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M. Gabriel Serville

Guyane (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 septembre 1959 à Cayenne (Guyane)
  • Professeur de Mathématiques - Proviseur
Suppléant
  • Mme Katia Bechet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gabriel Serville

Gauche démocrate et républicaine

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite)  (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (vote solennel) ; Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie ; Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (suite) (Art 4, adt 497 à Art 10 bis A, adt 853)

  • Séance publique

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)Voir la vidéo

    1ère séance : Agriculture, alimentation et forêt (deuxième lecture) (discussion générale)

  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numériqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile ; questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 3 quater à article 7)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 3 quater à article 7)

  • Commission

    Commission des affaires culturelles et commission du développement durable : Mme Anne-Marie Ducroux, pdte de la section de l’environnement duConseil économique, social et environnemental, et de MM. Allain Bougrain Dubourg et Antoine Dulin, rapporteursVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles et commission du développement durable : Mme Anne-Marie Ducroux, pdte de la section de l’environnement duConseil économique, social et environnemental, et de MM. Allain Bougrain Dubourg et Antoine Dulin, rapporteurs

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 57097 publiée le 26 août 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. habitat insalubre. lutte et prévention

    M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la situation dramatique que connaît la Guyane en matière de logement insalubre. On estime que pas moins de 15 % de la population, soit plus de 35 000 personnes, vit dans des conditions précaires de salubrité sur l'ensemble du territoire. Cette insalubrité est bien souvent le corollaire de l'omniprésence de l'habitat sans titre. Toutes les communes sont touchées, mêmes les plus urbaines. Ainsi, la ville de Cayenne compterait à elle seule près de 1 000 logements insalubres. Matoury quant à elle, est composée pour son tiers par de l'habitat sans titre, souvent indécent, voire insalubre. Ces données se traduisent par un climat social explosif, la précarité de l'habitat ayant des conséquences inéluctables et désastreuses sur les questions de santé publique et de sécurité des personnes. Les quartiers touchés sont autant de poches de détresse sociale, bien souvent théâtres de malheureux faits divers qui ne reflètent aucunement la volonté sans faille des populations à s'intégrer socialement et économiquement dans la vie de leur lieu de résidence. Encore cette semaine, trois personnes perdaient la vie à Matoury, probablement suite à l'inhalation de monoxyde de carbone. Ces nouvelles victimes de l'insalubrité et de l'absence consécutive de réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement nous rappellent à quel point il est urgent d'intervenir pour que soient mis en place des mécanismes réellement efficaces de lutte contre l'habitat insalubre. Si l'ensemble des gouvernements successifs ont fait de la résorption de cet habitat insalubre une priorité, force est de constater que la situation, loin de s'améliorer, s'est au contraire passablement aggravée. Voilà pourquoi, connaissant l'attachement que porte le Gouvernement à la sauvegarde des intérêts fondamentaux tels que le droit au logement décent, il lui demande de l'informer sur les mesures envisagées pour relancer les projets d'opérations d'intérêt national (OIN) de constructions de logement dans les régions de Cayenne et Saint-Laurent, afin que l'habitat insalubre et indigne soient durablement contenu puis éradiqué sur le territoire Guyanais.

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  • Réponse à la question écrite n° 55423 publiée le 5 août 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - insécurité. lutte et prévention

    M. Gabriel Serville alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation alarmante que connaît la commune de Matoury, et particulièrement les quartiers de Cogneau-Lamirande et Abriba-Balata en matière d'insécurité. Ainsi, alors que le collectif contre la banalisation de la violence « <em>tròp violans</em> », créé le 22 avril 2014 suite à la série d'agressions en milieu scolaire et au meurtre d'un jeune homme de 17 ans lors d'une soirée « <em>sound</em> système », rencontrait les autorités, un jeune homme était tué par balle en plein jour dans un libre-service du quartier Abriba-Balata. Troisième drame de la violence en deux jours, cet épisode a particulièrement cristallisé les craintes et les lassitudes des habitants et a soulevé un climat de forte instabilité qui fait craindre pour le maintien de l'ordre public dans cette commune. Si la mairie a déjà pris ses responsabilités en mettant immédiatement en place un dispositif d'urgence visant à l'apaisement des esprits échauffés par les évènements récents, le retour à l'ordre ne pourra se faire sans des actes forts de l'État vis-à-vis de ce territoire classé dans son intégralité en zone de sécurité prioritaire et qui subit en moyenne 5 cambriolages par semaine pour 30 000 habitants. Voilà pourquoi il lui demande de l'éclairer sur les dispositifs et moyens mobilisables sans délais afin que soient assurée de façon pérenne la sécurité et la tranquillité des Matouriens.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57099 publiée le 29 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - transports aériens. sécurité. actions de l'État

    M. Gabriel Serville appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les mauvaises conditions de sécurité auxquelles doivent faire face les pilotes d'avions et d'hélicoptères en Guyane, tant en vol qu'au sol. En effet, une partie de l'ouest guyanais se trouve hors des zones radio et GPS, obligeant les pilotes à voler et se poser à vue, sans le moindre contact avec la tour de contrôle de Cayenne. Cette absence de couverture de localisation empêche par ailleurs les pilotes de clôturer leurs plans de vols à destination, alors même qu'il s'agit là d'une obligation légale. En cas d'accident, les secours n'ont plus aucun moyen de localiser les appareils situés dans cette zone. Ces carences de sécurité en vol se retrouvent au sol puisque la plupart des pistes d'atterrissage guyanaises ne bénéficient pas de marquage lumineux. Il lui demande en conséquence de bien vouloir l'éclairer sur les mesures envisagées afin de sécuriser la circulation aérienne dans l'intérieur guyanais et que soit enfin garantie la sécurité des pilotes mais aussi des passagers.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55426 publiée le 29 juillet 2014
    outre-mer - drogue - Guyane. trafics de stupéfiants. lutte et prévention

    M. Gabriel Serville alerte M. le ministre de l'intérieur sur le niveau record atteint par les saisies de stupéfiants en Guyane pour l'année 2013. En 12 mois, ce ne sont pas moins de 37 kg de cannabis et 169 kg de cocaïne qui ont été saisis sur l'ensemble du territoire guyanais, pour une valeur estimée à 8 millions d'euros. La Guyane est devenue en septembre 2013 la première région française en matière de saisies d'anabolisants. Il est à craindre, au regard des données préliminaires, que cette année encore, ce territoire français d'Amérique du sud connaisse de nouveaux sommets en matière de trafic de drogues. Ainsi, le seul mois de mars 2014 a été témoin des arrestations d'une femme à l'aéroport de Cayenne alors qu'elle s'apprêtait à prendre l'avion avec 80 boulettes de cocaïne dans le ventre, d'un jeune homme à Iracoubo transportant 1,8 kg de cocaïne ainsi que d'un chauffeur de bus sur la route de Saint-Laurent avec à bord de son véhicule 7,7 kg de cocaïne. Victime de sa position géographique qui en fait une passerelle entre l'Amérique du sud et l'Union européenne, la Guyane se mue peu à peu en véritable plaque tournante des trafics en tous genres, et particulièrement en matière de stupéfiants. Voilà pourquoi il lui demande quelles sont les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement afin que soit amorcée une baisse significative des trafics de drogues, source irréductible du climat de violence et d'insécurité qui règne actuellement sur ce territoire de la République.

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  • Question écrite n° 60949 publiée le 22 juillet 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - défense - homophobie. association Le Refuge. Guyane. implantation

    M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur Le Refuge, association loi 1901 dont la vocation est d'offrir un hébergement temporaire et de soutenir les jeunes de 15 à 25 ans victimes d'homophobie et de transphobie, notamment dans le cadre de leur propre cellule familiale. Elle propose aussi aux jeunes qui le souhaitent des actions de médiation visant à essayer de renouer les liens rompus avec la famille. Ainsi, 300 jeunes sont accueillis tous les ans au sein des locaux d'accueil de jour et des appartements-relais de l'association. Conventionné par l'État depuis le 1er janvier 2007 et reconnu d'utilité publique par décret du 16 août 2011, Le Refuge joue aujourd'hui un rôle essentiel dans la lutte contre l'exclusion des jeunes victimes d'homophobie et de transphobie sur tout le territoire métropolitain ainsi qu'à La Réunion. Forte de cette première expérience en outre-mer, l'association souhaite aujourd'hui s'implanter en Guyane. Conscient des difficultés rencontrées par certains jeunes Guyanais victimes d'homophobie et de transphobie et de la nécessité de lutter activement contre toute forme de discrimination dans nos territoires ultramarins, il souhaite apporter tout son soutien à leur démarche qui s'inscrit dans une dynamique de promotion de la tolérance, du mieux vivre ensemble et de l'acceptation de l'autre dans ses différences, qu'elles soient raciales, culturelles, cultuelles ou sexuelles. Dans cette optique et afin d'évaluer les besoins locaux et spécifiques en accompagnement des jeunes en situation d'exclusion du fait de leur orientation sexuelle, il lui demande de bien vouloir l'informer des éventuels diagnostics territoriaux et campagnes de préventions répondant aux attentes des jeunes LGBT guyanais prévus par l'État. Si les problématiques liées à l'exclusion des jeunes LGBT en hexagone sont généralement bien appréhendées, les diagnostics et statistiques outre-mer sont en effet quasi-inexistants, ce qui rend la tâche des associations particulièrement difficile.

