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M. Bruno Nestor Azerot

Martinique (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 juillet 1961 à Trinité (Martinique)
  • Commercant
Suppléant
  • M. Joachim Bouquety
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Bruno Nestor Azerot

Gauche démocrate et républicaine

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Biodiversité (suite : après l'article 10 à article 21)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Biodiversité (suite : après l'article 10 à article 21)

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    1ère séance : Biodiversité ; Nomination président Agence française pour la Diversité (discussion générale commune) (jusqu'à l'article 2 du projet sur la Biodiversité)Voir la vidéo

    1ère séance : Biodiversité ; Nomination président Agence française pour la Diversité (discussion générale commune) (jusqu'à l'article 2 du projet sur la Biodiversité)

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    Commission des affaires économiques : M. Mark Hutchinson et Mme Clara Gaymard (GE France) ; M. Emmanuel Macron, ministre, sur le rachat du pôle énergie d'Alstom par GEVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Mark Hutchinson et Mme Clara Gaymard (GE France) ; M. Emmanuel Macron, ministre, sur le rachat du pôle énergie d'Alstom par GE

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76593 publiée le 24 mars 2015
    outre-mer - DOM-ROM - professeurs stagiaires. affectations

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'affectation des professeurs stagiaires issus de l'outre-mer. Tous les ans à la même période, les professeurs stagiaires de l'éducation nationale issus des outre-mer sont confrontés au même problème. Ils sont effectivement affectés en métropole quasi systématiquement, alors même que des postes restent non pourvus, notamment dans l'académie de Martinique. Nombre de ces postes sont ainsi occupés par des vacataires ou des contractuels. Ils émettent la volonté légitime de transmettre à la jeunesse Martiniquaise ce qu'ils ont reçu ; et d'être un modèle de réussite scolaire à l'heure où le taux de chômage chez nos jeunes atteint plus de 65 %. Ce serait le meilleur exemple pour ces jeunes que d'avoir comme enseignant des personnes issues elles aussi de Martinique, qui ont réussi professionnellement, en passant des concours relevés, et qui exercent la fonction la plus fondamentale de notre République, celle de transmettre. Il lui demande donc ce qu'elle compte mettre en place pour assurer une priorité d'affectation aux professeurs issus des outre-mer pour les postes situés dans lesdits départements.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 mars 2015

    • 1. Attentat à Tunis
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 4. Biodiversité
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 75650 publiée le 10 mars 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. notaires. réforme

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des notaires outre-mer dont près de la moitié ont plus de 65 ans. L'article 14-1 du projet de loi " croissance et activité " dit " Macron " envisage d'obliger les notaires en exercice à cesser leurs fonctions lorsqu'ils atteignent l'âge de 70 ans. Cette disposition, si elle était confirmée, risquerait de façon transitoire de déstabiliser significativement les fondements des économies fragiles en outre-mer où les notaires ont largement plus de 65 ans. En France même, le problème se pose aussi pour près de 2 000 notaires, principalement issus des zones rurales (131 ayant plus de 70 ans et 1 664 plus de 60 ans). Au surplus, la loi de Ventôse a instauré le notariat à vie. La suppression radicale de ce droit acquis pour les notaires en place n'est pas sans poser un grave problème " constitutionnel " qui se double pour les entreprises libérales concernées d'un problème économique et social. Aussi, sans remettre en cause l'objectif légitime du projet de loi qui est de permettre une certaine " respiration " de la profession, il lui demande s'il ne serait pas possible d'assouplir cette disposition radicale en ne prévoyant par exemple pas d'effet rétroactif mais une application seulement pour les notaires nommés après la promulgation de la loi, ou bien pour les notaires contraints de mettre fin dans un délai trop brutal à leur activité, de prévoir une indemnisation de départ ou un dédommagement de la suppression d'un droit qu'il avait pourtant acquis à vie avec la garantie et l'engagement pour ce faire de la puissance publique.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 mars 2015

    • 1. Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 11 mars 2015 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition conjointe de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique, de M. Régis Turrini, directeur général de l'Agence des participations de l'État, et de M. Pascal Faure, directeur général des entreprises au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rachat du pôle énergie d'Alstom par General Electric

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  • Question écrite n° 75784 publiée le 10 mars 2015
    travail - congé parental d'éducation - réforme. mise en oeuvre

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question du congé parental qui doit désormais être partagé obligatoirement entre les deux parents. Depuis le 1er janvier 2015, en effet, le père ou la mère qui veut prendre un congé parental est contraint de le partager avec son conjoint : deux ans pour l'un, un an pour l'autre. Or lors du vote de la loi en 2014, le Gouvernement a clairement indiqué que le partage se ferait sur la base de deux ans et demi pour l'un et six mois pour l'autre. Il lui demande donc pourquoi les décrets n'ont pas respecté la volonté du législateur en portant le partage à deux ans pour l'un et un an pour l'autre. De plus, la loi prévoyait aussi que le congé de maternité ne serait pas compté dans les deux ans. Or les décrets le compte bien. Pourquoi cette libre interprétation administrative ? Ces libertés prises avec la volonté du législateur pourraient n'être qu'anecdotiques mais elles sont essentielles tant pour le principe du respect de la chose votée que sur la portée concrètes de ces mesures qui ont en fait pour conséquence de créer des discriminations nouvelles entre les familles, entre par exemple un couple de fonctionnaires qui n'aura pas de difficulté à partager car ils ont de toutes façons la garantie de l'emploi, et un couple par exemple d'artisans qui ne peuvent cesser leur activité. Impossible aussi de partager lorsqu'un des conjoints gagne nettement plus que l'autre ou si l'un est travailleur frontalier soumis à une autre législation. Il lui demande donc comment elle compte remédier à cette situation qui n'est pas sans poser de graves problèmes.

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  • Réponse à la question écrite n° 52672 publiée le 10 mars 2015
    établissements de santé - équipements - cancer gynécologique, Martinique

    M. Bruno Nestor Azerot alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés croissantes de prise en charge des patientes traitées pour un cancer gynécologique en Martinique. Alors que le centre hospitalier universitaire de Martinique est le seul établissement de la région à détenir l'agrément permettant l'exercice de la chirurgie en cancérologie gynécologique - monopole n'existant pas pour des spécialités telles que l'urologie ou la chirurgie digestive -, celui-ci connaît une dégradation inexorable de ses conditions matérielles et humaines. De ce fait, les risques encourus par les patientes sont telles qu'ils entraînent un questionnement de la part du corps médical sur le transfert des patientes vers la métropole, chose inconcevable tant d'un point de vue humain que financier. Or il existe des établissements privés en Martinique qui, tout en répondant aux critères fixés par l'INCA, sont dotés de compétences humaines et de moyens matériels adaptés à la prise en charge de chirurgicale des cancers gynécologiques. En conséquence, il lui demande si elle compte, de façon provisoire, accorder aux établissements qui en feront la demande, l'agrément de cancérologie gynécologique, et de doter le CHU de Martinique, et plus particulièrement la Maison de la femme, de la mère et de l'enfant, de moyens suffisants pour acquérir et entretenir le matériel nécessaire à la prise en charge chirurgicale des cancers gynécologiques.

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  • Question écrite n° 73678 publiée le 10 février 2015
    outre-mer - santé - secteur hospitalier. discrimination public-privé. perspectives

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi santé actuellement en cours d'élaboration. Il ne semble pas pour l'heure répondre à la situation de la santé outre-mer. En effet, les dispositions de ce projet de loi suscitent de vives inquiétudes en outre-mer, et plus particulièrement en Martinique, qui semblent partagés par l'ensemble des français. Ce projet de loi semble introduire en effet une discrimination entre secteurs hospitaliers, en excluant les cliniques et hôpitaux privés du service public hospitalier, alors même que 2,3 millions de patients par an sont reçus dans des services d'urgences de ces établissements privés ; révélant un véritable service public. Par ailleurs, l'hospitalisation privée représente 34 % de l'activité hospitalière et seulement 17 % des dépenses de la sécurité sociale. Modifier le statut de ces cliniques et hôpitaux privés remettrait en cause leur existence, et par la même la santé de 34 % des patients chaque année. Il lui demande en conséquence de lui indiquer comment elle envisage de prendre en compte les inquiétudes à la fois des professionnels de santé de ces cliniques mais aussi des patients qu'elles reçoivent.

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  • Réponse à la question écrite n° 64654 publiée le 10 février 2015
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - urbanisme. réglementation. zone des cinquante pas géométriques

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le système juridique qui demeure en application pour la gestion de la zone des cinquante pas géométriques en Martinique, et particulièrement sur les conditions de cession des parcelles aux occupants. Actuellement une loi du 3 janvier 1986, loi-cadre sur le littoral, exige « la présence d'une construction édifiée avant le 1er janvier 1986 ». Au titre d'une loi du 30 décembre 1996, loi spécifique aux DOM, il est précisé qu'il faut « une construction occupée à titre de résidence principale ou d'activités édifiée avant le 1er janvier 1995 ». Enfin, une loi du 27 mai 2009 sur le développement économique outre-mer, n'exige, elle, aucune condition spécifique. Ces trois lois créent une insécurité juridique importante pour les usagers. En effet, le choix et l'appréciation de la loi applicable revient au préfet ou à l'agence des cinquante pas. Il lui demande donc que soit clarifié ce point juridique pour permettre aux administrés et aux communes de s'y retrouver. Par ailleurs, préalablement à la cession, le préfet classe, conformément à la loi de 1996, les terrains soit en espaces urbains, soit en espaces diffus, soit enfin en espaces naturels. Or nombre de constructions sont classées en espaces naturels, leur gestion revenant donc normalement au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Ainsi, les occupants ne peuvent jamais être propriétaires alors même qu'ils habitent les lieux, et cela au dépit de l'esprit de la loi. En conséquence, il l'interpelle pour savoir s'il serait opportun de revoir le dispositif de régularisation, la propriété foncière devant être distinguée de la classification préfectorale. De même, cette révision pourrait permettre de céder gratuitement les dents creuses aux communes sans conditions.

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  • Réponse à la question écrite n° 54183 publiée le 10 février 2015
    outre-mer - politique économique - pacte de responsabilité. perspectives

    M. Bruno Nestor Azerot interroge M. le Premier ministre sur la conception et la mise en place du pacte de responsabilité outre-mer qu'il considère par ailleurs comme un des éléments essentiels de la redynamisation économique de notre pays. Cependant, il lui fait remarquer que cette même redynamisation ne peut avoir d'effet et d'impact pour les entreprises d'outre-mer que si le différentiel des allègements de charges dont elles bénéficient déjà depuis la LODEOM est maintenu par rapport à la métropole, pour pouvoir notamment lutter contre la concurrence nationale mais aussi régionale puisque le différentiel de salaire par exemple dans la Caraïbe est parfois en valeur de 150 euros contre 1 500 euros aux Antilles françaises... Ce qui rend vain - sauf à miser massivement sur l'innovation - les espoirs de production locale et d'export. Il lui demande en conséquence s'il envisage de concevoir un volet très spécifique au pacte de responsabilité pour l'outre-mer qui comprendrait des mesures particulières, adaptées, tant en matière de crédit d'impôt, d'allègement de charges, de défiscalisation, ou de zones franches, orientées vers les secteurs en difficulté comme ceux du tourisme, du BTP et de l'agriculture. De même, il lui rappelle que les contreparties en matière d'emploi, et notamment d'emploi des jeunes, sont absolument nécessaires outre-mer où le chômage des jeunes dépasse souvent les 60 %. Enfin, il insiste auprès de lui pour qu'à travers le pacte de responsabilité et le pacte de compétitivité l'État redéfinisse ardemment une vraie politique ambitieuse et efficace pour l'outre-mer et son développement économique, à l'instar de ce que firent le général de Gaulle dans les années 60 ou Michel Rocard dans les années 80.

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  • Question écrite n° 52675 publiée le 25 mars 2014
    signalée le 16 décembre 2014
    établissements de santé - hôpitaux publics - Martinique. perspectives

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dégradation de la prise en charge et de la qualité des soins ainsi que sur les mauvaises conditions de travail tant pour le personnel que pour les usagers, dans les établissements publics de santé en Martinique. La mise en œuvre du plan de retour à l'équilibre financier se traduit par la mise en application de restrictions drastiques et par d'importantes suppressions de postes (140 annoncées pour 2014). Cette mise en œuvre ne permet plus d'assurer, dans les règles professionnelles et déontologiques, la mission de service public dont sont en charge les établissements de santé de la région, et particulièrement les trois plus importants hôpitaux de l'île, impliqués dans un projet de fusion visant à satisfaire ces objectifs de réduction de dépenses du ministère. Ce défaut de sécurité des patients et du personnel concerne également l'abandon de la mise aux normes parasismiques de nombreux établissements de santé de la région tels que ceux de Saint-Esprit et de Trinité, alors même que l'île a été frappé récemment (le 18 février 2014) par un fort séisme. Conscient que la solution à cette grave problématique ne saurait se trouver dans la nomination d'un nouveau chef d'établissement pour le CHUM, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour lutter contre cette dégradation et assurer la prise en charge et la qualité des soins dans les établissements publics de santé en Martinique.

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  • Réponse à la question écrite n° 64319 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. En Martinique, elles ont quasiment toutes disparues, bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique). Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d'une part mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que <em>varroa,</em> véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons (<em>nosema ceranae</em>) et autres virus. C'est pourquoi il lui demande quelles actions vont être entreprises et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

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  • Question écrite n° 69913 publiée le 25 novembre 2014
    outre-mer - santé - offres de soins. disparités. perspectives

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi santé actuellement en cours d'élaboration. Il ne semble pas pour l'heure répondre à la situation de la santé outre-mer. En effet, en 2014, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « la santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République » qui souligne que bien que des efforts aient été effectués, les risques n'ont pu être maîtrisés ou réduits. La population martiniquaise est particulièrement vulnérable au vu de sa situation économique et sociale particulièrement grave (près de 25 % de chômeurs). L'offre de soin hospitalière et ambulatoire est en outre particulièrement hétérogène, déséquilibrée et inégalement accessible. Il lui demande ce qu'elle compte mettre en place dans le projet de loi santé pour résoudre les problèmes particuliers des outre-mer.

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  • Question écrite n° 69598 publiée le 25 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - mer - navires abandonnés. démantèlement. mesures

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème posée par le navire « cosette » abandonné en 2010 dans le port de Fort-de-France par son propriétaire. Depuis lors, l'État a engagé diverses actions contre son armateur, obtenant finalement la déchéance de propriété. Sur ce cas particulier, aucune autre mesure que celle de l'immersion n'a été rendue possible. Il était en effet bien réel que le navire risquait de couler dans le port de Fort-de-France, au vu de son état de délabrement ; bien que de nombreuses autres possibilités aient été envisagées par les services de l'État (vente en vue d'une transformation, démantèlement sur place, remorquage vers la métropole). La force majeure imposait certes ce choix qui a été accomplie en respectant les mesures sanitaires prévues dans un tel cas. Cependant, il convient que l'État n'ait pas à refaire un tel choix problématique pour l'environnement. C'est pourquoi il attire son intention sur la nécessité de mettre en place le plus rapidement possible une filière de démantèlement des navires en Martinique, comme le ministre des transports a semblé l'indiqué dans son intervention lors des questions au Gouvernement du mardi 18 novembre 2014. Il lui demande en conséquence, si le principe est acquis à moyen terme ; selon quelles modalités et procédures il sera mis en œuvre.

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  • Réponse à la question écrite n° 54669 publiée le 25 novembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - pollution. nappe phréatique. perspectives

    M. Bruno Nestor Azerot alerte Mme la ministre des outre-mer sur la question de la pollution des eaux et des cours d'eaux outre-mer et en particulier en Martinique. Le rapport du Commissariat général au développement durable, rendu public en mars 2013, avance une situation de contamination quasi-généralisée des cours d'eaux et des nappes phréatiques dans 63 secteurs hydrographiques sur 176 en France hexagonale et sur 7 sur 12 secteurs hydrographiques outre-mer où la concentration moyenne annuelle serait supérieure à 0,5 µg/l. Or ce chiffre représente déjà le seuil minimal au-delà duquel l'eau est considérée par les scientifiques comme "impropre à la consommation humaine". La Martinique apparaît comme l'une des régions les plus touchées de France, non pas tant par les herbicides d'ailleurs comme en France métropolitaine, que surtout par les insecticides dont on connaît la durabilité de pollution dans le temps (environ un siècle). En conséquence, les nappes phréatiques, en Martinique, seraient - toujours selon le même rapport - largement touchées, car plus de 70 % d'entre elles dépasseraient le seuil de 0,5 µ/l. Ceci entraînerait d'autres effets sur les écosystèmes insulaires en raison des rejets dans les milieux aquatiques côtiers et maritimes. La question est donc grave. Il lui demande en conséquence ce que l'État a initié dans ce domaine, depuis la parution de ce rapport en 2013, et les mesures qu'ils comptent prendre désormais afin de lutter contre ce phénomène qui pose un vrai problème de sécurité sanitaire pour nos concitoyens mais aussi ne peut qu'avoir des effets dramatiques sur les tentatives de relancer le tourisme et l'agriculture, qui sont pourtant les deux piliers de développement économique outre-mer.

