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M. Gabriel Serville

Guyane (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 septembre 1959 à Cayenne (Guyane)
  • Professeur de Mathématiques - Proviseur
Suppléant
  • Mme Katia Bechet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gabriel Serville

Gauche démocrate et républicaine

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)  (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite) (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)

  • Séance publique

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 3 quater à article 7)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 3 quater à article 7)

  • Commission

    Commission des affaires culturelles et commission du développement durable : Mme Anne-Marie Ducroux, pdte de la section de l’environnement duConseil économique, social et environnemental, et de MM. Allain Bougrain Dubourg et Antoine Dulin, rapporteursVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles et commission du développement durable : Mme Anne-Marie Ducroux, pdte de la section de l’environnement duConseil économique, social et environnemental, et de MM. Allain Bougrain Dubourg et Antoine Dulin, rapporteurs

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 64177 publiée le 16 septembre 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention

    M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante de l'illettrisme en Guyane. Selon l'INSEE, 20 % de la population guyanaise primo-scolarisée est touchée, ce qui signifie qu'un Guyanais sur cinq étant allé à l'école souffre d'illettrisme. C'est trois fois plus qu'en hexagone. Pire, 40 % des Guyanais de plus de 16 ans connaissent des difficultés graves ou importantes face aux fondamentaux de l'écrit. Or le programme régional d'éducation et de formation de base réunissant État, collectivités, centres de formation et partenaires institutionnels est arrivé à son terme fin 2013 et n'a pour l'instant pas été reconduit, malgré des résultats probants salués par l'ensemble des acteurs. Aussi, il apparaît urgent de faire de la lutte contre l'illettrisme et l'analphabétisme en Guyane une priorité absolue, surtout lorsque l'on connaît les très mauvais chiffres du chômage local (23 % de la population active, près de 55 % des moins de 25 ans) et le faible niveau de qualification moyen des actifs guyanais. Il lui demande donc de bien vouloir l'éclairer sur les programmes et moyens mis en place et envisagés par le Gouvernement afin de lutter efficacement et de façon pérenne contre le fléau qu'est l'illettrisme et offrir ainsi aux Guyanais les mêmes conditions de réussite et d'épanouissement que l'ensemble des Français.

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  • Question écrite n° 64150 publiée le 16 septembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - plan France très haut débit. perspectives

    M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur l'avancée du plan France très haut débit en Guyane. Ce plan, adopté en février 2013 et doté d'un budget d'investissement total de 20 milliards d'euros, prévoit le déploiement de la fibre optique dans les régions et départements d'outre-mer d'ici à 2020. La géographie particulière de la Guyane, où l'on dénombre de nombreux bassins de vie isolés des réseaux de communication traditionnels, fait de cette stratégie un axe fondamental de l'effectivité de la continuité territoriale. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer de l'état d'avancement des négociations entre l'État, les collectivités et Orange (opérateur chargé du déploiement de la fibre optique en Guyane) et souhaite savoir si elle est en mesure d'annoncer d'ores et déjà un calendrier prévisionnel.

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  • Question écrite n° 63717 publiée le 9 septembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. foncier. perspectives

    M. Gabriel Serville appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la politique foncière de l'État en Guyane. En effet, sur les 83 500 kilomètres carrés du territoire guyanais, l'État possède dans son domaine privé 90 % du foncier contre moins de 1 % pour les collectivités locales. Cette situation, unique sur le territoire de la République, a pour conséquence directe une pression foncière insupportable pour l'ensemble des acteurs, qu'ils soient publics ou privés. Elle est passablement aggravée par le fait que les services de France domaine souffrent d'un manque chronique de moyens, tant humains que financiers. Il en résulte, d'une part, que les prix moyens de l'immobilier en Guyane sont comparables à ceux pratiqués sur la Côte d'azur et, d'autre part, que plus de cinq mille dossiers sont actuellement en souffrance auprès de France domaine, dans l'attente d'une instruction. La croissance démographique exponentielle et les besoins en logements consécutifs rendent cette situation particulièrement difficile, surtout lorsque l'on sait que 15 % de la population guyanaise vit dans des situations de salubrité précaires. Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour que soit facilitée l'accession aux collectivités locales ainsi qu'aux privés au foncier et qu'en parallèle, les services locaux de France domaine puissent assurer leur mission de service public avec plus de sérénité.

