Proposition de loi, n° 1230

Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, n° 1230, déposée le mercredi 29 août 2018.

Proposition de loi, n° 1230 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON