M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre de l'intérieur sur les procédures entraînant une demande de certificat de nationalité française. Une procédure pour les demandes de pièce d'identité a été mise en place. La circulaire du 1er mars 2010 stipule que le certificat de nationalité française ne doit être demandé qu'en fin de procédure, si aucun document permettant de prouver la nationalité n'a été fourni à l'administration par le demandeur. Or nous avons pu constater dans les faits que, selon l'administration, les demandes de certificats de nationalité sont récurrentes, voire automatiques, bien que des documents permettant de prouver la nationalité soient fournis. C'est notamment le cas dans plusieurs administrations françaises à l'étranger. Il faut savoir que les délais d'attente pour l'obtention d'un CNF sont excessivement longs. Les délais officiels sont de 14 à 18 mois en moyenne. Mais certains de ses compatriotes l'ont informé qu'ils ont dû attendre plusieurs années (jusqu'à quatre ans). Ainsi, lorsque certaines de nos administrations demandent des documents qui non seulement alourdissent la procédure mais sont inutiles, certains de nos compatriotes résidant à l'étranger se retrouvent dans des situations particulièrement difficiles (difficulté dans les transcriptions d'acte d'état civil, dans le renouvellement de titre d'identité...). Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour faire appliquer la circulaire du 1er mars 2010 par toutes les administrations françaises.
Voir la question
Malvoyants

