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M. Bruno Nestor Azerot

Martinique (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 22 juillet 1961 à Trinité (Martinique)
  • Commercant
Suppléant
  • M. Joachim Bouquety
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Bruno Nestor Azerot

Gauche démocrate et républicaine

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    Commission des affaires économiques : M. Alain Vidalies, ministre, sur la politique de la pêcheVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Alain Vidalies, ministre, sur la politique de la pêche

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Outre-merVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Outre-mer

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Outre-mer

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 52675 publiée le 25 mars 2014
    signalée le 16 décembre 2014
    établissements de santé - hôpitaux publics - Martinique. perspectives

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la dégradation de la prise en charge et de la qualité des soins ainsi que sur les mauvaises conditions de travail tant pour le personnel que pour les usagers, dans les établissements publics de santé en Martinique. La mise en œuvre du plan de retour à l'équilibre financier se traduit par la mise en application de restrictions drastiques et par d'importantes suppressions de postes (140 annoncées pour 2014). Cette mise en œuvre ne permet plus d'assurer, dans les règles professionnelles et déontologiques, la mission de service public dont sont en charge les établissements de santé de la région, et particulièrement les trois plus importants hôpitaux de l'île, impliqués dans un projet de fusion visant à satisfaire ces objectifs de réduction de dépenses du ministère. Ce défaut de sécurité des patients et du personnel concerne également l'abandon de la mise aux normes parasismiques de nombreux établissements de santé de la région tels que ceux de Saint-Esprit et de Trinité, alors même que l'île a été frappé récemment (le 18 février 2014) par un fort séisme. Conscient que la solution à cette grave problématique ne saurait se trouver dans la nomination d'un nouveau chef d'établissement pour le CHUM, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour lutter contre cette dégradation et assurer la prise en charge et la qualité des soins dans les établissements publics de santé en Martinique.

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  • Réponse à la question écrite n° 64319 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. En Martinique, elles ont quasiment toutes disparues, bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique). Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d'une part mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que <em>varroa,</em> véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons (<em>nosema ceranae</em>) et autres virus. C'est pourquoi il lui demande quelles actions vont être entreprises et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

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  • Question écrite n° 69913 publiée le 25 novembre 2014
    outre-mer - santé - offres de soins. disparités. perspectives

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi santé actuellement en cours d'élaboration. Il ne semble pas pour l'heure répondre à la situation de la santé outre-mer. En effet, en 2014, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « la santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République » qui souligne que bien que des efforts aient été effectués, les risques n'ont pu être maîtrisés ou réduits. La population martiniquaise est particulièrement vulnérable au vu de sa situation économique et sociale particulièrement grave (près de 25 % de chômeurs). L'offre de soin hospitalière et ambulatoire est en outre particulièrement hétérogène, déséquilibrée et inégalement accessible. Il lui demande ce qu'elle compte mettre en place dans le projet de loi santé pour résoudre les problèmes particuliers des outre-mer.

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  • Question écrite n° 69598 publiée le 25 novembre 2014
    déchets, pollution et nuisances - mer - navires abandonnés. démantèlement. mesures

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème posée par le navire « cosette » abandonné en 2010 dans le port de Fort-de-France par son propriétaire. Depuis lors, l'État a engagé diverses actions contre son armateur, obtenant finalement la déchéance de propriété. Sur ce cas particulier, aucune autre mesure que celle de l'immersion n'a été rendue possible. Il était en effet bien réel que le navire risquait de couler dans le port de Fort-de-France, au vu de son état de délabrement ; bien que de nombreuses autres possibilités aient été envisagées par les services de l'État (vente en vue d'une transformation, démantèlement sur place, remorquage vers la métropole). La force majeure imposait certes ce choix qui a été accomplie en respectant les mesures sanitaires prévues dans un tel cas. Cependant, il convient que l'État n'ait pas à refaire un tel choix problématique pour l'environnement. C'est pourquoi il attire son intention sur la nécessité de mettre en place le plus rapidement possible une filière de démantèlement des navires en Martinique, comme le ministre des transports a semblé l'indiqué dans son intervention lors des questions au Gouvernement du mardi 18 novembre 2014. Il lui demande en conséquence, si le principe est acquis à moyen terme ; selon quelles modalités et procédures il sera mis en œuvre.

