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M. Jean-Paul Tuaiva

Polynésie Française (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 30 octobre 1972 à Papeete (Polynésie Française)
  • Chef d'entreprise
Suppléant
  • M. Thomas Moutame
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Paul Tuaiva

Union des démocrates et indépendants

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    1ère séance : Economie sociale et solidaireVoir la vidéo

    1ère séance : Economie sociale et solidaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaireVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire

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    1ère séance : Missions de l'établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime ; Consommation (deuxième lecture) (suite - de l'article 17 quater B à l'article 19 octies)Voir la vidéo

    1ère séance : Missions de l'établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime ; Consommation (deuxième lecture) (suite - de l'article 17 quater B à l'article 19 octies)

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    2ème séance : Ouverture des commerces la nuit ; Lutte contre l'ambroisieVoir la vidéo

    2ème séance : Ouverture des commerces la nuit ; Lutte contre l'ambroisie

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    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, sur les problèmes de concurrence en outre-merVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, sur les problèmes de concurrence en outre-mer

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 juillet 2014

    • 1. Économie sociale et solidaire
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 39203 publiée le 3 juin 2014
    défense - armée - restructuration. compensation. Polynésie française

    M. Jean-Paul Tuaiva interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les contrats de redynamisation des sites de défense en Polynésie française. Comme pour de nombreuses collectivités territoriales françaises, la Polynésie a subi de plein fouet les bouleversements économiques induits par la réforme de la défense en 2007-2008. Il ne détaillera pas les effets désastreux du départ massif de l'armée, la grande majorité des élus en a été le témoin dans leurs régions. Le plan de redynamisation des territoires concernés devait accompagner la transition économique des espaces libérés vers un développement économique de remplacement. Le décret de 2009 a permis à 11 communes de la Polynésie française d'être éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique. Puis, deux missions d'étude ont été diligentées, l'une en 2009 et la seconde en 2010. Ces travaux ont permis à l'assemblée de Polynésie, lors de sa session budgétaire de 2011, d'approuver le projet de CRSD de la Polynésie. Enfin, en novembre 2012, France Domaine ayant donné un avis technique favorable, le Gouvernement s'était prononcé en faveur de cette cession, le ministère lui avait assuré qu'il n'y aurait plus de contestation. Il avait été assuré que ce dossier devait rapidement aboutir. Pourtant, si sur l'ensemble du territoire français, 22 CRSD et 25 PLR ont déjà été signés, en Polynésie française, aucun CRSD n'a été conclu. Des discussions sur les compétences ou l'insuffisance des ressources financières des communes concernées bloquent encore la conclusion de ce dossier. Ce paradoxe souligne surtout l'inégalité de traitement entre les territoires. Comme la France, la Polynésie traverse une crise économique majeure. Sa population est fortement sollicitée pour un effort fiscal, nécessaire au redressement de ses finances publiques. Dans ce contexte, la signature d'un CRSD permettrait aux municipalités pénalisées par le départ de l'armée, de soutenir efficacement le lancement dans leurs communes des projets créateurs d'emploi. Aussi, au nom du principe d'égalité entre les collectivités locales, il demande si les communes de la Polynésie française concernées par le départ de l'armée pourront enfin conclure un CRSD avant la fin de l'année.

    Voir la réponse publiée le 3 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 mai 2014

    • 1. Remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
    • 2. Démission d’une députée
    • 3. Mort d’un soldat au Mali
    • 4. Questions au Gouvernement
    • 5. Économie sociale et solidaire
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 décembre 2013

    • 1. Missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
    • 2. Consommation
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 décembre 2013

    • 1. Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente
    • 2. Lutte contre l’ambroisie
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 033 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 4 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur les problèmes de concurrence en outre-mer

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 décembre 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
    • 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 décembre 2013

    • 1. Débat sur le rapport d’information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 novembre 2013

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014
    • 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 3. Projet de loi de finances pour 2014
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 novembre 2013

    • 1. Hommage aux deux journalistes assassinés au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Fixation de l’ordre du jour
    • 4. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
    • 5. Projet de loi de finances pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2013

    • 1. Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (CMP)-Diverses dispositions relatives aux outre-mer (CMP)
    • 2. Transposition de la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l’exercice du droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants.
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires économiques

    Mardi 29 octobre 2013 - Séance de 20 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :
    • - Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis) 2

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  • Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 29 octobre 2013 - Séance de 20 heures 15

    • - Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. René Dosière, rapporteur pour avis « Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d'outre-mer »)

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 12

    Mardi 29 octobre 2013 - Séance de 17 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Outre-mer

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 octobre 2013

    • 1. Nomination d’un député en mission temporaire
    • 2. Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation
    • 3. Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées
    • 4. Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 02 octobre 2013

    • 1. Diverses dispositions relatives aux outre-mer
    • 2. Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 septembre 2013 - Séance de 15 heures

    • - Suite de l'examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 1301) et du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n° 1302) (M. René Dosière, rapporteur)
    • - Examen du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 juillet 2013

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 3. Transparence de la vie publique
    • 4. Modification de l’ordre du jour
    • 5. Adaptation de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France
    • 6. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 juin 2013

    • 1. Débat sur la politique maritime de la France
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du Haut Conseil du financement de la protection sociale
    • Membre suppléant du Conseil national de la mer et des littoraux

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 09/09/2013 au 13/09/2013 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 28/06/2012 au 01/10/2012 (Membre)
          • du 05/10/2012 au 06/11/2012 (Membre)
          • du 23/11/2012 au 09/09/2013 (Membre)
          • du 14/09/2013 au 18/09/2013 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 02/10/2012 au 04/10/2012 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 07/11/2012 au 22/11/2012 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 19/09/2013 au 23/09/2013 (Membre)

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