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M. Guillaume Bachelay

Seine-Maritime (4e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 13 juillet 1974 à Elbeuf-sur-Seine (Seine-Maritime)
  • Agent public
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Guillaume Bachelay

Socialiste, républicain et citoyen

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    Engagement citoyen et appartenance républicaine : table ronde suivie d'une auditionVoir la vidéo

    Engagement citoyen et appartenance républicaine : table ronde suivie d'une audition

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 75805 publiée le 17 mars 2015
    agroalimentaire - restauration - consommateurs. allergies. information

    M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les modalités d'information des professionnels du secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR) relative aux enjeux relevant des allergies alimentaires. Un allergène est une substance qui déclenche l'allergie, ensemble de réactions du système immunitaire de l'organisme à la suite d'un contact, d'une ingestion, voire d'une inhalation dans le cas d'un allergène alimentaire. Parmi les allergènes les plus courant listés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), figurent notamment les céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine) et produits à base de ces céréales, les œufs et les produits qui en contiennent, les poissons et assimilés, le lait et les produits laitiers, les fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou), l'arachide, les crustacés, le soja, le céleri. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont justement instauré des mesures d'information des consommateurs. Toutefois, si l'étiquetage des denrées alimentaires concernant la liste des ingrédients allergènes (article R-112-16-1 du code de la consommation) contribue à remplir cet objectif lors de l'achat, le secteur HCR (qui comprend principalement les restaurants traditionnels, les hôtels et les hôtels restaurants, les débits de boisson, la restauration collective, les traiteurs, les cafeterias) manque parfois d'informations sur les enjeux spécifiques aux allergies alimentaires, comme la nécessité d'éviter de mettre en contact des produits alimentaires avec les allergènes les plus courants ou d'informer les clients sur la présence éventuelle de ces allergènes dans les produits alimentaires proposés. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage, en partenariat avec les professions concernées et leurs représentants, de lancer une campagne d'information <em>via</em>, par exemple, la publication d'une plaquette spécifique pour sensibiliser le secteur HCR à cet enjeu de santé publique qui concerne nombre de concitoyens.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 mars 2015

    • 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 8 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine

    5 mars 2015 - Séance de 09 heures

    • - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
    • - Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Les nouveaux processus d'engagement associatif et militant » :
    • - M. Reda Didi, adjoint au Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, fondateur et ancien délégué général du cercle de réflexion Graines de France ;
    • - M. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, chercheur au Centre Européen de Sociologie et de Science Politique de cette même université ;
    • - M. Antoine Jardin, chercheur associé au Centre d'études européennes (Sciences-Po)

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  • Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 18 février 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Pierre Cahuc, directeur du laboratoire de macroéconomie du Centre de recherche en économie et statistique (CREST), professeur à l'École polytechnique
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 74092 publiée le 17 février 2015
    industrie - politique industrielle - réindustrialisation. mise en oeuvre

    M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les récentes recommandations formulées par le Conseil national de l'industrie (CNI) relatives au financement des entreprises industrielles. Dans un avis du 3 décembre 2014, le CNI a rappelé la dégradation, depuis plusieurs années, de l'effort de l'investissement de l'industrie française. Cette baisse de l'investissement, est-il précisé dans cet avis, « touche particulièrement les PME et les ETI et se traduit par une obsolescence et un retard de modernisation de l'outil de production. Relancer l'investissement pour rattraper ce retard de modernisation et de réorientation de l'outil productif est une priorité, qui doit mobiliser les acteurs privés et l'appui des pouvoirs publics. Dans cette perspective, à la suite d'un dialogue entre acteurs industriels et représentants des banques et d'établissements financiers, le CNI a formulé dix recommandations : faire analyser par la Banque de France le phénomène d'« autocensure » dans les demandes de crédit ; abaisser le taux de l'imposition sur les sociétés pour les PME industrielles ou appliquer un taux différencié pour le réinvestissement de leurs bénéfices dans des investissements productifs ; construire dans la durée et la proximité une relation de confiance étroite entre établissements de crédits et PME industrielles ; faire respecter les délais de paiement par les donneurs d'ordre et les clients publics et privés ; ouvrir une réflexion conjuguée sur le droit des entreprises en difficulté, le droit des sûretés et le financement des entreprises ; lever les obstacles juridiques actuels et développer en France les outils de financement des stocks ; offrir des produits de financement à l'export en dollar ou autres devises ; faire effectuer par les gestionnaires un bilan de l'activité des fonds sectoriels à financement public-privé afin d'identifier les freins à lever ; encourager le développement de fonds obligataires permettant aux PME industrielles de bénéficier de financements de long terme ; déployer plus largement l'accompagnement par bpifrance des projets de développement, de recherche et d'innovation des PME industrielles, y compris en acceptant plus de partage de la prise de risque inhérente au développement industriel. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ces différentes propositions qui s'inscrivent dans la volonté de relever le défi de la consolidation et modernisation de l'appareil productif français, défi d'intérêt national.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 février 2015

    • 1. Questions orales sans débat
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 17 heures 15

    • - Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée du Conseil d'analyse économique, professeure à l'École d'économie de Paris
    • - Informations relatives à la Commission
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 14 heures

    • - Audition de M. Jean Tirole, prix Nobel d'économie, président de l'École d'économie de Toulouse
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 11 février 2015 - Séance de 11 heures

    • - Audition de M. Philippe Askenazy, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur à l'École d'économie de Paris
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 71674 publiée le 23 décembre 2014
    collectivités territoriales - DGCL - informations. accès

    M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la décision de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) de ne plus éditer, à compter de 2014, le cd-rom dans lequel figure le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux collectivités locales. Grâce à ce cd-rom, les collectivités territoriales avaient accès, pour procéder à des traitements et des comparaisons statistiques, à des informations importantes, tels que les critères physico-financiers de calcul des dotations, les agrégats intermédiaires, les fractions de dotations et les dotations. Pour les communes les moins peuplées notamment, au regard de leurs ressources en personnels limitées, ces informations étaient indispensables pour la transparence et l'efficacité de leur gestion financière. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de permettre de nouveau l'accès des collectivités territoriales aux informations contenues jusqu'en 2013 dans le cd-rom DGF et, le cas échéant, les délais de publication de ces informations.

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  • Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires européennes, de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires européennes et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie et M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe
    • - Informations relatives à la commission

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  • Compte rendu de réunion n° 178 - Commission des affaires européennes

    Mercredi 17 décembre 2014 - Séance de 11 heures 30

    • - Audition, conjointe avec la commission des Finances et la commission des Affaires économiques, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, et de M. Guillaume Duval, rédacteur en chef d'Alternatives économiques, sur la relance de l'investissement en Europe

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  • Réponse à la question écrite n° 55533 publiée le 16 décembre 2014
    transports par eau - transport de marchandises - relance portuaire. orientations. bilan

    M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la stratégie nationale de relance portuaire. Avec la mondialisation et la raréfaction des ressources terrestres, le transport maritime est un enjeu économique et écologique toujours plus important. Plusieurs chiffres en témoignent : 80 % du commerce mondiale (en volume) des marchandises s'effectue par transport maritime ; 1 porte-conteneurs équivaut à 6 000 semi-remorques soit 1 000 Airbus A380 cargo ou 1 train de de 350 km ; sur les trois dernières décennies, l'augmentation du trafic maritime a été, en moyenne, de 3,1 % par an. Pour saisir l'opportunité majeure que représente ce que les rapports officiels et les techniciens appellent la « maritimisation » du monde, la France, deuxième espace maritime mondial avec 11 millions de km², doit s'appuyer sur des ports productifs et attractifs, bien intégrés à la chaîne logistique d'approvisionnement des territoires. C'est le sens de la stratégie nationale de relance portuaire annoncée par le Gouvernement en mai 2013 à Rouen. Reposant sur trois axes majeurs - la construction de solutions logistiques intégrées, une politique industrielle renforcée, un rôle accru d'aménageur et de gestionnaire d'espace -, cette stratégie doit permettre de « donner à la France une place de premier rang dans le commerce international comme point d'entrée ou <em>hub</em> de l'Europe et de contribuer au développement industriel et économique du pays. Pour favoriser l'emploi, en assurant les femmes et les hommes qui travaillent dans les ports de ma volonté de promouvoir partout le dialogue social » selon son propos. Un an après cette annonce, il souhaite connaître le premier bilan que tire le Gouvernement de cette réforme indispensable pour le développement industriel et économique du pays en général et pour la Haute-Normandie en particulier.

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  • Réponse à la question écrite n° 61836 publiée le 25 novembre 2014
    entreprises - TPE et PME - financement. rapport. propositions

    M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les préconisations formulées par l'Observatoire du financement des entreprises dans son rapport de juin 2014 consacré au financement des TPE en France. En novembre 2013, le ministre de l'économie et des finances avait confié à l'Observatoire du financement des entreprises la mission de mener un état des lieux du financement des TPE afin notamment de « mieux comprendre les besoins et les modes de financement de cette population d'entreprises, les conditions dans lesquelles elles se financent afin de poser un diagnostic sur les éventuelles difficultés qu'elles pourraient rencontrer ou auxquelles certaines d'entre elles seraient plus particulièrement exposées par exemple dans certains territoires ou compte tenu de leur secteur d'activité ». Au terme de ce rapport qui dresse notamment un « constat nuancé » de l'accès au crédit des TPE, l'Observatoire du financement des entreprises, dont « la démarche s'inscrit dans une dynamique de collaboration constructive entre représentants du secteur financier d'un côté, et les représentants du monde de l'entreprise de l'autre », recommande l'extension de plusieurs bonnes pratiques pour les établissements bancaires : réaffirmation par les banques de leur mobilisation à donner une réponse systématiquement dans des délais de quinze jours maximum à toutes les demandes d'ouverture ou de renouvellement de crédit, dès lors que le dossier est complet ; en cas de refus de crédit, organisation d'un entretien entre les directeurs d'agence des banques et les chefs d'entreprise si ces derniers en font la demande ; meilleure information de la possibilité de recours à la Médiation du crédit aux entreprises afin notamment qu'elles connaissent mieux cette dernière ; veiller à ce que les chargés de clientèle TPE des établissements de crédits soient en capacité effective de proposer aux TPE des produits de financement qui conviennent à leurs besoins ; retenir un objectif de durée de poste de quatre ans pour les chargés de clientèle TPE des réseaux bancaires afin de limiter les effets du <em>turnover</em> de ces professionnels. Il souhaite connaître son avis sur ces préconisations et sur les modalités retenues pour en faciliter la mise en pratique par les établissements bancaires.

    Voir la réponse publiée le 25 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 novembre 2014

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Rapport n° 2260 Tome III Annexe 48
    Participations financières de l'État : Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
    déposé le 9 octobre 2014, mis en ligne le 7 novembre 2014

    Budget : loi de finances 2015

    Voir le document - Voir le dossier législatif

  • Réponse à la question écrite n° 55991 publiée le 4 novembre 2014
    automobiles et cycles - véhicules électriques - bornes de recharge. déploiement

    M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'obligation d'intégrer des prises de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable dans les nouveaux immeubles de bureaux et d'habitation. L'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation, introduit par la n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle 2, dispose notamment que « toute personne qui construit un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé le dote des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel » et que « toute personne qui construit un bâtiment à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement aux salariés dote une partie de ces places des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable ». Ces obligations s'appliquent « aux bâtiments dont la date de dépôt de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2012 » et visent à densifier le réseau des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides, l'une des conditions pour dynamiser ce secteur stratégique sur lequel la France, grâce à ses constructeurs notamment, a déjà acquis une avance technologique importante. Il souhaite savoir si un premier bilan de ces obligations a été réalisé.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55151 publiée le 4 novembre 2014
    retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier

    M. Guillaume Bachelay appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de la date de versement des pensions de retraite des salariés relevant du régime général de la sécurité sociale. Généralement versées au huitième jour du mois, ces pensions de retraite sont créditées sur le compte de leurs bénéficiaires le 9 de chaque mois ou le 1er jour ouvré suivant lorsque le 9 n'en est pas un. À ce moment du mois, les ménages concernés ont souvent dû faire face à de premières dépenses, qu'elles soient liées aux factures courantes (eau, électricité, gaz) aux échéances de loyer ou aux remboursements de prêt. Ce décalage est susceptible de créer des difficultés pour bien des retraités, notamment les plus modestes. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement sur une modification de la réglementation relative au paiement mensuel des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale et le calendrier retenu de cette modification souhaitée par beaucoup de nos concitoyens.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 18 heures

    • - Examen et adoption du rapport

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Fonctions

  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du comité national d'orientation de la société anonyme BPI-Groupe
  • Mandats locaux en cours

    • Conseiller municipal délégué de Grand-Quevilly, Seine-Maritime

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)

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