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M. Jean-Christophe Cambadélis

Paris (16e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 août 1951 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
  • Conseiller en communication
Suppléant
  • M. François Dagnaud
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Jean-Christophe Cambadélis

Socialiste, républicain et citoyen

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  • Question écrite n° 25648 publiée le 30 avril 2013
    nationalité - certificats - délivrance. réglementation

    M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre de l'intérieur sur les procédures entraînant une demande de certificat de nationalité française. Une procédure pour les demandes de pièce d'identité a été mise en place. La circulaire du 1er mars 2010 stipule que le certificat de nationalité française ne doit être demandé qu'en fin de procédure, si aucun document permettant de prouver la nationalité n'a été fourni à l'administration par le demandeur. Or nous avons pu constater dans les faits que, selon l'administration, les demandes de certificats de nationalité sont récurrentes, voire automatiques, bien que des documents permettant de prouver la nationalité soient fournis. C'est notamment le cas dans plusieurs administrations françaises à l'étranger. Il faut savoir que les délais d'attente pour l'obtention d'un CNF sont excessivement longs. Les délais officiels sont de 14 à 18 mois en moyenne. Mais certains de ses compatriotes l'ont informé qu'ils ont dû attendre plusieurs années (jusqu'à quatre ans). Ainsi, lorsque certaines de nos administrations demandent des documents qui non seulement alourdissent la procédure mais sont inutiles, certains de nos compatriotes résidant à l'étranger se retrouvent dans des situations particulièrement difficiles (difficulté dans les transcriptions d'acte d'état civil, dans le renouvellement de titre d'identité...). Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour faire appliquer la circulaire du 1er mars 2010 par toutes les administrations françaises.

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  • Réponse à la question écrite n° 20113 publiée le 23 avril 2013
    énergie et carburants - énergie éolienne - développement. perspectives

    M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement de la filière éolienne. La France s'est engagée dans un programme ambitieux de porter à au moins 23 %, la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon de 2020. Cette transition énergétique appelle nécessairement un déploiement fort des énergies renouvelables dont l'énergie éolienne. Des efforts notables ont été fournis par les pouvoirs publics par le biais notamment des appels d'offres dont le dernier date du 8 janvier 2013 et concerne deux grands parcs éoliens en mer. De la même manière, l'initiative parlementaire, la proposition de loi du député socialiste François Brottes, annoncée comme la première étape de la grande réforme sur la transition énergétique, redonne espoir à la filière éolienne terrestre en prévoyant certaines dispositions (suppressions de la règle des cinq mâts, suppression de l'obligation d'implantation au sein d'une ZDE....) qui tendent à simplifier le cadre juridique, particulièrement lourd, applicable à cette production d'énergie. Ces avancées, aussi bénéfiques soient-elles, sont cependant jugées insuffisantes pour relancer l'activité et renforcer la compétitivité des entreprises de ce secteur. Le bilan électrique 2012 de RTE confirme ces inquiétudes et montre, malgré les efforts, une diminution des raccordements depuis 2010. Les freins au développement de la filière éolienne (accumulation des contraintes administratives, incertitude portant sur le tarif d'achat, raccordement..) demeurent encore trop nombreux et les professionnels de la filière éolienne française réclament des mesures d'urgence sans plus attendre. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour répondre aux attentes des professionnels, inverser la tendance et relancer la filière éolienne.

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  • Réponse à la question écrite n° 11525 publiée le 26 mars 2013
    système pénitentiaire - détenus - heures d'enseignement. volume. augmentation

    M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement de l'enseignement en prison. En 2010, 1 200 heures d'enseignement de 1er degré et 3 100 heures d'enseignement de second degré ont été dispensées dans les prisons françaises sous forme de vacation. Ces heures d'enseignement ont conduit 74 % des détenus les suivant à réussir les examens de l'éducation nationale auxquels ils étaient inscrits. Aussi et au vu de l'utilité de tels programmes dans le parcours de réinsertion des détenus, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ses services et ceux de l'Éducation nationale travaillent à une augmentation du nombre d'heures de vacation.

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  • Question écrite n° 20248 publiée le 05 mars 2013
    handicapés - établissements - maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement

    M. Jean-Christophe Cambadélis alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de changement de statut des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) tel qu'il est envisagé dans l'avant-projet de loi de décentralisation. L'État prévoit le transfert des MDPH et des ESAT (établissements et services d'aide par le travail) aux conseils généraux. En l'état, ce projet supprimerait les commissions exécutives des MDPH privant ainsi les personnes en situation de handicap et leurs familles de leur droit de participer au fonctionnement de cette instance. Or la garantie de la co-construction pluridisciplinaire d'un projet individualisé par et avec la personne handicapée est le fondement même de la loi du 11 février 2005. D'autre part, ce changement de statut entraînerait une inégalité de traitement des usagers d'un département à l'autre remettant alors en cause le principe même «d'égalité des chances». Compte tenu des difficultés financières des départements, il est à prévoir une dérégulation territoriale des politiques du handicap. Soucieux du service rendu aux citoyens, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de préserver tout à la fois le principe du guichet unique propre aux missions des MDPH et le statut de GIP (groupement d'intérêt public).

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  • Réponse à la question écrite n° 10511 publiée le 26 février 2013
    formation professionnelle - apprentissage - développement

    M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de vie des apprentis et sur la situation des apprentis et de l'apprentissage dans notre pays. Après plusieurs dizaines d'années de dénigrement, l'opinion publique et les institutions changent peu à peu de regard sur l'apprentissage. Une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne auprès de 1 080 jeunes en 2011 sur l'image de l'apprentissage montre que les jeunes rencontrent des difficultés croissantes à s'engager dans cette voie de formation pourtant porteuse d'avenir. En effet, si pour une large majorité des jeunes (65,6 %) l'apprentissage permet de trouver un emploi stable rapidement, les freins à son développement sont encore nombreux. L'entrée en apprentissage reste pour de nombreux jeunes un véritable parcours du combattant. Pour les jeunes de milieux modestes, trouver une entreprise où réaliser sa formation est une mission plus que difficile puisque seulement 14,3 % des jeunes affirment qu'il est facile de trouver un maître d'apprentissage. Le manque de postes ouverts aux apprentis est donc la première cause du sous-développement de l'apprentissage en France. Les effets d'aubaine créés par des aides fiscales ne suffisent pas pour répondre à la demande, même dans des métiers en tension comme le bâtiment ou la restauration. Le second frein se trouve dans les conditions de vie et de travail des apprentis qui freinent considérablement l'attractivité de cette voie de formation. 54,2 % des jeunes considèrent que les apprentis n'ont pas de bonnes conditions de travail et seulement 18,3 % d'entre eux affirment qu'ils sont correctement rémunérés. L'apprentissage est dévalorisé par ces conditions de travail peu attractives. L'amélioration des conditions de vie et de travail des apprentis apparaît donc comme prioritaire pour améliorer l'image de l'apprentissage. Le troisième frein est que la grande majorité des jeunes affirment que les apprentis ne sont respectés et entendus ni pas leur employeurs (60,5 %), ni par la société (68,3 %). Ils ne sont ni représentés dans les instances de centre de formation des apprentis, ni dans les instances représentatives du personnel, ni dans les institutions de la République (CESE...). Ce sentiment d'être des travailleurs et des étudiants de seconde zone nuit une fois de plus au développement de l'apprentissage en France. Cette situation fait qu'aujourd'hui, plus de la moitié (53,8 %) des jeunes tentés par l'apprentissage y renonce. Cette situation est inquiétante autant pour ces jeunes, dont une grande part vient grandir les rangs des jeunes précaires sans qualification, que pour notre économie, qui y perd peu à peu des savoir-faire ancestraux et des capacités d'innovation dont notre pays a plus que jamais besoin. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage pour améliorer la situation des apprentis et de l'apprentissage dans les mois à venir.

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  • Réponse à la question écrite n° 11362 publiée le 15 janvier 2013
    nationalité - acquisition - réglementation

    M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique des Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962, en particulier le cas des enfants mineurs au moment de l'accès à l'indépendance de l'Algérie. Les Algériens n'ayant pas fait de déclaration de reconnaissance de la nationalité française avant le 1er janvier 1963 ont perdu la nationalité française, qu'ils soient nés en France ou en Algérie. En vertu de l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française, les Algériens nés en France après le 1er janvier 1963, qui sont donc enfants d'étrangers, peuvent se prévaloir du droit du sol et prétendre à l'acquisition de la nationalité française alors que les personnes nées avant cette date sur le même territoire ne le peuvent pas. Cette ordonnance ne permettant pas à ces personnes de choisir leur nationalité à leur majorité, on constate des situations inégalitaires au sein d'une même famille. Des familles ont ainsi été séparées puisque, selon que les membres d'une même famille sont nés avant ou après le 1er janvier 1963, leur sort est différent : ceux disposant de la nationalité française peuvent demeurer ou revenir sur le territoire métropolitain tandis que les autres, pourtant nés du même père et de la même mère, ne le peuvent pas. Il lui demande donc quelles mesures seront prises pour faciliter la réintégration de la nationalité française des personnes qui en feraient la demande et remédier à une situation d'inégalité.