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  • Question écrite n° 63716 publiée le 9 septembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. construction. perspectives

    M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre des outre-mer sur la situation préoccupante que traverse le secteur du bâtiment et des travaux publics guyanais. En effet, pour la première fois depuis vingt ans, la commande publique, qui représente 50 % du chiffre d'affaires du BTP local, est en baisse pour 2013 et 2014. Pire, en 2013, seuls 38 % des chantiers prévus ont été lancés. Cette situation, qui s'ajoute à une baisse de 43 % des autorisations de construction pour la commande privée par rapport à 2012 pénalise grandement les entreprises du secteur. Dans les faits, en 2013 les communes n'ont réalisé que 35 % des 134 millions d'euros de démarrages de travaux prévus et les bailleurs sociaux 31 % des 375 millions d'euros prévus. Ces retards importants dans le commencement effectif des travaux trouvent souvent leur origine dans la durée de l'instruction des dossiers de demande de défiscalisation, qui représenteraient en moyenne quatre à six ans d'attente avant le début des travaux (Il l'avait d'ailleurs déjà interrogé sur le sujet dans une question n° 38293). Cette situation est particulièrement préjudiciable dans une région souffrant d'un fort déficit en matière de logement et où 15 % de la population vit dans des conditions précaires de salubrité (comme rappelé lors des questions n° 57097 et n° 57098). Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les pistes envisagées pour le Gouvernement afin que les délais d'instruction des demandes de défiscalisation dans le BTP soient drastiquement réduits et que cette filière, qui représente pas moins de 9 % du PIB guyanais et cumule 24 % (1 336) des intentions d'embauches locales pour 2014, puisse entrevoir une sortie de crise.

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  • Question écrite n° 63715 publiée le 9 septembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - établissements scolaires. investissement. perspectives

    M. Gabriel Serville appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de construire rapidement des nouveaux lycées en Guyane. En effet, selon le rectorat de la Guyane, 937 élèves sont toujours en attente d'affectation à un mois à peine de la rentrée scolaire. Avec une croissance démographique annuelle dépassant les 4 % annuels, la région en effet fait face à des défis en matière d'infrastructures que les collectivités locales ne sont plus en mesure d'affronter seules. Si le rectorat affirme pouvoir trouver des solutions d'affectation pour chaque élève d'ici la rentrée, celles-ci ne sauraient être pérennes puisque ne respectant pas toujours les choix d'orientations des élèves, faute de place dans les filières choisies. Aussi, si ces affectations par défaut ont le mérite d'offrir une solution de scolarisation à tous les enfants de plus de seize ans désireux de poursuivre leurs études, elles participent assurément aux graves problèmes de décrochage scolaire spécifiques à la Guyane. Ainsi, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les différentes pistes envisagées par le Gouvernement afin d'offrir, en attendant la mise en place du plan d'avenir en 2016, aux jeunes élèves guyanais, les mêmes chances de réussite que leurs camarades métropolitains.

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  • Question écrite n° 63714 publiée le 9 septembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - énergie électrique. approvisionnement

    M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les défis que connaît la Guyane en matière d'approvisionnement en énergie électrique. En effet, ce territoire se caractérise par de fortes disparités. Bien qu'étant un département continental, il est insulaire au regard de son approvisionnement en électricité, d'une part, et de la forte dichotomie entre communes du littoral et sites isolés de l'intérieur, d'autre part. La Guyane est également un territoire spécifique du fait des profondes mutations qui accompagnent son développement. En outre, du fait d'une croissance démographique exponentielle, cette région atteindra dans les années à venir un seuil critique, entraînant le développement d'une industrie locale qui laisse entrevoir un doublement de la consommation d'électricité d'ici à 2030. Le développement de l'industrie minière, voulue par le Gouvernement, devrait nécessiter à elle seule quelque 35 MW supplémentaire à l'horizon 2020, 65 MW d'ici à 2030. Enfin, la Guyane se démarque du reste du territoire national car elle est la première région de France où l'objectif du Grenelle de l'environnement d'un taux de 50 % de la production électrique issue des énergies renouvelables est déjà dépassé puisqu'il atteint 60 %. Face aux défis qui s'annoncent, l'idée d'un deuxième grand barrage hydraulique semble faire son chemin. Or il faut bien avouer que le barrage de Petit-Saut n'offre pas un exemple probant de réussite puisque c'est le barrage le plus cher au monde au regard du rapport entre énergie produite et surface inondée. Des alternatives à ce projet sont possibles : il est avéré que la biomasse et les petites centrales hydrauliques constituent des pistes de production électrique plus que jamais viables économiquement. Le potentiel des centrales sans ennoiement atteindrait ainsi les 100 MW alors que la biomasse pourrait produire quelque 50 MW, ce qui est quasiment la puissance actuelle du barrage de Petit-Saut. Or, dans ces secteurs, les projets sont nombreux, mais rares sont les réalisations. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir l'éclairer sur la position du Gouvernement sur ce projet de deuxième barrage et sur les mesures d'ores et déjà envisageables pour que la continuité de l'approvisionnement en énergie électrique soit assurée sur l'ensemble du territoire, qu'il s'agisse du littoral ou des communes intérieures.

