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M. Jean Jacques Vlody

Réunion (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 août 1967 à Saint-Benoît (Réunion)
  • Professeur du secondaire
Suppléant
  • Mme Marie-Lyne Gastrin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean Jacques Vlody

Socialiste, républicain et citoyen

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Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))Voir la vidéo

    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Lionel Collet dont la nomination à la présidence des conseils d'administration de l'InVS et de l'EPRUS est envisagéeVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Lionel Collet dont la nomination à la présidence des conseils d'administration de l'InVS et de l'EPRUS est envisagée

  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Articles non rattachés (Art 43 à après l'article 44)Voir la vidéo

    1ère séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) - Articles non rattachés (Art 43 à après l'article 44)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 18 février 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2015

    • 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 3 février 2015 - Séance de 21 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).

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  • Question écrite n° 71861 publiée le 23 décembre 2014
    outre-mer - famille - décès d'un parent. frais de déplacement. prise en charge

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la question de la prise en charge des frais de déplacement (billets d'avion) des familles endeuillées, dans le cadre de la continuité territoriale. La mise en œuvre de l'obligation de service public (OSP) impose aux compagnies aériennes d'appliquer des tarifs réduits aux familles endeuillés qui, pour rendre un dernier hommage à leurs défunts, doivent rejoindre les DOM depuis l'hexagone, ou inversement. Ainsi, l'article 2.2 de l'OSP prévoit que « les personnes devant se déplacer de façon urgente en raison du décès d'un parent ascendant ou descendant au premier degré doivent bénéficier des meilleurs efforts du transporteur pour accéder prioritairement au premier vol en partance. Sur présentation d'une copie de l'avis de décès, elles bénéficient du meilleur tarif disponible sur le vol emprunté sans application des conditions associées à ce tarif ». Or, dans de nombreux cas, il s'est avéré que ces indications n'ont pas été respectées dans la pratique ; les familles endeuillées se retrouvant dans l'obligation de payer des billets d'avion à des tarifs plus élevés. Il lui demande un renforcement du contrôle de la bonne mise en œuvre des obligations de service public incombant aux compagnies aériennes et souhaitent qu'en cas de violations constatées, des sanctions financières leur soient appliquées.

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  • Question écrite n° 71859 publiée le 23 décembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - parcs nationaux. emplois dérogatoires. réglementation

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les emplois dérogatoires du parc national de la Réunion. Sur la base du décret n° 2007-976 du 15 mai 2007 dite Le Pors qui prévoit la possibilité de créer des « emplois de catégorie B et C nécessaires à l'information, la médiation, l'aménagement et la mise en valeur du patrimoine requérant des connaissances spécialisées du patrimoine naturel et culturel réunionnais », le parc national de la Réunion a créé 20 postes de médiateurs et 4 postes de conseillers écologues dont certains ont été transformés en CDI depuis. La rémunération des médiateurs et des conseillers écologues en CDI est fixée forfaitairement aux contrats, avec une clause d'évolution minimale de 3 ans qui a été négociée avec le contrôleur budgétaire. La réflexion sur la mise en place d'un dispositif propre aux emplois dérogatoires a abouti en 2010 à une proposition de grille de rémunération et d'évolution de ces rémunérations pour ces deux types d'emplois dérogatoires. Malheureusement le processus de validation par le ministère de tutelle, étape indispensable pour la validation des contrats et la liquidation des rémunérations, n'a pas abouti à ce jour. La note de gestion des contractuels des parcs nationaux prise le 4 mai 2012 par le ministère n'a pas pu être mise en application au sein de l'établissement, car elle n'intègre pas les spécificités outre-mer, en particulier l'indexation-majoration de vie chère, applicable aux fonctionnaires ultramarins. Il lui demande de bien vouloir élaborer un dispositif spécifique pour les emplois dérogatoires afin de mettre fin à des disparités de revenus entre les employés sous statut dérogatoire CDI et les fonctionnaires au sein de l'établissement, afin de pérenniser un dispositif spécifique pour ces métiers nouveaux, prendre en compte les spécificités outre-mer qui influent sur le pouvoir d'achat des habitants, et enfin, afin de rassurer les agents sur les perspectives et l'évolution de leur emploi.

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  • Question écrite n° 71858 publiée le 23 décembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - contrats aidés. perspectives

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le volume des contrats aidés non pourvus à la Réunion. En novembre 2014, le nombre de contrats non pourvus s'élevait à 17 558, et ceci dans un territoire qui souffre d'un taux de chômage de jeunes approchant les 60 %. Outre les difficultés financières que connaissent les collectivités territoriales, ce chiffre s'explique en partie par le refus de certains maires, motivé pour des raisons politiques, d'appliquer le dispositif gouvernemental. Pour sortir de cette impasse et débloquer l'emploi, les règles de recours aux contrats aidés avaient déjà été modifiées par le Gouvernement. Ainsi, la part de l'État dans le financement de ces contrats aidés avait été portée à 90 %. De plus, les emplois d'avenir avaient été ouverts, dans les outre-mer, à certains secteurs marchands tels que définit dans l'arrêté du 21 juin 2013. Toutefois, force est de constater que les modifications effectuées jusqu'à aujourd'hui ne sont pas suffisantes pour accélérer à son juste niveau l'emploi en contrats aidés à la Réunion. Il lui propose dans cette perspective deux mesures supplémentaires, de nature à dépasser cette situation qui pénalise les jeunes : élargir de manière expérimentale le bénéfice des contrats aidés à d'autres domaines du secteur marchand, tels que le commerce et l'agriculture, et faire passer la part de financement de l'État pour les contrats aidés du secteur privé de 35 % à 70 %.

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  • Question écrite n° 71857 publiée le 23 décembre 2014
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - câbles sous-marins. concurrence. accès Internet. prix. perspectives

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la suspension du projet de construction d'un nouveau câble sous-marin fibre optique très haut débit à la Réunion. Initié par la région Réunion dans le cadre d'un partenariat avec l'État de Madagascar, ce projet s'est vu ensuite abandonné par la région au profit d'une solution alternative mettant en œuvre un serveur de cache avec stockage de données à la Réunion. D'un point de vue purement technique, cette solution permet à court terme de satisfaire la demande croissante de très haut débit et d'assurer la continuité territoriale numérique. Il n'en reste pas moins que cette solution ne contribue pas à assurer à moyen et long terme un niveau de concurrence satisfaisant puisque les 3 câbles sous-marins assurant la connexion de la Réunion au reste du monde (SAFE, LION et LION2) appartiennent tous à un seul et même opérateur. L'existence de ce monopole est de nature à empêcher toute évolution à la baisse des coûts de bande passante, et donc du prix des télécommunications. Il lui demande de relancer le projet de construction d'un nouveau câble sous-marin fibre optique très haut débit à la Réunion dans le cadre des dispositifs de l'État, et notamment dans la préparation de la contractualisation 2014-2020 (contrat de plan État-région et PO FEDER), pour favoriser le développement de l'ensemble de la filière télécom locale, assurer la continuité territoriale numérique et défendre les intérêts des usagers réunionnais.

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  • Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de MM. Christian Meurin, directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane, Christian Ursulet, directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique, et Patrice Richard, directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) .

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  • Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Collet dont la nomination à la présidence des conseils d'administration de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 22

    Mardi 4 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 15

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Outre-mer

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 14

    Mercredi 29 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Égalité des territoires et logement

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 61006 publiée le 22 juillet 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - réforme. mise en oeuvre

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre par les communes des activités périscolaires dans le cadre de la nouvelle organisation des temps scolaires. L'article 67 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 prévoit l'attribution à toutes les communes d'une aide financière visant à la mise en oeuvre de la réforme. L'arrêté du 2 août 2013 fixe cette compensation à 50 euros par élève, auxquels s'ajoutent 40 euros pour les communes en difficulté et dans les outre-mer. Or certaines communes n'organisent aucune activité périscolaire ou conditionnent l'accès à ces nouveaux temps scolaires aux seuls enfants dont les deux parents travaillent. Ces deux situations créent ainsi des inégalités en termes d'accès aux temps scolaires entre les enfants. Aussi, il lui demande quelles mesures il prévoit afin d'amener les communes à appliquer la loi de refondation de l'école, pour permettre à chaque enfant, quel que soit le territoire, d'accéder aux activités périscolaires et de bénéficier d'un projet éducatif global tel que le prévoit la loi de refondation de l'école.

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  • Réponse à la question écrite n° 22202 publiée le 15 juillet 2014
    outre-mer - enseignement - rythmes et vacances scolaires. aménagement. accompagnement

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les communes des départements et collectivités outre-mer. La réforme des rythmes scolaires, mise en place par décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, prévoit une réorganisation de la semaine scolaire à l'école primaire, à savoir un enseignement réparti sur neuf demi-journées par semaine. Les communes sont chargées de proposer et d'offrir, dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, des activités périscolaires pendant les 45 minutes, dégagées, par jour. Afin de faciliter la réalisation de cette réforme, l'article 47 du projet de loi pour la refondation de l'école institue, pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, un fonds en faveur des communes et des établissements publics afin de financer partiellement l'offre d'activités périscolaires aux bénéfices des écoles maternelles et élémentaires publics ou privées sous contrat. Les aides apportées par le fonds sont calculées en fonction du nombre d'élèves éligibles dans la commune et réparties de manière suivante : un montant forfaitaire par élève versé aux communes qui décident d'organiser l'enseignement sur neuf demi-journées dès la rentrée scolaire de 2013. Une majoration forfaitaire par élève réservée aux communes au 1° de l'article L. 2334-18-4 et à l'article L. 2334-1 du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux communes des départements d'outre-mer bénéficiant d'une quote-part de la dotation d'aménagement prévue au quatrième alinéa de l'article L. 2334-13 du même code. Le versement de cette majoration s'effectuera à deux reprises, en 2013-2014 et 2014-2015, pour les communes passant à la semaine de 4 jours et demi dès 2013, une fois pour les communes passant à la semaine de 4 jours et demi uniquement en 2014. Ce fonds apporte donc une aide financière précieuse pour les communes, avec une priorité accordée aux collectivités en ayant le plus besoin ; à savoir les communes bénéficiant de la DSR-cible ou de la DSU-cible. Or, pour ce qui est des communes des départements d'outre-mer, les règles de répartition des aides de ce fonds, telles que prévues par la loi, prennent insuffisamment en compte le défi financier auquel elles sont confrontées : un dynamisme démographique bien plus important que dans l'hexagone qui impose, proportionnellement, un effort éducatif supérieur aux communes d'outre-mer ; des conditions géographiques rendant les projets d'infrastructures plus complexes et surtout plus coûteux. Pour l'ensemble des raisons exposées, les communes des départements d'outre-mer doivent pouvoir être accompagnées de manière renforcée dans la mise en place des activités périscolaires, pour garantir le succès de la réforme des rythmes scolaires sur l'ensemble du territoire de la République.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 22200 publiée le 1 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - politique à l'égard des jeunes. lutte contre la précarité

