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M. Jean Jacques Vlody

Réunion (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 août 1967 à Saint-Benoît (Réunion)
  • Professeur du secondaire
Suppléant
  • Mme Marie-Lyne Gastrin
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Jean Jacques Vlody

Socialiste, républicain et citoyen

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    Délégation aux Outre-mer : M. Victorin Lurel, ministre, sur le régime de l'organisation commune dans le secteur du sucre et les futurs projets de loi relatifs à l'Outre-merVoir la vidéo

    Délégation aux Outre-mer : M. Victorin Lurel, ministre, sur le régime de l'organisation commune dans le secteur du sucre et les futurs projets de loi relatifs à l'Outre-mer

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    1ère séance : Questions au gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Agriculture, alimentation et forêtVoir la vidéo

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    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, sur les problèmes de concurrence en outre-merVoir la vidéo

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    Commission des affaires culturelles : Crédits 2014 : Médias, livre et industrie culturelleVoir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur le régime de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et sur ses perspectives, ainsi que sur les orientations concernant les futurs projets de loi relatifs à l'économie outre-mer, à l'octroi de mer, à la transition énergétique et à la biodiversité.

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  • Question écrite n° 50144 publiée le 18 février 2014
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - IVG. prévention. information

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le besoin de prévention et d'éducation sexuelle des jeunes à La Réunion. Une étude publiée en juillet 2013 par l'agence santé de l'Océan indien portant sur l'analyse des bulletins d'interruption de grossesse de La Réunion a, une nouvelle fois, confirmé que les départements outre-mer connaissent des taux d'IVG les plus élevés de France. Ainsi, en 2009, le taux d'IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans est de 20 % à La Réunion contre 14,5 % en métropole. L'écart ne semble d'ailleurs pas diminuer depuis 1990. De plus, plus de la moitié des femmes ayant eu recours à une IVG appartient à la classe d'âge des 18-29 ans, la part des mineures représentant 8,4 %. Parmi les mineures ayant eu recours à une IVG, environ 7 % (22 jeunes filles) ont moins de 15 ans. Il souhaite l'interroger sur les mesures qu'elle compte mettre en œuvre sur le territoire de La Réunion afin de satisfaire ce besoin réel de prévention (éducation sexuelle, information sur les moyens de contraception), surtout chez les jeunes Réunionnais.

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  • Question écrite n° 50143 publiée le 18 février 2014
    outre-mer - DOM-ROM - télévision numérique terrestre. couverture

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'offre des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les territoires d'outre-mer. La TNT dans les outre-mer, mise en place depuis décembre 2010, soit deux ans après le lancement de ce dispositif en métropole, ne propose que 10 chaînes, contre 25 en métropole. Selon les territoires, les habitants d'outre-mer peuvent continuer à recevoir en analogique entre une et quatre chaînes. Certaines chaînes proposent uniquement des programmes locaux, d'autres une sélection de programmes des chaînes telles que TF1, M6 ou France télévisions. Ainsi, afin d'étoffer l'éventail des programmes et afin de bénéficier des chaînes pourtant diffusées gratuitement en métropole, les téléspectateurs d'outre-mer se voient contraints de s'abonner à des bouquets de chaînes payants, diffusés par satellite ou par internet haut débit. Cette inégalité de fait va à l'encontre de l'objectif affiché d'offrir un égal accès à la culture sur l'ensemble du territoire national ; d'autant que les habitants des territoires ultramarins pâtissent d'un pouvoir d'achat nettement inférieur à celui de la métropole. Il lui demande d'envisager des mesures afin de remédier au plus vite à ce différentiel de traitement entre les outre-mer et le reste du territoire national en matière d'offre audiovisuelle de la TNT.