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  • Réponse à la question écrite n° 57097 publiée le 26 août 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. habitat insalubre. lutte et prévention

    M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la situation dramatique que connaît la Guyane en matière de logement insalubre. On estime que pas moins de 15 % de la population, soit plus de 35 000 personnes, vit dans des conditions précaires de salubrité sur l'ensemble du territoire. Cette insalubrité est bien souvent le corollaire de l'omniprésence de l'habitat sans titre. Toutes les communes sont touchées, mêmes les plus urbaines. Ainsi, la ville de Cayenne compterait à elle seule près de 1 000 logements insalubres. Matoury quant à elle, est composée pour son tiers par de l'habitat sans titre, souvent indécent, voire insalubre. Ces données se traduisent par un climat social explosif, la précarité de l'habitat ayant des conséquences inéluctables et désastreuses sur les questions de santé publique et de sécurité des personnes. Les quartiers touchés sont autant de poches de détresse sociale, bien souvent théâtres de malheureux faits divers qui ne reflètent aucunement la volonté sans faille des populations à s'intégrer socialement et économiquement dans la vie de leur lieu de résidence. Encore cette semaine, trois personnes perdaient la vie à Matoury, probablement suite à l'inhalation de monoxyde de carbone. Ces nouvelles victimes de l'insalubrité et de l'absence consécutive de réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement nous rappellent à quel point il est urgent d'intervenir pour que soient mis en place des mécanismes réellement efficaces de lutte contre l'habitat insalubre. Si l'ensemble des gouvernements successifs ont fait de la résorption de cet habitat insalubre une priorité, force est de constater que la situation, loin de s'améliorer, s'est au contraire passablement aggravée. Voilà pourquoi, connaissant l'attachement que porte le Gouvernement à la sauvegarde des intérêts fondamentaux tels que le droit au logement décent, il lui demande de l'informer sur les mesures envisagées pour relancer les projets d'opérations d'intérêt national (OIN) de constructions de logement dans les régions de Cayenne et Saint-Laurent, afin que l'habitat insalubre et indigne soient durablement contenu puis éradiqué sur le territoire Guyanais.

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  • Réponse à la question écrite n° 55423 publiée le 5 août 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - insécurité. lutte et prévention

    M. Gabriel Serville alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation alarmante que connaît la commune de Matoury, et particulièrement les quartiers de Cogneau-Lamirande et Abriba-Balata en matière d'insécurité. Ainsi, alors que le collectif contre la banalisation de la violence « <em>tròp violans</em> », créé le 22 avril 2014 suite à la série d'agressions en milieu scolaire et au meurtre d'un jeune homme de 17 ans lors d'une soirée « <em>sound</em> système », rencontrait les autorités, un jeune homme était tué par balle en plein jour dans un libre-service du quartier Abriba-Balata. Troisième drame de la violence en deux jours, cet épisode a particulièrement cristallisé les craintes et les lassitudes des habitants et a soulevé un climat de forte instabilité qui fait craindre pour le maintien de l'ordre public dans cette commune. Si la mairie a déjà pris ses responsabilités en mettant immédiatement en place un dispositif d'urgence visant à l'apaisement des esprits échauffés par les évènements récents, le retour à l'ordre ne pourra se faire sans des actes forts de l'État vis-à-vis de ce territoire classé dans son intégralité en zone de sécurité prioritaire et qui subit en moyenne 5 cambriolages par semaine pour 30 000 habitants. Voilà pourquoi il lui demande de l'éclairer sur les dispositifs et moyens mobilisables sans délais afin que soient assurée de façon pérenne la sécurité et la tranquillité des Matouriens.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57099 publiée le 29 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - transports aériens. sécurité. actions de l'État

    M. Gabriel Serville appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les mauvaises conditions de sécurité auxquelles doivent faire face les pilotes d'avions et d'hélicoptères en Guyane, tant en vol qu'au sol. En effet, une partie de l'ouest guyanais se trouve hors des zones radio et GPS, obligeant les pilotes à voler et se poser à vue, sans le moindre contact avec la tour de contrôle de Cayenne. Cette absence de couverture de localisation empêche par ailleurs les pilotes de clôturer leurs plans de vols à destination, alors même qu'il s'agit là d'une obligation légale. En cas d'accident, les secours n'ont plus aucun moyen de localiser les appareils situés dans cette zone. Ces carences de sécurité en vol se retrouvent au sol puisque la plupart des pistes d'atterrissage guyanaises ne bénéficient pas de marquage lumineux. Il lui demande en conséquence de bien vouloir l'éclairer sur les mesures envisagées afin de sécuriser la circulation aérienne dans l'intérieur guyanais et que soit enfin garantie la sécurité des pilotes mais aussi des passagers.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55426 publiée le 29 juillet 2014
    outre-mer - drogue - Guyane. trafics de stupéfiants. lutte et prévention

    M. Gabriel Serville alerte M. le ministre de l'intérieur sur le niveau record atteint par les saisies de stupéfiants en Guyane pour l'année 2013. En 12 mois, ce ne sont pas moins de 37 kg de cannabis et 169 kg de cocaïne qui ont été saisis sur l'ensemble du territoire guyanais, pour une valeur estimée à 8 millions d'euros. La Guyane est devenue en septembre 2013 la première région française en matière de saisies d'anabolisants. Il est à craindre, au regard des données préliminaires, que cette année encore, ce territoire français d'Amérique du sud connaisse de nouveaux sommets en matière de trafic de drogues. Ainsi, le seul mois de mars 2014 a été témoin des arrestations d'une femme à l'aéroport de Cayenne alors qu'elle s'apprêtait à prendre l'avion avec 80 boulettes de cocaïne dans le ventre, d'un jeune homme à Iracoubo transportant 1,8 kg de cocaïne ainsi que d'un chauffeur de bus sur la route de Saint-Laurent avec à bord de son véhicule 7,7 kg de cocaïne. Victime de sa position géographique qui en fait une passerelle entre l'Amérique du sud et l'Union européenne, la Guyane se mue peu à peu en véritable plaque tournante des trafics en tous genres, et particulièrement en matière de stupéfiants. Voilà pourquoi il lui demande quelles sont les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement afin que soit amorcée une baisse significative des trafics de drogues, source irréductible du climat de violence et d'insécurité qui règne actuellement sur ce territoire de la République.

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  • Question écrite n° 60949 publiée le 22 juillet 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - défense - homophobie. association Le Refuge. Guyane. implantation

    M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur Le Refuge, association loi 1901 dont la vocation est d'offrir un hébergement temporaire et de soutenir les jeunes de 15 à 25 ans victimes d'homophobie et de transphobie, notamment dans le cadre de leur propre cellule familiale. Elle propose aussi aux jeunes qui le souhaitent des actions de médiation visant à essayer de renouer les liens rompus avec la famille. Ainsi, 300 jeunes sont accueillis tous les ans au sein des locaux d'accueil de jour et des appartements-relais de l'association. Conventionné par l'État depuis le 1er janvier 2007 et reconnu d'utilité publique par décret du 16 août 2011, Le Refuge joue aujourd'hui un rôle essentiel dans la lutte contre l'exclusion des jeunes victimes d'homophobie et de transphobie sur tout le territoire métropolitain ainsi qu'à La Réunion. Forte de cette première expérience en outre-mer, l'association souhaite aujourd'hui s'implanter en Guyane. Conscient des difficultés rencontrées par certains jeunes Guyanais victimes d'homophobie et de transphobie et de la nécessité de lutter activement contre toute forme de discrimination dans nos territoires ultramarins, il souhaite apporter tout son soutien à leur démarche qui s'inscrit dans une dynamique de promotion de la tolérance, du mieux vivre ensemble et de l'acceptation de l'autre dans ses différences, qu'elles soient raciales, culturelles, cultuelles ou sexuelles. Dans cette optique et afin d'évaluer les besoins locaux et spécifiques en accompagnement des jeunes en situation d'exclusion du fait de leur orientation sexuelle, il lui demande de bien vouloir l'informer des éventuels diagnostics territoriaux et campagnes de préventions répondant aux attentes des jeunes LGBT guyanais prévus par l'État. Si les problématiques liées à l'exclusion des jeunes LGBT en hexagone sont généralement bien appréhendées, les diagnostics et statistiques outre-mer sont en effet quasi-inexistants, ce qui rend la tâche des associations particulièrement difficile.

