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M. Gabriel Serville

Guyane (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 27 septembre 1959 à Cayenne (Guyane)
  • Professeur de Mathématiques - Proviseur
Suppléant
  • Mme Katia Bechet
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Gabriel Serville

Gauche démocrate et républicaine

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 février 2014

    • 1. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 2. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 49453 publiée le 11 février 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - violences scolaires. lutte et prévention

    M. Gabriel Serville alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante que connaît la Guyane en matière de délinquance scolaire. En effet, les épisodes de violence dans les enceintes et aux abords d'établissements scolaires se sont multipliés ces derniers mois, notamment autour des collèges Auxence-Contout (dont le principal a été lui-même victime d'une agression) et lycée Michotte à Cayenne (Guyane). Si la réunion à l'initiative du préfet de toutes les parties prenantes (syndicats, recteur, procureur, police, gendarmerie et PJJ) dans l'optique d'effectuer un diagnostic de chaque dispositif existant est un premier pas positif, il apparaît urgent de trouver des solutions pérennes afin que les jeunes guyanais puissent envisager sereinement le reste de l'année scolaire. Voilà pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les dispositifs et mesures envisageables afin d'endiguer ce phénomène touchant un territoire déjà profondément marqué par l'échec scolaire et son corollaire, la délinquance juvénile.

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  • Question écrite n° 49452 publiée le 11 février 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - sécurité publique. délinquance. lutte et prévention. moyens

    M. Gabriel Serville alerte M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres catastrophiques de la délinquance en Guyane pour 2014. Alors que l'année 2012 avait déjà été celle de tous les records, plaçant la Guyane en tête du classement national, les cambriolages ont encore augmenté de 14 % et la grande criminalité de 3 %. Bien que les résultats soient encourageants dans les zones de sécurité prioritaires, avec - 16,2 % sur les rixes et - 26 % pour les coups et blessures à Cayenne, le reste de la région souffre d'une situation qui semble se détériorer de façon inexorable, particulièrement en matière de délinquance juvénile. Si l'on ne peut que se réjouir de la mise en place d'un plan départemental de prévention de la délinquance, fruit d'une concertation la plus large possible, il demande s'il peut lui garantir que les crédits idoines seront attribués à la Guyane, afin qu'enfin soit envisageable une baisse durable de la violence sur cette partie du territoire de la République.

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  • Question écrite n° 49451 publiée le 11 février 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - politique économique. approvisionnement pétrolier

    M. Gabriel Serville interroge M. le ministre des outre-mer sur la situation de crise de l'approvisionnement que traverse la Guyane depuis décembre 2013, la troisième déjà en moins de douze mois. Le conflit qui oppose aujourd'hui les distributeurs de produits pétroliers, les compagnies pétrolières et le Gouvernement a, une nouvelle fois, pour victime directe la population guyanaise. Celle-ci est de nouveau prise en otage et se retrouve paralysée, alors même que l'économie régionale tente de se remettre des conflits relatifs à l'approvisionnement pétrolier de 2013. Voilà pourquoi il l'interroge sur l'opportunité de suivre l'exemple de Saint-Barthélemy en demandant une dérogation aux normes européennes au titre de l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Cela permettrait un approvisionnement sur les marchés régionaux que sont Trinidad et Tobago et le Venezuela et donc une baisse des prix à la pompe bénéfique aux consommateurs guyanais. Il lui demande aussi de bien vouloir l'éclairer sur les perspectives d'un approvisionnement chez le voisin surinamais dont la société d'État Staatsolie vient d'annoncer sa capacité à produire du carburant aux normes européennes en vigueur d'ici la fin 2014. Contrairement à la plupart des régions hexagonales la Guyane souffre d'une dépendance totale aux produits pétroliers dont l'importation et la distribution sont assurées par un consortium jouissant d'une situation de monopole de rente particulièrement néfaste non seulement à l'économie locale, mais aussi à l'ensemble de la société guyanaise.