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  • Réponse à la question écrite n° 11420 publiée le 11 décembre 2012
    politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. pérennité

    M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du programme Erasmus. Créé en 1987, le programme Erasmus permet aux étudiants européens d'effectuer une partie de leur formation dans un autre pays de l'Union européenne. Plébiscité par bon nombre de jeunes étudiants, ce programme offre la possibilité d'acquérir de nouvelles compétences et facilite l'apprentissage d'une langue étrangère. Or il apparaît que ce programme pourrait être amené à disparaître notamment du fait de son coût. En conséquence et devant le succès de ce programme, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de garantir la pérennité du programme Erasmus.

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  • Réponse à la question écrite n° 5416 publiée le 04 décembre 2012
    sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - véhicules. dégradation volontaire. lutte et prévention

    M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de dégradation volontaire de véhicules dans les parkings souterrains du 19 ème arrondissement. Ainsi, le 27 août 2012 dix-huit véhicules au 17, rue de Cambrai, le 29 aout 2012 dix-sept véhicules avenue de Flandre, le 30 août 2012 treize voitures au 86 rue de l'Ourcq, dix-sept au 107 rue de l'Ourcq et le 17 septembre 2012 onze véhicules dans le parking en sous-sol au 2-4 rue Adolphe Mille. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour enrayer ce phénomène.

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  • Réponse à la question écrite n° 5306 publiée le 04 décembre 2012
    ordre public - maintien - prostitution. lutte et prévention

    M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de la prostitution sur le boulevard de la Villette à Paris, côté 10e et 19e arrondissements. Cette augmentation du phénomène prostitutionnel et les nuisances que subissent riverains et commerçants, démontrent l'inefficacité des dispositions de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qui ont érigé en délit le racolage passif. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour réduire l'impact des problèmes liés à la pratique prostitutionnelle et pour lutter contre les réseaux qui organisent cette prostitution de femmes venues de Chine pour la plupart d'entre elles.

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  • Première séance du mercredi 3 octobre 2012

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Éloge funèbre de Jean-Yves Besselat
    • 3. Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (n° 205)
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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  • Réponse à la question écrite n° 995 publiée le 18 septembre 2012
    matières premières - métaux - or. négoce. encadrement

    M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un phénomène nouveau de vol à l'arraché des bijoux en or. Depuis plusieurs mois en effet, des femmes seules sont agressées en plein jour pour leur collier en or, sur la voie publique par de jeunes individus. Il s'agit d'actes de délinquance, dont les victimes n'en sont pas moins traumatisées durablement au-delà même du préjudice matériel. Si l'engouement des voleurs pour les bijoux en or n'est pas nouveau, c'est la hausse du cours de l'or et sa facilité de revente qui rendent aujourd'hui cette activité des plus rentables. Cette hausse de la valeur de l'or a suscité bon nombre de vocations. Des annonces publicitaires dans la presse, sous forme de tracts distribués dans les boîtes aux lettres, sur internet ou à la télévision, incitent le plus grand nombre à se positionner sur ce marché. Il y a là de quoi attiser l'appât du gain facile et provoquer une flambée de petite délinquance d'amateurs, souvent très jeunes, qui se lancent principalement dans le vol à l'arraché, encouragés par l'étendue nouvelle des possibilités d'écouler leur marchandise. Il lui demande s'il ne serait pas opportun d'encadrer strictement ce type de transactions et de communiquer sur ce phénomène pour protéger nos concitoyens.

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Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
            • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
            • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
            • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Commission permanente
          • Commission de la défense nationale et des forces armées
            • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
          • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
            • du 23/06/1988 au 05/06/1991 (Membre)
            • du 06/06/1991 au 01/04/1993 (Membre)
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 05/01/2008 au 15/01/2009 (Membre)
          • Commission des affaires étrangères
            • du 14/01/1998 au 04/04/2000 (Membre)
            • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
            • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
            • du 27/06/2007 au 04/01/2008 (Membre)
            • du 16/01/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
            • du 13/06/1997 au 13/01/1998 (Membre)
        • Commission d'enquête
          • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
            • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
            • du 29/05/1991 au 13/11/1991 (Secrétaire)
            • du 29/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)
      • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

        • Juge titulaire de la Haute Cour du 18/11/1992 au 01/04/1993

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