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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
9 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
35 Inclusion des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°18

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 9 octobre 2018
18 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
13 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
36 Inclusion des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°9

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 9 octobre 2018
11 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
26 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
19 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
1 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
20 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
30 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
6 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
5 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
28 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
37 Inclusion des élèves en situation de handicap
Sous-amendement de l'amendement n°10

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 9 octobre 2018
10 Inclusion des élèves en situation de handicap

Après l'Article 5

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
27 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 8 octobre 2018
15 Inclusion des élèves en situation de handicap

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 5 octobre 2018
8 Inclusion des élèves en situation de handicap

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1230 4 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse