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M. Bruno Nestor Azerot

Martinique (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 juillet 1961 à Trinité (Martinique)
  • Commercant
Suppléant
  • M. Joachim Bouquety
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Bruno Nestor Azerot

Gauche démocrate et républicaine

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    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaire (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaire (suite)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (articles 7 à 8)

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    2ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (suite)

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    3ème séance  : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Santé ; Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesVoir la vidéo

    3ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Santé ; Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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  • Question écrite n° 61986 publiée le 29 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - Fort-de-France. baie. protection

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des cayes de la baie de Fort-de-France qui sont menacées de destruction par les travaux de remblaiement du port de Fort-de-France. Il lui rappelle que la Martinique est un des "hot spot" mondiaux reconnu de la biodiversité terrestre et marine de par sa position particulière dans la Caraïbe, au milieu de l'arc des Petites Antilles. La caye de la Grande Sèche est située au cœur de la baie de Fort-de-France. Cette dernière est également inscrite au club des plus belles baies du monde et est un milieu unique et riche en espèces spécifiques. On y trouve des monuments coralliens pluriséculaires encore en construction, des éponges, des gorgones, et même des poissons rares, classés sur la liste rouge des espèces menacées par l'UICN, dont un mérou prédateur du poisson lion qui envahit désormais la Caraïbe depuis la Guyane. Il faut aussi souligner que les récifs coralliens sont des remparts naturels contre la houle et protègent les côtes martiniquaises. Dans ces conditions, l'autorisation publique donnée de se servir de ce milieu naturel proche du port de Fort-de-France comme carrière de chantier pour le remblaiement de l'extension du port foyalais, est incompréhensible. Treize hectares de ce récif résilient et riche en biodiversité sont menacés de destruction sur six mètres de profondeur pour extraire 800 000 m3 de matériaux et faire simplement des économies de coût d'apport de matériaux plus éloignés. Cette autorisation et opération sont d'autant plus incompréhensibles au moment où la communauté internationale tire la sonnette d'alarme sur l'effondrement de la biodiversité en raison du changement climatique ou de la destruction des habitats marins ou terrestres. Elle est d'autant plus dommageable au moment où le Gouvernement se veut exemplaire en la matière en s'apprêtant à promulguer une loi de protection de la biodiversité. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas possible de modifier l'autorisation donnée en faisant procéder à des extractions issues des matériaux inertes des carrières du Nord de la Martinique, ou d'ailleurs, et non des cayes de la baie de Fort-de-France qui doivent être protégées.

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  • Question écrite n° 61984 publiée le 29 juillet 2014
    outre-mer - aquaculture et pêche professionnelle - filets maillants dérivants. politiques communautaires

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la proposition de règlement concernant les filets maillants dérivants émanant de la commission européenne qui pourrait mettre en péril la survie de la filière halieutique martiniquaise. Cette proposition visant à introduire une interdiction totale pour les pêcheurs de l'Union européenne, de détenir ou d'utiliser tout type de filet maillant dérivant a été adopté par la commission européenne le 14 mai 2014. Si, depuis 2002, tous les filets dérivants sont interdits lorsqu'ils sont destinés à la capture des espèces énumérées en annexe VIII du règlement (CE) n° 894/97 du conseil (thons, espadons...), la nouvelle interdiction telle que proposée par la commission viserait tous les navires de pêche et toutes les eaux de l'Union européenne, incluant par la même une interdiction des petits filets dérivant, qui sont jusqu'à présent encore autorisés. Cette décision, si elle était votée et adoptée en l'état provoquerait irrémédiablement la mort des pêcheurs de volants et de balaous de Martinique avec des conséquences économiques et sociales sans précédent pour la Martinique. Cette crainte des pécheurs martiniquais est également partagée par nombres de pécheurs du littoral hexagonal. En conséquence, il l'interroge le Gouvernement sur les mesures que celui-ci compte mettre en œuvre pour assurer la survie de la filière halieutique martiniquaise face à cette proposition de loi.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
    • 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 57146 publiée le 1 juillet 2014
    politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la défense des intérêts nationaux en termes de protection des producteurs comme des consommateurs français dans le cadre des négociations concernant la création d'un traité de libre-échange entre l'Union européenne et les États-unis, ainsi que sur ses conditions de négociations. Le projet est d'une envergure telle qu'il reviendrait à créer un marché commun de 820 millions de consommateurs. Dans ce contexte, il convient d'alerter sur les conditions d'opacité, voire le caractère anti-démocratique d'un tel accord. En effet, seules des fuites dans la presse permettent de rendre compte du contenu des négociations, menées d'ailleurs par la Commission européenne qui est un organe non élu. La suppression des tarifs douaniers, l'harmonisation progressive des réglementations de part et d'autres de l'Atlantique ou encore la mise en place d'un mécanisme de règlement des différends entre les entreprises et les États prévu par ce traité ne doivent pas remettre en cause la souveraineté des États en favorisant les entreprises. En outre, ces accords ne doivent pas constituer une menace pour les producteurs (par la suppression des droits de douane) et pour les consommateurs (par l'affaiblissement des normes sanitaires nationales et communautaires). Plusieurs secteurs pourraient être bouleversés par ces accords, en tout premier lieu l'agriculture, qui joue un rôle majeur dans nos économies d'outre-mer, ou encore les secteurs des transports ou l'industrie. Il souhaite attirer plus particulièrement l'attention du Gouvernement sur la défense des productions agricoles ultramarines, moteur de nos économies et donc important pourvoyeur d'emploi, dont l'avenir pourrait être plus que jamais incertain en mettant en concurrence des productions ne répondant pas aux mêmes normes salariales, sociales, sanitaires et environnementales. En effet, outre-mer, ce traité s'inscrit dans la continuité des mesures libérales mises en place par les accords de libre-échange entre l'Union européenne et plusieurs états d'Amérique du sud et d'Amérique centrale dont la Colombie, le Pérou ou encore le Costa-Rica. Une telle libéralisation faisait craindre l'importation massives de productions agricoles sud-américaines, et notamment de bananes, au détriment des productions issues des régions ultrapériphériques qui représentent pourtant près de 12 % des ventes au sein de l'Union européenne. Pour reprendre les termes de Mme Annick Girardin, aujourd'hui membre du Gouvernement, ces accords risquaient « de porter un coup fatal aux filières sucres, banane, rhum des Antilles et de la Guyane ». La quasi-disparition de la filière horticole domienne au profit des productions sud-américaines ne peuvent qu'attester du bien-fondé des craintes exprimées alors par cette dernière. Le traité de libre-échange avec les États-unis aujourd'hui en débat pourrait donc constituer un nouveau coup dur pour les productions agricoles outre-mer. Le commerce alimentaire doit constituer un point central des négociations car porteurs de grandes difficultés, du fait des importantes divergences de normes phytosanitaires, de normes OGM ou encore de standards sociaux. Ainsi, outre la banane, le rhum bénéficie actuellement d'une protection douanière importante pour les rhums traditionnels importés. Cet avantage devra être préservé. De même, la filière sucre risque d'être soumise à la concurrence du sucre américain, majoritairement issu de betteraves OGM, et plus largement à l'importation de produits provenant d'États tels que le Mexique, signataires de l'accord de libre-échange nord-américain dit ALENA. Enfin, les autorités américaines ont fait part de leur intention de remettre en cause les obstacles relevant des domaines technique, sanitaire, phytosanitaire afin notamment que les Européens laissent entrer sur leur marché des produits d'origine bovine en provenance des États-unis. Or une telle remise en cause des normes européennes induirait une mise en concurrence des produits importés des États-unis, respectant des conditions moindres avec les productions locales, notamment antillaises et guyanaises du fait de la proximité géographique de ces territoires. « La plus grande des injustices est de traiter également des choses qui sont inégales ». Ces mots d'Aristote s'appliquent plus que jamais à la situation de l'outre-mer au travers de ce traité. En conséquence, il l'interroge donc sur les démarches que celui-ci compte adopter pour faire face à l'opacité de ce traité et protéger les intérêts des producteurs et des consommateurs français, et particulièrement ceux des agriculteurs ultramarins.

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  • Réponse à la question écrite n° 49249 publiée le 24 juin 2014
    entreprises - délais de paiement - réduction. conséquences. exportateurs

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur la question des délais de paiement applicables à l'achat des biens destinés à être exportés hors de l'Union européenne. L'article 61 du projet de loi relatif à la consommation confirme la fixation à 60 jours du délai de paiement maximum des livraisons, ceci sans permettre, à la différence de nombre de nos partenaires européens (le Royaume-uni, l'Autriche ou encore l'Italie notamment), d'aller au-delà, même si les parties en sont d'accord. Cette réglementation nuit à l'attractivité des négociants français dans le cadre de leur exportation car leur client hors Union européenne les paient 90, 120 voire 360 jours tandis que les producteurs français ne peuvent eux aller au-delà de 60 jours. De plus, on dénombre plus de 20 000 négociants réalisant plus de 100 milliards d'exportations. Il s'agit donc, sur un plan macroéconomique, d'une véritable problématique pour notre balance commerciale, mais aussi d'une entrave supplémentaire à laquelle doivent faire face nos négociants nationaux pour parvenir à être attrayants, contrainte faisant ô combien écho outre-mer. Par ailleurs, l'amendement n° 50 audit projet de loi a été rejeté par le Sénat. Il aurait permis de mettre les entreprises françaises sur un pied d'égalité avec leurs concurrentes européennes concernant le grand export en leur ouvrant la possibilité de déroger aux délais de paiement de droit commun, dans la limite des volumes de biens achetés en franchise de taxe sur la valeur ajoutée et revendus en l'état. Cette situation est dommageable pour nos entreprises. Dès lors, il demande ce qu'elle compte mettre en oeuvre pour renforcer la compétitivité des négociants en France, lesquels font face à la concurrence de ceux implantés à l'étranger et bénéficiant de délais plus longs pour le règlement de leurs fournisseurs.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 juin 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Réforme ferroviaire
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 57464 publiée le 17 juin 2014
    fonction publique territoriale - congés bonifiés - ultramarins. réglementation

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés accrues de recours aux congés bonifiés pour les agents de la fonction publique, et notamment de la fonction publique territoriale, originaires des outre-mer, exerçant en France hexagonale. La venue d'agents ultramarins en France hexagonale a été favorisée depuis de nombreuses années par des décisions gouvernementales, ce afin de lutter contre le chômage outre-mer, tout en participant au développement économique et social en métropole. Or cette migration a généré un profond déracinement social et familial auprès de très nombreux fonctionnaires d'origine ultramarine, désarroi d'autant plus accru qu'un retour dans leur département d'origine, au gré de mutations, s'avère plus que complexe, pour ne pas dire impossible. Dans ce contexte, le recours aux congés bonifiés pour ces agents se révèle être un droit plus que légitime. Concernant la fonction publique territoriale, ce droit doit s'appliquer notamment en vertu de l'article 57, alinéa 1er de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La constatation en pratique d'un nombre accru de refus dans les demandes de congés bonifiés apparaît comme une remise en cause inacceptable de cet acquis social. En conséquence, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en place au niveau de l'ensemble de la fonction publique, pour assurer le maintien de l'acquis social que constituent les congés bonifiés.

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  • Réponse à la question écrite n° 52688 publiée le 17 juin 2014
    fonction publique hospitalière - congés bonifiés - ultramarins. réglementation. perspectives

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés accrus de recours aux congés bonifiés pour les agents de la fonction publique, et notamment de la fonction publique hospitalière, originaires des outre-mer, exerçant en France hexagonale. La venue d'agents ultramarins en France hexagonale a été favorisée depuis de nombreuses années par des décisions gouvernementales, ce afin de lutter contre le chômage outre-mer, tout en participant au développement économique et social en métropole. Or cette migration a généré un profond déracinement social et familial auprès de très nombreux fonctionnaires d'origine ultramarine, désarroi d'autant plus accru qu'un retour dans leur département d'origine, au gré de mutations, s'avère plus que complexe, pour ne pas dire impossible. Dans ce contexte, le recours aux congés bonifiés pour ces agents se révèle être un droit plus que légitime. La constatation en pratique d'un nombre accru de refus dans les demandes de congés bonifiés, notamment dans la fonction publique hospitalière, apparaît comme une remise en cause inacceptable de cet acquis social. En conséquence, il lui demande qu'une enquête ou qu'une inspection soit réalisée par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) afin d'examiner avec attention les dossiers des agents d'outre-mer et le refus de leurs demandes de congés bonifiés par certaines directions ou certains établissements. Dans la négative, il lui demande quelles mesures le Gouvernement souhaite mettre en place pour assurer le maintien de l'acquis social que constituent les congés bonifiés.

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  • Réponse à la question écrite n° 27309 publiée le 17 juin 2014
    déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. producteurs d'alcools et spiritueux

    M. Bruno Nestor Azerot rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que si les alcools sont en effet concernés par la note 5 de l'annexe I de la directive SEVESO 3, (en cours de transposition dans notre droit), qui inclut dans son champ d'application les substances non concernées par le règlement, telles que les denrées alimentaires, et qu'à ce titre les alcools de bouche doivent donc être désormais classés sur la base de leurs propriétés dangereuses, c'est-à-dire l'inflammabilité, ce qui revient à les classer dans la rubrique relative aux liquides inflammables de catégorie 2 et 3, dont les seuils SEVESO bas et haut sont respectivement fixés à 5 000 et 50 000 tonnes, il y a lieu cependant de tenir compte de la réalité et de définir administrativement une rubrique spécifique dédiée aux alcools de bouche qui prenne en compte leurs particularités pour ne pas contraindre abusivement le développement de cette filière, tout en garantissant les impératifs de sécurité de stockage et de traitement nécessaires. En particulier, une production de qualité nécessite un vieillissement sous bois indispensable au processus de fabrication de nombreuses boissons spiritueuses, et notamment du rhum agricole produit en Martinique. Il a bien entendu le souhait de Mme la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de mettre en place un dispositif adapté en la matière, qui tienne compte des spécificités, mais il lui demande si elle entend maintenir la rubrique ICPE 2255 spécifique au stockage des alcools de bouche de plus de 40° ou s'il est question de redéfinir celle-ci et dans ce cas selon quelles formes et contours nouveaux?

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  • Question écrite n° 57096 publiée le 10 juin 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Antilles - productions bananières. protection. prix

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la campagne de communication déclenchée depuis le 19 mai 2014 par le distributeur Auchan, appuyant une opération de braderie de la banane à 0,75 euro. Or cette campagne de communication fait référence à des approvisionnements de bananes en provenance des Antilles, et ce malgré le refus catégorique des producteurs martiniquais et guadeloupéens de bananes, représentés par l'UGPBAN, l'Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et Martinique. Par cette opération, l'enseigne porte un grave préjudice en induisant le consommateur en erreur et en persistant à associer les bananes originaires des Antilles à une opération ayant pour conséquence de les associer à une production bas de gamme, elles qui pourtant respectent des normes, sanitaires, environnementales, sociales, pour la protection des producteurs comme des consommateurs, bien plus importantes que leurs concurrentes sud-américaines. Il convient de rappeler que la production de bananes est d'une importance capitale pour l'économie aux Antilles, en représentant près de 80 % des emplois agricoles. En conséquence, il l'interroge sur les mesures que celui-ci compte prendre pour protéger les productions bananières antillaises dans ce conflit.

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  • Réponse à la question écrite n° 48628 publiée le 3 juin 2014
    enseignement agricole - lycées agricoles - LEGTA. contractuels. titularisation. outre-mer

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des enseignants reçus au concours de déprécarisation mis en place par son ministère. Bien que lauréats de ce concours de déprécarisation, - mis en place dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, et consolidé par les circulaires des 6 et 12 décembre 2012 respectivement SG-SRH-SDDPRS-C2012-1004 et SG-SRH-SDDPRS-C2012-1005 -, nombre d'enseignants d'outre-mer ne sont pas en mesure de se voir proposer une affectation au sein des LPA ou LEGTA dans lesquels ceux-ci s'investissent depuis plusieurs années. Ces derniers ne peuvent non plus jouir d'un statut prioritaire sur les postes qu'ils occupent dans leur établissement respectif en qualité de stagiaire. Il leur est ainsi, bien souvent, demandé de postuler sur des postes vacants ailleurs en France hexagonale, ce qui les conduit à faire face à un déracinement familial majeur pour exercer leur mission de service public. Une telle coupure engendre pour ces enseignants des complications financières et affectives conséquentes, lorsque, dans le même temps, les conditions de retour sont de plus en plus contraignantes, voire improbable. Or l'ensemble de ces enseignants satisfont à la fois aux critères de droit commun permettant l'obtention du statut de fonctionnaire ainsi qu'à celui de recevabilité au concours de déprécarisation. Dans chacun de ces cas, les enseignants exercent à temps plein en tant que stagiaire, ce qui démontre un réel besoin pour leur service. Au surplus, leur poste reste paradoxalement ouvert au mouvement des contractuels, ce qui fait perdurer la précarité pour ceux qui devront les remplacer. Enfin, ceci permet de mettre en évidence la problématique de la pérennité des emplois concernés, et argumente sérieusement en faveur de la nécessité impérieuse d'une titularisation pour ces enseignants. Il lui demande en conséquence ce qu'il compte faire pour faciliter l'affectation des enseignants lauréats au concours de déprécarisation dans un établissement scolaire au sein de leur département ou territoire d'outre-mer.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 14 mai 2014 - Séance de 11 heures

    • - Proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (n°1876) M. André Chassaigne, rapporteur

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  • Réponse à la question écrite n° 52338 publiée le 13 mai 2014
    outre-mer - DOM-ROM - aquaculture et pêche professionnelle. aides. politiques communautaires

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la situation de la filière aquacole domienne suite à la disparition des aides POSEI dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). L'apparition de ce nouveau fonds soulève de nombreuses interrogations de la part ladite filière, particulièrement concernant ses bénéficiaires, ses modalités ou encore sa date d'entrée en vigueur. En effet, si ce nouveau fonds entrera en vigueur, de manière rétroactive, à partir du 1er janvier 2014, le versement effectif de ces aides ne devrait pas arriver avant la fin de l'année 2014, voire le début de l'année 2015, en raison de sa nécessaire adoption devant les institutions européennes (Parlement européen et le Conseil), des longues négociations qui en suivront avec la France concernant les modalités d'application et enfin en raison de la rédaction par la France de la circulaire d'application. Or cet intervalle de temps pourrait engendrer une grave crise de trésorerie, mettant ainsi en péril le fonctionnement des entreprises et l'avenir de la filière aquacole ultramarine, dont le potentiel de développement est considérable. Pire encore, en l'absence de ces financements, c'est la structuration des aquaculteurs domiens en interprofessions qui est compromise, alors même que seules des interprofessions solides seront en mesure d'assurer la gestion des fonds FEAMP escomptés. En conséquence, il lui demande s'il compte instaurer un système d'avances remboursables : l'organisme payeur de l'État pourrait verser les aides prévues en avance, et une fois les aides du nouveau FEAMP effectives, se rembourser directement sur celles-ci ? Dans la négative, il lui demande quelles mesures le Gouvernement souhaite-t-il mettre en place pour assurer la transition entre ces deux aides, afin de prévenir une crise de trésorerie qui pourrait s'avérer plus que néfaste pour la filière ?

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  • Réponse à la question écrite n° 51235 publiée le 13 mai 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - sécurité publique. catastrophes naturelles. tempête Chantal. indemnisations. montnat

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la politique d'indemnisation de la tempête « Chantal », qui a endommagé à 40 % les bananeraies de Martinique en juillet 2013. Au vu des premiers dossiers reçus par les agriculteurs, ceux-ci soulignent leur grande inquiétude puisque les services de l'État semblent indemniser non pas à hauteur de 35 % des pertes, ce qui serait déjà minime, mais ajouter l'application d'un abattement de 70 % sur les montants indemnisés qui serait justifié par l'introduction d'un « coefficient de vétusté »... Cette situation, si elle était confirmée, serait intolérable puisqu'elle ne reviendrait à indemniser les pertes qu'à la hauteur de 10 % environ. Au demeurant, l'introduction de ce « coefficient de vétusté » serait discriminatoire puisque non appliqué pour les catastrophes climatiques de même type en métropole. Au moment où la profession bananière enregistre de graves difficultés liées à l'utilisation des produits phytosanitaires comme à la lutte contre la cercosporiose noire, un tel signal ne peut être ressenti qu'avec désespoir par les agriculteurs antillais, et accréditer à nouveau l'idée d'un abandon programmé de cette production par les pouvoirs publics, alors même qu'elle joue un rôle économique et social primordial. Il lui demande donc s'il compte supprimer, réduire, ou aménager l'abattement de 70 % appliqué. Dans la négative, il souhaite savoir les mesures qu'il prendra en conséquence pour sauver les agriculteurs qui devront nécessairement par ce fait cesser leur activité. Enfin, il l'interpelle sur la nécessité de soutenir la filière banane en Martinique, dont le secteur structure toute l'économie de l'île.

    Voir la réponse publiée le 13 mai 2014
  • Question écrite n° 55087 publiée le 6 mai 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - canne à sucre. produits phytosanitaires. perspectives

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la difficulté d'application des contraintes phytosanitaires les producteurs de cannes à sucre outre-mer, et particulièrement en Martinique, du fait du climat tropical. En l'absence de véritables périodes hivernales, jouant un rôle extrêmement efficace d'herbicide naturel, ces productions tropicales doivent faire face à des attaques plus nombreuses et plus agressives que les cultures continentales tempérées. Ainsi, les attaques de monocotylédones sur les cultures de cannes ont gravement diminuées les récoltes, avec une diminution globale du rendement des cannes évaluée entre 25 % et 30 % pour la Martinique. Or la culture de canne est essentielle aux économies ultramarines, car utilisée pour la production de sucre comme de rhum. Or, depuis le 1er janvier 2013, la canne se trouve sans aucune réponse phytosanitaire pour lutter en poste-levée contre cette herbe dévastatrice. Avant cette date, la filière ne disposait que d'un seul herbicide permettant de lutter contre la monocotylédone, l'asulox, produit à base d'asulame fabriqué par un laboratoire indien. Suite à une modification du cadre réglementaire communautaire, l'asulame a été retiré de la liste des molécules autorisées par l'Union européenne. Or celle-ci est aujourd'hui autorisée au Danemark, aux Pays-Bas, en Belgique et en Écosse, notamment pour être utilisé sur des cultures maraîchères, donc destinées à la consommation humaine directe. La canne à sucre étant quant à elle destinée à la transformation, les risques directs pour le consommateur suite à l'usage du produit asulox peuvent être considérés comme négligeables. Le laboratoire fabricant l'asulox a récemment réintroduit sa demande communautaire en s'engageant à produire l'ensemble des documents demandés par la Commission européenne, y compris les nouvelles études qu'il n'avait pas eu le temps de réaliser à l'époque. Cependant, l'instruction de cette demande à Bruxelles, puis celle du dossier d'autorisation de mise sur le marché qui suivra à Paris, devrait prendre au minimum trois à quatre ans. Dans l'intervalle, les producteurs de cannes se retrouvent totalement démunis pour lutter contre les herbes et sauver leur récolte. Il convient enfin de préciser que l'asulox est utilisée en dernier recours et de manière marginale. Dans ce contexte, le Gouvernement compte-t-il accorder une autorisation de mise sur le marché pour trois ans pour l'utilisation de l'asulox en traitement post-levée dans la canne à sucre. Dans la négative, il demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour aider la filière canne face à cette herbe dévastatrice, mettant en danger les exploitations agricoles et l'ensemble de ceux qui en dépendent, au primer rang desquels les usines de sucre, les distilleries de rhum et les salariés vivant aujourd'hui de la canne.

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  • Réponse à la question écrite n° 52076 publiée le 6 mai 2014
    donations et successions - gestion - indivision successorale. outre-mer. procédures

    M. Bruno Nestor Azerot rappelle à M. le ministre des outre-mer que la situation de l'indivision successorale outre-mer, et particulièrement en Martinique, est toujours problématique. En Martinique, et dans les autres départements français d'Outre-Mer, où plus de 60 % des familles sont en indivision, la gestion patrimoniale et successorale s'avère très complexe, notamment dans le cas d'un indivisaire défaillant mettant en péril le partage des biens. La loi de juin 2006 portant réforme des successions, complétée par la loi de mai 2009, qui avait pour effet de faciliter la gestion du patrimoine successoral et de simplifier les opérations de partage n'a pas atteint ces objectifs, et fait d'ailleurs preuve d'un défaut d'application outre-mer. Ce défaut d'application peut d'ailleurs concerner l'envoi du courrier aux héritiers ayant pour objet, à l'issue des six mois réglementaires, d'exiger le dépôt de la déclaration de succession. La durée des procédures successorale s'en trouve ainsi prolongée, laissant ainsi de nombreux logements à l'abandon ou squattés. En conséquence, il lui demande les dispositions que le Gouvernement pourrait prendre afin d'apporter des réponses à ces situations angoissantes pour de nombreuses familles.

    Voir la réponse publiée le 6 mai 2014
  • Question écrite n° 54670 publiée le 29 avril 2014
    outre-mer - entreprises - pacte de responsabilité. perspectives

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la prorogation jusqu'au 31 décembre 2014 du régime d'octroi de mer dans les DOM votée par les députés européens à une très large majorité le 16 avril 2014. La proposition de la Commission a donc été validée suite à l'aval donné par la commission REGI le 1er avril 2014. Il faut s'en féliciter. Cependant cette validation n'intervient en fait que parce que la Commission n'est pas prête à publier à brève échéance une nouvelle proposition avant le 1er juillet 2014, date de l'expiration du dispositif actuel. Il ne s'agit donc que d'un pis-aller qui vise ni plus ni moins à permettre à la Commission de répondre précisément à la demande française en la matière et ce, produit par produit, de façon argumentée. Dans une telle perspective, il lui demande comment le Gouvernement se prépare de son côté pour légitimer définitivement sa position auprès des instances européennes et de quelle position alternative il dispose éventuellement pour garantir le financement des collectivités locales et la compétitivité économique en outre-mer. Il lui demande en particulier s'il ne serait pas opportun de profiter de l'élaboration du pacte de responsabilité en outre-mer pour avancer des mesures favorables aux entreprises et aux collectivités d'outre-mer.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Sainte-Marie, Martinique

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