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M. Sergio Coronado

Français établis hors de France (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 13 mai 1970 à Osorno (Chili)
  • Profession rattachée à l'enseignement
Suppléant
  • M. François Boucher
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Sergio Coronado

Écologiste

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de France

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    1ère séance : Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié ; Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (discussion générale)

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    3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme

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    1ère séance : Géolocalisation; Reconquête de l'économie réelle (lecture définitive); Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 43 à 121)Voir la vidéo

    1ère séance : Géolocalisation; Reconquête de l'économie réelle (lecture définitive); Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 43 à 121)

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  • Question écrite n° 54362 publiée le 22 avril 2014
    système pénitentiaire - détenus - santé psychique. études épidiologiques

    M. Sergio Coronado attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur la nécessité d'actualiser les informations sur la santé psychique des personnes détenues. Dans son rapport d'activité 2013, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté souligne, qu'il y a dix ans, une étude avait souligné que 8 détenus sur 10 présentaient au moins un trouble psychiatrique, et que 8 % des détenus souffraient de schizophrénie, et une proportion identique de psychoses chroniques. La prise en charge de ces personnes malades pose de nombreux problèmes en détention, tant pour les codétenus que pour les personnels pénitentiaires. Dans son rapport, le Contrôleur général appelle les pouvoirs publics à lancer de nouvelles études épidémiologiques sur les problèmes psychiatriques dans les lieux de privation de liberté. Il souhaiterait connaître la réponse qu'elle pense apporter à cette recommandation du Contrôleur général.

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  • Question écrite n° 54361 publiée le 22 avril 2014
    système pénitentiaire - détenus - pirates somaliens. libération. statut juridique. perspectives

    M. Sergio Coronado attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des Somaliens accusés de piraterie et incarcérés en France. Tous ont été capturés en Somalie en 2008 afin d'être jugés. En juin 2012, deux d'entre eux ont été acquitté et trois libérés à la barre ; et depuis, trois autres ont été libérés. Quatre d'entre eux sont encore incarcérés. Pour ceux qui ont été libérés, aucune structure, aucune institution, ne s'est avérée initialement compétente et adaptée, afin d'assurer leur prise en charge et de les accompagner dans leurs démarches de demandeurs d'asile sortants de prison. Ils ne sont pas expulsables vers la Somalie, et ne peuvent y rentrer par leurs propres moyens, ne disposant pas de papiers d'identité (ni somaliens, ni français), les structures administratives somaliennes étant totalement défaillantes. Ces hommes, pour être amenés en France et y être jugés, ont bénéficié d'une identité judiciaire dont ils n'ont pourtant pas pu bénéficier pour la suite de leurs démarches administratives. Ils ne sont ainsi pas éligibles à l'aide médicale d'État alors même qu'ils sont en mesure de prouver qu'ils sont depuis plus de trois mois sur le territoire français, mais n'ont pas d'identité. Il souhaiterait savoir ce qu'elle souhaite entreprendre pour dénouer leur situation.

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  • Question écrite n° 54360 publiée le 22 avril 2014
    système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. transgenres. perspectives

    M. Sergio Coronado attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes transgenre en détention. Dans son rapport d'activité 2013, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté souligne la difficulté de prise en charge des personnes transgenre, en parcours de soin. Le Contrôleur général souligne qu'aucun parcours de soin n'est organisé et que « le fait de subordonner les conditions de détention des personnes transsexuelles à cette seule opération conduit en réalité à les traiter au quotidien de manière dégradante ». Il souhaiterait savoir quelle évolution dans la prise en charge des personnes transgenres est envisagée.

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  • Question écrite n° 54358 publiée le 22 avril 2014
    système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. formation professionnelle. régions. bilan

    M. Sergio Coronado attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la formation des personnes détenues et l'implication des régions. L'article 9 de la loi pénitentiaire prévoyait que l'État pouvait, à titre expérimental pour une durée maximale de trois ans, confier par convention aux régions, l'organisation et le financement des actions de formation professionnelle continue des personnes détenues. Cette expérimentation s'est déroulée dans deux régions. Il souhaiterait savoir le bilan tiré de cette expérimentation et quand sera remis le rapport prévu par cet article 9.

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  • Question écrite n° 54357 publiée le 22 avril 2014
    système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. accès réglement intérieur. perspectives

    M. Sergio Coronado attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la diffusion des textes applicables aux détenus. Dans son « avis du 13 juin 2013 relatif aux documents personnels des personnes détenues », le Contrôleur général des lieux de privation de liberté souligne qu'actuellement aucun recueil de circulaires n'est accessible dans les bibliothèques pénitentiaires, et que le règlement intérieur n'est pas mis à disposition. Il s'en suit que les personnes détenues ne peuvent ensuite pas exercer le droit, ouvert à tout citoyen, de contester devant le juge les règles qui lui sont applicables. Il souhaiterait savoir ce qu'elle pense entreprendre pour systématiser la diffusion de ces documents qui régissent les conditions de vie des personnes détenues.

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  • Question écrite n° 54199 publiée le 22 avril 2014
    police - commissariats - locaux. garde à vue. douche. bilan

    M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'existence des cabines de douche dans les commissariats. Dans son rapport d'activité 2013, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté souligne l'effort sensible des pouvoirs publics pour généraliser ses cabines. Ceci, afin de permettre aux personnes gardées à vue de pouvoir se laver à l'issue de la garde à vue. Cependant il ressort des visites du Contrôleur, qu'aucun commissariat où ces cabines de douche avaient été installées ne les utilisaient. Elles servaient le plus souvent de placard à balais. Il souhaiterait savoir quelle utilisation est faite de ces cabines et quel bilan il en tire.

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  • Question écrite n° 54096 publiée le 22 avril 2014
    étrangers - immigration - rétention administrative. quantité de bagages. perspectives

    M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la limite de poids des bagages autorisés pour les personnes éloignées. Dans son rapport d'activité 2013, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté rappelle qu'il demande à nouveau la levée de la limite absolue des 20 kilogrammes, éventuellement en faisant payer le surcoût aux personnes éloignées. Il souhaiterait savoir son opinion sur la recommandation du Contrôleur général.

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  • Question écrite n° 54008 publiée le 22 avril 2014
    droit pénal - garde à vue - réglementation. mineurs

    M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la levée de la garde à vue des mineurs. Près de 100 000 gardes-à-vues par an concernent des personnes mineures. Dans son rapport d'activité 2013, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté souligne le flou et la grande hétérogénéité des pratiques concernant la prise en charge des mineurs entre la levée de la mesure de garde-à-vue et l'arrivée d'un adulte. Le Contrôleur général souligne qu'il a été trouvé des mineurs menottés dans la salle d'attente, qui attendaient leurs parents. Il souhaiterait savoir s'il souhaite harmoniser les pratiques de prise en charge des mineurs et s'il compte, comme l'y invite le Contrôleur général, à adresser des instructions centrales aux directions départementales de la sécurité publique.

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  • Question écrite n° 54007 publiée le 22 avril 2014
    droit pénal - garde à vue - conditions de détention. femmes

    M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le retrait généralisé du soutien-gorge aux femmes gardées à vue. Dans son rapport d'activité 2013, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté souligne que, dans treize des quinze commissariats qu'il a pu visiter, cette pratique était systématique. La note du 8 février 2008 ne prévoit pas ce retrait systématique, la personne pouvant être invitée à retirer ses sous-vêtements si ce port peut constituer un danger pour elle. Il l'interroge sur les raisons de ce retrait systématisé et les mesures envisagées pour y remédier.

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  • Question écrite n° 44284 publiée le 3 décembre 2013
    signalée le 15 avril 2014
    État - contrats - partenariats public-privé. bilan et perspectives

    M. Sergio Coronado attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le coût élevé des partenariats public-privé (PPP), privilégiés par l'ancienne majorité pour la construction et la rénovation d'établissements pénitentiaires. Il demande quel est le coût moyen d'une journée de prison, en fonction des différents modes de gestion (gestion publique, gestion déléguée, AOT-LOA ou contrat de partenariat). Il lui demande si un bilan a été fait du choix des contrats de partenariat comme modes de gestion.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Exil des forces vives de France
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 16585 publiée le 11 mars 2014
    étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention

    M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur le bilan de la circulaire du 6 juillet 2012 concernant la rétention des familles et notamment des enfants. Salon les retours des associations, au moins une famille a été placée en CRA après la publication de la circulaire. Le ministre avait alors demandé un bilan devant être effectué au 30 septembre 2012. Qu'en est-il de ce bilan ? Quels sont les chiffres exacts de rétention des familles ? Il demande quelles sont les difficultés rencontrées au jour le jour par les services en charge de l'immigration.

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  • Question écrite n° 51355 publiée le 4 mars 2014
    système pénitentiaire - détenus - présence carcérale. contrôles

    M. Sergio Coronado attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pratique consistant à contrôler certains détenus en les réveillant plusieurs fois dans la nuit perdure dans les prisons françaises. Sont notamment concernés les détenus particulièrement signalés, des détenus qui ont un risque suicidaire ou ceux placés en quartier disciplinaire. Certains détenus sont réveillés, et leur cellule allumée plusieurs parfois par nuit. Cette pratique a été dénoncée par le Comité européen pour la prévention de la torture. Dans son rapport de 2012, le Comité signalait que « la quasi-totalité des DPS avec lesquels la délégation s'est entretenue se sont plaints d'être réveillés toutes les heures par les surveillants qui allumaient la lumière dans les cellules lors des rondes de nuit ». Il recommandait de « revoir les modalités de la surveillance nocturne des détenus particulièrement signalés, dans tous les établissements pénitentiaires en France ». Il souhaiterait connaître le texte qui autorise, pour chaque catégorie de détenus concernés, ces réveils nocturnes et l'allumage des cellules, qui sont une contrainte forte pour les personnes qui les subissent. Il souhaiterait connaître son avis sur l'avis du comité européen de prévention de la torture.

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  • Question écrite n° 51354 publiée le 4 mars 2014
    système pénitentiaire - détenus - droit de vote. mise en oeuvre

    M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence de bureaux de vote dans les centres de détention. De nombreuses associations ont encouragé les personnes détenues à faire valoir leurs droits civiques. Toutefois, l'inscription sur les listes électorales ou la mise en place de procuration reste très difficile pour la plupart des détenus. Lors du deuxième tour de l'élection présidentielle de 2012, seules 1 624 procurations avaient été établies au greffe des établissements pénitentiaires (356 permissions de sortir avaient été accordées par les juges d'applications des peines). De nombreux pays permettent ce droit de vote, comme la Pologne ou l'Irlande. Cette disposition était également portée par un rapport sénatorial de juillet 2012. La mise en place de bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires, notamment dans les centres pour peines, et l'inscription sur des listes électorales spéciales permettrait de favoriser cette participation. Il souhaiterait savoir s'il envisage une évolution de la législation ou du code électoral (article R. 40) afin de permettre à tous les citoyens d'exercer simplement leurs droits civiques, notamment pour les élections nationales.

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  • Question écrite n° 51353 publiée le 4 mars 2014
    système pénitentiaire - détenus - détenus particulièrement signalés. statut. statistiques

    M. Sergio Coronado interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de détenus particulièrement signalés. Il souhaiterait connaître le nombre de détenus soumis à ce régime au 1er janvier de chaque année depuis 2007. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé de revoir les conditions d'inscription et de radiation au registre des détenus particulièrement signalés ainsi que les conditions de surveillance de ces détenus.

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  • Question écrite n° 51317 publiée le 4 mars 2014
    sécurité publique - gendarmerie et police - personnels. mise à disposition. remboursements. tarification

    M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation existante relative au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie. Le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 prévoit les coûts des services d'ordre mis en place par les forces de l'ordre sont systématiquement facturés selon les tarifs prévus par l'arrêté du 28 octobre 2010 dès lors que ces services excèdent les obligations normales qui incombent à la puissance publique. Il souhaiterait connaître, pour la police nationale et la gendarmerie nationale, le tarif moyen de la mise à disposition d'un agent. Il souhaiterait également connaître le coût moyen pour la police nationale et pour la gendarmerie nationale. Il souhaiterait savoir s'il est envisagé de modifier l'arrêté du 28 octobre 2010 ou le coefficient multiplicateur prévu par cet arrêté.

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  • Question écrite n° 51316 publiée le 4 mars 2014
    sécurité publique - gendarmerie et police - drones. usages

    M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'éventuelle utilisation de drones par la police nationale et la gendarmerie nationale. Il lui demande le nombre de drones acquis par la police et la gendarmerie, leurs coûts, leurs utilisations et leurs doctrines d'emplois. Il souhaiterait savoir si un bilan a été fait de l'utilisation de ces drones et s'il est envisagé d'acquérir d'autres drones.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 février 2014

    • 1. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 février 2014

    • 1. Prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié
    • 2. Procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 février 2014

    • 1. Questions à la garde des sceaux, ministre de la justice
    • 2. Questions à la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 08/01/2014 au 15/01/2014 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 28/06/2012 au 07/01/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
          • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Secrétaire)

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