Accueil > Les députés > Mme Axelle Lemaire

Mme Axelle Lemaire

Français établis hors de France (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 18 octobre 1974 à Ottawa (Canada)
  • Juriste
Suppléant
  • M. Christophe Premat
Contact

Axelle Lemaire

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débatVoir la vidéo

    1ère séance : Questions orales sans débat

  • Toutes les vidéos de Axelle Lemaire
  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 16 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 avril 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 21 heures 30

    • - Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Examen de la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n° 1820) (Mme Frédérique Massat, rapporteure).
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 avril 2014

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 39426 publiée le 1 avril 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Français à l'étranger. perspectives

    Mme Axelle Lemaire interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application de l'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Cet article, issu d'un amendement parlementaire porté par la commission des affaires sociales et les députés SRC des Français établis hors de France, met en place les premiers éléments d'une harmonisation des démarches pour nos nombreux compatriotes expatriés éligibles à des retraites françaises. Aujourd'hui la périodicité exigée pour la fourniture des justificatifs d'existence est variable (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et peut s'avérer très contraignante dans le cas des poly-pensionnés. L'absence de réponse dans un délai d'un mois peut interrompre le versement de la pension. Cet article 83 de la LFSS fixe à un an la périodicité des soumissions de certificats de vie, repousse la suspension du versement de la pension en cas de non-présentation du justificatif à un mois après la date limite fixée par la caisse de retraite, et permet de mutualiser la gestion des certificats d'existence, dans des conditions fixées par décret. Or à ce jour, ce décret n'est pas encore entré en application en dépit de l'engagement réitéré par elle lors d'une audition de la commission des affaires sociales le 16 juillet 2013. Elle souhaiterait connaître l'état d'avancement des consultations menées par le Gouvernement sur le sujet et savoir quand la rédaction de ce décret sera finalisée.

    Voir la réponse publiée le 1 avril 2014
  • Réponse à la question écrite n° 44255 publiée le 4 mars 2014
    enseignement - enseignement par correspondance - support électronique. utilisation

    Mme Axelle Lemaire interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les ambitions numériques du Centre national d'enseignement à distance (CNED). À la suite du rapport de la Cour des Comptes publié en février 2013, il faut se réjouir que le CNED ait inscrit dans son projet d'établissement l'ambition de transformer son panel d'offres éducatives. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du ministère visant à faire entrer l'École dans l'ère du numérique, effective depuis la rentrée 2013, la modernisation des pratiques de cet établissement public à caractère administratif constitue un impératif. Déjà, le site internet est plus attractif et plus aisé d'utilisation. Néanmoins, la Cour des comptes décrit le CNED comme restant à l'écart de cette révolution numérique, avec comme conséquence des coûts élevés de fonctionnement pour un nombre décroissant d'inscrits. Pour les élèves résidant à l'étranger, le recours systématique au papier continue de s'imposer pour l'envoi des devoirs, alors même que des établissements supérieurs en France ont accepté le principe des examens décentralisés à l'étranger. Au-delà des coûts, la question écologique se pose aussi, lorsque l'on sait que le CNED a utilisé en 2011 environ 390 tonnes de papier et expédié par la poste plus de 300 millions de pages. Elle souhaite connaître ses intentions afin que le CNED joue pleinement son rôle dans la révolution éducative numérique, et s'adapte avec souplesse aux demandes des usagers dans un climat budgétaire tendu. Elle souhaite en particulier savoir s'il sera fait un recours accru au support électronique pour l'échange de documents en lien avec les cursus suivis.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Réponse à la question écrite n° 39327 publiée le 4 mars 2014
    enseignement supérieur - CAPES - formation. perspectives

    Mme Axelle Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les stages de formation pour les lauréats du CAPES résidant à l'étranger. La note de service n° 2012-047 du 20 mars 2012 relative à l'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours du second degré prévoit qu'un report de stage pour un motif non prévu par le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 pourra éventuellement être octroyé dans des cas limitatifs incluant la poursuite d'études doctorales. Aucune disposition ne semble préciser la nature de l'inscription universitaire visée. Néanmoins, par analogie avec le régime applicable aux agrégés, l'administration semble considérer que seuls les doctorants inscrits dans un établissement public français d'enseignement ou de recherche, ou inscrits dans le cadre d'un échange avec une université étrangère bénéficiant d'un accord passé avec un établissement français, peuvent se prévaloir de la dérogation relative aux études doctorales permettant un report de stage d'une durée d'un an renouvelable deux fois. De la même manière, il apparaît qu'une lecture restrictive des textes en vigueur fait réserver le bénéfice du report de la nomination en qualité de stagiaire aux seuls doctorants contractuels ou en poste d'ATER ayant signé un accord contractuel avec des établissements universitaires français. Par conséquent, la situation des doctorants ayant signé un contrat de travail avec un établissement d'enseignement ou de recherche à l'étranger n'entre pas dans la catégorie couverte par les motifs de report de stage. Plusieurs lauréats, ne pouvant justifier de leur recrutement par un établissement français, se voient ainsi refuser la reconnaissance du statut de professeur stagiaire en qualité de doctorant contractuel par application du décret n° 91-259 du 7 mars 1991 modifié. Une telle reconnaissance leur permettrait pourtant de se placer en congé sans traitement sans perdre le bénéfice de leur C.A.P.E.S. Le positionnement du Ministère de l'Education nationale ne semble par refléter la réalité du parcours de plus en plus international des étudiants français, internationalisation pourtant encouragée par le Gouvernement. Or l'exclusion des parcours doctorants internationaux du champ du professorat français a pour effet de pénaliser injustement les futurs enseignants qui ont fait le choix de poursuivre des études doctorales à l'étranger tout en formant le voeu de revenir ensuite en France pour y enseigner. Au contraire, la rigidité affichée pousse nos jeunes lauréats à rester à l'étranger pour y effectuer une carrière qui aurait pu se dérouler dans les collèges et lycées français. Elle l'interpelle sur la nécessité de prendre en compte le statut de doctorant au sein d'une université étrangère aux fins de définir les conditions d'accès au stage de formation au métier d'enseignant.

    Voir la réponse publiée le 4 mars 2014
  • Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 16 heures 45

    • - I. Communication de M. Christophe Caresche sur les orientations européennes de politique économique pour 2014
    • - II. Communication de Mme Sandrine Doucet sur la consultation ouverte par la Commission européenne sur la sécurité des patients
    • - III. Examen du rapport d'information de Mme Sandrine Doucet sur le paquet législatif relatif aux nouvelles substances psychoactives (COM(2013) 618 final et COM(2013) 619 final)
    • - IV. Examen du rapport d'information de Mme Sandrine Doucet sur Erasmus
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 43474 publiée le 25 février 2014
    Français de l'étranger - enseignement - écoles et lycées français. bourses scolaires. perspectives

    Mme Axelle Lemaire attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'application de l'article 42 de la loi de finances rectificative du 16 août 2012. Cet article, issu d'un amendement parlementaire porté par les députés SRC des Français établis hors de France, prévoyait dans son deuxième alinéa la remise d'un rapport gouvernemental au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2014, présentant les conséquences de la suppression de la prise en charge (PEC) des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger, et les ajustements éventuels à apporter aux bourses sur critères sociaux. Ce document n'ayant pas été remis ce jour au Parlement, elle le prie de lui faire connaître l'état d'avancement de l'écriture de ce rapport, en rappelant l'importance de l'enjeu soulevé par l'évaluation de la réforme mise en œuvre, qui concerne plus de 14 500 élèves bénéficiaires de bourses du Gouvernement français sur les 316 000 enfants scolarisés dans les 481 établissements du réseau de l'AEFE.

    Voir la réponse publiée le 25 février 2014
  • Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1718) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
    • - Examen de la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues, créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (n° 13) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des affaires européennes

    Mardi 11 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - I. Audition de M. Robert Badinter sur l'avenir de l'Europe et sur les enjeux européens dans le domaine de la justice
    • - plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (no 1701)
    • - III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 115 - Commission des affaires européennes

    Mardi 4 février 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - I. Examen du rapport d'information de MM. Gilles Savary et Arnaud Richard sur la directive relative aux concessions
    • - II. Examen du rapport d'information de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort sur le « juste échange » au plan international
    • - III. Communication de M. Didier Quentin sur la SNCM
    • - IV. Examen du rapport d'information, pour « observations », de Mme Chantal Guittet sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale, de M. Bruno Le Roux, M. Gilles Savary, Mme Chantal Guittet, M. David Habib, et plusieurs de leurs collègues (no 1686)
    • - V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 janvier 2014

    • 1. Questions au ministre de l’intérieur
    • 2. Débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle.
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 28 janvier 2014 - Séance de 17 heures 45

    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n° 1717) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 janvier 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Fixation de l’ordre du jour
    • 3. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 4. Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    • 5. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 41445 publiée le 28 janvier 2014
    énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences

    Mme Axelle Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question des agrocarburants. En application de la directive 2009/28/CE, la production des biocarburants consommés dans l'Union européenne ne doit pas provoquer des dommages sur des terres riches en biodiversité (forêts primaires, prairies naturelles...) ni être issue de matières premières provenant de terres présentant un important stock de carbone (zones humides...). Ces critères s'appliquent également aux biocarburants produits à partir de matières premières en provenance de pays tiers. Présentés depuis plusieurs années comme une alternative crédible aux produits pétroliers, ces agrocarburants se sont largement développés en Europe et en particulier en France au cours de la dernière décennie. Néanmoins, malgré des émissions de carbone neutres à la combustion, la production de ces carburants pose de graves problèmes environnementaux tels que l'emprise sur les terres arables, la perte de biodiversité due à la monoculture et l'utilisation accrue d'engrais et pesticides, et la surconsommation en eau. Au niveau budgétaire, la Cour des comptes a estimé, dans un rapport publié en janvier 2012, que la politique de soutien aux agrocarburants depuis 2005 a profité aux industriels producteurs dans des proportions considérables. Sur la période 2005-2011, le montant des exonérations fiscales appliquées s'élève à plus de 3 milliards d'euros. La commission européenne, en modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, souhaite réduire de 7 % à 5 % la part autorisée des agrocarburants dans la consommation alors que le Gouvernement a annoncé vouloir plafonner le taux d'incorporation à 7 % lors de la Conférence environnementale qui s'est tenue en septembre 2012. Ainsi, elle souhaite connaître ses intentions quant aux orientations politiques choisies pour le devenir de cette filière et l'adéquation des objectifs français aux exigences posées par la future directive européenne telle qu'évoqué par la Commission dans sa proposition COM (2012) 595 du 17 octobre 2012.

    Voir la réponse publiée le 28 janvier 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 janvier 2014

    • 1. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

Fonctions

  • Missions temporaires

    • (Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique - Mission débutée le 10/04/2014)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission permanente
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Secrétaire)
          • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
          • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)

    Retour haut de pageImprimer