Accueil > Les députés > Mme Claudine Schmid

Mme Claudine Schmid

Français établis hors de France (6e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 13 septembre 1955 à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)
Suppléant
  • M. Sébastien Brack
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Claudine Schmid

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacleVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)

  • Commission

    Commission des affaires culturelles : M. Olivier Schrameck, pdt du CSAVoir la vidéo

    Commission des affaires culturelles : M. Olivier Schrameck, pdt du CSA

  • Toutes les vidéos de Claudine Schmid
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 73161 publiée le 27 janvier 2015
    télécommunications - Internet - réseau sans fil embarqué. perspectives

    Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'appel d'offres que la SNCF lancera en février afin de doter les rames de ses TGV du wifi. Elle souhaite connaître sa position sur l'équipement prévu par cet appel d'offres et les autres possibilités offertes aujourd'hui dont la conversion du signal des antennes de téléphonie mobile.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 janvier 2015

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
    • 3. Approbation de la convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 72829 publiée le 20 janvier 2015
    télécommunications - Internet - réseau sans fil embarqué. TGV. perspectives

    Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'appel d'offres que la SNCF lancera en février 2015 afin de doter les rames de ses TGV du wifi. Au vu de la rapide évolution du numérique, elle lui demande si la SNCF s'est enquise des solutions prises par ses homologues étrangers et de leur retour d'expérience.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mardi 13 janvier 2015 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et Mme Sylvie Pierre-Brossolette, membre du collège, sur le bilan quadriennal des résultats de la société France Télévisions
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Réponse à la question écrite n° 63796 publiée le 6 janvier 2015
    transports aériens - aéroport de Bâle-Mulhouse - taxes aéronautiques. vols de droit suisse. assujettissement. conséquences

    Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'état d'avancement de la mission qui a été confiée au secrétaire général de son ministère dans le cadre du dialogue entre les autorités françaises et suisses sur la fiscalité applicable à l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse. D'une part, dans la réponse publiée au <em>Journal officiel</em> du 6 août 2013 faisant suite à la question écrite déposée par elle-même, le ministère des transports indiquait qu'il avait été décidé « de laisser le temps au dialogue entre les autorités françaises et suisses » et de confier au secrétaire général du ministère des affaires étrangères « une mission en ce sens ». D'autre part, dans une déclaration commune en date du 6 mars 2014, la conseillère fédérale Mme Eveline Widmer-Schlumpf et le ministre de l'économie et des finances M. Pierre Moscovici annonçaient que des travaux étaient en cours pour parvenir à un accord très prochainement. Un an après la réponse du ministère des transports et plusieurs mois après cette déclaration commune, les négociations demeurant toujours en cours, elle l'interroge sur l'orientation du dialogue entre les autorités françaises et suisses ainsi que sur le calendrier du règlement de ces questions fiscales. Elle l'interroge également pour savoir si, au cours des négociations sur le régime fiscal applicable aux entreprises du secteur douanier suisse de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, les négociateurs prennent en compte les retombées économiques de ces entreprises en Haut-Rhin en termes d'emploi, de sous-traitance, de fiscalité locale ou s'ils se limitent à l'examen des possibles recettes fiscales de l'État.

    Voir la réponse publiée le 6 janvier 2015
  • Question écrite n° 72018 publiée le 23 décembre 2014
    traités et conventions - convention fiscale avec le Liechtenstein - mise en oeuvre

    Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2014 prévoyant la suppression des régimes de représentation fiscale pour les contribuables résidant au sein de l'Union européenne et de l'EEE. L'obligation de désigner un représentant fiscal pour le Liechtenstein est ainsi maintenue. C'est la raison pour laquelle elle souhaiterait savoir si un calendrier est prévu pour signer avec le Liechtenstein une convention bilatérale pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu ou si la France va engager des négociations dans ce sens.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71827 publiée le 23 décembre 2014
    impôts locaux - taxe d'habitation - résidence secondaire. surtaxe. perspectives

    Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2014. Celui-ci permet aux « personnes [...] qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent affecter le logement à un usage d'habitation principale » de demander à bénéficier d'un dégrèvement de la majoration de taxe d'habitation. Elle souhaite qu'il lui précise si les Français établis hors de France sont, sans conditions, visés par cette disposition.

    Voir la question
  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la gestion des réserves et des dépôts des musées (Mme Isabelle Attard, rapporteure, MM. Michel Herbillon, Michel Piron et Marcel Rogemont, corapporteurs)
    • - Présences en réunion

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination en qualité de membre du Conseil Constitutionnel est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guillaume Larrivé, rapporteur)
    • - Vote sur la proposition de nomination de M. Lionel Jospin en qualité de membre du Conseil Constitutionnel
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les professions juridiques réglementées (Mme Cécile Untermaier et M. Philippe Houillon, rapporteurs).
    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électorales (Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs).

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 71394 publiée le 16 décembre 2014
    nationalité - perte - demandes. statistiques

    En complément de la réponse (n° 53342) Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de déclaration de perte de nationalité française par déclaration expresse et par répudiation enregistrées par chaque poste consulaire depuis 2010. Elle souhaite également connaître pour chacun des postes les trois motifs le plus souvent évoqués.

    Voir la question
  • Question écrite n° 71227 publiée le 16 décembre 2014
    enseignement supérieur : personnel - professeurs et maîtres de conférences - conférence nationale des universités. recrutement. critères

    Mme Claudine Schmid attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la procédure de la qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeurs au Conseil national des universités (CNU). Le Conseil national des universités est une instance nationale régie par le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992. Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. La qualification par le CNU est de la plus haute importance à l'heure d'assurer un enseignement supérieur de qualité. Il s'agit de la première étape d'admissibilité à l'enseignement supérieur et constitue un filtrage préalable à la procédure de recrutement des établissements autonomes. Elle souhaite connaître les critères d'exigence auxquels doivent se référer les membres du CNU pour procéder à la sélection des candidats.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 décembre 2014

    • 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 02 décembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 67893 publiée le 4 novembre 2014
    assurance maladie maternité : généralités - généralités - Français à l'étranger. Ameli. accès

    Mme Claudine Schmid interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes concernant l'accès, pour les Français résidant hors de France, au site Internet Ameli.fr. En effet, il semble que ce service soit indisponible depuis l'étranger pour certains de nos compatriotes et ce bien que les Français expatriés cotisent au même titre que les assurés résidant sur le territoire national. Elle lui demande donc d'expliquer l'origine d'un tel dysfonctionnement et de bien vouloir indiquer les moyens qui seront mis en œuvre pour résoudre ce problème.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62009 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    plus-values : imposition - réglementation - plus-values immobilières. non résidents

    Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre des finances et des comptes publics en matière de représentation fiscale des non-résidents fiscaux ressortissants de l'Union européenne réalisant des plus-values immobilières en France. Aux termes de l'article 244 <em>bis</em> A IV du code général des impôts, les personnes non-résidentes passibles du prélèvement sur les plus-values immobilières doivent procéder à la désignation d'un représentant fiscal qui sera solidairement responsable du paiement de l'impôt jusqu'à sa prescription. Si toute personne physique peut demander à être accréditée préalablement à une opération de vente, cette accréditation étant toutefois exclusivement valable pour ladite vente, l'administration a par ailleurs accordé des agréments permanents à des personnes morales qui sont alors rémunérées pour leur intervention. Par un arrêt Commission c/ Portugal du 5 mai 2011, la CJUE, se prononçant sur un recours en manquement d'état contre le Portugal, a toutefois jugé non conforme au principe de la libre circulation des capitaux prévu à l'article 56 TUE une réglementation nationale similaire. La Cour a ainsi conclu que l'obligation faite aux non-résidents de désigner un représentant fiscal constituait bien une entrave à la liberté de circulation des capitaux, ladite entrave étant non seulement disproportionnée puisque de caractère général et non limitée aux seuls « montages purement artificiels dont le but est de contourner la loi fiscale », elle ne saurait par ailleurs être justifiée par l'impératif de lutte contre la fraude fiscale. Il lui est donc demandé d'indiquer quelles dispositions il compte prendre pour garantir la mise en conformité du droit français sur ce point et ainsi éviter la possible condamnation de la France en manquement d'état.

    Voir la question
  • Question écrite n° 61978 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    nationalité - perte - demandes. statistiques

    En complément de la réponse n° 53342 publiée au <em>journal officiel</em>, Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de déclaration de perte de nationalité française par déclaration expresse et par répudiation enregistrées par chaque poste consulaire depuis 2010. Elle souhaite également connaître pour chacun des postes les trois motifs le plus souvent évoqués.

    Voir la question
  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

    Voir le compte rendu

  • Compte rendu de la commission élargie n° 18

    Jeudi 30 octobre 2014 - Séance de 21 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Culture

    Voir le compte rendu

  • Question écrite n° 67524 publiée le 28 octobre 2014
    justice - tribunaux administratifs - parties. élection de domicile. coût. Français de l'étranger

    Mme Claudine Schmid attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article R. 431-8 du code de justice administrative qui énonce que « les parties non représentées devant un tribunal administratif qui ont leur résidence hors du territoire de la République doivent faire élection de domicile dans le ressort de ce tribunal ». Pour les Français établis hors de France, le tribunal administratif est celui de Montreuil. Même si la loi permet aux non-résidents d'élire domicile auprès d'une personne morale ou d'un avocat, cette obligation est source de charges additionnelles, limite l'accès à la justice administrative et crée une condition d'inégalité devant la loi entre les Français résidents et les Français non-résidents. Dans sa réponse du 18 février 2014 à la question écrite n° 37 498 au <em>Journal officiel</em> questions de l'Assemblée nationale en date du 17 septembre 2013, elle affirmait que « l'obligation imposée par l'article R. 431-8 que l'élection de domicile se fasse nécessairement dans le ressort du tribunal administratif peut apparaître inutile et trop lourde pour les parties. Aussi le Gouvernement étudie-t-il la possibilité de supprimer cette obligation ». C'est la raison pour laquelle elle lui demande si la décision a été prise de supprimer cette obligation.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 56311 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    Mme Claudine Schmid attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. Une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante allergène a été débattue à l'Assemblée nationale, le 5 décembre 2013. Alors qu'il permettait de fixer un cadre juridique national pour la lutte contre l'ambroisie, applicable dès la saison 2014, ce texte n'a pas été adopté au motif qu'il fallait étendre la lutte à d'autres plantes invasives. Le Gouvernement s'engageait alors à oeuvrer dans ce sens très rapidement. En effet, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée, s'était engagée auprès de Claudine Schmid à présenter un texte relatif à la lutte contre l'ambroisie dans les meilleurs délais. C'est ainsi qu'elle lui a répondu : « J'ai bien entendu votre remarque sur le printemps, et nous sommes tous attachés à ce qu'un texte de qualité puisse être présenté rapidement ». Le printemps tirant à sa fin, les premières manifestations allergiques sont déjà apparues et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est donc urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique dont le coût est de 20 millions d'euros par an. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, elle lui demande de bien vouloir lui préciser à quelle date le texte promis sera présenté.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
          • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
          • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Vice-Présidente)

    Retour haut de pageImprimer