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M. Sergio Coronado

Français établis hors de France (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 13 mai 1970 à Osorno (Chili)
  • Profession rattachée à l'enseignement
Suppléant
  • M. François Boucher
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Sergio Coronado

Écologiste

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asileVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Délimitation des régions (vote solennel) ; Réforme de l'asile

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    2ème séance : Réforme de l'asile (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Réforme de l'asile (suite)

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    2ème séance : Réforme de l'asile (suite)Voir la vidéo

    2ème séance : Réforme de l'asile (suite)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Libération d’un otage français
    • 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 6. Réforme de l’asile
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 21 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure) et examen du projet de loi

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 54358 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. formation professionnelle. régions. bilan

    M. Sergio Coronado attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la formation des personnes détenues et l'implication des régions. L'article 9 de la loi pénitentiaire prévoyait que l'État pouvait, à titre expérimental pour une durée maximale de trois ans, confier par convention aux régions, l'organisation et le financement des actions de formation professionnelle continue des personnes détenues. Cette expérimentation s'est déroulée dans deux régions. Il souhaiterait savoir le bilan tiré de cette expérimentation et quand sera remis le rapport prévu par cet article 9.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51355 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - présence carcérale. contrôles

    M. Sergio Coronado attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pratique consistant à contrôler certains détenus en les réveillant plusieurs fois dans la nuit perdure dans les prisons françaises. Sont notamment concernés les détenus particulièrement signalés, des détenus qui ont un risque suicidaire ou ceux placés en quartier disciplinaire. Certains détenus sont réveillés, et leur cellule allumée plusieurs parfois par nuit. Cette pratique a été dénoncée par le Comité européen pour la prévention de la torture. Dans son rapport de 2012, le Comité signalait que « la quasi-totalité des DPS avec lesquels la délégation s'est entretenue se sont plaints d'être réveillés toutes les heures par les surveillants qui allumaient la lumière dans les cellules lors des rondes de nuit ». Il recommandait de « revoir les modalités de la surveillance nocturne des détenus particulièrement signalés, dans tous les établissements pénitentiaires en France ». Il souhaiterait connaître le texte qui autorise, pour chaque catégorie de détenus concernés, ces réveils nocturnes et l'allumage des cellules, qui sont une contrainte forte pour les personnes qui les subissent. Il souhaiterait connaître son avis sur l'avis du comité européen de prévention de la torture.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40479 publiée le 25 novembre 2014
    enfants - maltraitance - prostitution. lutte et prévention

    M. Sergio Coronado alerte M. le ministre de l'intérieur sur le problème que constitue la prostitution des mineurs. La prostitution des mineurs est aujourd'hui strictement prohibée : la loi du 4 mars 2002 rappelle que « tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants au titre de la procédure d'assistance éducative ». Actuellement, il n'existe aucun chiffre sur ce phénomène. Les estimations des services de police considèrent son ampleur comme marginale (seuls seize cas auraient été relevés sur Paris en 2010). Toutefois, les associations travaillant sur la question de la prostitution affirment que ces chiffres minorent totalement la réalité. Certaines associations évoquent plusieurs milliers de cas. Cet écart est souligné par le rapport de l'inspection générale des affaires sociales, « Prostitutions : les enjeux sanitaires », remis en décembre 2012. Le rapport mentionne également que la prise en charge de ce problème est « particulièrement éclatée ». Il évoque le lancement d'une mission spécifique sur le sujet de la prostitution des mineurs. Au-delà du lancement d'une mission sur le sujet, qui semble nécessaire vu sa gravité, il lui demande ce qu'il compte faire pour améliorer le repérage des prostitués mineurs et la prise en charge des mineurs repérés.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 12152 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - placements extérieurs. suivi. bilan

    M. Sergio Coronado appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quant aux dispositifs d'aménagement de peine. La France compte, aujourd'hui, 67 373 détenus au 1er juillet 2012, pour un taux d'occupation pour les maisons d'arrêt de 137 % et avec une progression annuelle de 4 %. Nous avons tous porté une politique volontariste en matière d'aménagement de peine. Or, à ce jour, 12 609 personnes bénéficient d'un aménagement de peine, régime de semi-liberté ou bracelet électronique, chiffre qui a grandi de 21 % en un an et de 44,5 % en deux ans. Cette augmentation n'a pas entraîné de baisse de la population carcérale. Il lui demande quelle est l'efficacité réelle des dispositifs d'aménagements de peine au regard de l'augmentation conjointe des peines de prison. Pourquoi la libération conditionnelle, plus efficace, stagne-t-elle ? Quelle est l'évolution des chiffres sur les dix dernières années ? Il souhaiterait savoir si elle dispose d'éléments de comparaison européens et quelle est par ailleurs son approche de la question de la récidive.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Question écrite n° 68071 publiée le 4 novembre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - entrée sur le territoire. refus. statistiques

    M. M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de décisions de refus d'entrée sur le territoire français prises en zone d'attente. En effet, la division asile à la frontière, composée d'agents détachés de l'OFPRA, transmet après audition du demandeur, un avis au ministre de l'intérieur qui décide ou non d'admettre le demandeur d'asile sur le territoire. Il souhaiterait donc connaître le nombre de refus d'entrée sur le territoire français pris par les ministres de l'intérieur successifs depuis 2007 en zone d'attente, et souhaiterait savoir les principaux moyens relevés pour justifier ces refus.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 08/01/2014 au 15/01/2014 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 28/06/2012 au 07/01/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
          • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Secrétaire)
        • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
          • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
          • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Secrétaire)

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