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de l'association Aide et protection de l'enfance et de la jeunesse (AAPEJ) dont le but est « d'assurer à La Réunion, avec l'aide des pouvoirs publics, la prise en charge d'enfants, d'adolescents, de jeunes majeurs et de tout public en situation sociale difficile en vue de leur insertion ». L'AAPEJ comprend entre autres un atelier technique d'insertion à vocation agricole qui prend en charge essentiellement des personnes sous main de justice qui bénéficient du statut de l'aménagement de peine (art. D. 136 du code de procédure pénale), qui sont sous contrôle judiciaire ou sous suivi socio-judiciaire. Cet accompagnement est en totale adéquation avec sa politique pénale qui insiste sur le développement des dispositifs permettant l'aménagement de peine et le désengorgement des prisons puisqu'il permet d'éviter une « sortie sèche » et aide la personne à préparer sa réinsertion. Actuellement, l'AAPEJ rencontre des difficultés concernant sa structure d'atelier technique d'insertion à vocation agricole. Depuis 2008, l'AAPEJ bénéficie d'une subvention de fonctionnement de la direction générale du SPIP (Service de Probation et d'insertion). Le montant de cette subvention a baissé de 104 000 euros en 2009 à 35 000 euros en 2012 en raison de la tarification au prix journée. Cette baisse considérable des subventions ne permet plus à l'AAPEJ d'équilibrer son exercice budgétaire et conduira inexorablement à la fermeture de l'atelier technique d'insertion. Alors que ce dispositif fait l'unanimité de l'ensemble des partenaires, la direction du pôle cohésion sociale et du SPIP n'ont pas trouvé les fonds nécessaires pour sauvegarder cet outil. Ensuite, l'AAPEJ est le gestionnaire du Foyer des jeunes travailleurs (FJT) : « Un toit pour bâtir son avenir » est agréé résidence sociale, il comprend 43 logements et emploie 13 salariés. Il permet aux jeunes travailleurs (16-25 ans) l'accès à un logement et constitue également une solution transitoire et adaptée à d'autres situations telles que les enfants qui étaient en famille d'accueil jusqu'à leur majorité et qui ont besoin d'un logement pour suivre une formation. Depuis 2008, le FJT est financé par le département à hauteur de 41 000 euros par an pour les dépenses de fonctionnement. Or, par un courrier en date du 7 décembre 2012, le conseil général a informé l'AAPEJ de la fin de son subventionnement de la FJT compte tenu du caractère budgétaire contraint de la collectivité. Là encore, ce manque de subvention entraînera à moyen terme la disparition du FJT, le seul à la Réunion. Au regard du contexte ultramarin particulier, il l'alerte sur la nécessité d'intervenir pour garantir la sauvegarde de ces deux dispositifs d'utilité publique de l'APEEJ.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen du rapport d'information sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité (MM. Jean-Claude Fruteau et Daniel Gibbes, rapporteurs)

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  • Réponse à la question écrite n° 50143 publiée le 3 juin 2014
    outre-mer - DOM-ROM - télévision numérique terrestre. couverture

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'offre des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les territoires d'outre-mer. La TNT dans les outre-mer, mise en place depuis décembre 2010, soit deux ans après le lancement de ce dispositif en métropole, ne propose que 10 chaînes, contre 25 en métropole. Selon les territoires, les habitants d'outre-mer peuvent continuer à recevoir en analogique entre une et quatre chaînes. Certaines chaînes proposent uniquement des programmes locaux, d'autres une sélection de programmes des chaînes telles que TF1, M6 ou France télévisions. Ainsi, afin d'étoffer l'éventail des programmes et afin de bénéficier des chaînes pourtant diffusées gratuitement en métropole, les téléspectateurs d'outre-mer se voient contraints de s'abonner à des bouquets de chaînes payants, diffusés par satellite ou par internet haut débit. Cette inégalité de fait va à l'encontre de l'objectif affiché d'offrir un égal accès à la culture sur l'ensemble du territoire national ; d'autant que les habitants des territoires ultramarins pâtissent d'un pouvoir d'achat nettement inférieur à celui de la métropole. Il lui demande d'envisager des mesures afin de remédier au plus vite à ce différentiel de traitement entre les outre-mer et le reste du territoire national en matière d'offre audiovisuelle de la TNT.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Vice-président du conseil général (Réunion)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Membre)

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