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Mme Claudine Schmid

Français établis hors de France (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 septembre 1955 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)
Suppléant
  • M. Sébastien Brack
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Claudine Schmid

Union pour un Mouvement Populaire

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    Exil des forces vives : M. Eric Hebras, avocat en droit fiscal ; M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieurVoir la vidéo

    Exil des forces vives : M. Eric Hebras, avocat en droit fiscal ; M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur

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    Exil des forces vives : Mme Nicole Goulard, avocate fiscaliste au cabinet Jeantet AssociésVoir la vidéo

    Exil des forces vives : Mme Nicole Goulard, avocate fiscaliste au cabinet Jeantet Associés

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    Exil des forces vives : auditions diversesVoir la vidéo

    Exil des forces vives : auditions diverses

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    Exil des forces vives : auditions diverses

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Goulard, avocate fiscaliste associée au cabinet Jeantet Associés.
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'information

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 00 heures

    • - Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Martinez, président-directeur du Louvre, de M. Hervé Barbaret, administrateur général, et de M. Éric Spitz, directeur général de la Société d'exploitation de la Tour Eiffel (SETE)

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  • Question écrite n° 63796 publiée le 9 septembre 2014
    transports aériens - aéroport de Bâle-Mulhouse - taxes aéronautiques. vols de droit suisse. assujettissement. conséquences

    Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'état d'avancement de la mission qui a été confiée au secrétaire général de son ministère dans le cadre du dialogue entre les autorités françaises et suisses sur la fiscalité applicable à l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse. D'une part, dans la réponse publiée au <em>Journal officiel</em> du 6 août 2013 faisant suite à la question écrite déposée par elle-même, le ministère des transports indiquait qu'il avait été décidé « de laisser le temps au dialogue entre les autorités françaises et suisses » et de confier au secrétaire général du ministère des affaires étrangères « une mission en ce sens ». D'autre part, dans une déclaration commune en date du 6 mars 2014, la conseillère fédérale Mme Eveline Widmer-Schlumpf et le ministre de l'économie et des finances M. Pierre Moscovici annonçaient que des travaux étaient en cours pour parvenir à un accord très prochainement. Un an après la réponse du ministère des transports et plusieurs mois après cette déclaration commune, les négociations demeurant toujours en cours, elle l'interroge sur l'orientation du dialogue entre les autorités françaises et suisses ainsi que sur le calendrier du règlement de ces questions fiscales. Elle l'interroge également pour savoir si, au cours des négociations sur le régime fiscal applicable aux entreprises du secteur douanier suisse de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, les négociateurs prennent en compte les retombées économiques de ces entreprises en Haut-Rhin en termes d'emploi, de sous-traitance, de fiscalité locale ou s'ils se limitent à l'examen des possibles recettes fiscales de l'État.

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  • Réponse à la question écrite n° 56053 publiée le 5 août 2014
    élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. dysfonctionnements. bilan et perspectives

    Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le vote électronique, méthode qui a suscité de vives critiques parmi nos concitoyens étant appelés aux urnes dans le cadre des élections des conseillers consulaires. Il convient de rappeler que, pour la première fois dans le cadre d'une élection nationale, les Français de l'étranger avaient pu voter par internet lors des élections législatives de juin 2012. Cette expérimentation avait eu le mérite de démontrer que ce vote électronique nécessitait des ajustements techniques. En effet, en fonction de la configuration de leur poste informatique, certains électeurs ont rencontré des difficultés avec le logiciel Java. Malgré le fait que les électeurs pouvaient contacter une cellule d'assistance les difficultés ont perduré. Elle lui demande quelles analyses il fait de ce dispositif et quelles mesures il compte prendre pour les scrutins ultérieurs.

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  • Question écrite n° 62009 publiée le 29 juillet 2014
    plus-values : imposition - réglementation - plus-values immobilières. non résidents

    Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre des finances et des comptes publics en matière de représentation fiscale des non-résidents fiscaux ressortissants de l'Union européenne réalisant des plus-values immobilières en France. Aux termes de l'article 244 <em>bis</em> A IV du code général des impôts, les personnes non-résidentes passibles du prélèvement sur les plus-values immobilières doivent procéder à la désignation d'un représentant fiscal qui sera solidairement responsable du paiement de l'impôt jusqu'à sa prescription. Si toute personne physique peut demander à être accréditée préalablement à une opération de vente, cette accréditation étant toutefois exclusivement valable pour ladite vente, l'administration a par ailleurs accordé des agréments permanents à des personnes morales qui sont alors rémunérées pour leur intervention. Par un arrêt Commission c/ Portugal du 5 mai 2011, la CJUE, se prononçant sur un recours en manquement d'état contre le Portugal, a toutefois jugé non conforme au principe de la libre circulation des capitaux prévu à l'article 56 TUE une réglementation nationale similaire. La Cour a ainsi conclu que l'obligation faite aux non-résidents de désigner un représentant fiscal constituait bien une entrave à la liberté de circulation des capitaux, ladite entrave étant non seulement disproportionnée puisque de caractère général et non limitée aux seuls « montages purement artificiels dont le but est de contourner la loi fiscale », elle ne saurait par ailleurs être justifiée par l'impératif de lutte contre la fraude fiscale. Il lui est donc demandé d'indiquer quelles dispositions il compte prendre pour garantir la mise en conformité du droit français sur ce point et ainsi éviter la possible condamnation de la France en manquement d'état.

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  • Question écrite n° 61978 publiée le 29 juillet 2014
    nationalité - perte - demandes. statistiques

    En complément de la réponse n° 53342 publiée au <em>journal officiel</em>, Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de déclaration de perte de nationalité française par déclaration expresse et par répudiation enregistrées par chaque poste consulaire depuis 2010. Elle souhaite également connaître pour chacun des postes les trois motifs le plus souvent évoqués.

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  • Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 18 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. David Monteau, directeur de la Mission French Tech.
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 17 heures 35

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Lecat, président-directeur général de Scality.
    • - Présences en réunion 8

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  • Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 23 juillet 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Bouchard, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (ministère des Affaires étrangères et du développement international).
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 61246 publiée le 22 juillet 2014
    nationalité - perte - consulats. Suisse. statistiques

    Mme Claudine Schmid attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le constat qu'en 2012 et 2013 le nombre de demandes de libération des liens d'allégeance a considérablement cru auprès des consulats de Genève et de Zurich alors qu'il est resté stable dans l'ensemble des autres consulats français. Elle l'interroge sur les raisons qui motivent ces demandes.

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  • Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Alban Schmutz, Senior vice-président de OVH. com group
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Guilbaud, secrétaire général du groupe Total
    • - Présences en réunion 8

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 9 juillet 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Boscher, directeur général de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Faure, directeur général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) au ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 15 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Leboyer, président-directeur général de GSX Solutions
    • - 11

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Jeudi 3 juillet 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Pélisson, président, et de Mme Hélène Charveriat, déléguée générale de l'Union des Français de l'étranger (UFE)
    • - 9

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 17 heures 15

    • - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des professionnels de la relocation et de la mobilité internationale : M. Maxime Boisnard, directeur de la société MRS Management, Mme Audrey Goutille, directrice générale France de la société Helma International, Mme Corinne Johansson, directrice du bureau parisien du groupe Nova Relocation, M. Jorge Prieto Martin, dirigeant-fondateur de la société RH Expat, Mme Martina Meinhold, fondatrice et gérante de la société Management Mobility Consulting, et M. Thierry Schimpff, délégué général du syndicat national des professionnels de la relocation et de la mobilité (SNPRM)
    • - Présences en réunion 11

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  • Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

    Mercredi 2 juillet 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Eudes, président de Délocalia, société de conseil en investissement immobilier à l'étranger et de relocation de retraités à l'étranger
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 juillet 2014

    • 1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 2. Modification de l’ordre du jour prioritaire
    • 3. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (suite)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 53342 publiée le 1 juillet 2014
    nationalité - perte - demandes. statistiques

    Mme Claudine Schmid interroge le M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le nombre de demandes de perte de la nationalité française déposées auprès des services consulaires. Elle souhaite connaître, d'une part, le nombre de demandes de perte de nationalité, au titre de l'article 23-4 du code civil, déposées auprès de chaque poste consulaire et, d'autre part, connaître, également par consulat, le nombre d'autorisations de perte de nationalité accordées par décret, depuis 2010.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

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