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  • Réponse à la question écrite n° 54669 publiée le 25 novembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - pollution. nappe phréatique. perspectives

    M. Bruno Nestor Azerot alerte Mme la ministre des outre-mer sur la question de la pollution des eaux et des cours d'eaux outre-mer et en particulier en Martinique. Le rapport du Commissariat général au développement durable, rendu public en mars 2013, avance une situation de contamination quasi-généralisée des cours d'eaux et des nappes phréatiques dans 63 secteurs hydrographiques sur 176 en France hexagonale et sur 7 sur 12 secteurs hydrographiques outre-mer où la concentration moyenne annuelle serait supérieure à 0,5 µg/l. Or ce chiffre représente déjà le seuil minimal au-delà duquel l'eau est considérée par les scientifiques comme "impropre à la consommation humaine". La Martinique apparaît comme l'une des régions les plus touchées de France, non pas tant par les herbicides d'ailleurs comme en France métropolitaine, que surtout par les insecticides dont on connaît la durabilité de pollution dans le temps (environ un siècle). En conséquence, les nappes phréatiques, en Martinique, seraient - toujours selon le même rapport - largement touchées, car plus de 70 % d'entre elles dépasseraient le seuil de 0,5 µ/l. Ceci entraînerait d'autres effets sur les écosystèmes insulaires en raison des rejets dans les milieux aquatiques côtiers et maritimes. La question est donc grave. Il lui demande en conséquence ce que l'État a initié dans ce domaine, depuis la parution de ce rapport en 2013, et les mesures qu'ils comptent prendre désormais afin de lutter contre ce phénomène qui pose un vrai problème de sécurité sanitaire pour nos concitoyens mais aussi ne peut qu'avoir des effets dramatiques sur les tentatives de relancer le tourisme et l'agriculture, qui sont pourtant les deux piliers de développement économique outre-mer.

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  • Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur la politique de la pêche

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  • Question écrite n° 69483 publiée le 18 novembre 2014
    travail - travail le dimanche - extension. risques. perspectives

    M. Bruno Nestor Azerot alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet de loi sur l'activité qu'il doit bientôt présenter en Conseil des ministres et dont le Parlement aura à débattre en janvier. Si l'on peut comprendre les motivations de ce projet de loi qui sont de libérer les énergies et de lever les freins à l'activité économique, de mieux investir, de favoriser l'emploi, il l'interroge en particulier sur la question de la modification de la législation concernant l'ouverture dominicale dans les commerces. Il s'inquiète en effet d'une remise en cause du repos dominical que pourrait introduire ce texte. Il lui rappelle que celui-ci fut une des grandes conquêtes sociales de la gauche et que, dès 1839, Proudhon écrivit un ouvrage précisément intitulé « La célébration du dimanche » s'appuyant sur une constante philosophique de la gauche et des « Lumières » qui veut que l'individu « ne soit pas séparé de l'homme et de la communauté ». Il lui demande en conséquence s'il ne craint pas, ce faisant, d'accréditer l'idée dangereuse que « c'est au nom du droit absolu de chacun considéré justement comme individu séparé de l'homme et de la communauté » que le travail dominical peut être favorisé. En effet, s'il comprend que le travail le dimanche et en soirée puisse être favorisé dans certains lieux et certaines « zones touristiques à fort potentiel » comme nous en connaissons d'ailleurs aussi Outre-mer, n'y a-t-il pas un risque de banalisation du travail du dimanche introduit par la loi à venir, qui ferait que ce travail le dimanche, devenant un jour et une pratique comme un autre et comme une autre, la contrepartie financière exceptionnelle et le principe du volontariat qui marquent notamment le caractère « social » de principe de ce dernier disparaîtrait alors. Car alors une telle logique économique et culturelle ne pourrait s'arrêter. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir clarifier l'approche du Gouvernement en la matière et d'indiquer comment il souhaite éviter une insécurité juridique qui serait dommageable aux salariés, au développement harmonieux des territoires, mais aussi à l'entreprise dans son rôle citoyen.

