Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 24 janvier 2020
Dossier lié :
Système universel de retraite
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 janvier 2020
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 janvier 2020
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 6 mars 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 janvier 2020
(15e législature)
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Projet de loi organique relatif au système universel de retraite, n° 2622, déposé le vendredi 24 janvier 2020.Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2020 à 17h45
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Avis du Conseil d'EtatMise en ligne : vendredi 24 janvier 2020 à 17h45 -
Etude d'impactMise en ligne : vendredi 24 janvier 2020 à 17h45
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 24 janvier 2020
(15e législature)
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Projet de loi organique relatif au système universel de retraite, n° 2622, déposé le vendredi 24 janvier 2020.Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2020 à 17h45
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Examen en commission
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 24 janvier 2020
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 12 février 2020Texte de la commission, n° 2687-A0, déposé le mercredi 12 février 2020.Mise en ligne : mercredi 12 février 2020 à 18h20
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Discussion en séance publiqueLundi 17 février 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622)., n° 2687-A0, déposé le mercredi 12 février 2020.Mise en ligne : mercredi 12 février 2020 à 18h20
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 6 mars 2020
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 6 mars 2020
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