Accueil > Les députés > M. Philippe Briand

M. Philippe Briand

Indre-et-Loire (5e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 26 octobre 1960 à Tours (Indre-et-Loire)
  • Chef d'entreprise et assureur
Suppléant
  • Mme Nadine Saillet
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Briand

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • VIDÉOS

  • Toutes les vidéos de Philippe Briand
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 76739 publiée le 24 mars 2015
    santé - optique - myopie forte évolutive. prise en charge

    M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des personnes atteintes d'une myopie forte évolutive, dite aussi pathologique. Les équipements et traitements nécessaires à une vie normale ou au ralentissement de la maladie représentent en effet des sommes très importantes, y compris lorsqu'une mutuelle en prend en charge une partie. Compte tenu de la pathologie développée et de son impact tout au long de la vie, une solution pourrait être d'inclure la myopie forte évolutive dans la liste des affections de longue durée (ALD). Il souhaite donc savoir si le Gouvernement s'achemine vers une telle décision et, à défaut, comment elle entend prendre en compte ces situations.

    Voir la question
  • Question écrite n° 76466 publiée le 24 mars 2015
    grandes écoles - ENA - concours d'entrée

    M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la nouvelle mouture du concours de l'École nationale d'administration, mise en place dès cette année et, plus particulièrement, sur le volet relatif au régime des langues. En effet, l'arrêté ministériel en date du 16 avril 2014 maintient à partir de la session de 2018 l'épreuve d'anglais comme seule épreuve de langue. Les autres langues seront donc éliminées des concours d'entrée et, s'agissant de la scolarité, reléguées dans des formations facultatives non prises en compte dans le classement final. Pourtant, le plurilinguisme est non seulement un atout indéniable mais également un enjeu majeur <em>a fortiori</em> pour des hauts fonctionnaires ayant vocation à défendre les intérêts de la France dans des pays non-anglophones. Il lui demande donc de bien vouloir expliquer les raisons d'une telle mesure et si le Gouvernement entend généraliser ces dispositions aux autres concours administratifs.

    Voir la question
  • Question écrite n° 76329 publiée le 24 mars 2015
    culture - subventions - baisse. manifestations culturelles. conséquences

    M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le nombre particulièrement important des événements culturels annulés dans toute la France, en raison de baisses des dotations d'État. Ainsi, une centaine de festivals ou encore des structures dans le domaine de la musique, du théâtre, de la danse, des arts plastiques, des arts de la rue, de la littérature ont été purement et simplement supprimés ou fermés en raison principalement de suppressions de subventions publiques et, également, de la réorganisation des régions. À titre d'exemple, le festival de musique de Strasbourg, 82 ans en 2015, est annulé tout comme les <em>Voix du Gaou</em> qui se tiennent depuis 17 ans à Six-Fours-les-plages. Face à ce constat particulièrement préoccupant, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle compte mettre en place pour sauvegarder ces manifestations culturelles.

    Voir la question
  • Question écrite n° 76253 publiée le 24 mars 2015
    agriculture - PAC - réforme. droits à paiement de base. mise en oeuvre

    M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question de la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC 2015-2020). Les professionnels de l'agriculture, inquiets à quelques semaines des déclarations PAC, souhaiteraient en effet recevoir des informations précises, notamment sur le transfert en 2015 des droits à paiement unique-DPU en droits à paiement de base-DPB mais, également, sur les nouveaux critères d'éligibilité de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'application de la nouvelle politique agricole commune (PAC 2015-2020).

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 71911 publiée le 24 mars 2015
    professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme

    M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le statut de la profession d'avocat, qui, comme d'autres professions libérales dites réglementées, pourrait être fragilisé par les dispositions du projet de loi pour la croissance et l'activité, dite « loi Macron ». Si les avocats sont depuis toujours ouverts à la modernisation de leur profession, ils déplorent fortement l'absence de concertation et de réflexion de fond qui ont conduit à l'élaboration de ce texte. Contraindre ainsi la profession d'avocat à des modifications aussi cruciales que l'ouverture du capital de leurs entreprises libérales ou, encore, que la création de l'avocat d'entreprise, sans étude d'impact, relève d'une posture dogmatique. Cette précipitation à légiférer ne laisse pas, non plus, de place à la nécessaire préparation des cabinets aux défis qui les attendent. Aussi, il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement face aux inquiétudes légitimes des avocats.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 70927 publiée le 24 mars 2015
    professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications

    M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la réforme de la formation initiale des kinésithérapeutes. Cette formation, qui n'est pas intégrée à l'université, ne répond pas aux critères du processus de Bologne harmonisant les systèmes nationaux d'enseignement supérieur. Les professionnels en activité et les étudiants souhaitent une refonte de la formation pour correspondre à ces critères ainsi qu'une mutualisation des enseignements pour mettre un terme à la dichotomie entre les professions médicales et paramédicales. Aussi souhaiterait-il connaître les intentions du Gouvernement concernant la refonte de la formation initiale des kinésithérapeutes.

    Voir la réponse publiée le 24 mars 2015
  • Question écrite n° 76225 publiée le 17 mars 2015
    TVA - taux - livre numérique. Cour de justice de l'Union européenne. perspectives

    M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision, prise par la Cour de justice de l'Union européenne, d'interdire à l'État français d'appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur le livre numérique et de rétablir la TVA classique à 20 %. Depuis 2012 en effet, afin de favoriser l'accès des livres au plus grand nombre et de soutenir le développement d'un nouveau marché, potentiel réservoir de croissance et d'emplois, l'État français a souhaité partir du principe qu'un livre, quel que soit son support, reste un livre, et d'harmoniser en conséquence le taux de TVA des ouvrages numériques avec celui du papier. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette décision qui risque de pénaliser de nombreuses entreprises françaises, dont des PME, en augmentant le coût d'achat pour le lecteur.

    Voir la question
  • Question écrite n° 76201 publiée le 17 mars 2015
    tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives

    M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du respect des normes relatives à la sécurité des manèges forains itinérants exploités sur le territoire national. Certaines de ces infrastructures, vieillissantes, peuvent en effet présenter un risque pour la sécurité des utilisateurs, sans que les normes actuellement en vigueur pour le matériel neuf ne puissent être imposées aux exploitants. Ainsi, des erreurs de montage, l'usure des pièces ou encore l'absence de dispositif suffisant pour le maintien des personnes ont conduit, cette année encore, à des accidents, parfois très graves. Il lui demande, en conséquence, à quelle échéance le Gouvernement entend adopter des dispositions visant à renforcer les contrôles des manèges et la sécurité des usagers.

    Voir la question
  • Question écrite n° 76147 publiée le 17 mars 2015
    santé - grippe - pandémie. lutte et prévention

    M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre conséquent de décès dus à l'épidémie de grippe saisonnière. En effet, une augmentation de 10 % du nombre de décès, principalement des seniors et des personnes fragiles, a été constatée sur les trois premières semaines du mois de février 2015, pendant la sévère épidémie de grippe qui a sévi à travers le pays. Il semblerait que cette surmortalité soit liée au fait que le vaccin élaboré cette année manquerait d'efficacité au motif que l'une des souches n'est pas adaptée. Si le phénomène entre aujourd'hui en phase descendante, les premières semaines de février ont confirmé qu'il s'agissait d'une épidémie particulièrement virulente. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant à l'imperfection du vaccin mis sur le marché et, également, ses intentions concernant l'élaboration des futurs vaccins.

