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M. Gabriel Serville

Guyane (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 septembre 1959 à Cayenne (Guyane)
  • Professeur de Mathématiques - Proviseur
Suppléant
  • Mme Katia Bechet
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Gabriel Serville

Gauche démocrate et républicaine

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Santé ; Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Culture ; Sport, jeunesse et vie associative.Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Santé ; Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Culture ; Sport, jeunesse et vie associative.

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    Commission élargie : Crédits 2015 : Ecologie, développement et mobilité durablesVoir la vidéo

    Commission élargie : Crédits 2015 : Ecologie, développement et mobilité durables

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 70851 publiée le 9 décembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - insécurité. lutte et prévention

    M. Gabriel Serville alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulièrement préoccupante de la délinquance sur l'île de Cayenne, en Guyane. Malgré les résultats relativement bons affichés par les premiers bilans de la ZSP, il ne semble se passer un jour sans que des faits de vols avec violence ne fassent la une des quotidiens locaux. Ainsi fin novembre 2014, quatre policiers étaient passés à tabac alors qu'ils intervenaient sur les lieux d'un accident de la circulation. Mardi 25 novembre 2014, c'était au tour d'un couple de se faire agresser juste devant l'entrée de la salle où était organisée la rencontre avec le consul du Pérou en déplacement dans le département. Enfin, dans la nuit de mardi 25 novembre 2014 à mercredi 26 novembre 2014, pas moins d'un vol à main armé et trois vols de coffres-forts ont eu lieu dans cette agglomération de 125 000 habitants. Cette nouvelle vague de cambriolages et d'agressions inquiète fortement la population ainsi que les responsables de l'union des commerçants de l'île de Cayenne qui voient leur l'intégrité physique et matérielle menacée. La question de la sécurité et du manque de moyen matériels et humains alloués aux forces de l'ordre est récurrente en Guyane qui pâtit du plus haut taux de criminalité enregistré sur le territoire national. La population et ses élus ne peuvent plus se contenter de mesures palliatives qui ne semblent clairement pas en mesure de répondre aux défis locaux spécifiques de façon pérenne. Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments de réponses quant aux solutions envisagées et envisageables afin que la population guyanaise puise enfin retrouver un peu de quiétude.

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  • Réponse à la question écrite n° 64323 publiée le 9 décembre 2014
    agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre

    M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation catastrophique de l'apiculture française. Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d'alerte, évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l'année 2014 que l'on peut d'ores et déjà qualifier d'année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d'hiver, inférieur à 10 %, peut être considéré comme normal. Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d'années, c'est l'avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd'hui menacé. Bien que de multiples mesures aient été prises récemment (interdiction et restriction de produits phytosanitaires, mise en place d'un comité stratégique apicole, création d'un institut technique...), le constat d'échec s'impose. Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d'une part mais aussi environnementaux, compte tenu du rôle joué par l'abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation. Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur, les professionnels lancent un cri d'alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles. Sans fleurs, donc sans nectar ni pollen, les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires. L'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée. Les apiculteurs s'inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde-mangers pour abeilles dont l'efficacité est prouvée depuis des années. Outre l'impact sur la production de miel, la qualité de l'alimentation des abeilles est un élément-clé de leur santé. C'est donc un facteur décisif dans le soin qu'apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que <em>varroa,</em> véritable fléau pour les abeilles domestiques, des champignons et autres virus. C'est pourquoi il lui demande quelles actions vont être entreprises et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du plan de développement durable de l'apiculture (PDDA) vont être apportées pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 64985 publiée le 2 décembre 2014
    TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences

    M. Gabriel Serville appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'applicabilité du taux réduit de TVA de 5,5 % aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l'article L. 6111-1 du code de la santé publique (hôpitaux et cliniques). Ces établissements bénéficient depuis plus de 30 ans du taux réduit de TVA de 5,5 % sur leurs achats de prestations de restauration collective, en raison du caractère social de cette restauration. Ils ont vu ce taux passer à 7 % en 2012 et à 10 % en 2014, soit un doublement en deux ans. Comme les hôpitaux et les cliniques ne récupèrent pas la TVA, ces augmentations grèvent leur budget, et indirectement celui de l'assurance maladie. Par ailleurs, ces augmentations considérables ne permettent plus à ces établissements de pouvoir envisager de se recentrer sur leur cœur de métier (le soin) car l'élévation du taux de TVA ne les incite pas à confier leurs prestations de restauration collective à des prestataires extérieurs. Pour ceux qui ont fait ces choix précédemment, les calculs réalisés pour rationaliser les coûts s'avèrent perturbés voire inversés. Dans ces conditions, il semble cohérent d'assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle réalisée dans les établissements médico-sociaux et faire ainsi bénéficier les hôpitaux et les cliniques du taux réduit de 5,5 % prévu à l'article 278-0 <em>bis</em> C du CGI. Les établissements de santé sont quand même, du point de vue de la restauration des usagers, beaucoup plus proches d'établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées que de cantines collectives d'entreprises. Il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58227 publiée le 2 décembre 2014
    télécommunications - Internet - données personnelles. protection

