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M. Sergio Coronado

Français établis hors de France (2e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 13 mai 1970 à Osorno (Chili)
  • Profession rattachée à l'enseignement
Suppléant
  • M. François Boucher
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Sergio Coronado

Écologiste

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    Commission des lois : Statut des groupes parlementairesVoir la vidéo

    Commission des lois : Statut des groupes parlementaires

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiquesVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques

  • Commission

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC GerlandVoir la vidéo

    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland

  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)Voir la vidéo

    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) ; Egalité femmes-hommes (deuxième lecture)

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    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numériqueVoir la vidéo

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (vote solennel) ; Questions au ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Questions au ministre de l'Economie, du redressement productif et du numérique

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 11 heures

    • - Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association présentée par MM. Claude Bartolone, Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Philippe Briand, Bruno Le Roux, Christian Jacob, Philippe Vigier, François de Rugy, Roger-Gérard Schwartzenberg et André Chassaigne (n° 2190) (M. Bernard Roman, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Question écrite n° 63342 publiée le 26 août 2014
    système pénitentiaire - établissements - capacités d'accueil. statistiques

    M. Sergio Coronado interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de cellules et de places de prisons comptabilisés dans les établissements pénitentiaires. Outre leur nombre, il souhaiterait connaître la ventilation en fonction de leurs superficies. Il souhaiterait savoir à partir de quelle superficie une cellule compte pour plusieurs places de prison.

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  • Question écrite n° 63340 publiée le 26 août 2014
    système pénitentiaire - détenus - détenus particulièrement signalés. statistiques

    M. Sergio Coronado interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de personnes inscrites au répertoire des détenus particulièrement signalés au 1er janvier de chaque année depuis année 2004. Il souhaiterait également connaître la durée d'inscription moyenne d'un détenu à ce registre.

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  • Réponse à la question écrite n° 29459 publiée le 26 août 2014
    énergie et carburants - électricité - centrales thermiques. construction. financements internationaux. limitations

    M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des financements au charbon par les institutions financières internationales (IFI). La France vient de mettre fin aux financements par l'AFD aux centrales à charbon sans captage et stockage du carbone opérationnel. Mais elle est également l'un des actionnaires principaux de plusieurs banques multilatérales (Banque mondiale, Banque européenne d'investissement, Banque européenne pour la reconstruction et le développement) qui poursuivent leurs investissements dans des projets de centrales à charbon dans l'UE et hors de l'UE. Ces projets sont en contradiction avec les engagements européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et avec les recommandations du GIEC. Ils contreviennent également aux ambitions françaises dans la lutte contre les changements climatiques et pour la transition énergétique. En effet, toute nouvelle centrale à charbon verrouille la production énergétique locale dans cette énergie fossile durant la durée de vie de la centrale (40 à 60 ans). Un rapport de l'Alliance pour la santé et l'environnement évalue les conséquences sanitaires des centrales à charbon uniquement dans l'Union européenne à 42,8 milliards d'euros par an, 18 200 morts prématurées, environ 8500 nouveaux cas de bronchites chroniques et plus de 4 millions de jours travaillés perdus. De plus, le soutien au charbon subtilise des fonds publics, limités, au détriment du financement des secteurs d'avenir tels que les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, qui ont pourtant besoin d'investissements massifs pour amorcer la transition énergétique. Dans ce contexte, M. Sergio Coronado voudrait savoir si la France va demander la fin des financements de la Banque européenne d'investissement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et de la Banque mondiale au charbon ; ainsi que la redirection de leurs prêts vers les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51354 publiée le 5 août 2014
    système pénitentiaire - détenus - droit de vote. mise en oeuvre

    M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence de bureaux de vote dans les centres de détention. De nombreuses associations ont encouragé les personnes détenues à faire valoir leurs droits civiques. Toutefois, l'inscription sur les listes électorales ou la mise en place de procuration reste très difficile pour la plupart des détenus. Lors du deuxième tour de l'élection présidentielle de 2012, seules 1 624 procurations avaient été établies au greffe des établissements pénitentiaires (356 permissions de sortir avaient été accordées par les juges d'applications des peines). De nombreux pays permettent ce droit de vote, comme la Pologne ou l'Irlande. Cette disposition était également portée par un rapport sénatorial de juillet 2012. La mise en place de bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires, notamment dans les centres pour peines, et l'inscription sur des listes électorales spéciales permettrait de favoriser cette participation. Il souhaiterait savoir s'il envisage une évolution de la législation ou du code électoral (article R. 40) afin de permettre à tous les citoyens d'exercer simplement leurs droits civiques, notamment pour les élections nationales.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40427 publiée le 5 août 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - fichiers informatisés - fichier d'empreintes génétiques. statistiques

    M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'empreintes génétiques contenues dans le fichier national d'analyse des empreintes génétiques (FNAEG) au 1er septembre 2013. Sur ces empreintes, il lui demande combien appartenaient à des personnes condamnées, à des personnes mises en cause, à des personnes innocentées et combien étaient des traces non identifiées.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 40426 publiée le 5 août 2014
    droits de l'Homme et libertés publiques - fichiers informatisés - fichier d'empreintes digitales. contenu. contrôles

    M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'empreintes génétiques contenues dans le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) au 1er septembre 2013. Sur ces empreintes, il lui demande combien appartenaient à des personnes condamnées, à des personnes mises en causes, à des personnes innocentées et combien étaient des traces non identifiées.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51316 publiée le 29 juillet 2014
    sécurité publique - gendarmerie et police - drones. usages

    M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'éventuelle utilisation de drones par la police nationale et la gendarmerie nationale. Il lui demande le nombre de drones acquis par la police et la gendarmerie, leurs coûts, leurs utilisations et leurs doctrines d'emplois. Il souhaiterait savoir si un bilan a été fait de l'utilisation de ces drones et s'il est envisagé d'acquérir d'autres drones.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2013
    • 5. Débat d’orientation sur les finances publiques
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de Mme Adeline Hazan dont la nomination aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par M. le président de la République (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Audition de M. Jacques Toubon dont la nomination aux fonctions de Défenseur des droits est proposée par M. le président de la République (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
    • - Vote sur cette proposition de nomination
    • - Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Touraine et M. Pierre-Alain Muet relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2031) et de la proposition de loi de Mme Gilda Hobert relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) (n° 2032) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 18786 publiée le 24 juin 2014
    impôt sur le revenu - recouvrement - avis d'imposition. délivrance. réglementation

    M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les discriminations subies par les chibanis en Alsace. L'association ALDA a attiré l'attention des parlementaires et de la HALDE sur la situation des chibanis de Mulhouse. Ces vieux migrants marghrébins rencontrent en effet de graves difficultés avec l'administration fiscale, qui refuse de leur attribuer leurs avis d'imposition au motif du contrôle du lieu de résidence principale. En conséquence, ces mêmes personnes voient leurs aides familiales et sociales, dont la retraite, suspendues. Or la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a indiqué, par sa décision n° 2006-140 du 19 juin 2006, statuant sur les difficultés similaires rencontrées par les chibanis à Marseille, que ces agissements constituent une discrimination indirecte que l'on ne saurait tolérer. Il lui demande donc d'agir au plus vite pour que ce type de situation ne se rencontre plus dans notre pays.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 juin 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 11986 publiée le 10 juin 2014
    nationalité - naturalisation - réforme. mise en oeuvre

    M. Sergio Coronado attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'instruction adressée aux préfectures concernant les naturalisations. En effet, il convient de noter que sa politique rompt pleinement avec celle, hautement destructrice, menée sous la mandature précédente. La faiblesse de cette circulaire réside toutefois dans l'inégale application de la loi sur le territoire, à laquelle elle ne met pas fin. Depuis le 1er juillet 2010, les agents du service central de gestion des demandes de naturalisation n'ont presque plus aucun pouvoir et ont comme consigne d'entériner les décisions des préfets. Par ailleurs, la généralisation de la délégation de service public a touché les tests de français : ceux-ci sont de plus en plus coûteux et ont un effet dissuasif certain. La baisse des régularisations étant largement dues à ces deux dispositions, il lui demande s'il entend les modifier et quand. Il souhaite également savoir, l’égalité dans l'application de la loi sur notre territoire étant par ailleurs un engagement du Président de la République, quelles sont les mesures qu'il prévoit afin de la rendre effective dans tous les domaines du droit des étrangers.

    Voir la réponse publiée le 10 juin 2014
  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 4 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet, présentée par MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon et Olivier Marleix (n° 1907) (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 1917) (M. Bernard Gérard, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF, présentée par MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas, Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues (n° 1877) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 08/01/2014 au 15/01/2014 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 28/06/2012 au 07/01/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
          • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Secrétaire)

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