Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 24 janvier 2020
Dossier lié :
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 janvier 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 janvier 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 4 mars 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 janvier 2020
(15e législature)
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Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié, déposé le vendredi 24 janvier 2020.Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2020 à 18h20
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Avis du Conseil d'EtatMise en ligne : vendredi 24 janvier 2020 à 18h20 -
Etude d'impactMise en ligne : vendredi 24 janvier 2020 à 18h20
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 janvier 2020
(15e législature)
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Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié, déposé le vendredi 24 janvier 2020.Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2020 à 18h20
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Examen en commission
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 24 janvier 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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La commission n’a pas adopté de texte.
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Discussion en séance publiqueLundi 17 février 2020
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur le projet de loi instituant un système universel de retraiteSamedi 29 février 2020
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Motion de censure 49.3Samedi 29 février 2020Voir le texte de la motion de censure, déposé le vendredi 24 janvier 2020.Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2020 à 18h20
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le samedi 29 février 2020 par 81 député(s).
La motion de censure a été rejeté(e) lors du vote intervenu le mardi 3 mars 2020.
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Motion de censure 49.3Samedi 29 février 2020Voir le texte de la motion de censure, déposé le vendredi 24 janvier 2020.Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2020 à 18h20
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le samedi 29 février 2020 par 63 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mardi 3 mars 2020.
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Première lecture au Sénat
Mercredi 4 mars 2020
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 mars 2020
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