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M. Gabriel Serville

Guyane (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 septembre 1959 à Cayenne (Guyane)
  • Professeur de Mathématiques - Proviseur
Suppléant
  • Mme Katia Bechet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gabriel Serville

Gauche démocrate et républicaine

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Cinq conventions et accords internationaux (Procédure d'examen simplifié) ; Exercice de leur mandat par les élus locaux (C.M.P.)Voir la vidéo

    2ème séance : Cinq conventions et accords internationaux (Procédure d'examen simplifié) ; Exercice de leur mandat par les élus locaux (C.M.P.)

  • Séance publique

    1ère séance : Biodiversité ; Nomination président Agence française pour la Diversité (discussion générale commune) (jusqu'à l'article 2 du projet sur la Biodiversité)Voir la vidéo

    1ère séance : Biodiversité ; Nomination président Agence française pour la Diversité (discussion générale commune) (jusqu'à l'article 2 du projet sur la Biodiversité)

  • Commission

    Commission du développement durable : M. Thierry Tuot, conseiller d'Etat sur la réforme du code minierVoir la vidéo

    Commission du développement durable : M. Thierry Tuot, conseiller d'Etat sur la réforme du code minier

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 77102 publiée le 31 mars 2015
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - maladies vectorielles. insecticide. utilisation. conséquences

    M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la décision du président du conseil général de la Guyane, du préfet de Guyane ainsi que du directeur régional de l'agence de santé de suspendre immédiatement les pulvérisations du malathion dans le département. Cette annonce fait suite à la parution d'une note du Centre international de recherche sur le cancer qui cite le malathion comme l'un des cinq pesticides aux effets « cancérogènes probables ou possibles pour l'homme ». Les pulvérisations du pesticide controversé ont débuté en novembre 2014, sous dérogation interministérielle de six mois. Depuis, il n'a eu de cesse d'interroger les différents ministres concernés par cette autorisation provisoire quant aux effets à long terme de son utilisation ainsi que sur l'opportunité de mettre en place un bilan et retour d'expérience après les premiers mois d'utilisation. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des conséquences de ces nouvelles informations sur l'autorisation d'utilisation du malathion en Guyane, mais également sur les moyens mis en place pour étudier les conséquences qu'aura eu son utilisation sur ce territoire ces derniers mois, que ce soit sur l'environnement ou sur la santé des personnes ayant été en contact avec le produit.

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  • Question écrite n° 76596 publiée le 24 mars 2015
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - établissements scolaires. sécurité des enseignants. perspectives

    M. Gabriel Serville alerte une fois de plus M. le ministre de l'intérieur sur la situation alarmante de la délinquance juvénile en Guyane. Rien que la semaine dernière, deux fait divers sordides sans liens l'un avec l'autre ont vu des mineurs attaquer leurs camarades à coups de sabre. Quelques jours plus tôt, c'était un parent d'élève qui agressait un enseignant avec un couteau à la sortie d'une école maternelle. Fort heureusement, aucune victime grave n'est à déplorer mais ces attaques d'une rare violence sont symptomatiques du phénomène de délinquance, en particulier juvénile, qui semble se généraliser autour des établissements scolaires de la région. Les élus de Guyane n'ont de cesse depuis des mois d'alerter les pouvoirs publics et réclamer des moyens humains et financiers supplémentaires afin d'endiguer ces phénomènes de façon pérenne et de permettre enfin à nos élèves d'envisager leur scolarité avec plus de sérénité. Il lui demande donc de bien vouloir lui présenter un bilan chiffré des actions des services de police et de gendarmerie en matière de lutte contre la délinquance juvénile dans le département et de lui donner des précisions sur les actions envisagées et envisageables pour améliorer l'efficacité de ces actions.

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  • Question écrite n° 76595 publiée le 24 mars 2015
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - établissements scolaires. sécurité des élèves. perspectives

    M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les événements d'une rare violence survenus aux abords d'établissements scolaires en Guyane en mars 2015. L'agression d'un élève de lycée par l'un de ses camarades à coups de sabre d'abord puis l'agression d'une fillette de cours élémentaire ensuite, également par un enfant légèrement plus âgé qu'elle et là aussi à coups de sabre. Si les instructions sont en cours dans les deux affaires, une vidéo amateur de la scène survenue aux abords du lycée Melkior circulant sur les réseaux sociaux montre d'ores et déjà l'absence totale de personnel d'encadrement et de surveillance à l'entrée de l'établissement au moment des faits. On ne peut que s'étonner qu'aucun adulte encadrant et assurant la sécurité des élèves ne se soit trouvé à l'entrée de l'établissement alors même que les faits se sont produits à l'heure de sortie des cours. Il lui demande donc de bien vouloir l'éclairer sur les moyens envisagés afin de renforcer la sécurité des élèves aux abords des établissements scolaires et faire en sorte que de tels évènements ne se reproduisent plus.

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  • Réponse à la question écrite n° 64648 publiée le 24 mars 2015
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention

    M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de plus en plus préoccupante de l'orpaillage illégal en Guyane. Selon la préfecture de Guyane, il y avait, au 1er janvier 2014, 479 sites répartis sur l'ensemble du territoire. Cela représente plus de 10 000 garimperos (orpailleurs clandestins) et 10 tonnes d'or extraites illégalement pour un chiffre d'affaires estimé à plus de 300 millions d'euros. Outre le manque à gagner pour l'économie guyanaise, qui souffre d'une croissance atone et d'un chômage endémique, il s'agit là d'un véritable désastre écologique et social. En effet, ce sont des milliers de linéaires de cours d'eau qui sont pollués par le déversement de plus de 13 tonnes de mercure chaque année, contaminant tout organisme présent dans les rivières et finalement les populations riveraines dont les modes de vies sont intimement liés à leur environnement direct. Le collectif « les Hurleurs de Guyane », qui rassemble un large panel de citoyens engagés contre l'orpaillage illégal et soutenu par la population, s'étonne du fait que la plupart des opérations « Harpie » auraient lieux, selon eux, « soit autour de sites d'exploitation minière légale soit sur des sites destinés à le devenir à court ou moyen terme ». Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir lui communiquer des informations quant aux derniers bilans des opérations « Harpie », dont l'efficacité et l'opportunité ne sont nullement remises en cause. Par ailleurs, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les actions prévues à court terme afin de pérenniser la lutte contre l'orpaillage clandestin sur le territoire national. Subsidiairement, il s'interroge sur les premières retombées de la coopération entre la France et le Brésil en matière de lutte dans ce domaine suite à la ratification par le Brésil de l'accord de coopération entre les deux pays frontaliers en décembre 2013.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 mars 2015

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Exercice de leur mandat par les élus locaux
    • 3. Biodiversité
    • 4. Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 mars 2015

    • 1. Attentat à Tunis
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 4. Biodiversité
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 64649 publiée le 17 mars 2015
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - rentrée scolaire. moyens

    M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le climat de tension entourant la rentrée scolaire en Guyane. En cause, le sous-effectif chronique et manifeste de l'éducation nationale dans cette Région, la plus jeune de France, marquée par un taux de croissance annuel de sa population de près de 4 %. Ainsi, selon le syndicat Steg-UTG, il manquerait 200 professeurs à l'académie avec pour résultat direct la non affectation de plusieurs centaines d'élèves une semaine après le début des classes. Le cas le plus criant est celui de Camopi, commune de l'intérieur, où on déplore l'absence de 7 professeurs des écoles. C'est dans ce contexte de frustrations exacerbées que le syndicat Sgen a déposé un préavis de grève pour le jeudi 11 septembre 2014. Sont mises en cause notamment la gestion de la rentrée et certaines nominations au sein de l'académie. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer sur les moyens mobilisés par le Gouvernement afin de permettre aux élèves guyanais de bénéficier des mêmes conditions de réussite que leurs camarades hexagonaux.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 mars 2015

    • 1. Biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 mars 2015

    • 1. Biodiversité-Nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 10 mars 2015 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État, sur la réforme du code minier

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  • Question écrite n° 75689 publiée le 10 mars 2015
    sécurité publique - gendarmerie et police - groupes d'interventions régionaux. bilan

    M. Gabriel Serville interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan de l'action du Groupe d'intervention régional de Guyane créé en 2006 dans le cadre de la lutte contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance qui l'accompagnent. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer des données chiffrées quant aux moyens humains et financiers mis à sa disposition ainsi que sur son activité et les résultats observés sur le terrain depuis son déploiement dans l'espace régional.

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  • Question écrite n° 75607 publiée le 10 mars 2015
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - insécurité. lutte et prévention

    M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des policiers en Guyane. Les forces de l'ordre travaillent aujourd'hui dans des conditions difficiles en Guyane, faisant face, de plus en plus, à des violences et des agressions. Le commissariat de Cayenne est dans un état vétuste, exigu et délabré. En déplacement en Guyane, en mars 2013, le ministre de l'intérieur s'était engagé pour la construction d'un nouvel hôtel de police sur le campus de Saint-Denis. Aussi il lui demande de bien vouloir lui apporter des informations sur l'avancée de ce dossier et sur les moyens qui pourront être mobilisés afin d'améliorer, d'une part, les conditions de travail des policiers guyanais et, d'autre part, la sécurité de la population locale.

