Renforcement de la démocratie locale en Nouvelle-Calédonie

• 1. Renforcement des droits des patients en fin de vie (n° 754)
• 2. Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap (n° 516)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance.

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Nomination d'un député en mission temporaire
• 3. Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013
• 4. Questions à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628) (vote solennel)
• 3. Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (n° 484) (vote solennel)
• 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
• 4. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 707)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Débat sur le projet de Fonds européen d'aide aux plus démunis
• 2. Débat sur la politique de l'hébergement
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Mme Sonia Lagarde interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les perspectives budgétaires des différentes antennes du groupe France Télévisions. Gravement fragilisé par la disparition d'une grande partie de ses recettes publicitaires, le groupe France Télévisions est entré dans une phase de restructuration qui, à ce stade, s'appuie essentiellement sur des départs volontaires. Pour autant, et dans la mesure où de nouvelles mesures d'économie semblent à l'étude ou sur le point d'être mises en œuvre, c'est bien la pérennité de la forme actuelle du groupe qui se trouve désormais engagée. À cet égard, elle souhaite connaître l'état des réflexions du Gouvernement quant aux perspectives financières du groupe France Télévisions et souhaite notamment connaître sa position sur un éventuel retour de la publicité sur les chaînes publiques après 20 heures.

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (Demande de création d'une commission d'enquête) (n° 340 rectifié)
• 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite) (n° 403)
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 24 octobre 2012 - Séance de 10 heures 

• - Projet de loi de finances pour 2013 :
• - Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles :
• • Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public (Mme Martine Martinel, rapporteure pour avis)
• • Presse (M. Michel Françaix, rapporteur pour avis)
• • Livre et industries culturelles (Mme Sonia Lagarde, rapporteure pour avis)