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur la politique de la pêche

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  • Question écrite n° 69483 publiée le 18 novembre 2014
    travail - travail le dimanche - extension. risques. perspectives

    M. Bruno Nestor Azerot alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de loi sur l'activité qu'il doit bientôt présenter en Conseil des ministres et dont le Parlement aura à débattre en janvier. Si l'on peut comprendre les motivations de ce projet de loi qui sont de libérer les énergies et de lever les freins à l'activité économique, de mieux investir, de favoriser l'emploi, il l'interroge en particulier sur la question de la modification de la législation concernant l'ouverture dominicale dans les commerces. Il s'inquiète en effet d'une remise en cause du repos dominical que pourrait introduire ce texte. Il lui rappelle que celui-ci fut une des grandes conquêtes sociales de la gauche et que, dès 1839, Proudhon écrivit un ouvrage précisément intitulé « La célébration du dimanche » s'appuyant sur une constante philosophique de la gauche et des « Lumières » qui veut que l'individu « ne soit pas séparé de l'homme et de la communauté ». Il lui demande en conséquence s'il ne craint pas, ce faisant, d'accréditer l'idée dangereuse que « c'est au nom du droit absolu de chacun considéré justement comme individu séparé de l'homme et de la communauté » que le travail dominical peut être favorisé. En effet, s'il comprend que le travail le dimanche et en soirée puisse être favorisé dans certains lieux et certaines « zones touristiques à fort potentiel » comme nous en connaissons d'ailleurs aussi Outre-mer, n'y a-t-il pas un risque de banalisation du travail du dimanche introduit par la loi à venir, qui ferait que ce travail le dimanche, devenant un jour et une pratique comme un autre et comme une autre, la contrepartie financière exceptionnelle et le principe du volontariat qui marquent notamment le caractère « social » de principe de ce dernier disparaîtrait alors. Car alors une telle logique économique et culturelle ne pourrait s'arrêter. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir clarifier l'approche du Gouvernement en la matière et d'indiquer comment il souhaite éviter une insécurité juridique qui serait dommageable aux salariés, au développement harmonieux des territoires, mais aussi à l'entreprise dans son rôle citoyen.

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  • Question écrite n° 69164 publiée le 18 novembre 2014
    outre-mer - impôts et taxes - défiscalisation. perspectives

    M. Bruno Nestor Azerot rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics que M. le secrétaire d'État au budget a tenté le 5 novembre 2014 à l'Assemblée nationale de rassurer sur l'échéance de la loi d'orientation et de développement de l'économie d'outre-mer, et en particulier sur le dispositif de la défiscalisation qui voit son échéance fixée à 2017. Il a indiqué que si l'échéance de la LODEOM est bien fixée à 2017, elle "ne signifie en rien la fin des dispositifs mais implique en revanche une évaluation préalable". Il lui rappelle que le secteur du BTP en Martinique a perdu déjà plus de 30 % de son activité et de ses effectifs depuis trois ans, et qu'il y a urgence. Il lui demande en conséquence de lui indiquer ce qu'il compte faire pour prolonger des dispositifs absolument nécessaires au développement économique et à l'emploi outre-mer, ou s'il envisage de mettre en place de nouveaux dispositifs complémentaires et vertueux qui permettraient une relance effective de l'activité économique Outre-mer, notamment dans le secteur du BTP.

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  • Question écrite n° 69006 publiée le 18 novembre 2014
    aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - continuité. transports. orientations

    M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des outre-mer sur la politique qui a été menée en matière de continuité territoriale ces dernières années. Cette dernière n'a à l'évidence pas répondu aux attentes tant en matière de desserte par les transports, notamment en ce qui concerne la variabilité des prix en fonction de la saison touristique, mais aussi en termes de continuité numérique (frais d'itinérance). Toutefois, il lui demande si elle a fait procéder à une étude d'impact sur la question et quels en sont les résultats.

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  • Réponse à la question écrite n° 57096 publiée le 11 novembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Antilles - productions bananières. protection. prix

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la campagne de communication déclenchée depuis le 19 mai 2014 par le distributeur Auchan, appuyant une opération de braderie de la banane à 0,75 euro. Or cette campagne de communication fait référence à des approvisionnements de bananes en provenance des Antilles, et ce malgré le refus catégorique des producteurs martiniquais et guadeloupéens de bananes, représentés par l'UGPBAN, l'Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et Martinique. Par cette opération, l'enseigne porte un grave préjudice en induisant le consommateur en erreur et en persistant à associer les bananes originaires des Antilles à une opération ayant pour conséquence de les associer à une production bas de gamme, elles qui pourtant respectent des normes, sanitaires, environnementales, sociales, pour la protection des producteurs comme des consommateurs, bien plus importantes que leurs concurrentes sud-américaines. Il convient de rappeler que la production de bananes est d'une importance capitale pour l'économie aux Antilles, en représentant près de 80 % des emplois agricoles. En conséquence, il l'interroge sur les mesures que celui-ci compte prendre pour protéger les productions bananières antillaises dans ce conflit.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Sainte-Marie, Martinique

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