Accueil > Les députés > M. Jean-Christophe Cambadélis

M. Jean-Christophe Cambadélis

Paris (16e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 14 août 1951 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
  • Conseiller en communication
Suppléant
  • M. François Dagnaud
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Jean-Christophe Cambadélis

Socialiste, républicain et citoyen

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Autre

    Conférence de presse de M. Jean-Christophe Cambadélis, Premier secrétaire du Parti socialiste, député de ParisVoir la vidéo

    Conférence de presse de M. Jean-Christophe Cambadélis, Premier secrétaire du Parti socialiste, député de Paris

  • Toutes les vidéos de Jean-Christophe Cambadélis
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 74623 publiée le 24 février 2015
    impôt sur le revenu - assujettissement - avis d'imposition. travailleurs migrants. réglementation

    M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation de plusieurs salariés résidant dans des foyers de travailleurs migrants du 19e arrondissement de Paris et de petite couronne et plus particulièrement sur leur avis d'imposition. En effet, plusieurs résidents mariés avec femmes et enfants dans leur pays d'origine sont déclarés par l'administration fiscale comme divorcés sur leur avis d'imposition. Or ces derniers s'étaient déclarés sous un statut marital. Il s'agit par ailleurs de mariages conclus en France ou à l'étranger devant des officiers d'état civil. Au regard de la situation, et du préjudice moral bien réel, il lui demande de faire le nécessaire auprès de l'administration fiscale.

    Voir la question
  • Question écrite n° 74520 publiée le 24 février 2015
    enseignement : personnel - enseignants - effectifs de personnel. Paris

    M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pénurie de remplaçants rencontrée dans les écoles parisiennes et notamment dans le 19e arrondissement depuis la rentrée 2014 et plus encore ces dernières semaines. En effet, les parents d'élèves observent avec inquiétude le manque de moyens humains dont dispose l'académie de Paris afin de pallier les absences de courte durée, congés maternités ou encore compléments de temps partiels. Cette situation, en plus de porter préjudice aux conditions d'apprentissage des élèves, fait parfois peser des risques de sécurité, les taux d'encadrement des élèves n'étant pas optimaux. Aussi il lui demande quelles mesures le ministère de l'éducation nationale entend mettre en place afin de trouver des solutions pérennes et structurelles à ces problèmes de remplacements au sein de l'académie de Paris.

    Voir la question
  • Question écrite n° 74163 publiée le 17 février 2015
    ordre public - maintien - prostitution. lutte et prévention

    M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de la prostitution sur le boulevard de la Villette côté 10e et 19e arrondissements. En effet, depuis plusieurs mois les riverains du secteur ont pu constater une augmentation du phénomène prostitutionnel et des nuisances qui en découlent. Il appert que la loi de décembre 2013 renforçant la lutte contre les systèmes prostitutionnels n'a en rien enrayé le phénomène, bien au contraire, mais a également conduit un certain nombre de prostitués à se tourner vers internet, les contraignant ainsi à la clandestinité et la précarité et rendant très difficile le travail de suivi et de prévention mené par Le Lotus Bus. En conséquence il lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre afin de réduire l'impact des problèmes liés à la pratique prostitutionnelle, lutter contre les réseaux qui organisent cette prostitution et renforcer la coopération avec les associations qui travaillant sur la santé et l'accès aux droits.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 62677 publiée le 17 février 2015
    nationalité - naturalisation - insertion professionnelle. situation financière. critères

    M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions demandées aux candidats à la naturalisation et notamment en ce qui concerne l'insertion professionnelle. L'acquisition de la nationalité française par naturalisation est prévue aux articles 21-14-1 à 21-25-1 du code civil. Cependant elles ne tiennent pas compte des situations particulières de chaque demandeur. En effet, certaines demandes sont refusées au motif de « ressources insuffisantes », alors que le demandeur vit dans un foyer où les revenus subviennent largement à ses besoins. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière, à savoir si une prise en compte de la situation financière globale du foyer pouvait être envisagée.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62393 publiée le 3 février 2015
    élections et référendums - élections européennes - nouveaux élus. attitude

    M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la position prise par le Gouvernement à la suite du comportement de certains députés européens français lors de la première session du nouveau Parlement européen, le 1er juillet 2014. Certains de ces parlementaires ont en effet symbolisé leur refus de participer au débat en tournant le dos à l'hémicycle alors que se jouait l'hymne européen. Ces députés ont affiché ostensiblement leur opposition à l'institution dans laquelle ils siègent et, à travers eux, c'est la France qui a été avilie. Il lui demande s'il compte intervenir auprès du Parlement européen pour demander des sanctions contre les élus auteurs de ces agissements anti-démocratiques.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 36318 publiée le 3 février 2015
    personnes âgées - dépendance - prise en charge. financement

    M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation concernant l'emploi d'une aide à domicile par des personnes retraitées non imposables. Actuellement, et ce malgré les progrès apportés par la loi sur le droit au logement opposable, les personnes âgées qui ne sont pas imposables ne bénéficient d'aucune réduction pour les emplois familiaux. Ces personnes sont pourtant parmi les plus vulnérables socialement et à même de nécessiter l'assistance d'une personne à leur domicile. Une question similaire (n° 07868) avait déjà été posée en 2009, dans laquelle M. Jean Besson, sénateur, demandait au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, quelles étaient les mesures que le Gouvernement envisageait de prendre pour faire cesser cette situation discriminatoire, ainsi qu'en 2010 par Mme Françoise Laurent-Perrigot, sénatrice, pour inciter le Gouvernement à faire évoluer la situation. Les réponses apportées le 25 juin 2009 et le 9 septembre 2010 évoquaient les améliorations concernant les personnes en situation imposable ou particulière (invalidité, dépendance). Aussi, il souhaiterait également connaître les éventuelles conséquences économiques pour l'État qu'entraînerait une baisse du coût des emplois à domicile pour les personnes retraitées non imposables.

    Voir la réponse publiée le 3 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 62445 publiée le 27 janvier 2015
    enseignement supérieur - étudiants - droits d'inscription. montant

    M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les frais et la sélection à l'inscription dans certaines universités. L'Union nationale des étudiants de France dénonce ainsi 42 établissements de procéder à ces pratiques. Afin de garantir l'égalité de formation à chacun par l'application du code de l'éducation qui garantit à l'ensemble des bacheliers l'accès à la formation universitaire de leur choix, à l'exception des IUT, BTS, écoles, grands établissements et préparation aux concours, une attention particulière des rectorats doit être portée sur les conditions d'inscriptions dans chaque université. Aussi il voudrait savoir quelles mesures le Gouvernement souhaite prendre afin d'éviter les dérives de certains établissements.

    Voir la réponse publiée le 27 janvier 2015
  • Question écrite n° 72278 publiée le 6 janvier 2015
    ordre public - sécurité - vendeurs. voie publique. police. intervention

    M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du boulevard de la Villette dans le 19e arrondissement et plus particulièrement sur la présence d'un marché sauvage faisant face au local de la CFDT. En effet, depuis plusieurs semaines, les riverains et usagers du boulevard ont pu constater une recrudescence de ces « vendeurs à la sauvette » qui ont pris l'habitude de s'installer sur ce secteur allant jusqu'à empêcher la libre circulation des piétons sur les trottoirs. Cette activité, en plus de dégrader le lieu, le sensibilise et réduit la sécurité pour les riverains. Il serait regrettable que cette situation se pérennise et conduise au phénomène que les habitants ont pu connaître en 2010, réduisant à néant les efforts engagés par la ville de Paris et la préfecture de police. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre afin de renforcer les interventions des services de police sur ce secteur et assurer la tranquillité dans cette partie de l'arrondissement.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 62780 publiée le 23 décembre 2014
    sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - Paris. effectifs. moyens. perspectives

