• 1. Souhaits de bienvenue à une délégation
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (Nouvelle lecture) (Vote solennel) (n° 883)
• 4. Mission temporaire d'un député
• 5. Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n° 903)
• 6. Infrastructures et services de transports (n° 850)
• 7. Ordre du jour de la prochaine séance

Mardi 26 mars 2013 - Séance de 17 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur la taxe de l'octroi de mer, la défiscalisation et l'agriculture outre-mer
• - Informations relatives à la délégation

Mercredi 30 janvier 2013 - Séance de 9 heures 15

• -  Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, dans le texte adopté par la commission (n° 650 annexe au rapport) (M. Jean-Louis Roumegas, rapporteur)
• -  Audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Olivier, président de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP)
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion

M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le chantier de l'usine électrique EDF de Bellefontaine en Martinique. Ce chantier, démarré depuis deux ans et qui devrait durer jusqu'en 2014, constitue une source potentielle importante en termes de création d'emplois dans une région comme la Martinique où le taux de chômage avoisine les 25 % de la population active et 62 % des jeunes de moins de 25 ans. Il pourrait permettre la création de près de 650 emplois. Pourtant, depuis quelques mois, les salariés martiniquais, le plus souvent intérimaires, sont massivement remplacés par des centaines de personnes originaires de divers pays d'Europe de l'est, au motif que ces derniers disposeraient de compétences non disponibles sur place. Or il semblerait que nombre d'entre eux exerçaient dans leur pays d'origine des métiers n'ayant pas forcément de rapport avec le BTP. En réalité, EDF et les entreprises sous-traitantes recourent essentiellement à du travail intérimaire provenant de Pologne, de Slovaquie, de Hongrie et du Portugal sans mettre en place les formations locales qu'un tel investissement programmé sur plusieurs années aurait pourtant dû permettre. Même en admettant que les compétences ne soient pas disponibles sur place (ce qui reste à démontrer), comment se fait-il que, dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les entreprises concernées par ce programme et en tout premier lieu EDF n'aient pas anticipé les besoins en main-d'oeuvre que l'appareil de formation sur place aurait parfaitement pu préparer ? Il lui paraît inadmissible qu'une entreprise publique comme EDF, qui se prévaut par ailleurs d'être pilote en matière de création d'emplois et de formation en alternance, n'applique pas une telle politique de formation et de recrutement dans le cadre de ce chantier d'envergure en Martinique, alors même que le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement en ont fait une priorité dans le cadre de leur politique économique. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour remédier à cet état de fait qui pénalise la politique de formation et de lutte contre le chômage en Martinique.

• 1. Projet de loi de finances pour 2013 – Seconde partie (n° 235) (suite)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Projet de loi de finances pour 2013 – Seconde partie (suite) (n° 235)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Fixation de l'ordre du jour
• 3. Projet de loi de finances pour 2013 – Seconde partie (suite) (n° 235)
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 10 octobre 2012 - Séance de 17 heures 30

• -  Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et de Mmes Michèle Delaunay, Dominique Bertinotti et Marie-Arlette Carlotti, ministres déléguées auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargées respectivement des personnes âgées et de l'autonomie, de la famille et des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
• - Présences en réunion

Mercredi 3 octobre 2012 - Séance de 16 heures 30

• - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n° 233) (Mme Ericka Bareigts, rapporteure)