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  • Question écrite n° 48324 publiée le 28 janvier 2014
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - aménagement du territoire. politique de la ville. quartiers défavorisés. Le Tampon

    M. Jean Jacques Vlody appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la situation des communes de la 3e circonscription de La Réunion, notamment de la commune du Tampon, en vue de la mise ne place de la future géographie prioritaire de la ville. En effet le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine entame une refonte de la politique de la ville, au bénéfice des territoires les plus en difficulté. Cette réorientation s'avère nécessaire au progrès de l'égalité territoriale de la France. Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette réforme, il convient de définir les nouveaux territoires prioritaires, bénéficiaires des importants dispositifs de soutien relevant de son ministère. Le Tampon, ville de 73 000 habitants, compte un certain nombre de quartiers défavorisés concentrant précarité, délinquance, problèmes sociaux, habitations dégradées et faible accès aux services publics. À titre d'illustration, la Chatoire-La Roseraie, un quartier de 3 923 habitants (INSEE 2010), compte un total de 683 demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi, soit une proportion de 17,5 %. Le nombre de bénéficiaires du RSA s'élevait à 733 (CAF 2011), soit environ 19 % (contre 16 % en moyenne à La Réunion). Le taux de décrochage scolaire chez les jeunes et d'illettrisme chez les adultes y dépasse très largement la moyenne nationale, avec des conséquences économiques et sociales extrêmement fortes. Le taux de chômage des moins de 25 ans dépasse ainsi 60 %. Au regard de ces éléments, il souhaiterait que la commune du Tampon soit inscrite dans la future géographie prioritaire.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 31104 publiée le 7 janvier 2014
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - enseignement. programmes. français

    M. Jean Jacques Vlody interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur les mesures spécifiques à adopter afin de favoriser la réussite éducative des élèves sur l'île de La Réunion. À La Réunion, comme dans l'ensemble des territoires et départements d'outre-mer, l'école souffre de difficultés particulières. Les évaluations nationales, placent avec constance ces académies, et singulièrement celle de La Réunion, en queue de classement. Or le taux d'échec scolaire que connaît le département (les évaluations en classe de CM2 sont situées 10 points en dessous de la moyenne nationale) est, études à l'appui, partiellement le résultat d'une non prise en compte du fait que le créole est la première langue des enfants. En effet, le créole est la langue régionale la plus pratiquée de France, avec environ 80 % de la population réunionnaise qui le considère comme sa première langue maternelle. Pourtant, l'enseignement du français à l'école à La Réunion est la simple reproduction des méthodes pédagogiques pratiquées dans l'Hexagone. Un amendement, adopté en première lecture du projet de loi sur la refondation de l'école à l'Assemblée nationale, va dans le sens d'une meilleure prise en compte de cette réalité linguistique, afin de lutter efficacement contre l'échec scolaire et d'améliorer la maîtrise du français. L'article L. 321-4 du code de l'éducation prévoit désormais l'application d'approches pédagogiques spécifiques dans l'enseignement oral et écrit et de la lecture en milieu créolophone. De même, les futures écoles supérieures du professorat (ESPE) se voient confier la mission d'offrir des formations aux approches pédagogiques spécifiques susmentionnées (alinéa 56 du rapport annexé, article 1er de la loi sur la refondation de l'école). Il souhaiterait connaître les modalités précises de mise en œuvre concrète de cet engagement législatif dans l'offre des formations qui seront dispensées au sein des ESPE. Il souhaiterait également savoir comment cette reconnaissance de la réalité linguistique des territoires ultramarins se traduira dans l'enseignement du français à partir de la rentrée prochaine.

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  • Compte rendu de réunion n° 006 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Présentation du rapport d'information de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548)..

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  • Compte rendu de réunion n° 033 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur les problèmes de concurrence en outre-mer

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  • Réponse à la question écrite n° 33594 publiée le 26 novembre 2013
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - enseignement : personnel. enseignants. affectations. dysfonctionnements

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les règles d'affectation des futurs professeurs stagiaires de l'académie de La Réunion. En effet, il apparaît que certains admis aux concours enseignants des sessions 2013-1 ou 2013-2 issus de l'académie de La Réunion risquent de se voir affectés en métropole. Or cette situation s'avère particulièrement difficile pour plusieurs raisons. Les résultats d'affectation intervenant seulement à la mi-juillet, les jeunes disposent en premier lieu de moins de 6 semaines pour trouver, à distance, un logement convenable en métropole, organiser leur voyage et effectuer leur déménagement, et ceci souvent sous d'importantes contraintes budgétaires. À ces circonstances d'ordre pratique s'ajoutent des facteurs d'ordre moral et psychologique peu favorables à une entrée réussie dans le métier. Ainsi, contrairement aux jeunes métropolitains, qui auront la possibilité de retrouver en cours d'année leur cadre familial, les jeunes réunionnais se voient imposer un éloignement de plusieurs milliers de kilomètres vis-à-vis de leur famille et de leurs proches au moment le plus important de leur carrière, celui où ils doivent faire leurs preuves. Au regard de toutes ces raisons, il sollicite sa bienveillance afin de permettre de manière systématique et pérenne aux professeurs stagiaires d'effectuer leur année de stage dans l'académie de La Réunion, de la même façon qu'il s'y est engagé il y a de cela un an pour l'année scolaire 2013-2013. L'argument selon lequel la faisabilité de cet engagement dépendrait des résultats des concours et des besoins d'affectation dans l'académie, variables qui peuvent évoluer d'année en année, ne peut pas représenter une raison valable contre l'application de ce principe. Au contraire, la faiblesse structurelle du taux d'encadrement à La Réunion et l'importance relative des difficultés scolaires par rapport à la moyenne nationale soulignent la l'affirmation du principe d'une affectation de tous les professeurs stagiaires réunionnais à La Réunion, même en cas de léger sureffectifs qui peuvent survenir, paraît tout à fait raisonnable. De plus, il est persuadé que l'affirmation de ce principe d'année de stage à La Réunion jouera, à l'avenir, en faveur de l'attractivité du métier d'enseignant et facilitera les recrutements dans l'enseignement à La Réunion.

    Voir la réponse publiée le 26 novembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) :
    • - • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
    • - - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)
    • - 15
    • - 23
    • - 29

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  • Compte rendu de réunion n° 004 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 5 novembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Examen du rapport d'information sur les agricultures des Outre-mer, présenté par Mme Chantal Berthelot et par M. Hervé Gaymard.

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  • Réponse à la question écrite n° 30913 publiée le 15 octobre 2013
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Depuis la loi du 11 février 2005, les enfants handicapés ont droit à être scolarisés dans l'établissement de leur quartier et d'être accompagnés par des AVS, chargés de faciliter l'insertion des enfants ayant un handicap dans le milieu scolaire. Cet accompagnement, qui peut se faire de façon individualisée (AVS-i), mutualisée (AVS-M) ou collective (AVS-co), s'avère indispensable pour permettre à l'enfant handicapé l'insertion dans une école primaire régulière. La présence et l'action de ces personnes sont donc fondamentales pour ces enfants. Cependant, la profession d'AVS est marquée par une très forte précarité, entraînant des effets négatifs aussi bien sur les enfants qui sont accompagnés (changement de repères, instabilité du suivi) que sur les AVS. Les AVS sont employés sur la base d'un contrat d'une durée initiale de trois ans avec la possibilité de renouveler dans la limite maximale de six ans au total. Par ailleurs, ils-elles travaillent en majorité à temps partiel de façon contrainte. Au mois d'octobre 2012, Mmes Pau-Langevin et Carlotti, ministres soutenues par M. le ministre de l'éducation, ont ouvert le chantier de la professionnalisation des accompagnants des enfants et adolescents en situation de handicap avec comme objectif de proposer à terme une action globale pour une continuité du parcours des jeunes en situation de handicap et de professionnaliser leurs accompagnants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions entamées ou à venir concernant le projet de professionnalisation de l'activité d'auxiliaire de vie scolaire et de spécifier si le statut des AVS connaîtra des améliorations prochainement.

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  • Compte rendu de réunion n° 067 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 18 septembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions (Mme Martine Martinel, rapporteure)
    • - Avis de la Commission sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
    • - Information relative à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 30928 publiée le 17 septembre 2013
    enseignement supérieur - étudiants - étudiants étrangers. obligation de ressources

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité pour les étudiants étrangers sollicitant une carte de séjour de « justifier de moyens suffisants d'existence » en vertu de l'article 7 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946. Actuellement, l'ensemble des préfectures françaises demandent à chaque étudiant étranger une attestation bancaire établissant des ressources d'un montant de 615 euros/mois quel que soit le niveau d'étude. Cette somme est largement supérieure au RSA moyen en 2012 (444 €/mois) et le double de ce qui était demandé entre 1999 et 2006 : par décret, abrogé le 14 novembre 2006, un étudiant étranger devait justifier de « moyens d'existence correspondant à 70 % au moins de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux boursiers français » soit environ 300 €/mois. Depuis 8 ans, de nombreux étudiants étrangers éprouvent des difficultés à réunir le montant demandé par l'État et, à cette fin, sont obligés de multiplier leurs heures de travail rémunérées, au dépens de leurs études. Afin de ne pas freiner le séjour d'étudiants étrangers en France, il demande si le Gouvernement envisage une baisse du niveau de ressources exigé.

    Voir la réponse publiée le 17 septembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 31103 publiée le 3 septembre 2013
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - agriculture. politiques communautaires

    M. Jean Jacques Vlody interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de l'agriculture dans les régions ultrapériphériques (RUP). À La Réunion, l'agriculture représente un secteur important de notre économie locale, déjà fortement touchée par la crise que nous traversons actuellement. Le Commissaire européen à l'agriculture, M. Dacian Ciolos, a exprimé sa volonté de remise à plat du dispositif du POSEI et a entamé des premières actions en ce sens. La précipitation dont a fait preuve le commissaire européen sur le sujet surprend et inquiète les acteurs ultramarins. Une consultation par la commission européenne des présidents de régions et des députés européens issus des RUP a eu lieu le 7 mai 2013. Et a laissé entrevoir une volonté de réviser le POSEI avec, entre autres, la possibilité de découpler les aides et de procéder ainsi à un rapprochement entre POSEI et PAC. Cette perspective constitue une menace très grave pour le modèle économique de l'agriculture ultramarine : seul le couplage des aides permet aux régions ultrapériphériques de maintenir leurs productions, et par là même, de maintenir les très nombreux emplois qui y sont liés. Le dispositif du POSEI doit bien entendu être réformé et adapté, mais le principe même du POSEI s'avère extrêmement important pour l'agriculture insulaire des RUP. Il souhaiterait connaître la position de la France sur ce sujet très sensible, mais aussi et surtout le levier que le Gouvernement français utilisera pour faire en sorte que toutes les garanties de la préservation du tissu agricole ultramarin, et de son développement, soient trouvées.

    Voir la réponse publiée le 3 septembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 24236 publiée le 20 août 2013
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - agriculture. apiculture. abeilles. surmortalité. lutte et prévention

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation du cheptel des abeilles de La Réunion qui, grâce à son activité pollinisatrice, joue un rôle crucial dans le maintien de la biodiversité et de l'agriculture à La Réunion. Dans un contexte où la survie des abeilles se voit menacée à l'échelle mondiale, la bonne santé des abeilles réunionnaises, ainsi que les abeilles noires d'Ouessant, fait figure d'exception. En effet, aucune maladie réputée contagieuse (MRC) n'a été déclarée et aucun syndrome d'effondrement des colonies n'a été constaté pour ces espèces. Depuis 2010, à Madagascar, la maladie dite de la « varrose » (<em>varroa destructor</em>) décime les ruchers avec une rapidité foudroyante. Situé à 800 km des côtes malgaches, l'île de La Réunion se trouve directement exposée au risque de propagation de la maladie. Aussi, les apiculteurs soulignent-ils la nécessité de protéger les abeilles réunionnaises. Les conséquences pour la filière seraient en effet dramatiques avec une disparition possible de 94 % du cheptel et un préjudice estimé à 1,5 million d'euros dès la première année pour les 168 apiculteurs réunionnais. Face à cette situation alarmante, un nouveau cadre juridique protecteur et adapté s'impose en vue de garantir la préservation des abeilles, cheville ouvrière de la biodiversité de La Réunion qui est classé comme patrimoine mondial de l'UNESCO. Au regard de ces éléments, il lui demande d'étudier avec bienveillance les possibilités de classer le territoire de La Réunion « conservatoire de l'abeille » sur le modèle du conservatoire de l'île d'Ouessant et de permettre ainsi la protection, la sauvegarde et le développement de l'abeille réunionnaise.