    M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la convention d'objectif et de gestion (COG) de la branche maladie qui va être signée entre l'État et la CPAM pour la période 2014-2017. La CPAM de Paris a pris des précautions d'économie et son conseil a validé les orientations de la COG 2014-2017 en février dernier. Soumise depuis plusieurs années à des contraintes budgétaires, la CPAM de Paris s'inquiète ici des moyens humains et financiers de la future COG qu'elle juge insuffisants et qui, au-delà d'un nécessaire effort d'économie, risquerait d'affaiblir ses capacités à répondre à sa mission de service aux assurés. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 23 décembre 2014
  • Question écrite n° 68764 publiée le 11 novembre 2014
    logement - location - protection des locataires. vente à la découpe

    M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de l'immeuble du 88-90, rue de la Villette à Paris (XIXe arrondissement), propriété du fonds de garantie, qui est placé sous la tutelle du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. En novembre 2013, le fonds de garantie a fait connaître aux locataires de cet immeuble son souhait de procéder à une vente par lot de l'ensemble. Une grande majorité des locataires, issus de la classe moyenne pour la plupart, n'ont pas la capacité financière d'assumer l'acquisition de leur logement au prix estimé, au regard du cours de l'immobilier dans la capitale. Il rappelle qu'il a, à plusieurs reprises, tenté d'obtenir du fonds de garantie des informations relatives à la stratégie du groupe et au devenir de ce patrimoine en particulier. C'est la raison pour laquelle il l'interroge sur le projet défini par le fonds de garantie pour cet ensemble immobilier. Dans le cas d'une confirmation d'une vente à la découpe des lots actuellement occupés, ou d'une vente au fil de l'eau, donc sans renouvellement des baux locatifs, il lui demande d'intervenir conformément à la politique du Gouvernement en faveur de la protection des locataires.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66864 publiée le 21 octobre 2014
    étrangers - conditions d'entrée et de séjour - mineurs isolés. prise en charge

    M. Jean-Christophe Cambadélis alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de jeunes migrants isolés et plus particulièrement sur la situation préoccupante d'une dizaine de lycéens parisiens sans papiers et sans domicile. En effet, depuis mercredi 15 octobre 2014, la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL) héberge dans ses locaux de la rue Léon Giraud, dans le 19e arrondissement, neuf lycéens sans papiers ni domicile menacés d'expulsion. Si l'on peut saluer la mobilisation de ce syndicat et du collectif MIE (Mineurs isolés étrangers), il est intolérable de constater que ces jeunes qui vivent depuis plusieurs mois dans la rue, sans repas réguliers, de surcroît menacés d'expulsion, soient contraints de se réfugier dans des locaux qui ne sont pas adaptés pour de l'hébergement. La mise sous protection de ces jeunes est plus que nécessaire. Aussi il lui demande quelles mesures le ministère de l'éducation nationale entend appliquer afin de mettre à l'abri sans plus tarder ces jeunes isolés étrangers et leur permettre ainsi de mener à bien leur scolarité.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 29553 publiée le 7 octobre 2014
    étrangers - immigration - immigrés âgés. contrôles. moratoire

    M. Jean-Christophe Cambadélis appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des immigrés âgés présents sur le territoire national. Sans attendre les conclusions et les préconisations de la mission d'information parlementaire, il appelle son attention sur la mise en place d'un moratoire sur les contrôles opérés par les caisses de sécurité sociale et autres organismes. En effet, ces contrôles semblent s'être multipliés et face à une population déjà fragilisée et isolée, méconnaissant souvent ses droits et devoirs, rarement accompagnée ni soutenue dans ses démarches administratives, il considère qu'en l'absence de mesures correctives et spécifiques d'accompagnement, ces contrôles devraient faire l'objet d'un moratoire ou d'un rappel à une bienveillance et une conciliation plus forte des services de l'État.

