Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°9
(jeudi 11 octobre 2018)
Substituer aux mots :
« des élèves en situation de handicap »
les mots :
« à l’inclusion scolaire ».
Exposé sommaire
En cohérence avec les amendements qu’il a déposés aux articles 1er, 2 et 6 pour requalifier le statut d’« aidant à l’inclusion scolaire » en statut d’« accompagnant à l’inclusion scolaire », le rapporteur propose de sous-amender l’amendement n° 9 de façon à ce qu’il fasse bien référence à ce dernier statut, et non au statut actuel d’AESH.