Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par : Le Gouvernement
A la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« au même »
les mots :
« à l’».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.