller dans ce sens.

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  • Question écrite n° 72506 publiée le 13 janvier 2015
    transports aériens - aéroports de Paris - nuisances sonores. réglementation. perspectives

    M. Gérard Sebaoun attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nuisances sonores liées aux vols de nuit de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Alors que la France doit rédiger son plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) concernant l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il est nécessaire de mettre en avant des mesures fortes qui seront appliquées dans les années à venir, afin de satisfaire à la directive européenne 2002/49/CE. L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a formulé différentes recommandations concernant la réduction des nuisances sonores de nuit dans son dernier rapport d'activité, publié il y a plusieurs mois, qui devaient être étudiées par la Direction générale de l'aviation civile. Une proposition doit particulièrement retenir l'attention des pouvoirs publics : celle d'accélérer l'interdiction des aéronefs les plus bruyants de nuit. Entre 22 heures et 6 heures, seuls les avions présentant une marge cumulée égale ou supérieure à 13EPNdB seraient autorisés à décoller. Une réglementation semblable existe déjà à l'aéroport de Nice-Côte-d ‘Azur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir expliquer si cette recommandation sera mise en place à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et dans quel délai.

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  • Question écrite n° 71547 publiée le 16 décembre 2014
    travail - santé - salariés. visites médicales. simplification. perspectives

    M. Gérard Sebaoun interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mesure 21 qui figure parmi les 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises rendues publiques le 30 octobre 2014. La mesure 21 vise à simplifier la visite médicale pour les salariés, qu'il s'agisse de la visite médicale d'embauche ou de la visite périodique. La mesure, qui vise à une application au second semestre de l'année 2015, repose sur la donnée que la visite médicale d'embauche n'est réalisée que dans 15 % des cas et que les visites périodiques sont chronophages, peu ciblées et faites au détriment de la prévention. En ce qui concerne la visite médicale d'embauche, il lui demande s'il dispose de données précises en ce qui concerne la réalisation de la visite médicale d'embauche par catégories de salariées, en fonction de la taille des entreprises (services autonomes et services inter-entreprises) et de répartition territoriale. En ce qui concerne la visite médicale périodique, il lui demande si un bilan a été fait de l'application de l'article R. 4624-16 du code du travail, en vigueur depuis le 1er juillet 2012, qui dispose que les agréments des services de santé au travail peuvent prévoir une périodicité excédant vingt-quatre mois sous certaines conditions.

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  • Question écrite n° 71525 publiée le 16 décembre 2014
    syndicats - allocations et ressources - locaux mis à dispositions. Val-d'Oise. dénonciation de la convention. conséquences

    M. Gérard Sebaoun interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les moyens mis à disposition des syndicats, notamment sur leurs locaux. Le Gouvernement a fait du dialogue social une priorité dans la conduite des réformes du quinquennat, à toutes les échelles du territoire. De même, dans le contexte économique et social vécu difficilement par de nombreux actifs - salariés ou chômeurs -, les syndicats jouent un rôle important dans l'accompagnement des salariés et le maintien de la cohésion sociale. Les conditions d'exercice du droit syndical appellent donc l'attention des pouvoirs publics. L'article L. 2142-8 du code du travail et le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical précisent les modalités de mise à disposition des locaux syndicaux respectivement dans le secteur privé et public. La loi précise notamment qu'en deçà de deux cents salariés, une convention ou un accord collectif peut prévoir l'attribution d'un local. À titre d'exemple, le Val d'Oise vit actuellement un conflit qui oppose le Conseil général et les syndicats actifs dans le département. Ce conflit est né de la rupture d'une convention datant de 1979 et prévoyant la mise à disposition de locaux devenus depuis la « Maison départementale des Syndicats » et qui recevaient ainsi tous les salariés, notamment ceux des TPE-PME-PMI, tous les retraités et tous les demandeurs d'emploi. La fin de cette convention va affecter l'action des syndicats dans le département, en réduisant sensiblement les capacités d'accueil de tous les actifs et les retraités. Conscient de l'engagement du Gouvernement sur la qualité du dialogue social, il lui demande quelles mesures sont envisagées afin que les syndicats puissent assurer leurs missions au service de tous.

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  • Question écrite n° 56769 publiée le 3 juin 2014
    renouvelée le 16 décembre 2014
    transports aériens - aéroports - Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. amendes. recouvrement

    M. Gérard Sebaoun attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la nécessité d'améliorer le recouvrement des amendes prononcées par l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. L'Acnusa dispose en effet du pouvoir d'infliger des amendes aux compagnies aériennes ne respectant pas les règles de protection environnementale, et notamment les décollages d'aéronefs sans créneau en cœur de nuit. Depuis sa création, l'Acnusa a ainsi prononcé plus de 6 000 amendes. Il est indispensable que ces amendes présentent un caractère dissuasif afin de protéger efficacement l'environnement et la santé des riverains des aéroports, c'est pourquoi la loi de finances n° 2012-1509 en a relevé le plafond. Toutefois, une partie de ces amendes n'est pas recouvrée, notamment concernant les compagnies aériennes étrangères. Ainsi, si la loi de finances rectificative de 2010 prévoit une majoration de 10 % à tout retard de paiement des créances, il semblerait que cette décision ne soit pas appliquée, laissant toute latitude aux contrevenants de ne pas s'acquitter de leur créance. La prescription en matière civile étant fixée à cinq ans, une part significative des titres émis sont finalement prescrits ou admis en non-valeur. Il souhaite savoir quelles instructions peuvent être données aux trésoreries chargées du recouvrement pour diminuer ce manque à gagner pour l'État et renforcer par la même occasion l'effet dissuasif des amendes prononcées par l'Acnusa.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bassères dont la reconduction à la direction générale de Pôle emploi est envisagée par le Président de la République
    • - 20
    • - 21

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  • Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

    Mardi 9 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen et vote, à huis clos, du rapport

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Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Commission permanente
          • Commission des affaires sociales
            • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Membre)
          • Commission des affaires étrangères
            • du 01/10/2014 au 05/12/2014 (Membre)
        • Commission d'enquête
          • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
            • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
            • du 23/07/2014 au 06/01/2015 (Secrétaire)

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