M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des biologistes médicaux des départements et régions d'Outre-mer au regard de la réforme de la biologie médicale en cours. Ces derniers, sans remettre en cause l'économie de fond de la réforme, souffrent de l'exigence d'une accréditation obligatoire avec des échéances très courtes, et très coûteuses. L'éloignement de ces régions ultrapériphériques empêche en effet souvent de fixer des calendriers précis de visites de consultants aux biologistes ultramarins pour les aider dans leur démarche, ce qui pénalise leurs structures dans la gestion des échéances d'accréditation. D'autre part, les coûts des prestations de ces mêmes consultants et des frais annexes des auditeurs COFRAC sont en Outre-mer multipliés par deux voire trois par rapport à des coûts métropolitains moyens. À titre d'exemple en effet, il faut rappeler que les coûts d'approche en approvisionnement Outre-mer sont supérieurs de + 17 % à + 22 %, ceux des télécommunications inter-laboratoires ou inter-sites approchent les + 69 %... C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas possible d'assouplir l'accréditation, ou du moins ses modalités de mise en œuvre, Outre-mer, tout en y maintenant le même niveau de qualité des examens; par exemple en rallongeant les échéances prévues pour l'accréditation ou en élargissant le champ de l'article 11 de la réforme de la biologie médicale applicable seulement à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon à tout l'Outre-mer.

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
• 3. Fait personnel
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le chantier de l'usine électrique EDF de Bellefontaine en Martinique. Ce chantier, démarré depuis deux ans et qui devrait durer jusqu'en 2014, constitue un élément important en termes de créations d'emplois dans une région d'outre-mer comme la Martinique dont le nombre de chômeurs avoisine les 25 % de la population active et 62 % des jeunes de moins de 25 ans. Il pourrait permettre la création de près de 650 emplois. Pourtant, depuis quelques mois, les salariés martiniquais, le plus souvent intérimaires, sont remplacés par des centaines de personnes originaires de pays européens, au motif que ces derniers disposeraient de compétences non disponibles sur place. Or il semblerait qu'ils exerçaient dans leur pays d'origine des métiers n'ayant pas forcément toujours de rapport avec le BTP. Les entreprises sous-traitantes de ce chantier et EDF recourent en fait essentiellement à du travail intérimaire provenant de Pologne, de Slovaquie, de Hongrie ou du Portugal sans mettre en place les formations locales qu'un investissement programmé sur plusieurs années aurait pourtant permis. Même en admettant que les compétences ne soient pas forcément disponibles sur place, comment se fait-il que dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les sociétés concernées par ce programme et en tout premier lieu EDF n'aient pas anticipé les besoins en main-d'œuvre que l'appareil de formation sur place aurait parfaitement pu préparer ? Il lui paraît inadmissible qu'une entreprise publique comme EDF, qui se prévaut par ailleurs d'être pilote en matière de créations d'emplois et de journées de formations en alternance, n'applique pas précisément cette politique de formation pour ce chantier d'envergure en Martinique, alors même que le Premier Ministre et le Gouvernement en ont fait une priorité d'action dans le cadre de leur politique économique. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour remédier à cet état de fait.

• 1. Régulation économique outre-mer (suite) (n° 245)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la politique de l'emploi en outre-mer, et particulièrement en Martinique. La jeunesse est une priorité du quinquennat qui s'ouvre. Elle mobilisera les efforts du Gouvernement dans tous les domaines : éducation, emploi, insertion dans la vie adulte. La politique de l'emploi est au cœur de cette priorité et la première concrétisation vient d'en être donnée avec l'adoption du projet de loi portant création des emplois d'avenir. Une seconde doit intervenir au terme de la négociation interprofessionnelle souhaitée par les partenaires sociaux avec un second texte sur le contrat de génération. Ces textes sont essentiels aussi pour l'outre-mer, et c'est pourquoi nous soutenons cette dynamique nouvelle. Cette dernière est imposée par une situation métropolitaine de l'emploi des jeunes qui est catastrophique avec un jeune sur trois au chômage. Que dire de la situation de régions d'outre-mer où ce sont là deux jeunes sur trois qui sont sans emploi ! Pourtant, des efforts ont été faits depuis plus de cinquante ans, avec le plan NEMO de 1961 et l'émigration organisée massivement avec le BUMIDOM de plus de 10 000 Martiniquais par an, ou la création de l'ANPE en 1976, ou avec les lois de décentralisation et leur cortège de TUC, de SIVP, de contrats de qualification, de RMI, et enfin d'emplois jeunes qui furent un succès puisque 5 000 emplois ont été créés en Martinique. Malgré cela, 62 % des jeunes de moins de 25 ans y sont toujours au chômage, et plus de 150 millions d'euros sont versés chaque année par la collectivité départementale pour 50 000 Rmistes. M. Azerot attire en conséquence l'attention de M. le ministre sur la nécessité de mettre en place une véritable politique durable de l'emploi en outre-mer. Celle-ci devrait passer par des signes forts, comme la ratification de la convention 122 de l'organisation internationale du travail en vue de l'extension de celle-ci aux régions d'outre-mer, ou comme encore l'inscription dans l'acte III de la décentralisation d'une territorialisation de la politique de l'emploi (qui apparaît déjà d'ailleurs avec la loi sur les emplois d'avenir), voire même et surtout avec l'élaboration d'une loi quinquennale spécifique sur le travail, l'emploi et la formation en outre-mer.

• 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance