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Mme Claudine Schmid

Français établis hors de France (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 septembre 1955 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)
Suppléant
  • M. Sébastien Brack
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Claudine Schmid

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Gestion des réserves et des dépôts des musées ( rapport d'information) ; Examen des amendements au titre de l'article 88 du règlement sur la modernisation du secteur de la presseVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Gestion des réserves et des dépôts des musées ( rapport d'information) ; Examen des amendements au titre de l'article 88 du règlement sur la modernisation du secteur de la presse

  • Commission

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)Voir la vidéo

    Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)

  • Séance publique

    1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)Voir la vidéo

    1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la gestion des réserves et des dépôts des musées (Mme Isabelle Attard, rapporteure, MM. Michel Herbillon, Michel Piron et Marcel Rogemont, corapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - 16
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).

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  • Question écrite n° 71394 publiée le 16 décembre 2014
    nationalité - perte - demandes. statistiques

    En complément de la réponse (n° 53342) Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de déclaration de perte de nationalité française par déclaration expresse et par répudiation enregistrées par chaque poste consulaire depuis 2010. Elle souhaite également connaître pour chacun des postes les trois motifs le plus souvent évoqués.

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  • Question écrite n° 71227 publiée le 16 décembre 2014
    enseignement supérieur : personnel - professeurs et maîtres de conférences - conférence nationale des universités. recrutement. critères

    Mme Claudine Schmid attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la procédure de la qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeurs au Conseil national des universités (CNU). Le Conseil national des universités est une instance nationale régie par le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992. Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. La qualification par le CNU est de la plus haute importance à l'heure d'assurer un enseignement supérieur de qualité. Il s'agit de la première étape d'admissibilité à l'enseignement supérieur et constitue un filtrage préalable à la procédure de recrutement des établissements autonomes. Elle souhaite connaître les critères d'exigence auxquels doivent se référer les membres du CNU pour procéder à la sélection des candidats.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67893 publiée le 4 novembre 2014
    assurance maladie maternité : généralités - généralités - Français à l'étranger. Ameli. accès

    Mme Claudine Schmid interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes concernant l'accès, pour les Français résidant hors de France, au site Internet Ameli.fr. En effet, il semble que ce service soit indisponible depuis l'étranger pour certains de nos compatriotes et ce bien que les Français expatriés cotisent au même titre que les assurés résidant sur le territoire national. Elle lui demande donc d'expliquer l'origine d'un tel dysfonctionnement et de bien vouloir indiquer les moyens qui seront mis en œuvre pour résoudre ce problème.

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  • Question écrite n° 62009 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    plus-values : imposition - réglementation - plus-values immobilières. non résidents

    Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre des finances et des comptes publics en matière de représentation fiscale des non-résidents fiscaux ressortissants de l'Union européenne réalisant des plus-values immobilières en France. Aux termes de l'article 244 <em>bis</em> A IV du code général des impôts, les personnes non-résidentes passibles du prélèvement sur les plus-values immobilières doivent procéder à la désignation d'un représentant fiscal qui sera solidairement responsable du paiement de l'impôt jusqu'à sa prescription. Si toute personne physique peut demander à être accréditée préalablement à une opération de vente, cette accréditation étant toutefois exclusivement valable pour ladite vente, l'administration a par ailleurs accordé des agréments permanents à des personnes morales qui sont alors rémunérées pour leur intervention. Par un arrêt Commission c/ Portugal du 5 mai 2011, la CJUE, se prononçant sur un recours en manquement d'état contre le Portugal, a toutefois jugé non conforme au principe de la libre circulation des capitaux prévu à l'article 56 TUE une réglementation nationale similaire. La Cour a ainsi conclu que l'obligation faite aux non-résidents de désigner un représentant fiscal constituait bien une entrave à la liberté de circulation des capitaux, ladite entrave étant non seulement disproportionnée puisque de caractère général et non limitée aux seuls « montages purement artificiels dont le but est de contourner la loi fiscale », elle ne saurait par ailleurs être justifiée par l'impératif de lutte contre la fraude fiscale. Il lui est donc demandé d'indiquer quelles dispositions il compte prendre pour garantir la mise en conformité du droit français sur ce point et ainsi éviter la possible condamnation de la France en manquement d'état.

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  • Question écrite n° 61978 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    nationalité - perte - demandes. statistiques

    En complément de la réponse n° 53342 publiée au <em>journal officiel</em>, Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de déclaration de perte de nationalité française par déclaration expresse et par répudiation enregistrées par chaque poste consulaire depuis 2010. Elle souhaite également connaître pour chacun des postes les trois motifs le plus souvent évoqués.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 18

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Culture

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  • Question écrite n° 67524 publiée le 28 octobre 2014
    justice - tribunaux administratifs - parties. élection de domicile. coût. Français de l'étranger

    Mme Claudine Schmid attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article R. 431-8 du code de justice administrative qui énonce que « les parties non représentées devant un tribunal administratif qui ont leur résidence hors du territoire de la République doivent faire élection de domicile dans le ressort de ce tribunal ». Pour les Français établis hors de France, le tribunal administratif est celui de Montreuil. Même si la loi permet aux non-résidents d'élire domicile auprès d'une personne morale ou d'un avocat, cette obligation est source de charges additionnelles, limite l'accès à la justice administrative et crée une condition d'inégalité devant la loi entre les Français résidents et les Français non-résidents. Dans sa réponse du 18 février 2014 à la question écrite n° 37 498 au <em>Journal officiel</em> questions de l'Assemblée nationale en date du 17 septembre 2013, elle affirmait que « l'obligation imposée par l'article R. 431-8 que l'élection de domicile se fasse nécessairement dans le ressort du tribunal administratif peut apparaître inutile et trop lourde pour les parties. Aussi le Gouvernement étudie-t-il la possibilité de supprimer cette obligation ». C'est la raison pour laquelle elle lui demande si la décision a été prise de supprimer cette obligation.