    Voir la question
  • Question écrite n° 75816 publiée le 17 mars 2015
    bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. contrôle assiduité. perspectives

    M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du contrôle d'assiduité pour les bourses étudiantes, dont la forme actuelle semble encourager les fraudes. Dans son rapport publié en février 2015, la Cour des comptes recommande en effet de « réformer la définition et la mise en œuvre du contrôle d'assiduité des étudiants boursiers ». Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur cette proposition.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 66307 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Philippe Briand demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables, et par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 66287 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - recettes. montant

    M. Philippe Briand demande à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, de bien vouloir lui indiquer le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 64185 publiée le 10 mars 2015
    professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession

    M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes exprimées par le comité de défense de la gynécologie médicale concernant la pénurie actuelle de gynécologues médicaux et ses conséquences sur la santé des femmes et en particulier celle des jeunes filles. Élargir le nombre de nominations d'internes à l'examen national pour la spécialité de gynécologie médicale semble un moyen nécessaire afin de pallier cette pénurie au plus vite. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures en ce sens.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 53117 publiée le 10 mars 2015
    santé - traitements - imagerie médicale. technétium 99m. production

    M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations exprimées par l'académie de médecine s'agissant d'une probable pénurie de technétium 99m, isotope radioactif largement utilisé en imagerie médicale. Actuellement en effet, près de 75 % des examens scintigraphiques utilisent le 99mTc, en oncologie, cardiologie, neurologie, endocrinologie, rhumatologie, pneumologie, néphrologie, urologie, gynécologie. Or, ainsi que l'indique l'académie nationale de médecine, une pénurie est prévisible, à court terme, avec une période critique de 2016 à 2018. Au niveau mondial, la production de cet isotope radioactif n'est en effet assurée que par 9 réacteurs, lesquels ont plus de 43 ans d'âge et connaissent des arrêts, planifiés ou non, de plus en plus longs et de plus en plus fréquents. En France," l'autorisation de fonctionnement du réacteur Osiris court jusqu'à fin 2015 et le réacteur Jules-Horovitz du CEA, qui doit le remplacer, ne sera opérationnel qu'en 2018-2020", précise l'académie de médecine. À ce constat préoccupant s'ajoute la fermeture, en 2015 et 2016, de deux très gros réacteurs au Canada et en Belgique. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour maintenir et pérenniser la production de technétium 99m.

    Voir la réponse publiée le 10 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 73978 publiée le 3 mars 2015
    défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives

    M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la création d'associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie. Suite à deux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme, un rapport, demandé par le Président de la République, a proposé d'instituer un droit d'association professionnelle adapté à l'état militaire, à l'exclusion de tout droit syndical. Or, à travers cette proposition, les associations de retraités de la gendarmerie se trouvent exclues du dialogue social, cela en dépit de leur représentativité et des résultats préalablement obtenus. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet afin de permettre à tous d'être entendus par les autorités civiles et militaires au niveau national.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 64277 publiée le 3 mars 2015
    télécommunications - Internet - données personnelles. effacement

    M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le traitement des données personnelles sur internet. Par sa décision du 13 mai 2014, la CJUE reconnaît en effet à toute personne le droit de demander directement au moteur de recherche la désindexation d'un résultat la concernant et qu'elle juge inapproprié, hors de propos ou obsolète. En vue de se conformer au jugement, Google a d'ores et déjà mis en ligne le 30 mai 2014 un formulaire destiné à recueillir les demandes des consommateurs. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en oeuvre de cet arrêt et définir les garde-fous nécessaires à la préservation d'un internet neutre et ouvert.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 57559 publiée le 3 mars 2015
    personnes âgées - dépendance - prise en charge

    M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement et, plus spécifiquement, sur la question, primordiale, de la prise en charge des coûts liés à la dépendance des personnes âgées. Ainsi, lors de placement en maison spécialisée, les frais sont en grande partie gérés par les familles malgré la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). Par ailleurs, lorsque les personnes dépendantes vivent chez elles, le reste à charge s'élève entre 350 et 530 euros par mois, selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Les personnes âgées et leurs aidants familiaux attendent avec impatience des mesures améliorant la prise en charge de la perte de l'autonomie. Aussi, il souhaiterait obtenir des précisions quant au calendrier de travail et aux principales mesures contenues dans ce projet de loi.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 49564 publiée le 3 mars 2015
    professions libérales - revendications - cotisation foncière des entreprises. CNAVPL

