• 1. Programmation et gouvernance des finances publiques (C.M.P.) (n° 346)
• 2. Approbation de conventions et d'accords internationaux
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Projet de loi de finances pour 2013 – Seconde partie (n° 235) (suite)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mardi 13 novembre 2012 - Séance de 10 heures 00

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer

• 1. Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) (n° 235)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (vote solennel) (n° 287)
• 3. Projet de loi de finances pour 2013 – Seconde partie (n° 235)
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance

Jeudi 25 octobre 2012 - Séance de 15 heures

• - Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)
• - Audition, conjointe avec la commission des lois, ouverte à la presse de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer
• - Avis sur les crédits de la mission « Outre-mer » :
• - Outre-mer (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis)

Mercredi 24 octobre 2012 - Séance de 16 heures 30

• - Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)
• - Audition, ouverte à la presse de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie
• - Avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » :
• - Énergie (M. David Habib, rapporteur pour avis)

• 1. Création des emplois d'avenir (suite) (n° 146)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 18 juillet 2012 - Séance de 10 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Beffa, président d'honneur de Saint-Gobain et de M. Louis Schweitzer, président d'honneur de Renault, sur la relance de la politique industrielle