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M. Jean Jacques Vlody

Réunion (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 19 août 1967 à Saint-Benoît (Réunion)
  • Professeur du secondaire
Suppléant
  • Mme Marie-Lyne Gastrin
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean Jacques Vlody

Socialiste, républicain et citoyen

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    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)Voir la vidéo

    1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)

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    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

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    Délégation aux outre-mer : Filière canne-sucre-rhum-bagasse (table ronde)Voir la vidéo

    Délégation aux outre-mer : Filière canne-sucre-rhum-bagasse (table ronde)

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    Délégation aux outre-mer : Filière canne-sucre-rhum-bagasse (table ronde)Voir la vidéo

    Délégation aux outre-mer : Filière canne-sucre-rhum-bagasse (table ronde)

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    Délégation aux Outre-mer : M. Victorin Lurel, ministre, sur le régime de l'organisation commune dans le secteur du sucre et les futurs projets de loi relatifs à l'Outre-merVoir la vidéo

    Délégation aux Outre-mer : M. Victorin Lurel, ministre, sur le régime de l'organisation commune dans le secteur du sucre et les futurs projets de loi relatifs à l'Outre-mer

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 septembre 2014

    • 1. Ouverture de la session extraordinaire
    • 2. Cessation de mandat et remplacement d’une députée membre du Gouvernement
    • 3. Adaptation de la société au vieillissement
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 61006 publiée le 22 juillet 2014
    enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - réforme. mise en oeuvre

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre par les communes des activités périscolaires dans le cadre de la nouvelle organisation des temps scolaires. L'article 67 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 prévoit l'attribution à toutes les communes d'une aide financière visant à la mise en oeuvre de la réforme. L'arrêté du 2 août 2013 fixe cette compensation à 50 euros par élève, auxquels s'ajoutent 40 euros pour les communes en difficulté et dans les outre-mer. Or certaines communes n'organisent aucune activité périscolaire ou conditionnent l'accès à ces nouveaux temps scolaires aux seuls enfants dont les deux parents travaillent. Ces deux situations créent ainsi des inégalités en termes d'accès aux temps scolaires entre les enfants. Aussi, il lui demande quelles mesures il prévoit afin d'amener les communes à appliquer la loi de refondation de l'école, pour permettre à chaque enfant, quel que soit le territoire, d'accéder aux activités périscolaires et de bénéficier d'un projet éducatif global tel que le prévoit la loi de refondation de l'école.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 22202 publiée le 15 juillet 2014
    outre-mer - enseignement - rythmes et vacances scolaires. aménagement. accompagnement

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les communes des départements et collectivités outre-mer. La réforme des rythmes scolaires, mise en place par décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, prévoit une réorganisation de la semaine scolaire à l'école primaire, à savoir un enseignement réparti sur neuf demi-journées par semaine. Les communes sont chargées de proposer et d'offrir, dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, des activités périscolaires pendant les 45 minutes, dégagées, par jour. Afin de faciliter la réalisation de cette réforme, l'article 47 du projet de loi pour la refondation de l'école institue, pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015, un fonds en faveur des communes et des établissements publics afin de financer partiellement l'offre d'activités périscolaires aux bénéfices des écoles maternelles et élémentaires publics ou privées sous contrat. Les aides apportées par le fonds sont calculées en fonction du nombre d'élèves éligibles dans la commune et réparties de manière suivante : un montant forfaitaire par élève versé aux communes qui décident d'organiser l'enseignement sur neuf demi-journées dès la rentrée scolaire de 2013. Une majoration forfaitaire par élève réservée aux communes au 1° de l'article L. 2334-18-4 et à l'article L. 2334-1 du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux communes des départements d'outre-mer bénéficiant d'une quote-part de la dotation d'aménagement prévue au quatrième alinéa de l'article L. 2334-13 du même code. Le versement de cette majoration s'effectuera à deux reprises, en 2013-2014 et 2014-2015, pour les communes passant à la semaine de 4 jours et demi dès 2013, une fois pour les communes passant à la semaine de 4 jours et demi uniquement en 2014. Ce fonds apporte donc une aide financière précieuse pour les communes, avec une priorité accordée aux collectivités en ayant le plus besoin ; à savoir les communes bénéficiant de la DSR-cible ou de la DSU-cible. Or, pour ce qui est des communes des départements d'outre-mer, les règles de répartition des aides de ce fonds, telles que prévues par la loi, prennent insuffisamment en compte le défi financier auquel elles sont confrontées : un dynamisme démographique bien plus important que dans l'hexagone qui impose, proportionnellement, un effort éducatif supérieur aux communes d'outre-mer ; des conditions géographiques rendant les projets d'infrastructures plus complexes et surtout plus coûteux. Pour l'ensemble des raisons exposées, les communes des départements d'outre-mer doivent pouvoir être accompagnées de manière renforcée dans la mise en place des activités périscolaires, pour garantir le succès de la réforme des rythmes scolaires sur l'ensemble du territoire de la République.

    Voir la réponse publiée le 15 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 22200 publiée le 1 juillet 2014
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - politique à l'égard des jeunes. lutte contre la précarité

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de l'association Aide et protection de l'enfance et de la jeunesse (AAPEJ) dont le but est « d'assurer à La Réunion, avec l'aide des pouvoirs publics, la prise en charge d'enfants, d'adolescents, de jeunes majeurs et de tout public en situation sociale difficile en vue de leur insertion ». L'AAPEJ comprend entre autres un atelier technique d'insertion à vocation agricole qui prend en charge essentiellement des personnes sous main de justice qui bénéficient du statut de l'aménagement de peine (art. D. 136 du code de procédure pénale), qui sont sous contrôle judiciaire ou sous suivi socio-judiciaire. Cet accompagnement est en totale adéquation avec sa politique pénale qui insiste sur le développement des dispositifs permettant l'aménagement de peine et le désengorgement des prisons puisqu'il permet d'éviter une « sortie sèche » et aide la personne à préparer sa réinsertion. Actuellement, l'AAPEJ rencontre des difficultés concernant sa structure d'atelier technique d'insertion à vocation agricole. Depuis 2008, l'AAPEJ bénéficie d'une subvention de fonctionnement de la direction générale du SPIP (Service de Probation et d'insertion). Le montant de cette subvention a baissé de 104 000 euros en 2009 à 35 000 euros en 2012 en raison de la tarification au prix journée. Cette baisse considérable des subventions ne permet plus à l'AAPEJ d'équilibrer son exercice budgétaire et conduira inexorablement à la fermeture de l'atelier technique d'insertion. Alors que ce dispositif fait l'unanimité de l'ensemble des partenaires, la direction du pôle cohésion sociale et du SPIP n'ont pas trouvé les fonds nécessaires pour sauvegarder cet outil. Ensuite, l'AAPEJ est le gestionnaire du Foyer des jeunes travailleurs (FJT) : « Un toit pour bâtir son avenir » est agréé résidence sociale, il comprend 43 logements et emploie 13 salariés. Il permet aux jeunes travailleurs (16-25 ans) l'accès à un logement et constitue également une solution transitoire et adaptée à d'autres situations telles que les enfants qui étaient en famille d'accueil jusqu'à leur majorité et qui ont besoin d'un logement pour suivre une formation. Depuis 2008, le FJT est financé par le département à hauteur de 41 000 euros par an pour les dépenses de fonctionnement. Or, par un courrier en date du 7 décembre 2012, le conseil général a informé l'AAPEJ de la fin de son subventionnement de la FJT compte tenu du caractère budgétaire contraint de la collectivité. Là encore, ce manque de subvention entraînera à moyen terme la disparition du FJT, le seul à la Réunion. Au regard du contexte ultramarin particulier, il l'alerte sur la nécessité d'intervenir pour garantir la sauvegarde de ces deux dispositifs d'utilité publique de l'APEEJ.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 17 juin 2014 - Séance de 17 heures

    • - Examen du rapport d'information sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité (MM. Jean-Claude Fruteau et Daniel Gibbes, rapporteurs)

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  • Réponse à la question écrite n° 50143 publiée le 3 juin 2014
    outre-mer - DOM-ROM - télévision numérique terrestre. couverture

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'offre des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les territoires d'outre-mer. La TNT dans les outre-mer, mise en place depuis décembre 2010, soit deux ans après le lancement de ce dispositif en métropole, ne propose que 10 chaînes, contre 25 en métropole. Selon les territoires, les habitants d'outre-mer peuvent continuer à recevoir en analogique entre une et quatre chaînes. Certaines chaînes proposent uniquement des programmes locaux, d'autres une sélection de programmes des chaînes telles que TF1, M6 ou France télévisions. Ainsi, afin d'étoffer l'éventail des programmes et afin de bénéficier des chaînes pourtant diffusées gratuitement en métropole, les téléspectateurs d'outre-mer se voient contraints de s'abonner à des bouquets de chaînes payants, diffusés par satellite ou par internet haut débit. Cette inégalité de fait va à l'encontre de l'objectif affiché d'offrir un égal accès à la culture sur l'ensemble du territoire national ; d'autant que les habitants des territoires ultramarins pâtissent d'un pouvoir d'achat nettement inférieur à celui de la métropole. Il lui demande d'envisager des mesures afin de remédier au plus vite à ce différentiel de traitement entre les outre-mer et le reste du territoire national en matière d'offre audiovisuelle de la TNT.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 20 mai 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Échange de vues sur les mesures souhaitables en faveur des Outre-mer dans la perspective du futur pacte de responsabilité
    • - Informations relatives à la Délégation

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  • Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 6 mai 2014 - Séance de 17 heures

    • - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les acteurs de la filière « canne-sucre-rhum-bagasse » avec la participation de :
    • - Mme Isabelle Chmitelin, directrice de l'ODEADOM (Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer) accompagnée de Mme Sandrine Chevillon, chef du pôle canne-sucre-rhum ;
    • - M. Philippe Labro, président du syndicat du sucre de La Réunion, accompagné de Mme Sylvie Le Maire, déléguée générale ;
    • - M. Patrick Lorcet, président-directeur général de l'usine Gardel au Moule (Guadeloupe) ;
    • - M. Emmanuel Detter, consultant auprès d'EURODOM (association de promotion des territoires ultramarins) accompagné de Mme Laetitia de La Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement 2

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur le régime de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et sur ses perspectives, ainsi que sur les orientations concernant les futurs projets de loi relatifs à l'économie outre-mer, à l'octroi de mer, à la transition énergétique et à la biodiversité.

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  • Question écrite n° 50144 publiée le 18 février 2014
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - IVG. prévention. information

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le besoin de prévention et d'éducation sexuelle des jeunes à La Réunion. Une étude publiée en juillet 2013 par l'agence santé de l'Océan indien portant sur l'analyse des bulletins d'interruption de grossesse de La Réunion a, une nouvelle fois, confirmé que les départements outre-mer connaissent des taux d'IVG les plus élevés de France. Ainsi, en 2009, le taux d'IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans est de 20 % à La Réunion contre 14,5 % en métropole. L'écart ne semble d'ailleurs pas diminuer depuis 1990. De plus, plus de la moitié des femmes ayant eu recours à une IVG appartient à la classe d'âge des 18-29 ans, la part des mineures représentant 8,4 %. Parmi les mineures ayant eu recours à une IVG, environ 7 % (22 jeunes filles) ont moins de 15 ans. Il souhaite l'interroger sur les mesures qu'elle compte mettre en œuvre sur le territoire de La Réunion afin de satisfaire ce besoin réel de prévention (éducation sexuelle, information sur les moyens de contraception), surtout chez les jeunes Réunionnais.

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  • Question écrite n° 48324 publiée le 28 janvier 2014
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - aménagement du territoire. politique de la ville. quartiers défavorisés. Le Tampon

    M. Jean Jacques Vlody appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la situation des communes de la 3e circonscription de La Réunion, notamment de la commune du Tampon, en vue de la mise ne place de la future géographie prioritaire de la ville. En effet le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine entame une refonte de la politique de la ville, au bénéfice des territoires les plus en difficulté. Cette réorientation s'avère nécessaire au progrès de l'égalité territoriale de la France. Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette réforme, il convient de définir les nouveaux territoires prioritaires, bénéficiaires des importants dispositifs de soutien relevant de son ministère. Le Tampon, ville de 73 000 habitants, compte un certain nombre de quartiers défavorisés concentrant précarité, délinquance, problèmes sociaux, habitations dégradées et faible accès aux services publics. À titre d'illustration, la Chatoire-La Roseraie, un quartier de 3 923 habitants (INSEE 2010), compte un total de 683 demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi, soit une proportion de 17,5 %. Le nombre de bénéficiaires du RSA s'élevait à 733 (CAF 2011), soit environ 19 % (contre 16 % en moyenne à La Réunion). Le taux de décrochage scolaire chez les jeunes et d'illettrisme chez les adultes y dépasse très largement la moyenne nationale, avec des conséquences économiques et sociales extrêmement fortes. Le taux de chômage des moins de 25 ans dépasse ainsi 60 %. Au regard de ces éléments, il souhaiterait que la commune du Tampon soit inscrite dans la future géographie prioritaire.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Agriculture, alimentation et forêt
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 31104 publiée le 7 janvier 2014
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - enseignement. programmes. français

    M. Jean Jacques Vlody interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur les mesures spécifiques à adopter afin de favoriser la réussite éducative des élèves sur l'île de La Réunion. À La Réunion, comme dans l'ensemble des territoires et départements d'outre-mer, l'école souffre de difficultés particulières. Les évaluations nationales, placent avec constance ces académies, et singulièrement celle de La Réunion, en queue de classement. Or le taux d'échec scolaire que connaît le département (les évaluations en classe de CM2 sont situées 10 points en dessous de la moyenne nationale) est, études à l'appui, partiellement le résultat d'une non prise en compte du fait que le créole est la première langue des enfants. En effet, le créole est la langue régionale la plus pratiquée de France, avec environ 80 % de la population réunionnaise qui le considère comme sa première langue maternelle. Pourtant, l'enseignement du français à l'école à La Réunion est la simple reproduction des méthodes pédagogiques pratiquées dans l'Hexagone. Un amendement, adopté en première lecture du projet de loi sur la refondation de l'école à l'Assemblée nationale, va dans le sens d'une meilleure prise en compte de cette réalité linguistique, afin de lutter efficacement contre l'échec scolaire et d'améliorer la maîtrise du français. L'article L. 321-4 du code de l'éducation prévoit désormais l'application d'approches pédagogiques spécifiques dans l'enseignement oral et écrit et de la lecture en milieu créolophone. De même, les futures écoles supérieures du professorat (ESPE) se voient confier la mission d'offrir des formations aux approches pédagogiques spécifiques susmentionnées (alinéa 56 du rapport annexé, article 1er de la loi sur la refondation de l'école). Il souhaiterait connaître les modalités précises de mise en œuvre concrète de cet engagement législatif dans l'offre des formations qui seront dispensées au sein des ESPE. Il souhaiterait également savoir comment cette reconnaissance de la réalité linguistique des territoires ultramarins se traduira dans l'enseignement du français à partir de la rentrée prochaine.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014
  • Compte rendu de réunion n° 006 - Délégation aux outre-mer

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 16 heures 15

    • - Présentation du rapport d'information de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548)..

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  • Compte rendu de réunion n° 033 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur les problèmes de concurrence en outre-mer

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  • Réponse à la question écrite n° 33594 publiée le 26 novembre 2013
    outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - enseignement : personnel. enseignants. affectations. dysfonctionnements