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  • Question écrite n° 49449 publiée le 11 février 2014
    outre-mer - DOM-ROM - Guyane. Ecoles de Matoury. accueil des enfants. perspectives

    M. Gabriel Serville alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur les problèmes de sécurité importants et risques d'accidents graves auxquels doivent faire face les écoles de la commune de Matoury (Guyane). Le refus d'accueil des enfants dont les arriérés ne sont pas régularisés auprès de la régie des cantines a provoqué deux phénomènes qui ont pris des proportions désormais ingérables : le taux d'absentéisme a doublé et le nombre d'enfant déjeunant seuls, aux abords des routes, a été multiplié par trois, posant de réels problèmes de sécurité. Il apparaît urgent de trouver une solution afin que les enfants puissent déjeuner en toute tranquillité. Voilà pourquoi il lui demande de l'éclairer sur les solutions possibles afin que les enfants de Matoury, ville dont la population a doublé durant ces dix dernières années, puissent envisager sereinement leur année scolaire, dans le respect des règles les plus basiques de sécurité et de dignité.

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  • Réponse à la question écrite n° 48323 publiée le 11 février 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - enseignement supérieur. université. création. perspectives

    M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur un communiqué du 18 janvier 2014 de l'intersyndicale et du collectif des étudiants du pôle universitaire guyanais dans lequel ils tirent à nouveau la sonnette d'alarme. Il semblerait, en effet, que les discussions soient rompues entre les différents protagonistes chargés d'exécuter les dispositions de l'accord signé le 11 novembre 2013 portant création d'une université de plein exercice en Guyane. Les tensions sont palpables et des voix se sont mêmes élevées pour demander la démission de l'administratrice provisoire que vous avez récemment nommée. Le département de la Guyane est conscient des efforts réalisés par le Gouvernement pour sortir de la crise. Toutefois, vous savez à quel point l'équilibre demeure fragile au sein de l'université des Antilles et de la Guyane. Face à cette situation précaire, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur l'état d'avancement du processus de création de cette université et de lui préciser les solutions envisagées afin qu'il suive son cours de façon sereine, dans le respect des engagements arrêtés par les parties concernées.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 février 2014

    • 1. Formation professionnelle
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (FNH)

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  • Question écrite n° 48813 publiée le 4 février 2014
    outre-mer - énergie et carburants - distribution. carburants. service minimum. instauration

    M. Gabriel Serville alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la nouvelle menace de grève des gérants de stations-service ainsi que des distributeurs de produits pétroliers qui pèse sur l'ensemble de la société guyanaise. Après un mois de janvier consacré à des réunions techniques organisées en vue de la mise en oeuvre des décrets du 31 décembre 2013 sur la réforme de la fixation des prix des carburants outre-mer, les gérants de stations-service ont brutalement quitté la table des négociations en menaçant à nouveau les consommateurs. Il s'agit là manifestement d'un chantage organisé par quelques compagnies pétrolières dont le bénéfice annuel net avoisine 73 millions d'euros dans les départements d'outre-mer. Avec cette grève, la troisième en moins d'un an, il ne fait plus de doute que les stations-service ne remplissent plus leurs obligations, ce qui est source d'externalités particulièrement néfastes dans une région où il n'existe aucune alternative au transport routier. Aussi il apparaît urgent que nous réfléchissions à une évolution du système de distribution de produits pétroliers, qui est aujourd'hui propice aux rentes de situations et préjudiciable aux populations ultra-marines. Dans cette optique, <em>quid</em> de l'instauration d'un service universel de la distribution d'essence sur le modèle de la loi bancaire de 1984 ? Ce service minimum permettrait aux consommateurs d'être en mesure de s'approvisionner quelles que soient les revendications avancées par les gérants de stations-service. De même, pourquoi ne pas étendre le champ de l'action de groupe en créant une action de groupe en exécution forcée afin de permettre aux consommateurs, d'une part, d'accéder aux prestations et, d'autre part, d'agir directement contre ces pratiques abusives en attaquant collectivement les entreprises fautives ? Sur ces deux points précis, il demande s'il peut lui donner des réponses concrètes, qui seront autant de garanties pour les consommateurs.

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Mardi 21 janvier 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Leroy, sur le 7e programme de l'Union européenne pour l'environnement et sur le programme LIFE
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur – Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
    • 3. Réduction d’activité des moniteurs de ski
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe de Margerie, président-directeur général de Total

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Agriculture, alimentation et forêt
    • 3. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 4. Accès au logement et urbanisme rénové
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 janvier 2014

    • 1. Agriculture, alimentation et forêt
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 37527 publiée le 7 janvier 2014
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. orpaillage clandestin. lutte et prévention

    M. Gabriel Serville alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation catastrophique dans laquelle se trouve la moitié sud de la Guyane du fait des externalités néfastes de l'orpaillage clandestin. La parution d'un rapport du parc amazonien de Guyane révèle une augmentation de 120 % en deux ans du nombre de chantiers illégaux sur son assise. Cela porte le nombre de chantiers illégaux en activités à 114 sur cette partie du territoire français faisant pourtant l'objet de mesures strictes de conservation et de protection, et à plus de 700 le nombre de chantiers illégaux recensés sur l'ensemble de la région Guyane. Ces chiffres, particulièrement inquiétants et inattendus quand on connaît le bilan très positif des opérations Harpie ces dernières années, coïncident malheureusement avec le retrait de l'ordre du jour de la chambre des députés brésiliens du vote du décret de ratification de l'accord bilatéral de coopération France-Brésil en matière d'orpaillage clandestin du 23 décembre 2008. Aussi, il lui demande de l'éclairer sur les dispositifs mis en place par le Gouvernement en vue de rendre effectives et pérennes les mesures de préservations et de valorisation arrêtées par nos institutions.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Réponse à la question écrite n° 38293 publiée le 24 décembre 2013
    outre-mer - DOM-ROM : Guyane - logement. logement social. ligne budgétaire unique. abondement

    M. Gabriel Serville alerte M. le ministre des outre-mer sur la situation particulièrement inquiétante qu'appréhendent les opérateurs de logements sociaux de Guyane quant aux crédits de paiement de la LBU pour 2013. En effet, ces derniers l'ont sollicité le 18 janvier 2013, afin que soit examinée la situation de la Guyane dont on connaît les contraintes économiques qui sont en proportion du <em>boom</em> démographique et des besoins recensés en termes de logements sociaux. La croissance démographique, la jeunesse de notre population, la nécessaire résorption de l'habitat insalubre, auxquels il faut rajouter l'arrivée de populations et travailleurs étrangers, clandestins ou non, constituent autant de paramètres qui doivent nous inciter à trouver rapidement les réponses idoines avant que notre société n'explose. Or, contre toute attente, ce secteur, porteur de développement économique et de créations d'emploi, se caractérise par une grave pénurie que nous avons du mal à résorber à cause de la dette de l'État envers les opérateurs et le BTP. Cela engendre bien sûr de graves difficultés pour ces professions, notamment les petites entreprises et les artisans. Il demeure essentiel, voire capital, que les crédits de paiement dégagés soient à la hauteur des enjeux auxquels nous sommes confrontés, faute de quoi c'est le département de la Guyane tout entier qui risquerait de se retrouver très rapidement en grave difficulté. Aussi il lui demande de l'éclairer sur les solutions envisagées pour permettre un renforcement de l'activité des opérateurs, condition <em>sine qua non</em> pour s'extraire de l'impasse dans laquelle notre département s'enfonce inexorablement.

    Voir la réponse publiée le 24 décembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 37341 publiée le 24 décembre 2013
    énergie et carburants - hydrocarbures - permis d'exploration. perspectives

    M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les déclarations de Shell France quant aux conditions de financement du fonds de développement économique local et durable prévu dans le cadre des opérations de prospections pétrolières au large de la Guyane. Le conditionnement d'une participation à hauteur de 2 millions au succès du 5e forage et donc d'une éventuelle exploitation de gisement semble peu acceptable. Il rappelle que la somme avancée de 2 millions au titre de la contribution de Shell France ne revêt aucun caractère excessif au regard du million de dollars engagé chaque jour par le consortium pour l'exploitation du navire Stena Ice Max. Il rappelle par ailleurs que l'entreprise n'acquitte aucun droit d'exploration, contrairement à ce qu'a su imposer notre voisin brésilien aux compagnies qui sollicitent des permis d'exploration. Aussi, il lui demande de lui apporter plus de précision sur l'avenir du fonds de développement économique local.

    Voir la réponse publiée le 24 décembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 006 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Présentation du rapport d'information de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548)..

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  • Compte rendu de réunion n° 033 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur les problèmes de concurrence en outre-mer

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire de la Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

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