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  • Réponse à la question écrite n° 37126 publiée le 22 juillet 2014
    aménagement du territoire - politique de la ville - rénovation urbaine. Guyane

    M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur les conditions de déroulement du plan de rénovation urbaine de la ville de Cayenne (Guyane). En effet, il apparaît que dans le cadre de ces opérations, des démolitions de logements seraient en cours sans qu'aucune proposition de relogement des occupants n'ait été effectuée contrairement à ce qui est prévu par la loi du 25 mars 2009. Il s'inquiète de la situation qui intervient dans un contexte de climat social tendu et lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur la situation ainsi que sur les solutions proposées aux locataires des logements détruits et à détruire.

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  • Réponse à la question écrite n° 54665 publiée le 15 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - éducation scolaire. perspectives

    M. Gabriel Serville alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation particulièrement préoccupante que connais la Guyane en matière d'insécurité scolaire. Déjà en février 2014, il interpellait votre prédécesseur sur l'urgence de la situation dans une question écrite n° 49453 restée à ce jour sans réponse. Force est de constater que l'éducation scolaire en Guyane est au bord du gouffre. Le personnel éducatif se retrouve submergé, du fait du manque de moyens, face aux violences scolaires de plus en plus nombreuses. La blessure par balle d'un professeur dans l'enceinte du collège Paul-Kapel de Cayenne puis la menace à l'arme blanche d'un enseignant au collège Contout de Kourou ont fini de cristalliser les frustrations des acteurs de l'enseignement. Une Intersyndicale de l'éducation s'est ainsi formée et appelle à la grève générale sans délais avec pour objectif principale l'augmentation des moyens humains et matériels ainsi qu'un placement de l'académie de Guyane en réseau d'éducation prioritaire. Il faut dire que la Guyane ne compte que 89 salariés de l'éducation pour 1 000 jeunes, alors que le taux d'encadrement s'élève à 153 salariés en Martinique voisine pour 1 000 jeunes. Le constat en matière d'infrastructures est tout aussi accablant qui ne peut qu'aller en s'aggravant du fait de la démographie galopante. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les pistes envisagées par le Gouvernement afin que soit trouvées des solutions pérennes et adaptées aux réalités guyanaises et qu'enfin notre jeunesse puisse envisager son avenir avec plus de sérénité.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
    • 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 59702 publiée le 8 juillet 2014
    produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé

    M. Gabriel Serville appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation par les cabinets dentaires de mercure dans la confection des amalgames dentaires. En effet, l'amalgame dentaire est un matériau d'obturation composé pour moitié de poudre métallique (argent, étain et cuivre principalement) et pour autre moitié de mercure élémentaire, qui est un neurotoxique, un néphrotoxique, un reprotoxique, un perturbateur endocrinien, un immunotoxique et un génotoxique avéré, classé cancérogène, mutagène et reprotoxique (CMR) et persistant bioaccumulable toxique (PBT). Les amalgames dentaires constituent la première source d'exposition au mercure dans les pays développés et ils contribuent pour deux tiers à l'imprégnation du corps humain en mercure. L'OMS (2011) a reconnu que les enfants sont plus sensibles aux effets neurotoxiques du mercure car leur système nerveux est en développement ; que l'amalgame dentaire est associé à des troubles généraux de santé ; et que la majorité des effets secondaires dus aux matériaux dentaires sont liés aux amalgames. Ce n'est pas seulement le patient même que l'amalgame intoxique, mais aussi sa descendance. En effet, le mercure libéré par les amalgames maternels traverse le placenta, passe dans le sang du cordon, imprègne l'embryon puis le foetus. Il s'accumule dans le cerveau en développement et dans l'hypophyse, avec une concentration corrélée au nombre d'amalgames maternels. La présence de mercure dans le cordon est à l'origine d'hypothyroïdie foetale susceptible de provoquer de graves perturbations dans le développement cérébral. Il est aussi bien démontré que le QI de l'enfant est inversement proportionnel à la quantité de mercure du cordon. Par ailleurs, les praticiens dentaires et plus encore les assistantes souffrent davantage que la population générale d'éréthisme mercuriel (instabilité émotionnelle, pertes de mémoire, anxiété, dépression, pulsions suicidaires...), de troubles neurologiques (tremblements, troubles visuels, neuropathie périphérique avec perte de dextérité...), de tumeurs cérébrales (glioblastomes et gliomes), d'infertilité et, pour les femmes, de risques de fausse couche. Plus généralement, d'importants faisceaux de présomption incriminent le mercure, entre autres, dans l'étiologie des troubles du spectre autistique, de la maladie d'Alzheimer ou encore de la sclérose en plaques. Le mercure participe également au développement des phénomènes d'antibiorésistance qui représentent un problème considérable. Une étude a notamment montré que des populations de Guyane très exposées au mercure et très peu aux antibiotiques devenaient plus résistantes à ceux-ci que des populations de France hexagonale, pourtant bien davantage exposées aux antibiotiques. L'Agence du médicament (ANSM) estime qu'il n'y a aucune « indication de restauration où l'amalgame ne pourrait être remplacé par un autre matériau. » Dans un souci de santé publique, et pour protéger spécifiquement les métiers de la santé dentaire, il paraît donc urgent de renoncer à un dispositif médical toxique et non indispensable. Député d'une région fortement touchée par la contamination au mercure du fait de l'utilisation massive de ce métal lourd par les orpailleurs clandestins et connaissant de ce fait les conséquences désastreuses de cette pollution sur les populations touchées, il est particulièrement sensible à la question de l'élimination complète de l'utilisation du mercure en France. Cette élimination est en phase d'être entérinée chez l'ensemble de nos voisins européens. Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin que soit mis un terme définitif à l'utilisation du mercure en France, y compris dans le domaine dentaire.

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  • Question écrite n° 59701 publiée le 8 juillet 2014
    produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé

    M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation du mercure par l'industrie dentaire. La France a ratifié en novembre 2013 la convention de Minamata sur le mercure, un traité international qui contraint les États signataires à une réduction drastique des utilisations du mercure et des rejets consécutifs de cette substance dans l'environnement. En effet, le mercure est un des polluants les plus préoccupants du fait de sa toxicité, de sa persistance dans l'environnement et de ses propriétés de bioaccumulation. La Guyane, dont les cours d'eaux sont durablement pollués par l'utilisation massive de mercure par les orpailleurs est l'exemple national le plus marquant de la dangerosité de ce métal lourd. La quasi-totalité des usages du mercure a été interdite en Europe, ou le sera dans les prochaines années. Sauf les amalgames dentaires, composés pour moitié de mercure. La Norvège, la Suède et le Danemark ont d'ores et déjà banni ce matériau des cabinets dentaires depuis 2009. Chez la grande partie de nos voisins, l'usage de l'amalgame est marginalisé. Dans le cadre de la révision de la stratégie communautaire sur le mercure, la France annonçait également, le 22 juin 2012 que "compte tenu des préoccupations environnementales et des questions émergentes relatives aux conséquences de la multi-exposition et aux effets des faibles doses, et tenant compte des nouvelles données disponibles sur le marché, les autorités françaises ne s'opposent pas à une suppression des amalgames au mercure dans le traitement de la maladie carieuse". Pourtant, l'amalgame dentaire est encore utilisé, selon les dernières estimations de l'Agence du médicament (ANSM), dans un quart des obturations, ce qui représente cinq tonnes de mercure mises sur le marché dentaire français en 2011. Or, en dépit des séparateurs d'amalgames installés dans les cabinets dentaires, une partie de ce mercure rejoindra l'environnement par de nombreuses voies (crémations, dents de lait obturées puis jetées à la poubelle, air et eau contaminés dans le cabinet dentaire lors de la pose, de la dépose ou de travaux sur amalgames, déjections des porteurs d'amalgames). Un récent rapport du SCHER montre à quel point les émanations de mercure sont difficiles à quantifier. En tout état de cause, les experts estiment qu'un risque d'empoisonnement secondaire chez l'humain, <em>via</em> la consommation de poisson contaminé par le mercure dentaire, ne peut pas être exclu. L'ANSM précise pourtant que nous pouvons parfaitement nous passer de l'amalgame dentaire : « Au cours de l'enquête menée auprès des fabricants de produits d'obturation dentaire, il n'a pas été identifié d'indication de restauration où l'amalgame ne pourrait être remplacé par un autre matériau ». Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour mettre un terme à cette pollution durable et visiblement superflue.

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  • Réponse à la question écrite n° 49453 publiée le 8 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - violences scolaires. lutte et prévention

    M. Gabriel Serville alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante que connaît la Guyane en matière de délinquance scolaire. En effet, les épisodes de violence dans les enceintes et aux abords d'établissements scolaires se sont multipliés ces derniers mois, notamment autour des collèges Auxence-Contout (dont le principal a été lui-même victime d'une agression) et lycée Michotte à Cayenne (Guyane). Si la réunion à l'initiative du préfet de toutes les parties prenantes (syndicats, recteur, procureur, police, gendarmerie et PJJ) dans l'optique d'effectuer un diagnostic de chaque dispositif existant est un premier pas positif, il apparaît urgent de trouver des solutions pérennes afin que les jeunes guyanais puissent envisager sereinement le reste de l'année scolaire. Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les dispositifs et mesures envisageables afin d'endiguer ce phénomène touchant un territoire déjà profondément marqué par l'échec scolaire et son corollaire, la délinquance juvénile.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49449 publiée le 8 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM - Guyane. Ecoles de Matoury. accueil des enfants. perspectives

    M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur les problèmes de sécurité importants et risques d'accidents graves auxquels doivent faire face les écoles de la commune de Matoury (Guyane). Le refus d'accueil des enfants dont les arriérés ne sont pas régularisés auprès de la régie des cantines a provoqué deux phénomènes qui ont pris des proportions désormais ingérables : le taux d'absentéisme a doublé et le nombre d'enfant déjeunant seuls, aux abords des routes, a été multiplié par trois, posant de réels problèmes de sécurité. Il apparaît urgent de trouver une solution afin que les enfants puissent déjeuner en toute tranquillité. Voilà pourquoi il lui demande de l'éclairer sur les solutions possibles afin que les enfants de Matoury, ville dont la population a doublé durant ces dix dernières années, puissent envisager sereinement leur année scolaire, dans le respect des règles les plus basiques de sécurité et de dignité.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2014

    • 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
    • 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 40154 publiée le 1 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - enseignement. programmes. géographie. représentation du territoire

    M. Gabriel Serville appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le déficit d'image dont souffre la Guyane relayé auprès de l'ensemble des élèves français et particulièrement ressenti par les jeunes Guyanais du fait de la non-présentation de ce territoire à la même échelle que les autres régions françaises et européennes. Il ne viendrait en effet jamais à l'esprit de quiconque de réduire l'échelle des autres régions de France et d'Europe juste pour opérer des économies de papier. Il s'agit de rappeler que la Guyane représente en fait près d'un septième du territoire français, soit l'équivalent d'un pays tel que le Portugal. Il apparaît primordial pour les jeunes issus d'une région dont les problématiques de développement économique et social sont sans communes mesures avec celles présentées par les 26 autres régions français de ne pas se sentir lésés par la présentation de ce territoire à une échelle moindre sur les manuels scolaires. Nous savons à quel point cela a pu défavorablement conditionner l'image qu'en ont gardée plusieurs générations. Il lui demande donc de lui apporter des éclairages sur les actions à mener par le Gouvernement afin que le rattrapage du déficit d'image dont souffre la Guyane commence dès l'éveil à la géographie et que nos jeunes aient une idée fidèle de ce qu'est la réalité du territoire de la République.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Question écrite n° 58227 publiée le 24 juin 2014
    télécommunications - Internet - données personnelles. protection

