Fabrication de la liasse

Amendement n°15

Déposé le vendredi 15 décembre 2017
Discuté
Rejeté
(mercredi 20 décembre 2017)
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Les diffusions télévisuelles publiques des épreuves sportives des Jeux Olympiques et Paralympiques organisées par les associations ou les collectivités territoriales sont exonérées de l’acquittement des frais de retransmission, ainsi que des droits reversés au titre du droit d’auteur.

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel a pour objectif de rappeler que les Jeux doivent être avant tout une fête populaire. Pour ce faire, les diffusions publiques des épreuves sont un outil important. La mise en place d’écran géant dans une ville est souvent un moment de joie collective et de partage indispensable pour que chacune et chacun puisse s’approprier l’événement.

Néanmoins, les coûts inhérents à l’acquisition des droits de diffusion publique ne permettent pas à toutes les villes, directement ou à travers une association, d’installer de tels dispositifs.

Aussi, nous proposons qu’une réflexion soit engagée pour permettre à toutes les collectivités territoriales de recourir à ces dispositifs sans en être empêchées budgétairement, à l’instar de ce qui avait été fait lors de la coupe du monde de football de 1998 pour certaines villes.