    M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prochaine augmentation de 40 % de la cotisation foncière des entreprises et la modification du système de gouvernance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et ses conséquences sur les membres des professions libérales. Les professionnels libéraux soignent, défendent et conseillent près de 5 millions de personnes chaque jour et emploient aujourd'hui 2 millions d'actifs dont 1 million en qualité de salariés. L'augmentation de 40 % de la cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue dans le PLF pour 2014, devrait toucher 80 % des professionnels libéraux relevant du régime des bénéfices non commerciaux (BNC). Une hausse de leur imposition qui ne manquera pas de mettre en difficulté nombre d'entre eux. Par ailleurs, les professions libérales déplorent la réforme de la gouvernance de la CNAVPL prévue dans l'article 32 du projet de loi portant réforme des retraites. La mise en place de contrats pluriannuels de gestion et l'arrivée d'un directeur nommé par l'État risquent de déséquilibrer le modèle de fonctionnement de la CNAVPL. Ces deux mesures fragiliseraient fortement les entreprises libérales, qui représentent 26,9 % du total des entreprises françaises et forment un secteur dynamique et créateur d'emplois dans les domaines de la santé, du droit, des techniques et du cadre de vie. Il lui demande donc d'engager un dialogue constructif avec leurs représentants afin de remédier à l'objet de leurs inquiétudes, qui les porte à craindre une « asphyxie fiscale ».

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Question écrite n° 74815 publiée le 24 février 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

    M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le régime social des indépendants (RSI), qui gère, depuis sa création en 2006, la protection sociale des chefs d'entreprise et de leurs ayant droits. Ses affiliés dénoncent le coût très important de leurs cotisations et, également, de très lourds dysfonctionnements concernant notamment les traitements des dossiers et le remboursement des soins. Dans ce cadre, deux arrêts récents, l'un d'une cour d'appel, l'autre d'un tribunal d'instance, ont posé la question de l'alternative au RSI. Aussi il lui demande si ce régime contesté est susceptible d'être amélioré, voire remis en cause.

    Voir la question
  • Question écrite n° 74752 publiée le 24 février 2015
    santé - allergies - gluten. dépistage. perspectives

    M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les préoccupations exprimées par les professionnels de la nutrition spécialisée, s'agissant de la mise en place d'un dépistage de l'intolérance au gluten. La maladie cœliaque ou intolérance au gluten est en effet l'une des maladies digestives les plus fréquentes en Europe et en France, touchant une personne sur 100. Pourtant, seuls 10 % à 20 % des cas sont diagnostiqués, ce qui entraîne des pathologies parfois lourdes. Face à ce constat simple, il lui demande si elle envisage la mise en place d'un dépistage de l'intolérance au gluten.

    Voir la question

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Maire de Saint-Cyr-sur-Loire, Indre-et-Loire

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Hôtel de Ville

        BP 139

        37541 Saint-Cyr cedex

        Téléphone : 02 47 42 80 02

        Télécopie : 02 47 42 80 94

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • Questeur de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 19/06/2012
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 01/10/2001 (Membre)
          • du 24/09/2008 au 05/05/2011 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 03/02/2014 (Membre)
          • du 21/02/2014 au 16/01/2015 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 16/01/2008 au 30/01/2008 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 04/02/2014 au 20/02/2014 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 31/10/2007 au 06/12/2007 (Membre)
          • du 05/02/2008 au 05/02/2008 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 02/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 09/07/2007 (Membre)
          • du 18/04/2008 au 23/09/2008 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 09/07/2007 au 31/10/2007 (Membre)
          • du 06/12/2007 au 15/01/2008 (Membre)
          • du 31/01/2008 au 04/02/2008 (Membre)
          • du 05/02/2008 au 17/04/2008 (Membre)
        • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
          • du 06/05/2011 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 17/01/2015 au 05/02/2015 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
          • du 03/07/2002 au 06/10/2003 (Membre)
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
        • du 31/03/2004 au 14/04/2004

    Retour haut de pageImprimer