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  • Réponse à la question écrite n° 56311 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    Mme Claudine Schmid attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. Une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante allergène a été débattue à l'Assemblée nationale, le 5 décembre 2013. Alors qu'il permettait de fixer un cadre juridique national pour la lutte contre l'ambroisie, applicable dès la saison 2014, ce texte n'a pas été adopté au motif qu'il fallait étendre la lutte à d'autres plantes invasives. Le Gouvernement s'engageait alors à oeuvrer dans ce sens très rapidement. En effet, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée, s'était engagée auprès de Claudine Schmid à présenter un texte relatif à la lutte contre l'ambroisie dans les meilleurs délais. C'est ainsi qu'elle lui a répondu : « J'ai bien entendu votre remarque sur le printemps, et nous sommes tous attachés à ce qu'un texte de qualité puisse être présenté rapidement ». Le printemps tirant à sa fin, les premières manifestations allergiques sont déjà apparues et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est donc urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique dont le coût est de 20 millions d'euros par an. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, elle lui demande de bien vouloir lui préciser à quelle date le texte promis sera présenté.

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 2

    Mardi 21 octobre 2014 - Séance de 17 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Action extérieure de l’État

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 15 octobre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 53155 publiée le 8 avril 2014
    renouvelée le 14 octobre 2014
    administration - rapports avec les administrés - numéro d'identification des personnes physiques. attribution. résidents à l'étranger

    Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'intérieur sur la procédure qui sera mise en oeuvre afin de communiquer aux Français établis hors de France le numéro d'inscription au répertoire (NIR) qui leur aura été attribué et le calendrier prévu.

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  • Question écrite n° 52985 publiée le 1 avril 2014
    renouvelée le 14 octobre 2014
    élections et référendums - référendums - initiative. réforme. mise en oeuvre

    Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence des décrets d'application de l'article 11 de la Constitution instaurant le référendum d'initiative populaire. En effet, si la loi organique et la loi ordinaire relatives à l'application de l'article 11 de la Constitution ont déjà été promulguées et publiées au <em>Journal officiel</em>, respectivement les 6 et 7 décembre 2013, elle demande ce qu'il en est des décrets d'application.

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  • Question écrite n° 52705 publiée le 25 mars 2014
    renouvelée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - revenus immobiliers - prélèvements sociaux. non-résidents. statistiques

    Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant de l'imposition perçue au titre des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents pour l'année 2013. Elle souhaiterait connaître ce montant.

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  • Question écrite n° 49666 publiée le 11 février 2014
    renouvelée le 14 octobre 2014
    traités et conventions - convention fiscale avec la Suisse - plus-values immobilières. perspectives

    Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'imposition des plus-values immobilières réalisées par des résidents en Suisse au taux de 33,33 %. Par un arrêt du 20 novembre 2013, n° 361167, le Conseil d'État confirme qu'un résident en Suisse qui réalise une plus-value immobilière en France doit être taxé selon les mêmes modalités qu'un résident fiscal français. Ces modalités sont en matière d'assiette comme en matière de taux. La jurisprudence des juridictions du fond était jusqu'à présent contradictoire, raison pour laquelle le Conseil d'État a été amené à trancher la question en dernier ressort. La stricte égalité de traitement prévue par la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966 interdit à l'administration fiscale française de percevoir une imposition supérieure pour les résidents en Suisse à celle qui aurait été perçue sur des résidents français. Les personnes physiques résidentes en Suisse qui se sont vues retenir un impôt de 33,33 % sont donc fondées à demander le remboursement d'une partie de l'impôt qu'elles avaient initialement payé. À cette fin, une réclamation peut être déposée jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit le paiement de cet impôt comme le stipule l'article R. 196-1 du livre des procédures fiscales. Dès lors, elle lui demande de lui indiquer si des instructions ont été données à l'administration fiscale pour répondre aux réclamations en contentieux en cours suite à cette décision du Conseil d'État et afin d'actualiser les textes.

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  • Question écrite n° 48375 publiée le 28 janvier 2014
    renouvelée le 14 octobre 2014
    retraites : généralités - réforme - pénibilité. compte individuel. champ d'application

    Mme Claudine Schmid interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'article 6 de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites qui crée des comptes individuels de prévention de la pénibilité au travail. Elle lui demande de lui confirmer que les comptes individuels de prévention de la pénibilité au travail seront également applicables aux assurés cotisant à la Caisse des Français de l'Étranger ainsi qu'à des caisses reconnues dans les États membres de l'UE selon le règlement (CE) n° 883-2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et selon quelles modalités ils seront reconnus.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
          • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
          • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Vice-Présidente)

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