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M. Gabriel Serville

Guyane (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 septembre 1959 à Cayenne (Guyane)
  • Professeur de Mathématiques - Proviseur
Suppléant
  • Mme Katia Bechet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gabriel Serville

Gauche démocrate et républicaine

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  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Santé ; Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Culture ; Sport, jeunesse et vie associative.Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Santé ; Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Culture ; Sport, jeunesse et vie associative.

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    Commission élargie : Crédits 2015 : Ecologie, développement et mobilité durablesVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Ecologie, développement et mobilité durables

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 25

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 23

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 20

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Relations avec les collectivités territoriales

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 64647 publiée le 4 novembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. Brésil. accord de coopération. bilan

    M. Gabriel Serville interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les retombées de l'accord de coopération entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale en zone protégée et d'intérêt patrimonial signé le 23 décembre 2008. Cet accord, ratifié par la France en 2011 puis par le Brésil en décembre 2013 prévoit de renforcer le contrôle de l'activité aurifère des deux côtés de la frontière sur une large bande de 150 km de profondeur. Il rappelle les obligations que doivent respecter toutes les entreprises qui travaillent dans l'extraction de l'or et prévoit dans son article 5 d'harmoniser ces pratiques d'une rive à l'autre du fleuve Oyapock. À ce titre, la vente d'or brut doit être mieux contrôlée avec l'obligation de tenir un registre et l'usage et le transport du mercure y sont prohibés, bien qu'autorisés dans le reste du Brésil. Aussi, sept mois après l'entrée en vigueur de l'accord, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur ses premières conséquences et sur les mesures concrètes ayant été prises dans ce cadre afin de lutter plus efficacement contre le pillage des ressources guyanaises et l'empoissonnement des populations riveraines.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 63717 publiée le 4 novembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. foncier. perspectives

    M. Gabriel Serville appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la politique foncière de l'État en Guyane. En effet, sur les 83 500 kilomètres carrés du territoire guyanais, l'État possède dans son domaine privé 90 % du foncier contre moins de 1 % pour les collectivités locales. Cette situation, unique sur le territoire de la République, a pour conséquence directe une pression foncière insupportable pour l'ensemble des acteurs, qu'ils soient publics ou privés. Elle est passablement aggravée par le fait que les services de France domaine souffrent d'un manque chronique de moyens, tant humains que financiers. Il en résulte, d'une part, que les prix moyens de l'immobilier en Guyane sont comparables à ceux pratiqués sur la Côte d'azur et, d'autre part, que plus de cinq mille dossiers sont actuellement en souffrance auprès de France domaine, dans l'attente d'une instruction. La croissance démographique exponentielle et les besoins en logements consécutifs rendent cette situation particulièrement difficile, surtout lorsque l'on sait que 15 % de la population guyanaise vit dans des situations de salubrité précaires. Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour que soit facilitée l'accession aux collectivités locales ainsi qu'aux privés au foncier et qu'en parallèle, les services locaux de France domaine puissent assurer leur mission de service public avec plus de sérénité.

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  • Réponse à la question écrite n° 59701 publiée le 4 novembre 2014
    produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé

    M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation du mercure par l'industrie dentaire. La France a ratifié en novembre 2013 la convention de Minamata sur le mercure, un traité international qui contraint les États signataires à une réduction drastique des utilisations du mercure et des rejets consécutifs de cette substance dans l'environnement. En effet, le mercure est un des polluants les plus préoccupants du fait de sa toxicité, de sa persistance dans l'environnement et de ses propriétés de bioaccumulation. La Guyane, dont les cours d'eaux sont durablement pollués par l'utilisation massive de mercure par les orpailleurs est l'exemple national le plus marquant de la dangerosité de ce métal lourd. La quasi-totalité des usages du mercure a été interdite en Europe, ou le sera dans les prochaines années. Sauf les amalgames dentaires, composés pour moitié de mercure. La Norvège, la Suède et le Danemark ont d'ores et déjà banni ce matériau des cabinets dentaires depuis 2009. Chez la grande partie de nos voisins, l'usage de l'amalgame est marginalisé. Dans le cadre de la révision de la stratégie communautaire sur le mercure, la France annonçait également, le 22 juin 2012 que "compte tenu des préoccupations environnementales et des questions émergentes relatives aux conséquences de la multi-exposition et aux effets des faibles doses, et tenant compte des nouvelles données disponibles sur le marché, les autorités françaises ne s'opposent pas à une suppression des amalgames au mercure dans le traitement de la maladie carieuse". Pourtant, l'amalgame dentaire est encore utilisé, selon les dernières estimations de l'Agence du médicament (ANSM), dans un quart des obturations, ce qui représente cinq tonnes de mercure mises sur le marché dentaire français en 2011. Or, en dépit des séparateurs d'amalgames installés dans les cabinets dentaires, une partie de ce mercure rejoindra l'environnement par de nombreuses voies (crémations, dents de lait obturées puis jetées à la poubelle, air et eau contaminés dans le cabinet dentaire lors de la pose, de la dépose ou de travaux sur amalgames, déjections des porteurs d'amalgames). Un récent rapport du SCHER montre à quel point les émanations de mercure sont difficiles à quantifier. En tout état de cause, les experts estiment qu'un risque d'empoisonnement secondaire chez l'humain, <em>via</em> la consommation de poisson contaminé par le mercure dentaire, ne peut pas être exclu. L'ANSM précise pourtant que nous pouvons parfaitement nous passer de l'amalgame dentaire : « Au cours de l'enquête menée auprès des fabricants de produits d'obturation dentaire, il n'a pas été identifié d'indication de restauration où l'amalgame ne pourrait être remplacé par un autre matériau ». Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour mettre un terme à cette pollution durable et visiblement superflue.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 19

    Vendredi 31 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 18

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Culture

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 17

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Politique des territoires

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 15

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Outre-mer

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 14

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Égalité des territoires et logement

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

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  • Question écrite n° 66394 publiée le 14 octobre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - transports aériens. enclavement. perspectives

    M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche le mouvement social touchant le GPAR (groupement pétrolier d'avitaillement) de l'aéroport Felix Eboué, en Guyane, depuis maintenant plus d'une semaine. Ce conflit, le deuxième en moins d'un mois, vient fragiliser un peu plus l'économie guyanaise déjà mise à mal par le conflit qui a bousculé la compagnie Air France ces deux dernières semaines. Outre les désagréments liés aux nombreux retards et aux escales de ravitaillement rendues obligatoires pour les vols transatlantiques, ce mouvement social témoigne une fois de plus de l'urgence de développer des voies de transport alternatives à l'aérien vers les communes isolées de l'intérieur guyanais. En effet les habitants de ces communes se retrouvent littéralement pris en otages puisque totalement dépendants, pour la plupart, des rotations aériennes quotidiennes depuis le littoral. Ainsi les services sanitaires ont dû avoir recours à l'hélicoptère de la sécurité civile afin d'assurer une continuité du service public de santé. Mardi, une semaine après le début du conflit, on dénombrait encore une quarantaine de patients au centre hospitalier de Cayenne en attente de repartir vers leurs communes de résidence. Air Guyane qui assure la livraison de la majeure partie du fret vers l'intérieur accuse déjà une perte financière de l'ordre de 50 000 euros. Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les mesures qu'envisage le Gouvernement afin de mettre un terme à l'enclavement non seulement des territoires de l'intérieur guyanais, mais plus globalement de la région tout entière. La Guyane ne pourra, nonobstant les meilleures volontés, se développer et se sortir de l'ornière dans laquelle elle est maintenue tant que l'on n'aura pas trouvé des solutions pérennes à son désenclavement et tant que l'on n'aura pas mis fin à la sensibilité de son économie aux mouvements sociaux touchant les transports aériens et maritimes.

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  • Question écrite n° 65774 publiée le 7 octobre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - sécurité publique. sécurité des biens et des personnes. violences. lutte et prévention

    M. Gabriel Serville alerte M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence inquiétante des faits de violence sur la commune de Matoury, en Guyane. Le seul quartier de Balata a ainsi été le théâtre de trois homicides par balles en moins de 24 heures. Le climat extrêmement tendu ne laisse malheureusement pas présager d'une amélioration de la situation et la population n'a de cesse de manifester sa crainte de voir la violence et la peur s'installer durablement dans la cité. Voilà pourquoi il lui demande d'adresser un geste fort à l'égard des citoyens matouriens et d'annoncer les moyens qui seront déployés et mobilisés afin que les habitants puissent enfin retrouver plus de sérénité.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Matoury, Guyane

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2012 au 30/09/2014
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 27/05/2014 au 02/06/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 26/05/2014 (Membre)

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