Inclusion des élèves en situation de handicap

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, n° 1230 , déposé(e) le mercredi 29 août 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 30 août 2018 à 17h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Aurélien Pradié , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 1230
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 26 septembre 2018 à 10h00 VI CR

    - Nomination du rapporteur
  • Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 16h30 VI VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 10h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Amendements déposés sur le texte n° 1230
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018

Texte rejeté

Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018