Menu de navigation rapide (clavier)

Inclusion des élèves en situation de handicap

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap , n° 1230 , déposé(e) le mercredi 29 août 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 30 août 2018 à 17h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Aurélien Pradié , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230) , n° 1290
Compte-rendu (Tome II)
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 8 octobre 2018 à 20h50
Synthèse, commentaires d'articles et annexes (Tome I)
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 8 octobre 2018 à 17h50
Amendements déposés sur le texte n° 1230 (45 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 26 septembre 2018 à 10h00 VI CR

        - Nomination du rapporteur
      • Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 16h30 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 10h30 CR

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 1230 (34 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de rejet préalable
          Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018

          Texte rejeté

          Motion de rejet préalable
          Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018