    M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, sur l'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 et ses implications, notamment avec la mise à la disposition des consommateurs d'un formulaire de déréférencement par Google. Par sa décision, la CJUE reconnaît à toute personne le droit de demander directement au moteur de recherche la désindexation d'un résultat la concernant et qu'elle juge inapproprié, hors de propos ou obsolète. En vue de se conformer au jugement, Google a mis en ligne le 30 mai un formulaire destiné à recueillir les demandes des consommateurs. Si la décision, tout comme l'outil peuvent de prime abord apparaître séduisants, un certain nombre de questions restent cependant en suspens. Il s'agit avant tout de contrebalancer la consécration de ce qu'il est communément appelé droit à « l'oubli » par l'effectivité réelle d'un tel droit en matière de contrôle de ses données par le consommateur. La demande de désindexation d'un résultat par le consommateur peut en effet intervenir alors même que le contenu dénoncé existe toujours sur le site original. Il est donc légitime de s'interroger sur la pertinence de ce droit, alors même qu'il est impossible dans les faits de garantir au consommateur que l'information incriminée n'est plus disponible. De plus, les responsabilités que la Cour fait peser sur Google sont capitales. Il revient en effet au moteur de recherche d'examiner lui-même le bien-fondé de chaque demande, en recherchant l'équilibre entre droit à l'information du public et protection de la vie privée. Cette situation laisse transparaître un risque réel de substitution du juge par un acteur privé alors même que le respect de droits fondamentaux est en jeu. Si Google a mis sur pieds un comité d'experts destiné à examiner de près ces enjeux, la composition de ce comité ainsi que les modalités d'analyse des requêtes restent obscures alors que l'on peut douter de la capacité de Google à gérer l'affluence des demandes de déréférencement. Le géant américain a annoncé que depuis la mise en ligne du formulaire 12 000 demandes ont été effectuées le premier jour, plus de 45 000 sont attendues au mois de juin et entre 500 000 et un million d'ici à la fin de l'année 2014. Compte tenu de ces éléments, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment, à l'instar des réflexions qui ont lieu actuellement au niveau des autorités européennes de protection des données dans le cadre du G29, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet arrêt et définir les garde-fous nécessaires à la préservation d'un internet neutre et ouvert.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57098 publiée le 2 décembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. logement social. construction. incitations

    M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre des outre-mer sur la situation de plus en plus inquiétante que connaît la Guyane en matière de pénurie de logements. Cette situation est particulièrement préoccupante pour ce qui est des besoins en logements sociaux. D'après les derniers chiffres, les demandes de logement non satisfaites s'élèveraient à 13 000. C'est sans compter les logements insalubres qui abriteraient pas moins de 15 % de la population locale. La croissance exponentielle de la population et la très forte proportion de ménages à faibles revenus fait que 3 600 nouveaux logements par an seraient nécessaires pour résorber la demande. Or l'offre ne suit pas, la faute incombant en partie aux grandes difficultés éprouvées par les bailleurs sociaux pour percevoir les versements de la ligne budgétaire unique. Or, si le Gouvernement s'est fortement mobilisé pour répondre aux difficultés rencontrées par le secteur du BTP guyanais, d'abord en majorant la dotation initiale 2013 de 20 millions d'euros à 28,6 millions d'euros et en portant la dotation 2014 à 32 millions d'euros, les fonds alloués reste toutefois très largement en-dessous des besoins réels estimés eux à 68 millions d'euros selon l'association régionale des maitres d'ouvrage en Guyane. Il semble donc urgent de repenser non seulement les mécanismes d'incitation fiscale à l'investissement dans ce secteur mais aussi le système de fléchage des crédits de la LBU qui, dans sa forme actuelle, c'est-à-dire proportionnelle à la population, ne tient pas compte des besoins réels spécifiques à chaque territoire ultramarin. Il lui demande donc de bien vouloir l'éclairer sur les solutions envisageables afin de répondre durablement aux besoins de la filière logement guyanaise, afin que les opérateurs et les bailleurs sociaux puissent enfin répondre, au-delà de la logique de rattrapage, à la demande croissante en logement sociaux en Guyane. Il en va du respect d'un des droits les plus fondamentaux des citoyens, celui de vivre dans un logement décent.

    Voir la réponse publiée le 2 décembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 07 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 25

    Jeudi 6 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Écologie, développement et mobilité durables

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 24

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 16 heures 25

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Immigration, asile et intégration

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 23

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 16 heures 20

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Relations avec les collectivités territoriales

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 64647 publiée le 4 novembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. Brésil. accord de coopération. bilan

    M. Gabriel Serville interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les retombées de l'accord de coopération entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale en zone protégée et d'intérêt patrimonial signé le 23 décembre 2008. Cet accord, ratifié par la France en 2011 puis par le Brésil en décembre 2013 prévoit de renforcer le contrôle de l'activité aurifère des deux côtés de la frontière sur une large bande de 150 km de profondeur. Il rappelle les obligations que doivent respecter toutes les entreprises qui travaillent dans l'extraction de l'or et prévoit dans son article 5 d'harmoniser ces pratiques d'une rive à l'autre du fleuve Oyapock. À ce titre, la vente d'or brut doit être mieux contrôlée avec l'obligation de tenir un registre et l'usage et le transport du mercure y sont prohibés, bien qu'autorisés dans le reste du Brésil. Aussi, sept mois après l'entrée en vigueur de l'accord, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur ses premières conséquences et sur les mesures concrètes ayant été prises dans ce cadre afin de lutter plus efficacement contre le pillage des ressources guyanaises et l'empoissonnement des populations riveraines.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 63717 publiée le 4 novembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. foncier. perspectives

    M. Gabriel Serville appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la politique foncière de l'État en Guyane. En effet, sur les 83 500 kilomètres carrés du territoire guyanais, l'État possède dans son domaine privé 90 % du foncier contre moins de 1 % pour les collectivités locales. Cette situation, unique sur le territoire de la République, a pour conséquence directe une pression foncière insupportable pour l'ensemble des acteurs, qu'ils soient publics ou privés. Elle est passablement aggravée par le fait que les services de France domaine souffrent d'un manque chronique de moyens, tant humains que financiers. Il en résulte, d'une part, que les prix moyens de l'immobilier en Guyane sont comparables à ceux pratiqués sur la Côte d'azur et, d'autre part, que plus de cinq mille dossiers sont actuellement en souffrance auprès de France domaine, dans l'attente d'une instruction. La croissance démographique exponentielle et les besoins en logements consécutifs rendent cette situation particulièrement difficile, surtout lorsque l'on sait que 15 % de la population guyanaise vit dans des situations de salubrité précaires. Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour que soit facilitée l'accession aux collectivités locales ainsi qu'aux privés au foncier et qu'en parallèle, les services locaux de France domaine puissent assurer leur mission de service public avec plus de sérénité.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 59701 publiée le 4 novembre 2014
    produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé

    M. Gabriel Serville interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilisation du mercure par l'industrie dentaire. La France a ratifié en novembre 2013 la convention de Minamata sur le mercure, un traité international qui contraint les États signataires à une réduction drastique des utilisations du mercure et des rejets consécutifs de cette substance dans l'environnement. En effet, le mercure est un des polluants les plus préoccupants du fait de sa toxicité, de sa persistance dans l'environnement et de ses propriétés de bioaccumulation. La Guyane, dont les cours d'eaux sont durablement pollués par l'utilisation massive de mercure par les orpailleurs est l'exemple national le plus marquant de la dangerosité de ce métal lourd. La quasi-totalité des usages du mercure a été interdite en Europe, ou le sera dans les prochaines années. Sauf les amalgames dentaires, composés pour moitié de mercure. La Norvège, la Suède et le Danemark ont d'ores et déjà banni ce matériau des cabinets dentaires depuis 2009. Chez la grande partie de nos voisins, l'usage de l'amalgame est marginalisé. Dans le cadre de la révision de la stratégie communautaire sur le mercure, la France annonçait également, le 22 juin 2012 que "compte tenu des préoccupations environnementales et des questions émergentes relatives aux conséquences de la multi-exposition et aux effets des faibles doses, et tenant compte des nouvelles données disponibles sur le marché, les autorités françaises ne s'opposent pas à une suppression des amalgames au mercure dans le traitement de la maladie carieuse". Pourtant, l'amalgame dentaire est encore utilisé, selon les dernières estimations de l'Agence du médicament (ANSM), dans un quart des obturations, ce qui représente cinq tonnes de mercure mises sur le marché dentaire français en 2011. Or, en dépit des séparateurs d'amalgames installés dans les cabinets dentaires, une partie de ce mercure rejoindra l'environnement par de nombreuses voies (crémations, dents de lait obturées puis jetées à la poubelle, air et eau contaminés dans le cabinet dentaire lors de la pose, de la dépose ou de travaux sur amalgames, déjections des porteurs d'amalgames). Un récent rapport du SCHER montre à quel point les émanations de mercure sont difficiles à quantifier. En tout état de cause, les experts estiment qu'un risque d'empoisonnement secondaire chez l'humain, <em>via</em> la consommation de poisson contaminé par le mercure dentaire, ne peut pas être exclu. L'ANSM précise pourtant que nous pouvons parfaitement nous passer de l'amalgame dentaire : « Au cours de l'enquête menée auprès des fabricants de produits d'obturation dentaire, il n'a pas été identifié d'indication de restauration où l'amalgame ne pourrait être remplacé par un autre matériau ». Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour mettre un terme à cette pollution durable et visiblement superflue.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 19

    Vendredi 31 octobre 2014 - Séance de 09 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Recherche et enseignement supérieur

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 18

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Culture

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
  • Mandats locaux en cours

    • Maire de Matoury, Guyane

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 27/06/2012 au 30/09/2014
    • Commission permanente
      • Commission des affaires économiques
        • du 27/05/2014 au 02/06/2014 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 28/06/2012 au 26/05/2014 (Membre)

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