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M. Frédéric Barbier

Doubs (4e circonscription)

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Biographie
  • Né le 30 août 1960 à Audincourt (Doubs)
  • Cadre ERDF
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Frédéric Barbier

Socialiste, républicain et citoyen

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    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, dont la nomination en tant que président de l'Autorité de la concurrence est envisagéeVoir la vidéo

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    1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Consommation (C.M.P.) ; Ville et cohésion urbaine (C.M.P.) ; Artisanat, commerce et très petites entreprises (suite - de l'article 5 à après l'article 6)Voir la vidéo

    1ère séance : Quatre conventions et accords internationaux ; Consommation (C.M.P.) ; Ville et cohésion urbaine (C.M.P.) ; Artisanat, commerce et très petites entreprises (suite - de l'article 5 à après l'article 6)

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    2ème séance : Consommation (nouvelle lecture) (de l'article 19 nonies au vote sur l'ensemble du texte)Voir la vidéo

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 43318 publiée le 8 avril 2014
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques recyclés. développement. taxation

    M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution de la taxation des sacs plastiques recyclés dans le cadre de la TGAP. L'article 47 de la loi de finances rectificative pour 2010 instaure au 1er janvier 2014 une taxe de 10 €/kg sur tous les sacs plastiques de caisses à usage unique, à l'exception de ceux comportant au moins 40 % de matière végétale (dits bioplastiques). Ce plastique à base de végétal, compostable uniquement en milieu industriel (norme EN 13432) et donc considéré à tort comme biodégradable, ne satisfait en rien aux objectifs environnementaux et industriels fixés par le Gouvernement et l'Union européenne. En effet, la fabrication du bioplastique, effectuée par la polymérisation (pétrochimie), est d'abord un procédé industriel pouvant donner vie à un matériau très toxique. Ce matériau peut d'ailleurs contenir des phtalates et du bisphénol A dont chacun connaît la toxicité et l'impact sanitaire. Ce matériau perturbe par ailleurs le processus de recyclage du plastique traditionnel (compositions moléculaires incompatibles), même en faibles quantités, et ne peut donc être récupéré par la filière de recyclage. Par ailleurs, cette disposition de la TGAP, telle qu'elle est écrite, constitue une menace forte sur un tissu industriel français déjà fragile et entraînera la suppression de 3 000 emplois directs, à 90 % ouvriers et ruraux. Les commerçants et la grande distribution se tourneront effectivement vers le sac en papier, deux fois moins cher que le bioplastique et dont l'impact écologique est désastreux. Un rapport de l'Ademe publié en février 2012 met en lumière les inconvénients des sacs bioplastiques et préconise de favoriser l'utilisation de sacs réutilisables en plastique traditionnel. En outre, une étude de l'agence de l'environnement britannique publiée en février 2011 affirme que le sac plastique à base de matière recyclée possède le meilleur bilan environnemental, loin devant le sac bioplastique et celui en papier. Ces résultats font d'ailleurs écho à la directive européenne n° 94/62/CE sur les emballages fixant « comme première priorité » les emballages recyclables et recyclés, ainsi qu'aux conclusions de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers financiers et fiscaux adaptés, et basés sur le développement des projets d'écologie industrielle ». Face à ce constat, il lui demande quelle est sa position sur le développement des sacs plastiques recyclés comme alternative aux sacs plastiques traditionnels et si cette problématique sera prise en considération dans l'évolution du périmètre de la TGAP mise en œuvre à partir du 1er janvier 2014.

    Voir la réponse publiée le 8 avril 2014
  • Question écrite n° 51942 publiée le 11 mars 2014
    tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation

    M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la question des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs. En effet, malgré le dépôt d'un rapport d'information et l'adoption d'une proposition de loi par les députés sous la précédente législature, et alors qu'une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2013, la législation n'a toujours pas changé. Pourtant, sur le terrain, les abus se poursuivent de façon massive, continuant d'émailler l'actualité judiciaire. Ainsi, certains propriétaires de campings réclament une commission de 1 500 ou 2 000 euros sur chaque revente de résidence mobile, ou de 30 % à 35 % sur les loyers de sous-location. Les propriétaires de mobile-homes se voient parfois contraints de remplacer leur bien tous les dix ans, et leurs familles doivent s'acquitter d'un forfait pour venir leur rendre visite. Il arrive également que les campings imposent une fermeture hivernale de plusieurs mois, durant laquelle les propriétaires de mobile-homes ne peuvent évidemment pas profiter de leur résidence secondaire. Le tribunal des Sables d'Olonne a récemment interdit la pratique d'un camping qui obligeait ses résidents à porter un bracelet au poignet afin d'identifier rapidement les personnes étrangères au camping. Il convient de mettre fin au plus tôt à ces abus en fixant un cadre juridique cohérent et contraignant pour les contrats de location d'emplacements de mobile-homes. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet sensible.