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  • Question écrite n° 69164 publiée le 18 novembre 2014
    outre-mer - impôts et taxes - défiscalisation. perspectives

    M. Bruno Nestor Azerot rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics que M. le secrétaire d'État au budget a tenté le 5 novembre 2014 à l'Assemblée nationale de rassurer sur l'échéance de la loi d'orientation et de développement de l'économie d'outre-mer, et en particulier sur le dispositif de la défiscalisation qui voit son échéance fixée à 2017. Il a indiqué que si l'échéance de la LODEOM est bien fixée à 2017, elle "ne signifie en rien la fin des dispositifs mais implique en revanche une évaluation préalable". Il lui rappelle que le secteur du BTP en Martinique a perdu déjà plus de 30 % de son activité et de ses effectifs depuis trois ans, et qu'il y a urgence. Il lui demande en conséquence de lui indiquer ce qu'il compte faire pour prolonger des dispositifs absolument nécessaires au développement économique et à l'emploi outre-mer, ou s'il envisage de mettre en place de nouveaux dispositifs complémentaires et vertueux qui permettraient une relance effective de l'activité économique Outre-mer, notamment dans le secteur du BTP.

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  • Question écrite n° 69006 publiée le 18 novembre 2014
    aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - continuité. transports. orientations

    M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des outre-mer sur la politique qui a été menée en matière de continuité territoriale ces dernières années. Cette dernière n'a à l'évidence pas répondu aux attentes tant en matière de desserte par les transports, notamment en ce qui concerne la variabilité des prix en fonction de la saison touristique, mais aussi en termes de continuité numérique (frais d'itinérance). Toutefois, il lui demande si elle a fait procéder à une étude d'impact sur la question et quels en sont les résultats.

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  • Réponse à la question écrite n° 57096 publiée le 11 novembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Antilles - productions bananières. protection. prix

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la campagne de communication déclenchée depuis le 19 mai 2014 par le distributeur Auchan, appuyant une opération de braderie de la banane à 0,75 euro. Or cette campagne de communication fait référence à des approvisionnements de bananes en provenance des Antilles, et ce malgré le refus catégorique des producteurs martiniquais et guadeloupéens de bananes, représentés par l'UGPBAN, l'Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et Martinique. Par cette opération, l'enseigne porte un grave préjudice en induisant le consommateur en erreur et en persistant à associer les bananes originaires des Antilles à une opération ayant pour conséquence de les associer à une production bas de gamme, elles qui pourtant respectent des normes, sanitaires, environnementales, sociales, pour la protection des producteurs comme des consommateurs, bien plus importantes que leurs concurrentes sud-américaines. Il convient de rappeler que la production de bananes est d'une importance capitale pour l'économie aux Antilles, en représentant près de 80 % des emplois agricoles. En conséquence, il l'interroge sur les mesures que celui-ci compte prendre pour protéger les productions bananières antillaises dans ce conflit.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 65775 publiée le 4 novembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - littoral. algues sargasses. lutte et prévention

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation préoccupante du littoral martiniquais dû à l'invasion des algues sargasses. Ces algues proviennent en effet de la haute mer. Elles y vivent sous forme libre et suivent des courants marins qui les dirigent actuellement sur les côtes martiniquaises. Ce phénomène exceptionnel est la conséquence d'une nouvelle organisation des courants marins parcourant l'Atlantique dans l'hémisphère nord. Loin d'être un fait isolé, ce phénomène est appelé à se répéter. Ainsi, d'une part, la présence de ces algues sur les plages pourrait, à terme, mettre à mal l'activité touristique de nos départements et régions d'outre-mer, activité qui est l'une des plus créatrices d'emplois dans tous ces départements. D'autre part, ces algues présentent aussi plus qu'une gêne visuelle. La décomposition de ces algues produit également des gaz irritants, notamment de sulfure d'hydrogène (H2S). De tels dépôts ont déjà eu lieu sur les côtes bretonnes, on parlait alors d'algues vertes. Bien qu'il ne s'agisse aujourd'hui pas des mêmes algues, il est nécessaire de prendre en compte le retour d'expérience de cette région, et de l'adapter à ce nouveau contexte, martiniquais notamment. Une campagne de mesures des quantités de sulfure d'hydrogène présentes dans l'air a été entreprise sur les communes les plus touchées. Ces mesures ont révélé des doses pouvant avoir pour effet une irritation des yeux (conjonctivite, gène à la lumière vive) et des voies respiratoires (rhinite, enrouement, toux, douleur thoracique). Les personnes asthmatiques y sont particulièrement sensibles, ainsi que les jeunes enfants et les femmes enceintes. Les algues en décomposition sont susceptibles de générer des concentrations de sulfure d'hydrogène suffisantes pour occasionner des risques pour la santé. Les municipalités concernées ont déjà pour la plupart entrepris des opérations de nettoyage qui vont se poursuivre, les priorités étant d'assainir les zones les plus proches des habitations et les plages les plus fréquentées, et de déconseiller l'accès à celles qui ne seraient pas libérées des algues en cours de putréfaction. Cependant, toutes ces opérations, ces mesures de santé publique, ont un coût important. Les collectivités locales ne peuvent, seules, assurer ces mesures de santé publique sans un soutien important de l'État. C'est pourquoi il lui demande qu'un plan rouge soit mis en place dans toutes les Antilles françaises pour endiguer ce fléau, et assurer la santé publique de nos habitants d'outre-mer, mais aussi des millions de touristes qui s'y rendent chaque année.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 15

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Outre-mer

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  • Question écrite n° 67319 publiée le 28 octobre 2014
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'aide au mérite sur critères sociaux pour les étudiants, instituée par le gouvernement de Lionel Jospin en 1998, supprimée en juillet 2014, suppression suspendue par le Conseil d'État le 17 octobre 2014. Malgré cette suspension provisoire de la circulaire supprimant les bourses au mérite sur critères sociaux pour les étudiants, la question de la suppression n'en reste pas moins essentielle. Il lui semble que cette suppression est susceptible de poser un grave problème aux étudiants en difficultés. Elles permettent, en allégeant les contraintes financières pesant sur les étudiants méritants d'origine modeste, d'avoir de grandes ambitions. Pour les étudiants des outre-mer, elles leur permettent par exemple de pouvoir venir étudier, partie ou totalité de leurs études, en métropole, nombre de filières n'étant pas disponibles outre-mer. Cette situation est d'autant plus préjudiciable pour les étudiants outre-mer que les fonds destinés à la continuité territoriale gérés par LADOM sont fortement réduits dans le budget pour 2015. Plus encore, en outre-mer, en particulière difficulté économique, avec un taux de chômage record de l'ordre de 67 % chez les jeunes, elles permettent à des jeunes, méritants, d'avoir l'espoir de s'en sortir alors même que leurs parents n'ont pas les moyens de financer leurs études supérieures. Elles facilitent ainsi la mixité sociale dans les filières sélectives, en adéquation avec le modèle de l'école républicaine qui doit favoriser le renouvellement des élites et non leur perpétuation. C'est pourquoi il lui demande de revenir sur la circulaire supprimant les bourses au mérite, et de suivre le Conseil d'État dans sa sagesse en les remettant définitivement en place, pas seulement pour l'année scolaire 2014-2015, mais aussi pour les suivantes.

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  • Question écrite n° 66393 publiée le 14 octobre 2014
    outre-mer - DOM-ROM - logement sociaux. réglementation

    M. Bruno Nestor Azerot alerte Mme la ministre des outre-mer sur la menace qui pèse sur la construction de logements sociaux en outre-mer. Les besoins de logements sociaux en outre-mer restent particulièrement élevés avec un déficit de plus de 90 000 logements, conjugués à la persistance de l'insalubrité et l'acuité des risques naturels, et en particulier des risques sismiques. Or l'application du régime communautaire des « aides à finalité régionale, AFR » au logement social outre-mer, alors même que le logement social en France et en Europe relève du régime des « services d'intérêt économique général » (SIEG) dont les aides d'État sont exemptées de notification à Bruxelles, bloque depuis le 1er juillet 2014 le financement de très nombreux programmes prêts à démarrer. Près de 2 500 logements en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion sont en effet bloqués par la baisse à 45 % du plafond d'intensité des aides d'État qui ne concerne pas le logement social. Dans ce contexte, il lui demande de confirmer clairement que le logement social outre-mer est bien sous régime SIEG et il lui demande surtout de palier les graves conséquences que ce blocage actuel induit sur les financements des logements sociaux outre-mer. C'est en effet, pour la seule année 2014, plus de 35 % de la programmation effective qui est en suspens, ce qui représente près de 450 millions d'euros de commandes pour les entreprises locales du bâtiment pourtant en manque de chantiers.