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  • Réponse à la question écrite n° 37126 publiée le 22 juillet 2014
    aménagement du territoire - politique de la ville - rénovation urbaine. Guyane

    M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur les conditions de déroulement du plan de rénovation urbaine de la ville de Cayenne (Guyane). En effet, il apparaît que dans le cadre de ces opérations, des démolitions de logements seraient en cours sans qu'aucune proposition de relogement des occupants n'ait été effectuée contrairement à ce qui est prévu par la loi du 25 mars 2009. Il s'inquiète de la situation qui intervient dans un contexte de climat social tendu et lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur la situation ainsi que sur les solutions proposées aux locataires des logements détruits et à détruire.

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  • Réponse à la question écrite n° 54665 publiée le 15 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - éducation scolaire. perspectives

    M. Gabriel Serville alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation particulièrement préoccupante que connais la Guyane en matière d'insécurité scolaire. Déjà en février 2014, il interpellait votre prédécesseur sur l'urgence de la situation dans une question écrite n° 49453 restée à ce jour sans réponse. Force est de constater que l'éducation scolaire en Guyane est au bord du gouffre. Le personnel éducatif se retrouve submergé, du fait du manque de moyens, face aux violences scolaires de plus en plus nombreuses. La blessure par balle d'un professeur dans l'enceinte du collège Paul-Kapel de Cayenne puis la menace à l'arme blanche d'un enseignant au collège Contout de Kourou ont fini de cristalliser les frustrations des acteurs de l'enseignement. Une Intersyndicale de l'éducation s'est ainsi formée et appelle à la grève générale sans délais avec pour objectif principale l'augmentation des moyens humains et matériels ainsi qu'un placement de l'académie de Guyane en réseau d'éducation prioritaire. Il faut dire que la Guyane ne compte que 89 salariés de l'éducation pour 1 000 jeunes, alors que le taux d'encadrement s'élève à 153 salariés en Martinique voisine pour 1 000 jeunes. Le constat en matière d'infrastructures est tout aussi accablant qui ne peut qu'aller en s'aggravant du fait de la démographie galopante. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les pistes envisagées par le Gouvernement afin que soit trouvées des solutions pérennes et adaptées aux réalités guyanaises et qu'enfin notre jeunesse puisse envisager son avenir avec plus de sérénité.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 59702 publiée le 8 juillet 2014
    produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé

    M. Gabriel Serville appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation par les cabinets dentaires de mercure dans la confection des amalgames dentaires. En effet, l'amalgame dentaire est un matériau d'obturation composé pour moitié de poudre métallique (argent, étain et cuivre principalement) et pour autre moitié de mercure élémentaire, qui est un neurotoxique, un néphrotoxique, un reprotoxique, un perturbateur endocrinien, un immunotoxique et un génotoxique avéré, classé cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR) et persistant bioaccumulable toxique (PBT). Les amalgames dentaires constituent la première source d'exposition au mercure dans les pays développés et ils contribuent pour deux tiers à l'imprégnation du corps humain en mercure. L'OMS (2011) a reconnu que les enfants sont plus sensibles aux effets neurotoxiques du mercure car leur système nerveux est en développement ; que l'amalgame dentaire est associé à des troubles généraux de santé ; et que la majorité des effets secondaires dus aux matériaux dentaires sont liés aux amalgames. Ce n'est pas seulement le patient même que l'amalgame intoxique, mais aussi sa descendance. En effet, le mercure libéré par les amalgames maternels traverse le placenta, passe dans le sang du cordon, imprègne l'embryon puis le foetus. Il s'accumule dans le cerveau en développement et dans l'hypophyse, avec une concentration corrélée au nombre d'amalgames maternels. La présence de mercure dans le cordon est à l'origine d'hypothyroïdie foetale susceptible de provoquer de graves perturbations dans le développement cérébral. Il est aussi bien démontré que le QI de l'enfant est inversement proportionnel à la quantité de mercure du cordon. Par ailleurs, les praticiens dentaires et plus encore les assistantes souffrent davantage que la population générale d'éréthisme mercuriel (instabilité émotionnelle, pertes de mémoire, anxiété, dépression, pulsions suicidaires...), de troubles neurologiques (tremblements, troubles visuels, neuropathie périphérique avec perte de dextérité...), de tumeurs cérébrales (glioblastomes et gliomes), d'infertilité et, pour les femmes, de risques de fausse couche. Plus généralement, d'importants faisceaux de présomption incriminent le mercure, entre autres, dans l'étiologie des troubles du spectre autistique, de la maladie d'Alzheimer ou encore de la sclérose en plaques. Le mercure participe également au développement des phénomènes d'antibiorésistance qui représentent un problème considérable. Une étude a notamment montré que des populations de Guyane très exposées au mercure et très peu aux antibiotiques devenaient plus résistantes à ceux-ci que des populations de France hexagonale, pourtant bien davantage exposées aux antibiotiques. L'Agence du médicament (ANSM) estime qu'il n'y a aucune « indication de restauration où l'amalgame ne pourrait être remplacé par un autre matériau. » Dans un souci de santé publique, et pour protéger spécifiquement les métiers de la santé dentaire, il paraît donc urgent de renoncer à un dispositif médical toxique et non indispensable. Député d'une région fortement touchée par la contamination au mercure du fait de l'utilisation massive de ce métal lourd par les orpailleurs clandestins et connaissant de ce fait les conséquences désastreuses de cette pollution sur les populations touchées, il est particulièrement sensible à la question de l'élimination complète de l'utilisation du mercure en France. Cette élimination est en phase d'être entérinée chez l'ensemble de nos voisins européens. Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin que soit mis un terme définitif à l'utilisation du mercure en France, y compris dans le domaine dentaire.

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  • Question écrite n° 59701 publiée le 8 juillet 2014
    produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé

    M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation du mercure par l'industrie dentaire. La France a ratifié en novembre 2013 la convention de Minamata sur le mercure, un traité international qui contraint les États signataires à une réduction drastique des utilisations du mercure et des rejets consécutifs de cette substance dans l'environnement. En effet, le mercure est un des polluants les plus préoccupants du fait de sa toxicité, de sa persistance dans l'environnement et de ses propriétés de bioaccumulation. La Guyane, dont les cours d'eaux sont durablement pollués par l'utilisation massive de mercure par les orpailleurs est l'exemple national le plus marquant de la dangerosité de ce métal lourd. La quasi-totalité des usages du mercure a été interdite en Europe, ou le sera dans les prochaines années. Sauf les amalgames dentaires, composés pour moitié de mercure. La Norvège, la Suède et le Danemark ont d'ores et déjà banni ce matériau des cabinets dentaires depuis 2009. Chez la grande partie de nos voisins, l'usage de l'amalgame est marginalisé. Dans le cadre de la révision de la stratégie communautaire sur le mercure, la France annonçait également, le 22 juin 2012 que "compte tenu des préoccupations environnementales et des questions émergentes relatives aux conséquences de la multi-exposition et aux effets des faibles doses, et tenant compte des nouvelles données disponibles sur le marché, les autorités françaises ne s'opposent pas à une suppression des amalgames au mercure dans le traitement de la maladie carieuse". Pourtant, l'amalgame dentaire est encore utilisé, selon les dernières estimations de l'Agence du médicament (ANSM), dans un quart des obturations, ce qui représente cinq tonnes de mercure mises sur le marché dentaire français en 2011. Or, en dépit des séparateurs d'amalgames installés dans les cabinets dentaires, une partie de ce mercure rejoindra l'environnement par de nombreuses voies (crémations, dents de lait obturées puis jetées à la poubelle, air et eau contaminés dans le cabinet dentaire lors de la pose, de la dépose ou de travaux sur amalgames, déjections des porteurs d'amalgames). Un récent rapport du SCHER montre à quel point les émanations de mercure sont difficiles à quantifier. En tout état de cause, les experts estiment qu'un risque d'empoisonnement secondaire chez l'humain, <em>via</em> la consommation de poisson contaminé par le mercure dentaire, ne peut pas être exclu. L'ANSM précise pourtant que nous pouvons parfaitement nous passer de l'amalgame dentaire : « Au cours de l'enquête menée auprès des fabricants de produits d'obturation dentaire, il n'a pas été identifié d'indication de restauration où l'amalgame ne pourrait être remplacé par un autre matériau ». Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour mettre un terme à cette pollution durable et visiblement superflue.

