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M. Sergio Coronado

Français établis hors de France (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 13 mai 1970 à Osorno (Chili)
  • Profession rattachée à l'enseignement
Suppléant
  • M. François Boucher
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Sergio Coronado

Écologiste

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    Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisationVoir la vidéo

    Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation

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    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droitsVoir la vidéo

    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 29 janvier 2015

    • 1. Respect du choix de fin de vie des patients
    • 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
    • 3. Nouveaux indicateurs de richesse
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 54361 publiée le 20 janvier 2015
    système pénitentiaire - détenus - pirates somaliens. libération. statut juridique. perspectives

    M. Sergio Coronado attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des Somaliens accusés de piraterie et incarcérés en France. Tous ont été capturés en Somalie en 2008 afin d'être jugés. En juin 2012, deux d'entre eux ont été acquitté et trois libérés à la barre ; et depuis, trois autres ont été libérés. Quatre d'entre eux sont encore incarcérés. Pour ceux qui ont été libérés, aucune structure, aucune institution, ne s'est avérée initialement compétente et adaptée, afin d'assurer leur prise en charge et de les accompagner dans leurs démarches de demandeurs d'asile sortants de prison. Ils ne sont pas expulsables vers la Somalie, et ne peuvent y rentrer par leurs propres moyens, ne disposant pas de papiers d'identité (ni somaliens, ni français), les structures administratives somaliennes étant totalement défaillantes. Ces hommes, pour être amenés en France et y être jugés, ont bénéficié d'une identité judiciaire dont ils n'ont pourtant pas pu bénéficier pour la suite de leurs démarches administratives. Ils ne sont ainsi pas éligibles à l'aide médicale d'État alors même qu'ils sont en mesure de prouver qu'ils sont depuis plus de trois mois sur le territoire français, mais n'ont pas d'identité. Il souhaiterait savoir ce qu'elle souhaite entreprendre pour dénouer leur situation.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 54096 publiée le 20 janvier 2015
    étrangers - immigration - rétention administrative. quantité de bagages. perspectives

    M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la limite de poids des bagages autorisés pour les personnes éloignées. Dans son rapport d'activité 2013, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté rappelle qu'il demande à nouveau la levée de la limite absolue des 20 kilogrammes, éventuellement en faisant payer le surcoût aux personnes éloignées. Il souhaiterait savoir son opinion sur la recommandation du Contrôleur général.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Réforme de l’asile
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Réforme de l’asile
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 décembre 2014

    • 1. Libération d’un otage français
    • 2. Souhaits de bienvenue à Mme la présidente de l’Assemblée parlementairedu Conseil de l’Europe
    • 3. Questions au Gouvernement
    • 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 5. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 6. Réforme de l’asile
    • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - 2

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
    • 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 21 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 25 novembre 2014 - Séance de 17 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure) et examen du projet de loi

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 54358 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. formation professionnelle. régions. bilan

    M. Sergio Coronado attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la formation des personnes détenues et l'implication des régions. L'article 9 de la loi pénitentiaire prévoyait que l'État pouvait, à titre expérimental pour une durée maximale de trois ans, confier par convention aux régions, l'organisation et le financement des actions de formation professionnelle continue des personnes détenues. Cette expérimentation s'est déroulée dans deux régions. Il souhaiterait savoir le bilan tiré de cette expérimentation et quand sera remis le rapport prévu par cet article 9.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51355 publiée le 25 novembre 2014
    système pénitentiaire - détenus - présence carcérale. contrôles

    M. Sergio Coronado attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pratique consistant à contrôler certains détenus en les réveillant plusieurs fois dans la nuit perdure dans les prisons françaises. Sont notamment concernés les détenus particulièrement signalés, des détenus qui ont un risque suicidaire ou ceux placés en quartier disciplinaire. Certains détenus sont réveillés, et leur cellule allumée plusieurs parfois par nuit. Cette pratique a été dénoncée par le Comité européen pour la prévention de la torture. Dans son rapport de 2012, le Comité signalait que « la quasi-totalité des DPS avec lesquels la délégation s'est entretenue se sont plaints d'être réveillés toutes les heures par les surveillants qui allumaient la lumière dans les cellules lors des rondes de nuit ». Il recommandait de « revoir les modalités de la surveillance nocturne des détenus particulièrement signalés, dans tous les établissements pénitentiaires en France ». Il souhaiterait connaître le texte qui autorise, pour chaque catégorie de détenus concernés, ces réveils nocturnes et l'allumage des cellules, qui sont une contrainte forte pour les personnes qui les subissent. Il souhaiterait connaître son avis sur l'avis du comité européen de prévention de la torture.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 13/01/2014 au 28/01/2015 (Membre)
          • du 28/01/2015 au 29/01/2015 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 08/01/2014 au 15/01/2014 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 28/06/2012 au 07/01/2014 (Membre)
          • du 16/01/2014 au 12/01/2014 (Membre)
          • du 29/01/2015 au 28/01/2015 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
          • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Secrétaire)
        • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
          • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
          • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Secrétaire)

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