    M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur l'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 et ses implications, notamment avec la mise à la disposition des consommateurs d'un formulaire de déréférencement par Google. Par sa décision, la CJUE reconnaît à toute personne le droit de demander directement au moteur de recherche la désindexation d'un résultat la concernant et qu'elle juge inapproprié, hors de propos ou obsolète. En vue de se conformer au jugement, Google a mis en ligne le 30 mai un formulaire destiné à recueillir les demandes des consommateurs. Si la décision, tout comme l'outil peuvent de prime abord apparaître séduisants, un certain nombre de questions restent cependant en suspens. Il s'agit avant tout de contrebalancer la consécration de ce qu'il est communément appelé droit à « l'oubli » par l'effectivité réelle d'un tel droit en matière de contrôle de ses données par le consommateur. La demande de désindexation d'un résultat par le consommateur peut en effet intervenir alors même que le contenu dénoncé existe toujours sur le site original. Il est donc légitime de s'interroger sur la pertinence de ce droit, alors même qu'il est impossible dans les faits de garantir au consommateur que l'information incriminée n'est plus disponible. De plus, les responsabilités que la Cour fait peser sur Google sont capitales. Il revient en effet au moteur de recherche d'examiner lui-même le bien-fondé de chaque demande, en recherchant l'équilibre entre droit à l'information du public et protection de la vie privée. Cette situation laisse transparaître un risque réel de substitution du juge par un acteur privé alors même que le respect de droits fondamentaux est en jeu. Si Google a mis sur pieds un comité d'experts destiné à examiner de près ces enjeux, la composition de ce comité ainsi que les modalités d'analyse des requêtes restent obscures alors que l'on peut douter de la capacité de Google à gérer l'affluence des demandes de déréférencement. Le géant américain a annoncé que depuis la mise en ligne du formulaire 12 000 demandes ont été effectuées le premier jour, plus de 45 000 sont attendues au mois de juin et entre 500 000 et un million d'ici à la fin de l'année 2014. Compte tenu de ces éléments, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment, à l'instar des réflexions qui ont lieu actuellement au niveau des autorités européennes de protection des données dans le cadre du G29, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet arrêt et définir les garde-fous nécessaires à la préservation d'un internet neutre et ouvert.

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen du rapport d'information sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité (MM. Jean-Claude Fruteau et Daniel Gibbes, rapporteurs)

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  • Question écrite n° 57101 publiée le 10 juin 2014
    outre-mer - enseignement supérieur - pôles universitaires. Antilles. gestion

    M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les soupçons de détournement massif des fonds européens qui touchent un laboratoire de l'université des Antilles et de la Guyane. Alors que le monde universitaire guyanais s'impatiente quant à la signature du décret ministériel créant l'université de Guyane, ce nouveau scandale portant sur des millions d'euros vient de nouveau porter un sérieux doute sur la gestion de l'UAG et ses conséquences dommageables sur ses 12 000 étudiants déjà largement défavorisés vis-à-vis de leurs camarades métropolitains. Pourtant, deux rapports de la cour régionale des comptes mettaient en évidence les irrégularités auxquelles semblait se livrait cet institut de recherche, désormais visé par une information judiciaire pour « détournement de fonds et escroquerie en bande organisée ». Ainsi la Cour des comptes tirait la sonnette d'alarme dès 2003, pour des irrégularités constatées à partir de 1999. Il semble donc aujourd'hui étonnant que ces avertissements aient été ignorés par les différentes instances de contrôle et que les irrégularités aient pu se perpétuer avec constance pendant les dix années qui ont suivi. Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les raisons pour lesquelles ce laboratoire de recherche semble avoir pu se livrer à de telles pratiques sans avoir été inquiété par les services de l'État et sur les mesures envisageables afin de réparer le préjudice subi par les étudiants en cas de confirmation des suspicions de détournement de fonds.

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  • Question écrite n° 57098 publiée le 10 juin 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. logement social. construction. incitations