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  • Réponse à la question écrite n° 50484 publiée le 7 octobre 2014
    chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - outre-mer. ressources. perspectives

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) d'outre-mer, quant aux restrictions fiscales mises en place au niveau de l'ensemble des CMAR françaises par le projet de loi de finances pour 2014. Ces restrictions fiscales ont été instaurées au motif que l'objectif principal de la loi était de générer des économies de moyens substantielles en regroupant au niveau régional les services supports des CMA départementales. Cependant, les chambres des métiers et de l'artisanat des régions de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion (instaurées par le décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010) ne peuvent se voir appliquer les leviers d'économies préconisées pour le réseau consulaire (comme l'indique d'ailleurs le rapport de la mission de modernisation de l'action publique en date du 18 juin 2013), ceci par une mutualisation des services, du fait de leur éloignement géographique. De plus, les chambres de commerce et de l'industrie d'outre-mer ont récemment obtenu le droit d'être exonérées du prélèvement prévu à l'article 34 du PLF 2014, pour la même raison développée ci-dessus. Il apparaît donc légitime, au nom du principe d'égalité devant la loi, que les CMA d'outre-mer puissent bénéficier des mêmes dispositions fiscales que les CCI ultramarines. Compte tenu de ces éléments, il demande s'il compte modifier le PLF 2014 afin d'exonérer les CMA d'outre-mer de leur restriction fiscale à l'instar des CCI ultramarines, et sinon ce qu'il envisage de faire pour rétablir au mieux les distorsions de droit qu'elles subissent et qui ont des conséquences significatives sur leur trésorerie.

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du bureau
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 64654 publiée le 23 septembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Martinique - urbanisme. réglementation. zone des cinquante pas géométriques

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le système juridique qui demeure en application pour la gestion de la zone des cinquante pas géométriques en Martinique, et particulièrement sur les conditions de cession des parcelles aux occupants. Actuellement une loi du 3 janvier 1986, loi-cadre sur le littoral, exige « la présence d'une construction édifiée avant le 1er janvier 1986 ». Au titre d'une loi du 30 décembre 1996, loi spécifique aux DOM, il est précisé qu'il faut « une construction occupée à titre de résidence principale ou d'activités édifiée avant le 1er janvier 1995 ». Enfin, une loi du 27 mai 2009 sur le développement économique outre-mer, n'exige, elle, aucune condition spécifique. Ces trois lois créent une insécurité juridique importante pour les usagers. En effet, le choix et l'appréciation de la loi applicable revient au préfet ou à l'agence des cinquante pas. Il lui demande donc que soit clarifié ce point juridique pour permettre aux administrés et aux communes de s'y retrouver. Par ailleurs, préalablement à la cession, le préfet classe, conformément à la loi de 1996, les terrains soit en espaces urbains, soit en espaces diffus, soit enfin en espaces naturels. Or nombre de constructions sont classées en espaces naturels, leur gestion revenant donc normalement au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Ainsi, les occupants ne peuvent jamais être propriétaires alors même qu'ils habitent les lieux, et cela au dépit de l'esprit de la loi. En conséquence, il l'interpelle pour savoir s'il serait opportun de revoir le dispositif de régularisation, la propriété foncière devant être distinguée de la classification préfectorale. De même, cette révision pourrait permettre de céder gratuitement les dents creuses aux communes sans conditions.

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  • Question écrite n° 64636 publiée le 23 septembre 2014
    mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale de sauvetage en mer. missions. moyens. réforme

    M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), et plus précisément du maintien de son activité au vu du débat sur l'organisation territoriale. En effet, la SNSM est aujourd'hui financée spontanément par les régions et les départements à hauteur de 50 % de ses investissements. Or la disparition de la clause de compétence générale menace ces contributions devenues incontournables. Il est bon de rappeler que la SNSM assure, grâce à ses 6 000 bénévoles, une mission de service public, notamment en Martinique où elle assure la sécurité de plus de 500 000 touristes par an. C'est pourquoi il lui demande d'inscrire dans les compétences des régions, et dans les collectivités uniques d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, comme la Martinique et la Guyane, une nouvelle compétence « sécurité en mer », partagée avec l'État.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Sainte-Marie, Martinique

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