Education : inclusion des élèves en situation de handicap

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap , n° 1230 , déposé(e) le mercredi 29 août 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : jeudi 30 août 2018 à 17h45

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 26 septembre 2018 à 10h00
    ODJ

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 16h15
    ODJ

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