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  • Réponse à la question écrite n° 49453 publiée le 8 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - violences scolaires. lutte et prévention

    M. Gabriel Serville alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante que connaît la Guyane en matière de délinquance scolaire. En effet, les épisodes de violence dans les enceintes et aux abords d'établissements scolaires se sont multipliés ces derniers mois, notamment autour des collèges Auxence-Contout (dont le principal a été lui-même victime d'une agression) et lycée Michotte à Cayenne (Guyane). Si la réunion à l'initiative du préfet de toutes les parties prenantes (syndicats, recteur, procureur, police, gendarmerie et PJJ) dans l'optique d'effectuer un diagnostic de chaque dispositif existant est un premier pas positif, il apparaît urgent de trouver des solutions pérennes afin que les jeunes guyanais puissent envisager sereinement le reste de l'année scolaire. Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les dispositifs et mesures envisageables afin d'endiguer ce phénomène touchant un territoire déjà profondément marqué par l'échec scolaire et son corollaire, la délinquance juvénile.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49449 publiée le 8 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM - Guyane. Ecoles de Matoury. accueil des enfants. perspectives

    M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur les problèmes de sécurité importants et risques d'accidents graves auxquels doivent faire face les écoles de la commune de Matoury (Guyane). Le refus d'accueil des enfants dont les arriérés ne sont pas régularisés auprès de la régie des cantines a provoqué deux phénomènes qui ont pris des proportions désormais ingérables : le taux d'absentéisme a doublé et le nombre d'enfant déjeunant seuls, aux abords des routes, a été multiplié par trois, posant de réels problèmes de sécurité. Il apparaît urgent de trouver une solution afin que les enfants puissent déjeuner en toute tranquillité. Voilà pourquoi il lui demande de l'éclairer sur les solutions possibles afin que les enfants de Matoury, ville dont la population a doublé durant ces dix dernières années, puissent envisager sereinement leur année scolaire, dans le respect des règles les plus basiques de sécurité et de dignité.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
    • 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 40154 publiée le 1 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - enseignement. programmes. géographie. représentation du territoire

    M. Gabriel Serville appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le déficit d'image dont souffre la Guyane relayé auprès de l'ensemble des élèves français et particulièrement ressenti par les jeunes Guyanais du fait de la non-présentation de ce territoire à la même échelle que les autres régions françaises et européennes. Il ne viendrait en effet jamais à l'esprit de quiconque de réduire l'échelle des autres régions de France et d'Europe juste pour opérer des économies de papier. Il s'agit de rappeler que la Guyane représente en fait près d'un septième du territoire français, soit l'équivalent d'un pays tel que le Portugal. Il apparaît primordial pour les jeunes issus d'une région dont les problématiques de développement économique et social sont sans communes mesures avec celles présentées par les 26 autres régions français de ne pas se sentir lésés par la présentation de ce territoire à une échelle moindre sur les manuels scolaires. Nous savons à quel point cela a pu défavorablement conditionner l'image qu'en ont gardée plusieurs générations. Il lui demande donc de lui apporter des éclairages sur les actions à mener par le Gouvernement afin que le rattrapage du déficit d'image dont souffre la Guyane commence dès l'éveil à la géographie et que nos jeunes aient une idée fidèle de ce qu'est la réalité du territoire de la République.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Matoury, Guyane

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 27/05/2014 au 02/06/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 26/05/2014 (Membre)

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