    M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre des outre-mer sur la situation de plus en plus inquiétante que connaît la Guyane en matière de pénurie de logements. Cette situation est particulièrement préoccupante pour ce qui est des besoins en logements sociaux. D'après les derniers chiffres, les demandes de logement non satisfaites s'élèveraient à 13 000. C'est sans compter les logements insalubres qui abriteraient pas moins de 15 % de la population locale. La croissance exponentielle de la population et la très forte proportion de ménages à faibles revenus fait que 3 600 nouveaux logements par an seraient nécessaires pour résorber la demande. Or l'offre ne suit pas, la faute incombant en partie aux grandes difficultés éprouvées par les bailleurs sociaux pour percevoir les versements de la ligne budgétaire unique. Or, si le Gouvernement s'est fortement mobilisé pour répondre aux difficultés rencontrées par le secteur du BTP guyanais, d'abord en majorant la dotation initiale 2013 de 20 millions d'euros à 28,6 millions d'euros et en portant la dotation 2014 à 32 millions d'euros, les fonds alloués reste toutefois très largement en-dessous des besoins réels estimés eux à 68 millions d'euros selon l'association régionale des maitres d'ouvrage en Guyane. Il semble donc urgent de repenser non seulement les mécanismes d'incitation fiscale à l'investissement dans ce secteur mais aussi le système de fléchage des crédits de la LBU qui, dans sa forme actuelle, c'est-à-dire proportionnelle à la population, ne tient pas compte des besoins réels spécifiques à chaque territoire ultramarin. Il lui demande donc de bien vouloir l'éclairer sur les solutions envisageables afin de répondre durablement aux besoins de la filière logement guyanaise, afin que les opérateurs et les bailleurs sociaux puissent enfin répondre, au-delà de la logique de rattrapage, à la demande croissante en logement sociaux en Guyane. Il en va du respect d'un des droits les plus fondamentaux des citoyens, celui de vivre dans un logement décent.

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  • Réponse à la question écrite n° 48813 publiée le 10 juin 2014
    outre-mer - énergie et carburants - distribution. carburants. service minimum. instauration

    M. Gabriel Serville alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la nouvelle menace de grève des gérants de stations-service ainsi que des distributeurs de produits pétroliers qui pèse sur l'ensemble de la société guyanaise. Après un mois de janvier consacré à des réunions techniques organisées en vue de la mise en oeuvre des décrets du 31 décembre 2013 sur la réforme de la fixation des prix des carburants outre-mer, les gérants de stations-service ont brutalement quitté la table des négociations en menaçant à nouveau les consommateurs. Il s'agit là manifestement d'un chantage organisé par quelques compagnies pétrolières dont le bénéfice annuel net avoisine 73 millions d'euros dans les départements d'outre-mer. Avec cette grève, la troisième en moins d'un an, il ne fait plus de doute que les stations-service ne remplissent plus leurs obligations, ce qui est source d'externalités particulièrement néfastes dans une région où il n'existe aucune alternative au transport routier. Aussi il apparaît urgent que nous réfléchissions à une évolution du système de distribution de produits pétroliers, qui est aujourd'hui propice aux rentes de situations et préjudiciable aux populations ultra-marines. Dans cette optique, <em>quid</em> de l'instauration d'un service universel de la distribution d'essence sur le modèle de la loi bancaire de 1984 ? Ce service minimum permettrait aux consommateurs d'être en mesure de s'approvisionner quelles que soient les revendications avancées par les gérants de stations-service. De même, pourquoi ne pas étendre le champ de l'action de groupe en créant une action de groupe en exécution forcée afin de permettre aux consommateurs, d'une part, d'accéder aux prestations et, d'autre part, d'agir directement contre ces pratiques abusives en attaquant collectivement les entreprises fautives ? Sur ces deux points précis, il demande s'il peut lui donner des réponses concrètes, qui seront autant de garanties pour les consommateurs.

    Voir la réponse publiée le 10 juin 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55441 publiée le 3 juin 2014
    politique extérieure - Brésil - échanges commerciaux. pont sur l'Oyapock. modalités

    M. Gabriel Serville interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'avancement des négociations préalables à l'ouverture du pont sur l'Oyapock qui reliera la France au Brésil. L'ouverture de ce pont, achevé en fin 2011, est en effet annoncée pour le courant de l'année 2014 sans qu'aient été précisées ses modalités d'utilisation, en particulier pour les sociétés de transports et les entreprises d'import-export. Aussi les socio-professionnels manifestent-ils leur inquiétude grandissante au regard des législations française et brésilienne en vigueur en matière douanière et d'assurances routières. Ces législations, contraignantes, apparaissent d'ores et déjà comme un frein aux potentiels échanges à caractère économique entre les deux pays frontaliers. Il sait que ses services ont engagé des négociations avec leurs homologues brésiliens afin que soient trouvées des solutions et compromis permettant la préservation des intérêts guyanais, français et brésiliens tout en développant les échanges, de toute nature, entre nos deux pays. Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur l'état d'aboutissement de ces négociations, particulièrement en ce qui concerne les points de blocages que sont les assurances, le visa de circulation ainsi que la nature des biens qui pourront faire l'objet d'échanges.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Matoury, Guyane

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 27/05/2014 au 02/06/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 26/05/2014 (Membre)

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