    Voir la réponse publiée le 7 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 62743 publiée le 16 septembre 2014
    retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - police. anciens combattants d'Afrique du nord. revendications

    M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre de la défense au sujet des forces de police qui ont été envoyées combattre en Algérie et qui se sont vues refuser le bénéfice de la campagne simple, accordée aux militaires par le décret n° 57-195 du 14 février 1957, alors qu'ils étaient intégrés au dispositif et qu'ils sont titulaires de la carte du combattant. Les membres des forces de police concernées et l'association des anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur (AACRMI) se sentent discriminés, d'autant que le décret n° 79-942 du 2 novembre 1979 précise que les services accomplis par les groupes de police rurale en Algérie, entre le 28 janvier 1955 et le 2 juillet 1962, sont considérés comme des services militaires ouvrant droit au bénéfice des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite. Aussi, l'AACRMI souhaiterait que cesse une telle différence de traitement entre les anciens combattants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 53451 publiée le 16 septembre 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur l'application de la loi n° 2013-504 et plus précisément sur ses dispositions relatives au temps partiel. Certains secteurs, comme par exemple celui des offices publics de l'habitat, pourraient en effet aux termes des dispositions de la loi se retrouver confrontés à certaines difficultés. Ainsi il en est, d'une part, de la possibilité limitée de déroger aux quotités minimales de travail de 24 heures par semaine par convention de branche. Cette limitation n'est possible que si au moins un tiers de l'effectif de la branche professionnelle occupe un emploi à temps partiel. Or, de par la spécificité de leur intervention et notamment du fait de secteurs géographiques très larges, des organismes comme les offices ne peuvent offrir des emplois satisfaisant aux quotités minimales de travail énoncées dans la loi. Par ailleurs, ceux-ci s'interrogent sur l'absence de définition de la notion de « refus de l'employeur justifié par l'impossibilité d'y faire droit compte tenu de l'activité économique de l'entreprise », absence qui pourrait générer un important contentieux. Aussi et au vu de ces éléments il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures de négociations pourraient être envisagées afin d'aménager ces dispositions.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 30323 publiée le 19 août 2014
    étrangers - immigration clandestine - séjour irrégulier. demandes de régularisation. statistiques

    M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'impact de la circulaire INTK1229185C, relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en date du 28 novembre 2012. Étant lui-même régulièrement interpelé par des habitants de sa circonscription et apportant son soutien à des demandeurs de titre de séjour, il a noté les effets positifs de cette circulaire. C'est pourquoi, six mois après la publication de cette circulaire, il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance les données suivantes tant au niveau national qu'au niveau du département de Paris : le nombre de demandes de titres de séjour déposées, les statistiques des réponses apportées et enfin le nombre d'expulsions réalisées.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Question écrite n° 62776 publiée le 5 août 2014
    sécurité routière - permis de conduire - permis C. réforme. perspectives

    M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réforme du permis de conduire et plus précisément celle concernant le permis C plus communément appelé permis poids lourd. En effet, il a été annoncé par le ministre la volonté de mettre en œuvre une large phase de concertation entre l'éducation nationale et la filière professionnelle dans le cadre d'une réforme des épreuves pratiques de ce permis et ce afin d'améliorer l'intégration de cet examen au sein des formations initiales des candidats (CAP, BEP, Bac Pro). De plus, il a déclaré que les épreuves pourraient être passées devant des « examinateurs agréés et non plus en présence d'inspecteurs du permis de conduire », ce qui permettrait de libérer ces derniers pour les épreuves du permis B. Aussi, il souhaiterait avoir des précisions sur les contours de cette concertation et les intentions du Gouvernement relatives à la mise en œuvre de cette réforme.

    Voir la question
  • Question écrite n° 62624 publiée le 5 août 2014
    logement - politique du logement - logements étudiants. frais de dossier. encadrement. perspectives

    M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le montant des frais de dossier réclamés par les gestionnaires de résidences étudiantes lors de la signature d'un bail, en plus des avances de loyers et de la caution exigées lorsque la transaction est confirmée. D'après des témoignages portés à sa connaissance, ceux-ci pourraient en effet atteindre l'équivalent d'un mois de loyer et être, par ailleurs, l'objet d'une réduction opportune lorsque l'étudiant accepte de signer un contrat de location dans un délai très restreint. Sans parler d'abus, ces pratiques commerciales ne semblent pas favoriser l'accès des jeunes au logement et à l'autonomie et sont de nature à créer d'importantes inégalités entre ceux disposant de moyens suffisants pour satisfaire à ces conditions financières et ceux qui n'en ont pas la possibilité. Dans ce contexte et au regard de l'ambition portée par le Gouvernement en faveur de la jeunesse, il souhaiterait avoir connaissance des mesures qu'il serait envisageable de prendre afin de mieux encadrer les frais facturés par les professionnels du logement étudiant.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 57222 publiée le 5 août 2014
    sécurité routière - quads - accidents. lutte et prévention. Paris

    M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'intérieur sur la conduite dangereuse d'engins à deux roues et type quads par de jeunes gens dans le 19e arrondissement de Paris. En effet, ces derniers se mettent non seulement en péril et génèrent des troubles à la tranquillité publique. Par ailleurs, les policiers ont des difficultés à enrayer ce phénomène dans la mesure où ils ne peuvent que mobiliser ponctuellement leurs effectifs sur des secteurs dédiés. La période estivale approchant, ce phénomène ira s'accentuant. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entends prendre pour enrayer cette pratique qui génère des troubles à la tranquillité publique, mais aussi et surtout, la mise en danger de la vie des piétons ainsi que celle de ces jeunes motards.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 50864 publiée le 1 juillet 2014
    télécommunications - Internet - données personnelles. effacement

    M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur une loi récente d'un État américain permettant d'effacer le passé numérique sur internet. Cette loi surnommée « loi-gomme » dispose que les jeunes âgés de moins de 18 ans peuvent exiger de la part d'un site internet, le retrait de contenus ou d'informations téléchargés. Ceci a pour but de leur octroyer un « droit à l'oubli » de leurs erreurs de jeunesse sur internet qui peuvent être lourdes de conséquences, notamment pour leur avenir professionnel. Aussi, alors que la question de la protection de la vie privée sur internet prend chaque jour une importance croissante, il lui demande si le Gouvernement entend mener une réflexion au sujet d'un droit à l'effacement des empreintes numériques personnelles sur internet pour les mineurs.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 29845 publiée le 24 juin 2014
    retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes

    M. Jean-Christophe Cambadélis interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la représentation des retraités dans les organismes traitant des sujets qui les concernent. Aujourd'hui, les retraités sont représentés de manière indirecte, soit par des personnes qualifiées au sein des organismes de sécurité sociale (branche vieillesse), soit par le comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) qui a un rôle consultatif au sein du Conseil d'orientation des retraites. Certaines associations représentatives, telle la Confédération française des retraités (CFR), disposent d'un siège au CNRPA, mais elles souhaiteraient, eu égard à leur audience importante, bénéficier d'une voix délibérative propre au sein des différentes instances nationales. Il lui demande donc si elle entend modifier les règles de représentation au sein de ces organismes, afin de permettre en leur sein la participation directe des associations de retraités les plus représentatives.

    Voir la réponse publiée le 24 juin 2014

Fonctions

      Contact

      Historique

      • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

        • Mandat de député
            • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
            • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
            • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
            • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
        • Commission permanente
          • Commission de la défense nationale et des forces armées
            • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
          • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
            • du 23/06/1988 au 05/06/1991 (Membre)
            • du 06/06/1991 au 01/04/1993 (Membre)
          • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
            • du 05/01/2008 au 15/01/2009 (Membre)
          • Commission des affaires étrangères
            • du 14/01/1998 au 04/04/2000 (Membre)
            • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
            • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
            • du 27/06/2007 au 04/01/2008 (Membre)
            • du 16/01/2009 au 19/06/2012 (Membre)
          • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
            • du 13/06/1997 au 13/01/1998 (Membre)
        • Commission d'enquête
          • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
            • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
            • du 29/05/1991 au 13/11/1991 (Secrétaire)
            • du 29/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)
      • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

        • Juge titulaire de la Haute Cour du 18/11/1992 au 01/04/1993

      Retour haut de pageImprimer