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  • Question écrite n° 75592 publiée le 10 mars 2015
    mines et carrières - réglementation - code minier. Guyane. conséquences

    M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application des dispositions prévues par loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer. Celle-ci a introduit dans le code minier un article 68-21 transférant la compétence en matière d'octroi de permis d'exploration et d'exploitation minière en mer aux collectivités régionales d'outre-mer. Or, force est de constater que quatorze années plus tard, les décrets d'application n'ont toujours pas été pris, alors même que la justice sommait les gouvernements successifs de le faire. La dernière décision dans ce sens du Conseil d'État date du 17 octobre 2014. Pourtant les services du ministère continuent d'instruire les dossiers de demandes de titres miniers en mer au large des côtes guyanaises en dépit de la compétence en la matière du Conseil régional de Guyane. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer sur l'état d'avancement de ces décrets d'application, annoncés depuis 2011 déjà et de lui dire si la réforme du code minier sera l'occasion pour l'État de se mettre en conformité avec le droit en vigueur.

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  • Question écrite n° 75591 publiée le 10 mars 2015
    mines et carrières - réglementation - code minier. Guyane. conséquences

    M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la vive inquiétude exprimée par le Comité régional des pêches et élevages marins de Guyane relative à l'octroi prochain de permis d'exploration minières supplémentaires aux larges des côtes de Guyane. La filière pêche, déjà fortement fragilisée par le phénomène de pêche clandestine venue des pays voisins, souffre d'un conflit d'usage avec les opérateurs miniers prospectant actuellement le sous-sol <em>off-shore</em> guyanais. Or toutes les tentatives de résolution à l'amiable de ce conflit se sont soldées par un constat d'échec. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner des éléments d'informations sur les mesures envisagées au titre de la réforme du code minier afin que les activités d'exploration et d'exploitation pétrolières soient développées au large des côtes guyanaises sans préjudice pour la filière pêche qui, en tant que troisième secteur contributeur de l'économie guyanaise, doit impérativement être pérennisée.

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  • Réponse à la question écrite n° 57101 publiée le 10 mars 2015
    outre-mer - enseignement supérieur - pôles universitaires. Antilles. gestion

    M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les soupçons de détournement massif des fonds européens qui touchent un laboratoire de l'université des Antilles et de la Guyane. Alors que le monde universitaire guyanais s'impatiente quant à la signature du décret ministériel créant l'université de Guyane, ce nouveau scandale portant sur des millions d'euros vient de nouveau porter un sérieux doute sur la gestion de l'UAG et ses conséquences dommageables sur ses 12 000 étudiants déjà largement défavorisés vis-à-vis de leurs camarades métropolitains. Pourtant, deux rapports de la cour régionale des comptes mettaient en évidence les irrégularités auxquelles semblait se livrait cet institut de recherche, désormais visé par une information judiciaire pour « détournement de fonds et escroquerie en bande organisée ». Ainsi la Cour des comptes tirait la sonnette d'alarme dès 2003, pour des irrégularités constatées à partir de 1999. Il semble donc aujourd'hui étonnant que ces avertissements aient été ignorés par les différentes instances de contrôle et que les irrégularités aient pu se perpétuer avec constance pendant les dix années qui ont suivi. Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les raisons pour lesquelles ce laboratoire de recherche semble avoir pu se livrer à de telles pratiques sans avoir été inquiété par les services de l'État et sur les mesures envisageables afin de réparer le préjudice subi par les étudiants en cas de confirmation des suspicions de détournement de fonds.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 64464 publiée le 3 mars 2015
    espace - politique spatiale - satellites. déploiement. perspectives

    M. Gabriel Serville appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les inquiétudes consécutives à l'échec de la mission Galileo du 22 août 2014. Suite à un largage précoce des deux satellites par Soyouz, ces derniers se sont placés en orbite à 6 000 kilomètres de celle qu'ils devaient atteindre. Cet échec a ainsi entraîné une perte de 140 millions d'euros pour le programme, remettant en cause la coopération entre l'Europe et la Russie pour le déploiement des prochains satellites Galileo. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer des premières conséquences de cet échec sur le déroulement des deux programmes vitaux pour l'économie guyanaise que sont Galileo d'une part et d'autre part Soyouz, programme pour lequel les engagements russes arriveront à échéance en 2016.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Examen du rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Matoury, Guyane

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2012 au 30/09/2014
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 27/05/2014 au 02/06/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 26/05/2014 (Membre)

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