    Voir la réponse publiée le 20 août 2013
  • Réponse à la question écrite n° 31106 publiée le 30 juillet 2013
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - retraites agricoles. calcul. modalités

    M. Jean Jacques Vlody interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir des retraites agricoles dans les territoires outre-mer, dont le niveau est, à La Réunion par exemple, excessivement bas au regard de ce qu'il est ailleurs sur le territoire national. Cela tient d'abord à la géographie : l'exiguïté de notre île fait que la superficie moyenne des exploitations, de 7 à 8 hectares, n'a rien à voir avec ce qu'elle est en métropole. Or les cotisations de retraite étant calculées en fonction de la superficie des exploitations pondérée par l'activité, elles ne peuvent jamais être à La Réunion du même niveau que les cotisations versées en métropole. D'autre part, un grand nombre d'actifs, n'ayant pas été déclarés, n'ont pas cotisé au régime de prévoyance. Enfin, les conditions climatiques régionales font que l'île subit des périodes cycloniques ou de fortes intempéries qui entraînent la perte d'une partie de la production agricole et, parfois, des années blanches en termes de revenus et donc de cotisations, ce qui oblige les agriculteurs à faire appel à la solidarité nationale par le biais des indemnisations pour catastrophe naturelle. Au regard de ces éléments, il lui demande s'il serait envisageable de modifier le calcul des pensions de retraite outre-mer pour tenir compte de la géographie, d'une part, et, de considérer, d'autre part, en termes de cotisations, les années réellement produites, selon des règles à négocier. Étant donné le risque cyclonique avéré, certains syndicats agricoles proposent légitimement que l'on prenne en considération, pour le calcul des pensions de retraite, les 20 ou 25 meilleures années de production.

    Voir la réponse publiée le 30 juillet 2013
  • Compte rendu de réunion n° 022 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 26 juin 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur la filière « canne sucre rhum bagasse », avec la participation de :
    • - M. Florent Thibault, co-président du Comité paritaire interprofessionnel de la canne et du sucre (CPCS) et président du Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre (CTICS), accompagné de M. Jean-Bernard Gonthier, président de la Chambre d'agriculture de La Réunion et membre du CPCS,
    • - M. Philippe Labro, président du syndicat du sucre de La Réunion, accompagné de Mme Sylvie Le Maire, déléguée générale,,
    • - M. Jean-Claude Cantorné, vice-président du Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des DOM (CIRT-DOM),
    • - M. André Erick Eugénie, trésorier de Canne-Union (Association des planteurs de canne à sucre de la Martinique) et rapporteur-animateur de la commission de relance de la filière canne/sucre/rhum de la Martinique,
    • - M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint d'Eurodom (association de promotion des territoires ultramarins), accompagné de M. Emmanuel Detter, consultant, et de Mme Laetitia de la Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement

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  • Compte rendu de réunion n° 054 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 26 juin 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen pour avis, ouvert à la presse, du titre Ier du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)
    • - Amendements examinés par la commission
    • - Amendements examinés par la commission
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 021 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 25 juin 2013 - Séance de 10 heures

    • - Audition, coprésidée avec M. Serge Larcher, président de la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer, de M. Serge Letchimy, parlementaire en mission auprès du ministre des Outre-mer, sur l'article 349 du traité de Lisbonne (mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques)

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Vice-président du conseil général (Réunion)

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