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Fabrication de la liasse

Amendement n°1664

Déposé le vendredi 21 septembre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1237, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de commerce

Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Photo de monsieur le député Charles de Courson

Photo de monsieur le député Olivier Becht

Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Photo de monsieur le député Guy Bricout

Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Photo de monsieur le député Meyer Habib

Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Photo de madame la députée Lise Magnier

Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Photo de monsieur le député Franck Riester

Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Photo de monsieur le député André Villiers

Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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