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M. Sergio Coronado

Français établis hors de France (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 13 mai 1970 à Osorno (Chili)
  • Profession rattachée à l'enseignement
Suppléant
  • M. François Boucher
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Sergio Coronado

Écologiste

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    Commission des affaires culturelles : Budget 2015 : Crédits de la mission Sport ; Crédits de la mission Action extérieure de l'EtatVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Budget 2015 : Crédits de la mission Sport ; Crédits de la mission Action extérieure de l'Etat

  • Séance publique

    2ème séance : Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement EuropéenVoir la vidéo

    2ème séance : Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement Européen

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    Commission des lois : vote électronique des Français de l'étrangerVoir la vidéo

    Commission des lois : vote électronique des Français de l'étranger

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    Commission des lois : vote électronique des Français de l'étrangerVoir la vidéo

    Commission des lois : vote électronique des Français de l'étranger

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    Commission des lois : Statut des groupes parlementairesVoir la vidéo

    Commission des lois : Statut des groupes parlementaires

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Projet de loi de finances pour 2015 :
    • - • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Pierre Allossery, rapporteur pour avis, suppléé par M. Patrick Bloche, président) : 3
    • - • Présentation, ouverte à la presse, du rapport pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence (M. Benoist Apparu, rapporteur pour avis) :
    • - Présences en réunion 20

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 octobre 2014

    • 1. Prix Nobel de littérature
    • 2. Vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
    • - Présences en réunion 15

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  • Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 7 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen du rapport par la commission d'enquête (M. Yann Galut, rapporteur)
    • - Présences en réunion 15

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  • Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Élection du Bureau
    • - Examen de la proposition de loi organique de M. Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 1291) (M. Patrice Verchère, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 54199 publiée le 23 septembre 2014
    police - commissariats - locaux. garde à vue. douche. bilan

    M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'existence des cabines de douche dans les commissariats. Dans son rapport d'activité 2013, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté souligne l'effort sensible des pouvoirs publics pour généraliser ses cabines. Ceci, afin de permettre aux personnes gardées à vue de pouvoir se laver à l'issue de la garde à vue. Cependant il ressort des visites du Contrôleur, qu'aucun commissariat où ces cabines de douche avaient été installées ne les utilisaient. Elles servaient le plus souvent de placard à balais. Il souhaiterait savoir quelle utilisation est faite de ces cabines et quel bilan il en tire.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54008 publiée le 23 septembre 2014
    droit pénal - garde à vue - réglementation. mineurs

    M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la levée de la garde à vue des mineurs. Près de 100 000 gardes-à-vues par an concernent des personnes mineures. Dans son rapport d'activité 2013, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté souligne le flou et la grande hétérogénéité des pratiques concernant la prise en charge des mineurs entre la levée de la mesure de garde-à-vue et l'arrivée d'un adulte. Le Contrôleur général souligne qu'il a été trouvé des mineurs menottés dans la salle d'attente, qui attendaient leurs parents. Il souhaiterait savoir s'il souhaite harmoniser les pratiques de prise en charge des mineurs et s'il compte, comme l'y invite le Contrôleur général, à adresser des instructions centrales aux directions départementales de la sécurité publique.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54007 publiée le 23 septembre 2014
    droit pénal - garde à vue - conditions de détention. femmes

    M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le retrait généralisé du soutien-gorge aux femmes gardées à vue. Dans son rapport d'activité 2013, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté souligne que, dans treize des quinze commissariats qu'il a pu visiter, cette pratique était systématique. La note du 8 février 2008 ne prévoit pas ce retrait systématique, la personne pouvant être invitée à retirer ses sous-vêtements si ce port peut constituer un danger pour elle. Il l'interroge sur les raisons de ce retrait systématisé et les mesures envisagées pour y remédier.

    Voir la réponse publiée le 23 septembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association présentée par MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne (n° 2190) (M. Bernard Roman, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 63342 publiée le 26 août 2014
    système pénitentiaire - établissements - capacités d'accueil. statistiques

    M. Sergio Coronado interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de cellules et de places de prisons comptabilisés dans les établissements pénitentiaires. Outre leur nombre, il souhaiterait connaître la ventilation en fonction de leurs superficies. Il souhaiterait savoir à partir de quelle superficie une cellule compte pour plusieurs places de prison.

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  • Question écrite n° 63340 publiée le 26 août 2014
    système pénitentiaire - détenus - détenus particulièrement signalés. statistiques

    M. Sergio Coronado interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de personnes inscrites au répertoire des détenus particulièrement signalés au 1er janvier de chaque année depuis année 2004. Il souhaiterait également connaître la durée d'inscription moyenne d'un détenu à ce registre.

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  • Réponse à la question écrite n° 29459 publiée le 26 août 2014
    énergie et carburants - électricité - centrales thermiques. construction. financements internationaux. limitations

    M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des financements au charbon par les institutions financières internationales (IFI). La France vient de mettre fin aux financements par l'AFD aux centrales à charbon sans captage et stockage du carbone opérationnel. Mais elle est également l'un des actionnaires principaux de plusieurs banques multilatérales (Banque mondiale, Banque européenne d'investissement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement) qui poursuivent leurs investissements dans des projets de centrales à charbon dans l'UE et hors de l'UE. Ces projets sont en contradiction avec les engagements européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et avec les recommandations du GIEC. Ils contreviennent également aux ambitions françaises dans la lutte contre les changements climatiques et pour la transition énergétique. En effet, toute nouvelle centrale à charbon verrouille la production énergétique locale dans cette énergie fossile durant la durée de vie de la centrale (40 à 60 ans). Un rapport de l'Alliance pour la santé et l'environnement évalue les conséquences sanitaires des centrales à charbon uniquement dans l'Union européenne à 42,8 milliards d'euros par an, 18 200 morts prématurées, environ 8500 nouveaux cas de bronchites chroniques et plus de 4 millions de jours travaillés perdus. De plus, le soutien au charbon subtilise des fonds publics, limités, au détriment du financement des secteurs d'avenir tels que les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, qui ont pourtant besoin d'investissements massifs pour amorcer la transition énergétique. Dans ce contexte, M. Sergio Coronado voudrait savoir si la France va demander la fin des financements de la Banque européenne d'investissement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et de la Banque mondiale au charbon ; ainsi que la redirection de leurs prêts vers les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

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  • Réponse à la question écrite n° 51354 publiée le 5 août 2014
    système pénitentiaire - détenus - droit de vote. mise en oeuvre

    M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence de bureaux de vote dans les centres de détention. De nombreuses associations ont encouragé les personnes détenues à faire valoir leurs droits civiques. Toutefois, l'inscription sur les listes électorales ou la mise en place de procuration reste très difficile pour la plupart des détenus. Lors du deuxième tour de l'élection présidentielle de 2012, seules 1 624 procurations avaient été établies au greffe des établissements pénitentiaires (356 permissions de sortir avaient été accordées par les juges d'applications des peines). De nombreux pays permettent ce droit de vote, comme la Pologne ou l'Irlande. Cette disposition était également portée par un rapport sénatorial de juillet 2012. La mise en place de bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires, notamment dans les centres pour peines, et l'inscription sur des listes électorales spéciales permettrait de favoriser cette participation. Il souhaiterait savoir s'il envisage une évolution de la législation ou du code électoral (article R. 40) afin de permettre à tous les citoyens d'exercer simplement leurs droits civiques, notamment pour les élections nationales.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40427 publiée le 5 août 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - fichiers informatisés - fichier d'empreintes génétiques. statistiques

    M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'empreintes génétiques contenues dans le fichier national d'analyse des empreintes génétiques (FNAEG) au 1er septembre 2013. Sur ces empreintes, il lui demande combien appartenaient à des personnes condamnées, à des personnes mises en cause, à des personnes innocentées et combien étaient des traces non identifiées.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40426 publiée le 5 août 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - fichiers informatisés - fichier d'empreintes digitales. contenu. contrôles

    M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'empreintes génétiques contenues dans le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) au 1er septembre 2013. Sur ces empreintes, il lui demande combien appartenaient à des personnes condamnées, à des personnes mises en causes, à des personnes innocentées et combien étaient des traces non identifiées.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51316 publiée le 29 juillet 2014
    sécurité publique - gendarmerie et police - drones. usages

    M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'éventuelle utilisation de drones par la police nationale et la gendarmerie nationale. Il lui demande le nombre de drones acquis par la police et la gendarmerie, leurs coûts, leurs utilisations et leurs doctrines d'emplois. Il souhaiterait savoir si un bilan a été fait de l'utilisation de ces drones et s'il est envisagé d'acquérir d'autres drones.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 08/01/2014 au 15/01/2014 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 28/06/2012 au 07/01/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
          • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Secrétaire)

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