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les règles d'affectation des futurs professeurs stagiaires de l'académie de La Réunion. En effet, il apparaît que certains admis aux concours enseignants des sessions 2013-1 ou 2013-2 issus de l'académie de La Réunion risquent de se voir affectés en métropole. Or cette situation s'avère particulièrement difficile pour plusieurs raisons. Les résultats d'affectation intervenant seulement à la mi-juillet, les jeunes disposent en premier lieu de moins de 6 semaines pour trouver, à distance, un logement convenable en métropole, organiser leur voyage et effectuer leur déménagement, et ceci souvent sous d'importantes contraintes budgétaires. À ces circonstances d'ordre pratique s'ajoutent des facteurs d'ordre moral et psychologique peu favorables à une entrée réussie dans le métier. Ainsi, contrairement aux jeunes métropolitains, qui auront la possibilité de retrouver en cours d'année leur cadre familial, les jeunes réunionnais se voient imposer un éloignement de plusieurs milliers de kilomètres vis-à-vis de leur famille et de leurs proches au moment le plus important de leur carrière, celui où ils doivent faire leurs preuves. Au regard de toutes ces raisons, il sollicite sa bienveillance afin de permettre de manière systématique et pérenne aux professeurs stagiaires d'effectuer leur année de stage dans l'académie de La Réunion, de la même façon qu'il s'y est engagé il y a de cela un an pour l'année scolaire 2013-2013. L'argument selon lequel la faisabilité de cet engagement dépendrait des résultats des concours et des besoins d'affectation dans l'académie, variables qui peuvent évoluer d'année en année, ne peut pas représenter une raison valable contre l'application de ce principe. Au contraire, la faiblesse structurelle du taux d'encadrement à La Réunion et l'importance relative des difficultés scolaires par rapport à la moyenne nationale soulignent la l'affirmation du principe d'une affectation de tous les professeurs stagiaires réunionnais à La Réunion, même en cas de léger sureffectifs qui peuvent survenir, paraît tout à fait raisonnable. De plus, il est persuadé que l'affirmation de ce principe d'année de stage à La Réunion jouera, à l'avenir, en faveur de l'attractivité du métier d'enseignant et facilitera les recrutements dans l'enseignement à La Réunion.

    Voir la réponse publiée le 26 novembre 2013
  • Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 6 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) :
    • - • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
    • - - Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)
    • - 15
    • - 23
    • - 29

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  • Compte rendu de réunion n° 004 - Délégation aux outre-mer

    Mardi 5 novembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Examen du rapport d'information sur les agricultures des Outre-mer, présenté par Mme Chantal Berthelot et par M. Hervé Gaymard.

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  • Réponse à la question écrite n° 30913 publiée le 15 octobre 2013
    enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives

    M. Jean Jacques Vlody attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Depuis la loi du 11 février 2005, les enfants handicapés ont droit à être scolarisés dans l'établissement de leur quartier et d'être accompagnés par des AVS, chargés de faciliter l'insertion des enfants ayant un handicap dans le milieu scolaire. Cet accompagnement, qui peut se faire de façon individualisée (AVS-i), mutualisée (AVS-M) ou collective (AVS-co), s'avère indispensable pour permettre à l'enfant handicapé l'insertion dans une école primaire régulière. La présence et l'action de ces personnes sont donc fondamentales pour ces enfants. Cependant, la profession d'AVS est marquée par une très forte précarité, entraînant des effets négatifs aussi bien sur les enfants qui sont accompagnés (changement de repères, instabilité du suivi) que sur les AVS. Les AVS sont employés sur la base d'un contrat d'une durée initiale de trois ans avec la possibilité de renouveler dans la limite maximale de six ans au total. Par ailleurs, ils-elles travaillent en majorité à temps partiel de façon contrainte. Au mois d'octobre 2012, Mmes Pau-Langevin et Carlotti, ministres soutenues par M. le ministre de l'éducation, ont ouvert le chantier de la professionnalisation des accompagnants des enfants et adolescents en situation de handicap avec comme objectif de proposer à terme une action globale pour une continuité du parcours des jeunes en situation de handicap et de professionnaliser leurs accompagnants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions entamées ou à venir concernant le projet de professionnalisation de l'activité d'auxiliaire de vie scolaire et de spécifier si le statut des AVS connaîtra des améliorations prochainement.

    Voir la réponse publiée le 15 octobre 2013

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Vice-président du conseil général (Réunion)

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