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 19 février 2014 - Séance de 17 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lasserre, dont la nomination en tant que président de l'Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 50202 publiée le 18 février 2014
    professions de santé - infirmiers - autorisation d'exercice libéral. réglementation

    M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'installation en exercice libéral des infirmiers. La convention nationale des infirmiers organise les rapports entre les infirmières et infirmiers libéraux et l'assurance maladie. L'article 5-2-2 de la convention nationale des infirmiers du 25 juillet 2007 indique que l'expérience « doit être acquise à compter de l'obtention du diplôme d'État d'infirmière ou de l'autorisation légale d'exercice dans un établissement de soins [...] installé dans l'un des États membres de l'Union européenne ou en Suisse ». Prenons l'exemple d'une infirmière ayant acquis le nombre d'heures nécessaires à la validation de son expérience. À la recherche d'un emploi, elle souhaite s'installer comme remplaçante en libéral parce que ses recherches dans un établissement de soins ont été vaines. Or son expérience a été acquise en dehors des zones géographiques prévues par la convention, elle se trouve donc dans l'incapacité de s'installer et doit s'inscrire à Pôle emploi. C'est pourquoi il lui demande si des équivalences peuvent être acquises pour les heures effectuées dans un pays hors Union européenne ou si la liste des pays reconnus dans la convention de 2007 peut être élargie.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 février 2014

    • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • 2. Consommation
    • 3. Ville et cohésion urbaine
    • 4. Artisanat, commerce et très petites entreprises
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, M. Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
    • - Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à reconquérir l'économie réelle (n° 1763) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)
    • - Informations relatives à la commission

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  • Réponse à la question écrite n° 43702 publiée le 21 janvier 2014
    presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives

    M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides à la presse et de l'équilibre économique de la presse spécialisée en particulier. En effet, la fin de la compensation par l'État du moratoire de 2009 sur l'augmentation des tarifs postaux pour la presse spécialisée place cette dernière dans une situation extrêmement délicate, en lui imposant une augmentation de près de 22 % des tarifs postaux sur deux ans (+ 11,5 % en 2014 et + 10 % en 2015). Les titres relevant de la presse spécialisée vont subir cette forte hausse au contraire des titres « d'information politique et générale » (IPG). Il convient d'interroger la cohérence d'une telle mesure. En effet, la notion « d'information politique et générale » est loin d'être cantonnée aux titres permettant l'exercice du pluralisme et du débat démocratique. Certains titres comme <em>Télérama</em> ainsi que les suppléments des quotidiens (féminins et magazines TV) sont ainsi reconnus comme IPG et bénéficient dès lors largement de l'aide publique à la presse. Cette situation aboutit à une distorsion de concurrence extrêmement préjudiciable à la presse spécialisée. Le mensuel <em>Que choisir</em> (éditée par une association), qui remplit un rôle d'information des consommateurs -sujet d'intérêt général- et participe activement au débat d'idées économique et politique, n'est ainsi pas considéré comme IPG. En comparaison, la reconnaissance de magazines culturels, féminins ou TV comme relevant de l'information politique et générale, donc éligibles à l'essentiel des aides au contraire de <em>Que choisir,</em> apparaît inéquitable. Cette question de la cohérence des aides à la presse, réservées pour l'essentiel aux titres IPG, est d'ailleurs dénoncée dans le dernier rapport de la Cour des comptes. Une des solutions pour sortir de l'impasse serait d'ouvrir aux mensuels l'éligibilité à la catégorie IGP. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'éviter un choc tarifaire qui ne manquera pas d'affaiblir un peu plus la situation économique des titres de la presse spécialisée.

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe de Margerie, président-directeur général de Total

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  • Question écrite n° 47458 publiée le 14 janvier 2014
    automobiles et cycles - experts - Commission nationale de l'expertise en automobile. fonctionnement

    M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les inquiétudes des professionnels de l'expertise automobile quant au fonctionnement de la Commission nationale de l'expertise en automobile (CNEA). En effet, le code de la route prévoit, dans son article L. 326-3, que « nul ne peut exercer la profession d'expert en automobile s'il ne figure sur une liste arrêtée par une commission nationale ». La CNEA, dont l'organisation et le fonctionnement ont été modifiés en janvier 2011, est composée de treize membres (article D. 326-15 du code de la route). L'ensemble des membres sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports pour une durée de trois ans, et à chaque membre titulaire est associé un membre suppléant nommé pour trois ans dans les mêmes conditions que le titulaire. En cas de faute ou de manquement par un expert automobile aux conditions d'exercice de son activité professionnelle, une procédure disciplinaire peut être engagée à son encontre par le ministre chargé des transports, de sa propre initiative ou s'il est saisi d'une demande en ce sens. Cependant, non seulement cette commission, dont l'existence est pourtant prévue par la loi, ne se réunit plus depuis trois ans, mais ni son président, mais ni aucun autre membre d'ailleurs, n'ont été, à ce jour, désignés. Cette situation est particulièrement préoccupante pour la profession des experts en automobile, qui souhaitent que leur administration de tutelle puisse de nouveau jouer pleinement son rôle de régulateur et de garant. Pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend mettre en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement des organes de régulation de la profession des experts en automobile.

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  • Réponse à la question écrite n° 42038 publiée le 17 décembre 2013
    consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences

    M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la sécurité des lingettes et laits de toilette destinés aux bébés. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que choisir a enquêté sur la présence d'une trentaine de conservateurs et substances allergènes dans 27 lingettes et 7 laits de toilette. Les résultats indiquent la présence de ces molécules dans 94 % des cas. Des allergènes ont été retrouvés en quantités significatives dans 12 lingettes et 2 laits de toilettes. Le phénoxyéthanol, conservateur aux effets toxiques pour le foie et suspecté pour le système reproducteur et le développement, est présent dans pas moins de 14 lingettes et 3 laits de toilette. Enfin, 6 lingettes contiennent des parabènes à longue chaîne, conservateurs suspectés d'être des perturbateurs endocriniens interférant avec le système hormonal et susceptibles d'agir aux stades précoces du développement de l'enfant. Au final, seuls deux produits sur 34 sont exempts des substances recherchées. Compte tenu des risques induits par ces substances, les experts demandent que des limites plus strictes soient appliquées pour les produits destinés aux bébés. S'agissant du phénoxyéthanol, l'Agence nationale de sécurité du médicament recommande de limiter à 0,4 % la concentration dans les produits destinés aux moins de trois ans, et surtout de le bannir dans les produits destinés au siège. Or, si la moitié des produits testés contiennent ce composé à risque, un quart en renferment plus de 0,4 %. Cette concentration est rendue possible par la réglementation européenne, qui fixe une valeur maximale à 1 % sans tenir compte de l'usage. Il importe de demander aux autorités européennes un renforcement du cadre réglementaire afin de le rendre conforme aux recommandations des experts. Dans l'intervalle, l'utilisation de ces substances dangereuses doit être interdite dans les formulations destinées à un public particulièrement vulnérable. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'assurer la sécurité des tout-petits s'agissant des produits d'hygiène.

    Voir la réponse publiée le 17 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 décembre 2013

    • 1. Consommation
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 décembre 2013

    • 1. Missions de l’Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
    • 2. Consommation
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 12818 publiée le 10 décembre 2013
    santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention

    M. Frédéric Barbier alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation du nombre d'adolescents consommateurs de tabac dès le collège. Selon l'enquête annuelle de la fédération française de cardiologie, 32 % des adolescents essaient ou commencent à fumer entre 10 et 15 ans. Dans le département du Doubs, ce phénomène est observé de manière croissante dès la classe de 6e. Selon cette même enquête, 9 % des enfants entre 9 et 11 ans ont déjà essayé une cigarette. La hausse des prix du tabac ne semble pas enrayer ce phénomène. Les conséquences en termes de santé, notamment pour les jeunes filles avec une augmentation notable des risques pulmonaires et cardio-vasculaires, et en termes d'addiction sont très lourdes. Il aimerait donc savoir quelles pistes sont envisagées au niveau national pour lutter contre le développement du tabagisme chez les enfants et les adolescents.

    Voir la réponse publiée le 10 décembre 2013
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 décembre 2013

    • 1. Consommation
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 décembre 2013

    • 1. Consommation
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Réponse à la question écrite n° 35725 publiée le 3 décembre 2013
    enseignement : personnel - assistants d'éducation - statut. perspectives

    M. Frédéric Barbier alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir, le statut et les conditions de travail des assistants d'éducation. Ces assistants sont en charge de multiples missions essentielles à la réussite des élèves. Ils veillent au bon fonctionnement du service public. Au-delà de leur rôle de surveillance, de sécurité et d'accueil, ils participent pleinement aux tâches administratives. Par les relations de confiance qu'ils nouent avec les élèves, les AED viennent également en soutien de l'équipe pédagogique et facilitent le dialogue de l'ensemble de la communauté éducative. Cependant, le contrat des AED ne peut excéder 6 ans. La suppression de ces postes aura deux conséquences immédiates : une diminution de la qualité de l'accompagnement éducatif, notamment des élèves rencontrant le plus de difficultés et la précarisation, d'une partie des personnels. Cette situation de précarité est difficilement vécue par les équipes pédagogiques. Il lui demande quelle sont les intentions du Gouvernement quant à la création d'un véritable statut d'assistant pédagogique et quant à la suppression de ces agents pourtant indispensables à la réussite scolaire des élèves.

    Voir la réponse publiée le 3 décembre 2013
  • Réponse à la question écrite n° 23067 publiée le 3 décembre 2013
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention

    M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la question des données relatives aux accidents de la vie courante. 27 associations européennes (parmi lesquelles le Bureau européen des unions de consommateurs) viennent en effet de lancer un appel conjoint en faveur de la création d'une base de données européenne sur les accidents et blessures de la vie courante. Chaque année, 5,7 millions de personnes sont admises à l'hôpital dans l'Union européenne suite à un accident ou à une blessure et 35 millions bénéficient d'une prise en charge ambulatoire. 73 % de ces accidents et blessures surviennent à la maison ou lors d'une activité de loisirs. En France, les accidents de la vie courante sont à l'origine de 20 000 décès par an, soit plus de cinq fois l'équivalent de la mortalité sur les routes. Ces chiffres recouvrent des souffrances personnelles et des dépenses de santé énormes ; ils pèsent sur l'ensemble de la collectivité. Or il n'existe aujourd'hui aucune source fiable de données sur les causes des accidents de la vie courante. La création d'une base paneuropéenne est pourtant la condition nécessaire à l'élaboration d'une politique de prévention efficace. C'est pourquoi il conviendrait d'appuyer auprès de la Commission européenne la mise en place et le financement d'une base de données des accidents et des blessures. Il lui demande si le Gouvernement entend contribuer à la mise en œuvre d'une telle base dans le but de mieux lutter contre les accidents de la vie courante.

    Voir la réponse publiée le 3 décembre 2013
  • Question écrite n° 43289 publiée le 26 novembre 2013
    commerce et artisanat - artisans - concurrence. distorsions. Europe de l'est

    M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les artisans et entrepreneurs du secteur du bâtiment qui subissent une concurrence déloyale d'entreprises étrangères du sud et de l'est de l'Europe. Ces entreprises pratiquent des salaires très bas et, pour beaucoup d'entre elles, ne respectent pas notre droit du travail, notamment en matière de sécurité ou de temps de travail. Elles constituent ainsi une menace réelle pour les entreprises françaises de ce secteur, déjà en difficulté. Deux rapports récents, l'un de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et l'autre émanant de son homologue au Sénat, ont mis très clairement en avant « l'opportunisme social » permis par la directive européenne « détachement des salariés » et le travail parlementaire a déploré à juste titre « l'impunité quasiment garantie » dont bénéficient ces dérives vécues avec une profonde injustice pour tous ceux qui s'efforcent de respecter les règles, sans parler des conséquences en termes d'emploi. Face à l'exaspération unanime et légitime des entreprises du bâtiment, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les autorités de Bruxelles durcissent le projet de nouvelle directive européenne sur le détachement des salariés, en cours d'arbitrage entre les États membres et le Parlement européen, et que le Gouvernement français organise des contrôles ciblés et efficaces sur le temps et les conditions de travail.

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  • Compte rendu de réunion n° 027 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 17 heures

    • - Suite de l'examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

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  • Compte rendu de réunion n° 026 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Suite de l'examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du Comité stratégique pour l'élaboration et le suivi de la stratégie nationale de recherche énergétique
    • Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques
  • Mandats locaux en cours

    • Vice-président du conseil général (Doubs)

Contact

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