Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 24 janvier 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi instituant un système universel de retraite, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, n° 368 > , déposé(e) le mercredi 4 mars 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales