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M. Guillaume Bachelay

Seine-Maritime (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 13 juillet 1974 à Elbeuf-sur-Seine (Seine-Maritime)
  • Agent public
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Guillaume Bachelay

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance :  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)Voir la vidéo

    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)

  • Commission

    Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Haut Conseil des finances publiques, sur les projets de loi de finances pour 2015Voir la vidéo

    Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Haut Conseil des finances publiques, sur les projets de loi de finances pour 2015

  • Commission

    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : Table ronde avec les représentants syndicauxVoir la vidéo

    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : Table ronde avec les représentants syndicaux

  • Commission

    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : Table ronde avec les représentants syndicauxVoir la vidéo

    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : Table ronde avec les représentants syndicaux

  • Commission

    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions diversesVoir la vidéo

    Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions diverses

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 14 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 48
    Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
    déposé le 9 octobre 2014

    Budget : loi de finances 2015

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  • Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 2 octobre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du rapport.
    • - Présences en réunion 11

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 1 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
    • - Communication sur le nouveau système européen de comptabilité nationale (Mme Karine Berger et M. Olivier Carré, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 18 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition sous la forme d'une table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Isabelle Martin, secrétaire confédérale de la CFDT ; M. Pascal Pavageau, secrétaire confédéral, et M. Philippe Guimard, conseiller confédéral de Force Ouvrière ; M. Alain Giffard, secrétaire national de la CFE-CGC ; M. René Bertail, conseiller de la CFTC ; et M. Fabrice Pruvost, chargé de mission au pôle économique de la CGT.
    • - Présences en réunion 17

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  • Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 10 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Lucas, président de la commission économique de la Fédération française du bâtiment (FFB), M. Jean-Luc Mermillon, directeur fiscal, et Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles..

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  • Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 11 septembre 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), de M. Renaud Giroudet, directeur des affaires sociales, de M. Antoine Sauvagnargues, responsables des affaires publiques, et de Mme Fabienne Prouvost, directrice de la communication et des affaires publiques..

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  • Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 10 septembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Ghosn, président-directeur général de Renault

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  • Réponse à la question écrite n° 50565 publiée le 26 août 2014
    élections et référendums - listes électorales - inscription. réglementation

    M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'inscription sur les listes électorales. Une récente enquête de sociologie électorale des professeurs de science politique Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen, conduite durant près d'une décennie dans des bureaux de vote d'une commune francilienne, a démontré que, d'une part, l'abstention comme choix d'expression politique de principe ne concerne que 3 % du corps électoral effectif ; et que, d'autre part, les problèmes d'inscription sur les listes électorales apparaissent comme le principal frein à la participation. Selon une note de décembre 2013 de Matthias Fekl, député de Lot-et-Garonne, publiée par la fondation Terra nova, la procédure française d'inscription sur les listes électorales « apparaît plus complexe encore pour le citoyen en comparaison avec d'autres pays européens comme l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal. Afin d'apprécier les différences persistantes entre la France et ses voisins européens, il convient d'observer les modalités de première inscription d'une part, et les possibilités de modifier ses données personnelles auprès de l'administration chargée d'établir les listes électorales [...] dans de nombreux pays, la première inscription sur les listes électorales est effectuée d'office et la modification des données individuelles sur les listes électorales est automatique. C'est le cas en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Italie et aux Pays-Bas, où les listes électorales sont établies à partir des fichiers municipaux de population. Tout électeur est donc inscrit d'office sur les listes électorales. Grâce à l'obligation de déclaration domiciliaire en vigueur dans ces pays, les listes électorales sont mises à jour automatiquement. Les changements de domicile sont pris en compte sans que les intéressés [n']aient à effectuer de démarche particulière pour s'inscrire, la déclaration de domiciliation effectuée lors de l'emménagement suffit [...] La procédure française paraît inutilement complexe. Pire, elle est un frein évident à la participation électorale de nombreux citoyens plus éloignés du jeu démocratique ». Pour renforcer la participation électorale et donc donner un « nouveau souffle » à notre démocratie, cinq propositions sont formulées : repousser le plus tard possible la date de clôture des inscriptions et ouvrir la réflexion sur une inscription jusqu'au jour même du vote ; systématiser le caractère automatique de la première inscription sur les listes électorales ; harmoniser la liste des pièces demandées pour l'inscription ; généraliser l'inscription sur internet ; rendre obligatoires les campagnes d'informations nationales et locales. La fondation Terra nova considère également que « l'année 2014 doit donc être une année de débats politiques, d'action législative et de modernisation sur ce dossier, pour que les prochains scrutins puissent se dérouler avec des règles revues et adaptées à la réalité de la France d'aujourd'hui et de demain ». Parce que l'acte électoral est constitutif de notre démocratie, parce qu'une participation électorale élevée renforce la légitimité des élus et donc la souveraineté des citoyens qu'ils et elles représentent, un renouvellement des modalités d'inscription sur les listes électorales peut être soumis à réflexion et, le cas échéant, à réforme. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet et son avis sur les cinq propositions de réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales précédemment mentionnées.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Question écrite n° 61836 publiée le 29 juillet 2014
    entreprises - TPE et PME - financement. rapport. propositions

    M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les préconisations formulées par l'Observatoire du financement des entreprises dans son rapport de juin 2014 consacré au financement des TPE en France. En novembre 2013, le ministre de l'économie et des finances avait confié à l'Observatoire du financement des entreprises la mission de mener un état des lieux du financement des TPE afin notamment de « mieux comprendre les besoins et les modes de financement de cette population d'entreprises, les conditions dans lesquelles elles se financent afin de poser un diagnostic sur les éventuelles difficultés qu'elles pourraient rencontrer ou auxquelles certaines d'entre elles seraient plus particulièrement exposées par exemple dans certains territoires ou compte tenu de leur secteur d'activité ». Au terme de ce rapport qui dresse notamment un « constat nuancé » de l'accès au crédit des TPE, l'Observatoire du financement des entreprises, dont « la démarche s'inscrit dans une dynamique de collaboration constructive entre représentants du secteur financier d'un côté, et les représentants du monde de l'entreprise de l'autre », recommande l'extension de plusieurs bonnes pratiques pour les établissements bancaires : réaffirmation par les banques de leur mobilisation à donner une réponse systématiquement dans des délais de quinze jours maximum à toutes les demandes d'ouverture ou de renouvellement de crédit, dès lors que le dossier est complet ; en cas de refus de crédit, organisation d'un entretien entre les directeurs d'agence des banques et les chefs d'entreprise si ces derniers en font la demande ; meilleure information de la possibilité de recours à la Médiation du crédit aux entreprises afin notamment qu'elles connaissent mieux cette dernière ; veiller à ce que les chargés de clientèle TPE des établissements de crédits soient en capacité effective de proposer aux TPE des produits de financement qui conviennent à leurs besoins ; retenir un objectif de durée de poste de quatre ans pour les chargés de clientèle TPE des réseaux bancaires afin de limiter les effets du <em>turnover</em> de ces professionnels. Il souhaite connaître son avis sur ces préconisations et sur les modalités retenues pour en faciliter la mise en pratique par les établissements bancaires.

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  • Réponse à la question écrite n° 56154 publiée le 22 juillet 2014
    impôts et taxes - taxe locale sur la publicité extérieure - réglementation. champ d'application

    M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur les préconisations relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) formulées par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dans son rapport « fiscalité locale et entreprises » de mai 2014. Depuis le 1er janvier 2009, la TLPE remplace la TSA (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes), la TSE (taxe sur les emplacements publicitaires) et la taxe sur les véhicules publicitaires. Elle porte sur tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, c'est-à-dire l'ensemble des voies, publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif. Dans son rapport de mai 2014 intitulé « fiscalité locale et entreprises », le CPO a rappelé que « cette imposition fait l'objet de critiques récurrentes de la part des entreprises, compte tenu de l'opacité de ses règles d'établissement et de gestion : il n'existe aucun imprimé CERFA pour les déclarations relatives à cette taxe et chaque collectivité territoriale qui la met en place est libre du procédé de déclaration utilisé ; il doit en outre être procédé à une déclaration à chaque fois qu'une enseigne ou un panneau est installé ou modifié. Sans remettre en cause l'existence de cette imposition, qui répond notamment à un objectif de limitation de la prolifération des affichages publicitaires, le CPO estime qu'il est nécessaire qu'un imprimé CERFA standardisé soit mis à disposition des entreprises pour procéder aux déclarations et que celles-ci soient annualisées, avec un calcul <em>prorata temporis</em> pour les installations modifiées en cours d'année ». Pour une meilleure compréhension et une meilleure acceptation de la fiscalité locale, celle-ci doit être simplifiée ; c'est une réforme indispensable et un levier pour limiter les coûts de gestion propres aux différentes impositions concernées, pour les entreprises comme pour les administrations en charge de la gestion de ces taxes. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur les préconisations relatives à la TLPE formulées par le CPO.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 11 heures

    • - Audition conjointe, ouverte à la presse, de représentants des organisations patronales : M. François Soulmagnon, directeur général, et Mme Laetitia de La Rocque, directrice des affaires fiscales de l'Association française des entreprises privées (AFEP), accompagnés de M. Nicolas de Warren, directeur des affaires institutionnelles d'Arkema, et de M. Xavier du Colombier, directeur général de Solvay France ; M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président du MEDEF, accompagné de M. Alexandre Saubot, directeur général du groupe Haulotte, et de M. Yves Dubief, dirigeant de Tenthorey
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 10 juillet 2014 - Séance de 10 heures

    • - Présence en réunion

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  • Réponse à la question écrite n° 22747 publiée le 1 juillet 2014
    entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions

    M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les récentes propositions formulées par la Cour des comptes pour améliorer les dispositifs de soutien à la création d'entreprises. Pour l'action de l'État, la Cour des comptes - confirmant ainsi les témoignages sur le terrain - a constaté l'éclatement de ces dispositifs entre une dizaine de programmes et leur portage par trois ministères et de nombreux opérateurs publics, en particulier Pôle emploi, la Caisse des dépôts, Oséo et l'Agence pour la création d'entreprises. La Cour estime ainsi que « la mise en œuvre des dispositifs se fait sans cohérence suffisante et sans vue d'ensemble de leur efficacité » et elle souligne les conséquences de ces faiblesses : risques de mauvaise allocation des moyens, manque de lisibilité des dispositifs et surcoût de gestion. Elle formule également plusieurs recommandations sur lesquelles il souhaite connaître les intentions du Gouvernement : définition d'une stratégie d'ensemble et renforcement du pilotage ; coordination de la mise en œuvre au niveau régional ; meilleur soutien des créateurs dans les premières années de vie de l'entreprise ; simplification de l'offre des dispositifs de soutien ; développement de la culture entrepreneuriale.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Égalité entre les femmes et les hommes
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 juin 2014

    • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 19 juin 2014 - Séance de 09 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), de M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur « fiscalité des entreprises » à la Direction de la législation fiscale, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice « missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques » à la gestion fiscale, et de M. Laurent Martel, sous-directeur « professionnels et action en recouvrement » à la gestion fiscale
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 12 juin 2014 - Séance de 11 heures 15

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective (CGSP)..
    • - Présence en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Jeudi 12 juin 2014 - Séance de 10 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de MM. Antoine Boulay, directeur des relations institutionnelles et médias de Bpifrance, Stéphane Biardeau, directeur adjoint de l'offre produits, et Jean-Baptiste Marin-Lamellet, responsable des relations institutionnelles.
    • - Présence en réunion

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe
  • Mandats locaux en cours

    • Conseiller municipal délégué de Grand-Quevilly, Seine-Maritime

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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