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M. Sergio Coronado

Français établis hors de France (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 13 mai 1970 à Osorno (Chili)
  • Profession rattachée à l'enseignement
Suppléant
  • M. François Boucher
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Sergio Coronado

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2015 (vote solennel) ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (justice)

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Administration générale de l'EtatVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Administration générale de l'Etat

  • Commission

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : JusticeVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Justice

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 68071 publiée le 4 novembre 2014
    étrangers - demandeurs d'asile - entrée sur le territoire. refus. statistiques

    M. M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de décisions de refus d'entrée sur le territoire français prises en zone d'attente. En effet, la division asile à la frontière, composée d'agents détachés de l'OFPRA, transmet après audition du demandeur, un avis au ministre de l'intérieur qui décide ou non d'admettre le demandeur d'asile sur le territoire. Il souhaiterait donc connaître le nombre de refus d'entrée sur le territoire français pris par les ministres de l'intérieur successifs depuis 2007 en zone d'attente, et souhaiterait savoir les principaux moyens relevés pour justifier ces refus.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Examen pour avis des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale de l'État et pilotage des politiques de l'Intérieur » ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative »)

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 10

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Administration générale et territoriale de l’État

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 7

    Jeudi 23 octobre 2014 - Séance de 15 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Justice

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  • Réponse à la question écrite n° 51353 publiée le 21 octobre 2014
    système pénitentiaire - détenus - détenus particulièrement signalés. statut. statistiques

    M. Sergio Coronado interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de détenus particulièrement signalés. Il souhaiterait connaître le nombre de détenus soumis à ce régime au 1er janvier de chaque année depuis 2007. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé de revoir les conditions d'inscription et de radiation au registre des détenus particulièrement signalés ainsi que les conditions de surveillance de ces détenus.

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  • Réponse à la question écrite n° 21494 publiée le 21 octobre 2014
    système pénitentiaire - détenus - liberté de correspondance. réglementation

    M. Sergio Coronado attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'interdiction faite aux détenus de conserver sur un support informatique des données autres que celles liés à des activités socioculturelles ou d'enseignement ou de formation ou professionnelles, comme indiqué par l'article D. 449-1 du code de procédure pénale. De fait, les informations relevant de correspondances ou de la vie privée et familiale des détenus sont prohibées. Cela est manifestement contraire au principe de respect de la vie privée à laquelle a droit tout individu. De même, l'interdiction faite pour les détenus, notamment prévenus, de garder des éléments de correspondance qu'ils auraient pu échanger avec leurs avocats ou des magistrats porte atteinte à la préparation de leur défense. Une modification de cet article D. 449-1 a d'ailleurs été demandée par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans son avis du 12 juillet 2011.

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Pierre Allossery, rapporteur pour avis, suppléé par M. Patrick Bloche, président) : 3
    • - • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis) :
    • - Présences en réunion 20

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 octobre 2014

    • 1. Prix Nobel de littérature
    • 2. Vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
    • - Présences en réunion 15

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
    • - Présences en réunion 15

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du Bureau
    • - Examen de la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) (M. Patrice Verchère, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 54199 publiée le 23 septembre 2014
    police - commissariats - locaux. garde à vue. douche. bilan

    M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'existence des cabines de douche dans les commissariats. Dans son rapport d'activité 2013, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté souligne l'effort sensible des pouvoirs publics pour généraliser ses cabines. Ceci, afin de permettre aux personnes gardées à vue de pouvoir se laver à l'issue de la garde à vue. Cependant il ressort des visites du Contrôleur, qu'aucun commissariat où ces cabines de douche avaient été installées ne les utilisaient. Elles servaient le plus souvent de placard à balais. Il souhaiterait savoir quelle utilisation est faite de ces cabines et quel bilan il en tire.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54008 publiée le 23 septembre 2014
    droit pénal - garde à vue - réglementation. mineurs

    M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la levée de la garde à vue des mineurs. Près de 100 000 gardes-à-vues par an concernent des personnes mineures. Dans son rapport d'activité 2013, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté souligne le flou et la grande hétérogénéité des pratiques concernant la prise en charge des mineurs entre la levée de la mesure de garde-à-vue et l'arrivée d'un adulte. Le Contrôleur général souligne qu'il a été trouvé des mineurs menottés dans la salle d'attente, qui attendaient leurs parents. Il souhaiterait savoir s'il souhaite harmoniser les pratiques de prise en charge des mineurs et s'il compte, comme l'y invite le Contrôleur général, à adresser des instructions centrales aux directions départementales de la sécurité publique.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54007 publiée le 23 septembre 2014
    droit pénal - garde à vue - conditions de détention. femmes

    M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le retrait généralisé du soutien-gorge aux femmes gardées à vue. Dans son rapport d'activité 2013, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté souligne que, dans treize des quinze commissariats qu'il a pu visiter, cette pratique était systématique. La note du 8 février 2008 ne prévoit pas ce retrait systématique, la personne pouvant être invitée à retirer ses sous-vêtements si ce port peut constituer un danger pour elle. Il l'interroge sur les raisons de ce retrait systématisé et les mesures envisagées pour y remédier.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association présentée par MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne (n° 2190) (M. Bernard Roman, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 63342 publiée le 26 août 2014
    système pénitentiaire - établissements - capacités d'accueil. statistiques

    M. Sergio Coronado interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de cellules et de places de prisons comptabilisés dans les établissements pénitentiaires. Outre leur nombre, il souhaiterait connaître la ventilation en fonction de leurs superficies. Il souhaiterait savoir à partir de quelle superficie une cellule compte pour plusieurs places de prison.

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  • Question écrite n° 63340 publiée le 26 août 2014
    système pénitentiaire - détenus - détenus particulièrement signalés. statistiques

    M. Sergio Coronado interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de personnes inscrites au répertoire des détenus particulièrement signalés au 1er janvier de chaque année depuis année 2004. Il souhaiterait également connaître la durée d'inscription moyenne d'un détenu à ce registre.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 08/01/2014 au 15/01/2014 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 28/06/2012 au 07/01/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
          • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Secrétaire)
        • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
          • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
          • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Secrétaire)

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